Rapport d'activité 2015 de la Caf de Saône-et-Loire by CAF 71

Rapport d’activité 2015

Rapport a c ti v i té

2015

EDITORIAL Directrice de la Caf de Saône-et-Loire depuis février 2016, c’est au nom de Marie– Pierre Bruschet, Directrice de la Caf de septembre 2011 à août 2015, et de Marie-Claire Laurent-Sanna, Directrice intérimaire jusqu’à mon arrivée, que je présente le rapport d’activité de l’année 2015. En 2015, année au cours de laquelle la Sécurité Sociale a fêté son 70ème anniversaire, la Caf de Saône-et-Loire a confirmé sa capacité à assurer, avec réactivité, un service public de qualité, à relever les défis de notre Institution et à être ainsi au rendez-vous des besoins et attentes des allocataires et des familles du département. Dans un contexte de demande sociale croissante, la Caf a tenu l’ensemble des engagements de service, tant en matière de traitement des dossiers, que d’accueil et de téléphone. En 2015, la Caf de Saône-et-Loire a poursuivi le renouvellement de sa politique d’accessibilité aux services, en développant et accompagnant l’usage d’Internet et des nouveaux services en ligne et en impulsant de nouveaux partenariats d’accueils sur le territoire. Elle a confirmé l’attention soutenue qu’elle porte en direction des publics les plus vulnérables, en poursuivant la mise en oeuvre d’offres de services spécifiques, portées par les travailleurs sociaux, et en mettant en œuvre les rendez-vous des droits. Au cours de cette dernière année, la Caf de Saône-et-Loire a également confirmé sa capacité à mettre en œuvre efficacement des politiques publiques, et à conduire rapidement des réformes d’ampleur : Prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE), modulation des allocations familiales, loi Alur, expérimentation de la Garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa), préparation de l’arrivée de la Prime d’activité. L’année 2015 a permis de conforter le positionnement de la Caf de Saône-et-Loire dans le réseau des Caf, à travers la mise en œuvre opérationnelle du schéma régional de mutualisation et la montée en charge des activités prises en charge par la Caf réponse téléphonique et traitement de l’Asf notamment – et par la participation à des expérimentations. Cette recherche d’adaptation et d’amélioration continues s’est également traduite en interne, avec une implication active de la Caf dans une démarche de management de la qualité, illustrée notamment autour d’un souhait « d’iso-comptabilité » et le lancement de travaux autour de la labellisation « Marianne ». Ces bons résultats sont le fruit de l’engagement quotidien des 233 salariés de la Caf, tous services confondus. Que toutes les personnes qui ont contribué à ces résultats en soit remerciées.

Cécile Aladame Directrice de la Caf de Saône-et-Loire

SOMMAIRE LE PORTRAIT DE LA CAF Le contexte socio-économique / 8 La population allocataire de la Caf / 9 La branche Famille en bref / 11

LES TEMPS FORTS 2015 Les faits marquants / 14 Les chiffres clés / 17

LA CAF AUX CÔTÉS DES ALLOCATAIRES Les relations avec les allocataires / 20 Les missions / 23

DES RESSOURCES POUR AGIR La qualité intégrée / 40 Les ressources / 43 Le développement durable / 50

LA GOUVERNANCE Le conseil d’administration / 56 La Direction / 59

ANNEXES Les prestations / 62 Les aides d’action sociale / 63 La cartographie / 64

GLOSSAIRE

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LE PORTRAIT DE LA CAF

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LE CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE Avec 556 222 habitants, la Saône-et-Loire se situe au 47ème rang des départements de France. Vue arienne de Mâcon, la ville Préfecture du département.

Les caractéristiques du département

les 572 communes sont regroupées au sein de 32 établissements publics de coopération intercommunale, dont les périmètres sont en constantes évolutions.

La Saône-et-Loire constitue avec la Côte d’Or, la Nièvre et l’Yonne la région administrative Bourgogne qui, en 2016 est regroupée avec la région Franche-Comté au sein d’une seule et unique entité administrative. Les quatre départements bourguignons recensent 1 642 687 habitants, soit 2,5 % de l’ensemble de la population française (métropole et Dom). La Bourgogne constitue une zone essentiellement rurale comportant tout à la fois un très grand nombre de communes et très peu de grandes villes. A l’échelle régionale, la Saône-et-Loire regroupe un peu plus du tiers de la population de la Bourgogne.

Ainsi, les pouvoirs publics ont travaillé au cours de l’année 2015 à un projet de modification de périmètre ou de fusion d’EPCI qui pose comme hypothèse de réduire le nombre d’intercommunalités à 17 pour le département de Saône-et-Loire. Enfin, sur le plan démographique, la population départementale est quasiment stable depuis 2008 avec des réalités diverses puisque le territoire de l’Autunois et du Morvan, tout comme le bassin Le Creusot/Montceau-les-Mines, perd des habitants, tandis que les communautés d’agglomération de Chalon-sur-Saône et, à un degré moindre, celle de Mâcon progressent légèrement.

En Saône-et-Loire, les 19 communes de 5 000 habitants et plus recensent 40,9 % de la population départementale. Au niveau de la structuration inter-communale, Communes

Côte d’Or

Nièvre

Saône-et-Loire

Yonne

Bourgogne

moins de 500 hab

557

226

335

295

1.413

de 500 à 999 hab

124

341

de 1 000 à 1 999 hab

183

de 2 000 à 4 999 hab

de 5 000 à 9 999 hab

Population totale

de 10 000 hab et plus

529 761

215 221

556 222

341 483

1 642 687

Commune la plus importante

Dijon 153 003 hab

Nevers 34 841 hab

Chalon-sur-Saône 45 166 hab

Auxerre 34 869 hab

40,3 %

51,9 %

47,5 %

58,8 %

Part de la population vivant dans une commune de moins de 2 000 hab

48,1 %

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LA POPULATION ALLOCATAIRE A LA CAF Au cours de l’année 2015, le nombre d’allocataires à la Caf de Saône-et-Loire a fortement diminué. Avec 85 710 allocataires au 31/12/2015, la Caf de Saône-et-Loire a enregistré un recul significatif sur un an, à savoir une baisse de 1,7 % par rapport à 2014. Après une hausse constante entre 2006 et 2013, la population allocataire de la Caf baisse pour la deuxième année consécutive et se retrouve à son niveau de 2010. Le nombre de personnes couvertes, (230 936, soit 41,5 % de la population départementale), tout comme le nombre d’enfants (102 532) sont en retrait par rapport à 2014 (respectivement 234 134 personnes couvertes dont 103 255 enfants). Une population allocataires qui diminue Le retrait enregistré sur le nombre d’allocataires à l’échelon départemental (- 1,7 %, ce qui situe la Caf de Saône-et-Loire au quatrième rang national des plus fortes diminutions) se vérifie également sur la France entière, mais dans une moindre mesure (- 0,2 %).

Si les évolutions par organisme sont contrastées, il n’en demeure pas moins que les trois quarts des Caisses ont connu une diminution du nombre de leurs allocataires. En Bourgogne, le phénomène est général puisque la Caf de Côte d’Or perd 0,5 % de ses allocataires, celle de la Nièvre – 1,6 % et dans l’Yonne la diminution est de – 1,1 %. Le profil des bénéficiaires La population allocataire de la Caf est composée de 50 756 familles avec enfants et de 34 954 allocataires sans enfant. Au cours de cette année 2015, les services de la Caf ont enregistré 4 759 naissances, soit une diminution de 7,4 % par rapport à 2014. Pour 1 830 foyers, il s’agissait de l’arrivée du premier enfant, et 79 familles ont accueilli une naissance multiple. Pour ce qui concerne les familles (monoparentales ou couples), 29,5 % d’entre-elles ont un seul enfant à charge, 48,9 % ont deux enfants à charge et 21,6 % assument la charge de trois enfants et plus. Parmi les 102 532 enfants couverts par la Caf de Saône-et-Loire, 30,5 % moins de 6 ans, 32,2 % sont âgés de 6 à 11 ans, 33,3 % ont entre 12 et 18 ans et 4 % ont dépassé l’âge de 18 ans.

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L’approche du nombre de bénéficiaires par grands types de prestations fait ressortir les points sensibles qui concernent notre département. Ainsi, les évolutions comparées avec le résultat métropolitain, permet de pointer une régression très importante en Saône-et-Loire des bénéficiaires d’une aide au logement et ce quelle que soit la nature de cette aide : -1,2 % pour l’allocation de logement familiale (Alf), - 3,9 % pour l’allocation de logement sociale (Als) et – 2,8 % pour l’aide personnalisée au logement (Apl). Au national, les évolutions sont les suivantes : - 1,6 % pour l’Alf, - 0,4 % pour l’Als et + 0,6 % pour les Apl. Pour ce qui concerne l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, la trajectoire départementale (- 3,2 %) est totalement inverse à l’évolution métropolitaine (+ 4,4 %). Le revenu de solidarité active a poursuivi sa progression tant au niveau local (+ 4,1 %) qu’au niveau de la France métropolitaine (+ 4,3 %).

Répartition des allocataires selon la situation familiale et le nombre d’enfants

20 536

9 336

4 645 30 309

8 587

6 377 1641

Les ressources des allocataires Sous l’angle des ressources annuelles des allocataires, les constats varient peu d’une année sur l’autre à savoir que 7 995 allocataires isolés sans enfant n’ont aucune ressource autre que les prestations, ce qui est le cas également pour 2 270 familles avec charge d’enfants. Dans le détail concernant les familles, on remarque que : > 14 % d’entre-elles ont des ressources annuelles nulles ou inférieures à 10 000 euros, > 8 % disposent de 10 000 à 15 999 euros, > 26 % ont entre 16 000 et 29 999 euros > plus d’une famille sur deux (52 %) ont déclaré à la Caf au moins 30 000 euros de ressources annuelles. Les montants versés Le montant moyen mensuel de prestations engagé par la Caf au bénéfice des allocataires est de 487 euros pour l’année 2015. Il varie sensiblement selon la composition de la famille d’une part et d’autre part selon la présence ou non au foyer, d’un enfant de moins de trois ans.

