∞ ¥ 03 décisions
Plafonds 2010 Une nouvelle donne, de nouvelles règles p.6
Mars 2010
régions
Picardie Élever le niveau de formation p.14
dossier.
Formation professionnelle tout au long de la vie
La réforme sur le bout des doigts p.09
l e j o u r n a l d u f o n d s d ’ a s s u r a n c e f o r m at i o n d e s s e c t e u r s d e l a c u lt u r e , d e l a c o m m u n i c at i o n e t d e s l o i s i r s s p e c t a c l e v i v a n t, c i n é m a , a u d i o v i s u e l , é d i t i o n p h o n o g r a p h i q u e , p u b l i c i t é , d i s t r i b u t i o n d i r e c t e , l o i s i r s
Sommaire ¥03 Actualités
3
À la Une 3 • Plan d’urgence : il court toujours D’une branche à l’autre 4 • Des CQP pour gérer les compétences métiers dans les branches Décisions 6 • Plafonds 2010 : une nouvelle donne, de nouvelles règles • Taux de contribution des entreprises et FPSPP 8 Dossier
9
En avant la réforme ! • Le coup d’envoi lancé, les Opca entrent en jeu 10 • La réforme en 10 points 11 • FPSPP, l’État prend place dans la gestion des fonds de formation 13 Régions
14
16
Services
18
• La formation interne : une valeur ajoutée Pratique • Acheter une formation
19
17
Directrice de la publication Christiane Bruère-Dawson Comité de rédaction Marc André, Kris Ludhor, Yves Muchembled, Valérie Schaekowiez Éditeur Atelier Chévara etc. www.atelier-chevara.com Gérant : Mathieu Chévara Direction artistique : Yoan De Roeck Réalisation graphique : Laurianne Mariette Illustrations : Emmanuel Kerner Impression Édips Dépôt légal Mars 2010 – N° ISSN en cours Afdas 3 rue au Maire – 75003 Paris À compter du 16 avril : 66/72 rue Stendhal – 75020 Paris tél. : 01 44 78 39 39 – www.afdas.com 2 • mars 2010 • afdas # 03
FPSPP : facile à dire !
Picardie • Élever le niveau de formation • Articuler les secteurs et professionnaliser En régions • Conseils régionaux et Afdas : main dans la main
Rédaction : Maylis Gaillard
éditorial
Le passage à l’année 2010 fut une véritable course de vitesse sur le terrain de la formation professionnelle : parution de la loi sur la formation le 24 novembre, signature de 12 accords de branche dans le champ de l’Afdas en décembre dernier, et durant les trois semaines suivantes, organisation de la collecte annuelle tenant compte de tous ces textes. Voilà pour la forme.
Sur le fond, cette réforme apporte quelques changements majeurs : en premier lieu, c’est officiel, les obligations des entreprises en matière de formation professionnelle sont dorénavant mobilisables pour la professionnalisation des demandeurs d’emploi, via le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
Les entreprises doivent dès maintenant anticiper la diminution de leurs ressources pour la formation de leurs salariés, et tenir compte de leurs nouvelles obligations. Notre dossier central est naturellement dédié au sujet. Un numéro technique donc, mais cette réforme l’est, surtout en coulisses ! Nous aurons bien sûr matière à en reparler puisque les branches professionnelles de l’Afdas doivent maintenant négocier des accords définissant les priorités de financement, priorités qui se resserrent mécaniquement, au rythme de la croissance des dispositifs. Gageons que le complexe système de la formation se stabilisera, et portera ses fruits, en matière d’égalité d’accès autant qu’en matière de compétitivité des entreprises. Difficile exercice. Christiane Bruère-Dawson, directrice générale de l’Afdas
actualités
À la Une
déménagement
m e s u r e s n at i o n a l e s
Une nouvelle adresse pour l’Afdas
Plan d’urgence : il court toujours l ’ acco r d é tat / f u p co n c lu e n av r i l d e r n i e r po u r l ’ acco m pag n e m e nt d e s s a l a r i é s pe u o u pa s q ua l i f i é s e s t r e co n d u it j u s q u ’ au 3 1 m a i 2 0 1 0 . l e po i nt ave c va l é r i e s ch a e ko w i e z , d i r e c t r i c e d u d é ve lo ppe m e nt d e s co m p é t e n c e s à l ’ a f da s .
En 2009, l’Afdas a obtenu une validation de son projet pour 850 salariés des secteurs publicité et audiovisuel (lire Afdas#02), où en est-on ? Pour l’instant, environ 400 salariés d’entreprises adhérentes à l’Afdas ont bénéficié. de formation dans le cadre de la professionnalisation, soit près de 50 % de notre objectif. C’est un bon résultat, compte tenu des délais impartis : les entreprises n’avaient que quatre mois pour réagir ! Or, comprendre les possibilités offertes, recenser les bénéficiaires potentiels parmi ses troupes, trouver le bon cursus pédagogique, monter le dossier, etc., demande du temps.
Quelles actions concrètes ontelles pu être mises en place ? Des périodes de professionnalisation pour des formations de remise à niveau de compétences dites “clés” : bureautique, informatique, langues, maintenance réseau, etc., mais aussi des actions de reconversion ou encore des parcours visant le CQP “créatif en multimédia” mis en place par la branche de la publicité. La durée moyenne des actions est de 100 h. La course reste ouverte, puisque l’accord État / Fup a été prolongé… Oui, c’est pour nous l’occasion d’aller au bout de notre projet, avec 850 salariés formés. Nous allons relancer nos adhérents concernés, et en contacter de nouveaux, puisque l’avenant à l’accord élargit le public bénéficiaire (du niveau V et infra, on ouvre le dispositif aux salariés de niveau IV) et que les formations, pour autant qu’elles soient engagées avant le 31 mai, peuvent se dérouler jusqu’au 30 septembre prochain.
Précision Cofinancement Afdas, FUP et FSE (Fonds social européen)
Le 16 avril 2010, le siège social de l’Afdas investira ses nouveaux locaux, d’une surface de 3 000 m2. La très forte croissance des activités, la prise en charge de l’activité de l’Apds, et de quelques observatoires des métiers, ont conduit le CA à agrandir l’espace de travail et d’accueil des publics. Le siège compte actuellement 110 collaborateurs (sur 150 au niveau national), et 6 conseillers y accueillent une moyenne mensuelle de 1 500 personnes. Le siège était implanté depuis 1993 au 3 rue au Maire, dans le 3e arrondissement, sur une surface de 1 900 m2. Nouvelle adresse : 66/72 rue Stendhal – 75020 Paris
En bref
Accord État / FUP : vous pouvez encore en bénéficier ! Vous êtes employeur dans la publicité ou l’audiovisuel ? Vous avez parmi vos salariés des personnes peu qualifiées, exposées à la perte de leur emploi ? Vous pouvez bénéficier du plan d’urgence État / FUP. Vous pouvez demander une prise en charge jusqu’en mai 2010, pour des actions à démarrer d’ici au 30 septembre 2010. Appelez un conseiller formation de l’Afdas, tél. : 01 44 78 36 11. *lire Afdas#2
afdas #03 • mars 2010 • 3
actualités
D’une branche à l’autre
toutes branches
Des CQP pour gérer les compétences “métiers” aux côt é s d e s t it r e s e t d i pl ô m e s i n s c r it s au r n c p * , le s bran ch e s pe u ve nt pr o po se r u n e aut r e v o i e d e r e co n n a i s s a n c e d e s f o r m at i o n s o u d e l ’ e xp é r i e n c e acq u i se , à t r ave r s l a d é l i v r a n c e d e c e rt i f i c at s d e q ua l i f i c at i o n pr o f e s s i o n n e ll e .
