infosantésuisse Nr. 03/2011 français

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info santĂŠsuisse

Le Patient

Le magazine des assureurs-maladie suisses

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On estime à 1,5 milliard de francs, la somme déboursée chaque année pour le traitement du diabète.

Interview avec le médecinconseil de santésuisse.

Le patient éclairé veut être informé. Les assureursmaladie proposent différents outils à l’intention des malades chroniques.

Le patient est un acteur incontournable du contrôle des factures. Découvrez comment vous pouvez analyser votre facture de médecin. de médecin.

Sommaire sous la loupe Sous

phénomène : Le le patient 44 Approche d’un phénomène : patient 5 Point de mire : mire. La 5 La Suisse, Suisse, un un pays pays peuplé peuplé de de malades malades ??

66 Inciter les patients à prendre leurs responsabilités. Interview avec Reto Guetg, le médecin-conseil de santésuisse 9 Renforcer les compétences des patients : patients : tout le monde y gagne 9 A lire. gestion un dessuivi patients des coûts élevés 110 1 La CSS Améliorer Assurancelapropose et ungénérant accompagnement ciblé La CSS Assurance propose un suivi remède ? et un accompagnement ciblés 111 2 L’information serait-elle le premier L’information serait-elle le premier remède ?

112 4 L’ABC des droits des patients L’ABC des vérifier droits des 114 6 Comment ses patients factures médicales ?

16 Comment vérifier ses factures médicales ?

Domaine de la santé de la santé 2domaine 0 D’autres voudraient faire marche arrière ?

Graphiquedu dumonde mois. Prestations brutes annuelles par assuré et par canton : 2 15 0 Nouvelles de fortes disparités 21 Compensation des risques : protection des données certifiée 3 questions à Josef chef de la Fondation Zurich Vitaparcours Suisse 218 2 Bonnes notes pour Bächler, les assureurs-maladie service Service

1 19 0 120 5 20

121 8 122 9

Enlire. bref.

Lesolutions Myozymesont : unconnues sujet « brûlant » A Les mais bloquées Certains voudraient marchebrutes arrièreannuelles ?

Graphique du mois. faire Prestations par assuré et par canton : Nouvelles du monde de fortes disparités des risques données certifiée 3Compensation questions à Josef Bächler,: protection chef de la des Fondation Zurich Vitaparcours Suisse Bonnes notes un pour les « brûlant » assureurs-maladie Le Myozyme : sujet

juiLLet 2011 No 3, juillet Paraît six fois par an Prix de l’abonnement L’aboNNemeNt prix 54 fr. par an, 10 fr. le numéro admiNistratioN Éditeur et administration santésuisse, Les assureurs-maladie suisses, Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure resPoNsabLe de la La rédaction rÉdactioN Responsable Maud Hilaire Schenker, Département Communication, Case postale, 4502 Soleure Téléphone : 032 625 41 27, Téléphone : Fax : 032 625 41 51, Fax : Courriel : redaction@santesuisse.ch Courriel : ProductioN : Rub Graf-Lehmann AG, production : Murtenstrasse 40, 3001 Berne coNcePtioN de la La mise en eN page Page Conception Pomcany’s eN page Page mise en Henriette Lux admiNistratioN des annonces aNNoNces administration Toutes les annonces – les offres d’emploi à: y compris – sont à adresser à : « infosantésuisse », Römerstrasse 20, « infosantésuisse », case postale, 4502 Soleure courriel : redaction@santesuisse.ch courriel : admiNistratioN des abonnements aboNNemeNts Administration Téléphone : 032 625 42 74, Téléphone : Fax : 032 625 41 51 Fax : Portail : www.santesuisse.ch Portail : titre : Prisma Page de titre : ISSN 1660-7236

Et si la clé, c’était les patients

Nous sommes tous des patients potentiels. Le basculement du statut de simple assuré à celui d’assuré malade pèse sur nous comme une épée de Damoclès.

Et si, ces 7,7 millions de patients réels ou potentiels que nous sommes étions la solution pour améliorer notre système de santé – coûteux, pas assez efficient et efficace ? Et si la solution était de rendre le patient acteur de sa santé, en adoptant l’adage qui veut qu’un « patient informé en vaut deux ».

Avant de se focaliser sur la maladie, ne conviendrait-il pas de se concentrer sur la santé et sa préservation ? Le but ne serait pas de proposer des examens de dépistage précoce à tout-va, mais de promouvoir la santé, de coordonner la prévention et de détecter les populations à risques.

Malheureusement, la maladie ne peut pas toujours être évitée. La solution serait alors de remettre le patient au centre du système de santé, de poser l’accent sur le malade et non sur la maladie. Les traitements thérapeutiques comme le case management et le disease management ont déjà amorcé ce tournant, mais dans l’ensemble, nous devons changer notre regard.

Informer l’opinion mais surtout informer le patient pour l’encourager à devenir acteur de sa santé sont essentiels. Nombre de maladies chroniques peuvent en effet être influencées par le comportement même du patient. Il faut ainsi développer les programmes de suivi à la qualité prouvée pour « éduquer » le patient. Mieux suivi, mieux écouté, mieux respecté, le patient évolue dans un climat de confiance. Au final, c’est la qualité des soins qui est améliorée.

Tout le monde y gagne. Le patient évite, dans le cadre des maladies chroniques, des complications et des souffrances et le système de santé voit ses coûts diminuer.

Le patient a un dernier atout en main, ses droits et son libre-choix pour faire jouer la compétitivité et la qualité. Mais là encore, l’information est capitale.

Garder en mémoire que nous sommes tous des patients potentiels permet de penser le système de santé autrement, en termes de qualité – qualité de vie, des soins et du suivi – de responsabilité et de solidarité. L’efficacité et l’efficience suivront naturellement.

3 | Editorial 3/11

Maud Hilaire Schenker Responsable de la rédaction

Approche d’un phénomène

Le patient Le patient – qui est-il ? Tout dépend à qui l’on pose la question et sous quel angle on aborde le phénomène : pour les uns, il est majeur et sait ce dont il a besoin. Pour les autres, c’est un jouet aux mains de différents acteurs qui en abusent pour servir leurs propres intérêts.

Le patient voudrait plus de compétences pour pouvoir décider et il est d’ailleurs de mieux en mieux informé grâce aux sites médicaux disponibles sur Internet et aux réseaux sociaux électroniques.1 En tant que consommateur, le ­pa­tient choisit sciemment certaines dépenses. Son comportement a notamment contribué à modifier la conception et le sens de l’assurance de base. A l’entrée en vigueur de la LAMal en 1996, le but de l’assurance était d’empêcher que les maladies graves ne conduisent à de gros problèmes ­financiers. Aujourd’hui, l’extension du catalogue des prestations, le principe du « j’y ai droit » et le désir d’une prise en charge complète et gratuite prédominent. Conséquence, depuis l’introduction de la LAMal, les coûts de la santé par an et par habitant sont passés de 1723 à 2748 francs ; autrement dit, ils ont augmenté de 60 %.2

du système de santé. Les avis divergent quant à savoir dans quelle mesure le patient est un partenaire ­éclairé, ­majeur et responsable. Certains, comme la chercheuse en matière de tendances futures Karin Frick, voient le patient comme un « coproducteur de sa santé » et comme une « personne majeure, qui s’organise et se gère elle-même pour guérir ».

L’automatisation croissante des traitements médicaux ­simples et l’accès aux multiples réseaux mondiaux via Internet facilitent cette implication du patient. La chercheuse concède la même maturité au patient dans sa manière de gérer les ­traces des nombreuses données qu’il laisse sur Internet (Facebook, Google, iPhone etc.).4 Ceux qui, à l’autre bout de l’échiquier, sont convaincus du contraire, affichent leur pessimisme : « Le patient est irrémédiablement dépassé et il se noie dans le flot d’informations ». C’est ce que disent de nombreux médecins comme Heinrich von Grünigen, président de la Fondation suisse de l’obésité. Le patient est également réceptif aux maladies (persuasion clandestine) qui sont propagées par les milieux intéressés et portées à la connaissance du public par les médias.

Le patient est un citoyen comme les autres

La responsabilité individuelle du patient fait débat

Et que dit le patient à ce sujet ? Il est bien informé sur les prestations des assureurs-maladie qui lui sont utiles mais il trébuche sitôt qu’il s’agit de savoir quelle est la fonction des assurances-maladie dans le système de santé.5 Et surtout, les patients souhaitent conserver une bonne qualité de soins et économiser des coûts, sauf lorsque leur propre santé est en jeu. Une meilleure connaissance du système de santé permettrait d’utiliser judicieusement l’ensemble de l’offre des soins médicaux et des assurances et de comprendre le

Photo: Prisma

Face à la hausse constante des coûts, l’Etat et les fournisseurs de prestations donnent toujours plus de poids à la responsabilité individuelle du patient face à sa santé. Prévention et responsabilité personnelle sont désormais les maîtres-mots3.

Pour pouvoir assumer ce rôle actif, le pa­tient doit disposer de compétences en matière de maladies, savoir comment les prévenir et être au courant des possibilités de traitement. Il doit également nécessairement connaître le fonctionnement

Le patient doit lever le pied. En 15 ans, ses dépenses ont augmenté de 60 %.

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Point de mire

Photo : màd.

Urs P. Gasche est journaliste indépendant et co-auteur du livre Schluss mit dem Wachstumswahn – Plädoyer für eine Umkehr, éd. Rüegger

La Suisse, un pays peuplé de malades ?

Les dépenses de santé ont augmenté de 4,3 % en 2009 pour atteindre 61 milliards de francs selon les derniers chiffres parus. Cela représente 7836 francs par habitant, dont 2748 francs ont été pris en charge par l’assurance-maladie obligatoire. A ce rythme, nous paierons le double dans seize ans à peine !

Et pourtant, beaucoup de Suisses ne sont pas réellement malades. Ce sont les médecins, les pharmaciens et l’industrie pharmaceutique qui leur suggèrent le contraire. « Il y a beaucoup d’argent à gagner », commente le British Medical Journal, « en faisant croire aux personnes en bonne santé qu’elles sont malades. » Les sociétés de discipline médicale, les entreprises pharmaceutiques et les fabricants de produits médicaux ne reculent devant rien pour attirer cette « manne de patients. » Ils mettent leur spécialité en avant et brossent un portrait sombre de l’état de santé de la population helvétique.

Apparemment, 1,4 million de Suisses souffriraient de douleurs chroniques, 900 000 d’un côlon irritable, 740 000 d’une hypothyroïdie, 500 000 d’incontinence, 400 000 de diabète, 365 000 de dépression nécessitant un traitement, 150 000 de psoriasis et 70 000 d’ulcère de la jambe. La Suisse, un pays peuplé de personnes malades ? Cette situation arrange les médecins suisses qui voient leur revenu s’arrondir à chaque consultation, examen médical, diagnostic et traitement.