4 279

Couples sans enfants

Allocataires isolés sans enfants

Familles monoparentales avec 1 enfant

Familles monoparentales avec 2 enfants

Familles monoparentales avec un 3 enfants et +

Couples avec 1 enfant

Couples avec 2 enfants

Couples avec 3 enfants et +

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LA BRANCHE FAMILLE EN BREF En 2015, les Allocations familiales, qui accompagnent les familles dans leur vie quotidienne, ont célébré les 70 ans de la Sécurité sociale.

Acteur majeur de la solidarité nationale, la Branche famille est un réseau piloté par la Caisse nationale des allocations familiales, présent sur tout le territoire grâce aux 102 Caisses d’allocations familiales (Caf). Comme les Branches maladie, vieillesse et recouvrement, la Branche famille fait partie du régime général de la Sécurité sociale. Mobilisées au service des allocataires, les Caf ont pour mission de gérer les prestations légales et de développer une action sociale familiale. La Branche famille couvre trois grands domaines : > l’accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (prestation d’accueil du jeune enfant, allocations familiales, financement des modes de garde ….), > les aides au logement, > les prestations de solidarité (allocation aux adultes handicapés, revenu de solidarité active).

Trois ambitions pour la Branche famille Signée le 16 juillet 2013 entre la Cnaf et l’Etat pour cinq ans, la Convention d’objectifs et de gestion définit trois grandes ambitions pour la période 2013-2017 : - développer les services aux familles et réduire les inégalités, - apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches, - renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits. Garantie de la bonne utilisation des fonds publics, la Branche famille s’engage sur la performance de ses services et de sa gestion.

La Sécurité sociale à vos côtés depuis 1945 De nombreuses actions de communication externe et interne ont eu lieu au cours de l’année 2015 : exposition dans les accueils, concours avec les étudiants, concours salariés, partenariat avec Octobre rose, etc...

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LES TEMPS FORTS 2015 13

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LES FAITS MARQUANTS 2015 a été une année riche en actualités nationales et locales, en direction des allocataires et partenaires mais aussi des salariés de la Caf.

Janvier 2015 • Cérémonie des vœux de la Direction, des nouveaux parents, des diplômés, des retraités et des médaillés de la Caf • Mise en place de la Prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE) • Lancement de l’expérimentation des Points relais Caf et des points d’accès numérique • Deuil national : la Caf solidaire avec les attentats de Charlie hebdo Février 2015 • Participation de la Caf au Forum étudiant du Creusot • Lancement de la 12ème campagne Chèques vacances • Publication du nouveau règlement intérieur d’action sociale Mars 2015 • Signature des Contrats enfance jeunesse avec le Grand Chalon et la Camval • Inauguration de la borne Caf en libre service à la maison Jeanne Parent à Chalon-sur-Saône • Lancement de la réflexion sur la nouvelle organisation du secteur Action sociale

Avril 2015 • Ouverture de la rubrique «Vies de famille» sur le site Internet www.caf.fr • Lancement d’une enquête en direction des parents d’enfants porteurs de handicap • Mise en place du tri sélectif du papier avec Recygo, en partenariat avec La Poste Mai 2015 • Semaine nationale du développement durable Juin 2015 • Organisation de la journée de la famille en entreprise avec la découverte de la Caf par les enfants des salariés • Organisation d’une réunion départementale en direction des partenaires sur le thème de la jeunesse • Pose de la plaque commémorative en hommage à Georges Guidollet, Directeur de la Caf de 1962 à 1986 • Ouverture du site Internet CafData, l’Open Data des Allocations familiales • Lancement des réunions d’information collective «Etre parents après la séparation» dans le cadre de l’expérimentation de la Garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa)

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Juillet 2015 • Mise sous condition de ressources des allocations familiales

Août 2015 • Travaux de rénovation des étages du siège de la Caf et de la salle du Conseil d’administration Septembre 2015 • Assemblée générale du personnel sur le thème des 70 ans de la Sécurité sociale • Départ de Marie-Pierre Bruschet, Directrice (nomination à la Cnaf) et nomination de MarieClaire Laurent-Sanna comme Directrice par intérim • Participation au forum de la famille à BourbonLancy • caf.fr : refonte de l’authentification à «Mon compte»

Inauguration de la plaque commémorative G. Guidollet en présence de Mme Bruschet (Directrice), Mme Guidollet et M. Steck

Octobre 2015 • 70 ans de la Sécurité sociale • Participation à la soirée d’accueil des étudiants à Mâcon • Nouvelle tarification téléphonique Novembre 2015 • Paray : participation au forum de la parentalité • Deuil national : la Caf solidaire avec les attentats de Paris Journée de la parentalité en entreprise

Assemblée générale du personnel

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LA CAF EN QUELQUES CHIFFRES LES ALLOCATAIRES • 85 710 allocataires • 102 532 enfants bénéficiaires de prestations familiales • 230 936 personnes couvertes par la Caf, soit 42 % de la population du département • 50 536 bénéficiaires potentiels d’action sociale

LES PRESTATIONS • 16 703 bénéficiaires d’une prestation naissance ou jeune enfant • 43 531 bénéficiaires d’une prestation d’entretien (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, allocation d’éducation de l’enfant handicapé…) • 45 804 bénéficiaires d’une prestation logement • 24 591 bénéficiaires d’un revenu garanti ou de complément (revenu de solidarité active, allocation adultes handicapés…)

L’IMPACT FINANCIER • 517 millions d’euros de prestations légales • 37,5 millions d’euros d’aides au titre de l’action sociale

LES RESSOURCES HUMAINES • 233 agents au service des allocataires et des partenaires du département • 48 administrateurs

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LES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES • 210 partenaires signataires d’une convention Cafpro • 768 utilisateurs distincts de Cafpro (partenaires) et 186 700 consultations de dossiers allocataires • 45 contrats Enfance et Jeunesse • 459 structures soutenues financièrement par la Caf

LES RELATIONS AVEC LES ALLOCATAIRES • 686 600 courriers reçus • 24 600 courriels reçus •123 300 démarches réalisées via les télé-services • 212 200 appels téléphoniques • 125 000 visites dans les accueils • 1 500 rendez-vous personnalisés • 23 800 allocataires utilisateurs de bornes interactives • 1 109 500 connexions réussies à l’espace «Mon compte» • 68 100 allocataires utilisateurs de caf.fr • 13 400 allocataires utilisateurs de l’application mobile • 178 803 consultations du blog de la Caf

LE RESULTATS EN MATIERE D’ENGAGEMENTS DE SERVICE • 97,5 % des dossiers traités en moins de 15 jours • 97,7 % des dossiers de minima sociaux traités en moins de 10 jours • 88,3 % des allocataires reçus dans un délai inférieur à 20 minutes • 91,1 % des appels téléphoniques destinés aux agents sont traités • 67,8 % adresses mail connues

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LA CAF AU COTE DES ALLOCATAIRES

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LES RELATIONS AVEC LES ALLOCATAIRES Dans le cadre de la Cog, un groupe de travail composé d’agents de différents services (chargé de mission, travail social, conseiller technique territorial, conseiller de service à l’usager, prestations...) a élaboré un plan d’accessibilité aux services.

L’accessibilité aux services et aux droits est un élément déterminant dans la relation de service de la Caisse d’allocations familiales à ses allocataires. Les attentes et les comportements des usagers évoluent, les modes de contact avec la Caisse d’allocations familiales s’adaptent et se diversifient. La Caisse d’allocations familiales s’est mobilisée tout au long de l’année 2015 pour développer l’utilisation de différents canaux de communication avec les allocataires et ainsi améliorer la relation de service avec les allocataires. Il est important pour le public de pouvoir être accueilli selon des modalités adaptées à ses besoins : - au sein d’un espace libre-service Caf par un conseiller de service à l’usager pour l’aider à faire l’ensemble de ses démarches en ligne, - en rendez-vous par un gestionnaire conseil allocataire quand la situation nécessite une expertise Caf plus importante, - dans son bassin de vie, dans le cadre d’un accompagnement par un agent compétent d’un service partenaire de la Caf qui lui permet un accès gratuit à un espace libre-service et peut le guider dans ses démarches sur les sites caf.fr ou mon-enfant.fr. L’aménagement des accueils avec la poursuite de la mise en place d’ordinateurs en libre-service sur les différents sites Caf, la montée en charge progressive de la plateforme téléphonique mutualisée et le développement de partenariats pour favoriser l’accès aux droits et accompagner l’utilisation des télé-

services ont fait partie des priorités 2015 pour ce qui concerne les relations avec les allocataires. L’accès aux services par internet La promotion du site caf.fr et de ses possibilités, le recueil des adresses mails des allocataires sont des objectifs poursuivis par la Caf en 2015 pour améliorer l’accessibilité aux services via internet et favoriser le développement des télé-procédures. Les allocataires eux-mêmes sont sollicités pour, quand ils le peuvent, échanger avec la Caf via le caf.fr et utiliser les téléprocédures disponibles. L’objectif 2015 d’augmentation du taux de dématérialisation des pièces reçues par la Caf de plus de 27 % a été atteint avec un résultat supérieur de 10 points (37,7 %). Ainsi 188 897 pièces sont arrivées via le web sur les 1 182 430 reçues au total. Les allocataires ont été encouragés à communiquer leur adresse mail à la Caf par des campagnes d’appels sortants, lors des contacts avec un agent Caf, etc. Ainsi, 67,8 % des allocataires ont une adresse mail enregistrée auprès de la Caf au 31/12/2015. Les échanges dématérialisés avec les partenaires ont également été essentiels dans cette dynamique de promotion de la dématérialisation. Par exemple, trois nouveaux bailleurs (Semcoda, Logidia, et Dynacité) ont rejoint l’Opac dans l’utilisation de l’outil de dématérialisation des demandes d’aides au logement Ideal. Deux autres sont engagés dans la démarche : Mâcon Habitat

