infosantésuisse Nr.04/2011 français

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info santĂŠsuisse

La QualitĂŠ en question

Le magazine des assureurs-maladie suisses

COMPORTEMENT FACE AUX COUTS MAINTENANT, QUELQUES DECLARATIONS SUR VOTRE PROPRE COMPORTEMENT FACE AUX COUTS. A NOUVEAU, VEUILLEZ ME DIRE QUELLES SONT LES DECLARATIONS QUE VOUS JUGEZ EXACTES ET CELLES QUI NE LE SONT PAS.

CONTROLE DES FACTURES DU MEDECIN

68%

CM DEVRAIT CONTROLER LES FACTURES

87%

RECOMMANDATIONS DES CM

50%

COUTS NE JOUENT AUCUN ROLE

41%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

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80%

90%

100%

SONDAGE SANTÉ 2011 (N :1219)

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En matière de qualité, où en sommes-nous trois mois avant l’introduction des forfaits par cas ? Deux experts nous informent.

Si la qualité n’est pas respectée, les médecins auront les doigts coupés, selon le code d’Hammourabi, 2 millénaires av. J.C. Depuis, les réflexions sur la qualité ont bien évolué.

Les soins gérés sont connus et reconnus, selon les résultats du neuvième sondage santé.

Leurs atouts : la qualité des soins et leur potentiel d’économies.

Sommaire Sous la loupe

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Une mauvaise qualité coûte cher. Les patients et les assureurs doivent payer Les définitions de la qualité ont évolué depuis des millénaires. Voyage dans le temps Pour les cabinets médicaux, les contrôles de la qualité sont rares Les médecins sont tenus à la qualité par le serment d’Hippocrate. Mais est-ce suffisant ?

A partir de 2012, un registre signalera les prothèses défectueuses

Domaine de la santé

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Le chiffre d’affaires des 30 médicaments les plus vendus laisse rêveur Le sondage santé 2011 révèle ce que les payeurs de primes pensent du système de santé L’AG de santésuisse était placée sous le signe des défis futurs Les soins gérés continueront d’exister avec ou sans la loi. Deux pionniers racontent Le taux de réussite de la procédure de qualification atteint les 100 % La branche a 44 nouveaux spécialistes en assurance-maladie diplômés A lire. Notre système de santé est-il le meilleur ? Un livre parle sans ambages A lire. La gestion de cas pourrait être plus éthique Graphique du mois. Les Bâlois vont le plus souvent à l’hôpital Trois questions à une assurée qui donne sa vision de la caisse-maladie idéale

Service

2 3 24 25 26

Image du mois. En temps de stress, la relaxation est importante Service. La première édition de l’ePatient Swiss Day défend l’idée d’un patient émancipé Service. Les forfaits par cas ne conduisent pas aux « bloody exits », une étude le prouve En Bref. Les nouvelles règles (complexes) de la quote-part différenciée

No 4, septembre 2011 Paraît six fois par an prix de l’abonnement 54 fr. par an, 10 fr. le numéro Éditeur et administration santésuisse, Les assureurs-maladie suisses, Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure Responsable de la rédaction Maud Hilaire Schenker, Département Communication, Case postale, 4502 Soleure Téléphone : 032 625 41 27, Fax : 032 625 41 51, Courriel : redaction@santesuisse.ch production : Rub Graf-Lehmann AG, Murtenstrasse 40, 3001 Berne Conception de la mise en page Pomcany’s mise en page Henriette Lux administration des annonces Toutes les annonces – les offres d’emploi y compris – sont à adresser à : « infosantésuisse », Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure courriel : redaction@santesuisse.ch Administration des abonnements Téléphone : 032 625 42 74, Fax : 032 625 41 51 Portail : www.santesuisse.ch Page de titre : Walter Imhof, Berne ISSN 1660-7236

Soigner mieux, est-ce soigner plus ?

La qualité des soins, tout le monde y aspire. Mais dès qu’il faut la définir, les divergences surgissent. Qu’est-ce qui la caractérise ? L’efficacité, l’efficience, la rentabilité, l’accueil, le progrès technique, la sécurité des patients, la formation du personnel, l’accès aux soins, le bon fonctionnement des processus et du management ? Tous ces éléments en font certainement partie, avec une importance plus ou moins marquée, selon la personne interrogée.

Une chose est sûre, la qualité s’oppose à la quantité. Mais les professionnels sont-ils bien incités par le système de santé à limiter leur pratique aux seuls actes utiles et pertinents ? Quoi de plus normal pour un professionnel de santé que d’utiliser tous les outils techniques mis à sa disposition pour atteindre les objectifs qui sont les siens : diagnostiquer, soigner et guérir ? Et quoi de plus légitime pour un patient que d’exiger le bénéfice de toutes les innovations disponibles ?

Ainsi, le poids des habitudes et la pression des patients – pour qui la qualité de la prise en charge est parfois proportionnelle au nombre d’examens réalisés ou de médicaments prescrits – ont tendance à faire de la qualité un synonyme de quantité. La flambée des procès pour erreur médicale pousse aussi à la prescription d’actes inutiles ou redondants, en vertu d’un principe de précaution appliqué avec zèle.

Les réformes à mener sont donc d’abord culturelles. La formation clinique et médico-économique des professionnels de santé pourrait être renforcée. Mais l’essentiel de l’évolution culturelle à entreprendre concerne sans doute les patients. La surmédication répond souvent à une demande, demande de sécurité, d’élimination du risque et de l’incertitude. Il s’agit alors de restaurer le lien de confiance qui doit exister entre le patient et son médecin et qui doit rester intact pendant tout le trajet du patient à travers le système de santé (un avantage du Managed Care).

Un système de soins de qualité concerne l’ensemble des acteurs de la santé et constitue un enjeu de santé publique, dans la mesure où l’amélioration de la qualité des soins se fait au bénéfice du patient. C’est aussi un enjeu organisationnel – les problèmes de management mis en lumière par l’autoévaluation des établissements de soins doivent être l’occasion de repenser les organisations – et un enjeu financier, car la démarche qualité évite des dysfonctionnements coûteux.

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Maud Hilaire Schenker Responsable de la rédaction

Stratégie qualité : les avis sur la mise en œuvre divergent

« Le lavage des mains prescrit par l’Etat n’a rien à voir avec la qualité » Dès l’année prochaine, les forfaits par cas permettront aux patients de comparer les prestations et les prix de tous les hôpitaux de Suisse. La qualité occupera une place prépondérante. La Confédération veut des soins ambulatoires et hospitaliers de grande qualité, à des prix raisonnables et supportables pour l’ensemble de la population1. Comment évaluer la qualité de manière pertinente et présenter les résultats de manière compréhensible ? Le Dr Stefan Teske et le Dr Felix Roth, les spécialistes de santésuisse et de tarifsuisse sa, nous en disent plus.

Quand vous êtes-vous dit pour la dernière fois, lors d’un achat ou d’une sortie, que c’était vraiment, qualitativement parlant, très bien ?

Stefan Teske : « Dernièrement, lors d’un dîner dans un restaurant espagnol. La nourriture était merveilleuse. » Qu’est-ce qui vous fait employer ce qualificatif ?

Stefan Teske : J’ai beaucoup aimé mon plat au poulpe. Même mon fils, qui n’en mange pas d’habitude, l’a apprécié. Cela m’a conforté dans mon impression.

En quoi un ressenti subjectif permet-il d’évaluer la qualité ?

Stefan Teske : Je ne suis certes pas critique gastronomique, mais je sais apprécier si quelque chose est bon ou pas. Les enquêtes réalisées auprès de patients fonctionnent sur le même principe. Et cette méthode permet d’obtenir des résultats convaincants. Des études2 ont révélé que les patients sont tout à fait capables de reconnaître là où la qualité fait défaut.

A en croire les patients, les efforts pour améliorer la qualité seraient inutiles. 96 % d’entre eux estiment, en effet, que les prestations de santé fournies en Suisse sont de « bonne qualité ».3

Felix Roth : Leur tort est sans doute de croire que la qualité est identique partout. Or, les mesures de la qualité, concernant les infections nosocomiales postopératoires notamment, ont indiqué d’importantes disparités entre les hôpitaux4. La population a le droit de savoir quels sont les hôpitaux les mieux cotés. Personne n’a envie de s’exposer à un risque accru d’infection, s’il peut l’éviter en choisissant simplement le « bon » hôpital. L’autre objectif de cette étude était de permettre aux hôpitaux de partager leurs expériences et comprendre pourquoi les taux d’infections nosocomiales varient.

C’est une excellente initiative, mais elle doit s’inscrire dès le départ dans un cadre surveillé, afin que les hôpitaux fournissent les informations correspondantes. L’équation habituelle, qui veut que ce qui est cher est forcément bien et que tout ce qui est suisse est de qualité, doit être remise en question.

La qualité et la transparence sont indispensables pour tout patient responsable. Il a besoin de ces informations pour choisir un hôpital. Si la concurrence est encouragée à atteindre plus de qualité, le risque n’est-il pas aussi d’« embellir » les mesures ?

Stefan Teske : Le risque de fraude ne peut être totalement écarté. Mais les hôpitaux sont impliqués dans le processus.

Les déclarations des hôpitaux peuvent être vérifiées par des contrôles ponctuels. Les résultats déclarés sont en outre vérifiés pour savoir s’ils sont plausibles. Les « fraudeurs » seront donc facilement démasqués.

Quel est réellement le niveau de qualité des soins médicaux en Suisse ?

Stefan Teske : Cette question nous met dans l’embarras. Car à vrai dire, nous ne le savons pas exactement. L’OCDE/OMS5 affirme que la Suisse doit faire preuve de plus de transparence et constate l’absence d’indicateurs nationaux.

Nous dépensons des milliards sans savoir pour quoi ?

Stefan Teske : Il existe bien sûr des enquêtes menées auprès des patients et diverses mesures concernant la qualité.

Il manque en revanche, des mesures systématiques, nationales, notamment dans les secteurs qui génèrent le plus de dépenses comme les établissements hospitaliers et les cabinets médicaux. Les données actuellement disponibles ne permettent pas d’avoir une vue globale de la qualité en Suisse.

Que faut-il faire pour obtenir des résultats comparables dans toute la Suisse ?

Stefan Teske : Il faut confier les mesures à un institut qui fixe des directives6 pour tous les fournisseurs de prestations, comme par exemple l’ANQ, l’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques. Celle-ci est déjà chargée de mesurer la qualité dans les hôpitaux de soins aigus. L’ANQ regroupe l’ensemble des cantons et le Lichtenstein, mais aussi santésuisse, les assureurs sociaux et les hôpitaux (H+). Les représentants des hôpitaux détiennent 50 % des voix, les cantons et les assureurs-

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Photo : Silvia Schütz

Pour Stefan Teske et Felix Roth, les mesures de la qualité doivent être transparentes et compréhensibles, aussi pour le grand public.

maladie se répartissent les 50 % restants. Ces membres décident ensemble ce qui doit être mesuré.

La Confédération, qui met l’accent sur la sécurité des patients, souhaite intégrer les organisations de patients au sein de l’institut national. Qu’en pensez-vous ?

Felix Roth : Ce n’est pas une bonne idée. La sécurité des patients est automatiquement garantie si l’on mesure la qualité des résultats des traitements. Un exemple : l’hôpital A enregistre un taux d’infection élevé. Il entreprend des recherches et découvre que le personnel soignant ne se désinfecte pas suffisamment les mains. L’hôpital prend alors les mesures qui s’imposent. Les organisations de patients en revanche veulent améliorer la sécurité des patients en se concentrant uniquement sur certains problèmes ciblés comme la désinfection insuffisante des mains. Or, agir ainsi est arbitraire et ne tient pas compte de la qualité des résultats.

«Il manque des mesures systématiques, nationales, notamment dans les secteurs qui génèrent le plus de dépenses comme les établissements hospitaliers et les cabinets médicaux.»

Stefan Teske : Pour santésuisse, des mesures aussi élémentaires que « se laver correctement les mains » relèvent des compétences des hôpitaux. Le lavage des mains ne doit pas être prescrit et contrôlé par l’Etat. Ce que nous demandons, ce sont des résultats pertinents qui permettent aux hôpitaux d’améliorer leur qualité et aux patients de comparer la qualité des établissements.

Que mesurera-t-on à partir du 1er janvier 2012 ?

Felix Roth : D’une part, le taux d’infections nosocomiales postopératoires : sur huit interventions chirurgicales mesurables, les hôpitaux en choisissent trois qu’ils passent au crible – appendicectomie, chirurgie cardiaque, césarienne et prothèses de la hanche, etc. Les hôpitaux qui effectuent des

opérations du gros intestin doivent obligatoirement effectuer ces mesures. Par ailleurs, les réhospitalisations, les réinterventions évitables, la satisfaction des patients, le nombre de chutes ou les escarres du décubitus sont également saisis. Les chutes ou les escarres du décubitus sont incontournables dans le domaine des soins.

Sur quoi reposent les futures mesures ?

