Rapport d’ac tiv ités
Communauté
de
Communes
du
Pays Loudunais
- 45 communes et 7 communes associées - 4 cantons (Les Trois-Moutiers, Loudun, Moncontour, Montssur-Guesnes) - 108 délégués titulaires et 90 suppléants
présentation
La CommunautLa Communauté de Communes du Pays LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS, Loudunais, c’est :é de Communes du PaysC’EST : Loudunais, c’est :
Le 29 septembre 2011, une nouvelle modification de statuts est approuvée par le Conseil communautaire relative à la compétence « Lotissements ». Celle-ci permet désormais aux 13 communes ayant leur lotissement reconnu d’intérêt communautaire, de reprendre cette compétence une fois le lotissement intercommunal clos.
- Une superficie de 849 km2 - Population légale en vigueur au 1er janvier 2011 (recensement 2008) : 25 370 habitants
10 commissions - « Aménagement du territoire, politiques du logement et piscines » - « Développement économique » - « Tourisme » - « Enseignement, petite enfance, jeunesse » - « Coopération décentralisée » - « Collecte des déchets, CODEVAL, Agenda 21 » - « Culture, communication, vie associative et lien social » - « Cadre de vie, espaces naturels » - « Informatique et technologies de la communication » - « Accessibilité handicap »
Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
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A – Délégués Communautaires Sont nommés délégués communautaires : Franck PILLOT en remplacement de Samuel BROCHARD (délégué titulaire Loudun). Isabelle LANDRE en remplacement de Marie LEAU (déléguée titulaire Loudun). Cyrille RANCHER en remplacement de Michel HERIGAULT (délégué suppléant Nueil-sous-Faye). Jean RIAUTET en remplacement de Jean-Michel PESSEREAU (délégué suppléant Ceaux-en-Loudun). Béatrice FAUQUEMBERGUE en remplacement de Thierry RANCHE (déléguée suppléante Monts-sur-Guesnes). Paul MAINAGE en remplacement de Georges MARCHET (délégué suppléant Messemé).
B – Prestations de services
présentation
Administration Générale
L’article L5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales permet dans un souci de rationalisation des moyens, de mettre à la disposition des communes membres tout ou partie de ses services. En 2011, deux conventions de prestations de services ont été signées entre la Communauté de communes et la Commune de Loudun : - une convention relative à la location de véhicules, engins et matériels communaux ; - une convention relative aux prestations de services effectuées par la commune de Loudun pour la Communauté de communes du Pays Loudunais.
C – Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le Conseil de communauté a rendu un avis favorable pour les propositions faites par le Préfet intéressant la Communauté de communes quant à la rationalisation des périmètres des EPCI et la suppression des syndicats.
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COMPÉTENCE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE De nouveaux projets ont été intégrés au CRDD et la nouvelle répartition financière a été validée. Ces projets concernent pour les plus importants : - Le musée Paysan de Ranton : mise aux normes et aménagement de la grange (30 000 euros). - La commune de Moncontour : aménagement de l’Office de tourisme et logements séniors (55 000 euros). - La Communauté de communes : . implantation d’une entreprise (25 000 euros). . convention animation-ingénierie avec la Région Poitou-Charentes dans le cadre de son « Pacte de confiance pour l’emploi des jeunes ».
territoire
Commission Aménagement du territoire, politiques du logement et piscines
A - Contrat Régional de Développement Durable
Par ailleurs, les demandes de subventions suivantes ont été acceptées suite à l’avis rendu par le Comité Local d’Examen des Projets : - ADEFA : hébergement des saisonniers (13 000 euros). - Communauté de communes : études de faisabilité et de programmation pour un nouveau centre aquatique (24 000 euros). - Mission Locale Nord Vienne : action de renforcement de l’insertion des jeunes de 16 à 25 ans (7560 euros).
