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AIDES FINANCIERES ET SUBVENTIONS

Compterendu de la rencontre du 17 juin 2014, avec la complicité de El Haji Dabo, coordinateur du Réseau Musiques 94 Rédigé à partir des documents réalisés par Virginie Berger et Clément Praud

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GÉNÉRALITÉS SUR LES SUBVENTIONS 1) Introduction Pour demander une subvention, il faut : Avoir une structure (association ou société) Être l’employeur des artistes Avoir une licence d’entrepreneur de spectacle (petit rappel Licence 1 : lieux de diffusion / Licence 2 : production de spectacle / Licence 3 : diffuseur de spectacle achetant des spectacles en gérant une billetterie) Être en règle avec la législation et les usages de la profession Que le projet soit en accord avec les critères de recevabilité de chaque organisme Avoir les assurances nécessaires Il faut qu’il y est une cohérence dans le budget présenté Une subvention sert à : Compléter un projet structuré Aider à financer les salaires artistiques encourager la diversité culturelle dynamiser un territoire Une subvention ne sert pas A financer votre projet à 100 % Amorcer le financement de votre projet Remplacer votre risque économique Financer la totalité des frais fixes de votre structure Pour avoir des chances d’être aider, il faut : Respecter les conventions collectives Monter le projet de manière cohérente et professionnelle Faire preuve d’une gestion rigoureuse Posséder les outils administratifs suffisant (fiche de paie, suivi budgétaire…) Quelques dossiers et liens utiles : http://www.cdcccd.org/IMG/pdf/CDCFICDC_SourcesdeFinancement_20120629_FR.pdf http://www.reseauenscene.fr/telechargements/les_aides_financieres_a_l_export.pdf http://projaide.cg94.fr/lefinancementparlesfondations http://www.arcadepaca.com/dispositifs/

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2) Contenu du dossier de demande de subvention Les aides sont attribuées à différents types de bénéficiaires répondant à des critères bien spécifiques. Certaines aides sont mobilisables directement par les artistes et/ou leurs partenaires professionnels. D’autres sont réservées uniquement aux professionnels des filières spectacle ou disque qui gèrent le développement de l’artiste (tourneur, label…). Les modalités de sélection des projets peuvent également être très différentes : commission, comité d’expert, service d’une collectivité ou de l’Etat. Les critères varient en fonction de la personne morale qui attribue la subvention (les sociétés civiles des artistes interprètes privilégient le salariat des artistes interprètes). Le montant des aides mobilisables est également variable en fonction des dispositifs (de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros). Certaines aides sont attribuées sur plusieurs années (conventionnement). D’autres ne peuvent être sollicitées qu’une seule fois. Les aides peuvent être également versée en deux fois. Une première partie à l’acceptation du projet et une seconde partie à réception du budget réalisé, facture à l'appui. Dans tout type de demande de subventions, vous devrez joindre à votre dossier : Un projet détaillé de l’action : pourquoi faites vous cette demande ? Le plan de développement : pour quelle structure, quels moyens humains et matériels, quel impact économique du projet. Une présentation des artistes Le plan de stratégie et de communication Une mise en avant des caractéristiques du projet qui correspondent aux critères de l’organisme. Il est important de vraiment prendre en compte les dynamiques des partenaires (les structures de défense des droits des interprètes apprécient les valorisation des salaires des artistes, les villes aiment les implantations locales…) Un budget prévisionnel équilibré Selon l’organisme ou vous déposez votre demande, il vous faudra remplir un dossier et joindre différentes attestations de votre structure.

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SUBVENTIONS D'ÉTAT ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Le musicien d’aujourd’hui élargit encore ses compétences pour devenir le porteur de son propre projet professionnel et le principal agent de sa réalisation : autoproduction, autopromotion, autodiffusion, recherche de financement, gestion et management entrent désormais dans le quotidien de l’artiste. Les principaux niveaux d’intervention de l’Etat et des collectivités territoriales.

1) La DRAC La direction régionale des affaires culturelles sont les représentants en région de tous les services du ministère de la Culture et de la Communication et, pour ce qui concerne la musique plus particulièrement, de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. Audelà de l'application des directives de l'administration centrale, c'est sur la Drac que repose la cohérence d'une politique globale en région. Elle assure en effet la mise en œuvre de l'ensemble des interventions du ministère en fonction des objectifs communs à tous les secteurs indiqués comme prioritaires : L'aménagement du territoire et l'élargissement des publics, via l'aide à la diffusion ; L'éducation artistique et culturelle ; L'économie culturelle, via l'aide à la création. Il existe trois types d’aide : L’aide au projet L’aide à la structuration L’aide au conventionnement

1.1) L’aide au projet de la DRAC Toutes les esthétiques musicales sont concernées. Les destinataires de l’aide doivent embrasser tout le processus allant de la recherche et de l'écriture à la représentation publique, en passant par la phase de production proprement dite et par un accompagnement du projet en termes d'action culturelle. En ce qui concerne les premières aides au projet, il convient d'accompagner en priorité les projets qui attestent d'une démarche originale. Les éléments relatifs au parcours antérieur des porteurs de projet font par ailleurs l'objet d'un examen attentif. Pour les équipes ayant déjà obtenu une ou plusieurs aides au projet, l'octroi d'une nouvelle aide doit prendre en compte le bilan des opérations précédentes et particulièrement les efforts entrepris pour présenter l'œuvre à un large public et la faire circuler. Réseau Musiques 94 Mise à jour juin 2014

1.1) L’aide à la structuration de la DRAC Toutes les esthétiques musicales sont concernées. L'aide vise en priorité à soutenir une étape de développement permettant de réunir progressivement les conditions d'un fonctionnement stable pouvant viser à une implantation durable sur un territoire. Tant pour créer la dynamique recherchée que dans le souci de favoriser l'émergence et de ne pas figer des situations acquises, l'aide à la structuration, qui est annuelle, ne pourra être apportée plus de trois fois consécutives à un même demandeur. Demander une aide suppose au moins de présenter un dossier complet. En ce qui concerne l'aide à la création et à l'innovation musicale, ces dossiers sont constitués des éléments suivants : Présentation artistique du projet Éléments artistiques du projet Dates de création et diffusion du projet Actions de sensibilisation Autres activités de la structure Autres projets de diffusion Activités réalisées (enregistrements, formation...) Activités de diffusion Budget prévisionnel du projet année N Compte de résultat prévisionnel pour l'année N 1 et budget prévisionnel année N Détail des rémunérations perçues lors de l'année N 1 par le personnel artistique non Permanent (intermittents) Détail des rémunérations envisagées au cours de l'année N du personnel artistique non permanent (intermittents) Les soutiens apportés par la Drac peuvent par ailleurs êtres accordés dans le cadre d'autres programmes. Citons notamment «Culture à l’hôpital», «Culture et Handicap» ainsi que «Culture et prison».

2) La Région En ce qui concerne la culture, l'intervention de la Région s'inscrit le plus souvent dans le cadre d'un complément des financements de l'État, des départements et des communes. Le montant des subventions des régions au spectacle vivant (données 2010) atteignait en moyenne 15 % du total des aides publiques au spectacle vivant avec notamment : Structures de créationproduction (dont opéras et orchestre) : 16 % Structures de diffusion (lieux labellisés) : 12 % Festivals : 18 % Équipes artistiques (dont les ensembles de musique professionnels) : 24 %

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En règle générale, les soutiens régionaux concernent les structures professionnelles. Elles peuvent être attribuées à des lieux non labellisés ou à des ensembles non "conventionnés" par la Drac. D'une région à l'autre sont favorisées les aides aux résidences de musiques actuelles, les commandes "pédagogiques", les soutiens à l'export (vers d'autres régions) et plus généralement les aides aux projets de diffusion et de création. Deux structures complémentaires sont chargées de coordonner l'action culturelle et musicale de la région : ARCADI ÎledeFrance : L'Action régionale pour la création artistique et la diffusion en ÎledeFrance a pour mission de soutenir la création artistique, de favoriser la diffusion des œuvres et d’aider au développement d’actions artistiques dans les domaines de la chanson, de la danse, de l’opéra, du théâtre et du multimédia en ÎledeFrance. ARIAM : L'Association régionale d'information et d'actions musicales en ÎledeFrance a en charge le développement de la pratique amateur. Elle s'est construite au fil de l'histoire en initiant et développant un rôle d'information et d'actions musicales. L'Ariam est un excellent connaisseur des réseaux (professionnels et amateurs) musicaux de la région.

3) Le Département/ Conseil Général En France, les départements interviennent concrètement dans les domaines suivants : Action sociale et sanitaire (ex. : RMI) Aménagement de l’espace et l’équipement Éducation, culture et patrimoine (ex. : collèges, schéma départementaux d'enseignement artistique) Aides économiques. Les subventions des départements au spectacle vivant (données 2010) se montaient en moyenne à 13 % du total des aides publiques avec notamment : Structures de créationproduction (dont opéras et orchestre) : 5 % Structures de diffusion (lieux labellisés et festival) : 12 % Festivals : 21 % Equipes artistiques (dont les ensembles de musique professionnels) : 11 % Les soutiens départementaux au spectacle vivant sont attribués dans le cadre de subventions de fonctionnement à des équipements structurés.

3.1) Pour le CG 94 ●

Le fonds d’aide aux projets

Quels projets peuvent être présentés ? Le Fonds d’Aide aux Projets (FAP) soutient des projets portés par des jeunes et des projets en direction de la jeunesse. Ce fonds peut soutenir des projets qui ont lieu toute l’année. Ces projets doivent favoriser l’engagement ou la

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participation des jeunes dans différents domaines (culture, sport, éducation, démocratie participative...). Sur quels critères ? Projets portés par des 1625 ans ou menés en direction des jeunes Être une association ou une structure jeunesse professionnelle Mener un projet en direction des val de marnais Contact : Service Départemental de la Jeunesse / Tel : 01 43 99 73 80 ● Aides aux projets culturels (Jury des réalisations particulières) Domaine : tous champs culturels Bénéficiaires : associations (demandes examinées de manière prioritaire), services culturels des villes, toutes structures culturelles à but non lucratif. Critères : Qualité et caractère innovant du projet artistique et culturel Rayonnement départemental Projet ponctuel Qualité de l’action cultuelle et éducative menée autour du projet en direction de la population Financements croisés Intérêt prioritaire pour les projets relatifs au développement des pratiques amateurs ou renouvelant la réflexion autour de l’accès à la culture des publics éloignés ou empêchés. Contact : Direction Départemental de la Culture / Tel : 01 49 56 27 30

4) La commune Les villes viennent en tête du financement du spectacle vivant – mais aussi de l'enseignement spécialisé. Elles interviennent à hauteur de 40 % du total des aides publiques (données 2010), avec notamment : Structures de créationproduction (dont opéras et orchestre) : 48 % Structures de diffusion (lieux labellisés) : 51 % Festivals : 35 % Équipes artistiques (dont les ensembles de musique professionnels) : 15 % Les subventions des communes sont accordées aux structures implantées de création et de diffusion. Elles peuvent aussi être liées à des programmes d'action sociale (politique de la ville) et/ou en faveur de la jeunesse. C'est un partenaire fondamental. L'adjoint au maire chargé de la culture apparaît comme le premier interlocuteur, mais pas le seul : il peut être également nécessaire de rencontrer les services éducatifs et sociaux, les responsables jeunesse et sports, la maison des associations. Dans tous les cas de figures, les aides sont évidemment accordées aux actions ayant un intérêt local.

