Marché - consultants HSCT

Dossier suivi par : Yvan GODARD Ligne directe : 04 67 66 90 91 Mobile : 06 71 68 36 12 Mail : y.godard@coreps-languedoc-roussillon.fr

Cahier des charges de la consultation

« Mieux comprendre les problématiques de santé au travail et de prévention des risques professionnels dans le secteur du spectacle vivant, cinéma et audiovisuel »

1. Contexte Les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel du Languedoc-Roussillon travaillent depuis plusieurs années sur les questions d’emploi, de gestion des compétences et de formation professionnelle. Cette réflexion, menée au sein du COREPS1 Languedoc-Roussillon, a notamment donné lieu :

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à la mise en place d'une cellule de veille sur l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel,

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à la signature d'un Accord cadre pluriannuel sur l'emploi, la formation et la sécurisation des parcours professionnels dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel en Languedoc-Roussillon (Etat-RégionPartenaires Sociaux),

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à la signature d’un accord cadre ADEC2 le 17 septembre 2010, déclinant l’accord cadre national spectacle vivant avec la particularité d’y intégrer les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Parmi les axes de travail qui composent cet accord, citons l’axe 4 pour le développement d’une politique de prévention permettant de préserver la santé et la sécurité des salariés. Deux objectifs sont assignés à cet axe : « Prévenir les pathologies professionnelles lors de l’exercice du métier, mais également en aval et en amont de l’exercice professionnel, sensibiliser les professionnels aux questions de santé et de sécurité, renforcer le dépistage et les soins, Aider les employeurs à évaluer et maîtriser les risques professionnels, améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail, mettre en place une commission régionale spécifique traitant des questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. »

Les partenaires sociaux du secteur, réunis au sein du COREPS Languedoc-Roussillon ont travaillé avec l’ARACT Languedoc-Roussillon, le CMB (Service de Santé au Travail interprofessionnel des branches concernées) et la DIRECCTE Languedoc-Roussillon pour réfléchir à la déclinaison concrète de cet axe 4 comprenant la mise en place d’une commission régionale sur l’Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail (HSCT) au sein du COREPS. Suite à un séminaire, cette commission s’est fixée ses premières priorités en définissant collectivement un plan régional se déclinant en 4 actions : •

Sensibiliser le secteur à la prévention : en réalisant un document de sensibilisation sur les enjeux du suivi médical et de la prévention, diffusé largement aux différents acteurs du secteur.

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Intégrer la prévention dans la formation : passer d’une approche sécurité essentiellement tournée vers le public à une approche santé au travail tournée vers les salariés.

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Réaliser un travail d’investigation au sein des structures pour mieux comprendre et appréhender les problématiques des expositions aux risques des salariés.

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Déclinaison régionale du Conseil National des Professions du Spectacle (CNPS), le COREPS est l’instance de dialogue social dans le secteur du spectacle regroupant les représentants des syndicats de salariés et d'employeurs, ainsi que les représentants des collectivités territoriales et des services de l’Etat en Languedoc-Roussillon. La circulaire n°2004/007 du Ministère de la culture et de la communication du 4 mars 2004 précise la mise en place de ces instances pérennes dans chaque région. « Elles doivent permettre l’échange et le débat entre les professionnels et les diverses institutions impliquées sur les questions professionnelles propres au monde du spectacle vivant et enregistré. » Ces instances « ne saurai[en]t en aucun cas se substituer aux instances compétentes en matière de négociation collective, ni constituer des commissions d’expertise ou de contrôle sur les politiques publiques mises en place, est avant tout de favoriser le dialogue entre les partenaires publics et les représentants des professions sur les questions professionnelles dans les secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel. [Ses réunions] devraient permettre une meilleure connaissance de ces secteurs par les administrations concernées et des échanges de vue constructifs entre l’Etat et les collectivités territoriales, les diffuseurs, les entrepreneurs de spectacle, et les représentants des artistes et des techniciens au niveau local. » Actions de développement de l'emploi et des compétences

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Construire des indicateurs de l’axe 4 pour suivre les problématiques de santé des intermittents du spectacle mais également aider au suivi des actions et à leur pilotage par la commission.

La commission régionale HSCT du COREPS Languedoc-Roussillon est constituée de deux instances : •

un comité de pilotage comme instance décisionnelle, composée des partenaires sociaux, de Réseau en scène Languedoc-Roussillon, Languedoc Roussillon Cinéma, des tutelles (la DIRECCTE comme présidente au démarrage des travaux, la DRAC), des experts (CMB, AMETRA, CARSAT, AFDAS et AUDIENS) ; des personnes qualifiées peuvent y être invitées.

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un groupe technique qui met en œuvre les actions et de Réseau en scène Languedoc-Roussillon, Languedoc Roussillon Cinéma, CMB, AMETRA, CARSAT, DIRECCTE, AFDAS et AUDIENS. L’ARACT y participe au démarrage.

