Avis aux lecteurs

Les textes non accompagnés d’un logo et sans trait dans la marge s’appliquent à toutes les personnes atteintes d’une maladie chronique, quelle qu’elle soit.

Logo diabète : ces textes concernent exclusivement les malades du diabète.

Logo cancer : ces textes concernent exclusivement les malades du cancer.

Logo poumons : ces textes concernent exclusivement les personnes atteintes d’une affection pulmonaire.

Logo rhumatisme : ces textes concernent exclusivement les personnes atteintes d’une maladie rhumatismale.

Logo cœur : ces textes concernent exclusivement les personnes atteintes d’une maladie cardiaque.

Remarque La forme féminine ou masculine est utilisée indifféremment dans ce guide pratique.

Abréviations AI Assurance-invalidité AVS Assurance-vieillesse et survivants CO Code des obligations DFI Département fédéral de l’intérieur

LIGA SCHWEIZ

PULMONAIRE SUISSE

ONARE SVIZZERA

PULMUNARA SVIZRA

LAA Loi sur l’assurance-accidents LAI Loi sur l’assurance-invalidité LAMal Loi fédérale sur l’assurance-maladie LAVS Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants LCA Loi fédérale sur le contrat d’assurance LEI Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration LiMA Liste des moyens et appareils (assurance maladie) LPC Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité LPGA Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité OAMal Ordonnance sur l’assurance-maladie OFAS Office fédéral des assurances sociales OFSP Office fédéral de la santé publique OIC Ordonnance concernant les infirmités congénitales OLAA Ordonnance sur l’assurance-accidents OMAI Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité OMAV Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse OPAS Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins) OPC Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité OPP 2 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité PC Prestations complémentaires RAI Règlement sur l’assurance-invalidité RAVS Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants RPT Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches SEM Secrétariat d’Etat aux migrations