Mettre un nom sur une fonction, définir précisément son métier… pour certaines activités, ce n’est pas toujours facile. La délivrance de CQP, ouverte sur le plan législatif depuis la fin des années quatre-vingt, constitue ainsi une solution utile pour les branches : elle permet de créer des certifications propres à leurs métiers pour, d’une part, former aux compétences dont elles ont besoin, et d’autre part, valider les qualifications ainsi acquises par les bénéficiaires. En bref
Les CQP dans les branches Afdas
* Répertoire national des certifications professionnelles.
Exemples de CQP existants : • Publicité : CQP d’achat et de vente d’espaces publicitaires médias, CQP créatif multimédia. • Espaces de loisirs, animaliers et culturels : CQP opérateur d’attractions, CQP opérateur de parcours acrobatique en hauteur. Quelques CQP en projet : • Spectacle vivant : CQP rigger / accrocheur, CQP booker / chargé de diffusion. • Audiovisuel : CQP animateur radio. • Distribution directe : CQP responsable d’équipe de production.
4 • mars 2010 • afdas # 03
Créés par voie paritaire dans le cadre des missions confiées aux commissions paritaires nationales pour l’emploi et la formation (CPNEF), les CQP sont le résultat d’une concertation entre les partenaires sociaux d’un secteur pour décrire les contours d’un métier et les activités qui y sont associées, les connaissances et compétences requises pour l’exercer, mais aussi le parcours de formation qui y prépare et les modes de validation qui en permettent sa reconnaissance (notamment au sein des conventions collectives).
S’adapter aux mutations Particulièrement adaptés aux métiers “en émergence” ou “en phase de mutation”, les CQP permettent aux entreprises, par la voie du contrat de professionnalisation, de recruter et de former les professionnels dont elles ont besoin ; par la voie de la période de professionnalisation, de faire évoluer les compétences actuelles vers les nouvelles activités mises en œuvre.
Préciser les métiers Dans un contexte où le marché de l’emploi se durcit et où, en même temps, les entreprises peinent parfois à trouver les profils “métiers” opérationnels rapidement, les CQP constituent une valeur d’investissement pertinentes. Ces dernières années, dans les secteurs de l’Afdas, les branches professionnelles de la publicité et des loisirs se sont investies dans la création de près d’une douzaine de CQP.
Agenda
Agenda
18 mars
09 avril
Prestataires techniques de l’audiovisuel
Rencontres de la Formation Professionnelle à Narbonne
Première réunion d’information sur la plate-forme conseil et orientation. À partir de 10h, à l’Afdas Paris - Inscription obligatoire : 01 44 78 38 34 09.
À destination des dirigeants, salariés et demandeurs d’emploi. l’Afdas sera présent. www.maisondelemploi.fr/index.php
cinéma
Pour une refonte de l’animation
spec tac le vivant
L’offre de formation à la loupe
L’observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) du spectacle vivant, en partenariat avec l’Afdas et le ministère de la Culture et de la Communication, a lancé une enquête sur la qualité des formations à finalité professionnelle existantes dans la branche (métiers artistiques, techniques et administratifs). Il y a pléthore en la matière comme en témoigne le répertoire. des formations qualifiantes de longues durées. Aussi est-il nécessaire de valoriser les actions qui répondent aux besoins d’emplois et à la réalité du marché du travail. Un questionnaire a été envoyé à tous les organismes de formation concernés. Les résultats permettront de définir un processus de reconnaissance de la qualité pédagogique et de l’adaptabilité de l’offre de formation initiale et continue.
Décortiquer l’emploi et la formation dans le secteur du cinéma d’animation, afin de dégager les dysfonctionnements éventuels, tel était le but de l’étude menée par l’OPMQ de l’audiovisuel auprès de quarante sociétés et d’une vingtaine d’organismes de formation. Conclusion : si le secteur dispose d’un riche éventail de formations initiales et des dispositifs de formation continue inscrits dans la loi et assis sur un financement pérenne, il en va autrement de leur mise en œuvre. Une “refondation” est appelée, “pour substituer au désordre des pratiques singulières une politique véritable, articulée sur la compréhension des enjeux et la définition collective des méthodes et des moyens”. Pour échanger sur le sujet et prolonger la réflexion, le Pôle Image Magelis a accueilli les rencontres Animation Formation à Angoulême, les 3 et 4 décembre derniers. L’événement était organisé en partenariat avec la CPNEF-AV, l’OPMQ, le CNC, le SPFA, l’Afdas et Audiens. www.observatoire-av.fr (rubrique “Études”)
p r e s tata i r e s t e c h n i q u e s de l’audiovisuel
zoom Dans certains segments d’activités, on estime à près de 70 % la population d’autodidactes ou ayant un niveau ne dépassant pas le CAP/BEP.
zoom 400 formations professionnelles recensées. wwww.cpnefsv.org
Diagnostics gratuits en Île-de-France
La situation économique et sociale des prestataires techniques de l’audiovisuel est extrêmement instable : les transformat ions techniques induisent des prévisions de perte et de requalifi cation d’environ mille emplois. en Île-de-France. Aussi faut-il mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences adaptée dans les entreprises, et accompagner dès maintenant les salariés exposés à la perte de leur emploi. Pour cela, les partenaires du secteur ont créé une plateforme dédiée : pré-diagnostics, accompagnement en GPEC, orientation sur les parcours professionnalisant ou de reconversion pour les salariés, et prise en charge financière. L’Afdas assure le pilotage opérationnel et l’animation de ce dispositif. Un numéro dédié vient d’être mis en place, accessible aux employeurs comme aux salariés : 01 44 78 34 09 (du lundi au vendredi de 9h à 18h), et une première réunion d’information destinée aux salariés est prévue le 18 mars.
afdas #03 • mars 2010 • 5
décisions
Plafonds 2010 Une nouvelle donne, de nouvelles règles n o u s l ’ av i o n s a n n o n c é e n o c to b r e d e r n i e r : l e s s o m m e s d o nt d i s po se
Branches professionnelles
Professionnalisation Dispositifs concernés
A
DIF prioritaire
l ’ a f da s n e s o nt plu s s u f f i s a nt e s po u r f i n a n c e r to ut e s l e s d e m a n d e s . d e s pl a f o n d s o nt d û ê t r e m i s e n pl ac e .
