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l eNSEIGNANT ’

L’école libératrice

Le magazine du Syndicat des Enseignants-Unsa

CPPAP n° 0214 S 06771 - ISSN N° 1241 - 039 X

Pages spéciales Mutations n°150 • novembre 2011

s n o i t M uta 2 012

Sommaire Comment ça marche ? p. 3 La phase intra-académique p. 6-7 Les éléments du barème p. 8 Le suivi pariaire p. 10 Les bonifications familiales p. 11-12 La situation administrative p. 13-15 Je suis stagiaire p. 16 Postes spécifiques p. 17 Je calcule mon barème p. 18 Fiches de suivi Bulletin d’adhésion Nos coordonnées (pages centrales)

Ce fascicule a été réalisé à partir du projet de la note de service fournie par le ministère.

Rendez-vous sur www.se-unsa.org dès la parution de ce texte au BO en cas de modification.

Bonne chance à tous !

L

A MUTATION CHOISIE, C’EST UN DROIT LÉGITIME que le SE-Unsa défend à vos côtés. C’est pour cette raison que vous aider et vous conseiller est la priorité du SE-Unsa. C’est aussi le sens de ce fascicule.

Il semble qu’une nouvelle fois le ministère affirme une autre conception.

Pas de dialogue social sur le bilan 2011, pas de prise en compte de nos demandes récurrentes d’amélioration pour les collègues, suite aux difficultés constatées (situations sociales et familiales).

Ce n’est pas cette note de service 2012 qui contribuera à supprimer les injustices vécues ! Le SE-Unsa l’a dénoncé avec force lors d’une réunion avec le ministère début octobre.

Il y a peu de modifications dans cette note de service mais le ministère continue à avancer insidieusement sa politique «managériale» de gestion des ressources humaines, en annonçant un mouvement parallèle au mouvement inter et intra, avec un fonctionnement du type mouvement spécifique dans les établissements Éclair.

Le SE-Unsa a dit sa totale opposition à un tel système qui vise à contourner le mouvement et les instances paritaires avec un recrutement direct dans les établissements. Il est évident que si le ministère persiste, le SE-Unsa engagera l’action avec les collègues pour s’y opposer.

Il ne faut pas non plus minimiser le rôle accru des Recteurs pour l’attribution de la bonification concernant les Dom avec l’application d’un jugement de la Halde sur la notion de Cimm, qui s’ajoute à la notion de natifs (voir p. 15).

Nous avons dénoncé le renvoi de décision aux Recteurs, sur ce point, car cela aura à coup sûr des répercussions sur un traitement équitable des dossiers des collègues.

Pour le SE-Unsa, nous savons que l’impact du résultat de ces mutations sur votre vie personnelle et professionnelle est important.

C’est pourquoi nous serons à vos côtés pour vous apporter l’aide et les conseils dont vous avez besoin.

Faites confiance à vos délégués SE-Unsa !

Dominique Thoby, secrétaire nationale. le 25 octobre 2011

Ont participé à la rédaction : Angélina Bled, Didier Lemaire, France Martin, Michel Martinet, Nathalie Meyer, Vincent Morette, Dominique Thoby, Antoine Tresgots.

Syndicat des Enseignants-Unsa 209, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris Professeur Tél : 01 44 39 23 00 - Fax : 01 44 39des 23 écoles 13 ww ww.se-un nsa.orrg • natiional@sse--unsa.orrg

EN PRATIQU

E

Les mutations concernent tout le monde : les stagiaires et les titulaires.

Que cela relève d’un choix, d’une envie ou bien encore d’une obligation administrative, vous devrez franchir un certain nombre d’étapes. Le SE-Unsa se propose d’être votre guide.

Comment ça marche ?

L

LES MUTATIONS SE DÉROULENT EN DEUX PHASES : • La phase interacadémique Elle permet de changer d’académie, d’obtenir une première affectation en qualité de titulaire et de candidater aux postes spécifiques requérant des compétences particulières (CPGE, BTS, chef de travaux, sections internationales).

• La phase intra-académique Elle succède à la première phase. Elle permet de changer de poste au sein de son académie, d’obtenir un poste suite à une mutation interacadémique ou à une mesure de carte scolaire. Les règles du mouvement «intra» sont établies au niveau rectoral et sont donc propres à chaque académie.

Je dois obligatoirement participer à l’inter si :

également au mouvement si mon affectation au mouvement interacadémique a été reportée (ajournement, renouvellement…).

• Je suis Ater (attaché temporaire d’enseignement et de recherche) et je n’ai pas d’académie d’origine.

• Je suis moniteur ou doctorant contractuel en fin de contrat dans l’Enseignement supérieur.

• Je suis affecté à titre provisoire (ATP) pour l’année 2011-2012.

• Je suis affecté en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésie française, en fin de séjour.

• Mon détachement arrive à son terme au plus tard le 31 août 2012.

• Je suis affecté en Andorre ou en école européenne et je désire retrouver une affectation dans le 2nd degré.

• Je suis stagiaire (y compris affecté dans l’Enseignement supérieur), je dois obtenir une première affectation en tant que titulaire (sauf si je suis ex-titulaire d’un autre corps enseignant). Je participe

• Je suis titulaire et je souhaite obtenir une affectation dans une autre académie.

• Je suis en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affecté sur un

Qui participe à la mutation ?

J’y participe facultativement si :

e

Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’ NSEIGNANT

••• 3

E N PRATIQUE •••

poste adapté de courte ou longue durée et je veux retrouver un poste 2nd degré dans une autre académie.

• Je suis détaché et je veux réintégrer en cours de détachement ou de séjour.

Quelques remarques • Les personnels précédemment détachés ou mis à disposition qui n’auront pas participé à la phase interacadémique du mouvement seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des nécessités de service, s’ils n’ont pas obtenu un nouveau détachement.

• Les personnels de l’Enseignement supérieur (Prag, PRCE...) souhaitant être affectés dans le 2nd degré en restant dans leur académie d’exercice n’ont pas à participer à la phase inter.

• Les personnels affectés dans l’enseignement privé sous contrat dans leur académie d’origine qui souhaitent réintégrer l’enseignement public dans cette même académie n’ont pas à participer à la phase inter.

Comment faire ma demande ?

Munissez-vous de votre identifiant compte utilisateur et de votre mot de passe (le Numen généralement) et rendez-vous sur Siam, via I-Prof : www.education.gouv.fr/iprof-siam 31 vœux sont possibles : seuls les vœux académiques sont autorisés.

Attention • Titulaires : ne demandez pas votre académie, cela annulera ce vœu et les suivants.

• Pour les personnels détachés ou affectés en Com : les vœux formulés après l’académie d’origine sont supprimés.

• Si vous devez obligatoirement obtenir ou retrouver une affectation (les stagiaires par exemple), il est vivement conseillé de formuler un nombre suffisant de vœux pour éviter d’être traité en «extension» (voir encadré p. 5).

• Les participants au mouvement, actuel-

ÉTABLISSEMENTS ÉCLAIR

Les affectations dans les établissements Éclair (écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite), hors postes spécifiques nationaux n’entrent pas dans le mouvement inter.

4

Syndicat des

lement affectés à Wallis-et-Futuna, mis à la disposition de la Polynésie Française ainsi que les CPE et les Cop affectés à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie relèvent de l’administration centrale (DGRH B2-4) quant au traitement de la demande.

Quand faire ma demande ?

• La saisie des demandes se fait sur le serveur. Il est ouvert du 17 novembre au 6 décembre 2011 à midi.

Après cette date, vous recevrez dans votre établissement un formulaire de confirmation de votre demande de mutation.

