infosantésuisse: dossier Le Patient 2011

infosantÊsuisse : Dossier Le Patient

Sommaire Le Patient

1 infosantésuisse 3/11 : « Le Patient » 25 Etude : « Informations communiquées aux assurés en matière de bonnes pratiques » de Julie Galodé 97 Etude : « Informations communiquées aux assurés en matière de coûts de la santé pour une prise de conscience » de Julie Galodé 136 Etude : « Improving Population Care with an Integrated Electronic Panel Support Tool », de Yi Yvonne Zhou, PhD, Robert Unitan, MD, Jian J. Wang, MS, Terhilda Garrido, MPH, Homer L. Chin, MD, Marianne C. Turley, PhD, and Linda Radler, MBA, in Population Health Management, volume 14, Nr 1, 2011 144 L’Essentiel sur le droit des patients 164 infosantésuisse 5/09 : « Les Assurés »

infosantĂŠsuisse : dossier Le patient 3/2011 1

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info santĂŠsuisse

Le Patient

Le magazine des assureurs-maladie suisses

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 2

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On estime à 1,5 milliard de francs, la somme déboursée chaque année pour le traitement du diabète.

Interview avec le médecinconseil de santésuisse.

Le patient éclairé veut être informé. Les assureursmaladie proposent différents outils à l’intention des malades chroniques.

Le patient est un acteur incontournable du contrôle des factures. Découvrez comment vous pouvez analyser votre facture de médecin.

Sommaire Sous la loupe

4 Approche d’un phénomène : le patient 5 Point de mire. La Suisse, un pays peuplé de malades ?

6 Inciter les patients à prendre leurs responsabilités. Interview avec Reto Guetg, le médecin-conseil de santésuisse 9 Renforcer les compétences des patients : tout le monde y gagne 10 A lire. Améliorer la gestion des patients générant des coûts élevés 11 La CSS Assurance propose un suivi et un accompagnement ciblés 12 L’information serait-elle le premier remède ?

14 L’ABC des droits des patients 16 Comment vérifier ses factures médicales ?

Domaine de la santé

1 5 Graphique du mois. Prestations brutes annuelles par assuré et par canton : de fortes disparités 18 3 questions à Josef Bächler, chef de la Fondation Zurich Vitaparcours Suisse Service

1 9 En bref. Le Myozyme : un sujet « brûlant » 20 Certains voudraient faire marche arrière ?

20 Nouvelles du monde 21 Compensation des risques : protection des données certifiée 22 Bonnes notes pour les assureurs-maladie

No 3, juillet 2011 Paraît six fois par an prix de l’abonnement 54 fr. par an, 10 fr. le numéro Éditeur et administration santésuisse, Les assureurs-maladie suisses, Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure Responsable de la rédaction Maud Hilaire Schenker, Département Communication, Case postale, 4502 Soleure Téléphone : 032 625 41 27, Fax : 032 625 41 51, Courriel : redaction@santesuisse.ch production : Rub Graf-Lehmann AG, Murtenstrasse 40, 3001 Berne Conception de la mise en page Pomcany’s mise en page Henriette Lux administration des annonces Toutes les annonces – les offres d’emploi y compris – sont à adresser à : « infosantésuisse », Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure courriel : redaction@santesuisse.ch Administration des abonnements Téléphone : 032 625 42 74, Fax : 032 625 41 51 Portail : www.santesuisse.ch Page de titre : Prisma ISSN 1660-7236

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Et si la clé, c’était les patients

Nous sommes tous des patients potentiels. Le basculement du statut de simple assuré à celui d’assuré malade pèse sur nous comme une épée de Damoclès.

Et si, ces 7,7 millions de patients réels ou potentiels que nous sommes étions la solution pour améliorer notre système de santé – coûteux, pas assez efficient et efficace ? Et si la solution était de rendre le patient acteur de sa santé, en adoptant l’adage qui veut qu’un « patient informé en vaut deux ».

Avant de se focaliser sur la maladie, ne conviendrait-il pas de se concentrer sur la santé et sa préservation ? Le but ne serait pas de proposer des examens de dépistage précoce à tout-va, mais de promouvoir la santé, de coordonner la prévention et de détecter les populations à risques.

Malheureusement, la maladie ne peut pas toujours être évitée. La solution serait alors de remettre le patient au centre du système de santé, de poser l’accent sur le malade et non sur la maladie. Les traitements thérapeutiques comme le case management et le disease management ont déjà amorcé ce tournant, mais dans l’ensemble, nous devons changer notre regard.

Informer l’opinion mais surtout informer le patient pour l’encourager à devenir acteur de sa santé sont essentiels. Nombre de maladies chroniques peuvent en effet être influencées par le comportement même du patient. Il faut ainsi développer les programmes de suivi à la qualité prouvée pour « éduquer » le patient. Mieux suivi, mieux écouté, mieux respecté, le patient évolue dans un climat de confiance. Au final, c’est la qualité des soins qui est améliorée.

Tout le monde y gagne. Le patient évite, dans le cadre des maladies chroniques, des complications et des souffrances et le système de santé voit ses coûts diminuer.

Le patient a un dernier atout en main, ses droits et son libre-choix pour faire jouer la compétitivité et la qualité. Mais là encore, l’information est capitale.

Garder en mémoire que nous sommes tous des patients potentiels permet de penser le système de santé autrement, en termes de qualité – qualité de vie, des soins et du suivi – de responsabilité et de solidarité. L’efficacité et l’efficience suivront naturellement.

3 | Editorial 3/11

Maud Hilaire Schenker Responsable de la rédaction

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 4 Approche d’un phénomène

Le patient Le patient – qui est-il ? Tout dépend à qui l’on pose la question et sous quel angle on aborde le phénomène : pour les uns, il est majeur et sait ce dont il a besoin. Pour les autres, c’est un jouet aux mains de différents acteurs qui en abusent pour servir leurs propres intérêts.

Le patient voudrait plus de compétences pour pouvoir décider et il est d’ailleurs de mieux en mieux informé grâce aux sites médicaux disponibles sur Internet et aux réseaux sociaux électroniques.1 En tant que consommateur, le ­pa­tient choisit sciemment certaines dépenses. Son comportement a notamment contribué à modifier la conception et le sens de l’assurance de base. A l’entrée en vigueur de la LAMal en 1996, le but de l’assurance était d’empêcher que les maladies graves ne conduisent à de gros problèmes ­financiers. Aujourd’hui, l’extension du catalogue des prestations, le principe du « j’y ai droit » et le désir d’une prise en charge complète et gratuite prédominent. Conséquence, depuis l’introduction de la LAMal, les coûts de la santé par an et par habitant sont passés de 1723 à 2748 francs ; autrement dit, ils ont augmenté de 60 %.2

du système de santé. Les avis divergent quant à savoir dans quelle mesure le patient est un partenaire ­éclairé, ­majeur et responsable. Certains, comme la chercheuse en matière de tendances futures Karin Frick, voient le patient comme un « coproducteur de sa santé » et comme une « personne majeure, qui s’organise et se gère elle-même pour guérir ».

L’automatisation croissante des traitements médicaux ­simples et l’accès aux multiples réseaux mondiaux via Internet facilitent cette implication du patient. La chercheuse concède la même maturité au patient dans sa manière de gérer les ­traces des nombreuses données qu’il laisse sur Internet (Facebook, Google, iPhone etc.).4 Ceux qui, à l’autre bout de l’échiquier, sont convaincus du contraire, affichent leur pessimisme : « Le patient est irrémédiablement dépassé et il se noie dans le flot d’informations ». C’est ce que disent de nombreux médecins comme Heinrich von Grünigen, président de la Fondation suisse de l’obésité. Le patient est également réceptif aux maladies (persuasion clandestine) qui sont propagées par les milieux intéressés et portées à la connaissance du public par les médias.

Le patient est un citoyen comme les autres

La responsabilité individuelle du patient fait débat

Et que dit le patient à ce sujet ? Il est bien informé sur les prestations des assureurs-maladie qui lui sont utiles mais il trébuche sitôt qu’il s’agit de savoir quelle est la fonction des assurances-maladie dans le système de santé.5 Et surtout, les patients souhaitent conserver une bonne qualité de soins et économiser des coûts, sauf lorsque leur propre santé est en jeu. Une meilleure connaissance du système de santé permettrait d’utiliser judicieusement l’ensemble de l’offre des soins médicaux et des assurances et de comprendre le

Photo: Prisma

Face à la hausse constante des coûts, l’Etat et les fournisseurs de prestations donnent toujours plus de poids à la responsabilité individuelle du patient face à sa santé. Prévention et responsabilité personnelle sont désormais les maîtres-mots3.

Pour pouvoir assumer ce rôle actif, le pa­tient doit disposer de compétences en matière de maladies, savoir comment les prévenir et être au courant des possibilités de traitement. Il doit également nécessairement connaître le fonctionnement

Le patient doit lever le pied. En 15 ans, ses dépenses ont augmenté de 60 %.

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Photo : màd.

Point de mire

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Urs P. Gasche est journaliste indépendant et co-auteur du livre Schluss mit dem Wachstumswahn – Plädoyer für eine Umkehr, éd. Rüegger

La Suisse, un pays peuplé de malades ?

Les dépenses de santé ont augmenté de 4,3 % en 2009 pour atteindre 61 milliards de francs selon les derniers chiffres parus. Cela représente 7836 francs par habitant, dont 2748 francs ont été pris en charge par l’assurance-maladie obligatoire. A ce rythme, nous paierons le double dans seize ans à peine !

Et pourtant, beaucoup de Suisses ne sont pas réellement malades. Ce sont les médecins, les pharmaciens et l’industrie pharmaceutique qui leur suggèrent le contraire. « Il y a beaucoup d’argent à gagner », commente le British Medical Journal, « en faisant croire aux personnes en bonne santé qu’elles sont malades. » Les sociétés de discipline médicale, les entreprises pharmaceutiques et les fabricants de produits médicaux ne reculent devant rien pour attirer cette « manne de patients. » Ils mettent leur spécialité en avant et brossent un portrait sombre de l’état de santé de la population helvétique.

Apparemment, 1,4 million de Suisses souffriraient de douleurs chroniques, 900 000 d’un côlon irritable, 740 000 d’une hypothyroïdie, 500 000 d’incontinence, 400 000 de diabète, 365 000 de dépression nécessitant un traitement, 150 000 de psoriasis et 70 000 d’ulcère de la jambe. La Suisse, un pays peuplé de personnes malades ? Cette situation arrange les médecins suisses qui voient leur revenu s’arrondir à chaque consultation, examen médical, diagnostic et traitement.

Les entreprises pharmaceutiques sont d’autant plus actives qu’elles peuvent réclamer des prix élevés pour leurs médicaments. Ainsi, les assureurs-maladie suisses ont dépensé l’an dernier 155 millions de francs rien que pour le médicament anti-cholestérol Sortis. Ils auraient pu économiser 128 millions

de francs s’ils payaient le même prix que les caisses-maladie allemandes. Pour l’emballage le plus vendu contenant cent comprimés, les caisses suisses déboursent 212,20 francs tandis que les caisses allemandes ne paient que l’équivalent de 32,50 francs. Les prix exorbitants pratiqués en Suisse ont deux causes : premièrement, les caisses sont obligées de payer les médicaments les plus chers, même s’il existe des produits beaucoup moins chers de la même classe thérapeutique tout aussi efficaces. Puis, l’OFSP s’appuie sur une comparaison de prix avec quelques pays européens très éloignée de la réalité. Les assureurs sont impuissants face à cette situation. Ils ne peuvent contester les décisions de l’OFSP. Ce privilège est réservé aux entreprises pharmaceutiques.

En attendant, les patients peuvent suivre l’exemple du linguiste et journaliste octogénaire Wolf Schneider. Celui-ci aimerait en effet profiter des plaisirs de la table, ignorer son taux de cholestérol et renoncer à une coloscopie sans devoir avoir mauvaise conscience. Savoir à l’avance quand et de quoi il mourra gâcherait « considérablement sa qualité de vie ». « Si nous ne mourrons pas d’un arrêt cardiaque, maladie endémique de notre époque, l’alternative sera-t-elle de décéder d’un cancer – avec le risque que la mort soit plus longue à venir, plus douloureuse et plus abjecte ? » Son épitaphe pourrait être formulée comme suit : « A notre père, notre grand-père, notre professeur et ami, mort sans avoir jamais fait de coloscopie, ni de tests PSA (test de dépistage du cancer de la prostate), et sans avoir jamais pris de dose journalière d’hormones de substitution. »

système, ses enjeux supérieurs et leurs retombées dans la vie quotidienne.

assurés, qu’il s’agisse de la transmission des données né­ cessaires au contrôle des factures afin d’éviter de payer des dépenses inutiles ou de la limitation des traitements à rembourser, par manque de preuve attestant du rapport coûtbénéfice.

Intérêt individuel vs intérêt particulier

Si le patient est un citoyen qui défend ses intérêts dans le cadre de la démocratie, il s’inscrit aussi dans un système supérieur : la communauté solidaire des payeurs de primes, composée de toutes les personnes vivant en Suisse.

Dans les deux systèmes, les mêmes questions fondamentales se posent : quels intérêts ont la préséance, ceux de la collectivité ou ceux de l’individu ? Où faut-il établir la limite entre la liberté individuelle et l’intérêt général ? Qui la fixe ?

Quelles sont les conséquences de cette limite ? Il n’existe pas de solution parfaite. En démocratie comme pour la com­ munauté solidaire des payeurs de primes, le même principe s’applique : l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers de l’individu. Ce principe s’applique à l’ensemble des

Silvia Schütz

Careum, Patientenbildung in der Schweiz, (Education des patients en Suisse), document de travail, 2010.

2 OFS, chiffres provisoires pour 2009.

3 Voir le document de travail de Careum sur l’éducation des patients et infosantésuisse 05/10, « De quelle prévention avons-nous besoin ? » 4 Frick, Karin de l’Institut Gottlieb Duttweiler, Rüschlikon, « Eine neue Datenkultur statt neuer Verbote », (Une nouvelle culture des données au lieu de nouvelles interdictions), dans le Sonntagszeitung, 12 juin 2011, p2, Fokus Standpunkte et infosantésuisse 06/10 : « eHealth arrive ! » 5 Sondage santé 2010, infosantésuisse 07/10, p. 4-7.

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5 | Sous la loupe 3/11

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 6 Une vie saine pourrait largement éviter le diabète de type 2

Inciter les patients à prendre leurs responsabilités Le rôle des patients a évolué. Aujourd’hui, ils sont amenés – et notamment les malades chroniques – à s’impliquer activement dans leur parcours thérapeutique.

Dans le cas du diabète de type 2, leur participation est même essentielle, tant elle a une incidence sur le déroulement de la maladie, comme l’explique Reto Guetg, le médecin-conseil de santésuisse.

« L’avenir est chronique » (Die Zukunft ist chronisch) titrait récemment une revue spécialisée. Partagez-vous cet avis ?

Les maladies chroniques augmentent depuis quelques années. Environ deux tiers des consultations dans les cabinets des médecins de famille sont dues aux maladies chroniques. L’allongement de l’espérance de vie va accentuer cette tendance. Près de 70 % des coûts de la santé sont déjà imputables aux maladies chroniques et aux polymorbidités.

Pour freiner la hausse des coûts, les assureurs-maladie prônent la responsabilité individuelle. Surestiment-ils le potentiel d’économie, la majeure partie des coûts étant due aux malades chroniques et non aux assurés qui consultent pour des broutilles ?

Les malades chroniques peuvent également adopter une attitude responsable. Ils peuvent influer sur le cours de leur(s) maladie(s) et ainsi éviter des séquelles et des coûts à long terme. Mais ils ont besoin d’informations, de motivation et de conseils pour gérer eux-mêmes leur maladie.

Les cabinets individuels sont-ils dépassés par le nombre croissant de malades chroniques et de patients polymorbides ? L’avenir appartient-il aux réseaux de médecins, aux HMO et aux programmes de disease management ?

Les modèles de soins gérés sont un tournant de notre système de santé. Leur importance va croître – avec ou sans modification légale. Toutefois, le cabinet médical individuel, non rattaché à un modèle de soins gérés, continuera d’exister. Il a aussi ses avantages. Concernant le suivi des malades chroniques, l’important n’est pas tant le modèle que la stabilité de la relation, la confiance mutuelle. Les malades chroniques doivent pouvoir par ailleurs s’appuyer sur un réseau non médical offrant des soins à domicile, des conseils en diététique, des prestations d’ergothérapie et de physiothérapie, des pharmacies etc. Ce réseau doit aussi être le plus stable possible. Un médecin de famille expérimenté peut aussi garantir un tel réseau et recourir à des programmes externes de suivi et de formation.

La médecine ne cesse de faire des progrès. L’étendue des possibilités diagnostiques et thérapeutiques modifie-t-elle les exigences des patients ?

Sans aucun doute ! De nombreuses personnes ont des attentes exagérées à l’égard de la médecine. Elles ruinent ou mettent leur santé en péril avec leur mode de vie. Puis, elles imaginent que la médecine leur rendra un corps tout neuf. Il y a dix ans déjà, l’étude de l’économiste tessinois de la santé Gianfranco Domenighetti révélait que dans un tiers des consultations médicales, les patients demandaient eux-mêmes des examens complémentaires, des médicaments ou d’autres prestations. Depuis, cette attitude s’est encore renforcée.

Mais l’étude a aussi démontré que dans ces cas, la plupart des médecins sont prêts à faire plus que nécessaire.

Il n’est pas étonnant que les médecins cèdent souvent aux demandes de leurs patients. Au fil des ans, le médecin construit une relation de confiance avec nombre de ses patients. Il est en quelque sorte leur avocat et leur conseiller en matière de santé. Il peut certes les informer sur ce qui est bon et utile, mais il est très délicat de refuser une demande ou une prestation. Pour autant, reprocher aux médecins d’agir par seul intérêt économique est injuste.

Les informations sur la santé sont maintenant nombreuses (revues, émissions de télévision, Internet etc.) ? Les patients ont-ils changé ?

Dans le fond, c’est bien que les patients puissent aujourd’hui accéder à tant d’informations sur la santé. Mais cela ne suffit pas. Ils doivent pouvoir comprendre et interpréter correctement ce qu’ils entendent et lisent, aussi l’aide d’un médecin est-elle incontournable. Bien sûr, le marché de la santé utilise les médias pour inciter les gens à acheter des produits et des prestations ; « l’emballage scientifique » est une aide précieuse en la matière.

La compliance (autrement dit, le suivi du traitement, l’acceptation d’un patient de participer activement aux mesures thérapeutiques) s’est-elle améliorée ?

C’est difficile à dire. Je constate simplement que la compliance n’est pas un problème lorsque le patient est atteint d’une maladie grave et souffre beaucoup.

Mais si la maladie est invisible, comme c’est le cas pour l’hypertension artérielle, il est plus difficile de motiver le patient. J’essaie autant que possible d’informer mes patients, car plus on explique les choses, mieux on les comprend et plus on accepte de jouer le jeu.

Mais l’information du patient revient cher et demande du temps pour être efficace. Or, elle n’est pas correctement rémunérée dans le système actuel.

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Dans notre société où la santé occupe une place si importante, on pourrait penser que les gens sont plus raisonnables. Est-ce réellement le cas ? L’information ­produit-elle ses effets ?

Il semblerait que oui. En moyenne, les Suisses font plus d’exercice physique qu’il y a quelques années. Mais un tiers reste passif. Les hommes de plus de 40 ans fument nettement moins, mais les jeunes femmes malheureusement de plus en plus . Depuis 2004, la vente de cigarettes a baissé de 15 %. Le nombre de personnes en surpoids stagne aussi depuis quelque temps.

Et pourtant, une maladie comme le diabète de type 2 continue de faire des ravages. Les mentalités semblent ne pas avoir évolué.

La tendance positive observée au niveau de l’alimentation et de l’exercice doit d’abord se confirmer avant que les effets ne soient visibles. Nous sommes actuellement confrontés aux conséquences des excès de ces trente dernières années.

Dans le cas du diabète, ces conséquences sont très lourdes pour les personnes concernées et les coûts pour le système de santé très élevés. Mal soignée, cette maladie peut endommager les reins, les nerfs, les yeux et aller jusqu’à l’amputation des pieds et des jambes. Or, une vie saine permettrait d’éviter largement et d’influencer très positivement le diabète de type 2 (« lié à l’âge »).

Ces conséquences sont-elles encore évitables chez les malades déjà atteints du diabète ?

Plus la maladie est dépistée précocement, plus elles peuvent être évitées. Le diabète de type 2 est un bon exemple pour montrer l’influence positive d’un comportement responsable sur la maladie. Certes, la maladie ne peut être guérie, mais une bonne régulation de la glycémie permet de la garder sous contrôle.

Et que peuvent faire les personnes concernées ?

Le plus important est de revoir complètement son alimentation et de bouger plus, voire de maigrir en cas de surpoids.

Et bien sûr aussi d’être discipliné pour contrôler son taux de sucre sanguin et sa pression artérielle, et ce tout au long du traitement.

En dépit des bons moyens de traitement, les conséquences et les coûts à long terme de cette maladie restent un immense problème. De nombreux malades semblent hermétiques à tout conseil. Comment l’expliquezvous ?

Le changement de mode de vie et notamment d’alimentation et l’exercice physique sont un problème de taille pour certains. Les patients craignent de perdre leur qualité de vie.

Beaucoup ne sont pas assez disciplinés. D’autres se montrent négligents avec la prise de médicaments ou l’injection d’insuline.

Reto Guetg, le médecin-conseil de santésuisse, a son propre cabinet de médecin généraliste.

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Photos: Walter Imhof, www.Photolyrium.ch

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L’idéal serait de sensibiliser les gens dès que les facteurs de risques sont identifiés.

Comment peut-on y remédier ?

De plus en plus d’hôpitaux, de réseaux de médecins, mais aussi d’assureurs misent sur des programmes de suivi complets pour le traitement du diabète de type 2 (exercice physique, conseils en diététique et en diabète, suivi médical).

Je trouve ces programmes très importants et je me réjouis qu’ils soient pris en charge par les assurances-maladie depuis deux ans. L’offre doit s’étendre à toute la Suisse, tant les expériences recueillies à ce jour sont encourageantes.

Les patients qui auraient le plus besoin de suivre ces programmes ne se montrent-ils pas les plus récalcitrants ?

C’est souvent une question de classe sociale. Il faudrait proposer des offres de proximité plus abordables. Les assureurs devraient trouver des incitations supplémentaires comme des réductions de primes en cas de participation systéma-

tique et réussie à des programmes de suivi et de réadaptation. L’idéal serait même de sensibiliser les gens avant que la maladie ne se déclare, c’est-à-dire dès que les facteurs de risques sont identifiés. Cela vaut pour toutes les maladies chroniques.

Et comment faudrait-il procéder ?

En misant davantage sur la prévention dans l’assurance de base. On pourrait par exemple indemniser séparément l’évaluation des risques dans l’AOS, en questionnant brièvement les personnes en bonne santé sur leur poids, leur alimentation, leurs vaccinations et leur consommation d’alcool et de tabac. On obtiendrait ainsi un effet énorme à peu de frais.

Interview : Walter Frei

Le diabète de type 2 : une maladie de civilisation Le diabète est une maladie métabolique qui se manifeste par une glycémie (taux de sucre dans le sang) élevée. Le diabète de type 1 touche avant tout des personnes jeunes, leur pancréas est incapable de synthétiser l’insuline suite à un dysfonctionnement du système immunitaire. En l’absence d’insuline, le glucose produit lors de la digestion des glucides ne peut plus passer du sang dans les cellules. Dans le cas du diabète de type 2 (90 % des patients), le pancréas produit certes encore de l’insuline, mais en quantité insuffisante, ou alors le corps n’arrive plus à l’utiliser efficacement pour transformer le glucose en énergie (insulino-résistance).

L’hérédité, une mauvaise alimentation, une surcharge pondérale et le manque d’exercice jouent un rôle prépondérant dans l’apparition du diabète de type 2. La maladie touche avant tout des personnes de plus de 40 ans, d’où la notion de diabète lié à l’âge. Il est diagnostiqué de plus en plus souvent chez les adolescents et les jeunes adultes en surpoids.

Une bonne régulation de la glycémie permet de garder le diabète sous contrôle. Pour le diabète de type 2, une perte de poids, une alimentation équilibrée et suffisamment d’exercice physique s’avèrent très bénéfiques, notamment au stade initial. Un traitement complémentaire avec des médicaments ou de l’insuline est généralement nécessaire.

La Suisse ne dispose pas de données fiables sur le nombre de diabétiques, ni sur le coût des traitements ou des séquelles tardives du diabète. Selon les estimations, 5 % de la population en serait atteinte, soit environ 400 000 personnes. Le coût des traitements est évalué à 1,5 milliard de francs auquel s’ajoutent des coûts du même ordre pour les séquelles à long terme : dommages des vaisseaux oculaires, des reins, des nerfs, des vaisseaux cardiaques et cérébraux et des artères des jambes. L’Association Suisse du Diabète table sur 20 000 nouveaux cas par an et s’attend à une forte progression de la maladie dans les années à venir. Le diabète est bel et bien une maladie de civilisation.

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infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 9 Suivi des malades chroniques : des résultats thérapeutiques et économiques

Renforcer les compétences des patients : tout le monde y gagne L’impact de la participation active du patient dans son traitement reste sous-estimé. Les résultats thérapeutiques sont pourtant très encourageants et les nouvelles approches thérapeutiques y recèlent un potentiel d’économie considérable.

Les malades chroniques peuvent influer sur le cours de leur maladie, surtout au stade précoce, et ainsi s’épargner des souffrances. De nouvelles approches thérapeutiques telles que le disease management ou le chronic care tentent donc d’augmenter la capacité des patients à se prendre en charge, grâce à des programmes et des groupes de suivi structurés.

Non seulement la santé individuelle des patients s’en ressent, mais le système de santé dans son ensemble en perçoit les bienfaits économiques. Ceci est d’autant plus important que le nombre de malades chroniques va exploser au regard de notre style de vie et du vieillissement de la population.

L’exemple du diabète

Photo: Prisma

Le diabète de type 2 est l’exemple même de la maladie qui peut être fortement influencée par le comportement du patient. Non traité, le diabète peut entraîner à long terme des dégâts irréversibles au niveau des vaisseaux, des nerfs, des reins et des yeux. Un traitement approprié permet toutefois

Prise en charge des coûts par l’assurance-maladie Programmes de réadaptation Depuis le 1er juillet 2009, les coûts de participation des diabétiques aux programmes de réadaptation sont pris en charge par l’assurance-maladie. Les détails sont réglés dans l’annexe 1 (point 11 Réadaptation) de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Conseils aux diabétiques Les centres de conseils de l’Association Suisse du Diabète prodiguent des conseils aux diabétiques. Ils sont reconnus en qualité de fournisseurs de prestations selon la LAMal pour les conseils et les instructions liés à cette maladie. Les détails sont réglés dans l’article 9c OPAS.

d’éviter dans une large mesure, voire de retarder de manière significative, ces séquelles tardives. Pour accroître les compétences et la responsabilité individuelles des patients, des programmes de suivi ou de réadaptation spécifiques sont donc proposés depuis quelques années. Leur but est d’inciter les patients à adopter une alimentation plus saine, à faire plus d’exercice physique et à effectuer les contrôles et les traitements nécessaires. Des études révèlent l’incidence positive de ces programmes sur les taux de glycémie et sur la gestion de la maladie.

Les programmes

L’Hôpital de l’Ile de Berne a mis au point il y a quelques années le programme DIAfit et l’a développé en collaboration avec des diabétologues, des thérapeutes sportifs et des caisses-maladie. Le programme de réadaptation ambulatoire dure douze semaines et est suivi d’un programme de longue durée au sein de groupes régionaux DIAfit. Actuellement, il existe une douzaine de ces programmes, l’objectif étant de développer un réseau couvrant toute la Suisse.

Plusieurs assureurs-maladie proposent aussi un suivi pour les diabétiques en collaboration avec le centre de télémédecine Medgate. Le programme de la CSS est le plus perfectionné (voir page 11). Sanitas a, quant à elle, lancé en 2010 un programme pilote de « coaching téléphonique » avec trois cents assurés. Il est supervisé par des diabétologues de l’hôpital universitaire de Zurich. Face aux résultats réjouissants (baisse de l’hémoglobine glyquée de 0,55 % en moyenne et meilleure compétence des patients), le programme sera poursuivi.

Seule une minorité de malades atteints du diabète bénéficie de programmes de suivi structurés. S’ils étaient développés à l’échelle nationale, la qualité du suivi serait améliorée et des économies considérables pourraient être réalisées.

Changer ses habitudes est essentiel pour le traitement du diabète de Type 2. Pour y parvenir, le patient a besoin d’être motivé.

Walter Frei

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infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 10 A lire. Améliorer la gestion des patients générant des coûts élevés

Les solutions sont connues mais bloquées 20 % des malades génèrent 70 % des coûts totaux de la santé. Ces personnes souffrent souvent de plusieurs maladies concomitantes et de pathologies complexes.

Une meilleure prise en charge, intégrée, ne pourrait-elle pas faire baisser les coûts ? Si, bien sûr. D’ailleurs, les solutions existent et sont connues, mais elles restent dans l’impasse. Pourquoi ?

« Le système de santé suisse est, en comparaison internationale, cher et inefficient. Telle est l’hypothèse de départ de l’analyse de Nadine Engler1, publiée par la Société suisse pour la politique de la santé (SSPS). Toutefois, face à la répartition asymétrique des coûts, diminuer les dépenses de santé tout en améliorant la qualité des soins seraient possibles, si la prise en charge des patients générant des coûts élevés gagnaient en efficacité. Les outils sont déjà largement utilisés en Allemagne et aux Etats-Unis et de manière plus sporadique en Suisse. Ces instruments sont le disease management (DM) et le case management (CM). Pour favoriser leur essor, le système de santé suisse doit être réformé.

Certaines réformes sont déjà « très encourageantes »

Plusieurs projets de réformes, actuellement débattus, sont ainsi jugés « très encourageants » par Nadine Engler. Parmi ceux-ci, figurent le développement du Managed Care, le financement moniste des hôpitaux, le démantèlement de l’obligation de contracter et la hausse de la quote-part pour les assurés n’ayant pas choisi un modèle de Managed Care.

A noter que toutes ces propositions sont depuis longtemps soutenues par santésuisse. Mais d’autres réformes sont nécessaires pour améliorer le management des cas coûteux.

D’autres doivent encore vaincre les préjugés

Le premier élément à travailler, selon Nadine Engler, est l’évaluation de la qualité des institutions médicales. La Suisse est en effet loin derrière les Etats-Unis et les autres pays européens. Pourquoi ? L’opinion pense que la Suisse a le plus cher mais aussi le meilleur système de santé du monde. Or, des évaluations objectives révèlent de fortes disparités. Les évaluations dans les hôpitaux devraient donc être obligatoires. Ainsi, les Case et Disease managers choisiraient en connaissance de cause l’institution la plus adaptée à la pathologie de leur patient.

Ce problème en cache un autre, celui du manque de transparence des données. Selon Nadine Engler, les données doivent être améliorées et leur communication mieux circulée entre les acteurs de la santé. Tant que les administrations fédérales et les assureurs-maladies ne pourront établir de

statistiques relatives au diagnostic et aux prestations, il sera impossible d’analyser les cas coûteux du point de vue de la qualité et de l’efficience. Mais les fournisseurs de prestations se montrent réticents, au nom de la protection des données.

D’autres encore doivent dépasser les intérêts particuliers

Ces personnes générant des coûts élevés sont ce que l’on appelle des « mauvais risques ». C’est pourquoi, la compensation des risques doit être affinée et prendre en compte le diagnostic des cas coûteux. La concurrence doit aussi jouer sur ce terrain. Les assureurs doivent être incités à développer des programmes de DM et de CM. Si ces patients génèrent de fortes dépenses, c’est que leurs traitements, leurs médicaments et les interventions subies sont elles-mêmes coûteuses. Leur prix très élevé en comparaison internationale doit baisser. En cas d’insuffisance rénale, par exemple, une hémodialyse ambulatoire coûte 200 000 francs par an.

Toutes ces réformes sont depuis longtemps soutenues par santésuisse. Il reste à espérer qu’elles voient rapidement le jour.

Josef Ziegler

Engler, Nadine, Management von Hochkostenfällen im Schweizer Gesundheitswesen, Cahiers d’études de la Société suisse pour la politique de la santé (SSPS), no. 103, Berne, 2010, 263 pages, n’existe qu’en allemand.

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Patients générant des coûts élevés : qui sont-ils ?

Environ 82 % des personnes ayant des coûts compris entre 20 000 et 50 000 francs (HKF1) par an ont plus de 50 ans et les HKF1 génère 80 % des coûts totaux. Presque 75 % des patients ayant des coûts annuels supérieurs à 50 000 francs (HKF2) par an ont plus de 50 ans. Cependant, la moyenne des coûts la plus élevée se trouve parmi les 19–25 ans. En général, ces patients souffrent de maladies chroniques (maladie rénale, SIDA, tumeurs malignes, maladie de Parkinson, diabète, maladies cardiaques, asthme) ou ont été transplantés.

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infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 11 Comment les assureurs-maladie gèrent-ils les patients générant des coûts élevés ?

La CSS Assurance propose un suivi et un accompagnement ciblés Certains assureurs proposent à leurs assurés souffrant de maladies chroniques des programmes structurés de suivi et d’accompagnement. La CSS Assurance, pionnière en la matière, est un bon exemple.

Dans une démarche complémentaire à celle du médecin traitant, la CSS Assurance propose des programmes de suivi et d’assistance pour les malades chroniques, adaptés à différentes situations. Leur but est de permettre au patient de gérer sa maladie au quotidien avec plus de sérénité et d’améliorer ou de stabiliser sa qualité de vie. Différents programmes sont ainsi proposés : le Care management, par exemple, est l’accompagnement individuel du patient en cas de maladie complexe. Avec l’accord préalable de l’assuré, le Care manager le soutient dans diverses démarches organisationnelles liées à sa maladie (démarches administratives, contacts avec les assurances sociales, l’AI, l’aide à domicile, etc.) et travaille en étroite collaboration avec le patient, ses proches et les fournisseurs de prestations.

Une efficacité prouvée

L’accompagnement et le suivi des patients par le Care Center de la CSS Assurance (rassemblant le CM, DM et d’autres services comme le Fall et le Demand Management) ont ainsi permis d’économiser 22 millions de francs en 2010. Une étude effectuée par le Professeur Konstantin Beck (CSS Institut de recherche empirique en économie de la santé) en 2010 atteste aussi des économies réelles du Managed Care.

Celle-ci montre que les assurés HMO présentent sur plusieurs années et de manière durable des coûts en moyenne inférieurs de 18,2 %. Le problème de ces programmes est qu’ils ne sont pas encore disponibles sur tout le territoire suisse.

Pour développer ces programmes à l’efficacité prouvée, les conditions-cadres légales devraient être adaptées de manière à inciter tous les acteurs à les mettre en pratique, avec par exemple une amélioration de la compensation des risques pour les assureurs et une responsabilité en matière de budget pour les prestataires de soins. maud hilaire schenker

Un soutien pour les assurés

La CSS Assurance propose notamment un soutien aux assurés atteints de diabète sucré de type 2, d’insuffisance cardiaque et d’hypertonie dans le cadre de programmes standardisés de disease management (DM). Le Centre suisse de télémédecine Medgate est le partenaire médical pour l’assistance en cas de maladies chroniques. Il collabore avec l’Association suisse du diabète et le médecin traitant. Les personnes atteintes de diabète sucré de type 2 acquièrent une connaissance plus approfondie de leur maladie grâce à des formations en groupes et un conseil téléphonique individuel. Selon le déroulement de la thérapie et de la maladie, les participants au programme peuvent être suivis par coaching et télémédecine afin de stabiliser leur taux de glucose.

Celui-ci est transmis régulièrement à Medgate et fait l’objet de discussions entre le patient et son médecin traitant ou le personnel spécialisé de Medgate.

Le déroulement est similaire pour les patients atteints d’insuffisance cardiaque. Le poids, la pression et le pouls sont régulièrement mesurés et transmis au Centre suisse de télémédecine. Cette surveillance supplémentaire contribue à optimiser les différentes étapes du traitement. Le médecin traitant, lui, possède un aperçu plus global de l’évolution de la maladie entre les consultations.

