COMITE REGIONAL
DES
PROFESSIONS
DU
SPECTACLE
L A N G U E D O C -R O U S S I L L O N Règlement intérieur
ARTICLE 1. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES La mise en place du COREPS émane de deux textes réglementaires : −
la circulaire Premier ministre du 6 août 2003 relative à la mobilisation des services de l'Etat
sur la situation économique et sociale des secteurs de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle qui vise à « favoriser le développement au plan régional d'espaces de dialogue et de concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales sur les questions professionnelles, telles que l'emploi, la formation et la protection sociale », −
la circulaire n°2004/007 du Ministère de la culture et de la communication du 4 mars 2004, qui
fixe l’objectif d’une telle instance : « … permettre l’échange et le débat entre les professionnels et les diverses institutions impliquées sur les questions professionnelles propres au monde du spectacle vivant et enregistré. » ; « … qui ne saurai[en]t en aucun cas se substituer aux instances compétentes en matière de négociation collective, ni constituer des commissions d’expertise ou de contrôle sur les politiques publiques mises en place. [Son objet] est avant tout de favoriser le dialogue entre les partenaires publics et les représentants des professions sur les questions professionnelles dans les secteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel. [Ses réunions] devraient permettre une meilleure connaissance de ces secteurs par les administrations concernées et des échanges de vue constructifs entre l’Etat et les collectivités territoriales, les diffuseurs, les entrepreneurs de spectacles, et les représentants des artistes et des techniciens au niveau local ». En Languedoc-Roussillon, le COREPS intègre également la dimension de concertation avec les collectivités territoriales émanant du rapport final des Entretiens de Valois publié en Janvier 2009 : « Conférences du spectacle vivant. Les partenaires se sont accordés sur la nécessité de formaliser un lieu de concertation et de dialogue qui puisse les réunir à échéances régulières, dans des configurations variables, en fonction des sujets à traiter. Ce dispositif a vocation à intégrer toutes les formes existantes (COREPS) ou à créer… ». ARTICLE 2. OBJET Le COREPS Languedoc-Roussillon est l’instance de dialogue social régionale du secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Il a pour objet d’instaurer un lien permanent de dialogue social, de consultation, de concertation, de réflexion et de proposition pour l’Etat, les Collectivités Territoriales, les partenaires sociaux et les organismes sociaux et professionnels.
COREPS Languedoc-Roussillon Règlement intérieur
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