Rapport d’activité 2010
Editorial Cette année 2010 a été pour la Direction et le personnel de la Caf l’année de la reconquête. Reconquête de l’équilibre, de la sérénité, de la confiance partagée… Cette reconquête a parfois été douloureuse quand nous avons mis à plat des incompréhensions réciproques, des dysfonctionnements. Elle a également été frustrante, lorsque tout pas en avant vers l’équilibre était annihilé par des retards ou dysfonctionnements des outils informatiques, ou par des flux de contacts nous déstabilisant à nouveau : évolution législative ou réglementaire, médiatisation d’un thème ou d’un sujet .. Mais cette année 2010 s’est terminée pour nous tous sur le sentiment du devoir accompli, de la mobilisation de toutes nos énergies et du soutien institutionnel pour assurer notre mission de service public. Françoise Autret Directrice
c Le parcours D’obstacles en terrasses, De rameaux en ténèbres, Le parcours est sans pitié. Va, main à main Avec tant d’autres Leur feu, ton feu seront alliés. Avance, La terre prendra ta forme, Elle n’abolit que les miroirs !
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Andrée Chédid (1920 - 2011) ”Fraternité de la parole”
Rapport d’activité 2010
Rapport d’activité 2010
Sommaire La vie du Conseil d’administration
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Les temps forts de l’année 2010
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• • • •
des évolutions législatives et réglementaires les Caf sollicitées pour contribuer à l’ouverture de droits connexes des restructurations de fond des évènements locaux
La Caf à travers ses 4 missions • • • •
aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents - enfants accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles
Les résultats 2010 au regard des engagements de service • • • •
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garantir un accès rapide aux droits et leur exactitude assurer une relation de proximité mieux informer mieux écouter
Les résultats 2010 au regard du développement durable
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• l’axe environnemental • l’axe social
La stratégie de gestion • la gestion des ressources humaines • l’optimisation, la sécurisation des processus, la maîtrise des risques, la lutte contre la fraude • les évolutions de l’organisation • le système d’information • la politique immobilière • le plan de communication • la mesure de la performance et l’évaluation
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Rapport d’activité 2010
La vie du CONSEIL d’administration
Rapport d’activité 2010
La composition du Conseil d’administration
de gauche à droite, sur la photo : Mme Vitu (Vice-Présidente, M. Bruet (Vice-Président), Mme Therry (Présidente), M. Cognard (Vice-Président)
Le Conseil d’administration, renouvelé en octobre 2006, a été modifié en 2010 avec la nomination en novembre de Madame Isabelle JOST, au titre de la CFDT, en remplacement de Madame Yolande FOREST, qui devient suppléante en remplacement de Monsieur Jean-Claude BIDAUT.
Titulaires Représentants des assurés sociaux CGT Jocelyne BERNIZET Patrice GALLINI CGT-FO Patrick BRUET Vincent CALABRETTA CFDT Grazyna COCOUARD Isabelle JOST CFTC Christine VITU CGC Roland COGNARD
Suppléants Arlette LEBREUILLY Nathalie MONTCHARMONT Françoise GRALL-LACROIX Jean HABRAKEN Yolande FOREST Pascal BOTTEREAU Jean-Claude BERRY Mireille BOIZARD
Représentants des employeurs Medef UPA CGPME
Véronika BAEKE Daniel CARRE Jean MOUSSOUS Gérard COULON Alain MOREAU
Non pourvu Non pourvu Non pourvu Geneviève RAVAULT Pierre DHOTEL
Représentants des travailleurs indépendants CGPME UPA UNAPL-CNPL
J-François BILLY J-Jacques MAUCHAND Non pourvu
Représentants des associations familiales UDAF Michel BISSARDON Viviane DESBROSSES Isabelle MACIEJEWSKI Christiane THERRY Personnes qualifiées Michel BONNET Jean-Luc OUTIN Eric PHILIPPART Gilles PIERRE Représentants du personnel (voix consultative) Employés Cadres
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Christine BUENO Sébastien TROTARD Pascal PACQUELET
Non pourvu Gérard GRANDJEAN Non pourvu Paul DECERLE Roger DELPORTE Marie-Odile LEVRAT Nicole LHOMME
Isabelle JOSEPH Non pourvu
Rapport d’activité 2010
Le Conseil d’administration s’est réuni 7 fois au cours de l’année Les principales décisions au cours des réunions suivantes • En janvier, à la majorité, le Conseil d’administration a validé le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion 20092012 de la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire, après l’avoir complété par son point de vue : “Le Conseil d’administration regrette la mise en place d’une procédure administrative qui conduit à faire valider un projet de Contrat pluriannuel de gestion par les services de la Cnaf avant que celui-ci soit discuté par le Conseil d’administration. Cependant, il est d’abord soucieux de garantir le maintien de son action auprès des familles, de toutes les familles, dans une logique de prévention. Il s’inquiète de la détérioration possible de l’image de la Caf auprès des allocataires et des partenaires. Il doute que les moyens prévus au FNGA permettent à la Branche et à la Caf de Saône-et-Loire de garantir le socle de services prévus au schéma directeur des politiques et du service, surtout si le contexte législatif et réglementaire n’est pas stabilisé. Il s’étonne de l’hétérogénéité des outils informatiques (Cristal, Corali, SIAS....) alors que la Branche famille affiche l’ambition d’assurer une offre globale de service. Il perçoit - notamment via la commission de recours amiable - les difficultés des personnels face à la complexité des situations et de la législation, et le désarroi lorsque des indus ou des rappels sont générés à tort. Il s’interroge sur l’absence de moyens mobilisables pour anticiper : anticiper sur la gestion prévisionnelle des compétences, anticiper sur les évolutions des comportements des allocataires avec internet.” Au cours de cette même séance, le Conseil d’administration a validé la vente des locaux situés rue Jean Moulin
à Chalon-sur-Saône, locaux construits par la Caisse d’allocations familiales en 1973 et utilisés par la commune pour un usage de crèche et par la Caisse primaire d’assurance maladie pour la partie en sous-sol. Enfin, il a demandé aux services de ne pas mettre en œuvre le versement de la prime d’installation des assistantes maternelles au titre de 2009. Les administrateurs ont en effet considéré que la mise en place dans l’urgence en décembre d’une prime rétroactive pour les assistantes maternelles agréées en 2009 n’avait aucun impact sur l’attractivité du métier puisque les professionnelles avaient fait leur choix antérieurement. • En mars, la recherche d’une simplification dans la réglementation des aides individuelles d’action sociale aux allocataires a conduit le Conseil d’administration à revoir les aides à l’équipement ménager mobilier : suppression de conditions particulières, durée de remboursement du prêt alignée sur la durée moyenne constatée … • Outre le vote des premiers budgets rectificatifs de gestion administrative et d’action sociale, le Conseil d’administration a pris connaissance en juin des travaux conduits dans le cadre de la recherche action sur les dispositifs d’aide et de communication en direction des étudiants et de leurs familles. Le prestataire retenu par la Caf, DA Conseils, a rappelé les objectifs poursuivis, présenté la démarche, la mobilisation des partenaires autour du projet, les résultats des enquêtes conduites auprès des jeunes et des familles. DA Conseils a ensuite dégagé les principaux axes d’intervention en terme d’information et de communication dont une plaquette diffusée à plus de 4.000
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Rapport d’activité 2010
exemplaires et un site internet complété par un forum : www.passeportetudiant71.fr • Puis, en septembre, après avoir pris connaissance de la validation des comptes par l’Agent-comptable national assortie de trois observations, les administrateurs ont approuvé à l’unanimité les comptes financiers de l’exercice 2009. Ils ont par ailleurs agréé le nouveau fondé de pouvoir de la Caf à effet du 1er juillet 2010. • La séance d’octobre a été essentiellement consacrée à l’examen puis au vote des derniers budgets rectificatifs de l’année en gestion administrative comme en action sociale et du budget initial 2011 de gestion administrative. • En novembre, les administrateurs ont pris connaissance du rapport d’activité 2009 ; ils ont par ailleurs été informés des modalités de mise en place dans le département de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex) et ont désigné leurs représentants dans les Ccapex territoriales. • Traditionnellement, la dernière séance de l’année en décembre a permis l’examen des propositions d’évolution du règlement intérieur d’action sociale pour l’exercice suivant ainsi que la présentation suivie du vote du budget initial d’action sociale.
Les commissions Flash sur ... • La commission des marchés, chargée d’examiner les offres des entreprises et d’attribuer les marchés, pour le compte de la Caf : elle s’est réunie en 2010 pour les marchés liés à la téléphonie et au nettoyage des locaux. • la commission des politiques contractuelles d’action sociale : cette commission s’est réunie 5 fois en 2010. Elle a reçu délégation du Conseil d’ad-
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ministration pour : - agréer les projets des centres sociaux, des relais assistantes maternelles et de tout service ou équipement d’action sociale familiale pour lequel la Caf est habilitée à donner un agrément. La séance de mars 2010 a été consacrée à ce point avec le renouvellement de l’agrément de 43 structures ou services, - valider les contrats avec les collectivités locales dans le cadre de l’accompagnement de leur politique de développement d’équipements et services utiles aux familles : les premiers contrats enfance jeunesse signés en 2006 pour 4 ans sont arrivés à leur terme au 31/12/2009 et ont été renouvelés pour une nouvelle période 2010 – 2013. En novembre 2010, la commission a ainsi étudié 27 Contrats enfance jeunesse, - étudier, en septembre, par une délégation ponctuelle du Conseil d’administration, les demandes d’aide financière déposées auprès de la Caf par ses partenaires, - prendre connaissance des projets ayant bénéficié d’une subvention dans le cadre de l’enveloppe financière nationale Reaap (Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents) et de l’enveloppe financière locale mobilisée au titre des contrats urbains de cohésion sociale.
Les partenariats Les administrateurs représentent la Caf au sein des Commissions uniques délocalisées (Cud) chargées d’étudier les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du Fonds solidarité logement (Fsl). C’est dans ce contexte qu’ils ont participé en 2010 aux travaux de refonte du règlement intérieur du Fsl, les objectifs poursuivis étant : - d’améliorer l’efficacité quant à l’accès et au maintien dans le logement, - d’’articuler le nouveau règlement intérieur Fsl avec la politique publique : le prochain PDALPD, - et de simplifier le règlement et le rendre plus lisible vis-à-vis des usagers, des professionnels et des partenaires.
Les temps forts de l’annÊe 2010
Rapport d’activité 2010
L’année 2010 a été marquée par : - des évolutions législatives et réglementaires qui ont impacté profondément à la fois le fonctionnement de la Caf et la vie quotidienne des allocataires, - les sollicitations renforcées du réseau des Caf pour faciliter l’ouverture de droits connexes à des publics familiaux ou précaires, - des restructurations de fond du réseau des Caf et des modes de relations entre les organismes de base et la Caisse nationale, dans un contexte modifié des articulations entre acteurs au niveau national (Direction de la Sécurité sociale, Ucanss, Caisse nationale), - des événements locaux qui marquent l’ancrage de la Caf dans son territoire.
Les évolutions législatives et réglementaires • L’article 59 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions du 25 mars 2009 qui a rendu obligatoire la création des Commissions spécialisées de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex) a également prévu le transfert aux Caf au 1er janvier 2011 des compétences des commissions départementales des aides publiques au logement (Cdapl). L’année 2010 a donc été pour les services de l’Etat et de la Caf une année de préparation de cette prise en charge, et il est important de souligner la qualité de la collaboration et la mobilisation des services pour que les allocataires ne soient pas pénalisés. . Le transfert devait être effectif au 1er janvier 2011 mais, localement, les services ont organisé un transfert progressif. A partir du 1er août 2010, la Caisse d’allocations familiales a pris en charge la gestion des nouvelles contestations de droit. Puis au 1er novembre, elle a également assuré la gestion des demandes de remises de dettes. Le transfert des dossiers d'impayés de loyer a demandé plusieurs mois de travail de la part de l'Etat puis de la Caf en relation avec les bailleurs et les organismes prêteurs pour apurer les fichiers. En octobre 2010, la base Cdapl comptait 9.000 dossiers. Au 31/12/2010, 1.800 dossiers sont réellement à transférer à la Caf. La Caf a assuré une numérisation des documents détenus
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par les services de l’Etat afin de garantir la continuité dans le traitement des situations. Le transfert sera pleinement terminé quand les dossiers transmis par l'Etat seront intégrés au système d'information de la Caf (Cristal).
• L’article 118 de la loi de financement de Sécurité sociale pour 2009 a profondément modifié les modalités de recouvrement des indus de prestations. Ainsi, à compter du 1er janvier 2010 , les indus de Rsa peuvent être recouvrés sur des prestations issues d’un autre fonds (Fnpf, Aah, Fnal…). Inversement, les indus de prestations, quel que soit le fonds de financement y compris celles financées sur fonds d’action sociale peuvent être recouvrés sur le Rsa généralisé (socle, activité). Dans le même temps, le principe du barème de recouvrement personnalisé est étendu aux indus de Rsa en remplacement de la retenue forfaitaire à hauteur de 20 % des mensualités à échoir. Le décret d’application au Rsa du dispositif de compensation inter-fonds a également modifié la mensualité minimale de recouvrement qui est portée de 39 à 45 euros. Ainsi, c’est une retenue forfaitaire mensuelle de 45 euros qui est appliquée lorsque la capacité contributive calculée du débiteur est inférieure à cette somme.
Rapport d’activité 2010
• A compter du 1er juin 2010 et uniquement pour des travaux exécutés après cette date, le prêt à l’amélioration de l’habitat prévu à l’article L.542-9 du code de la Sécurité sociale, est ouvert aux assistants maternels sous réserve du respect de conditions spécifiques : - le prêt est destiné aux assistants maternels, agréés ou en cours d’agrément ou de renouvellement qu’ils soient allocataires ou non ; si l’assistant maternel est allocataire et s’il donne son accord, le remboursement peut s’effectuer par retenue sur les prestations familiales à venir, - il a pour objectif de financer des travaux à leur domicile afin d’améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis et ainsi faciliter l’obtention, le renouvellement ou l’extension de l’agrément, - il est d’un montant maximum de 10.000 euros accordé dans la limite de 80 % du montant des travaux, sans intérêt et remboursable en 120 mensualités maximum.
• Le dispositif Rsa jeunes prévu dans le cadre des dispositions de l’article 135 de la loi de finances pour 2010 a été mis en place à compter du 1er septembre 2010. Dans le même temps, l’année 2010 a été marquée par la fin du Prêt Jeunes Avenir.
du Rsa jeunes, soit un taux d'ouverture d'environ 30 %. • Un des changements majeurs de ces dernières années réside dans la mise en place de prestations très complexes pour des publics peu nombreux. La Caf de Saône-et-Loire gère la situation de 85.792 allocataires, et impactant de ce fait 233.735 personnes. Mais en décembre 2010, elle a servi le complément mode de garde pour horaire spécifique à 14 familles, l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) à 21 familles, La Paje de base pour adoption a été servie à 45 familles, la Paje structure à 69, l'Allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) retour au foyer à 20... et cette liste à la Prévert des prestations pour lesquelles la Caf traite dans la logique industrielle des prestations légales de très faible volume n'est pas exhaustive.