Les assurés sont régulièrement informés de l’existence de ces offres par le biais du CSS Magazine et de brochures d’information.

Managed Care, Disease et Case Management Le case management (CM) et le disease management (DM) sont deux instruments du Managed Care pour gérer au mieux les malades chroniques et les cas complexes. Le Managed Care est un terme générique qui désigne l’ensemble des instruments et des structures utilisés pour une gestion coordonnée des soins de santé. Si les Américains insistent dans sa définition sur l’aspect économique, les Européens soulignent la qualité et l’efficience de la prise en charge.

CM ou DM ? Le CM s’attache à la prise en charge d’un patient unique, notamment d’un cas complexe, pour lui assurer le traitement le plus efficient et le plus efficace. Un Case Manager coordonne les différentes étapes du parcours thérapeutique.

Les Case Managers travaillent dans les hôpitaux, les cliniques de réadaptation, les HMOs ou chez les assureurs.

Le DM, lui, se focalise sur des maladies connues (diabète, maladies cardiaques, accidents vasculaires cérébraux, cancers, asthme etc.), pour lesquelles il existe déjà des directives basées sur les preuves et des résultats avérés.

Source : Engler, Nadine, Management von Hochkostenfällen im Schweizer Gesundheitswesen, 2010, pp92–123

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infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 12 Informations communiquées aux assurés en matière de bonnes pratiques

L’information serait-elle le premier remède ?

Une mini révolution agite les systèmes de santé depuis quelques temps déjà. L’ère du patient éclairé, du patient acteur de sa santé est arrivée. De multiples outils l’informent et le guident pour qu’il gère sa santé et utilise au mieux les services de santé. Le phénomène se mondialise et les outils s’harmonisent.

Dans nos pays, 70 % des décès sont dus à des maladies cardiovasculaires et des cancers. La prévention et la promotion de la santé pourraient avoir une rentabilité sanitaire beaucoup plus élevée que les soins curatifs. Les autorités de santé et les assureurs en ont pris conscience. Ils ont donc décidé de mettre l’accent sur l’information du patient et notamment du malade chronique. Guides de bonnes pratiques, brochures, sites Internet, cours ciblés, tout est fait pour le sensibiliser, le remettre au centre du système de santé et lui offrir des soins personnalisés. Le but est d’améliorer le suivi des patients et leur qualité de vie, mais aussi de réduire les coûts de la santé, en baissant le taux d’hospitalisation et en optimisant les services de santé. L’information semble la première étape du parcours thérapeutique des malades chroniques, tant en Allemagne, qu’en Angleterre et aux Etats-Unis.

Quand la simplicité fait mouche

Chaque pays analysé possède des recommandations de bonnes pratiques à l’attention notamment des personnes diabétiques et atteintes de maladie cardiaque. Ces guides les informent sur les facteurs de risque, les modes de vie sains et les mesures à prendre au quotidien. Toutefois, seules les recommandations allemandes sont facilement compréhensibles pour les patients, qui participent d’ailleurs à leur élaboration. Ils ont ainsi accès à des brochures, des livrets et des sites Internet, développés en grande partie par l’Agence allemande pour la qualité de la médecine, une association

Et la Suisse dans tout ça ?

La Suisse a aussi cédé à la soif d’information et à l’éducation thérapeutique. Si aucune loi n’existe, certains assureurs ont pris les devants en proposant des programmes de disease management et divers outils de télémédecine pour les diabétiques et les malades cardiaques. En outre, les assureurs complètent la formation et l’information de leurs assurés à travers leur site Internet et leur magazine trimestriel. Certains assureurs ont aussi élaboré des plateformes Web, telles « Vitaclic », qui permettent aux assurés via un accès protégé d’avoir un récapitulatif de leurs prestations, de s’informer sur différentes situations de la vie quotidienne (voyage, urgence etc.) et d’être en contact avec des experts. Les Services d’angiologie et d’hématologie du centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) ont aussi mis sur pied un cours pour les patients anti-coagulés, désireux de gagner en autonomie en partenariat avec leur médecin traitant.

Les outils sont nombreux, mais ils gagneraient à être mieux connus du grand public.

de médecins. Mais quelques caisses maladie encouragent leurs assurés à suivre ces directives.

Simplifiés et rédigés dans un langage vulgarisé, ces outils doivent pourtant être compréhensibles par le plus grand nombre et indiquer clairement les conséquences concrètes engendrées par des comportements malsains. Ils doivent partir du principe que nombre de personnes éprouvent des difficultés à comprendre les indicateurs statistiques comme les probabilités et les pourcentages. Ces documents sont de bons compléments aux programmes de disease management.

Quand l’assureur se fait fournisseur de prestations

L’information passe aussi par un suivi intégré des patients au sein de programmes thérapeutiques ou préventifs (selon le stade de la maladie) de disease management, qui se focalisent sur des maladies chroniques spécifiques. En Allemagne, les programmes de disease management (DMP) ont été créés par le gouvernement en 2002. Ils sont autorisés pour le diabète, l’asthme bronchique, les maladies pulmonaires obstructives chroniques, les maladies coronaires et le cancer du sein. Ils se concentrent sur la prévention des complications en utilisant des recommandations scientifiquement fondées et des stratégies visant à accroître les capacités des patients à se prendre en charge. Ils sont directement gérés par les caisses d’assurance maladie. Les assureurs tiennent donc un rôle clé : ils signent les contrats avec les fournisseurs de prestations, informent les patients via leurs magazines trimestriels ou leurs sites Internet. Ils contactent directement le patient pour lui dispenser un conseil personnalisé et lui rappeler (ainsi qu’au médecin) d’éventuels examens, en vertu de la loi de 2001. Certaines caisses organisent aussi pour les assurés, sur prescription médicale, des séances gratuites (cours en petits groupes en fonction du stade de la maladie) réalisées soit par des paramédicaux salariés, soit par des praticiens libéraux vacataires. Un contrat avec l’Union des médecins conventionnés en définit les modalités. Le but des DMP y est double : régler le problème de la compensation des risques entre les caisses et améliorer les pratiques des médecins de ville.

Quand le numérique révolutionne l’information

A l’heure du tout numérique, l’accent a souvent été mis sur Internet et la télémédecine pour toucher notamment le public jeune. En Angleterre, le National Health Service (NHS) accompagne ainsi les assurés via deux sites Internet NHS Direct (qui supplée le médecin et vise à ce que le patient se prenne en main) et NHS Choices (qui informe sur la santé, propose des vidéos éducatives et des blogs thématiques).

Pour diffuser son site, le NHS a optimisé les outils offerts par la toile (moteurs de recherche, alerte e-mail, promotion des liens à partir d’autres sites, réseaux sociaux etc.).

Aux USA, les outils Internet sont encore plus poussés. Kaiser Permanente (KP), la plus grande organisation de Managed Care des USA, a élaboré un portail Web « My Health Manager » (mon gestionnaire de santé) qui fournit de nombreuses informations aux patients. Les patients peuvent aussi

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infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 13

y consulter leurs résultats d’analyses, les médications et les « résumés d’après-visites » qui leur rappellent les instructions du médecin et envoyer des e-mails en toute confidentialité à leur médecin qui leur répond en général dans la journée. Les médecins généralistes, eux, bénéficient d’un logiciel « panel support Tools » (PST) qui leur permet de suivre les patients dans cinq catégories de maladie (diabète, maladies cardiovasculaires, insuffisance cardiaque congestive, hypertension et maladie rénale chronique). Cet outil basé sur le Web les

Kaiser Permanente : une entreprise colossale Kaiser Permanente est un consortium de Managed care basé à Oakland en Californie, fondé en 1945 par un industriel Henry J. Kaiser et un médecin Sidney Garfield. Ce groupe gigantesque se divise en trois entités à but lucratif et non-lucratif qui fournissent des assurances (modèle HMO) et financent des cabinets médicaux et des centres médicaux pour ses membres. Depuis 2006, Kaiser Permanente, qui opère dans neuf Etats, est la plus grande organisation de Managed Care des USA. Elle regroupe 8,7 millions d’assurés, 167 300 employés, 14 600 médecins, 35 centres médicaux et 431 cabinets médicaux.

aide à gérer les soins en comparant les soins reçus par le patient et les soins recommandés par les directives nationales. Ils peuvent également interroger le PST pour afficher la liste des patients ayant un niveau de sucre top élevé ou ceux ayant besoin d’un examen des pieds ou des yeux. Le PST met automatiquement et quotidiennement à jour toutes les données du patient et du panel.

L’efficacité s’en trouve-t-elle améliorée ?

Une véritable « révolution de l’information » s’est opérée. Informer est devenu le maître-mot : informer sur le système de santé, sur les coûts, sur la maladie et sur le parcours thérapeutique… Tous les acteurs de la santé sont appelés à documenter leurs pratiques : les hôpitaux ont leur brochure d’accueil, les chirurgiens expliquent clairement, au moyen de schémas si nécessaire, l’opération à venir, les assureurs communiquent sur les coûts. Leur destinataire principal : le patient, l’assuré. Leur finalité : rendre le patient acteur de sa santé, responsable de ses décisions et conscient de leur incidence sur sa santé personnelle et sur la société.

L’impact de ces mesures relativement récentes est encore difficile à analyser. Le KP a toutefois récemment publié deux études1 révélant que les PST aidaient les médecins à améliorer les soins des patients diabétiques et/ ou cardiopathes et à fournir de meilleurs soins de prévention aux patients en bonne santé. Face à ce flot d’informations, le danger est que le patient se trouve submergé et noyé. Une recommandation de bonnes pratiques s’impose alors : si l’information est vitale, l’encadrement et l’accompagnement le sont tout autant.2 maud hilaire schenker

La première étude a été publiée en octobre 2010 dans la revue The American Journal of Managed Care.

Les résultats de la seconde étude sont parus dans Population Health Management.

2 Julie Galodé, chargée d’études systèmes de santé étrangers, Outils vulgarisés pour sensibiliser les patients aux bonnes pratiques en santé, Le Mans, 2011.

Etude disponible via julie.galode@cpam-lemans.cnamts.fr. L’étude analyse la situation au moyen d’exemples concrets en Angleterre, en Allemagne, en Belgique, en Norvège, aux Pays-Bas, en Suède, en Suisse et aux USA. 1

L’information seule ne suffit pas. Elle doit être attractive, accessible et compréhensible.

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infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 14 Photo: Prisma

Bon à savoir : en tant que patient, quels sont mes droits ?

L’ABC des droits des patients Nous sommes tous des patients potentiels. Mais connaissons-nous tous pour autant nos droits fondamentaux de patients ? Que faire si je pense que mes droits sont bafoués ? Des cantons, des associations et des fournisseurs de prestations sont là pour nous guider.

Méconnus, les droits des patients relèvent pourtant des droits fondamentaux dus à la personne. Les cantons romands et bilingues ont donc décidé de publier une brochure intitulée L’essentiel sur les droits des patients1. La brochure est disponible en français, en allemand, en italien, en turc, en arabe, en espagnol, en portugais, en tamoul, en albanais, en serbocroate et en anglais. Bien informé, le patient peut mieux évaluer sa situation et participer en toute connaissance de cause aux traitements proposés.

Le patient a le droit d’être informé sur le pourquoi et le comment d’un traitement et sur ses conséquences.

• le droit au respect du secret professionnel.

• le droit d’accéder à son dossier médical • le droit d’être accompagné • le droit de donner ses organes à des fins d’assistance.

Les devoirs

Les droits fondamentaux

Les droits des patients variant d’un canton à l’autre, il convient de se référer aux lois cantonales. Toutefois, certains droits sont récurrents d’un canton à l’autre : • le droit à l’information : le patient a le droit d’être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé.

• le droit au consentement libre et éclairé : aucun soin ne peut être donné sans le consentement libre et éclairé du patient capable de discernement, qu’il soit majeur ou mineur.

• le droit de rédiger des directives anticipées pour spécifier le type de soins qu’une personne aimerait recevoir ou non, au cas où elle ne peut plus exprimer sa volonté.

• le droit au libre choix d’un professionnel de la santé • l’interdiction par principe des mesures de contrainte : à titre exceptionnel, des mesures de contrainte peuvent toutefois être imposées si le comportement du patient présente un danger grave pour sa santé, sa sécurité ou celle d’autres personnes

L’Ombudsman de l’assurance-maladie sociale En cas de difficultés avec leur assurance-maladie, les assurés peuvent recourir aux services de l’Ombudsman de l’assurancemaladie sociale. Seuls les assurés qui ne sont pas représentés par un avocat ou un service social peuvent s’adresser à l’Ombudsman. Il examinera de manière neutre de quels droits et prétentions les assurés peuvent se prévaloir selon les normes légales ou contractuelles en vigueur et quelles sont leurs obligations. Il évaluera également si la décision rendue par l’assurance est légalement fondée. Les services de l’Ombudsman sont gratuits. www. ombudsman-kv.ch

Lors de son admission dans un établissement de santé, le patient reçoit, en principe, une information écrite sur ses droits et ses devoirs et sur les conditions de son séjour. En effet, si le patient a des droits, il a aussi des devoirs. II doit s’efforcer de contribuer au bon déroulement des soins, en informant le plus exactement possible le soignant des symptômes ressentis, des traitements reçus ou en cours, ainsi que des effets des thérapies déjà suivies. De même, il doit suivre le traitement prescrit ou, en cas d’interruption, l’annoncer à son soignant. Mais il doit aussi respecter le personnel soignant et les autres patients.

Besoin d’aide ?

En cas de problème, il est d’abord recommandé de s’adresser au soignant ou à l’établissement en question. Si la démarche n’aboutit pas, différentes instances existent pour conseiller le patient. L’Organisation suisse des patients (OSP), défenseur des droits des patients, apporte son aide en cas de conflit avec un thérapeute ou un assureur-maladie. L’Ombudsman de l’assurance-maladie sociale (voir encadré) est spécialisé dans les problèmes avec les assureurs et le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la Fédération des médecins suisses (FMH) se charge d’évaluer les situations en cas d’erreur médicale. Les cantons offrent aussi des services de médiation comme le canton de Vaud avec son Bureau cantonal de médiation santé.

Même s’ils sont fondamentaux, les droits des patients restent méconnus. Le travail d’information initié doit être salué, mais il doit nécessairement se poursuivre. maud hilaire schenker

Sanimédia, L’Essentiel sur les droits des patients, dans les cantons de Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud, septembre 2010, 24 pages. Cette brochure est accessible en ligne sur le site Internet de Sanimédia et sur les sites des six cantons susmentionnés.

1

14 | Sous la loupe 3/11

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 15 Graphique du mois

Prestations brutes annuelles par assuré et par canton : de fortes disparités Les disparités entre cantons – en matière de coût de la santé – restent grandes et ont même tendance à s’accentuer. Pourquoi existe-t-il de telles différences entre les cantons ? Comment se justifient-elles ?

A question complexe, réponse complexe.

Bâle-Ville et Zurich ont des coûts élevés. Mais là aussi, les disparités sont grandes entre Genève (3971 CHF) et Zurich (3108 CHF).Il existe aussi des cantons qui laissent dubitatifs comme le Jura, un canton rural, sans hôpital universitaire, qui présente pourtant des coûts très élevés, supérieurs même à ceux de Zurich. Comment s’expliquent de telles différences ?

La carte représente les prestations brutes en francs par assuré et par canton de l’année 2010. Par prestations brutes, on entend les prestations des assureurs dans l’AOS avec la participation des assurés aux frais. Les chiffres utilisés sont ceux de la Statistique de l’assurance-maladie obligatoire 2010 de l’Office fédéral de la santé publique. Si les chiffres sont provisoires, de fortes disparités se profilent déjà.

Des hypothèses et des facteurs multiples

Des clivages et des questions

Les cantons affichant les prestations brutes les plus élevées sont de loin les cantons de Genève et de Bâle-Ville, suivis par les cantons de Zurich, Berne, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Jura et Vaud. Obwald, Nidwald et Appenzell RhodesIntérieures ferment la marche.

Au regard de cette carte, un premier clivage apparaît entre Suisse latine et Suisse alémanique. Il semblerait que le ­Röstigraben se vérifie aussi au niveau des coûts de la santé.

Pourquoi ? Est-ce un phénomène culturel ? Les Latins se rendent-ils plus facilement chez leurs prestataires de soins ?

Présentent-ils une santé plus fragile ? On constate ensuite un fossé entre les cantons ruraux et les cantons urbains, mais aussi entre les cantons dotés d’un hôpital universitaire et ceux qui en sont dépourvus. Ainsi, Genève, Vaud, Berne,

Ces écarts ne sont pas nouveaux, mais ils semblent se creuser. En effet, les cantons les plus chers comme Bâle-Ville, Genève, le Jura et le Tessin ont connu entre 2008 et 2010 une plus forte augmentation que les cantons les plus avantageux de Nidwald, Obwald et Appenzell Rhodes-Intérieures.

Plusieurs facteurs influencent les coûts de la santé : les prix (comme la valeur du point TARMED), le volume (soit le nombre de prestations fournies), la densité de l’offre, la présence d’hôpitaux universitaires, l’état de santé de la population, le paysage démographique et culturel etc. Si on prend individuellement chaque canton, on constate que les situations sont différentes : si dans un canton, ce sont les coûts hospitaliers qui font grimper les coûts, dans un autre ce sont le nombre de médecins ou de prestations etc. Il est ainsi difficile d’expliquer simplement ces disparités. Les solutions pour freiner les coûts sont donc aussi multiples que les facteurs : négocier les points tarifaires, éviter les prestations inutiles pour diminuer les volumes, mieux répartir l’offre sur le territoire etc. A problèmes multiples, solutions multiples. maud hilaire schenker

SH

BS

prestations brutes en francs par assure et par canton pour l’annee 2010 (provisoire)

BL

JU

SO

AG

LU

NE BE VD

TG ZH

AR

ZG SZ NW

OW

AI

SG GL

UR

FR

GR

TI GE

De fortes disparités apparaissent : les cantons latins et/ou urbains présentent en général des coûts de santé plus élevés.

> 3900

VS

> 3000

SOURCE: STATISTIQUE DE L'ASSURANCE-MALADIE OBLIGATOIRE 2010, OFFICE FEDERAL DE LA SANTE PUBLIQUE

> 2700

15 | Domaine de la santé 3/11

> 2500

> 2000

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 16 Les patients jouent un rôle important dans le contrôle des factures

Comment vérifier ses factures médicales ?

Chaque année, les assureurs-maladie contrôlent 70 millions de factures et économisent ainsi un milliard de francs. Ils allègent du même coup les primes des assurés de 5 %. Mais les patients ont aussi leur rôle à jouer. Ils peuvent également découvrir des erreurs – généralement involontaires – sur les factures des médecins. Les patients qui trouvent des erreurs sont d’ailleurs souvent remerciés par leur assureur.

Le contrôle des factures commence au cabinet médical.

Assurez-vous auprès de votre médecin que les traitements prévus (examens, médicaments, thérapies) sont pris en charge par l’assurance de base obligatoire (AOS). Pour pouvoir contrôler le bien-fondé d’une facture, notez la date et la durée de la consultation ainsi que les prestations prescrites comme des séances de physiothérapie ou de conseil en diététique. Gardez aussi les emballages des médicaments pour pouvoir vérifier ultérieurement si la taille de l’emballage et le prix indiqués sur la facture sont corrects. Si vous ne comprenez pas un point de la facture, adressez-vous à votre médecin ou à votre assureur-maladie.

Signification des différents codes

1–6 Données

concernant le patient : La facture vous concerne-t-elle ? A-t-elle été établie par votre médecin ?

7 Code diagnostique : Le diagnostic est indiqué selon le « code tessinois ». Il se compose d’une lettre majuscule et d’un chiffre.

Sur la facture représentée, « N1 » correspond à « affection dermatologique allergique / eczéma ». Cet exemple montre que le diagnostic ne révèle qu’un tableau clinique très vaste.

8 « TG » signifie Tiers Garant, c’est-à-dire que l’assuré paie la

facture et l’envoie ensuite à sa caisse-maladie pour être remboursé. « TP » signifie Tiers Payant, c’est-à-dire que la facture est adressée directement à l’assureur-maladie.

9 Données relatives au traitement : Vérifiez si vous avez effectivement été chez le médecin ou le thérapeute à la date indiquée. Attention, les consultations téléphoniques sont également facturées.

10 Numéro du tarif appliqué (001 = Tarmed, 316 = Liste des

analyses, 400 = Liste des spécialités (LS). La LS contient tous les médicaments payés par l’assurance de base. Il existe encore d’autres tarifs. Les éléments facturés sont-ils corrects ?

Les indications concernant les médicaments (Doxyclin forte, 800mg, 8 comprimés) correspondent-elles avec ce qui figure sur l’emballage (nom, dosage, nombre de comprimés, etc.) ?

Les prix des médicaments pris en charge par l’assurance de base peuvent être consultés sous www.galinfo.net.

11 Nombre = quantité facturée par position tarifaire

Le nombre de fois où la prestation a été fournie est indiqué ici. La quantité de médicaments est la plus simple à vérifier.

La durée de la consultation peut être contrôlée comme suit : « 00.0010 » équivaut aux cinq premières minutes, « 00.0020 » à chaque période de cinq minutes en plus et « 00.0030 » à la dernière période de cinq minutes. Dans l’exemple présenté, la consultation a duré 15 minutes.

12 Point tarifaire de la prestation médicale (PM). Dans toute la Suisse, un point tarifaire identique est facturé pour chaque prestation. Pour les consultations, les cinq premières minutes correspondent à un point tarifaire de 9,57. Le Tarmed (www. tarmedsuisse.ch) répertorie quelque 4600 prestations médicales, dont chacune est assortie d’un point tarifaire. Il est l’inventaire de la profession médicale le plus détaillé au monde.

13 Valeur du point de la prestation médicale. Contrairement au point tarifaire, la valeur du point tarifaire (VPT)1 diffère d’un canton à l’autre. Il faut multiplier le point tarifaire (dans l’exemple 9,57) par la valeur du point tarifaire (dans l’exemple 0,86) pour obtenir le prix de la prestation médicale (PM).

14 Point tarifaire de la prestation technique (PT). Il indemnise l’infrastructure (loyer, électricité, nettoyage) et le personnel non médical (assistantes médicales). Dans l’exemple, le point tarifaire de la prestation technique (PT) est de 8,19 pour toute la Suisse.

15 Valeur du point de la prestation technique : elle doit être identique (0,86) à celle de la PM.

16 Code de remboursement de la prestation : la colonne « P » est importante. Un « 0 » à cet emplacement signifie que l’assurance de base obligatoire doit prendre les coûts en charge ; un « 1 » en revanche indique qu’il s’agit d’une prestation non obligatoire.

17 La somme en CHF de chaque prestation (position tari-

faire). Elle se compose du point tarifaire de la prestation médicale x la valeur du point tarifaire de la prestation médicale plus le point tarifaire de la prestation technique x la valeur du point tarifaire de la prestation technique. Dans l’exemple : 9,57 x 0,86 + 8,19 x 0,86 = 15,27.

18 Sommes totales individuelles des divers domaines tels que PM, PT, Médic. ou LiMA. L’abréviation LiMA signifie Liste des moyens et appareils. Cette liste contient tout ce qui est mis à disposition du patient à son domicile pour des tests médicaux, des soins et une assistance – des bandelettes de test de la glycémie aux béquilles en passant par les appareils de ventilation. Tous les produits qui figurent sur la liste sont remboursés par l’assurance de base.

19 Total final de la facture silvia schütz 1

www.santesuisse.ch/datasheets/files/201103231714270.xls)

16 | Sous la loupe 3/11

infosantĂŠsuisse : dossier Le patient 3/2011 17

17 | Sous la loupe 3/11

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 18 3 questions à Josef Bächler, chef de la Fondation Zurich Vitaparcours Suisse

Vitaparcours : de l’exercice en plein air, gratuit, accessible à tous Photo: màd.

503 Vitaparcours couvrent le territoire suisse et forment un « réseau d’installations propices à l’exercice et à la santé » . Les Vitaparcours, fort bien situés, jouissent en Suisse d’une notoriété dont seules les marques mondiales peuvent habituellement s’enorgueillir. Josef Bächler explique le concept à la base de ce succès.

Le premier Vitaparcours a vu le jour à Zurich en 1968. Depuis, le succès des Vitaparcours ne s’est pas démenti.

Quelle est la recette du succès ?

Les Vitaparcours sont connus et appréciés, comme des études le prouvent. Lamprecht et Stamm (2002) ont constaté que 94 % des Suisses connaissent le concept des Vitaparcours.

90 % peuvent en donner une description rudimentaire telle que « parcours fléché dans la forêt, agrémenté d’exercices ».

Seules les grandes marques comme Coca Cola, Adidas, VW affichent normalement de tels chiffres.

La recette du succès ? C’est une offre pour laquelle il n’est pas nécessaire d’investir des millions en publicité pour la rendre attrayante. La demande existe et il a simplement fallu l’identifier. Les Vitaparcours sont mis gratuitement à la disposition de la population, 24 heures sur 24. Ils représentent bien plus que le « centre de fitness du pauvre » ; ils sont le plus grand centre de fitness de la Suisse – de surcroît en plein air – et font ainsi appel à tous les sens…

Pourtant, la demande – et par ricochet l’offre – ont changé depuis 1968 ?

Evidemment. L’Institut des sciences du sport de Macolin a développé un concept tout nouveau. Les parcours ont été modifiés (ils sont devenus plus longs), comme le nombre des arrêts (réduits de 20 à 15 postes) ; en parallèle, le nombre des exercices est passé de 26 à 43. Autres nouveautés : l’identification des exercices (jaune pour la mobilité et l’agilité ; rouge pour la force ; bleu pour l’endurance), un mesurage précis en fonction de la distance et de la dénivellation, ainsi

Le premier Vitaparcours a été créé en 1968 à Fluntern (ZH) par les équipes sportives (masculines) de Wollishofen. Les exercices ont été adaptés à plusieurs reprises et en 1993, année de célébration du 25e anniversaire, la Fondation Vitaparcours a été créée, avec Felix Gutzwiller pour président. Josef Bächler dirige la Fondation depuis 1993 et la Compagnie d’assurances « Zurich » la sponsorise exclusivement depuis 1998. Depuis 2008, les Vitaparcours s’appellent « Zurich parcoursvita ».

Il existe actuellement 503 Vitaparcours en Suisse, 353 se situent en Suisse alémanique, 116 en Suisse romande et 34 en Suisse italienne.

Pour plus d’informations : www.zurichvitaparcours.ch ou info@zurichvitaparcours.ch.

On dirait qu’il a des ailes ! Josef Bächler donne le bon exemple.

que le lancement de tests d’endurance assortis du calcul de la consommation de calories.

Qui finance ces sentiers tracés dans la forêt, accessibles à tous ?

Notre sponsor exclusif est la Compagnie d’assurances « Zurich ». Toutefois, les communes sont responsables de la construction et de l’entretien de 70 % des parcours, les offices du tourisme de 15 % et les « privés » tels que les sociétés de gymnastique, clubs de ski, groupes de randonneurs et autres de 15 %. Au printemps, les Vitaparcours sont remis en état, en été, ils sont régulièrement contrôlés. Les travaux à effectuer sont nombreux : faucher, couper, réparer, améliorer... Un contrôle de la qualité de l’ensemble des parcours a lieu tous les un à trois ans (environ 200 contrôles par année). Ce travail en vaut la peine : 21 % des personnes interrogées par Lamprecht et Stamm (2002) ont en effet indiqué qu’elles utilisent le Vitaparcours, 10 % même de manière régulière. Un pointage effectué en 2006 dans différents sites importants a révélé qu’aux heures de pointe 17,8 personnes empruntent en moyenne par heure le Vitaparcours.

Interview : Silvia Schütz

18 |Domaine de la santé 3/11

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 19

La frontière entre éthique et économicité est parfois mince. Le 23 novembre 2010, le Tribunal fédéral a donné raison à un assureur qui refusait de prendre en charge le traitement d’une patiente revenant à près d’un demi-million de francs par an (voir infosantésuisse 1/2011). Cette décision a lancé un important débat.

et d’autre part à celle des ressources financières limitées. De nombreuses questions restent sans réponse. Les réponses simples n’existent pas. Le Parlement, indépendamment des échéances électorales, et le grand public doivent se confronter à cette épineuse question. Le sujet est en tout cas lancé et fera débat.

Le débat est lancé

Le Myozyme inscrit sur la LS ?

Le jugement et ses conséquences ont été longuement discutés lors du dernier séminaire de la RVK intitulé « Combien une vie doit-elle nous coûter ? » (Wie viel darf uns ein Leben kosten ?)

Deux choses en sont ressorties : le jugement a de nombreuses répercussions et il autorise une importante marge d’interprétation. En statuant sur des critères comme le rapport coûts/bénéfices, souvent discutés dans le milieu politique mais jamais fermement définis, la justice pose de nouveaux jalons. Les instances politiques devraient rebondir activement sur cette décision du Tribunal fédéral sans perdre de vue la responsabilité politique globale. Où faut-il économiser … où ne faut-il pas ? Chaque année, le système de santé engloutit des parts du PIB qui pourraient être utilisées dans d’autres domaines, comme l’enseignement et la formation. Le fossé entre la demande et les moyens financiers à y consacrer se creuse de plus en plus.

Si l’on en croit les articles parus dans la presse dominicale à la mi-juin (clôture de la rédaction), la Commission fédérale des médicaments (CFM) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a recommandé l’inscription du médicament Myozyme sur la liste des spécialités (LS) pour la forme d’évolution chez les personnes adultes. Les conséquences et les exigences qui en résulteraient sont triples : Premièrement, cette décision reviendrait à récuser la plus haute juridiction du pays. Ainsi, l’assureur qui a entamé une action en justice suivie d’un long procès qu’il a fini par remporter se verrait contraint par l’administration à payer le médicament en dépit du jugement rendu …

Deuxièmement, inscrire un médicament sur la LS signifie que son efficacité, son adéquation et son économicité (EAE) ont été démontrées pour les indications correspondantes et vérifiés par l’OFSP qui fixe un prix. Or, au vu du jugement rendu dans le cas du Myozyme, pas plus l’efficacité que l’économicité du traitement ne sont prouvées. Dès lors qu’un prix est fixé, les payeurs de primes doivent le payer. Les indications en­ registrées ne font plus l’objet d’évaluations in­ dividuelles comme c’est actuellement le cas.

Et troisièmement, santésuisse et les assureursmaladie n’ont aucune légitimation pour attaquer de telles décisions de l’OFSP. Le seul moyen pour un assureur de vérifier la légalité de la décision de l’OFSP est encore une fois de refuser la prestation obligatoire au cas par cas jusqu’à ce que le Tribunal fédéral prenne une nouvelle décision en dernière instance. Pour mettre un terme à ce jeu de pingpong entre l’administration et la justice, il faudrait que les politiques définissent clairement les règles du jeu pour établir une sécurité juridique.

Comment concilier solidarité, économicité, efficacité et éthique ?

D’un point de vue économique, il est difficilement concevable de jongler sans discernement avec les chiffres et de reléguer le rapport coûts/bénéfices, pourtant essentiel, à l’arrière-plan. Les risques et les effets secondaires ne sont en général pas pris en compte. Seule une évaluation scientifique mesurable de l’état de santé, de la qualité de vie et des années de vie gagnées permettrait d’estimer correctement les avantages des coûts d’un traitement. Mais est-il possible de concilier optimisation des avantages, minimisation des risques et égalité de traitement ? S’il est défini qu’un médicament n’apporte aucun bénéfice suffisant sur le court terme, la morale en déduit que la société n’accorde aucune importance à la survie des personnes concernées. La question du financement se heurte ainsi d’une part à celle de la solidarité

Silvia Schütz

19 | Service 3/11

En

Le Myozyme : un sujet « brûlant »

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 20

Certains voudraient faire marche arrière ?

Selon le Wall Street Journal1, l’envolée des dépenses de santé a imposé d’explorer de nouveaux modes de financement des systèmes de santé. Les réformateurs veulent réduire le rôle de l’État dans l’organisation des soins de santé et introduire un élément de concurrence, comme aux Pays-Bas et en Suisse. Le journal américain encense le système de santé suisse, présenté comme un modèle faisant la juste part entre concurrence régulée et solidarité. En revanche, il critique les systèmes étatiques britanniques et français jugés obsolètes et fortement déficitaires.

L’herbe serait-elle plus verte ailleurs ?

En Grande-Bretagne, les opposants au changement soutiennent qu’un système de santé sans implication de l’État reviendrait à donner des soins, alors qu’il n’y a pas de cœur. Notre système de santé, fondé sur la solidarité, estil vraiment ainsi ? Un représentant du NHS affirme aussi « qu’aucun élément ne prouve que la concurrence favorise l’efficacité. Il s’agit d’un mythe qui encourage la commercialisation et rend finalement les soins de santé plus coûteux. La grande crainte est que ces réformes promeuvent un système avec des possibilités de compléments, ce qui diminue la qualité et crée un système à deux vitesses. » Certes, le système de santé suisse est coûteux et pourrait gagner en efficacité, mais ce qui nuit à la qualité n’est pas la concurrence, mais le manque de concurrence. Aux Pays-Bas par exemple, où la liberté de contracter existe, où les assureurs sont libres de choisir avec quel prestataire de soins ils veulent signer des conventions, les dépenses de santé sont moindres et le système de santé est internationalement reconnu comme le meilleur du monde en terme de qualité et d’efficience. Les améliorations sont, il est vrai, toujours possibles, mais il faut aller de l’avant et non perdre les avantages déjà acquis.

1

Espinoza Javier, « Europe’s Failing Health », dans The Wall Street Journal, 28 mars 2011

Photo: Prisma

Alors que les pays européens essaient d’engranger la réforme et de se tourner vers un système de santé inspiré du système suisse ou néerlandais, ici, en Suisse, certains voudraient faire marche arrière et aller vers un système étatique. Ils devraient peut-être jeter un œil au-delà de nos frontières et voir que l’herbe n’est pas plus verte ailleurs. En France, système étatique par excellence, la sécurité sociale est un véritable gouffre financier avec 21,4 milliards de déficit prévu pour 2011.

En Grande-Bretagne, les temps d’attente sont considérables et beaucoup d’Anglais mécontents de leur système viennent se faire soigner en France. On peut toujours avancer par sentiment de fierté nationale que la Suisse ne se laissera pas ainsi piéger. Mais c’est le système qui est en cause, non les compétences du pays.

Mythe et idées reçues : les adversaires du progrès

Nouvelles du monde

Alors que l’Europe et les USA se tournent vers notre système de santé….

Hôpitaux efficients : meilleurs pour les patients « Le succès médical, la satisfaction des patients et l’économicité des traitements ne s’excluent pas, ils sont le fruit d’une bonne gestion de l’hôpital ». C’est ce que prouve une étude récente « Management in Healthcare » de la firme de consultants McKinsey & Company. Selon l’étude, les facteurs qui influencent favorablement la qualité de la gestion sont une concurrence régionale plus intense ou l’ancrage de compétence médicale dans la direction administrative. McKinsey a mené son enquête dans 1200 hôpitaux répartis dans sept pays (Allemagne, USA, Canada, Suède, Grande-Bretagne, Italie et France).

Internet : vente de médicaments dangereux Des médicaments contre l’obésité, disponibles sur Internet, sont souvent dangereux pour la santé. C’est ce qui ressort de l’analyse en laboratoire de 122 échantillons de médicaments pour maigrir, saisis à l’importation. Swissmedic met à nouveau expressément en garde contre la consommation de médicaments commercialisés sur Internet.

90 % des produits contre l’obésité contiennent des substances actives dangereuses, comme la sibutramine, déjà retirée du marché il y a plus d’un an, en raison des complications cardiovasculaires qu’elle pouvait engendrer. Certains échantillons contenaient le triple du dosage précédemment admis, ce qui est mortel.

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Solutions électroniques de la branche des assureurs-maladie : un succès en matière de protection des données

Compensation des risques : protection des données certifiée Le Centre de cartes d’assuré (centre Cada) et l’Organisme central de transfert (ZEMRA, compensation des risques) ont obtenu le certificat fédéral en matière de protection des données. Les assureurs et leurs assurés en bénéficieront.