Vous devez retourner ce formulaire signé, corrigé en rouge si nécessaire et accompagné de toutes les pièces justificatives demandées, au chef d’établissement qui le transmet au rectorat à une date fixée par arrêté.

Attention : le délai est très court pour constituer votre dossier !

• Le barème qui apparaît lorsque vous saisissez vos vœux sur Siam (et que nous vous conseillons d’imprimer) correspond aux renseignements que vous fournissez. Il n’est définitif qu’après l’avis du groupe de travail académique, qui se réunit en janvier : il dépend des pièces justificatives fournies.

Si vous constatez une erreur dans le calcul de vos points, prenez contact avec votre section académique avant les groupes de travail. À l’issue des vérifications, seuls les barèmes rectifiés pendant les groupes de travail peuvent faire l’objet d’une ultime demande de correction par l’intéressé sur laquelle le recteur statue.

Attention : les barèmes arrêtés et transmis au ministère ne peuvent plus être modifiés.

• Les seules demandes pouvant être prises en compte pour une annulation, une modification de demande ou pour une demande tardive sont celles qui répondent aux motifs suivants : - le décès du conjoint ou d’un enfant ; - la mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires ; - la perte d’emploi ou la mutation imprévisible et imposée du conjoint ; - le cas médical aggravé.

En tout état de cause, une telle demande ne peut être étudiée que si elle est déposée avant le 23 février 2012 à minuit.

enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

© fotolia

LA PROCÉDURE D’EXTENSION

S

OYEZ TRÈS ATTENTIFS quant à la procédure d’extension à l’inter comme à l’intra. Seuls les collègues sans poste (première affectation, réintégration, mise à disposition, etc…) qui n’obtiennent pas satisfaction dans le cadre de leurs vœux, se voient appliquer la procédure d’extension. Elle est enclenchée à partir du 1er vœu, avec le barème le moins élevé du candidat.

Attention Certaines bonifications ne sont pas prises en compte dans le barème d’extension : • vœu unique Corse, Dom ; • 50 points stagiaire ; • vœu préférentiel ; • 0,1 point pour le vœu académie de stage ; • 1000 points ex-titulaire d’un autre corps ; • sportif de haut niveau ; • 1000 points réintégration. À l’interacadémique, une table d’extension ministérielle prévoit l’ordre d’examen des académies. Cette procédure conduit à nommer en première affectation ou en réintégration, un collègue en dehors de ses vœux et parfois avec un

éloignement important. Quand on est stagiaire, il vaut mieux établir sa propre table d’extension. En effet, vous pouvez avoir des préférences pour une académie plutôt qu’une autre.

Pour éviter une extension que vous ne souhaiteriez pas, vous avez tout intérêt à classer, dans l’ordre de vos préférences, les 25 académies métropolitaines.

Dans le cas d’un rapprochement de conjoint, il est souvent souhaitable de ne mettre que les académies bonifiées (demandez conseil à votre section locale du SE-Unsa).

On ne peut pas être affecté en extension sur les académies de Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ou Mayotte. À l’intra-académique, l’extension est propre à chaque académie. Pensez à consulter la table d’extension auprès du rectorat ou de votre section académique.

Les titulaires d’un poste qui n’obtiennent pas satisfaction dans le cadre de leurs vœux restent sur leur poste. Ainsi, quand vous êtes susceptible de subir cette procédure d’extension, vous devez mettre en place une stratégie particulière.

Demandez conseil auprès de votre section académique du SE-Unsa, en particulier si vous avez des bonifications familiales.

e

Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’ NSEIGNANT

5

E N PRATIQUE LE SUIVI DES DOSSIERS

C

es élus OMME TOUS LES ANS, le

du SE-Unsa assure ent le su uivi des dossiers que vous allez leur confier. Ils prennentt le temps de e vous écou uter pour endre e votre projet de mutation. Ils ont la connaisssance du dispositif, compre l’expérience et la compétence pour vous aider à élaborer vos vœuxx.

Cette expériencce et cette connaissance vous garantissent un réel suivi de votre projet de mutattion. Faites-leur conffian nce, adrressez-leur votre dossier (voirr adresses dans le feuille et central).

te, Vincent Moret s élus CAPN.

Attention !

coordinateur de

Faire parvenir à votre section académique votre fiche de suivi inter accompagnée d’une photocopie de votre confirmation de demande de mutation.

6

Syndicat des

enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

Résultats du mouvement interacadémique

Saisie des vœux du mouvement…

Mouvement spécifique

Validation du barème en CAPA Saisie des vœux inter et mouvement...

Calendrier des opérations

...spécifique sur Siam I-Prof

Date limite de modification ou d’annulation : 23 février

…intra

Chaque académie fixe son propre calendrier. Contactez le SE-UNSA (coordonnées dans le feuillet central) pour obtenir un bulletin d’accueil et une fiche de suivi intra.

Prendre connaissance de la circulaire rectorale (précision du barème, du calendrier, des délais, du nombre de vœux...) de l’académie où vous arrivez ou de celle où vous restez.

Boston © Franck

La phase intra-académique

P

PARTICIPENT À LA PHASE INTRA-ACADÉMIQUE : • Tous les personnels nommés dans l’académie suite au mouvement interacadémique, y compris à Mayotte, à l’exception de ceux nommés sur un poste spécifique national.

• Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2012.

• Les stagiaires, précédemment titulaires et ne pouvant être maintenus dans leur poste (personnels du 1er degré, PLP ayant changé de corps...).

• Les titulaires de l’académie souhaitant changer d’affectation dans l’académie.

• Les titulaires gérés par l’académie et souhaitant réintégrer un poste après disponibilité, congé, réadaptation, réemploi, affectation dans le Supérieur, dans un CIO ou en tant que conseiller pédagogique pour l’EPS.

• Les stagiaires, affectés au 1er septembre 2011 et placés à cette date en disponibilité ou congés divers par leur académie, ont la possibilité de ne participer qu’à la phase intra.

• Les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en collectivité d’outre-mer) ou mis à disposition, sollicitant un poste dans leur ancienne académie.

Les modalités de la phase intra-académique Cette année encore, malgré les revendications du SE-Unsa, les recteurs restent les seuls maîtres à bord pour cette phase du mouvement ! Néanmoins, les barèmes de la phase intra sont décidés en groupes de travail. Vos élus du SE-Unsa y siègent et veilleront à ce que s’appliquent des règles équitables et justes.

Les étapes de la phase intra-académique La saisie des vœux se fera à partir du 16 mars 2012 selon un calendrier propre à chaque académie. Une circulaire rectorale précisera les modalités retenues (calendrier, nombre de vœux, transmission des pièces justificatives, traitement des demandes...).

Nous vous conseillons de conserver les doubles de vos demandes et les pièces justificatives. Cela peut vous servir pour un prochain mouvement.

N’hésitez pas à consulter les sections académiques du SE-Unsa : chaque section prépare un bulletin d’accueil qui regroupe les modalités de la phase intra, les spécificités de l’académie (APV, zones de remplacement...). Elle vous aidera à formuler vos vœux en vous expliquant les stratégies à appliquer.

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E N PRATIQUE Les éléments du barème Les barèmes des mutations inter prennent en compte plusieurs éléments liés à la carrière, à la situation familiale ou professionnelle et aux vœux formulés.

Chacun de ces éléments apporte des points. Il est possible d’avoir un barème différent suivant ses vœux.

L’ANCIENNETÉ • de service : 7 pts par échelon (+49 pts pour la hors-classe et +77 pour la classe-except).