Stefan Teske : L’ANQ mesure d’ores et déjà les réhospitalisations et les réinterventions à l’aide de données de routine des hôpitaux consignées par l’Office fédéral de la statistique (OFS) depuis 2009. Cette année, les hôpitaux suisses doivent enregistrer leurs taux d’escarres du décubitus et de chutes. Les mesures faites en 2011 serviront de valeurs de référence pour l’avenir. Tous les hôpitaux n’ont pas encore signé les conventions correspondantes avec tarifsuisse sa, mais nous sommes confiants. Nous avons le soutien de certains cantons, qui n’inscrivent sur la liste des hôpitaux que ceux participant aux mesures de l’ANQ. Les forfaits par cas en vigueur dès 2012 permettront aux patients de comparer la qualité des hôpitaux suisses. A partir de quand pourront-ils le faire ?

Stefan Teske : Il faut d’abord réaliser les mesures, puis les publier de manière transparente et compréhensible. Nous n’en sommes qu’au début. Les patients pourront choisir dès 2012, sur la base des comparatifs de qualité publiés, dans quel établissement ils souhaitent être soignés.

Espérez-vous des changements après l’introduction des forfaits par cas ?

Stefan Teske : Nous espérons qu’après l’introduction des forfaits par cas les résultats ne seront pas moins bons que maintenant. Ce que nous excluons avec certitude, c’est une tendance aux « bloody exits7 ». Elles n’ont aucune réalité et ne sont pas observées en Suisse dans les hôpitaux qui appliquent les forfaits par cas depuis des années.

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Position de santésuisse La stratégie Qualité de la Confédération et celle des assureurs poursuivent sur le fond le même but et se complète. Mais dans la mise en œuvre, les deux stratégies diffèrent clairement. Les assureurs-maladie se concentrent, dans l’intérêt des patients et des bailleurs de fonds, sur la qualité du traitement, alors que la Confédération se focalise sur la sécurité des patients. Selon les assureurs, les partenaires tarifaires sont responsables de la sécurité et de la transparence de la qualité des traitements, les rôles de la Confédération en la matière se limitent à définir explicitement les conditions-cadres. Elle doit obliger les fournisseurs de prestations à mesurer les indicateurs de qualité et à les publier de manière détaillée, compréhensible, non-anonyme et homogène sur tout le territoire. L’assurance de la qualité et l’évaluation de la qualité sont l’affaire des fournisseurs de prestations, elles ne doivent pas être financées de manière particulière par les assureurs-maladie. En outre, la confédération doit régler sans équivoque et avec fermeté les écarts par des sanctions justes. De la transparence et de la concurrence basée sur la qualité découle la liberté de choix du patient. Aussi santésuisse revendique-t-elle formellement que seuls les fournisseurs de prestations qui respectent les objectifs de qualité puissent offrir des prestations à la charge de l’assurance-maladie obligatoire.

En quoi la qualité favorise-t-elle la sécurité des patients ?

Felix Roth : Une bonne qualité des résultats va de pair avec une sécurité élevée pour les patients. Une bonne qualité est décisive pour les patients et pour les fournisseurs de soins gérés qui veulent trouver le « bon » hôpital pour leurs clients. Il est crucial pour les uns comme pour les autres de savoir quels hôpitaux présentent un taux d’infections élevé. La qualité a des répercussions directes sur la sécurité des patients.

Stefan Teske : La concurrence doit s’exercer au niveau de la qualité des résultats. Le système de santé actuel peut être optimisé. Ce potentiel doit être identifié afin d’augmenter systématiquement la qualité des prestations.

«Les hôpitaux, qui refusent de mesurer la qualité, ne doivent plus facturer à l’assurance-maladie de base.»

La qualité a un prix, mais la mauvaise qualité coûte encore plus cher.

Felix Roth : Une bonne qualité des résultats augmente la sécurité des patients et réduit ainsi les coûts. Les coûts liés à une mauvaise qualité ne sont pas pris en compte dans les tarifs. A l’exception des défauts de qualité manifestes, qui sont généralement jugés devant les tribunaux, les coûts liés au traitement des erreurs ne sont pas couverts. Ils sont payés en sus par les patients ou leur assurance-maladie.

Stefan Teske : La qualité des soins a des répercussions directes sur l’économie et l’efficacité d’un système de santé : une mauvaise qualité génère des dépenses inutiles, du fait

de prestations superflues ou de maladies évitables dues à des soins excessifs, insuffisants ou erronés.

Le système des forfaits par cas sanctionne la mauvaise qualité en ce sens qu’une réhospitalisation dans un délai de 30 jours n’est pas considérée comme un nouveau cas. La mauvaise qualité continuera à revenir cher, mais les forfaits par cas obligent les hôpitaux à prendre davantage leurs responsabilités, notamment sur le plan financier. De plus, le boucheà-oreille fonctionnera et les patients éviteront ces hôpitaux.

Qui est responsable de la qualité en Suisse ? Et surtout, qui surveille et sanctionne lorsque les normes de qualité ne sont pas respectées ?

Felix Roth : Selon l’article 58 LAMal, le Conseil fédéral peut prévoir des contrôles pour garantir la qualité des prestations prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS).

Il peut déléguer ce contrôle de la qualité à des associations professionnelles, ce qu’il a fait jusqu’à présent. Ainsi, il incombe aux associations de fournisseurs de prestations de définir les exigences en matière de qualité. Les partenaires tarifaires décident, conformément à l’article 77 OAMal, comment les contrôles doivent être réalisés, quelles sont les conséquences si un fournisseur de prestations ne respecte pas les directives et comment ces contrôles sont financés.

Stefan Teske : Concrètement, la garantie de la qualité est réglée dans les conventions tarifaires conclues entre les hôpitaux et les assureurs. tarifsuisse sa ne signe pas de conventions avec les hôpitaux non affiliés à l’ANQ. De même, certains cantons n’admettent souvent sur la liste des hôpitaux que ceux qui ont signé une convention relative à la qualité.

Une fois la convention signée, les hôpitaux doivent mesurer la qualité pour respecter les engagements contractuels.

A défaut, les assureurs-maladie peuvent engager un recours devant un tribunal arbitral, conformément à l’art. 59 LAMal. Felix Roth : Toutefois, cela s’avère tellement difficile que cela n’a jamais été mis en œuvre. Signalons également que le Conseil fédéral envisage de définir les exigences en matière de qualité. Il veut continuer à déléguer aux assureursmaladie le contrôle de l’accomplissement de ces exigences.

Ce serait une erreur. Les assureurs-maladie ne disposent ni des moyens financiers pour engager des procédures pour non respect de la qualité à l’encontre des fournisseurs de prestations, ni des instruments pour mener à bien de telles procédures. Si ce concept était mis en place, ceux qui ne l’ont pas élaboré devraient en assumer la responsabilité. En clair, les assureurs-maladie devraient entamer des procédures sans même avoir participé à la définition des exigences en matière de qualité. Ce serait absurde.

Comment les conditions-cadres devraient-elles être conçues ?

Felix Roth : Elles devraient être conçues pour tous les domaines de prestations, comme le prévoit actuellement la loi pour les laboratoires. Pour que les prestations des labora-

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Photo: Silvia Schütz

La mauvaise qualité continuera à revenir cher, mais les forfaits par cas obligent les hôpitaux à prendre davantage leurs responsabilités, notamment sur le plan financier.

toires soient prises en charge par l’AOS, ces derniers doivent, selon l’article 53 OAMal, participer aux mesures de garantie de la qualité convenues par contrat. Le législateur ferait ainsi un pas décisif. Les assureurs-maladie ne devraient plus prouver la non-participation aux mesures d’assurancequalité convenues et engager une procédure laborieuse auprès d’un tribunal cantonal arbitral pour solliciter l’exclusion d’un fournisseur de prestations. La charge de la preuve serait inversée. Actuellement, ce sont déjà les laboratoires qui apportent la preuve de leur participation aux essais inter­ laboratoires. Cela permettrait de faire pression sur les autres domaines de fourniture de prestations, afin qu’ils participent à des mesures de garantie de la qualité. En fait, 97 % des laboratoires participent aux essais interlaboratoires, autrement dit aux mesures de la qualité. C’est un excellent résultat qui profite à la sécurité des patients.

Comment la qualité des médecins est-elle mesurée ?

A quand une liste des meilleurs médecins par canton ?

Felix Roth : La fondation EQUAM mesure des indicateurs de résultats et de performances en fonction du diagnostic. Elle mesure de manière ciblée les éléments déterminants pour le diagnostic concerné. Les médecins qui se soumettent à ces mesures sont publiés sur Internet. Mais la participation est facultative et ne concerne donc pas tous les fournisseurs de

prestations. En revanche, la FMH et santésuisse évaluent actuellement, dans un groupe de travail conjoint, des indicateurs appropriés afin que certains aspects de la qualité des praticiens puissent être mesurés et communiqués. Le groupe de travail examine si ces mesures peuvent être appliquées dans toute la Suisse. Toutes ces initiatives n’en sont qu’à leur début et le financement pose souvent problème. Une autre approche intéressante est le monitorage de la qualité de la FMH qui permet aux médecins d’entrer leurs activités relatives à la qualité dans une base de données.

Il semblerait qu’à l’heure actuelle, la Confédération ait tendance à vouloir créer un institut national pour tout et n’importe quoi – voir notamment la loi sur la prévention, la surveillance des assureurs-maladie et à présent pour les mesures de la qualité. Est-ce vraiment nécessaire ?

Felix Roth : Confier ces tâches à un organisme national est judicieux, à condition de s’appuyer sur ce qui existe déjà.

L’ANQ, par exemple, remplit toutes les conditions en réunissant déjà les principaux acteurs. On peut continuer à procéder comme jusqu’à présent : les cantons, assureurs et fournisseurs de prestations décident ce qui doit être mesuré.

L’OFSP doit avant tout définir les conditions-cadres légales, et non les critères à mesurer. interview : silvia schütz

Quels sont les indicateurs mesurés?

L’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ) est née de la fusion, en 2009, de la société nationale (CIQ ) et l’Association intercantonale pour l’assurance de la qualité (AIQ). L’ANQ a pour objectif de coordonner et de mettre en place des mesures de qualité des résultats à un niveau national. Elle publie ses résultats. Pour 2011 ont été mesurées les infections nosocomiales avec SwissNoso, les réhospitalisations avec SQLape, les chutes, les escarres du décubitus et la satisfaction des patients. Les mesures en réadaptation stationnaire et en psychiatrie ont été testées dans des projets pilotes et sont prêtes à être mises en place à l’échelle nationale.

L’ANQ a reçu pour mandat de la Confédération de poursuivre le développement des mesures de la qualité.

Office fédéral de la santé publique, Stratégie qualité de la Confédération dans le système de santé suisse, 2009.

2 Le comparatif sur la satisfaction des patients, les réhospitalisations, les infections et les erreurs résulte d’un sondage réalisé auprès des patients par l’Institut IHA-GfK, mandaté par comparis.ch, au mois de juillet 2007. Plus de 150 000 personnes ont été contactées dans le cadre de ce sondage. 53 grands hôpitaux publics ont été sélectionnés à partir de la liste des hôpitaux de soins aigus de tous les cantons (sauf du Jura) pour figurer dans le comparatif. http ://www.comparis.ch/krankenkassen/spitalfuehrer/patientenzufriedenheituebersicht.aspx 3 Gfs.bern/Interpharma, Moniteur de la santé 2011.

4 www.anq.ch 5 OCDE/OMS, Rapport sur le système de santé suisse, 2009 6 Les indicateurs à mesurer sont bien documentés et définis sur le site www.anq.ch 7 « Bloody exits » : le fait d’autoriser des patients qui n’ont pas reçu tous les soins requis à quitter l’hôpital.

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Photo: Prisma

Histoire d’un concept en plein essor : la qualité des soins

UN concept, DES définitions La qualité des soins, tout le monde en parle et tout le monde la recherche. Mais dès qu’il s’agit de la mesurer ou même de la définir, les avis divergent. Un regard sur quelques définitions-clés nous suggère pourquoi.

Les discours sur la qualité des soins prolifèrent depuis le milieu des années soixante-dix. Pourquoi ? Doit-on en conclure qu’auparavant l’activité médicale était dépourvue de toute préoccupation de qualité ? Non, bien sûr. C’est juste qu’à cette époque, l’amélioration de la qualité des soins est apparue comme une réponse possible à différents problèmes d’intérêt public. On peut penser aux problèmes d’efficience, aux erreurs médicales ou encore aux effets iatrogènes de l’usage de certains médicaments. Mais la diffusion des discours sur la qualité coïncide surtout avec la médiatisation des discussions sur les coûts de la santé. Les économistes, les pouvoirs publics et les milieux médicaux ont alors chacun voulu donner leur conception de la qualité. Résultats : les enjeux divergent et ne reflètent qu’un pan de la réalité.1 De la qualité des résultats à la qualité des moyens

L’idéal dans le domaine de la santé est de mesurer la qualité des résultats.

