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ORGANISER UNE TOURNÉE Compterendu de la rencontre du 22 octobre 2013, avec la complicité de Viviane Tasca, Régisseuse chez Backline

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UNE TOURNEE CA VEUT DIRE QUOI ? 1) Cahier des charges ➤ On parle de « tournée » lorsque des artistes se déplacent pour présenter leur spectacle dans plusieurs lieux de façon consécutive (les spectacles espacés d’un mois, par exemple, ne sauraient constituer une tournée). La notion de « tournée » implique généralement un déplacement de l’artiste et de son équipe sur une durée relativement longue à travers les salles et les lieux d’un secteur géographique donné (région, pays, sousrégion, continent, monde). ➤ Ceci nécessite la définition d’un cahier des charges à mettre en oeuvre. La tournée peut être montée soit par le producteur ou le manager de l’artiste, soit par un « tourneur » dont le travail consiste en la vente des spectacles, la préparation et le montage de la tournée. Ce dernier doit en maîtriser toute l’organisation : 1) trouver des dates et des lieux qui doivent se succéder avec une logique géographique (monter un circuit raisonnable en termes de temps et de distances); Monter une tournée veut dire travailler avec vos cartes, google map, mappy….

2) évaluer la faisabilité budgétaire et les conditions financières de la tournée, coordonner les aspects techniques (matériel), 3) organiser la logistique (déplacements, hébergement, restauration),

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4) assurer la promotion de la tournée (communication sur l’ensemble des dates et sur chaque date si les lieux ne s’en chargent pas). Il est possible de s’appuyer sur des promoteurs locaux qui organisent le spectacle pour le compte du tourneur ou du groupe.

2) La prospection C’est, en amont, la tâche essentielle du tourneur ou de la personne chargée d’organiser une tournée. Il s’agit de démarcher les acheteurs (dits aussi « programmateurs ») potentiels : salles, organisateurs et promoteurs locaux, collectivités locales, festivals et, plus largement, tous les lieux où l’artiste peut se produire. Cf fiche prospection

3) Rq sur la programmation Le programmateur est la personne en charge de la programmation d’un lieu ou d’un festival. Selon les lieux et leur importance, il peut être assisté par un chargé de production et il peut y avoir plusieurs programmateurs. Le programmateur est en relation constante avec les réseaux de diffusion, les tourneurs, les maisons de disques, les agents, les managers, voire avec les artistes euxmêmes. Il doit se tenir informé en permanence de la production artistique de son secteur d’activité, être en phase avec les évolutions et les tendances artistiques qu’il programme, suivre l’évolution des artistes et pressentir ceux qui seront les artistes de demain, en n’hésitant pas à découvrir, sortir et voir les spectacles qu’il peut être susceptible de programmer. Bien souvent, sur son bureau s’accumulent des piles de disques, de vidéos, de dossiers, de demandes. Il ne pourra donc pas répondre à toutes les propositions et devra opérer des choix. Les paramètres qu’il est amené à prendre en compte sont les suivants : 1) le cahier des charges du lieu qu’il programme (un établissement public ou une structure privée ’ont pas les mêmes missions), 2) le public ou les différents publics auxquels il s’adresse, 3) la « ligne éditoriale » de la programmation (large et diversifiée, ou concentrée sur certains courants artistiques), 3) la cohérence d’ensemble (s’il s’agit d’une programmation à l’année ou d’un festival), 4) l’actualité artistique (quels sont les spectacles et artistes disponibles à la date à laquelle le programmateur veut accueillir le spectacle ?), 5) sans oublier, inéluctablement, les contraintes budgétaires et techniques du lieu. Réseau Musiques 94 Mise à jour octobre 2013

Le programmateur doit composer avec la marge de manoeuvre dont il dispose, entre sa sensibilité artistique, ses propres goûts, les paramètres évoqués cidessus et les axes de programmation imposés ou souhaités par sa direction. Entre une programmation sans prise de risque (ne retenant que des artistes de notoriété qui rempliront facilement la salle et assureront le succès économique du spectacle) et une programmation « découverte » (pour mettre en avant des nouveaux talents, des artistes émergents dont certains seront les stars de demain), beaucoup plus valorisante, il faut réussir un habile dosage. Les premières parties sont un moyen efficace de concilier les deux approches. Le programmateur peut aussi rechercher une valeur ajoutée en proposant une programmation singulière, originale, qui se distingue de ce qu’offrent les autres lieux ou festivals. Cet exercice est difficile. Les artistes, managers et tourneurs se fixant souvent comme objectif de faire la saison des festivals, on retrouve les mêmes affiches un peu partout, ce qui homogénéise les programmations. D’où l’intérêt, pour le programmateur, de chercher à proposer des affiches différentes, des axes thématiques ou événementiels. Dans tous les cas, la qualité des spectacles est déterminante. Les programmateurs sont en contact avec leurs confrères avec lesquels ils échangent des informations qui pourront servir ou desservir la promotion du spectacle. Ne partez pas sans connaître les diffuseurs et les responsables de salle de spectacles. Ce point est essentiel car ces genslà ont la responsabilité de répondre à nos demandes. Ils devront veiller à ce que les loges pour les artistes soient convenables et à ce que les techniciens, machinistes, éclairagistes et sonorisateurs soient prêts s’il y a des ententes en ce sens. Enfin, ce sont les directeurs de salle qui souvent organisent la vente des billets de spectacles. Pour éviter les ratés ou les malentendus, il faut donc établir avec eux d’excellents rapports. Toute entente doit être clairement confirmée à l’avance. De cette façon, on s’assure que les contrats seront respectés et que rien ne clochera.

