MiseauPoint Politique de la santé
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Les hôpitaux font monter les coûts santésuisse a présenté fin septembre les principaux facteurs de coûts dans le domaine de la santé. La hausse s’élève à 2,9 %, dont près de la moitié est imputable aux prestations hospitalières. Cela représente une augmentation de prime d’environ 50 francs par personne.
Verena Nold, directrice de santésuisse
Chaque automne, les primes suivent invariablement l’évolution des coûts. Et comme elle varie d’une région à une autre, le montant des primes diffère également. La prime moyenne tant citée n’a donc aucune pertinence. Actuellement, les hôpitaux font le plus grimper les coûts. Pour améliorer la qualité et faire baisser les prix dans ce secteur, la concurrence doit être intensifiée. Il faut aussi évaluer l’économicité des hôpitaux à l’instar des cabinets médicaux. Le contrat de physiothérapie récemment signé prouve que des solutions communes avec les partenaires tarifaires sont possibles tout en imposant des critères de qualité. Cet exemple doit devenir la règle à l’avenir.
Les prestations fournies au titre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ont atteint en 2012 un nouveau sommet, culminant à 25,7 milliards de francs, soit en moyenne 3259 francs par assuré. Cette croissance est bien supérieure à celle de 2011 (+1,6 %).
CONTENU Editorial Le domaine hospitalier inducteur de coûts
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Proposition pour réformer les marges des médicaments
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La qualité au cœur des négociations sur la physiothérapie 3 En bref
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Des écarts importants entre les cantons En termes de total des coûts par tête, l’écart entre le canton le plus cher, Bâle-Ville, et le moins cher, Appenzell Rhodes-Intérieures, dépasse 80 %. Le clivage entre les zones urbaines et rurales explique en partie ces variations : avec Bâle (4353 francs par assuré) et Genève (4179 francs par assuré), deux cantons urbains sont les plus chers, alors que les cantons ruraux Appenzell Rhodes-Intérieures (2380 francs par assuré), Obwald, Nidwald et Uri sont nettement moins chers. Les différences de primes sont par conséquent, elles aussi, importantes. Les Romands dépensent plus que les Suisses allemands. Les spécificités culturelles, des attentes différentes des patients et une répartition inégale des spécialistes sont autant d’autres raisons à ces disparités. Mais la répartition des facteurs de coûts vaut pour tous les cantons : les hôpitaux pèsent le plus dans les dépenses de l’AOS (41 % des coûts totaux), suivis des soins médicaux et des médicaments. À eux trois, ils représentent 80 % des dépenses de santé en 2012.
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Des hôpitaux trop chers Environ 10 milliards de francs de prestations ont été fournies dans le secteur hospitalier en 2012. La hausse des prestations ambulatoires est particulièrement importante : 5,8 %, soit 250 millions de francs. Les prestations stationnaires ont progressé de 2,7 %, soit 150 millions de francs. Les données de 2012 démontrent que la concurrence entre les hôpitaux visée avec le nouveau régime de financement s’exerce encore insuffisamment. Les cantons sont invités à créer davantage de marges de manœuvre entrepreneuriales. Pour le secteur hospitalier ambulatoire, santésuisse demande l’introduction d’évaluations d’économicité analogues à celles mises en œuvre depuis des années dans les cabinets médicaux. (SIS/GPA)
Publication commune Durant la session d’hiver, des sujets importants du point de vue de la politique de santé seront traités. santésuisse, l’ASA, la RVK et curafutura ont publié une prise de position commune sur les thèmes suivants : • Caisse-maladie publique • Loi sur la surveillance (LSAMal) et • Compensation des risques. Cette newsletter spéciale sera diffusée via les canaux habituels.
M ARGES DES M ÉDI CAM EN TS : 450 M I L L I O NS DE TROP Il est urgent d’intervenir sur les marges des médicaments. Une étude actuelle de santésuisse montre que les marges commerciales suisses sont supérieures de 455 millions de francs en comparaison européenne. Ce montant représente près de 2 % de prime que les assurés paient en trop.