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LES AIDES AUX DISQUES Certaines structures peuvent fournir une aide financière à la production ou à l’autoproduction d’un disque comme les collectivités territoriales ou des organismes professionnels tels que l’Adami ou le Fonds pour la création musicale. Plusieurs aides sont susceptibles de venir étoffer le budget de production ou d’autoproduction d’un disque. Toutefois, il ne faudrait pas pour autant ne compter que sur elles pour sa réalisation. Ces aides ne peuvent former que le complément d’un financement déjà acquis. En moyenne, il vous sera demandé d’investir 70 % du budget d’enregistrement. D’autre part, le nombre de demandes est élevé, et toutes ne peuvent être satisfaites. La réalisation d’un budget cohérent, clair et précis est, de ce fait, un atout décisif pour l’obtention d’une aide, sans pour autant entraîner une obtention automatique. Dans le domaine de l’édition phonographique, les aides financières proviendront de deux sources essentielles : Les collectivités territoriales Les organismes professionnels. L’Etat, par le biais des Directions régionales des affaires culturelles (Drac), peut soutenir des projets dont l’initiative revient à des artistes implantés dans les régions dont elles ont la charge. Le ministère de la Culture intervient aussi dans le FCM et, avec la Sacem et Radio France dans le programme « Musique française d’aujourd’hui ». Cette collection est réservée aux producteurs de musique contemporaine, de jazz et de musique traditionnelle.

1) Les collectivités territoriales / Aides au disque Que ce soient les conseils généraux, les conseils régionaux, les communes ou leurs groupements… les collectivités territoriales développent souvent, sous des formes variées, des aides à la création artistique. Les secteurs où elles choisissent d’intervenir varient évidemment en fonction de leur politique culturelle : selon l’endroit où vous effectuez la demande, ce ne seront vraisemblablement pas les mêmes dispositifs. Si vous bénéficiez d’une bonne implantation locale ou si vous estimez que votre projet est de nature à mettre en valeur la richesse culturelle de votre région ou de votre département, vous pouvez essayer d’y intéresser les services et directions culturelles de ces collectivités afin de

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solliciter une subvention. Il n’est pas inutile de prendre conseil auprès des organismes chargés du développement de la musique au niveau départemental ou régional, tels le réseau des ADDM et celui des associations régionales. Sous des sigles divers, ces organisations paritaires Etatdépartement ou Etatrégion engagent une politique de conseil et de soutien voire de subventionnements directs. Ces aides peuvent se cumuler.

2) Les organismes professionnels / Aides au disque Les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) sont tenues par la loi de consacrer une partie des montants qu’elles collectent à des aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant ainsi qu’à des actions de formation (articles L3219 et R3219 du Code de la propriété intellectuelle). Le rôle et les attributions des SPRD est développé dans la fiche pratique sur les sociétés de perception et de répartition des droits des droits. Toutes n’ont pas inclus l’aide au disque parmi leurs programmes. La Spedidam, par exemple, l’a déléguée au FCM. Nous ne présenterons ici que les organismes qui s’engagent dans une aide à la production phonographique dont on verra qu’elle est assortie de conditions restrictives.

2.1) L’Adami L’Adami, dans le cadre de l’action artistique, participe à une politique efficace d’aide à la création, axée sur deux points : Favoriser la création et la diffusion de spectacles vivants Aider la formation professionnelle et le développement de la carrière des artistes Ces aides ne sont octroyées que dans le but de boucler un budget et non de l’amorcer. Après avoir complété un dossier de demande d’aide (à retirer auprès de l’Adami), l’une des trois commissions (dramatique, variétés, chefs d’orchestre et solistes de la musique et de la danse), statuera sur votre cas. Le dépôt des dossiers devant s’effectuer, pour l’aide au disque, au moins un mois avant le premier jour d’enregistrement. Le montant de la subvention est plafonné à hauteur d’un tiers du budget global (rémunération, enregistrement, postproduction, comme le FCM). L’ensemble des subventions ne pouvant excéder 50 % du coût total de la production. Dossier téléchargeable sur le site de l’Adami Nouveauté : début 2014, l’Adami a ouvert de nouveaux programmes d’aide, désormais accessibles via la plateforme de demande d’aide en ligne iDA. Réseau Musiques 94 Mise à jour juin 2014

● Adami 3D Les labels indépendants, régulièrement soutenus depuis 2010, peuvent solliciter l’Adami pour 3 projets d’enregistrement à venir en une seule demande. ● Aide à la promotion phonographique Les artistes associés de l’Adami produisant leur projet peuvent solliciter une aide financière pour la promotion de leur enregistrement. ● Adami 365 L’Adami expérimente un dispositif d’accompagnement d’un an. Ce programme est réservé aux artistes ayant un projet musical global, porté par leur propre structure.

2.2) La SCPP La SCPP peut apporter une aide à la création phonographique. L’aide à la création de phonogrammes concerne les réalisations d’album d’au minimum 4 titres inédits. Pour ce faire, il faut être producteur phonographique, sociétaire ou non (peu importe le type de structure). Le disque doit bénéficier d’une distribution physique professionnelle, ou d’un contrat de licence avec un producteur bénéficiant luimême d’un contrat de distribution et cotisant auprès de Audiens, de l’Urssaf et des Congés Spectacles ou à un centre de traitement de salaires des intermittents du spectacle. Cette distribution doit intervenir dans les douze mois suivant l’obtention de l’aide, sous peine de devoir la reverser. Cette aide est cumulable avec celle des autres organismes, à l’exclusion de la SPPF et doit permettre de générer des rémunérations aux titres de la rémunération équitable et de la copie privée (cf. fiche pratique « Droits voisins et copie privée »). Au minimum 50 % des coûts de l’enregistrement doivent être engagés dans un des pays signataires de la Convention de Rome. Pour l’emploi d’un artiste étranger, le producteur devra fournir la facture de paiement de sa prestation de services (sauf bien évidemment s’il est engagé dans le cadre d’un contrat de travail). Dans le cadre d’une coproduction, c’est le coproducteur bénéficiaire de la subvention qui devra fournir le contrat de distribution ou de licence, émettre les bulletins de salaire et cotiser à Audiens, à l’Urssaf et aux Congés Spectacles. Lorsque le bénéficiaire de la subvention utilise les services d’un producteur exécutif, le contrat de production exécutive ainsi que l’ensemble des documents énumérés au paragraphe 1 du présent article, devront être fournis à la SCPP. Dans tous les cas, un dossier est à retirer et à remplir auprès de la SCPP. Nous soulignerons que l’apport personnel doit être important et que l’aide se place véritablement en complément. Se reporter au site de la SCPP Réseau Musiques 94 Mise à jour juin 2014

2.3) La SPPF La SPPF propose un programme d’aide à la production de disques à destination des productions réalisées en France, quelle que soit la langue utilisée. Le demandeur doit obligatoirement être le producteur du CD, être déjà associé à la SPPF ou en licence exclusive avec un associé SPPF. L’aide est plafonnée à 15 245 euros et ne peut dépasser 30 % du budget total (le producteur devant avoir à sa charge au moins 50 % du budget global). Le phonogramme objet de l’aide doit faire l’objet d’une commercialisation professionnelle au niveau national. L’album concerné doit contenir un minimum de 50% de titres inédits (c’estàdire jamais fixés auparavant). Les live et compilations sont donc exclus du dispositif, sauf s’ils respectent ce critère. En outre, les productions doivent générer des droits voisins, ces droits doivent être gérés par le demandeur, et ce dernier doit avoir produit au moins deux albums en amont de sa demande. La commission se réunit toutes les six semaines, les dossiers doivent être remis à la commission avant la fabrication et la commercialisation des exemplaires. Un demandeur peut recevoir 12 aides par an au maximum. La SPPF propose aussi une aide à la promotion et au marketing, demandée par le producteur ou le licencié exclusif du phonogramme (12 par an maximum et sous statut de société). Le plafond de l’aide est aussi de 15 245 euros et ne doit pas dépasser 40 % du budget effectif. Ce plafond est aussi le seuil minimum des dépenses engagées sur ce poste. Sont exclus les show cases et concerts divers, les notes de frais ou de déplacements, les réalisations et fabrications de tshirts et briquets, ainsi que l’élaboration de sites Internet. Le dossier doit être soumis soit avant la commercialisation du disque, soit après, avec un maximum de douze mois. Se reporter au site de la SPPF

2.4) Le Fonds pour la création musicale (FCM) Le FCM développe deux programmes d’aide à la production phonographique. Dans les deux cas, le demandeur doit disposer d’un accord écrit de distribution et le disque ne doit pas être commercialisé avant la date de réunion de la commission concernée. ● L’aide à la production phonographique classique, contemporain, enfants, jazz, musique traditionnelle L’accès à ce programme est réservé aux structures commerciales non associatives. Toutefois les demandes présentées conjointement par un label et une association loi 1901 sont recevables à la condition que les demandeurs soient coproducteurs. ● L’aide à la production phonographique de variétés

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Ce programme, destiné en priorité aux artistes d’expression française, vise à favoriser l’émergence de nouveaux talents ainsi qu’à inciter les producteurs à la prise de risque. Les notions d’investissement et de développement de carrière jouent un rôle important. L’accès à ce programme est réservé aux structures commerciales (non associative). Les producteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 50 % du cadre subventionnable. En outre, il s’agit soit du 1er, 2ème ou 3ème album (sous le même nom d’artiste) d’artistes francophones ; soit d’un album d’artistes francophones enregistré en public (dans la limite des 3 premiers albums de l’artiste). Se reporter au site du FCM .

