Guide des 10 ans du SCoT des Vosges centrales

10 ans de scot dans les vosges centrales

Syndicat Mix te du SCoT des Vosges Centrales

De l’urbanisme à la préservation du climat

2 © Antonio GACIA, Imagerie d’épinal

le mot du président

Au début des années 2000, les élus du territoire des Vosges Centrales ont été les premiers à élaborer, puis à mettre en œuvre un Schéma de Cohérence Territoriale en Lorraine. Un travail colossal a été entrepris durant une décennie pour se mettre d’accord et porter un projet contraignant et impliquant au plan politique dans un contexte où le dialogue intercommunal n’en était qu’à ses débuts. Aujourd’hui, le SCoT est reconnu par les nombreux acteurs de l’aménagement et du développement territorial comme un outil indispensable à la planification de l’urbanisme mais aussi comme un lieu fédérateur de réflexion prospective sur l’avenir du territoire des Vosges Centrales. Grâce à l’observatoire mis en place pour son suivi, les évolutions marquantes ont pu être mises en évidence en articulant les spécificités urbaines et rurales. D’ores et déjà, une prise de conscience partagée a pu naître concernant la

surestimation des besoins en zones d’activités, et le potentiel foncier insuffisamment exploité des friches industrielles et urbaines. Des risques de précarisation énergétique tant pour l’habitat que pour la mobilité des ménages sont identifiés.

Les conséquences de l’étalement urbain sur l’affaiblissement des pôles urbains et la montée de la vacance des logements sont avérées.

Aujourd’hui, l’évaluation du SCoT offre l’opportunité de faire le point sur le travail accompli pour ensuite mieux l’ajuster. C’est pourquoi, je vous invite à la lecture de cet ouvrage édité à l’occasion des 10 ans de la création du Syndicat. Il vous permettra de découvrir ou de redécouvrir le SCoT et de garder en mémoire les nombreuses actions réalisées afin de vous préparer à participer activement à la suite de cette aventure commune.

Michel HEINRICH Président du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales 3

Remerciements : Un remerciement spécial à Madame Françoise FLEURY, Maire de Deyvillers, Conseillère communautaire de l’Agglomération d’Epinal et 1e Vice-Présidente du SCoT, pour son accompagnement dans les travaux de relecture.

Les remerciements s’adressent également à l’ensemble des élus et des partenaires institutionnels et associatifs qui participent activement à l’avancée de cette démarche collective qu’est le Schéma de Cohérence des Vosges Centrales.

Réalisation du Guide : SCoT des Vosges Centrales, 2014 - Rédaction : Laurence BERTRAND avec la contribution de Jacques GRONDAHL - Cartograhie : Martin VALA - Secrétariat : Annette AUBRY. Conception graphique : Lenevé.com.

Crédits photographiques : Antonio GACIA, Imagerie d’Epinal - Christophe VOEGELE, Visuel Création Jean-François HAMARD & Jean-Marc VIRET, Pays d’Epinal Cœur des Vosges - Service Communication de la ville d’Epinal Atlas départemental des paysages, Conseil Général des Vosges - www.photo-libre.fr - phovoir.

Financement : Cette plaquette a reçu le concours financier de la Région Lorraine, de l’ADEME et de l’Europe dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial du SCoT des Vosges Centrales.

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Sommaire L’esprit des Vosges Centrales Un SCoT précurseur en Lorraine Du SCoT au Plan Climat

pages 7 à 17 pages 18 à 23

Axe I : Accueillir les entreprises en cohérence avec les atouts du territoire Ce que dit le SCoT : Développer les sites d’activités dans la vallée de la Moselle Constat : Une surestimation des besoins en extension urbaine

L’expérience des autres : De l’écoparc à la valorisation des friches industrielles L’apport du Plan Climat : Un potentiel de friches industrielles à reconquérir Pour aller plus loin : Préserver l’emploi en adaptant la stratégie d’accueil des entreprises

pages 24 à 25 pages 26 à 33 pages 34 à 37 pages 38 à 40 page 41

pages 42 à 43 pages 44 à 49 pages 50 à 55 pages 56 à 58 page 59

pages 60 à 61 pages 62 à 67 pages 68 à 69 pages 70 à 72 page 73

Axe II : Adapter l’offre d’habitat aux besoins et exigences à venir Ce que dit le SCoT : La recherche d’une offre équilibrée Constat : Une surproduction qui reflète l’inadaptation du parc de logements L’expérience des autres : Vers des écoquartiers L’apport du Plan Climat : Prise en compte de l’énergie dans l’habitat Pour aller plus loin : Encourager un mode d’habiter plus économe en foncier et en énergie

Axe III : Organiser le territoire autour de pôles et améliorer leur accessibilité Ce que dit le SCoT : Une stratégie de structuration du territoire Constat : Une fragilisation des pôles urbains et une dépendance vis-à-vis de la voiture L’expérience des autres : Des centres de services

L’apport du Plan Climat : La promotion des alternatives à l’usage individuel de la voiture Pour aller plus loin : Renforcer les pôles urbains et les bourgs en connexion avec le territoire

Axe IV : Maintenir un cadre de vie de qualité dans une démarche de développement durable Ce que dit le SCoT : Préserver et valoriser les ressources naturelles Constat : Une première reconnaissance de la trame verte et bleue L’expérience des autres : Un système urbain vert nancéien et des territoires à énergie positive L’apport du Plan Climat : Vers plus d’autonomie énergétique Pour aller plus loin : Vivre au quotidien en harmonie durable avec l’environnement

pages 74 à 75 pages 76 à 85 pages 86 à 89 pages 90 à 96 page 97

Perspectives

pages 98 à 99 5

Bibliographie du SCoT

Listes des principaux sigles utilisés :

Rapports d’études : • Classeur de fiches pédagogiques (2008) • Charte sur les bonnes pratiques agricoles par la Chambre Départementale d’Agriculture des Vosges (Classeur de fiches pédagogiques en 2008) • Etude sur le risque d’inondation par ruissellement des eaux pluviales par Hydratec et Asconit (2008-2010) et réalisation d’une boite à outils à l’intention des communes et intercommunalités • Plan Climat-Energie Territorial par le cabinet Explicit (Bilan Carbone en 2009, programme d’actions et charte d’engagement en 2010) • Prévenir et valoriser les friches industrielles par le Cabinet Verdier-Tappia et Urbicand (stratégie pour la prise en compte des friches industrielles par le SCoT, atlas des friches industrielles, guide de prévention et de traitement des friches industrielles) • SCoT Zéro Carbone - logiciel GES SCoT (Hélianthe 2013) • Montage d’une plateforme d’information sur Internet sur les alternatives à l’usage individuel de la voiture en partenariat avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal et le Pays d’Epinal Cœur des Vosges (COVIVO 2013)

AEU : Approche Environnementale de l’Urbanisme ALEC : Agence Locale de l’Energie et du Climat ANAH : Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat ANRU : Association Nationale pour la Rénovation Urbaine BBC : Batiment Basse Consommation CAUE : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement CEE : Certificats d’Economie d’Energie CEP : Conseiller en Energie Partagé CERTU : Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions EIE : Espace Info Energie EnR : Energies Renouvelables EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale FEDER : Fonds Européens de Développement Régional GES : Gaz à Effet de Serre HPE : Haute Performance Energétique HQE : Haute Qualité Environnementale kWhcumac : kiloWatt.heure cumulés et actualisés (CEE) MDE : Maitrise de la Demande Energétique OPAC : Office Public d’Aménagement et de Construction OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable PCET : Plan Climat Energie Territorial PIG : Programme d’Intérêt Général PLU : Plan Local d’Urbanisme POS : Plan d’Occupation des Sols PNR : Parc Naturel Régional RT2012 : Réglementation Thermique 2012 RTE : Réseau de Transport d’Electricité SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale SHON : Surface Hors Œuvre Nette SHOB : Surface Hors Œuvre Brute SRCAE : Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie SRE : Schéma Régional de l’Eolien ZAC : Zone d’Aménagement Concertée ZAE : Zone d’Aménagement Economique

Rapports de l’observatoire des Vosges Centrales : • Atlas de la consommation foncière dans les zones d’activités économiques 2006-2013 • Rapport de suivi 1999-2006-2010 et premiers éléments de constat pour l’évaluation du volet habitat (octobre 2013) Note de conjoncture (FlashInfo) : 1. Construction neuve (2009) 2. Les mutations du parc de logements (2009) 3. Suivi des zones d’activités économiques (2011) 4. Actualisation construction et démographie par secteur (2012) 4.bisActu. habitat et démographie par intercommunalité (2013) 5. Activité commerciale (2012) 6. Reconquérir les friches industrielles à l’échelle du SCoT (2012) 7. Reconquérir les friches industrielles : mode d’emploi (2013) Revues d’actualité semestrielle : • Infoscot depuis 2007 • Clim’Actu depuis 2011 Reportages vidéo : • Du Vorarlberg aux Vosges Centrales : une mobilisation pour le Climat et l’Energie (2011) • Les Climat’ginales (2012) • Le Plan Climat-Energie des Vosges Centrales (2013) • Débat citoyen sur la transition énergétique à Epinal (2013) • L’opportunité économique des énergies renouvelables (2014) Retrrouvez l’ensemble des publications et supports d’informations sur : www.scot-vosges-centrales.fr

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L’ensemble des sigles sont détaillés sur : http://www.cdu. urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/ l-urbanisme-en-sigles-a20094.html

L’ESPRIT DES VOSGES CENTRALES

Un SCoT précurseur en Lorraine… Eléments de définition Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme à l’échelle de plusieurs intercommunalités qui fixe des orientations d’aménagement du territoire pour assurer l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbains, la revitalisation des centres urbains et ruraux et l’utilisation économe des espaces naturels, notamment la préservation des espaces agricoles et forestiers, ainsi que des paysages et des milieux naturels (Art. L-121-1 du code de l’urbanisme).

Sa finalité est d’assurer la cohérence territoriale des différentes politiques publiques sectorielles en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs et de déplacements, tout en préservant l’environnement. Il offre ainsi un cadre spatial de référence au développement local durable.

Pourquoi un SCoT dans les Vosges Centrales ?

L’urbanisation progresse au détriment de l’agriculture. Une surface de terres agricoles équivalente à un département français disparaît tous les 7 ans, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’activité économique. Les Vosges centrales n’échappent pas à cette tendance nationale, mais le fait que la population y reste stable, est encore plus préoccupant. Il se produit un étalement urbain où chacun souhaite disposer de plus d’espace, notamment en allant « faire construire sa maison » en bordure des villes ou plus loin dans la campagne. Les entreprises aussi sont tentées de s’installer en périphérie car l’offre foncière est abondante dans les nouvelles zones économiques.

Ce phénomène n’est pas neutre. Il génère en effet de nombreux surcoûts pour les collectivités. Par exemple, on constate que, d’un côté la vacance des locaux et des logements se développe, les classes doivent fermer, et de l’autre, il faut construire de nouvelles écoles, de nouvelles voiries, des stations d’épuration, et autres réseaux divers. Les petites communes rurales doivent faire face à de lourdes dépenses pour accueillir les nouveaux habitants qui, malgré tout, ne sont pas toujours satisfaits et regrettent les services urbains qu’ils retournent chercher en ville. Le pôle urbain d’Epinal, mais aussi d’autres villes plus petites, supportent injustement les charges dites de « centralité ». Elles peinent à financer leurs équipements avec les impôts locaux du fait de la perte de leurs habitants. En outre, ce mode de vie suppose de nombreux déplacements en voiture dont la facture s’avère de plus en plus lourde à payer en raison de l’augmentation du prix du carburant. Enfin, l’urbanisation mal contrôlée contribue aussi à dégrader les paysages et le milieu naturel, notamment les continuités écologiques garantes de la biodiversité.

Les extensions urbaines sont-elles le paradis bucolique que nous recherchons comme cadre de vie ?

Avec le recul de l’expérience, il est permis d’en douter. Le SCoT est l’outil fédérateur dont disposent les élus pour inverser ces tendances. Il leur permet de prendre en main l’aménagement de leur territoire à une échelle pertinente, de définir une stratégie commune dans une démarche participative, puis de prendre les mesures opérationnelles qui s’imposent pour la mettre en œuvre dans leurs intercommunalités ou leurs communes respectives.

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Cartes n°1 : Territoire du SCoT des Vosges Centrales & Situation

Chamagne Charme Haillainville Marainville-sur-Madon Socourt Charmes Damas-aux-Bois Battexey Hergugney CommunautÈ de Communes de Avrainville Essegney FlorØmont Moyenne Moselle Rehaincourt Pont-sur-MadonXaronval Langley Moriville VomØcourt-sur-Madon Savigny Portieux Ch tel-su r-Moselle RugneyBrantigny Gircourt-lŁs-ViØville Vincey Bettoncourt Bouxurulles Ubexy Hadigny-les-VerriŁres v aux-et-MØnil Ch t el-sur-Moselle BadmØnil-aux-Bois Rapey Varmonzey Thionville Zincourt Avillers Nomexy PallegneyDomŁvre-sur-Durbion Forbach Vaxoncourt Frizon Thaon-les-Vosges Sarreguemines Metz Boulay Igney Bayecourt Villoncourt Serc u r Girecourt-sur-Durbion Moselle Oncourt Girmont Haguenau Dompierre GugnØcourt CommunautÈ de Thaon-les-Vosges Dignonville Château-Salins Mazeley Communes BruyËres VaudØville Strasbourg Nancy Vallons des Vosges ChavelotDogneville Sarrebourg Gigney Golbey VimØn il Fontenay Longchamp Haut-Rhin Fomerey DomŁvre-sur-AviŁre Aydoilles MØmØnil Lunéville

250 km

0

Verdun

Briey

Meuse Bar-le-Duc Commercy Toul

Meurthe-et-Moselle

Vosges

Epinal Remiremont

Bas-Rhin

Jeuxey Deyvillers

Darnieulles Uxegney Epinal CommunautÈ CommunautÈ d'AgglomÈr ation de CommunesGorhey d'Epinal ChaumouseyLes Forges du secteur p inal La Baffe Sanchey Chantraine de Dompaire

Saint-Dié des Vosges

Neufchâteau

50 km

Golbey

Dommartin-aux-Bois Girancourt

Colmar

Renauvoid

DinozØ

Mulhouse

SCoT des Vosges Centrales

Massif Vosgien Axes de communication majeurs Villes au rayonnement variable Limites départementales

Archettes

Arches

Haute-Saône

Sillon lorrain & Axe rhénan concentrant activités économiques et population

-

Uzemain

UrimØnil

Dounoux

Charmois-l’Orgueilleux

Grandrupt-de-BainsLa Haye Harsault

Ja Pouxeux

Hadol

CommunautÈ deXertigny Communes de la VÙge vers les Raon-aux-Bois Rives de la Moselle

Xertigny Les Voivres Gruey-lŁs-Surance La Chapelle-aux-Bois Bains-les-bains Hautmougey

CommunautÈ de Communes du Val de VÙge

Bellefontaine

Bains-les-Bains

Le Clerjus

0

8

2,5

5

10 KilomŁtres

© SCoT Vosges Centrales

Fontenoy-le-Ch t eau Montmotier TrØmonzey

L’ESPRIT DES VOSGES CENTRALES Un SCoT Précurseur en Lorraine… Situation & Repères Historique Le Syndicat du SCoT des Vosges Centrales a été créé le 9 mai 2003 par arrêté préfectoral. Sa vocation est d’élaborer, de mettre en uvre, de modifier ou de réviser le schéma.

Le SCoT a été élaboré de 2004 à 2007 par les élus des Vosges Centrales en concertation avec de nombreux partenaires, les Personnes Publiques Associées (PPA). L’Etat, le Conseil Général des Vosges et la Région Lorraine ont apporté leur soutien financier pour l’ingénierie technique.

Le 10 décembre 2007, le SCoT des Vosges Centrales a été le premier et pendant longtemps, le seul SCoT approuvé en Lorraine. Fin 2013, sa sixième année de mise en œuvre s’achève.

Chiffres clefs

101 communes (début 2014) 119 379 habitants (total 2011) 57 758 unités de logements 50 793 emplois (données INSEE 2010) 120 000 hectares 45% en terres agricoles 37% en forêt

La portée juridique du document SCoT Le SCoT s’impose juridiquement par une obligation de compatibilité avec les documents de planification ou de programmation urbaine comme les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les cartes communales, les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), les Plans de Déplacements Urbains (PDU) et plus généralement les opérations d’aménagement de plus de 5 hectares ou de plus de 5 000 m2 de Surface Hors Œuvre Nette (SHON).

Le SCoT est composé des pièces suivantes : •

Un rapport de présentation et un état initial de l’environnement,

•

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),

•

Un Document d’Objectifs et d’Orientations DOO (appelé avant la loi Grenelle de 2011 : Document d’Orientations Générales DOG).

Ce document est valide 6 ans (10 ans pour ceux de la première génération comme celui des Vosges Centrales) à l’issue desquels il est évalué et révisé ou reconduit par une délibération des élus.

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Carte n°2 : Le périmètre du SCoT des Vosges Centrales et le rayon des 15 km (situation au 1e janvier 2014)

CC de la Moyenne Moselle

CC de la Région de Rambervillers

Pays de Mirecourt CC Bruyères Vallons des Vosges Communauté d'agglomération d'Epinal Secteur de Dompaire Unité urbaine d'Epinal

Pays de Saône et Madon

CC des Lacs et des Hauts Rupts Vôge vers les Rives de la Moselle

CC de la Terre de Granite

CC de la Porte des Hautes Vosges

Val de Vôge

01

5

Limites des EPCI (projet du Schéma Départemental)

10

02

0 Kilomètres

Communes membres du SCot des Vosges Centrales

Communes du 88 comprises dans le périmètre des15 km

© SCoT des Vosges Centrales

Vosges Méridonales

L’ESPRIT DES VOSGES CENTRALES

Un SCoT Précurseur en Lorraine… Périmètre : ce que dit la loi Le territoire du SCoT des Vosges Centrales : un rayon de 15 km autour de l’agglomération d’Epinal Le SCoT permet de mieux gérer les constructions pour éviter l’étalement urbain. A défaut de SCoT, les extensions urbaines sont limitées dans les communes situées dans un rayon de 15 km autour de l’agglomération principale de plus de 15 0000 habitants, au sens de l’unité urbaine selon l’INSEE (voir carte n°2 ci-contre).

NB : Avant le 1er janvier 2013, cette contrainte concernait seulement les communes proches d’une agglomération de plus de 50 000 habitants comme c’est le cas pour les Vosges Centrales. Cette contrainte va progressivement s’appliquer à tout le territoire départemental au-delà du SCoT des Vosges Centrales. Depuis le 1er janvier 2013, les communes situées à la périphérie des agglomérations de Saint-Dié, Remiremont, La Bresse et Le Thillot y sont aussi soumises.

Toutefois des dérogations peuvent être accordées sous des conditions très restrictives, délivrée par le Syndicat porteur du SCoT ou par le Préfet hors périmètre de SCoT jusqu’au 31 décembre 2016. Une dérogation ne peut être accordée que si l’urbanisation ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne conduit pas à la consommation excessive de l’espace, ne génère pas d’impact excessif sur le flux de déplacements et ne nuit pas aux équilibres entre emplois, habitat, commerces et services (art L. 122-2-1 du code de l’urbanisme).

Commune de Pouxeux © Jean-Marc VIRET - Pays d’Epinal Cœur des Vosges

Limitation des extensions urbaines En dehors d’un périmètre de SCoT applicable, le Plan Local d’Urbanisme ne peut-être modifié ou révisé en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone naturelle, agricole ou forestière ou une zone à urbaniser AU ou NA délimitée après le 1er juillet 2002 : • à compter du 1er janvier 2013 dans les communes situées à moins de 15 kms des agglomérations de plus de 15 000 habitants,

• à compter du 1er janvier 2017, dans l’ensemble des communes du territoire national.

Art L.122-2 du code de l’urbanisme Il en est de même pour la zone constructible des cartes communales et les parties non actuellement urbanisées des communes soumises au règlement national d’urbanisme.

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : SCoT / Révision 11

Carte n°3 : Intercommunalité dans le SCoT des Vosges Centrales au 30 juin 2014 Chamagne Haillainville Marainville-sur-Madon Socourt Charmes Damas-aux-Bois Battexey Hergugney CommunautÈ de Communes de Avrainville Essegney FlorØmont Moyenne Moselle Rehaincourt Pont-sur-MadonXaronval Langley Moriville VomØcourt-sur-Madon Savigny Portieux Rugney Brantigny Gircourt-lŁs-ViØville Ubexy Vincey Bettoncourt Bouxurulles Hadigny-les-VerriŁres v aux-et-MØnil Ch t el-sur-Moselle BadmØnil-aux-Bois Rapey Varmonzey Zincourt Avillers Nomexy PallegneyDomŁvre-sur-Durbion Vaxoncourt Frizon Igney Bayecourt Villoncourt Serc u r Girecourt-sur-Durbion Oncourt Girmont Dompierre GugnØcourt CommunautÈ de Thaon-les-Vosges Dignonville Mazeley Communes BruyËres VaudØville Vallons des Vosges Chavelot Dogneville Gigney VimØn il Fontenay Longchamp Fomerey DomŁvre-sur-AviŁre Aydoilles MØmØnil Golbey

-

JeuxeyDeyvillers

Darnieulles Uxegney CommunautÈ CommunautÈ d'AgglomÈr ation de CommunesGorhey ChaumouseyLes Forges d'Epinal du secteur p inal La Baffe Sanchey Chantraine de Dompaire Dommartin-aux-Bois Girancourt

Renauvoid

DinozØ

Archettes

Arches Uzemain

UrimØnil

Dounoux

Charmois-l’Orgueilleux

Ja Pouxeux

Hadol

CommunautÈ de Communes de la VÙge vers les Raon-aux-Bois Rives de la Moselle

Grandrupt-de-BainsLa Haye

Harsault Xertigny Les Voivres Gruey-lŁs-Surance La Chapelle-aux-Bois Hautmougey

CommunautÈ de Communes du Val de VÙge

Bellefontaine

101 Communes membres du SCoT début 2014

Bains-les-Bains

Le Clerjus

0

CC de la Moyenne Moselle

12

CC du Val de Vôge

Communauté d’Agllomération d’épinal

2,5

5

CC de VologneDurbion

10 KilomŁtres

CC de la Vôge vers les Rives de la Moselle

CC du Secteur de Dompaire

Intercommunalité

© SCoT des Vosges Centrales

Fontenoy-le-Ch t eau Montmotier TrØmonzey

L’ESPRIT DES VOSGES CENTRALES

Un SCoT Précurseur en Lorraine… Un périmètre en évolution Le choix du périmètre Le périmètre du SCoT des Vosges Centrales a été créé par arrêté préfectoral du 11 avril 2002 après concertation avec le Syndicat intercommunal du Pays de la Vôge et les communautés de communes concernées. Certaines communes situées dans le rayon de 15 km de l’agglomération d’Epinal, comme par exemple Rambervillers ou Dompaire n’avaient pas souhaité intégrer la démarche du SCoT et ce souhait avait été respecté.

Le rôle des communautés de communes dans l’aménagement du territoire s’affirme de plus en plus et elles deviennent les interlocutrices privilégiées du Syndicat du SCoT. Le périmètre du SCoT des Vosges Centrales n’est pas définitif et il sera toujours possible d’élargir ce territoire aux intercommunalités qui le souhaitent.

Initialement, de nombreuses communes adhéraient directement au Syndicat car peu de communautés de communes existaient. Avec la structuration intercommunale progressive du territoire, la plupart de ces dernières ont transféré leur compétence « SCoT » à leur intercommunalité de rattachement. En mars 2014, le Syndicat du SCoT est composé : • de la Communauté d’Agglomération d’Epinal • des Communautés de communes de : • Moyenne Moselle • Val de Vôge • Vôge vers les Rives de la Moselle. d’une partie des Communautés de communes de : • Bruyères, vallons des Vosges • Secteur de Dompaire qui seront totalement incluses dans le périmètre, sauf si elles décident expréssément d’en sortir complétement (carte n°3 ci-contre).

Un projet de périmètre de SCoT est déterminé par les conseils municipaux ou celui des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents selon le mode de scrutin suivant :

Qui décide du périmètre du SCoT ?

•

•

à la majorité des deux tiers au moins des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,

ou à la majorité de la moitié au moins des communes intéressées représentant plus des deux-tiers de la population totale.

Le périmètre du SCoT délimite un territoire d’un seul tenant et englobant la totalité du périmètre des EPCI si ces derniers ont la compétence « SCoT ». Le préfet prend un arrêté de création après avoir vérifié que le périmètre du SCoT retenu permet la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacement et d’environnement.

Art. L 122-3 du code de l’urbanisme

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Carte n°4 : Le Plan d’Orientation Générale (POG)

Chamagne Haillainville Marainville-sur-Madon Socourt Charmes Damas-aux-Bois Battexey Hergugney CommunautÈ de Communes de Avrainville Essegney FlorØmont Moyenne Moselle Rehaincourt Pont-sur-MadonXaronval Langley Moriville VomØcourt-sur-Madon Savigny Portieux Rugney Brantigny Gircourt-lŁs-ViØville Ubexy Vincey Bettoncourt Bouxurulles Hadigny-les-VerriŁres v aux-et-MØnil Ch t el-sur-Moselle BadmØnil-aux-Bois Rapey Varmonzey Zincourt Avillers Nomexy PallegneyDomŁvre-sur-Durbion Vaxoncourt Frizon Igney Bayecourt Villoncourt Serc u r Girecourt-sur-Durbion Oncourt Girmont Dompierre GugnØcourt CommunautÈ de Thaon-les-Vosges Dignonville Mazeley Communes BruyËres VaudØville Vallons des Vosges Chavelot Dogneville Gigney VimØn il Fontenay Longchamp Fomerey DomŁvre-sur-AviŁre Aydoilles MØmØnil Golbey

-

JeuxeyDeyvillers

Darnieulles Uxegney CommunautÈ CommunautÈ d'AgglomÈr ation de CommunesGorhey ChaumouseyLes Forges d'Epinal du secteur p inal La Baffe Sanchey Chantraine de Dompaire Dommartin-aux-Bois Girancourt

Renauvoid

DinozØ

Archettes

Arches Uzemain

UrimØnil

Dounoux

Charmois-l’Orgueilleux

Hadol

CommunautÈ de Communes de la VÙge vers les Raon-aux-Bois Rives de la Moselle

Harsault Xertigny Les Voivres Gruey-lŁs-Surance La Chapelle-aux-Bois Hautmougey

CommunautÈ de Communes du Val de VÙge

Bellefontaine

Bains-les-Bains

Fontenoy-le-Ch t eau Montmotier TrØmonzey

Le Clerjus

0

14

2,5

5

10 KilomŁtres

Document approuvé le 10/12/2007

© SCoT des Vosges Centrales - Réalisation : Soberco

Grandrupt-de-BainsLa Haye

Ja Pouxeux

L’ESPRIT DES VOSGES CENTRALES

Un SCoT Précurseur en Lorraine… Ses orientations Les grandes orientations du SCoT des Vosges Centrales Axe 1 : développer une stratégie d’accueil des activités en cohérence avec les atouts du territoire (p. 4 du DOG) Le SCoT organise une politique d’accueil équilibrée des entreprises en répartissant l’offre en création et en extension de zones d’activités sur le territoire et en phasant dans le temps leur ouverture à l’urbanisation. Des mesures permettant une bonne intégration environnementale de ces zones sont également à prévoir. Par ailleurs, le SCoT encourage le développement des activités touristiques et patrimoniales, ainsi que la pérennisation de l’activité agricole et le soutien à la filière bois.