Concernant la protection des données et la sécurité de l’information de ses produits, la SASIS SA mise sur le certificat fédéral en matière de protection des données : elle a entrepris les démarches en vue de son obtention. La firme KPMG a donc effectué un audit. En mai 2010 déjà, le Centre Cada s’était fait certifier, un important assureur-maladie ayant, par précaution, résilié son contrat d’accès au service de consultation de la carte d’assuré. La SASIS SA en a tiré des enseignements et a également fait certifier, en mai 2011, l’organisme central de transfert (ZEMRA) qui enregistre les annonces de séjours à l’hôpital et dans les EMS. L’objectif principal de la certification est la protection des données sensibles des assurés.

Le fonctionnement sans heurt du système de gestion de la protection des données, la qualité de la sécurité de l’information et aussi la sécurité des mandants, les assureurs en tant qu’entreprises participant au système,

constituent également un objectif important. Les données des assurés, des assureurs et des fournisseurs de prestations seront désormais transmises selon des règles claires et des procédures reconnues.

Certification : un instrument fiable pour les assureurs et leurs responsables à la protection des données

Le règlement est accessible et garantit que toutes les dispositions de la loi sur la protection des données (LPD) et de l’ordonnance y afférente (OLPD) sont prises en compte et respectées. La base juridique de la solution informatique, ainsi que les processus et interfaces, ont en l’occurrence une grande importance : ils permettent de voir ce que l’on peut faire avec les données et comment procéder.

Le règlement traite également des droits et devoirs de l’assuré et de son assureur. Les assureurs participant au système de gestion de la protection des données et leurs responsables peuvent se fier à ces certifications sans devoir, en cas de outsourcing, prendre et contrôler eux-mêmes toutes les mesures propres à assurer la protection et la sécurité des données.

177 examens pour obtenir le certificat fédéral

La certification du PFPDT (préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) est octroyée aux produits d’entreprises qui gèrent un système global de protection des données et de sécurité de l’information et ont engagé à cet effet un responsable. L’audit prévu par l’Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD), effectué par la firme KPMG, comprend au total 177 examens obéissant à la loi sur la protection des données et à la norme ISO 27001.

La direction de la SASIS SA a décidé, en octobre 2010, d’étendre dans le courant de l’année 2011 cette certification à toutes les solutions électroniques de la branche.

H.-P. Schönenberger directeur de SASIS SA

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Service

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Bonnes notes pour les assureurs-maladie Les augmentations de primes n’ont guère affecté la satisfaction des clients des caisses-maladie, qui apprécient toujours la qualité de service de « leur caisse », selon un sondage Comparis. Depuis trois ans, leur évaluation reste toujours aussi positive. Ils ont manifestement conscience que les assureurs-maladie ne sont pas responsables de la hausse des coûts de la santé.

Innova, Kolping et Provita ont obtenu les meilleures notes, dans l’enquête menée par Comparis.

Sondage Comparis 2011

L’enquête, lancée en mai 2011, a recueilli les évaluations de 5200 internautes de Comparis, qui ont apprécié l’amabilité et la compétence des collaborateurs de leur caisse-maladie, la clarté et la lisibilité des informations fournies aux clients ainsi que la qualité des décomptes. Une note globale a été calculée à partir des notes attribuées dans les différentes catégories : une note située entre 5,5 et 6 correspond à la mention « très bien », entre 5 et 5,5 à « bien », entre 4,5 et 5 à « assez bien », entre 4 et 4,5 à « moyen ». Les notes inférieures à 4 sont jugées de niveau « insuffisant ». Les résultats des vingt plus grands assureurs-maladie ont été passés à la loupe.

Bon service à la clientèle : un atout de taille

été pondérée par le nombre d’assurés. L’an dernier, les assurés leur avaient attribué en moyenne la note de 4,9, un résultat légèrement meilleur à celui de cette année.

En général, le degré de satisfaction est resté très stable, en dépit des hausses de primes très variables. C’est une nouvelle réjouissante pour les caisses-maladie. Au final, un bon service à la clientèle compte plus que tout.

Agrisano : nouveau leader

Avec 5,3, Agrisano caracole en tête des assureurs – et c’est nouveau – en matière de satisfaction des clients.

La caisse-maladie de l’agriculture ravit ainsi la première place à la EGK Caisse de santé et à la Swica. En obtenant la même note que l’année dernière, soit 5,2, Swica occupe, avec la CPT et la Visana, la deuxième place. La EGK Caisse de santé doit se contenter d’une place à la fin de la première moitié du classement. Intras (note de 4,2) et Helsana (note 4,4) ferment la marche des vingt plus grands assureurs. Si elles ont toutes deux perdu des plumes, leurs clients leur octroient tout de même la mention « moyen ».

Toutes caisses-maladie confondues, les meilleures évaluations reviennent à Innova, Kolping et Provita – trois caisses qui ne font pas partie des vingt plus grands ­assureurs. Avec une note de 5,4, elles ratent de justesse la mention « très bien ».

Avec une note de 4,8, les caisses-maladie évaluées obtiennent la mention « assez bien ». Cette note globale a

Photo: Prisma

Service

Enquête 2011 sur la satisfaction des clients de caisses-maladie

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Mise au Point – Politique de la santé

Cette publication est conçue en premier lieu pour les politiciens, les journalistes, les cadres des assurances et toutes les personnes intéressées par la politique de la santé.

Cette revue paraît quatre fois par année. Elle est disponible par numéro ou sous forme d’abonnement.

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infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 24

2. St. Galler Tagung zum Gesundheitsrecht

2. St. Galler Pflegerechtstagung

Neueste Entwicklungen in Gesetzgebung und Rechtsprechung – Qualität in der Gesundheitsversorgung

Pflege und Arbeitsrecht

Mittwoch, 24. August 2011, Grand Casino Luzern

Mittwoch, 31. August 2011, Grand Casino Luzern

Themen/Referierende • Entwicklungen in der Gesetzgebung Prof. Dr. iur. Thomas Gächter, Professor für Staats-, Verwaltungs- und Sozialversicherungsrecht an der Universität Zürich, Zürich

• Neueste Rechtsprechung im Gesundheitsbereich Prof. Dr. iur. Tomas Poledna, Rechtsanwalt, Titularprofessor für Staats- und Verwaltungsrecht an der Universität Zürich, Partner Poledna Boss Kurer AG Rechtsanwälte, Zürich

• Entwicklungen im Gesundheitsrecht – Auswirkungen im Sozialversicherungsrecht PD Dr. iur. Ueli Kieser, Rechtsanwalt, Vizedirektor am Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis an der Universität St. Gallen, Lehrbeauftragter an der Universität Bern, Ersatzrichter am Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, Partner bei Kieser Senn Rechtsanwälte, Zürich

• Einführung Dr. iur. Agnes Leu, Präsidentin Spitex Organisation, Dozentin, Richterin, Redaktionsleiterin Fachzeitschrift HILL (Health, Insurance, Liability, Law), forensische Tätigkeit in der Anwaltskanzlei Kieser Senn Partner, Forschungstätigkeit im NF-Projekt «Fallpauschalen in der Schweiz», Zürich

• Qualitätsstandards (practical guidelines) in der Gesundheitsversorgung Prof. Dr. med. Johann Steurer, MME, Direktor Horten-Zentrum für praxisorientierte Forschung und Wissenstransfer, Zürich

• Qualitätstandards in der Akutgeriatrie Dr. med. Daniel Grob, Facharzt für Innere Medizin, spez. Geriatrie, Chefarzt und medizinischer Direktor am Stadtspital Waid, Gesundheitsrat des Kantons Appenzell ARh, Verwaltungsrat eines Pflegezentrums, Mitglied der zentralen Ethikkommission der Schweiz. Akademie der medizinischen Wissenschaften SAMW, Zürich

• Qualitätsmanagement im Spannungsfeld von SwissDRG Dr. phil. nat. Bernhard Wegmüller, Direktor H+, Bern

• Aktuelle Entwicklungen bei der Haftung wegen Behandlungs- und Aufklärungsfehlern Prof. Dr. iur. Walter Fellmann, Rechtsanwalt, Fachanwalt SAV Haftpflicht- und Versicherungsrecht, Ordinarius für Europäisches und Schweizerisches Privatrecht an der Universität Luzern, Luzern

• Patientensicherheit im Gesundheitswesen Dr. med. Sven Staender, Chefarzt Institut für Anästhesie und Intensivmedizin Spital Männedorf, Beirat der Stiftung Patientensicherheit, Vorsitz Taskforce Patientensicherheit für die Europäische Gesellschaft für Anästhesie, Männedorf

Programme/Anmeldung Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis (IRP-HSG) Bodanstrasse 4, 9000 St. Gallen, Tel. 071 224 24 24 Fax 071 224 28 83, e-mail: irp@unisg.ch/www.irp.unisg.ch

Themen/Referierende • Arbeitsrechtliche Fragen der Nacht- und Schichtarbeit sowie des Pikettdienstes Prof. Dr. iur. Roland Müller, Rechtanwalt, Titularprofessor für Privat- und Wirtschaftsrecht an der Universität St. Gallen, Müller Eckstein Rechtsanwälte, Staad

• Arbeitsrechtliche Fragen der spitalexternen Krankenpflege lic. iur. Angela Hensch, Rechtsanwältin, Fachanwältin SAV Arbeitsrecht, Partnerin der Kanzlei Bratschi Wiederkehr & Buob, St. Gallen

• Unfall, unfallähnliche Körperschädigung und Berufskrankheit im Pflegebereich PD Dr. iur. Ueli Kieser, Rechtsanwalt, Vizedirektor am Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis an der Universität St. Gallen, Privatdozent für Sozialversicherungsund Gesundheitsrecht an der Universität St. Gallen, Lehrbeauftragter an der Universität Bern, Ersatzrichter am Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, Partner bei Kieser Senn Rechtsanwälte, Zürich

• Finanzierung der Heimkosten – ein Überblick lic. iur. Urs-Christoph Dieterle, Rechtskonsulent, Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich, Kantonales Sozialamt, Zürich

• Beschäftigung von ausländischem Personal in der Pflege Prof. Dr. iur. Kurt Pärli, Privatdozent für Arbeits- und Sozialversicherungsrecht an der Universität St. Gallen, Leiter F&E IWR School of Management and Law, Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften, Winterthur

• Wer entscheidet über die Pflege von urteilsfähigen und nichturteilsfähigen Kranken? Was bringt das neue Erwachsenenschutzrecht? (ZGB) PD Dr. med. Albert Wettstein, Chefarzt Stadtärztlicher Dienst Zürich, Zürich

• Aktuelles zur Pflegeversicherung Prof. Dr. iur. LL.M. Hardy Landolt, Lehrbeauftragter an den Universitäten St. Gallen und Zürich für Haftpflicht-, Privat- und Sozialversicherungs- sowie Gesundheitsrecht, wissenschaftlicher Konsulent am Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis an der Universität St. Gallen, Rechtsanwalt und Notar, Glarus

Programme/Anmeldung Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis (IRP-HSG) Bodanstrasse 4, 9000 St. Gallen Tel. 071 224 24 24, Fax 071 224 28 83 e-mail: irp@unisg.ch/www.irp.unisg.ch

infosantĂŠsuisse : dossier Le patient 3/2011 25

INFORMATIONS COMMUNIQUEES AUX ASSURES EN MATIERE DE BONNES PRATIQUES (notamment pour ce qui est des maladies cardiovasculaires)

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SOMMAIRE y y y

Finalités Problématique Situation pays : o Allemagne o Angleterre o Belgique o Norvège o Pays-Bas o Suède o Suisse o USA 2

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Informations communiquées en termes de bonnes pratiques – finalité Les objectifs des programmes mis en place sont de compenser les déficits dans la délivrance des soins, d’améliorer la qualité de la vie et de réduire les coûts pour les organismes d’assurance maladie (en réduisant le taux d’hospitalisation, notamment).

3

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Informations communiquées en termes de bonnes pratiques – finalité Dans un système de soins dominé par l’asymétrie d’informations, il est important de remettre les citoyens au centre du système de santé.

Il est possible d’accroître leur pouvoir par la diffusion d’informations qui leur permettent de prendre en main la gestion de leur santé, d’utiliser de manière éclairée les services de santé et de participer à la définition des besoins et des moyens nécessaires pour y répondre (Domineghetti, 1994).

Cette information peut également aider à obtenir le consensus social nécessaire pour assurer le financement collectif des soins de santé indispensable au maintien de la solidarité.

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Informations communiquées en termes de bonnes pratiques – une manière d’intensifier la prévention Dans nos pays où les maladies cardiovasculaires et les cancers causent environ 70 % des décès, les investissements dans la promotion de la modification des styles de vie, le contrôle des facteurs de risques et la promotion des mesures de prévoyance pourraient avoir une rentabilité sanitaire beaucoup plus élevée que ceux dans les soins curatifs.

Il n’y a pas opposition mais complémentarité entre les mesures préventives et les soins curatifs. Mais actuellement l’essentiel des ressources affectées à la santé l’est dans le secteur des soins curatifs, et la répartition des responsabilités relatives au curatif et au préventif entre les instances nationales et régionales ne permet pas une coordination optimale entre ces deux domaines.

Un programme de prévention par la diffusion d’information concernant les facteurs de risque des maladies cardiovasculaires dans le canton de Tessin depuis 1984 a pourtant permis une diminution de la mortalité cardiovasculaire largement supérieure à celle observée dans d’autres cantons n’ayant pas mis en œuvre un tel programme.

5

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Informations communiquées en termes de bonnes pratiques – nécessité d’un langage vulgarisé Les conséquences des comportements ayant un impact sur la santé sont plus faciles à imaginer et sont mieux mémorisées lorsqu’elles sont exprimées en termes d’espérance de vie plutôt qu’en termes de risques sanitaires.

Ce que cela implique en matière de pratique médicale : lorsque les médecins communiquent avec les patients par rapport aux risques que ces derniers encourent médicalement, il est recommandé d’aborder des concepts pouvant être facilement mis en lien avec des situations issues de leur propre vie de tous les jours.

(Etude 2010 – Elsevier) 6

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Informations communiquées en termes de bonnes pratiques – nécessité d’un langage vulgarisé Bon nombre de personnes (noamment les personnes de niveau socio économique modeste) éprouvent des difficultés à comprendre les indicateurs statistiques, comme les probabilités et les pourcentages.

De même que les personnes ayant de bas revenus sont plus enclins à ne pas avoir d’assurance maladie adéquate et, par conséquent, doivent faire elles-mêmes des choix médicaux.

En outre, ces personnes ont une plus forte probabilité d’avoir des modes de vie “malsains”, comme une activité physique réduite, etc.

Il est donc nécessaire de communiquer sur les conséquences des comportements malsains en termes de risques de développer certaines maladies.

7

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Informations communiquées en termes de bonnes pratiques – intérêt particulier maladies cardiovasculaires Avec 147 000 décès par an, les maladies cardiovasculaires sont la deuxième cause de décès en France.

Plus des trois quarts des hommes et les deux tiers des femmes de 35 à 55 ans présentent au moins un facteur de risque modifiable (tabac, dyslipidémie, obésité, sédentarité) mais beaucoup l’ignorent et sont donc insuffisamment pris en charge.

13 % des français sont traités pour maladie ou risque cardiovasculaire, soit un coût de 28,7 milliards d'euro par an pour l'Assurance Maladie (17 % de ses dépenses totales) Maladies cardiovasculaires, première cause de prise en charge à 100 % au titre d’une ALD, avec 2,8 millions de personnes concernées.

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PROBLEMATIQUE y

Sensibiliser le patient à la prise en charge de sa propre santé

y

Est-ce efficace ? Comment cela est-il appréhendé dans les pays étrangers ?

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ALLEMAGNE – programmes de disease management Les programmes de disease management, créés par le gouvernement en 2002 et directement gérés par les caisses d’assurance maladie, avaient pour finalité de traiter d’un double problème : celui de la compensation financière entre caisses - nécessaire pour neutraliser les effets de sélection des risques induits par la mise en concurrence des caisses d’assurance maladie ; celui de l’amélioration des pratiques des médecins de ville à travers des recommandations professionnelles opposables.

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ALLEMAGNE – programmes de disease management (DMP) Les DMP sont autorisés pour les maladies suivantes : diabète, asthme bronchique, maladies pulmonaires obstructives chroniques, maladies coronaires, cancer du sein.

Par ailleurs, à noter qu’il existe des programmes de prévention pris en charge par l’assurance maladie (cours, etc.)

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ALLEMAGNE – disease management (DM) programs Le DM se concentre sur la prévention des complications en utilisant des recommandations scientifiquement fondées et des stratégies visant à accroître les capacités des patients à se prendre en charge.

Un programme complet de disease management dans le cadre de l’insuffisance cardiaque a été développé pour les caisses d’assurance maladie publiques et privées afin d’améliorer les résultats sanitaires et les taux et coûts de réhospitalisation. Le programme comprend des appels dans le cadre de soins, du matériel écrit en matière de formation, des contrôles télémétriques, des rapports médicaux.

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ALLEMAGNE – disease management (DM) programs Tous les trimestres, les clients/ patients reçoivent le magazine de leur caisse d’assurance maladie.

Dans ces magazines, mais aussi sur les sites Internet et chez le médecins, les patients reçoivent des informations sur ces programmes. Si les patients en profitent et s’inscrivent, les programmes leur permettent de faire des examens réguliers, de ne pas en oublier etc.

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ALLEMAGNE – disease management (DM) programs En vertu de la loi de 2001, les caisses d’assurance maladie sont censées avoir un contact direct avec le patient dans le cadre ces programmes de disease management pour jouer notamment deux fonctions : > conseil personnalisé à l’assuré > lettres de rappel au médecin et au patient pour le suivi (rappels d’examens à réalisés et d’examens non réalisés)

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ALLEMAGNE - Directives y

Directives disponibles : en janvier 2010, les directives nationales sur la gestion des maladies sont mises à disposition pour les sujets suivants : Asthme, Diabète mellitus de type 2 : Pied diabétique et rétinopathie diabétique, BPCO, Maladie coronarienne, Insuffisance cardiaque et Trouble dépressif. Le programme des directives de gestion des maladies DM-CPG relatif aux sujets suivants : Douleurs lombaires basses, Diabètes mellitus de type 2 : Neuropathie diabétique, Néphropatie diabétique, Thérapie et éducation et Démence est en cours de développement (en allemand).

y

Aides pratiques : comme outils de mise en œuvre, figurent les Aides pratiques relatives à la directive (en allemand).

y

Directives destinées aux patients : Participation du patient et du consommateur au développement de la directive et à son utilisation garantie et organisée par le Forum National des Patients (cf. Patientenforum - en allemand). Dans ce cadre, le Forum National des Patients développe des directives destinées aux patients sur les DMCPG (cf. Patientenleitlinien zu den NVL-Themen - en allemand).

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ALLEMAGNE – retranscription vulgarisée des directives Pour ce qui est des informations vulgarisées communiquées aux patients en matière de maladies cardiovasculaires, des recommandations de bonnes pratiques ont été retranscrites de manière simplifiée afin que le tout à chacun puissent se renseigner sur les traitements possibles, les risques et les avantages (cf. documents joints).

En outre, des documents de méthodologie sont disponibles à l’attention des patients (cf. documents joints).

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Allemagne – compréhension des directives par les patients Ces directives sont-elles rédigées de façon accessible de manière à pouvoir être comprises par tous ?

Certaines directives sont destinées aux médecins (elles sont bien sûr rédigées dans un style plus scolastique), et, pour de nombreuses maladies, des directives sont destinées aux patients, elles sont alors rédigées dans un langage très accessible.

Comment les médecins généralistes aident-ils leurs patients ? Avec quels outils (en termes de suivi, etc.)?

En fournissant des informations et en les motivant. Selon la maladie du patient, le médecin a le choix de le diriger vers des groupes spécifiques d’entraide de malades ou des groupes de malades.

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ALLEMAGNE – impact de ces directives sur les patients Actuellement, les patients ne sont “fortement” incités à lire ces directives. Il ne faut pas oublier que ces directives destinées aux patients sont encore relativement récentes ; il y a tout un processus et que les directives pourront jouer un rôle plus important à l’avenir. Cela dépend essentiellement du médecin, s’il présente ou non à son patient ce type de directives et l’encourage à les étudier et les suivre (si l’état de santé du patient le justifie).

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ALLEMAGNE – impact de ces directives sur les patients Ces directives ont été développées en grande partie par l’Agence allemande pour la qualité de la médecine (German Agency for Quality in Medicine), une association de médecins, et non par une caisse maladie ou des compagnies d’assurance.

Il est donc très probable que les patients entendent d’abord parler de ces directives par leur médecin, soit en recevant une brochure imprimée ou un livret soit en étant invité à consulter ces directives sur Internet.

Quelques caisses maladie contactent, toutefois, leurs assurés pour essayer de les encourager à suivre certaines directives.

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ALLEMAGNE Existe-t-il une documentation à l’attention des profanes concernant les maladies complexes ?

Cf. les directives destinées aux patients mentionnées prédédemment. Cependant (également du fait des réglementations juridiques) il n’existe normalement pas de recommandations concernant l’utilisation des médicaments, car il en va de la responsabilité principale du médecin traitant.

Outre des directives, sont proposées des informations de qualité contrôlées destinées aux patients sur le site Internet suivant : www.patienten-information.de/english 20

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ALLEMAGNE – innovation proposée par ArztPartner almeda Le concept du programme proposé par ArztPartner almeda, une plate-forme de services en santé, est un modèle de gestion des soins qui intègre les besoins médicaux, physiques, sociaux, environnementaux et émotionnels de l’individu.

La présentation du programme est conforme aux recommandations de bonnes pratiques et de qualité. Elle est assurées par un conseils d’experts internationaux.

Les services de Arztpartner sont proposés aux assurances maladie publiques et privées.

Les éléments typiques du programme proposé par ArztPartner sont l’identification du patient, le fait de l’inciter à prendre part aux programmes de disease management, les appels médicaux, modification des comportements, contrôle télémétrique du poids et de la tension artérielle, rapports médicaux, solutions de logiciels, et contrôles.

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ALLEMAGNE - Implication des caisses d’assurance maladie Certaines caisses organisent elles-mêmes, sur prescription médicale, des séances gratuites (cours de petits groupes de composition la plus homogène possible en fonction du stade de la maladie) pour leurs assurés, réalisées soit par des paramédicaux salariés, soit par des praticiens libéraux vacataires. Un contrat avec l’Union des médecins conventionnés en définit les modalités.

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ANGLETERRE Existence de référentiels vulgarisés à destination des patients afin qu'ils soient mieux impliqués dans le traitement de leur pathologie ?

Ces types de normes sont habituellement contrôlés par le gouvernement national en utilisant les « National Service Frameworks » (contours du service national).

De plus, la majorité (plus de 90 %) des soins de santé au RoyaumeUni est financée par les impôts et n’est pas basée sur des assurances, il y a donc peu de communication sur la santé, les coûts etc.

Toutefois, ceci pourrait changer à l’avenir, car le nouveau gouvernement a signalé un changement vers des soins de santé « personnalisés ». Certaines compagnies d’assurance privées fournissent ce type d’informations (BUPA et Nuffield Health.

Il est reconnu au plus haut niveau gouvernemental que les autorités de santé doivent utiliser davantage et mieux les informations, et le Ministre de la santé, Andrew Lansley, MP, a décrit une « révolution de l’information » qui doit avoir lieu.

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ANGLETERRE – NHS Direct et NHS Choices Depuis des années, le site et le numéro de téléphone du Service national de santé, NHS Direct, que tout le monde connaît jusqu'aux enfants, répondent aux questions de santé.

Et le site NHS Choices permet, quant à lui, de choisir un établissement et d’avoir accès à des informations personnalisées.

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ANGLETERRE – NHS Choices Propriété du gouvernement, NHS Choices informe sur la santé, propose des vidéos éducatives et des blogs thématiques.

Il y a un large éventail d’informations figurant sur NHS Choices allant des checklists, aux guides d’auto évaluation, vidéos et aux outils inter actifs.

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ANGLETERRE – NHS Direct NHS Direct est un service téléphonique.

Des infirmières donnent des renseignements concernant le traitement à la maison, ou, si nécessaire, elles passent les appelants au service concerné.

NHS direct a pour finalité de décharger les GPs. Le page web du NHS Direct http://www.nhsdirect.nhs.uk compte plus de 200 000 de visiteurs par mois.

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ANGLETERRE – NHS Direct Créé en 2000 et étendu à toute la Grande-Bretagne fin 2002, NHS Direct proposent les services suivants : y

Une aide médicale rapide et facile

y

Permettre au citoyen britannique de prendre en mains d’une façon facile son « avenir » médical

y

Apporter une réponse au citoyen sur la nature des soins dont il a besoin et sur les moyens qu’il doit utiliser (SAMU, hôpital, médecin, dispensaire, soin à domicile ou auto médication)

NHS Direct s’organise autour de deux composantes : y

Un site Internet NHS direct en ligne…avec une base médicale et un système expert light « self care système » développé par une association avec des docteurs.

y

22 call-centers répartis à travers le pays. Ces call-centers utilisent une technologie développée et mise en place par une société américaine.

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ANGLETERRE – NHS Direct > Envoyer une question relative à la santé Envoyer une question à l’équipe sur les services NHS, les médicaments, les maladies et les traitements. http://www.nhsdirect.nhs.uk/

> NHS Direct > Vérificateur de santé et des symptômes

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ANGLETERRE – documentation NHS Existe-t-il une documentation à l’attention des profanes concernant les maladies complexes ?

Le NHS en propose pour les maladies de longue durée et les cancers. http://www.nhs.uk/Conditions/Diabetestype2/Pages/MapofMedicinepage.aspx Les informations sont-elles présentées dans un rapport annuel par exemple ?

Tous les prestataires de soins de santé doivent désormais produire un rapport de qualité annuel : http://www.nhs.uk/aboutnhschoices/professionals/healthandcareprofessional s/quality-accounts/pages/about-quality-accounts.aspx Le NHS utilise différentes façons pour encourager les personnes à se rendre sur son site Web : > Optimisation de moteur de recherche pour assurer de bons classements sur Google > Acceptation d’alertes e-mail > Promotion des liens à partir d’autres sites Web > Utilisation de médias sociaux (par ex. le bouton « j’aime » de Facebook)

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ANGLETERRE – BUPA informations personnalisées BUPA est l’assureur leader en Angleterre.

Il propose notamment un rapport médical personnalisé, souvent disponible dans les 24h, et également un plan d’actions contenant des conseils pratiques visant à minimiser les risques sur la santé de l’assuré.

Le bilan de santé Bupa – à partir de 149 £ - donne à l’assuré la possibilité de contrôler sa condition physique et son mode de vie pour rester en bonne santé et assurer son bien-être.

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ANGLETERRE – BUPA – bilan santé “ C’est tellement important de prendre soin de soi, avec l’aide d’un outil spécialisé comme Bupa, c’est maintenant possible. Nos bilans de santé vous donnent une image claire et détaillée de votre santé et vous indiquent comment rester en bonne santé.

Quel que soit le niveau d’évaluation qui vous convient, vous trouverez ce qu’il vous faut si vous souhaitez en savoir plus sur votre santé.”

Tous les bilans de santé Bupa incluent : y

Un questionnaire sur les antécédents médicaux et sur le mode de vie

y

Un examen clinique

y

Une consultation avec un médecin ou un conseiller en matière de santé

y

l’occasion de poser des questions et d’aborder des problèmes

y

La plupart des résultats des tests sont disponibles le jour même

“ Choisissez parmi notre large gamme de bilans de santé pour identifier les problèmes de santé et prendre les décisions adéquates pour y remédier. “

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BELGIQUE – Institut de promotion de la santé Existence de référentiels vulgarisés à destination des patients afin qu'ils soient mieux impliqués dans le traitement de leur pathologie ?

Il n'existe pas de référentiels validés, et encore moins vulgarisés, mis en place à destination des patients pour mieux les impliquer dans leurs traitements.

Il existe beaucoup de documents de vulgarisation - dont certains sont remarquables - laissés à l'initiative de tel ou tel soignant.

Concernant les maladies cardiovasculaires, voici quelques-uns de ces documents disponibles en Belgique : http://www.promosantemg.be/fileadmin/user_upload/Outils_concernant_les_maladies_cardiovasculaire s.pdf (cf. document joint) L’un des meilleurs documents est le livret réalisé par Culture et Santé sur l'alimentation, à destination des patients précarisés : http://www.cultures-promosante.be/productions-education/accueil09.html 32

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BELGIQUE – Institut de promotion en santé Les recommandations faites au médecin sont de plusieurs ordres : > dépister le risque cardiovasculaire global : un algorithme validé existe http://www.promosante-mg.be/index.php?id=38 > accompagner le patient à risque identifié : http://www.promosante-mg.be/index.php?id=86 Il n'y a pas de circuit prévu. Chaque patient et chaque médecin fait ce qu'il veut, de manière non-organisée...

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BELGIQUE – Mutualité Chrétienne La santé est une préoccupation de la Mutualité Chrétienne (MC) et son service Infor Santé est chargé du développement de la promotion de la santé.

Avec ses projets Réflexe Santé, la MC aide chacun à bouger plus et à mieux manger pour agir sur sa santé et son bien-être.

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BELGIQUE – Mutualité Chrétienne ¾

Service de promotion de la santé :

Des missions adaptées à tous publics y Informer le grand public et les intervenants en promotion de la santé via des publications. y Mettre à disposition du grand public et des professionnels des dépliants, de la documentation et du matériel pédagogique. y Réaliser des programmes de prévention et de sensibilisation sur différents thèmes.

Et plus concrètement... y

y y y

Des livres, brochures et dépliants tout public sur différents sujets (le petit déjeuner, l'alimentation saine, l'hospitalisation, les médicaments génériques, les tarifs médecins et dentistes, le mammotest, les poux, ...).

Un soutien pour des publics spécifiques (diabétiques, personnes invalides, ...).

Réflexe Santé : des initiatives autour de l'alimentation saine et de l'activité physique.

Des animations locales propres à chaque région.

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BELGIQUE – Mutualité Chrétienne les diabétiques y

Le passeport du diabète, un outil précieux

L'objectif du « Passeport du diabète » est d’aider les personnes diabétiques et leurs soignants à gérer leur diabète. En effet, en plus de comporter des conseils pratiques sur les comportements à adopter en cas de situations urgentes, ce passeport permet de faire un suivi des soins et de l'évolution de l’état de santé du diabétique. Il ouvre également le droit au remboursement de consultations chez un diététicien et un podologue agréés.

Vous êtes diabétique ? Le passeport du diabète : un outil précieux y

Vivre le diabète au quotidien

Le diabète nécessite de se soigner chaque jour. Afin de vous aider à mieux comprendre la maladie et ses implications au quotidien, nous mettons à votre disposition la brochure « Vivre le diabète au quotidien » réalisée avec le Centre d'Education du Patient asbl. Cette brochure vous permettra de connaître les indicateurs du corps qu'il faut observer et les éléments qu’il faut comprendre pour se soigner.

Vivre le diabète au quotidien BD 2010 y

Le pied du diabétique

Chez les personnes diabétiques, les pieds sont des zones à haut risque. De nombreuses complications peuvent survenir et s'avérer graves (infections, gangrène...). Il existe pourtant des mesures de prévention assez simples, elles sont détaillées dans cette brochure.

Le pied du diabétique. La prévention 36

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BELGIQUE – Mutualité Chrétienne Pas de conseils en ligne en matière de maladies cardiovasculaires Par contre, la Mutualité Chrétienne privilégie les relations assurés/conseillers mutualistes.

Ces échanges peuvent se faire en face à face ou par téléphone.

Un suivi de la pathologie est alors réalisé.

En outre : support très http://www.enmarche.be/

important

:

En

marche

Ce support mensuel – adressé à tous les membres de Wallonie et de Bruxelles de la Mutualité chrétienne, soit en 460 000 exemplaires - porte sur des sujets très divers et notamment les maladies cardiovasculaires.

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BELGIQUE – Mutualité Chrétienne thématiques du support mensuel Détecter les risques d’accident vasculaire cérébral Comment mettre les chances de son côté pour limiter le risque d’accident vasculaire cérébral et comment reconnaître ses symptômes pour un traitement rapide? Conseils utiles.

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NORVEGE - contexte Dans le système de soins de santé norvégien, le Ministère de la santé détient la responsabilité principale de fournir des services de santé adéquats et appropriés à tout un chacun en Norvège, quels que soient le lieu géographique et les situations financières.

Les services de santé et de soins sont contrôlés par une législation étendue et la politique gouvernementale est mise en oeuvre par des allocations budgétaires annuelles.

Les fonds d’assurance maladie ne font pas partie du service de santé publique.

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NORVEGE Quelles sont les principales normes mises en place pour que les patients jouent un plus grand rôle dans le traitement de leur maladie ?

Les représentants des associations de malades participent activement au développement des directives nationales avec les recommandations relatives aux soins de santé prodigués en Norvège. Ces représentants veillent avec le personnel de santé à ce que les recommandations importantes concernant le rôle des patients dans leur propre traitement soient bien soulignées.

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NORVEGE Quelles sont les recommandations faites aux médecins à cet égard (sous la forme de checklists, etc.) ?

Le personnel de santé et les patients ont établi des directives nationales dans le domaine de la prévention des maladies cardiovasculaires en Norvège.

Ces directives fournissent des recommandations pour un suivi optimal des personnes afin d’éviter le développement de maladies cardiovasculaires, incluant des conseils relatifs au tabagisme, aux habitudes alimentaires, à l’activité physique et éventuellement aux traitements médicaux.

Dans ces directives, il est conseillé aux médecins d’évaluer les personnes à risque à l’aide d’un calculateur évaluant les risques individuels selon l’âge, le tabagisme, la pression artérielle et les taux de cholestérol.

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NORVEGE Quel type d’informations les médecins généralistes peuvent-ils transmettre à leurs patients ?

Des informations spécifiques destinées aux patients concernant la prévention ou le traitement des maladies cardiovasculaires n’ont pas été développées au niveau national, mais la directive nationale en version courte est publiée avec un accès ouvert sur Internet.

Cette directive donne des conseils concernant les bonnes habitudes alimentaires, l’activité physique et la désaccoutumance du tabac ainsi que sur les traitements médicaux.

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NORVEGE Comment les médecins généralistes aident-ils leurs patients ? A l’aide de quels outils (en terme de suivi, etc.) ?

Un outil national appelé intervention minimale est mis au point pour aider les patients à arrêter de fumer. Cet outil est utilisé par les médecins généralistes lors du suivi de patients.

En outre, un calculateur de risques basé sur le Web, peut être utilisé pour estimer le risque individuel de maladie cardiovasculaire et pour refaire une estimation en cas de modifications des facteurs de risque dues à des changements de mode de vie (par exemple la désaccoutumance du tabac).

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NORVEGE Existe-t-il une documentation à l’attention des profanes concernant les maladies complexes ?

La direction principale de la santé publique en Norvège ne possède pas de documentation spécifiquement rédigée à l’attention du public et relative aux maladies cardiovasculaires et à leur suivi. Cependant des associations de patients et des pharmacies ont mis au point une telle documentation vulgarisée.

Le parcours de soins suivi par les malades a-t-il une valeur contractuelle ?

Il n’existe pas de contrat national standard à utiliser entre le personnel de santé et les patients dans le domaine des maladies cardiovasculaires.

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PAYS-BAS - contexte Le médecin généraliste est le pivot du système de santé.

Le Ministre de la Santé veut développer une meilleure prise en charge des malades chroniques.

Cela s’avère nécessaire car les malades chroniques augmenteront considérablement. Par exemple en 2025, la prévision est que sur la base de données démographique, le nombre de diabètes aura augmenté de 35 %.

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PAYS-BAS – innovation suivi du diabète Le projet « Diabeteszorgbeter » a pour but d’améliorer la qualité des soins pour les diabètes dans la première ligne (soins par le médecin généraliste).

L’éducation du patient et la promotion d’un style de vie sain sont des éléments clés du projet et de cette façon les patients sont sensibilisés sur les bonnes pratiques en santé.

En introduisant un système de financement intégral les professionnels de santé impliqués dans les soins du diabète sont incités à travailler ensemble.

Ces professionnels coopèrent ensemble dans des groupes de soins, et ces groupes concluent une convention avec les assureurs soins de santé sur le prix des soins du patient.

Par exemple : un diabète consulte le médecin généraliste, l’infirmier du cabinet du médecin, l’infirmier spécialisé en diabétique et le diététicien.

Le groupe de soins reçoit de l’assureur soins de santé, le montant total des coûts de soins pour ce patient et les professionnels de santé se mettent d’accord sur le partage des coûts. Les patients diabétiques participant au projet ressentent une meilleure santé que les autres patients diabétiques.