• Cette année 2010 a été marquée également par la mise en oeuvre de l’engagement acté dans la Convention d’ objectifs et de gestion de réduire le coût des communications téléphoniques pour les usagers. Le passage technique du numéro 0820 25 71 10 vers le numéro 0810 25 71 10 a été organisé au cours du dernier trimestre avec pendant trois mois un accès possible par les deux numéros , le temps de l’appropriation et de la mise en oeuvre des actions de communication nécessaires à l’accompagnement du changement.
Le Rsa jeunes ciblé sur les jeunes âgés d’au moins 18 ans et de moins de 25 ans comporte essentiellement deux particularités : - la condition de durée d’activité préalable : l’accès au Rsa jeunes est subordonné à la condition de pouvoir justifier d’une durée d’activité minimale durant les 3 ans précédant la demande, - le financement : le Rsa jeunes est financé sur fonds d’Etat via le fonds national des solidarités actives. Sur 185 demandes déposées depuis le 1/09/2010, 58 ont abouti au versement
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Rapport d’activité 2010
Les Caf sollicitées pour contribuer à l’ouverture de droits connexes Depuis longtemps le réseau des Caf est sollicité soit structurellement comme pour l’accès aux réductions téléphoniques pour les bénéficiaires de minima sociaux, soit ponctuellement, comme en 2009, pour le versement de différentes primes ciblées. • Ainsi, les Caf ont elles été au coeur de la mise en place du dispositif Carte Enfant Famille. A compter de février 2010, la demande se fait en ligne à partir de la page https://carte-enfantfamille.voyages-sncf.com du site Internet de la Sncf. L’attestation de droit sous format papier qui permettait aux allocataires de justifier auprès de la Sncf de leur éligibilité à la carte Enfant Famille est supprimée. L’information sur l’éligibilité est dorénavant transmise directement du caf.fr au système informatique du prestataire de la Sncf. Ce nouveau mécanisme offre un parcours de demande plus simple et sécurisé.
• En 2010, les Caisses d'allocations familiales ont été sollicitées par la Direction de la Sécurité sociale (Dss) afin d'apporter leur concours à la recherche de bénéficiaires potentiels de l’aide à la complémentaire santé gérée par les Caisses d’assurance maladie. Ce dispositif prend la forme de chèque santé que l’assuré adresse à l’organisme de complémentaire santé de son choix pour atténuer le coût de sa cotisation annuelle. Un signalement dématérialisé a donc été mis en place pour permettre de
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communiquer mensuellement à la Caisse nationale d’assurance maladie le fichier des ménages répondant, de par leur composition familiale et leurs ressources, aux critères d'éligibilité de cette aide. • Les Caisses ont également été sollicitées localement dans le cadre de la mise en place du Plan Rebond pour verser une aide exceptionnelle attribuée par Pôle Emploi aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au titre de l’assurance chômage si ils n’étaient éligibles à aucun minimum social.
• Les Caf participent également à l’accès aux droits par la mise à disposition de l’outil Cafpro aux différents organismes pour lesquels la Cnil a donné son accord. Les profils d’utilisateurs sont enrichis lors des évolutions législatives (exemple : secrétaire des commissions Dalo).
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Des restructurations de fond... Ces restructurations lourdes sont probablement la caractéristique la plus forte ayant marqué spécifiquement et durablement cette année 2010.
- “lecture automatisée des déclarations annuelles de ressources” pour lequel la Cnaf l’a rattachée au centre géré par la Cafal (Caf de Lyon).
• En matière de gestion, elles se traduisent par la mise en place du plan de mutualisation voté par le Conseil d’administration de la Cnaf le 2 mars 2010 concrétisant la volonté affichée dans la Convention d’objectifs et de gestion 2009-2012.
• En matière d’action sociale, les relations entre la Caisse nationale et les Caisses locales sont profondément modifiées, impactant à la fois le rôle des Conseils d’administration et le métier des conseillers techniques territoriaux. Le cadrage n’est plus un cadrage politique se déclinant dans la durée et dans une logique de promotion sur l’ensemble du territoire. Des enveloppes budgétaires sont gérées par l’organisme national dans le cadre d’appels à projets expérimentaux.
Les Caf ont l’obligation d’adhérer, en 2010, à certains services communs nationaux à savoir : - les achats : accords cadres, marchés nationaux, convention de partenariat Ugap. - la gestion des TIM ( allocataires percevant des prestations migrants dues pour leur famille restée dans le pays d’origine) pour laquelle la Caf de Saône-etLoire a été invitée à transférer les dossiers des allocataires concernés (6) à la Caf de Toulouse. - la lecture automatisée des déclarations trimestrielles Rsa, avec une adhésion organisée par la Cnaf sur des Caf pivots. Ces centres pérennes auront vocation à gérer l’ensemble des opérations de lecture automatisée de documents (hors déclarations annuelles de ressources) : DTR Rsa en 2010, quittances de loyer mais également, ultérieurement, les éventuelles Lad à construire pour gérer les DTR Rsa jeunes et la DTR Aah. Ces centres factureront leurs services aux Caf sur la base de tarifs définis nationalement. La Caf de Saône-etLoire a ainsi été rattachée au service assuré par la Caf du Var. La Caf de Saône-et-Loire a pris l’option d’adhérer aux deux dispositifs nationaux pour lesquels une échéance obligatoire était fixée à la fin de la Convention d’objectifs et de gestion : - “éditique” pour lequel elle est rattachée au Créatif (Centre régional Informatique des Caf d’Ile de France)
En 2010, l’organisme national a lancé des appels à projets concernant : - des actions favorisant l’accueil des enfants en situation de handicap, - des initiatives portées par des jeunes, en vue de favoriser leur autonomie et contribuer à leur épanouissement, - des démarches spécifiques en direction des jeunes, en vue de développer leurs responsabilités et contribuer à leur intégration dans la société, - des projets petite enfance répondant à des besoins particuliers : accueil spécifique à domicile, soutien aux petites entreprises et actions innovantes. • Ces restructurations impactent également le rôle et l’articulation au niveau national entre la Direction de la Sécurité sociale, l’Ucanss et les Caisses nationales. La Direction de la Sécurité Sociale a affiché dans une circulaire d’avril 2010 sa volonté d’étendre à la Sécurité sociale la démarche conduite par l’Etat auprès de ses opérateurs en matière de gestion de patrimoine. Elle a donc défini des orientations relatives à la gestion immobilière, prenant la forme de normes à respecter (ex. 12 m2 de surface utile nette par poste de travail), d’outils (ex : Rapsodie pour le recensement des bâtiments) ou de méthodes
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(ex : guide méthodologique de France Domaine sur les arbitrages acquisitions, cessions, location). L’Ucanss est l’interlocuteur chargé de mettre en oeuvre ces orientations. Dans le même temps, la Direction de la Sécurité sociale contribue à la définition des grandes orientations en matière de développement durable dans les
organismes et mobilise l’Ucanss et les Caisses nationales pour un reporting régulier. L’Ucanss est chargée d’animer un Comité de pilotage développement durable et a formalisé la stratégie développement durable validée via le plan cadre 2011-2014.
Des évènements locaux ... Très impliquée dans la vie du réseau des Caf, la Caf de Saône-et-Loire vit également en osmose avec son territoire et avec les acteurs locaux. L’année 2010 a ainsi été rythmée par des temps forts locaux très variés : • En mai 2010, le nouveau Préfet de Saône-et- Loire, Monsieur Lataste, nous a fait l’ honneur d’une visite à la Caf en toute simplicité. Il a rencontré la Présidente et les Vice-Présidents et il a accepté avec gentillesse le circuit que nous lui avions préparé, qui était le parcours d’une demande de prestations arrivant au service Courrier-Ged pour transiter par le service Prestations, la Vérification, le service Paiement et le Contentieux (car les contestations et les indus sont des incidents de parcours à ne pas négliger).
• En juin, les efforts du Comité de pilotage de la recherche-action Etudiants qui associait autour de la Caf, l’ Education nationale, le Crous, l’Association des maires, le Conseil général, les parents d’élèves et le Conseil régional ont été récompensés avec la création d’une plaquette d’information pour les parents et futurs étudiants, d’un site internet “www.passeportetudiant71.fr” et un forum et des bannières facilitant l’accès sur des sites partenaires (cf page 31). • En juillet, le Préfet installait le Comité départemental de lutte contre les fraudes. Ce comité, prévu par le décret du 25 mars 2010, englobe les anciennes missions des Comités opérationnels de lutte contre le travail illégal (Colti) et a pour mission de traiter de toutes les fraudes aux finances sociales et publiques. • En septembre 2010, la Caf a été sollicitée pour participer aux Etats généraux du logement pilotés par l’Etat et le Conseil général. • En octobre, la Mutualité sociale agricole invitait la Caf pour lui présenter son plan stratégique et échanger sur les pistes de travail en commun. • En décembre 2010, les Caf de Bourgogne ont lancé le blog “Questions de Caf en Bourgogne”, petit frère du blog “Ma Famille en Saône-et Loire” mis en place par la Caf de Saôneet-Loire pour faire mieux connaître sa politique d’action sociale familiale. (cf page 30).
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La Caf Ă travers missions ses
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Mission 1 : aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale Les projets PCPI 2010 : engagements de la Caf
462.143 euros 1.130.000 euros
Petite enfance Accueil collectif : 12 structures soutenues dans le cadre du plan national “100.000 places de crèches” En 2010, le Conseil d’administration a validé la création de 132 places d’accueil supplémentaires à destination des jeunes enfants. Ainsi, en une année, la Caisse d’allocations familiales a mis en oeuvre à plus de 50 % le programme défini fin 2009 qui visait la création de 225 places nouvelles en Saône-et-Loire en l’espace de 4 ans.
• Le financement Plan Crèche Pluriannuel Investissement (PCPI) largement engagé Sur une enveloppe financière de 2.343.000 euros reçus par la Caisse d’allocations familiales, les engagements, fin 2010, représentent 1.592.143 euros. Ainsi, les 2/3 des moyens alloués sont déjà consommés. On notera que les crédits engagés sont, pour environ 30 %, affectés à la création ex-nihilo de services nouveaux (1 crèche d’entreprise, 3 micro-crèches et 1 relais assistantes maternelles) et à 70 % consacrés à des transformations de haltes garderies en services multiaccueils ou à des extensions de capacité des établissements (7 structures).
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structures nouvelles transformations et agrandissements
En définitive, grâce au fonds PCPI, la Caisse d’allocations familiales accompagne l’ouverture de 132 places supplémentaires (*), sans négliger toutefois la modernisation du parc existant (à raison de 61 places reconfigurées).
(*) Si les projets reçus représentent 132 places au total, en revanche, la Caisse d’allocations familiales n’en prend en charge que 120, se limitant au besoin de financement des promoteurs.
PCPI 2010 : 181 places d’accueil
61 120
places modernisées places nouvelles
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PCPI 2010 : financement des places 120
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100 80
• Une aide moyenne de 9.280 euros pour aménager une place nouvelle
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61
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Pour permettre une couverture des besoins plus équitable sur les territoires, la Cnaf a prévu un mécanisme incitatif qui vient aider plus fortement les secteurs plus fragiles. Ainsi, le financement d’une place est calculé à partir : - d’un socle de base (7.400 euros par place) amélioré par : - une bonification conçue pour encourager les dynamiques intercommunales (+ 800 euros). Sept projets en Saône-etLoire en bénéficient. - un supplément destiné à assurer le rattrapage des besoins là où l’offre d’accueil est plus faible que la moyenne départementale (+ 800 euros). Six projets en sont bénéficiaires, leur taux de couverture (*) des besoins sur le site étant inférieur à 44,7 % (référence 2008). - une majoration supplémentaire comprise entre 1.000 et 5.000 euros au profit des territoires pauvres (appréciée à partir du potentiel financier de la collectivité territoriale). Sept opérations sont éligibles à cet avantage.
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8 places places places nouvelles modernisées nouvelles au taux au taux au taux majoré de base de base
• Un engagement complémentaire de la Caisse d’allocations familiales sur fonds propres Soucieuse de s’engager, elle aussi, en faveur de la qualité de l’accueil des jeunes enfants, la Caisse d’allocations familiales a participé sur son budget d’action sociale au financement de plusieurs réhabilitations de locaux. Elle a soutenu notamment des travaux réalisés au profit de six relais assistantes maternelles et d’une halte-garderie ouverts depuis plusieurs années déjà (et exclus de ce fait du PCPI). A ce titre, la Caisse d’allocations familiales a mobilisé 150.000 euros.
Grâce à ce dispositif, les 120 places d’accueil supplémentaires sont financées à hauteur de 9.280 euros en moyenne, soit 25 % de plus que le socle de base. C’est dire que le mécanisme des majorations a un impact sensible. Au final, compte tenu du coût plus ou moins élevé des projets, on notera que la participation de la Caisse d’ allocations familiales représente aux alentours de 30 % des coûts d’acquisition, construction, aménagement et équipement des structures. (*) Places d’accueil individuel et collectif rapportés au nombre d’enfants de moins de 3 ans du secteur.
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• Un schéma d’accueil coordonné pour l’agglomération chalonnaise (*) Le tiers des projets du Plan Crèche Pluriannuel étant répertorié sur l’agglomération chalonnaise, là où les services collectifs sont déjà les plus implantés, la Caisse d’allocations familiales a approfondi l’analyse des besoins sur le territoire afin de s’assurer que les initiatives émergeantes n’allaient pas venir mettre en difficulté les services existants. Compte tenu des éléments suivants : - constat de plusieurs communes enregistrant des demandes non satisfaites (sur l’est de l’agglomération en particulier), - taux d’activité élevé des jeunes mères en première couronne de la ville centre, - besoins sociaux aigüs sur Chalon (socialisation des jeunes enfants issus de familles en situation précaire), - tension de l’offre chez les assistantes maternelles. ... le Conseil d’administration a décidé d’encourager la création de 61 places nouvelles sur le territoire. La capacité d’accueil en services collectifs augmentera ainsi de 10 % sur l’agglomération. On notera que cette vision globale adoptée par la Caf est confortée par la démarche des élus du territoire qui travaillent en concertation. Au sein de l’observatoire petite enfance qu’il viennent d’initier, ils partagent les informations sur les services existants et débattent de leurs projets en prévision d’un transfert de compétence de la petite enfance à brève échéance, vers la communauté d’agglomération. (*) L’agglomération chalonnaise rassemble 20 % de la population du département et des familles. Elle réunit 38 communes et près de 100.000 habitants.