Les entreprises pharmaceutiques sont d’autant plus actives qu’elles peuvent réclamer des prix élevés pour leurs médicaments. Ainsi, les assureurs-maladie suisses ont dépensé l’an dernier 155 millions de francs rien que pour le médicament anti-cholestérol Sortis. Ils auraient pu économiser 128 millions

de francs s’ils payaient le même prix que les caisses-maladie allemandes. Pour l’emballage le plus vendu contenant cent comprimés, les caisses suisses déboursent 212,20 francs tandis que les caisses allemandes ne paient que l’équivalent de 32,50 francs. Les prix exorbitants pratiqués en Suisse ont deux causes : premièrement, les caisses sont obligées de payer les médicaments les plus chers, même s’il existe des produits beaucoup moins chers de la même classe thérapeutique tout aussi efficaces. Puis, l’OFSP s’appuie sur une comparaison de prix avec quelques pays européens très éloignée de la réalité. Les assureurs sont impuissants face à cette situation. Ils ne peuvent contester les décisions de l’OFSP. Ce privilège est réservé aux entreprises pharmaceutiques.

En attendant, les patients peuvent suivre l’exemple du linguiste et journaliste octogénaire Wolf Schneider. Celui-ci aimerait en effet profiter des plaisirs de la table, ignorer son taux de cholestérol et renoncer à une coloscopie sans devoir avoir mauvaise conscience. Savoir à l’avance quand et de quoi il mourra gâcherait « considérablement sa qualité de vie ». « Si nous ne mourrons pas d’un arrêt cardiaque, maladie endémique de notre époque, l’alternative sera-t-elle de décéder d’un cancer – avec le risque que la mort soit plus longue à venir, plus douloureuse et plus abjecte ? » Son épitaphe pourrait être formulée comme suit : « A notre père, notre grand-père, notre professeur et ami, mort sans avoir jamais fait de coloscopie, ni de tests PSA (test de dépistage du cancer de la prostate), et sans avoir jamais pris de dose journalière d’hormones de substitution. »

système, ses enjeux supérieurs et leurs retombées dans la vie quotidienne.

assurés, qu’il s’agisse de la transmission des données né­ cessaires au contrôle des factures afin d’éviter de payer des dépenses inutiles ou de la limitation des traitements à rembourser, par manque de preuve attestant du rapport coûtbénéfice.

Intérêt individuel vs intérêt particulier

Si le patient est un citoyen qui défend ses intérêts dans le cadre de la démocratie, il s’inscrit aussi dans un système supérieur : la communauté solidaire des payeurs de primes, composée de toutes les personnes vivant en Suisse.

Dans les deux systèmes, les mêmes questions fondamentales se posent : quels intérêts ont la préséance, ceux de la collectivité ou ceux de l’individu ? Où faut-il établir la limite entre la liberté individuelle et l’intérêt général ? Qui la fixe ?

Quelles sont les conséquences de cette limite ? Il n’existe pas de solution parfaite. En démocratie comme pour la com­ munauté solidaire des payeurs de primes, le même principe s’applique : l’intérêt général prime sur les intérêts particuliers de l’individu. Ce principe s’applique à l’ensemble des

Silvia Schütz

Careum, Patientenbildung in der Schweiz, (Education des patients en Suisse), document de travail, 2010.

2 OFS, chiffres provisoires pour 2009.

3 Voir le document de travail de Careum sur l’éducation des patients et infosantésuisse 05/10, « De quelle prévention avons-nous besoin ? » 4 Frick, Karin de l’Institut Gottlieb Duttweiler, Rüschlikon, « Eine neue Datenkultur statt neuer Verbote », (Une nouvelle culture des données au lieu de nouvelles interdictions), dans le Sonntagszeitung, 12 juin 2011, p2, Fokus Standpunkte et infosantésuisse 06/10 : « eHealth arrive ! » 5 Sondage santé 2010, infosantésuisse 07/10, p. 4-7.

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Une vie saine pourrait largement éviter le diabète de type 2

Inciter les patients à prendre leurs responsabilités Le rôle des patients a évolué. Aujourd’hui, ils sont amenés – et notamment les malades chroniques – à s’impliquer activement dans leur parcours thérapeutique.

Dans le cas du diabète de type 2, leur participation est même essentielle, tant elle a une incidence sur le déroulement de la maladie, comme l’explique Reto Guetg, le médecin-conseil de santésuisse.

« L’avenir est chronique » (Die Zukunft ist chronisch) titrait récemment une revue spécialisée. Partagez-vous cet avis ?

Les maladies chroniques augmentent depuis quelques années. Environ deux tiers des consultations dans les cabinets des médecins de famille sont dues aux maladies chroniques. L’allongement de l’espérance de vie va accentuer cette tendance. Près de 70 % des coûts de la santé sont déjà imputables aux maladies chroniques et aux polymorbidités.

Pour freiner la hausse des coûts, les assureurs-maladie prônent la responsabilité individuelle. Surestiment-ils le potentiel d’économie, la majeure partie des coûts étant due aux malades chroniques et non aux assurés qui consultent pour des broutilles ?

Les malades chroniques peuvent également adopter une attitude responsable. Ils peuvent influer sur le cours de leur(s) maladie(s) et ainsi éviter des séquelles et des coûts à long terme. Mais ils ont besoin d’informations, de motivation et de conseils pour gérer eux-mêmes leur maladie.

Les cabinets individuels sont-ils dépassés par le nombre croissant de malades chroniques et de patients polymorbides ? L’avenir appartient-il aux réseaux de médecins, aux HMO et aux programmes de disease management ?

Les modèles de soins gérés sont un tournant de notre système de santé. Leur importance va croître – avec ou sans modification légale. Toutefois, le cabinet médical individuel, non rattaché à un modèle de soins gérés, continuera d’exister. Il a aussi ses avantages. Concernant le suivi des malades chroniques, l’important n’est pas tant le modèle que la stabilité de la relation, la confiance mutuelle. Les malades chroniques doivent pouvoir par ailleurs s’appuyer sur un réseau non médical offrant des soins à domicile, des conseils en diététique, des prestations d’ergothérapie et de physiothérapie, des pharmacies etc. Ce réseau doit aussi être le plus stable possible. Un médecin de famille expérimenté peut aussi garantir un tel réseau et recourir à des programmes externes de suivi et de formation.

La médecine ne cesse de faire des progrès. L’étendue des possibilités diagnostiques et thérapeutiques modifie-t-elle les exigences des patients ?

Sans aucun doute ! De nombreuses personnes ont des attentes exagérées à l’égard de la médecine. Elles ruinent ou mettent leur santé en péril avec leur mode de vie. Puis, elles imaginent que la médecine leur rendra un corps tout neuf. Il y a dix ans déjà, l’étude de l’économiste tessinois de la santé Gianfranco Domenighetti révélait que dans un tiers des consultations médicales, les patients demandaient eux-mêmes des examens complémentaires, des médicaments ou d’autres prestations. Depuis, cette attitude s’est encore renforcée.

Mais l’étude a aussi démontré que dans ces cas, la plupart des médecins sont prêts à faire plus que nécessaire.

Il n’est pas étonnant que les médecins cèdent souvent aux demandes de leurs patients. Au fil des ans, le médecin construit une relation de confiance avec nombre de ses patients. Il est en quelque sorte leur avocat et leur conseiller en matière de santé. Il peut certes les informer sur ce qui est bon et utile, mais il est très délicat de refuser une demande ou une prestation. Pour autant, reprocher aux médecins d’agir par seul intérêt économique est injuste.

Les informations sur la santé sont maintenant nombreuses (revues, émissions de télévision, Internet etc.) ? Les patients ont-ils changé ?

Dans le fond, c’est bien que les patients puissent aujourd’hui accéder à tant d’informations sur la santé. Mais cela ne suffit pas. Ils doivent pouvoir comprendre et interpréter correctement ce qu’ils entendent et lisent, aussi l’aide d’un médecin est-elle incontournable. Bien sûr, le marché de la santé utilise les médias pour inciter les gens à acheter des produits et des prestations ; « l’emballage scientifique » est une aide précieuse en la matière.

La compliance (autrement dit, le suivi du traitement, l’acceptation d’un patient de participer activement aux mesures thérapeutiques) s’est-elle améliorée ?

C’est difficile à dire. Je constate simplement que la compliance n’est pas un problème lorsque le patient est atteint d’une maladie grave et souffre beaucoup.

Mais si la maladie est invisible, comme c’est le cas pour l’hypertension artérielle, il est plus difficile de motiver le patient. J’essaie autant que possible d’informer mes patients, car plus on explique les choses, mieux on les comprend et plus on accepte de jouer le jeu.

Mais l’information du patient revient cher et demande du temps pour être efficace. Or, elle n’est pas correctement rémunérée dans le système actuel.

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Dans notre société où la santé occupe une place si importante, on pourrait penser que les gens sont plus raisonnables. Est-ce réellement le cas ? L’information ­produit-elle ses effets ?

Il semblerait que oui. En moyenne, les Suisses font plus d’exercice physique qu’il y a quelques années. Mais un tiers reste passif. Les hommes de plus de 40 ans fument nettement moins, mais les jeunes femmes malheureusement de plus en plus . Depuis 2004, la vente de cigarettes a baissé de 15 %. Le nombre de personnes en surpoids stagne aussi depuis quelque temps.

Et pourtant, une maladie comme le diabète de type 2 continue de faire des ravages. Les mentalités semblent ne pas avoir évolué.

La tendance positive observée au niveau de l’alimentation et de l’exercice doit d’abord se confirmer avant que les effets ne soient visibles. Nous sommes actuellement confrontés aux conséquences des excès de ces trente dernières années.

Dans le cas du diabète, ces conséquences sont très lourdes pour les personnes concernées et les coûts pour le système de santé très élevés. Mal soignée, cette maladie peut endommager les reins, les nerfs, les yeux et aller jusqu’à l’amputation des pieds et des jambes. Or, une vie saine permettrait d’éviter largement et d’influencer très positivement le diabète de type 2 (« lié à l’âge »).

Ces conséquences sont-elles encore évitables chez les malades déjà atteints du diabète ?

Plus la maladie est dépistée précocement, plus elles peuvent être évitées. Le diabète de type 2 est un bon exemple pour montrer l’influence positive d’un comportement responsable sur la maladie. Certes, la maladie ne peut être guérie, mais une bonne régulation de la glycémie permet de la garder sous contrôle.

