Constat à l'amiable

Page 1

NUMÉROS D’URGENCE RAPPEL DES Remplir un CONSTAT AMIABLE
POINT CONSEIL
En cas d’accident ou de vol, contactez le service Assurances : Tél. : 02 99 86 87 19 assurances@samsic.fr

Établissez 1 constat si 2 véhicules sont impliqués

Établissez 1 constat si vous êtes seul ou que vous retrouvez votre véhicule vandalisé

Établissez 2 constats si + de 2 véhicules sont impliqués

QUANTITÉ DE CONSTATS À ÉTABLIR PAPIERS INDISPENSABLES

• Permis de conduire

• Constat amiable

• Carte verte d’assurance

Vérifier la concordance entre la plaque du véhicule, la carte verte et la validité de l’assurance.

Case 6 Preneur d’assurance / assuré

Nom : GROUPE SAMSIC

Prénom : Service Assurances – CS57745

Adresse : 35577 CESSON SEVIGNE CEDEX

Tél : 02 99 86 87 19

E-mail : assurances@samsic.fr

Case 8 Société d’assurance

Infos à retrouver sur votre carte verte d’assurance

Case 9 Conducteur

Infos à retrouver sur votre permis de conduire

Case 11 Dégâts apparents

Le constat doit être transmis au service assurances dans les 24 heures suivant l’accident.

UN CONSTAT INCOMPLET PEUT ENGAGER VOTRE RESPONSABILITÉ.

Case 12 Circonstances Cases à cocher

Ces 4 cases engageront votre responsabilité :

Case 8 : heurtait l’arrière d’un autre véhicule

Case 10 : changeait de file

Case 14 : reculait

Case 17 : n’avait pas observé un signal de priorité

PLUSIEURS CASES PEUVENT ÊTRE COCHÉES DONC N’OUBLIEZ PAS D’INDIQUER LE NOMBRE TOTAL DE CASES COCHÉES

Case 13 Croquis de l’accident

Indiquez le nom des rues et précisez :

• Si la rue est en sens unique

• Le sens de circulation

• Les panneaux, feux…

• Marquage au sol (pointillés)

Case 14 Mes observations

Case 15 Signature des conducteurs

Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.