Rapport d’ac tiv ités
Communauté
de
Communes
du
Pays Loudunais
- 45 communes et 7 communes associées - 4 cantons (Les Trois-Moutiers, Loudun, Moncontour, Montssur-Guesnes) - 108 délégués titulaires et 90 suppléants
présentation
La CommunautLa Communauté de Communes du Pays LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS, Loudunais, c’est :é de Communes du PaysC’EST : Loudunais, c’est :
Le 22 septembre 2010, le Conseil de Communauté adopte de nouveaux statuts permettant à certaines communes de pouvoir à nouveau réaliser des lotissements.
En effet, seulement 13 communes ont leur lotissement reconnu d’intérêt communautaire.
- Une superficie de 849 km2 - Population légale en vigueur au 1er janvier 2011 (recensement 2008) : 25 370 habitants
10 commissions
C’est également l’occasion de supprimer deux compétences : › l’organisation et la gestion des accueils de loisirs des communes rurales du territoire, › transport des enfants fréquentant les accueils de loisirs. Enfin, la zone artisanale de Bournand est identifiée comme étant d’intérêt communautaire.
- « Aménagement du territoire, politiques du logement et piscines » - « Développement économique » - « Tourisme » - « Enseignement, petite enfance, jeunesse » - « Coopération décentralisée » - « Collecte des déchets, CODEVAL, Agenda 21 » - « Culture, communication, vie associative et lien social » - « Cadre de vie, espaces naturels » - « Informatique et technologies de la communication » - « Accessibilité handicap »
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
A – Délégués Communautaires sont nommés délégués communautaires : › Monsieur Roger PELLETIER en remplacement de Mme Florence BLAZY, › Madame Jacqueline BONTEMPS en remplacement de Madame Sylvie MILLION, › Madame Hélène DENECHAUD en remplacement de Madame Christine FOSSATI,
présentation
Administration Générale
Par ailleurs, Monsieur André KLING, délégué de la ville de Loudun, est élu à l’unanimité au Bureau Communautaire, en remplacement de Madame Christine FOSSATI.
B – Hôpital de Loudun
Un représentant de la Communauté de Communes du Pays Loudunais est désigné par le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier RENAUDOT-LOUDUN : Monsieur Hubert BAUFUME.
C – Lycée Professionnel Marc Godrie de Loudun
Une motion de soutien destinée à la Région Poitou-Charentes est votée à l’unanimité en faveur du Lycée Professionnel. Celle-ci vise à protester entre la décision du Conseil Régional de Poitou-Charentes de ne pas réaliser les travaux d’aménagement de locaux pour lesquels il s’était engagé, destinés à accueillir le bac pro Alimentation Option Boulangerie / Pâtisserie.
D - Prestations de services
L’article L5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales permet dans un souci de rationalisation des moyens, de mettre à la disposition des communes membres tout ou partie de ses services. En 2010, deux conventions de prestations de services ont donc été signées : › entre la ville de Loudun et la Communauté de Communes en matière de prestation intellectuelle informatique › entre l’ensemble des communes et la Communauté de Communes pour des prestations intellectuelles informatiques et du prêt de matériels et engins avec ou sans personnel.
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
COMPÉTENCE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Le projet de création de quatre maisons de santé sur le territoire Loudunais est adressé à l’Etat afin d’obtenir le label « Pôle d’Excellence Rurale ». Les quatre communes d’implantation concernées sont : › Monts-sur-Guesnes (montant des travaux après appel d’offres : 599 545,42 € HT) › Moncontour (montant estimé des travaux : 572 153 € HT) › Les Trois-Moutiers (montant estimé des travaux : 643 287,62 € HT) › Saint Jean de Sauves (montant estimé des travaux : 374 007,52 € HT)
B – Piscines
territoire
Commission Aménagement du territoire, politiques du logement et piscines
A - Maisons de Santé
Une mise à disposition des piscines a été faite à titre gracieux en faveur du 2e Régiment NBC de Fontevraud jusqu’au 31/12/2010. En échange, un de leur personnel (maître-nageur) a travaillé pour le service durant le mois de juillet 2010.