A l’occasion d’une conférence de presse, santésuisse a présenté fin octobre la troisième étude comparative sur les marges des médicaments. Elle révèle que les marges commerciales suisses sont supérieures de 455 millions de francs à celles des pays de référence européens. Faits et chiffres
Les médicaments délivrés sur ordonnance représentent 91 % des médicaments remboursés par l’assurance obligatoire des soins. En 2012, ils ont atteint près de 5,3 milliards de francs à la charge des payeurs de primes. Sur cette somme, 1,4 milliard de francs est revenu aux distributeurs (grossistes, pharmaciens, médecins propharmaciens et hôpitaux), 3,7 milliards aux fabricants et
123 millions à la Confédération par le biais de la TVA. Méthodologie de l’étude
La comparaison des marges présentée dans l’étude se concentre sur la marge commerciale. L’analyse a porté sur plus de 8000 médicaments. La comparaison a été établie sur la base des pays de référence de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : Allemagne, Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Hollande. Dans tous les pays, la marge représente la différence entre le prix de fabrique et le prix public hors TVA, après ajustement des différents niveaux de salaires, de loyers, de taux d’intérêt et de prix. Si la marge commerciale suisse était ramenée au niveau européen, elle ne devrait pas dépasser 986 mil-
COÛTS TOTAUX POUR LES MÉDICAMENTS SOUMIS À PRESCRIPTION 5500 123 105
5000
POTENTIEL D’ÉCONOMIE
EN MILLIONS DE FRANCS
465 4500
113 77 209
172 MARGE COMMERCE
4000
172
689
528
3713
3713
3500
3000
2500
AVEC MARGE COMMERCIALE ACTUELLE
AVEC MARGE COMMERCIALE CORRECTE
TVA
PHARMACIES : RBP
HÔPITAUX AMBULATOIRES
PHARMACIES : MARGE
MÉDECINS
FABRICANTS
SOURCE: SANTÉSUISSE
Si les marges étaient alignées sur le niveau européen, l’assurance de base économiserait 455 millions de francs au profit des assurés.
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Potentiel d’économie • • •
pharmacies : 182 millions de francs médecins propharmaciens : 257 millions de francs hôpitaux : 16 millions de francs
Soit au total 455 millions de francs ou 57 francs par assuré, i.e. environ 2 % de prime
lions de francs. La facture pour les assurés aurait ainsi pu être diminuée de 455 millions de francs en 2012, ce qui équivaut quasiment à 2 % de prime. Du ressort de l’OFSP
L’étude comparative de santésuisse démontre que les marges commerciales sont les plus élevées en Suisse et en Autriche. Celles des autres pays sont nettement inférieures. santésuisse demande donc que la marge soit alignée sur la moyenne européenne, ce qui la rapprocherait des coûts effectifs de chaque canal de distribution. Une révision de la réglementation des marges relève de la compétence de l’OFSP. Avec sa troisième comparaison des marges, santésuisse prouve qu’il est urgent d’agir sur la question. Le potentiel d’économie pour chaque assuré atteint 57 francs par an. Cette demande s’inscrit dans la lignée des revendications du Surveillant des prix et des payeurs de primes. En comparaison internationale, on constate que l’abolition des règlementations existantes entraîne davantage de concurrence surtout lorsque les conditions-cadre sont fixées en ce sens. En Suisse, le verrouillage du marché et les règlementations restrictives appliquées débouchent sur des coûts plus élevés pour les assurés. (GPA)
Photo : Prisma
La solution négociée profite à tous : patients, thérapeutes et assureurs-maladie.
PHYSI OTHÉR API E : U N E SO LU T I O N GAGN A N T E A É T É N ÉGOCI ÉE tarifsuisse sa, la communauté d’achat de prestations des assureurs-maladie, a convenu une solution partenariale avec des physiothérapeutes. Depuis le 1er novembre 2013, ces derniers peuvent ainsi facturer 5 centimes de plus par point tarifaire. En contrepartie, ils s’engagent à mesurer systématiquement la qualité des résultats et à envoyer les factures par voie électronique dès 2015. Les thérapeutes, les patients et les assureurs sont gagnants sur toute la ligne.
La convention tarifaire en physiothérapie illustre de façon exemplaire les avantages d’un partenariat tarifaire et de la concurrence dans le secteur de la santé. Aux antipodes de cette approche, le Conseil national a adopté, lors de sa session d’automne, un postulat mettant en cause la représentativité de cette convention et réclamant, sans aucune contrepartie, des tarifs plus élevés pour les physiothérapeutes. Plus 5 centimes par point tarifaire
Près de 1000 thérapeutes, soit 14 %, ont adhéré jusqu’à présent à la convention de tarifsuisse, totalisant 20 % du volume des prestations de physiothérapie fournies en Suisse. Depuis le 1er novembre, ces thérapeutes facturent cinq centimes de plus par point tarifaire, ce qui représente, selon le canton, une augmentation de près de 5 %. Le système du tiers payant est maintenu, un avantage de taille pour les patients puisque les factures sont réglées directement par les assureursmaladie. La nouvelle convention est ouverte à tous les physiothérapeutes.