En parallèle et complémentairement, le CMB et l’ANACT ont mis en œuvre un projet national sur l’évaluation et la prévention des risques dans le secteur qui donnera lieu à la proposition d’outils d’aide à la formalisation du document unique. Dans ce cadre, des terrains vont être réalisés. Les acteurs nationaux et régionaux ont souhaité articuler ces deux niveaux de projet en mutualisant notamment le travail de terrain.

2. Objectifs de la démarche Ce présent appel à propositions concerne le troisième axe, à savoir les investigations au sein de structures du secteur du spectacle vivant, cinéma et audiovisuel, qui permettront à la commission de mieux comprendre les conditions d’exposition aux risques des salariés du secteurs, les liens entre organisation du travail, conditions de travail et santé, les axes d’améliorations possibles en matière de prévention des risques professionnels.

Les résultats des ces investigations doivent donner lieu à un travail de capitalisation et de transfert (projet de création de pages web et supports vidéo pour former, informer et mettre en débat).

3. Les acteurs •

Réseau en scène Languedoc-Roussillon, dans le cadre de sa mission d'animation des travaux du COREPS Languedoc-Roussillon assure également l'animation de cette commission et la coordination des travaux.

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Les intervenants dans les structures : •

L’ARACT et le CMB vont réaliser 4 interventions dans les structures en région et le consultant choisi par ce présent appel d’offre en réalisera 6. Un travail de coordination sera donc nécessaire.

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Réseau en scène Languedoc-Roussillon, dans sa fonction de coordination de la commission, sera conduit à contribuer aux investigations. Par ailleurs, les partenaires sociaux de la commission souhaitent avoir un lien fort avec les intervenants.

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La commission régionale HSCT aura un rôle de pilotage des investigations (comité de pilotage et groupe technique pour le suivi opérationnel) :

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Formulation des avis pour le choix du consultant,

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Recherche des structures volontaires, (selon des critères de constitution de l’échantillon défini)

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Suivi du déroulement des interventions,

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Capitalisation sur les résultats des terrains,

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Définition et mise en oeuvre des actions de transfert,

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Évaluation de l’action.

Les acteurs des 10 structures Sur le principe que la santé au travail est un objet du dialogue social, les différents acteurs des structures seront mobilisés dans cette phase : employeurs, salariés quelque soient leurs statuts, représentants des salariés lorsqu’ils existent.

4. La démarche mise en œuvre Les caractéristiques propres au secteur guideront à la fois la temporalité des investigations ainsi que leurs modalités : organisations du travail éphémères pour la majorité, organisations centrées autour d’un projet artistique, la dimension longitudinale des projets (de la conception à la préparation et à la mise en œuvre du spectacle), la pluralité des secteurs d’activité, la place des prestataires, la spécificité du régime de intermittence du spectacle pour certains salariés, l’articulation des métiers entre eux, l’aspect saisonnier des activités, etc.

Ce schéma apporte un éclairage sur les différents secteurs à investiguer (choix en cours) :

Les investigations au sein des structures s’intègreront dans la démarche suivante : •

phase de coordination des intervenants permettant le partage d’une grille de lecture par rapport aux informations recherchées au sein des structures,

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phase d’intervention jalonnée par des temps d’échanges entre les intervenants en articulation avec le groupe technique et le comité de pilotage,

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phase de capitalisation collective sur les matériaux recueillis.

5. Choix du consultant Sur la base d’un dossier de présentation de l’offre du consultant répondant au règlement de la consultation, la commission HSCT formulera des avis sur les propositions et soumettra son choix aux instances décisionnaires de Réseau en scène Languedoc-Roussillon, adjudicateur du marché. L'avis sera formulé sur les registres suivants : •

Interventions dans 6 structures avec la production d’un livrable permettant d’alimenter la capitalisation transversale.

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Participation aux temps de coordination.

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Participation à la phase de capitalisation et de restitution.

Dans le cadre du partenariat que le consultant aura avec les intervenants de l’ARACT, du CMB et du COREPS et les membres de la commission, il est attendu que les principes suivants puissent être partagés dans l’intervention : •

Une approche globale du fonctionnement de l’entreprise afin que le projet de prévention puisse être adapté et s’intégrer à ses autres projets.

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Une approche paritaire des questions de santé au travail qui place ce sujet dans le dialogue social au sein des entreprises.

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La conduite du projet prévention, pour qu’il soit durable et efficace, doit être menée avec la participation d’un maximum d’acteurs (salariés, hiérarchie, IRP, médecin du travail, …).

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Le projet de prévention des risques est basé sur une analyse des conditions d’exposition aux risques professionnels, c’est-à-dire une prise en compte de leur activité de travail, des difficultés rencontrées, des savoir-faire mis en œuvre quotidiennement et de l’organisation du travail.

Fait à Montpellier, le 20 avril 2011.