Et que peuvent faire les personnes concernées ?

Le plus important est de revoir complètement son alimentation et de bouger plus, voire de maigrir en cas de surpoids.

Et bien sûr aussi d’être discipliné pour contrôler son taux de sucre sanguin et sa pression artérielle, et ce tout au long du traitement.

En dépit des bons moyens de traitement, les conséquences et les coûts à long terme de cette maladie restent un immense problème. De nombreux malades semblent hermétiques à tout conseil. Comment l’expliquezvous ?

Le changement de mode de vie et notamment d’alimentation et l’exercice physique sont un problème de taille pour certains. Les patients craignent de perdre leur qualité de vie.

Beaucoup ne sont pas assez disciplinés. D’autres se montrent négligents avec la prise de médicaments ou l’injection d’insuline.

Reto Guetg, le médecin-conseil de santésuisse, a son propre cabinet de médecin généraliste.

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Photos: Walter Imhof, www.Photolyrium.ch

L’idéal serait de sensibiliser les gens dès que les facteurs de risques sont identifiés.

Comment peut-on y remédier ?

De plus en plus d’hôpitaux, de réseaux de médecins, mais aussi d’assureurs misent sur des programmes de suivi complets pour le traitement du diabète de type 2 (exercice physique, conseils en diététique et en diabète, suivi médical).

Je trouve ces programmes très importants et je me réjouis qu’ils soient pris en charge par les assurances-maladie depuis deux ans. L’offre doit s’étendre à toute la Suisse, tant les expériences recueillies à ce jour sont encourageantes.

Les patients qui auraient le plus besoin de suivre ces programmes ne se montrent-ils pas les plus récalcitrants ?

C’est souvent une question de classe sociale. Il faudrait proposer des offres de proximité plus abordables. Les assureurs devraient trouver des incitations supplémentaires comme des réductions de primes en cas de participation systéma-

tique et réussie à des programmes de suivi et de réadaptation. L’idéal serait même de sensibiliser les gens avant que la maladie ne se déclare, c’est-à-dire dès que les facteurs de risques sont identifiés. Cela vaut pour toutes les maladies chroniques.

Et comment faudrait-il procéder ?

En misant davantage sur la prévention dans l’assurance de base. On pourrait par exemple indemniser séparément l’évaluation des risques dans l’AOS, en questionnant brièvement les personnes en bonne santé sur leur poids, leur alimentation, leurs vaccinations et leur consommation d’alcool et de tabac. On obtiendrait ainsi un effet énorme à peu de frais.

Interview : Walter Frei

Le diabète de type 2 : une maladie de civilisation Le diabète est une maladie métabolique qui se manifeste par une glycémie (taux de sucre dans le sang) élevée. Le diabète de type 1 touche avant tout des personnes jeunes, leur pancréas est incapable de synthétiser l’insuline suite à un dysfonctionnement du système immunitaire. En l’absence d’insuline, le glucose produit lors de la digestion des glucides ne peut plus passer du sang dans les cellules. Dans le cas du diabète de type 2 (90 % des patients), le pancréas produit certes encore de l’insuline, mais en quantité insuffisante, ou alors le corps n’arrive plus à l’utiliser efficacement pour transformer le glucose en énergie (insulino-résistance).

L’hérédité, une mauvaise alimentation, une surcharge pondérale et le manque d’exercice jouent un rôle prépondérant dans l’apparition du diabète de type 2. La maladie touche avant tout des personnes de plus de 40 ans, d’où la notion de diabète lié à l’âge. Il est diagnostiqué de plus en plus souvent chez les adolescents et les jeunes adultes en surpoids.

Une bonne régulation de la glycémie permet de garder le diabète sous contrôle. Pour le diabète de type 2, une perte de poids, une alimentation équilibrée et suffisamment d’exercice physique s’avèrent très bénéfiques, notamment au stade initial. Un traitement complémentaire avec des médicaments ou de l’insuline est généralement nécessaire.

La Suisse ne dispose pas de données fiables sur le nombre de diabétiques, ni sur le coût des traitements ou des séquelles tardives du diabète. Selon les estimations, 5 % de la population en serait atteinte, soit environ 400 000 personnes. Le coût des traitements est évalué à 1,5 milliard de francs auquel s’ajoutent des coûts du même ordre pour les séquelles à long terme : dommages des vaisseaux oculaires, des reins, des nerfs, des vaisseaux cardiaques et cérébraux et des artères des jambes. L’Association Suisse du Diabète table sur 20 000 nouveaux cas par an et s’attend à une forte progression de la maladie dans les années à venir. Le diabète est bel et bien une maladie de civilisation.

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Suivi des malades chroniques : des résultats thérapeutiques et économiques

Renforcer les compétences des patients : tout le monde y gagne L’impact de la participation active du patient dans son traitement reste sous-estimé. Les résultats thérapeutiques sont pourtant très encourageants et les nouvelles approches thérapeutiques y recèlent un potentiel d’économie considérable.

Les malades chroniques peuvent influer sur le cours de leur maladie, surtout au stade précoce, et ainsi s’épargner des souffrances. De nouvelles approches thérapeutiques telles que le disease management ou le chronic care tentent donc d’augmenter la capacité des patients à se prendre en charge, grâce à des programmes et des groupes de suivi structurés.

Non seulement la santé individuelle des patients s’en ressent, mais le système de santé dans son ensemble en perçoit les bienfaits économiques. Ceci est d’autant plus important que le nombre de malades chroniques va exploser au regard de notre style de vie et du vieillissement de la population.

L’exemple du diabète

Photo: Prisma

Le diabète de type 2 est l’exemple même de la maladie qui peut être fortement influencée par le comportement du patient. Non traité, le diabète peut entraîner à long terme des dégâts irréversibles au niveau des vaisseaux, des nerfs, des reins et des yeux. Un traitement approprié permet toutefois

Prise en charge des coûts par l’assurance-maladie Programmes de réadaptation Depuis le 1er juillet 2009, les coûts de participation des diabétiques aux programmes de réadaptation sont pris en charge par l’assurance-maladie. Les détails sont réglés dans l’annexe 1 (point 11 Réadaptation) de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).

Conseils aux diabétiques Les centres de conseils de l’Association Suisse du Diabète prodiguent des conseils aux diabétiques. Ils sont reconnus en qualité de fournisseurs de prestations selon la LAMal pour les conseils et les instructions liés à cette maladie. Les détails sont réglés dans l’article 9c OPAS.

d’éviter dans une large mesure, voire de retarder de manière significative, ces séquelles tardives. Pour accroître les compétences et la responsabilité individuelles des patients, des programmes de suivi ou de réadaptation spécifiques sont donc proposés depuis quelques années. Leur but est d’inciter les patients à adopter une alimentation plus saine, à faire plus d’exercice physique et à effectuer les contrôles et les traitements nécessaires. Des études révèlent l’incidence positive de ces programmes sur les taux de glycémie et sur la gestion de la maladie.

Les programmes

L’Hôpital de l’Ile de Berne a mis au point il y a quelques années le programme DIAfit et l’a développé en collaboration avec des diabétologues, des thérapeutes sportifs et des caisses-maladie. Le programme de réadaptation ambulatoire dure douze semaines et est suivi d’un programme de longue durée au sein de groupes régionaux DIAfit. Actuellement, il existe une douzaine de ces programmes, l’objectif étant de développer un réseau couvrant toute la Suisse.

Plusieurs assureurs-maladie proposent aussi un suivi pour les diabétiques en collaboration avec le centre de télémédecine Medgate. Le programme de la CSS est le plus perfectionné (voir page 11). Sanitas a, quant à elle, lancé en 2010 un programme pilote de « coaching téléphonique » avec trois cents assurés. Il est supervisé par des diabétologues de l’hôpital universitaire de Zurich. Face aux résultats réjouissants (baisse de l’hémoglobine glyquée de 0,55 % en moyenne et meilleure compétence des patients), le programme sera poursuivi.

Seule une minorité de malades atteints du diabète bénéficie de programmes de suivi structurés. S’ils étaient développés à l’échelle nationale, la qualité du suivi serait améliorée et des économies considérables pourraient être réalisées.

Changer ses habitudes est essentiel pour le traitement du diabète de Type 2. Pour y parvenir, le patient a besoin d’être motivé.

Walter Frei

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A lire. Améliorer la gestion des patients générant des coûts élevés

Les solutions sont connues mais bloquées 20 % des malades génèrent 70 % des coûts totaux de la santé. Ces personnes souffrent souvent de plusieurs maladies concomitantes et de pathologies complexes.

Une meilleure prise en charge, intégrée, ne pourrait-elle pas faire baisser les coûts ? Si, bien sûr. D’ailleurs, les solutions existent et sont connues, mais elles restent dans l’impasse. Pourquoi ?

« Le système de santé suisse est, en comparaison internationale, cher et inefficient. Telle est l’hypothèse de départ de l’analyse de Nadine Engler1, publiée par la Société suisse pour la politique de la santé (SSPS). Toutefois, face à la répartition asymétrique des coûts, diminuer les dépenses de santé tout en améliorant la qualité des soins seraient possibles, si la prise en charge des patients générant des coûts élevés gagnaient en efficacité. Les outils sont déjà largement utilisés en Allemagne et aux Etats-Unis et de manière plus sporadique en Suisse. Ces instruments sont le disease management (DM) et le case management (CM). Pour favoriser leur essor, le système de santé suisse doit être réformé.

Certaines réformes sont déjà « très encourageantes »

Plusieurs projets de réformes, actuellement débattus, sont ainsi jugés « très encourageants » par Nadine Engler. Parmi ceux-ci, figurent le développement du Managed Care, le financement moniste des hôpitaux, le démantèlement de l’obligation de contracter et la hausse de la quote-part pour les assurés n’ayant pas choisi un modèle de Managed Care.

A noter que toutes ces propositions sont depuis longtemps soutenues par santésuisse. Mais d’autres réformes sont nécessaires pour améliorer le management des cas coûteux.

D’autres doivent encore vaincre les préjugés

Le premier élément à travailler, selon Nadine Engler, est l’évaluation de la qualité des institutions médicales. La Suisse est en effet loin derrière les Etats-Unis et les autres pays européens. Pourquoi ? L’opinion pense que la Suisse a le plus cher mais aussi le meilleur système de santé du monde. Or, des évaluations objectives révèlent de fortes disparités. Les évaluations dans les hôpitaux devraient donc être obligatoires. Ainsi, les Case et Disease managers choisiraient en connaissance de cause l’institution la plus adaptée à la pathologie de leur patient.