• de poste : 10 pts par an sur le même poste (établissement ou ZR) + 25 pts par tranche de 4 ans.

STAGIAIRES • Ex-contractuels et extitulaires hors-EN : bonifications spécifiques.

• Autres stagiaires : +50 pts sur le vœu 1 (1 fois su r les 3 premiers années) et +0,1 pt sur l’académie de stage la 1ère année.

LA SITUATION FAMILIALE • Rapprochement de conjoint auquel peuvent s’ajouter des années de séparation et des points pour enfant(s).

• Mutation simultanée.

• Garde conjointe ou alternée d’un enfant.

Attention : ces bonifications dépendent des vœux formulés.

LE VŒU PRÉFÉRENTIEL e +20 pts par an dès la 2 demande consécutive sur la même académie en vœu 1.

Attention : non cumulable avec les bonifications familiales.

SITUATIONS INDIVIDUELLES • Sportif de haut niveau • Travailleur handicapé • Réintégration • Ancien TZR muté sur un poste fixe Elles peuvent donner lieu à des bonifications particulières.

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Syndicat des

enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

VŒUX PARTICULIERS Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Corse.

Ils ouvrent droit à des bonifications dans certains cas.

LES ÉTABLISSEMENTS AP V • 5 à 7 ans de services : 30 0 pts.

• 8 ans et plus : 500 pts.

Dispositions particulière s si l’établissement n’est plus classé APV.

Le mirage de l’accompagnement À défaut de travailler à la fluidité des changements d’académie, le ministère s’est évertué à donner l’impression qu’il se souciait de ses agents. Il a fait de la mise en place de sa cellule d’informations mobilité une révolution dans le traitement des mutations.

S’il est plutôt normal qu’un employeur informe ses salariés, force est de constater que les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes des candidats.

Les agents des plateformes d’appel méconnaissent souvent les ravages du mouvement et ne sont pas en capacité de répondre aux interrogations les plus élémentaires.

«Il s’agit d’aider à la compréhension de la note de service et à la saisie des voeux... pas de donner des conseils ou d‘expliquer des stratégies», explique le ministère, dissipant ainsi le mirage qui aura fait long feu.

Rejoignez le SE-Unsa J’adhère et je bénéficie du bouquet adhérents :

Des lettres en lig ne régu liè

seigna nt n E l’ e in z a g a Le m ents et ses supplém r, analyses,

Ciblage, réactivité… to utes les infos à chaud pour suivre l’actu.

Accès également à nos rubriques catégorielles sur le site.

étie Pédagogie, m , fiches ule coups de gue ute l’info to pratiques… omicile. mensuelle à d

res

+

+

Un suivi personnalisé

Un relais de proximité Des militantes et militants à votre écoute pour répondre à vos questions ou vous accompagner dans vos démarches.

+

ADHÉREZ AU SE-Unsa, dans cette période où beaucoup d’évènements incitent à la colère et à l’indignation, c’est participer à une action collective pour la défense de l’École publique et de ses enseignants.

C’est porter un projet de transformation de l’École et exiger des moyens à la hauteur des enjeux auxquels elle doit faire face.

Mutations, calcul de retraite, promotions…

Des conseils, de l’aide pour votre déroulement de carrière grâce à des outils personnalisés et un espace adhérent dédié sur le site www.se-unsa.org

• Je bénéficie d’u ne réduction d’impôt égale à 66% du montan t de ma cotisation syndicale.

• Je peux sollicite r gratuitement l’Adéic (associat ion de défense du consommateu r) pour me soute nir en cas de litige (0 1 44 53 73 93 www.adeic.asso .fr) Les autres avanta ges Je profite de réd uctions à France abonnements, d ’invitations à des colloques ou des avant-premières de spectacles ou de film.

+

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Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’ NSEIGNANT

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E N PRATIQUE Le suivi paritaire du SE-Unsa Le SE-Unsa, c’est une équipe animée par des élus du personnel qui viennent de tous les territoires.

Ils sont là pour vous écouter, vous informer, vous accompagner et vous soutenir tout au long des opérations de mutation afin de défendre vos droits à une mobilité choisie !

Au plan national, le SE-Unsa : • agit pour obtenir un traitement juste et transparent des demandes de mutations ; • construit les outils utiles aux collègues ; • agit pour faire évoluer les règles afin qu’elles prennent en compte chaque situation dans sa diversité ; • s’assure de l’équité de traitement des dossiers ; • accompagne les collègues en diffusant des outils (statistiques nationales, calcul de barème…); • intervient auprès de l’administration centrale pour règler tous les litiges et disparités dans les académies et y apporter une solution ; • rend compte aux collègues des réunions, des avancées obtenues, des propositions réclamées par le SEUnsa ; • veille à la diffusion des résultats en temps et en heure.

Au plan académique, vous pouvez compter sur vos élus.

• Dès l’ouverture du serveur pour :

10

Syndicat des

- vous aider techniquement dans l’application Siam ; - vous proposer un suivi personnalisé (estimer vos chances et vous aider à trouver la meilleure stratégie possible) ; - vous guider dans le calendrier des opérations et ses modalités ; - vous aider à constituer votre dossier (rapprochement de conjoint ou handicap par exemple) ; - faire corriger votre barème par le rectorat en cas de difficulté de prise en compte de bonifications.

• Lors des GT (groupes de travail) ou Capa relatifs aux mutations pour : - vérifier vos vœux et barèmes (janvier) ; - défendre votre demande de bonification au titre du handicap (janvier).

• Et après le résultat pour vous accueillir et vous guider dans le mouvement académique en vous aidant à comprendre les règles et le fonctionnement du barème.

Contactez votre section académique du SE-Unsa (adresse dans le feuillet central).

enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

HE VI C I F SUI DE 2012

Mouvement interacadémique

Remplir la fiche de suivi permet aux élus du SE-Unsa de vérifier Discipline : ...................... et de suivre votre dossier. N’oubliez pas de joindre la photocopie Option : ........................... de confirmation de votre demande.

Cochez votre catégorie

Agrégé Certifié AE-CE CE EPS CPE Prof EPS PLP PEGC Cop DCIO Adhérent n0 : ........................ Non-adhérent Adhésion jointe

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

SITUATION FAMILIALE

SITUATION ADMINISTRATIVE ACTUELLE

Nom : .................................................................................... Prénom : ...............................................................

Nom de jeune fille : .............................................................. Date de naissance : ..............................................

Adresse personnelle : ........................................................................................................................................... ................................................................................................................. Tél : .....................................................

Portable : ............................................... Mél : .....................................................................................................

Nom et adresse de l’établissement : ................................................................................................. ............................................................................................................................................................................... Échelon à la date du 31/08/11 : ....................................................................................................

Titulaire : ancienneté dans le poste (ou la ZR) : ...................................................................

Stagiaire :

Si vous êtes ex-contractuel (CPE, Cop, enseignant du 2nd degré de l’EN), ex-MAGE ou MI-SE et AED pour le concours CPE.

Autres stagiaires Éducation prioritaire Classé APV depuis le .......................................................

L’établissement était-il classé Zep avant son classement APV OUI NON Nombre d’années d’exercice continu et effectif dans l’APV : ................................

Rapprochement de conjoint - Nombre d’enfants de moins de 20 ans au 01/09/12 : ..........

- Séparation : ....... années (pour être validée, une année scolaire doit comporter au minimum 6 mois de séparation effective)

Garde conjointe ou alternée (enfant(s) de moins de 18 ans au 01/09/12) Mutation simultanée entre conjoints titulaires stagiaires Mutation simultanée entre non-conjoints titulaires stagiaires Demande «priorité» pour situation de handicap sportif de haut niveau Participation au mouvement spécifique (remplir la fiche au verso) Réintégration (si oui, académie d’origine : .............................................)