Axe 2 : adapter l’offre d’habitat aux besoins et exigences à venir (p. 9 du DOG) Constatant le décalage entre l’offre et les besoins en logements, le SCoT préconise une diversification de la production, tout en prévoyant les besoins quantitatifs et le foncier nécessaire pour 20 ans. Il s’appuie sur une hypothèse favorable de croissance démographique à l’horizon 2025 et définit des objectifs territorialisés de répartition de la construction neuve, en préconisant un habitat plus groupé, une mixité sociale, la réduction de la vacance et l’amélioration du parc existant.

Axe 3 : organiser le territoire autour de pôles et améliorer leur accessibilité (p. 19 du DOG) Pour maintenir et améliorer l’offre de services aux habitants et aux entreprises, le SCoT préconise d’assurer un bon maillage du territoire en renforçant une armature urbaine à trois niveaux structurants : l’agglomération centrale Epinal-Golbey, les quatre bourgs centres et les sept pôles de proximité. Il prévoit aussi d’organiser le réseau routier et de développer les transports collectifs et les modes doux de circulation (vélo, marche...).

Axe 4 : maintenir un cadre de vie de qualité et s’inscrire dans une démarche de développement durable (p. 24 du DOG) Le SCoT prévoit le maintien de coupures vertes entre les agglomérations et la préservation de corridors écologiques, comme la couronne forestière spinalienne, les grandes continuités vertes de la Vôge et les continuités paysagères naturelles le long de la RN57. Il préconise la prévention des risques, notamment celui d’inondation. Enfin, il souhaite une meilleure prise en compte de l’énergie dans les opérations d’aménagement importantes.

Télécharger les documents officiels sur : www.scot-vosges-centrales.fr Accès direct en page d’accueil

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Carte n°5 : Couverture en documents d’urbanisme (situation au 16 mai 2014) CHAMAGNE SOCOURT

MARAINVILLESUR-MADON HERGUGNEY BATTEXEY

En élab/révision (8) Modification (1)

Plan d'Occupation des Sols (5) Approuvé (5) En révision (0) Modification (0) Carte communale (19)

B

*

B

HAILLAINVILLE DAMAS-AUX-BOIS

XARONVAL

B

!!

**

B

GORHEY

B

En élab/révision (5)

Dommartin-aux-Bois Girancourt

RNU (29)

ARCHETTES

Renauvoid

ARCHES

DinozØ Arches

DOUNOUX UZEMAIN

dans une procédure d’élaboration

URIMENIL

Uzemain

CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX

B Bilans effectués (44)

Charmois-l’Orgueilleux

UrimØnil

Dounoux

Grandrupt-de-Bains La Haye HARSAULT B

B

HADOL

Pouxeux

Hadol

B

Harsault LES ** VOIVRES Xertigny Les Voivres HAUTMOUGEY B Gruey-lŁs-Surance ** La Chapelle-aux-Bois BELLEFONTAINE Hautmougey

FONTENOY-LE-CHATEAU

Ja

POUXEUX

CommunautÈ deRAON-AUX-BOIS Communes de la VÙge versB les Raon-aux-Bois XERTIGNY Rives de la Moselle

GRANDRUPT-DE-BAINS LA HAYE

GRUEY-LES-SURANCE

Archettes

JARMENIL

B

** dont 5 communes au RNU engagées

LA CHAPELLE-AUX-BOIS CommunautÈ de Communes BAINS-LES-BAINS du Val de VÙge

Bellefontaine

B

Bains-les-Bains

MONTMOTIER

B

B

LE CLERJUS

Fontenoy-le-Ch t eau B Montmotier TrØmonzey B

Le Clerjus

TREMONZEY

0

16

JeuxeyDeyvillers

DOMMARTINAUX-BOIS

Approuvée (14)

Fin 2013, 90% des documents d’urbanisme sont compatibles avec le SCoT

Golbey

CommunautÈ B LES FORGES CHAUMOUSEY SANCHEY CHANTRAINECommunautÈ d'AgglomÈr ation de CommunesGorhey Epinal LA BAFFE B Les Forges d'Epinal B Chaumousey du secteur B B p inal La Baffe Sanchey Chantraine B GIRANCOURT de Dompaire RENAUVOID DINOZE Darnieulles Uxegney

2,5

5

10 KilomŁtres

© SCoT des Vosges Centrales

Approuvé (39)

CHARMES

ESSEGNEY AVRAINVILLE Chamagne Haillainville FLOREMONT B REHAINCOURT* B Marainville-sur-Madon Socourt LANGLEY Charmes Damas-aux-Bois VOMECOURTB B SUR-MADON Battexey Hergugney ! ! ! ! ! ! ! !

CommunautÈ de Communes de SAVIGNY MORIVILLE ! ! ! ! ! PORTIEUX ! ! !

Avrainville Essegney RUGNEY BRANTIGNY ! ! ! ! ! ! ! !

B GIRCOURTMoyenne Moselle ! ! ! ! ont !

Rehaincourt Pont-sur-MadonXaronval ! ! !FlorØm BETTONCOURT LES-VIEVILLE B UBEXY ! ! ! ! ! ! ! !

Langley VINCEY Moriville VomØcBOUXURULLES ourt-sur-Madon EVAUX! ! ! ! ! ! ! !

B HADIGNY-LES-VERRIERES ETSavigny ! ! ! ! ! ! ! !

CHATEL-SUR-MOSELLE Portieux VARMONZEYMENIL ** BADMENIL-AUX-BOIS ! ! ! ! ! ! ! ! Brantigny RAPEY Rugney ZINCOURT ! ! ! ! ! ! !

Gircourt-lŁs-ViØ!! ville AVILLERS NOMEXY ! ! ! ! ! ! !

Ubexy Vincey Bettoncourt Bouxurulles ** Hadigny-les-VerriŁres v aux-et-MØnil PALLEGNEY DOMEVRE-SUR-DURBION Ch t el-sur-Moselle BadmØnil-aux-Bois Rapey Varmonzey VAXONCOURT FRIZON Zincourt Avillers Nomexy VILLONCOURT IGNEY B BAYECOURT Pallegney DomŁvre-sur-Durbion Vaxoncourt SERCOEUR GUGNECOURT GIRECOURTFrizon GIRMONT DOMPIERRE SUR-DURBION Igney ONCOURT THAON-LES-VOSGES BBayecourt Villoncourt B DIGNONVILLE B MAZELEY B Serc u r Girecourt-sur-Durbion B FONTENAY Oncourt Girmont VAUDEVILLE Dompierre GugnØcourt Comm B CHAVELOT GIGNEY B Thaon-les-Vosges DOGNEVILLE VIMENIL Dignonville B LONGCHAMP (R) Mazeley DOMEVRECommun AYDOILLES FOMEREY MEMENIL SUR-AVIERE (R) VaudØ ville B * Vallons Chavelot Dogneville Gigney VimØn il Fontenay B JEUXEY B Longchamp B DEYVILLERS GOLBEY * Aydoilles MØmØnil UXEGNEY (R) Fomerey DomŁvre-sur-AviŁre DARNIEULLES

PONTSUR-MADON

Plan Local d'Urbanisme ou POS valant PLU * (48)

B

B

L’ESPRIT DES VOSGES CENTRALES

Un SCoT Précurseur en Lorraine… Mise en œuvre du SCoT Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Suivi-évaluation

Une fois un SCoT approuvé, tout reste à faire pour le mettre en œuvre, notamment pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

Soixante-douze communes sont couvertes par un document d’urbanisme compatible ou en voie de l’être, dont quarante huit PLU, cinq POS, dix-neuf cartes communales (cf. carte n°5 ci-contre). Un tiers des communes sont soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU).

La mise en compatibilité a demandé un travail important de réduction des surfaces urbanisables dans les documents d’urbanisme qui aura pris 6 ans, mobilisant fortement les élus et notamment les maires. L’équipe technique du SCoT a été renforcée pour mieux les accompagner. Un poste de chargé de mission en urbanisme a notamment été créé avec le soutien de la Région Lorraine durant les trois premières années.

Un classeur de fiches pédagogiques a été distribué aux communes pour faciliter la mise en compatibilité de leur document d’urbanisme avec le SCoT. Fin 2013, plus de 90 % des documents d’urbanisme étaient compatibles avec le SCoT.

Le SCoT va devoir se mettre en compatibilité dans différents domaines. La loi d’Engagement National pour l’Environnement de 2010 (Grenelle) impose notamment une évaluation et, le cas échéant, une modification ou une révision du SCoT à la fin de sa période d’application. Le SCoT des Vosges Centrales avait déjà prévu une évaluation à mi-parcours.

Un observatoire a été mis en place dès 2009 avec des indicateurs de suivi ainsi qu’un système d’information géographique. De nombreuses bases de données (IGN, INSEE, Enquêtes spécifiques…) sont désormais disponibles. Les indicateurs sont conçus à l’échelle des secteurs du SCoT, des nouvelles intercommunalités, et de chacune des 101 communes constitutives du territoire. Ces outils ont déjà permis de produire diverses analyses socio-économiques spatialisées sur le territoire des Vosges Centrales, largement diffusées par la publication périodique des FlashInfos. La mise en oeuvre du SCoT s’est aussi traduite par l’engagement d’un Plan Climat et par des études complémentaires sur la prévention des inondations par ruissellement des eaux pluviales, la valorisation des friches industrielles et urbaines.

Ces travaux ont permis aux élus d’approfondir la réflexion menée lors de l’élaboration du SCoT et d’anticiper l’étape suivante d’évaluation en vue d’une éventuelle révision.

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : SCoT / Mise en oeuvre

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Accès direct en page d’accueil à l’onglet Observatoire

17

L’ESPRIT DES VOSGES CENTRALES

Du SCoT au Plan Climat… Définition & Enjeux Suivant l’exemple du Grand Douaisis dans le Nord, le SCoT des Vosges Centrales s’est singularisé par le portage d’un Plan Climat Energie Territorial. C’était la seconde fois en France et une première en Lorraine sachant que ce type de démarche est plus généralement limité aux territoires urbains des grandes agglomérations.

Qu’est-ce qu’un Plan Climat ?

Un Plan Climat - Energie Territorial est un projet de développement durable, axé sur la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses effets.

Il peut être mis en place par une collectivité territoriale (région, département, commune et intercommunalité) pour structurer des stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de recours aux énergies renouvelables en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés (autres collectivités, associations, chambres consulaires, entreprises, établissements publics, etc).

Le Plan Climat s’adresse aussi aux habitants avec des réunions d’informations et une incitation à des comportements plus sobres et efficaces énergétiquement et s’appuyant sur les énergies renouvelables. La mise en uvre d’un Plan Climat est ainsi un moyen d’agir dès à présent pour essayer d’éviter que des mesures drastiques viennent un jour s’imposer aux populations qui les subiront comme des contraintes insupportables.

Le Plan Climat : une démarche d’amélioration continue Pour en savoir plus : www.pcet-ademe.fr Le centre de ressources Plans Climat-Energie Territoriaux

La portée juridique d’un Plan Climat : Avec la loi Grenelle, les Plans Climat sont obligatoires dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants depuis le 1er janvier 2012 (cf. code de l’environnement).

Ils sont composés : • d’un état des lieux des émissions de gaz à effet de serre, • d’une stratégie avec des objectifs globaux, • d’un programme d’actions et des indicateurs de suivi et d’évaluation.

Ils doivent être compatibles avec les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE). Les SCoT doivent prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) et les Plans Climat-Energie Territoriaux.

Article L.122-1-12 du code de l’urbanisme

18

L’ESPRIT DES VOSGES CENTRALES : du SCoT au Plan Climat Thermographie aérienne de la ville d’Epinal © Ville d’Epinal

Pourquoi un Plan Climat porté par le Syndicat du SCoT ?

Les collectivités étant chargées de penser l’organisation et le développement des territoires, elles ont une responsabilité directe dans l’émission de gaz à effet de serre dans beaucoup de secteurs. Cependant elles peuvent aussi agir directement ou indirectement pour une meilleure maîtrise de l’énergie et pour promouvoir les énergies renouvelables.

Après une opération de thermographie aérienne en 2007, la Communauté de Communes d’Epinal-Golbey s’est engagée la première dans un Plan Climat en 2008. Toutefois, cette collectivité constituée à l’époque seulement de deux communes s’est heurtée à son périmètre trop étroit pour initier une véritable stratégie de lutte contre les effets de serre. En janvier 2009, le Comité Syndical a pris la décision de relayer cette initiative et de s’engager à son tour dans un Plan Climat Territorial à l’échelle d’une centaine de communes. Il est en effet reconnu que les choix en matière d’aménagement et d’urbanisme, notamment pour l’habitat, les locaux d’activités et les transports ont un impact important sur les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. L’étalement urbain et la dispersion de l’habitat sont des facteurs de surconsommation énergétique, tant de combustible d’origine fossile pour le chauffage des maisons que de carburant pour les déplacements des personnes en voiture particulière.

Si le SCoT est un bon outil de prévention, il ne peut mettre en œuvre toutes les autres actions opérationnelles nécessaires qui relèvent de la compétence des autres collectivités, des acteurs privés ou publics et des habitants du territoire. Cependant, le SCoT est une large plate-forme de concertation et facilite donc la mobilisation de tous les acteurs potentiels du Plan Climat et constitue de ce fait un bon levier local pour encourager chacun à s’engager dans l’action aux échelles géographiques qui conviennent.

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : CLIMAT-ENERGIE / Elaboration

En janvier 2009, le Comité Syndical a pris la décision de relayer cette initiative et de s’engager à son tour dans un Plan Climat Territorial à l’échelle d’une centaine de communes.

19

L’ESPRIT DES VOSGES CENTRALES

Des préoccupations énergétiques déjà présentes dans le SCoT

Le Bilan Carbone® : point de départ de la démarche

Le SCoT des Vosges Centrales fait état de préoccupations énergétiques. Ces dernières sont traduites dans le document d’orientations générales par les mesures suivantes :

Pour engager le territoire dans une démarche d’atténuation des gaz à effet de serre, il est important de connaître l’état initial des émissions de chaque secteur qui le compose. Cela permet d’identifier les actions les plus efficaces à mettre en oeuvre pour lutter contre le réchauffement climatique. C’est l’objet du Bilan Carbone®.

En 2009 le bureau d’études Explicit a été missionné par le Syndicat pour réaliser un Bilan Carbone® sur le territoire du SCoT avec le soutien de l’ADEME, de la Région Lorraine et de l’Europe.

•

•

• •

20

l’obligation d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU® ou équivalent) dans les sites d’activités d’intérêt régional et les opérations d’urbanisme de plus de 5 hectares ou de plus de 5 000 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) stipulant la possibilité de choix énergétiques (p. 6 et 30 du DOG),

l’obligation de densifier l’habitat avec des taux d’habitat groupé dans la construction neuve en fonction de la taille des communes (p. 14 du DOG),

l’incitation aux économies d’énergie et au recours aux énergies renouvelables dans l’habitat avec l’engagement d’un plan climat-énergie territorial à l’échelle de l’agglomération spinalienne (p. 14 du DOG),

le renforcement des transports en commun et des modes de déplacements doux,

un objectif de 30% des nouvelles constructions municipales et des logements sociaux équipés de dispositifs utilisants des énergies renouvelables (p. 31 du DOG).

1, 2 million de tonnes équivalent CO ² soit 10 tonnes éq. CO / habitants ²

300 000

22% 250 000

19%

17%

200 000

Tonnes d’équivalent CO2

•

13% 150 000

10% 8%

100 000

6% 3%

150 000

ce

pla

Dé

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Ré

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2%

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1% gie

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Ind

Le premier secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre est celui des transports, responsable du tiers des rejets, principalement dû aux déplacements des personnes en voiture.

Le secteur résidentiel vient en seconde position avec près d’un cinquième des rejets notamment dû au chauffage des logements mal isolés, principalement dépendant d’énergies fossiles.

Réalisation : Explicit sur la base de données de 2006

Du SCoT au Plan Climat… Eléments de méthode

L’ESPRIT DES VOSGES CENTRALES : du SCoT au Plan Climat Extrait de l’image du Plan Climat © Antonio GACIA, Imagerie d’Epinal

La stratégie du Plan Climat des Vosges Centrales Axe I : Pour un urbanisme et des transports durables.

Le Plan Climat préconise de renforcer l’articulation entre l’urbanisme et les transports multimodaux et de favoriser les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. Il encourage un urbanisme durable économe en énergie, notamment la requalification des friches industrielles, la création d’éco-quartiers et de quartiers d’habitat durable.

Axe II : Encourager la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments existants.

La stratégie encourage la rénovation thermique avec le recours aux éco-matériaux dans le parc résidentiel existant et dans le patrimoine public des collectivités.

Axe IV transversal : Informer, relier les acteurs locaux et communiquer auprès des habitants : Plus généralement, ce dernier axe est dédié à des actions d’animation plus transversales, notamment à l’occasion de grands évènements (festivals, salons et foires) ou auprès des jeunes publics. L’accompagnement des communes pour la mise en œuvre du Plan Climat a été renforcé grâce à l’embauche d’un animateur en 2011 et d’un conseiller en énergie partagé en 2012, avec le soutien de l’Agence de la Maîtrise de l’Energie, de la Région Lorraine et des Fonds Européens durant 3 ans.

© SCoT des Vosges Centrales

Axe III : Encourager la mise en œuvre et la production d’énergies renouvelables.

Il s’agit de favoriser la production et l’utilisation des énergies renouvelables, notamment la filière boisénergie, par des actions de communication et en incitant à une coordination des politiques intercommunales d’aides aux particuliers.

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : CLIMAT-ENERGIE / Elaboration / Une stratégie en 4 axes

Signature de la Charte d’engagement du Plan Climat le 22 /09/2010 21

L’ESPRIT DES VOSGES CENTRALES

Du SCoT au Plan Climat… Moyens d’actions et objectifs De nouveaux moyens d’actions pour les SCoT dans le domaine de l’énergie En 2011, la loi Grenelle a développé les compétences énergétiques des SCoT. Ces schémas doivent déterminer les conditions permettant d’assurer : • • •

la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie, et la production énergétique à partir de sources renouvelables.

Il est à noter que les SCoT doivent désormais aussi définir les objectifs de la politique de réhabilitation des logements. Sachant que le mauvais état du bâti existant provoque une surconsommation énergétique, la rénovation thermique du patrimoine pourra aussi être prise en compte dans le SCoT. Ainsi, les SCoT vont pouvoir décliner territorialement la stratégie des Plans Climat et ces derniers seront aussi des moyens de mise en œuvre des SCoT.

Pour renforcer la densité urbaine et favoriser l’articulation entre l’urbanisation et les transports en commun, des moyens supplémentaires sont proposés.

22

•

à leur desserte par les transports collectifs,

•

à des performances énergétiques et environnementales renforcées,

•

à des critères de qualité renforcés en infrastructures et réseaux de communication électronique. © www.photo-libre.fr

Le Document d’Orientations et Objectifs (DOO) peut déterminer des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée (Article L. 122-1-5 du code de l’urbanisme) :

L’ESPRIT DES VOSGES CENTRALES : du SCoT au Plan Climat Centrale photovoltaïque de Nomexy © SCoT des Vosges Centrales

Le SCoT comme levier vers l’autonomie énergétique Si le SCoT actuel contient des préconisations dans le domaine énergétique, il n’intègre pas encore la stratégie complète du Plan Climat. L’étape suivante sera d’inscrire les objectifs du Plan Climat dans le document officiel du SCoT en profitant de sa mise en compatibilité avec la loi Grenelle.

APPROCHE NEGAWATT

L’exploitation et la diversification des ressources énergétiques du territoire n’en est qu’à ses débuts.

Elle offre un potentiel économique de création d’emplois durables pour les territoires ruraux sous réserve de veiller aux respects des équilibres environnementaux. Les villes toutes proches offrent un marché pour cette production qu’il est encore difficile de stocker et de transporter au loin.

Si le SCoT est un bon outil de prévention du changement climatique, il est aussi possible de l’utiliser plus avant dans la transition énergétique. Il s’agit d’une nouvelle étape pour renforcer la cohérence du territoire des Vosges Centrales en favorisant son autonomie énergétique à partir des ressources locales et la solidarité entre les territoires ruraux et les territoires urbains.

La démarche NégaWatt préconise avant tout de réduire les consommations d’énergie superflues par des actions de sobriété énergétique et d’efficacité énergétique (augmentation des rendements, isolation des bâtiments...). Le recours aux énergies renouvelables vient ensuite pour couvrir les besoins énergiques résiduels.

Pour en savoir plus : www.negawatt.org

Toutefois, il conviendra de conserver à l’esprit que la première priorité est une maîtrise durable de l’énergie visant la sobriété comme le préconise l’approche NégaWatt (voir encadré ci-contre).

23

AXE I : L’ACCUEIL DES ENTREPRISES EN COHÉRENCE AVEC LES ATOUTS DU TERRITOIRE Ce que dit le SCoT : Développer les sites d’activités dans la vallée de la Moselle (p. 4 à 8 du DOG) Un cadrage des capacités d’accueil échelonné dans le temps (p. 4 à 6 du DOG) La stratégie d’accueil des entreprises localise l’offre en création et en extension de zones d’activités en priorité dans la vallée de la Moselle qui est l’axe de communication principal et la partie la plus urbanisée des Vosges Centrales. L’offre envisagée est de 500 hectares à court et moyen terme en espérant ainsi induire 10 à 30 emplois par hectare.

Nom de zone

SITES D'INTERET REGIONAL Surface Court Moyen disponible terme terme

Total

Arc est Pôle commercial et tertiaire 1) Jeuxey 2) Parc du Saut le Cerf/zone de la Voivre

20

Arc Nord pôle industriel et services 4) Secteur "les Neufs Quartiers" Chavelot 5) Zone Nord RD 166A-Golbey 6)ZA Les Hauts Cailloux-Golbey 7) Zone Nord Uxegney RD 166A

33 20

20

68

174

Moyen terme

4 7 3

5 4 3

Total

Capacité d'extension

4 7 5 7 3

non non non oui oui

F) Frizon G) Nomexy H) Secteur Pré Droué Chavelot

10

10

7 22 20

oui non non

20

40

oui

I) Secteur de la CNIM J) Zone commerciale Ouest Epinal

10 5

4

10 9

non non

15

15

K) Les Forges-Uxegney L) Uxegney-Darnieulles

13

15

12 15

36 38 non non

12

12 90

Court terme

oui non

SILLON LORRAIN /VALLEE MOSELLE 8) ZA Ubexy (Ouest RN 57 à court terme) 9) ZA Vincey 10) ZAC Epinal-Nomexy 11) Innova 3000-Thaon les Vosges 12) Thaon-Ouest RN57 TOTAL

Surface disponible

17 15

17 15

Ecopôle 3) ZAC de Razimont (ZA Malgré Moi)

Nom de zone A) Charmes ZI route de Chamagne (RD9) B) Charmes ZI Plaine de Socourt (RD157) C) Charmes Hermitage D) Essegney E) Châtel sur Moselle

3

3

SITES D'INTERET LOCAL

Capacité d'extension

AGGLOMERATION SPINALIENNE Pôle TGV-Epinal Pôle fibres-Epinal Pépinière et hôtel d'entreprises-Epinal Centre-ville, commercial et tertiaire

Les possibilités de création ou d’extension urbaine sont échelonnées dans le temps avec : • 359 hectares immédiatement urbanisables (deux premières colonnes du tableau), • 170 hectares prévus à moyen terme après une évaluation et une modification du SCoT, • 201 hectares de réserves à long terme .

34

20 104

46 90 33 40 20 346

non non non non oui

7 22

M) Sercoeur N) Longchamp O) Arches

5

5

10 13

oui non

10

5 5

5 15

oui oui

10

14

non

4

8 9 10 5 183

oui non non oui

4

P) Bains les Bains (La Verrière) Q) Les Voivres (Les Bouleaux) R) Xertigny (La Rochère et Xertipôle Les Buissons) S) Entrée Xertigny depuis Bains les Bains TOTAL

4 9 5

5

70

47

5 66

Extrait p.4 du Document d’Orientation Générales (DOG) du SCoT

24

Zone Industrielle de la Cobrelle, Chavelot © Christophe VOEGELE - Visuel Création

La recherche d’une meilleure qualité urbaine des zones d’activités (p. 6 et 7 du DOG) Une distinction est faite entre les sites d’intérêt régional et les sites d’intérêt local (cf. encadré cicontre). La création des sites d’intérêt régional doit s’accompagner d’un Plan Directeur d’Aménagement et d’une étude environnementale prenant en compte la bonne insertion paysagère, la gestion de l’eau, la maîtrise de l’énergie, la qualité architecturale et urbanistique ainsi que l’accessibilité y compris par des modes de déplacements doux. Ces principes doivent être repris dans une orientation d’aménagement du PLU ou dans le dossier de création de ZAC ou dans tout autre cadre adapté. Les sites d’intérêt local doivent à minima s’inspirer de ces principes dans une orientation d’aménagement du PLU. Le développement des activités touristiques et le soutien aux activités agricoles et sylvicoles (p. 7 à 8 du DOG) Le SCoT encourage le développement des activités touristiques mettant en valeur le canal des Vosges et la vallée de la Moselle, les grands espaces verts de la Vôge et la couronne forestière spinalienne. La création d’infrastructures cyclables et de circuits piétonniers est préconisée. Le renforcement du rayonnement culturel et patrimonial du territoire est également encouragé au travers d’animation et de mise en valeur de sites.