Ce problème en cache un autre, celui du manque de transparence des données. Selon Nadine Engler, les données doivent être améliorées et leur communication mieux circulée entre les acteurs de la santé. Tant que les administrations fédérales et les assureurs-maladies ne pourront établir de

statistiques relatives au diagnostic et aux prestations, il sera impossible d’analyser les cas coûteux du point de vue de la qualité et de l’efficience. Mais les fournisseurs de prestations se montrent réticents, au nom de la protection des données.

D’autres encore doivent dépasser les intérêts particuliers

Ces personnes générant des coûts élevés sont ce que l’on appelle des « mauvais risques ». C’est pourquoi, la compensation des risques doit être affinée et prendre en compte le diagnostic des cas coûteux. La concurrence doit aussi jouer sur ce terrain. Les assureurs doivent être incités à développer des programmes de DM et de CM. Si ces patients génèrent de fortes dépenses, c’est que leurs traitements, leurs médicaments et les interventions subies sont elles-mêmes coûteuses. Leur prix très élevé en comparaison internationale doit baisser. En cas d’insuffisance rénale, par exemple, une hémodialyse ambulatoire coûte 200 000 francs par an.

Toutes ces réformes sont depuis longtemps soutenues par santésuisse. Il reste à espérer qu’elles voient rapidement le jour.

Josef Ziegler

Engler, Nadine, Management von Hochkostenfällen im Schweizer Gesundheitswesen, Cahiers d’études de la Société suisse pour la politique de la santé (SSPS), no. 103, Berne, 2010, 263 pages, n’existe qu’en allemand.

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Patients générant des coûts élevés : qui sont-ils ?

Environ 82 % des personnes ayant des coûts compris entre 20 000 et 50 000 francs (HKF1) par an ont plus de 50 ans et les HKF1 génère 80 % des coûts totaux. Presque 75 % des patients ayant des coûts annuels supérieurs à 50 000 francs (HKF2) par an ont plus de 50 ans. Cependant, la moyenne des coûts la plus élevée se trouve parmi les 19–25 ans. En général, ces patients souffrent de maladies chroniques (maladie rénale, SIDA, tumeurs malignes, maladie de Parkinson, diabète, maladies cardiaques, asthme) ou ont été transplantés.

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Comment les assureurs-maladie gèrent-ils les patients générant des coûts élevés ?

La CSS Assurance propose un suivi et un accompagnement ciblés Certains assureurs proposent à leurs assurés souffrant de maladies chroniques des programmes structurés de suivi et d’accompagnement. La CSS Assurance, pionnière en la matière, est un bon exemple.

Dans une démarche complémentaire à celle du médecin traitant, la CSS Assurance propose des programmes de suivi et d’assistance pour les malades chroniques, adaptés à différentes situations. Leur but est de permettre au patient de gérer sa maladie au quotidien avec plus de sérénité et d’améliorer ou de stabiliser sa qualité de vie. Différents programmes sont ainsi proposés : le Care management, par exemple, est l’accompagnement individuel du patient en cas de maladie complexe. Avec l’accord préalable de l’assuré, le Care manager le soutient dans diverses démarches organisationnelles liées à sa maladie (démarches administratives, contacts avec les assurances sociales, l’AI, l’aide à domicile, etc.) et travaille en étroite collaboration avec le patient, ses proches et les fournisseurs de prestations.

Une efficacité prouvée

L’accompagnement et le suivi des patients par le Care Center de la CSS Assurance (rassemblant le CM, DM et d’autres services comme le Fall et le Demand Management) ont ainsi permis d’économiser 22 millions de francs en 2010. Une étude effectuée par le Professeur Konstantin Beck (CSS Institut de recherche empirique en économie de la santé) en 2010 atteste aussi des économies réelles du Managed Care.

Celle-ci montre que les assurés HMO présentent sur plusieurs années et de manière durable des coûts en moyenne inférieurs de 18,2 %. Le problème de ces programmes est qu’ils ne sont pas encore disponibles sur tout le territoire suisse.

Pour développer ces programmes à l’efficacité prouvée, les conditions-cadres légales devraient être adaptées de manière à inciter tous les acteurs à les mettre en pratique, avec par exemple une amélioration de la compensation des risques pour les assureurs et une responsabilité en matière de budget pour les prestataires de soins. maud hilaire schenker

Un soutien pour les assurés

La CSS Assurance propose notamment un soutien aux assurés atteints de diabète sucré de type 2, d’insuffisance cardiaque et d’hypertonie dans le cadre de programmes standardisés de disease management (DM). Le Centre suisse de télémédecine Medgate est le partenaire médical pour l’assistance en cas de maladies chroniques. Il collabore avec l’Association suisse du diabète et le médecin traitant. Les personnes atteintes de diabète sucré de type 2 acquièrent une connaissance plus approfondie de leur maladie grâce à des formations en groupes et un conseil téléphonique individuel. Selon le déroulement de la thérapie et de la maladie, les participants au programme peuvent être suivis par coaching et télémédecine afin de stabiliser leur taux de glucose.

Celui-ci est transmis régulièrement à Medgate et fait l’objet de discussions entre le patient et son médecin traitant ou le personnel spécialisé de Medgate.

Le déroulement est similaire pour les patients atteints d’insuffisance cardiaque. Le poids, la pression et le pouls sont régulièrement mesurés et transmis au Centre suisse de télémédecine. Cette surveillance supplémentaire contribue à optimiser les différentes étapes du traitement. Le médecin traitant, lui, possède un aperçu plus global de l’évolution de la maladie entre les consultations.

Les assurés sont régulièrement informés de l’existence de ces offres par le biais du CSS Magazine et de brochures d’information.

Managed Care, Disease et Case Management Le case management (CM) et le disease management (DM) sont deux instruments du Managed Care pour gérer au mieux les malades chroniques et les cas complexes. Le Managed Care est un terme générique qui désigne l’ensemble des instruments et des structures utilisés pour une gestion coordonnée des soins de santé. Si les Américains insistent dans sa définition sur l’aspect économique, les Européens soulignent la qualité et l’efficience de la prise en charge.

CM ou DM ? Le CM s’attache à la prise en charge d’un patient unique, notamment d’un cas complexe, pour lui assurer le traitement le plus efficient et le plus efficace. Un Case Manager coordonne les différentes étapes du parcours thérapeutique.

Les Case Managers travaillent dans les hôpitaux, les cliniques de réadaptation, les HMOs ou chez les assureurs.

Le DM, lui, se focalise sur des maladies connues (diabète, maladies cardiaques, accidents vasculaires cérébraux, cancers, asthme etc.), pour lesquelles il existe déjà des directives basées sur les preuves et des résultats avérés.

Source : Engler, Nadine, Management von Hochkostenfällen im Schweizer Gesundheitswesen, 2010, pp92–123

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Informations communiquées aux assurés en matière de bonnes pratiques

L’information serait-elle le premier remède ?

Une mini révolution agite les systèmes de santé depuis quelques temps déjà. L’ère du patient éclairé, du patient acteur de sa santé est arrivée. De multiples outils l’informent et le guident pour qu’il gère sa santé et utilise au mieux les services de santé. Le phénomène se mondialise et les outils s’harmonisent.

Dans nos pays, 70 % des décès sont dus à des maladies cardiovasculaires et des cancers. La prévention et la promotion de la santé pourraient avoir une rentabilité sanitaire beaucoup plus élevée que les soins curatifs. Les autorités de santé et les assureurs en ont pris conscience. Ils ont donc décidé de mettre l’accent sur l’information du patient et notamment du malade chronique. Guides de bonnes pratiques, brochures, sites Internet, cours ciblés, tout est fait pour le sensibiliser, le remettre au centre du système de santé et lui offrir des soins personnalisés. Le but est d’améliorer le suivi des patients et leur qualité de vie, mais aussi de réduire les coûts de la santé, en baissant le taux d’hospitalisation et en optimisant les services de santé. L’information semble la première étape du parcours thérapeutique des malades chroniques, tant en Allemagne, qu’en Angleterre et aux Etats-Unis.

Quand la simplicité fait mouche

Chaque pays analysé possède des recommandations de bonnes pratiques à l’attention notamment des personnes diabétiques et atteintes de maladie cardiaque. Ces guides les informent sur les facteurs de risque, les modes de vie sains et les mesures à prendre au quotidien. Toutefois, seules les recommandations allemandes sont facilement compréhensibles pour les patients, qui participent d’ailleurs à leur élaboration. Ils ont ainsi accès à des brochures, des livrets et des sites Internet, développés en grande partie par l’Agence allemande pour la qualité de la médecine, une association

Et la Suisse dans tout ça ?

La Suisse a aussi cédé à la soif d’information et à l’éducation thérapeutique. Si aucune loi n’existe, certains assureurs ont pris les devants en proposant des programmes de disease management et divers outils de télémédecine pour les diabétiques et les malades cardiaques. En outre, les assureurs complètent la formation et l’information de leurs assurés à travers leur site Internet et leur magazine trimestriel. Certains assureurs ont aussi élaboré des plateformes Web, telles « Vitaclic », qui permettent aux assurés via un accès protégé d’avoir un récapitulatif de leurs prestations, de s’informer sur différentes situations de la vie quotidienne (voyage, urgence etc.) et d’être en contact avec des experts. Les Services d’angiologie et d’hématologie du centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) ont aussi mis sur pied un cours pour les patients anti-coagulés, désireux de gagner en autonomie en partenariat avec leur médecin traitant.

Les outils sont nombreux, mais ils gagneraient à être mieux connus du grand public.

de médecins. Mais quelques caisses maladie encouragent leurs assurés à suivre ces directives.

Simplifiés et rédigés dans un langage vulgarisé, ces outils doivent pourtant être compréhensibles par le plus grand nombre et indiquer clairement les conséquences concrètes engendrées par des comportements malsains. Ils doivent partir du principe que nombre de personnes éprouvent des difficultés à comprendre les indicateurs statistiques comme les probabilités et les pourcentages. Ces documents sont de bons compléments aux programmes de disease management.