Par ailleurs, une nouvelle convention est signée avec l’Association Sportive des Nageurs Loudunais. Outre l’utilisation des locaux, l’Association bénéficie également de la mise à disposition des maîtres-nageurs de la Communauté de Communes. A titre de compensation, cette dernière reverse le coût des salaires et charges correspondant au bilan établi annuellement. Cette convention est établie pour trois ans à compter du 1er/01/2011.
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
C – Lotissements
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Un nouveau régime de vente de terrains à bâtir pour les collectivités est issu de la loi de finance rectificative du 9 mars 2010.
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Désormais, les ventes sont assujetties de plein droit à la T.V.A. Le nouveau régime de T.V.A. sur la marge est applicable, celle-ci se calculant comme suit : la marge = prix de vente - (prix d’achat + indemnités + frais). Et l’acquéreur devra également s’acquitter des droits de mutations à titre onéreux dans tous les cas. Ce nouveau régime s’applique à toutes les nouvelles cessions de terrains à bâtir qui interviennent depuis le 11 mars 2010, c’est-à-dire pour tous les compromis signés à compter de cette date.
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Commission Aménagement du territoire, politiques du logement et piscines
COMPÉTENCE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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nais.fr
D – eglise de Saires Versement d’un Fonds de Concours de 40 000 € pour la réalisation de l’Eglise de Saires. Coût des travaux : 185 057,22 € HT.
E – Zone de développement de l’éolien
Après avoir retenu le Cabinet « SARL Alise Environnement » pour une étude préalable à la définition d’une zone de développement Eolien moyennant un montant de 19 550 € HT, le projet est abandonné.
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
Suite à la liquidation de la SARL QUIETUDE EVASION, gestionnaire du Domaine Saint Hilaire, une procédure d’urgence permet la conclusion d’un contrat de délégation de service public par voie d’affermage pour un an avec la SARL Relais du Plessis pour la gestion du Domaine.
économique
commission développement économique
A – Domaine Saint-Hilaire
Le 22/09/2010, obligation de lancer une nouvelle consultation pour une procédure de délégation de service public par voie de concession pour permettre à la SARL Relais du Plessis, de poursuivre la gestion du Domaine. B – Zones d’activités économiques
▪ Une nouvelle zone d’activités économique est créée à Bournand moyennant un échange de terrain avec la commune. La superficie de la zone est de 11 355 m², un bâtiment artisanal doit y être construit pour un montant de travaux de 217 400 € HT.
▪ Extension de la zone artisanale de Monts-sur-Guesnes : des travaux de viabilisation sont entrepris sur 1 ha 50 a moyennant un montant de travaux de 227 200 € HT. ▪ Zone Artisanale Moncontour : › Une dalle est construite pour un montant de 36 400 € HT au sein de la zone artisanale de Moncontour pour y installer une station de lavage, gérée par Monsieur PINTAUD moyennant un loyer de 180 € HT mensuel.
› Fin du crédit-bail immobilier signé le 04/06/1998 avec la SARL ROLAND, devenue la Société DC Industrie.
C – CORDEE TPE
Dans le but de favoriser le soutien et le développement des très petites entreprises artisanales et commerciales, le Pays Loudunais souhaite mettre en place le dispositif CORDEE TPE. Ce dernier permet de soutenir financièrement les entreprises dans leur projet d’investissement pour la modernisation de leur outil de travail, la formation, la mise aux normes « accessibilité handicapé »… Le plan de financement prévisionnel de cette action sur 3 ans (2011-2013) est le suivant : › Région via le CRDD 30 000 € › Pays Loudunais 30 000 € › Conseil Général 30 000 € › état 30 000 € Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
L’un des objectifs du Fonds européen, « FEADER », est d’améliorer la qualité de vie en milieu rural via une diversification des activités économiques.
