Les financements européens pour la coopération culturelle
FINANCER
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Terminologie Avant d'entrer dans le monde des financements européens, il est important d'être clair sur certains termes spécifiques et récurrents utilisés dans les textes et documents de référence. Programme : intervention financière mise en place par les institutions communautaires pour mettre en œuvre les politiques de l'Union européenne. Elle prend la forme de subventions destinées à soutenir des projets ou des actions dans divers secteurs. Appel à projets : > Document officiel pour activer la participation aux programmes communautaires. > Les appels à projets ne sont pas toujours structurés de la même manière. >La plupart des informations sont disponibles dans le texte intégral de l'appel à projets. > Certaines informations (ou références à celles-ci) peuvent être trouvées dans la documentation complémentaire à l'appel à projets.
Terminologie Projet : opération complexe, ponctuelle et limitée dans le temps, visant à produire un résultat spécifique par le biais d'activités connexes impliquant l'utilisation de ressources, l'engagement de coûts et devant être réalisées dans un délai défini. Subventions : > Les subventions financent des projets qui contribuent aux politiques de l'UE. Elles peuvent être attribuées dans divers domaines, de la recherche à l'éducation en passant par l'aide humanitaire. Les subventions sont accordées à des organisations privées et publiques et, dans des cas exceptionnels, à des particuliers. > Elles constituent une forme de financement complémentaire. En général, l'UE ne finance pas les projets à 100 %. En d'autres termes, l'entité qui reçoit la subvention doit cofinancer le projet. Par conséquent, lorsqu'une organisation bénéficiaire met en œuvre un projet grâce à une subvention, elle finance partiellement son projet. > Les subventions sont principalement accordées par le biais d'appels à projets.
Terminologie La transnationalité : > La transnationalité est un élément essentiel des projets européens visant la coopération et le développement de solutions communes aux problèmes européens entre les personnes, les organisations et les institutions des États membres, l'apprentissage mutuel et le développement conjoint de nouvelles activités, pratiques et méthodes. > Caractéristique des projets communautaires > Participation de personnes morales ou physiques d'autres États membres de l'UE ou de pays tiers > A un impact sur plusieurs États > Implique des personnes morales ou physiques d'autres États membres ou non de l'UE Partenariat ou consortium : La transnationalité se traduit en pratique par la création d'un partenariat ou d'un consortium d'entités juridiques ou physiques provenant de différents États membres de l'UE ou également de l'extérieur de l'UE.
Terminologie
Coordinateur et partenaires : Il existe deux formes juridiques différentes de participation à un consortium : > Participation en tant que coordinateur (également connu dans certains programmes comme chef de file, bénéficiaire principal ou leader). > Participation en tant que partenaire Le coordinateur est le membre le plus important du consortium vis-à-vis de l'UE : il est l'unique interlocuteur du consortium auprès de la Commission européenne et est responsable des activités liées à la gestion et à la coordination du projet. En outre, il/elle a généralement plusieurs responsabilités en plus de celles des autres partenaires.
LE CADRE DU FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE
Le cadre financier pluriannuel Le cadre financier pluriannuel (CFP) est le budget de l'Union européenne qui court sur une période de 7 ans et détermine le financement des principaux programmes en cours dans l'UE. Le cinquième CFP couvrait la période 2014-2020 et en 2021, nous entrons dans la nouvelle période de programmation 2021-2027. En raison de la pandémie actuelle, le nouveau CFP sera complété par les fonds de l'UE de nouvelle génération (NGEU), destinés à la relance européenne après la crise. Après des négociations avec le Parlement européen, le Conseil a adopté le nouveau budget le 17 décembre 2020. Le nouveau CFP prévoit environ 1 074,3 milliards d'euros, tandis que le NGEU prévoit 750 milliards d'euros supplémentaires, ce qui donne un budget total de 1,8 trillion (1 800 000 000 000 000 000) d'euros pour les sept prochaines années.
Le cadre financier pluriannuel Pour la période 2021-2027, le budget de l'UE est divisé en 7 catégories de dépenses générales (appelées "rubriques"). 1) Marché unique, innovation et économie numérique : 143,4 milliards d'euros. Programmes et fonds à travers lesquels elle s'articule : Horizon Europe, Europe numérique, programme du marché unique (anciennement COSME), programme spatial européen, le programme Invest Eu et les fonds structurels. 2) Cohésion, résilience et valeurs : 1 099,7 milliards d'euros. Programmes et fonds à travers lesquels elle s'articule : Europe créative, Erasmus +, Droits et valeurs et Fonds structurels. 3) Ressources naturelles et environnement : 373,9 milliards d'euros. Cette rubrique couvre l'agriculture, la pêche, le développement rural, l'action climatique et l'environnement. 4) Migration et gestion des frontières : 22,7 milliards d'euros. Programmes et fonds à travers lesquels il s'articule : le nouveau Fonds pour la gestion intégrée des frontières et le Fonds pour l'asile et la migration.
