LES PRINCIPES D’OSLO SUR LES EVALUATIONS DE LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE FORUM D’OSLO SUR LA GOUVERNANCE 3-‐5 OCTOBRE 2011 Nous, les participants au forum d’Oslo sur la gouvernance présentent les Principes d’Oslo sur les évaluations de la gouvernance démocratique pour la considération des practiciens, promoteurs et supporteurs de la Gouvernance Démocratique, y compris des gouvernements, des agences donateurs, des organisations internationales, de la société civile, des groupes de citoyens et des médias. Les Principes d’Oslo sont une déclaration conçue pour promouvoir et renforcer la gouvernance démocratique au niveau local et national. De plus, nous nous attendons à ce que les Principes servent comme point de référence et guident les institutions et practiciens dans les domaines du monitoring, de l’évaluation et de l’analyse. Introduction La gouvernance démocratique veut dire que les droits de l’homme et les libertés fondamentales de chacun sont respectés, promus et satisfaits, permettant ainsi à tout le monde de mener une vie en dignité. Sur base de règles équitables et inclusives, d’institutions et pratiques qui gouvernent les interactions politiques, économiques et sociales, les citoyens ont une voix dans la prise de décisions qui affectent leurs vies et responsabilisent les décisionnaires. Les femmes sont des partenaires égaux dans les arènes publiques et privées, ainsi que dans les processus de prise de décisions et tous sont libres de toute forme de discrimination basée sur la race, l’ethnicité, la classe sociale, le sexe ou autre attribut. La gouvernance démocratique alimente les politiques économiques et sociales qui répondent aux droits et aspirations des citoyens, qui visent à éliminer la pauvreté et à élargir les choix de chacun et qui respectent les droits des générations futures. Principe 1. Promouvoir une responsabilisation des pays eux-‐mêmes pour les processus de gouvernance et pour leur évaluation. Soutien aux approches invoquant de multiples parties-‐ prenantes, des accords politiques et une politique de consensus afin d’élargir le champ de participation aux réformes démocratiques. Reconnaître qu’un tel élargissement n’est pas acquis d’avance mais saurait émerger comme résultat positif d’une procédure d’évaluation de la gouvernance. Reconnaître que les citoyens et les groupes sociaux puissent avoir des intérêts divergents, mais que les résultats de l’évaluation peuvent aider à surmonter les problèmes d’action collective. Principe 2. Renforcer la possibilité des citoyens des responsabiliser leurs gouvernements. Les indicateurs et les résultats des évaluations devraient servir à renforcer des demandes individuelles et collectives pour une meilleure performance en matière de gouvernance. Reconnaître que la diffusion des résultats de l’évaluation n’est pas suffisante et que le renforcement de la capacité des citoyens, et en particulier des populations autochtones pauvres et d’autres groupes marginalisés, de responsabiliser leurs gouvernements devrait constituer une partie intégrale du processus d’évaluation du début à la fin. Ceci requiert un choix délibéré de la communication et des moyens de distribution et des médias pertinents aux groupes marginalisés, ainsi qu’une meilleure compréhension des données économiques et statistiques et des sujets, rendant accessible l’information pertinente et permettant une véritable participation dans la prise de décision. Principe 3. Appliquer une approche sur base de droits. Les évaluations de la gouvernance doivent produire l’information et l’analyse qui aideront à comprendre et à aborder les problèmes de pauvreté, de dénouement et d’exclusion, et à promouvoir une approche à la politique publique et à la gouvernance sensible au genre. Les droits et intérêts des populations pauvres et vulnérables, des 1
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