Quand l’assureur se fait fournisseur de prestations

L’information passe aussi par un suivi intégré des patients au sein de programmes thérapeutiques ou préventifs (selon le stade de la maladie) de disease management, qui se focalisent sur des maladies chroniques spécifiques. En Allemagne, les programmes de disease management (DMP) ont été créés par le gouvernement en 2002. Ils sont autorisés pour le diabète, l’asthme bronchique, les maladies pulmonaires obstructives chroniques, les maladies coronaires et le cancer du sein. Ils se concentrent sur la prévention des complications en utilisant des recommandations scientifiquement fondées et des stratégies visant à accroître les capacités des patients à se prendre en charge. Ils sont directement gérés par les caisses d’assurance maladie. Les assureurs tiennent donc un rôle clé : ils signent les contrats avec les fournisseurs de prestations, informent les patients via leurs magazines trimestriels ou leurs sites Internet. Ils contactent directement le patient pour lui dispenser un conseil personnalisé et lui rappeler (ainsi qu’au médecin) d’éventuels examens, en vertu de la loi de 2001. Certaines caisses organisent aussi pour les assurés, sur prescription médicale, des séances gratuites (cours en petits groupes en fonction du stade de la maladie) réalisées soit par des paramédicaux salariés, soit par des praticiens libéraux vacataires. Un contrat avec l’Union des médecins conventionnés en définit les modalités. Le but des DMP y est double : régler le problème de la compensation des risques entre les caisses et améliorer les pratiques des médecins de ville.

Quand le numérique révolutionne l’information

A l’heure du tout numérique, l’accent a souvent été mis sur Internet et la télémédecine pour toucher notamment le public jeune. En Angleterre, le National Health Service (NHS) accompagne ainsi les assurés via deux sites Internet NHS Direct (qui supplée le médecin et vise à ce que le patient se prenne en main) et NHS Choices (qui informe sur la santé, propose des vidéos éducatives et des blogs thématiques).

Pour diffuser son site, le NHS a optimisé les outils offerts par la toile (moteurs de recherche, alerte e-mail, promotion des liens à partir d’autres sites, réseaux sociaux etc.).

Aux USA, les outils Internet sont encore plus poussés. Kaiser Permanente (KP), la plus grande organisation de Managed Care des USA, a élaboré un portail Web « My Health Manager » (mon gestionnaire de santé) qui fournit de nombreuses informations aux patients. Les patients peuvent aussi

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y consulter leurs résultats d’analyses, les médications et les « résumés d’après-visites » qui leur rappellent les instructions du médecin et envoyer des e-mails en toute confidentialité à leur médecin qui leur répond en général dans la journée. Les médecins généralistes, eux, bénéficient d’un logiciel « panel support Tools » (PST) qui leur permet de suivre les patients dans cinq catégories de maladie (diabète, maladies cardiovasculaires, insuffisance cardiaque congestive, hypertension et maladie rénale chronique). Cet outil basé sur le Web les

Kaiser Permanente : une entreprise colossale Kaiser Permanente est un consortium de Managed care basé à Oakland en Californie, fondé en 1945 par un industriel Henry J. Kaiser et un médecin Sidney Garfield. Ce groupe gigantesque se divise en trois entités à but lucratif et non-lucratif qui fournissent des assurances (modèle HMO) et financent des cabinets médicaux et des centres médicaux pour ses membres. Depuis 2006, Kaiser Permanente, qui opère dans neuf Etats, est la plus grande organisation de Managed Care des USA. Elle regroupe 8,7 millions d’assurés, 167 300 employés, 14 600 médecins, 35 centres médicaux et 431 cabinets médicaux.

aide à gérer les soins en comparant les soins reçus par le patient et les soins recommandés par les directives nationales. Ils peuvent également interroger le PST pour afficher la liste des patients ayant un niveau de sucre top élevé ou ceux ayant besoin d’un examen des pieds ou des yeux. Le PST met automatiquement et quotidiennement à jour toutes les données du patient et du panel.

L’efficacité s’en trouve-t-elle améliorée ?

Une véritable « révolution de l’information » s’est opérée. Informer est devenu le maître-mot : informer sur le système de santé, sur les coûts, sur la maladie et sur le parcours thérapeutique… Tous les acteurs de la santé sont appelés à documenter leurs pratiques : les hôpitaux ont leur brochure d’accueil, les chirurgiens expliquent clairement, au moyen de schémas si nécessaire, l’opération à venir, les assureurs communiquent sur les coûts. Leur destinataire principal : le patient, l’assuré. Leur finalité : rendre le patient acteur de sa santé, responsable de ses décisions et conscient de leur incidence sur sa santé personnelle et sur la société.

L’impact de ces mesures relativement récentes est encore difficile à analyser. Le KP a toutefois récemment publié deux études1 révélant que les PST aidaient les médecins à améliorer les soins des patients diabétiques et/ ou cardiopathes et à fournir de meilleurs soins de prévention aux patients en bonne santé. Face à ce flot d’informations, le danger est que le patient se trouve submergé et noyé. Une recommandation de bonnes pratiques s’impose alors : si l’information est vitale, l’encadrement et l’accompagnement le sont tout autant.2 maud hilaire schenker

La première étude a été publiée en octobre 2010 dans la revue The American Journal of Managed Care.

Les résultats de la seconde étude sont parus dans Population Health Management.

2 Julie Galodé, chargée d’études systèmes de santé étrangers, Outils vulgarisés pour sensibiliser les patients aux bonnes pratiques en santé, Le Mans, 2011.

Etude disponible via julie.galode@cpam-lemans.cnamts.fr. L’étude analyse la situation au moyen d’exemples concrets en Angleterre, en Allemagne, en Belgique, en Norvège, aux Pays-Bas, en Suède, en Suisse et aux USA. 1

L’information seule ne suffit pas. Elle doit être attractive, accessible et compréhensible.

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Photo: Prisma

Bon à savoir : en tant que patient, quels sont mes droits ?

L’ABC des droits des patients Nous sommes tous des patients potentiels. Mais connaissons-nous tous pour autant nos droits fondamentaux de patients ? Que faire si je pense que mes droits sont bafoués ? Des cantons, des associations et des fournisseurs de prestations sont là pour nous guider.

Méconnus, les droits des patients relèvent pourtant des droits fondamentaux dus à la personne. Les cantons romands et bilingues ont donc décidé de publier une brochure intitulée L’essentiel sur les droits des patients1. La brochure est disponible en français, en allemand, en italien, en turc, en arabe, en espagnol, en portugais, en tamoul, en albanais, en serbocroate et en anglais. Bien informé, le patient peut mieux évaluer sa situation et participer en toute connaissance de cause aux traitements proposés.

Le patient a le droit d’être informé sur le pourquoi et le comment d’un traitement et sur ses conséquences.

• le droit au respect du secret professionnel.

• le droit d’accéder à son dossier médical • le droit d’être accompagné • le droit de donner ses organes à des fins d’assistance.

Les devoirs

Les droits fondamentaux

Les droits des patients variant d’un canton à l’autre, il convient de se référer aux lois cantonales. Toutefois, certains droits sont récurrents d’un canton à l’autre : • le droit à l’information : le patient a le droit d’être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé.

• le droit au consentement libre et éclairé : aucun soin ne peut être donné sans le consentement libre et éclairé du patient capable de discernement, qu’il soit majeur ou mineur.

• le droit de rédiger des directives anticipées pour spécifier le type de soins qu’une personne aimerait recevoir ou non, au cas où elle ne peut plus exprimer sa volonté.

• le droit au libre choix d’un professionnel de la santé • l’interdiction par principe des mesures de contrainte : à titre exceptionnel, des mesures de contrainte peuvent toutefois être imposées si le comportement du patient présente un danger grave pour sa santé, sa sécurité ou celle d’autres personnes

L’Ombudsman de l’assurance-maladie sociale En cas de difficultés avec leur assurance-maladie, les assurés peuvent recourir aux services de l’Ombudsman de l’assurancemaladie sociale. Seuls les assurés qui ne sont pas représentés par un avocat ou un service social peuvent s’adresser à l’Ombudsman. Il examinera de manière neutre de quels droits et prétentions les assurés peuvent se prévaloir selon les normes légales ou contractuelles en vigueur et quelles sont leurs obligations. Il évaluera également si la décision rendue par l’assurance est légalement fondée. Les services de l’Ombudsman sont gratuits. www. ombudsman-kv.ch

Lors de son admission dans un établissement de santé, le patient reçoit, en principe, une information écrite sur ses droits et ses devoirs et sur les conditions de son séjour. En effet, si le patient a des droits, il a aussi des devoirs. II doit s’efforcer de contribuer au bon déroulement des soins, en informant le plus exactement possible le soignant des symptômes ressentis, des traitements reçus ou en cours, ainsi que des effets des thérapies déjà suivies. De même, il doit suivre le traitement prescrit ou, en cas d’interruption, l’annoncer à son soignant. Mais il doit aussi respecter le personnel soignant et les autres patients.

Besoin d’aide ?

En cas de problème, il est d’abord recommandé de s’adresser au soignant ou à l’établissement en question. Si la démarche n’aboutit pas, différentes instances existent pour conseiller le patient. L’Organisation suisse des patients (OSP), défenseur des droits des patients, apporte son aide en cas de conflit avec un thérapeute ou un assureur-maladie. L’Ombudsman de l’assurance-maladie sociale (voir encadré) est spécialisé dans les problèmes avec les assureurs et le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la Fédération des médecins suisses (FMH) se charge d’évaluer les situations en cas d’erreur médicale. Les cantons offrent aussi des services de médiation comme le canton de Vaud avec son Bureau cantonal de médiation santé.

Même s’ils sont fondamentaux, les droits des patients restent méconnus. Le travail d’information initié doit être salué, mais il doit nécessairement se poursuivre. maud hilaire schenker

Sanimédia, L’Essentiel sur les droits des patients, dans les cantons de Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud, septembre 2010, 24 pages. Cette brochure est accessible en ligne sur le site Internet de Sanimédia et sur les sites des six cantons susmentionnés.

1

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Graphique du mois

Prestations brutes annuelles par assuré et par canton : de fortes disparités Les disparités entre cantons – en matière de coût de la santé – restent grandes et ont même tendance à s’accentuer. Pourquoi existe-t-il de telles différences entre les cantons ? Comment se justifient-elles ?

A question complexe, réponse complexe.

Bâle-Ville et Zurich ont des coûts élevés. Mais là aussi, les disparités sont grandes entre Genève (3971 CHF) et Zurich (3108 CHF).Il existe aussi des cantons qui laissent dubitatifs comme le Jura, un canton rural, sans hôpital universitaire, qui présente pourtant des coûts très élevés, supérieurs même à ceux de Zurich. Comment s’expliquent de telles différences ?

La carte représente les prestations brutes en francs par assuré et par canton de l’année 2010. Par prestations brutes, on entend les prestations des assureurs dans l’AOS avec la participation des assurés aux frais. Les chiffres utilisés sont ceux de la Statistique de l’assurance-maladie obligatoire 2010 de l’Office fédéral de la santé publique. Si les chiffres sont provisoires, de fortes disparités se profilent déjà.