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LE BUDGET D’UNE TOURNÉE

Comme dans tout projet, le budget prévisionnel est une étape incontournable et déterminante. Il doit prendre en compte tous les postes de dépenses : les frais fixes de fonctionnement de la structure (loyer des bureaux, électricité, téléphone, personnel permanent…) : ils sont comptabilisés sur une année et, à partir de l’évaluation du nombre de dates pour les tournées prévues dans l’année, une part de ce coût de fonctionnement sera répercuté sur le prix de vente de chaque spectacle ; 1) les frais variables : il s’agit des coûts liés à l’artiste qui part en tournée (travail de préparation de prospection et de promotion) sont à évaluer impérativement ; ces coûts diffèrent selon les artistes (un artiste de forte notoriété engendre moins de frais de prospection qu’un artiste en développement). 2) les frais artistiques : ce sont les dépenses directement liées à la production du spectacle (salaires des artistes et des équipes techniques, location de véhicules, location de matériel, mise à disposition d’affiches, de matériel de promotion…) ; elles sont directement indexées au spectacle en tournée. On doit penser aux costumes, aux équipements techniques, à la sonorisation, à l’éclairage, à l’ampérage des salles, aux instruments de musique, aux transports, à tous ces éléments qui seront nécessaires à la tenue des spectacles. Pour que tout puisse fonctionner, il faut bien connaître les besoins des musiciens afin de répondre à leurs attentes. 3) Une fois tous les postes budgétisés, un tourneur ajoutera un pourcentage de valeur ajoutée (marge) lui permettant d’assurer le développement de sa structure, de prendre des risques et de compenser les surcoûts imprévus qui peuvent survenir sur certaines dates. 4) Gardezvous une petite marge de manœuvre financière pour combler certains imprévus : costumes endommagés, bris d’instruments, lacunes techniques dans certaines salles, etc. Pour parer aux avaries, prenez aussi de bonnes assurances. Enfin, si vous comptez faire une tournée OutreAtlantique, n’oubliez pas vos permis de douane pour vos équipements de scène. Ils sont parfois longs à obtenir et il faut en faire la demande des semaines d’avances. Cf tableau excel “tableau équilibre tournée” Le budget prévisionnel permet de fixer le prix auquel le spectacle peut se négocier et de déterminer précisément la latitude dont il dispose dans la négociation financière qui va s’engager avec les diffuseurs. Il faut que la vente du spectacle couvre les dépenses engagées (une mauvaise appréciation de cellesci est toujours préjudiciable) mais il est fréquent que l’équilibre d’un budget de tournée ne puisse se réaliser qu’avec des aides financières extérieures (apports de partenaires privés, subventions).

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L’ORGANISATION DE LA TOURNÉE 1) Les étapes de l’organisation Pour être sûr de ne rien oublier, il faut tout simplement imaginer le trajet, les détails comme si vous faisiez le voyage avec le groupe et avoir le maximum d’information pour chaque concert et d’évaluer au plus proche le budget réel de la tournée. Il faut donc vérifier les points suivants : 1) Les informations nécessaires à l’établissement de la feuille de route (fiche prépartoire) et faire une feuille de route destinés au groupe, comprenant les détails pour chaque concert et le déroulement global de la tournée (y compris les jour off). 2) Les principaux contacts du lieux d’accueil (régisseur, direction, programmation, administration…. 3) Avoir au préalable établi le contrat de cession, vérifier l’application du rider et des conditions techniques et renvoyez les coordonnés bancaires de votre structure pour le paiement (en cas de virement bancaire de la part des organisateur). 4) Préparer pour chaque concert : les factures, les déclarations des cachets (DPAE, feuilles de paie, AEM, Congés spectacles), et les feuillets de répartition Sacem. 5) Préparer une petite liste avec les différents éléments que peuvent avoir besoin le groupe pendant la tournée : Hôpitaux, pharmacie Station d’essence 24h/24 Coordonnés GPS Taux de conversion des monnaies. Attention : * Il est important de bien réfléchir sur la façon dont les musiciens peuvent dépenser l’argent de la tournée : facture, carte bancaire… * Il est également important de prévoir en cas d’envoi d’argent à distance (moneygramm, western union, mandat…) les frais annexes d’envoi. Décalages horaires et changement d’heure Bien connaître les taux de taxe et si besoin effectuer en amont des demandes de détaxes (par exmple Canada) Attention, certains pays demandent au passage de douane un carnet ATA (cf partie carnet ATA) Assurances rapatriement et carte de sécurité sociale européenne (en cas de déplacement en Europe). Flightcases en cas de transport par avion Tous les éléments supplémentaires liés aux habitudes du groupe et besoins 6) Ne jamais oublier qu’une tournée c’est fatiguant. Les musiciens sont sur les routes longtemps

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dans des conditions parfois exténuantes. Ne jamais oublier le confort. Il faut parfois savoir privilégier le confort au détriment des bénéfices financiers. Cela peut éviter bien des désagréments, des disputes et des stress inutiles qui nuisent de manière générale à la prestation scénique (des musiciens qui n’ont pas bien dormis ou mangés, sont bien moins efficaces sur scène et peuvent facilement s'énerver pour des petites choses). Une bonne régie… c’est le nerf de la guerre... c’est un groupe serein, un projet durable et une énergie générale positive…. 7) De manière générale, il vaut mieux en mettre trop (notamment sur le Rider) et anticiper au maximum les difficultés possibles, plutôt que d’improviser face à une batterie en mauvais état, l’absence de jack ou d’un minibus pour venir chercher les artistes à l’aéroport ! Tout est une question d’anticipation et d’organisation. Une tournée bien préparée, est bien souvent un concert réussi…

2) Transport Location de minibus possible. Liste non exhaustive à complèter ! LOCABEST : http://www.locabest.fr/ WHERE THE ACTION IS : http://www.wheretheactionis.fr/ STAGE SERVICE : http://www.stageservices.fr/

3) La feuille préparatoire à la feuille de route Il est possible d’envoyer des fiches à faire remplir par l’organisateur au préalable (cf exemple de fiche préparatoire / Liste non exhaustive), d’envoyer directement la feuille de route à compléter ou de prendre contact avec le régisseur afin d’avoir tous les éléments nécessaires EXEMPLE DE FICHE PRÉPARATOIRE A LA FEUILLE DE ROUTE / CATERING A compléter et à renvoyer par courrier au Producteur au minimum 15 jours avant le concert. LIEU DE SPECTACLE : a) Coordonnées complètes de l’organisateur : Nom : .............................................................. Adresse : ...........................………….................................................. Mail : ......................................... : .................……............ou .........…….................... Tel : ............................... Fax : ............................... Lieu de représentation : ..............................................…................ Date : ........................................... Salle / Spectacle : ...........................................…............................... Ville : ............................................ Adresse de la salle : ......................................…………..............................................................

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Capacité d’accueil de la salle : .............. debout / .............. assis. Nom du Directeur / Responsable de la salle / Organisateur : ................................................…. Mail : ......................................................... Nom du Régisseur / Responsable technique : ........................................................................… Mail : .................................................................. Nom de l’Ingénieur « Son » : Facade : .................................................. Retour : .......................…………....... Mail : ....................................................... Nom de l’ingénieur « Lumières » : .........................................................................................… Mail : .......................................................... b) Spectacle : Heure d’arrivée de l’Artiste : ............................. Heure de balance : ............................. Heure d’ouverture des portes : ............................ Heure du concert de l’Artiste : ........................... Durée du concert de l’Artiste : ........................... Heure du curfew : ............................ Liste et ordre de passages des artistes programmés : 1 ............................................ 2 ............................................ 3 ............................................ 4 ............................................ 5 ............................................ 6 ............................................ 7 ............................................ 8............................................. c) Accueil des artistes : Reprendre les éléments du Rider de façon plus concise Vous allez recevoir ......... personnes (dont ..... musiciens). LOGE : L’ARTISTE et les personnes du staff souhaiteraient une pièce ou loge fermant à clés (où personne n’a accès, excepté ceuxci), pour déposer des objets personnels ou matériels de valeur, pour s’y regrouper, se détendre et se préparer avant sa prestation. PASS : L’ORGANISATEUR fournira dés l’arrivée de L’ARTISTE ….. backstages, et autorise L’ARTISTE à 10 invitations (liste communiquée avant l’ouverture des portes). CATERING : Le PRODUCTEUR remercie l’ORGANISATEUR de préparer un catering dans la loge (ou local mis à la disposition de L’ARTISTE), où seront bienvenus : eau, bières, sodas et jus de fruits, thé, café, gâteaux salés et sucrés, fruits, chips, confiseries. REPAS : L’ORGANISATEUR fournira également un repas chaud ou buffet froid sur place (le Réseau Musiques 94 Mise à jour octobre 2013