2.5) La Sacem La Sacem accompagne la filière professionnelle pour la production de phonogrammes par l’intermédiaire du FCM (Fonds pour la Création Musicale) et de MFA (Musique Française d’Aujourd’hui). Il existe aussi une aide à l’autoproduction. Il faut impérativement être membre de la Sacem pour pouvoir en bénéficier. ● L’aide à l’autoproduction discographique Accordée à tout(e) auteur et/ou compositeur ayant la qualité d’adhérent Sacem pour un premier ou un second enregistrement dans le domaine des musiques actuelles. L’enregistrement doit être composé en majorité d’œuvres déposées n’ayant pas été fixées sur un support commercialisé. Un minimum de six titres et/ou une durée de 40 minutes sont nécessaires. Il est préférable de disposer d’un accord de distribution et/ou de projets scéniques (production d’un spectacle, plan de tournée). L’aide est impérativement délivrée à une personne morale (association, structure commerciale) et plafonnée à 3 000 euros. Pour être éligible, le sociétaire dispose de 6 mois après la date de régularisation auprès de la SDRM des droits de reproduction mécanique de l’enregistrement, pour déposer une demande d’aide à l’autoproduction. Les droits de reproduction mécanique doivent avoir été acquittés auprès de la SDRM. Le nombre d’exemplaires de l’enregistrement doit être au minimum de 500 réservés à la vente. Ce programme peut permettre d’obtenir des partenariats avec Francophonie diffusion et Believe. Se reporter au site de la Sacem

2.6) Programme d’aide aux enregistrements phonographiques MFA Ce programme est réservé aux producteurs phonographiques en musique contemporaine, jazz de création et musique traditionnelle, exerçant une activité commerciale. Sont également

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recevables les demandes présentées conjointement par une association régie par la loi de 1901 et une société de production phonographique ou une société de distribution. Le demandeur doit disposer d’un accord écrit de distribution et le disque ne doit pas être commercialisé avant la date de réunion de la commission concernée. Le projet peut être porté par un producteur opérant à l’étranger à la condition qu’il bénéficie d’une distribution en France. Se reporter au site Musique Française

3) Le Crédit d’impôt / Aides au disque Demandé par l’industrie du disque, un crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques et de vidéoclips a été adopté le 1er août 2006 dans le cadre du vote de la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ; Titre III, art. 36). Deux décrets d’application complètent la loi. Ce crédit est égal à 20 % du montant total des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement de “nouveau talent” et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.

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LES AIDES AU SPECTACLE VIVANT Le spectacle vivant demeure le centre vital de la pratique musicale et la principale source de revenus pour les interprètes. Mais la réalisation des projets mobilise des montages financiers souvent importants. Dans ce cas, il est nécessaire de chercher à bénéficier d’aides financières pour venir consolider les ressources des producteurs, que ceuxci soient des entrepreneurs ou des structures directement liées aux artistes. Voici le détail des principales aides qu’il est possible de solliciter pour un projet de création et/ou de diffusion, y compris les aides aux festivals et à l’exportation lorsqu’elles sont incluses dans les programmes.

1) Les aides publiques / Aides spectacle vivant Le processus de déconcentration des crédits du ministère de la Culture étant aujourd’hui achevé, ce sont les Directions régionales des affaires culturelles (Drac) qui instruisent les dossiers de demandes d’aides pour le compte de ce ministère. Il convient de s’adresser aux services compétents de la Drac de sa région afin de s’informer, au préalable, des conditions requises pour que le projet soit examiné. Chaque Drac dispose d’un conseiller pour la musique et la danse à qui il faudra présenter le dossier, si celuici est recevable. En tout état de cause, un projet concernant le spectacle vivant ne peut émaner que d’une structure possédant la licence d’entrepreneur de spectacles et respectant les obligations sociales qui incombent à tout employeur. Par le biais du programme Smac (scènes de musiques actuelles), qui labellise des salles de spectacles et subventionne leur fonctionnement, le ministère de la Culture contribue aussi à aider la diffusion du spectacle vivant, selon certains critères. Les diverses collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes)sont aussi susceptibles de subventionner un projet impliquant des acteurs de leur territoire respectif. Il faut donc s’enquérir des services traitant les demandes d’aides dans les instances régionales et départementales ou les municipalités. Les associations régionales et départementales pour la musique, quand elles existent, offrent des capacités de conseil et d’expertise et doivent être approchées dès la conception du projet. Elles peuvent servir de lien ou de médiateur avec les instances compétentes dans les conseils régionaux ou les conseils généraux. La réussite de ces demandes dépendra en grande partie, outre l’intérêt artistique, de l’implantation du porteur de projet dans les territoires concernés et des lignes directrices que les collectivités auront choisies de poursuivre.

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2) Les organismes professionnels / Aides spectacle vivant Il devra s’agir « d’actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d’artistes » et fixe l’origine des fonds. Dans tous les cas, le strict respect des obligations sociales est absolument indispensable, et notamment le respect de la législation sociale, des conventions collectives, des minima syndicaux et du droit de la propriété intellectuelle. Les demandeurs doivent être en règle avec les organismes sociaux (Urssaf, Audiens, Pôle emploi, Congés spectacles). La première démarche consiste à contacter les services compétents de ces organismes et sociétés civiles pour se faire adresser les formulaires de demande d’aides qui contiendront le détail des conditions requises.

2.1) L’Adami La Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciensinterprètes (www.adami.fr) consacre plus de 70 % de son budget d’action artistique à l’aide au spectacle vivant, soit près de 13 millions d’euros engagés. L’Adami apporte son aide financière aux projets d’action artistique favorisant l’emploi, le développement de carrière, la promotion des artistes interprètes professionnels. Ces projets doivent respecter la législation, notamment celle concernant le droit du travail, la propriété intellectuelle, et les règles budgétaires fondamentales. Les dossiers de demande d’aide doivent parvenir au service de l’action artistique trois mois avant la date de la première représentation. Les dossiers concernant la musique sont traités, selon le genre musical et la catégorie d’emploi des artistes soit par la commission « chefs d’orchestre et solistes », soit par la commission « variétés ». Ces deux commissions se réunissent chaque mois, sauf en juillet et août. L’Adami propose une aide aux premières parties afin d’inciter les producteurs de spectacles à renouer avec cette tradition. Elle doit concerner des premières parties d’au moins un artiste, sur au moins trois dates, pour des durées de concert comprises entre vingt et trente minutes. La demande doit être faite par le producteur de la première partie et des supports de communication (stickers, flyers) seront obligatoirement produits pour annoncer cette dite première partie.

2.2) Le FCM Le Fonds pour la création musicale (www.lefcm.org) développe trois programmes dévolus au spectacle vivant : aide au spectacle vivant (tournées, concerts, premières parties), aide au spectacle vivant à l’étranger et aide aux festivals en France et à l’étranger.

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Le programme d’aide au spectacle vivant « s’inscrit dans une dynamique de développement de carrière d’artiste. Il privilégiera les actions reposant sur une synergie scène/disque. À ce titre, la commission sera particulièrement sensible aux projets concernant des artistes ayant un nouveau disque à promotionner, et qui bénéficient d’un soutien de leur producteur phonographique ». ● L’Aide aux spectacles Deux répertoires sont concernés : le répertoire “musiques” (jazz, classique/contemporain, musique du monde, musique pour enfant) et le répertoire “variétés”. Pour le répertoire “variétés” : Tournées et concerts promotionnels : un minimum de 2 dates produites (les dates vendues ne peuvent être aidées pour le répertoire « musiques actuelles »). Premières parties : pas de nombre minimum de dates. Le montant des aides accordées par la commission ne peut excéder 30% du budget total de l’opération, plafonné à 8 000 euros par projet. Le nombre maximum d’aides (France et export) attribuées par an et par producteur est limité à 3. Pour le répertoire “musiques” : Tournées : jazz, musique du monde, musique classique et musique pour enfant : au moins 8 dates sur 4 mois (vendues ou produites). Concerts promotionnels : jazz, musique du monde, musique classique, musique pour enfant : au moins 4 concerts produits à Paris ou dans des grandes villes, dans la perspective de mise en place d’une tournée et/ou d’un travail de relations presse. Premières parties : pas de nombre minimum de dates. Le montant des aides accordées par la commission ne peut excéder 15 % du budget total de l’opération, plafonné à 12 200 euros par projet. Le nombre maximum d’aides (France & export) attribuées par an et par producteur est limité à trois. Un artiste ne pourra être soutenu qu’une fois par an. Pour ces deux répertoires, le total des recettes propres, de l’apport garanti, du tour support, des subventions des collectivités territoriales et d’état devra être au moins égal à 50 % des recettes prévisionnelles.

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L’Aide au spectacle vivant à l’étranger

Elle s’adresse en priorité aux artistes « en développement de carrière ». Les tournées doivent concerner des « marchés structurés et solvables, c’estàdire apportant des garanties de retour financier sur les licences, l’exportation de produits finis et les droits ». La priorité sera donnée aux projets de développement de carrière d’artistes reposant sur un travail en profondeur dans les pays concernés (accord de distribution, campagne de promotion, diffusion de vidéomusiques…). Les artistes interprètes devront être rémunérés par une structure de droit français, selon les règles en vigueur en France. Par ailleurs, l’opérateur français devra s’assurer du suivi du droit d’auteur. ● L’Aide aux festivals L’aide aux festivals français est annuelle (maximum de 20 000 euros par an) mais peut être accordée dans le cadre d’une convention triennale avec une dégressivité de l’aide de 15 % chaque année par rapport à la précédente. Sont exclues de ce programme les manifestations à entrée gratuite et celles où les artistes ne sont pas rémunérés. Le FCM soutient aussi les festivals implantés à l’étranger qui consacrent une part importante de leur programmation à des artistes français. La participation du FCM ne pourra excéder 25 % du budget consacré par le festival à la programmation d’artistes français (cachets, transports et hébergement).

2.3) Le CNV Le CNV (www.cnv.fr), Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, propose différentes aides aux entrepreneurs affiliés. Elles sont réservées aux structures titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacles (correspondant à la nature de la demande) justifiant d’un minimum de douze mois d’affiliation au CNV, ou pour certaines d’entre elles, à des structures détentrices d’un compte entrepreneur.L’opération pour laquelle l’aide est demandée doit être assujettie à la taxe sur les spectacles de variétés. Elles se répartissent comme suit, en sept commissions : N°1 : « Comptes entrepreneurs et économie des entreprises », a pour mission le contrôle des comptes entrepreneurs, l’attribution des droits auxquels la détention de ces comptes peut donner accès, et d’une façon générale, toute forme de soutien aux entreprises en matière de garantie bancaire ou d’aide aux entreprises en difficulté. N°2 : « Festivals », soutien et gestion des aides allouées aux festivals utilisant les répertoires relevant de la compétence du CNV. Réseau Musiques 94 Mise à jour juin 2014

N°3 : « Structuration et développement professionnel », a pour mission la gestion des aides et le suivi de partenariats engagés par le CNV avec des organismes professionnels poursuivant des objectifs d’intérêt général dans les secteurs relevant de la compétence de l’établissement. N°45 : « Production », a pour mission la gestion de toutes les aides à la production de spectacles, hormis celles relevant des domaines d’intervention des commissions 2 (festivals) et 7 (activités des salles de spectacles), ainsi que la gestion des aides aux premières parties. N°6 : « Aménagement et équipement des salles de spectacles », pour l’implantation, l’aménagement ou la maintenance des lieux de spectacles, suivi du programme « Zénith ». N°7 : « Activité des salles de spectacles », suivi et encouragement à l’activité de création, de production et de diffusion des salles de spectacles. N°8 : « Résidences musiques actuelles », soutien à des projets de création artistique qui réunissent un artiste et un projet artistique, un entrepreneur titulaire de la licence n°2 et un lieu d’accueil, dans le cadre de résidences. La commission export propose un programme accessible à tout porteur de projet, à condition qu’il soit à la fois affilié au CNV et adhérent du Bureau export, qui concerne l’aide à la tournée à l’export (concerts à l’international dans la perspective de développement de la carrière en termes de diffusion, édition phonographique, édition, distribution…). La règle du nombre minimum de 3 dates ne s’applique pas dans le cas d’une programmation en festival, ce qui permet aux producteurs de solliciter la commission, même pour une seule date dans un festival d’importance.

