Les ABYMES, le 3 septembre 2010 Le Recteur de l’Académie de la Guadeloupe Chancelier des Universités Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale
Rectorat Division Personnel Enseignant Premier degré
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(D.P.E.P)
Mesdames et Messieurs les instituteurs et professeurs des écoles S/C des directeurs d'écoles S/C des inspecteurs de l'Education Nationale chargés de circonscription S/C de Mesdames et Messieurs les Directeurs de SEGPA S/C de Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement
Site de Grand-Camp Boulevard de l’Union Dossier suivi par
Martine PIERRE-MARIE Téléphone 0590 22.41.23 Fax 0590 22 41 17 Mèl ce.ecoles@ac-guadeloupe.fr Rectorat de la Guadeloupe B.P. 480 97183 Les Abymes cedex
OBJET :
Rentrée scolaire 2010 des enseignants du 1er degré
J'ai l'honneur de vous rappeler que l'objectif prioritaire des services à chaque rentrée scolaire est d'assurer la prise en charge financière et la continuité de la rémunération de l'ensemble des personnels en activité. Afin d'éviter des retards de paiement, il est essentiel de suivre les directives suivantes : 1 - Installation des personnels Conformément aux directives ministérielles, les personnels nouvellement affectés sur un poste (mutation nationale, intradépartementale, réintégration) doivent être installés à la rentrée scolaire. Pour les enseignants faisant l'objet d'une mutation, le traitement du mois de septembre est assuré par l'ancienne académie. En revanche : -
les indemnités liées au nouveau poste, la Nouvelle Bonification Indiciaire liée à l'exercice de fonctions particulières, la rémunération du mois d'octobre les 40 % du mois de septembre
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sont attribuées sous réserve de la transmission d'une lettre de prise de service (au 1er septembre dans le cas général). Je vous invite en conséquence à adresser à l'Inspecteur de l'Education Nationale dont vous dépendez, dès le jour de la pré-rentrée, une lettre de prise de service visée par votre directeur(trice). Cette dernière devra être transmise par la voie hiérarchique, au service de gestion du Rectorat. Liste des pièces à fournir par l'enseignant avant le 10 septembre au Rectorat - Division des Personnels Enseignants du 1er Degré (DPEP) : -
Fiche de renseignements ci-jointe Deux RIB Une photocopie de la Carte d'Identité ou du Livret de famille Copie de la lettre de prise de service.
En ce qui concerne les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans un établissement d'enseignement public du second degré, j'attire votre attention sur leur procédure d'installation spécifique : Le procès-verbal d'installation doit être transmis au bureau de la gestion individuelle et financière de la DPEP au Rectorat, afin qu'une mise à jour de leur dossier sur le logiciel paye du premier degré puisse être effectuée. J'insiste sur le fait que sans cette transmission dans les plus brefs délais, les enseignants ne seront pas payés sur le bon chapitre budgétaire et devront par conséquent reverser au moment de la régularisation les salaires perçus à tort. 2 - Dispositions particulières liées à des positions de congé ou de temps partiel - Cas des Instituteurs et Professeurs des Ecoles en congé de maternité : En cas de changement d'affectation, le procès-verbal d'installation est signé "pour ordre" par l'autorité chargée d'installer l'enseignant (Directeur ou I.E.N.). J’en profite pour rappeler aux agents en situation de grossesse qu'ils doivent impérativement me faire parvenir leur déclaration de grossesse dès le 3ème mois
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- Cas des instituteurs et Professeurs des Ecoles en C.L.M. ou C.L.D. Les intéressés ne peuvent reprendre leurs fonctions sans avoir reçu la notification de l'avis du Comité Médical Départemental et l'arrêté les réintégrant dans leurs fonctions. En cas de changement d'affectation, le procès-verbal d'installation est signé "pour ordre" par l'autorité chargée d'installer l'enseignant (Directeur ou I.E.N.). Remarque : les instituteurs inscrits sur la liste principale d'aptitude à l'intégration dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent se prévaloir de cette installation pour ordre. Seule la reprise effective des fonctions permet la nomination en tant que Professeur des Ecoles. - Cas des Instituteurs et Professeurs des Ecoles reprenant leurs fonctions à temps complet à l'issue d'un temps partiel : Le traitement est réactivé sur la base de la "lettre d'intention". Mais, le procès-verbal d'installation à temps complet est indispensable pour la régularisation de la situation administrative. - Cas des Instituteurs et Professeurs des Ecoles réintégrés après disponibilité : Il est rappelé que la réintégration après disponibilité est subordonnée à la vérification obligatoire de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes à son grade par un médecin agréé et éventuellement du Comité Médical compétent. La reprise de fonctions ne peut se faire sans que les intéressés aient reçu un arrêté de réintégration (éventuellement prendre contact avec son gestionnaire). - Cas des Instituteurs et Professeurs des Ecoles réintégrés après détachement : Pour ceux qui n'auraient pas reçu d'arrêté, il conviendra, de faire établir un certificat d'installation signé par le Directeur (trice) d'école, accompagné de la notice individuelle de renseignements ci-jointe et de deux exemplaires originaux d'un relevé d'identité bancaire ou RIP, et de transmettre ces pièces à la DPEP - Rectorat. Il est vivement conseillé aux personnels revenant en Guadeloupe après détachement, de réclamer directement le Certificat de Cessation de Paiement indispensable auprès de l'organisme ou de l'Etablissement de détachement.