Le SCoT prévoit la pérennisation de l’activité agricole et le soutien à la filière bois en permettant l’implantation d’entreprises de premières et secondes transformations dans les zones d’activités ainsi que la création de plateformes de production de plaquettes.

Typologie des Sites d’activités Sites d’intérêt régional • visibilité régionale, nationale et internationale, • taille > 20 ha ou +, • clientèle extérieure recherchée, • grande accessibilité : route, fer, eau (si possible 2 modes sur 3) • bon niveau de services : sécurité, services communs, • transports en commun ou organisés • grande qualité paysagère, urbaine et énergétique Sites d’intérêt local • taille entre 3 et 20 ha • accueil d’entreprises endogènes • partage intercommunal : choix des Communautés de communes Sites d’intérêt communal • micro sites < 3 ha, laissés à l’initiative communale pour l’artisanat

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : SCoT / Elaboration / POG & DOG

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© SCoT des Vosges Centrales -Réalisation : Urbicand

Carte n°6 : Les sites d’accueil à développer

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AXE I : L’ACCUEIL DES ENTREPRISES EN COHÉRENCE AVEC LES ATOUTS DU TERRITOIRE

Constat : Une surestimation des besoins en sites d’activités...

Prise en compte des recommandations qualitatives

En général, les capacités d’accueil prévues à court terme dans le SCoT ont été classées en zone urbanisable (Ux) ou à urbaniser (Aux) dans les PLU reprenant plus ou moins l’ancien zonage des documents d’urbanisme. Le classement des capacités prévues à moyen terme a posé la question de la gestion de la transition avec les activités agricoles surtout quand le zonage précédent était à vocation agricole ou naturelle.

Dans certains cas, le choix a été retenu d’un classement en zone naturelle (N) ou agricole inconstructible (Ac) afin de préserver toutes les possibilités futures d’urbanisation, sans perturber l’activité agricole en cours, mise à part l’impossibilité de construire des bâtiments agricoles qui aurait été incompatible avec la vocation prévue au SCoT. L’avantage était de permettre la réversibilité du choix d’orientation avec la possibilité d’un maintien de l’usage actuel.

Dans d’autres cas, le choix s’est porté sur un zonage 2AU pour empêcher l’urbanisation immédiate avant la révision du SCoT mais avec un affichage de la vocation envisagée qui pouvait entraîner une spéculation foncière. Les réserves à long terme ont conservé leur vocation initiale naturelle ou agricole.

Les prescriptions environnementales ont pu être intégrées dans des orientations d’aménagement mais pas systématiquement puisque le choix était laissé de mentionner ces éléments dans les PLU ou les dossiers d’aménagement en phase plus opérationnelle. La zone d’activité d’Ubexy a fait l’objet d’une étude d’approche environnementale de l’urbanisme tandis que l’écoparc de Chavelot a bénéficié d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation doublée d’un cahier des charges des prescriptions environnementales.

© PLU Chavelot - Réalisatio

n : Espace & Territoires

Interrogations sur le classement des zones prévues à moyen terme

27

AXE I : L’ACCUEIL DES ENTREPRISES EN COHÉRENCE AVEC LES ATOUTS DU TERRITOIRE

Constat : Une surestimation des besoins en sites d’activités...

Une première mesure de la consommation foncière Une première évaluation de la consommation foncière a été menée par le Syndicat du SCoT avec la contribution de Nicolas Ney, stagiaire en Master 2 de l’Université de Lorraine. Les surfaces consommées entre 2006 et 2013 (pour construire des locaux d’entreprises dans les zones d’activités économiques (ZAE) figurant au SCoT)

représentent 62 hectares, soit 17 % des surfaces disponibles ou prévues à court terme et 12 % du total des capacités prévues par le SCoT y compris le moyen terme. Il est à noter que près de 90 % des surfaces consommées entre 2006 et 2013 se situent dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.

© BD ORTHO (RGE) : IGN - Réalisation : SCoT Vosges Centrales

En 2013, près d’une vingtaine de sites prévus par le SCoT sont encore complètement inoccupés.

28

Extrait de l’atlas de la consommation foncière dans les zones d’activités du SCoT

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : Observatoire / Economie

AXE I : L’ACCUEIL DES ENTREPRISES EN COHÉRENCE AVEC LES ATOUTS DU TERRITOIRE

Zone INOVA 3000, Thaon-les-Vosges © Christophe VOGELE - Visuel Création

© SCoT des Vosges Centrales -sources : UNISTATIS

En 2013, près d’une vingtaine de sites prévus par le SCoT sont encore complètement inoccupés dont une dizaine qui comportent des surfaces disponibles depuis 2006 ou prévues à court terme. Les zones d’activités de moins de trois hectares ne sont pas comptées car non concernées par le SCoT. La consommation dans les sites d’intérêt régional est de 38 hectares entre 2006 et 2013 soit 61 % du total, ce qui est proportionnel à la part de ces sites dans l’offre totale. Toutefois, les entreprises accueillies ne présentent pas toujours un intérêt régional.

L’analyse entre 2006 et 2011 de la provenance des entreprises installées dans la zone Innova 3000 à Thaon-les Vosges révélait en effet que l’essentiel de ces implantations était des délocalisations de petites entreprises déjà présentes dans le territoire du SCoT qui souhaitaient profiter de meilleures prestations. La question des risques de concurrence interne entre zones d’activités se pose.

© SCoT des Vosges Centrales

Une surestimation des besoins fonciers économiques

L’augmentation de l’emploi n’est pas toujours garantie par l’extension des zones d’activités Seulement une partie des emplois nouveaux sont localisés en zone d’activités (entre un quart et la moitié selon les cas). A l’échelle du SCoT, les 41 hectares consommés entre 2006 et 2010 n’ont pas permis d’enrayer les pertes d’emplois à l’échelle du territoire entier, générées par une conjoncture particulièrement mauvaise.

Dans le SCoT des Vosges Centrales, les besoins quantitatifs en foncier ont semblent-t-il été largement surestimés, même en considérant qu’il faut garantir une offre toujours relativement supérieure aux besoins stricts pour permettre une possibilité de choix.

29

AXE I : L’ACCUEIL DES ENTREPRISES EN COHÉRENCE AVEC LES ATOUTS DU TERRITOIRE

Constat : Une surestimation des besoins en sites d’activités...

Un bon niveau d’équipement commercial avec une concentration au profit des grandes et moyennes surfaces et au détriment des commerces de détail Un partenariat avec la Chambre de Commerce et Les GMS à l’échelle de l’Industrie d’Epinal a permis d’actualiser le diades communes gnostic du SCoT sur l’évolution du commerce.du Le SCOT constat est fait d’une diminution de 7 % des comLes GMS à l’échelle merces de détail (moins de 300 m2) entre 2004 et Légende 2010.

Dans le mêmedu temps, le nombre de Grandes des communes SCOT et Moyennes Surfaces supérieures à 300 m2 (GMS) du SCOT a progressé de 17 %. En surfaceCommunes de vente, la proLégende gression est encore plus forte (20 %).

Carte n°7 : Les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) à l’échelle des communes du SCoT

des communes du SCOT En nombre d'établissements 5 communes Type de GMSsont du SCOT Cesdes grandes et moyennes surfaces

localiEn m²de de surfaces de vente sées à1085 % dans le périmètre la Communauté Légende d’ALégende gglomération d’Epinal. La moitiéCommerces se situe dans de 300 à 999 m² Communes du SCOT laType villeded’Epinal.

GMS

Nombre

Communes Communes du du SCOT SCOT En m² de surfaces de vente de GMS Communes du SCOT

Commerces de plus de 1 000m²

Commerces de 300 à 999 m²

1

EPINAL En nombre d'établissements 11 Charmes 10 1 En 55 En nombre nombre d'établissements d'établissements Armature urbaine du SCOT En nombre d'établissements 5 Arches 10 10 EPINAL Ville centre de GMS 10 Girancourt

5

Type

Armature urbaine du SCOT Nombre Nombre de de GMS GMS Nombre de GMS Commerces de plus de 1 000m²

Bourg-centre En m² de surfaces de vente Charmes

Type Type de de GMS GMS

Arches Pôle de Type de GMS Commerces de 300 à proximité 999 En m² surfaces de vente En m² de de surfaces dem² vente En m² de surfaces de vente Communes Girancourt Commerces de Commerces de 300 300 àà 999 999 m² m² Commerces de plus de 1 000m² Commerces de 300 à 999 m² Commerces Commerces de de plus plus de de 11 000m² 000m² Armature urbaine du SCOT Commerces de plus de 1 000m²

30 Ville centre EPINAL Charmes

Armature Armature urbaine urbaine du du SCOT SCOT Armature urbaine du SCOT Bourg-centre

Ville centre

Bourg-centre Pôle de proximité Communes

Thaonles-Vosges

1

Chavelot Charmes Charmes

66 6 1

Evauxet-Ménil

GOLBEY

5

2

6 1

Girecourt- Chavelot 4 sur-Durbion

Thaonles-Vosges

Charmes

4

66 6

4

Nomexy

11 1 Girancourt

11 1

Chantraine

12 4 1

Nomexy Nomexy

22

1

Jeuxey Deyvillers Girancourt

Chantraine

EvauxEvauxThaon1 et-Ménil et-Ménil les-Vosges Evauxet-Ménil 5

4

1

12

GOLBEY

Charmes

5

2

Nomexy

Evauxet-Ménil

6

1

Nomexy

Evauxet-Ménil

1

46

1

1 Aydoilles

Girecourtsur-Durbion EPINAL

© Sources statistiques: Inventaire CCI - Mars 2010 - Réalisation : SCoT des Vosges Centrales

Légende

1

6 1

1

6

Charmes

6

Nombre de GMS

L’inventaire dedulaSCOT CCI fait état de 139 GMS. 93 comCommunes 1 comprise entre merces ont une surface de vente Les GMS 300àetl’échelle 1000 m2 et 46 commerces5disposent de plus En nombre d'établissements 2 Nombre demGMS de 1 000 dont 5 hypermarchés et 8 supermardes communes duàSCOT 10 Les19GMS l’échelle chés.

GMS sont implantées en centre ville.

Les GMS à l’échelle

Charmes

6

22

GirecourtGirecourt1 Xertigny sur-Durbion Girecourt1Arches 1 1 sur-Durbion sur-Durbion 1 2 Pouxeux 11 Bains2 44 5 12 1 121 les-Bains Chavelot 1 Xertigny 4 12Chavelot 4 12 Aydoilles Deyvillers Deyvillers ChavelotGOLBEY 4 Jeuxey Jeuxey GOLBEY 1 3 2 46 1 Deyvillers 1 Chantraine 44GOLBEY12 12Jeuxey 44 11 1Aydoilles Aydoilles 1 1 Bains4 12 4 46 46 Girancourt 22 Aydoilles les-Bains Chantraine Chantraine EPINAL 46 0 2,5 5 11 Chantraine 1 1 22 Girancourt Girancourt 3 22 1 EPINAL EPINAL Arches 1 Girancourt 22 1 11 EPINAL 1 1 Pouxeux 1 Arches 1Arches 11 11 0 2,5 5 10 km Arches 1 1 Pouxeux Pouxeux

Nomexy

2

ThaonThaonles-Vosges les-Vosges 12 ThaonChavelot 4 55 22les-Vosges GOLBEY Jeuxey Deyvillers

Xertigny

1 Bainsles-Bains

2

Pouxeux Xertigny Xertigny

11 Xertigny 22 1 2

E

AXE I : L’ACCUEIL DES ENTREPRISES EN COHÉRENCE AVEC LES ATOUTS DU TERRITOIRE

ZAC Jeuxey © SCoT des Vosges Centrales

Un bon niveau d’équipement commercial Les deux tiers des grandes et moyennes surfaces établissements de plus de 1000 m2 de surface de sont situées dans des zones d’activités éconovente. Toutefois la question se pose de savoir s’il miques mais seulement trois de ces zones sont faut prévoir de nouvelles zones commerciales au spécialisées uniquement dans le commerce : les regard bon niveau d’équipement existant qui Emprise commerciale du SCOT sur le département desduVosges Terres Saint Jean à Epinal, la Fougère à Chavelot attire une clientèle bien au-delà des frontières et l’ensemble autour de Carrefour à Jeuxey. La loi du périmètre du SCoT. Cette offre de diversité Légende permet au SCoT de prévoir un document d’amépermet d’échapper à l’emprise de l’agglomération Part des dépenses effectuées par les habitants Département des Vosges nagement commercial de localisation des nancéenne. d’unezones zone d’étude X dans les commerces du SCOT Découpage étude CCI : cantons assimilés [ 5 ; 10 [ commerciales qui accueilleront les nouveaux [ 10 ; 20 [

Territoire du SCOT des Vosges Centrales

en %

[ 35 ; 50 [

[ 50 ; 60 [

27 %

Rambervillers

Mirecourt

18 % Bruyères Brouvelieures

64 %

Vittel

41 %

9% Emprise commerciale du SCOT sur le département des Vosges Dompaire

9%

Corcieux

32 %

Légende

Découpage étude CCI : cantons assimilés

[ 5 ; 10 [

Territoire du SCOT des Vosges Centrales

[ 10 ; 20 [ [ 20 ; 35 [ 0

15

12 %

en %

11,6 %

Plombièresles-Bains

[ 35 ;3050 [ km [ 50 ; 60 [

[ 5 ; 10 [ [ 10 ; 20 [

Remiremont et son habitants agglomération

Part des dépenses effectuées par les d’une zone d’étude X dans les commerces du SCOT

Département des Vosges OT sur le département des Vosges

Part des dépenses effectuées par les habitants d’une zone d’étude X dans les commerces du SCOT

Gérardmer

Darney Monthureux

10 % 9% Saulxuressur-Moselotte

© Sources : Enquête comportements d’achats - CCI 2010 - Réalisation : SCoT des Vosges Centrales

20 ; 35 [ Carte n°8 : Emprise commerciale[du SCoT sur le département des Vosges

en %

[ 20 ; 35 [

27 %

[ 35 ; 50 [

Rambervillers

[ 50 ; 60 [

Mirecourt

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Flash info n°5 dédié à l’Urbanisme commercial Accès direct depuis la page d’accueil

18 % 27 %

Rambervillers

Vittel

9%

64 % Dompaire

Bruyères Brouvelieures

41 %

31

AXE I : L’ACCUEIL DES ENTREPRISES EN COHÉRENCE AVEC LES ATOUTS DU TERRITOIRE

Découverte des espaces naturels à vélo et à pied Le Pays d’Epinal Cœur des Vosges a développé pour le compte des collectivités locales de nombreuses activités sportives et touristiques autour du vélo avec notamment l’aménagement de la véloroute-voie verte Charles-letéméraire (NantesBudapest), le long du canal des Vosges, et la constitution d’un réseau de pistes VTT d’une longueur totale de 1300 km reliant notamment les Forts de la ceinture militaire d’Epinal. Des manifestations sportives sont régulièrement organisées dont un grand rassemblement annuel « la Téméraire ». Des projets de « Maisons du Vélo » sont en cours dont une déjà réalisée à Bouzey en 2011 et une autre prévue en 2015 au port d’Epinal. Ce sont des lieux d’accueil du public, avec des sanitaires et la possibilité de louer des vélos ou de les nettoyer.

32

Pour en savoir plus : www.pays-epinal-sport.com

Un Pays d’Art et d’Histoire Concernant le volet culturel, le Pays d’Epinal a récemment été labellisé Pays d’Art et d’Histoire par le ministère de la Culture et de la Communication. Plusieurs actions d’animation sont réalisées, notamment des visites guidées et les Dîners Insolites du Patrimoine. Pour aller plus loin, il est envisagé de créer un Centre d’Interprétation Architecturale et du Patrimoine en partenariat avec la BMI d’Epinal-Golbey.

Cet établissement pourra mieux faire connaître les richesses patrimoniales du territoire au grand public.

Pour en savoir plus : www.lesmerveilleusesetinsolites.com

© Jean-François HAMARD - Pays d’Epinal Coeur des Vosges

Développement touristique

Les intercommunalités et les communes ont également développé de nombreux aménagements de circuits pédestres. Elles ont également procédé à des projets de mise en valeur de l’eau avec, par exemple, une halte nautique à Thaon ou la mise en valeur du lac de Bouzey (aménagement de plages, d’aires de stationnement, sentiers pédestres du tour du lac avec panneaux pédagogiques).

Dîner Insolite à Rambervillers

© Christophe VOEGELE - Pays d’Epinal Cœur des Vosges

Halte VTT de Bouzey

L’apport du Pays d’Epinal Cœur des Vosges...

AXE I: L’ACCUEIL DES ENTREPRISES EN COHÉRENCE AVEC LES ATOUTS DU TERRITOIRE Promotion du bois de hêtre en construction © Jean-François HAMARD - Pays d’Epinal Cœur des Vosges

Le soutien de la filière bois...

L’écoparc de la Green Valley

Dans le cadre de la valorisation de la forêt et du bois, le Pays d’Epinal est en cours d’élaboration d’une charte forestière, centrée sur la promotion du matériau bois, dans le cadre d’une sylviculture dynamique. Cette charte s’accompagne de la création de la marque Terres de Hêtre, destinée à mettre en avant le bois de hêtre issu des forêts vosgiennes. Les intercommunalités s’engagent pour faciliter l’accueil d’entreprises de la filière bois. Par exemple, la Communauté de Communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle soutient un projet dans une ancienne usine de tréfilerie à Hadol, retenue comme site pilote dans l’étude du SCoT pour la prévention des friches industrielles.

La Communauté d’Agglomération d’Epinal soutient l’installation d’entreprises, notamment celle des filières bois-écoconstruction et de l’image, grâce à sa société d’économie mixte qui lui permet d’entrer au capital ou d’apporter une avance en compte courant. De plus, elle développe un projet de grappes d’entreprises autour de la valorisation du bois et des éco-matériaux labellisé par la DATAR. Un premier développement s’est effectué à Golbey par l’accueil d’entreprises de la filière bois dans le site de la papeterie Norske Skog. Cette initiative a permis une densification de l’occupation de ce site industriel et la mutualisation d’équipements et de services comme la desserte ferroviaire et la chaufferie bois. Un développement est prévu à Chavelot par le prolongement de ce site dans un écoparc de 34 hectares à court terme et 60 hectares d’ici 15 ans, classé comme site économique d’intérêt régional au SCoT.

© Jean-François HAMARD - Pays d’Epinal Coeur des Vosges

Pour en savoir plus : www.terresdehetre.com

© Ville d’Epinal, service communication

La Charte forestière et le Pôle d’excellence rurale consacrés au Hêtre

Pour en savoir plus : www.agglo-epinal.fr

33

AXE I : L’ACCUEIL DES ENTREPRISES EN COHÉRENCE AVEC LES ATOUTS DU TERRITOIRE

L’expérience des autres pour aller plus loin...

De l’écoparc à la valorisation des friches industrielles

Une démarche environnementale pour les grands sites économiques d’intérêt régional

En 2009, puis en 2011, le Syndicat a organisé des visites de sites économiques dans les Vosges, en Alsace et en Autriche où une démarche de réflexion avait été engagée sur la qualité urbanistique et le respect de principes de développement durable (bonne intégration urbaine et paysagère, respect du milieu naturel, gestion de l’eau, utilisation d’énergies renouvelables, etc...).

Le Conseil Général des Vosges s’est engagé dans la création d’un parc d’activités de 52 hectares dans le cadre d’une démarche PALME (Parc d’Activités Labellisé pour la Maîtrise de l’Environnement) en partenariat avec la Communauté de Communes de la Fave et la Meurthe. La prise en compte des questions environnementales en amont de tous les aménagements s’est traduite par : • •

•

Parc d’Activité de Remomeix

© SCoT des Vosges Centrales

© Conseil Général des Vosges

34

•

la conservation d’un cours d’eau et d’une zone humide (2,8 hectares),

la recherche de biodiversité dans l’aménagement des espaces verts, l’entretien différencié des espaces (choix de végétaux avec de longs cycles pour limiter l’entretien)

l’installation d’une voirie structurante définitive (5 hectares de voiries) et de pistes cyclables en terre du Valtin,

un dispositif de concertation avec un comité de pilotage (élus, associations, techniciens), avec à terme la poursuite de la mise en place du Système de Management Environnemental, la Charte PALME, la Certification ISO 14001 en cours et l’intervention d’un architecte-conseil pour guider les projets d’installation des entrepreneurs.

AXE I : L’ACCUEIL DES ENTREPRISES EN COHÉRENCE AVEC LES ATOUTS DU TERRITOIRE Zone économique de Raves © SCoT des Vosges Centrales

La petite zone économique de Raves (Vosges) : L’insertion environnementale est aussi possible à petite échelle Pour maintenir le tissu local d’artisans et de petites entreprises, les élus de la Communauté de Communes du Val de Galilée ont souhaité s’engager dans le développement d’une petite zone artisanale de 3 hectares. Le choix de la localisation de la zone s’est porté sur la commune de Raves entre le centre du village et son hameau de Ginfosse.

L’aménagement de ce petit secteur contribue à la cohérence du village et améliore l’image du territoire perçue depuis la RN59 grâce à :

•

© SCoT des Vosges Centrales

•

l’organisation des modes d’implantation du bâti sur les parcelles privées dans le règlement du lotissement, un traitement végétal homogène des fronts de parcelles, la protection et la valorisation du fond de vallée…,

la réduction de la vitesse de circulation à proximité de la zone par l’aménagement d’une voie de desserte et l’implantation d’un cheminement piétonnier pour permettre aux enfants du hameau de se rendre à l’école,

la mutualisation de l’usage de la salle communale (salle de séminaires et de réunions pour les entreprises, parking commun).

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : EVENEMENTS / Voyages d’études

Conception de la ZAE : cabinet VERDIER TAPPIA

© SCoT des Vosges Centrales

•

35

AXE I : L’ACCUEIL DES ENTREPRISES EN COHÉRENCE AVEC LES ATOUTS DU TERRITOIRE

L’expérience des autres pour aller plus loin...

Reconversion économique et touristique d’une friche industrielle à Wesserling dans le Haut-Rhin Le Parc de Wesserling s’étend sur une superficie de 70 hectares dont 17 hectares pour le château et ses dépendances, 24 hectares d’usines de l’industrie textile et 29 hectares de prés et d’étangs.

Il constitue l’héritage d’un passé industriel qui a été un des fleurons de l’empire textile Boussac. La Manufacture a définitivement fermé ses portes en 2003. Depuis 2004, la Communauté de Communes de Saint-Amarin en partenariat avec le Conseil Général du Haut-Rhin développe un projet intercommunal pour redonner un attrait économique et culturel au site de Wesserling afin qu’il soit un moteur de développement durable pour le fond de la vallée.

Le parc patrimonial et économique de Wesserling 36

La Communauté de Communes encourage l’implantation d’ une centaine d’entreprises qui représentent un potentiel de 250 personnes grâce à : • la valorisation patrimoniale et touristique avec notamment la mise en valeur des jardins et la création d’un musée du textile,

• la valorisation économique grâce à la création d’un grand hôtel d’entreprises de 35 000 m2 (pépinière d’entreprises, locaux industriels et artisanaux, ateliers d’artistes…).

Pour en savoir plus : ww.parc-wesserling.fr

AXE I : L’ACCUEIL DES ENTREPRISES EN COHÉRENCE AVEC LES ATOUTS DU TERRITOIRE Rhomberg’s Fabrik, Dornbirn. © SCoT des Vosges Centrales

« Pour en finir avec la zone : quelle architecture pour le paysage des espaces d’activités » en Loire Atlantique ?

Mixité fonctionnelle dans une friche industrielle dans le Vorarlberg…

Lors d’une conférence en février 2013, Patrice Métivier, urbaniste nantais, a présenté le concours d’idées organisé en 2010 par le CAUE de Loire Atlantique, intitulé « Pour en finir avec la zone : quelle architecture pour le paysage des espaces d’activités ? » qui a donné lieu à l’édition d’un guide. L’intention était de faire émerger des réponses innovantes et évolutives pour que le développement local puisse rimer avec la qualité des paysages et de l’environnement. Le lauréat du 1er prix fait évoluer une zone économique en zone d’activité, d’agriculture et d’habitation par la densification des parcelles existantes, l’implantation sur les pourtours de bureaux et de logements, et la création d’espaces verts centraux mutualisés pour des usages récréatifs et conviviaux (potagers, lieux de pique-nique et de jeux, circulation douce).

Le site de la Rhomberg’s Fabrik à Dornbirn, friche industrielle de 6,6 hectares, située en milieu urbain a été requalifié en quartier multifonctionnel accueillant de l’habitat, un centre culturel, des commerces, un restaurant, des services (cabinet médical, avocats…), un supermarché. Ce dernier participe activement au développement local en assurant la promotion des produits locaux par des campagnes de publicité et l’affichage sur le ticket de caisse de la part de dépenses correspondant aux produits de la région.

Lauréats 1e prix : GUITTENY Yann LEROUX Gaël

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : EVENEMENTS / Voyages d’études

Mixité fonctionnelle dans une friche 37

CA EPINAL Châtel-sur-Moselle 01 - Hôpital local Darnieulles-Uxenay 02 - Ancienne zone SNCF Epinal 03 - Garage Anotin 04 - Illôt urbain La Vierge 05 - Bâtiment/entrepôts menuiserie 06 - Illôt urbain arrière cour 07 - Immeuble dégradé - rue Haxo 08 - Ancien garage Opel & imprimerie 09 - Centre des 4 nations 10 - Ancienne chocolaterie 11 - Illôt urbain pied de coteau 12 - Centre hospitalier 13 - Lycée agricole Razimont 14 - Alcée & Kart 15 - Bragard Champ du Pin 16 - Serman 17 - Imprimerie Flash & Tricotel Golbey 18 - Caserne HAXO 19 - CNIM 20 - Garage CITROËN 21 - Compagne Pétrolière de l’Est 22 - Bricorama Les Forges 23 - Station-service, atelier Longchamps 24 - Bâtiment, Parisot Nomexy 25 - Tissage-filature-teinture-centrale thermique Thaon-les-Vosges 26 - BTT Uxegney 33 - Ancienne filature PERRIN Uzemain-Xertigny 28 - Ancienne usine CLÉMENT

Carte n°9 : Friches industrielles Les 46 sites recensés dans le territoire du SCoT des Vosges Centrales s’inscrivent dans deux entités paysagères : la valée de la Moselle (où l’on retrouve la majorité des sites), et le territoire de la Vôge. L’analyse dynamique a permis de faire ressortir 20 sites d’intérêt SCoT et dans l’objectif pédagogique de l’étude, 4 sites pilotes de « démonstration » ont été selectionnés.