groupe comprend 1 membre végétarien : légumes, volaille et produits laitiers) avec boissons (sans alcool), avant ou après le concert de l’Artiste, pour les ....... musiciens et ......... membres de l’équipe, accompagnant L’ARTISTE (soit ...... personnes au total). S’il préfère, l’Organisateur s’engage à prendre en charge la réservation d’un restaurant ouvert après le spectacle, pour les membres de l’équipe : Nom du restaurant : .................................................. Adresse : ................................................................……...….. Horaires d’ouverture : ..........................………………….... d) Technique : L’ARTISTE viendra sans sonorisateur, sans technicien lumière, et souhaiterait, dans la mesure du possible, disposer de la scène pendant une durée minimale de 1 heure pour le montage du matériel et la balance. SECURITE : L’organisateur devra prévoir sous sa responsabilité une loge ou un local fermant à clés ou sous surveillance, durant le spectacle ; de même, un endroit clos et sous sa responsabilité pour le stockage du backline de L’ARTISTE, ou pour le camion chargé de la totalité du matériel, et ceci jusqu’au lendemain matin s’il est convenu que L’ARTISTE ne repart pas après le concert. HEBERGEMENT : Dans le cas où il est entendu conjointement par avance que l’Artiste dorme sur place après le spectacle, l’Organisateur s’engage à prendre en charge l’hébergement et le petit déjeuner des ….. membres de l’équipe, dans un hôtel de qualité satisfaisante et situé au maximum à 20 Km du lieu du spectacle, et ouvert la nuit. Nom de l’hôtel : ........................................................ Adresse : ......................................................................... Horaires d’ouverture : .......................... CODE D’ACCES : ........................ Rooming list : ……………………….….……………………………………………………………… e) Divers : Nom et adresse d’une pharmacie de garde proche : .................................................................. Situé à : ........ Km du lieu de spectacle. Nom et adresse de l’hôpital le plus proche : ............................................................................... Situé à : ........ Km du lieu de spectacle. Nom et adresse d’un magasin de musique proche : ................................................................... Situé à : ........ Km du lieu de spectacle. Nom et adresse d’une station essence 24/24 : ........................................................................... Situé à : ........ Km du lieu de spectacle. Fait en 2 exemplaires, sous la seule responsabilité des contractants qui ont signés après lecture. Réseau Musiques 94 Mise à jour octobre 2013

Cette FEUILLE DE ROUTE comprend 2 pages, et fait partie intégrante de la FICHE TECHNIQUE et du CONTRAT DE CESSION. Chaque page doit être paraphée L’ORGANISATEUR LE PRODUCTEUR Fait le …………… à ………………… Fait le …………… à …………………… f) Contacts Ajouter le contact de votre structure, du management, du leader de groupe et tous les éléments qui vous sembleront nécessaires.

4) La feuille de route à transmettre aux musiciens Voici un exemple de feuille de route (liste non exhaustive. Vous pouvez y ajouter tous les éléments qui vous semblerontt nécessaires). EXEMPLE DE FEUILLE DE ROUTE LIEU / PLACE CONCERT NOM / NAME ADRESSE / ADRESS SCENE EXTERIEUR / INTERIEUR / OUTSIDE/INSIDE STAGE CONTACT RÉGISSEUR / CONTACT MANAGER CAPACITÉ / CAPACITY PARKING HORAIRES / TIMING SUR PLACE / GET IN BALANCE / SOUND CHECK HORAIRE DU REPAS/CATERING / SCHEDULES OF CATERING OUVERTURE PORTES / DOORS OPENING DÉBUT DU CONCERT / BEGINING OF CONCERT FIN DU CONCERT / END OF CONCERT FERMETURE PORTES / CLOSING OF DOORS TRANSPORT HEURE DE RDV ALLER / APPOINTMENT TIME

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TYPE DE TRANSPORT HEURE DE DÉPART ALLER / START TIME DEPARTURE CONTACT RUN HEURE DÉPART RETOUR / START TIME RETURN HEURE ARRIVÉE RETOUR / TIME OF ARRIVAL RETURN LOGEMENT / ACCOMODATION ADRESSE HOTEL / ADRESS OF THE HOTEL NOMBRE DE CHAMBRES / NUMBER OF ROOMS TECHNIQUE LIMITATION en DB / LIMIT IN DB BACKLINE FOURNI / BACKLINE SUPPLIES DIVERS LISTE INVITÉ / NOMBRE / LIST OF THE INVITATIONS / NUMBER WIFI LOGES ET DOUCHE / CHANGING ROOM AND SHOWER

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5) Le Rider Annexe consacrée à l’organisation pratique de la tournée, le rider est une feuille de route qui indique le planning de l’artiste, les horaires (arrivée, balance, début et fin du concert, départ...), le mode de transport, le plan d’accès (ville, salle), l’hébergement et la restauration. Le « technical rider», quant à lui, liste l’ensemble des besoins techniques du spectacle : Dimensions de la scène (hauteur sous cintres, du plancher au gril, ouverture, profondeur), Habillage (rideau d’ouverture, fond), installations à prévoir (praticable pour la batterie par exemple, avantscène), dégagements et espaces techniques (pour les flightcases et la maintenance), accessibilité (pour décharger et installer le matériel), puissance électrique à fournir, personnel requis sur le site pour aider à décharger et recharger le matériel, pour le montage et le démontage, personnel technique requis sur le site (ingénieur du son ou technicien son qualifié, éclairagiste qualifié, électricien, opérateur de poursuite...) Ces deux éléments font partis intégrante du contrat et doivent être discutés bien en amont de la tournée afin qu’il soit correctement appliqué par les lieux d’accueil.

EXEMPLE DE RIDER COMPLET Les conditions cidessous sont susceptibles de légères modifications.