B – Lotissements
Suite à une modification de la réglementation en matière de TVA, il est fait obligation désormais d’appliquer la TVA sur toute vente de terrain. Par conséquent le prix de vente des parcelles du lotissement de Sammarçolles est fixé à 16 euros HT le m². Des modifications de règlement sont apportées : - à Beuxes, pour la réalisation du lotissement « Le bourg », la hauteur maximale des clôtures est désormais de 1,50 m. - à Vezières, la construction d’annexes de 45 m² est autorisée dans le lotissement « Le petit marais ».
Rétrocession des parties communes (voiries, espaces verts…) concernant les lotissements de Chalais « Le Fougeret » et Bournand « Chalmont ». Les parcelles appartenant à la Communauté de communes et n’ayant pas été intégrées à l’opération d’aménagement du lotissement sont rétrocédées à la commune de Saint-Jean-de-Sauves pour l’euro symbolique. Cela représente 19 113 m².
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COMPÉTENCE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La volonté de la Communauté de communes de créer 4 maisons médicales sur le Pays Loudunais pour lutter contre la désertification médicale a été récompensée par l’attribution du label « Pôle d’Excellence Rurale » en décembre 2010. Une convention cadre relative au Pôle d’Excellence Rurale labellisée « Les maisons de santé : une lutte contre la diversification médicale » est signée le 30 juin 2011.
territoire
Commission Aménagement du territoire, politiques du logement et piscines
C – Maisons médicales
L’année 2011 a été consacrée à la mise en œuvre de ces réalisations. Les plans de financement prévisionnels pour la construction des Maisons médicales de Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Saint-Jean-de-Sauves et Les Trois-Moutiers sont révisés pour être en concordance avec le contrat signé, notamment au regard du montant FNADT.
La consultation en vue de la construction de la Maison médicale des Trois-Moutiers a été lancée et suite aux résultats de consultation, les lots sont attribués pour un montant prévisionnel de travaux de 508 840 euros HT.
Les travaux de construction de la Maison médicale de Monts-sur-Guesnes ont été achevés pour un montant total de 827 160 euros HT. Les premiers professionnels se sont installés au 1er décembre 2011. Le montant du loyer mensuel (hors charges) est fixé à 3,26 euros le m².
D – Domaine de Saint Hilaire
La résiliation anticipée au 31 décembre 2012 du bail emphytéotique signé le 17 novembre 1982 est acceptée par l’Etat. Mais afin de permettre la poursuite de l’activité économique du domaine (golf, hébergements, restauration) jusqu’à fin 2012, une convention d’occupation du domaine public est signée avec la S.A.R.L. Relais du Plessis.
E – Aménagement du plan d’eau d’Arçay
La Communauté de communes participe à l’aménagement du plan d’eau d’Arçay et par le biais d’un fonds de concours, verse 20 580 euros à la commune.
F – Troisième opération Centres-bourgs
Une convention est signée entre les communes concernées par un aménagement centre-bourg et la Communauté de communes pour une prise en charge de l’étude à 50%.
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La Communauté de communes poursuit le développement économique du territoire. 1- Zone artisanale de Monts-sur-Guesnes Construction de deux bâtiments artisanaux : - Un bâtiment destiné à y accueillir un atelier de prothèses dentaires (travaux estimés à 120 000€ HT). - L’autre bâtiment pour un charpentier-couvreur (travaux estimés à 200 000€ HT).
économique
commission développement économique
A – Zones d’activités économiques
2- Zone artisanale de Nueil-sous-Faye Construction d’un bâtiment artisanal pour l’installation d’un fabricant de vérandas et menuseries alu (travaux estimés à 320 000 euros HT).