économique
commission développement économique
D – Subventions FEADER
Dans ce contexte, l’avis de la Communauté de Communes est sollicité sur les demandes d’aides des porteurs de projets du territoire. Deux soutiens ont été apportés cette année pour : › la construction d’une boulangerie à Ceaux en Loudun, › la création de 2 gîtes type « roulottes » par les attelages de Cuzay de Roiffé. E – Partenariat avec la Chambre de Commerce
Une convention de partenariat est signée entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne et la Communauté de Communes dans le but d’œuvrer conjointement à l’accompagnement et à la formation des créateurs / repreneurs d’entreprises. F – Poste de Développeur Economique
Dans le but de mener à bien les missions économiques relevant de sa compétence, la collectivité a nommé un agent, suite à sa réussite au Concours de Rédacteur Territorial, au poste de Développeur Economique. Cette nomination a permis d’obtenir une subvention du Conseil Général de la Vienne d’un montant de 8 405 €.
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
A – Opération compostage Dans le cadre de la réduction des déchets ménagers, une opération de sensibilisation au compostage domestique a été mise en place. Afin d’encourager cette action et accompagner les habitants dans cette démarche, des outils peuvent être mis à disposition des usagers moyennant une participation : › composteur plastique de 300 litres pour 15 € › composteur bois de 300 litres pour 20 € › seau de cuisine et guide pratique : gratuit
déchets
Commission Collecte des déchets, CODEVAL, Agenda 21
B – Règlement de collecte
Afin de garantir un service public de qualité, sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets et à valoriser au maximum les déchets produits, un règlement de collecte a été adopté.
C – élimination des déchets inertes
Acquisition d’un terrain auprès de la commune de Saint Léger de Montbrillais pour y créer un centre de stockage de déchets inertes.
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
▪ Participation financière de la Communauté de Communes via le versement d’un fonds de concours au projet « Ecole Numérique Rurale ». Les écoles concernées sont celles d’Angliers, Monts-sur-Guesnes, Moncontour, Les Trois-Moutiers ainsi qu’en faveur de l’école privée de Martaizé. ▪ Poursuite des travaux d’entretien et d’investissement dans les écoles pour un montant de 73 000 € pour l’année 2010. Des travaux d’aménagement ont également eu lieu à l’école de Bournand pour y accueillir une 3e classe.
B – Transports scolaires
enfance
Commission Enseignement, petite enfance, jeunesse
A – Les écoles maternelles rurales
Le Conseil Général de la Vienne a de nouveau sollicité une augmentation de la participation de la Communauté de Communes du Pays Loudunais au transport scolaire (25 % du coût du transport au lieu de 20 %).
De même, ce dernier nous a informé d’une baisse de sa participation au transport scolaire fait par la Communauté de Communes, de 85 % à 75 %. Ces décisions ont donc entraîné une hausse de la participation des usagers au transport, la carte passant de 36 €/an à 85 €/an avec une gratuité à partir du 3e enfant.
C – Accueil périscolaire Augmentation des tarifs applicables dans les accueils périscolaires : › 0,80 € la demi-heure du matin › 1 € la demi-heure du soir
Par ailleurs, des possibilités de réduction sont prévues pour les usagers privilégiant l’achat de cartes par « périodes », correspondant aux semaines de classes entre les vacances scolaires. Poursuite du partenariat avec la CAF et la MSA permettant de maintenir des accueils périscolaires de qualité moyennant une participation financière de ces organismes.
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
Poursuite des actions de Coopération avec la commune de Dapelogo via la signature d’une convention pour 2011 avec l’Etat et le Conseil Général de la Vienne. Celle-ci porte sur la commercialisation des productions légumières, maraîchères et fruitières via la mise en place d’une coopérative.
B – Jumelage avec Marigot à Haïti
coopération
Commission Coopération décentralisée
A – Jumelage avec Dapelogo au Burkina Faso
Suite au protocole d’amitié signé entre la commune de Marigot à Haïti et la Communauté de Communes du Pays le 1er décembre 2009, une première action est proposée en 2011 via la signature d’une convention avec l’Etat et le Conseil Général de la Vienne. L’éducation et la santé en sont les principaux thèmes. Une convention de délégation à l’Association « Vienne Haïti Solidarité » est signée pour la gestion et le suivi de cette coopération décentralisée.