Plusieurs raisons à cette réduction du budget : une meilleure connaissance par les entreprises des possibilités de financement, des départs en formation favorisés par le contexte de la crise financière et, surtout, une anticipation par l’Afdas de la forte baisse des ressources disponibles, due au nouveau prélèvement obligatoire mis en place par le législateur (lire p. 10). Les budgets des DIF prioritaires, et plans de formation de branche sont à présent proportionnels au montant de la contribution des entreprises, avec un minimum permettant aux TPE de pouvoir bénéficier d’une somme suffisante pour le financement d’au moins une action de formation. Rappelons que si le budget DIF s’avère insuffisant pour permettre le financement intégral d’une action, il peut être complété par le budget “plan de formation”. À titre d’exemple, une entreprise du spectacle vivant comprenant un salarié pourra donc bénéficier du financement d’une action comprise entre 1 500 euros (plafond DIF) et 3 850 euros (plafond DIF augmenté du budget plan de formation). Les plafonds applicables aux plans de formation des entreprises de moins de 10 salariés restent fonction de la taille des entreprises, mais ont dû être diminués de 13 % par rapport aux années précédentes.
6 • mars 2010 • afdas # 03
Audiovisuel
E
DIF prioritaire
Édition phonographique
Spectacle vivant
DIF prioritaire et période de professionnalisation (hors formations diplômantes)
D
DIF prioritaire
S
Distribution de films Exploitation cinématographique
DIF prioritaire
P
DIF prioritaire
Publicité
D
Distribution directe
DIF prioritaire
L
DIF prioritaire et période de professionnalisation (hors formations diplômantes et CQP)
Loisirs
(1) De 0,15 à 0,50 % de la masse salariale, selon l’effectif (cf. www.afdas.com, rubrique taux de contribution).
Note Ce tableau ne traite pas du financement des salaires et éventuelles allocations de formation, qui font également l’objet de plafonnements spécifiques.
Plafonds annuels pour les dépenses 2010
Plan de formation de branche (PFB) pour 2010
Coûts pédagogiques : 100 % de la contribution professionnalisation 2009 1 sans être inférieur à 1 500 euros.
Le plafond est fixé au plus grand des 2 montants suivants : soit 130 % de la contribution plan de formation de la branche 2009 1 par entreprise ou compte consolidé 3, soit 2 500 euros.
Coûts pédagogiques : 100 % de la contribution professionnalisation 2009 1 sans être inférieur à 1 500 euros.
Non concerné
Coûts pédagogiques : 120 % de la contribution professionnalisation 2009 1 sans être inférieur à 1500 euros.
Le plafond est fixé au plus grand des 2 montants suivants : soit 130 % de la contribution plan de formation de la branche de 2009 1 par entreprise ou compte consolidé 3, soit 1 500 euros.
Coûts pédagogiques : pas de plafonds par entreprise pour 2010 (financement dans la limite des budgets disponibles).
Pas de plafond pour 2010
Coûts pédagogiques : pas de plafonds par entreprise pour 2010 (financement dans la limite des budgets disponibles).
Le plafond est fixé au plus grand des 2 montants suivants : soit 150 % de la contribution plan de formation de la branche de 2009 1 par entreprise ou compte consolidé 3, soit à 3 500 euros.
Coûts pédagogiques : 100 % de la contribution professionnalisation 2009 1 pour les entreprises dont la contribution est supérieure au égale à 1 500 euros. 1 500 euros pour les entreprises dont la contribution est inférieure à 1 500 euros.
Non concerné
Coûts pédagogiques : 100 % de la contribution professionnalisation 2009 1 pour les entreprises dont la contribution est supérieure au égale à 1 500 euros. 1 500 euros pour les entreprises dont la contribution est inférieure à 1 500 euros.
Non concerné
Coûts pédagogiques : 40 % de la contribution professionnalisation 1 + 1 500 euros 2.
Non concerné
(2) Exemple : pour une entreprise ayant versé 500 euros au titre de la professionnalisation, le plafond sera de 500+ 1 500 = 2 000 euros.
(3) gestion des budgets de formation centralisée.
afdas #03 • mars 2010 • 7
actualités
D’une branche à l’autre Décisions spec tac le vivant
Titre Titre
Contribution des entreprises et FPSPP acco r d s d e b r a n ch e s et décision du c.a.
Préserver raisonnablement les budgets plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus, sans pour autant assécher ceux de la professionnalisation : telle était la priorité des huit branches adhérentes à l’Afdas qui ont chacune signé un accord relatif au financement FPSPP, entre le 4 et le 21 décembre 2009. Le législateur a laissé aux branches professionnelles le soin de conclure des accords pour définir la répartition du prélèvement FPSPP entre la “professionnalisation” (budget obligatoirement mutualisé au sein de l’Opca) et le plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus. L’essentiel étant que le montant reversé par
l’Afdas corresponde à 13 % de l’ensemble des obligations légales des entreprises. Les accords conclus dans les secteurs de l’Afdas retiennent tous une répartition “équitable” entre les deux budgets : le montant prélevé au titre de la professionnalisation ne pourra pas dépasser celui prélevé au titre du plan de formation. Pour la 1ère année, et de façon exceptionnelle, les sommes destinées au financement du FPSPP sur le plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus sont prises en charge par l’Afdas sur son compte de solidarité. Ainsi, les entreprises qui avaient totalement dépensé leur budget plan de formation à la date de promulgation de la loi (et plus tard encore, à la date de l’arrêté qui a
fixé le taux à 13 %), n’ont pas de contribution supplémentaire à verser au titre des salaires 2009. À compter de la collecte 2011, les entreprises de 10 salariés et plus devront obligatoirement s’acquitter de cette nouvelle contribution auprès de l’Afdas (voir tableau).
zoom téléchargeables sur www.afdas. com/employeurs (rubrique “documents utiles” ou “taux de contributions”)
Taux de contribution FPSPP au titre du Plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus Nouvelle partie FPSPP*
Plan de formation de branche*
Budget plan de formation restant (au lieu de 0,9 %)
Spectacle vivant
0,061 %
0,30 %
0,539 %
Audiovisuel
0,081 %
0,10 %
0,719 %
Édition phonographique
0,091 %
—
0,809 %
Exploitation cinéma
0,061 %
0,30 %
0,539 %
Distribution de films
0,080 %
0,11 %
0,71 %
Publicité, distribution directe, loisirs
0,091 %
—
0,809 %
Taux applicables sur les masses de salaires 2010. Ces taux sont calculés sur la base du prélèvement global de 13 % (arrêté du 18/01/10). Ce pourcentage peut être revu par arrêté chaque année (entre 5 et 13%). * Obligatoirement versé à l’Afdas Texte
8 • mars 2010 • afdas # 03
Feu les exonérations acco r d s d e b r a n ch e s
L’ordonnance d’août 2005 avait introduit des dispositifs d’exonération pour les entreprises de 10 à 19 salariés. L’État s’était engagé à compenser auprès des Opca les ressources manquantes. C’est ainsi que l’Afdas a pu conserver aux entreprises de cette taille les mêmes droits qu’aux entreprises non bénéficiaires d’exonérations. La compensation de l’État étant supprimée, les partenaires sociaux ont, selon les cas, rétabli les contributions au niveau où elles étaient avant l’ordonnance, ou aligné les contributions sur celles prévues pour les entreprises de moins de 10 salariés. Les secteurs de l’exploitation cinématographique et de la distribution de films négocieront sur le sujet au cours du premier semestre 2010.