Natif d’un Dom ou Cimm (lequel : ...............................)

Les informations recueillies sont destinées au fichier syndical du SE-Unsa. Elles seront actualisées pour vous communiquer des informations syndicales suceptibles de vous concerner, notamment la gestion et le déroulement de votre carrière. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en s’adressant au SE-Unsa.

Fiche à renvoyer (avec 2 enveloppes timbrées pour les non-syndiqués) à la section du SE-Unsa de votre académie dont les coordonnées figurent dans le feuillet central.

E I H V C FI SUI 2 DE 201

Mutation sur poste spécifique N’oubliez pas de joindre tous les documents permettant aux commissaires paritaires de défendre votre situation devant l’Inspection générale dont : • impression du CV I-Prof ; • confirmation de la demande avec la liste des vœux ; • lettre de motivation ; • etc.

Discipline : ...............................

Adhérent n0 : ........................

Non-adhérent

Adhésion jointe

Nom : ...................................................................................... Prénom : ..................................................................

Nom de jeune fille : ............................................................... Date de naissance : ................................................

Adresse personnelle : ..............................................................................................................................................

Tél : .................................................... Mél : .............................................................................................................

Ancienneté de services : ..............................................

Corps : .................................................................................... Grade : .................................................................. Échelon atteint au 31/08/2011 : ............................................................................................................................ Établissement d’exercice : .....................................................................................................................................

MUTATIONS SUR POSTE SPÉCIFIQUE 2012

CPGE Section internationale : ..........................................................................................................................

BTS : .................................................... Spécialité : .................................................................................

Chef des travaux ...................................................... Type d’établissement :

titulaire à mutation candidat à la fonction

LT

LP

Autre : ........................................................................

préciser : ...........................................................

DCIO

Cop

Les informations recueillies sont destinées au fichier syndical du SE-Unsa. Elles seront actualisées pour vous communiquer des informations syndicales suceptibles de vous concerner, notamment la gestion et le déroulement de votre carrière. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en s’adressant au SE-Unsa.

Fiche à renvoyer au SE-Unsa «service mutations» (avec 2 enveloppes timbrées pour les non-syndiqués) : 209, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

SITUATION ADMINISTRATIVE

SITUATION PERSONNELLE

BULLETIN D’ADHÉSION Oui Non

Nouvel adhérent

Nom : ................................................................................................ Prénom : .............................................................................

Nom de jeune fille : .............................................................................................. Né(e) le : .........................................................

Adresse personnelle : ...................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................

Téléphone : ...................................................................................... Portable : ...........................................................................

Adresse mél : .................................................................................................................................................................................

Adresse de l’établissement d’exercice : .......................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................

TITULAIRE : Discipline : ................................................................................

Bi-admissible AE CE PEGC Certifié PLP Agrégé CPE DCIO Autre (préciser) : .......................................

NON-TITULAIRE : Enseignant, CE, CPE (précisez) : ........................

STAGIAIRE : Étudiant stagiaire (M1, M2)

Vacataire

Fonctionnaire stagiaire

CE d’EPS

COP

PEPS

Contractuel

Corps : ..............

COTISATION

Classe normale Hors classe Classe exceptionnelle Temps complet Temps partiel : ......... % CLM, CLD… Échelon : .......... Montant de la cotisation : ...................

Mode de paiement : Chèque Paiement fractionné : Première demande Renouvellement J’adhère au Syndicat des Enseignants-Unsa, date et signature : .....................................................

Les informations recueillies sont destinées au fichier syndical. Elles seront utilisées pour vous donner des informations syndicales susceptibles de vous intéresser.

Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le montant de votre cotisation annuelle est proportionnel au salaire. Il est égal à 5,8 millièmes de votre traitement annuel brut.

Modalités de versement • En une seule fois par chèque, adressé à votre section syndicale.

• En plusieurs fois par prélèvements fractionnés sur votre compte bancaire ou postal.

• Par carte bancaire sur www.se-unsa.org, rubrique «J’adhère».

RÉDUCTION D’IMPÔTS 66% de votre cotisation Titulaires

2011-2012

Cotisations

É CLASSE NORMALE Certifié, COP, CPE, PLP, PEPS PEGC, CE d’EPS, AE, CE Bi-admissible Agrégé

Non-titulaires

Contractuel Vacataire indice < 400 100 € indice 401 à 500 130 € indice > 500 160 €

C

04 05 143 € 150 € 130 € 146 € 155 € 174 € 186 €

40 €

H

E

L

O

N

S

06 155 € 137 € 166 € 196 €

07 164 € 144 € 174 € 210 €

08 176 € 152 € 188 € 226 €

09 188 € 160 € 203 € 244 €

10 203 € 169 € 218 € 259 €

11 218 € 179 € 228 € 272 €

Situations particulières Disponibilité, congé parental Temps partiel ou CPA : au prorata du temps partiel

40 €

HORS CLASSE Certifié, CPE, PLP, PEPS, DCIO Agrégé PEGC, CE D’EPS

01 164 € 218 € 151 €

CLASSE EXCEPTIONNELLE PEGC, CE D’EPS

01 02 03 04 05 203 € 220 € 230 € 245 € 259 €

Début de carrière

Certifié, CPE, PLP, EPS, Cop : stagiaire échelon 3 Étudiant (M1, M2) 40 € Suppléant Agrégé, bi-admissible : stagiaire échelon 3

02 03 185 € 199 € 230 € 243 € 159 € 169 €

04 213 € 259 € 178 €

05 230 € 272 € 203 €

06 07 245 € 259 € 303 € 218 €

100 € 80 € 120 €

À retourner au SE-Unsa, service Adhésions - 209 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris

… Nous contacter Nous joindre au siège national : 01 44 39 23 20 / mutations@se-unsa.org En savoir plus : www.se-unsa.org rubrique «Mutations»

Joindre vos délégués académiques du SE-Unsa Aix-Marseille 17, rue Julia 13005 Marseille 04 91 61 52 06 ac-aix-marseille@se-unsa.org

Amiens 4, rue Paul Sautai 80000 Amiens 03 22 92 33 63 ac-amiens@se-unsa.org

Besançon Maison des syndicats 4, bis rue Léonard de Vinci 25000 Besançon 03 81 82 31 58 ac-besancon@se-unsa.org

Bordeaux 33 bis, rue de Carros 33074 Bordeaux cedex 05 57 59 00 20 ac-bordeaux@se-unsa.org

Caen Maison des syndicats 29, avenue Charlotte Corday 14000 Caen 02 31 34 71 79 ac-caen@se-unsa.org

Clermont-Ferrand Maison du Peuple 29, rue Gabriel Péri 63000 Clermont-Ferrand 04 73 19 83 85 ac-clermont@se-unsa.org

Corse Maison des syndicats 2, rue du Castagno - BP 293 20296 Bastia cedex 04 95 34 24 11 ac-corse@se-unsa.org

Créteil Maison des Syndicats 11/13, rue des archives 94010 Créteil cedex 01 43 99 10 88 ac-creteil@se-unsa.org

Dijon 15, bd Pompon 21000 Dijon 03 80 55 50 36 ac-dijon@se-unsa.org

Grenoble Bourse du travail 32, avenue de l’Europe 38030 Grenoble cedex 2 04 76 23 38 54 ac-grenoble@se-unsa.org

Guadeloupe 1, rue de la Clinique 97139 Les Abymes 05 90 82 22 04 ac-guadeloupe@se-unsa.org

