CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ DU SPECTACLE VIVANT
SOMMAIRE
PREAMBULE
Titre I -‐ Champ de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Article I.1 – Champ d'application territorial et professionnel
Titre II -‐ Variabilité des conditions d’emploi – Secteurs d’activité -‐ Annexes Article II.1 -‐ Variabilité des conditions d'emploi selon les modes de diffusion et d'exploitation des spectacles Article II.2 -‐ Variabilité des conditions d'emploi selon les disciplines artistiques Article II.3 -‐ Variabilité des conditions d'emploi selon les jauges des lieux Article II.4 -‐ Secteurs d'activité -‐ Annexes Article II.5 -‐ Négociation des annexes Article II.6 -‐ Champ d'application des annexes par secteurs d'activité Détail du champ d'application des annexes Annexe 1 -‐ Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique Annexe 2 -‐ Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles Annexe 3 -‐ Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets Annexe 4 -‐ Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et clauses générales de la Convention collective visant les déplacements Modalités d’application des annexes 1 à 4 Conditions d’application entre les annexes 1 et 4 Conditions d’application entre les annexes 2 et 4 Conditions d’application entre les annexes 3 et 4 Conditions d’application entre les annexes 4 et 5 Annexe 5 -‐ Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque Annexe 6 -‐ Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bals avec ou sans orchestre Article II.7 : Commission d'interprétation
Titre III -‐ Liberté civique et égalité – Non-‐discrimination Article III.1 -‐ Liberté d'opinion et liberté syndicale Article III.2 -‐ Égalité. Non-‐discrimination
Titre IV -‐ Représentation des salariés – Droit syndical – Dialogue social
Article IV.1 -‐ Représentation des salariés dans l'entreprise
Article IV.2 -‐ Délégués du personnel
Article IV.3 -‐ Conseillers Conventionnels des salariés Article IV.4 -‐ Missions des Conseillers Conventionnels des Salariés Article IV.5 -‐ Elections des Conseiller Conventionnel des Salariés Article IV.6 -‐ Publicité et information Article IV.7 -‐ Saisine des Conseillers Conventionnels des Salariés Article IV.8 -‐ Rapport annuel de médiations des Conseillers Conventionnels des Salariés Article IV.9 -‐ Financement Convention Collective Nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant / Clauses communes page 1