Accueil familial : deux mesures nouvelles • La Prime d’installation assistant(e)s maternel(le)s (Piam) : un démarrage progressif Afin d’encourager les candidat(e)s à la profession d’assistantes maternelles, la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) a prévu le versement d’une prime destinée à faciliter leur installation et les premières acquisitions de matériel de puériculture. Le dispositif lancé par la Cnaf en décembre 2009 a été mis en place en Saône-et-Loire début 2010, le Conseil d’administration n’ayant pas souhaité agir dans la précipitation et sans lisibilité sur les moyens financiers disponibles en vitesse de croisière. Malgré le relais d’information assuré par les services de la Protection maternelle et infantile (Pmi) à l’occasion de la formation obligatoire dispensée aux nouvelles assistantes maternelles et la communication diligentée par la Caf directement, par l’intermédiaire de son blog, les demandes déposées se sont révélées peu nombreuses. Dans ces conditions, l’enveloppe financière allouée à hauteur de 173.400 euros s’est avérée très supérieure aux besoins exprimés en Saône-et-Loire. De
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son coté, la Cnaf a ressenti la nécessité d’assouplir les conditions d’attribution de la prime en autorisant en novembre 2010 des adaptations à la réglementation initiale qui exigeait 4 conditions : - être agréée pour la première fois - déposer sa demande dans un délai d’un an maximum, - avoir suivi la formation obligatoire, - attester de 2 mois d’activité effective. Face aux élargissements offerts (mais un peu tardivement), le Conseil d’administration a accepté le dépassement du délai d’un an pour 9 dossiers en instance mais a exclu de revenir en arrière pour 12 dossiers où le rejet avait déjà été notifié. Au final, la Caf a étudié 87 dossiers durant l’année, représentant 26.700 euros, soit 29 primes à 300 euros et 36 primes à 500 euros pour les secteurs en déficit de places. L’accélération des demandes, sensible en fin d’année, laisse penser que le dispositif est maintenant connu et trouvera toute sa place en 2011.
• Le prêt à l’amélioration de l’habitat destiné aux assistantes maternelles : un dispositif à construire Ce prêt sans intérêt d’un montant de 10.000 euros maximum a été créé en juin 2010 pour permettre la réalisation, dans le logement de l’assistante maternelle, de travaux liés à son activité professionnelle. Face au caractère très général des textes quant à la nature des travaux retenus destinés “à améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis et ainsi faciliter l’obtention, le renouvellement ou l’extension de l’agrément”, les services administratifs se sont trouvés très démunis pour apprécier l’opportunité des demandes et faire le lien entre les travaux projetés et le bien-être des enfants accueillis. En raison de la difficulté à dissocier les aménagements destinés au confort de la famille de l’assistante maternelle et les agencements plus directement liés à l’activité de l’accueil, les services ont prévu de compléter l’imprimé national par un questionnement spécifique. Celui-ci permettra de mieux appréhender les conditions d’accueil des enfants placés en garde avant et après travaux. En 2010, la Caf a reçu 10 demandes mais aucun prêt n’a encore été mis en paiement.
Partenariat Caf / Conseil général
Un bulletin pour les assistants maternels Dans le cadre de la commission départementale de l’accueil du jeune enfant, la Caf et le Conseil général de Saône-et-Loire ont travaillé sur un bulletin d’informations à destination des 4.500 assistants maternelles du département. Deux numéros sont publiés dans l’année. En 2010, la publication a traité du site Internet mon-enfant.fr, des règles de sécurité, de la validation des acquis de l’expérience, des relais assistantes maternelles, ... Une évaluation de ce support est prévue sur l’année 2011.
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Contrat enfance jeunesse : le passage à la 2de génération • Le dispositif de 2006 confirmé En 2010, le renouvellement des contrats signés en 2006 et arrivés en fin de cycle, s’est effectué en conservant pour l’essentiel la réglementation définie il y a 4 ans, à savoir la poursuite de la dégressivité sur les actions devenues inéligibles et sur l’alignement progressif des contrats supérieurs à 55 % vers ce taux à l’exception des contrats inférieurs à la norme, nombreux en Saôneet-Loire. En même temps, quelques ajustements sont intervenus sur la réglementation, le point majeur étant le principe de la revalorisation annuelle de la prestation de service contractuelle. Toutefois, cette revalorisation prend effet à titre rétroactif à compter de 2009 uniquement et laisse à l’écart tous les développements antérieurs très largement majoritaires pour lesquels l’inflation vient amoindrir peu à peu la valeur de la participation Caf. En ce qui concerne la phase préparatoire au renouvellement, on notera que les retards apportés par la Cnaf pour la fourniture du guide méthodologique (juillet 2010) et les adaptations du modèle informatique SIAS (novembre 2010) n’ont pas permis de finaliser les contrats avant les mois de novembre et décembre. Dans ces conditions, les collectivités locales ont dû attendre la fin de l’année pour connaître avec exactitude le montant des engagements de l’Institution sur la période 2010-2013. La mobilisation des services administratifs a toutefois permis d’organiser la signature de contrats avant le 31/12/2010. On peut penser qu’en 2011, le dispositif étant stabilisé, le calendrier des renouvellements s’opérera selon un rythme plus satisfaisant. • 32 contrats validés par les administrateurs en 2010 La signature de 2 nouveaux contrats - le premier conclu avec La Roche Vineuse (commune péri-urbaines de l’agglomération mâconnaise) visant 210 enfants avec une offre d’accueil de loisirs,
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- le second contrat passé avec la Communauté de communes du Val de Joux dans une zone rurale enclavée comptant 269 enfants avec le développement d’un relais assistantes maternelles et d’un accueil de loisirs. Le renouvellement de 30 contrats arrivés à terme C’est la moitié des 60 contrats en cours qui se sont trouvés en renouvellement sur l’exercice, se répartissant comme suit : - 13 renouvellements simples pour des communes qui maintiennent leurs actions à l’identique , - 13 projets de développement : élargissement des secteurs couverts pour 4 relais assistantes maternelles existants (soit + 1,30 ETP d’animatrices), transformation de 2 halte-garderies en multiaccueils (soit + 12 places), création d’un nouveau lieu d’accueil enfants parents (Laep), extension des temps d’ouverture pour 7 accueils de loisirs - 4 avenants sur des contrats en cours pour inclure des offres supplémentaires en accueil de loisirs, notamment en direction des adolescents. Ces actions nouvelles représentent 58.019 euros en 2010 au démarrage avant d’atteindre 125.100 euros en 2013. On soulignera que, comme les années précédentes, si le nombre de contrats avec développement est significatif (soit le même que celui des contrats renouvelés à l’identique), les actions supplémentaires sont modestes et, ce faisant, leur impact financier reste très limité. Ainsi, en 2010, leur montant ne représente que 1,6 % des sommes totales versées aux 32 collectivités locales signataires et qui s’élèvent à 3.592.450 euros. Les contrats renouvelés figurent parmi les plus lourds puisque c’est 62 % de l’enveloppe totale CEJ qui vient d’être actualisée. On signalera que le soutien apporté aux 62 contrats enfance jeunesse en cours mobilise 5 753.830 euros et se partage entre le volet enfance pour 53 % et le volet jeunesse 2.710.480 euros (1). (1 ) montant inscrit en charges à payer au 31/12/2010.
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Mission 2 : Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents - enfants Médiation familiale : l’offre associative en phase de stabilisation Organisés sur la base d’un découpage du département en quatre territoires couverts par quatre associations locales, les services de médiation familiale bénéficiaires de la prestation de service de la Cnaf ont rencontré des aléas divers en 2010. • Sur l’ouest du département, l’établissement d’information, médiation et consultation familiale de Charolles est le seul service qui ait pu maintenir un potentiel stable avec une médiatrice intervenant à ½ temps. • Sur le secteur chalonnais, l’association L’Ecluse a réduit son offre de 0,63 ETP en 2009 à 0,5 ETP en 2010 à la demande de la médiatrice, ce qui n’est pas sans poser problème sur l’agglomération la plus importante du département pour répondre aux besoins. Cette situation est d’autant plus regrettable que les contacts noués récemment avec les magistrats sont de nature à faire progresser les demandes. Heureusement, l’association semble prête à une nouvelle embauche l’année prochaine. • Sur le bassin du centre, la Sauvegarde de l’Enfance qui gère un espace parentalité au Creusot a également rencontré des difficultés de personnel sur plusieurs mois. • Enfin, sur le secteur mâconnais, l’association Intermed, trop artificielle et insuffisamment reconnue localement a dû mettre un terme à son activité. Dans ce contexte, c’est l’association Vie et Liberté qui s’est vue confier officiellement par le Comité départemental, la mission de médiation familiale. L’offre est effective depuis octobre 2010, assurée par une personne intervenant à ½ temps au sein
Les médiatrices de la Caf : de gauche à droite : Fabienne FourneyronRaymond, Monique Gatier, Anne-Marie Parrad, Corinne Lacroix, Valérie Béguélal.
d’une plate-forme parentalité où les familles trouvent divers services dont un point rencontre et des conseils de guidance parentale. Grâce à sa polyvalence, cette structure bénéficie du soutien du Conseil général en tant que plateforme parentalité. En fin d’année, la situation des associations s’est rétablie et, au final, ce sont 88 médiations familiales qui sont comptabilisées pour tout le département (au lieu de 72 en 2009).
Points rencontre : des services opérationnels mais des réponses hétérogènes Quatre associations gèrent des points rencontre parents/enfants à l’usage des familles séparées. Dans 3 cas sur 4, il s’agit d’un service assuré par les associations impliquées par ailleurs dans la médiation familiale. Dans cette configuration, présente à Charolles, Le Creusot, et Mâcon, la professionnalisation du personnel accueillant est poussée. Sur le secteur de Chalon, l’association Flame tourne avec une équipe de bénévoles qui, grâce à une supervision sont soutenus dans leur rôle. En 2011, le Comité départemental de la médiation a prévu d’organiser le rapprochement de ces quatre opérateurs afin de favoriser les partages d’expérience entre eux. La Caf soutient ces associations par une subvention annuelle de fonctionnement sur fonds propres, mobilisant 88.512 euros en 2010.
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Rapport d’activité 2010
Dans un second temps, les administrateurs ont échangé en direct avec le cabinet conseil en charge d’accompagner le groupement dans son projet de modernisation qui a pu confirmer les avancées significatives acceptées par les associations, prêtes aujourd’hui à perdre un peu de leur autonomie pour une plus grande sécurité et pérennité des associations locales.
Aide à domicile : un secteur en profonde évolution • Des contacts plus réguliers entre la Caf et les associations Afin d’améliorer le suivi des associations assurant l’aide à domicile auprès des familles, une délégation du Conseil d’administration a rencontré tour à tour les deux groupements départementaux, en réorganisation profonde l’un et l’autre. Le 25 janvier 2010, les administrateurs ont d’abord fait un point de situation avec le Geaid71, groupement qui assure 80 % de l’activité réalisée auprès des familles allocataires. Le groupement a présenté les avancées de sa réorganisation amorcée depuis deux ans, à savoir : - homogénéisation des comptabilités locales et mise en place d’une comptabilité analytique pour toutes les associations affiliées, - centralisation des paies, - consolidation de la structure départementale par recrutement courant 2010 d’une coordinatrice, d’une comptable et d’un responsable qualité, - constitution d’un groupement de coopération sociale (Gscms) composé de membres actifs et ouverts à des membres associés comme la Mutualité française.
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Le 31 mai 2010, une rencontre a suivi avec l’Admr pour nouer le contact avec les nouveaux responsables de la Fédération agitée par de fortes turbulences un an plus tôt (renouvellement complet du Conseil d’administration et des cadres dirigeants). Parmi les thèmes abordés, on retiendra : - l’alerte lancée par la Caf sur la raréfaction des techniciennes de l’intervention sociale et familiale (Tisf) et le débordement des auxiliaires de vie sociale (Avs) (70 % des interventions). Pour les associations, cette situation s’explique essentiellement par les difficultés de recrutement des professionnels (les promotions Tisf ne se reconstituent en effet que tous les 2 ans seulement ) - la présentation de l’organisation retenue pour assurer la fonction diagnostic, confiée aux bénévoles locaux, très proches des familles et préparés à leur rôle par une formation spécifique, - la sectorisation du territoire départemental et la concurrence sous-jaçente entre les associations urbaines et rurales. Le 10 janvier 2011 aura lieu la prochaine étape, en présence cette fois des deux groupements ensemble, pour la mise en place officielle de la dernière circulaire Cnaf. On notera qu’une rencontre préalable à caractère plus technique entre les services administratifs s’est déroulée en novembre 2010 pour commencer à travailler sur les points suivants : - la normalisation des bordereaux d’activité mensuelle transmis à la Caf, régulièrement incomplets, - l’amélioration de la fiabilité des statistiques annuelles fournies par les associations, - le vide créé par l’absence de prise en
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charge dans la durée pour les familles atteintes par le handicap. Par ailleurs, les associations annoncent certaines difficultés relatives à l’application de la circulaire nationale (taux d’objectif des personnels administratifs sur la base de 10 % des intervenants, convention nationale perçue comme trop contraignante,…). Ces différents points seront donc à reprendre en janvier 2011.
• Flash sur les résultats 2010 Un secteur bénéficiaire d’un soutien important en Saône-et-Loire Une comparaison entre les 119 Caf de métropole montre que l’aide à domicile en Saône-et-Loire représente des engagements très supérieurs à la moyenne nationale : environ 35 euros en Saôneet-Loire par famille allocataire potentielle au lieu de 20 euros en moyenne nationale.
Aide moyenne par bénéficiaire potentiel 40 30 20 10
effort national 2009
effort Caf 2009
effort Caf 2010
prestation de service fonds propres assurance maladie
Plus d’un millier de familles prises en charge Au total, 1.061 familles différentes ont été soulagées par une aide à domicile, soit 2 % des familles présentes au fichier allocataire et on constate qu’en moyenne, une intervention s’est déroulée sur une durée de 73 heures. En ce qui concerne les motifs d’intervention : - un tiers se situe autour de l’arrivée
d’un enfant (grossesse et naissance), - la moitié apparaît en lien avec une maladie de courte durée (d’un parent essentiellement et, occasionnellement, d’un enfant ) - une grande dispersion des cas pour les 16 % restants : famille nombreuse (6 %), longue maladie (8 %), séparation (1) et reprise d’emploi (1%). Les engagements Caf contenus dans les quotas définis pour l’année Alors que l’avenant annuel prévoyait que la Caf prendrait en charge 69.175 heures (comme en 2009), les associations ont réalisé 77.104 heures dans les familles (dépassement de 11 %). Interpellé par les associations, le Conseil d’administration a confirmé les limites initiales qu’il avait fixées pour 2010 compte tenu du niveau d’effort important déjà consenti. Mais pour les associations, la gestion des demandes des familles au jour le jour et le respect des contingents fixés par la Caf reste un point délicat. La prédominance des auxiliaires de vie sociale Les interventions réalisées dans les familles (soit 77.104 heures) ont été effectuées à 60 % par des auxiliaires de vie sociale. La Caf, toutefois, dans le cadre des contingents fixés a retenu de ne financer que 69.175 heures, en recomposant l’équilibre entre les auxiliaires de vie sociale pour 56 % et les TISF pour 44 %. Ainsi, la Caf tente de freiner la tendance actuelle des associations (notamment de l’Admr) à développer le service d’auxiliaire de vie sociale (ou d’aide à domicile) au détriment des techniciennes de l’intervention sociale et familiale. Bien que le recrutement de ces dernières soit difficile, il serait dangereux d’autoriser un glissement plus important qui viendrait atteindre la légitimité de l’Institution dans ce domaine si plus rien ne le distingue plus des aides ménagères gérées par le secteur privé. Mais dans ce département, le rapprochement vers l’indicateur national à 30 % pour les auxiliaires de vie sociale sera long à atteindre.
