experts en matières sociales
Bulletin d Information pour Comptables et Experts-Comptables
Mai 2014 - N° 96 Paraît 6 fois par an: janvier, mars, mai, juin, septembre, novembre
Bureau de dépôt : Anvers X
Contenu
A quoi devez-vous faire attention lorsque vous passez d’une activité principale à une activité complémentaire? La réforme des cotisations sociales? Moins simple qu’il n’y paraît! Le nouvel Accdesk: plus rapide et plus convivial Exonération de versement du précompte professionnel: le fisc a annoncé un contrôle
La réforme sociale va-t-elle également alourdir votre charge de travail? Vos clients pourront-ils encore bénéficier des réductions ONSS après le 1er juillet? Le bon d’achat peut être un avantage social pour le personnel Délais des déclarations d’impôts
À quoi devez-vous faire attention lorsque vous passez d’une activité principale à une activité complémentaire? Quelles sont les conséquences pour un indépendant qui souhaite entamer une activité en tant que salarié? Acquiert-il automatiquement le statut d’indépendant à titre complémentaire ou reste-t-il indépendant à titre principal pendant le premier trimestre ? Voici des éclaircissements sur cette question, très souvent posée. Voici les conditions à remplir pour être indépendant à titre complémentaire.
dans le courant du trimestre, le passage se fait au début du trimestre suivant.
Chaque année il convient de vérifier si l’indépendant répond aux conditions suivantes.
Exemple concret Depuis environ cinq ans, Marie travaille comme graphiste indépendante à titre principal. Son plus grand client, Tree House, lui a récemment demandé de venir travailler au sein de la société comme salariée à mi-temps. Qu’en est-il de son activité à titre principal?
• Il faut être au moins salarié à mi-temps; en d’autres termes, il faut travailler au moins 235 heures dans le cadre d’une semaine de travail de 38 heures. • Par ailleurs, le premier et le dernier jour du premier trimestre, il faut également être au minimum salarié à 50 % sous contrat. Si le contrat en tant que salarié commence le premier jour du trimestre, l’indépendant commence dès le début son activité à titre complémentaire. Si le contrat commence
Son contrat commence à courir chez Tree House à partir du 1er juillet 2014. Comme elle commence le 1er juillet et qu’elle travaille au moins 235 heures au cours du trimestre, nous la considérons comme une indépendante à titre complémentaire. Mais il faut bien sûr qu’au 30 septembre, elle soit toujours employée à mi-temps
chez Tree House. Que se passe-t-il si son contrat ne commence que le 7 juillet? Dans ce cas, nous considérons Marie comme une indépendante à titre principal. En effet, elle n’a pas travaillé le premier jour du trimestre, ce qui est une des conditions à remplir pour un indépendant à titre complémentaire: Marie ne devra satisfaire à ces deux conditions que pendant le premier trimestre. Elle pourra sans problème poursuivre ses activités en tant qu’indépendante à titre complémentaire au cours des trimestres suivants, pour autant qu’elle travaille 235 heures en tant que salariée. Avez-vous des questions ou souhaitezvous des informations complémentaires concernant cette thématique? N’hésitez pas à appeler votre chargé de relation ou à lui envoyer un courriel.