01

Communauté de Communes Moyenne Moselle

02 03

Charmes

05

CC VôGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE Arches 39 - RPCT Archettes 40 - Ancien tissage Sarrazin 41 - Fabrique d’agglomérés Hadol 42 - Ancienne fécuterie Uriménil 43 - Ancienne fabrique de cordage Hadol-Xertigny 44 - Ancienne trèflerie Xertigney 45 - Ex-forge de la valléé de la Semouse 46 - Société fromagère

38

03

06 Portieux Vincey

Ubexy

04

Moselle

35 34

Châtel-sur-Moselle

10

35 Nomexy

36 Communauté d’agglomération d’Epinal Igney

37

Thaon-les-Vosges

Chavelot

CC Moyenne moselle Charmes 29 - Ancienne filature 30 - Brasserie & Supermarché Portieux 31 - Cristallerie Portieux-Vincey 32 - Filature et tissage Boussac Ubexy 33 - Abbaye Douvent ND de St. Joseph Vincey-Langley 34 - Tubes de Vincey CC Val de Vôge Bains-les-Bains 35 - Ancienne fabrique de meubles Fontenoy-le-château 36 - Brasserie 37 - Mathe, fabrique de cuillères Harsault 38 - Ancienne usine Peaudouce

20 friches industrielles d’intérêt SCoT

Uxegney

Golbey

28

29

38 11

Dogneville

ADP

33

Jeuxey

30

27 31 16 21 23 15 32 12 18 22 25 17 Les Forges 20 26 24 13 19 14

Deyvillers

EPINAL

Canal des Vosges

41 44 43

40

42 Arches

Charmois l’orgueilleux

Communauté de Communes Secteur Dompaire

39 La Vôge vers les Rives de la Moselle

44

Raon-aux-Bois

46

Xertigny Val de Vôge 07

Bains-les-Bains

Remiremont

45

08 09

Extrait du guide Réconquérir les friches et industrielles et urbaines

© SCoT des Vosges Centrales - Réalisation : VERDIER -TAPPIA / URBICAND

SITES D’INTERET SCOT les 46 sites retenus dans l’atlas

AXE I : L’ACCUEIL DES ENTREPRISES EN COHÉRENCE AVEC LES ATOUTS DU TERRITOIRE

L’apport du Plan Climat...

Un potentiel de friches industrielles à reconquérir...

L’expérience des autres a permis de prendre conscience des limites des grandes extensions de zones d’activités, de l’intérêt d’intervenir à petite échelle sur des projets de qualité bien maîtrisés et du potentiel foncier extraordinaire que recelait le patrimoine de friches industrielles.

Lors de l’élaboration du SCoT, la problématique des friches industrielles avait été peu mise en avant.

Or, la désindustrialisation de la région a laissé de nombreux bâtiments inoccupés préoccupant les élus des communes. En 2012, le Syndicat et l’Etablissement Public Foncier de Lorraine ont mandaté les cabinets Verdier-Tappia et Urbicand pour une étude stratégique sur le devenir des friches industrielles et urbaines à l’échelle de son territoire. Le portage d’une telle initiative par un SCoT a constitué une démarche innovante en Lorraine et a reçu pour cela le soutien financier de l’ADEME, de la Région Lorraine et du Conseil Général des Vosges.

La valorisation de sites d’activités existants permet en effet d’améliorer l’urbanisation existante dans les villages et les quartiers anciens, de limiter la consommation foncière en terrains agricoles, de réduire la pollution des sols et de limiter les déplacements en voiture.

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Guide : Réconquérir les friches et industrielles et urbaines Accès direct depuis la page d’accueil

Contenu du dossier sur la prévention des friches industrielles et urbaines :

•

Un atlas des friches industrielles et urbaines permettant de qualifier leur potentiel de mutabilité (46 sites, près de 200 hectares) sur la base d’une enquête communale : Les deux tiers de ces sites sont dans l’armature urbaine du SCoT et ils sont en général très accessibles (voir les cercles sur la carte n°7 ci-contre). Ils sont souvent situés dans la vallée de la Moselle à proximité des espaces prévus pour la création de zones d’activités.

•

Une stratégie d’intervention pour le SCoT sur une vingtaine de sites mis en avant pour leur intérêt majeur en terme de patrimoine et d’aménagement du territoire (localisation, accessibilité, etc.).

•

Un guide « reconquérir les friches industrielles et urbaines » : mode d’emploi à l’attention des communes et des intercommunalités à partir de l’exemple de quatre sites pilotes : Usines de Nomexy, Ancienne filature Boussac à Portieux, Ex-BTT à Thaon-les-Vosges, Ancienne tréfilerie de Conflandey à Hadol. Un relais d’information auprès des communes et des communautés de communes sur la démarche de valorisation des friches a été assuré par plusieurs réunions publiques.

39

AXE I : L’ACCUEIL DES ENTREPRISES EN COHÉRENCE AVEC LES ATOUTS DU TERRITOIRE

L’apport du Plan Climat...

Un potentiel de friches industrielles à reconquérir...

Potentiel foncier économique en extension et en renouvellement urbain en 2013 (en ha)

© SCoT des Vosges Centrales

Le foncier en friches industrielles ou urbaines équivaut à plus de 40 % du reste des surfaces prévues au SCoT pour la création ou l’extension des zones d’activités (situation 2013). C’est plus des deux tiers si l’on considère seulement les sites disponibles en 2006 ou prévus à court terme. Même s’ils sont grevés de servitudes plus lourdes que les terrains naturels ou agricoles en raison des pollutions fréquentes des sols, les terrains en friches constituent un potentiel valorisable disposant d’atouts urbanistiques non négligeables.

Le potentiel patrimonial des friches industrielles constitue un atout qui pourra être valorisé plus fortement, grâce notamment, à un accueil touristique et culturel d’envergure sous le label « Pays d’Art et d’Histoire » obtenu en 2013 par le Pays d’Epinal Cœur des Vosges.

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Flash Info n°6 & 7 : www.scot-vosges-centrales.fr Accès direct depuis la page d’accueil

40

Ancienne filature de Boussac, Vincey-Portieux © Jean-Marc VIRET - Pays d’Epinal Cœur des Vosges

Ancienne filature de Boussac, Vincey- Portieux © Jean-Marc VIRET - Pays d’Epinal Cœur des Vosges

Pour aller plus loin : Préserver l’emploi en adaptant la stratégie d’accueil des entreprises Enjeux • Recibler les capacités d’accueil des entreprises et mieux réutiliser le potentiel foncier de friches

• Poursuivre les efforts de mise en valeur du potentiel touristique

• Tirer parti des nouvelles technologies de communication

• Soutenir les activités agricoles et forestières et leurs nouvelles perspectives Limiter les choix de création ou d’extension de zones d’activités aux sites les plus attractifs L’évaluation de la consommation foncière au cours des dernières années a révélé l’important décalage entre les prévisions du SCoT et les besoins réels des entreprises. Il est devenu indispensable de recibler les moyens publics pour les concentrer sur les quelques sites réunissant le plus d’atouts. Dans le même temps, une attention serait à porter sur la requalification de certaines zones existantes qui le nécessitent pour éviter l’apparition de friches industrielles ou commerciales.

Réutiliser les friches industrielles ou urbaines pour accueillir des activités économiques L’environnement urbain, l’offre de services aux salariés et la bonne accessibilité par les transports collectifs sont des critères prépondérants dans les choix

de localisation des entreprises actuelles. Une cinquantaine d’hectares en friches au moins, particulièrement bien situés, pourraient être prioritairement requalifiés pour un nouvel usage économique, touristique et culturel, notamment sous le label « Pays d’Art et d’Histoire ».

Cette reconquête demandera un intense travail de mobilisation de tous les acteurs, notamment financiers, pour réaliser les travaux nécessaires d’adaptation, de rénovation et dans certains cas de dépollution de ces sites. D’ores et déjà, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine apporte un soutien à ce type de projet.

Préserver et développer l’activité touristique, agricole et sylvicole et leurs nouvelles perspectives La réduction des projets d’extensions urbaines et la réutilisation des friches industrielles à des fins économiques contribueront à pérenniser durablement les activités agricoles. La destination des terres ainsi épargnées en périphérie des villes pourrait être orientée pour consolider plus fortement l’économie agricole et sylvicole et valoriser les nouvelles perspectives, notamment l’agriculture périurbaine et les circuits courts de commercialisation.

41

AXE II : ADAPTER L’OFFRE D’HABITAT AUX BESOINS ET AUX EXIGENCES À VENIR Ce que dit le SCoT : La recherche d’une offre équilibrée Des objectifs de répartition par secteur géographique Le SCoT préconise un meilleur équilibre dans la répartition territoriale des logements neufs. Partant d’une hypothèse de croissance démographique volontariste de 8 % à l’horizon 2025, les besoins en logements sont estimés pour 20 ans en tenant compte de l’accueil des nouveaux arrivants, du desserrement des ménages, du renouvellement du parc vétuste mais aussi de la résorption du parc vacant. Cette estimation permet de définir les objectifs de constructions neuves et les besoins fonciers qui en découlent, c’est-à-dire les capacités d’urbanisation du SCoT à transcrire dans les documents d’urbanisme.

Pour assurer l’équilibre territorial, ces objectifs sont déclinés par grands secteurs géographiques (cf. carte n°10) avec des modulations en fonction des besoins en logements pour la période, définis comme suit : • la croissance démographique 8 % : 6% pour l’agglomération Epinal-Golbey, 7 % pour la Vôge, 10 % pour la Couronne et le Nord, • la résorption de logements vacants : 20 % des besoins pour Epinal-Golbey, 5 % pour la couronne, 10 % pour le Nord et 20 % pour la Vôge, • le desserrement des ménages en 2025 : 1,98 personnes par ménage pour EpinalGolbey, 2,30 pour le reste du territoire du SCoT (soit 2,17 pour le SCoT), • le renouvellement du parc vétuste : 6 % des besoins pour tous les secteurs.

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Une production de logements plus diversifiés • des formes d’habitats plus groupés (petits collectifs et logements accolés) selon les objectifs de : • 30 % dans les villages de moins de 1 000 habitants, • 40 % dans les villages de plus de 1000 habitants et les bourgs centres de la Vôge, • 50 % dans l’Agglomération Epinal-Golbey.

• une plus grande mixité sociale avec des objectifs de production de logements sociaux conventionnés publics ou privés à créer neufs ou dans le parc existant, calculés par rapport au total des logements neufs construits (cf. carte ci-contre) : • 10 % dans les villages de moins de 1 000 habitants, • 20 % dans les villages de plus de 1000 habitants, • 15 % dans l’Agglomération Epinal-Golbey.

Commune de Chantraine

© Jean-Marc VIRET - Pays d’Epinal Cœur des Vosges

Bourg centre d’Uriménil © Jean-Marc VIRET - Pays d’Epinal Cœur des Vosges

Un urbanisme plus regroupé (p. 14 du DOG)

Carte n°10 : Politique de l’habitat

Pour limiter l’étalement urbain, le SCoT préconise une urbanisation en épaisseur favorisant les bouclages de rues en arrière des rues principales et densifiant le tissu urbain pour limiter les extensions pavillonnaires. Il a défini des limites d’urbanisation dans le Plan d’Orientations Générales (demi-cercles roses) et impose des bandes inconstructibles de 100 mètres de part et d’autre de certaines routes qualifiées d’axes verts pour préserver la profondeur de vue sur les paysages.

Vers plus d’habitats groupés et plus de mixité sociale...

Objectif de croissance pour le logement social :

© SCoT des Vosges Centrales

15 %

20 %

10 %

Secteurs : Agglomération

Couronne

Nord

Vôge

Commune n’adhérant plus au SCoT

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Carte n°11 : Évolution démographique entre 2006 et 2010

Évolution démographique entre 2006 et 2010 Taux de variation annuel moyen de la population municipale < -1,5%

-1,5% à - 0,75% - 0,75% à 0%

0,75% à 1,5% > 1,5%

44

© SCoT des Vosges Centrales - Source : INSEE population municipale 2006 et 2010

0% à 0,75%

AXE II : ADAPTER L’OFFRE D’HABITAT AUX BESOINS ET AUX EXIGENCES À VENIR Commune de Portieux © Jean-Marc VIRET - Pays d’Epinal Cœur des Vosges

Constat : Une surprodution qui reflète l’inadaptation du parc de logements

© SCoT des Vosges Centrales

moyen/an

Agglo

+6%

+ 0,3%

+ 0,62%

Couronne

+10%

+ 0,5%

+ 0,66%

Nord

+10%

+ 0,5%

+ 0,36%

Vôge

+7%

+ 0,35%

+ 0,24%

Total SCoT

+8%

+ 0,4%

+ 0,06%

3,00 2,50 2,00

2,27 2,21

moyen/an

2,38 2,17

2006 - 2025

2,41 2,35

Objectifs SCoT

Nombre de personnes par ménage (estimation et réalité) 2,57 2,30

Secteurs

INSEE 2006 - 2010

Entre 2006 et 2010, la population a augmenté de 258 habitants à l’échelle du SCoT, soit 0,06%/an, ce qui reste inférieur au taux espéré par le SCoT de 0,4 %/an qui correspond aux 8 % sur 20 ans. Dans le même temps, les déséquilibres internes au territoire perdurent avec l’accentuation des pertes démographiques dans l’agglomération Epinal-Golbey tandis que la couronne conserve un dynamisme démographique légèrement supérieur à l’objectif du SCoT. Le desserrement des ménages s’est opéré à un rythme plus rapide que prévu qui permet de se rapprocher des densités d’occupation de logements prévues par l’INSEE pour 2025.

2,06 1,99

Au bout de six ans, s’achève le report des capacités d’urbanisation dans les documents d’urbanisme selon la méthode préconisée par le SCoT. La réduction des zones à urbaniser a demandé un fort engagement politique aux élus vis-à-vis de leurs administrés en raison des conséquences potentielles du changement de classement sur la valeur des biens immobiliers. Les bénéfices attendus collectivement devraient largement compenser les inconvénients des intérêts particuliers. Toutefois, il est encore trop tôt pour en mesurer les effets sur le territoire car la construction neuve durant les années récentes a été, pour l’essentiel, encore régie par les anciens documents d’urbanisme.

Stabilité démographique et persistance du déséquilibre territorial

2,12 1,98

Un effort de resserrement des zones à urbaniser dans les documents d’urbanisme

Estimation 2005

1,50

Hypothèse SCoT 2025 2006

1,00

2010

0,50 0,00 Epinal Golbey

Hors Epinal Golbey

SCoT

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AXE II : ADAPTER L’OFFRE D’HABITAT AUX BESOINS ET AUX EXIGENCES À VENIR

Constat : Une surproduction qui reflète l’inadaptation du parc de logements Une production de logements neufs supérieure aux besoins quantitatifs Un pic de construction neuve de logements a été atteint en 2006, suivi d’un très fort ralentissement au court de la seconde moitié des années 2000 (cf. graphe ci-dessous). Malgré cette forte diminution de la construction, la production de logements neufs a été supérieure aux besoins prévus par le SCoT durant cette période alors que la population est restée quasiment stable. La production sur cinq ans équivaut à près des deux tiers des besoins prévus sur 10 ans en excluant les logements reconstruits dans le Programme de Renouvellement Urbain (PRU) qui concerne essentiellement l’agglomération Epinal-Golbey. Cette évolution traduit les effets d’une mobilité résidentielle facilitée par la détente du marché du logement.

Un tiers des ménages n’occupait pas en effet le même logement, il y a 4 ans. Outre les déplacements de population sur le territoire, l’abondance de l’offre a également facilité la décohabitation des ménages et la satisfaction de besoins plus qualitatifs. Il est à garder en mémoire, que durant cette période de 2006 à 2010, les mesures préconisées par le SCoT n’ont été effectives que dans un nombre limité de PLU, ce qui en réduit la portée.

Le bilan des formes urbaines produites est plus difficile à réaliser. Toutefois, l’analyse des statistiques de la construction neuve révèle une tendance à un habitat collectif très dominant pour l’agglomération Epinal-Golbey et les bourgs centres avec une propension toujours forte d’habitat individuel dans les autres communes.

Une forte mobilité résidentielle

46

© SCoT des Vosges Centrales - sources : base de données SITADEL, DDT des Vosges

Logements commencés : comparaison par intercommunalités

AXE II : ADAPTER L’OFFRE D’HABITAT AUX BESOINS ET AUX EXIGENCES À VENIR

Lotissement en construction, Dogneville © Jean-Marc VIRET - Pays d’Epinal Cœur des Vosges

Moins de logements conventionnés que prévus

Importante vacance et vétusté du parc de logements existants

Les objectifs de production de logements conventionnés ne sont atteints que pour l’agglomération Epinal-Golbey, à hauteur de 15 % de la construction neuve, en excluant le renouvellement urbain (PRU) mais pas dans les autres catégories de communes :

Le SCoT préconise une réduction du parc de logements vacants. Malheureusement, la tendance spontanée a accentué la progression du phénomène de vacance avec l’apparition de près de 900 nouveaux cas, soit une augmentation de plus de 20 % sur un stock de 5 000 logements en 2010.

En volume, le stock de logements vacants est très important dans la ville d’Epinal mais les taux de vacance progressent dans toutes les intercommunalités. C’est ainsi que l’augmentation globale du parc de logements résulte aussi d’une part accrue de logements vacants entre 2006 et 2010 (cf. graphe ci-contre).

La vacance exprime l’inadaptation qualitative du parc de logements existants qui est un des facteurs de mobilité résidentielle des ménages.

Or, le parc existant devient moins attractif car il est plutôt ancien avec 67 % des constructions datant d’avant 1975 et 35 % antérieures à 1948. Il en résulte d’importants besoins de réhabilitation, notamment d’isolation thermique.

•

communes de plus de 1000 habitants : 15 % au lieu des 20 % prévus,

communes de moins de 1 000 habitants : 6 % au lieu des 10 % prévus.

Il est à noter la montée de la part des logements existants privés conventionnés et la diminution des logements publics neufs dans la production de nouveaux logements conventionnés.

•

Taux de variation moyen /an par catégorie de logements rapporté au parc total de logements 1,13% 0,96%

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Flash Info n°4 directement accessible en page d’accueil et onglets : Observatoire / Habitat

0,89% 0,71%

© SCoT des Vosges Centrales

0,40%

0,12% -0,06% Total logements

Résidences principales

Logements vacants

1999 - 2006

2006 - 2010

0,02%

Résidences secondaires

Augmentation du parc de logements vacants 47

Carte n°12 : La consommation foncière pour l’habitat dans les Vosges Centrales

476 ha entre 2001 et 2010

48

Soit 52 ha en moyenne annuelle

© SCoT des Vosges Centrales

(selon les fichiers MAJIC des services fiscaux)

AXE II : ADAPTER L’OFFRE D’HABITAT AUX BESOINS ET AUX EXIGENCES À VENIR

Constat : Une surproduction qui reflète l’inadaptation du parc de logements Une difficile maîtrise de l’étalement urbain Les conditions locales de marché de l’habitat ont favorisé la poursuite de l’étalement urbain. Une première mesure de la surface résidentielle, appelée « la tâche habitat » dans les Vosges Centrales, révèle une consommation foncière dédiée à l’habitat de l’ordre d’une cinquantaine d’hectares par an en moyenne entre 2001 et 2010 (cf. carte n°12 ci-contre).

Entre 2006 et 2010, une partie seulement de la construction neuve s’inscrit à l’intérieur des enveloppes urbaines des villes et des villages alors qu’il reste encore des dents creuses disponibles, comme cela a été mis en évidence à l’échelle du SCoT par Vincent Grandjean, stagiaire en Master 2 de l’Université du Mans. Or, une grande part des logements neufs hors agglomération Epinal-Golbey est localisée dans de nouvelles extensions urbaines.

Cet étalement urbain est préjudiciable à la pérennité de l’activité agricole mais il apporte aussi de nombreux désavantages aux communes et aux habitants. Il implique des surcoûts d’aménagement foncier aux communes rurales tandis que les équipements publics et les réseaux d’infrastructures ne sont pas utilisés au maximum de leur capacité dans les agglomérations urbaines existantes. Il impose aussi aux habitants de nombreux déplacements coûteux en voitures individuelles pour aller travailler et s’approvisionner.

Même si les préconisations du SCoT devraient commencer à impacter le fonctionnement du marché foncier, il semblerait que les capacités prévues aient été malgré tout surdimensionnées, car fondées sur une hypothèse de croissance démographique trop favorable. Or, la tendance récente a révélé une quasi-stabilité démographique et une suroffre quantitative en logements qui a généré de la vacance dans les quartiers urbains et les cœurs de village, bien pourvus en équipements et services.

Avec la loi pour l’accès au logement et la rénovation de l’urbanisme (ALUR), le SCoT doit contenir une analyse de potentiel de densification. Il peut aussi imposer préalablement à toute ouverture à l’urbanisation d’un nouveau secteur (Art. L. 122-1-5 du code de l’urbanisme) : • l’utilisation de terrains situés en zone urbanisée sous certaines conditions,

• la réalisation d’une étude de densification des zones déjà urbanisées,

• la subordination de l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones à leur desserte par les transports collectifs, à des critères renforcés et performants énergétiques,

• la réalisation d’une étude d’impact.

(Art. L. 122-1 du code de l’environnement).

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AXE II : ADAPTER L’OFFRE D’HABITAT AUX BESOINS ET AUX EXIGENCES À VENIR

L’expérience des autres : vers des écoquartiers...

Un premier voyage d’étude effectué en Alsace en 2008 portait sur le thème des extensions urbaines. Des visites en Suisse en 2010 et en Autriche en 2011 ont permis d’élargir les observations à des projets de rénovations et de réhabilitations d’habitat existant. Ces actions ont été menées en partenariat avec l’Association des Maires des Vosges et le CAUE des Vosges.

A Niederhergheim... le devenir des espaces publics L’expérience de Niederhergheim, village de 1 000 habitants a montré comment pouvaient évoluer les espaces publics au fil du temps dans trois tranches successives avec le même plan de composition et le même règlement. Une banalisation s’observe au fil du temps car la volonté politique initiale se perd, d’abord avec le renoncement à la présence d’un urbaniste conseil, puis lors d’un changement d’équipe municipale. L’accompagnement humain reste irremplaçable malgré tous les efforts portés à la conception de plans ou de règlements.

© SCoT des Vosges Centrales

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : EVENEMENTS / Voyages d’études

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AXE II : ADAPTER L’OFFRE D’HABITAT AUX BESOINS ET AUX EXIGENCES À VENIR Lotissement des Coccinelles © G -studio KLEIN - BAUMANN

Lotissement des Coccinelles à Sainte-Croix-aux-Mines : une démarche peu ordinaire

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© G -studio KLEIN - BAUMANN

Sur une ancienne friche industrielle située derrière la gare dans un périmètre de protection d’un monument historique, ce projet particulièrement innovant est remarquable sur de nombreux points : montage juridique original permettant à la commune de réaliser ce projet sans en être propriétaire, optimisation de l’utilisation du sol pour créer 6 maisons sans espace résiduel, (parcelles de 250 à 300 m2, soit 23 logements/hectare), évolutivité des maisons en fonction du cycle de vie des ménages, construction en bois, isolation en ouate de cellulose et performance énergétique (standard BBC, panneaux solaires, poêles à granulés), réalisation de noues pour une meilleure gestion de l’eau, réduction des voiries et dessertes par une piste cyclable à l’arrière des maisons qui permet des connexions au centre du bourg et vers les autres lotissements.

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© SCoT des Vosges Centrales

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Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : EVENEMENTS / Voyages d’études

© G -studio KLEIN - BAUMANN

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AXE II : ADAPTER L’OFFRE D’HABITAT AUX BESOINS ET AUX EXIGENCES À VENIR

L’expérience des autres : vers des écoquartiers...

Arlesheim en Suisse : comment allier urbanisme et économie d’énergie ?

L’articulation d’un « Plan Energie » et des documents d’urbanisme

La petite ville suisse d’Arlesheim de 8 800 habitants, au sud de Bâle, s’est engagée dans une démarche globale de développement urbanistique durable (bonne intégration urbaine et paysagère, respect du milieu naturel, gestion de l’eau, utilisation d’énergies renouvelables, etc.).

La commune a défini les grands axes de sa politique énergétique dans son « Plan Energie » en 2009 et elle souhaite réviser ses documents d’urbanisme pour y intégrer des préconisations énergétiques.

L’efficience énergétique se traduira dans un plan territorialisé qui s’imposera aux plans de quartiers et aux autorisations de construire.

Depuis 1996, la politique énergétique de la ville vise à stabiliser le niveau de consommation des énergies fossiles à celui de 1990 et à développer les énergies renouvelables locales. Le bilan carbone montre que la consommation énergétique globale a diminué de près de 5 % entre 1995 et 2004 et que la consommation de fuel s’est réduite de 13 %. La production d’énergie renouvelable a doublé depuis 1995 . Il s’agit à 65 % de l’énergie-bois.

La Ville d’Arlesheim est labélisée « Cité de l’Energie » depuis 2004 Le Label suisse « Cité de l’énergie » est une distinction pour les communes qui réalisent concrètement une politique communale durable en matière d’énergie, de trafic et d’environnement en concertation avec les entreprises et les citoyens. Il se rapproche du label européen de même nom, décliné en France sous l’appellation de label Cit’ergie. www.citergie.ademe.fr

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Les principes de courte distance domicile-travail et de bonne desserte par les transports doivent guider les extensions urbaines. Ces dernières seront soumises aussi à une étude énergétique pour recourir aux sources d’énergies locales (bois, biogas, géothermie, énergie solaire) et récupérer la chaleur rejetée, par les usines et les équipements publics. Une utilisation optimale des sols en fonction des possibilités d’approvisionnement en énergie sera recommandée à l’échelle de la parcelle (ex : réseau de chaleur « eau » : le long de la rivière Birs (zone industrielle), réseau de chaleur « bois » : les quartiers de la place de la cathédrale, de Hoffmatt, de Gerhenlatt...).