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Travail social : des offres de service spécialement conçues pour les parents Avec 24 assistantes sociales et conseillères en économie sociale et familiale réparties sur l’ensemble du territoire départemental, la Caf, en conformité avec les engagements du socle national de service, est engagée depuis plusieurs années déjà, dans des actions diversifiées visant le soutien des jeunes parents. • Des contacts individuels au moment de la naissance Les situations retenues : l’arrivée du 1er enfant, une nouvelle naissance dans une famille nombreuse (à partir du 3ème enfant) et les naissances multiples. 2.385 courriers ont été adressés à ces familles détectées automatiquement à partir du fichier des allocataires. Parmi celles-ci, 13 % ont souhaité rencontrer le travailleur social qui leur proposait un rendez-vous. Ces entretiens ont permis : - de faire connaître les services de la Caf et les modalités de contact avec l’organisme, - d’aider dans les démarches d’accès aux droits (prestation d’accueil du jeune enfant essentiellement mais aussi ponctuellement allocation journalière de présence parentale et allocation d’éducation de l’enfant handicapé) - d’orienter vers les équipements et services ouverts sur le territoire de proximité (relais assistantes maternelles, associations d’aide à domicile, lieux d’accueil enfants parents, …) - d’échanger sur l’apprentissage du rôle de parent et de rassurer les personnes face à leurs craintes. • Des actions collectives : l’exemple du parcours maternité La Caf s’est associée au parcours mater-
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nité initié par l’Assurance maladie. Il s’agit d’un programme national qui prévoit de réunir des groupes de futurs parents pour leur présenter en une seule fois toutes les informations dont ils auront besoin relatives à l’ensemble des prestations qui leur seront fournies par les divers organismes de la Sécurité sociale avant et après la naissance : assurance maladie, congé maternité, prestations familiales, prévention santé… En collaboration également avec les maternités et les services de la Protection maternelle et infantile, ces rencontres ont été préparées avec un diaporama construit en commun et utilisé comme support d’animation. - A Chalon, où l’initiative a débuté en 2009, la Caisse primaire d’Assurance maladie a envoyé 1.194 invitations auxquelles 156 participants ont répondu avec une moyenne de 12 présents par séance. - A Mâcon, où l’expérience s’est poursuivie à compter de l’automne 2010, ce sont 170 invitations qui ont été envoyées. Dans cette ville, le succès est modeste au démarrage puisque 11 participants seulement se sont déplacés. Pour la suite des rencontres, un changement de lieu plus adapté devrait aider à toucher un public plus nombreux. - En 2011, le secteur de Montceau sera couvert à son tour. Pour l’organisation des rencontres, il est tenu compte du nombre de naissances déclarées sur chaque site, les réunions sont alors programmées selon un rythme de 2 ou 3 mois. Une convention de partenariat a été signée entre la Caf et la Cpam qui en plus du parcours maternité acte de toutes les collaborations engagées par les deux organismes pour faciliter le parcours administratif du public (couverture maladie universelle, lutte contre la fraude,…).
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• Une nouvelle offre de service “décès d’enfant” en construction Un groupe de réflexion inter-services, s’inspirant de l’initiative conduite par la Caf de St-Etienne, a travaillé sur une offre globale, associant prestations et travail social, à destination des familles endeuillées dans un moment particulièrement difficile de la vie familiale. Dans un premier temps, les travailleurs sociaux ont reçu une formation dispensée par un médecin intervenant en maternité et une psychologue pour les aider à trouver la posture juste face à des situations extrêmement douloureuses dans lesquelles une approche administrative stricte est toujours malvenue.
Dans un second temps, le groupe a élaboré une procédure humanisée prévoyant : - une liaison précoce avec les services d’état civil pour réagir dans les meilleurs délais et adapter aussitôt la procédure administrative Caf, - la rédaction de courriers adaptés pour les familles (notifications des nouveaux droits) par substitution aux notifications Cristal totalement inadaptées au contexte, - la désignation de référents thématiques “parentalité” garants du suivi de ces dossiers pendant six mois afin de prévenir tout dysfonctionnement, - la proposition d’une rencontre avec un travailleur social, - la prévention et le traitement des indus, - l’adaptation en 2011 du règlement intérieur d’action sociale par des aides spécifiques pour les frais d’obsèques. Une centaine de décès d’enfants surviennent chaque année qui seront traités à compter de 2011 avec toute la sollicitude nécessaire.
Nombre d’allocataires ayant rencontré un travailleur social Caf en 2010 AUTUN LE CREUSOT
CHAGNY
CHALON-SUR-SAONE
TORCY
SAINT-MARCEL
MONTCHANIN BLANZY MONTCEAU-LES-MINES
LOUHANS
BOURBON-LANCY
GUEUGNON
TOURNUS
DIGOIN
PARAY-LE-MONIAL
MACON
1 point bleu = 1 allocataire
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Mission 3 : Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie parc privé et bénéficiant d'une ALF et en impayés de loyer
• Une poursuite de l’engagement pour accompagner les familles sur des difficultés repérées pour se maintenir dans le logement La Caf devient un acteur essentiel du dispositif de prévention des expulsions. Dans la perspective de la mise en place des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex) au 1/1/2011, la Caf a participé aux négociations avec les partenaires du logement (Etat, Conseil général, bailleurs du parc social, représentants des bailleurs privés, associations de défense des locataires, Agence départementale d’information sur le logement, etc...) pour coordonner les actions de chacun afin de mieux prévenir les risques d'expulsion, le plus en amont possible des situations difficiles rencontrées par certaines familles. Cela se matérialisera en 2011 par la signature d'une charte de prévention des expulsions réunissant l'ensemble des engagements des partenaires. La Caf sera également un membre de droit des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives qui auront pour vocation de proposer des solutions aux situations les plus complexes concernant des impayés de loyer.
• Le suivi par les travailleurs sociaux de la Caf des familles logées dans le
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Il s'agit d'intervenir au plus tôt en cas d'impayés afin de prévenir une éventuelle expulsion. Les signalements d'impayés d'ALF concernant des familles ne bénéficiant pas déjà d'un accompagnement par un travailleur social du département sont pris en charge par les travailleurs sociaux de la Caf. Ils accompagnent les familles qui le souhaitent dans les démarches relatives aux impayés afin d'établir un plan d'apurement de la dette, négocier ce plan avec le bailleur, élaborer une demande d'aide financière individuelle pour couvrir une partie de la dette de loyer soit auprès du fond solidarité logement, soit auprès de la Caf, sur les fonds d'action sociale. Ils travaillent sur la situation budgétaire sur la diminution des charges. Dans certains cas, lorsque le contentieux est trop important entre le bailleur et le locataire ou lorsque le logement est inadapté, le travailleur social va accompagner la famille dans le relogement. Ils peuvent également accompagner les familles dans les démarches auprès de la Banque de France pour constituer un dossier à destination de la commission de surendettement. Un travailleur social de la Caf participe d'ailleurs à la commission de surendettement de Chalon. En 2010, 131 familles bénéficiaires d'une aide au logement sont en situation d'impayés de loyer dans le parc privé. 60 familles ont été accompagnées par un travailleur social Caf. Les perspectives pour 2011 seront de poursuivre le travail en complémentarité du travail social et des prestations, ainsi que de mettre en place le principe du concordat.
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• Les autres actions relevant de l'action sociale La Caf mobilise ses fonds d'action sociale sur la thématique du logement pour mieux accompagner les familles soit directement par des aides financières individuelles soit en finançant des dispositifs de type du Fonds solidarité logement (Fsl) ou en apportant des subventions de fonctionnement à des associations comme l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil).
tibles de faire baisser les factures d'énergie dans une perspective d'habiter des appartements rénovés.
Ainsi, 61 familles pour un montant global de 59.213 euros ont pu profiter d'un prêt à faible taux d'intérêt (1 %) pour faire des travaux afin d'améliorer les conditions de confort de leur logement. La Caf a participé au financement du Fonds Solidarité Logement à hauteur de 126.500 euros en 2010 et de l'Agence départementale d'information sur le logement pour 28.620 euros.
• La contribution à la politique départementale de lutte contre l’indécence du logement La Caf de Saône-et-Loire est partenaire de dispositifs tant pour les propriétaires accédants que pour les locataires. En 2010, elle s’est engagée préventivement dans différentes actions qui participent à la prévention de l’indécence des logements.
• La Caf s'engage dans la lutte contre la précarité énergétique Les travailleurs sociaux qui interviennent sur le quartier de Saint-Pantaléon à Autun ont constaté la fragilisation de certains foyers face à la hausse des coûts de l'énergie et l'ouverture du marché de l'énergie. “Saint Pan, ton appart ! Si c'était ton eco-logis, tu ferais des économies”. Aussi, parallèlement au programme de renouvellement urbain de Saint Pantaléon, ils ont souhaité mettre en place des actions pour la prévention de la précarité énergétique. Ils ont travaillé avec les locataires du quartier sur des comportements suscep-
Les actions : aménagement d'un appartement témoin sur le quartier, outil pédagogique pour faire découvrir les gestes quotidiens permettant de réaliser des économies d'énergies. - animation de cet appartement en favorisant la participation des habitants : réalisation d'un film témoignant des pratiques existantes des locataires de Saint-Pantaléon en terme d'économies d'énergies, atelier dessin proposé aux jeunes du quartier pour la décoration de cet appartement, travail avec les écoles, centres de loisirs et centres sociaux et groupes déjà constitués, partenriat avec l'école de théâtre. - suivi à domicile de 15 locataires par un duo travailleur social-conseiller info énergie, afin de travailler avec ces habitants les gestes simples qui permettent des économies. - formation aux éco-gestes à tous les acteurs sociaux qui interviennent à domicile pour démultiplier le relais de l'information. Ce projet a été lancé officiellement le 2 avril 2010. Le travailleur social de la Caf participe à ces actions.
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Mission 4 : créer les conditions favorables à l’autonomie, l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles • Le revenu de solidarité active (Rsa) en rythme de croisière Le nombre de bénéficiaires du Rsa est en hausse constante depuis sa création. Au 31/12/2010, la Caf de Saône-etLoire comptait 12.108 bénéficiaires. Cela représente une hausse de 7,4 % du nombre de bénéficiaires par rapport à 2009, sans compter des mouvements d'entrées et de sorties dans le dispositif Rsa encore plus importants. Parmi les bénéficiaires de Rsa, 1.597 familles bénéficient de la majoration pour isolement. Le montant moyen de Rsa socle versé en Saône-et-Loire est de 416 euros, contre 425 euros au niveau national avec des disparités selon les territoires. Pour le Rsa activité (qui permet de venir compléter les revenus des travailleurs pauvres), le même écart se retrouve avec un montant moyen départemental de 160 euros contre 165 euros au niveau national. Entre décembre 2009 et décembre 2010 : la Caf a enregistré une hausse de
près de + 16 % des déclarations de ressources trimestrielles pour des bénéficiaires du Rsa. Enfin, la Caf de Saône-et-Loire a assuré 1.956 rendez-vous d'instruction du Rsa sur l'année 2010, sur l'ensemble du territoire. Mobilisée comme ses partenaires que sont le Conseil général et certains centres communaux d'action sociale autour de cette mission, la Caf assure aujourd'hui près de 80 % des instructions du Département. Le fait que le recours à la Caf soit privilégié par les usagers semble être l'indicateur de la qualité du service assuré. L'exploitation des déclarations trimestrielles de Rsa est effectuée par la Caf de Toulon pour le compte de la Caf de Saône-et-Loire. Depuis le mois de juin 2010, les déclarations trimestrielles de Rsa sont traitées par un système de lecture automatique des documents par la Caf de Toulon qui travaille aussi avec les Caf de Rhône-Alpes et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Etude au 30/06/2010 Commission locale d’insertion
Montant moyen Rsa socle + activité
Total
Autun
390
402,39
265
157,50
85
370,07
Nbre bénéf. 740
Chalon
1980
419,63
975
162,72
334
402,37
3289
341,72
Le Creusot
768
406,14
377
162,69
127
395,32
1272
334,12
Louhans
545
418,82
309
176,15
153
408,20
1007
342,74
Mâcon
1142
419,69
581
153,22
243
389,84
1966
337,25
Montceau
854
417,35
393
157,28
171
390,62
1418
342,05
Paray
865
413,46
517
160,20
170
384,82
1552
325,96
Hors dpt
21
408,09
11
135,43
0
0
32
314,36
6565
416,06
3428
160,82
1283
393,96
11276
336,00
Total
24
Nbre Nbre Montant Nbre Montant bénéf. bénéf. moyen bénéf. moyen Rsa Rsa Rsa Rsa Rsa socle + socle socle activité activité activité
Montant moyen. 310,98
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Le seul changement pour les allocataires de la Saône-et-Loire, réside dans le fait d'envoyer leur déclaration trimestrielle dans l'enveloppe fournie avec le formulaire papier... mais il existe un moyen encore plus simple : la déclaration sur internet. Cette procédure est en hausse et désormais 18 % des allocataires de la Caf de Saône-et-Loire télédéclarent sur internet leurs ressources trimestrielles pour bénéficier du Rsa. Fin 2009, ils n'étaient que 6 % à effecteur ses démarches sur le web. C'est un moyen sûr, rapide et efficace pour que les ressources soient prises en compte pour le calcul du Rsa, et cela permet d'économiser un timbre. Ce service est disponible à partir du www.caf.fr, dans leur espace “Mon compte”.
