Actualités sociales
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• Le Federal Learning Account démarre au 1er avril
Publiés
• Démarrage du Fonds Retour Au Travail, suppression du reclassement professionnel pour cause de force majeure médicale
• Relèvement à 3.500 EUR du plafond annuel d’exonération pour l’indemnité vélo
• Loi sur les lanceurs d’alerte – publication des précisions concernant le calcul du seuil de 50 travailleurs
• Publication des nouvelles règles du gouvernement flamand sur la migration professionnelle économique à partir du 1er mai
En construction
• Dispense de versement du précompte professionnel travail en équipes : « l’ampleur du travail » n’est pas exactement identique
• Modification du droit de la responsabilité extracontractuelle – les travailleurs moins bien protégés contre les clients de l’employeur
• Numérisation et possibilité de réactivation des chèques sport et culture à venir
• Règles strictes pour l’intelligence artificielle en Europe : approbation du règlement IA
Jurisprudence
• Cours du travail d’Anvers 6 mars 2023 : paiement en Bitcoin
Question du mois
• Récompenser un travailleur avec une prime : quelles sont les options ?
Montants
• L’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels baisse légèrement
• Cotisations au Fonds de fermeture d’entreprises pour 2024
• 1er avril 2024 : le nouveau montant du RMMMG national est officiellement connu
Newsflash
• Subvention 'Tremplin 24mois+': les employeurs wallons peuvent aussi en bénéficier en 2024