Innovation and Learning to Manage Diversity in Governance

The Governmental Learning Spiral© –A Method to Learn from two Decades of Protection of Autochthonous Peoples without their own State and to Develop new Solutions to Improve their Life and Institutions

Convivenza Band 6

Volume 6 presents the Governmental Learning Spiral©, the CONVIVENZA Foundation’s method to enhance innovation and learning, to manage diversity in governance. It describes the method’s fundamentals and their application in a seminar about learning from two decades of protection of autochthonous people without their own state. The seminar was based on a survey conducted in collaboration with EURAC Research about the impact of the European Framework Convention for the Protection of National Minorities. The book includes the lessons learned from the seminar participants representing different people from 15 European countries. CONVIVENZA, the International Center for Minorities, is a Swiss non-profit foundation. It offers non-partisan expertise and a dialogue platform to develop and implement solutions for minority and diversity issues.

Dr. Raoul Blindenbacher

Droit civil : Rétrospective 2022 Jurisprudences et analyses –Législation iusNet Dossier

Ce iusNet Dossier consacré au droit civil rassemble les résumés d’arrêts les plus pertinents de la jurisprudence de l’année écoulée publiée sur la plateforme en ligne iusNet Droit Civil. Certains résumés d’arrêts sont commentés. Classés par thèmes, ils couvrent les domaines suivants : droit des personnes, droit matrimonial, droit de la filiation, droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, droit des successions et droits réels.

La législation importante est également présentée. Enrichie d’un index des mots-clés et d’une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet Droit Civil, cette rétrospective 2022 est un outil indispensable pour tous les praticiens.

Auteur : Grégoire Geissbühler, docteur en droit, avocat, chargé de cours à l’Université de Lausanne

Droit fiscal : Rétrospective 2022 Jurisprudences et analyses –Législation iusNet Dossier

Ce iusNet Dossier consacré au droit fiscal rassemble les résumés d’arrêts les plus pertinents de la jurisprudence de l’année écoulée publiée sur la plateforme en ligne iusNet Droit Fiscal. Classés par thèmes, ils couvrent les domaines suivants : Impôts directs, Impôt sur la fortune, Impôt sur les gains immobiliers et droits de mutation, Impôts sur les successions et les donations, Impôt anticipé et droits de timbre, Taxe sur la valeur ajoutée et droits de douane, Droit de la procédure fiscale, Droit pénal fiscal, Droit fiscal intercantonal et Droit fiscal international.

La législation importante est également présentée. Enrichie d’un index des mots-clés et d’une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet Droit Fiscal, cette rétrospective 2022 est un outil indispensable pour tous.

Éditeurs :

Frédéric Epitaux, avocat, LL.M., expert fiscal diplômé Marcel Meier, avocat, expert fiscal diplômé erschienen 978-3-7255-8435-2 200 Seiten, broschiert CHF 69.00 à paraître en mars 2023 978-3-7255-8857-2 env. 200 pages, broché env. 79.00 CHF à paraître en mars 2023 978-3-7255-8858-9 env. 200 pages, broché env. 79.00 CHF

Droit du travail et des assurances sociales : Rétrospective 2022

Jurisprudences et analyses –Législation

Ce iusNet Dossier consacré au droit du travail et des assurances sociales rassemble les résumés d’arrêts les plus pertinents de la jurisprudence de l’année écoulée publiée sur la plateforme en ligne iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales. Cet ouvrage retient ainsi près de 110 résumés d’arrêts dont certains sont commentés. Classés par thèmes, ils couvrent les domaines suivants : droit du travail individuel, droit des relations collectives de travail, droit du travail de la fonction publique, droit des assurances sociales (LAA, LAI, LAMal, LAVS, LPP, assurance-chômage, assurance-maternité).

La législation importante est également présentée. Enrichie d’un index des mots-clés et d’une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales, cette rétrospective 2022 est un outil indispensable pour tous les praticiens.

Éditeur : Schulthess Médias Juridiques

Droit pénal et procédure pénale : Rétrospective 2022 Jurisprudence et analyses –Législation

iusNet Dossier

Ce iusNet Dossier consacré au droit pénal et à la procédure pénale rassemble les résumés d’arrêts les plus pertinents de la jurisprudence de l’année écoulée publiée sur la plateforme en ligne iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale. Certains résumés d’arrêts sont commentés. Classés par thèmes, ils couvrent notamment les domaines suivants : infractions de la partie spéciale ; peines, mesures, contraventions ; procédures et règles de procédure, mesures de contrainte.

La législation importante est également présentée. Enrichie d’un index des mots-clés et d’une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale, cette Rétrospective 2022 est un outil indispensable pour tous les praticiens.

Éditeur : Daniel Trajilovic, avocat, Mlaw

Les résidences secondaires en droit suisse

Sources législatives et administratives

Jurisprudence 2015–2022

Depuis le 11 mars 2012, la construction de résidences secondaires est fortement réglementée en Suisse ; la « LRS » est le pilier de ce régime.

L’ouvrage expose le contenu de ce nouveau domaine juridique, de manière organisée, systématique et avec un appareil critique.

L’ouvrage rassemble les législations en vigueur, les quelque 200 arrêts que le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux ont rendus à ce jour dans cette matière ainsi que les directives administratives des principaux cantons concernés.

With an English translation of the Federal law on second homes and of its implementing ordinance.

Éditeurs :

Prof. Dr. iur. Jean-Baptiste Zufferey LL.M. Dr. iur. Valérie Bodevin à paraître en mars 2023 978-3-7255-8896-1 env. 200 pages, broché env. 79.00 CHF à paraître en mars 2023 978-3-7255-8859-6 env. 200 pages, broché env. 79.00 CHF paru 978-3-7255-9704-8 402 pages, broché 98.00 CHF