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PAYS-BAS – résultat du projet 459 médecins généralistes ont participé au projet et les données de 27 000 patients ont été enregistrées.

Le nombre de patients recevant un traitement par insuline en soins de première ligne a augmenté de 8 % en 2006 à 11% en 2008.

Cela signifie que moins de patients sont traités dans un hôpital.

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SUEDE Quelles sont les principales normes mises en place pour que les patients jouent un plus grand rôle dans le traitement de leur maladie ?

Il n’y a pas de telles normes.

Le rôle du patient est clairement défini dans la loi sur la santé et la maladie dans laquelle la garantie nationale en matière de soins a été intégrée en juillet 2010.

Informations transmises par le médecin à son patient : informations sur les niveaux de qualité aux niveaux national et régional, instructions sur les auto soins et la prévention (par exemple : obtenir un rendez-vous avec son médecin généraliste dans les 5 jours en cas de besoin médical, obtenir un rendez-vous avec un spécialiste dans les 30 jours suivant la décision de renvoi du médecin généraliste en accord avec le patient, 90 jours entre la décision médicale et l’opération.

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SUEDE Suite des principales mesures mises en place pour que les patients jouent un plus grand rôle dans le traitement de leur maladie ?

La carte de consommation d’alcool aide le patient à avoir une vue globale de la quantité totale d’alcool qu’il consomme réellement.

Et si les patients commencent à se mentir à eux-mêmes sur la quantité de leur consommation, cela leur permet d’en prendre conscience (pourquoi dois-je commencer à mentir ?)

Suivi fait par les médecins généralistes par rapport à leurs patients : Ils utilisent les registres de qualité, et le Vardguiden (Guide en ligne des soins de santé).

Absence d’ouvrages vulgarisés à l’attention des patients, mis à part éventuellement le Vardguiden.

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SUEDE En Suède, les seuls assureurs en santé, en tant que tels, sont des compagnies d’assurance privées.

Le bureau national des assurances sociales n’est pas directement impliqué dans les questions de santé.

C’est le Conseil régional qui s’occupe des affaires sanitaires.

Les hôpitaux sont membres du réseau international de “Health Promoting Hospitals and Health Services” (Hôpitaux et services de promotion de la santé).

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SUEDE Trois brochures (cf. 3 pièces jointes) publiées par le Réseau de “Health Promoting Hospitals and Health Services”. > La première est destinée au personnel de santé et s’intitule “Parler du mode de vie”.

Titres : “L’importance du mode de vie pour la santé”, “Discussions sur le mode de vie – une partie des habitudes quotidiennes”, “Comment commencer une discussion avec le patient sur son mode de vie”, “Comment les gens modifient-ils leur mode de vie?”, “Alcool”, “Tabac”, “Activité physique”, “Alimentation/Poids”. > La brochure suivante concerne le patient : “Avez-vous déjà pensé à changer de mode de vie ?”.

Titres : Faits relatifs à l’alcool, au tabac, à l’activité physique, à l’alimentation/au poids, au stress.

“Comment est-ce que je me comporte ?” “Testez-vous – alimentation/poids, activité physique, tabac, alcool”. > La dernière brochure est une carte pour le patient, qui lui permet de noter sa consommation hebdomadaire d’alcool.

A noter, en outre, qu’un nombre croissant d’hôpitaux suédois exigent que les patients cessent de fumer avant certains types d’opération. Parmi ceux qui ont cessé, 20% n’ont pas repris après l’opération.

La clinique orthopédique de l’hôpital universitaire de Norrlands annule même certains types d’intervention chirurgicale (comme les prothèses de hanche) si le patient n’a pas cessé de fumer.

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SUISSE Le rôle des assureurs ne se limite pas au remboursement des prestations fournies aux assurés, mais ils encouragent, conjointement avec les cantons, la promotion de la santé.

Assureurs et cantons gèrent en commun une institution dont le but est de stimuler, de coordonner et d’évaluer les mesures destinées à promouvoir la santé et à prévenir la maladie.

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SUISSE Les assureurs suisses ne fournissent pas de récapitulatif détaillé des prestations servies à leurs assurés.

Cependant, certains assureurs proposent des accès Internet protégés offrant un service de ce type.

C’est le cas de Vitaclic, la plateforme de la santé : www.vitaclic.ch/fr/Public/Pages/landingpage.aspx

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SUISSE – le thème du Managed Care Le thème du managed care fait débat en ce moment.

Ces modèles se développent librement aujourd'hui par entente contractuelle entre fournisseurs de soins et assureurs-maladie.

La plus value d'un modèle managed care bien fait se réalise notamment dans l'accompagnement du patient dans la chaîne de soins. (ex. dans le canton de Genève http://www.reseau-delta.ch/).

On parle également de disease management ou de case management, ces deux notions mettant l'accent sur le suivi des cas dans une filière de soins (ex. http://www.css.ch/fr/home/privatpersonen/kundenservice/kundienstleistungen_carecenter/kun-die-patientenbetreuung/kun-dieaus-chronische_erkrankung.htm).

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Suisse - Cours d'auto-gestion de l'anti-coagulation pour les patients http://www.cardiomet.ch/cmet_home/cardiomet-patients/cardiometpatients-cours_patients.htm Les Services d'angiologie et d'hématologie du Centre hospitalier universitaire vaudois ont mis sur pied un programme de formation intitulé "Auto-gestion de l'anti-coagulation par CoaguChek-XS".

Ce cours s'adresse à des patients anti-coagulés à long terme désireux d'autonomie.

Les objectifs du cours sont : Apprendre au patient à gérer seul son traitement en partenariat avec le médecin traitant.

Instaurer une relation de qualité facilitant un changement de comportement du patient face à son traitement et à sa maladie.

Travailler en partenariat avec le médecin traitant en lui envoyant par fax une évaluation claire et concise de l'enseignement.

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USA 1. Innovations de Kaiser Permanente 2. Healthvault 3. Mydiabetes health assistance 4. Assistance maladies cardiovasculaires

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USA – Kaiser Permanente Kaiser Permanente (KP) se consacre à l’avenir des soins de santé.

Cet organisme est reconnu comme l’un des plus grands prestataires de soins de santé d’Amérique avec des plans sanitaires reconnus d'intérêt public.

Créé en 1945, sa mission est d’assurer des soins de santé abordables et de grande qualité et d’améliorer la santé de nos membres et des communautés qu’il sert. Il est actuellement au service de 8,6 millions de membres dans neuf États et dans le District de Columbia. Les soins prodigués aux membres et aux patients sont concentrés sur leur santé générale et sont guidés par leurs médecins, les spécialistes et les équipes de personnel soignant.

Kaiser Permanente se consacre aux innovations en matière de soins, à la recherche clinique, à l’éducation à la santé et au soutien de la santé de la communauté.

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USA – KP et My Health Manager y

KP a un portail Web appelé “My Health Manager” (Mon gestionnaire de santé) qui fournit de nombreuses informations aux patients.

y

En outre, KP a mis en ligne un livret d’ éducation en santé “HealthWise Handbook”.

y

Les patients peuvent également consulter leurs résultats d’analyses, les médications et les “résumés d’après-visite" qui leur rappellent les instructions du médecin. Ils peuvent envoyer des e-mails en toute confidentialité à leur médecin et reçoivent en général une réponse dans la journée. (Je pourrai faire une démonstration du système sur place.)

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USA – KP et Panel Support Tool Pour les médecins, KP utilise le logiciel “panel support tool" qui leur permet de suivre les patients dans 5 catégories de maladie (diabètes, maladies cardiovasculaires, insuffisance cardiaque congestive, hypertension et maladie rénale chronique).

L’outil de support mesure les intervalles de traitement, (les traitements recommandés ou les contrôles auxquels ces patients auraient dû se soumettre mais auxquels ils ne se sont pas soumis) pour que le médecin ou l’équipe de soutien puisse contacter le patient et le faire venir.

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USA – KP Aux Etats-Unis, les patients reçoivent approximativement la moitié des soins préventifs recommandés pour les maladies aiguës et les maladies chroniques. En utilisant le nouvel outil, les médecins de Kaiser Permanente ont pu améliorer les scores de qualité et assurer davantage de ces soins recommandés.

Ce sont les premières études qui permettent d’examiner l’efficacité d’un outil de soins d’une population dans une population importante et variée de malades.

Alors que les médecins généralistes peuvent recevoir 20 ou 30 patients par jour, il existe des centaines de patients qu’ils ne vont pas voir et qui ont souvent besoin de contrôles préventifs, de médications et de dépistages. En utilisant cet outil de soin de la population, les médecins de Kaiser Permanente ont amélioré les soins des patients en bonne santé ainsi que de ceux atteints d’une maladie chronique.

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USA - KP Un outil basé sur le Web extrayant des informations du dossier médical électronique aide les médecins généralistes à améliorer les soins et à gérer toute leur clientèle.

Voici les résultats de deux nouvelles études de Kaiser Permanente : la première ayant servi à examiner l’efficacité de l’outil de soin de la population dans une population importante et variée.

La première étude, publiée en octobre dans la revue The American Journal of Managed Care, a permis de noter que l’outil breveté Panel Support Tool aidait les médecins à améliorer les soins des patients diabétiques et / ou cardiopathes.

La seonde étude, dont les résultats sont parus dans Population Health Management, a permis de noter que l’outil Panel Support Tool aidait également les médecins à fournir de meilleurs soins de prévention aux patients en bonne santé.

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USA – KP et le panel support tool Le Panel Support Tool (PST) a été élaboré et mis en oeuvre par des médecins de Kaiser Permanente.

Il s’agit d’un outil basé sur le Web qui aide les médecins généralistes à gérer les soins pour les patients individuels, les groupes de patients ou tout le panel, ceci en comparant les soins que le patient reçoit aux soins recommandés par les directives nationales.

Les médecins peuvent, par exemple, interroger le PST avant la visite du patient pour voir si le patient a besoin d’un test de dépistage ou d’un vaccin.

Ils peuvent interroger le PST pour afficher une liste de tous les patients qui ont laissé passer la date de leur mammographie ou du test de dépistage du cancer du colon ou une liste des patients diabétiques dont les niveaux de sucre dans le sang sont trop élevés, ou ceux qui ont besoin d’un examen des pieds ou des yeux.

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USA – KP et le Panel support tool Le PST est une application basée sur le Web totalement intégrée à Kaiser Permanente HealthConnect®, le plus grand registre électronique de santé du secteur privé. Les prestataires peuvent basculer entre le PST et KP HealthConnect, qui inclut une documentation globale de soins dans tous les domaines en incluant les laboratoires, la pharmacie, la radiologie et d’autres systèmes auxiliaires.

Le PST supervise les recommandations liées à la gestion de la médication et au dépistage des comorbidités pour six maladies chroniques : l’asthme, le diabète, les maladies coronaires, cardiaques, l’hypertension et la maladie rénale chronique. L’outil permet également de contrôler les mesures préventives, telles que les vaccinations des adultes et le dépistage du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal, l’hyperlipidémie et l’ostéoporose.

Pour chaque recommandation, le Panel Support Tool indique les actions à entreprendre, le cas échéant.

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USA – KP et le PST Une fois par jour, le PST extrait des données de KP HealthConnect et d’autres référentiels de données et met automatiquement à jour toutes les données au niveau du patient et du panel.

Lorsque les patients ont besoin de dépistage ou d’analyses ou de prescriptions, l’outil de support reflète cette activité le lendemain.

L’étude de gestion de la santé de la population a montré que la meilleure façon d’améliorer les soins de santé à l’aide du PST incluait l’interrogation du système pour noter les intervalles de soins de tout le panel, toutes les deux à quatre semaines ; l’envoi de lettres standardisées ou de messages e-mail sécurisés autour de la date d’anniversaire des membres mentionnant tous les soins nécessaires ; la participation d’assistants médicaux ou d’infirmiers pour qu’ils appellent les patients pour programmer les tests de dépistage et la révision des dossiers des patients par les pharmaciens pour les soins nécessaires lors des renouvellements d’ordonnance.

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USA – KP healthconnect et My health manager Kaiser Permanente HealthConnect® et My Health Manager relient 8,6 millions de personnes à leurs équipes de soins de santé, avec leurs informations personnelles et les toutes dernières connaissances médicales.

Illustrations de « My Health Manager » sur Youtube.

Il est possible d’accéder aux vignettes par la page Kaiser Permanente sur YouTube, à l’adresse suivante : http://www.youtube.com/user/kaiserpermanenteorg#grid/user/CE5 8780DCA083F65. Kaiser Permanente’s Les vidéos soulignent comment ce niveau de connexion améliore la capacité de Kaiser Permanente à assurer des soins de grande qualité à tout moment et partout.

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USA – KP - vidéos Dans ces vidéos, les membres et les cliniciens de Kaiser Permanente décrivent ce que KP HealthConnect leur a apporté dans la vie de tous les jours.

Ils donnent des détails sur les améliorations apportées aux soins à fournir et à recevoir ; sur le niveau plus élevé de sécurité du patient ; l’accès plus simple aux informations importantes ; les relations plus efficaces et satisfaisantes entre le patient et le prestataire et un plus grand sens de la propriété des soins des santé.

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USA & UK- Healthvault y

Manager sa santé en 3 étapes :

1 : MESURER avec l'un des 11 instruments compatibles (à ce jour) 2 : CONNECTER à votre terminal Internet 3 : MANAGER grâce à la plate-forme d'outils Web de suivi de votre poids, votre exercice, votre pression sanguine, la santé de votre famille, etc.

A ce jour 52 outils Web...

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USA et UK - Healthvault y

Avec le récent lancement de HealthVault au Royaume Uni, les Britanniques vont pouvoir s’occuper d’eux et de la santé de leur famille. Grâce à une relation stratégique entre MSN Life & Style et Nuffield Health, My Health Info a été mis à la disposition des citoyens britanniques dès le lancement.

y

My Health Info, la première application pour se connecter à HealthVault au Royaume-Uni, fournit des outils interactifs pour aider les utilisateurs à rassembler et à visualiser les données relatives à leur santé et obtenir des informations utiles. Microsoft prévoit de continuer à développer son écosystème britannique des applications et dispositifs liés à HealthVault.

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USA et UK - Healthvault y y y

Coordination et concentration des données de télémonitoring Analyse des données (graphiques d’évolution dans le temps) Aide à la décision du patient et à son éducationempowerment, par référence à des recommandations internationales destinées à des patients et visant en priorité les affections chroniques

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USA et UK - Healthvault • • •

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•

Naviguer par activité Se connecter avec un prestataire de santé, S’organiser, Améliorer sa forme, Avoir une interaction avec la communauté, Gérer les analyses de laboratoire, Gérer les dossiers médicaux, Gérer les médications, Se préparer à une urgence, Suivre l’état de santé, Naviguer par maladie Vieillissement, Allergies, Asthme, Cancer, Diabète, Cardiopathie, Hypertension, Santé mentale, Grossesse, Gestion du poids, Mieux-être, Autres maladies Ready-My-Heart et Instant-Check ECG recorders

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USA – My diabetes health assistant (mon assistant personnel de surveillance du diabète)

•

My Diabetes Health Assessment (mon bilan diabète) produit par des associations, telles que American Heart Association (Association américaine des cardiopathies) et American Stroke Association (Association américaine des accidents cérébrovasculaires)

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Si vous êtes atteint de diabète de type 2, utiliser My Diabetes Health Assessment de l’Association américaine des cardiopathies vous aidera à connaître vos risques de crise cardiaque ou d’accident cérébrovasculaire dans les dix prochaines années. Mais surtout, vous verrez comment changer de mode de vie peut réduire vos risques.

•

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USA – Assistance cardiovasculaire Heart360 Cardiovascular Wellness Center des associations American Heart Association (Association américaine des cardiopathies) et American Stroke Association (Association américaine des accidents cérébrovasculaires) permet aux personnes de gérer leur pression artérielle, leur taux de glycémie, de cholestérol, leur poids, leur nutrition et leur activité physique, tout en bénéficiant d’une formation et d’une information spécifiques à leur état de santé.

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INFORMATIONS COMMUNIQUEES AUX ASSURES EN MATIERE DE COUTS DE LA SANTE POUR UNE PRISE DE CONSCIENCE

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SOMMAIRE y y

Problématique Situation pays : o Allemagne o Angleterre o Belgique o Norvège o Pays-Bas o Québec o Suède o Suisse o USA 74

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PROBLEMATIQUE Il faut croiser cela avec les effets de la crise y Problème rencontrer : ce genre d’informations peut entraîner un sentiment de culpabilité chez le patient y

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ALLEMAGNE AZQ (Agence pour la qualité en médecine) a récemment commencé à décrire les coûts des soins mentionnés dans les DMP. Mais cela n’a pas encore été communiqué aux patients.

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ALLEMAGNE – système de reçu Les compagnies d’assurance maladie (publiques et/ou privées) envoientelles à leurs assurés des informations sur leur consommation en matière de soins de santé et sur les coûts encourus ?

Les membres des caisses d’assurance maladie (assurance maladie publique, environ 90 % de la population allemande) ont la possibilité de demander un reçu à leur médecin.

Les membres des compagnies d’assurance maladie privées obtiennent un reçu auprès de leur médecin (pour connaître le montant de leur traitement) qu’ils remettent à leur compagnie d’assurance maladie pour être remboursés.

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ALLEMAGNE – peu d’intérêt chez les assurés Puisque les affiliés aux caisses d’assurance maladie n’ont pas à régler la consultation lorsqu’ils vont voir un médecin, ils ne cherchent en général pas à savoir combien leur traitement coûte.

Afin d’offrir la plus grande transparence possible quant au coût des traitements, les caisses ont mis en place, il y a six ans, un système de reçu. Cependant, très peu de patients le demandent à leur médecin. Cela vient du fait que les patients n’ont pas à régler leur médecin et que, par conséquent, ils ne cherchent pas à connaître le coût de leur traitement.

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ALLEMAGNE Les informations sont-elles présentées dans un rapport annuel par exemple ?

Toutes les grandes institutions dans le domaine des soins de santé (dont la plupart sont des organismes statutaires de droit public) publient des rapports annuels.

Des documents éducatifs sur le coût de la santé sont-ils envoyés aux assurés ?

Oui, par tous les différents organismes, souvent avec une intention différente. A noter que le système de soins de santé allemand est essentiellement basé sur le principe de l’auto-administration. Les caisses d’assurance maladie ainsi que les organisations médicales exécutent seules les missions qui leur ont été attribuées par l’Etat.

Le gouvernement n’assure que la base et le cadre juridique et supervise le travail de ces organisations.

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ALLEMAGNE – peu d’intérêt chez les assurés En général, les assurés peuvent demander à leur caisse maladie le montant des traitements dont ils ont bénéficié.

Mais, comme mentionné précédemment, le fait que les assurés n’aient pas à régler pour une hospitalisation ainsi que pour les soins ambulatoires, la plupart d’entre eux ne cherchent pas à savoir combien a coûté leur appendicectomie ou leur pontage coronarien.

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ANGLETERRE – mal perçu par les Autorités Les Autorités ne conçoivent pas le fait de lier les soins aux coûts.

Cela reviendrait à clamer « les professionnels de santé du secteur privé mettent un prix à la vie de leurs patients » !

Le gouvernement conservateur notamment clame que les gens devraient avoir « le droit » de fumer, de devenir obèse, etc. et de vivre en en subissant les conséquences ».

Les Autorités pointeraient davantage les conséquences médicales d’un tel comportement (cancer du poumon, forte pression artérielle) que le coût lié à ce comportement.

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ANGLETERRE – « empreinte NHS » Presque tout le monde au Royaume-Uni est soigné gratuitement lorsque nécessaire par le système de santé britannique (NHS), les gens ne connaissent donc pas le coût de leur traitement.

Il est intéressant de noter qu’il a été proposé que les patients puissent connaître leur « empreinte NHS ». Tout comme leur empreinte carbone leur indique leur impact sur l’environnement, leur empreinte NHS leur indiquerait le coût de leur traitement, même s’ils n’ont rien à payer, mais cela n’a pas encore été instauré.

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BELGIQUE – le gouvernement en faveur de cette idée Le gouvernement belge n’est pas contre ces initiatives et n’a jamais critiqué ce fait, ni pensé que cela pouvait culpabiliser les patients. Dans certains cas, c’est même le contraire (culpabiliser les fumeurs, éclairer les patients sur les conséquences négatives d’un non dépistage de certains cancers, etc.).

Un exemple parmi mille, l’attribution du tiers payant en Belgique existe mais est très réglementée. Il faut éviter que le patient n’ait pas conscience du coût des soins pour la collectivité.

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BELGIQUE – facture hospitalisation Les Belges reçoivent, à l’issue d’une hospitalisation, une facture sur laquelle sont stipulés le coût total de leur hospitalisation, le montant pris en charge et le reste à payer

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BELGIQUE – Mutualité Chrétienne y

site www.mc.be<http://www.mc.be> (avantage non négligeable : possibilité d’impression)

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Rubrique « Remboursements »

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Comparaison des tarifs hôpitaux

y

Calculez vous-même : Simulation des frais relatifs au coût d'un séjour hospitalier

y

Réduire sa facture en soins de santé (outils pratiques)

y

Consultez vos remboursements (votre dossier) Rubrique « Selfservice »

y

Calculez : honoraires et remboursements, Médicaments génériques, Simulation de frais relatifs ….

y

Chercher : vos prestataires de soins appliquent-ils les tarifs officiels

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Descriptif de la facture d’hospitalisation via l’Intranet de nos Mutualités

y

Hospitalisation infos

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La facture d’hospitalisation expliquée 85

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NORVEGE Les compagnies d’assurance maladie (publiques et/ou privées) envoient-elles des informations à leurs assurés sur la consommation des soins de santé et les coûts encourus ?

Le gouvernement est responsable des services sanitaires spécialisés en Norvège. Les hôpitaux et autres services spécialisés de soins de santé sont organisés comme des trusts de santé indépendants sous l’autorité des quatre autorités sanitaires régionales.

Les quatre autorités sanitaires régionales ont une responsabilité de propriété pour les trusts de santé dans leur région et elles sont également responsables de la répartition des services de soins de santé dans la région.

Les trusts de santé sont des personnes morales indépendantes avec des corps dirigeants au niveau régional et local.

Le trust de santé et le trust de santé régional rapportent des informations à leurs dirigeants. Le trust de santé dresse un rapport au trust de santé régional et le trust de santé régional établit son rapport au Ministre de la santé et des services de soins.

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NORVEGE Dans ce cas, cela implique-t-il la communication au public :

Les trusts de santé régionaux établissent des rapports mensuels et annuels au Ministère de la santé. Le rapport annuel inclut une vue globale et l’état des coûts annuels et un rapport annuel global. L’exercice financier va du 01.01 au 31.12.

Les trusts de santé régionaux enverront aux assurés toutes les informations sur les coûts de traitement des patients à l’hôpital (les informations sur les coûts sont indiquées à un niveau global) tels qu’on les voit dans le rapport annuel et dans d’autres types de rapports, dans l’année.

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PAYS-BAS – Bonne prise de conscience chez les patients y

Les assureurs soins de santé donnent à la fin de l’année à chaque assuré un relevé de ses coûts de santé.

y

Le prix du médicament est inscrit sur chaque emballage et de cette façon le patient devient conscient des coûts.

y

Avec la réforme des Assurances Maladie, la liberté des patients s’est accrue (libre choix d’un assureur, davantage de choix en ce qui concerne le type de police, le montant de la franchise). Cette plus grande responsabilisation du patient a augmenté sa conscience des coûts.

y

Les prestataires et les assureurs se basent de plus en plus sur les expériences des patients et par ce dialogue la conscience des patients sur les coûts augmente également.

y

Il y a différents sites Internet (par exemple Kiesbeter.nl) qui fournissent de l’information aux patients sur la qualité et les coûts des hôpitaux et des assureurs.

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QUEBEC – à l’étude Le Canada n'est pas encore en mesure d'établir les coûts unitaires (prix de revient ou standards) des services.

Durant les années 1990, des comités ministériels (comités Bédard et Arpin) ont été chargés d'examiner l’introduction de systèmes d’information axés sur le prix de revient. Dès 2000, la Commission Clair recommandait (R-25, page 287 du rapport) l'envoi aux citoyens d'un « relevé du coût des services ».

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QUEBEC – à l’étude Selon le rapport Arpin, pour arriver aux coûts unitaires, il faudrait réorganiser et compléter les systèmes d’information sur les clientèles, assurer le partage de l’information clinique sur l’usager entre les divers intervenants, et mettre en place un système de comptabilité analytique (ex. : coûts unitaires par type de diagnostic) pour chaque clientèle. Mais comme les investissements requis pour réaliser ce nouveau système d'information administratif étaient très importants à l'époque, ils ne se sont pas encore réalisés.

L'optique que le gouvernement du Québec privilégie est en relation directe avec les recommandations des comités Ménard (p.89-93) et Castonguay (p.265 et suivantes) (cf. documents joints) et des images de leur « compte santé et services sociaux » (cf. pièces jointes). Cette idée a été formalisée dans le budget Bachand 2010 (ministre des Finances actuel) (cf. bref résumé joint). Ce sujet est encore à l'étude.

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QUEBEC Au Québec et au Canada, les assureurs offrent des protections dites « assurances maladie complémentaires ».

L'industrie agit en complémentarité au système de santé public car la Loi canadienne sur la santé ne permet pas la couverture des soins médicaux ou hospitaliers en dehors du régime public. Si des services médicaux ou hospitaliers sont rendus à titre privé, l'individu en assume les coûts et ne peut être remboursés par un assureur. Cela rend difficile tout effort de littératie en matière de prévention ou optimisation des soins de santé.

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QUEBEC - RAMQ Les assureurs maladie (publics et/ou privés) communiquent-ils aux assurés des données sur leur consommation de soins et sur les coûts engendrés par cette consommation ?

Oui à la demande seulement de la personne assurée ou de son mandataire (cf. document joint). ; il ne s’agit pas d’une information grand public.

Il est important de préciser que les informations transmises ne couvrent que les montants payés par la Régie aux professionnels de la santé (médecins participant au régime). À titre d’exemple, pour une personne qui reçoit des soins dans un hôpital, le médecin est payé par la Régie de l’assurance maladie du Québec et l’hôpital assume les autres coûts reliés aux soins reçus, tels que les soins infirmiers, les frais de laboratoire, les médicaments prescrits et administrés pendant l’épisode de soins. Les informations transmises par la Régie n’incluent pas les coût assumés par l’hôpital.

Assurance médicaments : Oui, au moment de l’achat du médicament par l’assuré (cf. document joint).

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QUEBEC - RAMQ En terme d’information générale : dans quel contexte et à quel moment ? sur quel champ de dépenses : remboursement ou reconstitution de la totalité du coût ?

Dans le rapport annuel de la Régie de l’assurance maladie (RAMQ), des données sur les coûts assumés par la Régie sont rendus publics.

Pour accéder au rapport annuel de la Régie 2009-2010, voici le lien internet : http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/publications/regierapan0910.shtml De plus, la Régie rend aussi disponibles, sur son site Internet, d’autres données statistiques : http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/statistiques/index.shtml S’agit-il d’une communication personnalisée ? Dans l’affirmative, est-elle systématique ? comment est-ciblée : vers qui ? à quel moment, avec quelle régularité ?

Il s’agit d’une communication personnalisée qui fait suite à la demande d’une personne assurée ou de son mandataire. Annuellement, la Régie traite environ 9 000 demandes. À titre d’information, il y a 7,6 millions de personnes couvertes par le régime d’assurance maladie.

Des documents pédagogiques sur le coût de la santé sont-ils transmis aux assurés ? NON

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QUEBEC - RAMQ > Loi sur l’assurance maladie Libellé de l’article 64 de cette loi qui encadre la transmission des informations à la personne assurée ou à son mandataire : « La personne qui a fourni ou reçu un service assuré par la Régie, de même que son avocat ou ses représentants dûment autorisés par elle ou agissant pour elle en vertu de la loi, a droit d'accès aux seuls renseignements suivants, malgré l'article 83 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1): a) la date à laquelle ce service a été fourni; b) le nom et l'adresse de la personne qui a fourni ce service; c) les sommes payées par la Régie pour ce service et le nom des personnes à qui elles ont été payées. » 94

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QUEBEC-RAMQ – relevé consommation médicaments Par ailleurs, l'industrie des assurances de personnes et l'assureur public qu'est la RAMQ sont appelés à offrir un régime général d'assurance médicaments.

Un relevé de prestations fait état de la consommation et certains assurés ont accès à leur dossier sur internet. Certains services d'adjudication offrent un service d'aviseur thérapeutique en pharmacie - cela est accessible au pharmacien et non au client.

Ainsi, l'individu qui consomme des soins peut recevoir de l'information du médecin, du pharmacien, des professionnels de la santé, de son employeur et des compagnies pharmaceutiques 95

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QUEBEC - RAMQ Loi sur l’assurance médicaments Libellé de l’article 14 du règlement sur le régime général d’assurance médicaments Le pharmacien doit remettre à tout bénéficiaire à qui il fournit des services pharmaceutiques et des médicaments dont la couverture est assumée par la Régie, un reçu qui indique notamment les renseignements suivants à l'égard de chaque médicament ainsi fourni: 1° en ce qui concerne le coût: a) le coût de l'ordonnance; b) le montant assuré; c) l'excédent non assuré qui peut être exigé du bénéficiaire, le cas échéant; 2° en ce qui concerne la contribution au paiement du coût des services pharmaceutiques et des médicaments exigible du bénéficiaire: a) le montant de la franchise; b) le montant de la coassurance de 25 %; 3° le montant payé par la Régie; 4° en ce qui concerne l'état de la contribution maximale du bénéficiaire pour la période de référence: a) le montant des contributions payées à ce jour; b) le montant résiduel de la contribution maximale à laquelle il est assujetti; 5° le numéro de référence attribué par la Régie.

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SUEDE Les aspects économiques ne sont pas abordés avec les patients.

Ceci n’est pas considéré comme politiquement correct.

Les assureurs maladie (publics et privés) envoient des informations à leurs assurés en matière de consommation des soins et du coût qui en découle. Le Conseil du comté est chargé du suivi des soins financés par les impôts.

Il y a une communication générale sur le coût des soins pour l’assurance maladie, mais pas par type de maladie.

Par contre, il y a des données par type de remboursement.

Cela figure dans le Rapport annuel. Les politiciens reçoivent ces informations une fois/an.

Il y a des documents éducatifs sur les coûts de la santé et envoyés aux différents prestataires de santé.

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SUISSE y

Dans le cadre de la révision en cours de la LAMal et d’autres réformes, Santésuisse pose les exigences suivantes : Relation assureurs-assurés > Il faut promouvoir les formes d’assurance visant à responsabiliser les assurés et à leur faire prendre conscience des coûts. Par ailleurs, le législateur doit permettre une plus grande prise en compte des préférences des clients.

> Il faut accroître les incitations à la gestion des coûts pour les assurés présentant des coûts de la santé élevés.

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SUISSE > Monitoring de l’évolution des coûts de l’assurance-maladie : L'evolution des coûts bruts par assuré par canton et groupe de coûts.

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SUISSE

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SUISSE - avis des assurĂŠs

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SUISSE - avis des assurĂŠs

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SUISSE - avis des assurĂŠs

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USA – Kaiser Permanente - Relevé Les personnes des plans à prestataires privilégiés reçoivent habituellement un « relevé de paiement d’indemnités médicales » ou EOB (Explanation Of Benefits) après avoir vu un médecin ou si elles sont hospitalisés.

Ce document indique les charges du prestataire, la remise éventuelle négociée par l’assureur, ce que l’assureur a payé, et le solde à la charge du patient (ticket modérateur ou coassurance). Cependant, les « charges » ne sont pas des coûts ; en fait, les charges affichées peuvent être de 4 à 5 fois le coût et sont simplement utilisées comme un outil de négociation. Pour une hospitalisation, les patients peuvent recevoir des douzaines de relevés de paiement de l’hôpital, des laboratoires externes, des spécialistes et autres. Il est très difficile de savoir ce que leur traitement a réellement coûté.

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USA - kaiser Permanente - Relevé Dans les réseaux de soins coordonnés tels que Kaiser Permanente, les membres peuvent voir en ligne combien ils ont réglé de leur poche par rapport à leur franchise (la plupart des gens en ont une maintenant).

Ensuite ils pourront connaître leur ticket modérateur, mais non le coût du service total.

Cependant, il reste encore quelques plans d’assurance (bien que leur développement soit en perte de vitesse) « tournés vers le consommateur » où les patients ont des franchises très élevées (5 000 ou 10 000 $) et obtiennent de nombreuses informations sur le prix des traitements avant de les choisir. Là encore, le « prix » est une charge et non une mesure du coût.

Très peu d’efforts sont faits pour communiquer davantage d’éléments aux consommateurs. Ils ne se soucient pas de ce que la caisse nationale dépense, ils se soucient uniquement de leurs propres primes et de leurs tickets modérateurs !

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USA – peu d’intérêt suscité chez les assurés Au sujet de la question de faire prendre conscience aux patients des coûts de la santé, peu d’Américains comprennent qui paie quoi.

Ils peuvent savoir que leur employeur paie 75 % de leur prime d’assurance santé, mais leur attention est concentrée sur les 25 % qui sont retenus sur leur paie.

Certains employeurs, KP compris, indiquent maintenant le coût des indemnités “payées par l’employeur” sur le bulletin de paie.

C’est la même chose avec Medicare. Les salariés paient un impôt pour la partie A de Medicare (services d’hospitalisation) et dès qu’ils ont 65 ans ils ne paient plus de prime. Les bénéficiaires paient 25% du coût de la partie B (médecins, laboratoires et soins ambulatoires), et ce sont les revenus généraux qui font le reste.

De nombreux bénéficiaires Medicare pensent avoir déjà payé Medicare alors que leurs cotisations ne couvrent vraisemblablement qu’une partie de leurs frais réglés par le gouvernement.

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USA - politiquement Les assureurs et les employeurs (mais pas Medicare) ont augmenté leur franchise et la participation aux coûts pour réduire les coûts des primes et rendre les gens plus sensibles aux coûts.

Cependant cela est politiquement difficile et peut avoir des conséquences indésirables (les gens ont réduit tous les soins et pas seulement les soins de faible valeur). Dans tous les cas, ces augmentations n’ont pas suivi la croissance des dépenses globales de santé. Les débours en tant que part de l’ensemble n’ont jamais été aussi bas.

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USA - MyHumana MyHumana, site web d’assurance maladie en ligne, fournit aux membres un accès sécurisé aux informations sur leurs plans d'assurance-maladie, ainsi que des ressources pour trouver des médicaments à moindre coût et les médecins en réseau.

Il permet à ses membres de gérer plus facilement en ligne les différents apects de leur assurance maladie personnelle : y

Suivre vos dépenses médicales et celles de votre famille

y

Voir ce que vous avez dépensé et les dépenses prévisibles.

y

Vérifier les réclamations en cours.

y

Comprendre les prestations proposées par votre assurance.

y

Avoir accès à des informations claires en matière de performance des professionnels de santé et en matière de coûts, à l’aide d’outils tels que Compare Hospitals, the Cost Estimator, and Physician Profile.