En matière de soins, la qualité a longtemps été synonyme d’efficacité (voir encadré p. 9). Les premières lois qui encadraient la « qualité des soins » étaient très pragmatiques et ancrées dans le quotidien des soignants. Dans les années 1980, est apparue la notion de rapport bénéfices/risques, et avec, la question de l’économicité. La qualité devient une démarche scientifique et méthodique. On emploie désormais le pluriel pour évoquer les « soins » et les « pa-

tients », dont la singularité s’estompe. La définition de l’OMS (1982), exhaustive, tend à rassembler toutes les facettes de la qualité : de l’idée de « démarche » à l’individualité du patient et à sa satisfaction, en passant par la notion de « résultat », d’économie et de gestion du risque. Dans les an-

Qui contrôle les médecins ?

Chaque restaurant est examiné sous toutes les coutures par la police sanitaire. Qu’en est-il pour les médecins ? Qui s’assure de la qualité du travail et des instruments des cabinets médicaux, une fois délivrées les autorisations d’exercer et d’ouvrir un cabinet médical.

Une gynécologue fait miroiter à une patiente qu’elle serait enceinte. Au onzième mois, la spécialiste au pied du mur, conclut que l’enfant est brusquement mort – et introuvable.1 Ce cas a été relaté dans la presse, comme celui d’une psychologue à Bienne, qui a intimidé et menacé sa patiente. La patiente lui nettoie entre autre le cabinet médical infesté de cafards.2 Qui intervient quand la qualité fait défaut chez un médecin ? Le patient doit porter plainte pour que de tels cas soient médiatisés. Les organisations de patients, les associations de médecins, l’ombudsman, les assureursmaladie et en dernière instance le médecin cantonal et les directions cantonales de la santé sont des bureaux de coordination pour les patients. C’est d’ailleurs le canton qui donne l’autorisation

d’exercer et dans la plupart des cas la licence pour ouvrir un cabinet médical. Le médecin doit présenter les diplômes nécessaires et reconnus pour recevoir ensuite sont numéro RCC qui lui permet de facturer auprès de l’assurance de base.

La surveillance incombe au médecin cantonal En règle générale, le médecin cantonal est responsable du contrôle des médecins. Le canton est chargé de faire en sorte, qu’une fois l’autorisation délivrée, la qualité du traitement et l’hygiène du cabinet médical soient garanties. Mais les contrôles manquent. Il n’existe pas de cahier des charges national, mais vingt-six variantes, selon le Dr. Chung-Yol Lee, médecin cantonal de Fribourg et président de l’Association des médecins cantonaux de Suisse (AMCS). Quoiqu’il en soit, l’activité des médecins cantonaux s’appuie sur des décrets fédéraux (loi sur les épidémies, loi sur les stupéfiants) et cantonaux (loi sanitaire, loi scolaire etc.). Les cahiers des charges du médecin cantonal sont pleins. Mais dans la pratique, le temps manque pour contrôler personnellement les cabinets médicaux. Pour que les autorisations d’exercer ou d’ouvrir un cabinet médical soient retirées, des motifs graves et avérés doivent

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Définitions-clés de la qualité 1792-1750 av JC : Si un médecin opère un homme pour blessure grave avec une lancette de bronze et cause la mort de l’homme ou s’il ouvre un abcès à l’œil d’un homme avec une lancette de bronze et détruit l’œil de l’homme, il aura les doigts coupés. (Article 218 du Code d’Hammourabi) 1980 : Les soins de haute qualité sont les soins visant à maximiser le bien-être des patients après avoir pris en compte le rapport bénéfices/ risques à chaque étape du processus de soins.

(Avedis Donabédian)

nées 90, la priorité est à nouveau donnée au processus, il devient possible d’associer des soins de qualité à un échec thérapeutique pourvu que la probabilité de succès ait été élevée a priori. En 2000, c’est « l’exigence » qui compte. La définition lapidaire montre que la qualité médicale emprunte au domaine industriel. Les termes de « soins » et de « patient » ont totalement disparu. Certains y voient l’« industrialisation » d’une profession profondément humaniste et la transformation éminente du médecin en « ingénieur » appliquant des procédures.

1982 : L’évaluation de la qualité des soins est une démarche qui doit permettre de garantir à chaque patient l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques lui assurant le meilleur résultat en termes de santé, conformément à l’état actuel de la science médicale, au meilleur coût pour le même résultat, au moindre risque iatrogénique, pour sa plus grande satisfaction en termes de procédure, résultats, contacts humains à l’intérieur du système de soins. (Organisation mondiale de la santé, 1982)

Trouver le juste équilibre

Initialement centrée sur le résultat, trois éléments conjoints entrent désormais dans l’évaluation de la qualité des soins, selon la classification de Donabedian2 : • les structures (équipement personnel, technique, organisation, etc.)

• la qualité des processus (actes, procédures et interaction entre patient – médecin – équipe pratique) • la qualité des résultats (changements subjectifs et/ou objectifs de l’état de santé d’un patient, provoqués par l’approvisionnement en soins)3.

Si la qualité des structures est facile à mesurer et à documenter, elle ne rend pas suffisamment compte de la réalité de la qualité médicale. Aussi la plupart des systèmes de qualité sont axés sur les structures et les processus. Trouver un juste équilibre entre ces trois facteurs serait cependant optimal, la difficulté est de définir des indicateurs pertinents et applicables. maud hilaire schenker

être présentés. C’est l’ultime recours pour assurer la protection du patient. Les motifs invoqués relèvent alors de la défaillance technique, du problème psychique ou de l’absence d’assurance responsabilité civile. Le médecin cantonal est le seul qui puisse intervenir. Si celui-ci ne réagit pas, c’est la direction de la santé qui prend le relais. Ueli Zihlmann, directeur de la société des médecins à Lucerne, regrette qu’on n’ait pas d’instruments plus solides. « Sans plainte d’un patient, il est difficile d’intervenir. » Les pharmaciens cantonaux contrôlent aussi les cabinets médicaux Dans le canton de Fribourg, les douze médecins qui délivrent des médicaments, sont contrôlés tous les cinq ans par le pharmacien cantonal Laurent Médioni. Au préalable, les médecins reçoivent une check-list. Médoni inspecte entre autre le cabinet, contrôle le stockage des médicaments et s’informe des perfectionnements nécessaires effectués par le médecin. « Jusqu’à présent, les inspections dans les cabinets médicaux se sont toujours bien déroulées. » Il n’a pas été nécessaire de recourir à des sanctions extrêmes comme le retrait de l’autorisation. Depuis juillet 2011, le pharma-

1990 : La qualité des soins est le degré avec lequel les services de santé pour les individus et la population augmentent la probabilité d’atteindre les résultats de santé désirés et correspondent au niveau de connaissances professionnelles du moment.

(Institute of medecine aux USA) 2000 : Aptitude d’un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences. ISO 9000. (Cette norme s’applique aussi au milieu de la santé, même si elle certifie plus l’aspect technique)

Magali Robelet, Les Figures de la qualité des soins, Rationalisation et normalisation dans une économie de la qualité. Thèse de Doctorat en sociologie, Université Aix-Marseille II 2 Avedis Donabedian, Explorations in Quality Assessment and Monitoring, vol.1, The Definition of Quality and Approaches to its Assessment, Ann Arbor, Health Administration Press, 1980 3 Kurt Hess et Thomas Straubhaar, « Qualité et promotion de la qualité », dans Système de santé suisse 2010–2012, Survol de la situation actuelle, pp337-348 1

cien cantonal s’assure aussi de la maintenance et du traitement des appareils médicaux, conformément aux prescriptions légales.

Des contrôles volontaires dans les cercles de qualité Selon Erika Ziltener, la présidente de l’association faîtière des patients, les médecins de premiers recours posent « peu de difficultés ». La plupart du temps, il s’agit de problèmes de communication entre le patient et le médecin. En cas de doute, pour vérifier si son médecin peut exercer, il suffit d’aller sur www.medreg.admin.ch.

Même si le patient doit tirer la sonnette d’alarme, les mauvaises pratiques d’un médecin s’ébruitent. Mais elles sont rares, car dans les cercles de qualité comme l’EQUAM (www.equam.ch), les médecins sont régulièrement et volontairement évalués sur la qualité de la structure, des processus et des résultats. silvia schütz

Bezirksblatt, Horn, Nr. 30; 25 juillet 2007 Bieler Tagblatt, 26 mars 2010, page 3

1 2

9 | Sous la loupe 4/11

La qualité ou l’art difficile de la conciliation

La qualité suscite tensions et protestations Chaque acteur de la santé a sa conception de la qualité des soins. Pour les uns, elle signifie réduire les dépenses, pour d’autres, améliorer les soins et la sécurité des patients ou diminuer la mortalité. D’autres encore l’associent à une performance accrue des établissements de santé, à la gestion des risques etc. Chacun se focalisant sur une facette de la réalité, des tensions apparaissent.

La qualité des soins est la préoccupation première du patient.

Mais il ne dispose que de très peu d’information en la matière. Il ne peut se fier qu’au diplôme du médecin, à l’opinion de son réseau relationnel et aux garanties fournies par les règles déontologiques, censées éviter les abus et assurer le dévouement du médecin auprès de chaque cas. Aucun jugement public sur la qualité ne hiérarchise les qualités des professionnels. Le patient ne peut donc choisir en connaissance de cause. Le diplôme de docteur a en effet une valeur unique qui ne permet pas d’opérer un classement entre les médecins. La relation d’échange patient-médecin est entièrement basée sur la confiance.

La qualité, essence du métier de médecin

Si l’on regarde le serment d’Hippocrate ou le code déontologique de la FMH, l’on voit que la qualité des soins relève d’emblée des compétences du médecin. Ainsi, le code de déontologie de la FMH veut, selon l’art.1, « garantir la qualité de la formation professionnelle et des prestations médicales ».

L’article 3 dit aussi : « Le médecin exerce sa profession avec diligence et au plus près de sa conscience. Il se montre digne de la confiance de la personne qui le consulte et de la société. Pour ce faire, il répond à des exigences d’intégrité personnelle et de compétence professionnelle ». Au moment de prêter le serment d’Hippocrate, le médecin jure aussi : « Dans toute la mesure de mes forces et de mes connaissances […] j’écarterai [des malades] tout ce qui peut leur être contraire ou nuisible. » La qualité des soins serait donc une finalité naturelle du métier de médecin. Aussi certains médecins s’opposent-ils aux contrôles de qualité, vécus comme une remise en cause inopportune de leur sacerdoce. Pourquoi le corps médical échapperait-il aux contrôles de la qualité en cours dans tous les secteurs d’activités ? Certes, la santé touche à la vie et à pour beaucoup une part de sacré, il n’empêche que nous voulons le meilleur.

sure, transparence etc.). Cette « rationalisation » entraîne des tensions entre les « agents rationalisateurs » qui sont souvent des médecins issus des sciences fondamentales et les médecins en contact direct avec les patients. Selon Magali Robelet, cette opposition naît de la conception même que les médecins ont de leur profession. Pour les premiers, la médecine est une science fondamentale. Au nom de ce fondement scientifique et face à une hétérogénéité injustifiée des pratiques médicales, l’entreprise de rationalisation de la médecine leur semble une évidence. Pour les autres, la médecine est un art, qui n’autorise ni norme, ni remise en cause.

Ils craignent de se voir transformer en « ingénieur » contraint de standardiser leurs pratiques.

La qualité : l’économie vs la médecine

S’ajoute une seconde tension entre les médecins et les économistes ou « gestionnaires », qu’il s’agisse de managers hospitaliers ou de représentants de l’administration de la santé ou de l’assurance-maladie, qui eux aussi promeuvent les outils d’évaluation des pratiques. En effet, les premiers à avoir interpelé les médecins sur le fait que tous n’adoptent pas la « bonne pratique » sont les gestionnaires et les économistes.

Ces derniers pensent trouver dans la normalisation des pratiques médicales un moyen d’améliorer la qualité des soins tout en limitant les dépenses de santé. La question qui se pose alors est celle de la part légitime à accorder aux critères économiques dans la prise de décision médicale. Les récents débats sur le Myozyme et les maladies rares rappellent combien ce sujet est d’actualité. Certains médecins parlent de dictature de la norme et condamnent cette réduction de l’art médical à son plus petit dénominateur commun. La norme aboutit, selon eux, à scléroser la part humaniste du soin et la richesse que constitue la variété des approches, tout en créant une fausse sécurité. Au final, c’est le nivellement par le bas des soins qui guetterait.