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et Logivie. Le bailleur transmet à la Caf toutes les données nécessaires à la constitution du dossier de demande d’aide au logement, avec l’accord de l’allocataire. L’allocataire n’a alors aucune autre démarche à faire auprès de sa Caf. L’accès aux services par le téléphone La plateforme mutualisée dont la Caf de Saône-etLoire assure la supervision pour le compte des autres Caf, permet la réponse téléphonique aux allocataires de six départements (Saône-et-Loire, Yonne, Aube, Haute-Marne, Nièvre, Côte d’Or). En 2015, les conseillers de service à l’usager qui assurent la réponse téléphonique ont traité 467 273 appels pour l’ensemble du plateau, soit 91,23 % de l’ensemble des appels. 129 798 appels concernaient des allocataires de la Caf de Saône-et-Loire. Nouveautés 2015 au niveau local • L’année 2015 a été marquée par la prise en charge par la Caf de Saône-et-Loire de l’activité téléphone et mails de la Caf de la Nièvre à compter du 1er mai 2015. L’accès aux services par le courriel La Caf reçoit des demandes des allocataires par courriel et s’engage à donner un premier niveau de réponse dans les 48 heures. En 2015, la Caf a reçu 18 895 courriels, soit une hausse de 30 points par rapport à 2014. 55 % de ces courriels ont été traités par les conseillers de service à l’usager. Comme pour les appels, les demandes plus approfondies sont transférées aux services compétents. Les conseillers de service à l’usager ont également traité 12 800 mails pour la Caf de Côte d’Or dans le cadre d’une convention de mutualisation. L’accueil physique En 2015, sur six sites, la Caf propose un accueil libre et immédiat pour une information ou une réponse courte et rapide. Sur chacun de ces points d’accueil, un rendez-vous peut être donné pour une situation plus complexe pour laquelle l’intervention d’un gestionnaire conseil allocataire est nécessaire pour une étude et une réponse plus approfondies. En 2015, la Caf sur l’ensemble de ses sites a reçu 116 801 visites en accueil de 1er niveau. 87,98 % des allocataires ont été reçus en moins de 20 minutes, conformément aux engagements de service de la Branche Famille.

Fréquentation des lieux d’accueil en 2015 Mâcon (siège)

38 818

Chalon-sur-Saône (antenne)

46 236

Le Creusot (antenne)

16 907

Montceau-les-Mines (antenne)

13 024

Autun (antenne)

4 017

Digoin (antenne)

2 878

Louhans (permanence)

1 449

Gueugnon (permanence)

699

Paray-le-Monial (permanence)

659

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Par ailleurs, 11 994 rendez-vous ont été réalisés pour des demandes plus complexes ou approfondies par des gestionnaires conseil allocataires. Trois accueils sous forme de permanences existent encore sur trois communes rurales de l’ouest du département et de la Bresse. Ils pourront évoluer en lien avec le développement d’espace multi-services. Les collaborations avec les partenaires pour un accueil et un accompagnement de proximité La Caf a poursuivi et même renforcé ses collaborations avec les 15 Relais de services publics du département. Elle a également confirmé la labellisation de 4 points relais Caf (trois centres sociaux et une association locale). Ces partenaires ont un rôle important d’information et d’accompagnement du public. La Caf a désigné un référent pour leur suivi global et leur donne accès à un canal privilégié pour communiquer pour le suivi des dossiers des allocataires accompagnés par ces partenaires. La Caf organise deux journées annuelles de rencontre pour informer les accueillants de ces partenaires relais, des nouveautés Caf afin de leur permettre de répondre aux allocataires et de les accompagner dans leurs démarches administratives.

En 2015, des démarches ont été enclenchées pour : • soutenir la création de nouveaux points relais en lien avec les partenaires privilégiés que sont la Cpam et Pôle Emploi, • travailler à un projet de Maison de services au public (Msap) avec La Poste sur Mervans qui doit voir le jour début 2016, • élaborer une expérimentation avec des associations d’aide à domicile pour mettre en place un accueil et un accompagnement hebdomadaire sur plusieurs secteurs (Autun, Louhans, Bourbon-Lancy). Cette expérimentation participera également à l’évolution des permanences en accueil sur rendez-vous. La mise en place de la prime d’activité au 1er janvier 2016, qui est une prestation dont la demande se fait uniquement sur le caf.fr, conduit la Caf à poursuivre les actions entreprises pour améliorer le maillage territorial en termes d’accessibilité et de prise en compte des besoins et des possibilités des allocataires au plus près de chez eux.

Nouveautés 2015 au niveau local • La journée des partenaires relais organisée en décembre 2015 a été mise en place conjointement avec la Caisse primaire d’assurance maladie. Des points d’actualités sur les prestations et le fonctionnement des accueils des deux institutions ont été présentés. Cette présentation à deux voix par deux organismes de la Sécurité sociale, ayant été appréciée par les participants, sera reconduit en 2016. Le département de Saône-et-Loire offre aux allocataires de nombreux points d’accueils, soit dans des sites d’accueil Caf, soit dans des accueils assurés des partenaires relais de la Caf. Néanmoins, quatre secteurs ne sont pas couverts pour offrir un service de premier niveau aux allocataires comprenant un point d’accès au caf.fr avec un accompagnement assuré par un professionnel formé. Ce sont les bassins de vie de Charolles, Buxy, Givry et de La Chapelle de Guinchay. Ces quatre territoires font l’objet de réflexion pour offrir à moyen terme un accès aux allocataires des territoires concernés.

Accueil à la Msap de Mervans

Allocataires 2015 : répartition géographique et implantation des points d’accueil voir annexe 3 (page 64)

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LES MISSIONS L’offre globale de service «Offrir un service global aux allocataires procède de la capacité à conjuguer l’information et le conseil sur les droits, le paiement des prestations versées par la Caf et la mise en œuvre d’une action sociale familiale, préventive et partenariale qui repose à la fois sur des actions d’accompagnement et sur le financement d’équipements et de services. » Pour mettre en œuvre les politiques familiale et sociale, la Caf ajuste son organisation afin d’offrir des services spécifiques adaptés au contexte local, à l’occasion d’événements nécessitant un accompagnement plus soutenu. Appelées « offres globales de service », ces dispositifs s’adressent aux usagers confrontés à des difficultés particulièrement fragilisantes. Les offres globales de service sont déployées sous forme d’actions collectives, d’interventions individualisées ou d’aides financières. Elles associent l’ensemble des services et professionnels de la Caf concourant aux politiques familiale et sociale, mais également des partenaires. L’objectif est de conjuguer les interventions des différents acteurs au service de problématiques sociales et économiques singulières vécues par les allocataires. L’offre globale de service est toujours un engagement volontariste de la Caf. Elle permet de prendre en compte un événement qui marque la vie d’une famille et d’articuler les offres de services gérées ou proposées par la Caf : versement d’une prestation, actualisation d’un dossier allocataire, proposition d’une rencontre avec un travailleur social ou une médiatrice familiale, amélioration de l’accès aux services utiles aux familles comme l’aide à domicile par exemple, l’attribution d’une aide financière individuelle. L’offre globale de service est organisée en missions et programmes définies dans la Convention d’objectifs et de gestion signée par la Cnaf avec l’Etat. Ces missions et programmes sont ensuite au niveau local en plans d’actions afin d’atteindre les objectifs fixés globalement à la branche Famille.

Les missions et programmes Mission 1 : Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale > Programme 1 : renforcer le développement de l’offre d’accueil les jeunes enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires. > Programme 2 : contribuer à la structuration d’une offre enfance-jeunesse adaptée aux besoins des familles. Mission 2 : Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants Mission 3 : Accompagner les familles dans leurs relations avec leur environnement > Programme 1 : favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité. > Programme 2 : faciliter l‘intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires. Mission 4 : créer les conditions favorables à l’autonomie et à l’insertion > Programme 1 : améliorer le parcours d’insertion des personnes et des familles en situation de précarité. > Programme 2 : aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale.

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Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale Aider les familles à mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale est au cœur des missions de la branche Famille qui s’attache à structurer une offre d’accueil à destination des enfants de 0 à 18 ans de qualité, accessible et adaptée aux besoins des familles et aux spécificités des territoires. En 2015, la Caf de Saône-et-Loire a contribué à consolider l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et à poursuivre la structuration d’une offre “enfance et jeunesse” adaptée aux besoins des familles. Renforcer le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants L’amélioration de l’offre d’accueil des jeunes enfants est une préoccupation constante de la Caf qui soutient son développement, tant par les prestations légales qu’elle verse, que par l’appui et le financement aux services et équipements. En terme d’équipement, 57 nouvelles places d’accueil collectif ont été créées en 2015 et ont pu bénéficier de la hausse de l’aide à l’investissement par place proposée par la branche Famille (lire encadré ciaprès).

Nouveautés 2015 au niveau national • Augmentation du montant de l’aide à l’investissement par place de crèche créée Le montant socle par place en 2015 est augmenté de 2 000 euros. Cette augmentation vise à mieux accompagner les partenaires dont les coûts d’investissement ont augmenté considérablement ces dernières années. • Une nouvelle aide : la Prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE) Elle remplace le complément libre choix d’activité pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2015. L’objectif de cette nouvelle prestation est de permettre aux deux parents de partager la garde de l’enfant : la durée de versement dépend du partage ou non de la prestation. En cas de partage, la durée du droit est maximum.

Cette offre d’accueil est complétée par l’accueil individuel proposé par les assistants maternels du territoire. Près de 8 000 familles ont employé un assistant maternel. Ces offres d’accueil collectif et individuel permettent d’atteindre un taux de couverture d’accueil du jeune enfant de 73 %, pour une moyenne nationale à 52,2 %. Ce très bon résultat est lié à un nombre de places en accueil individuel très important et également à une politique de développement des places d’accueil collectif dynamique soutenue par la Caf. Zoom sur les micro-crèches Dans le département, il existe 27 micro-crèches, soit 265 places à temps plein. Ces structures de petite taille, qui ne peuvent excéder 10 places, se développent en Saône-et-Loire aussi bien dans les villes que dans les campagnes. 13 micro-crèches sont portées par des promoteurs privés. 14 micro-crèches sont gérées par des collectivités.