Dossier
p.10
p.11 - 13
La réforme
• La réforme en 10 points • FPSPP : l’État prend place dans la gestion de la formation
Le coup d’envoi lancé, les Opca entrent en jeu
En avant la réforme ! l a n o uve lle lo i r e l at ive à l a f o r mat i o n pr o f e s s i o n n e ll e to ut au lo n g d e l a v i e
Le texte a été publié au Journal officiel le 25 novembre dernier. Modifications sur les dispositifs existants, instauration d’un nouveau prélèvement, création de la POE… Voici les éléments pour être de la partie.
afdas #03 • mars 2010 • 9
dossier
16 juillet 1971
Décryptage
1972
Loi créant le dispositif de la formation professionnelle continue, avec contribution des entreprises de 10 salariés et + (0,80 % de la masse salariale)
12 sept. Création de l’Afdas par les partenaires sociaux du spectacle vivant, suivi par le cinéma, l’audiovisuel, la publicité et les loisirs.
Le coup d’envoi lancé, les Opca entrent en jeu l a lo i pa r u e , l a ba ll e e s t da n s l e c a m p d e s o pc a e t d e s pa rt e n a i r e s s o c i aux :
notamment ceux mis en place par la loi du 4 mai 2004, n’est supprimé.
n é g o c i at i o n d ’ acco r d s d e b r a n ch e ,
ressource www.legifrance. gouv.fr loi n°2009-1437
d é f i n it i o n d e s pr i o r it é s d e f i n a n c e m e nt,
Quels changements ?
d é c r yptag e au pr è s d e s a d h é r e nt s . . .
Parmi les modifications sur les dispositifs existants, celle concernant le DIF est la plus remarquable : le DIF devient “portable”, c’est-à-dire qu’il peut être utilisé à l’issue du contrat de travail, lors d’une période d’indemnisation chômage ou lors d’un nouveau contrat. Côté financements, le montant de la contribution des entreprises à la formation n’est pas augmenté, mais il est soumis à un prélèvement maximum de 13 % destiné au nouveau FPSPP (lire en page 13). Enfin, plusieurs dispositifs sont créés, parmi lesquels la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), pour permettre à un demandeur d’emploi de suivre une formation adaptée à une offre déposée à Pôle emploi.
L’article 1 de la loi donne le ton : « (...) permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances, des compétences favorisant son évolution ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle (…) ». Cet article montre que la formation professionnelle acquiert une nouvelle dimension. Permettre la formation de chacun, quel que soit son statut (salarié, demandeur d’emploi...), est inédit, tout comme la sécurisation des parcours professionnels. Il ne s’agit plus tant de garantir la sécurité du salarié dans l’emploi occupé que de viser son évolution professionnelle plus largement, en passant, selon les trajectoires, d’un statut à un autre – salarié, demandeur d’emploi, fonctionnaire, travailleur indépendant, intermittent… Aucun des dispositifs de formation en vigueur, En bref
Les nouvelles dépenses imputables sur le plan de formation Pour les entreprises de moins de 10 salariés : • Remplacement d’un salarié en formation. ≥ Pour les entreprises de 10 salariés et plus : • Formation des bénévoles. • Salaires, charges des salariés participants à un jury d’examen ou de VAE. ≥ Pour toutes les entreprises • Dépenses de tutorat interne pour les jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de 6 mois. ≥
10 • mars 201 0 • afdas # 03
Des décrets à paraître De nombreuses dispositions nécessitent des décrets d’application (34 en tout), et feront l’objet de négociations dans les branches professionnelles. Les organisations adhérentes à l’Afdas ont déjà signé des accords pour définir les modalités de financement du FPSPP (lire en page 8), et se mobiliseront au cours du premier semestre 2010 pour définir certaines modalités et priorités adaptées aux secteurs de la culture, de la communication et des loisirs. Pour l’heure, l’Afdas organise des sessions gratuites d’information pour les employeurs relevant de son champ d’application. Une dizaine ont été programmées à Paris, Lille, Rennes entre janvier et février et ont affiché complet. D’autres sessions sont en préparation dans toute la France.
1983
1985
1990
1992
1993 et 1995
Création du CIF pour les salariés en CDI
Création des formations en alternance
Ouverture du CIF aux salariés en CDD
Création du plan de formation des entreprises de - de 10 salariés
Loi quinquennale, et renouvellement de l’agrément de l’Afdas en 1995, en tant qu’Opca et Opacif
La réforme en 10 points pa s s ag e e n r e v u e d e s po i nt s m o d i f i é s e t a j o ut é s pa r l a n o u ve ll e r é f o r m e . d é ta i l s n o n e xh au s t i f s ! . m o d i f i c at i o n s .
Le DIF
C’est la grande nouveauté apportée par la réforme, le DIF devient “portable” : dans la plupart des cas de départ de l’entreprise, le DIF est monétarisé (9,15 euros par heure acquise) et peut être utilisé pour suivre une action de formation, de VAE ou de bilan de compétences pendant une période de chômage indemnisé (après avis du référent Pôle emploi) ou lors
d’un nouvel emploi (l’action doit alors débuter dans les deux ans suivant le début du contrat). Le tableau ci-dessous indique les modalités d’utilisation et de financement du DIF dans les différents cas de départ de l’entreprise. Les modalités d’acquisition du DIF sont inchangées : le salarié continue d’acquérir 20 heures de DIF par an, cumulables pendant six ans, et les droits se réalimentent dès qu’on les utilise. Quelles ressources pour les DIF “portés” ? Le financement des DIF portés risque toutefois d’être confronté aux limites budgétaires des Opca, dont les fonds “professionnalisation” sont déjà durement touchés. Il serait logique que le FPSPP
garantisse le financement du droit à portabilité, mais à défaut, les prises en charge ne pourront dépendre que des priorités choisies par les Opca.
Le CIF
Le congé individuel de formation peut se faire maintenant totalement hors du temps de travail, sans passer par l’étape demande de congé auprès de l’employeur. Dans ce cas, et c’est logique, le salaire et les charges ne sont pas pris en compte. C’est toujours l’Opacif qui prend en charge le coût de la formation, à condition de respecter une durée minimale de formation de 120 h.
Nouveauté Rupture de CDI et fin de CDD : l’employeur indique sur le certificat de travail les heures de DIF acquises et non utilisées, la somme correspondant, et l’Afdas, en tant qu’Opca de l’entreprise de “départ”.
Les possibilités d’utilisation du DIF en cas de départ de l’entreprise
démission
licenciement (sauf faute lourde ou licenciement économique avec acceptation de la CRP**)
fin de contrat cdd, rupture conventionnelle
Demande pendant le préavis
Financement entreprise (facultatif)
Financement entreprise (ne peut pas refuser)
(pas de préavis)
Si l’action débute pendant le préavis
L’action doit débuter pendant le préavis
L’action doit se dérouler pendant le temps de travail (maintien du salaire)
(pas de préavis)
L’employeur provisionne le coût du DIF*
(pas de préavis)
Si l’action débute après le préavis
Demande et réalisation après le préavis
Impossible, sauf si démission ouvrant droit aux allocations chômage
* Monétarisation du DIF : 9,15 euros x nombre d’heures de DIF acquises. ** Dans ce cas, le DIF ne peut pas être réalisé et l’employeur doit verser à Pôle emploi le solde du DIF.