Pour tout complément d’information ou précisions, merci de contacter XXXXXXX / XXXXXXX (technicien son)

CONDITIONS D’ACCUEIL VOUS AUREZ 6 PERSONNES A ACCUEILLIR (5 musiciens, un technicien FOH):

1 TRANSPORT, ACCES & PARKING La logistique des transports sera assurée par le Producteur. S’ils sont à charge de l’Organisateur, celui s’en tiendra aux consignes du Producteur quant à son choix. Si le groupe se déplace en train ou en avion, vous devrez les prendre en charge de la gare (ou de l’aéroport) au lieu de la manifestation, de ce lieu à l’hôtel et le lendemain de l’hôtel à la gare ( ou l’aéroport). À cet effet, un hôtel près de la gare (ou l’aéroport) est conseillé. Si le groupe se déplace en minibus, un emplacement sécurisé pour un véhicule devra être réservé à proximité immédiate de la salle. Attention les parkings doivent pouvoir accueillir un minibus de hauteur 2,70m. L’Organisateur fournira un plan d’accès lisible repérant les meilleurs itinéraires d’arrivée à la salle et

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représentant la ville dans son ensemble. Les coordonnées et le plan d’accès de l’hôtel seront également fournis. 2 SECURITE Dès son arrivée sur le lieu du spectacle, le matériel et les effets personnels des membres du groupe sont sous la responsabilité de l’Organisateur, notamment en cas de vol ou de dégradation. Visàvis du public la sécurité devra être courtoise. Les agents doivent autant protéger les artistes que le public. Ils sont garants d’un bon déroulement de la manifestation. Les sorties de secours ne seront jamais verrouillées. Elles seront surveillées par les services de sécurité engagés à cet effet par l’Organisateur. 3 LOGES Une grande loge fermant à clé, propre, éclairée et confortable sera mis à disposition du groupe Debademba, les clés seront remises au tourmanager. Elle sera exclusivement réservée au groupe et sera disponible dès l’arrivée du groupe. La loge disposera d’un frigo, d’au minimum 3 prises de courant (16 Ampères), 2 tables et 8 chaises, un canapé, 1 miroir, 1 portant avec cintres, poubelles, verres et gobelets, fer à repasser et table à repasser, etc. 6 SERVIETTES seront également mis à disposition de l’Artiste dans la loge, ainsi que 10 petites bouteilles d’eau pour la scène. La clef de la loge sera remise au tour manager au moment de son arrivée. Si la loge ne ferme pas à clef, l’Organisateur veillera à ce qu’elle fasse l’objet d’une surveillance constante par le personnel de sécurité dès l’ouverture des portes au public et ce jusqu’à la fermeture de la salle à ce dernier. De plus, seules les personnes badgées de pass « XXXXXX» fournis par le Producteur ou l’Organisateur seront autorisées à accéder aux coulisses. L’Organisateur veillera à ce que les musiciens n’aient pas à traverser le public afin d’atteindre la scène, les toilettes et les douches. 4 RESTAURATION Le groupe devra disposer dans la loge dès son arrivée d’une collation composée de : • pain, viandes variés, fromages variés, assortiment de crudités, salades • fruits, confiseries … • 3 bouteilles d’eau minérale non gazeuse. • 10 petites bouteilles d’eau pour la scène • 3 bouteilles de jus de fruits pomme et orange, • café, thé L’Organisateur assurera 6 repas chauds complets de bonne qualité plus la boisson pour 6 personnes, le soir du concert et le midi si les horaires de balance l’imposent. Entrée, plat (Poissons, poulet, bœuf, agneau), accompagné de légumes variés et de riz ou de pates et boissons diverses (Sodas, jus de fruits, vin rouge de bonne qualité), café. PAS DE PORC, PAS D’ABAT, PAS DE PIZZA.

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5 HEBERGEMENT Veuillez prévoir 2 twins (lits séparés) et 2 singles chambres dans un hôtel 2** NN minimum. Sont donc exclus : Formule 1, 1ère Classe et tout hôtel de bas de gamme ainsi que dortoirs divers, gymnase, camping, mobil home, etc. Les chambres seront équipées avec WC, salle de bain et accès Internet gratuit. Les petitsdéjeuners complets seront compris et pourront êtres servis jusqu’à 11h00. Tout supplément, tel que consommations téléphoniques ou minibar, n’est pas pris en charge par le Producteur. L’hôtel se mettra en contact avec chaque occupant ou avec le représentant du groupe. L’hôtel devra se trouver à proximité du lieu du spectacle et en centre ville.

fiche technique PATCH (5 musiciens) 1

Grosse caisse in

Sm 91

Grosse caisse out

B52

PPM

Caisse claire dessus

Sm57

PPM

Caisse claire dessous

Sm57

PPM

Charley

Km 184

PPM

Tom 1

E604/D2

Tom 2

E604/D2

Tom basse

Md421/D4

PPM

Overhead L

Km 184/sm81

GPM

Overhead R

Km 184/sm81

GPM

Congas 1

Sm57

PPM

Congas 2

SM 57

PPM

Basse

Basse ampli

C535/M88

Guitare acoustique 1

Loop

Guitare acoustique 2

Guitare électrique

Sm57

Mandole

C1 PPM C2

C3 PPM

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Clavier L

Clavier R

Voix lead

Sm58

GPM

Voix 2

Sm58

GPM

Split voix lead pour retours

PLAN DE SCENE

Nous avons besoin au minimum de 1H30 de balance et d’installations 1 RETOURS Nous avons pas de technicien retour. Le groupe a besoin de cinq lignes séparées pour les retours avec cinq EQ 31band. Le lead, le batteur et le guitariste utiliseront deux retours chacun. Si les retours sont gérés depuis la régie face, il faudra prévoir un technicien présent sur le plateau pendant tout le concert afin de vérifier si les retours conviennent aux musiciens et de les assister en cas de problème technique. Si les retours sont gérés depuis la face, il faudra prévoir un « y » à câbler sur la voix lead. 2 FACADE Le système de diffusion devra être de qualité, adapté au lieu et pouvant délivrer une pression acoustique de 105 dB de manière égale en toute partie de la salle. Elle sera accrochée à une hauteur minimum de 2M. La régie façade sera située en salle dans l’axe du centre, et pas sous un balcon ou contre un mur. Prévoir un EQ 31 band stéréo pour la façade. Prévilégiez les systèmes Meyer, D&B, LAcoustik.

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3 EFFETS Prévoir 4 départs d’effets, une réverbe, une réverbe type room, un delay , un flanger. 4 TRAITEMENT DYNAMIQUE Prévoir au minimum 5 gates, 6 compresseurs, un desser pour le chant lead type Dpr402 5 ÉCLAIRAGE

NB : LE GROUPE SE DÉPLACE SANS TECHNICIEN LUMIÈRE La scène devra disposer d’un système d’éclairage décent ainsi qu’un opérateur compétent. Des ambiances générales chaudes en bleu et ambre. PAS DE ROUGE SVP. Eclairage d’ambiance, feutré, et traditionnel, avec au minimum 24 Par de 64, avec 4 projecteurs de face (Leko). Lumières latérales (FOH) : minimum Bleu (132) & Ambre (134) et également Lavande (180) ou Banc (NC). Lumières arrières : minimum Bleu (119). Egalement Blanc (NC), Orange (158), Lavande (180).