3- Tarifs de location Afin de faciliter l’implantation des entreprises en Pays Loudunais, des loyers progressifs sont mis en place (1e année : 50% du montant du loyer / 2e année : 60% du montant du loyer / 3e année : 70% du montant du loyer / 4e année : 85% du montant du loyer / 5e année : 100% du montant du loyer). Durant l’année 2011, les loyers suivants ont été décidés : - Tarif de location du bâtiment artisanal de Bournand : 600 euros HT. - Tarif de location du bâtiment artisanal de Nueil-sous-Faye, 6 lieu-dit « La Maurinière » : 1 400 euros HT. - Tarif de location du bâtiment artisanal de Monts-sur-Guesnes, 4 rue des Champignonnières : 600 euros HT.
B – Fonctionnement du service Développement économique Le poste d’animateur économique est soutenu par le Conseil général de la Vienne et la Région Poitou-Charentes. Cette dernière soutient également le poste en lien avec l’Atelier de la création.
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L’un des objectifs du fonds européen « FEADER », est d’améliorer la qualité de vie en milieu rural via une diversification des activités économiques. Dans ce contexte, l’avis de la Communauté de communes est sollicité sur les demandes d’aides des porteurs de projets du territoire. Un soutien a été apporté cette année pour : - La mise aux normes d’un restaurant sur la commune de La Roche-Rigault.
économique
commission développement économique
C – Subventions FEADER
D – Dispositif CoRDEE TPE
La mise en place du dispositif CoRDEE TPE a été validée le 22 septembre 2010 par le Conseil communautaire. Suite à la demande du Comité Local d’Examen des Projets, la part du financement de la Communauté de communes a été augmentée (60 000 € sur 3 ans).
E – Pôle d’activités labellisé « Viennopôle » à Loudun
Dans le cadre de sa compétence « Développement économique », la ville de Loudun s’est positionnée pour la création d’un pôle d’activités économiques labellisé « Viennopôle » sur des terrains communaux. De ce fait, la Communauté de communes informe le Conseil général qu’elle ne déposera pas en son nom un projet « Viennopôle » et ne s’associera pas au projet de la ville de Loudun.
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Contrat Eco-Emballages Dans le cadre de la mise en place de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables, la Communauté de communes a signé un nouveau contrat (dit barême E pour une durée de 6 ans) avec la société Eco-Emballages qui contribue financièrement au programme de collecte, tri et valorisation des emballages ménagers. Les options de reprise des matériaux issus de la collecte sélective sont les suivantes : - Reprise option Fédérations pour les matériaux Acier, Aluminium et Papier/Carton hors PCC (papier-carton complexé). Le repreneur choisi par la commission est la Société Derichebourg-AFM de Chatellerault (86). - Reprise option filières pour les matériaux et repreneurs suivants : PCC Papier-cartons complexés (briques alimentaires) avec Revipac ; bouteilles et flacons plastiques avec Valorplast ; verre avec Saint Gobain ou le verrier désigné par la chambre syndicale des verreries.
déchets
Commission Collecte des déchets, CODEVAL, Agenda 21
A – Collecte des emballages ménagers recyclables
Collecte des textiles L’association TRIO de Niort (79) propose, à titre gracieux, l’implantation de conteneurs sur la déchèterie de Loudun pour la collecte et la valorisation des textiles et linge de maison. La collecte sera assurée par la communauté Emmaüs de Thouars (79).
Contrat de reprise des papiers et des journaux-magazines Dans le cadre de la collecte sélective, les papiers (journaux-magazines, prospectus publicitaires, catalogues et écrits blancs) font l’objet d’un recyclage. Le contrat de reprise arrivant à échéance, c’est l’établissement Chapelle Darblay qui est retenu pour la reprise des papiers, moyennant une valeur de reprise de 70€ la tonne pour une durée de 6 ans.
Mise en place du compostage collectif avec Habitat 86 Le bailleur social Habitat 86 souhaite accompagner la Communauté de communes du Pays Loudunais dans ses actions de réduction des déchets ménagers en proposant une action de compostage en pied de résidence. Une première opération est lancée pour les foyers volontaires du secteur Grillemont à Loudun avec l’installation de plusieurs plateformes de compostage dans le but de sensibiliser les locataires à la réduction des déchets, promouvoir le compostage des déchets fermentescibles et favoriser le lien social autour d’un lieu de rencontre.
