LES PRINCIPES D’OSLO SUR LES EVALUATIONS DE LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE FORUM D’OSLO SUR LA GOUVERNANCE 3-‐5 OCTOBRE 2011 Nous, les participants au forum d’Oslo sur la gouvernance présentent les Principes d’Oslo sur les évaluations de la gouvernance démocratique pour la considération des practiciens, promoteurs et supporteurs de la Gouvernance Démocratique, y compris des gouvernements, des agences donateurs, des organisations internationales, de la société civile, des groupes de citoyens et des médias. Les Principes d’Oslo sont une déclaration conçue pour promouvoir et renforcer la gouvernance démocratique au niveau local et national. De plus, nous nous attendons à ce que les Principes servent comme point de référence et guident les institutions et practiciens dans les domaines du monitoring, de l’évaluation et de l’analyse. Introduction La gouvernance démocratique veut dire que les droits de l’homme et les libertés fondamentales de chacun sont respectés, promus et satisfaits, permettant ainsi à tout le monde de mener une vie en dignité. Sur base de règles équitables et inclusives, d’institutions et pratiques qui gouvernent les interactions politiques, économiques et sociales, les citoyens ont une voix dans la prise de décisions qui affectent leurs vies et responsabilisent les décisionnaires. Les femmes sont des partenaires égaux dans les arènes publiques et privées, ainsi que dans les processus de prise de décisions et tous sont libres de toute forme de discrimination basée sur la race, l’ethnicité, la classe sociale, le sexe ou autre attribut. La gouvernance démocratique alimente les politiques économiques et sociales qui répondent aux droits et aspirations des citoyens, qui visent à éliminer la pauvreté et à élargir les choix de chacun et qui respectent les droits des générations futures. Principe 1. Promouvoir une responsabilisation des pays eux-‐mêmes pour les processus de gouvernance et pour leur évaluation. Soutien aux approches invoquant de multiples parties-‐ prenantes, des accords politiques et une politique de consensus afin d’élargir le champ de participation aux réformes démocratiques. Reconnaître qu’un tel élargissement n’est pas acquis d’avance mais saurait émerger comme résultat positif d’une procédure d’évaluation de la gouvernance. Reconnaître que les citoyens et les groupes sociaux puissent avoir des intérêts divergents, mais que les résultats de l’évaluation peuvent aider à surmonter les problèmes d’action collective. Principe 2. Renforcer la possibilité des citoyens des responsabiliser leurs gouvernements. Les indicateurs et les résultats des évaluations devraient servir à renforcer des demandes individuelles et collectives pour une meilleure performance en matière de gouvernance. Reconnaître que la diffusion des résultats de l’évaluation n’est pas suffisante et que le renforcement de la capacité des citoyens, et en particulier des populations autochtones pauvres et d’autres groupes marginalisés, de responsabiliser leurs gouvernements devrait constituer une partie intégrale du processus d’évaluation du début à la fin. Ceci requiert un choix délibéré de la communication et des moyens de distribution et des médias pertinents aux groupes marginalisés, ainsi qu’une meilleure compréhension des données économiques et statistiques et des sujets, rendant accessible l’information pertinente et permettant une véritable participation dans la prise de décision. Principe 3. Appliquer une approche sur base de droits. Les évaluations de la gouvernance doivent produire l’information et l’analyse qui aideront à comprendre et à aborder les problèmes de pauvreté, de dénouement et d’exclusion, et à promouvoir une approche à la politique publique et à la gouvernance sensible au genre. Les droits et intérêts des populations pauvres et vulnérables, des 1
femmes et d’autres groupes marginalisés doivent être pris en compte dans la collection et la présentation des résultats des évaluations de la gouvernance, ainsi que dans l’utilisation de ces résultats. Principe 4. Renforcer les capacités réceptives des gouvernements. Renforcer les capacités réceptives des gouvernements afin de promouvoir les indicateurs de gouvernance comme outil essential pour le benchmarking des résultats et la gestion des performances des cadres dirigeants. Assister les acteurs nationaux et locaux et les institutions dans la production d’évaluations indépendantes et assurer qu’il y ait un échange régulier d’information et une communication des objectifs et données en matière de gouvernance. Principe 5. Renforcer la responsabilisation à travers le gouvernement. Reconnaissant que freins et contrepoids sont essentiels pour l’approfondissement de la gouvernance démocratique, les indicateurs et l’évaluation de la performance en matière de gouvernance devraient soutenir le travail des parlements et institutions indépendantes traitant de la responsabilisation horizontale, y compris les agences d’anti-‐corruption, les bureaux des médiateurs (ombudsman), et les institutions des droits de l’homme. Principe 6. Promouvoir et protéger l’espace du citoyen et de la société civile nécessaire pour participer dans les évaluations de la gouvernance démocratique et pour responsabiliser leurs gouvernements. Un cadre habilitant qui respecte les droits de l’homme, et en particulier la liberté d’expression et la liberté de réunion et d’association, est essentiel pour pouvoir conduire des évaluations de gouvernance démocratique. Principe 7. S’engager en faveur de la transparence et de l’accès à l’information : les évaluations de la gouvernance doivent être transparents et accessible publiquement afin de donner aux parties prenantes l’accès aux résultats, méthodes et procédures. Reconnaître que l’utilisation innovatrice des technologies d’information et de communication a le potentiel de réduire le nombre d’obstacles à la participation des citoyens aux procédures de gouvernance, et présente des opportunités originales pour la collection, la publication et la coordination des données. Principe 8. Encourager une culture d’élaboration de politiques publiques basée sur des données disponibles et fiables: Promouvoir une culture d’élaboration de politiques publiques basée sur des données disponibles et fiables requiert une masse critique de participants. Permettre à divers groupes de s’engager dans un débat basé sur des données disponibles et fiables requiert un soutien à la capacité de ces groupes de produire, d’évaluer et d’utiliser ces données. Une attention particulière devrait ainsi être donnée au renforcement des moyens disponibles aux académiciens, aux communautés des practiciens, aux réseaux, aux groupes de réflexions (think tank), aux instituts de recherche, àla société civile (mouvements sociaux, ONG et organisations communautaires), aux bureaux nationaux des statistiques, à la presse et au gouvernement. Principe 9. Ancrer l’évaluation dans les réalités politiques: approfondir l’analyse de l’économie politique afin d’assurer la pertinence contextuelle des évaluations. La gouvernance est un processus complexe impliquant de multiples institutions à différents niveaux. Reconnaître que la réforme de la gouvernance est un exercice socio-‐politique continue plutôt qu’une solution technique immédiate. Pour cette raison, les évaluations doivent surpasser les objectifs limités d’un projet et être entrepris avec la reconnaissance qu’elles sont des procédures de nature à la fois technique et politique. Principe 10. S’aligner au développement national et à la vision politique : une évaluation devrait se baser sur les priorités et les procédures de réformes définies par les citoyens, leurs organisations et les parties prenantes nationales. Ceci pourrait se manifester sous forme de plans de développement 2
et des stratégies sectorielles ou sous forme de processus plus fondamentaux pour renforcer la gouvernance démocratique, élargir le champ politique et consolider la paix. Principe 11. Soutenir les évaluations de gouvernance démocratique au niveau local. Des évaluations de gouvernance démocratique au niveau local ne devraient pas simplement être une transposition des évaluations de gouvernance démocratique au niveau national. Les évaluations au niveau local doivent mettre l’accent sur les capacités réceptives des institutions locales pour pouvoir répondre aux besoins locaux, ainsi que sur les capacités des citoyens de pouvoir responsabiliser leurs institutions gouvernementales locales.
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