En 2015, a eu lieu la dernière Commission départementale d’accueil du jeune enfant. Différents travaux initiés dans cette instance ont été finalisés : diffusion du support de l’Observatoire départemental de la petite enfance, appel à projets sur les horaires atypiques (avec deux projets sélectionnés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Creusot – Montceau et sur la commune de Sennecey-le-Grand), travaux autour des Relais assistants maternels (Ram) avec le “marrainnage“ des nouvelles animatrices, guide des parents employeurs qui sera diffusé en 2016. La Caf a travaillé à l’écriture du futur schéma départemental des services aux familles. Le Comité départemental des services aux familles qui va remplacer en 2016 la Commission départementale d’accueil du jeune enfant et le Comité départemental des dispositifs de soutien à la parentalité. Une liste des territoires prioritaires en matière de création de places d’accueil petite enfance a été élaborée et sera annexée à ce schéma qui sera signé dans le courant du premier semestre 2016.

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Contribuer à la structuration d’une offre « Enfance et jeunesse » Aider les familles à mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ne se limite pas à l’accueil du jeune enfant. La question des temps libres, et plus particulièrement l’organisation des temps péri et extra-scolaires des enfants et des jeunes sont des préoccupations fortes des parents. La branche Famille favorise le développement et la structuration d’une offre de qualité dans ce domaine. Depuis septembre 2014, l’ensemble des communes de Saône-et-Loire a mis en place les nouveaux rythmes éducatifs. La réforme des rythmes scolaires vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. La Caf a conventionné avec 69 structures “accueils de loisirs sans hébergement“ périscolaires du département en 2015 pour financer les nouvelles heures libérées par la réforme. La Caf a poursuivi sa participation au groupe d’appui départemental, à l’élaboration des projets éducatifs territoriaux (Pedt) et l’accompagnement des collectivités et des gestionnaires sur les territoires. La Caf et son Conseil d’administration s’attachent également à favoriser l’accès à tous des accueils de loisirs avec une incitation à la mise en œuvre d’une politique tarifaire adaptée (lire encadré ci-contre).

Nouveautés 2015 au niveau national • Le prix plafond de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement périscolaire (Alsh) et de l’aide spécifique est fixé à 0,52 euro/ heure en 2015, contre 0,50 en 2014. • La revalorisation de la fonction pilotage du Contrat enfance jeunesse Pour mieux accompagner les territoires dans le développement et la structuration d’une offre de qualité, la fonction pilotage du Contrat enfance jeunesse est renforcée en 2015. La Cnaf a invité les Caf à mobiliser leurs partenaires en proposant de nouvelles pistes de financement pour assurer une meilleure qualité de conduite de projet et de service aux familles : - la revalorisation du prix plafond du poste de coordinateur, soit 48 000 euros/Etp contre 33 000 euros/Etp, - une nouvelle action de pilotage “ingénierie“: 10 000 euros/action/an pour soutenir la mise en œuvre du projet éducatif local sur le territoire par la mobilisation d’un prestataire (Fédération d’éducation populaire,...) ou la mise à disposition d’un personnel dédié au cours des quatre années du contrat. En Saône-et-Loire, 20 contrats ont été modifiés avec un complément de fonds au titre de la fonction pilotage d’un montant de 220 762,75 euros.

Zoom sur deux aides locales Aide aux accueils de loisirs : 2015 a été la seconde année de mise en œuvre de l’aide directe aux gestionnaires d’Alsh pour faire bénéficier les familles, en fonction de leur quotient familial, d’un tarif adapté dans les accueils de loisirs conventionnés avec la Caf. 81 Alsh ont mis en place cette réforme pour offrir un tarif accessible à tous, en contrepartie d’une subvention versée par la Caf. Un bilan de ce dispositif d’aide aux partenaires sera effectué en 2016. La bourse BAFA locale : d’un montant de 400 euros, elle vise à soutenir la formation des jeunes de Saône-et-Loire au Brevet d’animateur en plus de la bourse nationale. Elle a été créée en mai 2014. Elle a trouvé son public sur l’année 2015 puisque 347 bourses ont été versées.

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Petite enfance

chiffres clés 2015 en Saône-et-Loire

• 86 établissements d’accueil du jeune enfant, soit plus de 2,6 millions d’heures d’accueil en collectif réalisées. • 57 nouvelles places de crèches : 27 places bénéficiant de la prestation de service unique (PSU) et 30 places ouvrant droit au complément de mode de garde structure. • 7 955 familles employeurs d’un assistant maternel, 3190 assistants maternels en activité. • 46 relais assistants maternels. • 3 210 assistants maternels sur le site mon enfant.fr dont 87 % sont référencés par le Conseil Départemental.

Enfance jeunesse

chiffres clés 2015 en Saône-et-Loire

• 217 accueils de loisirs et accueils jeunes soutenus par la Caf. • 110 accueils de loisirs extrascolaires et 27 accueils périscolaires. • 69 structures proposant des nouvelles activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, • 11 accueils jeunes. • Fonds publics et territoires : pour 2015, près de 276 000 euros pour les équipements et projets enfance, et 342 000 euros pour ceux en direction de la jeunesse investis en Saône-et-Loire, soit une augmentation de 52 % par rapport à l’année 2014.

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Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants

En 2015, la Caf de Saône-et-Loire a poursuivi son investissement sur l’axe parentalité en mobilisant l’ensemble des moyens à sa disposition : - le versement des prestations dites “d’entretien“ à savoir les allocations familiales, le complément familial qui concernent environ 36 000 allocataires (soit plus de 40 % des allocataires de Saône-et-Loire), - la mobilisation des équipes de travail social et de médiation familiale, dans le cadre d’interventions individuelles ou collectives, - le soutien technique et financier aux partenaires contribuant à la mise en œuvre de la politique d’accompagnement de la fonction parentale, - et le versement d’aides financières individuelles aux familles, en particulier les chèques-vacances proposés à près de 20 780 familles du département. Nouveautés 2015 au niveau national • La modulation des allocations familiales a été mise en œuvre au 1er juillet 2015. Si le principe d’universalité n’est pas remis en cause (ce qui signifie que toutes les familles ayant au moins 2 enfants à charge continuent à toucher des allocations familiales), leur montant a été revu à la baisse pour les familles les plus aisées, avec une diminution du montant des allocations par deux ou par quatre selon le plafond de revenus. Environ 12 % des familles allocataires ont été concernées par ce changement.

Soutenir la fonction parentale Le soutien à la fonction parentale est la première thématique d’intervention des travailleurs sociaux

de la Caf avec plus de 5 700 contacts avec des familles en 2015 pour aborder différents domaines de la vie familiale : l’accès aux droits et aux services, l’organisation ou la réorganisation de la vie familiale en fonction de ce que vit la famille, les liens parents/ enfants... Ils interviennent également dans des projets collectifs de soutien à la parentalité Ces actions sont montées et animées en partenariat et adaptées aux contextes locaux. Les familles peuvent venir une fois pour un temps fort ou régulièrement tout au long de l’année pour un atelier d’éveil par exemple. Le Caf participe aussi au Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Réaap), dont la mission consiste à développer des dispositifs tant associatifs qu’institutionnels au titre de la parentalité. En 2015, la Caf a financé 35 projets ayant le label Réaap pour près de 50 000 euros. Cette année a été marquée par le changement de portage de l’animation du Réaap jusqu’alors confiée au Département. Le changement devrait être effectif dans le courant de l’année 2016. La Caf a poursuivi son soutien à la médiation familiale dans le département avec l’activité de 5 médiatrices familiales Caf et celle de quatre associations financées à travers le département. 979 séances de médiation familiale ont eu lieu en 2015 en Saône-et-Loire. La médiation familiale est un dispositif qui propose une autre voie dans le règlement de conflits souvent difficiles comme les ruptures, séparations et divorces, les successions conflictuelles ou encore les conflits empêchant aux ascendants de voir leurs enfants ou petits-enfants. Elle vise à restaurer la communication et à aider les personnes d’une même famille à trouver conjointement des solutions, avec l’aide d’un tiers.

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Nouveautés 2015 au niveau local

Nouveautés 2015 au niveau national

• Une expérimentation avec le Tribunal de Grande Instance de Mâcon pour une meilleure orientation vers la médiation familiale Alors qu’au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, les médiatrices du département assurent des permanences les jours d’audience, le Tribunal de Grande Instance de Mâcon a lancé en partenariat avec les médiatrices du département au mois de décembre 2015 une autre modalité d’orientation de la justice vers la médiation familiale. Les juges aux affaires familiales proposent aux parents reçus en audience de divorce un rendez-vous individuel auprès des médiatrices familiales. Un bilan de ce nouveau dispositif sera fait en 2016.

• Le soutien au développement des lieux d’accueil enfants-parents (Laep) : l’objectif poursuivi consiste à accroître l’offre de lieux d’accueil enfants-parents en prenant mieux en compte leurs coûts. Lors du calcul du droit versé par la Caf, les heures de préparation sont intégrées à partir de 2015 permettant un meilleur financement de ce service.

Faciliter les relations parents-enfants La Caf, par l’action de ses travailleurs sociaux

ou le soutien à des partenaires, a poursuivi son investissement dans le domaine des relations parents– enfants autour de plusieurs thématiques : les espaces de rencontre, l’accompagnement à la scolarité, les lieux d’accueil enfants-parents et la promotion des départs en vacances et des loisirs de proximité comme temps privilégiés pour la famille. En Saône-et-Loire, la Caf soutient 4 associations en charge d’un espace de rencontre. Le dispositif est primordial pour le maintien du lien entre parents et enfants dans une famille où les parents sont séparés ou en grand conflit et dont l’un des parents ne peut rendre visite à son (ses) enfant(s) que dans un lieu neutre, accueilli par un personnel adapté. La Caf soutient 12 lieux d’accueil enfants-parents (lire encadré). Un lieu d’accueil enfants-parents est un espace neutre de parole, de rencontres et d’échanges pour favoriser la participation des parents, conforter la relation parents-enfants, favoriser l’éveil et la socialisation de l’enfant, préparer son autonomie, rompre l’isolement social d’un certain nombre de parents et prévenir les situations de danger auxquelles pourrait être exposé l’enfant.

Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) favorisent la réussite des enfants en difficulté par un accompagnement qui vise à aider l’enfant à retrouver du sens et de l’intérêt pour l’école. Ils ont pour mission également de renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif au regard de la scolarité de leurs enfants. Pour l’année scolaire 2014/2015, près de 25 projets de collectivités et d’associations ont reçu le soutien financier de la Caf pour un montant de 152 083 euros. 87 groupes pour un total de 1 714 enfants et jeunes scolarisés en primaire et en secondaire ont bénéficié du dispositif contre 84 groupes en 2014. Enfin, la Caf promeut les temps de loisirs partagés et de départs en vacances en famille. Pour la douzième année, la Caf a proposé à près de 20 780 familles du département des chèques-vacances, afin qu’elles puissent choisir en toute autonomie leurs modalités de vacances et de loisirs. 17 181 familles ont passé commande dont 1 831 primo-bénéficiaires pour un coût de 2 045 000 euros. La Caf a également permis à 28 familles de partir pour la première fois en vacances grâce au dispositif Aide aux Vacances de la branche Famille (Vacaf dont 10 dans le cadre du partenariat avec les Restos du Cœur).

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paren talité

chiffres clés 2015 en Saône-et-Loire

• 5 772 contacts avec un travailleur social sur la thématique parentalité. • Au 31/12/2015 : 7,65 Etp de médiateurs familiaux financés par la Caf contre 7,4 Etp au 31/12/2014 avec le financement de 0,25 Etp supplémentaire pour l’association « Instants de Famille » à compter du 1/07/2015. • 35 projets Réaap financés en 2015. • Financement de 47 440 heures d’intervention à domicile (un tiers via une technicienne d’intervention sociale et familiale, deux tiers via une auxiliaire de vie sociale), soit une baisse de 2 % comparativement à l’année dernière. 905 familles ont bénéficié d’une intervention d’aide à domicile.

paren talité

chiffres clés 2015 en Saône-et-Loire

• En 2015/2016, 25 projets de Contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) de collectivités et associations pour un montant de 152 083 euros représentant 87 groupes. • 12 lieux d’accueil enfants-parents financés par la Caf en 2015. • 17 181 familles ont commandé des chèques-vacances auprès de la Caf en 2015.

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Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie

En 2015, les aides au logement concernent plus d’un allocataire sur deux (53,4 %) à la Caf de Saône-etLoire. Depuis une dizaine d’années et jusqu’en 2014, on observait une très grande stabilité des effectifs. 2015 est la première année qui amorce un recul du nombre de bénéficiaires : 45 804 bénéficiaires en 2015 contre 47 210 en 2014 (- 3 %). En proportion, c’est l’aide personnalisée au logement (Apl) accession qui connait la plus forte régression (- 6,7 %), juste derrière l’allocation logement social (- 3,9 %), l’aide personnalisée au logement (- 2,5 %), et l’allocation logement à caractère familial (- 1,9 %). Cette baisse générale est due à l’absence de revalorisation des plafonds et des aides au cours de l’année 2015. En 2015, la Caf a reçu 20 395 demandes d’aides au logement (- 4 % par rapport à 2013). Les demandes d’aide au logement effectuées directement sur le site internet caf.fr sont, elles, en forte augmentation (+ 50 %). Elles représentent en 2015, 40 % de l’ensemble des demandes reçues par la Caf. Les aides au logement contribuent de façon importante à la solvabilisation des ménages et font de la Caf un acteur important des politiques publiques relatives au logement, notamment dans le domaine de la prévention des expulsions et de la lutte contre la non décence. La Caf facilite également l’intégration sociale des familles dans leur environnement en développant des projets et des équipements d’animation de la vie sociale.

Nouveautés 2015 au niveau national • La suppression de l’attestation de location pour une part importante des locataires du parc privé a élargi le nombre d’allocataires pouvant déposer une demande d’aide au logement par téléprocédures, sans aucune impression de document, ni envoi postal, apportant rapidité et simplificité à la démarche.

Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité La contribution de la Caf à la politique du logement se définit autour de deux axes : une mission d’information et de conseil sur les droits, associée au paiement des prestations, complétée d’une mission d’accompagnement en direction des familles les plus vulnérables au regard de leurs conditions de logement et de leur cadre de vie. Dans le domaine des prestations, 2015 a été l’année de la généralisation progressive de l’outil Ideal qui permet une dématérialisation de la demande d’aide au logement entre le bailleur social et la Caf sans formalité de l’allocataire auprès de la Caf. Après l’Opac de Saône-et-Loire en 2014, trois nouveaux bailleurs ont adhéré au dispositif (Semcoda, Logidia, Dynacité) et deux se sont engagés dans la démarche (Mâcon Habitat et Logivie). Plus de 2 600 pièces logement ont été transmises à la Caf par cet outil (+ 85 % par rapport à 2014).

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Pour accompagner les familles vulnérables qui se trouvent confrontées à des impayés de loyer, la Caf a développé un partenariat avec l’Agence départementale d’information pour le logement (Adil) pour un montant annuel de 45 000 euros afin qu’elle développe outre ses missions traditionnelles d’information et de conseil auprès des locataires, des bailleurs et des propriétaires, une offre de service en direction des ménages en impayés de loyer, permettent d’agir le plus en amont possible, pour éviter l’expulsion. Cette proposition complète celle faite par les travailleurs sociaux de la Caf qui rencontrent les familles du parc privé en impayés de loyer. En 2015, sur 148 situations d’impayés de loyer dans le parc privé, 99 familles ont été rencontrées par les travailleurs sociaux de la Caf (soit 67 %). En matière de lutte contre la non décence, la Caf a pris le relais en 2015 du Programme d’intérêt général (Pig) de lutte contre le non décence et la précarité énergétique piloté par le Département qui s’est achevé en mars 2015. La fin du Pig départemental et les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la conservation de l’aide au logement (lire encadré ci-dessous) ont conduit la Caf à concevoir son propre dispositif pour traiter les situations d’indécence de logements des locataires allocataires de Saône-etLoire. La Caf a construit un partenariat avec l’Adil et

Nouveautés 2015 au niveau local Les bailleurs assurant de l’intermédiation locative ou de la gestion locative sociale peuvent dorénavant disposer du service Cafpro, qui était jusqu’alors réservé aux bailleurs sociaux. Tous les Foyers de jeunes travailleurs (Fjt) du département se sont vu accorder cet accès qui favorise le conseil et l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes par le Fjt. l’opérateur Soliha Centre-Est dont la mise en œuvre effective a été fixée au printemps 2016. Tous les allocataires signalant des signes d’indécence de leur logement seront orientés vers les services de l’Adil qui leur apporteront gratuitement des conseils juridiques et procéderont à une évaluation des difficultés liées au logement. Cette première analyse de la situation permettra à la Caf d’évaluer les risques d’indécence et de missionner l’opérateur Soliha Centre-Est pour un diagnostic sur place, auquel le propriétaire sera également convié. Si le diagnostic conclut à une indécence du logement, le propriétaire recevra de l’opérateur un descriptif chiffré des travaux à réaliser pour remettre son logement aux normes. L’aide au logement sera consignée par la Caf jusqu’à ce que le logement soit de nouveau décent. Des travaux non réalisés dans un délai de 18 mois feraient perdre définitivement le bénéfice de l’aide au logement.

Nouveautés 2015 au niveau national Deux mesures phares de la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) ont été mises en œuvre en 2015 par la Caf • L’alerte précoce des partenaires de la prévention des expulsions : afin de prévenir les risques d’expulsion, la Caf est tenue d’alerter la Ccapex (Commission de Coordination des actions de Prévention des Expulsions) lorsqu’un allocataire qui a constitué une dette de loyer, est susceptible de perdre ses droits à l’aide au logement. • La conservation de l’aide au logement : l’aide au logement est conservée par la Caf lorsqu’un diagnostic, établi par un professionnel habilité, classe le logement dans la catégorie des logements indécents. Le propriétaire dispose d’un délai maximum de 18 mois pour effectuer les travaux de remise aux normes de décence. Durant cette période, le locataire continue de s’acquitter de son loyer après déduction du montant de l’Apl conservée. Une fois les travaux achevés, l’aide au logement conservée est reversée au propriétaire.

Faciliter l’intégration sociale des familles dans leur environnement Pour faire face aux enjeux de cohésion sociale et d’intégration sur les territoires, la Caf de Saône-etLoire soutient techniquement et financièrement 29 centres sociaux agréés au 31 décembre 2015.

Nouveautés 2015 au niveau national • L’augmentation du taux de cofinancement des prestations de service « Animation de la vie sociale » A partir de 2015, les taux de co-financement de la prestation de service « Animation familles » et de la prestation de service « Animation locale » (40 % en 2014) sont progressivement augmentés (45 % en 2015) pour atteindre 60 % du prix plafond en 2017.

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Les centres sociaux sont des opérateurs directs sur leur territoire, qui organisent et gèrent des services et des activités mais ils sont aussi des lieux de concertation, d’élaboration et d’animation de projets de développement local. Ils s’appuient, pour ce faire, sur un directeur qualifié et des équipes constituées aussi bien de salariés que de bénévoles. Les centres sociaux produisent des réponses adaptées aux questions et aux besoins des familles, en lien avec les enjeux de société (actions autour de l’insertion, de l’emploi, de la lutte contre l’exclusion), et en soutenant également les initiatives des jeunes. Ils développent le lien social sur leur territoire. Ils permettent ainsi à chacun de s’impliquer dans la vie démocratique de son quartier, de sa commune. Nouveautés 2015 au niveau local Déploiement du nouvel outil Senacs (Système d’échanges national des centres sociaux) auprès de 28 centres sociaux sur 29 dans le département. Cet outil permet de constituer une base de données permettant l’émergence progressive d’un observatoire des centres sociaux. Senacs permet : - de rendre plus visible et lisible ce que sont et ce que font les centres sociaux, - d’évaluer leur impact collectif sur les territoires et au niveau national, - de susciter l’échange et la rencontre entre acteurs de centres sociaux. Les premiers résultats seront connus au printemps 2016.

A une autre échelle, des associations sont également soutenues par la Caf de Saône-et-Loire pour favoriser le lien social sur les territoires plus ruraux. Ce ne sont pas moins de 16 associations qui bénéficient fin 2015 de la prestation de service «Equipement de la vie sociale». Les travailleurs sociaux de la Caf sont également très impliqués dans certaines de ces structures pour porter des projets collectifs à destination des habitants. A ce titre, 6 projets ont été financés réunissant 124 familles dans le domaine de l’animation de la vie sociale. En matière d’aides financières individuelles, la Caf a soutenu les familles dans leur appropriation de leur cadre de vie avec des aides financières individuelles nombreuses : • 2 549 aides ménager/mobilier, • 1 326 prêts ménager/mobilier, • 35 prêts amélioration de l’habitat, • 4 prêts locaux amélioration cadre de vie.