Des hypothèses et des facteurs multiples

Des clivages et des questions

Les cantons affichant les prestations brutes les plus élevées sont de loin les cantons de Genève et de Bâle-Ville, suivis par les cantons de Zurich, Berne, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Jura et Vaud. Obwald, Nidwald et Appenzell RhodesIntérieures ferment la marche.

Au regard de cette carte, un premier clivage apparaît entre Suisse latine et Suisse alémanique. Il semblerait que le ­Röstigraben se vérifie aussi au niveau des coûts de la santé.

Pourquoi ? Est-ce un phénomène culturel ? Les Latins se rendent-ils plus facilement chez leurs prestataires de soins ?

Présentent-ils une santé plus fragile ? On constate ensuite un fossé entre les cantons ruraux et les cantons urbains, mais aussi entre les cantons dotés d’un hôpital universitaire et ceux qui en sont dépourvus. Ainsi, Genève, Vaud, Berne,

Ces écarts ne sont pas nouveaux, mais ils semblent se creuser. En effet, les cantons les plus chers comme Bâle-Ville, Genève, le Jura et le Tessin ont connu entre 2008 et 2010 une plus forte augmentation que les cantons les plus avantageux de Nidwald, Obwald et Appenzell Rhodes-Intérieures.

Plusieurs facteurs influencent les coûts de la santé : les prix (comme la valeur du point TARMED), le volume (soit le nombre de prestations fournies), la densité de l’offre, la présence d’hôpitaux universitaires, l’état de santé de la population, le paysage démographique et culturel etc. Si on prend individuellement chaque canton, on constate que les situations sont différentes : si dans un canton, ce sont les coûts hospitaliers qui font grimper les coûts, dans un autre ce sont le nombre de médecins ou de prestations etc. Il est ainsi difficile d’expliquer simplement ces disparités. Les solutions pour freiner les coûts sont donc aussi multiples que les facteurs : négocier les points tarifaires, éviter les prestations inutiles pour diminuer les volumes, mieux répartir l’offre sur le territoire etc. A problèmes multiples, solutions multiples. maud hilaire schenker

SH

BS

prestations brutes en francs par assure et par canton pour l’annee 2010 (provisoire)

BL

JU

SO

AG

LU

NE BE VD

TG ZH

AR

ZG SZ NW

OW

AI

SG GL

UR

FR

GR

TI GE

De fortes disparités apparaissent : les cantons latins et/ou urbains présentent en général des coûts de santé plus élevés.

> 3900

VS

> 3000

SOURCE: STATISTIQUE DE L'ASSURANCE-MALADIE OBLIGATOIRE 2010, OFFICE FEDERAL DE LA SANTE PUBLIQUE

> 2700

15 | Domaine de la santé 3/11

> 2500

> 2000

Les patients jouent un rôle important dans le contrôle des factures

Comment vérifier ses factures médicales ?

Chaque année, les assureurs-maladie contrôlent 70 millions de factures et économisent ainsi un milliard de francs. Ils allègent du même coup les primes des assurés de 5 %. Mais les patients ont aussi leur rôle à jouer. Ils peuvent également découvrir des erreurs – généralement involontaires – sur les factures des médecins. Les patients qui trouvent des erreurs sont d’ailleurs souvent remerciés par leur assureur.

Le contrôle des factures commence au cabinet médical.

Assurez-vous auprès de votre médecin que les traitements prévus (examens, médicaments, thérapies) sont pris en charge par l’assurance de base obligatoire (AOS). Pour pouvoir contrôler le bien-fondé d’une facture, notez la date et la durée de la consultation ainsi que les prestations prescrites comme des séances de physiothérapie ou de conseil en diététique. Gardez aussi les emballages des médicaments pour pouvoir vérifier ultérieurement si la taille de l’emballage et le prix indiqués sur la facture sont corrects. Si vous ne comprenez pas un point de la facture, adressez-vous à votre médecin ou à votre assureur-maladie.

Signification des différents codes

1–6 Données

concernant le patient : La facture vous concerne-t-elle ? A-t-elle été établie par votre médecin ?

7 Code diagnostique : Le diagnostic est indiqué selon le « code tessinois ». Il se compose d’une lettre majuscule et d’un chiffre.

Sur la facture représentée, « N1 » correspond à « affection dermatologique allergique / eczéma ». Cet exemple montre que le diagnostic ne révèle qu’un tableau clinique très vaste.

8 « TG » signifie Tiers Garant, c’est-à-dire que l’assuré paie la

facture et l’envoie ensuite à sa caisse-maladie pour être remboursé. « TP » signifie Tiers Payant, c’est-à-dire que la facture est adressée directement à l’assureur-maladie.

9 Données relatives au traitement : Vérifiez si vous avez effectivement été chez le médecin ou le thérapeute à la date indiquée. Attention, les consultations téléphoniques sont également facturées.

10 Numéro du tarif appliqué (001 = Tarmed, 316 = Liste des

analyses, 400 = Liste des spécialités (LS). La LS contient tous les médicaments payés par l’assurance de base. Il existe encore d’autres tarifs. Les éléments facturés sont-ils corrects ?

Les indications concernant les médicaments (Doxyclin forte, 800mg, 8 comprimés) correspondent-elles avec ce qui figure sur l’emballage (nom, dosage, nombre de comprimés, etc.) ?

Les prix des médicaments pris en charge par l’assurance de base peuvent être consultés sous www.galinfo.net.

11 Nombre = quantité facturée par position tarifaire

Le nombre de fois où la prestation a été fournie est indiqué ici. La quantité de médicaments est la plus simple à vérifier.

La durée de la consultation peut être contrôlée comme suit : « 00.0010 » équivaut aux cinq premières minutes, « 00.0020 » à chaque période de cinq minutes en plus et « 00.0030 » à la dernière période de cinq minutes. Dans l’exemple présenté, la consultation a duré 15 minutes.

12 Point tarifaire de la prestation médicale (PM). Dans toute la Suisse, un point tarifaire identique est facturé pour chaque prestation. Pour les consultations, les cinq premières minutes correspondent à un point tarifaire de 9,57. Le Tarmed (www. tarmedsuisse.ch) répertorie quelque 4600 prestations médicales, dont chacune est assortie d’un point tarifaire. Il est l’inventaire de la profession médicale le plus détaillé au monde.

13 Valeur du point de la prestation médicale. Contrairement au point tarifaire, la valeur du point tarifaire (VPT)1 diffère d’un canton à l’autre. Il faut multiplier le point tarifaire (dans l’exemple 9,57) par la valeur du point tarifaire (dans l’exemple 0,86) pour obtenir le prix de la prestation médicale (PM).

14 Point tarifaire de la prestation technique (PT). Il indemnise l’infrastructure (loyer, électricité, nettoyage) et le personnel non médical (assistantes médicales). Dans l’exemple, le point tarifaire de la prestation technique (PT) est de 8,19 pour toute la Suisse.

15 Valeur du point de la prestation technique : elle doit être identique (0,86) à celle de la PM.

16 Code de remboursement de la prestation : la colonne « P » est importante. Un « 0 » à cet emplacement signifie que l’assurance de base obligatoire doit prendre les coûts en charge ; un « 1 » en revanche indique qu’il s’agit d’une prestation non obligatoire.

17 La somme en CHF de chaque prestation (position tarifaire). Elle se compose du point tarifaire de la prestation médicale x la valeur du point tarifaire de la prestation médicale plus le point tarifaire de la prestation technique x la valeur du point tarifaire de la prestation technique. Dans l’exemple : 9,57 x 0,86 + 8,19 x 0,86 = 15,27.

18 Sommes totales individuelles des divers domaines tels que PM, PT, Médic. ou LiMA. L’abréviation LiMA signifie Liste des moyens et appareils. Cette liste contient tout ce qui est mis à disposition du patient à son domicile pour des tests médicaux, des soins et une assistance – des bandelettes de test de la glycémie aux béquilles en passant par les appareils de ventilation. Tous les produits qui figurent sur la liste sont remboursés par l’assurance de base.

19 Total final de la facture silvia schütz 1

www.santesuisse.ch/datasheets/files/201103231714270.xls)

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3 questions à Josef Bächler, chef de la Fondation Zurich Vitaparcours Suisse

Vitaparcours : de l’exercice en plein air, gratuit, accessible à tous Photo: màd.

503 Vitaparcours couvrent le territoire suisse et forment un « réseau d’installations propices à l’exercice et à la santé » . Les Vitaparcours, fort bien situés, jouissent en Suisse d’une notoriété dont seules les marques mondiales peuvent habituellement s’enorgueillir. Josef Bächler explique le concept à la base de ce succès.

Le premier Vitaparcours a vu le jour à Zurich en 1968. Depuis, le succès des Vitaparcours ne s’est pas démenti.

Quelle est la recette du succès ?

Les Vitaparcours sont connus et appréciés, comme des études le prouvent. Lamprecht et Stamm (2002) ont constaté que 94 % des Suisses connaissent le concept des Vitaparcours.

90 % peuvent en donner une description rudimentaire telle que « parcours fléché dans la forêt, agrémenté d’exercices ».

Seules les grandes marques comme Coca Cola, Adidas, VW affichent normalement de tels chiffres.

La recette du succès ? C’est une offre pour laquelle il n’est pas nécessaire d’investir des millions en publicité pour la rendre attrayante. La demande existe et il a simplement fallu l’identifier. Les Vitaparcours sont mis gratuitement à la disposition de la population, 24 heures sur 24. Ils représentent bien plus que le « centre de fitness du pauvre » ; ils sont le plus grand centre de fitness de la Suisse – de surcroît en plein air – et font ainsi appel à tous les sens…

Pourtant, la demande – et par ricochet l’offre – ont changé depuis 1968 ?

Evidemment. L’Institut des sciences du sport de Macolin a développé un concept tout nouveau. Les parcours ont été modifiés (ils sont devenus plus longs), comme le nombre des arrêts (réduits de 20 à 15 postes) ; en parallèle, le nombre des exercices est passé de 26 à 43. Autres nouveautés : l’identification des exercices (jaune pour la mobilité et l’agilité ; rouge pour la force ; bleu pour l’endurance), un mesurage précis en fonction de la distance et de la dénivellation, ainsi

Le premier Vitaparcours a été créé en 1968 à Fluntern (ZH) par les équipes sportives (masculines) de Wollishofen. Les exercices ont été adaptés à plusieurs reprises et en 1993, année de célébration du 25e anniversaire, la Fondation Vitaparcours a été créée, avec Felix Gutzwiller pour président. Josef Bächler dirige la Fondation depuis 1993 et la Compagnie d’assurances « Zurich » la sponsorise exclusivement depuis 1998. Depuis 2008, les Vitaparcours s’appellent « Zurich parcoursvita ».