La qualité : gage de transparence

La relation patient-médecin est un rapport de confiance. Mais le patient a le droit de choisir en connaissance de cause à qui il confie sa santé. La qualité fondée sur les résultats permet en effet au patient de comparer les performances des professionnels de santé. La qualité est un gage de transparence mais aussi de concurrence. maud hilaire schenker

La qualité : la science vs l’art

La qualité, en tant qu’évaluation des pratiques, peut être vu comme une « rationalisation professionnelle ». Son but est de fournir une aide à la décision dans un métier marqué par l’incertitude tout en préservant la marge d’interprétation et la liberté de jugement des professionnels face à la variabilité des situations. Pour ce faire, elle intègre des outils de la rationalisation industrielle (réduction de la variabilité, me-

Source : Magali Robelet, Les Figures de la qualité des soins, Rationalisation et normalisation dans une économie de la qualité. Thèse de Doctorat en sociologie, Université Aix-Marseille II

10 | Sous la loupe 4/11

Un nouveau registre suisse des implants devrait remédier aux problèmes de qualité

Nécessité d’introduire sans délai un système d’alerte précoce pour les prothèses Il y a dix ans environ, le public américain apprenait avec effroi les problèmes posés par des prothèses de la hanche qui, en raison d’impuretés, s’effritaient prématurément et devaient être remplacées. En Suisse, une personne sur dix doit être réopérée, par suite de défectuosité de l’implant ou par manque de précautions des médecins ayant procédé à la pose de la prothèse.1

Changer une articulation peut coûter jusqu’à 50 000 francs aux caisses-maladie. Ce sont les patients et les payeurs de primes qui règlent la facture. Selon l’Office fédéral de la statistique, un peu moins de 19 000 prothèses de la hanche et presque 14 400 prothèses du genou ont été implantées en 2008. Les taux de croissance annuels sont impressionnants, ils sont d’1 % pour les prothèses de la hanche et de 5 % pour celles du genou. En extrapolant ces données, 3300 personnes environ ont dû être réopérées, occasionnant des coûts supplémentaires de l’ordre de 150 millions de francs par an. Comment peut-on en arriver là ?

Les fabricants prennent des risques

Photo: Keystone

Le produit lui-même ne fait pas l’objet de tests. Les quelque quatre-vingt instituts de contrôle en Europe, dont cinq en Suisse, expertisent la documentation écrite déposée et délivrent ensuite le label CE. Les exigences de sécurité pour un implant ne vont pas plus loin. Swissmedic, l’autorité de contrôle des médicaments, ne réagit aussi en règle générale qu’à l’annonce d’un incident. Un article de saldo, le magazine des consommateurs, signale que depuis le début de 2008 jusqu’à juin 2011, sept modèles de prothèse de la hanche et quatre

de prothèse du genou ont été retirés du marché pour cause de sécurité insuffisante. En Suisse, environ dix entreprises produisent ou commercialisent des endoprothèses (articulations artificielles), elles sont implantées par environ 400 médecins dans 250 hôpitaux.2 Une solution nommée Siris

La solution porte le nom de Siris, un registre national des implants conçu pour garantir la qualité en orthopédie. Il centralisera dans une banque de données toutes les articulations artificielles nouvellement implantées en Suisse et ce, à partir du 1er janvier 2012. Ce registre permettra de comparer la qualité des prothèses et aussi les taux de réussite des hôpitaux et des médecins. Il sera ainsi possible d’évaluer le comportement des implants sur le long terme et leur « taux de survie » et de comparer non seulement les matériaux, mais aussi les techniques médicales et les produits. La confrontation des résultats de l’observation sur une longue durée avec les coûts générés par ces interventions permettra d’établir un rapport coûts-utilité des différents modes opératoires et implants. De plus, Siris servira de système d’alerte précoce en cas d’implants défectueux, augmentant ainsi la qualité de la prise en charge et la sécurité des patients. Le nouveau registre suisse des implants se limitera, dans un premier temps, aux prothèses du genou et de la hanche.

La Suède a fait de bonnes expériences. Le registre des prothèses de la hanche mis en place en 1979 a contribué à réduire le taux d’erreurs et à augmenter la qualité des traitements. Les implants de piètre qualité ont disparu du marché. Le registre des implants orthopédiques a en outre permis aux médecins d’avertir de manière précoce les patients d’un éventuel défaut de leur prothèse, de les inviter à procéder à un contrôle et de les informer.

Siris fera-t-il partie du programme national de qualité ?

On s’est longtemps demandé si un registre suisse des implants verrait le jour, alors même que, depuis 2007, la nécessité de créer un tel registre est incontestée. Le financement initial de 500 000 francs a constitué la pierre d’achoppement du projet. Il semble maintenant que l’on touche au but. Selon Peter Liniger, délégué du Conseil de fondation de Siris, on envisage d’intégrer le registre des implants dans le programme national de qualité de l’ANQ (Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques).

Des négociations sont actuellement en cours. Si elles aboutissent, le financement à long terme de Siris sera assuré.

Peter Liniger est confiant et espère que la banque de données démarrera dès 2012. silvia schütz

Beaucoup d’implants sont défectueux. Les patients et les payeurs de primes en font les frais.

1 2

Saldo du 30 août 2011 www.siris-implant.ch

11 | Sous la loupe 4/11

Palmarès des 30 médicaments les plus vendus : les originaux sont plus prescrits que les génériques

Les médicaments protégés rapportent Sur les 30 médicaments les plus vendus en Suisse en 2010, quatre seulement possèdent un équivalent générique. Le générique ayant un prix plus avantageux enregistre un chiffre d’affaires supérieur à la préparation originale plus coûteuse.

A l’échéance du brevet, les médicaments qui ont longtemps figuré dans le palmarès des trente médicaments les plus vendus quittent le top des ventes.

Le palmarès des médicaments les plus vendus tient compte de toutes les préparations remises dans le domaine ambulatoire (secteur ambulatoire des hôpitaux, médecins, pharmacies) qui ont été remboursées par l’assurance obligatoire des soins en 2010. Les différentes formes de présentation et les divers dosages sont additionnés et relevés sous le nom de la marque principale. Les trente médicaments les plus vendus (prix publics) affichent, en 2010, un chiffre d’affaires total de 1,5 milliard de francs. Ils enregistrent ainsi une augmentation de l’ordre de 250 millions par rapport à 2005. Au regard de 2009, leur chiffre d’affaires a connu une hausse de 1,9 %.

REPARTITION DU CHIFFRE D‘AFFAIRES DES MEDICAMENTS EN 2010 TOTAL FR. 5,5 MILLIARDS 0%

1%

16% 53%

17%

12% PROTEGES PAR UN BREVET

GENERIQUES

ORIGINAL SANS GENERIQUE

MED. COMPLEMENTAIRE

ORIGINAL AVEC GENERIQUE

HORS LISTE

SOURCE : POOL DE DONNEES DE SANTESUISSE

Les médicaments protégés par un brevet représentent 53 % du chiffre d’affaires total des médicaments.

Les médicaments constituent environ 22 % des dépenses totales de l’assurance obligatoire des soins et les médicaments les plus vendus représentent à eux seuls 6 %.

La hausse du chiffre d’affaires est imputable principalement à l’introduction de nouveaux médicaments. En revanche, les réductions de prix, régulières et extraordinaires, conjuguées à la concurrence exercée par les génériques moins coûteux, ont conduit à une baisse des chiffres d’affaires des médicaments dont le brevet est échu.

Astuces pour prolonger les brevets

Certains fabricants d’originaux rusent pour prolonger la durée d’un brevet, comme l’a relevé l’émission Kassensturz du 14 juin 2011 («Alte Pillen in neuen Schachteln» – Vieilles pilules dans de nouvelles boîtes). Ainsi, déjà à l’échéance du brevet de l’antacide Antra, une substance comparable protégée par un brevet a été lancée sous le nom de Nexium et, avant l’échéance de celui-ci, l’obstacle a de nouveau été contourné par l’introduction d’Esomep, une préparation dont la substance active est analogue.

Que faire pour éviter de tels procédés ?

La solution est peut-être d’appliquer des montants fixes comme en Allemagne. En effet, une somme déterminée y est remboursée par les caissesmaladie pour la classe de substance active des antacides par exemple. Si le patient choisit un produit original plus onéreux que le générique, il doit payer la différence de prix de sa poche, à l’exception des originaux qui sont expressément prescrits par le médecin pour des raisons médicales. Si, pour cette classe de substance active, un montant fixe d’environ 70 centimes par pilule était fixé, le chiffre d’affaires passerait de 253 millions de francs en 2010 à 149 millions. Le montant économisé, plus de 100 millions de francs, contribuerait à freiner la hausse des primes ou à financer des médicaments novateurs. Les véritables innovations ne seraient pas pénalisées, les fabricants pouvant expliquer en quoi ce sont de réelles innovations. Un prix

12 | Domaine de la santé 4/11

List e des tr ente m e d ic a m e n t s l e s pl u s v en d u s en 2010 a la c har ge de l’a ssu r a n c e -ma l a d ie De Ba se Rang

Medicament

chiffre d’affaires 2010 en millions chf

+/-

brevet echu ?

1

Sortis

143

2,5 %

NON

2

Humira

80

19,6 %

NON

3

Remicade

76

21,4 %

NON

4

Nexium

74

- 6,5 %

OUI, Orginal

5

Lucentis

63

42,8 %

NON

6

Seroquel

61

21,6 %

NON

7

Pantozol

59

- 26,2 %

8

Seretide

57

-6,7 %

NON

9

Herceptin

56

3,2 %

NON

10

Insulin

55

- 0,8 %

11

Truvada

55

9,6 %

NON

12

Symbicort

52

- 4,3 %

NON

13

Atacand

49

- 2,1 %

NON

14

Zyprexa

48

0,0 %

NON

15

Dafalgan

48

13,3 %

16

Plavix

46

- 34,7 %

17

Enbrel

44

3,2 %

NON

18

Calcimagon

40

13,9 %

OUI

19

Cipralex

40

13,5 %

NON

20

Mabthera

38

3,0 %

NON

21

Glivec

35

8,5 %

NON

22

CoAprovel

35

- 3,1 %

NON

23

Avastin

35

16,3 %

NON

24

Remeron

34

1,2 %

NON

25

Omeprazol

32

+++

26

Crestor

31

47,0 %

27

Amlodipin

31

+++

28

Lyrica

30

17,7 %

29

Cosaar

30

- 26,4 %

OUI, Original

28

- 9,3 %

OUI, Original

1’5

1,9 %

30

Co-Diovan Total

Source : pool de données de santésuisse

OUI, Original

OUI, GENERIQUE

OUI, generique OUI, Original

OUI, GENERIQUE NON OUI, GENERIQUE NON

plus élevé est dans ce cas justifié, il est d’ailleurs protégé par le brevet.

Augmentation de 5,5 % des dépenses pour les médicaments

Les dépenses totales consacrées aux médicaments s’élèvent à 5,5 milliards de francs et représentent 22 % de l’ensemble des dépenses des caisses-maladie. Par rapport à 2009, les dépenses pour les médicaments ont augmenté de 5,5 %.

53 % de ces 5,5 milliards sont dus aux préparations originales protégées par un brevet. Le marché des médicaments dont le brevet est échu totalise environ 2,48 milliards de francs, ce qui correspond à presque 46 % de l’ensemble du marché. Les génériques représentent 16 % de la totalité du marché et 35 % du marché des médicaments dont le brevet est échu. Les préparations originales dont le brevet est échu et qui ne sont concurrencées par aucun générique représentent encore environ 13 % de la totalité des coûts des médicaments dans le domaine ambulatoire.

La part des génériques par rapport à l’ensemble du marché des médicaments est passée de 12 % en 2009 à 16 % en 2010. Cette progression montre que les mesures prises (par exemple dans les pharmacies, encouragement de la remise d’un générique au lieu d’un produit original) vont dans la bonne direction.

Les récentes modifications, introduites au 1er juillet 2011, concernant la fixation d’un prix de référence et la dynamisation de la règle de la quote-part, entraîneront d’autres économies. santésuisse collaborera activement à la surveillance de cette mesure qui, espérons-le, portera ses fruits.

Andreas Schiesser, Chef de projet Médicaments, santésuisse

13 | Domaine de la santé 4/11

Résultats du sondage santé 2011

Le Managed Care et le contrôle des factures sont plébiscités Le soutien des Suisses au développement des soins gérés (Managed Care) se renforce. 72 % considèrent qu’ils améliorent la qualité des soins et réduisent les dépenses de santé. C’est ce qui ressort du sondage santé 2011. Par ailleurs, 87 % des sondés souhaiteraient que leur caisse-maladie contrôlent précisément les factures de médecins.

68 % des sondés indiquent contrôler minutieusement et systématiquement leurs factures de médecin, 87 % cependant font confiance aux assureursmaladie pour assumer cette tâche.

Cette réponse est un soutien pour les assureurs sur une question d’actualité : pour pouvoir contrôler les factures, les assureurs-maladie ont besoin de données pertinentes. De manière générale, 73% des Suisses jugent les assureurs-maladie « très » voire « plutôt » dignes de confiance.

Qualité et baisse des coûts

La notoriété des réseaux de médecins a fortement augmenté cette année, passant de 65 % à 76 %. L’appréciation est sur le fond positive. Pour 77 % des sondés, les réseaux de soins ont l’avantage de toujours mettre un professionnel de santé à disposition des patients. 70 % des sondés voient le Managed Care comme une mesure importante pour baisser les coûts – soit 5 % de plus que l’année précédente. 55 % jugent encore le libre choix du médecin important, ce qui parle contre le Managed Care.