2.4) Le compte de soutien du Zénith de Paris Le Zénith de Paris a créé un fonds d’aide pour soutenir des projets particulièrement créatifs, nécessitant l’utilisation d’une salle de grande capacité mais qui ne pourraient pas être réalisés sans apports financiers extérieurs. Une commission spécifique en collaboration avec le Parc de la Villette et des professionnels du spectacle sélectionne les projets à partir de critères d’appréciation très précis (plus d’informations sur le site www.zenithparis.com).

2.5) La SACEM La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (www.sacem.fr) propose différents types d’aides.

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L’Aide aux festivals de musiques actuelles

Ce programme soutient « les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique notamment par la programmation de jeunes auteurs/compositeurs en développement ». Cette aide ne peut être sollicitée qu’à partir de la seconde édition, l’édition précédente du festival devant avoir bénéficié de l’aide d’un partenaire professionnel autre que la Sacem : société de gestion collective, et/ou le FCM, et/ou le CNV et/ou avoir obtenu le soutien de la Drac. La présence de premières parties pour de jeunes artistes, de scènes ouvertes ou d’ateliers de formation pour les jeunes auteurs et compositeurs constitue un élément important d’appréciation. Le festival doit proposer une programmation relevant des répertoires protégés par la Sacem, se dérouler sur une période minimum de deux jours et proposer un minimum de dix concerts, et, critère important, inclure des stages de formation ou des master classes destinés à de jeunes auteurs / compositeurs. L’aide est plafonnée à 10 % des dépenses artistiques engagées. ● L’Aide aux festivals et manifestations audiovisuel Elle encourage les initiatives (cycles, journées thématiques, soirées cinéconcerts, festivals, rencontres…) qui mettent en avant la création musicale dans le domaine audiovisuel : œuvres audiovisuelles à thématique musicale (documentaire) et/ou musique originale de film (fiction TV, cinéma, ou documentaire). La manifestation doit programmer des œuvres nouvelles ou récentes, relevant du répertoire protégé par la Sacem. Dans le cadre d’une manifestation audiovisuelle (festivals ou rencontres dédiés à la fiction TV, au cinéma ou au documentaire), la valorisation de la participation de la musique à la création audiovisuelle peut se traduire par l’invitation des créateurs des œuvres sélectionnées, la remise d’un prix de la musique originale impliquant la participation d’un membre du jury désigné par la Sacem, la participation des créateurs (compositeurs et réalisateurs) à des conférences publiques, rencontres professionnelles ou ateliers, masterclasses, cinéconcerts, etc. La mise en oeuvre d’actions de formation ou d’insertion professionnelle en direction des jeunes compositeurs, réalisateurs (atelier, masterclasses, concours…). ● L’Aide aux salles et lieux de diffusion de musiques actuelles Ces aides sont destinées à : « soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles ». La salle développe ses activités de diffusion, de production et de coproduction d’artistes, avec une programmation ouverte à la scène musicale émergente locale et régionale, comme à la nouvelle scène nationale et internationale.

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Elle propose également des dispositifs d’accompagnement professionnel des artistes et des projets(résidences/formations/répétitions, accompagnement scénique et artistique, conseils et suivis personnalisés de projets sur le plan administratif, juridique, communication, dispositifs de parrainage, centre de ressources sur l’environnement professionnel et/ou multimédia). Elle participe au développement des pratiques culturelles sur le plan local et régional par le biais d’opérations “hors les murs” (festivals, tremplins, scènes ouvertes…), et d’initiatives de sensibilisation à la création musicale des publics scolaires notamment. ● Aide à la production scénique de musiques actuelles Ce programme concerne les entrepreneurs de spectacles qui font appel à des répertoires nouveaux ou qui prennent le risque de produire des créateurs en développement. Les productions scéniques éligibles doivent concerner des œuvres appartenant au répertoire protégé et représenté par la Sacem. Ces entrepreneurs doivent être titulaires d’une licence valide et avoir pour activité principale le développement de la carrière d’artistes appartenant à leur catalogue. Un même producteur ne peut pas bénéficier de plus de deux aides à la production de spectacles par an. Les demandes portant sur des artistes ayant reçu au moins un disque d’or au cours des cinq dernières années ne sont pas recevables. Sont concernées les productions qui répondent à l’une de ces catégories : ● Aide aux premières parties (minimum de 5 dates sur 2 mois) avec une subvention plafonnée à 12 % des dépenses artistiques dans la limite de 3500 euros. ● Aide à la production de spectacle dans un lieu unique (chanson, rock : minimum de 8 dates sur 2 mois. Musiques du monde, musique électronique, jazz : minimum de 5 dates sur 2 mois) avec une subvention plafonnée à 8 % des dépenses artistiques dans la limite de 5000 euros. ● Aide aux tournées (Chanson, rock : minimum de 9 dates sur 2 mois. Musiques du monde, musique électronique, jazz : minimum de 6 dates sur 2 mois) avec une subvention plafonnée à 8 % des dépenses artistiques dans la limite de 7000 euros.

2.6) La SCPP La Société civile pour l’exercice des droits des producteurs phonographiques (www.scpp.fr) subventionne des tournées (promotion lors de la sortie d’un disque, aide apportée au producteur phonographique), des premières parties et des show cases. En 2008, ce sont 102 spectacles qui ont été financés par la SCPP. La demande doit être adressée avant la date du spectacle ou de la manifestation ou le début de la tournée. Le budget détaillé, qui doit faire apparaître la contribution financière du producteur, doit être fourni (date par date, dans le cas d’une tournée). Le bon versement de l’aide aux premières parties est soumis à la présentation d’une revue de presse.

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La troisième aide concerne les concerts promotionnels (sortie d’album ayant six mois maximum) dans des salles liées par convention avec la SCPP, elle consiste en un remboursement partiel de la location du lieu au producteur. Le respect et la bonne gestion des droits voisins est requis. L’album doit avoir été mis en vente au maximum 6 mois avant le concert ou dans le mois qui suit. Un producteur peut obtenir au maximum 4 subventions par an au titre des « show cases », toutes salles confondues. Lors de sa sortie, un album ne pourra bénéficier que d’un seul show case subventionné par la SCPP.

2.7) La SPPF La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (www.sppf.com) propose un programme d’aide au tour support ouvert aux producteurs phonographiques (ou leurs licenciés) affiliés à la SPPF. La majorité des dates (huit minimum, hors festivals dans des régions et des lieux différents) doit avoir lieu en France. L’aide, qui peut être demandée douze fois par an et par demandeur, est plafonnée à 10 000 euros (et calculée sur l’apport du producteur phonographique) et concerne aussi bien les concerts, que les tournées ou les premières parties : le montant ne pourra dépasser 50 % de l’apport du producteur. Les showcases ne sont pas pris en compte. La SPPF, qui a passé convention avec des salles, propose également de prendre 60 % de la location de cette dernière à sa charge pour un producteur qui voudrait y organiser une date promotionnelle.

2.8) La SPEDIDAM La Société de perception et de distribution des droits des artistesinterprètes de la musique et de la danse (www.spedidam.fr) a mis en place une commission d’attribution de subventions à la création et la diffusion du spectacle vivant (y compris les festivals, l’export et l’aide aux déplacements). Pour que le dossier soit recevable, il est nécessaire que celuici parvienne à la division culturelle à la date limite d’envoi des dossiers pour la commission d’agrément, et que le spectacle, la tournée ou le festival ait lieu après la date de cette commission. Les aides sont subordonnées à la présence d’au moins un musicien sur scène à chacune des représentations ou de trois musiciens sur scène dans le cadre de la chanson et de la variété. L’aide de la Spedidam, attribuée une fois par structure et par an, s’adresse à tout organisme demandeur qui doit : ● être l’employeur des artistesinterprètes (structure qui émet les bulletins de salaires) et produire les justificatifs de rémunération après réalisation du projet ;

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fournir un contrat d’engagement signé avec un artiste ou un contrat de location de salle signé par les deux parties ou un courrier de confirmation de mise à disposition de la salle ou un contrat de vente de spectacle pour au moins une date ferme postérieure à la commission d’agrément signée par les deux parties ou un courrier de confirmation d’achat du spectacle ; ● respecter les droits de propriété intellectuelle des artistesinterprètes, des producteurs et des auteurs, les conditions d’utilisation de musique enregistrée dans le cadre de spectacles et solliciter à cette fin l’autorisation de la Spedidam et les droits sociaux des artistesinterprètes dont la rémunération ne pourra être inférieure aux tarifs minima syndicaux et conventionnels. ● L’aide ne peut dépasser 50 % de la masse salariale des contrats d’engagement (cachets bruts + charges patronales) des artistesinterprètes et ne peut porter que sur des dates postérieures à la commission d’agrément. La Spedidam met à disposition des aides au voyage destinées à promouvoir la prestation d’artistesinterprètes hors du territoire national. Elles prennent la forme de sommes forfaitaires attribuées soit à des individus, soit à des groupes, et varient en fonction de la destination.

3) La Co production et résidence La coproduction, avec un lieu ou avec un autre entrepreneur de spectacles, constitue aussi l’un des moyens de construire le montage financier d’une création. Lorsque l’opération est conclue avec un lieu, elle a des chances de bénéficier, outre les représentations liées à la création, des relations tissées entre le lieu d’accueil et d’autres lieux pour organiser la diffusion ultérieure de cette création. Les résidences, qui tendent à se développer aujourd’hui dans le secteur des musiques actuelles, offrent les mêmes avantages.

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LES AIDES A L’EXPORT Il existe des aides disponibles dans le cadre de la recherche de financements, de supports logistiques et d’informations pour vos projets à l’international et à l’export.

1) Bureau export et bureaux spécifiques

1.1) Le Bureau export Le Bureau export a mis en place deux programmes soutenant notamment les maisons de disques et lestourneurs dans leur travail à l’export. Un autre programme, mutualisé avec le CNV, est proposé aux adhérents des deux organismes et consiste en une aide à la tournée et une aide aux festivals étrangers. ● La comission export : Elle permet l’attribution de subventions aux projets de tournées qui s’inscrivent dans une logique de développement de carrière. Conditions : le demandeur doit être un tourneur ou une maison de disques, l’album de l’artiste doit être distribué dans le ou les pays de la tournée, la maison de disques française doit contribuer financièrement en tour support, un plan marketing et un plan de promotion doivent être élaborés pour le territoire concerné. Cette aide est plafonnée à 10 000 euros (50 % maximum du budget total) et, pour les majors, ne peut excéder la valeur du tour support. La commission export se réunit quatre fois par an. Les demandes doivent être faites par une société membre du Bureau export (producteur phonographique, producteur de spectacles, éditeur ou manager de l’artiste) et concerner le projet d’un artiste produit par une maison de disques membre du Bureau export ou ayant une licence ou une distribution physique pour l’export avec une maison de disques membre du Bureau export ou lié à un créateur affilié auprès d’une société d’auteur membre du Bureau export et ayant un éditeur membre du Bureau export. Le projet ne peut concerner que des territoires (hors France, Suisse et Belgique) où le disque de l’artiste bénéficie d’un contrat de licence ou de distribution physique, d’une tournée de minimum 3 dates dans un laps de 3 mois, d’un plateau d’au moins 5 artistes répondant aux critères susnommés, produit par une société membre du Bureau export.