Financement Opca (max : montant du DIF*) • Demande en tant que DE : avis du Pôle emploi et financement Afdas. • Lors d’un nouveau contrat : Opca de la nouvelle entreprise.
afdas #03 • mars 2010 • 11
dossier
1999 et 2000
2003
Les organisations d’employeurs et de salariés du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et du spectacle vivant signent des accords destinés à développer la formation professionnelle, en augmentant les contributions des entreprises de moins de 10 salariés.
Création de la VAE
Le plan de formation
Des accords de branche existent déjà dans le champ de l’Afdas pour permettre notamment aux salariés sans qualification de bénéficier de contrats de pro de plus de 12 mois.
La réforme opère un regroupement des actions d’adaptation au poste de travail (catégorie 1) et des actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi (catégorie 2) pour la présentation du plan de formation au comité d’entreprise et pour le régime des formations hors-temps de travail : le dépassement des horaires de travail pour les actions de catégorie 2 fait maintenant l’objet du versement d’heures supplémentaires (et non plus d’allocations de formation). Les actions de développement des compétences (catégorie 3) suivies en dehors du temps de travail continuent de donner lieu au versement d’une allocation de formation.
Le contrat de professionnalisation
La possibilité de conclure des .contrats de professionnalisation d’une durée supérieure à 12 mois a été élargie aux publics suivants : les publics dits “fragilisés” (RSA, Contrat Unique d’Insertion,
12 • mars 2010 • afdas # 03
2004
04 mai Loi relative à la formation tout au long de la vie (FPTLV). Création du DIF et des contrats et périodes de professionnalisation.
travailleurs handicapés…), et les jeunes de 16 à 25 ans sans diplôme du second cycle ou de l’enseignement technologique. Pour ces mêmes publics, la prise en charge du coût pédagogique de la formation est portée à 15 € / heure (au lieu de 9,15 €), et la durée de la formation peut être supérieure à 25 % de la durée du contrat.
La période de professionnalisation
Elle s’ouvre aux bénéficiaires du contrat unique d’insertion (CUI), même conclu en CDD, pour des formations de 80 h minimum. Les périodes de professionnalisation étaient jusqu’alors réservées à certaines catégories de salariés en CDI.
Le tutorat
La prise en charge de l’exercice de la fonction tutorale est ouverte pour toute embauche de jeunes de moins de 26 ans, sans nécessairement qu’ils soient
embauchés en contrat de professionalisation ou d’apprentissage. . n o u ve aut é s .
La POE
La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) permet à un demandeur d’emploi qui répond à une offre de suivre une formation qui lui permettra d’occuper le poste en question. À l’issue de la formation, le contrat doit être conclu en CDI, ou en contrat de professionnalisation, CDI ou CDD de 12 mois minimum.
Entretien professionnel
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent organiser un entretien professionnel avec les salariés ayant 45 ans, dans l’année suivant leur date anniversaire, pour les informer notamment de leurs droits à bénéficier d’un bilan d’étape professionnel, d’une action de professionnalisation, d’un bilan de compétences.
2004 – 2005
2009
décembre 2009
9 accords de branche sont signés dans les secteurs couverts par l’Afdas pour adapter les dispositions prévues par la loi
24 nov.
Les branches relevant de l’Afdas signent des accords pour définir les modalités de financement du nouveau FPSPP
Publication de la nouvelle loi FPTLV
fpspp
Le bilan d’étape professionnel
Tout salarié ayant deux ans d’ancienneté dans la même entreprise peut demander à bénéficier du bilan d’étape (l’employeur ne peut pas refuser). Il s’agit d’un diagnostic réalisé avec l’employeur, pour évaluer les compétences et fixer des objectifs de formation. Attention toutefois, ce dispositif ne sera rendu obligatoire qu’après signature par les partenaires sociaux d’un accord national interprofessionnel (ANI).
Le passeport orientation et formation
Ce passeport est une sorte de CV amélioré, pouvant recenser les compétences et les certificats d’aptitudes particuliers. Il “doit être mis à disposition des salariés”, sans que cette mission n’incombe à l’employeur. Ce document sera prochainement téléchargeable sur www. afdas.com
L’État prend place dans la gestion de la formation po i nt c r u c i a l d e l a réforme, le fonds pa r ita i r e d e s é c u r i s at i o n d e s pa r co u r s pr o f e s sionnels (fpspp) financera d e s ac t i o n s e n fave u r d e s d e m a n d e u r s d ’ e m plo i e t d e s s a l a r i é s m e n ac é s da n s l ’ e m plo i .
Il sera alimenté par une contribution de l’État (non fixée à la date de bouclage de ce numéro), et par un prélèvement maximum de 13 % des contributions légales des entreprises au titre de la formation continue. La part destinée aux Opca se trouve donc réduite, et les entreprises de 10 salariés et plus auront l’obligation de verser la partie correspondante à leur budget plan de formation. Des accords conclus dans toutes les branches professionnelles de l’Afdas ont précisé les modalités de ce versement (lire en page 8).
Quelles affectations pour les ressources du FPSPP ? • à des projets prioritaires de formation définis chaque année par convention entre les partenaires sociaux et l’État. Il s’agira de formations destinées aux de-
mandeurs d’emploi et de formations destinées à des publics spécifiques (salariés les moins qualifiés, salariés connaissant des problèmes d’évolution d’emploi ou de précarité, etc.) ; • à la péréquation nationale pour les Opca et les Opacif qui répondent aux critères d’accès désormais fixés par la loi. Les Opca devront consacrer au moins 50 % des fonds reçus au financement des périodes de professionnalisation diplômantes de 120 heures minimum, et au financement des contrats de professionnalisation. Pour les Opacif, la condition sera d’appliquer les règles de prise en charge nationales ; • au financement du service dématérialisé d’information et d’orientation professionnelle. La mise en place du FPSPP a pris du retard. La prochaine échéance a été déplacée au 15 mars 2010, pour la signature de la première convention cadre entre les partenaires sociaux et l’État. Cette convention devrait fournir des éclairages sur la nature de l’intervention de l’État dans la fixation des objectifs d’utilisation des ressources.
