Établissez 1 constat si 2 véhicules sont impliqués
Établissez 1 constat si vous êtes seul ou que vous retrouvez votre véhicule vandalisé
Établissez 2 constats si + de 2 véhicules sont impliqués
QUANTITÉ DE CONSTATS À ÉTABLIR PAPIERS INDISPENSABLES
• Permis de conduire
• Constat amiable
• Carte verte d’assurance
Vérifier la concordance entre la plaque du véhicule, la carte verte et la validité de l’assurance.
Case 6 Preneur d’assurance / assuré
Nom : GROUPE SAMSIC
Prénom : Service Assurances – CS57745
Adresse : 35577 CESSON SEVIGNE CEDEX
Tél : 02 99 86 87 19
E-mail : assurances@samsic.fr
Case 8 Société d’assurance
Infos à retrouver sur votre carte verte d’assurance
Case 9 Conducteur
Infos à retrouver sur votre permis de conduire
Case 11 Dégâts apparents
Le constat doit être transmis au service assurances dans les 24 heures suivant l’accident.
UN CONSTAT INCOMPLET PEUT ENGAGER VOTRE RESPONSABILITÉ.
Case 12 Circonstances Cases à cocher
Ces 4 cases engageront votre responsabilité :
Case 8 : heurtait l’arrière d’un autre véhicule
Case 10 : changeait de file
Case 14 : reculait
Case 17 : n’avait pas observé un signal de priorité
PLUSIEURS CASES PEUVENT ÊTRE COCHÉES DONC N’OUBLIEZ PAS D’INDIQUER LE NOMBRE TOTAL DE CASES COCHÉES
Case 13 Croquis de l’accident
Indiquez le nom des rues et précisez :
• Si la rue est en sens unique
• Le sens de circulation
• Les panneaux, feux…
• Marquage au sol (pointillés)
Case 14 Mes observations
Case 15 Signature des conducteurs