Le cadre financier pluriannuel 5) Sécurité et défense : 13,2 milliards d'euros. Programmes et fonds à travers lesquels s'articule : le Fonds européen de défense et le Fonds de sécurité intérieure. 6) Voisinage et monde : 98,4 milliards d'euros. Programmes et fonds à travers lesquels elle s'articule : le nouvel instrument unique de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI) et l'instrument d'aide humanitaire. 7) Administration publique européenne : 73,1 milliards d'euros. Comprend les dépenses relatives aux institutions européennes, aux pensions et aux écoles européennes.
Typologie du financement de l'UE Gestion directe Une série de lignes de financement de la Commission européenne (CE) qui subventionnent des projets d'intérêt pour la Communauté dans son ensemble. Couvre tous les types de thèmes et de secteurs. La Commission européenne se réserve la gestion exclusive des programmes (de la publication des appels à propositions à la sélection finale des projets, ainsi que la gestion contractuelle et financière). Gestion indirecte Ressources réglementées par les autorités locales des États membres (en particulier régionales) Utilisation des ressources par des méthodes et des procédures qui répondent à la logique et aux règles nationales sur la base d'une programmation approuvée par la CE.
Gestion directe
Gestion indirecte
Typologie du financement de l'UE Fonds européens structurels et d'investissement (ESI) > FEDER (Interreg) > FSE > Le Fonds de cohésion... L'UE nouvelle génération
L'Europe créative Horizon Europe Erasmus + Life+ COSME ...
Programmes sectoriels (par exemple, Europe Créative) Conditions générales : Accent mis sur la valeur ajoutée européenne Durée pluriannuelle du projet (programme activé avec appels annuels) Activités dynamiques (non locales) Cofinancement Création d'un partenariat transnational Activités futures prévisibles Admettre la participation publique et privée Couvre l'ensemble du territoire de l'UE Gestion centralisée (Bruxelles)
Europe Créative Europe Créative est le programme-cadre de la Commission européenne destiné à soutenir les secteurs de la culture et de l'audiovisuel, activé par des appels à propositions. L'Europe créative est le seul programme européen spécifiquement dédié aux secteurs de la culture, de la création et de l'audiovisuel. Il encourage la coopération entre les organisations culturelles et la protection du patrimoine européen commun et de la diversité culturelle en Europe. Il vise également à accroître la compétitivité des secteurs culturels et créatifs, en particulier le secteur audiovisuel.
Objectifs généraux :
Europe Créative
Sauvegarder, développer et promouvoir la diversité culturelle et linguistique de l'Europe et son patrimoine culturel. Renforcer la compétitivité et le potentiel économique des secteurs culturels et créatifs, en particulier le secteur audiovisuel. Objectifs spécifiques : Renforcer la coopération artistique et culturelle au niveau européen ; soutenir la création d'œuvres européennes ; renforcer la dimension économique, sociale et extérieure des secteurs culturels et créatifs européens ; encourager l'innovation et la mobilité (SOUS-PROGRAMME CULTURE). Stimuler la coopération en matière d'innovation, de durabilité et de compétitivité (SOUS-PROGRAMME MEDIA) Promouvoir des actions intersectorielles innovantes et concertées ainsi qu'un environnement médiatique diversifié, indépendant et pluraliste et l'éducation aux médias, favorisant ainsi la liberté d'expression artistique, le dialogue interculturel et l'inclusion sociale (CHAPITRE INTER-SECTOREL) NB : Europe Créative encourage les efforts et les meilleures pratiques qui contribuent à la réalisation des priorités clés de la Commission européenne, telles que le Pacte vert, l'inclusion et la parité des genres.