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La participation des usagers des transports primaires et maternels reste à 85€ par enfant, pour l’année scolaire 2011-2012. Un demi-tarif (43€) sera applicable à partir du 12 mars 2012, pour les nouveaux arrivants souhaitant une carte de transport scolaire. Dans le cadre de la convention signée avec le Conseil Général de la Vienne le 9 décembre 2004 pour l’organisation et la gestion du transport des enfants scolarisés en primaire et maternelle et à la demande du Conseil Général, le fonds de concours demandé à la Communauté de communes passe à compter du 1er janvier 2011, à 30% du coût des transports (au lieu de 25 % initialement). En ce qui concerne le transport des élèves fréquentant les écoles primaires et maternelles publiques de Loudun et Angliers, c’est la Communauté de communes par délégation de compétence qui assure ce service. La contribution financière du Département fixée à 75% du coût du service passe à 70% à compter du 1er janvier 2011. Suite à la vente des trois bus scolaires, le Conseil général de la Vienne a entièrement repris à son compte cette compétence. Les circuits « Chalais-Angliers-Véniers-Basses-Loudun » et « Rossay-Loudun » effectués par la Communauté de communes jusqu’à ce jour, en régie par délégation du Conseil Général sont donc repris par ce dernier. Par ailleurs, le Conseil général met en place un nouveau mode opératoire pour la gestion des cartes de transport des élèves, privilégiant la dématérialisation des procédures. Il met également à disposition de l’Autorité Organisatrice de Second Rang, un outil informatique lui permettant : - de consulter les listes des élèves scolarisés en premier degré et utilisant les transports scolaires, - d’éditer les listes d’élèves au jour le jour, et ainsi apporter un premier niveau d’information sur l’avancée des dossiers des administrés ».
enfance
Commission Enseignement, petite enfance, jeunesse
A – Transport scolaire
Transport pour activités : Un avenant au marché des transports des élèves maternelles et primaires à la piscine de loudun est validé afin d’intégrer les écoles privées de Martaizé, Les Trois-Moutiers, Berrie et Loudun.
B – Accueil périscolaire
Les tarifs horaires de l’accueil périscolaire ont été augmentés et seront appliqués dès la rentrée de septembre 2011. Cependant, le prix des cartes et des périodes reste identique.
B – Contrat Enfance Jeunesse
Afin de poursuivre l’action en faveur de l’accueil des moins de 18 ans, le contrat Enfance Jeunesse est renouvelé pour la période 2011-2014 avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et les collectivités partenaires.
C – Travaux dans les écoles Poursuite des travaux d’entretien et d’investissement dans les écoles pour un montant de travaux estimé à 45 424,73€ HT. Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
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Depuis 2006, sur la base d’une convention renouvelée en 2011, la Communauté de communes a délégué au Comité de Jumelage « Pays Loudunais-Dapélogo » l’ensemble de ses actions de coopération décentralisée avec la commune de Dapélogo au Burkina Faso. Dès 2010, une convention financière est établie avec l’Etat afin de réaliser le projet de commercialisation des productions maraîchères, légumières et fruitières via la mise en place d’une coopérative à Dapélogo. Pour assurer la gestion et le suivi du projet, une convention est signée entre la Communauté de communes du Pays Loudunais et la commune de Dapélogo pour 2011-2012.
B – Jumelage avec Marigot à Haïti
coopération
Commission Coopération décentralisée
A – Jumelage avec Dapélogo au Burkina Faso
Depuis 2009, l’association Vienne-Haïti Solidarité et la Communauté de communes mènent des actions de coopération décentralisée avec Haïti. Pour améliorer la gestion et le suivi de ces actions, une convention est signée entre la Communauté de communes et la commune de Marigot en Haïti avec pour objectif la mise en place des actions de coopération dans le cadre d’un plan de développement sur 3 ans.
