« La question des nouvelles formes d'emploi dans le secteur culturel et le choix d'une structure juridique pour une activité artistique. » / 1 ère partie : le statut d'auto-entrepreneur Compte rendu de la rencontre du Mercredi 29 Avril au Jardin Moderne * : •
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Ce document a été réalisé par Cyril Marchal (Chargé d'information du Centre Ressource du Jardin Moderne), avec l'aimable participation de Dan Nguyen (Chargé de mission – Service Amorçage de projets – CCI de Rennes) et Philippe Audubert (Directeur adjoint de Trempolino). Merci aux autres intervenants: Catherine Berty (Conseillère Création CCI de Rennes), Brigitte DereatSimon (Pôle Emploi Culture de Rennes), Vincent Baudoin (Conseiller R.M.I artistes 35).
Avant-propos : Le Jardin Moderne (Espace d'aide à la création et à la diffusion des Musiques Actuelles situé à Rennes) et plus particulièrement le Centre Ressource, œuvre depuis plus de dix ans maintenant à aider les porteurs de projets à structurer leurs activités artistiques. Les questions liées à la professionnalisation, à la circulation et à la commercialisation des œuvres et des prestations artistiques sont au cœur de nos interrogations quotidiennes, et il nous semblait important de proposer une rencontre sur ce sujet au vu des récentes dispositions, de leur relative complexité et du manque de reconnaissance du potentiel économique du secteur culturel. Cela étant dit, dans un contexte de marchandisation de la culture, d'une vague de réformes libérales qui déferlent sur le droit du travail français et au regard des différentes tentatives de démantèlement des systèmes de solidarité en matière d'emploi (l'intermittence pour le secteur culturel), il s'agira moins de faire l'apologie des différentes structures juridiques commerciales que d'en présenter les avantages et les inconvénients et ainsi, tenter d' apporter des pistes de réflexions pour le montage de projets culturels. La forme juridique choisie est porteuse de sens et de valeurs sur le projet : [Philippe Audubert - Trempolino] De manière générale, on assiste depuis ces trois dernières années à une évolution du positionnement des porteurs de projets et des acteurs culturels quant à la structuration juridique de leurs activités. Leurs réflexions, uniquement centrées pendant des années sur le tout associatif, s'orientent aujourd'hui vers un montage juridique sous forme commerciale. Les centres ressources et autres personnes chargées de l'accompagnement des porteurs de projets sont de plus en plus souvent interpellés sur des questions du type : quel type de structure juridique fautil monter en ce moment pour structurer son activité ? Les systèmes existants sont-ils pertinents au regard de l'évolution de la réglementation, des pratiques et des mentalités ? L'association est-elle une forme obsolète ? Peut-