Europe Créative Sous-programmes et budget
Europe Créative Sous-programme Culture Quatre actions principales : Projets de coopération transnationale entre des organisations culturelles et créatives, tant au sein de l'UE qu'en dehors. Réseaux européens d'organisations culturelles et créatives de différents pays. Des plateformes européennes pour soutenir les nouveaux talents, faciliter la mobilité des artistes/professionnels et la circulation des œuvres dans les secteurs culturels et créatifs. Traductions littéraires soutient les initiatives de traduction d'œuvres littéraires et leur promotion sur les marchés de l'UE, dans le but de faciliter l'accès à une littérature européenne de qualité et d'accroître le nombre de lecteurs. Soutien sectoriel spécifique (NOUVEAU) pour compléter les actions horizontales dans les secteurs de la musique, de la littérature et de l'édition, du patrimoine culturel et de l'architecture, ainsi que dans d'autres secteurs. Des actions spéciales visant à récompenser et à promouvoir l'excellence et la créativité, telles que les prix de littérature, de musique, d'architecture et du patrimoine culturel, les capitales européennes de la culture et le label du patrimoine européen.
Europe Créative Nouvelles caractéristiques du sous-programme Culture 2021-27 Mettre davantage l'accent sur la création transnationale européenne, la circulation des œuvres et l'innovation dans les secteurs culturels et créatifs. Un accès plus facile au financement d'Europe Créative grâce à des taux de cofinancement plus élevés. Un programme de mobilité spécifique pour les artistes et les professionnels. Actions ciblées sur les besoins spécifiques des secteurs de la musique, de la littérature, de l'architecture, du patrimoine culturel, du design, de la mode et du tourisme culturel. Introduction de thèmes transversaux (par exemple, l'intégration du Green Deal dans les projets soumis). * Les 4 lignes de financement du sous-programme Culture de la période septennale précédente sont maintenues.
Europe Créative Priorités du sous-programme Culture 2021 Renforcer la résilience pour permettre la reprise des opérateurs culturels à la suite de la crise du COVID-19. Innovation et co-créations pour accroître la compétitivité des secteurs culturels et créatifs. Exemples de domaines d'innovation : lutte contre le changement climatique, numérisation, développement de l'audience, égalité des sexes, inclusion des personnes handicapées, des minorités ou des groupes marginalisés. La coproduction, coopération, apprentissage et mise en réseau des organisations pour renforcer les formations, soutenir la circulation des artistes et des œuvres d'art, encourager les coproductions et les créations artistiques et diffuser les bonnes pratiques. Formation des artistes : soutien aux talents (émergents) et développement des compétences par la mobilité. Internationalisation : élargir les secteurs de la culture et de la création au niveau européen et mondial, en soutenant la présence, le marketing et l'image de marque au niveau international. Questions transversales : Inclusion, diversité et égalité des genres. Environnement et lutte contre le changement climatique
Europe Créative Sous-programme Culture : Projets de coopération européenne Nouvel appel à propositions ! CREA-CULT-2021-COOP 3 catégories de projets : CREA-CULT-2021-COOP-1 - Projets de coopération européenne à petite échelle Min. 3 entités de 3 pays différents : 1 chef de projet + 2 partenaires Subvention maximale de 200.000 EUR, ne dépassant pas 80% du total des coûts éligibles. CREA-CULT-2021-COOP-2 - Projets de coopération européenne de moyenne envergure Min. 5 entités de 5 pays différents : 1 chef de projet + 4 partenaires Subvention maximale de 1.000.000 EUR, ne dépassant pas 70% du total des coûts éligibles. CREA-CULT-2021-COOP-3 - Projets de coopération européenne à grande échelle Min. 10 entités de 10 pays différents : 1 chef de projet + 9 partenaires Subvention maximale de 2.000.000 EUR, ne dépassant pas 60% du total des coûts éligibles. Durée maximale de 48 mois (4 ans) pour l'ensemble de la population. Dans le cadre de cet appel, 130 projets seront sélectionnés.
Sous-programme Culture : Projets de coopération européenne Objectifs L'action soutient des projets de coopération qui contribuent à l'un des objectifs suivants : Objectif 1 - création et circulation transnationale : renforcer la création et la circulation des œuvres et des artistes européens. Objectif 2 - innovation : favoriser la capacité des secteurs culturels et créatifs européens à nourrir les talents, à innover, à prospérer et à générer des emplois et de la croissance. Thèmes et priorités Les projets doivent porter sur au moins une (et pas plus de deux) des priorités suivantes : Développement et participation du public Inclusion sociale Durabilité Nouvelles technologies Dimension internationale
Sous-programme Culture : Projets de coopération européenne Priorités sectorielles
Secteur du livre : renforcer la capacité des professionnels à vendre les droits de traduction ou d'adaptation afin d'accroître la circulation des œuvres littéraires européennes, et en particulier de travailler avec les langues moins répandues. Musique : la création, la promotion, la diffusion et la monétisation de la musique, afin d'aider le secteur, en particulier, à faire face aux nouvelles tendances numériques, juridiques et techniques la circulation transfrontalière de la musique européenne et l'exportation de la musique au-delà des frontières européennes.