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Taxe de séjour
Commission tourisme
tourisme
Dans la continuité du développement de la politique touristique menée par la Communauté de communes du Pays Loudunais, la mise en place de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2012 marque une étape importante. En effet, le produit de cette taxe sera entièrement affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire communautaire et à assurer la promotion touristique du Loudunais. Des tarifs par type et catégories d’hébergement sont institués.
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cadre de vie
Commission Cadre de vie, espaces naturels
A – Gestion forestière
Poursuite du partenariat avec l’Office National des Forêts pour la gestion forestière de la forêt de Scévolles. Chaque année, des coupes d’arbres sont réalisées, destinées à la vente comme bois de chauffage, bois d’œuvre et bois pour piquets. Cette année encore, la vente de plus de mille stères de bois de chauffage a permis de réaliser des recettes importantes.
B – Ferme de Beaumont
La rénovation du logement de la Ferme de Beaumont situé à Monts-sur-Guesnes étant désormais achevée, celui-ci est proposé à la location à compter du 1er octobre 2011 avec un loyer mensuel hors charges de 550 €. Pour alimenter la chaudière bois de ce logement, le prix de vente du stère de bois est fixé à 40€.
C – Opération Odyssée blanche
Cette opération mise en place par la Communauté de communes en partenariat avec le Conseil général de la Vienne, vise à réhabiliter des sources du Pays Loudunais, dans le cadre d’un plan décennal. Les objectifs sont les suivants : réhabilitation et préservation de sites humides fragiles ; gestion durable et conservation des sources ; amélioration paysagère ; sensibilisation des publics et promotion du territoire à travers « ses sources ». Il est proposé de réhabiliter cinq sources : Beausoleil à Loudun (en attente de confirmation), Lourdines à Curçay-sur-Dive, Montigny à Saint-Jeande-Sauves, Fondoire /CCPL à Guesnes, Romard à La Roche-Rigault. Le plan de financement prévisionnel pour l’année 2011 est de 36 311,35€ HT. Les travaux commencés en 2011 ont permis de remettre en état 4 sources sur les communes d’Angliers, Arçay, Verrue et Saix.
D – Conservatoire de vigne « La treille blanche »
Dans le but de faciliter la mise en place du conservatoire de vigne de pays et surtout son entretien dans le futur, la Communauté de communes a vendu à la commune de Curçay-sur-Dive, pour l’euro symbolique, les parcelles concernées par le projet. La Communauté de communes conserve la maîtrise d’ouvrage du projet de conservatoire. Une convention en préparation doit fixer les bases du partenariat entre les deux collectivités.
E – Sentiers de découverte
Nombreuses actions sur les sentes de Fondoire en lien avec les bénévoles de la région et notamment la poursuite de la construction des cabanes de Fondoire. Entretien du large réseau de sentiers de découverte.
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Consciente de l’importance capitale des associations dans le tissu social du territoire, la Communauté de communes soutient la vie associative locale. En 2011, plus de 36 000 € ont été versés aux associations, provenant pour moitié de fonds « Contrat Régional de Développement Durable » et pour l’autre moitié, des fonds propres de la collectivité. Ainsi, que ce soit pour une animation culturelle, pour créer du lien social ou pour organiser une manifestation, la Communauté de communes est présente.
culture
Commission Culture, communication, vie associative, lien social
A – La Communauté de communes soutient la vie associative du Loudunais
B – Convention avec Laeta
La convention de partenariat avec l’association Laeta est renouvelée. Les engagements de chacune des parties sont précisés : - engagements de l’association Laeta : assurer une programmation culturelle, soutenir les acteurs culturels du territoire, favoriser les partenariats. - engagements de la Communauté de communes : · soutenir l’association par le versement d’une subvention de 24 480 € par an au titre des fonds propres de la Communauté de communes du Pays Loudunais et de l’animation-ingénierie du CRDD 2007-2013, · soutenir les animations proposées dans le cadre de la délégation de crédits « manifestations » du CRDD, plafonnée à 17 783 € par an. En 2011, l’association Laeta a proposé les manifestations suivantes : - Loudunais, carrefour des cultures : 5 concerts dans 5 communes du Pays Loudunais entre le 16 avril et le 10 décembre 2011. - Les 7e Dives Buissonnières » le 27 août 2011 à Moncontour. - La Musique des Cousins d’Amérique : rencontres sur 3 jours dans 6 communes du territoire sur le thème de l’Acadie, la Louisiane et le Québec.