6 PLATEAU Dimensions minimales : ouverture : 6 mêtres profondeur : 4 mêtres Prévoir : 3 lignes électriques 220V 16A (avec terre) en direct au plateau. 7 BACKLINE A FOURNIR PAR L’ORGANISATEUR Les musiciens se déplacent avec leurs instruments, sauf la batterie, l’ampli guitare et l’ampli basse. Merci de prévoir : Une batterie complète type Yamaha ou Sonor professionnelle, avec trois tom de 10 », 13 », 16 » et une grosse caisse pédale comprise de 22 » ou 20 », quatre pied de cymbales, une caisse claire avec son pied, un Charley avec son pied, deux cymbale crash, une spash, une ride, un siège batterie 2 Congas Un ampli basse tête Trace Elliott ou Hartke Un ampli guitare type Roland Jazz Chorus JC 120 1 stands clavier 5 stand guitare Un clavier maître 88 touches midi touché lourd ou mi lourd type M audio 88.. nous venons avec l’expander. 1 siège de piano 8 ACCESSOIRES 1 tabourets hauts (1 guitare) Merci de prévoir des jack en spare et du gaffeur.

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6) Le contrat de cession Il est très important de signer des contrats de cession, qui stipulent toutes les conditions d’accueil et de prestation. Le contrat de cession peut faire référence à au Rider, la feuille technique et le plan de feu afin de garantir au maximum des conditions optimums. Personne n’est à l’abri d’un mauvais payeur ou d’un organisateur qui voudrait faire l’économie d’une chambre d’hôtel dans la toundra canadienne ! Même si en général les lieux qui accueillent les groupes font leur maximum pour que tout se passe bien. EXEMPLE DE CONTRAT DE CESSION

CONTRAT DE CESSION D’UNE INTERVENTION ARTISTIQUE

Entre les soussignés : Raison sociale : Siège social : N° association : N° Siren : Code APE Représenté par : en qualité de : Appelé le PRODUCTEUR et agissant au nom de XXXXXXXX, appelé L’ARTISTE d’une part et Raison sociale : Adresse : Représenté par : en qualité de : appelé L'ORGANISATEUR d’autre part

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : A. LE PRODUCTEUR soussigné, dispose du droit de représentation dans le monde de L'ARTISTE pour lequel il s'est assuré le concours nécessaire à la préparation et à la réalisation du spectacle. B. L'ORGANISATEUR soussigné s'est assuré de la disposition du lieu de la représentation en ordre de marche. Ø Ø

Nom du lieu ou de la prestation Adresse :

En aucun cas L'ORGANISATEUR ne pourra changer de lieu, la date ou l'heure du spectacle sans l'accord écrit du PRODUCTEUR.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : OBJET L'ORGANISATEUR s'engage à réaliser, dans les conditions définies ciaprès : une représentation du

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spectacle de L’ARTISTE susnommé Ø

LA DATE

Article 2 : PRIX DU SPECTACLE La vente faisant l'objet du présent contrat, est consentie moyennant une somme de € TTC

Article 3 : PAIEMENT Le règlement sera effectué selon les échéances suivantes : 0 € d’avance à la signature du présent contrat, € par chèque à l’ordre de l’association XXXXXXX le soir du concert, sur présentation d’une facture.

Article 4 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR En sa qualité d'employeur, LE PRODUCTEUR assurera la rémunération de L’ARTISTE et de son personnel attaché au spectacle (Charges sociales et fiscales incluses). Il s'oblige également à fournir les éléments pour la publicité de la représentation, l'envoi des affiches se faisant en port payé. D'une manière générale, L’association XXXXXXXXXX étudiera toute idée de promotion du concert en relation avec L'ORGANISATEUR.

Article 5 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR L'ORGANISATEUR fournira, à sa charge, le lieu de représentation en ordre de marche, la sonorisation et les éclairages en accord avec la fiche technique du groupe, le personnel nécessaire au chargement et au déchargement du matériel, et au service général du lieu : location, accueil, billetterie numérotée, encaissement et comptabilité des recettes. Sécurité: L'ORGANISATEUR s'engage à fournir, à sa charge, le personnel de sécurité nécessaire au bon déroulement du concert. Il prévoira le personnel adéquat pour la sauvegarde de l'artiste, du personnel technique, du public, des instruments, de tous les équipements, costumes & effets personnels, dès l'arrivée du groupe et jusqu'à son départ. L'ORGANISATEUR veillera à filtrer l'entrée des loges ou backstage, et fournira en nombre suffisant des "laissezpasser" au représentant du PRODUCTEUR. Alimentation électrique : L'ORGANISATEUR prévoira sur le lieu de représentation : 1 circuit de mise à terre correct + 1 personne responsable de l’installation et des branchements électriques dès l'arrivée du matériel et jusqu'à la fin du spectacle. Droits d’auteurs et taxes : En sa qualité d'employeur, l’organisateur assurera les rémunérations de son personnel. Il aura également à sa charge les droits d'auteur ainsi que toutes taxes liées à l'organisation de spectacles et en assurera le paiement (Sacem, CNV…). Seront également à sa charge, les frais de publicité, de billetterie, d'hébergement et de restauration. Fiches techniques et rider : La fiche technique son et lumières, le plan de scène, le rider et toutes annexes jointes font parties intégrantes du présent contrat et doivent être respectés scrupuleusement. Le nonrespect d'une ou partie de leurs clauses entraînera l'annulation du spectacle. Laisser passers : L’organisateur mettra à la disposition des groupes 2 laisser passer et définira avec le producteur le nombre d’invitation à mettre à disposition du PRODUCTEUR. En matière de publicité et d'information, L'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR et observera scrupuleusement les mentions obligatoires

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(crédits photo, partenaires…). L'ORGANISATEUR fournira toutes parutions de presse relatives au spectacle, au PRODUCTEUR.

Article 6 : ASSURANCES Le PRODUCTEUR est tenu d'assurer contre les risques, vols et dégradations pouvant survenir à l'occasion des transports et entreposages exécutés entre deux concerts, tout objet ou matériel qu'il fournit pour le spectacle. A contrario, L'ORGANISATEUR est responsable de ceuxci sur les lieux de concert, du déchargement au rechargement, il souscrira aux assurances de même objet (responsabilité civile, vol, vandalisme...) pour les lieux et moments correspondants.