Sous-programme Culture : Projets de coopération européenne Priorités sectorielles Architecture : La communication, co-création et médiation avec les citoyens et les acteurs concernés dans les processus de conception, de planification et de construction. L'intégration du pacte vert européen et en particulier des principes du nouveau bauhaus européen dans la pratique. L'internationalisation des carrières en Europe et au-delà. Le patrimoine culturel : Engagement et médiation avec les citoyens dans l'interprétation, la communication et la présentation du patrimoine culturel pour développer des relations avec les publics et les acteurs concernés, en tenant compte des développements technologiques et numériques dans la création de contenu et la présentation d'archives, en s'appuyant sur les leçons apprises pendant l'enfermement. Numérisation des matériaux, sites et bâtiments historiques, y compris l'utilisation des technologies 3d et ia. La gestion des risques, avec un accent particulier sur la prévention et la préparation aux catastrophes (naturelles ou autres), y compris l'adaptation et la lutte contre le changement climatique conformément à la Deal verte européenne.
Sous-programme Culture : Projets de coopération européenne
Autres possibilités de financement non spécifiques à la culture Il existe des programmes de financement au niveau européen qui, bien que n'étant pas spécifiquement conçus pour le secteur culturel, peuvent soutenir des projets culturels. Erasmus + : programme de l'UE visant à soutenir l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport en Europe. Erasmus + ne soutient pas les activités culturelles internationales (par exemple, les tournées ou les festivals) mais peut soutenir des projets impliquant des acteurs culturels et liés à d'autres domaines (par exemple, l'éducation). Erasmus for Young Entrepreneurs : programme d'échange pour les jeunes entrepreneurs de tous les secteurs. Il offre la possibilité d'apprendre auprès d'entrepreneurs expérimentés dans d'autres pays participants par le biais de stages.
Autres possibilités de financement non spécifiques à la culture Citizens, Equality, Rights and Values (CERV) : un nouveau programme résultant de la fusion de deux instruments précédents (Europe for Citizens y Rights, Equality and Citizenship). Dans ce programme, les aspects historiques, culturels et interculturels, ainsi que les questions de droits et de diversité, jouent un rôle important, et les projets culturels peuvent y contribuer. Horizon Europe : anciennement connu sous le nom d'Horizon 2020, le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation présente des opportunités intéressantes pour le secteur culturel pour la période 2021-2027. Le nouveau programme maintient trois piliers d'intervention : l'excellence scientifique ; les défis mondiaux et la compétitivité industrielle européenne ; l'Europe innovante. La nouveauté la plus intéressante est l'ajout, dans le cadre du deuxième pilier, d'un groupe intitulé "Culture, créativité et société inclusive", qui introduit trois nouvelles priorités : amélioration de la démocratie et de la gouvernance ; culture, patrimoine culturel et créativité ; gestion des transformations sociales et économiques. Il est clair que la deuxième priorité est la plus pertinente pour le secteur de la culture et des arts du spectacle.
Autres possibilités de financement non spécifiques à la culture InvestEU regroupe plusieurs instruments financiers de l'UE issus de la programmation précédente (par exemple COSME) et constitue le principal programme destiné à mobiliser les investissements privés et publics dans l'UE. La ligne de soutien aux PME peut offrir des opportunités intéressantes pour le secteur culturel. Interreg : programme géré indirectement au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne de la politique de cohésion, financé par des fonds FEDER. Bien que l'approche locale et les besoins spécifiques des programmes Interreg ne permettent pas de faire des généralisations sur le rôle de la culture dans cet instrument de financement, on peut dire que le secteur culturel reste pertinent dans ce contexte. D'une part, les priorités générales de la politique de cohésion et les objectifs spécifiques d'Interreg comprennent des aspects liés aux domaines de l'éducation, de l'inclusion sociale et de l'intégration, qui sont à leur tour liés au secteur culturel. D'autre part, de nombreux projets culturels (par exemple, la mise en réseau transnationale, l'investissement dans les infrastructures culturelles, les échanges culturels, etc.) ont été financés dans la précédente programmation 2014-20, il est donc très probable que des activités similaires dans le secteur culturel restent éligibles dans le cadre des nouvelles lignes directrices Interreg 2021-27.
Merci! Dans la prochaine leçon, nous verrons certains aspects à prendre en compte lors de la lecture d'un appel à projets.