• Accompagner les parcours d’insertion sociale pour faciliter le retour ou le maintien dans l’emploi des personnes et des familles en situation de précarité Les travailleurs sociaux de la Caf participent à l’échelle de leurs territoires à différents projets partenariaux. En 2010, 14 de ces projets avaient pour objectif de permettre aux familles de s’impliquer dans la vie sociale de leur quartier et de valoriser leurs savoirfaire : fête de la soupe, atelier de développement personnel et premiers pas vers l’insertion, fleurissement de bas d’immeubles... En 2010, un contact a été noué avec le Centre inter-institutionnel de bilan de compétences (Cibc) pour le développement possible d’un partenariat au bénéfice des parents au foyer qui ont quitté le monde professionnel pour élever leurs enfants, et qui pourraient souhaiter le réintégrer lorsque les enfants ont grandi. Cette année a également été marquée par le lancement au dernier trimestre, sous l’égide du Conseil général, d’une réflexion partenariale concertée pour la formalisation d’un pacte territorial d’insertion. Trois groupes de travail ont été
constitués : - favoriser une meilleure articulation des politiques d’insertion professionnelle et d’emploi en lien avec les besoins économiques des territoires, - développer une politique porteuse d’avenir en direction des jeunes de 18 à 25 ans, - poursuivre une politique volontariste en direction des publics rencontrant des difficultés connexes à l’emploi. La Caf s’est impliquée dans ces trois groupes et s’est vu confier par le Conseil général le pilotage du troisième. Ces travaux devraient déboucher sur la signature d’un pacte territorial d’insertion 2011-2013 pour la Saône-et-Loire qui impactera probablement le plan de développement de la Caf.
• Le 1er septembre, le dispositif du revenu de solidarité active (Rsa) a été étendu aux jeunes A cette date, le dispositif du Rsa qui s'est mis en oeuvre au mois de juin 2009 a été étendu à certains jeunes. La condition obligatoire pour pouvoir avoir éventuellement droit au Rsa jeunes : avoir travaillé 3.254 heures (ce qui représente deux ans à temps complet par exemple) dans les trois années précédant la demande de Rsa et être âgé de moins de 25 ans à cette date. Fin décembre 2010, environ 180 jeunes avaient déposé un dossier pour
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Rapport d’activité 2010
obtenir le revenu de solidarité active pensant réunir les conditions d'activité préalable nécessaires pour avoir droit au Rsa jeunes. Ce sont 70 jeunes de Saône-et-Loire qui ont effectivement pu bénéficier de cette allocation, venant dans la plupart du temps compléter le revenu d'activité de jeunes n'ayant pas un contrat à temps plein.
• La poursuite de la réforme de l’Allocation aux adultes handicapés (Aah) L’année 2010 a été marquée par la poursuite des revalorisations de l’aide amorcée en 2008 et le report de la réforme de la trimestrialisation de l’Aah pour les personnes qui travaillent, le calendrier étant décalé du 1er juin 2010 au 1er janvier 2011. La Caf de Saône-et-Loire compte 8.827 bénéficiaires de l’Aah au 31/12/2010. Le plan de revalorisation de l’Aah s’est traduit en 2010 par deux hausses successives de l’allocation de 2,2 % chacune, au 1er avril et au 1er septembre, portant le montant à taux plein pour une personne seule à 711,95 euros à la fin de l’année.
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• L’accompagnement des familles confrontées au handicap La Caf de Saône-et-Loire verse l’Aah à 1.863 familles du département, soit une hausse de 14,4 % par rapport à 2009. Le choix que peut opérer la famille entre le versement de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) et de ses compléments par la Caf ou la prestation de compensation du handicap (Pch) versée par le Conseil général explique cette variation annuelle. Les travailleurs sociaux de la Caf n’ont pas conduit en 2010 d’actions ciblant spécifiquement les familles confrontées au handicap. Pour autant, on notera que sur les 3.274 allocataires qui ont rencontré un travailleur social de la Caf, 13,6 % bénéficient d’une prestation en lien avec le handicap, et que le taux est à peu près identique (13,7 %) pour le public participant aux interventions collectives.
RĂŠsultats 2010
au regard des engagements de service
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Traiter rapidement les demandes Par rapport à l'exercice précédent, l'année 2010 s'est caractérisée par une diminution plus ou moins sensible des flux à traiter par le service Prestations : • - 2,3 % pour ce qui concerne les courriers, • - 5,3 % pour les visites reçues dans les divers points d'accueil • et surtout - 8,3 % pour les communications téléphoniques destinées à un agent. Cette accalmie, bien que toute relative, a permis un certain redressement de la situation en matière de délai de traitement : • celui-ci s'est, en effet, amélioré, puisque le taux de pièces “tout venant” traitées en moins de 15 jours est passé de 46,4 % à 64,6 %, tout en restant, cependant, encore nettement inférieur à l’engagement institutionnel (à savoir 85 %).
• pour les bénéficiaires de minima sociaux (allocation aux adultes handicapés, revenu de solidarité active pour l'essentiel), la Caf a retrouvé le très bon niveau de 2008 dans la mesure où le taux d'instruction observé en 2010 s'établit, de nouveau, à 99,2 % de pièces traitées en moins de 10 jours. Il convient, néanmoins, de souligner que cette amélioration demeure précaire puisqu'elle a été obtenue, pour une part importante, grâce à des mesures à caractère exceptionnel : - heures supplémentaires, - fermetures partielles et temporaires de certains points d'accueil, - interventions de l'Atelier de régulation des charges national (Arc), - renfort complémentaire pour assurer une réponse de premier niveau au téléphone et au pré-accueil.
Assurer une relation de proximité En dépit d'un contexte général toujours tendu et des restrictions ponctuelles évoquées ci-dessus, la qualité de nos accueils a été globalement maintenue par rapport à 2009 : - la proportion de visiteurs reçus après moins de 20 minutes d'attente s'est un peu accrue, évoluant de 86,8 % à 88,2 %, ce qui s'avère toujours conforme à l'engagement institutionnel (85 % comme pour les délais de traitement), - le taux d'efficacité téléphonique s'est
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en revanche, légèrement dégradé (78,2 % au lieu de 79,3 %) et n'atteint donc pas l'objectif de la Convention d’objectifs et de gestion (90 %). On peut souligner que désormais c'est surtout dans la période entre novembre et février que les Caf doivent faire face à un surcroît de questionnements de la part des allocataires du fait du décalage au 1er janvier du renouvellement des droits.
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Garantir l’accès aux droits • La Caf a poursuivi, en 2010, la montée en charge du revenu de solidarité active et mis en place, à compter de septembre le “Rsa jeunes” réservé aux moins de 25 ans. L'instruction de ces deux aides, et tout particulièrement de la seconde, nécessite la production de très nombreux documents et pièces divers. Compte tenu des difficultés rencontrées par les demandeurs pour accomplir, efficacement et dans un délai raisonnable, les formalités nécessaires, la Caf a été conduite à développer voire à systématiser la pratique du rendez-vous, qui, jusqu'alors, était relativement exceptionnelle. Cette approche permet, en effet, d'aboutir à un dossier de demande complet sans avoir à multiplier les échanges et les relances ; elle s'avère d'autant plus opportune que, dans une proportion significative de cas, l'instruction initiale aboutit, au final, à un rejet et il n'est donc pas souhaitable d'allonger inutilement les délais.
Par contre, il s'agit d'une offre de service lourde car la durée d'un rendezvous Rsa (¾ d'heures environ) est beaucoup plus longue que celle d'un entretien classique en situation d'accueil. • Par ailleurs, il apparaît que, si elles présentent des avantages non négligeables, les modalités, mises en oeuvre depuis 2008, de récupération directe auprès des services fiscaux de la majeure partie des données “ressources annuelles” contribuent, en revanche, à réduire, de manière non négligeable, le délai de production des déclarations résiduelles pour certains allocataires, et notamment, pour les bénéficiaires d'aide personnalisée au logement. C'est pourquoi, la Caf est désormais amenée, dans la période entre décembre et janvier à diligenter, en lien étroit avec l'Opac de Saône-et-Loire et Mâcon Habitat des actions destinées à favoriser, autant que possible, le retour de ces pièces justificatives (relances téléphoniques) et, au moins, à limiter les effets induits par une interruption intempestive du versement de la prestation (signalement aux bailleurs des locataires susceptibles d'être concernés).
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Mieux informer et mieux communiquer • Des nouveaux dépliants d’information En complément du guide des prestations, ces dépliants constituent les principaux outils de la communication allocataires. En 2010, ils ont été simplifiés afin d’apporter la solution la plus pertinente et la plus claire possible à une situation générale. Ils ont été réalisés en tenant compte des attentes des allocataires. Trois thématiques ont été identifiées avec des dépliants associés : - la solidarité : “Je fais face à la maladie”, “J’ai peu ou pas de revenus”, - le logement : “j’ai un logement” - l’enfance et la parentalité : “J’attends, je garde ou je fais garder mon enfant”, “J”ai un ou plusieurs enfants à charge”, “J’élève seul(e) mon enfant”
• La newsletter “Vies d’étudiants” 80 % des 18-24 ans sont utilisateurs d’Internet, contre 52 % pour la moyenne des Français (Étude Capgemini/Tns-Sofres de septembre 2006). Cette lettre électronique vise à répondre aux besoins d’information des étudiants : elle propose des brèves pratiques et concrètes afin d’accompagner les allocataires étudiants dans leur quotidien. Certaines brèves renvoient vers un article complet ou vers un site Internet. En 2010, la Caf de Saône-et-Loire a personnalisé la newsletter envoyée à ses allocataires étudiants en faisant paraître des informations locales dans la rubrique “Vos actus Caf”. Ainsi, un article a été consacré au site Internet www.passeportetudiant71.fr et un autre a traité l’importance de déclarer son statut d’étudiant boursier quand on perçoit une aide au logement.
• Le blog de la Caf de Saône-et-Loire
• L’envoi de “Vies de Famille” La Caf adresse 8 numéros du magazine “Vies de famille” (5 numéros aux familles et 3 numéros aux allocataires sans enfant). En 2010, deux encarts locaux ont été réalisés. Le numéro de février a traité des démarches à faire par Internet à partir du www.caf.fr, des lieux d’accueil dans le département et du nouveau service de médiation administrative. L’encart d’octobre a, quant à lui, évoqué le thème de la coparentalité, quand on est un parent séparé. Des articles ont également été consacrés à la promotion du blog de la Caf et du site Internet destiné aux étudiants.
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Pour la Caf, la volonté de créer un blog professionnel se fonde sur plusieurs constats et attentes parmi lesquels : - un souhait de disposer d’une information de proximité, plus réactive et plus facilement actualisable que les pages locales du www.caf.fr ou que les documents papier, - une prise de conscience des évolutions d’Internet (web 2.0) et une volonté de s’adapter aux attentes des internautes, notamment en proposant un nouveau type de dialogue et en optimisant le temps de réponse aux questions les plus fréquentes, - une volonté de mieux maîtriser l’information diffusée sur la toile en contrant les informations non fiables qui circu-
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lent entre internautes, le souci de recueillir des remontées d’information terrain pour connaître l’opinion des allocataires et partenaires de la Caf sur les prestations proposées et d’innover en anticipant ou en répondant à leurs attentes. Ce blog intitulé “Ma famille en Saôneet-Loire” traite de sujets en lien avec l’action sociale familiale mais aussi de thématiques sur de nouvelles prestations ou de bonnes pratiques pour une meilleure gestion des flux de contacts. Pour réaliser ce blog, il a été fait appel à deux prestataires extérieurs : l’agence Dix-Katre pour l’analyse et le conseil stratégique, la rédaction et la mise en ligne des articles, et la modération des commentaires. L’agence Icom est intervenue, quant à elle, pour la réalisation graphique et technique du blog. Pour permettre l’alimentation en terme de contenu éditorial, un comité a été mis en place : il est composé d’un représentant des services de la Caf (prestations, action sociale, travail social, aides collectives aux partenaires). Pour créer le dynamisme nécessaire, une parution de 2 articles par semaine a été établie. Au bout de six mois, sans avoir enclencher d’actions de communication spécifiques, le blog a enregistré près de 5.500 visites. En moyenne, un internaute passe environ 5 mn sur le site et consulte 2,23 pages par visite. Les visiteurs accèdent majoritairement au blog par un moteur de recherche (66 %), par des sites référents (18 %) ou par un accès direct (13 %).
famille. Un an plus tard, cette recherche action menée en partenariat avec le Conseil général, le Conseil régional, la Mutualité sociale agricole, l’Education nationale, le Crous, l’Association des Maires, les associations de parents d’élèves a abouti à la mise en ligne, en juillet 2010, d’un site Internet www.passeportetudiant71.fr. Ce site a été conçu comme un véritable portail d’information dans les domaines de la santé, du logement, des transports, des bourses,... Ce site héberge également un forum où les étudiants et leur famille peuvent poser des questions, chaque partenaire s’engageant à répondre dans son domaine d’intervention. Afin de faire la promotion de ce site, une information a été faite en direction de 4.200 familles allocataires de la Caf ayant un premier enfants âgé de 18 ou 19 ans.
• La montée en charge de www.mon-enfant.fr Ce site développé au national recense les coordonnées des modes de garde existants (structures collectives et assistantes maternelles agréées). Fin 2010, plus de 2.800 assistantes maternelles avaient donné leur accord pour figurer sur le site (2.500 en 2009). Concernant les structures collectives (crèches, halte-garderies, multiaccueils, accueils de loisirs, lieux d’accueil enfants/parents,...), ce sont plus de 130 établissements qui sont désormais en ligne.
• Le blog de Bourgogne Six mois après le lancement du blog départemental, les Caf de Bourgogne ont lancé, fin décembre, le blog régional “Questions de Caf en Bourgogne”.
• La mise en ligne d’un site et d’un forum dédié aux étudiants En 2009, la Caf lançait une recherche action avec le cabinet DA conseils afin de mettre en place un nouveau service au profit des étudiants et de leur
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Mieux écouter La médiation administrative : une porte qui s’ouvre aux allocataires et qui instaure de nouvelles relations La Caf de Saône-et-Loire mobilise sur la médiation administrative les cinq médiatrices familiales. Spécifiquement formées à la médiation du fait de leur métier, elles sont garantes de la neutralité de leur intervention pour renouer le dialogue entre les services et l’allocataire. Elles assurent aussi un suivi de proximité puisqu’elles sont implantées dans les différentes antennes. En 2010, elles ont eu à connaître 28 situations : - 19 dossiers ont été transmis à l’initiative d’un agent de la Caf : 16 sont issus du service prestations, 4 du service juridique/Mdr/contrôle, 4 du service de travail social et 4 du service des aides individuelles d’action sociale, - 9 font suite à la demande d’un allocataire. Il y a eu 4 entretiens pour lesquels un représentant du service concerné était présent. L’issue de ces dossiers : avancée significative dans l’apaisement du conflit
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accord entre l’allocataire et la Caf
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régularisation des droits
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autres interventions auprès des services extérieurs
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aucune avancée dans le dossier
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Des doublons sont possibles puisque pour un même dossier nous pouvons avoir une régularisation des droits, une intervention auprès des services extérieurs (Cpam notamment) et un accord entre l’allocataire et la Caf. Pour Valérie Béguelal, médiatrice familiale et administrative, “cette fonction n’a rien d’un phénomène de mode, je
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pense qu’elle participe pleinement à la démarche de qualité de la Caf”. Il s’agit d’un nouveau mode de dialogue, qui profite à l’amélioration de l’image des Caisses d’allocations familiales.