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culture
Chaque année, la collectivité participe au financement des Marchés de producteurs de pays (1 500€ par marché), organisés dans certaines communes de la Vienne par la Chambre d’Agriculture. Ces marchés, véritables vitrines des produits et des savoir-faire locaux, sont l’occasion pour les pays d’organiser des manifestations associant population locale et vacanciers. En 2011, les marchés ont eu lieu aux Trois-Moutiers, Montssur-Guesnes et Moncontour.
D – Animations dans les bibliothèques
Depuis janvier 2011, la Communauté de communes, dans le cadre des travaux du réseau de bibliothèques sur le territoire, propose des animations en faveur des personnes âgées pour rompre l’isolement de ce public, créer une animation fédératrice tant pour le public que pour les équipes (bénévoles et salariés) des bibliothèques, faire connaître l’offre en gros caractères et les textes lus ainsi que les équipements en matière de lecture publique du territoire et toucher le public empêché des maisons de retraite. Afin d’assurer la bonne organisation des rencontres, une convention est signée avec les bibliothèques et les maisons de retraites partenaires.
Le Journal du Pays Loudunais Janvier, février, mars 2011
- n°14
www.pays-loudunais.fr
Tourisme
Center Parcs, saisir une opportunitéetàVacances va implanter son sixième
des groupe Pierre et Morton. Au-delà à l’horizon 2015, le communes des Trois-Moutiers Center Parcs sur les Loudunais entend capitaliser considérables, le Pays retombées économiques d’ampleur nationale. sur ce pôle touristique
édito
E – Journal du Pays Loudunais
Bruno Belin,
de communes, Président de la Communauté la Vienne du Conseil Général de Premier Vice-Président
à enclencher une Le Pays Loudunais s’apprête s’agissant grande envergure, marche en avant de offerts à ses concitoyens. sede la qualité des soins quatre maisons médicales ainsi Dans quelques mois, territoire. Elles créeront ront ouvertes sur le médical un véritable réseau de dans un même élan, s’inscrit dans le cadre 2004, de proximité. Ce projet validée, en septembre la charte de territoire À l’époque, nous par le conseil de développement. de professionnels l’insuffisance avions déjà pointé population recours, face à une premier de santé de fragile et vieillissante. pluridisciplinaires, Ces maisons médicales es, Les Trois-Mous’établiront à Monts-sur-Guesn uves. Leur et Saint-Jean-de-Sa tiers, Moncontour de jeuà faciliter l’installation consistera Le vocation pour garantir l’avenir. nes médecins généralistes, compléter ces structures vise à deuxième objectif de professions associant toutes les de la l’offre de soins en y de groupe est la clef paramédicales. Ce travail
Une édition du Journal du Pays Loudunais a été réalisée en 2011 (numéro 15) par l’agence Net&press-i.
pérennisation de l’offre.