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A – Le tourisme en Loudunais Un partenariat est engagé avec la ville de Loudun et l’ensemble des offices de tourisme pour un travail commun sur le tourisme en vue d’une politique touristique professionnelle. objectifs sont : › faire un état des lieux de notre offre touristique › créer des supports de communication plus performant et améliorer ceux existants › créer dans l’avenir une structure unique type « Maison du Tourisme » › structurer l’ensemble des acteurs du tourisme afin d’optimiser les missions de base des offices de tourisme (accueil, information et promotion).
tourisme
Les
Commission tourisme
B – Produits du terroir
Poursuite du partenariat avec Loudun Pays d’Accueil pour la valorisation des produits du terroir avec l’attribution d’une subvention de 10 000 € via le Contrat Régional de Développement Durable.
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
cadre de vie
Commission Cadre de vie, espaces naturels
A – Ferme de Beaumont
La réhabilitation d’une partie de la ferme de Beaumont est décidée pour en faire un logement. Celle-ci doit se faire en respectant l’architecture d’origine : un maître d’œuvre ayant des compétences dans le bâti ancien est donc choisi. Le coût de l’opération est de 203 000 € HT. Ce logement sera ensuite mis en location.
B – Odyssée Blanche et gestion forestière
▪ Suite au lancement de l’opération « Odyssée Blanche », le Cabinet retenu pour l’étude des sources est la SARL RIVE de la Ferté Bernard (72) pour un montant de 15 245 € HT. Pour mémoire, le coût de l’opération décennale représentant l’étude et la valorisation de 50 sources est de 250 000 € HT. ▪ Poursuite du partenariat avec l’Office National des Forêts pour la gestion forestière de la forêt de Scévolles. Chaque année, des coupes d’arbres sont réalisées, destinées à être vendues ensuite aux particuliers comme bois de chauffage, bois pour piquets ou bois d’œuvre.
C – Réglementation de la chasse
Afin de réglementer et encadrer l’activité de la chasse au sein des domaines forestiers de Fondoire et Beaumont, des conventions ont été signées avec les Associations de Chasse Locales.
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
A – La Communauté de Communes soutient la vie associative du Loudunais
En 2010, plus de 41 000 € ont été versés aux associations, provenant pour moitié de fonds « Contrat Régional de Développement Rural » et pour l’autre moitié, des fonds propres de la collectivité. Ainsi, que ce soit pour une animation culturelle, pour créer du lien social ou pour organiser une manifestation, la Communauté de Communes est présente.
culture
Commission Culture, communication, vie associative, lien social
▪ Consciente de l’importance capitale des associations dans le tissu social d’un territoire, la Communauté de Communes soutient la vie associative locale.
▪ Soutien de l’Association l’ACLE (Association Communiquer Lire écrire) via le CRDD pour un montant de 2 000 € pour la mise en place d’un Espace Public Numérique itinérant sous forme d’ateliers d’initiation aux nouvelles technologies de la communication et de l’information. Les objectifs principaux sont : › lutter contre la fracture numérique du territoire Loudunais, › combattre l’isolement social en invitant les personnes en situation d’illectronisme dans un lieu de communication, › organiser des ateliers thématiques à destination des séniors, mères au foyer ou demandeurs d’emplois.
B – Convention avec Laeta
En 2010, poursuite du partenariat avec l’Association LAETA, chargée de proposer des manifestations culturelles sur l’ensemble du territoire Loudunais : › 6e Dives Buissonnières le 28 mai 2010 à Moncontour › Loudunais, Carrefour des Cultures › 3e édition de la « musique des Cousins d’Amérique » du 29 au 31 octobre 2010 (15 217 €).
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
C – Marchés de producteurs de Pays
D – Centre culturel de Loudun
culture
En 2010, les marchés ont eu lieu à Moncontour et Monts-sur-Guesnes.