Article 7 : ENREGISTREMENT / DIFFUSION Tout enregistrement ou diffusion d'enregistrement, même partiel, du spectacle devra faire l'objet d'un accord particulier du PRODUCTEUR.

Article 8 : RESPONSABILITES Chaque partie garantit l'autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat. De même, il est de convention expresse que l'ORGANISATEUR ne pourrait arguer auprès du producteur une insuffisance de recettes dont il assure seul les bénéfices et les risques, pour se soustraire au règlement du prix de vente défini à l'article 2, page 2.

Article 9 : ANNULATIONS DU CONTRAT Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure : faits d'un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent pas êtres empêchés par les contractants et notamment catastrophes naturelles, insurrections, grève générale, épidémie, maladie dûment constatée de l'un des membres de l'équipe de L’ARTISTE. Parallèlement dans le cadre d'un spectacle en plein air, ce pour le cas où l'ORGANISATEUR n'aurait pas prévu de scène couverte, le PRODUCTEUR aura le droit d'annuler le spectacle en cas d'intempérie, étant entendu que le prix de vente, tel que défini plus haut reste acquis au PRODUCTEUR. Tout manquement à un quelconque des articles du présent contrat et notamment le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du contrat entraînera sa résiliation. À l’exception des cas de force majeure et d'intempérie, toute annulation de fait provoquée par l'une des parties, oblige la partie défaillante à verser au contractant une indemnité calculée sur les frais effectivement engagés par ce dernier.

Article 10 : COMPETENCE JURIDIQUE En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de Paris, ce, seulement après épuisement des voies amiables. Fait à Paris, le XXXXXXXX LE PRODUCTEUR :

L'ORGANISATEUR :

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6) Carnet ATA Le carnet ATA : un dédouanement temporaire pour le frêt et les bagages dans 73 pays. Il est utilisé pour faciliter les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts de ces opérations. Il est obligatoire dans certains pays de déclarer le matériel (instruments, backline, sono…) Le carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les Etats ayant adhéré à la Convention ATA et/ou d'Istanbul, environ une cinquantaine de pays. Il permet ainsi au titulaire d’effectuer des voyages de toutes sortes (aller et retour multiples, voyages circulaires ou en étoile). 6.1) Comment procéder L'entreprise qui souhaite effectuer une exportation temporaire au moyen du carnet A.T.A doit se procurer les imprimés nécessaires à sa constitution, auprès du service Formalités à l'international : https://www.formalitesexport.com/seamgefi/index.seam Pour évaluer le tarif et devis : https://www.formalitesexport.com/seamgefi/views/generalites/tarifs.seam La composition du carnet varie selon le type de voyage, la nature de l'opération, les marchandises et la destination. Les carnets ATA sont désormais strictement limités à 8 voyages. Une fois constitué, il doit être complété avec précision par la société pour sa validation par la CCI émettrice, et les autorités douanières lors de son utilisation. L'objectif de ces formalités est non seulement de donner valeur juridique et douanière au carnet de passage en douane A.T.A mais aussi de veiller à ce que l'utilisateur soit parfaitement conscient de ses droits et obligations. La délivrance des carnets A.T.A donne lieu de la part des CCI au paiement de redevances destinées à couvrir les frais et les risques d'émission. Après utilisation du carnet dans les délais de validité, le titulaire est dans l'obligation, conformément à son engagement préalable, de le restituer à la CCI. Tout carnet non apuré peut donner lieu à une réclamation douanière contentieuse. La CCI émettrice, pour sauvegarder les intérêts de la société, pourra solliciter de celleci des informations ou justificatifs en vue de l'instruction du litige.

6.2) Pays signataires de la convention ATA

Le Carnet A.T.A peut être utilisé dans les pays tiers (hors Communauté Européenne) suivants : ●

Pays signataires d'une convention sur l'admission temporaire (Convention de Bruxelles ou/et Convention d'Istanbul) Réseau Musiques 94 Mise à jour octobre 2013

● ● ●

Parties de territoires acceptant le carnet A.T.A Pays acceptant le carnet A.T.A sous certaines conditions Carnet "TOUS PAYS" : en application du BOD n° 6123 du 13/9/96, l’utilisation du carnet A.T.A. en tant que procédure d’exportation à destination de tous pays, y compris les pays non signataires de la convention A.T.A., est autorisée. Pour autant, cette facilité accordée aux frontières françaises ne dispense pas les titulaires d’effectuer les formalités d’admission temporaire à l’étranger en respectant la réglementation nationale du pays de destination

Pays signataires de la Convention : Afrique du Sud Algérie Andorre Arabie Saoudite Australie Bélarus BosnieetHerzégovine Brésil Canada Chili Chine Corée du Sud Côte d'Ivoire Croatie EmiratsArabesUnis ÉtatsUnis Gibraltar HongKong, Chine Inde Ile Maurice Iran Islande Israël Japon Liban Macédoine Malaisie Maroc Mexique Mongolie Maurice Norvège NouvelleZélande Pakistan Russie Sénégal Serbie Singapour Sri Lanka Suisse et Principauté du Liechtenstein Thaïlande Trinidad Tobago Tunisie Turquie Ukraine

Parties de territoires acceptant le carnet ATA : DomTom Iles Canaries Ceuta et Melilla Porto Rico

Pays acceptant le carnet ATA sous certaines conditions : Bénin Burkina Faso Centrafrique Congo Gabon Madagascar Mali Mauritanie Niger Tchad Togo Vous pouvez également établir un carnet A.T.A "Tous Pays" sous conditions particulières. Ce carnet peut être accepté comme déclaration suffisante à destination. Au cas où le carnet ne serait pas accepté, le titulaire devra se conformer aux règles nationales en vigueur dans le pays concerné. Pour information, les pays non membres de la chaîne A.T.A ayant déjà endossé des carnets sont les suivants : Argentine, Bahreïn, Biélorussie, BosnieHerzégovine, Brésil, Iles Caïmans, Cambodge, Cameroun, Chili, Colombie, Cuba, Curaçao, Egypte, EmiratsArabesUnis, Equateur, Guatemala, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Mexique, Moldavie, Monténégro, Panama, Papouasie NouvelleGuinée, Qatar, Rwanda, Le Salvador, Syrie, Tanzanie, Ukraine et Vénézuela.

6.3) Composition du carnet ATA La composition du carnet de passage en douane A.T.A varie en fonction du type de voyage à effectuer, des marchandises exportées temporairement, de la nature de l'opération et de la destination.