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Le montant de la demande ne peut excéder le cumul des apports de la maison de disques, de l’éditeur et du producteur de la tournée et est plafonné à 50% du budget global et à 10 000 euros. Le cumul de toutes les autres subventions obtenues ou sollicitées auprès d’autres organismes ne peut excéder 50% du budget global. ● La comission promotion et mobilité :

Elle concerne le projet d’un artiste produit par une maison de disques membre du Bureau export ou d’un artiste ayant une licence ou une distribution physique pour l’export avec une maison de disques membre du Bureau export ou lié à un créateur affilié auprès d’une société d’auteur membre du Bureau export et ayant un éditeur membre du Bureau export. Le projet ne peut concerner que des territoires (hors France, Suisse et Belgique) où l’album/EP/maxi/compilation d’un artiste est en voie de développement. Dans cette commission, on distingue les aides promotion & mobilité et projets numériques. Aides promotion & mobilité : déplacement d’artistes ; voyage promotionnel ; promotion indépendante ; mobilité et prospection : aide à la mobilité, à savoir déplacement d’un représentant d’une société membre à l’étranger pour prospecter et/ou finaliser un contrat, et invitation de professionnels étrangers en France – sous conditions ; adaptation aux formats export (soustitrage/traduction pour EPK et vidéoclip – sauf anglais, allemand et espagnol). Aides projets numériques : outils de « web promotion » mis en place dans le cadre d’une stratégie de développement export d’un artiste/catalogue : contenu vidéo (aide plafonnée à 20% du budget), widgets, ecards et sites viraux ; promotion web indépendante ; sites Internet (aide à la création et/ou refonte de sites tenant compte des pratiques actuelles du numérique : adaptation export, intégration d’un logiciel marchand, merchandising, participatif… et plafonnée à 20% du budget) ; campagnes commerciales sur Internet ou téléphonie mobile ; opérations d’intérêt général par le Bureau export sur les canaux de promotion et distribution numérique. Le montant de la demande ne peut excéder le cumul des apports de la maison de disques, de l’éditeur et du producteur de la tournée, membres du Bureau export. Il est plafonné à 50% du budget global et à 7 000 euros pour les aides promotion&mobilité et 7 000 euros pour les aides

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Projets numériques. Le cumul de toutes les autres subventions obtenues ou sollicitées auprès d’autres organismes ne peut excéder 50% du budget global. Par ailleurs le Bureau export offre diverses ressources utiles aux professionnels français qui travaillent sur l’export : information, mise en relation, promotion, guides, bases de données et site web : www.frenchmusic.org.

1.2) Le Bureau export dans le monde Sur une initiative conjointe des pouvoirs publics et des partenaires professionnels, plusieurs bureaux ont été ouverts à l’étranger afin de soutenir les professionnels français ou locaux qui œuvrent à la promotion de la production musicale française. Selon des modalités qui leur sont propres, les bureaux ont mis en place différents services et programmes : information, soutien logistique (promotion ou soutien logistique à l’organisation de concerts), et soutien financier (organisation de concerts, de showcases, ou de tournées en partenariat avec les maisons de disques). Contactezles pour connaître leurs modalités propres d’intervention : www.frenchmusic.org.

1.3) Cultures France / Institut Francais Opérateur pour les échanges culturels internationaux du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Culture et de la Communication, il a une mission articulée autour de l’accompagnement de la création française audelà des frontières, du dialogue avec les cultures du monde et du développement des expertises et réseaux. Il aide les professionnels de la filière musicale, notamment à travers le programme Afrique et Caraïbes en créations. Culturesfrance dispose de bourses pour des résidences d’artistes de 2 à 6 mois. Cet organisme aide les tourneurs, artistes, labels, éditeurs, associations français ou installés en France pour des tournées et concerts à l’international, création et résidence d’artistes en développement français ou installés en France. Dans ce cadre les transports internationaux sont pris en charge (en partie ou complètement).

1.4) Afriques et Caraïbes en créations Ce programme concerne les tourneurs, managers, artistes, labels, associations pour des projets de tournées ou de concerts d’artistes africains ou caribéens en développement vivant sur le continent africain et dans les Caraïbes (hors départements français). Ce programme prend en charge les transports.

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2) Les sociétés civiles 2.1) L’ADAMI Offre un soutien aux tournées à l’étranger dans le cadre de son programme d’aide au spectacle vivant. Conditions : le demandeur doit être un producteur français, employeur des artistes et fournir préalablement leurs contrats d’engagement. Les critères portent sur la nécessité d’avoir au moins deux dates à l’étranger, le respect des conventions collectives et minima sociaux. Le montant demandé à l’Adami ne peut excéder un tiers du budget global de la tournée pour une aide moyenne d’environ 9 000 euros. Les dossiers doivent être envoyés trois mois avant la première date de concert et sont examinés par les commissions Variétés ou Chefs d’orchestre et solistes selon le genre musical. Cellesci sont réunies tous les mois (sauf juillet et août). www.adami.fr

2.2) La SPEDIDAM L’aide aux déplacements internationaux accordée par la Spedidam concerne les frais de billets d’avion, de train ou de location de véhicule pour les trajets de France vers l’étranger ou entre les DomTom et la France Métropolitaine. Elle prend la forme de sommes forfaitaires allouées à des artistes (individuellement ou en groupe) pour des prestations à l’étranger et ne peuvent excéder 90 % des frais de transport. www.spedidam.fr

2.3) La SACEM La Sacem aide les festivals qui favorisent la création et la diffusion d’oeuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique notamment par la programmation de jeunes auteurs/compositeurs en développement. Les critères sont, entre autres, une programmation d’œuvres qui n’appartiennent pas au domaine public, qui se déroule sur un minimum de 2 jours avec un minimum de 10 concerts, plafonnée à 10 % du montant des dépenses artistiques (maximum de 10 000 euros). www.sacem.fr

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3) Les organismes professionnels

3.1) Le FCM ●

L’aide aux tournées export

L’aide au spectacle vivant à l’étranger (principalement Europe, Amérique du Nord et Japon) s’adresse en priorité aux artistes « en développement de carrière » ayant à leur actif au moins un album. Les tournées doivent concerner des marchés apportant des « garanties de retour financier sur les licences, l’exportation de produits finis et les droits ». Le porteur du projet doit être l’employeur des artistes et devra s’assurer du suivi du droit d’auteur. Les aides sont plafonnées à 12 200 euros par projet sans que cela ne représente plus de 15 % du budget total de l’opération. La limite étant de trois aides par an et par producteur. ● L’aide aux festivals à l’étranger Elle s’adresse en priorité aux artistes « en développement de carrière ». Les tournées doivent concerner des « marchés structurés et solvables, c’estàdire apportant des garanties de retour financier sur les licences, l’exportation de produits finis et les droits ». La priorité sera donnée aux projets de développement de carrière d’artistes reposant sur un travail en profondeur dans les pays concernés (accord de distribution, campagne de promotion, diffusion de vidéomusiques…). Les artistesinterprètes devront être rémunérés par une structure de droit français, selon les règles en vigueur en France. Par ailleurs, l’opérateur français devra s’assurer du suivi du droit d’auteur. La participation du FCM ne pourra excéder 25 % du budget consacré par le festival à la programmation d’artistes français (cachets, transports et hébergement). Voir la fiche pratique : Le Fonds pour la création musicale. www.lefcm.org

3.2) Le CNV La commission Export propose un programme accessible à tout porteur de projet, à condition qu’il soit à la fois affilié au CNV et adhérent du Bureau export : l’aide à la tournée à l’export (concerts à l’international dans la perspective de développement de la carrière en termes de diffusion, édition phonographique, édition, distribution…). Critères d’appréciation pour le dispositif Aide à la tournée à l’export : respect des minima conventionnels et application des normes salariales en rapport avec l’économie de production ; proportion minimale de dépenses artistiques et techniques dans le budget ;

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plan de promotion et de marketing en correspondance avec le développement et le territoire visé ; de 5 à 15 % de frais de structure ; nombre minimum de dates : 3 ; apport de l’éditeur et ou de la maison de disque (en numéraire et/ou valorisation). www.cnv.fr

3.3) Francophonie diffusion Intervient uniquement en soutien logistique en faveur de la diffusion, de la promotion et de l’aide à la commercialisation des musiques de l’espace francophone grâce à un réseau de deux cent radios dans une centaine de pays. À un rythme bimensuel, les radios du réseau reçoivent un ensemble de nouveautés sélectionnées par les producteurs. Plus de Musiques, un nouveau service spécialement dédié aux petites structures ou aux artistes qui n’ont pas encore d’actualité à l’export et qui désirent donner une chance à leurs titres d’être diffusés sur le réseau international de radios partenaires de l’opération. La mise en ligne d’un titre sur francodiff.org s’accompagne également de la publication d’une fiche artiste sur le site, renseignée par les artistes ou les producteurs, celleci comporte toutes les informations utiles : bio, contacts, fiche technique, liens Internet… www.francodiff.org

4) Autres types d’aide

4.1) L’office FrancoQuébécois pour la Jeunesse et l’Office FrancoAllemand pour la Jeunesse Ces deux organismes soutiennent les échanges bilatéraux, et notamment les échanges culturels et artistiques en faveur de la jeunesse. Sous réserve des « priorités » définies dans les programmes culturels de ces deux organismes, ils peuvent contribuer aux voyages (dans le cadre de résidences, de programmation dans un festival) de jeunes artistes de moins de trentecinq ans. OFQJ : 11 passage de l’Aqueduc, 93200 SaintDenis. Tél. : 01 49 33 28 50 ; info@ofqj.org OFAJ : 51 rue de l’Amiral Mouchez, 75013 Paris. Tél. : 01 40 78 18 18 ; info@ofaj.org

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4.2) l’OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) Elle soutient la circulation des artistes et des spectacles professionnels à l’occasion de tournées et de festivals internationaux. Une action indispensable pour que les artistes du Sud franchissent les frontières, accèdent aux réseaux internationaux des spectacles et développent leur professionnalisme. Ce dispositif s’adresse aux associations ou entreprises culturelles, qui organisent ou programment des tournées de spectacles (au moins 10 dates) produits dans un pays en développement francophone ou de l’Europe de l’Est, membre de la Francophonie, ainsi qu’aux organisateurs de festivals du monde entier qui programment ces spectacles et enfin aux troupes et groupes artistiques des pays en développement francophone ou de l’Europe de l’Est, membres de la francophonie, qui participent à une tournée ou à un festival à l’étranger. L’aide porte sur le financement des transports internationaux, plafonnée à 18 000 euros. A savoir : l’OIF aide aussi les producteurs par un appui à la présence sur les places de marché internationales (Midem, Womex…) Renseignements et dossiers : www.francophonie.org

4.3) Division de la diversité culturelle 13 quai André Citroën, 75015 Paris Tél. : 01 44 37 33 51 ddc@francophonie.org

4.4) La COFACE A mis en place un dispositif de garantie financière pour les entreprises françaises qui entament une prospection des marchés à l’étranger. Conditions : accessible à toute entreprise française, quelle que soit son activité commerciale, sous réserve que son chiffre d’affaires ne dépasse pas 150 millions d’euros. La garantie est à hauteur de 65 % des dépenses engagées (tous types de dépenses liées à la prospection : site Internet spécifique, salaires et charges dédiés à l’export y compris la participation à des expositions ou salons professionnels). Coface : 12 cours Michelet, La Défense 10, 92065 Paris La Défense Cedex Tél. : 01 49 02 20 00 ; www.coface.fr

4.5) Le SIDEX (Soutien individualisé à la démarche export des MPE / TPE) Cette aide porte sur la finalisation d’un contrat ou d’un partenariat à vocation export, la prospection de nouveaux marchés à l’étranger. Elle concerne les frais de transport, de séjour,

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de déplacement, de traduction… Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, dont le CA est inférieur à 50 millions d’euros hors taxes et non détenues à plus de 25 % par une entreprise ne répondant pas à ces critères. Sidex : sidex@ubifrance.fr Tél. : 01 40 73 37 74 ; www.ubifrance.com Vous pouvez retrouver cette fiche pratique (mise à jour le 15 décembre 2010), sur le site de l’Irma.