La réhabilitation du centre culturel de Loudun a été décidé par la municipalité afin de mettre aux normes la salle de spectacle et le hall d’accueil en matière d’accessibilité, d’isolation et de chauffage.
Le Pays Loudunais a soutenu financièrement cette opération via le CRDD à hauteur de 360 000 € pour un montant total de travaux de 1 404 000 € TTC.
E – Animations dans les bibliothèques
En partenariat avec la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Bibliothèque Départementale de la Vienne et la Médiathèque de Loudun, un projet d’animations en faveur des personnes âgées a débuté avec l’appui des bibliothèques du Loudunais. Les objectifs sont les suivants : › constitution d’un fonds en gros caractères et de livres audio à faire circuler dans les bibliothèques › organisation de rencontres autour du livre avec les personnes âgées dans les bibliothèques retenues et en extérieur (maisons de retraites). LE JOURNAL DU PAYS LOUDUNAIS Janvier, février, mars 2011
- n°14
www.pays-loudunais.fr
TOURISME
Center Parcs, saisir une opportunitéetàVacances va implanter son sixième
des groupe Pierre et Morton. Au-delà À l’horizon 2015, le communes des Trois-Moutiers Center Parcs sur les Loudunais entend capitaliser considérables, le Pays retombées économiques d’ampleur nationale. sur ce pôle touristique
Édito
F – Journal du Pays Loudunais
Bruno Belin,
de communes, Président de la Communauté la Vienne du Conseil Général de Premier Vice-Président
à enclencher une Le Pays Loudunais s’apprête s’agissant grande envergure, marche en avant de offerts à ses concitoyens. sede la qualité des soins quatre maisons médicales ainsi Dans quelques mois, territoire. Elles créeront ront ouvertes sur le médical un véritable réseau de dans un même élan, s’inscrit dans le cadre 2004, de proximité. Ce projet validée, en septembre la charte de territoire À l’époque, nous par le conseil de développement. de professionnels l’insuffisance avions déjà pointé population recours, face à une de santé de premier fragile et vieillissante.
pluridisciplinaires, Ces maisons médicales es, Les Trois-Mous’établiront à Monts-sur-Guesn uves. Leur et Saint-Jean-de-Sa tiers, Moncontour de jeuà faciliter l’installation Le vocation consistera pour garantir l’avenir. nes médecins généralistes, compléter ces structures vise à deuxième objectif de professions associant toutes les de la l’offre de soins en y de groupe est la clef paramédicales. Ce travail pérennisation de l’offre.
Pays de communes du La Communauté dans la lutde toutes ses forces Loudunais s’engage médicale. Bien entendu, te contre la désertification de 2011 en place tout au long le projet va se mettre opérationnel en 2012. et sera définitivement
Droits réservés : PVCP
Commission Culture, communication, vie associative, lien social
Chaque année, la collectivité finance pour partie les marchés de producteurs de Pays (1 500 € par marché), organisés dans certaines communes de la Vienne par la Chambre d’Agriculture. Ces marchés, véritable vitrine des produits et des savoir-faire locaux, sont l’occasion pour les Pays d’organiser des manifestations associant population locale et vacanciers.
Deux éditions du journal du Pays Loudunais ont été réalisées en 2010 (N° 13 et 14). Depuis le numéro 14 l’agence Net & Presse-i (Chasseneuil-du-Poitou) assure la rédaction des articles.