Par ailleurs, plusieurs réhabilitations de bâtiments publics et de nouvelles constructions ont été réalisées selon le standard suisse Minergie, proche du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) français.

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : EVENEMENTS / Voyages d’études

Quartier « In der Schappe», Arlesheim © SCoT des Vosges Centrales

Quartier d’habitat « In der Schappe » Obere Widen (Arlesheim, Suisse) Le plan masse a repris celui de l’usine, le schéma des voiries a été en partie conservé et les formes urbaines ont été étudiées pour réduire le vis-àvis dans les jardins et les terrasses. L’ancienne cantine industrielle datant de 1834 a été réhabilitée en bureaux et en salle de réunion pour être louée à une société de graphisme. Un ancien moulin réhabilité est transformé en équipement public. L’espace est entièrement piétonnier et ouvert vers les berges de la rivière Birs en contrebas, le long de laquelle est aménagé un cheminement cyclable et piétonnier. Une aire de jeux pour enfants a été installée. Chaque entrée de bâtiment collectif dispose d’un abri à vélos.

Dans la partie en lotissement, l’espace public est délimité de l’espace privé par des abris de jardin et des écrans végétaux. Par ailleurs, la Ville d’Arlesheim étudie un projet de renaturation des bords de la Birs qui constitue une coulée verte pour le sud de l’agglomération de Bâle.

© SCoT des Vosges Centrales

Le Programme de l’opération comprend deux bâtiments neufs de 96 logements collectifs (T2 à T5) et trois séries de 72 maisons groupées en bandes en matériaux bois, construites selon le standard suisse d’économie d’énergie Minergie.

© SCoT des Vosges Centrales

Cette opération de rénovation a transformé en 1999 un ancien site industriel en site d’habitat groupé totalement interdit aux voitures qui sont garées en sous-sol pour libérer l’espace aérien. A la fermeture d’une des usines sur le lieu dit « in der Schappe », un promoteur privé a racheté la propriété pour démolir les bâtiments avec l’intention d’y installer une grande surface commerciale. Les habitants de la commune se sont opposés au projet. La commune d’ Arlesheim a engagé une procédure de plan de quartier en concertation avec les habitants et a modifié le plan d’affectation des zonages sur la base d’un nouveau projet dédié à l’habitat.

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AXE II : ADAPTER L’OFFRE D’HABITAT AUX BESOINS ET AUX EXIGENCES À VENIR

L’expérience des autres : vers des écoquartiers...

Le Vorarlberg en Autriche…

Autopromotion en habitat groupé à Wolfurt…

Le Vorarlberg en Autriche, est un territoire précurseur en matière de développement durable, notamment porteur d’éco-construction, d’écomatériaux, où une filière bois a pu être mise sur pied grâce à un partenariat dynamique entre les élus, les maîtres d’ouvrages, les architectes et bureaux d’études, les maîtres d’oeuvre et les entreprises du bâtiment et de la forêt. Il a été primé comme l’une des régions les plus innovantes d’Europe en 2006.

Un voyage de trois jours a été organisé du 6 au 8 juillet 2011 avec l’appui logistique de l’Association des Maires des Vosges et le soutien financier de l’ADEME, de la Région Lorraine et du FEDER dans le cadre du Plan Climat.

La résidence « Frülingstrasse » de sept logements groupés avec jardin individuel a été réalisée en 2006 sur une parcelle de 2 000 m2 en autopromotion, ce qui a permis de mutualiser les coûts de conception et d’achat du foncier. Les constructions en bois occupent une surface de 574 m2 et respectent le standard de maison passive. La consommation en chauffage est de 17 kWh/m²/an, pour un chauffage au bois (électricité, eau chaude comprise).

La surface habitable est de 120 m2 par logement, plus des locaux communs (caves, buanderies, locaux techniques, chaudière commune). Les toitures sont en partie végétalisées. L’accessibilité au site est multimodale (voitures, vélos, sentiers piétonniers).

Résidence «Frülingstrasse », Wolfurt (Autriche) © SCoT des Vosges Centrales

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Quartier Vauban Fribourg © SCoT des Vosges Centrales

Réhabilitation au standard passif d’un immeuble à Dornbirn…

Sensibilisation des habitants au thème des écoquartiers à Fribourg et Villers-lès-Nancy

La société immobilière locative Vogewosi a engagé une réhabilitation au standard passif sur un immeuble d’habitat social en site occupé à Dornbirn.

L’accent a été mis sur l’isolation par l’extérieur des façades, toitures et des dalles de rez-de chaussée, la pose de panneaux solaires et l’apport solaire passif par la création de loggias, de triple vitrage et une ventilation double flux avec récupération de chaleur.

L’immeuble est également relié au réseau de chaleur au gaz de ville. Les besoins en chauffage sont passés de 180 kWh/m2 à 15 kWh/m2 après rénovation. L’énergie pour l’eau chaude sanitaire est produite par des capteurs thermiques.

En 2011, le Syndicat du SCoT a organisé la visite des écoquartiers Vauban et Riesenfield à Fribourg en Allemagne pour un groupe d’une trentaine d’habitants du Comité d’Intérêt de Quartier (CIQ) du Saut-le-Cerf d’Epinal. Ces personnes souhaitent contribuer à transformer leur quartier en écoquartier grâce à l’évolution des comportements et à des suggestions d’aménagement formulées à la municipalité. Des contacts avec les associations de quartiers ont pu s’effectuer. En 2011, le même groupe d’habitants a pu découvrir un autre projet d’écorénovation « Clairlieu Eco-Défi » dans le lotissement de Clairlieu à Villers-lès-Nancy.

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : EVENEMENTS / Voyages d’études

Immeuble d’habitat social, Office Vogewosi, Dornbrin (Autriche)

Quartier Vauban, Firibourg (Allemagne)

© SCoT des Vosges Centrales

© SCoT des Vosges Centrales

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Améliorer son logement

RE .

AIDEZ-NOUS A FAIRE CONNAIT estes pour économiser l’énergie.. te aide nouvelle aux foyers mod potentiel des Foyers Face à la hausse du prix de l’énergie, éligibles dans les vosges une aide pour les Familles modestes CC DU PAYS DE MIRECOURT

CA EPINAL GOLBEY

CC DU PAYS DE SAONE ET MADON

CC DE LA VALLEE DE LA VOLOGNE

ELOYES CC DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE CC DU VAL DE VOGE

CAUE 88, Fotolia , Phovoir.

Précarité énergétique : aujourd’hui, en France, 3 800 000 ménages consacrent plus de 10% de leurs revenus à payer leurs factures de chauffage et d‘électricité. Ce phénomène concerne essentiellement des ménages modestes ou défavorisés, résidant majoritairement en zone rurale.

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concrètement habiter mieux c’est quoi ?

LE THILLOT

economie d’énergie Parallèlement, des conseils avisés et neutres de tout objectif commercial sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables dans l’habitat peuvent venir compléter la prestation de l’opérateur : gestes simples de sobriété énergétique, comparaison de devis, label de qualité des artisans, subventions...

tout un partenariat mobilisé contre la précarité énergétique En signant le Contrat Local d’Engagement, c’est tout un réseau d’acteurs qui s’est mobilisé pour soutenir le programme « Habiter Mieux » ; certains par l’abondement financier du dispositif, d’autres par le repérage des foyers susceptibles de bénéficier de l’aide ou par l’organisation d’actions de communication. La production de cette plaquette est l’action du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial.

• Un accompagnement personnalisé par un professionnel : Un spécialiste se déplace à domicile pour la réalisation du diagnostic du logement, et l’élaboration, avec la famille, de son projet de travaux, adapté à chaque situation personnelle.

période 2010-2017.

GERARDMER XERTIGNY

Les propriétaires occupants éligibles aux interventions de l'Anah Revenus inférieurs aux plafonds HLM (Source : IGN BDCARTO® - Filocom 2011 - DDT des Vosges)

• Une aide financière nouvelle permettant de réaliser des travaux de rénovation thermique. Grâce à Habiter Mieux, les foyers modestes peuvent bénéficier d’un cumul de subventions variant de 50 à 100% du montant des travaux éligibles !

L’Espace Info-Energie se tient également à disposition du public pour toute demande d’informations : 10h -12h et 13h - 17h30.

Tél. N° Azur : 0 810 422 422 - www.eie-lorraine.fr

préservation du patrimoine ancien

• Un réseau de partenaires locaux pour participer au repérage des familles et compléter leur plan de financement.

tez l’Anah Plus d’informations, contac 29 69 13 76 de 9h à 11h30 - Tél. 03

quelles sont les conditions d’attribution de l’aide ?

ial, Plan Climat-Energie Territor

du Dans le cadre atteinDre un minimum De 25% D’economie : Centrales vous présente D’energie aPreS travaux des Vosges

Plan Climat-Energie Territorial

du SCoT des Vosges Centrales

voir Plaquette ci-jointe

1975 32%

Reconstruction

La famille peut à ce titre bénéficier gratuitement et à domicile du conseil indépendant d’un architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Vosges. Tél. 03 29 29 89 40 - Mail : caue88@cg88.fr

rePonDre aux conDitionS De reSSourceS De l’agence nationale De l’haBitat (anah) :

: www.scot-vosges-centrales.fr

35% Construction réglementée

Les propriétés thermiques du bâti d’avant 1948 se distinguent des modes constructifs modernes. Le recours à des matériaux locaux, l’inertie thermique de la maçonnerie, la différenciation des parois en fonction de leur rôle de régulation de l’humidité, l’orientation du bâti et des pièces à vivre selon la course du soleil, les vents dominants, les pluies et l’hydrologie du terrain soulignent l’importance du recours à un spécialiste pour adapter la rénovation au mode constructif du bâti.

le Syndicat Mixte du SCoT

été financée dans le cadre du

Planchers bas 7 à 10%

Ponts thermiques 5 à 10%

Dans le cadre du dispositif Habiter Mieux, un opérateur se déplace à domicile pour identifier avec la famille et en fonction de son budget les travaux à privilégier. Il l’accompagnera tout au long de la démarche tant au niveau technique, administratif que financier.

FRAIZE CORCIEUX

EPINAL

DARNEY LAMARCHE

PROVENCHERE SUR FAVRE

Fenêtres 10 à 15%

Murs 20 à 25%

Ce n’est pas toujours les travaux souhaités qui sont les plus rentables lorsque les factures d’énergie pèsent lourd sur le budget familial. D’où l’importance du diagnostic pour prioriser les travaux qui permettent le meilleur retour sur investissement.

ST DIE DES VOSGES

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500 à 2 576

Toit 25 à 30%

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200 à 500

FAmIllES AIDéES AvEC UN ObjECTIF DE 2 500 ENTRE 2011 & 2017 DISpOSITIF AU 31/12/2012 395 ONT pU béNéFICIER DU l’éTAT LancéDE par l’Etat dans le cadre des 2 178 373 € D’AIDE Investissements d’Avenir, ce disREpRéSENTANT UN TOTAl DE positif vise à aider 300 000 méET 361 245 € DES COllECTIvITéSnages à améliorer leur logement, qualité de vie et à réduire pOUR 5 408 656 € DE TRAvAUx. leur leur facture de chauffage, sur la

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qui est concerné ?

ntre la précarité énergétique

51 000

CHARMES

COUSSEY

Ses conséquences : il impacte le budget des familles et crée des situations d’inconfort, voire des problèmes sanitaires pour les occupants. La montée du prix de l’énergie accentue le phénomène au risque d’aboutir à la dégradation du bien et de compromettre le maintien à domicile du ménage.

CC ARENTELLE DURBION PADOZEL CC DE CAPAVENIR

CC DU PAYS DE LA SAONE VOSGIENNE

MAISON DE L'EMPLOI DE LA DEODATIE

Conception graphique : lenevé.com

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- 2013 - Crédits photos : NrGaïa,

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rgie Terit Retrouvez le plan Climat-Enentrales.f sur www.scot-vosges-ce R e t r o u v e z l e P l a n C l i m a t - E n e r g i e Te r r i t o r i a l s u r w w w. s c o t - v o s g e s - c e n t r a l e s . f r Retrouvez le P lan Climat-Ene rgi

R e t r o u v e z l e P l a n C l i m a t - E n e r g i e Te r r i t o r i a l s u r w w w. s c o t - v o s g e s - c e n t r a l e s . f r

e Te r r i t o r i a l s u r w w w. s c o t - v o s

d’économies d’économies 52% d’énergie d’économies après travaux 28% d’é 28% d’énergie nergie après trava après travaux ux aspects techniques témoignage aspects techniques aspects techniques témoignage d’économies témoignage 41% d’énergie après travaux l’engagement t aspects techniques témoignage du syndicat mixte du sco des vosges centrales ges-centrales.

fr

R e t r o u v e z l e P l a n C l i m a t - E n e r g i e Te r r i t o r i a l s u r w w w. s c o t - v o s g e s - c e n t r a l e s . f r

entrales.fr

Crédits photographiques : B.E.T. Unidexe Energie

de Cohérence Schéma Territoriale

SC OT

centrales Vosges

DU SCOT SYNDICAT MIXTE DES VOSGES CENTRALES

Contacts Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales Tél. : 03 29 32 47 96

© SCoT des Vosges Centrales - Réalisation : LENEVE.COM

Mail : syndicat@scotvosges-centrales.fr Internet : www.scotvosges-centrales.fr

56

Le manque de traitement des ponts thermiques est un autre point de déperdition signalé par le diagnostic de l’opérateur. Les superpositions ci-contre illustrent le cas : mur extérieur / plancher.

Crédits photographiques : B.E.T. EFFIMAIT

Une Ventilation Mécanique Contrôlé (VMC) a également été préconisée pour traiter les pertes de chaleur dûes à la ventilation naturelle. Le diagnostic les estime à 12 % par rapport à l’ensemble des déperditions.

Contacts Service Urbanisme Habitat (DDT 88) Tél. : 03 29 69 14 11 Mail : ddt-suh@vosges. gouv.fr Internet : www.vosges. gouv.fr

de de l’Agence Nationale Malgré la prime de base socio-économique des l’Habitat (Anah), le contexte « Habiter Mieux » ménages ciblés par le programme le bouquet de travaux leur rend parfois inaccessible la cercle vicieux initié par qui peut les sortir du montée du prix de l’énergie. comles communes ou C’est pourquoi l’Etat incite à abonder l’aide aux promunautés de communes prime au prorata de l’effort priétaires en doublant sa de 500 € limite la dans et financier de la collectivité par foyer. s’engager, la signaPour les collectivités souhaitant est proposé. Rapidement ture d’un protocole leur au de répondre au plus vite opérationnel, il permet de précarité énergébesoin des familles en situation

ressentie

ressentie

les solutions

les solutions

:

Tel que le montre le schéma ci-dessous, la température ressentie est également fonction du paroi froide : T = 16° C paroi chaude : T = 18° C gradient de température entre l’air et les parois.

Tair = 20° C Pour un confort optimal, Sensation Sensation de froid de chaud il est donc préconisé d’isoler l’ensemble des parois. Compte tenu Contexte : Mme CHOPPE, en congé de parentalité, a hérité de de l’épaisseur des murs Tparoiet = 12° C conjoint.

Tparoi = 16° C la maison familiale et y vit avec ses 2 enfants son extérieurs de cette Intérieur La maison n’a connu qu’une opération d’isolation depuis sa ancienne maison Mur non isolé Mur isolé contruction : les chambres des enfants à l’étage avec la pose de maître, M. THOMANN Schéma présentant l’influence de la de 20 cm de laine de verre. Sa surface de 104 m² de SHON n’est a fait le choix de ne pas température des parois sur la sensation de confort chauffée que partiellement du fait de combles aménageables, isoler ces derniers. ce qui n’est pas sans conséquence pour La le foyer quipas connaît dalle n’a non plus été traitée, car trop contraignant par l’intérieur et en hiver des moyennes de température de 18°C dansenlesous-face, salon M. THOMANN n’étant pas propriétaire de la cave impossible et 13°C dans les chambres. Lorsque la chaudière se appartement. met à attenantfuel à son fuire en juin 2012, la famille se résigne à engager des travaux :

« Nous devions agir au plus pressant, au plus facile et au moins cher. »

Crédits photographiques : www.renopassive.fr

collectivité un protocole signé par la le foyer une prime majorée pour

La sensation de confort thermique est fonction de plusieurs paramètres.

Les premiers qui nous viennent à l’idée sont la température de l’air, l’humidité, le métabolisme ou encore l’habillement ; cependant la vitesse de l’air et la température des parois peuvent également fortement l’influencer.

Ainsi , il n’est pas rare de ressentir des frissons sous le ventilateur d’une pompe à chaleur air / air alors que la température est supérieure à 20°C. Il résulte de la perte de chaleur de notre corps par convection.

Informée par l’enquête intercommunale déposée dans les boîtes aux lettres, Mme CHOPPE contacte UNIDEXE ENERGIE, opérateur agréé du dispositif Habiter Mieux.

Pour répondre à la vétusté de la chaudière, la famille s’est orientée vers une chaudière bois granulés de 23 kW pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Pour orienter son choix vers la solution la plus écologique, la famille s’est appuyée sur le label flamme verte qui garantit un haut rendement et des émissions minimales de monoxyde de carbone et de particules fines.

Accompagnement : Un diagnostic est effectué dans la foulée par l’opérateur. Son objectif est de caractériser les sources de déperdition de l’habitat et les solutions de rénovation.

Différents bouquets de travaux sont alors comparés en fonction des économies d’énergie qu’ils génèrent et de leur coût de mise en oeuvre, toutes subventions déduites. « Sans les aides, on n’aurait jamais investi dans l’isolation. » Combien de temps : de fin juin 2012, date du premier contact à mi-décembre 2012, fin des travaux : soit un mois entre la prise de contact à domicile avec l’opérateur et le rendu du diagnostic, 3 mois entre le dossier de demande et le versement de l’aide et 3 semaines de travaux.

L’isolation thermique par l’extérieur a été préconisée pour traiter les murs, principale source de déperdition de la maison (32%). Un bardage prêt à poser, comprenant 9 cm de mousse polyéruthane, a ainsi été appliqué (R = 3.89 m².K/W). © Fotolia

Michel HEINRICH Président du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales

La lutte contre la précarité Le mot du Président national que nous devons énergétique est un défi Au regard du classement savoir relever localement. à la montée du prix des secteurs les plus vulnérables : le transport des au verso) des énergies (voir schéma des ménages arrivent en personnes et le chauffage l’aggravation de la perte tête. Cela laisse pressentir ménages les plus modestes de pouvoir d’achat des qui en découlent. et le risque d’isolement ces Mieux tend la main à Le programme Habiter à venir compléter foyers et incite les collectivités prime du même majore sa l’aide pour que l’Anah montant. de rénovation thermique Par les bouquets de travaux plus permet aux ménages les il possibles, ainsi rendus le changement climatique, modestes de lutter contre non délocalisable des tout en renforçant le marché au bâtiment. économies d’énergie liées les enjeux du Plan ClimatEn totale cohérence avec toutes ces raisons qui ont Energie Territorial, ce sont Vosges Centrales à s’engager motivé le Syndicat des contribuer à faire connaître aux côtés de l’Etat pour et collectivités du SCoT. le dispositif aux familles

(CC de la Vallée de la Cleurie)

Extérieur

Tel que l’illustre le cliché ci-contre, voilà à quoi aurait pu ressembler la maison de la famille PIERREL par caméra thermique dû au manque d’isolation des murs et du plancher (les couleurs chaudes illustrant les pertes de chaleur vers l’extérieur). En effet, le bâtiment date de 1960 et n’a donc pas été soumis à la première réglementation thermique de 1975.

Extérieur

t-vosges-c t o r i a l s u r w w w. s c o l i m a t - E n e r g i e Te r r i Retrouvez le Plan C

La famille PIERREL-CHOPPE

Avec la hauteur sous plafond de cette ancienne maison de maître, M. THOMANN avait la possibilité d’isoler le plafond de façon conséquente, tout en conservant un espace de vie satisfaisant. La pose de 30 cm de laine de verre a été retenue.

Cette opération est doublement efficace : non seulement le flux de chaleur ascendant est stoppé par l’isolant, mais la réduction du volume à chauffer permet également une diminution du besoin de chauffage. Une nouvelle chaudière à condensation alimentée par le gaz de ville assure l’eau chaude sanitaire et le chauffage.

Selon le constat de l’ADEME, un entretien entraîne une combustio régulier de la chaudière n parfaite, propre bien réglé, avec à et un débit de combustib la clé une économie le de 8 à 12% sur les énergétiques. Une chance pour le foyer factures SCHOENHER que l’inflamma de leur chaudière ne se soit pas produite tion incomplète du fioul la nuit car la combustio provoque l’emission n principale cause de de monoxyde de carbone, mort accidentelle toxique chez l’adulte.

(Agglomération d’Epinal)

Lors d’un changement de chaudière, il est primordial de bien caractériser les besoins de chaleur de l’habitat pour éviter un surdimensionnement de l’installation. Les conséquences de ce phénomène sont :

• un surcoût de l’installation • une baisse de son rendement • sa surconsommation • un vieillissement prématuré du matériel Celles-ci découlent principalement de l’augmentation de la fréquence Contexte : find’arrêt 2012,etMonsieur THOMANN fait l’acquisition des cycles de redémarrage du brûleur.

Il est donc préférable d’un situé dans une mitoyenne de appartement, penser à réduire les besoins de maison chauffage en amontdes du calibrage de années 1950, qu’il conforter en réalisant des économies la puissance dusouhaite système de production de chaleur. d’énergie. L’appartement n’est pas isolé et dispose d’un C’est ce que promeut l’opérateur du dispositif Habiter Mieux par son chauffage central au gaz de ville, dont la chaudière est vétuste. diagnostic : les travaux d’économie d’énergie sont comparés en fonction « Mon est celuiet d’un famille : rendre de objectif leur efficacité depère leurderentabilité pourl’appartement orienter le propriétaire à agréable vivre pour enfant de ans, notamment le couplerà isolation et mon changement de 2chauffage.

Le chauffagiste pourra protéger du froid , tout enenassurant bonne isolation phonique ainsi prendre compteune la réduction des besoins de chaleur (due du logement » à l’isolation) dans le dimensionnement de la chaudière.

Accompagnement : pour se faire aider dans sa démarche, M. THOMANN entreprend alors d’intégrer le dispositif Habiter Mieux. Après contact auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et obtention de premiers devis, un des Outredu le remplacement ouvrants les plus déperditifs opérateurs agréés programme : ledes Centre d’Améliorapar des(CAL) solutions la famille BRIGNON tion du Logement PACTisolantes, Vosges se rend sur place. a opté pour une à chaleur.

Telatteindre que le décrit schéma ci-dessous, M. THOMANN estpompe ainsi conseillé pour 25% le d’éconoson principe est de mie d’énergie après basse travaux, condition d’éligibilité du dispositif. vapeur vapeur pression haute pression prélever les calories « J’ai été CAPTEURS agréablement surpris de la réactivité de l’opérateur. ».

EMETTEURS DANS du milieu extérieur EXTERIEURS L’HABITATION Sur la base de son diagnostic et du contexte du propriétaire, COMPRESSEUR air radiateur et de les restituer à l’opérateur préconise de compléter l’installation d’unel’intérieur chau- de la maieau plancher chauffant sol ventilo-convecteurs dière à condensation, par l’isolation des plafonds. son à une tempéraCombien de temps : Moins de 2 mois se sont écoulésture entre supérieure.

DÉTENDEUR la sollicitation de l’Anah et la réalisation des travaux : EVAPORATEUR CONDENSEUR 1 semaine pour obtenir le fluide fluide basse pression haute pression rendez-vous à domicile, 1 autre pour déposer le dossier, Ci-dessus : schéma de fonctionnement 1 mois pour obtenir l’accordd’une pompe à chaleur de subvention, A droite : capteur aérothermique extérieur 1 mois de travaux.

les solutions

Ci-dessous : ballon tampon de stockage de la chaleur et boîtier de régulation

M. THOMANN & son fils

Dite pompe à chaleur air/eau, un moteur électrique diffuse à l’intérieur de la maison, par circulation d’eau chaude, les calories de l’air extérieur. Son coefficient de performance (COP) réel est autour de 2, c’est à dire que pour 1 kWh d’électricité consommé, 2 kWh de chaleur sont produits.

(CC de la Vôge vers les Rives de la Moselle)

Crédits photographique

s : Thierry PORTIER

L’incendie d’habitatio n représente chaque année 8 000 victimes, dont 1 sur 15 est dû au mauvais fonctionnement des appareils de chauffage.

La fumée se propage plus loin et plus vite que les flammes. Toujours toxique, elle est responsab le de la majorité des décès.

la solution

Produits de combustion

Contexte : 4 enfants à charge, de mère au foyer et de père ouvrier, la famille BRIGNON habite une maison de 134 m² habitables datant d’avant 1 900. A son acquisition, la famille programme des premiers travaux d’isolation : la pose de 20 cm de laine de verre aux murs et de 40 cm en toiture. Le budget consommé, elle n’envisage pas d’autres travaux. Mais lorsque la chaudière tombe définitivement en panne en décembre 2011, la situation laisse la famille dans l’impasse :

Restitution de chaleur au circuit de chauffage Vapeur d’eau

Schéma de fonctionnem « A se chauffer au moyen d’un ancien poêle àd’une bois et de convecteursent chaudière à condensation électriques d’appoint, on est vite arrivé à 200 € d’électricité par mois : le changement de chaudière est alors devenu impératif ! »

Licencié en mars 2012, la prime de licenciement de M. BRIGNON rend possible l’opération. La famille découvre alors le programme Habiter Mieux dans le bulletin municipal et contacte URBAM CONSEIL, opérateur agréé du dispositif.

Accompagnement : Un conseiller se rend sur place pour diagnostiquer les principales déperditions du logement et orienter la famille vers les investissements les plus rentables. En raison de l’isolation existante de l’habitat, le remplacement des fenêtres simple vitrage et de la porte d’entrée est préconisé en complément du changement de chaudière. Le diagnostic fait état d’autres systèmes non prioritaires permettant d’améliorer encore la performance du bâti. La famille fera le choix de différer ces investissements.