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LOGE ment

chiffres clés 2015 en Saône-et-Loire

• 1 813 contacts avec un travailleur social Caf sur la thématique du logement : + 8 % par rapport à 2014 dont - 912 sur la thématique accès au logement / équipements mobilier-ménager, - 724 sur la thématique du maintien dans le logement et les impayés, - 177 sur la thématique de l’indécence et de la précarité énergétique. • 99 familles accompagnées dans le cadre de l’offre de service d’impayés de loyer.

VIE sociale

chiffres clés 2015 en Saône-et-Loire

• 29 centres sociaux agréés par la Caf dans tout le département. • 18 centres sociaux, qui ont un référent famille, bénéficient à ce titre de la prestation de service «Animation collective famille». • 16 équipements de la vie sociale. • 473 lits dans les 4 foyers de jeunes travailleurs agréés par la Caf pour la mise en œuvre d’une fonction socio-éducative (Chalon, Montceau-les-Mines, Le Creusot, Autun).

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Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles

La Caf soutient aussi les personnes plus vulnérables par le versement de minima sociaux ou de prestations liées au handicap et par un accompagnement des familles concernées.

Améliorer le parcours d’insertion des personnes et des familles en situation de précarité Parmi les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (Rsa) en Saône-et-Loire, 1 624 allocataires perçoivent le Rsa avec une majoration pour isolement (soit 11,4% des bénéficiaires du Rsa). Ces familles sont un des publics cible du travail social proposé par la Caf. Une offre de service pour accompagner ce public a été finalisée en 2015 et sera mise en œuvre dans le courant du premier trimestre 2016 Néanmoins, dans l’attente, de nombreuses familles bénéficiaires du Rsa majoré sont reçues en entretien individuel par les travailleurs sociaux de la Caf, soit au moment de leur séparation, soit à leur demande pour être accompagnées dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. Cela représente plus de

1 000 contacts avec des travailleurs sociaux Caf en 2015 (soit plus d’un quart des contacts). En complément des prestations nationales - allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) et allocation journalière de présence parentale (Ajpp), la Caf souhaite améliorer, au plan local, les offres de service (vacances, loisirs, accueil en structure petite enfance, équipement du logement…) qu’elle propose aux familles qui ont un enfant de situation de handicap. La Caf, en lien avec des partenaires œuvrant dans le domaine du handicap, a donc souhaité interrogé l’ensemble des familles bénéficiaires de l’Aeeh en mai 2015 pour mieux connaitre leurs besoins, ce qu’ils attendaient de la Caf (lire encadré page suivante). Une première action a été mise en œuvre fin 2015 avec des professionnels de la petite enfance et de la jeunesse du territoire de la Bresse. Une quinzaine de ces professionnels ont participé à une formation de deux jours pour favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs et les crèches. L’ambition de la Caf pour 2016 et 2017 est de pouvoir reproduire cette formation sur d’autres territoires.

Nouveautés 2015 au niveau national L’annonce d’une nouvelle prestation à compter du 1er janvier 2016 : la prime d’activité. Cette aide va remplacer le Rsa activité versée par la Caf et la prime pour l’emploi versée par les Impôts. Elle vise les personnes exerçant une activité professionnelle et percevant des revenus modestes. Elle sera ouverte aux 18-25 ans.

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Zoom sur le questionnaire aux familles bénéficiaires de l’Aeeh L’enquête a été réalisée par Internet et a concerné 1 500 familles du département. 500 allocataires ont répondu. Trois thématiques étaient abordées dans l’enquête : l’information et l’accès aux droits à l’Allocation d’éducation pour l’enfant handicapé (Aeeh), l’organisation familiale, les attentes vis-à-vis de la Caf. Les principales attentes recensées étaient les suivantes : - l’accès à la scolarisation : disposer de plus de structures scolaires ou de loisirs adaptées et de professionnels formés, - la réponse aux difficultés financières liées au handicap de l’enfant : montant de la prestation (Aeeh) et les remboursements des soins et des transports, - le souhait d’être soutenu moralement : espaces de paroles pour pouvoir rencontrer d’autres familles et des professionnels… La Caf de Saône-et-Loire va poursuivre, en 2016, ses actions pour tenter d’apporter des réponses adaptées aux besoins des familles dont l’enfant est malade ou en situation de handicap.

Nouveautés 2015 au niveau local Dans le cadre de la mise en œuvre de la Garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa), la Caf a expérimenté avec ses partenaires le développement d’ateliers collectifs «Etre parents après la séparation». Ces séances sont destinées à toute personne qui vit une situation de divorce ou de séparation, quel que soit le statut de l’union et quel que soit le stade de la séparation (en cours, récente ou ancienne). Elles comportent une information spécifique sur la médiation familiale afin d’orienter davantage, vers les services de médiation familiale, les personnes séparées confrontées à des difficultés liées au paiement de leur pension alimentaire, ou plus généralement à la gestion de la coparentalité. Animés par un juriste et une médiatrice familiale, ces ateliers ont pour objectifs : - d’informer les parents sur les effets psychologiques du divorce tant sur eux que sur leurs enfants, - de faciliter les échanges entre les parents au sujet de leurs obligations liées à la co-parentalité, - de les informer sur ce qu’est la co-parentalité des parents séparés, - de les soutenir dans leurs efforts de maintien du dialogue parental dans l’intérêt de leur enfant. En 2015, 8 séances ont eu lieu sur les territoires de Mâcon et de la Bresse. Ce dispositif sera généralisé en 2016 en Saône-et-Loire.

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Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale La Caf accorde une attention particulière aux allocataires dit vulnérables, c’est-à-dire aux personnes qui sont confrontées à un événement familial qui peut fragiliser ou dégrader leur situation : séparation ou divorce, décès d’un enfant, décès d’un conjoint, naissance multiple et première naissance, survenant dans un contexte fragilisant. La Caf propose pour ces situations une rencontre avec un travailleur social sous forme d’une offre de service. La séparation au sein d’un couple ayant un ou des enfant(s) peut constituer un moment fragilisant que la Caf accompagne par toute une palette de services pour favoriser le retour à un nouvel équilibre familial prenant en compte l’intérêt de l’enfant. Le dispositif de Garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa) est expérimenté en Saône-et-Loire depuis octobre 2014. Ce dispositif permet d’aider le parent touchant une pension alimentaire inférieure à 95 euros par enfant. Par exemple, si le montant de la pension alimentaire, fixée par un jugement ou à la suite d’une médiation familiale, est de 50 euros et que l’autre parent la paie intégralement, un complément d’Allocation de soutien familial (Asf) d’un montant de 45,52 euros est versé par la Caf. Ce complément ne sera pas récupéré auprès de l’autre parent. Ce dispositif sera généralisé à toute la France en avril 2016. Les situations de deuil sont aussi des moments particulièrement fragilisant que la Caf prend en compte. La Caf de Saône-et Loire a développé également une offre spécifique pour les familles touchées par le deuil d’un conjoint ou d’un enfant. 267 familles se sont vues proposer une rencontre avec un travailleur social. Parmi ces dernières, 63 familles ont bénéficié d’un soutien financier pour faire face aux frais consécutifs au décès.

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soli

darité

chiffres clés 2015 en Saône-et-Loire

• 2 353 contacts allocataires avec un travailleur social Caf sur la thématique « solidarité », dont 236 familles bénéficiaires de l’Aah et 224 familles bénéficiaires de l’Aeeh rencontrées. • 40 aides financières individuelles au titre de la conciliation vie familiale/ vie professionnelle. • 3 000 nouvelles demandes de Rsa. • 40 000 déclarations trimestrielles de ressources traitées.

soli

darité

chiffres clés 2015 en Saône-et-Loire

• 12 000 allocataires isolés avec charge d’enfants. • 744 rencontres avec un travailleur social Caf sur les 1 683 familles qui ont reçu un courrier leur proposant une offre de service suite à l’enregistrement de leur séparation pour leurs droits Caf (soit un taux de réponse de 44 %). • 23 aides financières individuelles versées au titre de la conciliation vie familiale et vie professionnelle. • 294 aides au parent accueillant (ou parent non gardien) financées par la Caf.

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DES RESSOURCES POUR AGIR 39

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LA QUALITÉ INTÉGRÉE Garantir l’exactitude des prestations dues aux allocataires et partenaires constitue un objectif premier de la Caf.

D’abord, parce que le paiement à bon droit et du premier coup des prestations est au cœur du service dû par la Caf à ses publics. Ensuite, parce qu’avec plus de 500 millions d’euros de fonds publics servis chaque année, la Caf doit s’assurer que les dépenses sociales sont réalisées à bon escient : la sécurisation et le contrôle des informations garantissant le paiement de droits justes et la lutte contre la fraude sont aujourd’hui les dimensions incontournables d’une gestion sociale performante. Enfin, parce que la procédure de certification des comptes exige la mise en place de dispositifs de contrôle les plus efficaces possibles.

L’approfondissement de la démarche qualité locale La Caf s’est résolument attachée au cours de l’année 2015 à poursuivre ses efforts dans la voie du management de la qualité. La structuration d’ensemble de la démarche et son appropriation par l’ensemble du personnel se sont

poursuivies tout au long de l’année. L’exigence d’amélioration continue s’est concrétisée dans les actes de management et pilotage courants, dans le fonctionnement des instances dédiées à l’amélioration de la qualité du traitement des droits, dans l’organisation des revues de processus et ateliers d’optimisation. Cette année encore, ces derniers ont été l’occasion pour les agents et cadres de résoudre des difficultés et mettre en œuvre de nombreuses actions concrètes de progrès. Une innovation est également intervenue en 2015 avec l’organisation de deux véritables ateliers Lean aux bénéfices assez largement reconnus, tant en termes d’association des acteurs internes que d’identification et concrétisation d’actions d’amélioration. En parallèle, l’organisme a déployé les différents référentiels nationaux de processus au fil de leur diffusion, spécialement les bonnes pratiques obligatoires de travail les accompagnant. Enfin, un audit « à blanc d’iso-compatibilité » s’est déroulé en fin d’année. Il a permis de confirmer la pertinence des orientations entreprises, le niveau des résultats obtenus, et de tracer le chemin restant à parcourir.

