Dossier suivi par : Yvan GODARD Ligne directe : 04 67 66 90 91 Mobile : 06 71 68 36 12 Mail : y.godard@coreps-languedoc-roussillon.fr
Règlement de la consultation
« Mieux comprendre les problématiques de santé au travail et de prévention des risques professionnels dans le secteur du spectacle vivant, cinéma et audiovisuel »
1. OBJET DE LA CONSULTATION Cette consultation concerne une prestation d'appui dans le cadre d'investigations sur les problématiques de santé et la prévention des risques professionnels dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel. Cette consultation vise à outiller les travaux de la commission HSCT du COREPS Languedoc-Roussillon. L'objet de cette consultation concerne le troisième axe de travail de cette commission, à savoir les investigations au sein de structures du secteur du spectacle vivant, cinéma et audiovisuel, qui permettront à la commission de mieux comprendre les conditions d’exposition aux risques des salariés du secteurs, les liens entre organisation du travail, conditions de travail et santé, les axes d’améliorations possibles en matière de prévention des risques professionnels.
2. MODIFICATION DU DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION L'association Réseau en scène Languedoc-Roussillon se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
3. ORGANISATION DE LA CONSULTATION Réseau en scène Languedoc-Roussillon, adjudicateur du marché, est représenté par sa présidente, Madame Solange DONDI.
4. DÉLAI DE RÉALISATION DE LA MISSION Le délai prévisionnel de réalisation est de 18 mois à compter de la notification au prestataire. Les travaux pourront être lancés dés le deuxième semestre 2011.
5. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de remise des offres.
6. DOSSIER DE LA CONSULTATION Le dossier comprend : •
le présent règlement de la consultation, daté du 20 avril 2011,
•
le cahier des charges de la consultation, et ses annexes.
7. MODALITÉ DE RETRAIT DU DOSSIER DE LA CONSULTATION Le cahier des charges peut être téléchargé à partir du site Internet du COREPS Languedoc-Roussillon (www.corepslanguedoc-roussillon.fr) et de Réseau en scène Languedoc-Roussillon (www.reseauenscene.fr). Il peut également être expédié au candidat par voie postale dans les trois jours suivant la réception de sa demande écrite adressée par
courrier ou par courriel à : Réseau en scène Languedoc-Roussillon. SECRÉTARIAT DU COREPS 8 avenue de Toulouse - CS 50037 34078 MONTPELLIER Cedex 3 – FRANCE tél 04 67 66 90 90 – fax 04 67 66 90 80 contact@reseauenscene.fr Il peut enfin être retiré à la même adresse. Pour tout renseignement complémentaire, adresser les demandes par courriel à admin@coreps-languedoc-roussillon.fr.
8. PRÉSENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre par les candidats devra compter un mémoire stipulant : •
une note d'intention précisant la méthodologie que le candidat mettra en œuvre pour la bonne exécution de la mission, permettant d’évaluer la compréhension du consultant concernant la problématique, les enjeux et les différents champs de compétences requis dans le cadre de cette opération,
•
une proposition d’intervention s’intégrant dans ce dispositif expliquant l’approche choisie pour décliner l’intervention et la méthodologie proposée,
•
la composition de l'équipe, l'expérience et la qualification de ses membres, précisant éventuellement les références antérieures sur ce type d'intervention,
•
une présentation des moyens humains et matériels que le candidat s'engage à mettre en œuvre pour répondre au cahier des charges,
•
une offre financière permettant de distinguer clairement les grands postes et les différentes étapes de travail,
•
la lettre de candidature (imprimé DC4 ou renseignements similaires)
•
la déclaration du candidat (imprimé DC5 ou renseignements similaires)
•
l’acte d’engagement (imprimé DC8 ou similaire)
Le dossier de réponse doit être rédigé en français.
