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FOCUS
MiseauPoint Autonomie des hôpitaux
Dynamiser la gestion des hôpitaux : le bon exemple de Bâle-Ville Le Gouvernement de Bâle-Ville veut davantage de compétitivité et d’esprit d’entreprise dans la gestion de ses hôpitaux. Aussi le statut d’unités administratives cantonales doit-il faire place à celui, plus dynamique, d’institutions de droit public. L’objectif : donner une réponse rapide et performante aux attentes d’un marché en pleine évolution tout en visant l’excellence et la maîtrise des coûts. C’est un pas dans la bonne direction avant le changement de mode de financement des hôpitaux en 2012.
En 2012, la LAMal connaîtra un nouveau mode de financement des hôpitaux. Le législateur a voulu introduire un financement forfaitaire par cas (lié au diagnostic) et ainsi permettre une comparaison des prestations et de la qualité entre les différents hôpitaux. En outre, les patients pourront choisir librement leur hôpital, même hors canton. Cette mesure va intensifier la compétitivité entre les hôpitaux dans l’ensemble du pays. Encore faut-il, pour que le système fonctionne et que les assurés/patients en retirent tout le bénéfice, que les cantons adoptent des mesures dynamiques et créatives et qu’ils ne s’en tiennent pas à protéger frileusement leurs hôpitaux publics ou parapublics. Les Bâlois l’ont bien compris, eux qui se situent, en terme de coût annuel par assuré, dans le peloton de tête avec les Genevois et les Vaudois. Le Gouver-
nement de Bâle-Ville vient de mettre en consultation jusqu’en juin prochain un projet de loi sur les hôpitaux publics – hôpital universitaire de Bâle (USB), cliniques psychiatriques universitaires de Bâle (UPK), hôpital Fe-
lix-Platter (FSP) – qui vise à modifier leur statut actuel d’unités de l’administration cantonale en institutions de droit public, au bénéfice d’une plus grande autonomie dans la conduite stratégique de l’établissement.
Formes juridiques des hôpitaux universitaires suisses • Selon le droit en vigueur, l’Hôpital universitaire de Bâle constitue une unité de l’administration cantonale. En vertu de la loi proposée par le Conseil d’Etat bâlois, l’hôpital prendra dès 2012 la forme juridique d’un établissement de droit public et deviendra ainsi autonome. • L’Hôpital de l’Ile de Berne a la forme juridique d’une fondation de droit privé. L’organe de conduite suprême est le conseil d’administration. • L’Hôpital universitaire de Zurich a, depuis le 1er janvier 2007, la forme juridique d’un établissement de droit public indépendant. L’organe suprême est le conseil d’administration. • L’Hôpital Universitaire de Lausanne est un service du Département cantonal de la santé et de l’action sociale. Le directeur général est, en tant que chef de service, directement subordonné au chef du département compétent. • Les Hôpitaux Universitaires de Genève ont la forme juridique d’établissements de droit public. L’organe de gestion suprême est le conseil d’administration.
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Dans sa lettre d’accompagnement de la procédure de consultation, le chef du Département de la santé, le Dr Carlo Conti, le dit sans détour : « Ce changement doit permettre au réseau bâlois de santé publique de fonctionner de manière optimale dans le futur marché hautement dynamique de la santé. » Tout le monde n’a hélas pas cette lucidité. C’est ainsi que d’aucuns rêvent encore à des solutions planificatrices étatiques et veulent maintenir des structures sclérosées fondées presqu’uniquement sur le réseau des hôpitaux d’Etat à la quasi-exclusion des structures privées. C’est aller contre le progrès et la qualité et violer la volonté du législateur fédéral qui voulait précisément que les patients puissent bénéficier des gains de qualité permis par une saine concurrence. Ce qui compte en effet pour le patient, c’est de bénéficier des meilleures prestations possibles au meilleur prix, peu lui importe que l’hôpital soit en mains privées ou publiques. Aussi faut-il mettre fin aux protectionnismes locaux et régionaux, sortir du conservatisme des structures et donner plus d’autonomie, de dynamisme et de transparence à la gestion hospitalière. En autonomisant ses hôpitaux, Bâle-Ville montre l’exemple. C’est un pas dans la bonne direction. Ainsi, les hôpitaux de Bâle-Ville pourront continuer d’assumer un rôle de leader dans leurs domaines spécifiques, mais aussi s’adapter de manière rapide et adéquate à un environnement changeant, exigeant des prestations toujours plus performantes et ce, pour le plus grand bien de leurs patients. (jb)
De nombreux hôpitaux cantonaux ont déjà obtenu le statut d’établissement indépendants La révision de la LAMal entrée en vigueur le 1er janvier 2009 marque la fin de l’ère des « hôpitaux faisant partie intégrante de l’administration cantonale ». Les tâches entre les cantons et les hôpitaux doivent être démêlées et le libre choix de l’hôpital dans toute la Suisse sera introduit pour tous les patients bénéficiant de l’assurance de base. A partir de 2012, les cantons ne financeront plus directement – mais au moyen de forfaits par cas – leurs hôpitaux publics. Dans ce contexte, les hôpitaux devront à l’avenir bénéficier d’une large autonomie et se montrer flexibles pour réagir rapidement aux besoins de l’économie d’entreprise et à l’évolution du marché. Ils devront pouvoir passer des contrats et des accords de coopération : l’autonomie juridique leur confère ainsi le cadre et la liberté d’une entreprise. Etude sur l’autonomie des hôpitaux En 2008, avenir suisse a mené une étude intitulée « Les hôpitaux entre politique et concurrence » passant au crible l’autonomie des hôpitaux dans l’ensemble de la Suisse. De nombreux cantons ont déjà franchi le pas en 2008 et s’en tirent honorablement. D’autres ont pris les résultats de l’étude à cœur et ont octroyé, dans la foulée, à leurs hôpitaux une plus grande liberté entrepreneuriale. Les hôpitaux cantonaux, qui ont abandonné la forme juridique d’établissement faisant partie intégrante de l’administration ou d’établissement public non autonome encore étroitement corsetés, sont maintenant en passe de devenir indépendants ou d’obtenir une plus grande autonomie C’est le cas notamment des hôpitaux bâlois et de l’hôpital cantonal de Glaris. Les hôpitaux cantonaux lucernois sont, depuis 2008, des établissements publics indépendants. Ils deviendront aussi, par la volonté populaire, propriétaires des bâtiments hospitaliers en 2011. Il existe néanmoins encore quelques cantons moins avancés, comme Appenzell RhodesIntérieures, Bâle-Campagne et Vaud. Le CHUV est en effet le dernier hôpital universitaire suisse faisant encore partie intégrante de l’administration et aucune mesure de réforme n’a pour l’instant été introduite. (GPA)
«HOPITAUX FAISANT PARTIE INTEGRANTE DE L’ADMINISTRATION CANTONALE EN SUISSE» SH BS
JU
TG BL
AG
LU NE BE
GE
ZG
AI
SG SZ GL
NW OW
VD
AR
ZH
SO
UR
FR
GR
TI VS
La plupart des cantons ont fait ce qu’il fallait : dans l’intervalle, leurs hôpitaux cantonaux et universitaires jouissent d’une plus large autonomie. Ne font encore partie intégrante de l’administration que ceux des cantons de Vaud, BâleCampagne, Bâle-Ville et Appenzell Rhodes-Intérieures. Bâle-Ville a toutefois initié les mesures de réforme nécessaires.
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