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Le carnet A.T.A est constitué de différentes catégories de feuillets : ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○

couverture (verte) de dessus feuillet "exportation" (jaune) feuillet "importation" (blanc) feuillet "réexportation" (blanc) feuillet "réimportation" (jaune) feuillet "transit" (bleus) couverture de dessous (verte)

Tous les types de voyages peuvent être envisager : ○ ○

voyages simples allerretour voyages circulaires (admissions temporaires successives dans plusieurs pays tiers avec retour dans la Communauté Européenne en fin de parcours seulement) ○ plusieurs allerretours entre la Communauté Européenne et les différents pays de destination) Les carnets A.T.A sont désormais strictement limités à 8 voyages. ○ combinaisons de tous ces voyages

La CCI procède ensuite au complément d'informations qui lui incombe. Dispositions depuis le 1er janvier 2008 : ○

Il n'est plus nécessaire de faire signer l'engagement, le retrait du carnet vaut engagement, les règles usuelles d'identification d'un client étant maintenues. ○ Les pièces afférentes au dossier client ainsi que la facture proforma (liste des marchandises) pourront être digitalisées et attachées en ligne.

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7) Statut fical et adminsitratif d’un artiste français à l’étranger 7.1) Petit récapitulatif pour vous mettre les idées au clair Travailler à l’étranger : les différents statuts La mise à disposition internationale : le salarié est mis à disposition d’une autre société du groupe (filiale ou société). Dans ce cas un contrat d’entreprise est signé entre la société prêtant le salarié et celle le recevant. Le contrat initial du salarié est suspendu et reprendra lors de sa réintégration. Un avenant au contrat est signé précisant les modalités d’exécution du travail à l’étranger. L’expatriation : le salarié est recruté spécialement ou est envoyé par son employeur pour travailler à l’étranger et pour une durée illimitée. Le contrat local : ce contrat est soumis à la législation du pays dans lequel il travaille. Le détachement : le salarié travaille dans la société et est envoyé à l’étranger pour une durée limitée. La durée du détachement varie selon le pays dans lequel le salarié est envoyé. La plupart du temps les tournées sont donc affiliées à la notion de détachement. Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie, peut être maintenu au régime français de sécurité sociale.

● Les avantages du détachement L'employeur verse uniquement les cotisations dues au régime français de sécurité sociale lorsque le salarié est détaché dans le cadre d'un accord international (règlements communautaires ou convention bilatérale de sécurité sociale).

● Une procédure sans condition de nationalité Tout salarié, quelle que soit sa nationalité, peut être détaché à l'étranger.

● Une protection sociale garantie Le salarié détaché et les membres de sa famille bénéficient de la même protection sociale qu'en France, sans cotisation supplémentaire. Selon le pays de détachement, ils peuvent éventuellement bénéficier de la prise en charge de leurs soins médicaux avec dispense d'avance des frais.

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● Une continuité des droits Pendant son séjour à l'étranger, le salarié détaché conserve un lien avec le régime français de sécurité sociale. Il bénéficie d'une continuité de ses droits aux différentes prestations pour lui et sa famille.

● À son retour définitif en France : Si le salarié reprend immédiatement une activité salariée : il bénéficie, ainsi que sa famille, de l'ensemble des prestations. Si le salarié ne reprend pas d'activité professionnelle : il bénéficie, ainsi que sa famile, du maintien de ses droits aux prestations, pendant une durée limitée. Si le salarié est demandeur d'emploi et perçoit une allocation chômage versée par Pôle emploi : il bénéficie, ainsi que sa famille, du maintien de ses droits aux prestations pendant toute le durée du versement de son allocation. 7.2) Le détachement, quels pays Législation et accords internationaux Comme pour tous les travailleurs, le principe retenu est celui du rattachement au régime de sécurité sociale du lieu de travail. Un artiste qui se produit hors de France doit donc en principe être soumis au régime du pays sur le territoire duquel il se produit. Cependant, suivant les accords qui existent entre la France et les pays d’accueil, ces règles sont modifiables notamment pour : Les pays de l’Union Européenne (UE) ou de l’espace EEE (espace économique européen : Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein) et en Suisse. Les pays ayant des accords de sécurité sociale dit accords bilatéraux avec la France Quelques exceptions : L’artiste non salarié allant en Andorre, aux USA, au Canada, au Québec (dans la limite spécifique de trois mois), au Chili n’est pas soumis au régime du lieu d’activité. Le détachement, 3 possibilités ?  a durée et les modalités de détachement varient selon le pays de détachement. 3 cas de L figures sont possibles : Si le pays d'accueil du salarié est membre de l'UE, l'affiliation au régime local est facultative. Le maintient dans le système français suppose que le lien de subordination soit maintenu pendant la mission et est de plein droit pour une période inférieur 24 mois. S'il existe un accord bilatéral entre les 2 pays, la durée de maintien dans le système français Réseau Musiques 94 Mise à jour octobre 2013

de protection sociale varie selon le pays de la mission. Pour les autres pays  , sans convention bilatérale, la durée fixée par la législation française est fixée à 3 ans renouvelable 1 fois.  En savoir plus. 7.3) Le détachement dans un État de l'UE/EEE ou en Suisse Les modalités de détachement d'un salarié en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse résultent des dispositions prévues par les réglements communautaires. Le point sur les formalités à effectuer par l'employeur.

Détachement de plein droit, inférieur ou égal à 24 mois Détachement de plein droit, inférieur ou égal à 24 mois

Vous détachez un salarié pour une durée inférieure ou égale à 24 mois dans un des États membres de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

Liste des États membres de l'UE/EEE

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Danemark, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, PaysBas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, RoyaumeUni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Procédure à suivre, avant le départ du salarié

Complétez le formulaire S 3208 « Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français » LIEN FORMULAIRE S 3208 Adressez le volet 1 de ce formulaire à la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise, et remettez le volet 2 à votre salarié. Après accord, la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise vous délivrera un formulaire E 101/A1 « Attestation concernant la législation applicable » LIEN FORMULAIRE E101/A1 Remettez un des exemplaires du formulaire à votre salarié ; conservez l'autre exemplaire.

À noter

Le formulaire E 101/A1 atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle du salarié détaché. Seule la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise est compétente pour le délivrer. Vous devrez informer la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise de tout changement concernant la situation de votre salarié (interruption, retour...).

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Si, dès le départ, la durée prévue du détachement de votre salarié est supérieure à 24 mois, il convient de suivre la procédure prévue dans le cas d'un détachement de longue durée. Pour en savoir plus

Télechargez le guide pratique « la législation applicable aux travailleurs dans l'UE, l'EEE et en Suisse » sur le site de la Commission européenne ; Contactez la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise.

Lien fiche améli

http://www.ameli.fr/employeurs/vosdemarches/detachementaletranger/det achementdansunetatdelueeeeouensuisse/detachementdepleindroit inf.ouegala24mois.php

7.4) Détachement dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale Les modalités de détachement d'un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France résultent des dispositions propres à chaque convention. Le point sur les formalités à effectuer par l'employeur.