Combien de temps : le plan de financement est déposé fin avril ; mi-mai l’Anah informe la famille de l’attribution de la subvention. La somme sera versée en décembre.

(Secteur Moselle)

Grâce à ce système de récupération d’énergie des gaz de combustio n, le rendement de votre chaudière à condensat ion est amélioré de l’ordre de 30% par rapport à une chaudière classique.

A titre indicatif, le prix d’une chaudière à condensation varie de 4 000 à 8 000 € en fonction de sa puissance et de son installation .

Contexte : âgés de 70 et 62 ans, M. et Mme SCHOENHE habitent une maison R des fioul de 25 ans et isolée années 70, munie d’une chaudière par vitrage. Malgré l’isolation les murs, les combles et par double et l’entretien annuel sa consommation de la chaudière, de 2 500 L /an pour 120 m² habitable, le budget du couple grève de d’envisager de travaux. retraités ne leur permettant pas La fin de l’hiver 2012 situation : suite à une précipitera la panne, la chaudière prend feu. Il devient alors impératif de remplacer cette dernière. « Malgré notre trop petite retraite, il fallait répondre à l’urgence.

C’est pour cela que nous avons fait appel à l’Anah. » Accompagnement : Sur la base de devis M. SCHOENHER de chauffagistes, prend alors contact opérateurs agréés du programme Habiter avec un des d’Amélioration du Logement (CAL) PACT Mieux : le Centre Vosges. La situation financière du couple et le imposent un remplacemrisque que représente la chaudière ent d’urgence. Le alors la pose d’une CAL préconise chaudière à condensat économie d’énergie ion pour allier et sécurité. « J’ai été très satisfait par l’efficacité d’action du CAL -PACT. » Combien de temps : 3 mois l’incident et la réalisation se sont écoulés entre des travaux, dont entre la rencontre 1 mois des propriétaires par le CAL et la réservation des subventions, 1 mois pour le versement des subvention s.

Le couple SCHOENHER

La famille BRIGNON

tique.

complémentaires, n’hésitez Pour toutes informations la DDT (voir ci-contre). pas à prendre contact avec

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Accès direct en page d’accueil pour télécharger le guide

AXE II : ADAPTER L’OFFRE D’HABITAT AUX BESOINS ET AUX EXIGENCES À VENIR

L’apport du Plan Climat : Prise en compte de l’énergie dans l’habitat Un guide de fiches pédagogiques

Le Bilan Carbone® réalisé en 2009 dans le cadre du Plan Climat a révélé que le chauffage des logements était le second poste le plus émetteur de gaz à effet de serre après les transports de personnes (respectivement 19 % et 22 %). L’importance du parc ancien non isolé, chauffé notamment à partir d’énergies fossiles, explique ce constat.

La montée du prix des combustibles d’origine fossile au cours des dernières années expose un nombre croissant de ménages vosgiens au risque de précarisation énergétique, c’est-à-dire à des factures de chauffage représentant plus de 10% de leur budget.

La rénovation thermique du parc existant constitue donc un enjeu important pour le territoire aux plans économique, social et environnemental.

C’est pourquoi, le Syndicat du SCoT a signé en mai 2012, la charte locale d’engagement pour le Programme « Habiter Mieux » lancé par l’Agence Nationale de l’Habitat. Ce dispositif permet de mobiliser un grand nombre de partenaires pour Avec un objectif de 2des 500 fAmilles Aidées faciliter la rénovation thermique logements, entre 2011 & 2017 notamment ceux occupés par des ménages 395 ont pu bénéficier du dispositif Au 31/12/2012 représentAnt un totAl de 2 178 173 € d’Aide deet l’étAten modestes grâce à des aides financières et 365 241 € des collectivités pour 5 408 656 de trAvAux. ingénierie. Il peut être couplé à €une Opération Un contact privilégié (OPAH) et d’Amélioration Programmée de l’Habitat pour les élus de collectivités : DDT des Vosges les collectivités locales sont(Service invitées à abonder les Urbanisme et Habitat) aides de l’Etat.

03 29 69 14 11 Dans les Vosges Centrales, toutes les intercommunalités se sont engagées dans le dispositif. Pour sa part, le Syndicat apporte un soutien pédagogique dans l’information des élus.

COhérence Schéma de Territoriale

SC O T

Vosges centrales

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DES VOSGES CENTRALES

Conception graphique : lenevé.com - 2013 - Crédits photos : Fotolia - Phovoir - SCoT des Vosges Centrales

Le SCoT partenaire du programme « Habiter Mieux » en Lorraine

Le Syndicat a notamment réalisé en 2013 un guide largement diffusé qui décrit, à partir de cinq exemples de cas concrets tirés des premières réalisations locales, les besoins en travaux les plus courants et les possibilités de montages financiers.

Ce guide s’adresse aux élus locaux et aux équipes sociales ou techniques au contact des populations concernées pour les aider à mettre en œuvre rapidement des travaux.

Dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial, le Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales vous présente :

l’engagement des collectivités dans le programme Habiter Mieux

Cette plaquette a été financée dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial du SCoT des Vosges Centrales : www.scot-vosges-centrales.fr

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AXE II : ADAPTER L’OFFRE D’HABITAT AUX BESOINS ET AUX EXIGENCES À VENIR

L’apport du Plan Climat : Prise en compte de l’énergie dans l’habitat Une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) avec une préoccupation énergétique

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•

•

la qualité des espaces publics où la place de l’automobile est réduite et où l’appropriation par les usagers ou riverains est possible,

une approche environnementale réfléchie et globale : maîtrise de l’énergie, utilisation des énergiesrenouvelables,gestionadaptéedel’eau, cheminements doux reliés au reste du village…

© SCoT des Vosges Centrales

La commune de Deyvillers, est un pôle de proximité du SCoT qui compte 1 558 habitants en 2010.

Particulièrement intéressés par les visites d’Arlesheim en Suisse, les élus ont souhaité s’engager rapidement dans la mise en compatibilité de leur plan local d’urbanisme avec le SCoT et préparer l’urbanisation d’une zone enclavée en cœur de village avec une vocation d’écoquartier dédié à l’habitat. A proximité de nombreux équipements publics (église, salle polyvalente, école), ce site d’ un hectare est idéalement placé. Pour préparer ce projet, la commune a commandité une étude de conception d’un programme d’une quarantaine de logements intégrant une approche environnementale de l’urbanisme, comme le recommandait le SCoT. Une attention particulière a été apportée aux points suivants : • une bonne intégration paysagère du nouveau quartier dans son voisinage urbain et naturel (implantation et disposition des volumes, adaptation à la pente…),

• une organisation du bâti favorisant la diversification des logements afin de permettre la mixité sociale et intergénérationnelle et de prendre en compte les diversités de parcours résidentiels,

• une densification du bâti pour marquer le cœur du village en respectant les préconisations du SCoT qui imposent aux communes de plus de 1 000 habitants la production de 40 % d’habitat groupé,

Un vide à combler en cœur de village

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : EVENEMENTS / Conférences

Visualisation des déperditions thermique par caméra infrarouge © Agence Locale de l’Energie du Grand Nancy

AXE II : ADAPTER L’OFFRE D’HABITAT AUX BESOINS ET AUX EXIGENCES À VENIR

Pour aller plus loin : Encourager un mode d’habiter plus économe en foncier et en énergie Enjeux : • Améliorer la qualité de l’offre en logements et résorber la vacance du parc, • Mieux maîtriser l’énergie dépensée pour le chauffage des logements, • Poursuivre la prévention de l’étalement urbain pour optimiser les moyens et les services publics, pérenniser l’agriculture et préserver l’environnement.

Pistes d’actions : Réactualiser les besoins en logements en intégrant des objectifs de réhabilitation du parc existant L’important volume de logements actuellement disponible sur le marché et la montée de la vacance du parc incitent à revoir les objectifs d’offre en nouveaux logements en tenant compte des évolutions récentes (stabilisation démographique, réduction de la taille des ménages, vieillissement, etc...). L’amélioration qualitative du parc de logements existants doit aussi être prise en compte avec la définition d’objectifs de réhabilitation comme le prévoit la loi « Grenelle », notamment dans les pôles de services et d’emplois. La révision du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération d’Epinal est une opportunité pour étendre la réflexion au reste du SCoT dans le même esprit en concertation avec d’autres intercommunalités.

Rénover thermiquement l’habitat existant L’amélioration thermique est notamment devenue une nécessité économique, y compris dans les logements occupés pour limiter le risque de précarité énergétique. Une attention particulière serait à porter à cet aspect lors de la définition des objectifs de réhabilitation des logements existants. En complément, elle pourrait s’accompagner d’une incitation à utiliser des écomatériaux et les énergies renouvelables issues d’une production locale.

Privilégier les constructions à l’intérieur de l’enveloppe urbaine Tous les besoins en logements ne pourront être satisfaits dans le parc existant, notamment au regard des nouvelles exigences qualitatives. Toutefois, il convient de rester vigilant pour stopper les inconvénients de l’étalement urbain en privilégiant l’utilisation du potentiel foncier existant dans les enveloppes urbaines actuelles, tant en « dents creuses » que dans les anciens sites de friches industrielles.

Un tel choix privilégie un renouvellement urbain mais aussi une régénerescence des bourgs ruraux au sein d’écovillages ou d’écohameaux transformés.

59

AXE III : ORGANISER LE TERRITOIRE AUTOUR DE POLES ET AMELIORER LEUR ACCESSIBILITE Ce que dit le SCoT : Une stratégie de structuration du territoire

Le Programme d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT préconise une structuration du territoire selon trois niveaux (cf. carte ci-contre) : • l’agglomération Epinal-Golbey qui constitue le pôle métropolitain du territoire est la tête de pont du Sillon Lorrain et apporte les services urbains de haut niveau à renforcer (enseignement professionnel et supérieur, rénovation du centre hospitalier, services culturels dont la bibliothèque multimédia intercommunale, sièges des pôles images et fibres, Gare TGV…).

• les quatre bourgs-centres, Charmes,Thaon-les -Vosges, Xertigny et Bains-les-Bains sont à consolider par des actions en faveur de l’animation commerciale, des opérations d’aménagement urbain, la construction de maisons de retraites, d’équipements et de services sociaux-culturels, le développement de systèmes de déplacements souples à la demande.

• les sept pôles de proximité sont des points relais avec un minimum de commerces alimentaires et services à conserver : Nomexy, Châtel, Dogneville, Jeuxey, Deyvillers, les Forges, Arches.

60

Ville centre

Bourgs centre

Pôles de proximité

© SCoT des Vosges Centrales

Organiser le territoire autour de pôles plus accessibles (p. 19 du DOG)

© Pierre ROLIN, www.ici-nancy.fr

Améliorer l’accessibilité des pôles urbains

Schéma des déplacements à organiser

La structuration du territoire doit s’accompagner d’une amélioration de l’accessibilité des pôles urbains. Le SCoT préconise un plan de déplacement urbain à l’échelle de la vallée de la Moselle pour rééquilibrer les différents modes de déplacement. Les tracés d’une série de grands projets routiers à l’étude sont à prendre en compte dans les documents d’urbanisme.

Développer les transports collectifs et les modes de transports alternatifs à la voiture : • développer le transport ferroviaire : étude pour organiser le rabattement vers les gares, • renforcer l’offre en transport collectif pour une meilleure attractivité, • articuler l’urbanisation avec la desserte par les transports en communs, • développer l’utilisation du transport fluvial, • renforcer les modes de déplacements doux pour favoriser la circulation des piétons et des cycles.

Pour mettre en œuvre ses orientations, le SCoT impose notamment : (p. 20 à 24 du DOG) • la densification de l’urbanisation dans un rayon de 500 m autour des gares, • la création d’un réseau de cheminements doux desservant les nouvelles zones à aménager et les équipements publics ainsi que la prévision d’espaces de stationnement pour les deuxroues, • la création d’un réseau de pistes cyclables dans la vallée de la Moselle, • la préservation des tracés de la véloroute le long du canal des Vosges.

© SCoT des Vosges Centrales

(p. 19 à 24 du DOG)

Réseau routier structurant

Ligne ferroviaire

Liaisons nouvelles :

Pôle multimodal Gare, halte d’Épinal ferroviaire TGV - TER - Bus

Perimètre des Transports Urbains (PTU) Extension possible du PTU

protégées

Proposition de création d’une halte ferroviaire

envisagées

Organisation du rabattement des pôles gares

Organisation du rabattement en direction des pôles de desserte en transport collectif

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Carte n°13 : Taux de construction de logements individuels entre 2006 et 2010

Taux de construction de logements individuels entre 2006 et 2010 : (moyenne annuelle rapportée au parc de

résidences principales existantes) 0 à 0,5% 0,5 à 1% 1 à 1,5% 1,5 à 2% 2 à 3%

Ville centre

Bourgs centre Pôles de proximité

Un étalement urbain en milieu rural

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© Sources : Données Sitadel 2006 et 2010 - Réalisation : SCoT des Vosges Centrales

> 3%

AXE III : ORGANISER LE TERRITOIRE AUTOUR DE POLES ET AMELIORER LEUR ACCESSIBILITE

Constat : Une fragilisation des pôles urbains et une dépendance vis-à-vis de la voiture Multiplication des maisons individuelles en milieu périurbain et rural

Si globalement la population s’est maintenue à l’échelle du SCoT, ce n’est pas le cas pour une grande partie des pôles urbains quelque soit leur niveau dans l’armature urbaine. Epinal et les bourgs-centres de la Vôge (Xertigny et Bains-lesBains) pâtissent plus particulièrement des évolutions récentes. Seulement, trois pôles de proximité (Nomexy, Deyvillers, Jeuxey) sur sept se sont développés au plan démographique. Dans le même temps, le phénomène de vacance résidentielle tend à progresser dans les pôles urbains qui, pour la plupart, présentent des taux de logements vides supérieurs à la moyenne du territoire du SCoT. Ce transfert de population des centres vers la périphérie entraine la fermeture des commerces de détail et des services privés dans les petits pôles urbains et génèrent des surcoûts d’investissement en équipements et services publics en milieu rural.

Variation de la population par secteur

© SCoT des Vosges Centrales

Affaiblissement des pôles urbains au profit de la campagne

© SCoT des Vosges Centrales

L’intensification de l’étalement urbain lié à la construction de maisons individuelles en milieu périurbain ou rural s’est réalisée au détriment de la plupart des bourgs-centres et des pôles de proximité (cf. carte n°13 ci-contre). Entre 2006 et 2010, 49 % des logements neufs ont été construits hors de l’armature urbaine du SCoT contre 42 % au cours de la première moitié des années 2000. Cette tendance au développement pavillonnaire dans la campagne entraîne des effets pervers sur l’équilibre du territoire.

Variation de la population des pôles urbains

Des pôles urbains en perte démographique

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : Observatoire / Habitat

63

Carte n°14 : Part de la population active travaillant dans leur commune d’origine en 2010

Part de la population active travaillant dans leur commune d’origine en 2010 : par rapport à la population active totale 0 à 10% 10 à 20% 20 à 30%

Plus de 50%

64

© Sources : Données INSEE 2010 - Réalisation : SCoT des Vosges Centrales

30 à 50%

AXE III : ORGANISER LE TERRITOIRE AUTOUR DE POLES ET AMELIORER LEUR ACCESSIBILITE

Constat : Une fragilisation des pôles urbains et une dépendance vis-à-vis de la voiture Une forte dépendance vis-à-vis de la voiture individuelle qui renforce le risque de précarisation des ménages L’ étalement urbain impose aux ménages de nombreux déplacements quotidiens sur le territoire.

Le Bilan Carbone, initié en 2009 par le Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales dans le cadre de son Plan Climat-Energie Territorial, a révélé que les transports représentaient un tiers des émissions de gaz à effet de serre avec le cumul de 22 % des émissions dûs aux déplacements des personnes et 11% dûs aux transports de marchandises. L’étalement urbain a multiplié les occasions de déplacements quotidiens.

Le recensement de l’INSEE révèle que 80% des déplacements domicile-travail sont réalisés localement en voiture. De plus, parmi les actifs qui travaillent sur leur commune de résidence, 56%

© Stéphane GONZALEZ (étude Coeur des Vosges Mobilité)

5%

d’entre eux se rendent à leur travail en voiture, ce qui laisse présager des possibilités de report modal importantes. Il faut aussi remarquer que 17% des ménages n’ ont pas de voiture dans le territoire du SCoT et 26% à Epinal.

Face à la montée du prix du baril de pétrole brut, les ménages seront les premiers exposés au risque de précarité énergétique non seulement pour leur logement mais aussi pour leurs déplacements qui déterminent directement leur accès à l’emploi et aux services. Le transport des marchandises sur de longues distances sera également impacté, ce qui peut constituer une opportunité à saisir de renforcer les filières courtes et la production locale pour créer des emplois locaux durables.

4% 3%

9%

Pas de transport Marche à pied Deux-roues Voiture Transports en commun

80%

504€/mois :

coût d’une voiture individuelle, en 2012, selon l’Automobile Club de France

Mode de déplacement domicile travail dans les Vosges Centrales (INSEE 2009) 65

AXE III : ORGANISER LE TERRITOIRE AUTOUR DE POLES ET AMELIORER LEUR ACCESSIBILITE

Constat : Une fragilisation des pôles urbains et une dépendance vis-à-vis de la voiture La prise en compte des infrastructures dans les documents d’urbanisme

Optimisation de l’offre de transports collectifs En 2012, la Communauté d’Agglomération d’Epinal est devenu l’autorité organisatrice des transports sur son territoire. Elle a engagé une étude sur les déplacements qui constitue un premier pas vers le plan de déplacement urbain préconisé par le SCoT à l’échelle de la vallée de la Moselle.

Les principaux projets routiers dont les tracés étaient connus ont été pris en compte dans les documents d’urbanisme. Toutefois, les incertitudes sur un grand nombre de projets d’infrastructure peuvent être perturbantes pour définir les projets urbains communaux mais aussi pour l’activité agricole.

Le Conseil Général des Vosges a adapté le réseau de transports scolaires et interurbains « Livo » et a créé une centrale d’information sur internet. Il étudie en concertation avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal, les possibilités de combinaison avec le réseau de transport urbain initialement cantonné à 5 communes, pour mieux desservir les 38 communes de l’agglomération spinalienne. Par ailleurs, il propose des accords avec les communautés de communes pour apporter des solutions spécifiques de transports locaux et contribue à l’aménagement d’aires de covoiturage dont une a été réalisée à Frizon dans le territoire du SCoT des Vosges Centrales.

Les projets de cheminements piétonniers figurent en bonne place, notamment dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) des PLU et donnent parfois lieu à des emplacements réservés mais la place des cycles est moins mise en avant. Des parkings de co-voiturage commencent aussi à être mentionnés dans ces documents.

© Ville d’Epinal - Service Communication

De nouveaux circuits pédestres ont pu être réalisés par les communes et les intercommunalités, notamment avec l’appui du Club Vosgien.

66

L’amélioration de la desserte ferroviaire est en cours d’études par la Région Lorraine, notamment pour mieux assurer les correspondances dans le Sillon Lorrain. L’Etude pour la liaison Seine/Moselle n’a pas retenu le territoire du SCoT dans ses tracés potentiels. La valorisation de la voie d’eau reste cependant possible sur un plan touristique.

L’amélioration des transports collectifs multimodaux reste un enjeu important pour le territoire malgré les difficultés posées en milieu rural.

AXE III : CONFORTER LES PÔLES URBAINS ET MIEUX MAÎTRISER LES DÉPLACEMENTS La véloroute-voie verte entre Epinal et Bouzey © JF HAMARD - Pays d’Epinal Cœur des Vosges

La valorisation de la pratique du VTT et du cyclotourisme Le Pays d’Epinal, Cœur des Vosges développe une politique de valorisation de la pratique du VTT et du cyclotourisme avec le Conseil Général des Vosges, les communautés de communes et les nombreux partenaires associatifs et institutionnels concernés. La véloroute-voie verte européenne Charles le Téméraire a été aménagée le long du canal des Vosges et permet la jonction Nantes Budapest. Cette voie est complétée par un maillage de pistes VTT d’une longueur totale de 1 300 km.

Suite à ces différents constats, il ressort que la consolidation des pôles urbains et l’amélioration de leur accessabilité multimodale est devenue un enjeu prioritaire pour le SCoT.

Pour en savoir plus : www.pays-epinal-sport.com

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AXE III : ORGANISER LE TERRITOIRE AUTOUR DE POLES ET AMELIORER LEUR ACCESSIBILITE

L’expérience des autres... des centres de services multi-fonctions Mixité fonctionnelle des centres de services communaux au Vorarlberg en Autriche

Le centre communal de Ludesch

Construit en 2009, ce pôle relais dans un petit village montagnard est situé dans un bâtiment de quatre étages et occupe une surface utile de 570 mètres. Il abrite la mairie, une crèche, une garderie d’enfants, une superette et une salle multi-accueil. Il a été construit entièrement en bois local y compris l’ascenseur avec un très grand souci de qualité dans les moindres détails.

La commune de Ludesch (3 300 habitants) a créé un grand bâtiment en U en 2005 qui accueille la mairie, une petite salle polyvalente, des salles associatives, une garderie, un bar, un bureau de poste, des logements et des bureaux. Cette réalisation est en sapin blanc en provenance des forêts communales avec du chanvre et des panneaux de fibres de bois pour l’isolation.

La toiture est équipée de capteurs photovoltaïques translucides.

© SCoT des Vosges Centrales

Le centre communal de Sankt-Gerold

68

© www.hermann-kaufmann.at

Plusieurs villages du Vorarlberg ont réalisé au cœur des bourgs un centre communal de services publics et privés, selon un concept architectural particulièrement dense. Ce regroupement a permis de réaliser des constructions économes en espace et en énergie, bien adaptées au relief de la région et à ses hivers rigoureux. La plupart de ces centres sont des constructions en bois au standard passif, avec une consommation énergétique pour le chauffage de moins de 15 kWh/m2/an.

Centre communal de Ludesch

Création d’un pôle de service urbain privé « Gundeldingerfeld » à Bâle

L’incitation à la mobilité douce

Une ancienne usine située au Sud de Bâle près de la gare a été requalifiée en pôle de services de quartier en 2000. Ce projet d’ initiative privée inspiré des principes de développement durable a été réalisé en concertation avec les usagers potentiels des locaux. Il accueille actuellement des bureaux privés pour deux tiers des surfaces (architectes, professions de santé et autres professions libérales), trois restaurants-brasseries, un hôtel économique, des équipements gérés par des associations sociales (bibliothèque, centre de protection maternelle et infantile, jardin d’enfants, salle de répétition de musique, salle d’escalade, etc.).

Divers aménagements complémentaires portent sur les parties communes et les espaces extérieurs (Plantations d’arbres, écoulement des eaux de pluie par infiltration et végétalisation des toits, panneaux solaires). Ce site est un des secteurs pilotes du projet bâlois « société 2 000 watts » qui vise à réduire d’un tiers l’énergie consommée tout en conservant la qualité de vie des habitants. Une attention particulière est portée à la jonction avec le quartier environnant avec notamment une salle de rencontre pour les habitants...

Le Land du Vorarlberg développe une politique de soutien à la circulation en vélo comme moyen de transport quotidien, le but étant d‘augmenter la part du trafic cycliste de 14% à 17% en sept années.

L’Institut de l’énergie a été mandaté pour la coordination de l’élaboration de cette stratégie avec notamment l’organisation de concours de déplacements à vélo avec des animations ludiques et l’édition d’un guide des parkings à vélos.

© www.energieinstitut.at

© www.hermann-kaufmann.at

La commune suisse d’Arlesheim visitée en 2010 met également en place une politique d’incitation à utiliser les transports en commun et les modes doux avec notamment l’attribution d’aides à l’achat de vélos électriques, le soutien à l’autopartage et à la mise en place de taxis de nuit économiques.

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : EVENEMENTS / Voyages d’études / Vorarlberg Voir également : www.hermann-kaufmann.at www.energieinstitut.at

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© SCoT des Vosges Centrales - COVIVO

En réponse aux émissions de gaz à effet de serre liées au transport : le projet Cœur des Vosges Mobilité

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AXE III : ORGANISER LE TERRITOIRE AUTOUR DE POLES ET AMELIORER LEUR ACCESSIBILITE

L’apport du Plan Climat... pour des alternatives à la voiture La plateforme « Cœur des Vosges Mobilité » Il ne suffit pas de créer les conditions d’infrastructures favorables pour changer les habitudes de chacun. Cela passe également par une bonne information des citoyens pour les convaincre qu’il est plus facile qu’ils ne l’imaginent de laisser leur voiture au garage au profit des autres modes de transport.

Ce nouveau service s’accompagnera d’une offre d’animation en faveur du covoiturage auprès des grandes administrations et entreprises volontaires.

Le constat a été fait d’une faible utilisation de services innovants liés à la mobilité par méconnaissance du grand public. C’est pourquoi l’idée a émergé d’une plateforme Internet d’information et de services dédiée aux alternatives à l’usage individuel de la voiture.

Pour en savoir plus : www.cœur-vosges-mobilite.fr

Ce projet a été mené par le Syndicat du SCoT des Vosges Centrales en partenariat avec le Pays d’Epinal, Cœur des Vosges et la Communauté d’Agglomération d’Epinal avec le soutien financier de l’ADEME, de la Région Lorraine et des fonds européens.

Par la suite, des fonctions complémentaires pourront être activées pour intégrer de nouveaux services comme la location en ligne de vélos.

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Pour une dynamique territoriale de et le co-voiturage.

Evolutive

CŒUR VOSGES

des

MOBILITE

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AXE III : ORGANISER LE TERRITOIRE AUTOUR DE POLES ET AMELIORER LEUR ACCESSIBILITE

L’apport du Plan Climat... pour des alternatives à la voiture Les animations en faveur des modes de déplacements doux et de l’éco-conduite

© SCoT des Vosges Centrales

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• Concours de la classe la plus éco-mobile En 2012, un concours a été organisé auprès de trois écoles avec l’aide de 12 professeurs pour récompenser la classe utilisant le moins de voitures. Les classes et l’ensemble des parents ont reçu une image dédiée au climat des Vosges Centrales et son

• Promotion de l’éco-conduite Un appel à communes volontaires a également été lancé pour tester auprès de leurs agents la formation à l’éco-conduite.