Les interpellations du médiateur de la République et de ses délégués La médiation administrative assurée par les médiatrices est pilotée par la responsable adjointe du pôle “Accompagnement des familles”. Aussi la Directrice de la Caisse a donné délégation à celle-ci en 2009 pour traiter les courriers d'interpellations du Médiateur de la République ou de ses délégués. Les délégués départementaux en Saône-et-Loire Le Médiateur de la République est représenté par 300 délégations en région, dont 2 en Saône et Loire. Une permanence est assurée à la Préfecture de Mâcon et une autre à la Maison de la Justice de Chalon-sur-Saône. Les délégués informent le public sur la procédure à suivre et sur la constitution d'un dossier pour la saisine du Médiateur de la République. Ils orientent vers la meilleure voie pour résoudre un litige. Ils demandent des explications sur un litige aux administrations concernées. Un bilan 2010 à la hausse Au total, 22 interpellations ont été adressées à la Caf dont : 2 par le Médiateur de la République, 15 par le délégué du Médiateur de Chalon et 5 par celui de Mâcon. Cinq dossiers ont été régularisés dont un suite à une recommandation en
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équité (dossier d'allocation aux adultes handicapées). Un courrier d'excuses des services a été adressé à un bailleur privé suite à une erreur Caf. Pour les 16 autres dossiers, des explications ont été données et la position Caf a été confirmée. Objet des explications demandées Nbre aide au logement Rmi ou Rsa allocation aux adultes handicapés prestations familiales en totalité
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partage des allocations familiales allocation de soutien familial
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En conclusion nous pouvons souligner que les problématiques autour du logement et de la solidarité sont celles qui ressortent le plus en médiation familiale et en interpellations du Médiateur ou de ses délégués.
Zoom sur les services du Médiateur de la République
Le Médiateur de la République est nommé en Conseil des Ministres pour 6 ans. Il est irrévocable. La réclamation de l'administré doit être adressée à un député ou un sénateur qui la fait suivre au Médiateur de la République Son intervention est gratuite.
Il intervient si vous avez à vous plaindre d'un mauvais fonctionnement d'une administration, d'un service public ou d'une collectivité locale ou si ces services ont pris une décision inéquitable ou s'ils ont refusé d'exécuter une décision de justice … Il n'est pas compétent pour des litiges entre des personnes privées. Il recherche des solutions équitables aux problèmes rencontrés par les administrés dans leurs relations avec les administrations et les services publics (en règle général il intervient auprès du Ministre concerné).
Le médiateur est doté d'importants pouvoirs de propositions de réformes pour adapter le droit aux évolutions de la société. De plus, lorsqu'il lui apparaît qu'à l'occasion d'une réclamation dont il a été saisi, que l'application des dispositions législatives ou réglementaires aboutit à une iniquité, il peut recommander à l'organisme mis en cause toute solution permettant de régler en équité la situation du requérant, proposer à l'autorité compétente toutes mesures qu'il estime de nature à y remédier et suggérer les modifications qu'il lui paraît opportun d'apporter à des textes législatifs ou réglementaires.
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RĂŠsultats 2010
au regard du dĂŠveloppement durable
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L’axe environnemental La Direction de la Caf est soucieuse d’agir en entreprise responsable que ce soit la responsabilité environnementale ou sociale, en cohérence avec les axes directeurs prévus pour l’ensemble des organismes de Sécurité sociale (plan Ucanss 2007-2010). Ainsi, le service Logistique s’implique dans une gestion des biens et du patrimoine respectueuse de l’environnement. Des clauses environnementales sont prévues systématiquement dans les marchés sauf pour les prestations intellectuelles ou pour certaines consultations dans lesquelles la définition d’indicateurs pertinents est délicate. De la même façon, la recherche d’une haute qualité environnementale est bien un objectif pour les travaux mais se heurte parfois aux manques de référence des maîtres d’oeuvre.
La visioconférence mise en oeuvre à compter de l’année dernière (cf chapitre sur les systèmes d’information) contribue également à réduire voire supprimer les déplacements non strictement indispensables.
• Les déchets La gestion différenciée des déchets a été imposée et réalisée lors des différentes opérations de travaux réalisées en 2010.
• Des véhicules propres En matière de transport et de déplacements, l’ensemble des véhicules achetés en 2010 par la Caf de Saône-et-Loire émet moins de 130g de Co2 par km.
Afin de limiter les déplacements, des véhicules de service ont été implantés dans différentes antennes ; ils sont en général affectés aux personnels se déplaçant beaucoup mais peuvent être ponctuellement utilisés par d’autres collègues.
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• La consommation de papier C’est un des points noirs de la Caf car les efforts de dématérialisation ne se sont pas traduits par une baisse effective. Par contre, les achats sont faits avec le souci de réduire l’emprise environnementale par la qualité du papier.
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L’axe social Concernant l’axe social du développement durable, la Caf a poursuivi son programme d’action en faveur des personnes handicapées, et sa démarche de baromètre social de la qualité de vie au travail. • Le projet B3E “Bâtir l’emploi d’égal à égal” Souhaitant poursuivre le projet initié en 2007 d'intégration de travailleurs handicapés dans un dispositif de formation par alternance, la Caf de Saône-et-Loire a mobilisé de nouveaux partenaires pour s'associer dans cette démarche. Ainsi, l'Urssaf, la Cpam et l'Opac de Saône-et-Loire ont rejoint la Caf dans un projet ayant pour objet de favoriser l'insertion professionnelle tout en assurant une formation diplomante, le Bac professionnel secrétariat. Six personnes ont été recrutées par les différents partenaires en septembre 2010, dont deux pour la Caf de Saôneet-Loire. La formation en alternance est prévue pour durer deux années complètes.
• Le partenariat avec l'Esat des Saugeraies Un partenariat avec l'Esat des Saugeraies a été initié en 2007. Deux salarié de l'Esat ont été détachés auprès du service courrier/Ged de la Caf de Saône-et-Loire pour contribuer au traitement des courriers entrants.
Le partenariat avec l'Esat des Saugeraies donnant satisfaction, il a été poursuivi au cours de l'année 2010. Les salariés de l'Esat sont pleinement intégrés dans les équipes de la Caf de Saône-et-Loire. Par ailleurs, la Caf de Saône-et-Loire a sollicité ponctuellement l'Esat des Saugeraies pour des opérations d'envoi ou de traitement de courriers en masse.
• Le baromètre social Plusieurs chantiers du baromètre social ont avancé en 2010 : la mise en ligne de l’annuaire interne des services (enrichi avec les photos des agents), la mise en place d’un dispositif d’accueil pour les nouveaux embauchés et l’intégration d’un focus sur les relations respectueuses dans le questionnaire “Enquête qualité de vie au travail”...
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La stratĂŠgie de de gestion
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La gestion des ressources humaines Un licenciement a également été prononcé. 12 agents (10 en gestion administrative et 2 en action sociale) ont bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel en 2010. 1 agent a bénéficié d'un congé sans solde.
• Les évolutions salariales
• Les parcours professionnels
24 personnes ont bénéficié d'un parcours professionnel correspondant à un changement d'emploi, à la reconnaissance de l'évolution de l'emploi ou à la reconnaissance de l'opérationnalité dans un emploi cible défini par la pesée des emplois.
6 agents ont terminé avec succès leur formation de technicien dans le cadre du dispositif Vademecaf mutualisé avec des Caisses de Rhône-Alpes et du Crafep, un agent ayant intégré le dispositif de formation de la Caf de Lyon.
145 personnes ont bénéficié de points d'expérience par reconnaissance de l'expérience acquise par l'ancienneté. 73 personnes ont bénéficié de points de compétences reconnaissant la progression dans la maîtrise d'une emploi. Le taux de GVT s'est établi en 2010 pour la gestion administrative à 2,07 et à 1,98 pour la gestion action sociale. La valeur du point a été augmentée de 0,8 % au 1er mai 2010. Par ailleurs, 7 agents ont bénéficié de mesures de rattrapage salarial à effet du 1er janvier 2010.
• Les mouvements des salariés titulaires Un total de 8 embauches (7 relevant de la gestion administrative et 1 de la gestion action sociale) ont été effectuées en 2010. 1 mutation (gestion administrative) vers la Caf de Saône-et-Loire et 2 mutations depuis la Caf de Saône-et-Loire vers d'autres organismes (1 en gestion administrative et 1 en action sociale), ainsi que 8 départs en retraite (7 en gestion administrative et 1 en action sociale) sont intervenus sur l'année 2010 .
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3 agents ont débuté leur parcours de formation de technicien en 2010. 1 agent a réussi la formation d'agent de contrôle en 2010 et 1 autre a débuté sa formation. 2 agents ont intégré un parcours qualifiant dans le service action sociale (aides financières individuelles) et au service Communication.
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• La formation professionnelle 4 salariés ont bénéficié d'un contrat de professionnalisation. 201 agents (en hausse de 24 % par rapport à 2009) ont bénéficié d'une action de formation en 2010. Le nombre d'agents de niveau 1 à 4 concernés par des actions de formation a connu une évolution sensible. Un total de 4.368 heures de formation a été réalisé en 2010 et la Caf de Saôneet-Loire a consacré environ 177.000
euros à la formation de ses agents, soit une hausse de 20 % de ses dépenses entre 2009 et 2010. Grâce à un important effort dans le suivi administratif des dossiers de formation, la Caf de Saône-et-Loire a obtenu une prise en charge des coûts de formation par le FAF à hauteur de 121.000 euros en 2010. Ce montant représente 68 % du total des dépenses de formation de la Caf de Saône-etLoire en 2010, contre 43 % en 2009.
Mercredi 2 juin 2010 : 1ère journée de la parentalité en entreprise Fin 2009, la Caf de Saône-et-Loire a adhéré à la charte de la parentalité en entreprise. Pour la journée nationale annuelle, la Caisse a organisé un concours de dessins et de collages pour les enfants du personnel. Les 35 dessins ont été réalisés par les enfants, ils ont tous été exposés dans les locaux de la Caf. Un jury composé d’agents de la Caf a décerné des prix aux créations les plus originales. La remise des prix s’est déroulée le 23 juin. Parmi les lots distribués : stage de poneys, karting, croisière sur la Saône, visite d’un zoo, entrées dans un parc d’attractions, accrobranches,...
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L’optimisation, la sécurisation des processus, la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude Comme les années précédentes, la maîtrise des risques (Mdr) a mobilisé les différents services de la Caf de façon transversale, avec comme feuille de route le plan de maîtrise des risques 2010. La Caf a poursuivi sa montée en charge dans un domaine qui revêt une importance croissante au sein de la Branche sous l'impulsion de la Cour des Comptes.
• La maîtrise du risque “données entrantes” Le travail sur les données entrantes consiste à vérifier l'exactitude des données fournies par les allocataires ou les partenaires extérieurs. Sont principalement impliqués le service Maîtrise des risques, les agents de contrôles en prestations et le contrôleur en action sociale pour le côté ordonnateur, le service Vérification pour l'agence comptable. Avec un objectif chiffré de 10,5 % des faits générateurs saisis en 2008, soit 72.039 faits générateurs, les services maîtrise des risques et Vérification ont atteint leur cible puisque 87.795 faits générateurs ont été contrôlés. Ces contrôles ont pris la forme de contrôles sur pièces et par échanges de données informatisées (254.955 contrôles EDI ont été traités par la Caf, principalement des échanges avec Pôle Emploi, la Direction générale des finances publiques,...). Concernant les contrôles sur place, 1.436 contrôles ont été clôturés en 2010, et ont entraîné la constatation de 1.194.665 euros d'indus (dans 36 % des contrôles) et de 517.222 euros de rappels (dans 27 % des contrôles). Côté ordonnateur, outre la réalisation de ces objectifs chiffrés, l'année 2010 a été marquée par deux chantiers majeurs : - la prise en charge de la campagne
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nationale du traitement du “culot” des NIR restant à certifier dans le cadre de la mise en place du Répertoire national commun de la protection sociale (Rncps), avec 3.000 dossiers à régulariser, - l'expérimentation aux côtés de 16 autres Caf d'un outil d'analyse multi-critères “Datamining” qui sera mis à disposition des Caisses en 2011. Cet outil permet un meilleur repérage des comptes à risques et un accroissement de l'efficacité des contrôles grâce à la détermination de critères jugés pertinents. Enfin, la Caf de Saône-et-Loire s'est dotée en 2010 d'une nouvelle base pour les tiers, dénommée “TiersI”, qui est née de la fusion des “Données de référence” et du “Module généralisé de tiers”. La transposition des bases de données s'est accompagnée d'une nouvelle procédure de gestion des tiers. Les opérations de création et de modification sont désormais centralisées à la Cellule d'accompagnement des professionnels (Cap) pour limiter les risques d'erreurs et de doublons.
• La maîtrise du risque “métier” La couverture du risque métier permet l'identification et la correction des erreurs commises par les agents dans l'exercice de leurs activités (erreurs de saisie, mauvaise application de la législation...). C'est l'agence-comptable qui intervient principalement dans ce domaine : le service Vérification pour les prestations légales et pour les aides financières individuelles d'action sociale, le service Comptabilité générale pour la vérification des aides financières collectives (Afc). Avec 134.056 faits générateurs vérifiés, le service Vérification a atteint son objectif chiffré de 19,50 % en matière de prestations (133.786 faits générateurs à contrôler). L'impact financier de la vérification des prestations à l'agence comptable a été de 1.763.996 euros en avant paie-
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ment, et 263.988 euros en après paiement. Concernant la vérification des aides financières collectives, les objectifs chiffrés ont, là aussi, été atteints malgré une année chargée en termes d'évolutions législatives et applicatives : > 80,56 % des paiements ont été contrôlés pour les contrats enfance jeunesse (Cej) pour un objectif de 50 %, > 40,55 % pour les Afc autres que Cej pour un objectif de 30 %, > 39,90 % pour les fonds Caf de subventions et prêts collectifs pour un objectif de 30 %. En 2010, et conformément aux orientations de la Cnaf, la Caf de Saône-etLoire a aussi mis en oeuvre les “boucles qualité”. La cible 402 sur les indus a donné lieu à une restitution par le contrôleur interne, des préconisations d'amélioration vont être mises en oeuvre par la Caf pour tenter de limiter le nombre d'indus. La cible 909 sur les rejets est toujours en cours. Puis, en fin d'année, l'opération de reliquidation sur les prestations légales a été menée par le service Vérification. Enfin, en plus de la vérification de ces activités coeur de métier de la Caf que sont les prestations et l'action sociale, une vérification de l'activité des fonctions support est réalisée au service comptabilité générale : paie, frais de déplacement, ordres de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement et d'investissement.