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USA - MyHumana > Consulter les détails de son compte santé : état du compte, activité du compte, remboursements à venir :

109

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USA - MyHumana Prescription Benefits Planning Tool Rx Calculator permet à l’affilié de : > Consulter le récapitulatif de ce qu’il a dépensé en matière de prescriptions depuis le début de l’année > Etablir une estimation de ses prochaines dépenses en matière de médicaments prescrits

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SOURCES y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y y

Dr Christian ALBERT, Médecin allemand Michel CLAVET, Protecteur du citoyen Jean-Luc COLLIGNON, Directeur du Centre belge d’Eduction du Patient Dr Patrick DESCOINS, ARS Midi-Pyrénées Claude DI STASIO, Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes Dr Anne FJELLER, Médecin Conseil suédois Bob GANN, NHS Choices Joanne GAUMOND, RAMQ Muriel GRASSO-OGI, Office fédéral suisse de la Santé Publique Malo HARVEY, Ministère de la Santé britannique Maud HILAIRE, Santésuisse Roland ILZHOFER, German National Association of Statutory Health Insurance Physicians (NASHIP) Carmen MAIOR, Chargée du Développement Santé, Ubifrance Allemagne Denise MCLELLAN, Ministère de la Santé britannique Anne NEGARD, Ministère de la Santé suédois Gerk NUMAN, Ambassade des Pays-Bas à Paris Franz REGO, INAMI Michel REICHENBACH, SantéSuisse Dr Corinna SCHAEFER, German Agency for Quality in Medicine Dr David SOBEL, Kaiser Permanente Daniel TREMBLAY Régie de l’Assurance Maladie du Québec Murray ROSS, Vice-Président de Kaiser Permanente 111

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Original Articles

POPULATION HEALTH MANAGEMENT Volume 14, Number 1, 2011 ª Mary Ann Liebert, Inc. DOI: 10.1089/pop.2010.0001

Improving Population Care with an Integrated Electronic Panel Support Tool Yi Yvonne Zhou, PhD, Robert Unitan, MD, Jian J. Wang, MS, Terhilda Garrido, MPH, Homer L. Chin, MD, Marianne C. Turley, PhD, and Linda Radler, MBA

Abstract

This study measured the impact of an electronic Panel Support Tool (PST) on primary care teams’ performance on preventive, monitoring, and therapeutic evidence-based recommendations. The PST, tightly integrated with a comprehensive electronic health record, is a dynamic report that identifies gaps in 32 evidence-based care recommendations for individual patients, groups of patients selected by a provider, or all patients on a primary care provider’s panel. It combines point-of-care recommendations, disease registry capabilities, and continuous performance feedback for providers.

A serial cross-sectional study of the PST’s impact on care performance was conducted, retrospectively using monthly summary data for 207 teams caring for 263,509 adult members in Kaiser Permanente’s Northwest region. Baseline care performance was assessed 3 months before first PST use and at 4-month intervals over 20 months of follow-up. The main outcome measure was a monthly care performance percentage for each provider, calculated as the number of selected care recommendations that were completed for all patients divided by the number of clinical indications for care recommendations among them. Statistical analysis was performed using the t test and multiple regression. Average baseline care performance on the 13 measures was 72.9% (95% confidence interval [CI], 71.8%–74.0%). During the first 12 months of tool use, performance improved to a statistically significant degree every 4 months. After 20 months of follow-up, it increased to an average of 80.0% (95% CI, 79.3%–80.7%). (Population Health Management 2011;14:3–9)

Disease registries track lists of patients with 1 or more shared diagnoses and manage relevant information about them. Used largely for populations with chronic conditions, disease registries enable outreach activities in which primary care teams or centralized case managers contact patients who need care. Disease registries improve process and outcome measures for chronic disease management but are used by less than half of all US physician organizations with more than 20 providers.12–14 Disease registries commonly supplement the patient record, constituting a parallel documentation system; their shortcomings include duplicate data input and, often, a significant time lag before current patient data is recorded in the registry.15,16 They typically address single conditions and omit preventive care needs.

The third function of information technology, performance feedback, can boost provider performance on evidence-based care recommendations.17,18 Short-term quality improvement initiatives often effectively combine performance audit, provider feedback, and continuing medical education strategies.19 Integrated ongoing provider feedback is less common.

Introduction

G

aps between evidence-based recommendations and health care are well documented. In the United States, patients receive roughly half of recommended preventive, acute, and chronic illness care.1–4 Information technology has the potential to substantially improve health care.5 To do so, it must: (1) help primary care providers follow practice guidelines, (2) provide disease registries for individual care planning and population care management, and (3) provide feedback to physicians and other health care professionals about performance.6 Clinical decision support systems can help health care providers follow practice guidelines by automatically comparing patient information against evidence-based recommendations. Approximately 90% of systems provide point-of-care reminders or alerts, which are variably effective at improving provider performance.7–9 Challenges to creating and maintaining effective clinical decision support systems include continually updating evidence-based recommendations and providing highly relevant content.10,11

Kaiser Permanente, Portland, Oregon.

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ZHOU ET AL.

This study reports on an examination of the use of an integrated information technology application—the Panel Support Tool (PST), also known as the Population Management Tool—that optimally provides all 3 functions necessary to improve health care: (1) robust and relevant point of care reminders, (2) patient registries with immediate data availability, and (3) continuous performance feedback. Our objective was to measure the tool’s impact on performance on preventive, monitoring, and therapeutic care recommendations by primary care teams.

Methods Setting and subjects Kaiser Permanente is the largest not-for-profit integrated health delivery system in the United States, serving 8.6 million members in 8 regions spanning 9 states and the District of Columbia. Kaiser Permanente provides and coordinates the entire scope of care for members including preventive care, well baby and prenatal care, immunizations, emer-

FIG. 1.

gency care, hospital and medical services, and ancillary services including pharmacy, laboratory, and radiology.

The Kaiser Permanente Northwest region, with 363,000 adult members in March 2008, is located in Oregon and southwest Washington. We studied performance on recommended care guidelines by 207 internal medicine and family practice primary care teams. A physician or a nurse practitioner/physician assistant led each team, which also included medical assistants and other health care professionals such as registered nurses and health educators. Each team cared for a list, called a ‘‘panel,’’ of patients who had chosen or been assigned to the lead provider; the 207 primary care panels included an average of 1273 adult members and collectively cared for 263,509 patients. Members under 18 years old are excluded. In addition, many physicians work part-time and carry a smaller panel than do full-time providers.

The Panel Support Tool A proprietary Web-based application, the PST is tightly integrated with KP HealthConnect, a comprehensive

Panel Support Tool, patient-level view.

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 138 IMPROVING POPULATION CARE WITH PANEL SUPPORT TOOL electronic health record; providers can toggle between them.

KP HealthConnect includes comprehensive documentation of patient care in all settings and connectivity to lab, pharmacy, radiology, and other ancillary systems.

The adult primary care module of the PST was deployed between March and December of 2006 as part of a model of care called total panel ownership.20 Harnessing the power of immediately available and complete patient information, the PST allows primary care providers to examine rapidly what is recommended for the specific care needs of individual patients, any group within their patient panel (eg, members diagnosed with diabetes), or their entire panel.

The PST is displayed as a dynamic report. The patientlevel view (Fig. 1) highlights the most recent clinic, urgent care, and/or emergency department visits, vital signs, medications, and any differences or ‘‘gaps’’ between 32 evidence-based care recommendations and delivered care. The PST monitors recommendations pertaining to medication management and screening for comorbidities for 5 chronic conditions: asthma, type 2 diabetes, coronary artery disease, heart failure, and chronic kidney disease. The tool also monitors preventive care measures such as administering adult immunizations, and screening for breast, cervical, and colorectal cancer, hyperlipidemia, and osteoporosis. For each care recommendation, the PST precisely indicates any action needed.

Some recommendations monitored by the tool are derived from the Healthcare Effectiveness Data and Information Set (HEDIS). HEDIS is collated by the National Committee for Quality Assurance and is a series of standardized performance measures used by the majority of US managed care plans. Other recommendations reflect organizational priori-

FIG. 2.

5

ties based on peer-reviewed literature and/or internal research at Kaiser Permanente.

In the panel-level view (Fig. 2), the PST enables outreach by displaying key information on all panel members such as age, sex, diagnoses (indicated by a Y), and any gaps between recommended care and what patients have received. By default, members are listed in decreasing order of gap scores between recommended care and care received, so clinicians can immediately see which members are most in need of outreach, as well as how successfully they are performing recommended care for the entire panel. Color-coding indicates disease severity and care gaps.

Gaps in care are identified electronically using data from multiple sources and a methodology similar to that of HEDIS. Each night, the PST extracts data from KP HealthConnect and the data repository for all encounter, pharmacy, laboratory, and claims data and automatically updates all patient-level and panel views. When patients obtain needed screening or lab tests or fill prescriptions, the PST reflects the activity the following day.

Design A serial cross-sectional study was conducted, retrospectively using monthly summary data for 207 teams. Baseline care performance was assessed 3 months prior to first use of the tool and in the month in which was began. Care performance was then assessed at 4-month intervals over 20 months of follow-up.

Outcome measures The main outcome measure was a monthly care performance percentage for each provider team, calculated as the

Panel Support Tool, panel-level view.

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ZHOU ET AL.

number of completed care recommendations for all panel patients divided by the number of clinical indications for care recommendations among them. Care performance percentage was calculated using 13 of the 32 PST care recommendations (Table 1); 19 care recommendations were excluded because of strong seasonal variation or changes in the definition of the measure over time.

A single patient can qualify for multiple care recommendations on the basis of age, sex, and/or diagnosed conditions, and a single constellation of age, sex, and diagnosed conditions may indicate a need for more than 1 recommended intervention. For instance, heart failure with systolic dysfunction between the ages of 18 and 85 indicates a need for

Table 1. Care Recommendations Monitored by the Panel Support Tool Therapy recommendations Statins * Cardiovascular disease and diabetes mellitus populations* or based on 10-year coronary artery disease risk score Angiotensin-converting enzyme/Angiotensin receptor blocker * Indication: cardiovascular disease risk,* diabetes mellitus nephropathy,* heart failure* Beta-blockers * Indication: Post-myocardial infarction* or in heart failure* Glycemic control * Insulin if hemoglobin A1c 9 and on oral medications for 1 year * Metformin if body mass index 27 and hemoglobin A1c 8 Blood pressure control * Medications when blood pressure >140/90 in uncomplicated hypertension Osteoporosis treatment * In women older than age 65 with T-score 2.5 * Post fracture Monitoring recommendations Diabetes * Hemoglobin A1c* * Renal screening* * Foot screening * Retinal screening * Low-density lipoprotein screening* High-risk populations * Low-density lipoprotein screening Medication monitoring * Annual laboratory tests Chronic kidney disease * Creatinine, urine protein, hemoglobin, electrolytes Prevention recommendations High-risk populations * Flu shot during flu season * Pneumovax* General population * Mammogram* * Pap smear* * Colorectal screening * Cholesterol screening* * Tetanus shot* * Osteoporosis screening *Included in analysis.

treatment with beta-blockers and for treatment with an angiotensin-converting enzyme inhibitor or angiotensin II receptor blocker; each indicator was counted separately.

The t test was used to assess the statistical significance of changes in monthly care performance summary data, comparing each 3-month measurement interval to the previous one. Multiple regression was also used to model the relationship between several independent variables and care performance. Independent variables included panel size and composition, baseline care performance, length of PST use, and an index of severity called the ‘‘care opportunity rate.’’

The care opportunity rate for each provider team was calculated as the number of clinical indications for care measures among all panel patients divided by the number of panel patients. All data used in the analysis for this paper was aggregated to the level of provider teams; ethics approval was not required.

Results Among the 207 teams, average panel size included 1273 adult patients; within each panel, on average, 45% of adult patients were male, 52% were between the ages of 35 and 64 years, and 19% were 65 years of age or older. The average baseline care opportunity rate was 1.76. In other words, there were 1.76 unmet clinical care recommendations per panel patient.

Average care performance before PST implementation was 72.9% both 3 months before implementation and in the month in which use began. After 12 months, it increased to 78.0% (95% confidence interval [CI], 77.3%–78.7%). After 20 months of follow-up, it further increased to an average of 80.0% (95% CI, 79.3%–80.7%). Table 2 displays improvements measured at 4-month intervals over the course of the observation period and their corresponding P values with Bonferroni correction.

In a mixed model with repeated measures analysis, baseline care performance had the highest b coefficient at 0.85 (95% CI, 0.78–0.91). As a result, expected care performance improvements corresponded closely to observed improvements (R2 ¼ 0.76). Also of interest were the linear and quadratic terms of length of use, which indicated a 5% increase in performance in the first year. Independent variables and their coefficients are detailed in Table 3.

Table 2. Improvements in Care Performance Percentage with Panel Support Tool Use Months since implementation 3 0 4 8 12 16 20 *Bonferroni correction.

NS, not significant.

Performance (95% confidence interval) 72.9% 72.9% 74.6% 76.5% 78.0% 79.1% 80.0%

(71.8%–74.0%) (72.2%–73.6%) (73.9%–75.3%) (75.8%–77.2%) (77.3%–78.7%) (78.4%–79.8%) (79.3%–80.7%)

Corrected P value* n/a NS <0.006 <0.006 <0.03 NS NS

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 140 IMPROVING POPULATION CARE WITH PANEL SUPPORT TOOL

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Table 3. Regression Analysis with Repeated Measures of Care b coefficient (95% confidence interval) Intercept Average baseline care performance Percent of panel members aged 18 to 34a Percent of male panel members Panel size/1000 members Length of use in years Length of use in years length of use in yearsb Average baseline care opportunity ratec/10 performance improvements

0.30 0.69 0.06 0.05 0.01 0.06 0.01 0.04

(0.25–0.35) (0.63–0.75) ( 0.09– 0.04) ( 0.07– 0.03) ( 0.02– 0.01) (0.05–0.17) ( 0.01– 0.01) ( 0.07– 0.02)

P value <0.0001 <0.0001 <0.0001 <0.0001 0.0004 <0.0001 <0.0001 0.002

a

There was no statistical significance to the percent of members aged 35 to 64 or the percent of members aged 65 and older.

We used the quadratic term (length of use in years length of use in years) in addition to the linear term (length of use in years) because the performance improvement slowed as length of use increased. In other words, the relationship between performance improvement and length of use is not a simple linear one. c Calculated as the number of clinical indications for care measures among all panel patients divided by the number of patients on the panel. b

Discussion In 20 months, 207 teams using the PST increased their performance on 13 care recommendations by 7.1%. The care recommendations spanned therapeutic and monitoring needs in patients with heart failure, coronary artery disease, and diabetes, as well as routine preventive care. Improvements were most rapid and statistically significant in the first 12 months of use but continued throughout 20 months of followup. In an organization with high baseline performance on care recommendations, the PST enabled further improvements.

Alternative explanations for our findings include the presence of other initiatives to increase performance on care recommendations. While adherence to evidence-based guidelines has long been a focus at Kaiser Permanente, there were no contemporaneous initiatives. Baseline performance remained unchanged when measured 3 months before and during the month of PST implementation. In addition, teams that used the tool more performed better than those that used the tool less. This is true for some measures despite baseline performance of some high-use teams being lower than baseline performance of some low-use teams.

Strengths of this study include the large number of providers and patients and the ability to capture evidence-based care in multiple domains. Limitations include the lack of a control group. System architecture and the implementation schedule precluded randomizing Kaiser Permanente Northwest clinicians or patients into intervention and control groups, and significant interregional operational differences prohibited using another Kaiser Permanente region as a control. In addition, while performance on evidence-based care recommendations improved, patient outcomes were not studied.

The PST differs substantially from previously reported information technology tools by simultaneously supporting ‘‘inreach’’ and ‘‘outreach.’’ Inreach occurs when all of a patient’s needs are met during clinical encounters. The tool supports inreach by highlighting all unmet needs, regardless of the reason for a scheduled visit. Outreach activities include contacting patients to arrange needed tests, medications, and visits. The tool enables outreach by stratifying patients from the greatest care gap to the least, allowing providers to identify who most needs care. The PST provides current

patient data and is tightly integrated with the patient’s complete electronic health record. Last, the tool provides continual performance feedback to physicians.

Few reports of similarly comprehensive systems were found in the literature. Published reports focus largely on just 1 of the functionalities offered by the PST. Numerous evaluations and reviews of disease-specific decision support systems have been reported.21 Paper or electronic evidencebased checklists have been designed to increase preventive care among adults of average risk.22,23 Only 1 other clinical decision support system was found that addressed both prevention and therapeutic goals across diagnoses, using structured questions for patients and physicians to elicit more information related to the patient’s chief complaint and linking the results to an electronic knowledge base.24 However, its functionality was limited and it demonstrated no consistent pattern of clinician performance improvement.

A systematic review found that information systems that provide decision support automatically as part of clinician workflow are associated most strongly with successful outcomes.25 In contrast, the current findings demonstrate that systems that rely on the initiative of primary care provider teams are also effective. One best practice for inreach depends on a medical assistant to review PST care recommendations that should be addressed in an upcoming visit, regardless of the reason for the visit. The medical assistant adds these recommendations as pending orders in the patient’s electronic health record; the primary care clinician reviews and signs the pending orders when seeing the patient.

Best practice outreach strategies include querying the system for care gaps for the entire panel every 2 to 4 weeks, sending standardized letters or secure e-mail messages around the time of members’ birthdays that identify all needed care, having medical assistants or nurses call patients to schedule screening tests, and having pharmacists review the patient’s record for needed care when refilling medications. Continuous performance tracking integrated into the PST is a feature for which we found no other examples in the literature.

Other studies and meta-analyses that assessed the potential of clinical decision support systems to improve screening rates demonstrated variable improvements on individual measures from 5.8% to 16.3%.26–28 However, while previous

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 141 8 studies have focused largely on the efficacy of clinical decision support systems,29 the current study presents data on effectiveness within a large and diverse population.

It is important to note that PST implementation occurred in the context of strong support from clinical and operational leadership, a clear expectation from leadership that all primary care teams would use the tool and would also focus on specified quality goals during 2007, and postimplementation support that continued to adjust the tool to fit best within team workflows. These factors no doubt played a role in the tool’s impact on performance.

The results point out the potential of ‘‘next generation’’ information technology to improve quality of care without creating additional burden for primary care providers. In the current model, medical assistants working to the full scope of practice use the PST to help busy primary care clinicians attend to inreach and outreach needs that might otherwise go unmet. Despite increasing demand for primary care services, 73% of clinicians and staff surveyed in 2008 agreed with the statement, ‘‘the PST has improved my work life.’’

However, health information technology alone is insufficient to improve care. Integrated health systems with incentive structures that promote quality and efficiency of care can motivate its effective use. In this study, additional quality was added to visits already scheduled through inreach activities, and outreach improved performance on care recommendations—without concern for revenue impacts.

Nonintegrated systems could achieve similar results with population care registries, electronic supports similar to the PST, and aligned incentive structures.

We note that performance on care recommendations measures only the process of care. This study does not address health outcomes. While the relationship between care processes and outcomes has been documented for some care recommendations, a comprehensive discussion of this evidence is beyond the scope of this paper. Future research should confirm that improved performance on recommended care using the PST does indeed improve health outcomes.

PST functionalities continue to improve. Its integration within the electronic health record has increased since this study was conducted; physicians can now view the patientlevel screen from within any clinical encounter in the electronic health record and, with a few clicks, care recommendations in the PST appear as orders in the electronic health record. An additional function under development is the inclusion of biomathematical modeling that will predict patient outcomes of adhering to care recommendations. We anticipate that modeling will provide additional motivation for patients to follow through on care recommendations.

Future research should assess its impact.

Conclusion A PST, integrating point-of-care decision supports, population care management functions, and performance feedback with a comprehensive electronic health record, is an effective tool to improve performance on evidence-based care guidelines.

Acknowledgments The authors would like to thank Thomas Hickey, M.D., Nancy Louie Lee, M.S., R.Ph., Mark Kleinman, M.D., and

ZHOU ET AL. Kati Traunweiser, operational and clinical leaders in the Northwest region, for operational insights and support; Trung Vu, Dawn Hayami, Harold Kurt, Mike Nash, and Luke Scott for Panel Support Tool database information and analytical advice; and Adrianne Feldstein, Ph.D. for advice.

Very special thanks to Jed Weissberg, M.D. of Kaiser Permanente’s national quality leadership for sponsorship, insightful comments, and analytic suggestions. Jenni Green, M.S., provided editorial assistance.

Author Disclosure Statement Drs. Zhou, Unitan, Chin, and Turley and Mr. Wang, Ms. Garrido, and Ms. Radler disclosed no conflicts of interest.

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Address correspondence to: Yi Yvonne Zhou, Ph.D. Analytics & Evaluation HIT Transformation/Analytics 500 NE Multnomah Street 10th Floor, DMI Suite Portland, OR 97232 E-mail: Yvonne.Y.Zhou@kp.org

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L’ESSENTIEL SUR LES DROITS DES PATIENTS Dans les cantons de Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud

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Le droit à l’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 Le consentement libre et éclairé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Les directives anticipées et le représentant thérapeutique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Le droit au libre choix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 Les mesures de contrainte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12 Le secret professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 L’accès au dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Le droit à être accompagné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 Les dons d’organes et de tissus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20 Adresses utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

Avant-propos S’informer de ses droits pour une relation thérapeutique transparente et de qualité

Plus de trois quarts des Suisses effectuent au moins une fois par année une consultation auprès d’un médecin, sans parler des soins dentaires, hospitaliers ou à domicile. Les relations de la population avec les professionnels de la santé sont ainsi fréquentes, mais les lois qui les régissent et qui reconnaissent aux patients un certain nombre de droits sont souvent ignorées.

■ la première partie présente un résumé succinct des droits des patients par catégorie; ■ la partie « En pratique » donne des explications et des précisions utiles à la bonne compréhension de la loi; ■ la partie « Bon à savoir » présente les réponses aux questions que le public se pose le plus fréquemment.

Sensibiliser le patient à ses droits constitue l’objectif principal de cette publication. Bien informé, celuici est mieux à même d’évaluer sa situation et de faire valoir son point de vue. Il participe dès lors en toute connaissance de cause aux traitements qui lui sont proposés, ce qui rejaillit positivement sur la qualité de la relation thérapeutique.

En fin de cahier, on trouvera pour chaque canton les adresses des organismes qui délivrent des informations complémentaires ou des conseils, de même que les voies de médiation ou de recours à la disposition des patients qui estiment avoir des raisons de se plaindre d’une violation de leurs droits. Il est cependant conseillé de prendre d’abord contact avec le soignant ou l’établissement concerné, l’expérience montrant que de nombreux cas peuvent se résoudre à l’amiable sans intervention extérieure.

La matière contenue dans cette brochure est commune aux cantons de Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud. Néanmoins, compte tenu de la subsistance de spécificités cantonales, le résumé de ces droits fondamentaux restera parfois imprécis d'un point de vue juridique. Il est donc recommandé de se référer aux différentes législations cantonales pour le détail, comme d’ailleurs aux dispositions fédérales en vigueur, d’autant plus que les droits des patients et les différentes possibilités de les faire valoir évoluent continuellement.

La parution de la brochure « L’essentiel sur les droits des patients » constitue un évènement qui mérite d’être souligné, puisque c'est la première fois que six cantons romands s’allient pour la publication d’un document d’information sur ce sujet et concrétisent ainsi leur recherche de synergies. Elle fait du reste suite à une démarche préalable de rapprochement des législations cantonales en matière de droits des patients.

Dans cette brochure, les droits des patients ont été regroupés en neuf volets, chacun composé de trois parties distinctes:

Rappelons encore que si les patients ont effectivement des droits qu’il convient de mieux faire connaître, ils ont aussi, d’ailleurs dans leur propre intérêt, certaines responsabilités. Ainsi, il leur incombe d’informer de la manière la plus exacte possible le soignant des symptômes ressentis, des traitements reçus ou en cours, ainsi que des effets des thérapies déjà suivies. De même, il est de la responsabilité du patient de suivre le traitement prescrit ou, en cas d’interruption, de l’annoncer à son soignant.

Enfin, on ne saurait trop souligner qu’une relation transparente permet le développement d'un cadre thérapeutique de qualité et que celui-ci peut contribuer à rendre la maladie et les traitements plus supportables.

Les services de santé publique des cantons de Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud.

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Le droit à l’information

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Le patient a le droit d’être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé, sur les examens et traitements envisageables, sur les conséquences et les risques éventuels qu’ils impliquent, sur le pronostic et sur les aspects financiers du traitement.

Au moment de son admission dans un établissement sanitaire, le patient reçoit, en principe, une information écrite sur ses droits et ses devoirs et sur les conditions de son séjour.

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En pratique

Le professionnel de la santé doit renseigner le patient spontanément. Il doit lui communiquer de manière objective et complète toutes les informations nécessaires pour que le patient puisse consentir au traitement en toute connaissance de cause. Le patient a le droit de poser des questions, de demander des explications et d'indiquer, le cas échéant, qu'il n'a pas compris l'information.

L’information peut cependant être limitée, voire même absente, dans deux cas: Si le patient renonce de manière claire à être informé, par exemple s’il ne souhaite pas savoir s’il a ou non une maladie incurable; cette renonciation n'est pas, dans ce cas, assimilable à une renonciation aux soins.

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■ En cas d’urgence, l’information pourra alors être remise à plus tard.

L’information s’adresse au patient, et à lui seul.

Vis-à-vis d’autres personnes (y compris les confrères qui ne participent pas au traitement), les professionnels de la santé sont tenus au secret.

Page 4 | Les droits des patients

Si le patient a désigné un représentant thérapeutique (voir «les directives anticipées et le représentant thérapeutique», p. 8), le professionnel de la santé doit lui fournir les informations pertinentes. Le secret professionnel est donc levé vis-à-vis du représentant thérapeutique, dans la mesure du nécessaire.

Si le patient veut demander un deuxième avis médical, il a le droit de consulter le médecin de son choix.

Quand le patient est hospitalisé, il peut demander un deuxième avis auprès d’un médecin extérieur à l’établissement.

Bon à savoir

Pourquoi demander un deuxième avis médical?

Dans quels cas puis-je demander un deuxième avis médical?

Le deuxième avis médical n’est pas un acte de défiance vis-à-vis du médecin. Son objectif est d’améliorer l’information du patient pour qu’il puisse décider en toute connaissance de cause s’il consent ou non au traitement qui lui est proposé.

Vous pouvez demander un deuxième avis médical en tout temps. Cette démarche est particulièrement indiquée lorsqu’une intervention chirurgicale non urgente ou un traitement lourd vous sont proposés.

Il est prudent de vous renseigner préalablement sur la prise en charge par votre assurance de ce deuxième avis médical.

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 147 VOS DROITS

Le consentement libre et éclairé

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Bon à savoir

Qu’est-ce que le discernement?

Aucun soin ne peut être donné sans le consentement libre et éclairé du patient capable de discernement, qu’il soit majeur ou mineur.

Le patient capable de discernement a le droit de refuser des soins, d’interrompre un traitement ou de quitter un établissement sanitaire s’il le souhaite.

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En pratique

Pour pouvoir se prononcer et donner ou non son consentement libre et éclairé, le patient doit avoir été bien informé par le professionnel de la santé.

Celui-ci est tenu de lui fournir une information suffisante et adéquate. Par la suite, le patient capable de discernement garde le droit de changer d’avis et de retirer le consentement qu’il a donné.

Le patient capable de discernement a le droit de refuser un traitement, de l’interrompre ou de quitter un établissement sanitaire à tout moment.

Dans ce cas, le professionnel de la santé peut lui demander de confirmer sa décision par écrit. Il l’informera des risques que cette décision lui fait courir. C’est alors au patient d’assumer les risques qui peuvent être liés à son refus du traitement.

Aucune personne capable de discernement ne peut se voir imposer un traitement contre son gré.

Les traitements forcés sont, en principe, interdits.

A titre exceptionnel et à des conditions très strictes, des mesures de contraintes peuvent toutefois être imposées à un patient à condition que son comportement présente un danger grave pour sa santé, sa sécurité ou pour celles d’autrui (par exemple, s’il se montre violent) et si toute autre mesure a échoué (voir «les mesures de contrainte», p. 12).

Page 6 | Les droits des patients

Les dispositions en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (art. 397a du Code civil) et celles relatives à la loi fédérale sur les épidémies (qui permettent d'hospitaliser des personnes souffrant de certaines maladies contagieuses telles que, par exemple, la tuberculose) sont réservées.

Etre capable de discernement, c’est avoir la faculté d’apprécier une situation et de prendre des décisions en conséquence. La capacité de discernement doit être déterminée en fonction de la situation bien précise dans laquelle se trouve le patient et de la question qui se pose; elle doit être évaluée chaque fois qu’une décision doit être prise.

Toute personne est présumée capable de discernement, à l’exception des jeunes enfants et de personnes qui en sont privées par suite de maladie mentale,de faiblesse d’esprit,de perte de conscience, d’ivresse ou d’autres causes semblables. Le fait d’être atteint de troubles psychiques, d’être très âgé, d’être sous tutelle ou d’être mineur n’est pas synonyme d’incapacité de discernement. Cette capacité s’apprécie de cas en cas.

Qu’arrive-t-il si je suis incapable de discernement?

Avant de vous administrer un traitement, le professionnel doit rechercher votre volonté présumée. Il s'informera pour savoir si vous avez établi des directives anticipées ou désigné un représentant thérapeutique (voir «les directives anticipées et le représentant thérapeutique», p. 8).

Si vous n'avez pas émis de directives anticipées, ni désigné un représentant thérapeutique, le professionnel de la santé doit obtenir l'accord de votre représentant légal avant d'intervenir. En l'absence d'un représentant légal, la situation varie selon les cantons. Dans les cantons du Jura et de Neuchâtel, la loi accorde aux proches le droit de consentir à la place du patient incapable de discernement.

En revanche, les cantons de Berne, Fribourg et Vaud prévoient en principe que le professionnel de la santé doit prendre l'avis des proches du patient incapable de discernement, sans toutefois être lié par cet avis. Quant au droit valaisan, il ne prévoit pas l’obligation de prendre l’avis des proches.

En cas d’urgence et si vous n’avez pas de représentant légal, ni dans les cantons du Jura et de Neuchâtel de proches habilités à prendre des décisions au sujet de votre traitement, le professionnel agira au mieux de vos intérêts, en tenant compte de votre volonté présumée.

Qui sont mes proches?

On entend par «proches» les personnes qui connaissent bien le patient en raison de leur lien de parenté ou d’amitié avec lui et qui démontrent un intérêt pour sa situation. C'est l'intensité du lien affectif qui est déterminante ici. Il peut donc s’agir de membres de votre famille, mais aussi de votre concubin ou de l’un de vos amis.

Est-ce que le professionnel doit me demander mon accord pour chacune de ses interventions?

En principe oui, mais la forme de cet accord peut varier. S’il s’agit de soins non invasifs ou de soins de routine, comme par exemple une prise de sang ou la prise de la tension artérielle, votre consentement peut être tacite. Sinon, le professionnel doit vous demander clairement si vous êtes d’accord de recevoir le soin qui vous est proposé.

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 148 VOS DROITS

Les directives anticipées et le représentant thérapeutique

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Bon à savoir

Les directives anticipées, qu’est-ce que c’est?

Toute personne a le droit de formuler des directives anticipées pour spécifier le type de soins qu’elle aimerait recevoir ou non, au cas où elle ne serait plus en mesure d’exprimer sa volonté.

Elle peut aussi désigner une personne, un représentant thérapeutique*, chargée de se prononcer à sa place sur le choix des soins à lui prodiguer dans les situations où elle ne peut plus s’exprimer. *Lors de l'élaboration de cette brochure, l'intégration de la notion de "représentant thérapeutique" dans la loi jurassienne était en discussion.

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En pratique

Dans les cas où une personne n’est plus capable de discernement, le professionnel de la santé doit rechercher si elle a laissé des directives anticipées ou désigné un représentant thérapeutique.

Le professionnel de la santé a l’obligation de respecter la volonté du patient; encore faut-il qu’il en ait connaissance. Pour faire connaître clairement sa volonté, il est donc conseillé à la personne de rédiger ses directives anticipées et de les rendre facilement accessibles.

En cas d’urgence, le professionnel de la santé peut intervenir sans attendre de savoir si le patient a laissé des directives anticipées. Dans ce cas, il agira en tenant compte de la volonté présumée du patient.

Les directives anticipées peuvent être modifiées ou annulées à tout moment par le patient capable de discernement.

Si le patient a désigné un représentant thérapeutique, le professionnel de la santé doit lui fournir les informations pertinentes et obtenir son accord pour le traitement. Le secret professionnel est donc levé vis-à-vis du représentant thérapeutique, dans la mesure du nécessaire.

Page 8 | Les droits des patients

Le représentant thérapeutique doit agir à titre gratuit.Si une décision du représentant thérapeutique met en danger la santé du patient, le professionnel de la santé peut la contester auprès des instances compétentes du canton.

Il est conseillé au patient de remettre une copie de ses directives anticipées à son représentant thérapeutique, à son médecin traitant, à la direction de l'hôpital, de l'établissement médicosocial (EMS) ou du centre médico-social (CMS) ou à ses proches. Au cas où ces personnes sont amenées à intervenir, elles ne risquent ainsi pas de prendre des décisions qui soient en contradiction avec les volontés du patient.

On utilise le terme de «directives anticipées» pour désigner les indications que vous formulez à l’avance,lorsque vous êtes capable de discernement, pour le cas où vous ne seriez plus capable d’exprimer votre volonté. Vous pouvez ainsi spécifier le type de soins que vous aimeriez recevoir ou ceux que vous refusez par principe.

Comment formuler mes directives anticipées?

Par souci de clarté, il vaut mieux exprimer vos directives anticipées par écrit. Vous avez le choix de la forme que vous souhaitez donner à ce document et des rubriques que vous voulez y faire figurer. Vos directives anticipées sont signées par vous seul. Il n'est pas nécessaire d'avoir un témoin.

Même si vous n'avez pas rédigé de directives anticipées, il vous est évidemment toujours possible de faire connaître votre position oralement, par exemple avant une opération.

Vous pouvez annuler ou modifier vos directives anticipées à tout moment. Par exemple, vous pouvez apporter des modifications au document que vous avez rédigé, ou le détruire. Vous pouvez également informer oralement le professionnel de la santé du fait que vos directives anticipées ne sont plus valables et lui communiquer votre volonté actuelle.

Comment être sûr qu’on trouvera mes directives anticipées le moment venu?

Vous pouvez les porter sur vous; vous pouvez en remettre une copie à votre représentant thérapeutique (si vous en avez un), à votre médecin traitant, à la direction de l’hôpital, de l’EMS ou du CMS; vous pouvez en informer votre entourage.

Le représentant thérapeutique doit-il être lui-même un professionnel de la santé?

Non, vous pouvez choisir parmi votre famille, vos amis ou vos proches une personne qui vous connaît bien et en qui vous avez toute confiance.

Quels sont les droits du représentant thérapeutique?

Le représentant thérapeutique doit donner son accord au traitement envisagé; le professionnel de la santé est donc tenu de lui donner toutes les informations nécessaires pour qu’il puisse consentir au traitement en toute connaissance de cause.

Les droits du représentant thérapeutique s’exercent à partir du moment où vous n’êtes plus capable de discernement.

Qu’arrive-t-il si je n’ai pas rédigé de directives anticipées, ni nommé un représentant thérapeutique et que je suis incapable de discernement?

Dans ce cas, le professionnel de la santé doit obtenir l'accord de votre représentant légal avant d'intervenir. En l'absence d'un représentant légal, la situation varie selon les cantons. Dans les cantons du Jura et de Neuchâtel, la loi accorde aux proches le droit de consentir à la place du patient incapable de discernement.

En revanche, les cantons de Berne, Fribourg et Vaud prévoient en principe que le professionnel de la santé doit prendre l'avis des proches du patient incapable de discernement, sans toutefois être lié par cet avis. Quant au droit valaisan, il ne prévoit pas l’obligation de prendre l’avis des proches.

En cas d’urgence et si vous n’avez pas de représentant légal, ni dans les cantons du Jura et de Neuchâtel de proches habilités à prendre des décisions au sujet de votre traitement, le professionnel agira au mieux de vos intérêts, en tenant compte de votre volonté présumée.

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 149 VOS DROITS

Le droit au libre choix

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Dans le cas d’un traitement ambulatoire, le patient a le droit de choisir librement le professionnel de la santé auquel il souhaite s’adresser.

En principe, il a également le droit de choisir librement l’établissement sanitaire d’intérêt public où il souhaite être soigné.

La prise en charge par l'assurance de base peut cependant s'avérer partielle pour les traitements ambulatoires hors du lieu de résidence ou de travail, ainsi que pour les traitements hospitaliers hors canton, sauf en cas d'urgence ou de nécessité médicale.

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En pratique

Le patient peut s’adresser au professionnel de la santé de son choix; toutefois, le professionnel peut proposer d’envoyer le patient à un confrère s’il estime qu’il ne peut pas prodiguer utilement ses soins dans ce cas particulier, ou s’il n’est pas disponible.

En principe, le patient a le droit d’être admis dans l’établissement sanitaire d’intérêt public de son choix. Il faut cependant que celui-ci ait un lit disponible et que ses équipements lui permettent de fournir les prestations nécessaires. En cas d'urgence, l'établissement sanitaire a l'obligation d'examiner le patient.

Dans les hôpitaux d’intérêt public, le patient doit accepter d’être soigné par les médecins rattachés à l’établissement.