(164 ha). (100 ha) et Les Trois-Moutiers à cheval sur Morton Center Parcs s’implantera Loudunais et la Vienne. à saisir pour le Pays tellement Une vraie opportunité sage. Nous avons les
!, inmanquera pas de doper cottages, de richesses à montrer « Cha264 hectares, 800 Comité commerces locaux. d’insiste le président du 300 millions d’euros que année, le site accueillera emplois départemental du tourisme. rapvestissements, 600 1,2 million de nuitées, liés à Nous sommes persuadés chiffre directs… Les chiffres du Pays, pelle l’élu. C’est un que l’authenticité préalal’implantation du complexe son considérable. » Au donla richesse du territoire, chantier touristique Center Parcs histoire ble, le gigantesque annonpatrimoine et son cottages nent le tournis. En » de construction des son séduiront les visiteurs. l’équiçant, le 26 août dernier, entraînera, dès 2013, le site d’euros intention de privilégier collera valent de 10 millions Ce Center Parcs éconoloudunais, Gérard Brémond, territoire par an de retombées d’autant mieux au et 1000 PDG de Pierre et Vacances, l’imagimiques et entre 500 véritable que ses promoteurs de phases les a enclenché une selon véritable emplois élus de nent comme une dynamique parmi les Pays Loudunais. travaux. commuvitrine du développement pour le tourisme en la Communauté de Un logo et une identité la natuen durable. Tourné vers de richesses nes du Pays Loudunais, des abritera Tellement « le dosre, le complexe première ligne sur de communes qualià montrer ! » publication de la Communauté constructions à Haute Ce numéro est une sier. « C’est une excellente (HQE), écoté environnementale du Pays Loudunais. touris: Bruno Belin nouvelle sur les plans haute D’un point de vue », Directeur de la publication des cottages à Très a / Net & Presse-i nomique et touristique ne totique, le Pays Loudunais Rédaction : CCPL Réant, qualité énergétique, : CCPL / PM / SC y gagner. reconnaît Dominique Conception graphique d’aucune évidemment tout à (sauf mentions contraires) Conseil lèrera la présence (voir ciCrédits photos : CCPL Vice-Président du la biodiUn logo touristique et de la voiture, valorisera Photo B. Belin : R. Gastinel (86) guide Général de la Vienne Parcs va contre), un nouveau Impression : BEDI-SIPAP & Rossay) versité… « Center 2011, - Distripub (Loudun Communauté de communes et tratouristique prévu en Distribution : Mairies ISSN 1955-947X. s’ouvrir sur l’extérieur La en charge du Tourisme. Tirage : 14 000 exemplaires.du Pays Loudunais un site Internet à venir… emplois vailler avec les producteurs de communes Communauté Cedex communes de Près de 80% des du Loudun Communauté d’Adam - 86201 locaux avec une maison 2 rue de la Fontaine marche Center Parcs reviendront Fax : 05 49 22 99 77 du site », se met en ordre de Tél. 05 49 22 54 02 terroir à l’intérieur qui s.fr - www.pays-loudunais.fr en effet à des demandeurs Réant. dans un point en vue de 2015. « L’idée, contact@pays-loudunai Et conclut Dominique publique, mais déposez-le slogan, notre document sur la voie d’emploi du Loudunais. ! ce par pas 2015 jetez reprise Ne est En résumé, vivement secrets recyclage papier. la consommation engendrée c’est de partager nos tourisde paspar les quelque 3 500 avec les touristes jour ne tes attendus chaque
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
informatique
Commission Informatique et Technologies de la Communication
A – Le système d’information géographique
Le partenariat entre la Communauté de Communes du Pays Loudunais et 43 communes membres continue. En 2010, les conventions de maintenance/assistance ont été renouvelées avec les communes de : › Moncontour › Saint-Jean-de-Sauves › Martaizé Pour rappel, la convention de maintenance / assistance concerne les prestations suivantes : › La mise à jour annuelle des données cadastrales et des réseaux fournies par Sorégies › La réinstallation de l’application Edicom (notamment en cas de changement de matériel informatique de la commune) › Une assistance de premier niveau sur les questions relatives à l’utilisation du logiciel de consultation cadastrale (par téléphone, courriel, télémaintenance) › La formation à l’utilisation des nouvelles versions du logiciel Edicom
B – Dématérialisation des procédures
En 2010, 313 actes ont été transmis au contrôle de légalité dans le cadre du projet Actes par le tiers de télétransmission Fast. 1 440 fiches de paie ont été transmises de façon dématérialisée au Trésor Public via la plateforme Escale.