Guyane 46, rue Vermont Polycarpe 97300 Cayenne 05 94 31 02 10 ac-guyane@se-unsa.org

Lille 32, boulevard J-B. Lebas 59000 Lille 03 20 62 22 84 ac-lille@se-unsa.org

Limoges 23, rue de Belfort 87100 Limoges 05 55 77 82 35 ac-limoges@se-unsa.org

Lyon 26, rue Verlet Hanus 69003 Lyon 04 72 13 08 20 ac-lyon@se-unsa.org

Martinique 8 ter, rue Félix Éboué 97200 Fort-de-France 05 96 70 24 52 ac-martinique@se-unsa.org

Montpellier 474, allée Henri II de Montmorency 34000 Montpellier 04 67 64 51 38 ac-montpellier@se-unsa.org

Nancy-Metz 4, rue A. Mézières - BP 83413 54015 Nancy cedex 03 83 30 74 69 ac-nancy-metz@se-unsa.org

Nantes 6, place de la Gare de l’État 44276 Nantes cedex 2 02 40 35 06 35 ac-nantes@se-unsa.org

Nice Le Sampolo 1 A 89, rue Reymonenq 83200 Toulon 04 94 92 49 20 ac-nice@se-unsa.org

Orléans-Tours 1, allée Anne du Bourg 45000 Orléans 02 38 78 05 15 ac-orleans-tours@se-unsa.org

Paris 69, rue du Faubourg St-Martin 75010 Paris 01 44 52 82 00 ac-paris@se-unsa.org

Poitiers 1, place des Britanniques 17000 La Rochelle 05 46 44 42 22 ac-poitiers@se-unsa.org

Reims Maison des syndicats 15, boulevard de la Paix BP 149 51055 Reims cedex 03 26 88 25 53 ac-reims@se-unsa.org

Rennes 189, rue de Châtillon - BP 50138 35201 Rennes cedex 02 99 51 65 61 ac-rennes@se-unsa.org

Réunion 16, rue J. Chatel - BP 41 97461 Saint-Denis cedex 02 62 20 08 13 ac-reunion@se-unsa.org

Rouen 77, quai Cavelier de La Salle 76100 Rouen 02 35 73 16 75 ac-rouen@se-unsa.org

Strasbourg 25, rue de Mulhouse 67100 Strasbourg 03 88 84 32 09 ac-strasbourg@se-unsa.org

Toulouse 19 boulevard Silvio Trentin 31200 Toulouse 05 61 14 72 72 ac-toulouse@se-unsa.org

Versailles 69, rue du Faubourg St-Martin 75010 Paris 01 53 72 85 35 ac-versailles@se-unsa.org

Les bonifications familiales

L

LA SITUATION FAMILIALE PEUT PERMETTRE de bénéficier de bonifications dès lors que la demande de mutation a pour but «d’améliorer» votre vie de famille.

Trois catégories de bonifications existent : rapprochement de conjoint, résidence de l’enfant, mutation simultanée. Elles ne sont pas cumulables.

Le rapprochement de conjoint s’applique si on demande l’académie de résidence professionnelle du conjoint en vœu 1. Le rapprochement peut porter sur la résidence personnelle si elle est compatible avec la résidence professionnelle.

Pour bénéficier du rapprochement de conjoint, il faut : • être mariés ou pacsés avant le 31/08/2011, ou avoir un enfant reconnu par les deux parents ou ayant été reconnu par anticipation avant le 01/01/2012 ; • et que votre conjoint ait un emploi ou soit inscrit au Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle, avant le 01/09/2012.

La bonification est de 150,2 pts sur l’académie du conjoint et sur les académies limitrophes.

Attention : le rapprochement de conjoint vers la résidence d’un fonctionnaire stagiaire n’est possible que s’il est assuré de rester dans son académie de stage (exemple titulaire d’un autre corps ou stagiaire PE).

Pièces à fournir selon les cas : • photocopie du livret de famille (pour mariage ou enfant) ; • attestation de Pacs fournie par le tribunal d’instance ou extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du Pacs ; - si Pacs établi avant le 01/01/2011, l’avis d’imposition pour l’année 2010 ; - si Pacs établi entre le 1er janvier et le 1er septembre 2011, une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à une imposition fiscale commune, signée des deux partenaires (une attestation de dépôt de déclaration sera exigée à l’intra) ; • extrait d’acte de naissance ou certificat de grossesse et reconnaissance anticipée (pour les couples ni mariés ni pacsés) ; • attestation de la résidence professionnelle effective au 01/09/2011 et de l’activité professionnelle du conjoint (sauf s’il est agent du ministère de l’Éducation

nationale) : CDI, CDD, sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi-service, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers... ; • copie du contrat et des bulletins de salaire correspondants pour les formations professionnelles (incluant Ater, moniteur et doctorant contractuel) ; • les pièces (factures EDF, quittances de loyer, copie du bail...) se rattachant à la résidence privée quand le RC porte sur cette dernière.

La bonification pour enfant n’existe que dans le cadre d’un rapprochement de conjoint. Elle concerne les enfants à charge de moins de 20 ans au 01/09/2012. Les certificats de grossesse délivrés au plus tard le 01/01/2012 peuvent être pris en compte.

La bonification est de 100 pts par enfant.

Pièces à fournir selon les cas : • livret de famille ; • certificat de grossesse joint à une attestation de reconnaissance anticipée, ces deux documents devant être antérieurs au 01/01/2012.

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Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’ NSEIGNANT

••• 11

E N PRATIQUE ••• Les années de séparation

s’ajoutent au rapprochement de conjoint.

Elles sont prises en compte lorsque la séparation est effective pendant 6 mois minimum au cours de l’année scolaire.

La séparation doit être justifiée.

Les années validées lors du mouvement 2011 restent comptabilisées pour le mouvement 2012. Dans ce cas, seule l’année 2012 est à justifier.

La bonification est de 50 pts pour 1 an ; 275 pts pour 2 ans et 400 pts pour 3 ans et plus.

Les départements 75, 92, 93 et 94 sont considérés comme une seule entité à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est comptabilisée.

L’année de stage des ex-titulaires, ex-MA garantis d’emploi, ex-contractuels 2nd degré (enseignants, CPE, Cop), des exMI-SE et AED (devenus CPE) compte dans les années de séparation. En cas de prolongation ou de renouvellement de stage, une seule année est comptabilisée.

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Syndicat des

Les périodes de disponibilité, de non activité, d’inscription à Pôle emploi, les congés pour formation professionnelle, de longue durée et de longue maladie ainsi que les congés parentaux ne sont pas considérés comme des périodes de séparation.

Le SE-Unsa revendique la prise en compte des périodes de congé parental dans les années de séparation.

La résidence de l’enfant prend en compte les situations de parent isolé, de garde alternée et de garde conjointe.

La bonification est de 120 pts sur l’académie de résidence de l’enfant (ou l’académie susceptible d’améliorer ses conditions de vie) puis sur les académies limitrophes.

Pièces à fournir : • photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ; • pièces de décision de justice relatives à la garde de l’enfant et attestant sa domiciliation ;

enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

• toute pièce pouvant justifier la demande de bonification.

Le SE-Unsa demande que cette bonification soit portée à 150,2 points.

La mutation simultanée permet à deux conjoints titulaires ou stagiaires d’un corps d’enseignement, d’éducation ou d’orientation du 2nd degré d’être assurés de muter dans la même académie.

Les vœux formulés doivent être identiques et formulés dans le même ordre.

La bonification est de 80 pts sur le vœu académique correspondant au département saisi sur Siam et sur les académies limitrophes uniquement en cas de mutation simultanée entre conjoints.