Le patient qui est uniquement au bénéfice de l’assurance maladie de base doit être hospitalisé dans son canton de domicile sauf en cas d’urgence ou d’indications médicales particulières (par exemple un traitement non disponible dans le canton).

Page 10 | Les droits des patients

Il est à noter que dans certains cas, le libre choix du patient peut être limité par la couverture d’assurance qu’il a choisie. En cas de doute concernant un traitement ou une hospitalisation, il est vivement conseillé de demander au préalable des précisions à son assurance.

Bon à savoir

Qu’est-ce qui peut limiter le libre choix de l’établissement sanitaire?

Puis-je choisir mon établissement médicosocial (EMS)?

Il peut être limité par une formule d’assurance qui restreint le libre choix de l’assuré, par le manque de disponibilité en lits ou l’absence d’équipement adéquat dans un établissement médico-social (EMS), un centre de traitement et de réadaptation (CTR), un hôpital en soins généraux ou un hôpital psychiatrique.

En principe, vous avez le libre choix de l’EMS dans lequel vous voulez résider et vous pouvez en changer si vous le souhaitez. Il faut cependant que vous choisissiez un EMS dont la mission (gériatrie ou psychogériatrie) correspond à votre état de santé. Par ailleurs, il faut être conscient du fait que l’EMS que vous choisirez n’aura pas forcément de place disponible au moment désiré.

Qu’arrive-t-il si mon médecin n’opère qu’en clinique privée?

Si la clinique n’a pas de division commune et si vous n’avez pas d’assurance qui couvre l’hospitalisation en privé, une partie des frais sera à votre charge. Il est fortement recommandé de vous renseigner au préalable auprès de votre médecin et de votre assurance.

Que se passe-t-il si je choisis un hôpital en dehors de mon canton de domicile alors que ma situation ne présente ni un caractère d’urgence ni des indications médicales particulières?

Si vous n’avez pas souscrit une assurance complémentaire qui couvre ce genre de cas, une partie des frais sera à votre charge. Il est fortement recommandé de demander des précisions à votre médecin et à votre assurance.

Puis-je choisir mon médecin si je suis en EMS? Oui. Vous avez le droit de consulter un médecin extérieur à l’établissement si vous le souhaitez.

Il peut être utile de se renseigner quant au remboursement de cette consultation.

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 150 VOS DROITS

Les mesures de contrainte

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Bon à savoir

Qu’est-ce que la contention médicamenteuse?

Par principe, toute mesure de contrainte à l’égard des patients est interdite.

C’est le fait d’administrer des médicaments sans le consentement libre et éclairé du patient.

En-dehors des situations d’urgence, une telle mesure ne peut pas être imposée à une personne capable de discernement. Pour un patient incapable de discernement, une telle mesure n’est autorisée qu’avec l’accord d’une personne habilitée à le représenter (voir « le consentement libre et éclairé » pp. 6 et 7).

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En pratique

Une mesure de contrainte est une mesure grave, appliquée à l’insu ou sans le consentement libre et éclairé du patient. Elle restreint sa liberté individuelle et peut porter atteinte à sa dignité.

L’enfermement, l’interdiction de circuler librement ou d’entrer en contact avec ses proches, l’isolement, l’attachement ou la contention médicamenteuse sont par exemple des mesures de contrainte. Par principe de telles mesures sont interdites.

A titre exceptionnel, des mesures de contrainte peuvent toutefois être imposées après consultation avec l’équipe soignante. Il faut pour cela que le comportement du patient présente un danger grave pour sa santé, sa sécurité ou pour celles d’autres personnes. Il faut aussi que la mesure soit proportionnelle et que d’autres mesures moins restrictives aient échoué.

Si possible, la mesure aura auparavant été discutée avec le patient, le représentant thérapeutique, le représentant légal ou les proches.

Les mesures de contrainte ne peuvent pas se justifier par des mesures d’économie. Elles ne peuvent être imposées que pour une durée limitée et doivent faire l’objet de réévaluations pour Page 12 | Les droits des patients

décider si il est nécessaire de les maintenir ou si elles peuvent être levées.

Les règles concernant les mesures de contrainte varient d'un canton à l'autre. Il est ainsi recommandé de consulter les différentes législations cantonales pour le détail.

Comment puis-je m’opposer à une mesure de contrainte?

La personne concernée, son représentant légal, son représentant thérapeutique ou ses proches peuvent s’adresser aux organes compétents dans leur canton pour demander l’interdiction ou la levée des mesures de contrainte. Dans les cas graves, ces organes peuvent décider d’un effet suspensif.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche cantonale en fin de cahier.

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 151 VOS DROITS

Le secret professionnel

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Le patient a droit au respect de la confidentialité.

Les professionnels de la santé ont l’obligation de respecter le secret professionnel, aussi appelé secret médical. Ils doivent garder pour eux les informations dont ils ont eu connaissance dans la pratique de leur profession. Sauf exception prévue par la loi, ils ne peuvent pas les transmettre sans l’accord de leur patient.

Le secret professionnel s’applique également entre professionnels de la santé.

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En pratique

Le secret professionnel a pour but de protéger le patient et ses intérêts. Il est à la base de la relation de confiance qui doit s’établir entre le professionnel de la santé et son patient.

Le patient peut délier le professionnel de l’obligation de garder le secret et l’autoriser à transmettre des informations à des tiers. Il peut par exemple demander, ou le cas échéant exiger, que son dossier soit transmis à un autre professionnel de la santé.

Le secret professionnel ne peut pas être invoqué contre le patient lui-même, qui garde toujours le droit d’être informé et de consulter son dossier. Le professionnel de la santé ne peut donc pas se retrancher derrière le secret professionnel pour refuser de donner des informations au patient ou pour lui refuser l’accès à son dossier. Il ne peut pas non plus l’invoquer si un conflit l’oppose à son patient.

Le secret professionnel s’applique également à l'encontre des professionnels de la santé qui ne participent pas au traitement. Les professionnels de la santé ne peuvent transmettre des éléments du dossier à des confrères ou à des assureurs qu’avec l’accord de leur patient.

Page 14 | Les droits des patients

Le secret professionnel n’est pas absolu. En plus des cas où le patient lui-même autorise le professionnel à communiquer des informations qui le concernent, ce dernier peut être délié du secret dans certaines situations prévues par la loi:

Bon à savoir

Le professionnel a-t-il l’obligation de transmettre à des tiers des informations qui me concernent quand je le lui demande?

En principe oui. Cependant, il peut s’en abstenir dans des circonstances très exceptionnelles, par exemple s’il juge que la divulgation de ces informations peut vous causer du tort. Il ne peut par contre pas se prévaloir du secret professionnel s’il est en conflit avec vous.

Qu’en est-il du secret professionnel si des proches veulent obtenir des informations sur mon état de santé?

Le professionnel de la santé n’a le droit de leur transmettre des informations sur votre état de santé que si vous l’y autorisez.Le secret professionnel persiste après la mort; si vos proches veulent obtenir des informations après votre décès, l’autorité de levée du secret professionnel doit donner son accord.

Et si je suis mineur?

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Lorsqu’une loi fédérale ou cantonale oblige le professionnel à renseigner l’autorité; par exemple, certaines maladies transmissibles, comme la tuberculose ou la méningite,doivent obligatoirement être annoncées aux autorités sanitaires.

On considère qu’un patient mineur est capable de discernement dès l’âge de 10 à 15 ans, selon les circonstances.A certains égards, le patient mineur capable de discernement a les mêmes droits que l’adulte.

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Lorsqu'une loi fédérale ou cantonale permet au professionnel de la santé de renseigner l'autorité (exemple: loi sur la circulation routière).

Ainsi, si vous êtes un patient mineur capable de discernement, vous avez droit au respect de la confidentialité concernant votre état de santé.

A défaut d'une autorisation émanant du patient ou de la loi, le professionnel de la santé peut, pour des raisons importantes, demander à être délié du secret par l’autorité compétente de son canton.

Cela peut par exemple être le cas si le médecin veut informer le conjoint d'un patient atteint d’une grave maladie transmissible.

S’il est préférable que les décisions soient prises d’un commun accord avec vos parents, le professionnel de la santé est tenu de respecter votre refus d’informer vos parents si c’est ce que vous souhaitez.

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Si vous êtes un mineur incapable de discernement, ce sera aux détenteurs de l’autorité parentale de prendre les décisions qui vous concernent.

Et si mon employeur veut se renseigner sur mon état de santé?

Votre médecin ne peut renseigner votre employeur que sur votre aptitude à travailler. Cependant et si vous le souhaitez, votre médecin peut renseigner plus précisément votre employeur; il faut pour cela que vous l’ayez expressément délié du secret médical.

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 152 VOS DROITS

L’accès au dossier

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Le patient a le droit de consulter son dossier et de s’en faire expliquer la signification.

Il peut s’en faire remettre en principe gratuitement les pièces, en original ou en copie, et peut les transmettre au professionnel de la santé de son choix.

Bon à savoir

Et si mes proches ou un autre professionnel de la santé veulent consulter mon dossier?

Vos proches, ou un autre professionnel de la santé qui n’a pas participé au traitement, ne peuvent consulter votre dossier que si vous donnez expressément votre accord.

Le professionnel de la santé peut-il refuser de me montrer mon dossier, ou ne me le montrer qu’en partie?

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En pratique

Ce droit ne s’étend pas aux notes rédigées par le professionnel pour son usage personnel, ni aux informations qui concernent d’autres personnes et qui sont couvertes par le secret professionnel.

De plus, si le professionnel de la santé pense que la consultation du dossier peut avoir de graves conséquences pour le patient, il peut demander que cette consultation ait lieu en sa présence, ou en présence d’un autre professionnel choisi par le patient.

Non, sauf pour ce qui concerne ses notes personnelles ou les informations qui concernent des tiers.

Il peut cependant demander que vous ne consultiez votre dossier qu’en sa présence ou en présence d'un professionnel de la santé de votre choix.

Que devient mon dossier si je décide de m’adresser à un autre professionnel de la santé?

Vous pouvez demander que votre dossier vous soit remis en mains propres ou qu’il soit transmis au nouveau professionnel de la santé que vous avez choisi. En cas de réticence ou de refus, vous pouvez faire appel aux organes compétents de votre canton. Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche cantonale en fin de cahier.

Quels sont les documents que peut contenir le dossier du patient?

Le dossier du patient contient les constatations factuelles du professionnel de la santé (histoire médicale du patient, diagnostic, évolution de la maladie,etc.) et les détails du traitement (médicaments administrés, résultats d’analyses et de radiographies, expertises, rapports d’opération ou de séjour hospitalier, certificats, etc).

Qu’entend-on par «notes personnelles» du professionnel?

Par exemple: les notes qui lui servent purement d’aide-mémoire et lui permettent de se souvenir tout de suite d’une personne en cas d’appel téléphonique, ou encore les documents de supervision d’un médecin-assistant qui lui servent exclusivement à analyser son comportement vis-à-vis du patient.

Le fait que des observations soient écrites à la main ne signifie pas nécessairement qu’il s’agit de notes personnelles. Si elles font partie intégrante du dossier, le patient doit pouvoir y avoir accès.

Que devient mon dossier après mon décès?

Votre dossier reste protégé par le secret professionnel même après votre décès. Vos proches ne peuvent y avoir accès que si l’autorité de levée du secret professionnel donne son accord. Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche cantonale en fin de cahier.

Page 16 | Les droits des patients

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 153 VOS DROITS

Le droit à être accompagné

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Bon à savoir

Qui sont mes proches?

Un patient qui séjourne dans un établissement sanitaire a droit à une assistance et des conseils pendant toute la durée de son séjour.

Il a le droit de demander le soutien de ses proches et de maintenir le contact avec son entourage.

S’il le souhaite, il peut faire appel à un accompagnant extérieur.

On entend par «proches» les personnes qui connaissent bien le patient en raison de leur lien de parenté ou d’amitié avec lui et qui démontrent un intérêt pour sa situation . C'est l'intensité du lien affectif qui est déterminante ici. Il peut donc s’agir de membres de votre famille, mais aussi de votre concubin ou de l’un de vos amis.

Quel est le rôle d’un accompagnant extérieur?

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En pratique

A la demande expresse du patient, un proche ou un accompagnant extérieur peut l’assister dans les démarches liées à son hospitalisation ou à son hébergement.

Cet accompagnant peut être présent lors des entretiens du patient avec les professionnels de la santé ou avec d’autres instances.

Le droit d’être accompagné appartient au patient, pas à ses proches. Le patient reste libre de choisir de recevoir ou non la visite d’un accompagnant.

Dans certains cantons, des organisations indépendantes à but non lucratif peuvent proposer des accompagnants extérieurs.Pour plus d'informations, veuillez consulter la fiche cantonale en fin de cahier.

Page 18 | Les droits des patients

L’accompagnant extérieur vous apporte ses conseils et un soutien moral et humain. Il contribue à combler un manque de relations sociales, en particulier si vous ne recevez aucune visite de votre entourage. Il vous aide dans vos choix et peut vous assister dans les démarches liées à votre hospitalisation ou à votre hébergement. En revanche, il ne peut pas se substituer à vous et ne peut en aucun cas vous représenter.

Puis-je recevoir qui je veux durant mon séjour dans un établissement sanitaire?

Oui, vous pouvez recevoir la visite de toutes les personnes que vous souhaitez (parents, proches, connaissances, invités) aux heures prévues pour les visites, sauf s’il y a des contre-indications médicales graves (par exemple en cas de contagion ou de soins intensifs).

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 154 VOS DROITS

Les dons d’organes et de tissus Une personne peut décider de son vivant de donner ses organes à des fins de transplantation.

Le don d'organes ou de tissus ne peut en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales.

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En pratique

Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules, les règles concernant le consentement du donneur décédé varieront encore fortement d'un canton à l'autre.Il est ainsi recommandé de consulter les différentes législations cantonales pour le détail.

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Bon à savoir

Dès 2007, la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules devrait entrer en vigueur et réglementer de façon uniforme le domaine de la transplantation dans toute la Suisse.

Avec la nouvelle loi, tout prélèvement sur une personne décédée ne sera possible que si celle-ci y a consenti avant son décès. Il sera donc important que la personne fasse connaître sa volonté par une démarche préalable. Toute personne capable de discernement sera habilitée, dès l’âge de 16 ans, à faire une déclaration de don d'organes.

Des prélèvements sur une personne vivante seront autorisés à condition que le donneur soit majeur et capable de discernement, qu’il ait donné son consentement libre et éclairé par écrit, que le prélèvement n’entraîne pas de risque sérieux pour sa vie ou pour sa santé et que le receveur ne puisse pas être traité par une autre méthode thérapeutique ayant une efficacité comparable. En principe, il ne pourra pas être prélevé d’organes, de tissus ou de cellules sur des personnes mineures ou incapables de discernement.Des exceptions ne seront possibles qu’à des conditions extrêmement strictes.

En l’absence d’une telle déclaration, les proches devront donner leur accord en respectant la volonté présumée de la personne décédée. Toutefois, si cette dernière a délégué à une personne de confiance la compétence de prendre une décision concernant un prélèvement, cette personne agira en lieu et place des proches. Enfin, si la personne décédée n’a pas de proches, ou qu’il n’est pas possible de contacter ces derniers, il sera interdit de procéder à un prélèvement.

Si vous souhaitez faire connaître clairement votre volonté de donner un ou des organes, vous pouvez remplir une carte de donneur de Swiss Transplant et la porter sur vous. Les cartes de donneur sont disponibles en pharmacie ou peuvent être commandées auprès de Swiss Transplant au 0800 570 234.

Swiss Transplant est également à votre disposition pour vous fournir toutes les informations utiles sur les transplantations et les dons d'organes:

Page 20 | Les droits des patients

Swiss Transplant, Fondation nationale suisse pour le don et la transplantation d’organes Bd de la Tour 4, 1205 Genève Tél. 0800 570 234 www.swisstransplant.org

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 155 VOS DROITS

Vous avez besoin d’aide, d’informations ou de conseils ?

Adresses utiles pour la Suisse romande ■

Organisation suisse des patients (OSP) L’OSP a pour objectif principal de faire respecter les droits des patients.«OSP Conseil» aide et défend les patients confrontés à un problème avec un thérapeute ou un assureur.

Conseil et secrétariat romand Rue du Bugnon 21, 1005 Lausanne Tél: 021 314 73 88 ligne d’urgence: 0900 56 70 47 (fr 2.13/min.) www.spo.ch

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Fédération romande des consommateurs (FRC) Association qui informe et défend les consommateurs,notamment dans le domaine de l’assurance maladie.

Rue de Genève 7 , CP 2820 , 1002 Lausanne Tél: 0900 575 105 (fr. 2.13/min) www.frc.ch

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Groupe romand d’accueil et d’action psychiatrique (GRAAP) Association qui aide, conseille et informe les personnes confrontées à des difficultés psychiques.

Rue de la Borde 23-27, 1018 Lausanne Tél: 021 647 16 00 www.graap.ch

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Ombudsman de l'assurance privée et de la SUVA L’Ombudsman agit comme office de médiation lors de problèmes rencontrés en matière d’assuranceaccidents et de contrats d’assurance privée.

Représentant pour la Suisse romande Ch. des Trois-Rois 5bis, CP 2608 1002 Lausanne Tél: 021 317 52 71, fax: 021 317 52 70 www.ombudsman-assurance.ch Le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la Fédération des médecins suisses (FMH) Service compétent pour apprécier les situations dans lesquelles le patient s’estime victime d’une erreur médicale. http://www.fmh.ch/ww/fr/pub/prestations/bureau _expertises.htm Rte d’Oron 1, 1010 Lausanne 10 Tél: 021 652 16 74

Association suisse des assur(é)es (ASSUAS) Association qui aide les personnes dans le cadre de leurs relations avec les assurances.

Rue du Simplon 15,1006 Lausanne Rendez-vous: lundi et jeudi 8-11h au 021 653 35 94 www.assuas.ch

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Ombudsman de l'assurance-maladie sociale L’Ombudsman offre conseils et médiation lors de problèmes rencontrés avec l’assurance obligatoire et les assurances complémentaires.

Morgartenstrasse 9, 6003 Lucerne Tél. 041 226 10 11 Fax 041 226 10 13 www.ombudsman-kv.ch

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Page 22 | Les droits des patients

En cas de difficulté, il est recommandé de vous adresser d’abord au soignant ou à l’établissement sanitaire concerné. Si cette démarche n'aboutit pas, différentes instances de médiation sont alors à votre disposition pour vous conseiller. Pour des informations complémentaires, veuillez consulter la fiche cantonale ci-jointe.

Cette brochure a été élaborée par Sanimedia – information en santé publique en collaboration avec l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel. Elle est éditée par les cantons de Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud.

D'autres exemplaires peuvent être commandés auprès de: Berne au 031 633 79 20 ou info.rekure@gef.be.ch Fribourg au 026 426 82 30 ou medecin.cantonal@fr.ch Jura au 032 420 51 33 ou secr.ssa@jura.ch Neuchâtel au 032 889 52 08 ou service.santepublique@ne.ch Valais au 027 606 49 00 ou ssp@admin.vs.ch Vaud au 0800 106 106 ou info@sanimedia.ch Vous pouvez également télécharger cette brochure sur: www.sanimedia.ch

Mise en page: CEMCAV/CHUV - 05 Illustrations: Haydé

Septembre 2005

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info santĂŠsuisse Les assurĂŠs

Le magazine des assureurs-maladie suisses

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Les intérêts des assurés sont-ils mieux pris en compte grâce à la crise ?

L’Office de médiation sait où le bât blesse : il est en première ligne pour sentir le pouls des assurés

Les importations parallèles de médicaments en Europe: la politique européenne

Sommaire Sous la loupe 4 Les intérêts des assurés sont-ils mieux pris en compte grâce à la crise ?

6 L’Office de médiation sait où le bât blesse : il est en première ligne pour sentir le pouls des assurés 8 Charles Giroud, président de la RVK: « Les petits assureurs stabilisent le système » 10 Les importations parallèles de médicaments en Europe : la politique européenne 12 Réductions de primes – bienfait ou malédiction ?

14 Payer vingt-neuf minutes pour dix minutes effectives de traitement ?

Assurance-maladie 16 Vous êtes-vous déjà enregistré pour devenir lecteur en ligne d’infosantésuisse ?

17 Cinq questions à Hans-Ueli Regius, directeur général de l’organisation de santé SWICA 18 11e forum de l’assurance-maladie sociale à Zurich 20 Graphique du mois : Corrélation entre la densité de médecins en pratique privée et les primes par canton en 2007 21 Rapport national sur la santé 2008: il faut réduire les inégalités face à la santé 22 Image du mois : une nature combattive à la royale prestance En bref 23 Prestations de l’assurance de base : questions pratiques Service 24 Forte chute de la mortalité infantile depuis 1990 24 Faire face à la crise économique mondiale tout en luttant contre les inégalités 25 Une nouvelle méthode évite d’opérer à cœur ouvert 25 France. Un amendement pour encourager le télétravail en arrêt maladie 26 Enquête suisse sur le tabagisme 26 Nouvelles du monde 27 Manifestations 27 Monsieur Raoul

No 5, juin 2009 Paraît dix fois par an prix de l’abonnement 69 fr. par an, 10 fr. le numéro Éditeur et administration santésuisse, Les assureurs-maladie suisses, Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure Responsable de la rédaction Nello Castelli, Département Politique et Communication, case postale, 4502 Soleure Rédactrice : Maud Hilaire Schenker, Téléphone 032 625 42 49, Fax 032 625 41 51, Courriel : redaction@santesuisse.ch production : Rub Graf-Lehmann AG, Murtenstrasse 40, 3001 Berne Conception de la mise en page Pomcany’s mise en page Henriette Lux administration des annonces Toutes les annonces – les offres d’emploi y compris – sont à adresser à : « infosantésuisse », Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure courriel : redaction@santesuisse.ch Administration des abonnements Téléphone 032 625 42 74, Fax 032 625 41 51 Portail : www.santesuisse.ch Page de titre : Heiner Grieder, Langenbruck (BL) ISSN 1660-7236

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 159

Coûts et primes vont de pair

Cinq mois ont passé – et presque autant de tables rondes ont été organisées – depuis la mise en garde de santésuisse, au début de l’année, contre une hausse massive des primes.

Il s’est avéré que les évaluations de la taskforce « Evolution des coûts », tout d’abord jugées peu sérieuses, n’avaient rien de fantaisistes. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) compte à présent sur une hausse moyenne des primes de 15 % en 2010, voire de 20 % dans certains cantons.

Maintenant que la situation financière générale de notre système d’assurance-maladie est claire, une explication précise, attendue par les payeurs de primes, s’impose. Or, les milieux politiques se trouvent plutôt désemparés pour dire comment on a pu en arriver là. Ils dénoncent les pertes des caisses dans leurs placements sur les marchés boursiers, la stratégie des caisses bon marché de certains assureurs ou encore les commissions (trop) élevées versées aux courtiers et aux intermédiaires en assurance. Les véritables raisons – à savoir la constante augmentation des coûts de la santé et la mentalité «casco complète» qui prévalent dans l'assurance obligatoire des soins – ne sont que très rarement évoquées.

Il est évident que la crise financière globale de 2008 a laissé des traces dans nos comptes annuels. Il est vrai aussi que la concurrence entre les assureurs-maladie exerce une forte pression sur les primes couvrant les risques financiers de la maladie, de l’accident, de la maternité et de la vieillesse. ­Disons-le franchement, c’est une bonne chose pour les payeurs de prime et, de surcroît, une conséquence logique et voulue des règles du jeu définies par la politique et les autorités. Il en va de même s’agissant des commissions versées aux démarcheurs. On ne peut pas réclamer une chose et son contraire, vouloir la concurrence et critiquer les acteurs du marché de la prendre au sérieux et d’appliquer les règles du jeu qu’elle implique. On peut en revanche s’attaquer aux racines du problème de notre système de santé et, au lieu de capituler, mettre un frein à l’augmentation des quantités et des prix.

Ce n’est qu’en maîtrisant l’évolution des coûts que nous pourrons enrayer durablement la hausse des primes. Tous les autres remèdes ne sont que de la poudre aux yeux. Voilà pourquoi il est temps que les protagonistes s’entendent sur les véritables défis et examinent sérieusement les mesures à prendre au niveau des coûts. santésuisse a proposé au Conseil fédéral un ensemble de mesures constructives. Il est vrai qu’on ne peut guère en attendre un effet stabilisateur sur les primes de 2009 et de 2010, mais bien sur celles des années suivantes.

3 | Editorial 5/09

Manfred Manser Vice-président de santésuisse

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 160 La « crise » actuelle offre une chance aux acteurs du système de santé de se rapprocher

Les intérêts des assurés sont-ils mieux pris en compte grâce à la crise ?

Une lueur d’espoir existe toutefois : récemment, des parlementaires issus des quatre grandes fractions de l’Assemblée fédérale se sont adressés conjointement aux médias pour présenter des mesures en faveur de prix des médicaments plus bas. Verena Diener (GLP), Simonetta Sommaruga (PSS), Claude Ruey (PLR) et Christoffel Brändli (UDC) réclament une étude comparative plus pointue des prix avec l’étranger, des contrôles réguliers et éventuellement une baisse des prix ainsi qu’une quote-part différenciée plus efficace pour les génériques. Par ailleurs, diverses associations du commerce de détail, de la défense des consommateurs et de ­l’assurance-maladie – dont santésuisse – ont rejoint le­ « Forum pour les importations parallèles et un pouvoir d’achat accru » dont l’action vise aussi une baisse des prix des médicaments. Il a d’ores et déjà annoncé le lancement d’une initiative populaire si aucune baisse substantielle de prix n’entrait en vigueur d’ici le 1er janvier 2010.

La force des alliances face à des intérêts particuliers

Autre exemple : les cantons (CDS) et les assureurs-maladie (santésuisse) ont décidé de régler ensemble la situation problématique qui s’est installée du fait de la « suspension des prestations ». Une nouvelle disposition dans la LAMal autorise en effet les assureurs-maladie – sauf en cas d’urgence – à refuser tout remboursement aux assurés qui ne paient pas leurs primes. Cette mesure est dirigée à l’encontre des assurés qui ne veulent pas payer leurs primes, mais il arrive aussi que des personnes, qui ne sont effectivement pas en mesure de les payer, en fassent les frais. Les assureurs et les cantons étaient quasiment tombés d’accord sur une solution lorsque les cantons ont quitté la table des négociations, santésuisse maintenant sa requête pour que les réductions de primes soient à l’avenir versées directement aux caisses.

Cet exemple révèle d’une part les possibilités qui peuvent naître des alliances entre les acteurs du système de santé.

Les négociations entre les cantons et les caisses ont si bien progressé que le Conseil fédéral peut même s’en inspirer pour son message au Parlement. D’autre part, il témoigne de la puissance des intérêts particuliers qui ont pris le dessus juste avant la clôture des négociations et empêché un résultat final.

Photo : Prisma

Les caisses-maladie affirment représenter les assurés et par voie de conséquence la population. Le problème, c’est que d’autres groupes d’intérêts prétendent en faire autant. Or, si tous les acteurs du système de santé défendent les intérêts des assurés, ne devraient-ils pas, dans la situation de crise actuelle, laisser leurs différends de côté et rechercher ensemble des solutions ? Force est hélas de constater qu'il est difficile de concilier l’intérêt public et les intérêts particuliers.

Personne n’a de « pouvoir absolu »

Les alliances, fragiles, ont besoin de temps pour trouver des solutions. C’est pourquoi, elles ne sont pas la solution probante à la crise aiguë que nous traversons actuellement. Les acteurs se bombardent mutuellement d’idées plus ou moins mûries et tentent aussi d’imposer des solutions sans concertation avec les autres acteurs concernés. santésuisse a ainsi annoncé qu’il n’y avait aucune marge de négociation pour des hausses de tarifs en 2010. C’est par de telles annonces que les assureurs-maladie s’exposent à la critique. Leur « pouvoir » serait trop grand et ils s’arrogeraient, comme dans cet exemple, des compétences qui sont l’apanage des pouvoirs publics. Or, en réalité, les assureurs ne font qu’utiliser l’étroite marge de manœuvre que leur accorde le système. La liberté d’action des assureurs-maladie est en effet une ­fable, au même titre que leur prétendu pouvoir.

La marge de manœuvre est étroite

Les prix des médicaments en sont le meilleur exemple. santésuisse s’engage depuis des années en faveur de prix plus bas. Grâce à l’étude comparative des prix avec l’étranger, l’association des caisses-maladie a effectivement pu exercer une certaine pression sur les principaux intéressés. Mais les prix, tout comme les mesures de baisse des prix, sont fixés par l’Etat. Certes, les assureurs peuvent négocier avec les fabricants des prix plus bas que ceux décidés par l’Etat, possibilité dont ils font d’ailleurs usage. En revanche, compte

4 | Sous la loupe 5/09

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 161

Les acteurs se querellent-ils maintenant dans l’intérêt des assurés ?

tenu des 3000 médicaments inscrits sur la liste des spécialités, il n’est pas envisageable de mener ces négociations à une grande échelle et de réaliser ainsi des économies substantielles de coûts.

Autre exemple : les assureurs peuvent certes dénoncer les surcapacités dans les hôpitaux, la balle est toutefois dans le camp des cantons. Les assureurs peuvent aussi proposer des réseaux de soins gérés à leurs clients, mais ils ne disposent que de peu de moyens pour les fidéliser à ces modèles, que ce soit par des incitations positives ou des contrats pluriannuels. Les assureurs ont beau réclamer l’assurance-­ qualité et la transparence des prestations, ils le feront en vain tant que les fournisseurs de prestations ne seront pas prêts à élaborer avec eux des critères correspondants et à transmettre les données requises. Les assureurs pourront s’engager longtemps en faveur de la promotion de la médecine de premiers recours, mais tant que chaque spécialiste pourra facturer à la charge des caisses-maladie et que les médecins de famille eux-mêmes refuseront de s’en prendre aux intérêts (très rémunérateurs) de leurs confrères, la situation ne risque guère de s’améliorer. Ces quelques exemples révèlent clairement que les assureurs-maladie peuvent proposer des solutions ou défendre leur position de négociation. Pour faire réellement bouger les choses, ils sont toutefois dépendants – comme tous les autres – de leurs partenaires.

Des intérêts et des solutions communs

Il est clair que la crise actuelle impose d’agir rapidement. Il est compréhensible que le temps manque pour mener des débats de fond et que chaque acteur fasse connaître ses idées et ses propositions sans perdre de temps (et avec force !). Mais à long terme, cette voie n’est pas la bonne. La crise au sujet des primes que nous traversons actuellement révèle plus nettement que jamais qu’en dépit de tous ses avantages, notre système de santé doit être révisé. Tous les acteurs – même les assurés et les patients – en vivent bien en définitive et ont intérêt à ne pas toucher à ses fondements. Ce ne sera toutefois possible que si nous arrivons à mettre un terme à la spirale inflationniste des coûts. Il est possible que cette crise « bouscule » les acteurs de la santé et qu’elle les incite à faire cause commune. A vrai dire, ils n’ont pas d’autre choix, tant dans leur intérêt que dans celui des assurés. Sans alliés, il est en effet impossible d’imposer des réformes comme le passé l’a prouvé. C’est d’ailleurs une bonne chose. Si plusieurs partenaires se serrent les coudes pour mettre une solution en place, on peut être sûrs qu’elle servira l’intérêt général et pas seulement des intérêts particuliers. peter kraft

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infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 162 Visite au médiateur de l’assurance-maladie à Lucerne

L’Office de médiation sait où le bât blesse : il est en première ligne pour sentir le pouls des assurés Rudolf Luginbühl, Ombudsman de l’assurance-maladie, l’affirme : « Nous sommes une sorte de thermomètre pour les assurés. » Avec son équipe, il répond à leurs questions et clarifie les litiges entre caisses-maladie et patients. L’Ombudsman constate que les caisses font moins d’erreurs dans leurs décisions. En revanche, les réactions des assurés sont de plus en plus émotionnelles et exacerbées.

« La crise économique et les comptes-rendus qu’en ont fait les médias ont eu des répercussions immédiates sur les demandes que nous avons reçues. » La sensibilité et les peurs des assurés ont augmenté, d’après ce que constate Rudolf Luginbühl. Les déclarations visant en particulier certaines pathologies ou groupes d’assurés – par exemple les personnes en surpoids ou les personnes âgées – passent mal à l’heure actuelle. « Elles sont vite ressenties comme un pas vers la désolidarisation. » Rudolf Luginbühl et son équipe voient un danger dans les réactions des assureurs parfois mis à rude épreuve. « Dans la situation actuelle, où de sévères hausses de primes sont annoncées, les assureurs-maladie doivent justement faire attention à ne pas devenir, comme les banques, l’ennemi type ».

Informations données par les assureurs : des progrès à faire

Rudolf Luginbühl tire un bilan positif de son activité : « Les questions consécutives à des erreurs des assureurs-maladie ont plutôt diminué ces dernières années. » Les problèmes juridiques sont également devenus moins fréquents, grâce à la jurisprudence et aux commentaires exhaustifs accompagnant les décisions de justice. Les problèmes surgissent en principe lorsque de nouvelles dispositions légales sont introduites ou l’ont été récemment – par exemple au sujet des arriérés de primes et de la suspension du remboursement des prestations. « Le Tribunal fédéral n’a toujours pas eu l’occasion de se prononcer si la faillite personnelle de l’assuré évite la suspension du remboursement des prestations. » Selon R. Luginbühl, une bonne partie des questions résulte d’un manque d’information chez les assurés. Dans

L’Office de médiation de l’assurance-maladie

Le Conseil de fondation de l’Ombudsman a décidé de changer le nom d’« Office de médiation de l’assurance-maladie sociale » en « Office de médiation de l’assurance-maladie ».

Il entend ainsi souligner que l’Ombudsman est également compétent pour les questions relatives aux assurances complémentaires. Cela a toujours été le cas même si, depuis l’introduction de la LAMal, les assurances complémentaires ne font plus partie de l’assurance-maladie sociale.

de tels cas, l’Office de médiation ne doit pas trouver des solutions mais donner des renseignements et des explications.

Que peuvent faire les assureurs-maladie afin que leurs assurés soient mieux informés ? Le médiateur propose de miser sur le contact direct avec leurs clients : « Lorsque les assureurs donnent des explications, elles doivent être adaptées à leurs destinataires. Par exemple, il faut prévoir plusieurs variantes pour la correspondance type ou il faut, selon le cas ou le destinataire, compléter les lettres standards. « A défaut, les assurés s’adressent fréquemment à nous parce qu’ils ne comprennent pas les renseignements fournis par la caisse, ni à suivre les motifs de ses agissements ». Beaucoup de questions tournent autour des traitements dentaires, de la franchise en cas de maternité, des traitements à l’étranger, de l’incapacité de travail ou de l’encaissement des primes et participations.

Une erreur rapidement expliquée

Urs Eigensatz, spécialiste des prestations à l’Office de médiation, est justement en train de renseigner une assurée âgée, passablement énervée. Elle a été en traitement chez son gynécologue. Outre l’examen gynécologique normal, le médecin a également facturé un contrôle ultrasonographique. L’assureur a établi son décompte en appliquant les règles de l’assurance de base obligatoire et, ce faisant, a imputé les prestations sur la franchise. L’assurée voudrait que ce contrôle soit remboursé par son assurance complémentaire où elle n’a pas de franchise. Cela a bien été possible il y a trois ans, pourquoi donc serait-ce aujourd’hui tout à coup impossible ? Urs Eigensatz désamorce très facilement ce conflit qui semble justifié : aujourd’hui, l’assurance ne commet pas l’erreur qu’elle a faite il y a trois ans. Elle n’aurait pas dû rembourser le contrôle ultrasonographique via l’assurance complémentaire : il s’agit en l’occurrence sans nul doute possible d’une prestation de l’assurance de base soumise à franchise et participation. La patiente, tout d’abord assez énervée, se calme rapidement. Elle reconnaît avoir eu de la chance il y a trois ans – et admet ne pas être traitée injustement aujourd’hui.