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3 - Indemnité Représentative de Logement (IRL) due aux instituteurs non- logés ayant bénéficié d'un inéat ou d'une mutation Pour une meilleure gestion et un paiement rapide de l'IRL, je demande à tous les instituteurs nouvellement recrutés ou affectés dans le département de la Guadeloupe de bien vouloir se faire connaître auprès des mairies des communes de rattachement administratif en leur remettant leur arrêté de nomination. Les instituteurs déjà présents dans le département durant l'année scolaire précédente et les nouveaux intégrés devront me faire connaître ponctuellement les éléments de changement intervenus dans leur situation familiale ou administrative pour me permettre de régulariser de façon positive ou négative le versement de l'IRL dans le plus court délai. L'accès à un logement de fonction fourni par la commune en cours d'année scolaire ou le départ de ce même logement devra faire l'objet de déclaration immédiate à la mairie. De même les certificats de concubinage ou de PACS devront m'être transmis. Les Instituteurs qui devront quitter le département quel que soit le motif, ne clôtureront pas leur compte bancaire ou postal afin que puissent avoir lieu normalement les régularisations financières annuelles suite au changement de taux de l'IRL. 4 - Modalités d'accueil et de réception dans les bureaux du service des personnels du premier degré Afin de permettre aux gestionnaires de vos dossiers de carrière de disposer de plus de temps pour le règlement de vos problèmes administratifs et financiers, je vous demande, dès que vous rencontrez une difficulté ou une incompréhension dans le traitement de votre situation administrative, de favoriser les demandes écrites qui permettent, mieux que les communications téléphoniques de traiter les dossiers. Enfin, si vous êtes amenés à téléphoner, dans la mesure du possible, pour des raisons de service, vous voudrez bien privilégier la matinée. Je vous rappelle que vous pouvez également utiliser votre boîte électronique i-prof, pour communiquer de manière privilégiée avec votre gestionnaire. Les documents administratifs à faire compléter, transmis par courrier dans mes services vous seront retournés complétés à votre domicile dans les plus brefs délais, afin de vous éviter un déplacement.
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5 - A l'attention des Directeurs d'Ecole Les bulletins de salaire sont expédiés dans les circonscriptions. Je vous demande de vous rapprocher de celles-ci afin de connaître leurs modalités de distribution. Si vous recevez des bulletins de salaire pour des personnels mutés, en disponibilité, congé parental ou détachement, vous voudrez bien me retourner immédiatement ces documents par la voie hiérarchique en précisant le motif du départ. Je vous demande de rappeler aux enseignants que les instructions ministérielles ne les autorisent pas, sauf cas de force majeure, à s'absenter pour se marier pendant le temps scolaire. Enfin, je vous rappelle que le site Internet du Rectorat est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires à l'adresse suivante : www.ac-guadeloupe.fr
Afin de préserver les droits de chacun , vous voudrez bien également porter à la connaissance de tous les personnels, présents et absents, les informations figurant sur le site Internet, ainsi que les messages électroniques et les circulaires.
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