• La maîtrise du risque “processus” Contrairement au risque “métier”, le travail sur le risque dit “processus” ne consiste pas à vérifier que les agents de la Caf ont bien appliqué une procédure, mais à s'assurer que les procédures en elles-mêmes sont formalisées, claires, et comportent toutes les sécurisations nécessaires à la couverture des risques générés par l'activité de la Caf.
Les sécurisations à mettre en place par les Caf sont listées dans un “Référentiel des sécurisations obligatoires” (Rso), qui mentionne 85 sécurisations obligatoires relatives à la gestion financière et budgétaire, à la gestion des ressources humaines, à la gestion du patrimoine et logistique, et aux prestations légales. Comme en 2009, l'objectif fixé à la Caf pour l'année 2010 était de couvrir la totalité des 85 sécurisations définies comme obligatoires par la Cnaf. Les services concernés ont donc dû fournir à l'assistant contrôle interne les documents prouvant que ces sécurisations étaient mises en place. Le plan de maîtrise des risques 2010 a aussi rendu obligatoire l'existence de procédures pour l'ensemble des sécurisations du Rso. Ces procédures doivent obligatoirement comporter les 10 items prévus dans le plan de maîtrise des risques. Outre ce travail réalisé par l'animateur contrôle interne sur l'ensemble du Rso, l'auditeur interne de la Caf a dû réaliser, sous la responsabilité de l'agentcomptable, un travail plus approfondi avec des revues dites “de type 1” ou “revues de conformité”. Il s'agissait de vérifier pour 18 sécurisations que les sécurisations déclarées dans T@cite étaient documentées de preuves de matérialité et / ou compensatoires valides. Une première revue réalisée en avril était une revue de forme, la seconde, réalisée en décembre, était une revue de fond, et consistait à vérifier en plus que les preuves reflètent la réalité. Des procès verbaux de revue ont été publiés, et ont permis de déterminer les résultats et plans d'action à mettre en oeuvre afin de garantir la mise en conformité des sécurisations dans les six mois. Concernant les aspects sur la sécurité du système d'information, l'objectif était fixé à 15 bonnes pratiques, qui devaient être mises en place au 31/12/2010. Les preuves de matérialité et/ou compensatoires sont centralisées par le manager des sécurités du système d'Information (Mssi). Une revue interne
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a été réalisée, au cours du 2ème semestre 2010, sur 10 sécurisations, et un plan d'actions a été mis en oeuvre pour 3 sécurisations. Une autre revue a été menée par un auditeur du C2R sur 21 bonnes pratiques. Aucune non-conformité n'a été relevée, seules trois recommandations ont été formulées. En matière d'aides financières collectives, l'année a été marquée par la mise en place de procédures nationales obligatoires, avec un travail conjoint du service Afc et de l'agence comptable. Ces procédures concernent les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh), les foyers de jeunes travailleurs (Fjt), la médiation familiale et les contrats enfance jeunesse (Cej). Elles portent sur les opérations de montée en charge de la convention, de budget prévisionnel, de prévisionnel actualisé, de réel, et de charges à payer.
• La comptabilisation : arrêté des comptes et validation des comptes Comme tous les ans, différents services de la Caf se sont mobilisés durant plusieurs semaines pour réaliser tous les travaux nécessaires à la clôture des comptes 2010. Sous la coordination de l'agence comptable, la cellule budgétaire, le service logistique, le service des ressources humaines et l'action sociale ont passé les écritures d'inventaire du mois 13 en application de la lettre-circulaire 2010203 du 1er décembre 2010. Ces opérations permettent d'assurer le respect des grands principes de la comptabilité générale, et notamment la séparation des exercices (charges à payer...), la prudence (provisions...) et la fidélité (amortissements...). Depuis lors, la Caf de Saône-et-Loire a obtenu un “feu vert” pour la clôture de l'exercice 2010. Deuxième grande étape des travaux de fin d'exercice, l'agence comptable a travaillé à la constitution du dossier de clôture, qui permet aux auditeurs de la Cnaf d'exprimer une opinion pour la
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validation des comptes de la Caf et de transmettre à la Cour des comptes les éléments demandés pour la certification des comptes de la Branche famille. A la suite de cet envoi, la Caf de Saôneet-Loire a fait l'objet de 6 observations de la Cnaf. Une remarque portait sur des questions de comptabilité générale, les 5 autres avaient trait à la maîtrise des risques.
• La lutte contre la fraude Pour 2010, la Caf de Saône-et-Loire avait en matière de fraude un objectif de contrôle 5,95 % soit 40.822 faits générateurs, objectif dépassé puisque 43.326 faits générateurs ont été contrôlés. 69 situations ont été examinées par la Commission des fraudes, dont 64 qualifiées de fraudes. Elles ont donné lieu à 30 avertissements, 3 pénalités administratives, et 33 dépôts de plainte. L'année 2010 a été marquée par deux grands chantiers : la mise en place du Comité départemental de lutte contre la fraude (Codaf) Conformément au décret du 25 mars 2010 relatif à la lutte contre la fraude et créant une délégation nationale, le Codaf s'est réuni en juillet en formation plénière, présidé conjointement par le Préfet et le Procureur de la République pour définir les procédures et actions prioritaires. Afin de faciliter l'échange d'informations entre les services et organismes sociaux et de coordonner les opérations de lutte contre le travail illégal, deux formations restreintes ont été constituées : un groupe de lutte contre le travail illégal et un groupe de travail de lutte contre les fraudes auquel la Caf participe. Les groupes restreints ont pour mission d'échanger des informations et d'organiser des opérations de contrôle concertées. Une première réunion du groupe restreint "fraude sociale" s'est tenue en octobre sous l'autorité du ViceProcureur de la République près le
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Tribunal de grande instance (Tgi) de Mâcon. Une messagerie électronique cryptée a été mise en place entre les partenaires. La convention avec les Parquets Au printemps 2009, sous l'impulsion de la Caf, les organismes de protection sociale du département avaient pris contact avec les procureurs de Chalon et Mâcon afin de renforcer leur coordination avec la justice en matière de lutte contre la fraude. Une réunion, à laquelle était associé le Conseil Général, était organisée au Palais de Justice de Mâcon. A l'issue de celle-ci, les parties prenantes décidaient de conclure ensemble une convention de partenariat.
Le 10 mai 2010, la convention était signée dans les locaux du Tribunal de grande instance de Mâcon, entre les organismes de protection sociale et le Département d'une part, et les procureurs de la République de Mâcon et Chalon d'autre part dans le but : - d'améliorer et d'homogénéiser la constitution des dossiers de plainte afin de faciliter l’exploitation de ceux-ci et la mise en oeuvre des actes d’enquête nécessaires par les services du parquet, - d'orienter les dossiers vers la réponse pénale la plus adaptée et de garantir ainsi la prise en compte des intérêts des organismes victimes et la préservation du système de protection sociale, - de préciser les modalités de dépôt de plainte, - de favoriser les échanges d'informations entre les parties signataires.
• Vers la mise en place des processus... Outre l'efficience et la qualité du service rendu aux allocataires, l'un des objectifs de la démarche processus est l'amélioration de la maîtrise des risques de la Branche Famille. Les processus devraient permettre d'améliorer la méthodologie de maîtrise des risques dans les Caf, par une intégration des différentes démarches présentées ci-dessus autour de chaque processus. L'ensemble du dispositif de maîtrise des risques devrait ainsi devenir plus lisible et plus efficace. Si le démarrage effectif de la mise en place des processus dans la Branche Famille est prévu pour 2011, la Caf a dû, dès 2010, se préparer à la démarche par un effort de formation. Un cadre et un agent de direction ont participé au module “managers” dont l'objectif est de présenter la démarche intégrée de management par les processus et de maîtrise des risques. Deux cadres (un représentant de l'ordonnateur, un représentant de l'agence comptable) ont participé au module qui a pour objet la présentation et l'appropriation de la démarche nationale de modélisation des processus. Quatre cadres des différents secteurs de la Caf (logistique, prestations, action sociale, budget) ont participé au module sur les modalités opérationnelles de mise en place de la démarche intégrée.
La signature de cette convention se veut un acte fort envers les contrevenants ou ceux qui seraient tentés d’avoir recours à la fraude.
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Les évolutions de l’organisation
• Le service Prestations La Caf renforce sa politique en matière de lutte contre les fraudes par la nomination d’un référent fraudes dans le service Maîtrise des risques” ordonnateur En effet, depuis quelques années, la Caf a mis en place une commission des fraudes, en lien avec le Conseil général pour qualifier la fraude dans les dossiers suspectés être frauduleux. Le référent procède à la constitution, l’analyse et à la rédaction des dossiers pour la commission des fraudes, en particulier les dossiers Rsa. Il présente les dossiers fraudes à la commission et en assure le secrétariat. Il établit le relais avec le Conseil général pour le suivi de la commission des fraudes et avec le service contentieux pour les dossiers nécessitant des dépôts de plainte. En 2010, 73 dossiers ont été qualifiés comme frauduleux, dont 31 ont donné lieu à un dépôt de plainte. La prise en charge du traitement en lecture automatisée des déclarations de ressources 2009 de certains allocataires par la Caf de Lyon Pour la 2ème année, la Caf récupère auprès des services fiscaux les informations concernant les ressources des allocataires. L’échange informatique s’est fait courant août. La campagne
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d’appel a concerné tous les bénéficiaires de prestations soumises à condition de ressources entre janvier et août 2010. L’appel des enfants et des personnes à charge cible uniquement les plus de 18 ans. Au total, plus de 79.000 dossiers ont été concernés par cet échange. Mi-octobre, 13.830 personnes sont considérées comme “non trouvées” auprès de la Direction générale des finances publiques. Pour récupérer les ressources des allocataires “non trouvés” et pour pouvoir recalculer les droits au 1er janvier 2011, des déclarations de ressources papier sont envoyées aux allocataires n’ayant pas fourni d’adresse mail à la Caf. Cette année, ces déclarations de ressources retournées par les allocataires dans une enveloppe fournie par la Caf sont réceptionnées et traitées par la Caf de Lyon qui utilise un système de lecture automatique des documents. La Caf de Lyon travaille aussi avec les Caf de Rhône-Alpes et de la région Provence Alpes-Cote d’Azur. Près de 50% des déclarations de ressources envoyées ont été retournées à la Caf de Lyon. Les autres sont soit été envoyées à tort à la Caf de Saône-et-Loire, soit télédéclarées. En effet, il existe un moyen plus simple que le courrier pour les allocataires “non trouvés” de déclarer leurs ressources à la Caf, c’est la télédéclaration sur le www.caf.fr.
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L’adaptation de l’organisation de la Caf pour améliorer l’offre globale de service : animateurs de réseau interne et experts thématiques Afin de rendre plus opérationnel l’article 1 de la Convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 qui demande aux Caisses d’allocations familiales de mettre en oeuvre une offre de service articulant prestations légales et interventions d’action sociale familiale, la Caf a décidé de s’organiser en interne pour animer de façon transverse les grandes missions définies par la Cog : le logement, la parentalité, la solidarité.
tées en nombre de bénéficiaires (par exemple, les dossiers d’indécence du logement, les dossiers prestations en cas de résidence alternée, les ouvertures de droit au revenu de solidarité active pour les jeunes de moins de 25 ans,...).
Parentalité Attendre et accueillir un enfant Les familles éclatées, recomposées et les événements traumatisants de la vie familiale Les parents, l’école et les loisirs familiaux
La parentalité avec Françoise Taton, Karine Dufour, Myriam Lapandry, Sylvie Jacques, Laetitia Piqueras, Christine Rageot.
Logement Accéder à un logement décent et bénéficier d’un habitat favorable à l’épanouissement de l’enfant et de la vie sociale et familiale Favoriser le maintien dans le logement et prévenir les expulsions
Solidarité Le handicap du parent ou de l’enfant Les familles bénéficiaires du Rsa
Une organisation expérimentale a été définie à la fin de l’année 2010 avec la création de fonctions d’animateurs de réseau (7 animateurs sur les fonctions décrites ci-dessus) au sein de l’action sociale et de 6 postes d’experts thématiques au sein des prestations.
Le logement avec Elisabeth Ponsot, Nadia Montandon, Isabelle Morel, Laurence Prost, Coralie Clément.
Le rôle des animateurs de réseau interne est de favoriser la mise en oeuvre de procédures transversales au sein de la Caf pour améliorer l’offre de service faite aux allocataires, d’impulser ou de participer au montage de nouveaux dispositifs partenariaux sur les thématiques définies. Le rôle des experts thématiques est de traiter les prestations complexes du fait de la situation de l’allocataire et/ou des liens partenariaux à mobiliser ou limi-
La solidarité avec Isabelle Laugerette, Nadia Montandon, Christine Rageot, Nadège Gravallon, Gaelle Charvet, Stéphanie Pottier
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Cette nouvelle organisation doit permettre d’améliorer l’offre de service proposée aux allocataires en renforçant l’articulation entre les services de la Caf pour une approche globale du dossier, d'améliorer la lisibilité des actions menées par la Caf dans les domaines du logement, de la solidarité et de la parentalité, d’améliorer notre partenariat avec les acteurs départementaux en leur proposant un interlocuteur unique qui activera le réseau interne pour répondre à leurs demandes.
• Le secrétariat de Direction Le rattachement au service de secrétariat de la secrétaire référente de l’agence comptable est effectif depuis juillet 2010. Par ailleurs, depuis septembre 2010, les secrétaires accueillent et accompagnent une personne en formation par alternance, avec pour objectif l’obtention du baccalauréat option secrétariat en 2012.
• L’action sociale • La cellule budgétaire Mise en place fin 2007, la cellule budgétaire assure l’élaboration des budgets, l’ordonnancement des charges de fonctionnement de la Caf et le suivi de l’exécution budgétaire. Renforcée en juillet 2010 moyennant l’évolution d’un poste de secrétaire vers un poste de technicien ordonnancement, elle traite également depuis cette date les frais de déplacement du personnel – en 2009, le service de secrétariat avait, pendant quelques mois, apporté son aide sur cette activité au service des ressources humaines - et assure le suivi administratif du plan de formation de l’organisme.
Au niveau des aides financières collectives (Afc), une fonction de référent technique a été créée. Placé sous l’autorité du responsable de service Afc, ce référent a pour mission d’apporter un soutien technique et pédagogique auprès des techniciens dans l’étude des dossiers complexes et dans l’utilisation des applications informatiques, apporte son expertise réglementaire et technique pour répondre aux sollicitations internes ou externes. Il participe à l’activité de production et gère un portefeuille de dossiers. Il met en oeuvre de façon opérationnelle les nouvelles procédures réglementaires, techniques et organisationnelles. Il assure également l’interface avec la cellule budgétaire et l’agence comptable pour le suivi des enveloppes budgétaires. Un changement de responsable du pôle “Accompagnement des familles” a eu lieu en cours d’année avec toutefois une continuité en matière de définitions d’orientation. Une nouvelle médiatrice familiale (issue du travail social) a été formée en 2010 et est venue renforcer l’équipe existante : elle a intégré son poste en octobre.