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LES AIDES AU CLIP

Cet article a été plus que fortement inspiré par Yacine Bouzidi, responsable des aides au FCM (Fonds pour la Création Musicale) que je remercie pour m’avoir laissé reprendre une partie de son travail. Vous pouvez d’ailleurs vous plonger dans son excellent mémoire sur le clip. Il existe 4 commissions d’aide à la production de vidéomusiques.

1) La prime à l’investissement La prime à l’investissement est une aide octroyée par le Fonds pour la Création Musicale. Le Fonds pour la Création Musicale est né en 1984. Unique en son genre, puisque rassemblant toute la filière musicale, le Fonds pour la Création Musicale s’efforce de s’adapter aux évolutions technologiques pour mieux répondre aux demandes liées aux réalités du terrain. La commission Vidéomusique est composée d’un collège de 15 votants : 7 appartenant aux sociétés civiles de la filière musicale48, 7 appartenant au CNC, et 1 représentant de la DGCA. La règle du FCM veut que l’on ne débatte pas sur des questions artistiques mais uniquement sur la cohérence du projet en regard du développement de carrière de l’artiste et de la qualité du budget prévisionnel présenté.

1) La prime à la qualité La prime à la qualité est versée au producteur audiovisuel, après visionnage de la vidéomusique par le CNC. Créé par la loi du 25 octobre 1946, le « Centre national du cinéma et de l’image animée » est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Il assure l’unité de conception et de mise en œuvre de la politique de l’État dans les domaines du cinéma

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et des autres arts et industries de l’image animée, notamment ceux de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia, dont le jeu vidéo. Le CNC dispose d’une commission de subventionnement pour le clip audiovisuel appelée « prime à la qualité ». Celle ci, contrairement à la prime à l’investissement, est attribuée au producteur audiovisuel. Les critères d’attribution sont l’originalité de l’œuvre audiovisuelle et la qualité du programme. Le montant de la prime est fixé forfaitairement à 12.000 € (soit à peu près deux fois plus que la subvention maximum attribuée par le FCM), quel que soit le budget de réalisation. Elle est attribuée au producteur audiovisuel pour être réinvestie en tout ou en partie dans une nouvelle vidéomusique et ne peut excéder 40% du budget global. Précisons qu’elle peut également être attribuée au producteur phonographique s’il emploie directement l’équipe de tournage. A contrario, dans le cas où celui ci fait appel à un prestataire de service pour l’ensemble de la production, elle ne peut lui être attribuée. En 2009, sur 77 dossiers présentés, 27 primes ont été attribuées pour un montant total de 324.000 euros.

3) L’aide aux vidéo musiques

3.1) La SCPP Rappelons toutefois que la SCPP dispose d’un système d’aide automatique, également appelé droit de tirage, dont le montant est réparti à certains membres de la SCPP au prorata des droits que leur répertoire a généré au cours de l’année précédente.

3.2) La SPPF La commission vidéomusique est composée de 9 membres élus chaque année par l’assemblée générale de la société. En 2009, 95 dossiers ont été acceptés pour un montant total de 481 500 euros49. Notons que chaque label est limité à 12 aides par an.

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Le montant global des aides attribuées aux vidéomusiques en 2009 est donc de 3,1M d’euros.

4) Le fonds Audiovisiuel Musical Le Ministère de la Culture et le CNC ont mis en place le “ Fonds Audiovisuel Musical ” destiné à encourager la production de documentaires consacrés au monde de la musique. Le tableau ci dessous récapitule les principales différences entre le F.A.M et les autres commissions de subventions.

Image directement extraite du mémoire de Yacine Bouzidi Cette liste n’est pas exhaustive et il est fortement conseillé de prendre contact auprès de votre Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier en région, selon votre projet.

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FINANCEMENT EUROPÉENS POUR LA CULTURE Fiche IRMA

1) Politique culturelle européenne Depuis l’adoption du traité de Maastricht (1992), la culture est un des domaines de compétence de l’Union européenne. Cependant, le soutien de l’UE ne se limite pas aux seuls programmes spécifiques à la culture et à l’audiovisuel. D’autres dispositifs communautaires peuvent contribuer au soutien d’activités culturelles, dans le cadre de programmes liés au développement local et régional, à la jeunesse, à l’éducation et la formation professionnelle, à la coopération avec les pays nonmembres de l’UE… Ces programmes ont tous cherché à encourager la création et la mobilité des artistes, l’accès du plus grand nombre à la culture, la diffusion de l’art et de la culture, le dialogue interculturel et la connaissance de l’histoire des peuples européens. Tout en soutenant aussi des organismes et réseaux de coopération culturelle. Enfin, l’UE désigne chaque année, depuis 1985, une ou plusieurs capitales européennes de la culture, auxquelles elle accorde éventuellement un soutien financier. Gardez cependant à l’esprit que la plupart des programmes européens représentent un investissement en termes d’énergie, de temps conséquents, sans garanties.

2) Le programme cadre Culture Le programme Culture, adopté pour la période 20072013 avec une enveloppe budgétaire de 408 millions d’euros, est désormais l’instrument unique de financement de la coopération culturelle. Il concerne l’ensemble des secteurs culturels et artistiques, à l’exception de l’audiovisuel (voir pour cela le programme Media). Le but du programme est de "mettre en valeur l’espace culturel partagé par les européens et fondé sur un héritage culturel commun par le développement de la coopération culturelle entre les créateurs, les acteurs culturels et les institutions culturelles des pays participant au programme, en vue de favoriser l’émergence d’une citoyenneté européenne". Mobilité transnationale de tous ceux qui travaillent dans le secteur culturel dans l’Union européenne (pour prestation de services culturels comme les tournées, ou dans le but de se former, de se confronter à d’autres cultures ou pratiques artistiques, d’échanger des expériences) ; Circulation transnationale des œuvres d’art et des produits culturels et artistiques ; Dialogue interculturel.

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Les orientations données au nouveau programme Culture tendent donc à la mise en réseau et à la mobilité. Trois grands volets d’action sont ainsi développés : ● Premier volet : Soutien financier direct à des projets de coopération durables, exploratoires ou "spéciaux" C’est un soutien direct à des projets européens de coopération durable et d’ampleur. Ainsi, les nouveaux projets devront obligatoirement répondre à deux des trois objectifs susnommés. On y distinguera : Les "projets pluriannuels de coopération" : au moins six opérateurs de six pays différents regroupés autour de projets durables de coopération et où le soutien communautaire ne peut excéder 50 % du budget du projet (caractère dégressif) ; sans être supérieur à 500 000 euros par an, pour des projets d’une durée de trois à cinq ans ; Les "actions de coopération" doivent être conçues et réalisées en partenariat avec au moins trois coorganisateurs de trois pays participants. Le soutien communautaire apporté pour une durée maximale de vingtquatre mois ne pouvant excéder 50 % du budget du projet. Subvention comprise entre 50 000 et 200 000 euros maximum ; Enfin, les "actions spéciales" doivent avoir une résonance significative et contribuer à conférer une plus grande visibilité à l’action culturelle communautaire. Par exemple : distributions de prix, opération Capitales européennes de la culture. Création du volet 1.3.6 : Soutien aux festivals culturels européens : En 2010, une nouvelle action de soutien aux festivals a été créée : dotée de 2,5 millions d’euros, elle vise à soutenir un plus grand nombre de festivals de plus petite taille et ayant une réelle ouverture européenne. Pour obtenir ce soutien, il faut que l’activité principale soit l’organisation de festivals, que le festival ait eu au moins 5 éditions, que les programmations passées et prévisionnelles comportent des œuvres provenant d’au moins 7 pays participant au programme Culture. Cette demande de soutien ne peut excéder 100 000 euros. En savoir plus ● Deuxième volet : Soutien à des organismes européens actifs dans le domaine culturel. Ce sont des subventions octroyées sur la base d’appels à propositions annuels. Cette aide de fonctionnement s’adresse à des organismes européens qui œuvrent de façon durable en faveur de la coopération culturelle ou jouent le rôle d’"ambassadeurs" de la culture européenne. Subvention sur une durée de douze mois, comprise entre 75 000 et 600 000 euros, et allant jusqu’à 80% du budget du projet.

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Troisième volet : Soutien à des travaux d’analyse ainsi qu’à la collecte et à la diffusion de l’information dans le domaine de la coopération culturelle.

Ce soutien à des activités d’analyse et à l’information a pour but de créer un environnement propice à la coopération. Et ce, via trois actions : favoriser la production d’outils conceptuels en soutenant la réalisation d’études et de travaux d’analyse sur la coopération culturelle ; développement d’un outil Internet pour l’échange d’informations et de bonnes pratiques, soutien de "points de contact culture". À qui s’adresse le programme ? La variété des participants est le nouveau mot d’ordre : des administrations aux réseaux, des associations culturelles aux entreprises du secteur culturel, et elle doit permettre des coopérations aux formats multiples et variables. Mais il est également plus largement ouvert aux participants issus des pays tiers, particulièrement des pays couverts par la nouvelle politique de voisinage, et soutenir des projets se déroulant en dehors des frontières de l’Union européenne. Le programme permet la coopération avec des organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, telles que l’Unesco ou le Conseil de l’Europe, sur la base de contributions paritaires et dans le respect des règles propres à chaque institution ou organisation pour la réalisation des actions. Attention : toutefois, comme le rappelle la fiche Culture de Relais culture Europe (qui est le point de contact national de ce programme) : "une simple tournée en Europe n’est pas de la coopération, le seul fait d’inviter des artistes européens non plus. Priorité est donnée aux projets de qualité qui mobilisent le plus grand nombre d’opérateurs culturels des différents pays participants".