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
3%
14%
24%
11%
6% 4%
33%
5%
Emprunts
Opérations financières et budgétaires
Subventions Conseil Général
Participations diverses
FCTVA
Affectation résultat 2009
Subventions Etat
Subventions Région
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2009
Recettes d'investissement du budget principal et des budgets annexes Developpement Economique et Transports Scolaires par type de recettes TOTAL : 1 945 684,87 €
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
5% 3%
1%
2%
1%
5%
9%
49%
5%
4% 7%
5%
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2009
Dépenses d'investissement du budget principal et des budgets annexes Developpement Economique et Transports Scolaires par type d'investissements TOTAL : 1 672 052,44 €
4%
Aménagement du territoire Centres Bourgs Maisons médicales Ecoles maternelles et accueils périscolaires Piscines Domaine St Hilaire et Maison de Pays Aide au logement (Opah, pass foncier ..)
Opérations financières et budgétaires Aménagt zones artisanales et Bâts - Bureaux BHT Environnement (Déchets Ménagers …) Dynamisation commerce et artisanat (Orc, Bourses Tremplins ..) Promotion touristique (Sentiers …) Administration générale
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
1 208 848,87 € 18%
1 402 550,88 € 20%
Concours des autres collectivités (Conseil Général, Région ….) Fiscalité
848 801,08 € 12%
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2009
Recettes de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes Developpement Economique et Transports Scolaires par type de recettes TOTAL : 6 940 409,87 €
Dotations de l'Etat et Organismes publics Autres recettes (Excédent, produits des services, produits gestion courante , reprise sur provision etc…)
3 480 209,04 € 50%
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
754 076,65 € 12%
737 435,75 € 12%
1 926 956,08 € 31%
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2009
Dépenses de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes Developpement Economique et Transports Scolaires par type de charges TOTAL : 6 248 972,80 €
Charges à caractère général (Ecoles, OM…) Frais de personnel
Autres charges (financières, gestion …) Amortissements, provisions, charges exceptionnelles
2 830 504,32 € 45%
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
274 201,07 € 4%
131 690,40 € 2%
C.C.P.L. DEV. ECO.
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2009
Dépenses de fonctionnement en euros par budget (hors lotissements) TOTAL : 6 248 972,80 €
TRANSPORTS SCOLAIRES
5 843 081,33 € 94%
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
412 549,21 € 6%
131 690,40 € 2% C.C.P.L. DEV. ECO.
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2009
Recettes de fonctionnement en euros par budget (hors lotissements) TOTAL : 6 940 409,87 €
TRANSPORTS SCOLAIRES
6 396 170,26 € 92%
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
273 122,08 € 16%
14 019,75 € 1%
1 384 910,61 € 83% C.C.P.L.
DEV. ECO.
TRANSPORTS SCOLAIRES
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2009
Dépenses d'investissement en euros par budget (hors lotissements) TOTAL : 1 672 052,44 €
341 428,80 € 18%
76 545,17 € 4%
1 527 710,90 € 78% C.C.P.L.
DEV. ECO.
TRANSPORTS SCOLAIRES
Rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes du Pays Loudunais
annexes
annexes : les chiffres des comptes administratifs 2009
Recettes d'investissement en euros par budget (hors lotissements) TOTAL : 1 945 684,87 €
1400000 1200000 1000000 800000 600000 400000 200000 0
2007
2008
2009
2010
Montant des travaux mandatés Encaissement ventes parcelles
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Ensemble des budgets annexes Lotissements, y compris lotissement d'activités artisanales Montants des Travaux et des Ventes de 2007 à 2010
350000 300000 250000 200000 150000 100000 50000 0
Dépenses travaux et frais annexes
Produits ventes parcelles
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Travaux et ventes de l'année Lotissements d'habitations et d'activités artisanales
3000 2610
2500
2408
2412
2292
2638 2448
2322
2000 1500
1239
1000
937 681
643
713
500 0
2005
2006
2007
titres de recettes
2008
2009
2010
mandats de paiement
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Nombre de mandats et titres émis de 2005 à 2010 Ensemble des budgets
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