Une solution profitable pour tous
L’un des éléments clés de la nouvelle convention est l’obligation de mesurer la qualité des traitements fournis (outcome). Les patients bénéficieront ainsi dès 2015 d’une qualité certifiée. De même, une instauration rapide de la facturation électronique permettra aux assureurs-maladie de réduire encore leurs frais administratifs, en faveur des assurés. Les positions tarifaires doivent également être réajustées, ce dont les physiothérapeutes profiteront à leur tour. Car, à la différence des médecins, ils ne disposent pas encore d’une position tarifaire pour les consultations téléphoniques avec d’autres fournisseurs de prestations. Cette injustice doit être réparée. Le forfait par séance pour la physiothérapie complexe doit également être étendu et en contrepartie légèrement révisé à la baisse, ce qui éviterait de nombreuses démarches administratives inutiles avec les assureurs. Danger des fixations cantonales
De nombreux cantons ont, entretemps, imposé dans le cadre de
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Une situation « gagnantgagnant » • hausse de 5 centimes du point tarifaire • meilleure qualité grâce aux mesures des résultats • moins de charges administratives grâce à la facturation électronique • adaptation des positions tarifaires à la réalité thérapeutique
procédures de fixation une hausse provisoire de 4 à 11 centimes des points tarifaires, sans aucune contrepartie pour les patients et les assureurs. Ils mettent ainsi en péril la solution partenariale adoptée, qui impose pourtant des critères de qualité. La décision du Tribunal administratif fédéral sera décisive : soit il admettra la recevabilité d’un argument étranger au système, à savoir l’inflation, soit il reconnaîtra la primauté du partenariat tarifaire. Lors des débats au Conseil national, le Conseiller fédéral Alain Berset a évoqué à juste titre la pluralité des conventions ancrée dans la LAMal. C’est uniquement à cette condition que notre système de santé évoluera vers davantage de qualité. (GPA)
EN BREF
santésuisse approuve une communication claire des frais administratifs Les frais administratifs des assureurs-maladie s’élevaient en 2012 à 5,2 % et tendent à diminuer. Mais ce fait est méconnu de la population : selon un sondage représentatif de santésuisse, les assurés pensent que plus de 30 % de leurs primes passent dans les frais administratifs. C’est pourquoi la motion Moret réclame, à juste titre, la publication d’une liste claire et facile d’accès de ces chiffres. Chaque assuré pourrait ainsi connaitre les frais administratifs de son assureur et se forger sa propre opinion en les comparant avec ceux des autres. Le ministre de la santé Alain Berset a annoncé une mise en œuvre rapide de cette mesure. Ces données ainsi que d’autres chiffres-clés sont certes déjà disponibles depuis l’introduction de la LAMal, mais encore difficilement accessibles sur le site de l’OFSP. santésuisse accueille positivement cette démarche car rien n’est plus public que les chiffres annuels des assureurs-maladie, frais administratifs compris.
Signaler les courtiers douteux Le Conseil national souhaite interdire la publicité téléphonique dans l’assurance-maladie sociale. A une majorité de 94 voix contre 85 et 9 abstentions, il a adopté de justesse une initiative correspondante lors de sa session d’automne. Malgré le code de la branche de l’assurance-maladie, les appels téléphoniques n’auraient pas diminué significativement. santésuisse a, dès l’annonce des primes, mis en garde contre des courtiers douteux qui prétendent agir en son nom ou celui d’organisations fictives, pour se donner une apparence d’indépendance et de crédibilité. santésuisse se distancie formellement de ces personnes et met en garde contre ces pratiques commerciales frauduleuses. En cas de soupçon d’infraction au code de la branche, les assurés peuvent le signaler en ligne : www.santesuisse.ch/ fr/formulaire_de_declaration. En revanche, santésuisse est très sceptique envers une interdiction de principe, isolée, de la publicité téléphonique. (GPA)
Photo : Prisma
Assura se réaffilie à santésuisse Après cinq années sans affiliation à une association, Assura a décidé de redevenir membre de santésuisse. Avec cette adhésion, santésuisse consolide sa position d’association la plus importante de la branche. À partir du 1er janvier 2014, santésuisse représentera environ 60 % des assurés et 45 assureurs-maladie. Parallèlement, Assura rejoint également la société d’achat de prestations tarifsuisse sa, filiale de santésuisse.
santésuisse soutient la revalorisation des médecins de premier recours Le contre-projet à l’initiative sur la médecine de famille, qui sera soumis aux électeurs l’année prochaine, garantit la revalorisation de la médecine de premier recours dans l’intérêt des patients. Dans ce contexte, santésuisse salue le retrait de l’initiative « Oui à la médecine de famille » et la révision du TARMED, qui accorde 200 millions de francs de plus aux médecins de premier recours. santésuisse soutient également la condition de la neutralité des coûts liée à cette revalorisation, afin d’éviter qu’elle ne soit supportée par les payeurs de primes. La structure TARMED comporte une marge de manœuvre suffisante pour dégager cette somme, en adaptant un certain nombre de tarifs relativement anciens aux pratiques médicales actuelles, plus efficientes. La révision du TARMED doit impérativement être basée sur l’évaluation des prestations selon les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité.
IMPRESSUM ÉDITION santésuisse – Les assureurs-maladie suisses, Ressort Communication, Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure, Tél. 032 625 41 54, Fax. 032 625 41 51, courriel : redaction@santesuisse.ch, page d’accueil : www.santesuisse.ch, blog: www.monsieur-sante.ch RÉDACTION Gregor Patorski, Daniel Habegger, Frédérique Scherrer, Silvia Schütz LAYOUT Henriette Lux PRODUCTION City-Offset, 2540 Granges PAGE DE COUVERTURE Keystone
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