afdas #03 • mars 2010 • 13
régions
Ressource
Le retard de la Picardie en termes de formation : état des lieux
Picardie
Rapport d’étude Insee – décembre 2009 www.insee.fr/fr/regions/picardie
Élever le niveau de formation
l ’ a f da s pi c a r d i e a s i g n é u n acco r d e d e c po u r l a p é r i o d e 2 0 0 9 - 2 0 1 1 ave c
l ’ é tat, le co nse i l r ég i o nal
e t l e s b r a n ch e s pr o f e s -ha u t e - s a v Bourg-en-Bresse
ain
151
SOMME
173 911
Amiens
loire
900
Beauvais
OISE
225 1 494
Légende Nombre d’entreprises Nombre de salariés estimé (hors intermittents)
3171
333
23 800
e n part i c u li er au pr è s de s Lyon
t r è s pe t ite s e nt r e pr i se s. Chambéry
isère
Rattraper le niveau
S
A CE PD
L
234 653 126 19 %
65 279 53 19 %
107 1 237 299 24 %
100 553 104 19 %
Spectacle vivant (S) - Audiovisuel, cinéma, édition phonographique (A C E) Publicité et distribution directe (P D) - Loisirs (L) Les taux présentés ici sont des minimums, car certaines entreprises de 10 salariés et plus choisissent de gérer elles-mêmes leur budget “plan de formation”. Les pourcentages indiqués ici ne peuvent en tenir compte. Source : Afdas
14 • mars 2010 • afdas # 03
1 100
Chambéry C’est le deuxième accord Edec savoie (Engagements de développement 602 Saint-Étienne de l’emploi et des compétences) 228 1 800 signé en Picardie. « Celui de 2006- 600 2008 concernait seulement les salaGrenoble riés permanents, explique Yves Muchembled, responsable de la délégation Nord de l’Afdas. Il existait aussi pour la même période un Valence autre accord entre le Conseil régional a r d è c hà e la formation d ôme Taux d’accès etr l’Afdas pour les intermittents. Afin Privas En dessous de la moyenne de simplifier leur mise en œuvre, 153 264 Dans la moyenne (25 %) tous600 les partenaires ont décidé de les 300 Au dessus de la moyenne réunir en un seul document. » Laon
La formation continue en 2009 en Picardie (hors intermittents)
Nombre d’entreprises cotisantes Nombre de salariés estimé Nombre de salariés formés Taux d’accès à la formation
305
Annecy
rhône
108
d é ve lo ppe r l ’ e m plo i
400e t le s com p é te n c e s,
AISNE
302
s i o n n e ll e s . o b j e c t i f :
Les enjeux ? Redresser, toutes branches professionnelles confondues, le niveau de formation initiale des salariés, car le territoire picard se situe très endessous de la moyenne nationale. Mais aussi amener les employeurs, dont les sièges sociaux sont parfois installés hors de Picardie, à s’intéresser aux besoins
Taux d’accès
21 %
des salariés picards des secteurs couverts par l’Afdas ont bénéficié d’une formation financée par l’Opca en 2009.
La Picardie, en 3 clics
de la région grâce à la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires. Toutes les entreprises sont éligibles, même si la logique favorise les très petites structures, majoritairement présentes dans la région.
Des situations différentes selon les branches Les priorités, définies par un comité de pilotage, sont revues chaque année. En 2009, 182 000 euros ont été consacrés à 450 salariés permanents et intermittents de niveau de formation inférieur ou égal à Bac+2. Du côté du spectacle vivant et des loisirs, les formations liées à la sécurité (licence d’entrepreneur du spectacle, permis de conduire spécialisés, etc.) et au travail administratif (fiscalité, comptabilité, droit) ont été privilégiées. Dans le secteur de la publicité, le cap a été mis sur la PAO.
De nouvelles orientations pour 2010 Aujourd’hui, de nouvelles priorités se profilent : formations techniques sur l’éclairage et le son dans le spectacle vivant, sur le numérique dans l’audiovisuel et sur l’accueil dans les structures de loisirs. Par exemple, à la Fondation pour la sauvegarde et le développement du château de Chantilly, cela devrait se traduire par des formations linguistiques et commerciales. « Nos personnels doivent pouvoir valoriser le site auprès des visiteurs, faire face à leurs demandes et savoir gérer les conflits en caisse », explique le DRH Mathias Brugère, membre du comité de pilotage Edec. « Cet accord répond à une véritable démarche d’insertion qui doit valoriser les compétences de nos personnels les moins diplômés et leur permettre d’évoluer. » Une occasion à saisir pour les TPE en manque de budget formation.
En bref
Un Edec, pour quoi faire ? Anticiper les effets des mutations économiques sur l’emploi ; prévenir l’inadaptation à l’emploi des actifs occupés ; répondre au besoin de développement des compétences. Fondée sur le dialogue social et partenarial entre l’État, le Conseil régional, les branches professionnelles et les Opca, la démarche Edec repose sur deux dimensions complémentaires : un volet prospectif (études de diagnostic, panorama des évolutions de la branche) et le développement d’actions de qualifications et de certifications professionnelles.
≥ http://formation.picardie.fr Un site ressource transversal, édité par le Conseil régional Picardie : informations sur les métiers, les formations, les aides et dispositifs, liste des réseaux d’accueil, d’information et d’orientation picards. ≥ www.spectaclevivantenpicardie.fr “Spectacle vivant en Picardie”, établissement public de coopération culturelle (EPCC), a pour vocation de développer sur l’ensemble du territoire picard une politique ambitieuse d’essor du spectacle vivant sous toutes ses formes : théâtre, musique, danse, cirque, arts de la rue… Il est à la fois observatoire et centre de ressources pour les acteurs culturels et collectivités territoriales et leurs groupements ainsi qu’organisme de formation professionnelle pour les artistes, techniciens et encadrants des pratiques amateurs, dans tous les domaines du spectacle vivant. ≥ www.acap-cinema.com/ Missionnée par le Conseil régional, le ministère de la Culture et de la Communication et le Centre national du cinéma et de l’image animée, l’Acap-Pôle Image Picardie fonde ses interventions sur l’initiative territoriale, l’aventure artistique et l’action culturelle en relation avec tous les publics et les professionnels engagés.
afdas #03 • mars 2010 • 15
Yves Muchembled, au siège de l’Afdas © Maki Galimberti
interview
“Articuler les secteurs et professionnaliser” y ve s m u ch e m b l e d, r e s po n s a b l e d e l a d é l é gat i o n n o r d d e l ’ a f da s .
zoom La part des possesseurs d’un diplôme supérieur au bac s’élève à 20,4 % en Picardie contre 27,5 % à l’échelle nationale (source : Insee)
Quelles sont les spécificités de la Picardie en matière d’emploi et de formation ? La Picardie est une vaste région sans véritable pôle central. Ici, les loisirs et le spectacle vivant sont les deux branches les plus représentées. Par exemple, nous comptons quelques gros employeurs comme le Parc Astérix, les parcs du Marquenterre, de Saint-Paul, la Mer de Sable… Cependant, la majorité des établissements compte moins de dix salariés. Le territoire souffre d’un niveau de .formation .initiale de sa population plus bas que la moyenne nationale et d’une offre de formation moindre (cf. article p.14-15).