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Le contrôle de l’exactitude des droits Les Caf sont confrontées à un niveau de risque financier élevé en raison des règles de calcul et de la complexité des prestations qu’elles versent. Les risques portent spécialement sur trois champs principaux intervenant dans la gestion d’un dossier. L’identification des personnes bénéficiaires de droits La Caf a poursuivi tout au long de l’année 2015 les opérations de sécurisation de la gestion des personnes bénéficiaires. Le taux local de personnes ayant un numéro de Sécurité sociale (Nir) certifié est supérieur à 99,86 %. La qualité des informations transmises par les bénéficiaires de droits et la mise à jour des changements de situation La Caf a mobilisé tout au long de l’année l’ensemble des moyens de contrôle à sa disposition afin de garantir l’exactitude des prestations versées. Les résultats 2015 témoignent à la fois des efforts engagés par l’organisme et du haut degré de pertinence du ciblage des contrôles. Près de 229 772 contrôles sur place, sur pièces et par échanges de données (avec notamment la Direction générale des finances publiques et Pôle emploi) ont ainsi été opérés pour un rendement financier total de plus de 9 079 459 millions d’euros. Ils ont permis de détecter plus de 9 346 indus pour un montant global de 6 060 736 millions d’euros. Effet plus méconnu, les contrôles jouent également un rôle important en matière d’accès aux droits : ils ont en effet également permis de détecter plus de 3 018 723 millions d’euros de rappels de droits en 2015. Enfin, 39 structures bénéficiant de prestations financières au titre de l’action sociale ont fait l’objet d’un contrôle sur place en 2015 : - 21 établissements d’accueil des jeunes enfants dont 10 multi-accueils, - 14 centres de loisirs, - 2 relais assistants maternels, - 2 centres sociaux.

7 structures), sur plus de deux millions d’euros de droits contrôlés. La qualité des traitements internes Pour pallier au maximum la survenue d’erreurs internes et garantir la performance du service, la Caf s’assure tout au long de l’année que les activités connues comme susceptibles de générer de la nonqualité ou présentant les plus forts risques financiers soient réalisées de manière optimale. Cet impératif de management de la qualité des traitements s’exerce d’abord au travers du plan de supervision de l’organisme : 5 554 actes de supervision ont ainsi été réalisés en 2015. Il s’exerce ensuite au moyen des formations dispensées tout au long de l’année. Il s’exerce enfin au moyen des actions de contrôle mises en œuvre par les services de l’agence comptable. En 2015, le pôle Vérification a ainsi procédé à plus de 25 000 contrôles ayant permis de détecter plus de 3 millions d’euros d’indus et rappels de droits. Ont également été vérifiés par le pôle financier : • 13,4 % du total des flux financiers relatifs aux prestations de service, • 21,2 % pour les Contrats enfance jeunesse, • 23,2 % pour les subventions et prêts. Enfin, les services de l’agence comptable mettent en œuvre divers autres contrôles en matière notamment de dépenses de personnel, de dépenses et recettes budgétaires, d’opérations de trésorerie ou encore de sécurités informatiques.

La lutte contre la fraude La Caf a poursuivi en 2015 une politique active de lutte contre la fraude. La commission interne des fraudes s’est réunie à 19 reprises en 2015 afin de statuer sur les dossiers de suspicion de fraude. 335 dossiers (contre 222 l’année précédente), représentant au total 1 894 650,93 euros, ont été qualifiés de frauduleux et ont donné lieu aux décisions suivantes :

Au total, 28 contrôles ont entraîné un impact financier représentant 37 548,79 euros d’indus (concernant 21 structures) et 5 587,41 euros de rappels (concernant

Rapport d’activité 2015

Avertissements

136

Pénalités

131

Dépôts de plainte

Les omissions et fausses déclarations représentent 73 % des situations rencontrées et les fraudes à l’isolement 22 %. Les minima sociaux sont les prestations connaissant le plus de cas de fraude, suivies des aides au logement puis des prestations familiales et des primes. Le partenariat avec les autres institutions publiques a enfin été résolument poursuivi. Doit par exemple être relevée la participation de l’organisme au Comité opérationnel départemental anti–fraudes (Codaf).

Le recouvrement des indus Pour la majorité d’entre eux, les indus proviennent d’une absence de mise à jour par les allocataires de leur situation auprès de la Caf. Ils se concentrent principalement sur les prestations les plus complexes, dont notamment le Revenu de solidarité active (Rsa) et les aides personnelles au logement. Le recouvrement des indus est assuré par le pôle Recouvrement unifié, depuis la phase amiable jusqu’à la phase contentieuse. Le montant des indus implantés sur l’année est passé de 14 877 000 euros en 2014 à 17 100 000 euros

en 2015 et a donc augmenté de 15 %. Le taux de recouvrement global des indus (y compris ceux constatés les années précédentes) progresse, quant à lui, de 1,7 points, passant de 64,9 % en 2014 à 66,6 % en 2015. Dans le cadre du recouvrement financier, 89,1 % du recouvrement s’effectue par des retenues sur les prestations versées, 8,7 % par remboursement direct et 2,2 % par prélèvements.

En conclusion Le management de la qualité et l’ensemble des opérations de contrôle et recouvrement des créances contribuent largement à attester que les comptes annuels de la Caf sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de son résultat, de sa situation financière et de son patrimoine. A l’instar des années précédentes, et en collaboration étroite avec les autres services de l’organisme, l’agence comptable de la Caf a procédé en fin d’année 2015 au passage des écritures d’inventaire, à la constitution du dossier de clôture et à la remontée des preuves requises conformément aux instructions nationales. L’ensemble des délais et modalités de remontée ont été respectés et la Caf a obtenu un feu vert sur ses comptes et reçu la validation de l’Agent comptable national (en attente).

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LES RESSOURCES Les ressources humaines

La Caf et son personnel La Caf compte 233 agents (CDI et CDD) au 31 décembre 2015. 46 agents travaillent à temps partiel, dont 3 en congé parental à temps partiel. Les horaires hebdomadaires de travail s’étendent de 17h45 à 32h.

L’organisation des services L’année 2015 a été marquée par : - la réorganisation du secteur logistique, - la mutualisation de l’Allocation de soutien familial, - la réflexion sur la réorganisation du secteur action sociale, - la réflexion sur les circuits de travail et la clarification des rôles des différents acteurs du processus Ressources humaines. 47 salariés ont bénéficié de points de compétences et 12 d’un parcours professionnel.

Les mouvements 37 procédures de recrutement tant internes qu’externes ont été organisées : elles ont débouché sur l’embauche en CDI de 15 personnes, dont 5 par mutation et 7 suite à un CDD emploi d’avenir, 5 CDD dans le cadre des emplois d’avenir, 8 contrats de professionnalisation, 1 contrat d’apprentissage et 7 mouvements internes. Le recours à l’intérim : 46 personnes ont travaillé à la Caf dans le cadre d’un contrat d’intérim. A l’issue de leur mission, 3 personnes ont été embauchées en CDI.

Au cours de l’année 2015, 13 agents en CDI ont quitté la Caf, dont 5 pour mutation et 6 CDD ont pris fin.

La formation professionnelle 207 agents ont bénéficié d’une action de formation en 2015. Un total de 15 417 heures de formation a été réalisé en 2015 et la Caf de Saône-et-Loire a consacré 232 128 euros à la formation de ses agents. La Caf de Saône-et Loire a maintenu son effort pour obtenir une prise en charge des coûts de formation par Uniformation. Un montant de 112 926 euros a été remboursé à la Caf de Saône-et-Loire en 2015, soit 49 % des dépenses engagées en 2015. Plusieurs agents ont obtenu avec succès leur Certificat de qualification professionnelle, dont : - 2 « Manager opérationnel » - 3 « Conseiller Service à l’Usager » obtenus par des salariés en CDI emplois d’avenir - 3 « Conseiller service à l’usager » obtenus par des salariés en CDD emplois d’avenir La Caf s’est engagée dans la formation de nouveaux embauchés répondant aux critères des emplois d’avenir afin de leur permettre d’obtenir un certificat de qualification professionnelle. Un tutorat a également été mis en place pour chacun d’eux.

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Organigramme des services au 31 décembre 2015 Directrice Marie-Pierre Bruschet Directrice par interim MC. Laurent-Sanna

Attachée de direction N. Goubet

Agent comptable

Directrice adjointe

Sous-Directeur

Alexandre Saby

Nadia Montandon

F. Pons

Ligne du public

Fondé de pouvoir

V. Durand

S. Schiller

Relation Allocataires

• Recouvrement

C. Rageot

N. Charabi

• Comptabilité générale Vérification MC. Berthier

Animateur contrôle interne T. Rigaud

• Travail social C. Hervé-Brécheux

• Médiation familiale

E. Durand

V. Visigny

D. Bouchard

Partenaire F. Moumjid

Juridique et ASF C. Bugnot

• Juridique • ASF K. Viallet

Presta F. Lenoci

• Mâcon-Montceau S. Guichardon

• Mâcon-Creusot-Autun C. Clément

• Mâcon-Chalon N. Gravallon

• Législation F. Bony

S. Clos

Travaux G. Pansiot

Moyens mobiliers B. Duclos

Informatique P. Fournel

Chargée de mission logement AFIC

Sécurisation des droits

Ressources humaines

Communication C. Duverne

Secrétariat et cellule budgétaire JF. Marcellin-Gros

Études, pilotage et statistiques P. Pacquelet

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Les moyens financiers

L’agence comptable a pour mission de suivre les flux financiers de l’organisme afin de retracer comptablement l’activité de l’ensemble des services de la Caf. Le service de comptabilité générale, composé de cinq personnes, gère au quotidien l’approvisionnement de la trésorerie de la Caf, le suivi des encaissements ainsi que le bon déroulement des opérations comptables. Les montants financiers en jeu sont indiqués dans le tableau en bas de page. En ce qui concerne le champ de l’action sociale, les financements proviennent de la Caisse nationale par le biais d’une dotation sur fonds nationaux de 24 millions d’euros, dont le montant couvre strictement les dépenses engagées, et d’une dotation d à hauteur de 7,5 millions d’euros. Cette dernière somme inclut une subvention d’équilibre d’un montant de 3,3 millions d’euros. Enfin, la Caf obtient 2,1 millions d’euros par la reprise sur provisions et dépréciations. Un fonds de roulement écretable de 234 692,30 euros a été dégagé en 2015. Le service comptabilité a également pour mission le suivi des biens présents à l’inventaire de la Caf et la vérification de certaines dépenses, de personnel par exemple. La vérification porte aussi de façon spécifique sur les fonds versés aux partenaires dans le cadre de