Il existe actuellement 503 Vitaparcours en Suisse, 353 se situent en Suisse alémanique, 116 en Suisse romande et 34 en Suisse italienne.

Pour plus d’informations : www.zurichvitaparcours.ch ou info@zurichvitaparcours.ch.

On dirait qu’il a des ailes ! Josef Bächler donne le bon exemple.

que le lancement de tests d’endurance assortis du calcul de la consommation de calories.

Qui finance ces sentiers tracés dans la forêt, accessibles à tous ?

Notre sponsor exclusif est la Compagnie d’assurances « Zurich ». Toutefois, les communes sont responsables de la construction et de l’entretien de 70 % des parcours, les offices du tourisme de 15 % et les « privés » tels que les sociétés de gymnastique, clubs de ski, groupes de randonneurs et autres de 15 %. Au printemps, les Vitaparcours sont remis en état, en été, ils sont régulièrement contrôlés. Les travaux à effectuer sont nombreux : faucher, couper, réparer, améliorer... Un contrôle de la qualité de l’ensemble des parcours a lieu tous les un à trois ans (environ 200 contrôles par année). Ce travail en vaut la peine : 21 % des personnes interrogées par Lamprecht et Stamm (2002) ont en effet indiqué qu’elles utilisent le Vitaparcours, 10 % même de manière régulière. Un pointage effectué en 2006 dans différents sites importants a révélé qu’aux heures de pointe 17,8 personnes empruntent en moyenne par heure le Vitaparcours.

Interview : Silvia Schütz

18 |Domaine de la santé 3/11

La frontière entre éthique et économicité est parfois mince. Le 23 novembre 2010, le Tribunal fédéral a donné raison à un assureur qui refusait de prendre en charge le traitement d’une patiente revenant à près d’un demi-million de francs par an (voir infosantésuisse 1/2011). Cette décision a lancé un important débat.

et d’autre part à celle des ressources financières limitées. De nombreuses questions restent sans réponse. Les réponses simples n’existent pas. Le Parlement, indépendamment des échéances électorales, et le grand public doivent se confronter à cette épineuse question. Le sujet est en tout cas lancé et fera débat.

Le débat est lancé

Le Myozyme inscrit sur la LS ?

Le jugement et ses conséquences ont été longuement discutés lors du dernier séminaire de la RVK intitulé « Combien une vie doit-elle nous coûter ? » (Wie viel darf uns ein Leben kosten ?)

Deux choses en sont ressorties : le jugement a de nombreuses répercussions et il autorise une importante marge d’interprétation. En statuant sur des critères comme le rapport coûts/bénéfices, souvent discutés dans le milieu politique mais jamais fermement définis, la justice pose de nouveaux jalons. Les instances politiques devraient rebondir activement sur cette décision du Tribunal fédéral sans perdre de vue la responsabilité politique globale. Où faut-il économiser … où ne faut-il pas ? Chaque année, le système de santé engloutit des parts du PIB qui pourraient être utilisées dans d’autres domaines, comme l’enseignement et la formation. Le fossé entre la demande et les moyens financiers à y consacrer se creuse de plus en plus.

Si l’on en croit les articles parus dans la presse dominicale à la mi-juin (clôture de la rédaction), la Commission fédérale des médicaments (CFM) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a recommandé l’inscription du médicament Myozyme sur la liste des spécialités (LS) pour la forme d’évolution chez les personnes adultes. Les conséquences et les exigences qui en résulteraient sont triples : Premièrement, cette décision reviendrait à récuser la plus haute juridiction du pays. Ainsi, l’assureur qui a entamé une action en justice suivie d’un long procès qu’il a fini par remporter se verrait contraint par l’administration à payer le médicament en dépit du jugement rendu …

Deuxièmement, inscrire un médicament sur la LS signifie que son efficacité, son adéquation et son économicité (EAE) ont été démontrées pour les indications correspondantes et vérifiés par l’OFSP qui fixe un prix. Or, au vu du jugement rendu dans le cas du Myozyme, pas plus l’efficacité que l’économicité du traitement ne sont prouvées. Dès lors qu’un prix est fixé, les payeurs de primes doivent le payer. Les indications en­ registrées ne font plus l’objet d’évaluations in­ dividuelles comme c’est actuellement le cas.

Et troisièmement, santésuisse et les assureursmaladie n’ont aucune légitimation pour attaquer de telles décisions de l’OFSP. Le seul moyen pour un assureur de vérifier la légalité de la décision de l’OFSP est encore une fois de refuser la prestation obligatoire au cas par cas jusqu’à ce que le Tribunal fédéral prenne une nouvelle décision en dernière instance. Pour mettre un terme à ce jeu de pingpong entre l’administration et la justice, il faudrait que les politiques définissent clairement les règles du jeu pour établir une sécurité juridique.

Comment concilier solidarité, économicité, efficacité et éthique ?

D’un point de vue économique, il est difficilement concevable de jongler sans discernement avec les chiffres et de reléguer le rapport coûts/bénéfices, pourtant essentiel, à l’arrière-plan. Les risques et les effets secondaires ne sont en général pas pris en compte. Seule une évaluation scientifique mesurable de l’état de santé, de la qualité de vie et des années de vie gagnées permettrait d’estimer correctement les avantages des coûts d’un traitement. Mais est-il possible de concilier optimisation des avantages, minimisation des risques et égalité de traitement ? S’il est défini qu’un médicament n’apporte aucun bénéfice suffisant sur le court terme, la morale en déduit que la société n’accorde aucune importance à la survie des personnes concernées. La question du financement se heurte ainsi d’une part à celle de la solidarité

Silvia Schütz

19 | Service 3/11

En

Le Myozyme : un sujet « brûlant »

Certains voudraient faire marche arrière ?

Selon le Wall Street Journal1, l’envolée des dépenses de santé a imposé d’explorer de nouveaux modes de financement des systèmes de santé. Les réformateurs veulent réduire le rôle de l’État dans l’organisation des soins de santé et introduire un élément de concurrence, comme aux Pays-Bas et en Suisse. Le journal américain encense le système de santé suisse, présenté comme un modèle faisant la juste part entre concurrence régulée et solidarité. En revanche, il critique les systèmes étatiques britanniques et français jugés obsolètes et fortement déficitaires.

L’herbe serait-elle plus verte ailleurs ?

En Grande-Bretagne, les opposants au changement soutiennent qu’un système de santé sans implication de l’État reviendrait à donner des soins, alors qu’il n’y a pas de cœur. Notre système de santé, fondé sur la solidarité, estil vraiment ainsi ? Un représentant du NHS affirme aussi « qu’aucun élément ne prouve que la concurrence favorise l’efficacité. Il s’agit d’un mythe qui encourage la commercialisation et rend finalement les soins de santé plus coûteux. La grande crainte est que ces réformes promeuvent un système avec des possibilités de compléments, ce qui diminue la qualité et crée un système à deux vitesses. » Certes, le système de santé suisse est coûteux et pourrait gagner en efficacité, mais ce qui nuit à la qualité n’est pas la concurrence, mais le manque de concurrence. Aux Pays-Bas par exemple, où la liberté de contracter existe, où les assureurs sont libres de choisir avec quel prestataire de soins ils veulent signer des conventions, les dépenses de santé sont moindres et le système de santé est internationalement reconnu comme le meilleur du monde en terme de qualité et d’efficience. Les améliorations sont, il est vrai, toujours possibles, mais il faut aller de l’avant et non perdre les avantages déjà acquis.

1

Espinoza Javier, « Europe’s Failing Health », dans The Wall Street Journal, 28 mars 2011

Photo: Prisma

Alors que les pays européens essaient d’engranger la réforme et de se tourner vers un système de santé inspiré du système suisse ou néerlandais, ici, en Suisse, certains voudraient faire marche arrière et aller vers un système étatique. Ils devraient peut-être jeter un œil au-delà de nos frontières et voir que l’herbe n’est pas plus verte ailleurs. En France, système étatique par excellence, la sécurité sociale est un véritable gouffre financier avec 21,4 milliards de déficit prévu pour 2011.

En Grande-Bretagne, les temps d’attente sont considérables et beaucoup d’Anglais mécontents de leur système viennent se faire soigner en France. On peut toujours avancer par sentiment de fierté nationale que la Suisse ne se laissera pas ainsi piéger. Mais c’est le système qui est en cause, non les compétences du pays.

Mythe et idées reçues : les adversaires du progrès

Nouvelles du monde

Alors que l’Europe et les USA se tournent vers notre système de santé….

Hôpitaux efficients : meilleurs pour les patients « Le succès médical, la satisfaction des patients et l’économicité des traitements ne s’excluent pas, ils sont le fruit d’une bonne gestion de l’hôpital ». C’est ce que prouve une étude récente « Management in Healthcare » de la firme de consultants McKinsey & Company. Selon l’étude, les facteurs qui influencent favorablement la qualité de la gestion sont une concurrence régionale plus intense ou l’ancrage de compétence médicale dans la direction administrative. McKinsey a mené son enquête dans 1200 hôpitaux répartis dans sept pays (Allemagne, USA, Canada, Suède, Grande-Bretagne, Italie et France).

Internet : vente de médicaments dangereux Des médicaments contre l’obésité, disponibles sur Internet, sont souvent dangereux pour la santé. C’est ce qui ressort de l’analyse en laboratoire de 122 échantillons de médicaments pour maigrir, saisis à l’importation. Swissmedic met à nouveau expressément en garde contre la consommation de médicaments commercialisés sur Internet.

90 % des produits contre l’obésité contiennent des substances actives dangereuses, comme la sibutramine, déjà retirée du marché il y a plus d’un an, en raison des complications cardiovasculaires qu’elle pouvait engendrer. Certains échantillons contenaient le triple du dosage précédemment admis, ce qui est mortel.

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Compensation des risques : protection des données certifiée Le Centre de cartes d’assuré (centre Cada) et l’Organisme central de transfert (ZEMRA, compensation des risques) ont obtenu le certificat fédéral en matière de protection des données. Les assureurs et leurs assurés en bénéficieront.

Concernant la protection des données et la sécurité de l’information de ses produits, la SASIS SA mise sur le certificat fédéral en matière de protection des données : elle a entrepris les démarches en vue de son obtention. La firme KPMG a donc effectué un audit. En mai 2010 déjà, le Centre Cada s’était fait certifier, un important assureur-maladie ayant, par précaution, résilié son contrat d’accès au service de consultation de la carte d’assuré. La SASIS SA en a tiré des enseignements et a également fait certifier, en mai 2011, l’organisme central de transfert (ZEMRA) qui enregistre les annonces de séjours à l’hôpital et dans les EMS. L’objectif principal de la certification est la protection des données sensibles des assurés.

