Breves dec 2015

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La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) Niveaux de base

Zone de plaine

Zone défavorisée

9 000 €

11 000 €

+ 3 150 €

+ 3 850 €

Hors cadre familial

+ 1 800 €

+ 2 200 €

Agro-écologie

+ 1 350 €

+ 1 650 €

Valeur ajoutée / Emploi

+ 1 350 €

+ 1 650 €

DJA Max

16 650 €

20 350 €

Elevage

La DJA sera versée au minimum en deux fractions, la première fraction (80 %) sera versée dès la constatation de l’installation et la seconde (20 %) en cinquième année après appréciation de la bonne mise en œuvre du projet. Pour les agriculteurs s’installant à titre secondaire (ITS), le montant est égal à la moitié de la dotation incluant les modulations dans la zone considérée.

Les prêts bonifiés MTS-JA Zone de plaine Plafond de subvention équivalente

11 800 €

Sous plafond pour l’achat de foncier Taux Durée de bonification Durée max Objets finançables Durée d’accès

Zone défavorisée 22 000 €

50 000 € 2.50 %

1%

5 ans et 9 mois 15 ans Investissement de modernisation et développement de l’exploitation (outils de production, parts sociales) 4 ans

Etablissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés : BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, CIC, Crédit Maritime Mutuel, Crédit Mutuel

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