Les économies sont nécessaires

La plupart des sondés ont conscience qu’il faut faire des économies : 80 % les tiennent pour nécessaires. Les économies doivent cependant être réalisées, là où les désavantages personnels sont minimes. Les domaines recueillant les scores les plus élevés sont les médicaments (87 %), suivis par les caisses-maladie (71 %). Ces résultats montrent que la connaissance du sys-

tème de santé est toujours aussi lacunaire. Les frais administratifs sont notamment largement surestimés. En moyenne, les sondés chiffrent la part des tâches administratives et de la publicité à 30,6 % des dépenses. Ils s’élèvent en réalité à quelque 5 %. Ces dernières années, seuls les frais administratifs ont même proportionnellement baissé. En revanche, les hôpitaux qui représentent la plus grande part des dépenses de santé n’arrivent qu’en sixième position (50 %).

Neuvième édition du sondage santé Les questions ont été élaborées par santésuisse et le sociologue spécialiste de la gestion des connaissances, Franz NeffPidoux. Les thèmes abordés sont le domaine de la santé, l’assurance-maladie et les assurés. Le sondage a été réalisé par téléphone du 30 mai au 1er juillet 2011 par l’institut de sondage DemoSCOPE auprès d’un échantillon représentatif de 1219 Alémaniques, Romands et Tessinois âgés de 15 à 74 ans.

Caisse unique : premier avertissement

66 % des personnes interrogées sont pour une caisse unique étatique dans l’assurance de base : 38 % se déclarent tout à fait pour et 28 % plutôt pour.

Dans cette hypothèse, 62 % des personnes sont favorables à une caisse unique pour toute la Suisse, 36 % pour des caisses publiques cantonales ou régionales. Cette préférence augmente avec l’âge. Elle est également plus marquée en Suisse romande que dans les autres parties du pays.

Ce résultat doit être pris au sérieux, il exprime l’insatisfaction de la population. Déjà avant la votation de

2007, un résultat similaire était paru.

Plus la date de la votation avançait, plus l’enthousiasme grandissait. Mais dès que les inconvénients de la caisse unique (plus de bureaucratie sans valeur ajoutée, pas de baisse des coûts en raison du manque de concurrence, coût du changement de système pour au moins 5 milliards de francs, pas de choix de la caisse-maladie) ont été connus, l’engouement est retombé.

Néanmoins, le résultat montre que les réformes en cours doivent être accélérées.

COMPORTEMENT FACE AUX COUTS MAINTENANT, QUELQUES DECLARATIONS SUR VOTRE PROPRE COMPORTEMENT FACE AUX COUTS. A NOUVEAU, VEUILLEZ ME DIRE QUELLES SONT LES DECLARATIONS QUE VOUS JUGEZ EXACTES ET CELLES QUI NE LE SONT PAS.

CONTROLE DES FACTURES DU MEDECIN

68%

CM DEVRAIT CONTROLER LES FACTURES

87%

RECOMMANDATIONS DES CM

50%

COUTS NE JOUENT AUCUN ROLE

41%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

SONDAGE SANTÉ 2011 (N :1219)

Le contrôle des factures par les caisses-maladie est plébiscité.

14 | Domaine de la santé 4/11

La hausse des primes pose problème

Les hausses de primes préoccupent chaque année les assurés. 32 % des sondés expliquent ces hausses de primes par les visites chez le médecin, 20% par le prix des médicaments et 13 % jugent les assureurs-maladie responsables. Là encore, le résultat révèle le manque de connaissance de la population concernant le domaine de la santé et la surestimation des frais administratifs.

84 % sont fidèles à leur caisse-maladie

Comme chaque année, un volet du sondage a été consacré à l’image des assureurs-maladie. Selon les résultats, les assureurs-maladie sont perçus comme plutôt modernes, crédibles, sympathiques et conviviaux. Un tiers des personnes relèvent leur transparence. Cette image positive des assureurs est d’ailleurs confirmée par les faits : 84 % des personnes interrogées n’ont pas changé d’assureurs-maladie, s’estimant satisfaites du leur.

Un autre résultat positif est le plébiscite par plus de 70 % des sondés des services de renseignements téléphoniques, des dossiers électroniques de patients et des cartes d’assurés.

ECONOMIES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SELON VOUS, IL EST NECESSAIRE DE FAIRE DES ECONOMIES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE. MAIS DANS QUELS DOMAINES PRECISEMENT? JE VAIS VOUS CITER QUELQUES POSSIBILITES POUR FAIRE DES ECONOMIES. VEUILLEZ ME DIRE SI ELLES N’ENTRENT ABSOLUMENT PAS EN COMPTE OU SI ELLES DOIVENT ETRE EXAMINEES. MEDICAMENTS

87%

CAISSES-MALADIE

71%

MEDECINE DE POINTE

65%

PHARMACIES

56%

TRAITEMENTS MEDICAUX

55%

HOPITAUX

50% 10%

silvia schütz

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

SONDAGE SANTE 2011 (N : 1219)

Les assureurs-maladie font souvent figure de bouc émissaire.

MANAGED CARE IL EXISTE DES RESEAUX DE SANTE AU SEIN DESQUELS TRAVAILLENT DIVERS MEDECINS SPECIALISTES, DES HOPITAUX ET DU PERSONNEL MEDICAL. CERTAINES CAISSES-MALADIE OFFRENT LA POSSIBILITE DANS L’ASSURANCE DE BASE DE CONSULTER EN PRIORITE UN TEL RESEAU LORSQU’ON TOMBE MALADE. EN CONTREPARTIE, LES PRIMES SONT MOINS CHERES. AVEZ-VOUS ENTENDU PARLER DE TELS RESEAUX ?

Les primes par tête vacillent

36 % (contre 48 % en 2010) approuvent le système actuel des primes par tête.

25 % adopteraient volontiers un système proportionnel au salaire.

Que paie l’assurance-maladie ? Cette question est actuellement très médiatisée. 76 % des personnes interrogées sont pour une analyse coûtefficacité des prestations médicales les plus chères. Elles sont aussi 88 % à souhaiter que les prestations très onéreuses soient remboursées par les assurances-maladie.

20%

JE NE SAIS PAS 1% JAMAIS ENTENDU 24% (-10) DEJA ENTENDU 75% (+11)

SONDAGE SANTE 2011 (N : 1219)

Un des résultats positifs du sondage, le Managed Care est non seulement connu mais reconnu.

15 | Domaine de la santé 4/11

Le Managed Care et la caisse unique au centre des débats de l’Assemblée générale de santésuisse

Le Managed Care : un bon remède contre la caisse unique

« Nous devons développer de nouveaux mécanismes pour conserver la qualité des soins et mieux maîtriser l’évolution des coûts de la santé ». Tel a été le message central de Claude Ruey, président de santésuisse, lors de l’Assemblée générale du 24 juin à Berne. Pourtant, certains politiciens compromettent le projet en voulant rendre les réseaux de soins gérés obligatoires. « Ils ne doivent pas être obligatoires, faute de quoi ils auront pour objectif premier de satisfaire aux critères de la loi et non de répondre aux besoins des patients », a affirmé le président. Un parlementaire qui met le patient au cœur de ses préoccupations devrait s’engager en faveur d’un système de santé qui soutient la concurrence, non d’un système qui l’étouffe par une réglementation exagérée.

D’autres politiciens, qui sont parfois les mêmes que ceux qui entendent rendre les réseaux de soins gérés obligatoires, veulent interdire aux assureurs de construire leurs propres réseaux. Pour le président, leur objectif est clair : « En bloquant le système par des querelles au lieu de l’améliorer par la réforme, on cherche à faire passer la révolution qui couve depuis longtemps : la caisse unique ou l’étatisation de notre système de santé. » Pourtant, les réseaux déjà créés par les assureurs fonctionnent parfaitement. Les opposants craignent seulement qu’ils ne donnent trop de pouvoirs aux assureurs-maladie.

Caisse unique : la fausse panacée

Pour Claude Ruey, les marchands d’illusion sont de retour en propageant l’idée de la caisse unique. « Si tu passes à la caisse unique, tu paieras moins – voilà la panacée que l’on cherche à nous faire avaler. Comme si une caisse étatique allait coûter moins cher en frais administratifs, alors que toutes les expériences faites à l’étranger démontrent le contraire ! Comme si une caisse étatique allait réduire comme par enchantement les factures des hôpitaux, des médicaments, de tous les soins et traitements qui sont prodigués dans notre pays ».

challenge de la réorganisation de l’association des assureurs-maladie suisses a été relevé avec succès en s’achevant par la mise en place opérationnelle de tarifsuisse sa au 1er janvier 2011. Les délégués ont approuvé le rapport annuel ainsi que les comptes 2010. Claude Ruey démissionnera fin 2011 de son poste de président de santésuisse. Il a été chaleureusement remercié pour les précieux services rendus. Son successeur n’est pas encore désigné. Il sera élu lors de l’Assemblée générale extraordinaire prévue le 14 décembre à Berne.

Managed Care : cas pratiques

Le temps des défis

Lors de la partie statutaire de l’Assemblée générale, Claude Ruey a évoqué les défis de santésuisse allant « du Managed Care au financement des hôpitaux, de l’accord de branche sur la prospection des clients à la loi sur la surveillance des assurances maladie, sans oublier le nouveau projet de caisse unique ». En guise de conclusion, le président de santésuisse a exhorté les membres affiliés à tirer à la même corde et à susciter la confiance en s’appuyant sur leur organisation faîtière.

Stefan Kaufmann, directeur de santésuisse, a relaté à grands traits les activités de la faîtière en 2010. Le grand

Les conférenciers invités, le Dr Félix Huber, responsable médical et président du conseil d’administration de mediX Zurich, et le Dr Marc-André Raetzo, cofondateur du groupe médical d’Onex et réseau de soins Delta, ont partagé leurs expériences quotidiennes (voir p. 17).

Ces témoignages ont montré combien il est important que les assureurs-maladie soutiennent ces réseaux. Leur développement serait mis en cause si, lors de la session parlementaire d’automne, le traitement du projet « Managed Care » était séparé de celui de l’affinement de la compensation des risques.

Silvia Schütz

Photo: Silvia Schütz

Les réseaux de soins gérés ou Managed Care permettent de développer la qualité des soins tout en maîtrisant mieux les dépenses de santé. Pourtant, au niveau politique, le projet n’est pas encore arrivé à bon port. En cause, l’attitude de certains politiciens, Janus à deux visages, comme l’a dit le Président Claude Ruey, lors de l’Assemblée générale de l’association faîtière des assureursmaladie suisses à Berne. Au cours de la partie publique de la manifestation, deux médecins des réseaux pionniers, mediX et Delta, ont expliqué comment fonctionne concrètement le Managed Care.

Claude Ruey, président de santésuisse, met l’accent sur deux défis: le Managed Care et la lutte contre la caisse unique.

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AG de santésuisse : le Managed Care en point de mire

La qualité des médecins : une carte maîtresse Le réseau Medix est depuis 21 ans un pionnier en matière de réseau de médecins de famille. A Zurich et à Berne, il rassemble plus de 100 médecins triés sur le volet. Le réseau Delta de Genève est depuis 20 ans le numéro un en Suisse romande et réunit 250 médecins sous son enseigne. Pour les responsables de ces deux réseaux, le Managed Care est une histoire à succès.

« Les assureurs ont fourni un excellent travail en collaborant avec les médecins qui souhaitaient des réformes », estime Felix Huber, président du conseil d’administration et responsable médical de mediX. mediX, réseau fondé sur la coresponsabilité budgétaire, a en effet souscrit avec pratiquement tous les assureursmaladie des contrats d’un volume de 104 millions de francs – à noter que ce chiffre tient compte de l’état de maladie des patients (morbidité). Pour mediX et Delta, c’est le réseau – et non le médecin individuel – qui porte la responsabilité budgétaire. Les médecins facturent au réseau leurs prestations individuelles. « Nous ne répartissons pas les pertes et les gains en fonction des activités des différents médecins. Aussi ne sont-ils pas incités à refuser des traitements », explique Marc-André Raetzo, co-fondateur du Groupe Médical d’Onex et du Réseau de soins Delta. Au contraire, « le patient peut choisir entre 250 médecins appartenant au réseau. Les médecins ont donc intérêt à fournir des soins et un suivi de qualité. » La confiance est essentielle

Pour Felix Huber, les réseaux de médecins de famille sont une affaire de confiance : « Une médecine basée sur le refus de soigner ou sur un travail négligent n’aura aucun succès ». Par ailleurs, les médecins font l’objet d’une comparaison interne au sein du réseau : « Un médecin qui prodigue trop de soins ou veut s’enrichir en facturant à la prestation individuelle est vite pris en défaut dans les cercles de qualité ». A l’avenir, les différents réseaux se distingueront

La qualité est un atout certifié de la concurrence.

par la qualité de leurs médecins. Le patient choisira entre les offres de soins proposées par les réseaux. Les assurés semblent partager cette opinion. mediX progresse chaque année de 20 à 30 %, une tendance qui va perdurer avec la pénurie de médecins de famille. « Dans cinq ans, les médecins à la qualité éprouvée deviendront l’argument de vente du Managed Care », prédit F. Huber. Le système de santé en profitera aussi. F. Huber évalue les économies nettes, corrigées du facteur risques, réalisées par les modèles de soins gérés entre 10 et 15 %.