Pièces à fournir : Celles permettant de justifier la situation de conjoints (voir paragraphe rapprochement de conjoints).

Attention, l’attribution de toute bonification ne se fait que si les pièces justificatives mentionnées sont fournies.

La situation administrative

Au-delà des éléments personnels et familiaux qui permettent de justifier une demande de mutation, certains éléments de votre carrière participent aussi à votre dossier.

Alors pour mettre toutes les chances de votre côté, voici quelques points à ne pas négliger.

L’ancienneté dans le poste

- Si j’ai effectué une période de service national actif avant ma première affectation, cette période comptera 10 pts.

- Si je réintègre après une disponibilité ou un congé, les situations suivantes n’interrompent pas l’ancienneté de poste : le congé de mobilité, le service national actif, le détachement (en qualité de personnel de direction, d’inspection stagiaire, de professeur des écoles, de maître de conférence), le congé de longue durée, de longue maladie, le congé parental, une période de reconversion pour changement de discipline, le détachement en cycle préparatoire.

Elle donne droit à 10 pts par année d’ancienneté dans le poste, à compter de la date d’installation. L’année en cours est prise en compte. 25 points supplémentaires sont ajoutés par tranche de 4 ans d’ancienneté.

• Des situations particulières - Les années correspondant à des affectations ministérielles provisoires, postérieures à ma dernière affectation définitive, s’ajoutent.

• Cas dérogatoires pour l’attribution des points - J’ai changé de corps, je conserve l’ancienneté acquise en qualité de titulaire dans mon ancien poste.

- Je suis victime d’une mesure de carte scolaire, je conserve mon ancienneté de poste (sauf si j’ai demandé et obtenu un poste sur un vœu non bonifié).

- J’ai effectué mon service national au titre

Des éléments communs à tous L’ancienneté de service Elle donne droit à 7 pts par échelon détenu au 31 août 2011, si je suis titulaire, ou au 1er septembre 2011, si je suis stagiaire ou reclassé.

- Pour les candidats à la Hors classe ou en Classe exceptionnelle, le calcul de l’ancienneté d’échelon est précisé p. 22.

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Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’ NSEIGNANT

••• 13

E N PRATIQUE de la coopération, dès ma titularisation : une année d’ancienneté s’ajoute à l’année de service national.

- J’étais en détachement, je prends en compte les années de service accomplies en détachement en tant que titulaire.

- Je suis conseiller en formation continue : les années d’ancienneté dans cette fonction s’ajoutent aux années d’ancienneté acquises dans le poste précédent.

- Je suis affecté(e) sur un poste adapté : les années effectuées sur ce poste s’ajoutent à mon ancienneté dans mon ancien poste.

Des éléments variable liés à mon affectation en APV Je suis affecté(e) dans un établissement APV (Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation). → L’objectif de ce dispositif est de contribuer au renforcement de la stabilité des équipes pédagogiques dans les établissements les moins demandés ou fragilisés par une rotation importante des équipes d’enseignants et d’inciter les personnels à s’investir pour une période d’au moins 5 ans.

Je bénéficie d’une valorisation de mon barème de : → 300 pts pour une durée d’exercice effectif et continu(*) dans la même APV de 5 à 7 années. → 500 pts pour une durée d’exercice effectif et continu(*) dans la même APV de 8 ans et +. (*) Seules les années scolaires où j’ai exercé au moins à mi-temps et pendant une période de 6 mois répartis sur l’année sont prises en compte.

Des situations particulières • Des établissements ont fait l’objet d’un classement national (Zep, sensible, dans le cadre du plan de lutte contre la violence) préalablement à l’entrée dans le dispositif APV, pour les seuls établissements étiquetés APV en 2004, 2005 et 2006.

Dans ce cas, l’ancienneté retenue prend en compte l’ancienneté acquise au titre du classement antérieur.

• Je peux être privé(e) des avantages de la valorisation car je suis sorti(e) de façon anticipée et non-volontaire du dispositif.

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Syndicat des

enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

Dans ce cas, je bénéfice pour le mouvement 2012 d’une bonification forfaitaire (voir tableau p. 18).

Les cas particuliers Certains vœux ou situations particulières donnent droit à des bonifications spécifiques.

Handicap Vous pouvez déposer une demande de bonification formulée à ce titre lorsque vous êtes vous-même, votre conjoint ou votre enfant, en situation de handicap (dossier déposé auprès de la MDPH). Dans ce cas, il vous faut déposer sans tarder un dossier auprès du médecin conseiller technique du rectorat.

Enfant malade Une bonification peut vous être accordée par le Recteur sur l’académie demandée.

Département d’outre-mer Les agents natifs ou ayant le centre de leurs intérêts matériels et moraux (Cimm) en Guadeloupe, Guyane, Martinique,

NOS CONSEILS

P

OUR VOTRE INFORMATION,

le SE-Unsa organise des réunions d’information sur le mouvement.

N’hésitez pas à venir poser vos questions. Vous pouvez également contacter les responsables du SE-Unsa (voir feuillet central).

UNE RÈGLE D’OR Demander ce que l’on souhaite obtenir. C’est une condition indispensable. Cela ne coûte rien et peut rapporter !

LES BARRES 2011 Vous pouvez les consulter sur www.se-unsa.org rubrique «Mutations».

FOURNIR LES PIÈCES JUSTIFICATIVES à votre chef d’établissement Attention : ce dernier ne fait qu’attester de la présence des pièces. Il n’en vérifie ni le nombre, ni la qualité : ce n’est pas lui qui valide les justificatifs et estime qu’un dossier est complet.

Mayotte ou La Réunion peuvent bénéficier d’une bonification s’ils placent cette académie en vœu 1.

- Attention, les demandes pour Mayotte sont réservées en priorité aux personnels recrutés depuis au moins 2 ans.

- Bonification : 1000 pts sur le vœu 1.

Elle tombe en cas d’extension.

- Pièces à fournir : tout document pouvant justifier des Cimm (domicile, lieu de naissance, domicile des parents, domicile avant l’entrée dans l’administration…) ou de la situation de natif.

Corse vœu unique Demander l’académie de Corse comme vœu unique donne droit à une bonification progressive.

- Bonification : 1ère année = 600 pts ; 2e année = 800 pts ; 3e année et + = 1000 pts.

- Cette bonification est cumulable avec le vœu préférentiel ou les bonifications familiales.

- Stagiaires de l’académie de Corse : voir en p. 16.

Sportifs de haut niveau Les enseignants qui figurent sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère chargé des Sports peuvent bénéficier d’une affectation à titre provisoire (ATP) dans l’académie où ils ont leur intérêt sportif. Ils peuvent rester en ATP tant qu’ils remplissent les conditions. Pour obtenir l’académie à titre définitif, ils doivent participer au mouvement inter.

- Bonification : 50 pts par an dans la limite de 4 ans. Valable sur l’ensemble des vœux.

La première demande doit porter uniquement sur l’académie où se situent les intérêts sportifs.

- Pièces à fournir : dossier sur le suivi de carrière à adresser au secrétariat d’État aux sports, direction des sports.

TZR Les anciens TZR qui ont été mutés sur un poste fixe par un vœu bonifié «stabilisation des TZR» bénéficient d’une bonification pour l’inter s’ils passent au moins 5 ans sur le poste fixe obtenu.

- Bonification : 100 pts. Non cumulable avec la bonification APV.

TION N E ATT

LA RÉINTÉGRATION EST OBLIGATOIRE SI :

• vous étiez affecté(e) à titre provisoire cette année 2011-2012 ; • votre détachement arrive à terme le 31 août 2012 ; • vous êtes affecté(e) et en fin de séjour en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésie française, en Andorre ou en école européenne.

