La question des nouvelles formes d'emploi dans le secteur culturel Mercredi 29 Avril 09 - Le Jardin Moderne Présentation Intervenant transversal : Philippe Audubert (Directeur adjoint de Trempolino en charge de la formation professionnelle ) Spécialiste de la question de l'emploi dans le secteur culturel, il interviendra sur des questions liées à la structuration de l'activité. Sur quels critères peuvent (ou doivent) se fonder les choix permettant d'opter pour un mode d'activité ? Quels sont les avantages et les inconvénients des différents systèmes possibles (salariat, entreprise individuelle, auto entreprise, société, association, société coopérative...) ? Le nouveau statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle : [14h-15h30] Intervenants : Vincent Baudoin (Conseiller R.M.I artistes 35) / Dan Nguyen (Service Amorçage de Projets - CCI de Rennes) / Catherine Berty (Conseillère Création CCI de Rennes) Thème : Définitions et différences entre les deux statuts. Les contraintes et les écueils à éviter. Ces deuxstatuts peuvent-ils être une alternative à l'intermittence pour certaines activités dans le secteur culturel ? Coopération et mutualisation d'emplois et de moyens dans le secteur culturel : [15h45-17h30] Intervenants : Nathalie Wright (Elan Createur) / Isabelle Georges (GEDES 35) / Groupement d'employeur Les Triplettes (Cies de théâtre) Thème : Qu'est ce que la mutualisation/coopération d'emploi et quelles sont les différentes formes d'emplois mutualisés dans le secteur culturel ? Quelles démarches, quel fonctionnement et quelles possibilités ? Cela relève t-il d'un nouveau mode de structuration des activités du secteur culturel ou d'une gestion de la précarité ? La relance des aides à l'emploi : [17h45-18h30] Intervenants : Muriel Gantier et Brigitte Dereat-Simon du Pôle Emploi Culture de Rennes Thème : Les réelles possibilités de la mesure de relance des aides à l'emploi et plus particulièrement les CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) et CA (Contrat d'Avenir) destinés aux associations.
Ressources bibliographiques : Micro entreprise et Statut de l'auto entrepreneur Le guide de la micro-entreprise Auteur : Piganeau Laurence – APCE - 2008 Le guide de l'auto entrepreneur Auteur : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Ressource disponible sur : www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf Créer son entreprise pour la première fois Auteur : P. Jolly - Guide (broché) 2007 L'accompagnement des chomeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises Auteur : assedic – 1er janvier 2009 Ressource disponible sur : info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc825.pdf Quelles logiques pour entreprendre ? Auteur : Mathias Miliard – Irma – Article - 31 mars 2009 Ressource disponible sur : http://www.irma.asso.fr/Quelles-logiques-pour-entreprendre Culture de l’audace, goût de l’impossible : l’auto-entrepreneur Emission de radio « La-bas si j'y suis » Daniel Mermet - 12 mars 2009– France Inter
Sites ressources : http://www.apce.com www.lautoentrepreneur.fr http://www.boutiques-de-gestion.com/bg/edito.php?id=65 http://www.rennes.cci.fr
Ressources bibliographiques : Mutualisation et Coopération dans le secteur culturel Créer en scop : le guide de l'entreprise participative Auteur : Le réseau des entrepreneurs oopératifs Ressource disponible sur : http://www.scop.coop/HOMEV2/liblocal/docs/Communication/PlaquetteCreateur2006.pdf Associations culturelles : coopérer et mutualiser, expériences et repères Auteur : BENOIT Philippe / Conseil général de la Gironde, [2008]. 119 p.. Ressource disponible sur : www.cg33.fr Dossier: La mutualisation d'emploi dans le secteur artistique et culturel
Auteur : Opale, Novembre 2007. Ressource disponible sur :http://www.culture-proximite.org Nouvelles organisations du travail dans les secteurs culturels. Les clefs. Auteur : Guide réalisé par l'Institut national des nouvelles formes d'emploi (Innef) Ressource disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/culture/politique-culturelle/emploi/guide2009.pdf Mutualisation : effet de mode ou véritable opportunité ? Auteur : Zone Franche, Paris, 2008. 22 p. Ressource disponible sur : www.zonefranche.com Mutualiser l'administration au sein d'un groupement d'employeurs Auteur : PLANSON Cyrille La Scène, n°49 , Nantes : Millénaire Presse, Eté 2008. p. 110 à 112. GEIQ (Les) (Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification): état des lieux et enjeux Auteur : AVISE - Agence de Valorisation des Initiatives Socio-économiques ; Paris : 2007. 15 f. Ressource disponible sur : www.avise.org Groupements d'employeurs (Les) DALICHOUX Jean; FADEUILHE Pierre ; Rueil-Malmaison : EDITIONS LIAISONS, 2008. 250 p. Mutualisation d'emploi en milieu musical : formes et enjeux des emplois partagés : Auteur : Mathias Miliard – Irma – Article – 4 fév 2008 Ressource disponible sur : http://www.irma.asso.fr/MUTUALISATION-D-EMPLOI-EN-MILIEU
Sites ressources : http://www.innef.org http://www.cooperer.coop http://www.scop-ouest.coop/p357_FR.htm http://www.avise.org http://www.culture-proximite.org http://www.elancreateur.coop http://www.gedes35.fr
Glossaire ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale APCE : Agence pour la création d'entreprise AVISE : Agence de valorisation des initiatives socio-économiques BIC : Bénéfices industriels et commerciaux. BNC : Bénéfices non commerciaux. CA : Chiffre d’affaires CA : Contrat d’Avenir CAE : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi CAE : Coopérative d’activité et d’emploi. CCI : Chambre du Commerce et de l'Industrie CIPAV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse CFE : Centre de formalités des entreprises CGI : Code général des impôts CNAR culture : Centre National d’Appui et de Ressources sur la filière culture CRES : Chambre régionale de l'économie sociale DLA : Dispositif Local d’Accompagnement. EI : Entrepreneur individuel GE : Groupement d’employeurs. GEIQ : Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification. GIE : Groupement d'intérêt économique. INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques LME : Loi de modernisation de l’économie OPALE : Organisation pour Projets ALternatifs d’Entreprises RSI : Régime social des indépendants. RCS : Registre du commerce et des sociétés RM : Répertoire des métiers RSI : Régime social des indépendants SARL : Société à responsabilité limitée Scop : Société coopérative ouvrière de production Scic : Société coopérative d’intérêt collectif TPE : Très petites entreprises TVA : Taxe sur la valeur ajoutée URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familialesa