Pays de communes du La Communauté dans la lutde toutes ses forces Loudunais s’engage médicale. Bien entendu, te contre la désertification de 2011 en place tout au long le projet va se mettre opérationnel en 2012. et sera définitivement
Droits réservés : PVCP
Commission Culture, communication, vie associative, lien social
C – Marchés de producteurs de pays
(164 ha). (100 ha) et Les Trois-Moutiers à cheval sur Morton Center Parcs s’implantera Loudunais et la Vienne. à saisir pour le Pays tellement Une vraie opportunité sage. Nous avons les
!, inmanquera pas de doper cottages, de richesses à montrer « Cha264 hectares, 800 Comité commerces locaux. d’insiste le président du 300 millions d’euros que année, le site accueillera emplois départemental du tourisme. rapvestissements, 600 1,2 million de nuitées, liés à Nous sommes persuadés chiffre directs… Les chiffres du Pays, pelle l’élu. C’est un que l’authenticité préalal’implantation du complexe son considérable. » Au donla richesse du territoire, chantier touristique Center Parcs histoire ble, le gigantesque annonpatrimoine et son cottages nent le tournis. En » de construction des son séduiront les visiteurs. l’équiçant, le 26 août dernier, entraînera, dès 2013, le site d’euros intention de privilégier collera valent de 10 millions Ce Center Parcs éconoloudunais, Gérard Brémond, territoire par an de retombées d’autant mieux au et 1000 PDG de Pierre et Vacances, miques et entre 500 ses promoteurs l’imagivéritable que une de phases enclenché les a véritable emplois selon élus de nent comme une dynamique parmi les Pays Loudunais. travaux. commuvitrine du développement pour le tourisme en la Communauté de Un logo et une identité la natuen durable. Tourné vers richesses de nes du Pays Loudunais, des « Tellement le dosre, le complexe abritera première ligne sur de communes qualià montrer ! » publication de la Communauté constructions à Haute Ce numéro est une sier. « C’est une excellente (HQE), écoté environnementale du Pays Loudunais. touris: Bruno Belin nouvelle sur les plans haute D’un point de vue », Directeur de la publication des cottages à Très a / Net & Presse-i nomique et touristique ne totique, le Pays Loudunais Rédaction : CCPL Réant, qualité énergétique, : CCPL / PM / SC y gagner. reconnaît Dominique Conception graphique d’aucune évidemment tout à (sauf mentions contraires) Conseil lèrera la présence (voir ciCrédits photos : CCPL Vice-Président du la biodiUn logo touristique et de la voiture, valorisera Photo B. Belin : R. Gastinel (86) guide Général de la Vienne Parcs va contre), un nouveau Impression : BEDI-SIPAP & Rossay) versité… « Center 2011, - Distripub (Loudun Communauté de communes et tratouristique prévu en Distribution : Mairies ISSN 1955-947X. s’ouvrir sur l’extérieur La en charge du Tourisme. Tirage : 14 000 exemplaires.du Pays Loudunais un site Internet à venir… avec les producteurs emplois vailler communes des de 80% de Communauté Cedex communes Près du Communauté de d’Adam - 86201 Loudun locaux avec une maison 2 rue de la Fontaine marche Center Parcs reviendront Fax : 05 49 22 99 77 du site », se met en ordre de Tél. 05 49 22 54 02 terroir à l’intérieur qui s.fr - www.pays-loudunais.fr en effet à des demandeurs un point Réant. en vue de 2015. « L’idée, contact@pays-loudunai Et mais déposez-le dans conclut Dominique sur la voie publique, slogan, notre document d’emploi du Loudunais. ! ce par pas 2015 Ne jetez est reprise En résumé, vivement secrets recyclage papier. la consommation engendrée c’est de partager nos tourisde paspar les quelque 3 500 avec les touristes jour ne tes attendus chaque
Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
15
Recettes d'investissement du budget principal et des budgets annexes Développement Economique et Transports Scolaires par type de recettes TOTAL : 2 679 251 € 3%
4%
5%
34%
5% 5% 5%
39% Emprunts
Opérations financières et budgétaires
Participations diverses
FCTVA
Affectation résultat 2010
Subventions Etat
Subventions Région
Subventions Conseil Général
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2011
Pour information, les comptes administratifs 2011 ne sont pas transmis mais sont consultables à la Communauté de communes du Pays Loudunais.
Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
16
TOTAL : 2 790 160 € 2%
3%
3%
2%
2%
4%
26%
36%
1% 21%
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2011
Dépenses d'investissement du budget principal et des budgets annexes Développement Economique et Transports Scolaires par type d'investissements
Aménagement du territoire, aides au logement, piscines
Opérations financières et budgétaires
Centres Bourgs
Aménagt zones artisanales et Bâts - Bureaux BHT
Maisons médicales
Environnement (Déchets Ménagers …)
Ecoles maternelles et accueils périscolaires
Dynamisation commerce et artisanat (Orc, Bourses Tremplins ..)
Promotion touristique (Sentiers …)
Administration générale
Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
17
TOTAL : 7 977 742 € 1 908 169 € 24%
1 432 892 € 18%
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2011
Recettes de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes Développement Economique et Transports Scolaires par type de recettes
Concours des autres collectivités (Conseil Général, Région ….) Fiscalité
Dotations de l'Etat et Organismes publics
978 422 € 12%
3 658 259 € 46%
Autres recettes (Excédent, produits des services, produits gestion courante , reprise sur provision etc…)
Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
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TOTAL : 6 623 409 €
883 875 € 13% 1 092 239 € 17%
1 851 571 € 28%
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2011
Dépenses de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes Développement Economique et Transports Scolaires par type de charges
Charges à caractère général (Ecoles, OM…) Frais de personnel
Autres charges (financières, gestion …) Amortissements, provisions, charges exceptionnelles
2 795 724 € 42%
Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
19
TOTAL : 6 623 409 €
342 221 € 5%
265 894 € 4%
C.C.P.L. DEV. ECO.
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2011
Dépenses de fonctionnement par budgets (hors lotissements)
TRANSPORTS SCOLAIRES
6 015 294 € 91%
Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
20
TOTAL : 7 977 742 €
465 461 € 6%
266 697 € 3%
C.C.P.L. DEV. ECO.
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2011
Recettes de fonctionnement par budgets (hors lotissements)
TRANSPORTS SCOLAIRES
7 245 584 € 91%
Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
21
TOTAL : 2 790 160 € 761 996 € 27%
59 157 € 2%
1 969 007 € 71% C.C.P.L.
DEV. ECO.
TRANSPORTS SCOLAIRES
Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2011
Dépenses d'investissement par budgets (hors lotissements)
22
TOTAL : 2 679 251 €
255 500 € 10% 762 335 € 28%
C.C.P.L.
DEV. ECO.
1 661 416 € 62%
TRANSPORTS SCOLAIRES
Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2011
Recettes d'investissement par budget (hors lotissements)
23
1 400 000,00 1 200 000,00 1 000 000,00 800 000,00 600 000,00 400 000,00 200 000,00 0,00
2007
2008
2009
2010
2011
Montant des travaux mandatés Encaissement ventes parcelles
Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2011
Ensemble des budgets annexes Lotissements, y compris lotissement d'activités artisanales Montants des travaux et des ventes de 2007 à 2011
24
300 000,00 250 000,00 200 000,00 150 000,00 100 000,00 50 000,00 0,00
Dépenses travaux et frais annexes Produits ventes parcelles
Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2011
Travaux et ventes de l'année Lotissements d'habitations et d'activités artisanales en cours en 2011
25
Ensemble des budgets 3000 2610
2500
2408
2638
2412
2292
2547
2448
2322
2000 1500
1239
1152
1000
937 681
643
2005
2006
713
500 0
2007
titres de recettes
2008
2009
2010
2011
mandats de paiement
Rapport d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2011
Nombre de mandats et titres émis de 2005 à 2011
26
Communauté de Communes du Pays Loudunais 2, rue de la Fontaine d’Adam - ZI Nord 86201 LOUDUN Cedex
Création : CCPL/PM - Septembre 2012
Tél : 05.49.22.54.02. Fax : 05.49.22.99.77. contact@pays-loudunais.fr www.pays-loudunais.fr