16 • mars 201 0 • afdas # 03
Autour de quels grands thèmes orientez-vous les activités de l’Afdas en Picardie ? Actuellement, nous évaluons les besoins en formation du secteur du spectacle vivant qui est très émietté, avec de nombreuses petites structures. Nous collaborons pour cela avec le centre de ressources “Spectacle vivant en Picardie” ou encore Actes Pro, un groupement de compagnies picardes. Nous essayons également d’articuler les besoins de ce secteur avec ceux de l’audiovisuel. L’objectif est ainsi de former des techniciens du spectacle vivant aux particularités de l’audiovisuel et d’augmenter leurs domaines de compétences. Enfin, en partenariat avec le Pôle emploi, j’anime des sessions d’information en di-
rection des intermittents du spectacle pour leur expliquer ce qu’est l’Afdas, comment nous solliciter, et à quel titre. La réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie met l’accent sur l’alternance. Comment vous-y préparez-vous ? Nous avons plusieurs projets dans les cartons, en particulier pour le secteur des loisirs. Nous espérons mettre en place des contrats de professionnalisation pour les cavaliers du Musée vivant du cheval, à Chantilly, ou encore pour les guides du Parc du Marquenterre, en Baie de Somme. En 2009, nous avons pu mettre en place avec le Conseil régional quelques “parcours vers la qualification”. Il s’agit d’un dispositif de formation sur plusieurs mois, en amont de la signature d’un contrat de professionnalisation. Cela s’avère particulièrement utile pour les candidats sortis du système scolaire sans qualification.
lexique
En régions
Sacd Société des auteurs et compositeurs dramatiques Saif Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe Sofia Société française des intérêts des auteurs de l’écrit
d é l é g at i o n s régionales afdas
Île-de-France
p a r t e n a r i at
La Région, en partenariat avec la Sacd, la Saif et la Sofia, initie en 2010 un dispositif de formation à destination des artistes-auteurs de l’écrit et du livre. L’Afdas a lancé un appel d’offres en vue de conventionner les prestataires formation. Métiers concernés : écrivain, traducteur, auteur de BD, auteur dramatique, scénariste, auteur-adaptateur audiovisuel, illustrateur ou photographe du livre. Afdas Île-de-France, tél. : 01 44 78 38 43
Conseils régionaux et Afdas, main dans la main d i x- h u it, c ’ e s t l e n o m b r e d ’ acco r d s d e pa rt e n a r i at s i g n é s e nt r e l ’ a f da s e t t r e i z e co n se i l s r é g i o n aux en 2009.
Opca et Régions partagent des compétences communes, souvent complémentaires. Tout d’abord, autour du public des demandeurs d’emploi, parmi lesquels les intermittents en inactivité entre deux productions. Ensuite, autour d’un territoire et de l’organisation d’une carte des formations professionnelles (animation, développement et construction de l’offre) adaptée aux besoins régionaux. Ces partenariats donnent lieu à des cofinancements, permettant ainsi à l’Afdas de mettre en place une offre de formation ambitieuse et de prendre en charge davantage d’actions.
L’exemple méditerranéen En région Paca, cette démarche se traduit par un accord-cadre signé depuis 2008 entre l’État, le Conseil régional et les organisations professionnelles
d’employeurs et de salariés des secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel. Déclinés en convention d’application annuelle, quatre axes prioritaires ont été déterminés pour l’année 2009 : soutien aux démarches de type GPEC ; organisation et cofinancement des formations régionales sur les évolutions technologiques dans l’audiovisuel ; prise en charge du coût pédagogique des actions pour les professionnels des arts de la scène demandeurs d’emploi – sans ouverture de droits Afdas, (sur la gestion de budget, la création d’un réseau professionnel, etc.) ; augmentation du nombre de crédits consacrés au CIF pour les danseurs, les artistes du cirque, les musiciens… Pour l’année 2010, la convention, renouvelée, se portera encore d’avantage sur la formation des employeurs à la GPEC. De quoi poursuivre ensemble la stratégie globale menée sur la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés des secteurs spectacle vivant et audiovisuel en Paca.
Sud-Est
lexique Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Une “charte qualité pour la formation professionnelle en Languedoc-Roussillon” a été élaborée (Carif, Région, Pôle Emploi, Fongecif, Agefiph, Opca) à destination des organismes de formation. L’Afdas est signataire pour les branches qu’il couvre. Un outil d’autodiagnostic en ligne est proposé aux organismes de formation désirant “se tester”. Afdas Montpellier, tél. : 04 91 99 44 83
Ouest
Un contrat d’objectifs pour le spectacle vivant vient d’être signé en Bretagne. En 2010, une première action de formation sur l’accroche et le levage sera mise en place en partenariat avec le CNFPT, l’objectif étant de former ensemble des techniciens du privé et des collectivités territoriales. Afdas Rennes, tél. : 02 23 21 12 60
afdas #03 • mars 2010 • 17
adhérents
Services questions / réponses
La formation interne : une valeur ajoutée co n c e v o i r e t r é a l i se r u n e ac ti o n avec se s pr o pre s r e s s o u r c e s e n pe r s o n n e l e t e n lo g i s t i q u e , au b é n é fice de tous les coll aborateurs d e l ’ e n t r e pr i s e … l a f o r m at i o n i nt e r n e pr é se nt e d e n o m b r e ux ato ut s .
Quel est l’intérêt de la formation interne ? Organiser une formation en interne est pertinent lorsque vous recherchez une formation sur mesure, parfaitement adaptée au contexte de votre entreprise, lorsque vous souhaitez mettre en place des actions portant sur des métiers spécifiques ou encore lorsque vous ne trouvez pas d’offre adéquate sur le marché. De plus, elle peut être complétée par des modules de formation externe. La solution de la formation interne présente des avantages
comme la souplesse de planning, la possibilité de démultiplication de l’action et un coût réduit (pas ou peu de déplacements, pas d’achat de formation). En l’organisant, vous mobilisez et valorisez les salariés experts au sein de votre entreprise et mettez à profit les ressources internes (locaux, machines, etc.). À quels niveaux et comment intervient l’Afdas ? L’Afdas peut participer à la construction des parcours en fonction de référentiels de compétences à acquérir et participe au financement de votre projet dans le cadre du dispositif de formation le plus adapté. Attention toutefois, les entreprises de moins de dix salariés ne peuvent bénéficier du financement de la formation interne que dans le cadre du contrat de professionnalisation.
En bref
À retenir • L’entreprise conçoit et met en œuvre une action de formation et maîtrise directement l’organisation pédagogique et son déroulement matériel. • La formation interne convient si l’entreprise dispose des moyens humains et matériels nécessaires. • Les conseillers de l’Afdas vous accompagnent dans la construction de vos parcours.
18 • mars 201 0 • afdas # 03
Que faut-il prévoir ? En optant pour la formation interne, l’entreprise doit définir les objectifs de la formation, le public, le contenu et le déroulement, disposer de salariés experts et bons pédagogues, et prévoir les moyens de suivi et d’évaluation. Par ailleurs, des conditions matérielles doivent être réunies : locaux, équipements, supports techniques. En principe, la formation interne se déroule dans les locaux distincts des lieux de production, hors des postes habituels de travail. Comment choisir les formateurs ? Les formateurs, volontaires, sont des salariés de l’entreprise capables de transmettre connaissances, savoirs et techniques spécifiques dans le domaine enseigné. Dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation et selon les secteurs, la désignation d’un tuteur est parfois obligatoire. Ce dernier est notamment chargé d’évaluer l’acquisition des nouvelles compétences. Les formateurs / tuteurs peuvent bénéficier d’une préparation à leur fonction, voire d’une formation spécifique, prise en charge par l’Afdas.