3) Les fonds structurels Le Fonds européen de développement économique régional (Feder) et le Fonds social européen (FSE) sont les principaux dispositifs financiers de l’UE pour réduire les déséquilibres régionaux et nationaux en matière de développement économique et social. La culture n’est pas un objectif prioritaire, mais certains projets culturels peuvent bénéficier de fonds structurels dans la mesure où ils contribuent au développement régional et à son rééquilibrage (comme dans les zones urbaines ou dans le cadre de projets liés à l’équipement de lieux de diffusion). Ces fonds sont notamment utilisés dans un programme de "croissance durable" qui se décline en deux politiques : cohésion et compétitivité.

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La politique de cohésion est dotée d’une enveloppe de près de 350 milliards d’euros, et se concentre autour de trois objectifs, qui sont potentiellement ouverts à la culture : L’objectif Convergence, destiné à accélérer la convergence des États membres et des régions les moins développées ;   L’objectif Compétitivité territoriale et emploi , destiné en dehors des régions les moins développées, à renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi ; L’objectif Coopération territoriale européenne, destiné à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional. Ces fonds sont mis en œuvre de façon décentralisée : chaque État membre rédige un cadre de référence stratégique national qui se décline en programmes opérationnels (PO) validés ensuite par la Commission européenne. NB : les appels à candidatures, dans le cadre des fonds structurels, sont disponibles auprès des Sgar (Secrétariat général pour les affaires régionales) dans toutes les préfectures de région.

4) Les programmes Jeunesse, Éducation, Formation Les projets musicaux liés à la formation professionnelle, l’enseignement artistique, l’encadrement des pratiques amateurs ou l’échange de groupes de jeunes, peuvent éventuellement bénéficier de soutien dans le cadre des programmes suivants : Leonardo da Vinci, concerne le domaine de la formation professionnelle initiale et continue et peut soutenir des projets de formation dans le secteur musical (ex : échanges de formateurs, de stagiaires, réseaux d’organismes de formation) ; Jeunesse pour l’Europe, peut soutenir des échanges de jeunes ou des projets de coopération entre organismes européens qui interviennent dans le domaine de la jeunesse ; Service volontaire européen soutient des échanges de jeunes, sur une base volontaire, qui s’engagent dans la réalisation de projets d’utilité collective au sein d’un organisme situé dans un autre pays de l’Union européenne ; Pépinières européennes pour les jeunes artistes, pour promouvoir l’émergence et la mobilité des jeunes artistes à l’échelle internationale.

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5) La coopération avec les pays tiers (nonmembres de l’Union européenne) Par le biais de divers traités, l’Union européenne est présente sur tous les continents avec des actions de coopération de nature différente selon les zones géographiques. Si la culture est rarement un domaine prioritaire, des projets de coopération culturelle dans et/ou avec des pays tiers peuvent malgré tout bénéficier de financements par le biais d’initiatives ou de programmes connexes. Tous ces programmes sont décrits sur le site de Relais culture Europe. ● Programmes de coopération avec l’Asie Comme le rappelle Relais culture Europe, "la culture trouve sa place dans les trois catégories de programmes, avec des variations en fonctions des pays, des régions ou des partenaires concernés". ● Programmes du voisinage Ils s’inscrivent dans la politique européenne de voisinage (PEV) et s’adressent aux pays voisins de l’UE à l’Est (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Russie, Ukraine), et au Sud (Algérie, Egypte, Liban, Israël, Jordanie, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie). Bien que peu ouverts sur la culture, certains projets peuvent s’y inscrire en partie. ● Programmes de préadhésion Alimentés par un instrument financier spécifique, l’Instrument d’aide de préadhésion (IPA), ils s’adressent aux pays candidats et aux pays candidats potentiels. ● Programme "Développement social et humain" Ce programme thématique s’inscrit dans le document de stratégie "Investir dans les ressources humaines" (20072013). Son volet culture vise à protéger et à promouvoir la diversité culturelle surtout en tant qu’instrument de promotion du dialogue multiethnique et multiculturel, à encourager l’accès à la culture pour tous en renforçant la capacité culturelle locale, en promouvant les partenariats privé/public, en soutenant la sauvegarde des patrimoines matériel et immatériel, en appuyant l’établissement de réseaux d’échange d’expertise et de bonnes pratiques et en soutenant la formation et la professionnalisation du secteur. Les appuis se font sous forme de subventions octroyées suite à des appels à propositions annuels.

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Le programme UEACP (Union européenne Afrique, Caraïbes, Pacifique) d’appui aux secteurs culturels ACP (ACPCultures+) : Dans le cadre de leur coopération, le Groupe des Etats d’Afrique, Caraïbes, Pacifique et l’Union européenne ont conjointement élaboré ce programme qui a pour objectif de contribuer au développement et à la structuration des industries culturelles des Etats ACP. Ce nouveau programme (20112016) soutient l’ensemble des maillons de la chaîne de production : de la création/production jusqu’à la distribution/diffusion/ promotion, en passant par le développement des formations professionnelles. Le premier appel à propositions, ouvert jusqu’au 30 juin 2011, permettra de financer des actions pour un montant de €12 millions, dont €7 millions dans le domaine « cinéma/audiovisuel » et €5 millions pour les « autres industries culturelles », avec pour objectif de : Renforcer la création/production de biens et services culturels des Etats ACP en favorisant leur intégration dans les circuits de distribution et en tirant davantage encore bénéfice du cadre interrégional ACP ; Faciliter leur accès aux marchés à différents niveaux, local, régional, intraACP, européen et international pour les biens et services culturels des pays ACP ; Renforcer les capacités techniques et entrepreneuriales des différents acteurs, opérateurs et entrepreneurs culturels des pays ACP. En requérant une stratégie de distribution des œuvres dans chacun des plans de production et en permettant aux télévisions publiques de soumettre des propositions dans le domaine de la distribution, l’accent est mis sur la circulation/diffusion des œuvres et la dimension économique et sociale du secteur culturel (accès aux marchés, création d’emplois, intégration des activités dans l’économie formelle). Le nouveau programme poursuit les activités conduites dans le cadre des programmes antérieurs ACPFilms et ACPCultures. Il en tire les leçons et tient compte des recommandations formulées lors des concertations menées ces dernières années avec des représentants d’artistes et des professionnels et entrepreneurs de la culture venus des pays ACP.

6) Critères d’aide Les subventions européennes ne résultent jamais de critères formels auxquels il suffirait de se conformer pour obtenir une aide. Les aides sont toujours octroyées par une mise en concurrence de projets sur la base d’appels à candidatures. Les subventions ne financent jamais 100 % des dépenses d’un projet. Un cofinancement est indispensable. Les subventions viennent en remboursement des frais engagés, conformément aux dépenses éligibles, et le versement des soldes est toujours assujetti à la remise d’un bilan financier précis.

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Distinguer les procédures de demandes de financement directes et indirectes Il existe deux niveaux de sélection et de versement des aides. La sélection et le versement sont réalisés soit directement par la commission aux porteurs de projets (ex. : Culture, Jeunesse pour l’Europe), soit par l’intermédiaire des États et des services déconcentrés de l’État en région (préfecture de région, directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, etc.). Dans le premier cas, les programmes et appels à candidatures sont directement publiés par la direction générale concernée et relayés par des agences d’information. L’envoi des projets se fait directement à Bruxelles et la sélection est réalisée par la direction générale concernée ainsi qu’un comité d’experts émanant des différents États. L’essentiel des procédures et des versements, réalisés au niveau de l’État ou des services déconcentrés, concerne les fonds structurels et les programmes d’initiatives communautaires.

Qui peut faire une demande de financement ? Les subventions ne peuvent être accordées à des porteurs de projets agissant à titre individuel mais uniquement à des personnes morales légalement constituées, telles que : Des collectivités locales ; Des organismes de recherche, de formation ou d’éducation ; Des associations, réseaux d’associations, fondations, organisations professionnelles (tous secteurs confondus) ; Des entreprises (ex : création d’entreprises dans des zones en difficulté, zones rurales, reconversion d’entreprises, développement de nouvelles activités, notamment services et multimédia…).

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LES MÉCÉNAT ET PARRAINAGE

1) Définitions du mécénat et du parrainage Dans la recherche de partenaires privés pour le montage d’un projet culturel, deux termes juridiques sont reconnus : ● le mécénat, « comme étant le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général» ; ● le parrainage, « comme étant le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en tirer un bénéfice direct » Attention : Le soutien matériel implique tout apport financier et en nature (produit, services, maind’œuvre). La structure qui apporte son soutien n’attend pas, en retour, de contrepartie équivalente. Le mécénat, même s’il autorise les contreparties, suppose une « disproportion marquée » entre les sommes données et la valorisation que l’on peut en retirer, que celleci soit d’image ou de ventes.

2) Le mécénat

2.1) À qui s’adresse le mécénat dans le secteur culturel ? Les seuls bénéficiaires (habilités à émettre un reçu de don aux œuvres, pièce indispensable pour obtenir sa réduction d’impôt auprès des services fiscaux), sont les suivants : Organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ; Fondations d’entreprises ; Associations ou fondations reconnues d’utilité publique ; Etablissements d’enseignement artistique publics ou privés à but non lucratif agréés par le ministre chargé du Budget et le ministre chargé de la Culture ; Etablissements d’enseignement supérieur publics, ou privés à but non lucratif agréés par le ministre chargé du Budget et le ministre chargé de l’Education nationale ;

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Organismes agréés qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création d’entreprise ; Musées de France ; Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs ; Etablissements publics des cultes reconnus d’Alsace et Moselle ; Organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale l’organisation de festivals ayant pour objet la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Depuis le 1er janvier 2010, la réduction d’impôt est étendue à l’échelle européenne et s’applique également pour les dons dont le bénéficiaire est situé dans l’Espace économique européen (Union européenne, Islande et Norvège), selon l’art. 35 de la loi de finances rectificative pour 2009. Pour vous assurer que vous êtes bien en mesure d’émettre des reçus de dons aux oeuvres, il faut effectuer une demande de rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale (BOI 13 L504 du 19 octobre 2004). À défaut de réponse de l’administration fiscale dans les six mois, l’accord est tacite, mais entraîne cependant un contrôle de la bonne affectation des fonds par la Cour des comptes.

2.2) Quel type de Mécénat ? On conçoit le mécénat comme essentiellement numéraire ; cependant, celuici peut prendre différentes formes : mécénat en nature, mécénat technologique, mécénat de compétences (un collaborateur de l’entreprise mécène apporte une partie de son savoir et de son temps au bénéficiaire), partenariat média. Les entreprises peuvent désormais admettre en déduction les sommes correspondant au prix d’acquisition d’instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux interprètes qui en font la demande. On parle encore de mécénat sans contrepartie directe (mais de contrepartie d’image), lorsque le nom du mécène figure sur les opérations réalisées par l’organisme ayant bénéficié du don quels que soient le support et la forme, à l’exception de tout message publicitaire. En d’autres termes, pas de page de publicité du mécène dans vos publications, au risque de voir celuici considéré comme sponsor et perdre tous les avantages fiscaux évoqués cidessous.