Le fonctionnement sans heurt du système de gestion de la protection des données, la qualité de la sécurité de l’information et aussi la sécurité des mandants, les assureurs en tant qu’entreprises participant au système,

constituent également un objectif important. Les données des assurés, des assureurs et des fournisseurs de prestations seront désormais transmises selon des règles claires et des procédures reconnues.

Certification : un instrument fiable pour les assureurs et leurs responsables à la protection des données

Le règlement est accessible et garantit que toutes les dispositions de la loi sur la protection des données (LPD) et de l’ordonnance y afférente (OLPD) sont prises en compte et respectées. La base juridique de la solution informatique, ainsi que les processus et interfaces, ont en l’occurrence une grande importance : ils permettent de voir ce que l’on peut faire avec les données et comment procéder.

Le règlement traite également des droits et devoirs de l’assuré et de son assureur. Les assureurs participant au système de gestion de la protection des données et leurs responsables peuvent se fier à ces certifications sans devoir, en cas de outsourcing, prendre et contrôler eux-mêmes toutes les mesures propres à assurer la protection et la sécurité des données.

177 examens pour obtenir le certificat fédéral

La certification du PFPDT (préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) est octroyée aux produits d’entreprises qui gèrent un système global de protection des données et de sécurité de l’information et ont engagé à cet effet un responsable. L’audit prévu par l’Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD), effectué par la firme KPMG, comprend au total 177 examens obéissant à la loi sur la protection des données et à la norme ISO 27001.

La direction de la SASIS SA a décidé, en octobre 2010, d’étendre dans le courant de l’année 2011 cette certification à toutes les solutions électroniques de la branche.

H.-P. Schönenberger directeur de SASIS SA

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Service

Solutions électroniques de la branche des assureurs-maladie : un succès en matière de protection des données

Bonnes notes pour les assureurs-maladie Les augmentations de primes n’ont guère affecté la satisfaction des clients des caisses-maladie, qui apprécient toujours la qualité de service de « leur caisse », selon un sondage Comparis. Depuis trois ans, leur évaluation reste toujours aussi positive. Ils ont manifestement conscience que les assureurs-maladie ne sont pas responsables de la hausse des coûts de la santé.

Innova, Kolping et Provita ont obtenu les meilleures notes, dans l’enquête menée par Comparis.

Sondage Comparis 2011

L’enquête, lancée en mai 2011, a recueilli les évaluations de 5200 internautes de Comparis, qui ont apprécié l’amabilité et la compétence des collaborateurs de leur caisse-maladie, la clarté et la lisibilité des informations fournies aux clients ainsi que la qualité des décomptes. Une note globale a été calculée à partir des notes attribuées dans les différentes catégories : une note située entre 5,5 et 6 correspond à la mention « très bien », entre 5 et 5,5 à « bien », entre 4,5 et 5 à « assez bien », entre 4 et 4,5 à « moyen ». Les notes inférieures à 4 sont jugées de niveau « insuffisant ». Les résultats des vingt plus grands assureurs-maladie ont été passés à la loupe.

Bon service à la clientèle : un atout de taille

été pondérée par le nombre d’assurés. L’an dernier, les assurés leur avaient attribué en moyenne la note de 4,9, un résultat légèrement meilleur à celui de cette année.

En général, le degré de satisfaction est resté très stable, en dépit des hausses de primes très variables. C’est une nouvelle réjouissante pour les caisses-maladie. Au final, un bon service à la clientèle compte plus que tout.

Agrisano : nouveau leader

Avec 5,3, Agrisano caracole en tête des assureurs – et c’est nouveau – en matière de satisfaction des clients.

La caisse-maladie de l’agriculture ravit ainsi la première place à la EGK Caisse de santé et à la Swica. En obtenant la même note que l’année dernière, soit 5,2, Swica occupe, avec la CPT et la Visana, la deuxième place. La EGK Caisse de santé doit se contenter d’une place à la fin de la première moitié du classement. Intras (note de 4,2) et Helsana (note 4,4) ferment la marche des vingt plus grands assureurs. Si elles ont toutes deux perdu des plumes, leurs clients leur octroient tout de même la mention « moyen ».

Toutes caisses-maladie confondues, les meilleures évaluations reviennent à Innova, Kolping et Provita – trois caisses qui ne font pas partie des vingt plus grands ­assureurs. Avec une note de 5,4, elles ratent de justesse la mention « très bien ».

Avec une note de 4,8, les caisses-maladie évaluées obtiennent la mention « assez bien ». Cette note globale a

Photo: Prisma

Service

Enquête 2011 sur la satisfaction des clients de caisses-maladie

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Mise au Point – Politique de la santé

Cette publication est conçue en premier lieu pour les politiciens, les journalistes, les cadres des assurances et toutes les personnes intéressées par la politique de la santé.

Cette revue paraît quatre fois par année. Elle est disponible par numéro ou sous forme d’abonnement.

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2. St. Galler Tagung zum Gesundheitsrecht

2. St. Galler Pflegerechtstagung

Neueste Entwicklungen in Gesetzgebung und Rechtsprechung – Qualität in der Gesundheitsversorgung

Pflege und Arbeitsrecht

Mittwoch, 24. August 2011, Grand Casino Luzern

Mittwoch, 31. August 2011, Grand Casino Luzern

Themen/Referierende • Entwicklungen in der Gesetzgebung Prof. Dr. iur. Thomas Gächter, Professor für Staats-, Verwaltungs- und Sozialversicherungsrecht an der Universität Zürich, Zürich

• Neueste Rechtsprechung im Gesundheitsbereich Prof. Dr. iur. Tomas Poledna, Rechtsanwalt, Titularprofessor für Staats- und Verwaltungsrecht an der Universität Zürich, Partner Poledna Boss Kurer AG Rechtsanwälte, Zürich

• Entwicklungen im Gesundheitsrecht – Auswirkungen im Sozialversicherungsrecht PD Dr. iur. Ueli Kieser, Rechtsanwalt, Vizedirektor am Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis an der Universität St. Gallen, Lehrbeauftragter an der Universität Bern, Ersatzrichter am Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, Partner bei Kieser Senn Rechtsanwälte, Zürich

• Einführung Dr. iur. Agnes Leu, Präsidentin Spitex Organisation, Dozentin, Richterin, Redaktionsleiterin Fachzeitschrift HILL (Health, Insurance, Liability, Law), forensische Tätigkeit in der Anwaltskanzlei Kieser Senn Partner, Forschungstätigkeit im NF-Projekt «Fallpauschalen in der Schweiz», Zürich

• Qualitätsstandards (practical guidelines) in der Gesundheitsversorgung Prof. Dr. med. Johann Steurer, MME, Direktor Horten-Zentrum für praxisorientierte Forschung und Wissenstransfer, Zürich

• Qualitätstandards in der Akutgeriatrie Dr. med. Daniel Grob, Facharzt für Innere Medizin, spez. Geriatrie, Chefarzt und medizinischer Direktor am Stadtspital Waid, Gesundheitsrat des Kantons Appenzell ARh, Verwaltungsrat eines Pflegezentrums, Mitglied der zentralen Ethikkommission der Schweiz. Akademie der medizinischen Wissenschaften SAMW, Zürich

• Qualitätsmanagement im Spannungsfeld von SwissDRG Dr. phil. nat. Bernhard Wegmüller, Direktor H+, Bern

• Aktuelle Entwicklungen bei der Haftung wegen Behandlungs- und Aufklärungsfehlern Prof. Dr. iur. Walter Fellmann, Rechtsanwalt, Fachanwalt SAV Haftpflicht- und Versicherungsrecht, Ordinarius für Europäisches und Schweizerisches Privatrecht an der Universität Luzern, Luzern

• Patientensicherheit im Gesundheitswesen Dr. med. Sven Staender, Chefarzt Institut für Anästhesie und Intensivmedizin Spital Männedorf, Beirat der Stiftung Patientensicherheit, Vorsitz Taskforce Patientensicherheit für die Europäische Gesellschaft für Anästhesie, Männedorf

Programme/Anmeldung Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis (IRP-HSG) Bodanstrasse 4, 9000 St. Gallen, Tel. 071 224 24 24 Fax 071 224 28 83, e-mail: irp@unisg.ch/www.irp.unisg.ch

Themen/Referierende • Arbeitsrechtliche Fragen der Nacht- und Schichtarbeit sowie des Pikettdienstes Prof. Dr. iur. Roland Müller, Rechtanwalt, Titularprofessor für Privat- und Wirtschaftsrecht an der Universität St. Gallen, Müller Eckstein Rechtsanwälte, Staad

• Arbeitsrechtliche Fragen der spitalexternen Krankenpflege lic. iur. Angela Hensch, Rechtsanwältin, Fachanwältin SAV Arbeitsrecht, Partnerin der Kanzlei Bratschi Wiederkehr & Buob, St. Gallen

• Unfall, unfallähnliche Körperschädigung und Berufskrankheit im Pflegebereich PD Dr. iur. Ueli Kieser, Rechtsanwalt, Vizedirektor am Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis an der Universität St. Gallen, Privatdozent für Sozialversicherungsund Gesundheitsrecht an der Universität St. Gallen, Lehrbeauftragter an der Universität Bern, Ersatzrichter am Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, Partner bei Kieser Senn Rechtsanwälte, Zürich

• Finanzierung der Heimkosten – ein Überblick lic. iur. Urs-Christoph Dieterle, Rechtskonsulent, Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich, Kantonales Sozialamt, Zürich

• Beschäftigung von ausländischem Personal in der Pflege Prof. Dr. iur. Kurt Pärli, Privatdozent für Arbeits- und Sozialversicherungsrecht an der Universität St. Gallen, Leiter F&E IWR School of Management and Law, Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften, Winterthur

• Wer entscheidet über die Pflege von urteilsfähigen und nichturteilsfähigen Kranken? Was bringt das neue Erwachsenenschutzrecht? (ZGB) PD Dr. med. Albert Wettstein, Chefarzt Stadtärztlicher Dienst Zürich, Zürich

• Aktuelles zur Pflegeversicherung Prof. Dr. iur. LL.M. Hardy Landolt, Lehrbeauftragter an den Universitäten St. Gallen und Zürich für Haftpflicht-, Privat- und Sozialversicherungs- sowie Gesundheitsrecht, wissenschaftlicher Konsulent am Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis an der Universität St. Gallen, Rechtsanwalt und Notar, Glarus

Programme/Anmeldung Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis (IRP-HSG) Bodanstrasse 4, 9000 St. Gallen Tel. 071 224 24 24, Fax 071 224 28 83 e-mail: irp@unisg.ch/www.irp.unisg.ch