Nouvelle forme de dialogue social pour organisations du travail éclatées : les acteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel créent la première commission régionale sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail Les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel du Languedoc Roussillon travaillent depuis plusieurs années sur les questions d’emploi, de gestion des compétences et de formation professionnelle. Cette réflexion a notamment donné lieu à la signature d’un accord 1 cadre ADEC le 17 septembre 2010, déclinant l’accord cadre national avec la particularité d’y intégrer les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Parmi les axes de travail qui composent cet accord, citons l’axe 4 pour le développement d’une politique de prévention permettant de préserver la santé et la sécurité des salariés. Deux objectifs sont assignés à cet axe : - « Prévenir les pathologies professionnelles lors de l’exercice du métier, mais également en aval et en amont de l’exercice professionnel, sensibiliser les professionnels aux questions de santé et de sécurité, renforcer le dépistage et les soins, -
Aider les employeurs à évaluer et maîtriser les risques professionnels, améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail, mettre en place une commission régionale spécifique traitant des questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. »
Les partenaires sociaux du secteur ont sollicité l’ARACT LR, Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail du Languedoc Roussillon, pour les aider, en partenariat avec le COREPS, le Centre Médical de la Bourse (CMB) et la DIRECCTE LR, à réfléchir à la déclinaison concrète de cet axe 4 comprenant la mise en place d’une commission régionale sur l’Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail (HSCT).
Déclinaison régionale du Conseil National des Professions du Spectacle (CNPS), le COREPS est l’instance de dialogue social dans le secteur du spectacle regroupant les représentants des syndicats de salariés et d'employeurs, ainsi que les représentants des collectivités territoriales et des services de l’Etat en Languedoc Roussillon. Source : Site internet COREPS
Il a été proposé au groupe de travail paritaire de participer à un séminaire en deux temps, les 16 décembre 2010 et 07 janvier 2011, qui avait comme objectifs : - d’apporter aux membres du groupe un socle de connaissances commun en matière de prévention des risques, cadre de référence nécessaire à la mise en œuvre de leur fonction, - de définir les objectifs, les missions et les modalités de fonctionnement de la commission, - de construire son plan d’actions en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels, d’amélioration des conditions de travail dans le secteur. Le séminaire a été préparé en amont selon les modalités suivantes : - la rencontre par l’ARACT de représentants d’employeurs, de salariés et d’un organisme de formation, pour recueillir le point de vue des uns et des autres sur les problématiques de santé au travail dans le secteur et pour mieux cerner leurs attentes par rapport au séminaire et à la commission, - la construction du déroulement du séminaire avec le CMB, apportant ses compétences en matière de santé au travail et la DIRECCTE LR pour son rôle de facilitateur dans le processus d’élaboration de la commission et ses apports techniques en matière de prévention. La CARSAT a alimenté la 1
ADEC : Actions de Développement de l’Emploi et des Compétences