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Néanmoins, l’administration fiscale admet le concept de contreparties à condition d’une disproportion marquée (inférieure à 25 %) entre les sommes données et la valorisation. Le bénéficiaire du don ne peut être qu’une personne morale, d’intérêt général (son activité ne bénéficie pas qu’à un cercle restreint de personnes) et à gestion désintéressée. Enfin, il ne doit pas exercer des activités commerciales, c’estàdire qu’il ne doit pas être soumis à la TVA et à l’impôt sur les sociétés, sauf si son activité principale est la diffusion de spectacle vivant ou de cinéma.

3) Le parrainage

3.1) À qui s’adresse le parrainage dans le secteur culturel ? Le parrainage concerne toutes les entreprises qui, publiquement, associeront leur nom à un événement culturel ou autre. Elles doivent se placer sous ce régime, même si leur démarche ou leur intention n’est pas publicitaire. Selon l’article 391 7° du CGI (code général des impôts), ces manifestations sont de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation. C’est alors un échange commercial (financement ou apport en nature contre publicité) qui donne lieu à une facturation assujettie à TVA. Ces dépenses sont déductibles du résultat de l’entreprise, au titre de charges d’exploitation et assimilées à des dépenses de nature publicitaire, mais qui doivent demeurer dans un rapport normal avec le chiffre d’affaires de l’entreprise et l’avantage escompté. Et comme le précise l’Admical : sans limitation de montant et quel que soit le résultat de l’exercice (sauf à tomber sous la qualification “d’acte anormal de gestion”). Pour être déductibles, les dépenses de parrainage doivent être engagées à l’occasion d’une manifestation, dans l’intérêt direct de l’exploitation aux conditions générales de déductibilité des charges. Cellesci sont toutefois autonomes par rapport aux dépenses de publicité.

4) Mécénat ou parrainage ? L’argumentaire financier et fiscal Dans votre recherche de partenaires privés, en dehors de l’argument d’image “positive” dont pourra bénéficier l’entreprise marraine, un argumentaire financier peut être très motivant pour le mécène potentiel. Surtout lorsque les grosses entreprises mécènes, très largement sollicitées, ne peuvent répondre à toutes les demandes. Par contre, les PME qui dégagent de 20 à 40 millions d’euros de chiffre d’affaires sont de vrais partenaires potentiels.

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Ces sociétés pratiquent pourtant très peu le mécénat par manque de connaissances des acteurs culturels et des implications. Pour pallier à ce manque de connaissances, voici les principales lignes (extraits de l’article 238 bis du CGI, code général des impôts, modifié par la loi du 1eraoût 2003) [4] , où l’action du gouvernement tend à renforcer les incitations fiscales des futurs donateurs (particuliers comme entreprises). Les dépenses de mécénat des entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu et déductibles de leur résultat sont désormais plafonnées à 0,5 % de leur chiffre d’affaires hors taxes et ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 % du montant du versement en numéraire ou en nature. Elles bénéficient de ces réductions d’impôt, notamment dans le cadre des dons versés à des organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versement soient affectés à ladite activité. Elles peuvent donc soutenir des organisateurs de spectacles… Pour les particuliers, l’article 200 du CGI énonce : “ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 60 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France” (Loi n°20071824 du 25 décembre 2007, JO du 28 décembre 2007 – Légifrance) Sachez que depuis le 1er janvier 2008 et le vote de la loi de finances rectificative (Loi n°20071824 du 25 décembre 2007, JO du 28 décembre 2007), il a été décidé que les particuliers peuvent également soutenir des organisateurs de spectacles et bénéficier des mêmes réductions d’impôt. Hormis si vous êtes redevable de l’ISF, car depuis le 20 juin 2007 et la loi n° 20071223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : Le redevable peut imputer sur l’impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite de 50 000 euros, 75 % du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger effectués au profit : Des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif ; Des fondations reconnues d’utilité publique répondant aux conditions fixées au a) du 1 de l’article 200 ; Des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion mentionnées aux articles L.3224161 et L.3224162 du code du travail ; Des associations intermédiaires mentionnées à l’article L.3224163 du même code ; Des ateliers et chantiers d’insertion mentionnés à l’article L.3224168 du même code ;

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Des entreprises adaptées mentionnées à l’article L.32331 du même code ; De l’Agence nationale de la recherche. En outre, entreprises et particuliers souhaitant effectuer un don supérieur à ce plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes ou de 20 % du revenu imposable, peuvent bénéficier de la possibilité de report de l’excédent du don sur les cinq exercices suivant le versement sans dépasser la limite de déduction de 60 % du versement, ni dépasser la limite globale de 0,5 %. Il est à noter que la réduction d’impôt porte directement sur le montant de l’impôt, et non sur le revenu imposable. L’arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général mentionné aux articles 200 et 8850 V bis A du CGI est venu préciser le fait que l’organisme bénéficiaire du don délivre un reçu fiscal (imprimé Cerfa n° 11 580*03) au bienheureux donateur pour les dons ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés ou à une réduction d’ISF.

5) La convention de Mécénat ou de Parrainage Une convention n’est pas obligatoire, mais il est préférable d’en établir une par écrit pour fixer les obligations des parties et limiter les zones de flous, très risquées en termes d’interprétations fiscales. Il n’existe pourtant pas de convention type. Cependant, toute convention doit faire apparaître les cocontractants, l’objet, la définition du projet, les obligations de chacune des parties (dont le montant du don et ses échéances de versement), les éventuels bénéficiaires des droits d’auteur, l’exclusivité ou le copartenariat suivant le cas, la durée de la convention, l’assurance, la résiliation en cas de nonrespect des engagements, la résolution des litiges, etc. Conservez, dans l’éventualité d’un contrôle fiscal, l’ensemble des documents (justificatifs, pièces comptables, etc.) qui concernent ce mécénat d’entreprise.

6) Comment diriger sa recherche de mécènes et/ou de parrains ? Des répertoires d’entreprises pratiquant le mécénat existent, mais comme dit précédemment, ces dernières sont largement sollicitées. D’autres entreprises peuvent être intéressées si votre projet correspond à leur besoin de communication ou de cohésion sociale interne, qu’il vous appartiendra de déceler.

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En outre, l’argument le plus intéressant pour une entreprise est ce système d’étalement sur cinq ans de l’avantage fiscal, sans être privé de réduction d’impôt. La rédaction d’un dossier clair doit reprendre succinctement l’originalité du projet, la cible (public), le rayonnement géographique, le budget et la nature des contreparties offertes à l’entreprise (logo de l’entreprise sur les outils de communication du projet culturel, mise à disposition d’un quota d’entrées gratuites pour le personnel, soirée privée, etc.). Signée le 20 avril 2010 et prévue pour une durée de cinq ans, une seconde charte pour le développement du mécénat culturel prévoit, entre autres, de relayer et promouvoir au plan régional et départemental le protocole national, notamment dans la diffusion auprès des chefs d’entreprises des dispositifs incitatifs de la loi du 1eraoût 2003 et des avantages du mécénat culturel, de promouvoir le mécénat collectif, d’organiser des rencontres et des évènements de nature à favoriser la promotion du mécénat culturel, sensibiliser au mécénat les réseaux d’écoles des CCI, favoriser les échanges d’expériences… Ces développements se feront en s’appuyant sur un certain nombre de relais déjà mis en place (en lien avec les chambres de commerce et d’industrie).

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BIBLIOGRAPHIE ET LIENS UTILSES http://www.monprojetmusique.fr/ http://www.irma.asso.fr/Lesaidesaudisque http://www.irma.asso.fr/Lesaidesauspectaclevivant http://www.irma.asso.fr/Lesaidesaladiffusion Don’t Believe the Hype : les aides au clip, les aides au disque, les aides au spectacle vivant, le mécénat et le parrainage, les aide à l’export BIGOTTI JeanNoël, Je monte mon label   : guide pratique du producteur de phonogrammes, Paris, Irma éditions, 2008. BOUVERY PierreMarie, Les Contrats de la musique, Paris, Irma éditions, 2008. DORVAL Catherine, Guide des aides et subventions pour la musique, Paris, Guidearts, 2008 (CDRom). GOMBERT Ludovic, PICHEVIN Aymeric, Autoproduire son disque, Paris, Irma éditions, 2006 (épuisé). MILLIARD Mathias, « Labels en ville, les dispositifs », Irmactu, 2008, consulté en ligne le 07 novembre 2008. MILLIARD Mathias, « Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique », Irmactu, 2008, consulté en ligne le 07 novembre 2008. ADMICAL, L’Actualité du mécénat d’entreprise, 4 numéros par an, Admical. ADMICAL, Répertoire du mécénat d’entreprise, 16e édition, 2007. DELSOL Xavier, Mécénat et parrainage, guide juridique et fiscal, 3eédition, Paris , Juris Associations éditions, 2004. DORVAL Catherine, Guide des aides et subventions pour la musique , Paris, Guidearts, 2008, CDRom. GALLIAND Étienne, Guide pratique du mécénat associatif , Territorial, Voiron, 2006. Irma, L’Officiel de la musique 2010 , Paris, Irma éditions, 2009. L’essor du mécénat culturel en France : Témoignages et pratiques sous la direction de Robert FOHR, coordination Elyane ROBINE, rédaction Clémence DAVID, Mission du mécénat, ministère de la Culture et de la Communication, mai 2006 Mécénat Culturel. Ce qu’il faut savoir. Quelques repères pour les acteurs culturels . Mission du mécénat, ministère de la Culture et de la Communication, 2007. (comprend notamment un exemple de convention de mécénat) Mécénat et festivals de musiques actuelles : [conférence] , Mission du mécénat, ministère de la Culture et de la Communication, 28 juin 2007. Opale / Cnar Culture, Associations culturelles et mécénat d’entreprise. Comment aborder la recherche de partenariats privés ?, mai 2008, entretiens avec Stéphane Barré, Patrick Rosenfeld et FrançoisXavier Tramond. SEGHERS Virginie, Ce qui motive les entreprises mécènes. Philanthropie, investissement, responsabilité sociale ? Autrement, 2007

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WALLISER Björn, Le parrainage : Sponsoring et mécénat Dunod, 2006. IMS (Institut du mécénat et de la solidarité) : www.imsolidarite.com Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial) : www.admical.org Fondation de France : www.fdf.org Portail des fondations et du mécénat : www.fondations.org Mission du mécénat du ministère de la Culture et de la Communication :www.mecenat.culture.gouv.fr Mécénova : www.mecenova.org Seconde charte nationale pour le développement du mécénat culturel Mécénat culturel : mettez votre entreprise sur le devant de la scène ! AUDUBERT Philippe, Profession entrepreneur de spectacles, 6e édition, Paris, Irma éditions, 2010. DORVAL Catherine, Guide des aides et subventions pour la musique, Paris, Guidearts, 2008 (CDRom).

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