Les communes de Xertigny, Thaonles-Vosges et Charmes ont participé à la formation. Aux termes de la demi-journée, certains conducteurs sont passés d’une consommation moyenne de 7 litres /100 km à 5 litres /100 km entre le premier parcours et le second, suivant les recommandations du formateur.

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : CLIMAT-ENERGIE / Mise en œuvre / Urbanisme & Transports durables / Promotion de l’écomobilité

© SCoT des Vosges Centrales

• Ateliers de réparation de vélos Des ateliers de réparation de vélos ont été proposés aux enfants et aux adolescents de trois centres sociaux (Centre de Bitola, du Plateau de la Justice et de Léo Lagrange) d’Epinal avec l’appui technique de « l’heureux cycleur » en 2012. L’idée était d’apprendre les savoir-faire de base pour entretenir son vélo et inciter les jeunes publics à s’approprier ce mode de déplacement. L’expérience a été reconduite en centre-ville en 2013.

document pédagogique. Près de 259 enfants ont été sensibilisés ainsi que leurs parents. Un reportage par Vosges Télévision a été réalisé sur cette action.

© SCoT des Vosges Centrales

Le Syndicat du SCoT a contribué aux animations de la semaine de la mobilité en 2012 et 2013 :

Vue aérienne de Xertigny © Christophe VOEGELE - Visuel Création

Pour aller plus loin : Un territoire mieux polarisé et mieux « connecté » Enjeux : • Lutter contre la perte d’attractivité des pôles urbains : dépeuplement, vacance des logements, fermeture des commerces de détail, • Limiter la poursuite du développement du trafic automobile avec ses conséquences économiques et environnementales,

• Prévenir la montée du risque de précarisation énergétique des ménages par rapport à la mobilité.

Renforcer l’articulation entre l’urbanisme et les transports en commun

Pistes d’actions : Consolider les pôles de l’armature urbaine

Promouvoir les alternatives à l’usage individuel de la voiture

Le développement durable repose sur la polarisation du territoire en vue de constituer une masse critique et de générer de l’attractivité, autour de pôles de centralité, bien reliés entre eux, tant par les infrastructures de transports que par les modes de communication électroniques qui permettront de s’affranchir de la distance. La consolidation des pôles urbains existants passe nécessairement par une politique volontariste de recentrage des nouveaux logements, d’amélioration des logements existants et de leur accessibilité pour conserver les fonctions de services aux endroits les plus stratégiques.

Même s’il sera difficile de renoncer totalement à la voiture dans un territoire rural comme celui des Vosges Centrales, l’optimisation des transports collectifs et des modes de déplacements doux reste indispensable. Un schéma directeur des liaisons douces structurantes à l’échelle du SCoT pourrait y contribuer. Des pratiques innovantes ou à redécouvrir sont à promouvoir telles que l’autopartage, le covoiturage, l’autostop organisé, le vélo électrique. Les déplacements individuels doivent pouvoir s’inscrire dans des parcours multimodaux pratiques au quotidien. Ces progrès ne seront possibles que grâce à des stratégies convergentes portées par les acteurs publics et privés de la mobilité.

En favorisant un « territoire des courtes distances » grâce à une planification mieux réfléchie, privilégiant un urbanisme plus groupé, il devient possible de s’affranchir au moins partiellement des coûts économiques, environnementaux et sociaux d’une mobilité désordonnée. La requalification et la densification autour des gares et des nœux multimodaux de transports sont à privilégier.

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AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Ce que dit le SCoT : Préserver et valoriser les ressources naturelles

Carte n°15 : Espaces paysagers à structurer

Protéger les sites et les paysages avec : • la limitation des effets de conurbation dans la vallée de la Moselle par des coupures vertes dans les Plans Locaux d’Urbanisme, • l’inconstructibilité d’une bande de 30 mètres en lisière de forêt, • le maintien des continuités vertes dans la Vôge, • la valorisation de l’ensemble alluvial de la Moselle et du canal de l’Est, • le maintien des continuités paysagères naturelles le long de la RN 57 et recul de 100 mètres sur les axes verts.

74

© Jacques Gröndahl, SCoT Vosges Centrales

Protéger les milieux naturels (p. 24 à 27 du DOG) avec : • la préservation des espaces naturels remarquables de la vallée de la Moselle, • la préservation des grands corridors écologiques identifiés dans le Plan d’Orientations Générales, rendus inconstructibles par des règles de recul de 10 mètres le long des cours d’eau et de 10 à 20 mètres pour les autres corridors selon la localisation en milieu agricole ou en milieu urbain, • le projet d’un plan de gestion de l’ensemble de la vallée de la Moselle à vocation écologique, paysagère et touristique entre Socourt et le lac de Bouzey.

Éléments forts du paysage à prendre en compte et à préserver

Coupure verte Ceinture verte de la d’agglomération couronne forestière spinalienne

Interface entre les Axe de la RN 57 franges bâties et les de découverte du lisières boisées territoire

Grande continuité Axe structurant le canal verte de l’Est et l’ensemble

alluvial de la vallée de la Moselle

Développement potentiel de la tache urbaine à terme

Boisement

© SCoT des Vosges Centrales

Avant la loi Grenelle, le SCoT a imposé des mesures parfois très contraignantes pour :

Atlas des paysages - Uzemain © Conseil Général des Vosges - Opus Species

Pérenniser l’agriculture et la forêt et soutenir leurs nouvelles perspectives (p. 27 à 28 du DOG)

Carte n°16 : Espaces naturels à proteger

Le SCoT impose également : • de préserver les espaces agricoles existants par un classement en zone A ou N dans les PLU, • d’assurer la pérennité des exploitations agricoles en évitant leur enclavement et en interdisant l’installation de nouveaux sites agricoles à moins de 200 mètres des habitations ou des futures zones à urbaniser et réciproquement, • de garantir le maintien des espaces forestiers dans leurs limites actuelles, • de prévoir des mesures compensatoires, en cas d’incidences notables de l’urbanisation sur les espaces forestiers et agricoles.

• • • •

•

•

le respect des périmètres de captages pour assurer l’approvisionnement et la qualité de l’eau potable, la prévision de systèmes d’assainissement adaptés, le respect des Plans de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) et celui des zones inondables des autres cours d’eau du territoire, la prise en compte d’une étude sur les risques liés au ruissellement des eaux pluviales issues des différents bassins versants à réaliser par le SCoT, la prise en compte du risque éventuel de rupture de barrage de Bouzey mentionnée dans les études complémentaires prévues par Voies Navigables de France, la prise en compte du risque sismique selon les normes en vigueur.

© SCoT des Vosges Centrales

Préserver les ressources et prévenir les risques dans les PLU (p. 29 à 31 du DOG) par :

Axes à enjeux evironnementaux multiples à préserver

Site d’intérêt écologique à préserver

Corridor terrestre à préserver

Boisements à conserver Protection des captages pour leurs intérêts d’alimentation en eau écologiques et potable paysagers

Corridor aquatique à préserver

Continuité écologique en milieu urbain à conserver

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AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Constat : Une première reconnaissance de la trame verte et bleue Respect des orientations du SCoT sur les espaces naturels dans les PLU Le suivi des PLU a permis de veiller à l’application des règles d’inconstructibilité pour les corridors écologiques identifiés au Plan d’Orientation Générale (POG) et au classement en zone Naturelle des différents sites remarquables (Zones inondables, Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I et Espace Naturel Remarquable du Conseil Général des Vosges, sites Natura 2000).

Pour la prise en compte des paysages, le SCoT se réfère à l’Atlas départemental des Paysages des Vosges de 2003 et impose une règle de recul de 100 mètres sur certaines routes qualifiées d’axes verts pour préserver les cônes de vues ainsi que la continuité paysagère à l’ouest de la RN57 en raison de l’effet de vitrine induit pour les automobilistes en transit. Toutefois, le traitement des paysages mériterait peut-être d’être approfondis dans la mesure où il s’agit d’un atout important du territoire.

Les compléments d’études concernant l’identification des corridors écologiques à l’échelle du SCoT doivent être effectués dans le cadre de l’application de la loi Grenelle.

Il est aussi à noter que le schéma d’exploitation des carrières qui servait de référence au SCoT est en cours de renouvellement, ce qui conduira à des besoins de mise à jour des documents d’urbanisme.

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Vue aérienne de Charmes

© Christophe VOEGELE, Visuel Création

Atlas des paysages : Châtel-sur-Moselle © Conseil Général des Vosges - Opus Species

Les Zones Humides : une ressource à reconnaître et à valoriser Le plan de gestion de l’ensemble de la Vallée de la Moselle à vocation écologique, paysagère et touristique n’a pas encore été entrepris bien que des actions spécifiques aient pu être menées, notamment dans le domaine touristique. Il pourrait s’agir d’une démarche fédératrice sur la partie de territoire qui concentre le plus de risque de conflits d’usage (urbanistiques, agricoles, environnementaux…). Le SCoT préconise également une étude agricole non encore réalisée, notamment sur les mutations foncières dans la vallée de la Moselle. Ce travail pourrait s’intégrer dans une évaluation plus large de l’impact de l’urbanisation sur les exploitations agricoles.

Grèbe Huppé, lac de Bouzey © Thierry DIDIER

Les milieux humides (marais, tourbières, prairies humides… ) se caractérisent par une biodiversité particulière et souvent diversifiée sur les plans faunistes et floristiques. De ce fait, ils assurent des fonctions écologiques primordiales pour la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des crues. Menacés par les activités humaines, notamment l’urbanisation, ils sont porteurs d’enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion (SDAGE) des Eaux Rhin-Rhône stipule que les SCoT et les PLU doivent tenir compte des zones humides et de l’intérêt qu’elles représentent. Les milieux humides ont fait l’objet d’une attention particulière sous l’impulsion de la Direction Départementale des Territoires des Vosges qui a réalisé un pré-inventaire de zones humides et qui a imposé à partir de 2012 des études spécifiques sur le sujet par des bureaux d’études spécialisés pour tous les documents d’urbanisme entrant dans l’application de la loi Grenelle.

Ces inventaires complémentaires de zones humides doivent porter sur : •

les franges urbaines ainsi que les secteurs particuliers signalés par les élus sur lesquels ces derniers ont potentiellement des souhaits de développement,

•

les parcelles non urbanisées et de taille importante situées au sein des parties actuellement urbanisées de la commune.

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AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Constat : Une première reconnaissance de la trame verte et bleue Une agriculture diversifiée à préserver durablement

Une Charte des bonnes pratiques agricoles en urbanisme et aménagement du territoire

Outre sa fonction économique et alimentaire qui est très importante, l’espace agricole contribue aussi à la qualité du cadre de vie et des paysages.

En 2000, l’agriculture couvre 45 % de la surface du territoire du SCoT, soit environ 20 % des surfaces agricoles du département. La surface enherbée représente 56 % de surface agricole utile permettant une production laitière et de viande. Le reste est occupé par de grandes cultures céréalières. Les vergers sont encore très présents. Une baisse importante de l’emploi agricole s’observe avec la perte de 46 % des unités de travail annuel en équivalent temps plein de 1988 à 2000 (source Chambre Départementale d’Agriculture des Vosges). Dans un contexte de mutation de la Politique Agricole Commune, les agriculteurs sont confrontés à de nouveaux défis économiques et environnementaux pour pérenniser leur activité. Des opportunités s’offrent à eux de développer de nouvelles filières : éco-matériaux, circuits courts, agriculture périurbaine et biologique, production énergétique.

Le SCoT des Vosges Centrales a été précurseur en Lorraine pour initier une meilleure gestion du foncier en partenariat avec la Chambre Départementale d’Agriculture des Vosges, étroitement associée à l’élaboration du SCoT des Vosges Centrales. Cette coopération s’est poursuivie après l’approbation du Schéma par la mise en place d’une Charte des bonnes pratiques agricoles en urbanisme et en aménagement, co-signée par les présidents des deux structures en 2008. L’intention de cette charte est de permettre un bon dialogue entre les élus en charge de l’urbanisme et la profession agricole afin que chacun comprenne bien les enjeux et les contraintes de l’autre.

Un classeur a été réalisé par les services techniques de la Chambre Départementale de l’Agriculture. Ce document réunit une présentation de l’agriculture dans les Vosges Centrales suivie de vingt fiches pédagogiques pour faciliter la prise en compte des préconisations du SCoT sur les quatre grands thèmes suivants :

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : SCoT / Mise en œuvre / Etudes / Charte des bonnes pratiques agricoles

• • • •

Définitions des notions,

Documents d’urbanisme,

Bâti et autorisations d’urbanisme,

Pratiques agricoles.

Ce classeur a été diffusé aux agriculteurs et aux élus sous forme de clefs USB pour en faciliter la mise à jour.

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Lieu dit « le Peuteux », Uriménil © Jean-Marc VIRET - Pays d’Epinal Cœur des Vosges

Une concertation avec la profession agricole lors de l’élaboration des PLU

Carte n° 18 : Espaces agricoles à prendre en compte

Après discussion entre les personnes publiques associées aux SCoT, il a été convenu de retenir comme tels, les nouveaux sièges d’exploitations agricoles avec des bâtiments d’élevage. Des réunions de concertation avec les agriculteurs des communes concernées permettent d’identifier et de tenir compte de leur projet de construction de bâtiments agricoles. La question a émergé des limites à imposer pour la localisation de ces constructions qui peuvent également participer au mitage de l’espace agricole en zone agricole, si aucune précaution n’est prévue. Toutefois, le principal constat est la difficulté à prendre en compte des mesures compensatoires aux extensions urbaines qui s’effectuent en général au détriment des terres agricoles dans les Vosges Centrales comme ailleurs.

Secteur forestier

Secteur agricole Secteur agricole sensible à protéger urbanisable sous reserve de compensation foncière

Secteur agricole peu soumis aux pressions urbaines

© SCoT des Vosges Centrales

Les secteurs agricoles sensibles par rapport à l’urbanisation ont été repérés dans le plan d’Orientations Générales du SCoT (cf. carte n°12 ci-contre) et sont à prendre en compte. Pour assurer une préservation rigoureuse de ces espaces, la Chambre Départementale d’Agriculture des Vosges a été chargée de veiller au respect des intérêts agricoles lors de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Pour éviter les gênes entre les agriculteurs et les nouveaux habitants des extensions urbaines, une règle de recul de 200 mètres est imposée entre les nouveaux sièges d’exploitations agricoles et les habitations.

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AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Constat : Une première reconnaissance de la trame verte et bleue Report des orientations forestières du SCoT dans les PLU L’application des préconisations forestières du SCoT a suscité plusieurs interrogations au plan pratique.

Une réflexion plus approfondie a été menée en 2010 avec les services de l’Office National des Forêts et de la Direction Départementale des Territoires. Pour garantir le recul vis-à-vis des lisières forestières, il a été généralement convenu de mentionner cette règle de l’inconstructibilité des terrains situés à moins de 30 mètres des bois dans l’article 7 de réglement pour chaque zone du PLU (A, AU, A,N) (cf. schéma ci-contre).

La protection stricte des espaces forestiers a été limitée aux parcelles appartenant à un massif de plus de 4 hectares. Par ailleurs, les espaces boisés à enjeux paysager ou d’accueil du public, notamment ceux de la couronne forestière spinalienne, ont été en général préférentiellement classés en Espaces Boisés Classés (EBC). Ce classement, qui empêche tout défrichement, permettra de maintenir durablement les massifs boisés et leurs lisières dans le paysage vosgien.

Zonage de PLU pour préserver les lisières forestières

Chantraine, un cas d’école...

Pour préciser les mesures compensatoires à prendre en cas d’emprise sur ces boisements, une méthode d’analyse des enjeux écologiques, paysagers, sociaux et économiques des espaces forestiers a été élaborée avec l’appui d’Aurélie Michel, élève ingénieure de l’ENGREF. Celle-ci a été appliquée lors de la révision 80

du PLU de Chantraine, particulièrement concerné par l’interface entre la forêt et l’urbanisation. Comptant 3 143 habitants en 2010, cette commune limitrophe d’Epinal, très attractive sur le plan résidentiel, est limitée dans son développement car la forêt couvre 71 % de son territoire et présente 64% de linéaire en contact avec les franges urbanisées.

© www.photo-libre.fr

L’interface Ville-Forêt

Carte n°19 : Franges urbaines en contact avec la forêt

CHAMAGNE HAILLAINVILLE

SOCOURT MARAINVILLE SUR MADON BATTEXEY HERGUGNEY

CHARMES

DAMAS-AUX-BOIS

ESSEGNEY

AVRAINVILLE FLOREMONT

REHAINCOURT

PONT SUR MADONXARONVAL

LANGLEY

VOMECOURT SUR MADON SAVIGNY

MORIVILLE

PORTIEUX

RUGNEY BRANTIGNY

GIRCOURT LES VIEVILLE UBEXY VINCEY BETTONCOURT BOUXURULLES EVAUX ET MENIL VARMONZEY RAPEY AVILLERS

HADIGNY LES VERRIERES CHATEL SUR MOSELLE BADMENIL AUX BOIS ZINCOURT

NOMEXY

PALLEGNEYDOMEVRE SUR DURBION VAXONCOURT

FRIZON

La forêt constitue une ressource énergétique renouvelable et joue un rôle de puits de carbone bénéfique pour la préservation du climat.

Elle occupe une place centrale dans les Vosges Centrales en couvrant 37 % du territoire.

Onze communes présentent plus de 30 % du périmètre de l’urbanisation en contact direct avec la forêt dont : Chantraine : 64 %, Jarménil : 53 %, Archettes : 47 %, Dinozé : 41 %, Arches : 39 %.

IGNEY

% de lisière urbanisée forestière

BAYECOURT VILLONCOURT

GIRMONT ONCOURT THAON-LES-VOSGES MAZELEY

0

SERCOEUR GIRECOURT SUR DURBION DOMPIERRE GUGNECOURT DIGNONVILLE

CHAVELOT GIGNEY DOGNEVILLE DOMEVRE SUR AVIERE FOMEREY

1 - 20

DARNIEULLES UXEGNEY

VAUDEVILLE LONGCHAMP

FONTENAY AYDOILLES

GOLBEY

GORHEY

21 - 35

CHAUMOUSEY LES FORGES CHANTRAINE SANCHEY

36 - 50

DOMMARTIN AUX BOISGIRANCOURT

EPINAL

RENAUVOID

DINOZE

51 - 64

LA BAFFE

ARCHETTES

ARCHES URIMENIL

UZEMAIN

JARMENIL

DOUNOUX

CHARMOIS L'ORGUEILLEUX

GRANDRUPT DE BAINS

VIMENIL MEMENIL

JEUXEY DEYVILLERS

POUXEUX HADOL

RAON-AUX-BOIS LA HAYE HARSAULT

GRUEY LES SURANCE

HAUTMOUGEY

XERTIGNY LES VOIVRES LA CHAPELLE AUX BOIS BELLEFONTAINE

BAINS LES BAINS FONTENOY LE CHATEAU

LE CLERJUS

MONTMOTIER LE MAGNY

TREMONZEY

0

2,5

5

10 Kilomètres

© ENGREFF - Réalitsation : SCoT des Vosges Centrales

La capacité d’urbanisation selon le SCoT de 58 hectares a été ramenée à 26 hectares dans le PLU du fait des servitudes forestières. Toutefois, l’espace tampon en lisière forestière a été restreint à 15 mètres le long de deux axes routiers pour permettre une densification de l’urbanisation à proximité des services urbains. Une gestion adaptée des lisières a été convenue entre la commune et l’ONF pour limiter les risques de chute d’arbres sur les maisons.

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : SCoT / Mise en œuvre / Etudes / Interface Forêt - Urbanisation Commune de Chantraine © SCoT des Vosges Centrales

81

AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Constat : Une première reconnaissance de la trame verte et bleue Mieux comprendre le ruissellement des eaux pluviales pour réduire le risque d’inondation

Carte n°20 : Les bassins versants des Vosges Centrales

En 2008, le Syndicat mixte du SCoT a engagé une étude sur les risques d’inondations liés au ruissellement des eaux pluviales. Il s’agissait d’une démarche innovante car ce phénomène reste mal connu en France alors que ce type d’intempéries tend à se multiplier aussi dans d’autres régions.

Deux cabinets experts ont été missionnés, l’un en hydraulique : Hydratec et l’autre en environnement Asconit pour mener une analyse approfondie. Cette étude a mis en avant que ce sont les effets cumulés de multiples causes qui sont à l’origine de ces inondations lorsque survient un aléa climatique plus fort qu’à l’accoutumé. L’eau se déverse de plus en plus vite vers les cours d’eau, parfois par à coups et une bonne régulation hydraulique ne peut plus s’effectuer.

82

© SCoT des Vosges Centrales - Diagnostic Hydratec-Asconit

L’année de l’arrêt du SCoT a été marquée par un épisode pluvieux particulièrement intense en octobre 2006 provoquant des inondations mémorables et de nombreux dégâts dans des endroits jusqu’alors préservés et porteurs d’enjeux, car habités. Des arrêtés de catastrophes naturels ont été pris. Ce phénomène a suscité à la fois de l’inquiétude et de la perplexité des élus qui ont décidé d’engager une étude spécialisée dès le début de la mise en œuvre du SCoT pour mieux comprendre l’origine de ce nouveau risque mal identifié dans le diagnostic et apporter des moyens de prévention.

© Gerardmer-Info.fr

© David JEANGEORGES - LOR’Actu

© Gerardmer-Info.fr

De multiples causes d’inondations Le diagnostic a révélé les différentes causes en jeu : • assèchement des zones humides en amont des bassins versants, • urbanisation mal maîtrisée (imperméabilisation des sols, construction dans les zones d’expansion des crues, clôtures pleines, bâtiments faisant obstacle au libre écoulement des eaux, etc .), • présence d’embâcles, mauvais entretien des ruisseaux par les particuliers, suppression des ripisylves et de la végétation des berges, • pratiques agricoles et sylvicoles (arrachage des haies, sillons dans la pente, sols nus en hiver, débardage de bois dans la pente, etc.).

L’enjeu est donc de réduire à l’avenir ce risque en agissant simultanément sur plusieurs leviers à la fois : • endiguer l’urbanisation pour la maintenir dans les lieux peu exposés, • limiter le volume des flux en favorisant l’infiltration des eaux à la parcelle (ex : réalisation

Couche perméable substrat crayeux

Vallon Sources, à risque écoulements de surface

• • •

de noues ou de bassins paysagers, et/ou récupération de l’eau pour l’usage domestique comme l’arrosage des jardins, éviter d’entraver le libre écoulement des eaux par les constructions, encourager les propriétaires à mieux gérer leurs cours d’eau, généraliser des pratiques agricoles et sylvicoles mieux adaptées.

Les bonnes pratiques de prévention ne se limitent donc pas à des ouvrages de génie civil (digues, bassins d’orage) mais à une intervention plus globale, plus diffuse impliquant chacun à différentes échelles. Les mesures préconisées ont aussi un rôle bénéfique pour la préservation de la biodiversité et de la trame verte et bleue comme le préconise la loi Grenelle.

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : SCoT / Mise en œuvre / Etudes / Risques d’inondation

t en Route ns m lle ltratio dégradée Vallon e fi s n s I i normalement sec Réseau Ru appe» d’assainissement e de n e «cru d Rivière allimentée en charge n io Situat par la nappe Zone Zone Remontée de la nappe Situation «normale» humide humide

Glissements Sources de pentes

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AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Constat : Une première reconnaissance de la trame verte et bleue Développer une solidarité amont-aval des communes Cette étude a aussi révélé une dynamique qui se jouait à l’échelle des bassins versants et impliquait une solidarité amont-aval des communes. En effet, les solutions dépassent souvent le ban des communes victimes des inondations, situées en aval des cours d’eau. Les origines du ruissellement commencent dès l’amont des bassins versants et s’intensifient en progressant vers l’aval.

Des nombreuses cartes ont été réalisées en illustration du diagnostic et des recommandations ont été formulées aux communes sous la forme notamment d’une série de fiches pédagogiques. La carte n°21 ci-contre mentionne le niveau de risque d’inondation par ruissellement des eaux pluviales identifié par les bureaux d’études.

L’ensemble des documents a été envoyé dans une « boite à outils » par bassin versant à toutes les communes et toutes les intercommunalités pour les aider à prendre les mesures nécessaires et des réunions d’information ont été organisées.

La prévention des inondations : une affaire qui concerne de nombreux acteurs Chaque acteur en fonction de son domaine d’intervention est compétent pour encourager la prévention des inondations. Le SCoT aide les communes à choisir les bonnes localisations de leurs extensions urbaines dans les Plans Locaux d’Urbanisme mais il peut aussi faire des préconisations sur toutes les causes cumulées à l’origine de ces catastrophes. Les communes et les intercommunalités 84

sont invitées à poursuivre des études plus fines dans les endroits exposés et à mener les travaux nécessaires (renaturation des berges, prise en compte du risque dans les projets d’aménagement, réalisation d’ ouvrages nécessaires, etc…). Les agriculteurs et les gestionnaires de forêts peuvent aussi contribuer en adaptant leur pratique d’exploitation. Les propriétaires privés des cours d’eau sont concernés en veillant à un entretien régulier et respectueux de l’environnement.

Relayant la directive européenne dite Inondation de 2007, l’Etat vient de classer 6 communes de l’agglomération spinalienne (Chavelot, Dogneville, Epinal, Girmont, Golbey et Thaon-les-Vosges) en Territoire à Risque important d’Inondation (TRI) en croisant l’aléa avec les enjeux humains et économiques. Cette procédure qui sera portée par la Communauté d’Agglomération d’Epinal donnera lieu à la définition d’un Plan de Gestion des Risques d’Inondation réalisé par l’Etat pour 6 ans s’appuyant sur les Schémas Directeurs d’Aménagement des Eaux (SDAGE) et les Plans de Prévention des Risques d’Inondation existants (PPRI). Le SCoT devra se mettre en compatibilité avec les SDAGE. Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : SCoT / Mise en œuvre / Etudes / Risques d’inondation

En résumé le SCoT des Vosges Centrales a été précurseur en imposant des orientations environnementales exigeantes qu’il conviendra de compléter pour préserver les continuités écologiques et prévenir les risques naturels.