Bilan de compétences Dans le cadre des “congés bilans de compétences” pouvant être financés pour les salariés ayant 5 ans d’ancienneté professionnelle, l’Afdas délivre des agréments aux prestataires de bilans qui en font la demande. Près de 700 centres ont reçu cet agrément pour 2010. Liste consultable sur www.afdas.com/salaries/cbc.
p r at i q u e
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Diagnostiquer vos besoins (identifier et analyser)
Élaborer votre plan de formation (lister les thèmes et définir un calendrier)
Formaliser vos attentes (objectifs et résultats attendus).
Consulter les organismes de formation, comparer et évaluer les offres (rapport qualité / prix /contenu)
Négocier les modalités d’achat de la prestation et choisir* votre partenaire formation (concrétisation des engagements réciproques)
Évaluer la formation (satisfaction et efficacité de la prestation)
le mar ch é de l a f o r mat i o n e st pl é th o r i qu e e t h é t é - r o g è n e : plu s de 4 6 0 0 0 o r gan i sm e s de f o r mat i o n proposent leurs services en fr an c e . com m e nt ch o i s i r ?
L’achat de formation est une démarche complexe qui implique de se poser toute une série de questions : qu’est-ce que j’achète ? qu’est-ce que j’attends de l’organisme de formation ? quel prix suis-je prêt à payer pour la prestation proposée ? Vous achetez un service et non un produit… Quel est le rapport qualité / prix ? L’organisme de formation (OF) doit être à l’écoute de vos besoins, de vos attentes et doit se placer dans une logique de co-production d’une proposition de formation. Méfiez-vous de la formation inutile et des démarches commerciales trompeuses, surtout en fin
d’année… alors que les budgets n’ont peut-être pas tous été utilisés. Attention également aux promesses sur le papier : « à l’issue de la formation les stagiaires seront capables de… ».
Intra ou inter-entreprise ? La formation “inter” est un regroupement de salariés de plusieurs entreprises sur la base d’un programme de formation type, tandis que la formation “intra” est une formation sur mesure, conçue de façon spécifique pour vos salariés (lire page précédente). Tous les critères sont à examiner : nature du stage, nombre de stagiaires, notoriété de l’OF… et il ne faut pas oublier que le prix est loin d’être le seul critère d’optimisation. L’important est d’atteindre un certain niveau d’efficacité globale.
Point crucial, l’OF doit répondre aux exigences de la formation professionnelle continue quant à la finalité de l’action, à sa typologie, à son déroulement. Ces points doivent être formalisés dans un support de contractualisation (convention, bon de commande), qui doit notamment mentionner : le numéro de déclaration d’activité de l’organisme, le public professionnel auquel est destinée la formation, les objectifs et le contenu pédagogiques de la formation et les modalités d’évaluation de la formation.
* Dans toutes ces étapes, l’Afdas peut vous apporter un accompagnement.
Écrit noir sur blanc... En outre, la nouvelle loi du 24/11/09 impose aux organismes de préciser sur les attestations de présence les résultats des évaluations de compétences acquises.
afdas #03 • mars 2010 • 19
Pratique Les délégations Afdas Siège social
Sud-Est
Île-de-France, Centre, Champagne-Ardenne
PACA, LanguedocRoussillon, Corse
3 rue au Maire 75156 Paris Cedex 03 À compter du 15 avril : 66/72 rue Stendhal 75020 Paris Tél. : 01 44 78 39 39 Fax : 01 44 78 39 40
40 boulevard de Dunkerque – BP 71663 13566 Marseille cedex 02 Tél. : 04 91 99 41 98 Fax : 04 91 91 23 08 marseille@afdas.com
Languedoc-Roussillon Conseillers employeurs Tél. : 01 44 78 36 71 paris@afdas.com
Département salariés (BC et CIF) Tél. : 01 44 78 38 45 Fax : 01 44 78 39 61 cif@afdas.com
Département intermittents du spectacle
Immeuble Le Genesis Parc Eureka – 97 rue de Freyr 34000 Montpellier Tél. : 04 91 99 44 83 Fax : 04 67 15 81 45 montpellier@afdas.com
Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie
Unité collecte Tél. : 01 44 78 38 38 collecte@afdas.com
Nord
Centre-Est
Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie
Rhône-Alpes, Auvergne, Bourgogne, Franche-Comté 8 quai Saint-Vincent 69001 Lyon Tél. : 04 72 00 23 00 Fax : 04 72 00 22 71 lyon@afdas.com
87 rue Nationale 59000 Lille Tél. : 03 20 17 16 80 Fax : 03 20 17 16 81 lille@afdas.com Est
Alsace, Lorraine Sud-Ouest
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Limousin 6 cours de Tournon 33000 Bordeaux Tél. : 05 56 48 91 80 Fax : 05 56 48 91 81 bordeaux@afdas.com
42 rue Jean-Frédéric Oberlin 67000 Strasbourg Tél. : 03 88 23 94 70 Fax : 03 88 23 05 88 strasbourg@afdas.com
www.afdas.com
Sites des observatoires
Les organismes ci-dessous assurent par délégation l’information et la gestion des dossiers Afdas. Les ressortissants des départements et territoires d’Outre-Mer non cités doivent s’adresser au siège social de l’Afdas.
Observatoire des métiers de la publicité
Réunion
www.observatoire-av.fr
ARGFP Centre d’Affaires de la Mare 5 rue André Lardy Bâtiment C La Turbine 97438 Sainte-Marie Tél. : 02 62 90 23 45 Fax : 02 62 41 35 32 fontaine.s@argfp.org
Ouest
227 rue de Châteaugiron 35000 Rennes Tél. : 02 23 21 12 60 Fax : 02 23 21 12 61 rennes@afdas.com
Tél. : 01 44 78 38 44 ids@afdas.com
Les OPMQ prospectifs des métiers et des qualifications
www.metiers-publicite.fr
Observatoire des métiers de l’audiovisuel
Observatoire des métiers du spectacle vivant www.cpnefsv.org
L’APDS
Guadeloupe
Organisme collecteur
OPCALIA Guadeloupe Immeuble Bravo BP 2393 – Jarry 97188 Guadeloupe Cedex Tél. : 05 90 60 18 27 Fax : 05 90 60 18 31 lydie.bon@opcaliaguadeloupe.com
et répartiteur de la taxe
Martinique
OPCALIA Martinique Centre d’Affaires de la Martinique Z.I. Californie 2 Bât.A – Entrée Coralie 97232 Le Lamentin Tél. : 05 96 42 49 40 Fax : 05 96 50 54 54 miguelle.sivatte@opcaliamartinique.com
d’apprentissage
www.apds.fr Tél. : 01 44 78 38 52 collecte@apds.fr
Plateforme conseil Industries techniques de l’audiovisuel Informations pour les salariés et les employeurs tél. : 01 44 78 34 09