9. TRANSMISSION DES OFFRES Les offres seront adressées, sous enveloppe, portant la mention « Proposition d'intervention commission HSCT – NE PAS OUVRIR – Marché n°01/MAPA/2011», par envoi recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, ou par voie électronique avec demande d’accusé réception avant le 1er juin 2011 à 17 heures, à l’adresse suivante : Réseau en scène Languedoc-Roussillon. 8 avenue de Toulouse - CS 50037 34078 MONTPELLIER Cedex 3 – FRANCE
10. JUGEMENT DES OFFRES Les offres seront examinées par une commission issue de la commission HSCT du COREPS Languedoc-Roussillon. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'association Réseau en scène Languedoc-Roussillon se fonde sur les critères suivants : 1. La valeur technique de l'offre (60%), notamment : •
la capacité à accompagner les démarches de prévention au sein de très petites entreprises,
•
la compréhension des enjeux spécifiques du secteur du spectacle vivant, cinéma et audiovisuel,
•
les connaissances sur les conditions d’exposition aux risques professionnels et sur les démarches et méthodes d’évaluation des risques,
•
les méthodes proposées dans la phase d'observation des situations de travail,
•
la capacité à mobiliser les acteurs internes et externes de l’entreprise sur les questions de santé au travail,
•
la capacité à construire le dialogue avec les partenaires,
•
les méthodes proposées pour la phase de capitalisation et de restitution.
2. Les références du candidat (20%), notamment : •
l’expérience ou la capacité dans l’accompagnement d’entreprises dans leur démarche de prévention.
•
l’expérience ou la capacité dans l’aide à la conduite de projet multi-acteurs.
•
l’expérience ou la capacité dans la phase de capitalisation de matériaux issus d’interventions.
3. Le prix (20%)
11. JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT RETENU L'adjudicateur pourra demander au candidat retenu que celui-ci produise dans un délai imparti par la personne responsable de l'appel les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (formulaire DC7 ou similaires). Dans ce cas, si le candidat retenu produit les certificats demandés dans les délais impartis, son offre est acceptée et il devient le titulaire du marché. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'Association Réseau en scène Languedoc-Roussillon qui présente alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
12. MONTANT ET MODALITÉS DE DÉTERMINATION DU PRIX Les prestations du titulaire du marché sont rémunérées sur la base d’un prix ferme et non révisable pour toute la durée du contrat. Elles intègrent également les entretiens et les réunions de suivi et les déplacements nécessaires, ainsi que la participation, sans coût supplémentaire, à la phase de restitution des travaux. Le prix est réputé complet et comprend toutes les charges fiscales ou autres frappant la prestation ainsi que les frais de déplacement et de séjour
du titulaire.
13. MODE DE RÈGLEMENT Le titulaire est réglé sur présentation de factures trimestrielles. Le règlement des prestations du titulaire du marché pourra faire l’objet de règlements correspondant aux phases du projet.
14. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CONSULTATION Réception des prestations Au terme de chacune des phases le titulaire du marché remettra à l'Association Réseau en scène LanguedocRoussillon un rapport afin que celui-ci puisse constater si la prestation répond aux stipulations du cahier des charges. Arrêt de l’exécution des prestations Dans l’hypothèse où, à l’issue de la première phase, une décision de rejet était prise ou si les prestations étaient interrompues à l’initiative de l'Association Réseau en scène Languedoc-Roussillon, la mission serait alors considérée comme achevée. La rémunération versée s’élèvera à 40% de la mission totale. Secret professionnel Le titulaire du marché et son personnel sont tenus au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux informations et documents recueillis au cours de l’intervention. Assurance Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du contrat, et avant tout commencement d’exécution, le prestataire devra justifier qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile garantissant les dommages de toute nature causés aux tiers et résultant de la mission confiée par le présent contrat. Règlement des différends Pour tout différend qui s’élèverait entre les parties, la juridiction à saisir est le tribunal de grande instance du lieu de résidence du pouvoir de l'Association Réseau en scène Languedoc-Roussillon (Montpellier – 34).
15. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre technique, administratif et financier qui leur seraient nécessaires au cours de la préparation de leurs propositions, les candidats doivent faire parvenir leur demande dans un délai de 8 jours au moins avant la remise des offres à : Yvan GODARD, directeur-adjoint de l’association Réseau en scène Languedoc-Roussillon, 8 avenue de Toulouse – CS 50037 – 34078 MONTPELLIER Cedex 3.
Fait à Montpellier, Le 20 avril 2011.