Le fairplay botte la caisse unique en touche

Les médecins de famille devenant rares, leur importance et leur pouvoir augmentera : « Les réseaux se réservent aujourd’hui déjà la liberté de contracter – les assurés des caisses opportunistes ont intérêt à se réorienter », déclare F. Huber. Le médecin de mediX s’exprime aussi sans ambiguïté sur la sélection des risques : « Seul l’assuré, non le réseau ou l’assureur, profite du dumping sur les primes .» F. Huber voit aussi dans le fairplay une stratégie contre la caisse unique. Si la presse fait état des « agissements de petits malins » et que les caisses offrent des modèles de listes, cela ne fait que donner un coup de pouce à la caisse unique.

Le Managed Care : gage d’economie

M.A. Raetzo a mis l’accent sur le contrôle des coûts de la santé. « Il existe, selon lui, deux approches différentes : les incitations économiques telles que la franchise et la quote-part, afin d’encourager

la responsabilité individuelle du patient, et le Managed Care (MC) ». Le MC représente une solution contre les réhospitalisations. Il les évite notamment grâce à la collaboration entre médecins et hôpitaux. Les SwissDRG favorisent aussi cette coopération.

Des études montrent que les incitations économiques au niveau du patient n’ont pas entraîné les résultats escomptés : « Ce qui a été économisé d’un côté, dans le domaine ambulatoire, a été dépensé de l’autre, à l’hôpital », affirme M.-A. Raetzo.

Conclusion : « La participation aux coûts des patients augmente les coûts de la santé ». La qualité est en revanche un critère d’évaluation des prestations ambulatoires, elle se révèle, par exemple, dans le bon suivi des malades chroniques offert par le Managed Care.

Quel avenir pour le Managed Care ?

L’expérience de ces deux réseaux en plein essor montre que ces modèles vivront, quel que soit le sort réservé au projet Managed Care au Parlement. Les deux pionniers soutiennent d’ailleurs le projet. Un oui à ce projet encouragerait certes la prise en charge coordonnée des patients – et la compensation des risques rendrait moins attractive la sélection des risques via les réseaux. Toutefois, l’absence d’un cadre légal n’enterrerait pas les réseaux de soins gérés. Et ce n’est pas l’obligation faite aux assureurs d’offrir des réseaux qui augmentera la qualité des soins, c’est la concurrence entre les différentes offres de soins gérés.

Silvia Schütz

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A lire. La Suisse a le meilleur système de santé – est-ce vraiment le cas ?

Un livre contre les idées reçues Le titre, La Suisse a le meilleur système de santé – est-ce vraiment le cas ?1, donne le ton. L’œuvre à quatre mains de Hans Heinrich Brunner et de Heinz Locher s’interroge, remet en cause et commente notre système de santé sans langue de bois.

Bousculer les idées reçues et les préjugés qui enlisent le système de santé, tel est le but affiché de ce livre. Aussi énonce-t-il sans détours les manques et les limites du système de santé suisse.

Les questionnements et les exemples précis tendent à faire comprendre les raisons de son immobilisme et son aspect contradictoire.

La Suisse a-t-elle vraiment le meilleur système de santé ?

Cette question en entraîne d’autres. Estil possible de répondre à cette question face à l’absence de données, au manque de pertinence des critères et aux particularismes socioculturels ? Cette question intéresse-t-elle vraiment Monsieur et Madame Tout-le-monde ? Et de fait, la question n’est-elle pas plutôt de savoir si la Suisse offre le meilleur système de santé possible à ses habitants ?

Si, bien sûr. Et à cette dernière question

essentielle, les auteurs répondent clairement : non. Pourquoi ? Le système est entre autres miné par les intérêts particuliers et le manque de coordination.

Le système de santé suisse passé au crible

Chaque thème clé – la qualité, l’éthique, l’e-health etc.– est ainsi passé au crible dans un chapitre dressant un état des lieux de la situation actuelle et des éventuelles améliorations à apporter. Le livre souligne l’écart existant entre la volonté affichée et la réalité. Tous les acteurs de la santé sont pris à parti.

La question des coûts est certes importante, mais...

La question des coûts est, quant à elle, volontairement reléguée en fin de livre.

Les auteurs ne sous-estiment nullement le problème. Seulement, ils pensent que la question est trop thématisée sur la scène politique. Le problème devrait être formulé différemment. Au lieu de mettre l’accent sur les coûts de la santé et de présenter la qualité des soins et la sécurité des patients comme de simples outils de la baisse des coûts, il faudrait présenter la qualité et la sécurité comme des atouts majeurs, qui auraient pour conséquence la baisse des coûts.

Le livre se prononce aussi ouvertement en faveur de la concurrence en soulignant notamment le caractère superflu de la planification hospitalière et de l’approbation des tarifs ambulatoires et stationnaires par les autorités cantonales etc. Mais la route est encore longue en la matière.

La Suisse peut-elle fournir le meilleur système de santé possible à sa population ? Oui. Comment ? en faisant preuve d’autocritique et de flexibilité. maud hilaire schenker

Brunner Hans Heinrich et Heinz Locher, Die Schweiz hat das beste Gesundheitssystem – hat sie das wirklich ? Feststellungen, Anmerkungen und Losüngsvorschläge, éditions EMH, 2011, 164 pages (n’existe qu’en allemand)

1

Une gestion de cas éthique et pratique Praxishandbuch Case Management (« Guide pratique de gestion des cas ») a été écrit par Edith WeberHalter, une spécialiste dotée d’une riche expérience professionnelle en gestion de cas (Case Manager). Elle milite pour une gestion des cas sans mécanismes de sélection.

En effet, la gestion de cas conventionnelle s’appuie sur certains dogmes de l’économie d’entreprise. Elle part ainsi du principe que, les ressources étant rares, il faut « calculer » le coût de la gestion individuelle du cas, dans l’attente d’un retour sur investissement. Le triage – ou la procédure de sélection – a lieu avant la gestion proprement dite du cas. Ce tri signifie donc

que l’on tolère une inégalité de traitement des clients connaissant des situations analogues. Et c’est précisément ce qui dérange l’auteur du guide. En guise d’alternative, elle propose d’établir une gestion des cas sans triage.

La préoccupation centrale de la spécialiste est de créer entre le gestionnaire de cas et le client un partenariat basé sur l’égalité des droits et la responsabilité, ce qui suppose ouverture et honnêteté. Autrement dit, dès l’ouverture du processus, les deux interlocuteurs doivent jouer cartes sur table, clarifier la situation, aborder les tabous et discuter du caractère limité des ressources financières et de la vie. Seule cette approche – Edith Weber-Halter en est persuadée – évite les faux espoirs et crée les conditions préalables au développement durable de la gestion de cas. Si son approche peut être qualifiée d’éthiquement responsable, seule sa mise en œuvre permettra de savoir si elle se traduit aussi par un retour sur investissement.

Ursula vogt

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Graphique du mois

Les Bâlois vont le plus souvent à l’hôpital

maud hilaire schenker

SOURCES: OFS, ESPOP, © OBSAN 2011

160 140 120 100 80 60 40 20

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Divers arguments sont avancés pour expliquer les disparités cantonales.

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Selon l’Obsan, l’indicateur est influencé par le comportement de la population sur le plan du recours aux ressources hospitalières, mais aussi par la charge de morbidité (et de la sorte par des critères sociodémographiques). Autrement dit, la population irait plus vite à l’hôpital que dans les autres cantons.

Pourquoi ?

Les réponses sont peut-être à rechercher dans la structure démographique.

A Bâle, le taux de personnes de plus de 80 ans est très élevé, et les personnes âgées nécessitent de plus de soins que les personnes jeunes. Dans le journal Sonntag du 10 juillet 2011, le directeur de la santé du canton de BâleVille, Carlo Conti, affirme que beau-

En revanche, Markus Schärrer du département de la santé du canton de Schaffhouse avance, dans le même journal, une hypothèse intéressante : le canton possèderait beaucoup de places en EMS, ce qui éviterait aux personnes âgées d’aller trop vite à l’hôpital. De même, dans les cantons du Jura, de Neuchâtel, de Vaud et de Genève (chiffres de l’Obsan), les soins à domicile sont très développés. Les cantons romands présentent généralement des taux de recours aux soins à domicile plus élevés que ceux de Suisse alémanique et que le Tessin. Les cantons de Suisse centrale et celui d’Appenzell Rhodes-Intérieures enregistrent en revanche les taux les plus bas. La réponse ne serait donc pas dans la structure de la population mais dans les offres existantes de prise en charge des personnes âgées

NOMBRE D‘HOSPITALISATIONS POUR 1000 HABITANTS 180

A I SZ

Pourquoi de telles différences ?

La clé : la prise en charge des personnes âgées ?

TAUX D‘HOSPITALISATION EN SOINS AIGUS, 2009 – PAR CANTON

SO

Les taux d’hospitalisations, pour l’année 2009, varient entre 111 séjours hospitaliers pour 1000 habitants dans le canton de Schaffhouse et 160 séjours pour 1000 habitants dans le canton de BâleCampagne. Bâle-Ville affiche aussi un taux élevé de 159 séjours hospitaliers.

La moyenne suisse est de 143 hospitalisations pour 1000 habitants. Les cantons romands se trouvent en-dessous de la moyenne suisse : Neuchâtel a 126 hospitalisations pour 1000 habitants, Genève et Lausanne en compte 130, le Jura 135 et Fribourg 139. Berne, canton bilingue, fait exception et se trouve audessus de la moyenne avec un taux de 154. Ces fortes disparités préoccupent les politiciens et les économistes de la santé qui émettent diverses hypothèses.

SG G R BE

De fortes variations cantonales

TI BS

Le taux d’hospitalisation permet d’évaluer l’utilisation des ressources hospitalières en soins aigus. Il est calculé en fonction du canton de provenance des patients. Aussi cet indicateur renseignet-il sur le besoin d’un canton en matière de prise en charge hospitalière de sa population.

coup de ces personnes âgées vivent seules. N’ayant personne pour s’occuper d’elles, elles vont plus rapidement à l’hôpital que les personnes âgées qui habitent à la campagne et qui sont plus facilement prises en charge par leur entourage.

Carlo Conti pense aussi que les « habitants des cantons ruraux vont moins à l’hôpital que les citadins ». Or, si l’on regarde la statistique, parmi les cantons qui ont des taux inférieurs à la moyenne nationale, on trouve des cantons urbains comme Vaud, Genève et Lucerne. En revanche, des cantons ruraux comme Appenzell Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures, les Grisons, Schwyz et Glarus se trouvent au-dessus de la moyenne.

Le directeur de la santé bâlois suggère que le niveau de formation de la population aurait aussi une incidence sur le taux d’hospitalisation du canton de Bâle. Selon lui, plus une personne a un niveau de formation élevée, moins elle utilise le système de santé. Or, selon lui, à Bâle, vivent beaucoup d’individus avec un niveau socio-économique modeste.

Aucun de ses arguments ne convainc réellement.

BL

Une statistique de l’Obsan (Observatoire suisse de la santé) montre qu’en matière de taux d’hospitalisations aussi les différences cantonales sont grandes.

Procédure de qualification 2011 conforme à la nouvelle formation commerciale de base

100 % de réussite Au total, 73 candidats, dont 54 en Suisse alémanique, ont participé à la procédure de qualification 2011 conforme à la nouvelle formation commerciale de base de la branche santésuisse. Pour la première fois, le taux de réussite a été de 100 % – tous les candidats ont passé avec succès les examens portant sur la partie entreprise.

Atelier de travail pour les responsables de la formation : Chaque année à la fin du mois d’août, les responsables de la formation des entreprises formatrices se réunissent. A cette occasion, santésuisse donne les résultats détaillés de la procédure de qualification et informe sur les actualités concernant la nouvelle formation commerciale de base. Pour de plus amples informations, voir la page d’accueil de santésuisse.

particulière que nous félicitons toutes celles et ceux qui ont réussi l’examen ». santésuisse ne dispose d’aucune information sur les résultats des écoles professionnelles. melisa muharemovic

Photo: Prisma

Les examinateurs et experts ont remarqué ces dernières années que les personnes en formation éprouvaient des difficultés à rédiger des rapports pratiques pertinents. santésuisse a également constaté que les candidats n’avaient pas suffisamment pris conscience de l’influence considérable du rapport pratique sur l’entretien lors de la procédure de qualification. Aussi

santésuisse a-t-elle décidé cette année de rendre les entreprises formatrices attentives à ce problème lors de l’atelier de travail 2010 des responsables de la formation. Une solution a été trouvée : proposer une notice à l’intention des personnes en apprentissage contenant les astuces et les points les plus importants à ne pas négliger.

