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Actualités sociales
Juin 2024
• Demande d’allocations de crédit-temps et de congés thématiques : bientôt exclusivement électronique
Publiés
• Bonus de pension légale et adaptations de la pension minimale
• La cotisation Wijninckx pour les pensions complémentaires élevées passe à 6 % en 2028
• Supplément pour certains travailleurs en cas d’incapacité de travail complète pendant la reprise progressive du travail
• Incapacité de travail complète après arrêt de la reprise progressive du travail
• Travail en équipes Variante Bis : la loi a été publiée
En cours
• Congé de formation flamand : modifications à partir de l’année scolaire 2024-2025
• Mesures de promotion de l’employabilité à nouveau sous forme adaptée
• Réforme du Code pénal social
• Europe numérique : identité électronique obligatoire et règles d’archivage électronique
Jurisprudence
• Droits d’auteur : la Cour constitutionnelle confirme l’exclusion des programmes d’ordinateur du régime préférentiel
Montants
• Modifications apportées à l’intervention patronale dans les trajets domicile-lieu de travail
• Un crédit d’impôt pour compenser l’intervention majorée de l’employeur dans le prix de l’abonnement de train
• Indemnité pour les déplacements de service intérieurs : nouveaux forfaits fiscaux maximum à partir du 1er juin 2024
Newsflash
• Accent sur l’ergonomie et la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
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