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Le système d’information • La mise en oeuvre de la visioconférence En 2010, c'est le développement de la visioconférence qui a constitué l'évolution la plus significative en matière d'informatique. En effet, un dispositif technique mis en place sous l'égide de la Caisse nationale permet désormais à tous les organismes de la Branche Famille de dialoguer et d'échanger à distance. Pour cela : - l'ensemble des informations (images et voix) circule via le réseau institutionnel, - la salle des Commissions de la Caf a été dotée d'équipements spécifiques et, entre autres, d'un écran de grande taille autorisant la visualisation de l'ensemble des participants à une “visio- réunion”. Grâce à ce nouvel outil, une bonne partie, sinon la totalité, des réunions régionales ou inter-régionales peut désormais avoir lieu sans nécessiter le déplacement physique des participants. On peut noter que l'équipement de la Caf est également utilisé par les personnels du Cnedira installés dans nos
locaux qui,du fait de leurs missions, ont des échanges assez fréquents avec d'autres équipes nationales de développement. Dès la première année de fonctionnement, le rythme des visio-réunions s'est donc établi à environ une par semaine ce qui constitue un taux d'utilisation déjà appréciable. Il en résulte bien évidemment des gains non négligeables à la fois en frais de déplacement mais aussi en temps de travail (sans oublier les aspects de développement durable, de sécurité des personnes ...). Il est prévu qu'a compter de 2011, la Caf équipe aussi certains de ses sites décentralisés de manière à pouvoir organiser des visioconférences internes. En effet, du fait de la dimension et de la configuration du département de Saône-et-Loire, il importe d'offrir également à nos personnels (sociaux notamment) éloignés du siège de la Caf la possibilité de communiquer et de dialoguer (avec leur encadrement, avec les autres services de l'organisme ….) sans pour autant devoir effectuer des trajets non véritablement indispensables.
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La politique immobilière • L'achèvement des travaux de réaménagements du siège Ce projet, lancé en 2008, s'est définitivement achevé en mars 2010 avec le réaménagement du 1er étage, permettant notamment : - la création d'un espace ouvert pour le groupe A du processus “Traitement des courriers et des mels”, hébergeant également les trois accompagnatrices pédagogiques ainsi que deux vérificatrices,
- le cloisonnement de la partie de l'extension sud située à ce niveau, avec création d'un bureau pour le service des aides financières Individuelles et d'une salle, pour l'instant sans affectation définitive et utilisée, dans un premier temps, pour assurer diverses actions de formation.
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• Les cloisonnements de trois sites Les travaux préparés en 2009 ont été effectivement réalisés dans le courant du 1er semestre 2010 > à l'agence de Chalon-sur-Saône Les cloisonnements de l'espace action sociale ont permis : - de bien différencier les espaces ouverts au public de ceux réservés aux personnels Caf, chacun étant identifié par une gamme de couleurs spécifiques (couleurs à dominante vert d'eau pour les boxes d'accueil et la salle de réunion, couleurs chaudes pour les bureaux Caf), - de créer des boxes d'accueil lumineux, avec une porte de communication entre les bureaux pour une meilleure sécurité des agents recevant le public, parfois agressif,
- de maintenir une salle de réunion, qui même réduite, reste opérationnelle pour une petite dizaine de personnes, - de redistribuer le bureau de la secrétaire de territoire et du cadre technique territorial qui peut à présent recevoir des visiteurs dans son propre bureau ;
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- d'optimiser l'organisation du bureau des travailleurs sociaux pour permettre l'installation de 9 postes de travail.
- de mettre en place du mobilier neuf, adapté aux différents besoins. Il convient de préciser que, durant les travaux, les personnels concernés ont été provisoirement installés dans des locaux loués à la municipalité de Chalon-sur-Saône et situés rue Romain Rolland, non loin de l'agence Caf. Cette solution a permis de maintenir, au mieux, la continuité de l'offre de services. Par ailleurs, le sol de l'espace d’accueil administratif a été changé et rend ainsi les locaux plus agréables.
> à Mâcon Au sous-sol, le local de stockage du service informatique a été séparé physiquement de celui du service communication ce qui permet de répondre aux préconisations “Tacite” et de mieux garantir la sécurité des accès à cet espace.
Une partie des bureaux du 4ème étage a été recloisonnée et rénovée. La Cellule budgétaire dispose ainsi désormais d'un bureau spécifique, ouvert sur le secrétariat qui offre un espace plus agréable au pool de secrétaires du siège et permet d'accueillir trois renforts (ou stagiaires) sur des postes dédiés.
> à l'agence du Creusot Les travaux de cloisonnements ont permis de créer un bureau dédié à la liquidation des dossiers prestations tout en conservant un espace d'accueil pour les familles, dans le cadre des projets développés par l'action sociale.
Avec le concours des entreprises intervenantes, ces travaux ont pu être réalisés sans déplacement des agents présents sur le site.
• La réouverture du parking du siège Après une longue période de fermeture (pour cause de travaux successifs dans les locaux, nécessitant l'implantation de zones de chantier), le parking Caf/Urssaf/Cpam a été partiellement rouvert en fin d'année à Mâcon, en
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coordination avec les deux autres organismes utilisateurs et avec des modalités communes prévoyant notamment de réserver l'accès : aux personnes handicapées (création de deux places supplémentaires pour la Caf) ou rencontrant des difficultés ponctuelles, aux véhicules de service, aux agents de Direction et administrateurs et aux véhicules des agents en déplacement.
• Montceau-les-Mines : l’acquisition d'une nouvelle agence en VEFA Afin de regrouper ses accueils administratifs (actuellement en centre ville, quai Gauthey) et sociaux (actuellement à la Zac du Plessis), la Caf a étudié plusieurs solutions au cours de ces dernières années.
Le projet s'est enfin concrétisé en 2010 puisqu'une vente en l'état de futur achèvement (Vefa) a été conclue, avec un promoteur de logements sociaux, Néolia, pour des locaux situés dans le nouveau quartier des Équipages, à deux pas de notre implantation administrative actuelle. Outre le regroupement des offres de service évoqué ci-dessus, ces nouveaux locaux permettront également de mieux recevoir les personnes à mobilité réduite, l'accès ayant été optimisé, y compris au niveau des aménagements de voirie. La réception a eu lieu en décembre pour une ouverture de l'accueil au public en début d'année 2011 sachant que des travaux d'aménagement complémentaires seront conduits, sur le second semestre, préalablement à l'installation définitive de l'ensemble des personnels montcelliens.
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• Chalon-sur-Saône : la vente de la crèche de la rue Jean Moulin En fin d'année, le projet de cession des locaux de la crèche Jean Moulin à la municipalité (centre communal d’action sociale) s'est matérialisé par la signature d'un compromis de vente. Ce projet a également associé la Cpam, propriétaire du terrain. L'ensemble des partenaires a pu démontrer dans le cadre de cette opération sa capacité de coordination et de réactivité, dans un contexte de contraintes budgétaires, décisionnelles et calendaires différentes mais visant le même but.
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Le plan de communication Au regard de l’état des lieux de la communication à la Caf de Saône-et-Loire et des enjeux de communication repérable dans le CPG 2009-2012, la stratégie de communication peut poursuivre les objectifs retenus pour la précédente période, mais elle doit porter une attention particulière aux évolutions sociétale portées par le web 2.0. Il s’agit, pour la période à venir, de s’inscrire dans une logique interactive de communication, et de développer les savoir-faire nous permettant de mieux comprendre les attentes et les comportements de nos allocataires en matière de communication. • Contribuer à la maîtrise des flux en facilitant l’autonomie des allocataires dans leurs démarches via les télédéclarations et des partenaires via Cafpro : promotion des téléservices (déclaration de ressources, étudiants boursiers, aide au logement étudiant, changements de situation, simulation Paje, déclaration trimestrielle de Rsa, bailleurs,...), poursuite du partenariat avec les relais de service publics, ... • Améliorer l’information des allocataires : accompagnement de la diffusion des nouveaux dépliants, rédaction d’articles locaux dans la newsletter “Vies d’étudiants”, ouverture du blog régional “Questions de Caf”, ouverture du site www.passeportetudiant71.fr et de son forum., accompagnement au changement du numéro de téléphone de la Caf, .. • Améliorer l’information des partenaires relais dans l’accès aux droits et sur l’organisation de la Caf : promotion du téléservice sur la déclaration des quittances de loyer par Internet, information/formation sur les prestations des instructeurs de Rsa, poursuite de la publication du bulletin d’information “L’écho des assmats”,
• Accompagner les évolutions de la politique d’action sociale : création d’un blog sur le règlement intérieur d’action sociale,... • Contribuer au positionnement image de la Caf : visite du Préfet de Saône-etLoire, participation au forum du handicap à Chalon et à une journée portes ouvertes à l’Iut du Creusot ... • Déployer une offre de service sur le territoire pour aider les familles à accéder à des informations répondant à des préoccupations de la vie quotidienne : mise en place de réunions collectives d’information en direction des femmes enceintes en partenariat avec la Cpam, le Conseil général et les maternités, enrichissement du site Internet mon-enfant.fr,... • Développer en interne le sentiment d’appartenance à l’organisme : mise en place des voeux des agents de direction, poursuite du “forum flash info” en format dématérialisé, organisation d’une assemblée générale du personnel, accompagnement de l’enquête annuelle “Vie au travail”, réalisation d’un questionnaire dans le cadre du baromètre social, accompagnement de l’audit à Accueillir, promotion du développement durable, organisation d’un concours de dessins pour la journée de la parentalité en entreprise, réalisation du rapport annuel sur l’activité de la Caf, inauguration de la fin des travaux dans les locaux, accompagnement à la mise en place du P2i... • Améliorer la relation écrite : poursuite du travail sur les offres de service (grossesse, isolement, parentalité) du travail social, réflexion autour de l’offre sur le décès d’enfant.
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La mesure de la performance, le pilotage et l’évaluation • Un développement des collaborations et échanges au plan régional L'activité et la réflexion des membres de la Cellule Etudes et Organisation de la Caf s'inscrit désormais régulièrement dans un cadre régional voire interrégional. Depuis quelques années (cf Rapport d'activité 2008), lorsque des travaux statistiques sont conduits au niveau régional (exemples : étude sur la pauvreté pour le Crecab 2008, étude sur le logement des immigrés en partenariat avec l'Acsé ….), c'est la Caf de Saôneet-Loire qui est chargée du pilotage de l'étude et de la synthèse des données (nos collègues de Côte d'or assurant ensuite la communication des principaux constats et résultats ….). L'approche régionale s'applique désormais également au domaine du contrôle de gestion En effet, le Comité de direction des Caf de Bourgogne a pris en compte le cadrage général défini par la Caisse nationale attribuant au contrôle de gestion deux objectifs principaux, à savoir : - aider au pilotage stratégique et opérationnel et à la prise de décision, - assurer la mesure des activités, des “produits”, des coûts et des résultats. Il a posé le principe d'un groupe de travail régional afin : - d'identifier les pratiques, les organisations et les besoins de chaque Caf en la matière, - d'échanger, le cas échéant, des outils utilisés en local, - de réfléchir sur la pertinence et les modalités d'une démarche régionale. Pour sa part, la Caf de Saône-et-Loire avait anticipé les orientations nationales en recrutant, dès 2008, une auditrice interne dotée de compétences en contrôle de gestion (cf Rapport d'activité 2009).
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Cette collaboratrice a contribué à l'initiation de la démarche régionale prospective qui devrait prendre sa pleine mesure en 2011, en débouchant sur des réalisations communes, comme, par exemple un outil de gestion prévisionnelle des charges et des flux, issu de la synthèse des expériences et réalisations locales. Par ailleurs, depuis environ 2 ans, notre Caisse participe, avec non seulement les autres Caf de Bourgogne, mais aussi celles de Franche-Comté, d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardennes à la production mensuelle d'un tableau de bord comparatif faisant apparaître les principaux indicateurs d'activité de chaque organisme (délais de traitement, taux d'efficacité téléphonique .). A l'aide de cet outil, chaque Caf participante peut ainsi régulièrement et rapidement (i.e. sans attendre la publication plus tardive des chiffres nationaux) comparer sa situation avec celle d'un panel significatif d'autres Caisses. Cette analyse comparative permet notamment de déterminer, en période de tensions, si les difficultés rencontrées sont généralisées ou plus locales et spécifiques.
• La concentration des entrepôts de données A l'instar de l'ensemble des Caisses du réseau, la Caf de Saône-et-Loire utilise, un entrepôt décisionnel (Sid : système d'information décisionnel), qui autorise l'accès à la quasi-totalité des données constitutives du système d'information. C'est sur la base du Sid, que toutes les statistiques institutionnelles sont validées au travers d'outils comme le Rndc (Recueil national des données des Caf) et que des données sont fournies tant aux services de la Caf qu'à nos partenaires (Conseil général, par exemple). Ces entrepôts s'appuient toutefois sur une architecture technique vieille de
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maintenant dix ans et sur une version d'un logiciel de requêtage (Sas v.8) tout aussi ancien.
L'achèvement définitif, au plan national, de cette migration est prévu pour la fin du premier trimestre 2011.
La Branche Famille ayant entrepris de réorganiser, de manière générale, l'architecture de son système d'information autour de pôles communs de compétences, il a donc été décidé, à l'occasion du déploiement d' une nouvelle version (v.9) du logiciel SAS, de concentrer l'ensemble des entrepôts Sid des Caisses sur une seule plate forme, implantée au Certi Bretagne Normandie, qui devient ainsi le centre d'expertise technique du “décisionnel”. Ces aménagements ont conduit nos chargés d'études à se former à un nouvel environnement technique et à un nouvel outil intitulé Seg (Sas Enterprise Guide).
Cette concentration ne remet nullement en cause l'autonomie des Caf en matière d'extraction statistique et d'aide au pilotage. Elle offrira par contre des moyens techniques beaucoup plus puissants, une amélioration significative dans les montées de version des outils et un rassemblement optimisé de l'expertise technique. Elle peut aussi faciliter la réalisation d'études impliquant la mobilisation des entrepôts Sid de plusieurs Caisses, notamment dans le cadre de réflexions et d'investigations menées à un niveau régional.
Désormais pleinement opérationnels, ils ont entrepris la migration de toutes les requêtes de l'environnement v.8 vers le v.9 et travaillent déjà régulièrement sur l'entrepôt installé au Certi Bretagne Normandie.
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