Carte n°21 : Hiérarchisation du risque d’inondation par ruissellement ou débordement de petits cours d’eau

Risque d’inondation par ruissellement ou débordement de cours d’eau decondaires : Bilan étude Hydratec - Asconit Consultant (Mars 2009) Fort (10) Moyen (34)

Non révélé par l’étude (15) Manque d’information précise (20) Absence d’information générale (13) La Moselle

© SCoT Vosges Centrales

© SCoT des Vosges Centrales - Bilan étude Hydratec - Asconit Consultants (Mars 2009)

Faible (11)

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AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’expérience des autres : de la préservation à la valorisation des ressources naturelles L’expérience du SCoT Sud Meurthe-et-Moselle : une trame verte et bleue pilote

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Le SCoT Sud Meurthe-et-Moselle, approuvé le 14 décembre 2013, a été pris comme site pilote pour définir une trame verte et bleue dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Lorraine.

Les grands corridors de liaison entre les grands ensembles de nature ordinaire identifiés par le SCoT Sud Meurthe et Moselle seront affinés dans un atlas par des corridors assurant la circulation d’espèces spécifiques.

Cette trame verte et bleue est composée : • de réservoirs institutionnels (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique et Espaces Naturels Sensibles, etc.) ou d’intérêt SCoT (vergers, côteaux, zones humides..) dans lesquels la biodiversité est la mieux représentée, • de grands ensembles de nature (forêts, prairies) dans lesquels s’inscrivent les réservoirs et qui sont nécessaires à la vie des espèces (habitat, nourriture), • des corridors qui permettent de maintenir ou de renforcer les échanges possibles et les déplacements entre les grands ensembles.

La fragmentation des milieux naturels liée, par exemple, à l’autoroute A31, mais aussi aux barrages ou aux zones bâties, est l’une des principales raisons de la régression de la biodiversité. Des espaces de circulation appelés corridors écologiques doivent être préservés ou reconstitués entre les réservoirs de biodiversité et les grands ensembles de nature ordinaire. Il peut s’agir de continuités linéaires (haies, ripisylves, bandes enherbées) ou « en pas japonais » (bosquets, haies isolées, parcs, etc…) qui constituent autant d’îlots refuges pour les espèces.

Le Syndicat a retenu un objectif de protection de 12 % de son territoire. Au-delà d’une approche purement naturaliste, le SCoT préconise une préservation graduée selon le degré de sensibilité des espaces et une logique de projet pour permettre de combiner la protection avec le développement de fonctions agricoles, forestières, touristiques et de loisirs.

Pour en savoir plus : www.scotsud54.com

Atlas des paysages : Gondreveille © Conseil Général de Meurthe et Moselle

Un système Vert Urbain pour renforcer l’armature verte Pour articuler au mieux les espaces naturels, agricoles et forestiers avec les espaces urbanisés et les secteurs de développement, le SCoT a renforcé ses objectifs et ses orientations environnementales au sein d’un Système Vert Urbain avec notamment :

• • • • •

la valorisation de ces espaces avec une attention sur les franges urbaines, le renforcement de l’agriculture et de la forêt périurbaines, le développement des espaces de nature en ville, la préservation et la recomposition des continuités écologiques, la recherche de la qualité paysagère avec des coupures vertes.

© ADUAN - 07 2012

Valoriser le capital nature Espaces agricoles

Forêt

Zone Artificialisée

Continuité alluviale à maintenir

Continuité termophile à maintenir

Mieux articuler les dynamiques de développement de l’urbain avec l’armure verte

Garantir la fonctionnalité des espaces agricoles naturels et forestiers en lien avec le développement de l’armature urbaine

Valoriser le patrimoine écologique, économique et paysager du Parc naturel régional de Lorraine

Valoriser le patrimoine agro-sylvicole

Sites et paysages remarquables

Carte n°22 : Trames vertes et bleues du SCoT Sud Meurthe et Moselle

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AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’expérience des autres : Vers des Territoires à Energie Positive...

En Juin 2013, une délégation des Vosges Centrales a participé aux rencontres nationales « Energie et Territoires ruraux » organisées à Cluny sur le thème des territoires à énergie positive.

Le réseau « TEPOS » des Territoires à Energie Positive a été créé à l’initiative d’élus de sept villages de la Communauté de communes du Mené en Bretagne au début des années 2000. En 2014, il compte une quarantaine de projets en France qui doivent répondre à des critères spécifiques.

Concept TEPOS

Valoriser les ressources locales pour produire de l’énergie n’est pas incompatible avec la préservation de ces dernières et permet par ailleurs le développement de l’économie locale et de l’emploi. L’intérêt premier est une production énergétique au plus près des besoins du territoire en chauffage, en froid et en électricité avec pour souci de minimiser les pertes liées au transport d’énergie et d’optimiser l’énergie dite fatale, non délocalisable, issue des rejets thermiques des centrales de production, des unités d’incinération d’ordures ménagères ou encore du traitement des eaux usées.

La planification énergétique La planification énergétique est au centre de la stratégie des territoires à énergie positive. Elle a pour but d’optimiser la production de l’ensemble du potentiel d’énergies renouvelables en parallèle à la diminution des besoins, par des mesures de sobriété et d’efficacité énergétique, pour viser l’autonomie énergétique à partir de ressources locales.

Le concept TEPOS combine les valeurs d’autonomie et de solidarité, en appliquant le principe de subsidiarité active.

Le premier objectif d’un tel territoire est de s’engager dans un processus de changement pour assurer la transition énergétique en réponse aux enjeux fondamentaux du changement climatique, de l’épuisement des ressources fossiles et de la réduction des risques industriels majeurs à l’échelle du territoire. Un territoire à énergie positive adopte des approches spécifiques répondant à de nombreux enjeux (économiques, sociaux, démocratiques et environnementaux).

Il intègre la question de l’énergie dans un engagement politique, stratégique et systémique en faveur du développement local.

Les projets porteurs Les stratégies possibles Ce que le territoire peut produire Ce qu’il consomme

© www.crem.ch

Le territoire

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Pour en savoir plus : www.territoires-energie-positive.fr

AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Photovoltaïque à Mauenhaum (Allemagne) © Solar Complex

Plusieurs territoires européens sont déjà à énergie positive (Güssing, Mureck, Prato-allo-Stelvio, Dobbiaco, Wildpoldsried, Jühnde, Samsœ...). A l’échelle régionale, l’Institut de l’Energie du Land autrichien du Vorarlberg, mais aussi la société Solar Complex pour le compte du Land du Bade Würtemberg en Allemagne à travers le concept de Biœnergiesdörfer planifient ainsi leur autonomie énergétique à partir d’énergies renouvelables locales à l’horizon 2030 2050.

Vision 2050 pour le Vorarlberg

Pour en savoir plus : www.energieinstitut.at www.energiezukunft-vorarlberg.at

Dans le cadre de la révision du SCoT, la Communauté de Communes du Genevois a mandaté le cabinet BG Ingénieurs Conseils SA pour réaliser une étude énergétique globale du territoire en trois parties (cf. Annexe 8 du DOO du SCoT ) : • élaboration du profil énergétique du territoire et aide à la rédaction du chapitre énergie du SCoT, • étude des gisements d’énergies renouvelables mobilisables sur le territoire et définition de ses orientations énergétiques, • étude d’opportunité et fiches d’orientations directrices pour cinq secteurs clés à forts enjeux.

© CC Genevois - Réalisation : BG Ingenieur Conseil

Le SCoT de la Communauté de communes du Genevois

Carte n°23 : Secteurs clefs de la ville de Saint Julien

A titre d’exemple, une des propositions met en évidence la pertinence de créer un réseau de chaleur à Saint Julien en Genevois.

Pour en savoir plus : www.cc-genevois.fr 89

AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’apport du Plan Climat... Vers plus d’autonomie énergétique Début de prise en compte des prescriptions énergétiques dans les PLU Avant la loi Grenelle, il existait très peu de leviers permettant d’imposer directement des mesures liées à l’énergie dans les documents d’urbanisme.

En revanche, ces derniers pouvaient s’opposer à des actions de valorisation énergétique par des choix esthétiques comme, par exemple, des mesures architecturales concernant les toitures ne permettant plus la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques. Ce n’est plus légal aujourd’hui.

Désormais, l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs peut être conditionnée à un niveau de performance énergétique. Cette possibilité ne s’est pas encore concrétisée dans les documents d’urbanisme des Vosges Centrales. Cependant plusieurs communes soucieuses de promouvoir les enjeux énergétiques ont apporté des recommandations en ce sens dans leur Programme d’Aménagement et de Développement Durable (Frizon, Jeuxey, Hadol, Les Forges).

Si aucune Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) n’a été menée lors de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme, trois communes (Deyvillers, Chavelot et Ubexy) se sont engagées dans ce type de démarches avec des préconisations énergétiques pour des opérations d’urbanismes d’habitat ou de zones économiques.

®

Un Conseiller en Energie Partagé (CEP) pour mieux maîtriser l’énergie dans les bâtiments publics

En 2011, le syndicat du SCoT a décidé de créer un poste mutualisé de conseiller en énergie partagé avec le soutien de l’ADEME et des fonds européens pour conseiller les communes de moins de 2 000 habitants de son territoire et pallier ainsi leur manque d’ingénierie locale. Recruté en 2012, le conseiller établit des prédiagnostics énergétiques sur les bâtiments et les équipements communaux et encourage le recours aux énergies renouvelables. La finalité de son analyse étant d’aider les collectivités à prioriser leurs investissements sur les bâtiments les plus énergivores et les opérations les plus rentables. Évolution des consommations corrigées du climat bâtiment Église

2012

Centre socio-éducatif

2011

Ecole Maternelle

2010

Ateliers communaux Salle d’activité Mairie 0

100

200

300

400 MWh

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : CLIMAT-ENERGIE/ Mise en œuvre / Maîtrise de l’énergie / Conseiller Energie Partagé (CEP)

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AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Chaufferie bois-énergie, Deyvillers © SCoT des Vosges Centrales

Une déclinaison communale du Plan Climat avec Climat’Pratic En complément, 7 communes (Deyvillers, Les Forges, Bains-les-Bains, Frizon, La Baffe, Chantraine et Thaon-les-Vosges) se sont engagées dans la mise en place de politiques Climat-Energie, via l’outil promu par l’ADEME : Climat’Pratic.

L’outil permet de décliner à l’échelle de leur commune une sorte de Plan Climat simplifié en analysant leur potentiel d’actions, en se fixant des ob-

jectifs de réduction des émissions des gaz à effet de serre et en définissant des priorités d’actions.

La démarche Climat’Pratic pourrait maintenant être déclinée au niveau intercommunal sur la base du volontariat des communautés de communes.

Pour en savoir plus : www.climat-pratic.fr

Diagramme des priorités d’actions définies par la commune de Thaon-les-Vosges via Climat’Pratic Stratégie Espaces verts

Formation, sensibilisation & communication Urbanisme et Aménagement

Partenariat & coopération

Mobilité

Risques

Gestion, production & distribution de l’énergie

Développement économique

Bâtiments

Tourisme

Evaluation de la politique énergétique de la ville de Thaon-les-Vosges par secteurs d’activités

Consommation responsable

Déchets Forêt 2013

Agriculture 2014

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AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’apport du Plan Climat... Vers plus d’autonomie énergétique « Vers un SCoT Zéro Carbone » Un jeu de simulation prospectif

Cet outil permet de construire une stratégie à l’horizon 2030 en choisissant des cartes d’hypothèses classées en quatre grandes thématiques : • population et déplacements (stabilité ou de croissance démographique, hypothèses de mobilité résidentielle entre villes et campagne, choix des modes de transports), • consommation foncière (hypothèses de vacance des logements, choix du pourcentage de logements groupés, mixité fonctionnelle, part de réutilisation de friches), • maîtrise et production d’énergie (hypothèse de maîtrise de l’énergie sur la part de logements rénovés, et sur la part de maisons neuves passives, hypothèse sur la production d’énergies renouvelables dont part d’électricité), • réseaux de chaleur (hypothèse sur l’augmentation des logements desservis et la part d’énergies renouvelables utilisée).

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© SCoT des Vosges Centrales - Réalisation : Hélianthe

L’articulation SCoT-Plan Climat offre la possibilité de mieux maîtriser l’énergie et les rejets de gaz à effet de serre comme le préconise d’ailleurs la loi Grenelle.

Pour mieux cerner les marges de manœuvre dans ce domaine, un jeu de simulation « Vers un SCoT Zéro Carbone » a été mis au point avec l’appui du cabinet Hélianthe à partir de l’outil GES SCoT de l’ADEME et a été testé auprès d’une dizaine d’élus du SCoT lors du festival des Imaginales d’Epinal en mai 2013.

AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Atelier SCoT Zéro Carbone 24 mai 2013 © SCoT des Vosges Centrales

L’éventail des scénarii possibles...

500 000

502 307

évolution marquée en faveur des transports collectifs et des modes de déplacements doux. Le scénario en vert franc correspond au calcul théorique d’émissions en 2030 pour atteindre le facteur 4 en 2050 (cf. schéma ci-dessous, colonne en vert clair).

Cette démarche prospective sous forme de jeu de simulation peut-être reconduite dans le cadre des groupes de travail pour la révision du SCoT ou à la demande des intercommunalités mais l’échelle de réflexion restera le territoire du SCoT.

505 690

Résultats de l’atelier du 24 mai 2013

400 000

331 102

333 030

300 000 200 000 125 577 100 000

Emissions actuelles

Scénario tendanciel 2030

Scénario Objectif 2030 dans volontariste la perspective 2030 du Facteur 4

© SCoT des Vosges Centrales - Réalisation : Hélianthe - GES SCoT

Tonnes d’équivalent CO2

L’examen des scénarii extrêmes renseigne sur les marges de manœuvres possibles dans le contexte des Vosges Centrales, tout en restant dans des choix d’hypothèses réalistes variant entre l’approche actuelle du SCoT et une approche très volontariste.

Avec le premier scénario tendanciel en orange, les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter de 1 %, ce qui est contraire aux objectifs nationaux. Le scénario le plus volontariste appliqué au SCoT correspond à la colonne en marron. Dans ce scénario, les leviers utilisés pour atteindre cet objectif dans les Vosges Centrales sont le recours important aux énergies renouvelables, un gros effort d’isolation thermique des logements et une

Facteur 4 en 2050

93

AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’apport du Plan Climat... Vers plus d’autonomie énergétique Diffusion de la culture énergie-climat auprès des élus et citoyens Débat citoyen sur le thème de la transition énergétique

Les messages répétitifs des grandes campagnes médiatiques nationales finissent par lasser le grand public et de nouvelles formes de communication sont à trouver pour le remobiliser. Chaque année, le festival des Imaginales d’Epinal, grand salon de littérature fantastique reconnu au niveau international, offre le cadre idéal pour innover dans la sensibilisation du grand public. Par le jeu, grâce à des ateliers littéraires, artistiques, voire poétiques, le citoyen a pu se projeter dans l’avenir et réfléchir sur les conséquences du réchauffement climatique pour retrouver l’envie d’agir en conscience dans son mode de vie de tous les jours. En 2012 et 2013, différentes animations ont ainsi été déclinées pour petits et grands en partenariat avec les associations Une Autre Terre, l’Eaud’Ici, Slam Tribu et les services de la ville d’Epinal :

A l’occasion de la journée citoyenne du débat national sur la transition énergétique le 25 mai 2013, des ateliers de démocratie participative ont été menés avec l’appui technique de l’agence Hélianthe. Ces ateliers ont réuni une centaine de participants sur des thèmes tels que l’investissement citoyen en faveur des énergies renouvelables, l’acceptabilité sociale de l’extinction de l’éclairage public ou encore les solutions pour passer à l’acte du covoiturage.

•

une table ronde réunissant des auteurs de sciences fiction, scientifiques et institutionnels,

•

des ateliers participatifs : slam, débat...

•

des animations ludiques de simulation.

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : EVENEMENTS / Manifestations annuelles / Climat’ginales

94

Les propositions citoyennes ont fait l’objet d’un rapport complet.

© SCoT des Vosges Centrales

Les Climat’ginales au sein du festival des Imaginales d’Epinal

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : CLIMAT-ENERGIE / Espace citoyen / Concertationcitoyenne

Animation par l’Eaud’Ici, Les Forges © SCoT des Vosges Centrales

Le Jour de la Nuit pour lutter contre la pollution lumineuse

Un jeu de plateau a été conçu par l’association l’Eaud’Ici, à l’intention des scolaires (CM1-CM2) pour permettre à l’enfant de comprendre les enjeux du Plan Climat. Celui-ci a été expérimenté dans 8 écoles (Deyvillers, Les Forges, Longchamp, Les Voivres, Charmois-l’Orgueilleux, Epinal Durkheim, Charmes, Dogneville). Après avoir entendu un exposé sur le réchauffement climatique, les gaz à effet de serre, les différentes énergies et leur utilisation, les enfants ont pu construire un territoire, en réaliser le bilan carbone puis définir un Plan Climat afin de réorganiser leur territoire au mieux pour réduire les gaz à effet de serre. L’animation se termine par une discussion avec toute la classe à laquelle pouvait être associé un élu de la commune.

Des manifestations nationales ont été également relayées comme le Jour de La Nuit, qui vise la sensibilisation à la pollution lumineuse et aux gisements d’économie d’énergie liés à l’éclairage public.

A cette occasion, un appel à l’extinction symbolique de l’éclairage public à l’ensemble des collectivités du SCoT est lancé et des animations grand public sont proposées en partenariat avec les associations locales : observation des étoiles, ballades nocturnes.

C’est aussi le lieu de débat entre élus et citoyens, de témoignages d’experts, de retour d’expériences et de conférences, par exemple, sur le lien entre sécurité et éclairage public, le droit qui lui est associé. C’est ainsi que certaines idées ont été émises comme la réalisation de trames noires au sein du SCoT.

© SCoT des Vosges Centrales

Des Plans Climat imaginés par les enfants

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : EVENEMENTS / Manifestations annuelles / Jour de la Nuit

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : CLIMAT-ENERGIE / Mise en oeuvre / Animations scolaires

Echange entre la classe et les élus de la commune de Dogneville 95

AXE IV : MAINTENIR UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ ET S’INSCRIRE DANS UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’apport du Plan Climat... Vers plus d’autonomie énergétique Un potentiel en énergies renouvelables sous-utilisé Le SCoT avait prévu une étude sur le potentiel éolien du territoire. Toutefois, ce thème s’est avéré trop restrictif et le champ de cette étude a été élargi à l’ensemble du potentiel en énergies renouvelables du territoire des Vosges Centrales. D’ores et déjà, la ressource bois-énergie connait des développements conséquents avec le réseau de chaleur bois de la Ville d’Epinal qui atteint 16 kms et devrait être étendu à 27 kms dans les années à venir. Certaines communes possèdent des chaufferies bois (Hadol, Deyvillers, la Chapelle aux Bois…), d’autres misent sur l’éolien ou réfléchissent à la valorisation de la géothermie.

L’étude de potentiel va permettre de préciser le profil énergétique du territoire suite à un état des lieux : •

de la production énergétique locale,

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des stocks et potentiels d’énergies renouvelables,

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Puis, une stratégie de développement sera proposée pour engager une planification énergétique aux différentes échelles territoriales en fonction des possibilités de rapprochement entre les lieux de production et les lieux de consommation. Cette étude permettra notamment de prioriser les filières les plus pertinentes et d’intégrer dans le futur SCoT des préconisations liées aux documents d’urbanisme en lien avec les objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie.

Des propositions de mesures à mettre en œuvre seront formulées pour permettre le déploiement des énergies renouvelables et des emplois.

Des tests sur des sites pilotes au niveau communal et/ou intercommunal, voire au niveau d’une zone d’aménagement permettront de vérifier les possibilités de mise en œuvre opérationnelle de la stratégie avec notamment l’examen des possibilités : •

de la localisation cartographique des réseaux, notamment pour l’injection de biogaz ou le transport de l’électricité (SIG),

de réutiliser des friches industrielles (restauration des sites de productions hydroélectriques, installation de centrales de méthanisation),

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des potentialités du territoire en terme de réseau,

de valoriser des toitures (bâtiments publics, friches, hangars agricoles..),

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d’implanter des pompes à chaleur aquathermales dans les sites adaptés.

des projets existants de développement d’énergies renouvelables.

Pour en savoir plus : www.scot-vosges-centrales.fr Onglets : CLIMAT-ENERGIE / Mise en œuvre / Energies renouvelables

Commune de Chantraine © Jean-Marc VIRET - Pays d’Epinal Cœur des Vosges

Pour aller plus loin : vivre au quotidien en harmonie durable avec l’environnement Enjeux : • Préserver la biodiversité, remettre en bon état les continuités écologiques et prévenir les risques naturels, •

Préserver durablement les terres agricoles,

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Répondre aux nouvelles demandes de sécurité alimentaire au travers de circuits courts de commercialisation des produits agricoles,

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Atténuer le changement climatique, préparer le territoire à son adaptation et rechercher l’autonomie énergétique.

Pistes d’actions : Décliner plus finement une trame verte et bleue à différentes échelles Le respect de la biodiversité et des paysages prend tout son sens dans un territoire rural comme celui des Vosges Centrales. L’identification plus poussée de la trame verte et bleue ébauchée dans le SCoT actuel en lien avec les enjeux économiques et urbains est assortie de préconisations pour garantir les continuités écologiques. La constitution d’un atlas environnemental en ce sens permettrait d’aider les collectivités et les acteurs environnementaux à préserver cette importante ressource locale à l’origine de l’attractivité du cadre de vie. Ces mesures contribueront aussi à renforcer les fonctions récréatives et touristiques pour un rayonnement lorrain.

Conforter un projet agricole tourné vers le territoire Les grandes évolutions planétaires se répercutent sur les enjeux agricoles dans les Vosges Centrales tandis que la politique agricole commune est en mutation. De nouveaux défis sont à relever conjointement par la profession agricole et par les acteurs en charge de l’urbanisme. Il est proposé de rapprocher leurs visions respectives du territoire des Vosges Centrales dans un projet commun et spatialisé intégrant au mieux les fonctions économiques, sociales et environnementales.

Valoriser le potentiel du territoire en énergies renouvelables Les avancées dans le bois énergie ont révélé de grands potentiels locaux en matière d’énergies renouvelables. D’autre sources d’énergies sont disponibles à condition de créer les conditions favorables à leur exploitation. L’étude du potentiel en énergies renouvelables permettra de mieux cerner ces conditions pour aider les intercommunalités et les communes à les mettre en œuvre aux services de tous les habitants.

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Perspectives Un premier SCoT précurseur en Lorraine pour une prise de conscience collective…

Une révision au bout de 10 ans pour renforcer l’attractivité durable des Vosges Centrales

Premier SCoT approuvé en Lorraine, le schéma des Vosges Centrales a été aussi le seul en application jusqu’à une date récente. Cet outil a notamment contribué à construire l’intercommunalité d’aujourd’hui par les nombreux débats autour des questions stratégiques d’aménagement du territoire. Désormais, le SCoT est reconnu par les acteurs de l’aménagement et du développement territorial comme une plateforme de concertation indispensable à la planification de l’urbanisme mais aussi comme un lieu fédérateur de réflexion prospective sur l’avenir du territoire des Vosges Centrales.

Grâce à son observatoire et à différents travaux d’études, certaines évolutions marquantes ont été mises en évidence en articulant les différentes échelles du territoire et en dépassant notamment les spécificités urbaines et rurales comme, par exemple :

Les anciens SCoT, comme celui des Vosges Centrales, sont soumis à une obligation d’évaluation au bout de dix ans entraînant le maintien en l’état du schéma ou sa révision le cas échéant. Le futur schéma sera, quant à lui, applicable sur une période de 6 ans, conformément à la loi Grenelle votée en 2011. Cette dernière impose par ailleurs une mise en compatibilité sur plusieurs points importants dans un délai proche de celui de l’évaluation. Dans le même temps, il est question d’étendre le périmètre du SCoT à de nouvelles intercommunalités situées dans sa zone d’influence. C’est pourquoi il parait judicieux de mener conjointement ces différentes procédures pour plus de cohérence.

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la surestimation des surfaces prévues en création ou extension de zones d’activités économiques au regard de la consommation effective par les entreprises, l’important potentiel foncier des friches industrielles et urbaines, bien localisé et encore insuffisamment utilisé, les risques de précarisation énergétique tant pour l’habitat que pour la mobilité des ménages dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial, les conséquences de l’étalement urbain sur l’affaiblissement des pôles urbains, avec la montée de la vacance dans les quartiers mais aussi dans les bourgs des villages.

Ces différentes obligations donnent l’opportunité de procéder à des ajustements dans plusieurs domaines pour renforcer l’efficacité du SCoT actuel et l’attractivité durable des Vosges Centrales. Cela permettra notamment de : • recibler la stratégie d’accueil des entreprises en limitant les choix de création ou d’extension de zones d’activités économiques et en requalifiant les friches industrielles ou les zones d’activités existantes,

• favoriser un habitat plus économe en foncier et en énergie en privilégiant la rénovation thermique des logements et sa densification au sein de l’enveloppe urbaine,

• consolider les pôles de l’armature urbaine en articulant mieux l’urbanisme et les transports et en encourageant les modes de déplacement alternatifs à la voiture personnelle,

Vélo-route voie verte, Epinal © SCoT des Vosges Centrales

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vivre au quotidien en harmonie avec l’environnement en préservant une trame verte et bleue, en confortant un projet agricole tourné vers le territoire et en valorisant le potentiel en énergies renouvelables.

Une intégration du Plan Climat dans tous les volets du SCoT pour progresser vers l’autonomie énergétique Au cours des 10 dernières années, la prise de conscience générale des effets du changement climatique a marqué les esprits. Elle transparaissait déjà dans le SCoT approuvé en 2007, notamment avec un volet énergie mentionné dans l’axe 4 dédié à l’environnement. Désormais, il est reconnu que les préoccupations énergétiques sont à prendre en compte dans tous les domaines d’intervention de l’aménagement. C’est pourquoi la révision du SCoT est l’occasion de mieux prendre en compte la stratégie du Plan Climat et de diffuser plus systématiquement et plus fortement des préconisations y afférant dans tous les volets du SCoT.

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Création : Lenevé.com 2014 - © Photos de couvertures : Phovoir - Christophe VOEGELE, Visuel Création - Jean-Marc VIRET, Pays d’Epinal Cœur des Vosges - Antonio GACIA, Imagerie d’Epinal