Dans ces deux derniers cas, vous pouvez réintégrer votre académie d’origine en formulant un vœu unique. Mais si vous souhaitez changer d’académie, vous faites des vœux dans l’ordre de vos préférences. Attention, les vœux figurant après votre vœu académie d’origine seront supprimés ! Si vous n’avez pas d’académie d’origine, formulez un nombre suffisant de vœux pour éviter une extension.

Si vous devez retrouver une affectation dans le 2nd degré après avoir été affecté(e) dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat, vous avez 1000 points sur votre ancienne académie.

LA RÉINTÉGRATION EST FACULTATIVE SI :

• vous souhaitez réintégrer en cours de détachement ou de séjour (vœu académie d’origine éventuellement précédé d’autres vœux) ; • vous êtes actuellement en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affecté(e) dans un poste adapté (de courte ou de longue durée) et vous souhaitez retrouver un poste dans une autre académie que celle qui vous gère actuellement. Dans ce cas, ne demandez que ce que vous souhaitez obtenir.

VOUS ÊTES ATER ET :

• vous souhaitez réintégrer votre académie d’origine ; vous ne devez pas participer à la phase inter.

Par contre, vous participerez obligatoirement à la phase intra-académique.

• vous avez une académie d’origine, mais vous souhaitez en changer. Alors, participez au mouvement inter.

• vous n’avez pas d’académie d’origine. Que vous soyez en demande de renouvellement ou en fin de contrat, vous devez obligatoirement participer au mouvement inter.

Agrégés Ils doivent bénéficier d’une bonification significative sur les vœux lycées pour le mouvement intra-académique.

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Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’ NSEIGNANT

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Je suis stagiaire Vous devez obligatoirement participer au mouvement. Face à la complexité du système, le SE-Unsa vous apporte son aide et se propose de vous accompagner, pas à pas. Commençons par quelques repères...

L

LES MUTATIONS SE DÉROULENT EN DEUX ÉTAPES. Que ce soit pour la phase interacadémique ou la phase intra-académique, l’élément essentiel des mutations est le barème.

Mon barème • Pour votre situation administrative, vous ne bénéficiez que de vos points d’échelon, avec un forfait de 21 pts minimum.

• Une bonification de 0,1 point est accordée à tous les stagiaires pour le vœu correspondant à l’académie de stage.

Celle-ci tombe en cas d’extension.

• Un «joker» 50 pts est à votre disposition pour votre premier vœu, si vous effectuez votre stage dans le 2nd degré. Il n’est valable qu’une seule fois au cours d’une période de trois ans : votre année de stage et les deux suivantes. Ces 50 points peuvent être conservés au mouvement intra sous réserve que ce critère de classement soit retenu par votre académie d’affectation. Dans ce cas, cette bonification sera attribuée, même si vous n’avez pas été muté sur votre premier vœu.

En cas d’extension, les 50 points ne comptent pas.

Les autres bonifications possibles • Le rapprochement de conjoint (voir p. 11) Vous pouvez bénéficier de la bonification «rapprochement de conjoint» à condition que votre conjoint ne soit pas stagiaire, sauf s’il est assuré de rester dans son académie de stage comme par exemple un professeur d’école ayant changé de corps. Vous pouvez demander une mutation simultanée, mais uniquement avec un autre stagiaire. Pour les cas particuliers, nous contacter.

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Syndicat des

• J’ai été contractuel(le) Si vous étiez CPE, Cop, enseignant du 2nd degré de l’EN, Mage ou AED (pour le concours CPE) et que vous justifiez d’un service équivalent à une année pleine au cours des 2 années scolaires précédentes, vous pouvez prétendre à : - 100 pts sur tous vos vœux ; - 7 pts par échelon si vous bénéficiez d’un reclassement ;

enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

SI JE NE SUIS PAS TITULARISÉ(E) ?

Si vous n’avez pas pu être évalué(e) avant la fin de l’année scolaire (congés maladie, maternité,…) ou votre année de stage est prolongée ? Vous recevrez une annulation de votre affectation aux mouvements inter et intra-académiques.

Vo ous serezz affectté(ee) à tiitre pro ovisoiire dans l’accadéémiie où vous avez commencé votre stage. L’an prochain, vous devrez participer de nouveau aux mouvements inter et intra-académique.

- 50 pts pour une année de séparation de votre conjoint au titre de votre année de stage ; - 800 pts si vous exerciez en Corse (vœu unique Corse).

• Je suis concerné(e) par une situation de handicap Vous pouvez déposer une demande de bonification formulée à ce titre lorsque vous êtes vous-même, votre conjoint ou votre enfant, en situation de handicap (dossier déposé auprès de la MDPH). Dans ce cas, il vous faut déposer sans tarder un dossier auprès du médecin conseiller technique du rectorat.

• Mon enfant est gravement malade Une bonification peut vous être accordée par le Recteur sur l’académie demandée.

• Je suis titulaire dans la Fonction publique Vous avez été enseignant(e), ou personnel d’éducation et d’orientation et vous souhaitez rester dans la même académie ? Alors vous n’êtes pas obligé(e) de participer à la phase interacadémique.

Par contre, si vous étiez précédemment titulaire d’un autre corps, vous avez droit à une bonification de 1000 pts pour l’académie correspondant à l’affectation occupée avant la réussite au concours.

Je peux demander un poste spécifique Pour cela il vous suffit de consulter les postes, saisir les vœux et constituer votre dossier via I-Prof (voir p. 17).

AUTRES CA

S

Obtenir un poste spécifique La prise en compte de la spécificité de certains postes et de situations professionnelles particulières conduit à traiter des affectations en dehors du barème.

C

C’EST LE CAS POUR ENSEIGNER EN : • classes préparatoires aux grandes écoles ; • sections internationales ; • BTS dans certaines spécialités ; • arts appliqués et métiers d’art ; • sections «théâtre-expression dramatique» ou «cinéma-audiovisuel», avec complément de service…

• ou pour devenir chef de travaux.

La liste précise de ces postes figure en annexe II du BO «Spécial mutations».

Vous y trouverez aussi des précisions quant aux conditions à remplir, conditions de formulation de demande, modalités de dépôt, de transmission et de traitement des dossiers.

Attention : ces demandes peuvent se cumuler avec une demande au mouvement inter académique. En cas de double candidature, le mouvement spécifique a priorité.

dée, des compléments d’information seront à fournir (voir l’annexe II du BO «Spécial mutations»).

Il est fortement conseillé de prendre l’attache des chefs d’établissement d’accueil (entretien, envoi d’un exemplaire du dossier de candidature).

La confirmation de demande, après visa du chef d’établissement, doit être retournée au rectorat.

Le cas échéant, les dossiers complémentaires devront parvenir au bureau DGRH B2-2, pièce B375, 72 rue Régnault - 75243 Paris cedex 13, avant le 16 décembre.

Quinze vœux sont possibles

Le mouvement spécifique national est accessible aux titulaires et

Ils portent sur un ou plusieurs établissements ou une zone géographique plus large (commune, groupement de communes, département, académie).

Les candidatures sont étudiées par l’IGR et les décisions d’affectation, sont prises après avis des instances paritaires.

aux stagiaires. Les demandes se font sur I-prof, du 17 novembre au 6 décembre 2011.

Les candidats doivent mettre à jour leur CV dans la rubrique I-prof dédiée à cet usage («mon CV») et rédiger une lettre de motivation en ligne.