Cette liste de contrôle est publiée sur la page d’accueil de santésuisse et envoyée chaque année en octobre aux candidats. « Cette aide a eu des effets bénéfiques non seulement sur la qualité des rapports pratiques, mais aussi sur les notes des candidats. Par rapport à l’année précédente, les candidats ont amélioré de 0,2 point la note de l’examen oral », précise Melisa Muharemovic, cheffe de projet nouvelle formation commerciale de base. « C’est donc avec une joie

moyenne des notes PROCEDURE DE QUALIFICATION, EXAMEN ORAL

suisse alemanique

suisse romande

4,8

4,7

PROCEDURE DE QUALIFICATION, EXAMEN ECRIT

4,4

4,7

EXAMEN UNITES DE FORMATION

5,0

5,1

EXAMEN SITUATION DE TRAVAIL ET D’APPRENTISSAGE

5,1

5,0

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La branche compte 44 nouveaux spécialistes en assurance-maladie

Photo : Silvia Schütz

Les femmes sont les meilleures !

Huit personnes sur le podium (de gauche à droite) : Jasmin Roder, Carole Schneider, Sarah Eberle, Daniel Wyler, président de la commission d’examen, Esther Corpataux, Angela Eugster, Andy Berger, Stéphanie Kunz.

Doit-on y voir un lien avec la bourse ? En tous les cas, les faits sont là, le taux de réussite des candidats a chuté de moitié par rapport à 2010, année record. Sur 88 candidats, 44 ont passé l’examen avec succès.

Romands et Suisses alémaniques affichent cette année des résultats équilibrés, alors que le Tessin a statistiquement remporté la palme : le seul candidat tessinois de la volée ayant réussi ses examens, le taux de réussite tessinois est de 100 %. Autre donnée intéressante : avec un pourcentage de 52 %, les femmes ont mieux réussi que les hommes (42 %), ce qui démontre, selon Hans Wohler et Georges-André Escoffey, responsables de la formation à santésuisse, que « les hommes ont la vie plus dure que les femmes ». Et celles-ci de rétorquer du tac au tac : « Les femmes doivent être meilleures que les hommes – par bonheur, ce n’est pas difficile ».

Peut-être convient-il de se référer à Sénèque qui disait que la force du hasard est assurément grande car nous sommes ses enfants. Le faible taux de réussite a somme toute un avantage : les diplômés seront confrontés à moins de concurrence sur le marché du travail.

Ode à la concurrence

Guy Parmelin, depuis huit ans au Parlement et membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), a exprimé en tant qu’invité ses inquiétudes envers notre système de santé. Concernant la sécurité de l’approvisionnement en soins et la solidarité entre assurés, nous sommes sur la bonne voie mais en matière de maîtrise des coûts de la santé, nous avons « lamentablement échoué ».

Raisons : « la concurrence entre les assureurs est insuffisante, les réseaux de soins gérés sont sous-développés, le financement hospitalier ne fonctionne pas et les cantons assument un grand nombre de tâches contradictoires ».

Nous sommes maintenant en train d’améliorer pas à pas le système, grâce notamment au nouveau dispositif de réduction des primes, au financement des soins de longue durée en vigueur depuis cette année ou au nouveau mode de financement hospitalier. « Malheureusement, de nombreux protagonistes ne font preuve ni de la bonne volonté, ni de l’engagement nécessaires pour mettre en œuvre une telle réforme ».

Pour Guy Parmelin, le financement moniste des hôpitaux constitue une solution parmi d’autres : « Il serait préférable d’abandonner la distinction entre trai-

tements stationnaires et ambulatoires.

Ainsi, tous les assurés se sentiraient responsables. » Histoire de la flûte de Pan

Pan, dieu grec des bergers et de la nature, grand amateur de femmes, poursuivit de ses ardeurs la belle et désirable nymphe Syrinx. Un jour, elle parvint à lui échapper. Mais acculée sur les rives du Ladon sablonneux, elle supplia ses sœurs des ondes de la métamorphoser ; et au moment où Pan croyait déjà capturer Syrinx, à la place du corps de la nymphe, il ne saisit que des roseaux.

Tandis qu’il faisait résonner ses soupirs, l'air mu dans les roseaux avait émis un son léger, pareil à une plainte ; le dieu séduit par le procédé et l'harmonie des sons s'était écrié : « Voilà le moyen de converser éternellement avec toi. » Il joignit ainsi avec de la cire les roseaux d'inégale longueur. (Ovide, Les Métamorphoses. Livre 1, vers 698). Dans le cadre de la cérémonie de remise des diplômes, Michel Tirabosco, virtuose de la flûte de Pan, nous a donné, par son interprétation impressionnante, un aperçu de cette conversation entre un dieu et une nymphe. (sis)

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3 questions à Olivia El Sayed, cliente d’une caisse-maladie

« Ma caisse-maladie idéale doit être fiable, simple, et privilégier le contact personnel » Photo : màd.

Pouvez-vous nous faire part de votre expérience ?

Olivia El Sayed laisse entendre la voix des assurés.

Les conseillers des caisses-maladie sont appréciés lorsqu’ils connaissent les dossiers des clients, qu’ils sont proactifs et donnent des conseils pour optimiser la couverture d’assurance (dans le domaine des assurances complémentaires).

A quand remonte votre dernier contact avec votre caisse-maladie ?

Je n’ai contacté ma caisse-maladie qu’à deux reprises. La première fois, à mon retour en Suisse, après un séjour de quatre ans en Allemagne, pour conclure une assurance-maladie. J’ai été conseillée sur la caisse-maladie et le modèle d’assurance qui me conviendraient le mieux. Durant mon absence, la caisse Wincare a été reprise et j’ai dû en chercher une autre. La conseillère était sympathique, l’entretien constructif et la pièce climatisée, on m’a même proposé une boisson. Par la suite, j’ai eu un contact téléphonique pour signaler un changement d’adresse. Et rien depuis ! Je ne me préoccupe pas beaucoup de ces histoires de caisse-maladie : je paie mes primes tous les mois par virement et envoie mes factures de prestations une fois par trimestre.

Je me souviens concrètement de trois lignes en pointillés que j’ai dû remplir lors de cet entretien-conseil, avant la conclusion du contrat. Je devais mentionner mes problèmes de santé et les médicaments que je prends régulièrement. Ces renseignements devaient permettre de mieux m’orienter sur le choix du modèle d’assurance. J’ai oublié à cette occasion d’indiquer mon lymphœdème qui nécessite l’achat de bas de contention deux fois par an. J’ai écrit une lettre après coup pour le signaler et j’ai reçu une réponse assez formelle disant qu’il était trop tard et que je devais payer mes bas de contention moimême. Tant pis, me suis-je dit et je suis passée à autre chose.

Je n’ai pas très envie de me pencher sur ces questions d’assurance-maladie.

Si je suis remboursée, je me réjouis, sinon, tant pis. Evidemment, ce serait génial si je connaissais tout en détail et si je pouvais en retirer un maximum d’avantages. Mais je n’ai pas envie de perdre du temps, de résilier mon assurance parce que les primes ont augmenté, de me familiariser avec une nouvelle caisse, de comparer et de regarder sans cesse quelle formule est la plus avantageuse. L’essentiel pour moi est d’être assurée en cas de pépin. Je m’en contente pour l’instant.

Que pourrait-on améliorer ?

A mes yeux, la caisse-maladie idéale doit être fiable, simple et privilégier le contact personnel. J’aimerais avoir un interlocuteur direct auquel je pourrais poser toutes mes questions par email ou par téléphone. Ce dernier me connaîtrait, saurait ce qui est le mieux pour moi et ce qu’il faudrait faire pour adapter mon modèle à mes besoins.

Si j’avais cette personne imaginaire au bout du fil – et gratuitement, cela va de soi – je lui demanderais s’il n’est pas possible de faire en sorte que mes bas de contention soient remboursés et comment bénéficier régulièrement de massages sans me ruiner. Et je demanderais pourquoi aucune caisse-maladie

ne rembourse la pilule ou mes soins dentaires. Je me renseignerais aussi sur ce qui est prévu pour les abonnements sportifs. Ce conseiller m’appellerait parfois de sa propre initiative pour me soumettre une offre spéciale, comme des drainages lymphatiques par exemple ou pour me proposer un autre modèle d’assurance au cas où je voudrais des enfants. Cela existe peut-être et je l’ignore tout bonnement. Mais tant que personne ne me propose rien – je veux dire un être humain et non un courrier – je ne m’en préoccupe pas.

Olivia El Sayed attend d’une caisse-maladie qu’elle soit digne de confiance, simple et proactive. Mais « l’essentiel est d’être assurée en cas de pépin ».

J’ai peut-être adopté cette attitude passive en Allemagne. Là-bas, tant que l’on n’atteint pas un certain revenu, on ne doit s’occuper de rien, ni payer grand chose d’ailleurs. L’assurance-maladie est déduite directement du salaire, tout comme les impôts, et chaque consultation coûte 10 euros à verser directement au cabinet médical. J’allais chez le médecin quatre fois par an à cause de mon hypothyroïdie pour faire une échographie et une prise de sang et je n’ai jamais payé plus que la taxe de consultation. En Suisse, je préfère ne faire qu’une visite par an. Par ailleurs, je me suis fait extraire les deux dents de sagesse du bas chez un dentiste allemand pour 38 euros. interview : silvia schütz

22 | Domaine de la santé 4/11

Contemplez cette image 30 secondes, détendez-vous, et respirez 30 fois profondément. Le stress est à l’origine une réaction positive de notre corps : pour nos ancêtres, qui chassaient le mammouth au péril de leur vie ou fuyaient à l’approche du tigre à dents de sabre, le stress était salutaire. Si un danger guette, notre corps déverse de l’adrénaline, qui renforce notre organisme et le rend capable d’accomplir des prouesses.

Mais nos situations de stress quotidiennes ne sont pas en règle générale liée aux efforts physiques. Les mammouths et les tigres à dents de sabre n’existent plus que dans les livres d’école. Le stress survient parce que nous nous énervons après notre chef ou nous épuisons en jonglant entre le travail, les loisirs et la famille. Mais la réaction corporelle n’étant pas due à un danger, l’organisme ne diminue pas l’hormone tout de suite, ce qui cause des dommages : le stress peut sur la durée entraîner une hypertension, troubler le métabolisme et affecter le cœur. A l’opposé de cet homme photographié en Inde.

23 | Service 4/11

Image

Mois

Photo : Silvia Schütz

«O temps ! suspends ton vol…»

Le patient, un partenaire majeur Les patients se procurent eux-mêmes sur le net des informations sur la santé, se mettent en réseau et échangent leurs expériences dans des forums. Ces ePatients (« e » pour empowered, engaged, equipped et enabled) souhaitent être associés aux processus de prise en charge des fournisseurs de prestations. Qu’est-ce que cela signifie pour les hôpitaux et les médecins ? Cette question a fait l’objet de la première Journée suisse de l’ePatient qui s’est déroulée le 29 juin à l’Akademie für medizinisches Training und Simulation (AMTS, Académie de formation et de simulation médicales) à Lucerne. Quelque 60 participants y ont analysé les chances et les risques résultant de cette « médecine participative ». La manifestation était organisée par emineo, une firme zurichoise de conseil spécialiste en solutions, qui a déjà réalisé plusieurs applications novatrices dans le domaine de la santé.

Le docteur sans cabinet médical

Le self-service augmente l’efficience et économise les coûts

Werner Zecchino, de la firme emineo, a montré comment on associe les patients aux processus de prise en charge. Ainsi, à l’Hôpital universitaire de Zurich, emineo a réalisé un « terminal d’enregistrement pour les patients » qui intègre l’identification personnelle au moyen de la carte d’assuré, l’annonce des dates prévues et la prise de rendez-vous qui s’inscrit dans le système existant et dans celui de gestion des patients. La firme a aussi réalisé pour l’Hôpital de l’Ile à Berne une « fiche d’entrée en ligne » qui permet au patient de remplir sur le net un formulaire d’entrée de manière simple et efficace. Werner Zecchino a souligné combien est grand le potentiel des scénarios de self-service à créer dans le domaine de la santé.

emineo organisera l’année prochaine une nouvelle Journée suisse de l’ePatient. Les intéressés peuvent déjà s’inscrire par e-mail sur swissepatientday@emineo.ch.

Photo : Prisma

Depuis 2007, Jay Parkinson a mis en œuvre à Brooklyn (New York) un concept de « cabinet médical virtuel ». Sur sa page Internet, les patients peuvent trouver une date de rendezvous et décrire en ligne leurs symptômes. Parkinson en est informé grâce à son iPhone et visite les patients à leur domicile. La facturation s’effectue via Paypal (un système de paiement en ligne sécurisé). Parkinson essaie maintenant, avec le portail Hellohealth.com, d’élargir cette prise en charge médicale basée sur le net à d’autres médecins et patients.

Bart de Witte, de Healthcare Industry, leader d’IBM Central & Eastern Europe, a été le second orateur de la Journée suisse de l’ePatient. Il a mis en garde contre le fossé existant entre les patients actifs sur le net et les maigres offres des fournisseurs de prestations. Le domaine de la santé a trop longtemps sous-estimé les envies et l’aptitude des patients à se manifester sur le net.