Importance égale des qualités humaines et professionnelles

En plus de leurs connaissances approfondies, il est frappant de voir avec quelles compréhension et gentillesse les collaborateurs de l’Office de médiation répondent aux personnes en quête de renseignements ou de conseils. Urs Eigensatz atteste que pour effectuer son travail, les qualités humaines sont aussi importantes que les connaissances professionnelles – mais il faut y ajouter une saine dose de prudence. « Je ne donne des renseignements par téléphone que lorsque les faits sont aussi clairs que ceux du cas précédent. ». D’ordinaire, il vaut mieux demander aux assurés de fournir les documents écrits et, si cela s’avère nécessaire, contacter la caisse. Rudolf Luginbühl le confirme : « Si les gens veulent que

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Photo : Prisma

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L’Office de médiation a aussi ses éternels mécontents

Il faut savoir que le médiateur de l’assurance-maladie n’est, lui aussi, pas à l’abri des râleurs obstinés : « Nous avons eu la visite de quelqu’un connu de sa caisse comme étant une personne violente », précise Rudolf Luginbühl. Au cours d’un long entretien, notre collaboratrice – juriste compétente – est parvenue à la calmer. Mais ces situations qui sentent le roussi sont exceptionnelles. « Il s’agit fréquemment d’individus qui, d’une manière générale, se sentent injustement traités ou qui cherchent un coupable, responsable des événements tragiques qu’ils ont vécu ». Avec eux, l’Office de médiation agit très pragmatiquement : « Nous examinons leur demande et, si elle s’avère infondée, nous le leur communiquons amicalement, mais fermement ». Rudolf Luginbühl montre une liasse de papiers aussi épaisse qu’un livre et explique : « Il s’agit là d’une seule demande. Les personnes aimant écrire ont souvent des préoccupations très complexes débouchant parfois sur des cas hautement intéressants. D’autres sont en revanche de véritables fanatiques concernant leur cas ». Il y a évi­dem­ment quelques procéduriers notoires : l’Office n’entre plus en matière au sujet de leurs lettres.

Pas de conseils en parallèle aux activités des avocats et des médias

Préoccupations des assurés : personne ne les connaît mieux que l’Office de médiation de l’assurance-maladie.

nous résolvions leur problème, ils doivent nous confier leur dossier. La difficulté réside dans le fait que les cas complexes émanent souvent d’assurés qui ne savent pas trop comment s’y prendre avec les organes officiels et les autorités et qui égarent leur dossier et la correspondance afférente. Un travail minutieux de notre part est alors nécessaire, afin de reconstituer le cas et de tenter d’obtenir les documents en passant par l’assureur ». C’est pour cette raison que l’Office répond au téléphone pendant quelques heures seulement. « L’aprèsmidi, nos lignes téléphoniques sont fermées au public. Si nous prenions les appels toute la journée, nous n’aurions guère le temps d’étudier sérieusement les cas et de les clarifier. Nous ne serions plus en mesure de garantir la qualité de nos renseignements. » L’Ombudsman n’a pas de méthode standard lui permettant de résoudre les cas soumis. « Chaque question est unique en son genre et nous la traitons comme telle », souligne Rudolf Luginbühl.

L’Ombudsman n’entre pas en matière sur certaines demandes pour d’autres raisons encore – notamment lorsque l’assuré a pris un avocat. « C’est alors à lui qu’incombe la tâche de défendre son mandant », affirme Rudolf Luginbühl. Si une décision a déjà été notifiée à l’assuré, une médiation n’a plus guère de sens : l’affaire est entre les mains de la justice.

Le médiateur refuse aussi le plus souvent d’intervenir lorsque l’assuré a contacté en parallèle un journal de consommation. Rudolf Luginbühl s’explique : « Ces médias ont leur justification mais notre démarche est différente. Nous mettons l’accent sur l’examen professionnel du cas, les médias utilisent aussi la pression populaire. L’assuré doit trancher et décider quelle voie est la bonne pour lui ».

Le plus grand atout : l’expérience de la branche

Dans d’autres situations, le médiateur se montre en revanche généreux. « Si des services sociaux ou des organisations de patients s’adressent à nous pour défendre leurs clients confrontés à des problèmes avec leur assureur, nous les aidons volontiers ». La question se pose de savoir pourquoi le médiateur y voit clair là où même les services compétents ne savent pas toujours quoi faire. Pour Rudolf Luginbühl, la réponse est simple : « En plus de la formation juridique, notre atout réside dans l’expérience de la branche et la pra­­ti­que quotidienne. Quelques collaborateurs viennent de ­l’assurance-maladie, d’autres travaillent déjà depuis très longtemps à l’Office de médiation. Nous connaissons les gens, la mentalité et les mécanismes de la branche. » peter kraft

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infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 164 Entretien avec Charles Giroud, président de la RVK (Association des petits et moyens assureursmaladie)

« Les petits assureurs stabilisent le système »

Quelques petits assureurs-maladie ont disparu du paysage ces derniers mois ou ont été repris par d’autres plus grands, un phénomène qui doit vous alarmer en tant que président de la RVK ?

Oui et non. Oui, en raison de la diminution effective de nos membres. Non, parce que cette évolution n’est pas nouvelle mais a précédemment eu lieu dans les caisses non affiliées à la RVK. Il est heureux qu’aujourd’hui le processus de concentration s’opère principalement au sein de l’association – citons par exemple la fusion de sept assureursmaladie en Valais. Cette évolution conduit aussi au fait que les caisses affiliées à la RVK deviennent plus homogènes, au même titre que leurs attentes vis-à-vis de l’association. Il s’agit là d’un point très positif, aussi bien pour les membres affiliés que pour la RVK. Les petites caisses offrant une gestion administrative simple et un suivi personnalisé des assurés constituent une excellente raison de défendre la diversité des assureurs. Cette diversité, garante du libre choix des assurés, risque-t-elle maintenant d’être compromise ?

Je ne le pense pas, au vu de l’évolution observée au sein de la RVK. Mais il est possible qu’à terme le libre choix des assurés soit un peu plus limité.

Quels sont les désavantages concurrentiels qui rendent la vie dure aux petits assureurs ?

Ils sont désavantagés au niveau des réserves. Des prescriptions plus strictes en la matière s’appliquent aux caisses comptant moins de 50 000 membres, et cela malgré l’obligation de réassurance qui leur est imposée. S’y ajoutent les exigences administratives toujours croissantes de l’OFSP et de la FINMA, autorités de surveillance, ainsi que le comportement des grands assureurs qui mettent sur le marché des caisses bon marché.

Photo : màd.

La situation tendue sur le front des coûts et des primes semble frapper très durement les petits assureurs. Les fusions et reprises ont été plus fréquentes ces derniers temps. Devons-nous avoir des craintes pour la survie des petits assureurs ? Charles Giroud, président de l’association représentant les petits et moyens assureurs, répond par la négative. Le modèle des petites caisses est tout aussi moderne et adapté à notre époque que celui des grandes entités. Il offre aux assurés un service personnalisé et un droit d’intervention dans la gestion des affaires – des avantages plus actuels que jamais dans la présente situation.

A votre avis, un assureur doit-il avoir une grandeur minimale pour rester compétitif ?

En principe, il n’existe pas de limite au-dessous de laquelle une caisse n’est pas viable. Ce sont précisément nos plus petits assureurs qui le prouvent : jusqu’à ce jour, ils ont cherché à fusionner non pas par nécessité mais par désir de garantir durablement leur avenir. Cependant, il s’avère qu’un nombre toujours plus important de petites caisses comptant moins de 5000 membres ont de plus en plus de difficultés à répondre aux exigences croissantes, avant tout administratives, des autorités de surveillance.

La crise actuelle touchant aux hausses de primes annoncées aggrave-t-elle encore la situation ?

La situation actuelle tendue n’est pas un problème spécifique aux petits assureurs-maladie. Ils sont aussi sûrs et efficaces que les grands de la branche. Les caisses bon marché, et la sélection des risques qu’elles induisent, présentent un réel problème pour nous. Elles privent le système d’argent – notamment en raison des commissions versées aux courtiers, comme le prouvent d’ailleurs les chiffres les plus récents publiés.

« Le modèle des petits assureurs-maladie organisés en sociétés mutuelles n’est pas moins adapté à notre époque que « la » solution souvent prônée par les grandes caisses.»

En tant qu’association des petits et moyens assureurs, que faites-vous pour soutenir vos membres ?

Tout d’abord, nous leur offrons deux formes de réassurance : chaque caisse affiliée peut conclure chez nous un contrat de réassurance des risques élevés. Il couvre les coûts supérieurs au niveau de risques que la caisse est prête à assumer elle-même jusqu’à un montant maximal d’un million de

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infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 165

« Les caisses comptant moins de 5000 membres ont de plus en plus de difficultés à répondre aux exigences croissantes, avant tout administratives. »

francs par cas et par an. De plus, nous avons depuis cette année une réassurance obligatoire pour tous les membres de la RVK, couvrant les coûts par cas et par an situés dans une fourchette entre un et deux millions de francs. Elle est devenue nécessaire, la loi sur les transplantations et les médicaments toujours plus coûteux ayant tendance à conduire à un accroissement des coûts par cas. Outre les formes de réassurance, la RVK offre à ses membres une large palette de prestations de service : pour ne citer que les plus importantes, nous avons un service de médecin-conseil assisté de dix spécialistes, un service juridique, des contrats collectifs pour les produits d’assurance LAA et LCA, un service de gestion des cas, une plate-forme Internet, le magazine SICHER, un système de médecin de famille et un service d’achat des prestations.

tion considérable. Une telle structure présente-t-elle des avantages et est-elle encore adaptée à notre époque ?

Quels sont les avantages indéniables dont bénéficient les assurés des petites caisses ?

Quelles réformes permettraient aux assurés de se sortir avec le moindre mal de la crise touchant aux hausses de primes annoncées ? Dites-le leur !

Tout d’abord, les assurés ont la garantie d’être bien assurés contre la maladie et, le cas échéant, contre les accidents. Ensuite, ils ont un assureur qui travaille avec souplesse, offre des produits innovants, est capable d’agir rapidement, sans bureaucratie, en étant à l’écoute des clients et dont les bureaux sont à proximité immédiate des assurés. Enfin, les petites caisses offrent des emplois avec un haut niveau qualitatif – dans les régions périphériques également. Elles remplissent ainsi une fonction importante en matière de politique économique régionale. Comme nous le constatons en cette période de crise des marchés financiers, les entreprises plus modestes présentent aussi une meilleure stabilité que les grandes – il suffit de penser à ce qui a été dit au sujet d’une banque « trop grande pour faire faillite ». Les assureurs de petite taille exercent donc une influence stabilisante sur l’ensemble du système de l’assurance-maladie et en diminuent les risques systémiques.

Quelques petits assureurs sont organisés en sociétés mutuelles dont les membres jouissent d’un droit d’interven-

Je ne peux que répondre à ces deux questions par un double oui. L’avantage pour l’assuré d’avoir son mot à dire se traduit par un renforcement de son sentiment de responsabilité individuelle et d’identification à sa caisse, ce qui est à l’heure actuelle essentiel. Dans ce sens, ce modèle n’est pas moins adapté à notre époque que « la » solution souvent prônée par les grandes caisses.

« Tous les protagonistes du système de santé doivent se demander quelle est leur contribution à la stabilisation des coûts. »

Tout d’abord, il faudrait séparer, dans le catalogue des prestations, celles qui sont importantes de celles qui sont souhaitables. Ensuite, il faudrait demander à tous les protagonistes quelle est leur contribution à la stabilisation des coûts.

Les assureurs-maladie veulent-ils renoncer aux caisses bon marché (sélection des risques) et aux commissions des démarcheurs ? Les médecins sont-ils prêts à revoir le partage du gâteau disponible en favorisant les médecins de famille au détriment de certains groupes de spécialistes ? Comment réagissent les hôpitaux face au phénomène de concentration et donc de réduction de l’infrastructure hospitalière ? L’industrie pharmaceutique envisage-t-elle d’ajuster le niveau des prix des médicaments à celui de nos pays voisins ? Les cantons sont-ils prêts à soutenir ces efforts – en particulier la réduction de l’infrastructure hospitalière ? Et enfin, la population est-elle favorable à une augmentation de la franchise et des participations ? interview : peter kraft

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infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 166 Les importations parallèles de médicaments en Europe

Le besoin de voir clair : la politique européenne Le 19 décembre 2008, le Parlement rejetait les importations parallèles de médicaments en provenance de l’Europe. Les débats se poursuivent entre les défenseurs des intérêts des patients et les lobbyistes de l’industrie pharmaceutique. En Europe, les importations parallèles de médicaments existent depuis 1974.

L’une des missions essentielles de la Communauté européenne est de mettre en place un marché intérieur unifié, dans lequel les personnes, les marchandises, les services et les capitaux doivent circuler librement. Concernant les marchandises, le Traité instituant la Communauté européenne organise la suppression de toutes les entraves aux échanges commerciaux dans le marché intérieur (article 28 du Traité).

Les mesures restrictives existent (article 30) mais doivent être justifiées par des raisons de protection de la santé publique ou de la propriété industrielle. Dès les débuts de la construction européenne, les importations parallèles ont été considérées comme un facteur d’intégration du marché, signe de la concurrence sur un territoire économique élargi.

Plus de 30 ans de jurisprudence

Depuis 1974, la Cour Européenne de Justice a confirmé à plusieurs reprises que les médicaments n’étaient pas exemptés des règles du marché intérieur et a condamné les mesures des Etats qui restreignent, sans justification appropriée, les importations parallèles de médicaments. Elle a aussi rejeté les arguments invoqués par les entreprises pharmaceutiques fondés sur l’absence d’harmonisation des réglementations de prix au plan européen générant des disparités de prix dont elles n’avaient pas la maîtrise. La Cour européenne de justice a considérablement développé sa jurisprudence dans le domaine et a clarifié un certain nombre d’aspects concernant les exigences et les procédures pour l’octroi de licences d’importation parallèle, l’utilisation des droits des brevets nationaux, le reconditionnement et l’étiquetage etc.

Ainsi, un médicament peut être importé en parallèle s’il a reçu une licence accordée par l’autorité compétente du pays de destination. Mais si un médicament a été autorisé au niveau communautaire, la licence de mise sur le marché est valable dans toute l’UE. Le droit du propriétaire du brevet est considéré avoir été épuisé une fois que le produit a été mis sur le marché quelque part dans l’UE.

Comment fonctionnent les importations parallèles ?

Les importations parallèles se produisent lorsque les prix varient fortement d’un pays à l’autre. Les marchandises sont alors achetées à moindre coûts dans le pays où les prix sont plus bas et revendues dans celui où les prix sont plus élevés. Les importations parallèles sont une forme légale de commerce de marchandises entre les Etats membres de l’UE. Elles sont ainsi nommées, dans la mesure où elles opèrent en dehors et – dans la plupart des cas – parallèlement au réseau de distribution que les fabricants ou les fournisseurs d’origine ont mis en place pour leurs produits dans un Etat membre. Elles concernent des produits similaires à ceux commercialisés par les réseaux de distribution. « Similaire » ne signifie pas identique en tout point. Cependant, le médicament doit avoir été fabriqué selon la même formulation, en utilisant le même ingrédient actif et avoir les mêmes effets thérapeutiques. Les importateurs ne fabriquent pas les médicaments, mais ils peuvent changer l’étiquetage et parfois l’emballage extérieur pour satisfaire aux exigences du pays de destination. Les compagnies d’importations ne traitent pas directement avec le public, tout passe par des canaux de distribution autorisés.

En 2007, les importations parallèles de médicaments représentaient en Europe 4,7 milliards d’euros, soit environ 5 % du marché européen. Elles sont courantes dans les pays d’Europe du Nord, qui pratiquent généralement des prix plus élevés que la moyenne. Les produits venus de l’étranger sont ainsi plus intéressants pour l’importateur et l’organisme payeur. Les Etats les plus concernés sont le Danemark avec 15,2 % du marché domestique, la Suède avec 13,9 %, le Royaume-Uni avec 12,4 %, les Pays-Bas avec 10,9 % et l’Allemagne avec 8,9 %.1 Les pays sources de commerce parallèles sont les pays à bas prix comme l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal et la France.

Pourquoi les prix sont-ils différents en Europe ?

Les importations parallèles sont rendues possibles par les différences de prix des médicaments d’un Etat Membre à l’autre. Les prix proposés sont ainsi plus élevés en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni qu’en Grèce et en Espagne.2 La question reste de savoir pourquoi.

Le premier élément de réponse est le contrôle des prix. Les pays appliquent des règles distinctes pour fixer les prix des médicaments. Par exemple, en 2003, seuls l’Allemagne et le Royaume-Uni ne restreignaient aucunement le prix des grossistes. Les autres pays imposaient les prix de différentes manières. Ainsi, le Portugal fixait le prix minimum en fonction du prix des produits identiques en France, en Italie et en Espagne.

Le deuxième facteur est la diversité des systèmes de remboursement. Les assureurs ont intérêt à réduire le prix des médicaments pour limiter les dépenses de santé et les remboursements. Or, les systèmes de remboursement sont très différents d’un Etat à l’autre. Par exemple, en Allemagne, le patient doit payer toute somme au-delà de la limite maximum de remboursement fixé par l’Etat. Les assurés participent aux coûts en payant une somme fixe par médicament en dépit de la liste de prix.

Le dernier élément est le système de négociations. Les organismes d’assurance sociale ou de santé nationale sont souvent contrôlés par l’Etat. Les gouvernements ont donc intérêt a négocié de manière stricte les prix avec les détenteurs de brevets.

Il existe une tension entre le principe d’autonomie des Etats Membres à fixer les prix des médicaments et la création d’un marché européen unique.3

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Quelles sont les économies potentielles avec les importations parallèles ?

Deux études font référence en la matière. Leurs résultats sont contradictoires mais peu surprenants au regard de leur mandataire. En 2003, le York Health Economics Consortium, sur mandat de l’European Assocation of Euro-Pharmaceutical Companies (importateurs) évalue à 630 millions d’euros les économies directes réalisées par les patients et les systèmes d’assurance de santé en 2002 dans les cinq pays étudiés.

L’étude de la London School of Economics (LSE) ordonnée par la firme pharmaceutique Johnson&Johnson examine les effets des importations parallèles dans les principaux pays de destination des importations parallèles. Elle évalue les économies réalisées par les différents acteurs du système de santé. Les importateurs sont les principaux bénéficiaires, les pharmacies, elles, n’ont qu’une faible marge. Pour les systèmes d’assurance, les importations parallèles de médicaments sont vendues à un meilleur prix, ce qui réduit les coûts de santé. Selon le système de financement de ­l’assurance, les coûts se répartissent entre les payeurs de taxes et les consommateurs. Les bénéfices directs pour les patients dépendent aussi de la structure de la participation aux coûts. Dans les systèmes de participations aux coûts proportionnelles aux prix, les clients tirent profit de médicaments meilleurs marchés. Mais l’impact direct est nul pour les patients qui paient une participation fixe indépendamment du prix, comme en Allemagne. Ils en bénéficient indirectement avec la baisse générale des coûts de la santé. L’étude conclut ainsi de manière générale que les réductions de prix pour les consommateurs sont minimes, au regard des bénéfices réalisés par les importateurs qui maximisent leurs profits en proposant les produits importés à un prix juste en-dessous du prix du marché. On ne peut cependant rejeter en bloc les importations parallèles, sous prétexte que les marges des importateurs sont trop grandes. Les économies restent sommes toutes substantielles et les pertes pour l’industrie pharmaceutique suisse s’élèveraient à moins de 100 millions de francs, soit moins de 0,2 %, au regard du chiffre d’affaires mondial. Il est temps de changer la donne et de favoriser les intérêts des patients. maud hilaire schenker

EFPIA(European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations), The Pharmaceuticals industry in Figures, 2008, p3 2 London School of Economics, The Economic Impact of Pharmaceutical Parallel Trade in European Union Member States : A Stakeholder Analysis, 2004 3 OXERA (consultant européen indépendant en économie), « Shade of grey : arguments for and against parallel trade in pharmaceuticals », Agenda, Octobre 2008 1

Importations parallèles de médicaments : les patients de l’UE en profitent-ils ?

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infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 168 Avec la hausse des primes, la demande de moyens supplémentaires pour la réduction des primes se fait plus pressante

Réductions de primes – bienfait ou malédiction ?

Il faut s’attendre pour l’année 2010 à une hausse des primes supérieure à 10 %. Les coûts ont en effet augmenté plus rapidement que les recettes de primes des assureurs-maladie ces dernières années. En cette période économique difficile, cette explosion des primes touche très durement la classe moyenne et les personnes aux revenus modestes. Il ne faut donc pas s’étonner si la demande de moyens supplémentaires pour la réduction des primes se fait de plus en plus pressante.

Les réductions de primes allègent sans aucun doute la charge financière supportée par certains individus. Mais qu’apportent-elles au système de santé en général ?

Le Conseil fédéral prévoit une hausse exceptionnelle de la contribution fédérale à la réduction des primes de 200 millions de francs pour les années 2010 et 2011. Il a annoncé cette décision en marge des discussions concernant ses mesures urgentes pour baisser les prix. Certains membres des Chambres fédérales exigent une augmentation supplémentaire des ressources octroyées par la Confédération à la réduction des primes – par exemple dans le cadre d’un troisième paquet de mesures pour soutenir la conjoncture – à l’instar de la motion Steiert (09.3454) du 30 avril 2009, qui exige des contributions de plus d’un milliard de francs.

Hausse de 70 % de la réduction des primes en dix ans

Les réductions de primes existent depuis l’entrée en vigueur de la LAMal. L’opinion publique a souvent l’impression qu’il y a de moins en moins de réductions de primes par rapport au volume global des primes. Or, c’est une fausse impression.

En 1997, la Confédération et les cantons ont versé 2 milliards de francs au titre de la réduction des primes contre 3,4 milliards de francs en 2007, ce qui correspond à une hausse de 70 % en dix ans. Durant le même laps de temps, les recettes de primes sont passées de 12 à 19,7 milliards de francs, soit une croissance de 64 %. Les réductions ont donc représenté 17,3 % du volume global des primes en 2007. En 1997, elles n’étaient encore que de 16,7 %.

Aujourd’hui, les moyens disponibles pour la réduction des primes sont certes plus importants, mais les ménages qui en ont besoin sont aussi plus nombreux. Le nombre de ménages subventionnés a augmenté de 24 % entre 1997 et 2007, passant de 989 000 à 1,225 million. Les subsides par foyer ont progressé de 38 % et se montaient en 2007 à 2800 francs contre 2000 francs dix ans plus tôt. Alors que les primes ont augmenté de 64 %, les subsides par ménage n’ont progressé que de 38 %. Ainsi, la charge supportée par les ménages subventionnés a certes augmenté, mais en contrepartie 236 000 ménages supplémentaires ont bénéficié de la réduction des primes en 2007.

Les primes par tête reflètent les coûts

Les assureurs-maladie facturent à leurs clients des primes par tête censées couvrir les prestations médicales et leurs frais administratifs. Toutes les personnes assurées, y compris les enfants, sont en principe tenues de les payer. La prime par tête est l’élément central de la solidarité entre les malades et les bien-portants. Elle reflète aussi les coûts de notre système de santé. Si les coûts augmentent, les primes augmentent aussi. Contrairement à un système basé sur le revenu, tous les assurés sont ainsi confrontés au problème de la croissance des coûts du système de santé, ce qui accroît leur sensibilité vis-à-vis de ce problème et les incite à prendre leurs responsabilités. Cet aspect disparaît avec des primes basées sur le revenu. Qui connaît en effet le montant de sa cotisation mensuelle à l’AVS ? Quasiment personne. En revanche, presque tout le monde peut citer le montant de sa prime d’assurance-maladie. Les hausses de primes sont un miroir de la hausse des coûts - hausse que les ­assurés peuvent en définitive influencer par leur comportement au quotidien et lors des votations.

La réduction des primes : un allègement pour les bas revenus…

Contrairement à ce que l’on entend souvent dire, la charge représentée par les primes ­d’assurance-maladie n’est pas la même pour tous, mais dépend en partie du revenu. La réduction des primes allège la charge supportée par les personnes aux revenus modestes et établit une certaine solidarité entre riches et pauvres. Ce sont les contribuables qui financent la réduction des primes, si bien que les personnes aisées participent davantage aux coûts de la santé que les personnes aux revenus modestes.

Le financement de l’assurance de base sociale se compose ainsi d’éléments sociaux et individuels. Associée à la participation aux coûts, la prime par tête incite à un comportement responsable et à une prise de conscience des coûts. La réduction des primes financée à l’aide des impôts est la composante sociale du système, elle allège la charge financière représentée par les primes pour les personnes dont les revenus sont bas. Outre la réduction des primes, les contribuables financent aussi une partie des prestations de l’assurance de base. Ainsi, la moitié des coûts hospitaliers stationnaires ne sont pas couverts par les primes par tête, mais par les impôts sur le revenu. La part des impôts représente au total 40 % des coûts actuels de l’assurance de base. … ou du valium pour les assurés ?

Une hausse des primes à deux chiffres est à prévoir pour l’année prochaine. Les coûts ont en effet augmenté plus rapidement ces dernières années que les recettes de primes des assureurs-maladie. Des voix se sont élevées immédiatement pour réclamer des moyens supplémentaires pour la réduction des primes. Ces exigences s’échelonnent, comme

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indiqué plus haut, de 200 millions de francs à plus d’un milliard de francs. Mais une telle hausse est-elle réellement judicieuse ? Pour éviter des situations dramatiques, une certaine adaptation de la réduction des primes doit sans aucun doute être examinée. Mais le versement de réductions de primes supplémentaires ne résout pas le problème des coûts, bien au contraire : plus on distribuera de réductions de primes, moins les assurés prendront conscience des coûts. Par ailleurs, il n’y a aucune pression supplémentaire sur les milieux politiques pour traiter le mal – la spirale incessante des coûts – à la racine avec des mesures efficaces. Avec la réduction des primes, les politiciens bercent les assurés de la douce illusion que la situation n’est somme toute pas si grave. Si le choc des primes à venir est trop amorti par des réductions de primes, l’agitation actuelle va retomber très vite. C’est pourquoi, Tilman Slembeck, professeur d’économie à la Haute école spécialisée de Zurich-Winterthour (ZHW) et à l’Université de Saint-Gall, a qualifié les réductions de primes de « valium » selon le site­ bazonline.ch du 27 mai 2009.

Or, les assurés n’ont pas besoin de valium, mais de mesures qui freineront durablement la croissance des coûts. Les prix des médicaments, la liste des moyens et appareils (LiMA) ainsi que le secteur ambulatoire des hôpitaux recèlent notamment un potentiel d’économie certain. Si le Conseil fédéral met en œuvre les mesures1 exigées par santésuisse dans ces domaines, près d’un milliard de francs peuvent être économisés – soit, précisément, ce milliard réclamé aux contribuables par la motion Steiert. Toutes les options sont encore possibles : soit on augmente la réduction des primes dans les proportions demandées et les mesures de réduction des coûts resteront lettre morte, soit on met en place les mesures évoquées sans délai et la hausse de la réduction des primes dans les proportions indiquées deviendra alors inutile. Et les contribuables ne s’en plaindront pas. matthias schenker

1

Les mesures sont décrites sur le site www.santesuisse.ch.

Plus assez d’argent pour payer les primes d’assurance-maladie : de plus en plus de personnes n’arrivent plus à payer ellesmêmes l’assurance de base. Il faut agir.

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 170 Factures TARMED : la marge de manœuvre peut être exploitée à dessein

Payer vingt-neuf minutes pour dix minutes effectives de traitement ?

Avec le système tarifaire ambulatoire TARMED naissait l’espoir de favoriser une plus grande transparence de la facturation des médecins. Pour le système dans son ensemble, cet objectif a été atteint – entre autres aussi grâce au pool tarifaire de santésuisse. Mais il arrive que la transparence fasse encore cruellement défaut comme le montre l’exemple suivant.

tères pertinents. Ils doivent se fier au bouche à oreille ou à l’annuaire téléphonique. Le soi-disant « libre choix du médecin » s’en trouve réduit à une mauvaise blague. Si les sociétés de médecine invitent les patients à changer de médecin en cas d’insatisfaction, elles devraient aussi leur donner accès à des mesures de qualité obligatoires et publiques.

Le problème de transparence devient un problème de qualité

En recevant la facture de sa dermatologue après une consultation de dix minutes, Madame B. est fort étonnée de constater qu’en additionnant les trois positions tarifaires désignées, elle parvient à une durée totale de consultation de vingt-neuf minutes. Mais elle n’est pas au bout de ses surprises : les positions tarifaires étant indiquées à l’aide de termes spécialisés, Madame B. est incapable de deviner ce qu’elles recouvrent.

Elle appelle donc son médecin qui lui demande d’un ton sec si elle ignore la différence entre les « positions au temps consacré » et les « positions à la prestation individuelle ». De plus en plus décontenancée, Madame B. s’adresse alors au service des prestations de la FMH.

Le cas de Madame B. soulève un problème de qualité, mais pas uniquement au regard de la facturation. L’examen en question devait en effet permettre de contrôler d’éventuelles modifications malignes de ses grains de beauté. Si seulement cinq minutes y ont été consacrées au lieu des vingt-quatre prévues, on peut raisonnablement douter du sérieux de l’examen. Deux possibilités sont envisageables : soit le médecin a cumulé les positions tarifaires « avec légèreté », soit il a effectivement réalisé les traitements facturés, mais de manière très superficielle. Une telle démarche serait très douteuse surtout dans un cas comme celui-ci où un mauvais diagnostic peut avoir des conséquences fatales pour la patiente.

Une marge de manœuvre exploitée à outrance

Là, on lui répond que la combinaison des trois positions tarifaires est en principe tout à fait admissible. La première position représente les cinq premières minutes de consultation et les deux autres positions correspondent à des traitements pour lesquels le système TARMED attribue respectivement en moyenne douze minutes. En clair, le médecin prétend avoir réalisé durant les cinq minutes de consultation suivantes des traitements pour lesquels le système tarifaire prévoit en moyenne vingt-quatre minutes. Le spécialiste tarifaire de la FMH trouve cela tout aussi aberrant : « Pendant un laps de temps aussi court, aucun bilan dermatologique digne de ce nom, incluant de surcroît une dermatoscopie, ne peut être réalisé. » Il ajoute en outre que Madame B. aurait sans doute de bonnes chances de gagner en cas de procès. Compte tenu du « faible » montant de la facture (100 francs), il lui recommande néanmoins de se contenter d’une réclamation auprès de la Société suisse de dermatologie.

Est-il possible d’effectuer en dix minutes un traitement de qualité irréprochable lorsqu’une demi-heure est en réalité prévue à cet effet ?

Madame B. y obtient une réponse qui n’apporte rien de bien nouveau : la combinaison des trois positions tarifaires est admissible et en principe tout à fait imaginable, mais néanmoins incompréhensible dans ce cas concret. Le médecin a abusé de sa marge de manœuvre et a exploité toutes les possibilités de cumul. La société de dermatologie lui conseille donc de choisir un autre médecin « dont la facturation « raisonnable » la convaincrait ». Peu satisfaite de la réponse, la patiente objecte avec raison que « pour être convaincue de la facturation d’un médecin, il faut d’abord y aller. » Elle met ainsi au jour un autre problème : actuellement, les patients n’ont aucun moyen de choisir leur médecin selon des cri-

Photo : Prisma

Changer de médecin comme seule alternative ?

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Et la réaction de la caisse-maladie ?

Dans une telle situation, il semble logique de s’adresser à son assureur-maladie. C’est ce qu’a fait Madame B., mais elle a été une nouvelle fois déçue de la réponse. La caisse-­ maladie lui a en effet fait savoir qu’elle ne pouvait rien entre­ prendre. Seule la patiente est en mesure de dire ce que le médecin a effectivement fait. Cette réponse est compréhensible dans une certaine mesure. Les factures TARMED n’indi­ quent, au mieux, qu’un code de diagnostic relativement général qui ne permet de tirer aucune conclusion sur les motifs de la consultation. La facture TARMED ne précise pas non plus combien de temps la patiente a réellement passé au cabinet médical. Seuls les tarifs au temps consacré appliqués par le médecin sont visibles. En clair, la caissemaladie ne se serait même pas aperçue que cette facture était trop élevée. Les assureurs ne peuvent contrôler que les positions qui n’ont pas le droit d’être combinées ou qui ne concordent pas avec le code de diagnostic. Les assureurs et les patients ont donc intérêt à unir leurs efforts pour obtenir des factures TARMED plus transparentes. Aussi la réponse donnée par la caisse-maladie à Madame B. n’est-elle

L’engagement de santésuisse contre les factures opaques

santésuisse s’engage depuis des années en faveur de factures TARMED plus transparentes. Au début, sa revendication portait sur des codes de diagnostic plus précis. Mais elle a dû être abandonnée, le codage des médecins demande en effet un certain temps, qui était à son tour facturé aux patients et alourdissait ainsi les factures, notamment celles d’un faible montant. Les assureurs-maladie continueront néanmoins de se battre pour des factures moins pénalisantes pour les patients, notamment lors des futures révisions du tarif. santésuisse considère que lors de nouvelles négociations, les possibilités de cumul visiblement exagérées de positions tarifaires doivent également être remises en question. Les assureurs offrent aussi une aide concrète à leurs clients. Un outil pour l’interprétation des factures TARMED est ainsi proposé sous www.santesuisse.ch – Service – Publications – B.A.-BA de l’assurance-maladie. Les assureurs proposent aussi une aide personnalisée aux patients qui reçoivent des factures excessives et ce, même lorsque la franchise n’est pas encore entièrement utilisée.

pas la meilleure. Les assurés qui prennent des initiatives et qui ont un comportement responsable doivent être soutenus par leur caisse-maladie. Une demande auprès de divers assureurs-maladie a d’ailleurs révélé que la réponse donnée à Madame B. ne fait pas partie des habitudes de la branche, bien au contraire.

Les assureurs-maladie prêtent main forte

Le porte-parole de la CSS, Stephan Michel, admet certes aussi que seul le patient sait quel traitement le médecin lui a prodigué. Par ailleurs, le patient est le débiteur du médecin, il semble donc logique qu’il intervienne lui-même auprès de ce dernier. Mais Stephan Michel comprend que les patients n’osent souvent pas se plaindre auprès du médecin pour ne pas nuire au rapport de confiance. Dans un tel cas, les patients peuvent s’adresser au service-clientèle de la CSS, qui essaie de les aider dans la limite de ses possibilités. Les autres assureurs-maladie interrogés ont donné des réponses similaires. Helsana explique par exemple que dans un cas similaire elle aurait demandé, avec l'accord de la patiente, des précisions au médecin. En cas d'erreur, Helsana laisse corriger la facture.

Les assureurs-maladie et leur association faîtière santésuisse soutiennent les patients et les assurés, et continueront de s’engager en faveur de factures TARMED plus transparentes, comme ils le font depuis des années (voir encadré). peter kraft

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16 | Assurance-maladie 5/09

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 173 Cinq questions à Hans-Ueli Regius, directeur général de l’organisation de santé SWICA

« La promotion de la santé est une question de culture d’entreprise »

Dès le départ, SWICA a soutenu le label « Friendly Work Space ». Pourquoi ?

Les standards clairs et la certification du label conduisent à une meilleure acceptation de la promotion de la santé et lui confèrent plus de poids. Il est à nos yeux important que la gestion de la santé en entreprise (GSE) soit mesurable et les succès des dispositions prises vérifiables. La GSE ne doit pas relever de l’évaluation individuelle. Seul un contrôle périodique externe de la promotion de la santé en entreprise assure la garantie permanente de la qualité. « Friendly Work Space », c’est beaucoup plus qu’une rencontre de personnes dans le but de faire ensemble une marche ou une corbeille de fruits, comme le dit le directeur de Promotion Santé Suisse. Quelle est la portée de la gestion de la santé en entreprise et quels en sont les ­effets ?

Elle influence jusqu’à l’image directrice de l’entreprise. C’est finalement une question de philosophie : quelle est la valeur de la santé des collaborateurs ?

Les dirigeants considèrent-ils la promotion de la santé comme importante ? Ce n’est qu’après avoir répondu à ces questions et organisé le travail selon des critères favorables à la santé que les mesures concrètes peuvent déployer tous leurs effets. Il est important d’impliquer

les collaborateurs, cela influe très positivement sur leur motivation et le sens qu’ils donnent à leur travail.

Photo : màd.

Le label « Friendly Work Space » distingue les entreprises qui se soucient tout particulièrement de la santé de leurs collaborateurs.

Bon nombre de grandes entreprises suisses – parmi lesquelles Migros, La poste et ABB – ont développé ce label en collaboration avec Promotion Santé Suisse, et l’ont obtenu. Il en va de même de l’assureur-maladie SWICA. Nous nous sommes entretenus avec HansUeli Regius, directeur général, sur ses motivations et ses expériences.