Détachement inférieur à 3 mois Détachement inférieur à 3 mois

Détachement occasionnel

Dans cette situation, les formalités à effectuer sont les suivantes :

Des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois, d'un salarié dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France. Vous détachez occasionnellement un salarié pour une durée inférieure à 3 mois dans un des Etats (ou province d'Etat) suivants : Algérie*, Andorre, Bénin, Bosnie, Cameroun, Canada, CapVert, Chili, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, Croatie, EtatsUnis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, SaintMarin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, ou Turquie. Au moment du départ de votre salarié, Complétez le formulaire n° S 9203 « Avis de mission professionnelle à l'étranger détachement inférieur à trois mois » (voir cidessous : Documents à télécharger). LIEN FORMULAIRE S 9203 Adressezle à la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise, dans les 24 heures, pour information. Cas particulier Dans le cas d'un détachement en Algérie, si le salarié que vous détachez a la nationalité française ou algérienne : Contactez la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise ; à votre demande, elle vous adressera des formulaires SE 352 01 prénumérotés et présignés.

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Au moment du départ de votre salarié en Algérie, complétez 2 exemplaires d'un formulaire SE 352 01 prénuméroté et présigné. Remettez l'un des exemplaires à votre salarié ; adressez le second exemplaire à la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise, dans les 24 heures, pour information. http://www.cleiss.fr/employeurs/empl_etranger_bilat_recoitfrance.html

Détachement fréquent : la déclaration trimestrielle préalable Détachement fréquent

Vous détachez fréquemment et de façon répétée un ou plusieurs salariés à l'étranger, pour des durées inférieures à 3 mois. Pour vous éviter d'avoir à effectuer des formalités répétitives pour le ou les salariés qui se déplacent fréquemment, une procédure simplifiée est prévue : la déclaration trimestrielle préalable, sur laquelle vous indiquerez le nom du ou des salariés susceptibles d'être détachés au cours des 3 mois qui suivent. Renseignezvous auprès de la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise : elle vous indiquera si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette procédure simplifiée, et vous en précisera alors les modalités.

À noter

Il vous est possible de recourir à cette procédure simplifiée quel que soit le pays de détachement et quelle que soit la nationalité du salarié. Dans l'hypothèse d'un contrôle effectué sur le territoire de l'État de détachement, vous demanderez à la caisse d‘Assurance Maladie du siège de votre entreprise la délivrance, à titre rétroactif, du formulaire prévu par la convention de sécurité sociale.

Lien fiche améli

http://www.ameli.fr/employeurs/vosdemarches/detachementaletranger/det achementdansunetatsousconvention/detachementinferieura3mois_alp esdehauteprovence.php

7.5) Le détachement dans un autre État Les modalités de détachement d'un salarié dans un État hors UE/EEE/Suisse et n'ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France résultent des dispositions prévues par la législation française. Le point sur les formalités à effectuer par l'employeur.

Détachement inférieur à 3 mois Détachement inférieur à 3 mois

Des formalités simplifiées sont prévues pour les détachements de courte durée, inférieurs à 3 mois.

Détachement

Au moment du départ de votre salarié,

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occasionnel Complétez le formulaire n° S 9203 « Avis de mission professionnelle à l'étranger détachement inférieur à trois mois » (voir cidessous : Documents à télécharger). LIEN FORMULAIRE S 9203 Adressezle à la caisse d'Assurance Maladie du siège de votre entreprise, dans les 24 heures, pour information. Détachement fréquent : la déclaration trimestrielle préalable

À noter

Il vous est possible de recourir à cette procédure simplifiée quel que soit le pays de détachement et quelle que soit la nationalité du salarié.

Lien fiche améli

http://www.ameli.fr/employeurs/vosdemarches/detachementaletranger/det achementdansunautreetat/detachementinferieura3mois_alpesdehaute provence.php

7.6) Plus d’information Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale(CLEISS) 11 rue de la Tour des Dames 75436 Paris cedex 09 Téléphone : 01 45 26 33 41 Télécopie : 01 49 95 06 50 – Internet : www.cleiss.fr/ > reglement > index.html (consulter la rubrique et personnes visés)

7.7) Pour l’artiste, être couvert par la sécurité sociale à l’étranger Il faut d’abord se renseigner s’il y a des convention qui régissent les liens entre la France et le pays d’accueil. En Europe L’artiste ou le technicien du spectacle doit, dans le cadre des déplacements en Europe, être en

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possession de la CEAM qui lui permettra d’obtenir les prestations du régime local. S’il engage des dépenses et ne fait aucune formalité sur place, il devra présenter les factures acquittées à la CPAM qui pourra les rembourser dans la limite des tarifs français. Pays hors Europe, signataires des accords bilatéraux Il existe des accords bilatéraux entre certains pays étranger et la France (liste des accords existants : http://www.cleiss.fr/docs/textes/). Dans le cadre de ces accords, la sécurité sociale peut rembourser les dépenses effectuées pour des soins à l’étranger sur présentation de factures et d’attestation de paiement. Vous pouvez vous renseigner sur les dispositions contenues dans ces accords en vous adressant au : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale(CLEISS) 11 rue de la Tour des Dames 75436 Paris cedex 09 Téléphone : 01 45 26 33 41 Télécopie : 01 49 95 06 50 – Internet : www.cleiss.fr/ > reglement > index.html (consulter la rubrique et personnes visés) Pays hors Europe, non signataires des accords bilatéraux En cas de détachement dans un pays nonsignataire d’une convention et qui n’est pas membre de l’Union européenne, la caisse délivre :  Le formulaire Cerfa : 603551 pour les missions de moins de trois mois : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S9203.pdf Le formulaire Cerfa : 603549 pour les missions de plus de trois mois :   http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S9201.pdf

8) Assurances Il est possible et conseillé de prendre des assurances complémentaires en cas de problème. De nombreuses assurances proposent des pack (vol, rapatriement, aide juridique, avance d’argent…) pour les voyages à l’étranger : http://www.acsami.com/ http://www.europassistancevoyages.com/

9) Focus sur quelques pays La Nacre a fait quelques fiches par pays : Mexique / Argentine / Chine / Maroc / Québec / Turquie / Vietnam

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SOURCES http://www.lanacre.org/ressources/alinternational/lesfichespays/ http://www.arpemculture.org/Images/_documents/FicheA4Lorganisationtechniqueduspectacle. pdf http://www.expatriation.com/detachementemploi.html http://www.cleiss.fr/docs/ol/index.html  http://vosdroits.servicepublic.fr/professionnelsentreprises/F23998.xhtml http://www.ameli.fr/employeurs/formulaires/affichertouslesformulaires.php?list_all=true&id=93 http://centrallatice.free.fr/ISTV/doc/procedureMobilitesinternationalesdesapprentisaide.pdf

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