Selon la section deman-

Les collègues retenus pour les postes spécifiques au plan national (sauf les chaires supérieures) sont affectés par les recteurs et ne participent pas au mouvement intra-académique.

Attention : l’affichage des postes sur Siam via l’application I-Prof n’a qu’un caractère indicatif. Celui-ci se fera à partir du 17 novembre 2011.

LE MOUVEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX

I

L S’ADRESSE À TOUS LES ENSEIGNANTS

(agrégés, certifiés des disciplines technologiques, PLP) inscrits sur une liste académique d’aptitude à la fonction.

Pour tous les candidats, il est nécessaire de mettre à jour son CV dans la rubrique I-Prof et de rédiger une lettre de motivation en ligne.

Les candidats retenus sont nommés pour un an. Le maintien dans la fonction est prononcé par le Recteur à l’issue d’un entretien réalisé conjointement par l’IPR de la discipline et le chef d’établissement.

e

Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’ NSEIGNANT

17

M ON BARÈME Je le calcule Mouvement interacadémique

Points

calcul

Ancienneté de service

Classe normale au 31/08/2011 ou 01/09/2011 si reclassement 7 pts/échelon (21 pts minimum) Hors classe 49 pts + 7 pts/échelon hors classe Classe exceptionnelle 77 pts + 7 pts/échelon classe exceptionnelle (plafonnés à 98 pts)

Ancienneté de poste

Titulaire sur poste Service national fait juste avant la titularisation Stagiaire ex-titulaire d’un corps géré par le service des personnels enseignants

Situation individuelle

Stagiaire ex-contractuel (CPE, Cop, enseignant 2nd degré de l’EN), MAGE ou MI-SE et AED pour les concours CPE 100 pts Stagiaire autres situations qui effectuent leur stage dans le 2nd degré 50 pts sur le vœu 1 (possible 1 seule fois en 3 ans) ere Stagiaire candidat 1 affectation + 0,1 pt pour le voeu «académie de stage» Stagiaire ex-titulaire (ailleurs que dans l’Éducation nationale) 1000 pts sur académie d’origine Sportif de haut niveau affecté en ATP 50 pts/an d’ATP (plafonnés à 4 ans) Travailleur handicapé 1000 pts pour l’académie sollicitée TZR muté à compter du 1er septembre 2006 sur un poste fixe obtenu par «vœu bonifié» 100 pts au bout 5 ans Réintégration après une affectation dans un emploi fonctionnel 1000 pts sur l’académie d’origine ou un établissement privé sous contrat ou un établissement du Supérieur

Premier vœu préférentiel

10 pts/an + 25 pts par tranche de 4 ans 10 pts/année 10 pts

Dès la deuxième demande consécutive en vœu 1 (non cumulable avec les bonifications familiales)

APV

5 à 7 ans de service 8 ans et plus de service(2)

Dispositions pour les sorties APV à la rentrée 2011 (déclassement ou MCS)(3)

Ancienneté de : 1, 2, 3, 4 ans 5 et 6 ans 7 et 8 ans

Départements d’outre-mer

Vœu 1 portant sur l’académie de Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion ou Mayotte (pour les natifs ou pouvant justifier du CIMM(4))

Corse en vœu unique

1 demande 2e demande consécutive 3e demande consécutive au moins Stagiaire ex-contractuel (CPE, Cop, enseignant 2nd degré de l’EN), MAGE ou Mise et AED pour les concours CPE en Corse

(1)

Situations familiales

(2)

ère

20 pts/an 300 pts 400 pts 60 pts/an 300 pts 350, 400 pts

1000 pts 600 pts 800 pts 1000 pts 800 pts

Rapprochement de conjoint

150,2 pts sur l’académie du conjoint (résidence professionnelle ou privée) placée en vœu 1 et les académies limitrophes Enfants si Rc 100 pts/enfant Mutation simultanée entre conjoints (soumis à condition de vœu) 80 pts (forfait) (5) Séparation : 50 pts 1 an 2 ans 275 pts 3 ans et plus 400 pts Garde conjointe ou alternée, résidence de l’enfant 120 pts (forfait)

Total (1) Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation.

(2) Service effectif et continu dans le même établissement. Prise en compte des années effectuées avant classement APV si établissement précédemment classé Zep, sensible, violence (et si le classement APV est antérieur à 2007).

(3) Mesure de carte scolaire.

(4) Centre d’intérêts matériels et moraux.

(5) Pour les titulaires demandant un rapprochement de conjoint et séparés d’au moins 6 mois effectifs par année scolaire considérée. Les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est comptabilisée.

Attention : certaines bonifications ne sont pas prises en compte en cas d’extension.

Pour tous les vœux bonifiés, fournir les pièces justificatives.

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Syndicat des

enseignants - Unsa • www.se-unsa.org

?

QUI SOMMES-NOUS

?

Nos valeurs, nos combats On a tous besoin d’École…

Rendre aux enseignants le plaisir d’enseigner, améliorer leur rémunération et leurs conditions de travail, être exigeant pour que chaque élève puisse réussir… c’est notre programme au SE-Unsa.

Aux côtés des autres personnels de l’Éducation mais aussi de tous les salariés !

Les enseignants ne constituen t pas une entité isolée, coupée du reste de la société.

Le SE-Unsa est membre de l’U Éducation (fédération des person nsanel l’Éducation) et de l’Unsa (un s de ion qui regroupe des salariés de tous horizons professionnels, publics et privés) .

Un syndicat proeuropéen côtés de la Le SE-Unsa agit aux enne des pé ro Confédération eu re émerger syndicats (CES) pour fai , zone pe une autre Euro ue, sociale tiq ra oc m dé d’excellence et environnementale. et laïque Le service public fendre dé le d’Éducation : c’est notre et le promouvoir, combat quotidien bition éducative à la Des moyens et une am qualité du Service de hauteur, c’est l’enjeu mes attachés. m so us no el qu au public

Continuité éducat pour nos élèves, ive : une nécessité un pour le système éd e vraie cohérence Notre structure sy ucatif nd d’enseignants, de pe icale est composée rso d’orientation, de la m nnels d’éducation et at À l’isolement catégo ernelle au lycée. riel, au repli sur soi, nous préférons la cohérence de l’act e d’enseignement.

Un syndicat qui défend l’égalité hommes-femmes Le SE-Unsa s’engage pour défendre les droits des femmes tels que définis dans la convention sur l’élimination des discriminations à leur égard.

Le SE-Unsa exige que soit organisée, dès le plus jeune âge, une éducation à la mixité et à l’égalité.

Un syndicat combatif et réformiste Dénoncer et lutter quand il le faut, c’est sûr… mais aussi proposer, innover, construire et imaginer, telle est la marque de fabrique du SE-Unsa.

Toujours avancer, c’est notre credo.

e

Pages spéciales Mutations 2nd degré • n°150 • novembre 2011 • l’ NSEIGNANT

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LA SOCIÉTÉ CHANGE

LE SYNDICALISME ÉVOLUE

UNSA

DES SALARIÉS DU PUBLIC ET DU PRIVÉ UNIS POUR ÊTRE LIBRES

E N S E M B L E MON CHOIX C’EST L’UNSA !

L’ÉCOLE CHANGE

L’ENSEIGNEMENT ÉVOLUE

SE-UNSA

DES ENSEIGNANTS DE LA MATERNELLE AU LYCÉE UNIS AUTOUR D’UN VRAI PROJET

É D U C A T I F MON CHOIX C’EST L’UNSA !

SYNDICAT DES ENSEIGNANTS-UNSA 209 BD SAINT-GERMAIN - 75007 PARIS

01 44 39 23 00 - www.se-unsa.org