Quelles sont les mesures concrètes prises – par exemple dans votre propre entreprise ?

Chez nous, le thème de la santé fait partie intégrante des tâches de la direction – au même titre que le respect du budget par exemple. Les entretiens réguliers de conseils et de soutien ainsi que les postes de travail attrayants sont des mesures concrètes favorisant le bien-être. Elles commencent par la configuration de la place de travail et l’étude des conditions ergonomiques de travail. Nous organisons aussi chaque année des activités de santé au cours desquelles les collaborateurs peuvent analyser leur propre comportement en matière d’alimentation, d’activité physique et de détente et, en cas de besoin, demander de l’aide. De plus, nous proposons diverses offres d’activités physiques et sportives. En automne, période cruciale et d’intense activité dans ­l’assurance-maladie, nous offrons à nos collaborateurs des séances hebdomadaires de massages relaxants et des conseils et astuces : comment s’asseoir correctement pour ménager le dos et arriver à mieux se détendre. Il ne s’agit donc pas de pure consommation mais d’encouragement de la responsabilité individuelle.

Que conseillez-vous aux entreprises qui veulent mettre sur pied la gestion de la santé en entreprise ?

Elles peuvent s’adresser à notre bureau spécialisé. Nos experts se rendront dans l’entreprise, dresseront un constat de l’état actuel de la situation et en déduiront les mesures qu’il convient de prendre. Nous utilisons un questionnaire destiné aux collaborateurs afin que leurs intérêts soient effectivement pris en considération, et non pas prioritairement les idées de la direction.

De telles évaluations révèlent souvent que les défaillances relatives à la santé des collaborateurs sont plutôt liées à la culture de l’entreprise qu’au man-

« C’est la direction qui profite en premier lieu d’une bonne culture d’entreprise.»

que d’offres sportives. Ces insuffisances dépendent en grande partie de la conduite du personnel et de la manière dont sont traités les collaborateurs de l’entreprise.

Mais on ne peut pas implanter une culture d’entreprise du jour au lendemain ?

L’élément décisif est de convaincre la direction que c’est elle qui profite en premier lieu d’une bonne culture d’entreprise – car l’employeur est en fin de compte tributaire du travail de ses collaborateurs. Les entretiens ayant lieu au retour d’un collaborateur après une maladie sont un bon exemple : l’employé ne réintègre pas simplement sa place de travail mais analyse avec son supérieur hiérarchique sa situation professionnelle et son état de santé. Les dirigeants sont obligés de s’en occuper, d’évaluer la capacité du collaborateur à fournir des prestations et de tenir compte de ses émotions. interview : peter kraft

17 | Assurance-maladie 5/09

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 174 11e forum de l’assurance-maladie sociale à Zurich

Quelle est l’importance de la prévention et faut-il légiférer en la matière ?

L’association des petits et moyens assureurs-maladie (RVK) a dédié son 11e forum de l’assurance-maladie sociale à la promotion de la santé et à la prévention, un sujet qu’elle préférerait, et de loin, tenir à distance des caisses. A l’occasion de ce forum, aucun dénominateur commun n’a pu être trouvé sur ce qu’il convient d’entendre exactement par là – et encore moins à qui en incombe la responsabilité. Les participants ont été d’autant plus unanimes sur un point essentiel : il faut mettre un terme à la multiplication des actions non coordonnées qui sévit actuellement.

Salome von Greyerz, responsable de la prévention et de la promotion de la santé à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), a démontré l’importance de ces dernières en présentant quelques faits et tendances. Il en ressort que le pourcentage de malades chroniques ne cesse de croître – tout comme la demande en prestations de soins –, et que l’offre et les ressources financières disponibles ne pourront pas suivre cette évolution à long terme. La jeune génération risque, pour la première fois depuis longtemps, d’avoir une espérance de vie en bonne santé moins longue que ses aînés. Ce

scénario ne peut être évité qu’en améliorant encore davantage la santé de la population. L’Etat doit donc intervenir d’urgence.

Des objectifs clairs sont indispen­sables…

Si l’Etat décide de faire de la promotion de la santé et de la prévention l’une de ses priorités, une coordination est indispensable, a souligné Salome von Greyerz. C’est pourquoi, elle soutient la loi attendue sur la prévention, qui n’est pas une loi imposant des mesures, mais une loi-cadre et d’organisation. Elle donne la possibilité à la Confédération de définir des objectifs de santé nationaux obligatoires et de créer un institut chargé de coordonner la réalisation de ces objectifs sanitaires. La mise en œuvre concrète de la promotion de la santé et de la prévention resterait l’apanage des cantons, mais la Confédération édicterait les directives par l’intermédiaire de la nouvelle loi sur la prévention. Salome von Greyerz a laissé entrevoir quels sont les principaux axes de la prévention pour l’OFSP : le développement d’une bonne santé dès la prime enfance, une compétence élevée de la population en matière de santé, un vieillissement en bonne santé ainsi que la détection précoce des maladies psychiques et des cancers.

Alors que Christine Egerszegi-Obrist, conseillère aux Etats, est favorable à la loi sur la prévention…

…mais pas un nouvel institut

Le directeur de la santé publique du canton de Zoug, Joachim Eder, s’est montré sceptique à plus d’un titre quant aux projets de la Confédération. Il est sincèrement convaincu que la santé est une affaire personnelle et qu’elle ne doit pas être « prescrite » par l’Etat. Celui-ci doit soutenir ses citoyens et non les mettre sous tutelle. Il n’est pas opposé à des actions de prévention – son­ département a d’ailleurs réalisé de sa propre initiative un « mois d’action en ­faveur de la santé psychique ». Toutefois, de tels projets doivent être associés à des objectifs stricts et à des stratégies claires.

Eder qualifie cette démarche de « politique globale favorisant la santé ». Le directeur de la santé publique du canton de Zoug reconnaît, certes, que la loi attendue sur la prévention supprime les doublons et définit les bonnes priorités – en l’occurrence les maladies psychiques et chroniques. Il critique cependant la prise en compte insuffisante des cantons. Il craint aussi que les objectifs de santé de la Confédération ne passent à côté des besoins réels de la population.

Enfin, il juge inutile de créer un nouvel institut pour la prévention, « Promotion Santé Suisse » étant déjà une organisation appropriée.

Volonté acharnée de régulation ou responsabilité sociale ?

Hans-Ulrich Bigler, directeur de la Chambre suisse des arts et métiers, s’est dit farouchement opposé à la loi sur la prévention. Il a ouvert son discours en constatant que « toute nouvelle loi nous prive encore plus du peu de liberté qui nous reste », justifiant ainsi son rejet de la loi sur la prévention. Il a notamment reproché aux « apôtres de la santé » de l’OFSP leur « volonté acharnée de régulation ». Bigler a plaidé en faveur d’une politique de prévention mesurée reposant sur les « principes de la responsabilité individuelle et de l’information ».

Il a notamment condamné l’idée d’imposer à l’économie des réglementations en vue de protéger la santé des salariés.

Selon lui, les entreprises font déjà beau-

18 | Assurance-maladie 5/09

Photos : RVK

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 175

… Joachim Eder, conseiller d’Etat zougois, se montre sceptique.

coup dans ce domaine sans qu’elles y soient contraintes.

La conseillère aux Etats Christine Egerszegi-Obrist (PRD) voit les choses un peu différemment. En tant que libérale, elle soutient également la primauté de la responsabilité individuelle.

Certaines couches de la population risquent toutefois de passer à travers les mailles du filet et c’est à ces personnes que doivent s’adresser les programmes de prévention étatiques. Christine Egerszegi-Obrist approuve la loi sur la prévention, car « l’utilisation coordonnée des ressources existantes permet d’atteindre beaucoup plus. » Elle a cité en exemple la collaboration des dentistes, des écoles et des pouvoirs publics qui, armée d'objectifs clairs, a quasiment permis d'éradiquer la carie.

Ne pas faire porter le poids de la prévention aux caisses

Le président de la RVK Charles Giroud est également intervenu lors du débat public qui a suivi. Il s’est, certes, montré critique à l’égard de la loi sur la prévention telle qu’elle est proposée, mais il estime néanmoins que la prévention est dans une certaine mesure une tâche de l’Etat : « L’Etat doit créer les conditions cadres appropriées pour que la population puisse assumer sa responsabilité individuelle », a-t-il affirmé. Compte tenu de la forte hausse des coûts des soins et de l’évolution démographique, le fait de vieillir en bonne santé recèle justement un important potentiel d’économie. « Si nous pouvions retarder la date d’entrée dans un EMS d’une année en moyenne, nous aurions déjà fait un grand pas. » Charles Giroud déconseille toutefois de demander aux assureurs-maladie de prendre en charge les mesures de pré-

vention. D’une part, cela renchérirait encore davantage le système et d’autre part, le risque d’exploitation commerciale ne pourrait pas être exclu. « Changer la direction »

La première partie du forum a permis de clarifier les différents fronts concernant la loi sur la prévention. Durant la deuxième partie du forum, des praticiens ont pris la parole. Dieter Kissling, fondateur et responsable de l’Institut de médecine du travail, a révélé l’impact de la santé sur la productivité du travail. Il a révélé que le principal problème n’est pas l’absentéisme comme on pourrait le croire. Près des deux tiers de l’ensemble des coûts du travail liés à la maladie sont imputables aux salariés qui sont présents, mais dont les capacités de travail sont réduites. Avec un quart des cas, les maladies de l’appareil locomoteur constituent le diagnostic le plus fréquent à l’origine d’une capacité de travail réduite. Les maladies psychiques gagnent toutefois rapidement du terrain.

Selon une étude de l’Institut fédéral allemand pour la sécurité et la santé au travail (Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin), elles sont passées de 6,6 à 10,5 % de 2001 à 2002. Les troubles psychiques sont d’ores et déjà le principal motif des demandes de rentes AI pour maladie. S’y ajoute le vieillissement croissant des salariés dû à l’évolution démographique. Dieter Kissling en conclut que la promotion de la santé sur le lieu de travail deviendra de plus en plus un avantage concurrentiel pour les entreprises. Le médecin du travail a cité des études qui démontrent que chaque franc investi dans la promotion de la santé au sein de l’entreprise triple sa mise. Cependant, Kissling a aussi pré-

cisé que de tels succès ne sont possibles que dans le cadre de dispositions à long terme mesurables et ciblées. En guise d’exemple, il a évoqué le label « Friendly Workspace », qui évalue les entreprises et leur promotion de la santé interne selon des critères rigoureux. Pour Dieter Kissling il ne fait aucun doute que « les directions qui ne saisissent pas cette opportunité – compte tenu d’un facteur 3 de rentabilité – devraient en fait être changées ».

Du laboratoire au salon

Le chercheur et « tendanceur » Stephan Sigrist a prédit qu’une importance plus grande sera accordée à la prévention à l’avenir. Les effets ne sont pas que positifs, la pression sociale sur les personnes malades pourrait en effet s’accroître, surtout si elles sont jugées responsables de leurs maladies.

D’un autre côté, le boom de la prévention, conjugué au progrès médical, favorisera l’émergence de solutions pratiques et économiques. Sigrist part du principe que les patients pourront à l’avenir réaliser eux-mêmes des examens simples à l’aide de tests correspondants et ne devront ainsi plus faire appel ni aux médecins ni aux laboratoires. Il faudra impérativement que le mode d’emploi de ces tests soit simple et compréhensible.

Par ailleurs, la prévention ne doit plus suivre une doctrine rigide ou d’autres intérêts, mais doit tenir compte des besoins de la population. En ce sens, Stephan Sigrist approuve la loi sur la prévention qui débouchera enfin sur une stratégie nationale en matière de santé qu’il est urgent de définir selon lui. peter kraft

19 | Assurance-maladie 5/09

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 176 Graphique du mois

Corrélation entre la densité de médecins en pratique privée et les primes par canton en 2007 Dans les cantons où la densité de médecins spécialistes en pratique privée est forte, les primes sont élevées. La densité des médecins généralistes, moins disparate, ne semble quant à elle ne jouer aucun rôle sur les primes. Doit-on en conclure pour autant que seule la densité du nombre de médecins spécialistes influe sur les primes ?

Le graphique du mois de juin problématise simultanément différents thèmes au cœur de l’actualité : la forte hausse des primes, la question de la densité des médecins de famille et les disparités entre généralistes et spécialistes. Il souligne en effet le rapport entre la densité des médecins en pratique privée et les primes par canton en 2007.

Il est naturel de s’interroger sur l’existence d’une correspondance entre le niveau des primes dans les différents cantons et la densité des médecins. On peut mettre en évidence que la densité des médecins généralistes n’a aucune incidence sur les primes cantonales moyennes pour l’ensemble des assurés. En revanche, la densité des médecins spécialistes croît de manière assez corrélée avec le niveau des primes, pour la

majorité des cantons. Ainsi, les cantons de VD, BS et GE, qui ont les plus fortes densités de médecins spécialistes, ont également les primes parmi les plus élevées. A l’inverse, les cantons de AI, NW, OW qui ont les plus basses primes ont aussi une faible densité de médecins.

Mais des cantons comme le JU, SO ou la TG font exception à la tendance générale. En dépit d’une faible densité de spécialistes, les primes y sont relativement hautes. Certes, d’autres facteurs entrent en jeu pour justifier les disparités de primes entre les cantons, mais, dans le contexte actuel où la question des coûts est posée comme une urgence, de tels éléments devraient sans doute être pris en compte. maud hilaire schenker

GE

TI

BS

VD

JU

NE

BL

BE

ZH

FR

SH

SO

AG

VS

TG

GR

DENSITE DE MEDECINS (GENERALISTES) 1) DENSITE DE MEDECINS (SPECIALISTES) 1) PRIMES CANTONALES ANNUELLES MOYENNES POUR TOUS LES ASSURES 1)

NOMBRE DE MEDECINS EN PRATIQUE PRIVEE POUR 1000 HABITANTS

SOURCE: T 9.09 & T 3.08 STAT KV O7 (OFSP)

Les cantons comptant un grand nombre de spécialistes ont tendance à afficher des primes élevées. En revanche, la densité de médecins généralistes ne semble pas avoir d’influence sur les primes.

20 | Assurance-maladie 5/09

PRIMES EN FRS

1000 LU

0 GL

1750

SZ

1

ZG

2500

SG

2

UR

3250

AR

3

OW

4000

AI

4

NW

DENSITE DE MEDECINS

DENSITE DE MEDECINS EN PRATIQUE PRIVEE ET PRIMES PAR CANTON EN 2007

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 177 Photo : Prisma

Rapport national sur la santé 2008

L’Obsan demande de réduire les inégalités face à la santé en Suisse Le dernier rapport national La santé en Suisse est le premier à décrire la santé de la population au regard des déterminants sociaux.

L’état de santé de la population n’est pas homogène dans toutes les couches de la société. Il s’agit d’abolir ces inégalités – notamment à l’aide d’une stratégie nationale de la santé.

Le rapport met en évidence combien la formation et le revenu influencent durablement la santé. Il est prouvé que les personnes ayant une moins bonne formation scolaire vivent moins longtemps et passent plus d’années de leur vie avec une maladie que celles disposant d’une formation plus élevée. Il n’est par conséquent pas surprenant que la Suisse, en tant que l’un des pays les plus riches du monde, doté d’un système de formation bien développé, ait aussi l’une des espérances de vie les plus élevées.

Travail et environnement

L’activité professionnelle est aussi un facteur à ne pas sous-estimer. La qualité du poste de travail, la position professionnelle et le statut social qui en découle ont une influence significative sur les risques encourus par les personnes des différents groupes de revenus. Chaque période de chômage prolongée augmente la probabilité de tomber malade. De même, l’environnement physique – pollution atmo­sphérique,circulation routière, eau polluée ou denrées alimentaires altérées – marque notre santé. Vu l’urbanisation, de tels facteurs ont gagné en importance. Il est significatif que ce soit particulièrement les personnes à faible revenu qui vivent par exemple dans les quartiers les plus insalubres.

Environnement social intact durant l’enfance

Le rapport attribue un poids particulier aux facteurs exerçant des effets posi-

Les ouvriers ont toujours une espérance de vie sensiblement inférieure à celle des académiciens. Cela doit changer.

tifs sur la vie quotidienne des petits enfants : l’influence favorable et protectrice de relations stables entre parents, enfants, frères et sœurs joue un rôle déterminant. Depuis 1991, les besoins en accueil extrafamilial des enfants se sont multipliés par quatre en Suisse. Les offres adéquates, abordables pour les parents aux revenus modestes, continuent cependant à manquer. Il s’avère là aussi que la pauvreté familiale constitue un risque pour le développement social, intellectuel, physique et créatif du petit enfant. Le rapport montre également que les mères élevant seules leurs enfants ont tendance à être en moins bonne santé que les femmes assumant conjointement cette tâche avec le père de leurs enfants. On constate aussi chez les familles monoparentales que les mères fument plus souvent, qu’elles font plus rarement du sport et qu’en règle générale elles ont moins souvent recours aux services de santé que les femmes vivant en couple.

Migration et santé

Le rapport porte aussi une attention particulière au problème « Migration et santé ». Les groupes ayant immigré en Suisse au cours des vingt dernières années à la recherche de travail ou en quête d’asile ont un statut socio-économique relativement faible. Leur formation est

peu poussée, ils travaillent dans des branches dépendant fortement de la conjoncture et disposent de bas revenus. Bien souvent, l’accès aux soins de santé ou à la prévention se trouve également entravé par des obstacles linguistiques ou culturels, ou encore parce que les migrant-e-s ont honte de recourir aux prestations en question.

Pas seulement une tâche de l’Etat…

Pour terminer, le rapport souligne que le maintien de la santé et la prise en charge optimale des malades sont des tâches qui n’incombent pas seulement à l’Etat mais aussi aux employeurs, associations sportives, foyers pour personnes âgées, médecins, assurances et fabricants de denrées alimentaires qui, tous, doivent y apporter leur contribution. Fait encore défaut, au niveau fédéral, une politique de santé nationale et cohérente, ancrant la thématique de la santé dans tous les domaines politiques et permettant de prendre plus systématiquement en compte les déterminants de la santé et de définir des priorités.

Joseph ziegler La santé en Suisse – Rapport national sur la santé 2008. Editeur : Observatoire suisse de la santé (Obsan), Espace de l’Europe 10, 2010 Neuchâtel

21 | Assurance-maladie 5/09

Une nature combattive à la royale prestance Notre protagoniste est extrêmement robuste. Il affronte ses adversaires jusqu’à ce que la hiérarchie soit assise et qu’il trône au sommet. Dans les démêlés, il fonce tête baissée et use si nécessaire de ses cornes.

Si sa combattivité est grande, il ne blesse pas ses opposants, comme c’est la règle. Sa belle prestance et sa confiance en soi sont imposantes. Certains lui reprochent de n’avoir eu pour seule ambition que de régner.

Ses caractéristiques sont dues à ses origines : il vient d’une région de montagne où l’on apprend très tôt ce que combattre veut dire. Son inflexibilité et son opiniâtreté sont largement répandues dans son pays natal.

Quand son planning le lui permet, il se retire dans ses montagnes, au calme, pour faire le plein d’éner­gie.

Notre protagoniste est bien sûr la vache d’Hérens. Son entraînement strict lui a permis de s’imposer face à toutes ses rivales lors des joutes traditionnelles se déroulant dans l’arène d’Aproz (VS). Elle est donc ­sacrée nouvelle « reine ». Même Pascal Couchepin, le Conseiller fédéral démissionnaire, est venu la féliciter.

22 | Image du mois 5/09

Image

mois

Photo : Keystone

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 178

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 179

Prestations de l’assurance de base : questions pratiques

L’art. 8, al. 6 OPAS stipule que la durée de la prescription médicale ne peut dépasser trois mois lorsque le patient est atteint d’une maladie aiguë et six mois lorsqu’il est atteint d’une maladie de longue durée.

L’art. 8a, al. 3 OPAS ordonne ce qui suit : « Les prescriptions ou les mandats médicaux sont examinés lorsqu’ils prévoient plus de 60 heures de soins par trimestre. Lorsqu’ils prévoient moins de 60 heures de soins par trimestre, ils sont examinés par sondage ».

L’aide ménagère – même si elle est prescrite par un médecin – n’est en aucun cas prise en charge par l’assurance obligatoire des soins.

Une organisation de soins et d’aide à domicile participe pour une patiente à une table ronde réunissant la psychiatre, la patiente et les collaboratrices de l’organisation. Cette dernière peut-elle facturer cette prestation ?

Les objectifs et la mise en oeuvre des soins psychiatriques destinés à la patiente souffrant d’une dépression diagnostiquée constituent le but de l’entretien. Deux collaboratrices de l’organisation de soins et d’aide à domicile y participent. La séance dure une heure.

Photo : Prisma

En l’occurrence, l’organisation peut facturer une heure pour l’évaluation et les conseils (art. 7, al. 2, let. a OPAS). Personne ne contestera la participation à cet entretien d’une personne dispensant les soins. En re-

vanche, si l’organisation y délègue deux personnes, elle est libre de le faire – mais l’assurance ne doit pas prendre en charge l’heure de la deuxième collaboratrice et ce, en vertu de l’article 56 LAMal (caractère économique des prestations).

Comment santésuisse différencie les notions de « cure » et de « réadaptation » ?

Les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin sont une prestation à la charge de l’assurance de base (art. 25, al. 2 let. d LAMal).

Ces soins peuvent être ambulatoires ou dispensés dans un établissement de cure, dans un établissement médico-social ou dans une clinique spécialisée de réadaptation, à condition toutefois pour cette dernière, que la nécessité en soit prouvée. Les mesures de réadaptation prescrites ou effectuées par un médecin visent à récupérer, grâce à des moyens médicaux, les capacités fonctionnelles perdues ou à améliorer celles qui sont réduites.

Les cures de convalescence servent – comme leur nom l’indique – au rétablissement d’une personne après sa maladie en ménageant ses forces et en changeant de milieu ou de climat. Des soins ou traitements particuliers ne sont en l’occurrence pas nécessaires. Les cures de convalescence ne sont pas prises en charge par les caisses.

Les cures balnéaires sont prescrites pour guérir ou atténuer les suites d’une maladie ou d’une opération chez un patient mobile sans que des soins ou une évaluation soient nécessaires. On parle de cure balnéaire lorsque l’assuré doit effectuer les thérapies prescrites par un médecin dans un établissement de cure balnéaire dirigé par un médecin et qu’il est donc logé hors de son domicile. Dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins, les assureurs-maladie versent une participation de 10 francs par jour de cure balnéaire, au maximum pendant 21 jours par année civile (art. 25, al. 2, let. c LAMal ; art. 25 OPAS). En outre, les autres dépenses médicales nécessaires et les prestations diagnostiques et thérapeutiques sont remboursées.

Les patients souffrant de troubles sévères relevant du domaine de la logopédie ont souvent besoin d’une thérapie intensive. En cas de traitement ayant lieu trois fois par semaine, il faut une nouvelle ordonnance toutes les trois semaines. Une « ordonnance de longue durée » prescrite par le médecin est-elle possible dans certains cas ?

L’article 11 OPAS décrit les conditions de prise en charge de la thérapie logopédique. Il stipule qu’une nouvelle prescription médicale est nécessaire après douze séances. Le législateur n’a pas prévu d’ordonnance de longue durée dans le domaine de la logopédie. Il n’y a par conséquent pas de possibilité d’en établir une.

23 | En bref 5/09

En

La prise en charge des coûts des soins à domicile par l’assurance de base est-elle limitée à un certain nombre d’heures ? Combien d’heures au maximum sont remboursées par mois ? L’aide ménagère (nettoyage, cuisine, etc.) prescrite par un médecin est-elle couverte par l’assurance de base ? Dans ce domaine, y a-t-il aussi une limitation ?

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 180

Forte chute de la mortalité infantile depuis 1990

Photo : màd.

Le jeudi 21 mai, l’organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé dans son rapport annuel des statistiques sanitaires dans le monde, une baisse de 27 % depuis 1990 de la mortalité infantile. Selon ses estimations, 9 millions d’enfants de moins de cinq ans sont morts en 2007, chiffre nettement inférieur à celui de l’année 1990 estimé à 12,5 millions. Mais cette amélioration reste insuffisante, notamment dans les pays en voie de développement. Ce chiffre est bien supérieur aux objectifs du Millénaire fixés par

l’ONU qui tablent sur une diminution des deuxtiers des décès d’enfants de moins de cinq ans entre 1990 et 2015.

C’est au cours du premier mois de vie que le risque de décès est le plus élevé. La prématurité, l’asphyxie et les infections à la naissance sont les causes de décès néonatal les plus courantes. On peut réduire les risques pour la santé des nouveau-nés par les moyens suivants : des soins de qualité pendant la grossesse, un accouchement pratiqué dans des conditions satisfaisantes de sécurité par un personnel qualifié, des soins néonatals de qualité, en veillant immédiatement à ce que le nouveau-né respire, à le maintenir au chaud, à dispenser des soins hygiéniques du cordon et à instituer l’allaitement maternel exclusif.

Entre un mois et cinq ans, les principales causes de décès sont la pneumonie, la diarrhée, le paludisme, la rougeole et l’infection au VIH. La malnutrition contribuerait à plus d’un tiers de la mortalité de l’enfant. Beaucoup d’enfants pourraient survivre à condition d’avoir accès à des interventions simples et peu coûteuses, comme l’allaitement exclusif, la distribution de moustiquaires imprégnées d’insecticide pour lutter contre la malaria, des sels de réhydratation contre les maladies diarrhéiques, et de l’accès croissant aux vaccins.

La mortalité maternelle, autre objectif du Millénaire, n’a pratiquement pas évolué depuis 1990 avec environ 400 mères décédées sur 100 000 naissances annuelles. Un chiffre à multiplier par deux en Afrique Subsaharienne.

La lutte contre la pauvreté est la meilleure prévention

Faire face à la crise économique mondiale tout en luttant contre les inégalités Les ministres de la Santé et les experts réunis à Oslo le 2 avril 2009 appellent à trouver des solutions à la crise économique, qui ne menaceraient pas les objectifs sanitaires, malgré les contraintes budgétaires. Les conséquences de la crise se ressentent à différents niveaux.

Dans tous les pays de la Région européenne de l’OMS, ou presque, on constate que les revenus fiscaux sont inférieurs aux prévisions. De plus, la dépréciation de nombreuses devises dans toute l’Europe fait grimper le prix des articles de santé, comme les produits pharmaceutiques et les appareils médicaux. Confrontés à la hausse des prix, au chômage et à l’insécurité, la population pourrait opérer dans leur manière de vivre des changements nocifs pour leur santé. Les consom-

mateurs, les moins aisés, pourraient préférer des aliments moins chers, à la fois riches en graisses et en sucres et pauvres en substances nutritives. La situation alimentaire est particulièrement critique pour les enfants, les jeunes, et les femmes enceintes ou allaitantes. Les bases factuelles réunies lors de crises précédentes indiquent aussi que la consommation d’alcool et de drogue pourrait augmenter, et les maladies mentales se multiplier. La principale priorité, durant cette crise économique, doit rester de promouvoir la santé en se fondant sur les valeurs de l’équité, de la solidarité et de la participation. Il faudrait mettre davantage l’accent sur la lutte contre la pauvreté et l’amélioration de l’accès à des services de santé primaires.

24 | Service 5/09

Service

L’OMS demande d’autres mesures

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 181

Une nouvelle méthode évite d’opérer à cœur ouvert Christoph Huber, chirurgien cardiaque suisse, a développé une technique opératoire beaucoup moins invasive de remplacement d’une valve cardiaque. « Nous parvenons directement au niveau du cœur avec un cathéter par une petite incision de quelques centimètres à peine », explique Christoph Huber. « La valvule de remplacement est repliée sur le corps du cathéter puis dépliée une fois parvenue à l’endroit désiré ». Jusqu’à maintenant, l’opération demandait que le chirurgien ouvre la poitrine et le

sternum puis arrête le cœur, une machine cœur­poumons prenant provisoirement le relais de la pompe cardiaque. La nouvelle méthode permet d’éliminer les risques inhérents à une grosse opération.

De plus, il est possible de remplacer une valve cardiaque chez des patients pour qui le risque opératoire était jusqu’ici trop grand.

Christoph Huber a reçu le Prix de la recherche 2009 de la Fondation Suisse de Cardiologie récompensant son excellent travail scientifique.

Les malades doivent pouvoir se reposer au lieu de travailler

France. Un amendement pour encourager le télétravail en arrêt maladie

Photo : Prisma

Faut-il ouvrir aux salariés en congé maladie la possibilité de travailler à distance ? Le gouvernement ne soutient pas la proposition controversée du porteparole de l’UMP (parti de Nicolas Sarkozy), qui vise à permettre aux salariés, via le télétravail, de poursuivre leur activité professionnelle pendant leur congé maladie ou maternité. « Sur le fond, un congé maladie ou un congé maternité c’est d’abord un droit de ne pas travailler pour se remettre de sa maladie ou commencer à élever son enfant », a déclaré la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie KosciuskoMorizet à la tribune de l’Assemblée nationale lors de la séance de questions orales au gouvernement. La

mise au point prend la forme d’un désaveu du gouvernement. Le texte, rejeté en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, sera débattu par les députés. Pour Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, « dans un congé maladie, vous pouvez parfaitement être handicapé et maintenu à votre domicile sans pour autant avoir perdu ni vos facultés intellectuelles, ni votre énergie ». Sans compter « le risque qu’à votre retour les choses aient été bouleversées dans l’entreprise », a-t-il ajouté. Cette proposition a soulevé un tollé dans l’opposition, mais aussi chez certains députés de la majorité. « Poil à gratter », « provocation inutile » : voilà l’opinion des principaux syndicats concernant le texte, qualifié de « diversion ». « Afin d’encore mieux concilier vie familiale et vie professionnelle », la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) a proposé ironiquement « aux femmes de mettre au monde leurs enfants sur leur lieu de travail ! Sur le même registre, elle « propose au gouvernement d’étudier la possibilité d’ouvrir les crèches d’entreprises dès le 1er jour de l’enfant, 24 heures sur 24, dimanche inclus. »

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Service

Remplacement d’une valve cardiaque à l’aide d’un cathéter

infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 182

L’enquête suisse sur le tabagisme, financée par le fonds de prévention du tabagisme, recense depuis 2001, la consommation de tabac chez les personnes de 14 à 65 ans domiciliées en Suisse.

Elle analyse aussi d’autres thèmes afférents. Le nombre de fumeurs en Suisse est passé de 33 % en 2001 à 27 % en 2008. La diminution s’observe tant chez les hommes que chez les femmes (femmes : de 30 % en 2001 à 24 % en 2008 ; hommes : de 37 % à 30 % pour la même période).

La proportion de fumeurs a baissé dans toutes les tranches d’âge. Parmi les 14 – 19ans, elle est passée de 31 % en 2001 à 23 % en 2008. La plus forte baisse est enregistrée auprès des 35 – 44 ans (de 35 % en 2001 à 26 % en 2008).

Après avoir légèrement augmenté jusqu’en 2006, la proportion de fumeurs parmi les 20 – 24 ans est désormais en train de baisser. Mais les 20-24ans constituent toujours le plus grand groupe de fumeurs (en 2008 : 40 % des hommes et 36 % des femmes).

La volonté d’arrêter de fumer a elle aussi baissé par rapport à 2007, passant de 54 % en 2007 à 50 % en 2008.

Les fumeurs quotidiens fument le plus souvent à leur domicile, les fumeurs occasionnels plutôt dans les lieux de convivialité (restaurants, bars, etc.). Le lieu de travail n’est plus l’endroit où l’on fume le plus. Les programmes « Lieu de travail. Sans fumée » y ont certainement joué un rôle important.

Nouvelles du monde

Enquête suisse sur le tabagisme

Service

La part des fumeurs continue à diminuer

Loi anti-tabac ignorée : Les Autrichiens rechignent à respecter l’interdiction de fumer dans les restaurants, en vigueur dans la République alpine depuis le début de l’année. La ligue d’aide en cas de cancer a contrôlé 459 locaux à Vienne : dans 81 % des cas, la nouvelle loi n’est pas appliquée.

Cadavres vendus : En Californie, un homme a vendu pendant 15 ans à l’industrie pharmaceutique des cadavres reçus gratuitement qu’il devait, comme il en avait été convenu, transmettre à la clinique universitaire de Los Angeles. Il a encaissé environ 1,5 millions de dollars en faisant ce commerce, ce qui le rend passible d’une peine allant jusqu’à douze ans d’emprisonnement.

Sources : Keller, R., Radtke, T., Krebs, H. & Hornung, R. La consommation de tabac dans la population suisse de 2001 à 2008. Monitorage sur le tabac – Enquête suisse sur le tabagisme. 2009.

Photo : Prisma

Vous pouvez télécharger le rapport complet et le résumé à l’adresse : http ://www.tabakmonitoring.ch

Malpropreté des cliniques : Le ministère de la santé d’Irlande a fait procéder à un contrôle d’hygiène dans les cliniques irlandaises. Sur les 51 hôpitaux, seuls sept d’entre eux ont obtenu une note suffisante. Neuf hôpitaux étaient même tellement malpropres que « la vie des patients s’en trouvait gravement menacée ».

Trop corpulente pour la Nouvelle-Zélande : L’autorisation d’entrer en Nouvelle-Zélande a été refusée à une infirmière britannique alors qu’elle avait reçu une offre d’engagement de la part d’un home pour personnes âgées. Motif : avec ses 134 kilos, elle souffre manifestement d’obésité et occasionnera probablement dans les prochaines années des coûts de santé élevés.

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infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 183

Manifestations Organisateur

Fait particulier

Date / lieu

Renseignements

Assemblée générale de santésuisse santésuisse

Thème principal : « Politique de la santé en 26 juin point de mire » Berne, Hôtel Bellevue Palace

www.santesuisse.ch

La LAMal entre les planifications hospitalières cantonales et la conception du «pay for performance» irp Université de Saint-Gall

Analyse des effets du nouveau financement 27 août hospitalier Grand Casino Lucerne

www.irp.unisg.ch

Kongress eHealthCare.ch 2009 eHealthCare.ch

Exposition avec de nombreux ateliers et communications

23 et 24 septembre Centre paraplégique de Nottwil (LU)

www.ehealthcare.ch

Dessin : Marc Roulin

Informez-nous de vos manifestations : redaction@santesuisse.ch Plus d’informations sur www.santesuisse.ch

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infosantésuisse : dossier Le patient 3/2011 184

Cours de formation continue - obtention du certificat de capacité de médecin-conseil (français) La Société Suisse des Médecins-Conseils organise en collaboration avec l'Université de Fribourg un cours pour l'obtention du certificat de capacité de médecin-conseil.

Participants: rances

médecins de toutes les assurances sociales et assude personnes ainsi que autres médecins intéressés

Dates:

Module I: Module II: Module III: Module IV: Modul V:

Certificat de capacité: Coûts:

12.11.

10.12.

14.01.

04.02.

11.03.

-

14.11.2009 12.12.2009 16.01.2010 06.02.2010 13.03.2010

sera délivré après le cours et l'examen final pour les médecins-conseil avec mandat LAMal: pour les médecins sans mandat LAMal (membres FMH): autres:

Fr. 1'250.Fr. 5’625.Fr. 7’500.-

Renseignements et inscription: Secrétariat SGV/SSMC Tél. 052 226 06 03, Fax 052 226 06 04 info@vertrauensaerzte.ch www.medecins-conseils.ch ou Service de formation continue de l'Université de Fribourg Tél. 026 300 73 46, Fax 026 300 96 49 machteld.torche@unifr.ch www.unifr.ch/formcont Délai d'inscription:

30.10.2009

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Spezialist/in Fachstelle Schaden (100 %) Ihre Hauptaufgaben: • Koordinieren von Leistungsfragen an interne sowie externe Stellen • Fachliche Förderung der Gruppenleitung • Ausarbeiten und zusammenstellen von Grundsatz­ entscheiden • Durchführen von Aus­ und Weiterbildungen für Mitarbeitende im Bereich Schaden • Durchführen von Fallbesprechungen mit der Gruppenleitung • Erstellen von komplexer Korrespondenz • Prüfen oder erstellen von Verfügungen und Einspracheentscheiden • Erstellen von Prozessen, Handbüchern, Schulungs­ unterlagen, Weisungen etc.

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