Nouvelles du monde

Premère Journée suisse de l’ePatient à l’AMTS de Lucerne

L’Europe en passe de devenir une panthère grise Selon une enquête d’EUROSTAT, en 2060, un habitant sur huit sera âgé de 80 ans ou plus. La population des 27 pays de l’UE passera de 501 millions au 1er janvier 2010 à 525 millions en 2035, pour culminer en 2040 environ à 526 millions avant de progressivement reculer jusqu’à 517 millions en 2060. La population va vraisemblablement continuer à vieillir : la proportion des personnes âgées de 65 ans et plus passera de 17 % en 2010 à 30 % en 2060 ; quant à la part des personnes âgées de 80 ans et plus, elle passera durant la même période de 5 % à 12 %.

Situation alarmante chez les diabétiques en Angleterre?

En Angleterre, plus d’un tiers des patients chez lesquels un diabète de type 1 ou 2 a été diagnostiqué, présentent des taux de glycémie plus élevés que les valeurs recommandées. Ils sont par conséquent exposés à des risques élevés de complications. Tel est, selon le British Medical Journal, le résultat alarmant d’une récente étude sur le diabète en Angleterre. Les patients souffrant du diabète de type 1, en particulier, ont négligé de contrôler leur taux de glycémie. 28 % seulement d’entre eux ont atteint la valeur théorique HbA1c. Font partie de ce groupe à risques plutôt les jeunes patients et ceux provenant des régions les plus défavorisées du pays.

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Les forfaits par cas ne causent pas de sorties prématurées Une nouvelle étude de l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) conclut que les hôpitaux suisses ayant déjà introduit les forfaits par cas n’enregistrent pas de perte de qualité : aucune sortie prématurée de patients ou de hausse des réhospitalisations en raison de soins insuffisants n’a été démontrée.

Le but de cette étude est d’analyser l’influence du système de facturation des forfaits par cas sur la durée des séjours hospitaliers et sur les réhospitalisations en Suisse. Le système des DRG, qui vise à accroître l’efficacité du traitement des patients dans les hôpitaux, devrait normalement se traduire par un raccourcissement des séjours hospitaliers. La présente analyse révèle que cette hypothèse ne s’est pas vérifiée entre 2001 et 2008 dans les hôpitaux facturant déjà selon le système des forfaits par cas.

Pas d’influence des forfaits par cas sur la durée des séjours d’hospitalisation

Les estimations de l’Obsan montrent que l’introduction des APDRG entre 2001 et 2008 n’a eu aucune influence sur la durée des séjours hospitalier, ni sur la probabilité d’une réhospitalisation. Par ailleurs, aucune différence n’a été observée quant à ces mêmes variables entre les hôpitaux ayant déjà introduit les DRG et ceux qui ne l’ont pas encore fait. L’étude confirme en revanche que la durée moyenne de séjour s’est fortement réduite ces dernières années indépendamment du système de facturation des hôpitaux, passant de 8,7 jours en 2001 à 7,4 jours en 2008 (différence : 1,3 jour soit 15 %). Cette baisse s’explique par un gain d’efficience dans les processus et les traitements.

La probabilité d’une réhospitalisation reste constante

L’étude a aussi regardé si l’introduction des forfaits par cas influençait la probabilité d’une réhospitalisation. Les sorties prématurées pour des raisons de coûts pourraient en effet accroître les chances de réhospitalisation. Mais l’étude a établi que le taux de réhospitalisation dans les trente jours suivant la sortie de l’hôpital est resté constant : environ 10 % des patients sont réhospitalisés sous 30 jours. Le taux est également stable si l’on considère les 18 et 50 jours suivant la sortie de l’hôpital (6,7 % et 12,4 %). Conclusion : l’introduction d’un système de facturation basé sur les APDRG ne détermine ou n’influence pas en soi la qualité de la prise en charge. Les craintes que la seule incitation financière à réduire les durées de séjour suffise à faire sortir les patients de manière prématurée de l’hôpital ne se sont pas confirmées en Suisse depuis l’introduction des forfaits par cas DRG.

Service

Une étude de l’Obsan réfute les craintes propagées dans la population

Une analyse généralisée

La présente étude repose sur une exploitation de quelque 3,5 millions de données des patients provenant de 152 hôpitaux et s’étendant de 2001 à 2008. Les analyses se sont fondées sur des données de la statistique médicale des hôpitaux 2001-2008 (Office fédéral de la statistique) et du manuel de santésuisse sur les tarifs hospitaliers stationnaires. Les analyses ont porté exclusivement sur les cas pour lesquels les prestations stationnaires ont été facturées dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS).

L’étude est disponible sous www.obsan.ch (rubrique publication)

Une approche pratique appelée à se développer

Qu’entend-on par health impact assessment (HIA) ?

Ce terme – évaluation d’impact sur la santé – désigne une approche pratique qui juge des effets potentiels sur la santé de la population d’une politique, d’un programme ou d’un projet. Ces recommandations, adressées aux preneurs de décisions et aux différents acteurs, visent à maximiser les effets positifs d’une proposition et à en minimiser les effets négatifs sur la santé. L’idée centrale consiste à obtenir des gains au niveau de la santé par des décisions prudentes tenant systématiquement compte des savoirs disponibles. Il s’agit, avant de prendre une quelconque décision politique concernant les projets les plus divers – stratégies, plans, programmes – de se demander quels sont ses effets sur la santé ? Quelles seraient les solutions alternatives ? Une HIA conforme

aux règles de l’art peut favoriser la santé et diminuer les risques de maladie, dans l’intérêt des individus tout comme des assureurs. Dans le domaine de la santé, les HIA entrent par exemple en ligne de compte en cas de programmes de prévention des toxicomanies ou de plans de santé. Le 8e Congrès de l’Association Suisse Economie de la Santé est entièrement dédié aux HIA. Des spécialistes suisses et étrangers présentent les systèmes d’évaluation d’impact sur la santé de différents pays et les succès rencontrés.

« Health Impact Assessment als neue Messgrösse » (Les Evaluations d’impact sur la santé comme nouvel instrument de mesure), vendredi 21 octobre 2011, 9h10 – 16h30, à l’Hôpital de l’Ile, informations et inscription : www.sag-ase.ch.

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Nouvelle réglementation concernant la quote-part différenciée Le 1er juillet 2011, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a modifié la réglementation concernant la quote-part différenciée. Tous les médicaments sont maintenant concernés, même les génériques. La quote-part s’élève désormais à 20 %, si le prix dépasse de plus de 20 % la moyenne des prix maximaux du tiers le plus avantageux de tous les médicaments contenant la même substance active (art. 38a OPAS). La moyenne est calculée sur la base de l’emballage qui réalise le plus gros chiffre d’affaires par dosage.

Cette nouvelle adaptation de la quote-part n’est pas facile à comprendre. Sa mise en œuvre par l’OFSP et les entreprises soulèvera nécessairement des questions. Ainsi certains médicaments ayant des dosages différents ont des quotes-parts différentes.

Par exemple, en août 2011, un patient paie pour l’Antramups 10mg et 40mg une quote-part de 20 %.

Mais pour un dosage de 20mg, il paie une quotepart de 10 %. Par ailleurs, la situation du marché des médicaments peut évoluer tous les mois. Pourquoi ? Parce que les fabricants peuvent changer les prix tous les mois.

Les principales modifications en bref

La quote-part différenciée concerne tous les médicaments : les préparations originales, celles en comarketing et les génériques.

La quote-part s’élève à 20 % quand le prix est 20 % supérieur à celui de la moyenne des médicaments les moins chers contenant la même substance.

Une exception toutefois, une quote-part de 10 % est appliquée si le médecin ou le chiropraticien exige expressément pour des raisons médicales la prescription de la préparation originale.

Les entreprises peuvent adaptere leurs prix

Les entreprises ont deux possibilités pour que s’applique la quote-part de 10 % : • soit elles baissent le prix des médicaments au niveau du prix du générique après l’échéance du brevet. Dans ce cas, une quote - part de 10 % s’appliquera à nouveau pour les deux prochaines années (principe dit du rachat)).

• soit l’entreprise pharmaceutique baisse volontairement les prix pour obtenir la quote-part de 10 %, au 1er du mois.

En

Quand est calculé le prix de référence ?

Le prix de référence est calculé, lors de l’introduction du premier générique d’une substance active. Mais les calculs sont aussi effectués par le Conseil fédé ral lors de jours de référence. Pendant la phase d’introduction, un premier calcul a eu lieu le 1er juillet, le second est prévu le 1er janvier 2012. Passé cette date, le jour de référence sera toujours le 1er novembre.

Qui informe les patients ?

Les médecins et les pharmaciens ont une obligation d’information et de conseil, selon l’article 38a de l’OPAS : « Le médecin ou le chiropraticien informe le patient lorsqu’au moins un générique interchangeable avec la préparation originale figure dans la liste des spécialités. ».

Le médecin ou le chiropraticien a également la possibilité de suspendre la quote-part de 20 % pour une préparation originale (art. 38 a, alinéa 5). Dans un tel cas de figure, l’ordonnance doit porter la mention « ne peut être remplacé par un générique pour des raisons médicales ». Le pharmacien ou le médecin doit le mentionner avec le texte « code 207 » sur la ligne de commentaires de la position concernée (remplacement refusé par le prescripteur).

Des économies de près de 100 millions

Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la concurrence après l’échéance du brevet. La concurrence générée entre les génériques peut influencer la structure des prix d’une même catégorie de substances thérapeutiques. Pour la première fois, les génériques chers seront menacés par une baisse des prix et par la quote-part de 20 %. L’OFSP et l’industrie pharmaceutique évaluent le potentiel d’économies entre 92 et 126 millions de francs par an (prix ex factory).

Que peuvent faire les caisses-maladie pour leurs assurés ?

La nouvelle réglementation concernant la quotepart différenciée n’est pas assez connue du public. Les assureurs-maladie doivent saisir cette opportunité pour informer leurs assurés de ce potentiel d’économie.

L’assuré peut activement contribuer à la baisse des prix en demandant des alternatives meilleur marché. Une quote-part de 20 % signifie toujours qu’il existe un autre produit moins coûteux ayant la même substance active. Si la préparation originale doit être prescrite pour des raisons médicales, le médecin doit le mentionner et le patient n’est pas obligé de payer la quote-part de 20 %.

Plateformes d’information pour les patients Sur www.santesuisse.ch, vous trouverez un lien vers des plateformes d’information, où les patients et toute personne intéressée peuvent se renseigner sur les prix des médicaments et les comparer.

Les atouts et les avantages de chaque plateforme y sont clairement décrits.

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Le Groupe Mutuel, Association d’assureurs, est le n° 1 de l’assurance maladie en Suisse romande et occupe le 3e rang sur le plan suisse. Notre société est également active dans les domaines de l’assurance vie et des assurances de l’entreprise. Aujourd’hui, 1,3 million d’assurés individuels et quelques 14’500 entreprises nous font déjà confiance!

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PLENUM | PLENARY SESSIONS Prof. Dr. med. Rainer Fehr, MPH, Ph.D., landesinstitut für Gesundheit und arbeit Nordrhein-westfalen und universität Bielefeld

8. SCHWEIZERISCHER KONGRESS FÜR GESUNDHEITSÖKONOMIE UND GESUNDHEITSWISSENSCHAFTEN 8th SWISS CONGRESS ON HEALTH ECONOMICS AND HEALTH SCIENCES

Dr. Matthias Wismar, Senior Health Policy analyst, European Observatory for Health Systems and Policies, Brussels Dr. Isabel de la Mata, Principal advisor with special interest in Public Health, Directorate General Health and Consumers, European Commission Dr. Jean Simos, Director, Environment and Health research Group (GrES), university of Geneva Special Guest: Debbie Abrahams, Former Director of the international Health impact assessment Consortium at the university of liverpool – and member of the British Parliament

Neben den Plenarreferaten vom Vormittag werden im interaktiven Teil am Nachmittag Expertengespräche und ein interaktives Plenum angeboten. Der Kongress wird mit der Verleihung des Gesundheitsökonomiepreises und dem Gipfelgespräch abgeschlossen. Das Plenum wird simultan Deutsch-Englisch/Englisch-Deutsch übersetzt.

Besides the plenary presentations in the morning, expert discussions and an interactive plenum will be offered in the afternoon. The Congress will close with the health economics award and the summit talk. The plenum will be interpreted simultaneously in German-English/English-German.

PROGRAMM UND ANMELDUNG www.sag-ase.ch/kongress.html PROGRAM AND REGISTRATION www.sag-ase.ch/congress.html

FREITAG 21. OKTOBER 2011 09.10 – 16.30 UHR INSELSPITAL BERN

PATRONAT | PATRONAGE

SAG/ASE

DER KONGRESS IST EIN FORTBILDUNGSENGAGEMENT DER MSD THE CONGRESS IS AN EDUCATIONAL TRAINING COMMITMENT OF MSD

FRIDAY OCTOBER 21, 2011 09.10 – 16.30 INSELSPITAL BERN REALISATION | REALISATION Künzi Beratungen, Schachenstrasse 21, Postfach 201, CH-4702 Oensingen Telefon +41 (0)62 396 10 49, Fax +41 (0)62 396 24 10, info@kuenzicons.ch Bild: © Bern Tourismus