de l'Amérique sous le Vent.
ORDONNANCE
DU ROI ,
467
au sujet des Déserteurs des Troupes des Isles
Francoises de l'Amérique. Du
11 Février 1737
SA MAJESTÉ voulant exciter de plus en plus ses sujets des Isles Françoises de l'Amérique, à arrêter les Déserteurs des Troupes qu'Elle y entretient, Elle a ordonné et ordonne que, par le Trésorier-Général de la Marine , il sera payé, sur les Ordonnances des Intendans ou Commissaires-Ordonnateurs auxdites Isles , la somme de 100 liv. pour chaque Déserteur desdites Troupes, à celui ou à ceux qui en auront fait la capture & 1' ameneront. Mande Sa Majesté aux Intendans & Commissaires Ordonnateurs auxdites Isles, de se conformer et tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera publiée et affichée par-tout où besoin sera. Fait à Versailles, &c. R. au Conseil du Petit-Goave , le 6 Mai 1737. Et à celui du Cap le 9 Mai suivant.
LETTRE
du Ministre à MM. de Fayet et de la Chapelle , pour défendre les Jeux prohibés. Du 11 Février 1737.
I L est revenu au Roi que , depuis quelque tems, les Officiers-Majors de Saint-Domingue, sont dans l'usage de faire une banque de Pharaon le Carnaval dans toutes les garnisons ; et j'ai en effet remarqué dans la procédure instruite au Port-de-Paix contre des Soldats accusés d'avoir voulu assassiner le nommé Morel, que le Mardi-gras de l'année derniére, le sieur Lavit , Aide-Major, tailloir au Pharaon dans l'Académie de la Ville. S. M. a été très-surprise que vous tolériez ces sortes de Jeux. Vous en devez connoître tous les inconvéniens, et vous ne devez pas ignorer non plus es e enses qui ont été faites à ce sujet et particulièrement pat une Ordonnance e MM. de Sorel et de Montholon , du 30 Avril 1722. S. M. N n n ij