COLLECTIVITE LOCALE
H Ô T E L CAMPING COMMERCE
ASSOCIATION C L U B D E DE LOISIRS VACANCES
COMITE OFFICE DU DES FÊTES TOURISME F E S T I VA L
Vous faites appel à des artistes pour vos festivités ? Laissez-vous guider... 1ERE OPTION
L’ O R G A N I S AT E U R OCCASIONNEL E S T E M P L OY E U R
il s’acquitte de ses obligations auprès du
il embauche LES ARTISTES
salariés le temps du spectacle
Guso
qui reverse aux caisses sociales
2EME OPTION
L’ O R G A N I S AT E U R OCCASIONNEL EST ACHETEUR
il signe un contrat de cession avec le
il reçoit une facture du
PRODUCTEUR (VENDEUR)
ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
qui embauche les artistes salariés le temps du spectacle
V O U S A V E Z C H O I S I D ’ E M P L OY E R L E S A R T I S T E S
Vous devez vous adresser au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (Guso), service obligatoire depuis le 1er janvier 2004. Son utilisation est simple, gratuite, et c’est pour vous l’assurance d’être totalement en règle. Cette démarche comporte trois étapes 1 Adhérer au Guso en tant qu’employeur. 2 Compléter puis renvoyer les documents que vous aurez reçus : • une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) • une déclaration unique et simplifiée (DUS) faisant office... pour l’employeur de pour le salarié de ß déclaration des cotisations sociales ß contrat de travail (urssaf, assédic, retraite, formation...) ß attestation assédic ß déclaration annuelle des données ß certificat d’emploi sociales (DADS) ß justificatif de congés payés 3
Régler, d’une part, le salaire net aux artistes salariés, et d’autre part, le montant global des cotisations sociales au Guso.
G uso : ADHESION ET AIDE EN LIGNE - 0810 863 342 - www.guso.com.fr
VO U S AV E Z C H O I S I D ’ A C H E T E R L E S P E C TA C L E
Avant la représentation, doit être établi un contrat de cession (précisant les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur), signé par les deux parties. Puis, le producteur vous enverra une facture, payable dès réception. ATTENTION, le producteur (vendeur) doit obligatoirement : ß avoir un numéro de SIRET et un code APE qui attestent d’un statut juridique ß être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles qui donne l’autorisation de vendre des spectacles ß inscrire le nom du titulaire de la licence et son numéro sur tout contrat ß salarier tous les artistes et les techniciens présents
En cas de non respect de ces règles et l’absence de paiement des salaires et cotisations par le producteur, vous êtes considéré comme co-responsable. Ainsi, les salariés et les caisses sociales peuvent se retourner contre vous pour faire requalifier le contrat de cession en contrat de travail. Il est donc important de vous assurer que le producteur s’est acquitté de toutes ses obligations (demander copies des déclarations unique d’embauche et leurs récépissés, des bulletins de paie, des attestations de versements des cotisations...).
MEMENTO DE L’ORGANISATEUR OCCASIONNEL DE SPECTACLES