Montants financiers année 2015

l’action sociale : 20 % des montants versés font l’objet d’un contrôle. Un contrôleur est de plus en charge de vérifier sur place l’organisation de l’activité des équipements d’action sociale et la justesse des montants versés, 39 équipements ont été contrôlés à ce titre en 2015. Le recouvrement des indus, depuis la phase amiable jusqu’à la phase contentieuse, est assuré par le pôle Recouvrement, rattaché à l’agence comptable. En 2015, le pôle Recouvrement est parvenu à recouvrer 66,6 % des indus, un résultat en hausse de presque deux points par rapport à 2014 (64,9 %). Cette hausse des récupérations financières est due à un volume plus élevé d’indus notifiés dans l’année (17 millions d’euros), qui augmente de 15 % entre 2014 et 2015. En effet, les indus récents sont les plus aisés à recouvrer, par retenue sur les prestations en particulier. Le taux de recouvrement financier passe ainsi de 77 % environ pour les indus de l’année en cours à 44 % pour les indus notifiés les années antérieures. De plus, la Caf a augmenté au cours de l’année 2015 son taux de récupération sur les prestations versées sous forme de rappels. Dans le cadre du recouvrement financier, la très large majorité du recouvrement (89,1 %) s’effectue par des retenues sur les prestations versées aux débiteurs. 8,7 % des indus sont remboursés directement et 2,2 % le sont par des prélèvements bancaires autorisés par les allocataires.

Montant des dépenses en euros

Evolution par rapport à 2014

Charges de prestations familiales (hors prestations gérées pour des tiers)

270 819 701,61

- 1,02 %

Charges de prestations d’action sociale

37 244 189,69

+ 11,68 %

Charges de gestion administrative

12 533 681,87

+ 7,25 %

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Le système d’information Les projets menés au cours de l’année L’année 2015 a vu la réalisation d’un certain nombre de projets : - mise en place nouvel outil de suivi des demandes informatique (G@CI-STP), - mise en place d’un outil de suivi de la qualité des réponses informatiques, - inventaire de 3 000 biens informatiques (étiquetage et inventaire par des terminaux portable), - mise en place d’outils collaboratifs avec Webcam pour les réunions à distance, - développement d’un applicatif commun entre la Caf de Saône-et-Loire et la Caf de l’Ain, - développement de courriers spéciaux avec la Caf de l’Ain et Côte d’Or, - mise en place d’un nouveau logiciel d’accueil : E-Sirius, - audit réseau pour la nouvelle réorganisation des bureaux, - déploiement de la nouvelle solution de mobilité « AirWatch » permettant de lire ses emails à partir d’un smartphone, - démonstration de nouveaux outils informatiques au sein des différents services permettant des gains de productivité ou améliorant les sécurités.

Ces différentes bornes sont implantées dans les antennes mais aussi dans les centres communaux d’action sociale. - Postes en libre-service : augmentation du nombre (+ 55 %), soit au total 14 stations installées. A cela s’ajoutent les accès itinérant qui peuvent s’effectuer en 3G.

Moyens humains Le service informatique de la Caf de Saône-et-Loire est composé de trois gestionnaires du système local d’information et d’un responsable du système d’information. Les missions de Mssi sont déléguées à un gestionnaire du système local d’information. Ce service est consolidé par une assistance de deuxième niveau effectuée par le Certice, le centre de ressources et par une assistance au niveau national assurée par la Cnaf (à travers l’outil Saxo). Afin de faciliter les échanges et aussi résoudre des problèmes spécifiques, 13 permanences du service informatique ont été effectuées en antennes.

Moyens matériels Les moyens matériels mis à disposition sont de différents types : - Serveurs : plus de 40 serveurs sont utilisés : ils sont déployés sur les antennes, le siège, au sein du Certice et du Certiam. La virtualisation de ceux-ci a permis de réduire les probabilités de pannes, d’améliorer le bilan énergétique et de rationaliser l’infrastructure serveur. - Postes de travail : l’ensemble du parc informatique est désormais sous le nouveau système d’exploitation Windows 7. - Bornes allocataire / visio : 10 bornes (dont 3 en visio et 3 bornes partenariales.

Quelques chiffres 1 210 sollicitations à travers l’outil Saxo 2 028 tickets depuis le déploiement en 2015

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Les moyens mobiliers et immobiliers

Les réalisations techniques Mâcon : amélioration de l’accessibilité

à celui de la Caf de Saône-et-Loire. Les cotisants et les allocataires peuvent ainsi se diriger plus facilement vers le service public qui les concerne. Enfin, des aménagements paysagers ont complété cette rénovation.

Débutés en 2014, les travaux de mise en conformité des cheminements extérieurs du siège de la Caf de Saône-et-Loire ont été achevés début 2015.

Mâcon : installation du Pôle Asf

Durant les travaux, l’accueil du public a été maintenu, par la mise en place d’un accès provisoire. Les travaux ont permis de remplacer les escaliers d’origine et la rampe existante par une rampe en pente plus douce, équipée de paliers de repos en conservant un escalier central, sécurisé par des mains courantes adaptées. Le repérage du cheminement, ainsi que des marches a été renforcé depuis la voie publique : bandes podotactiles, contremarches de couleur contrastée. La signalétique a également été revue, en concertation avec l’Urssaf de Bourgogne, dont l’accueil est contigu

La prise en charge de l’activité mutualisée par le pôle Allocation de soutien familial (Asf) a conduit à augmenter le nombre de postes de techniciens, installés aujourd’hui dans différents bureaux, de façon provisoire. Un bureau est dédié à la responsable du pôle et un autre a été créé au 1er étage pour la responsable du service juridique / Asf. Le regroupement de l’équipe sur une plate-forme unique est intégré dans le cahier des charges des prochains travaux de rénovation du siège.

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Mâcon : rénovation des circulations et de la salle du Conseil d’administration Dans la continuité de la rénovation de l’entrée du personnel réalisée en 2014, l’escalier coté Caf a été entièrement repeint : murs, portes, plafonds et mains courantes. Afin d’identifier chaque étage, un revêtement mural a été apposé sur chaque mur, avec un motif spécifique pour chaque niveau. Une fresque réalisée par les enfants des salariés dans le cadre de la journée de la parentalité en entreprise en juin 2015 a été installé entre le sous-sol et le rezde-chaussée. La sécurité de l’escalier a été renforcée par la pose de bandes antidérapantes sur chaque marche et le repérage de la contremarche, par une bande de couleur noire, pour chaque première et dernière marche. Les couloirs des étages non encore rénovés (rez-dechaussée, 2ème, 4ème et 6ème) ont été repeints. Les sols les plus anciens ont été remplacés par des sols plastiques dont l’entretien est plus aisé. Au 4ème étage, les couleurs retenues pour les 70 ans de la Sécurité Sociale, ont été déclinées en panneaux verticaux sur les murs blancs. La salle du Conseil d’administration a également fait peau neuve : remplacement des sols et des revêtements muraux, coordonnés aux nouveaux sièges achetés cette année. Un nouveau système de vidéo-projection permet une utilisation depuis n’importe quel ordinateur portable. Mâcon : travaux de rénovation du siège et de l’accueil Les travaux de rénovation du siège (rénovation de la toiture, amélioration de l’isolation, aménagement des espaces, installation des activités mutualisées, refonte de l’espace d’accueil) ont été inscrits au Plan national immobilier (Pni) 2013/2017. La maîtrise d’œuvre a été recrutée en septembre 2015. L’avant-projet sommaire (Aps) qui décrit les solutions globales proposées par la maîtrise d’œuvre en réponse aux besoins exprimés par la Caf de Saône-etLoire a été validé en décembre 2015, ce qui a permis un passage en phase «Avant-projet définitif (Apd).

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Chalon-sur-Saône : travaux de rénovation de l’accueil Les travaux de rénovation de l’accueil de notre agence de Chalon-sur-Saône pourront être financés sur le Pni 2013/2017. La maîtrise d’œuvre a été recrutée fin décembre 2015.

Les évolutions organisationnelles Réorganisation du service logistique La réorganisation définie suite à différents groupes de travail internes, courant 2014, a été mise en place le 1er mars 2015. Deux gestionnaires du patrimoine ont été recrutés et ont pris leur fonction le 6 juillet 2015. Les activités se répartissent sur deux pôles : • le Pôle des moyens mobiliers il est en charge de la gestion des mobiliers, et plus généralement des différents matériels (hors informatique), de la gestion de la flotte automobile, de l’inventaire des biens mobiliers, de la maintenance immobilière (nettoyage, entretiens, réparations), de la gestion des marchés publics (hors opérations de travaux), de la gestion des accès, de la gestion de la sécurité incendie, de la gestion de différents stocks et des livraisons, du secteur courrier, • le Pôle Travaux Il est en charge de la déclinaison du Plan national immobilier, du Schéma directeur immobilier, de la veille technologique et réglementaire, des diagnostics immobiliers, du pilotage et de la gestion des opérations de travaux (rénovations, réhabilitations, aménagements : conception, coordination, réalisation), de la passation des marchés de maitrise d’œuvre, de travaux, bureau de contrôle, coordination sécurité et protection de la santé, estimations, locations, acquisitions, cessions de locaux, de l’inventaire des biens immobiliers. Mise en place du logiciel Isiac Le logiciel d’ «Implémentation du suivi des immobilisations et amortissements comptables» (Isiac) a été mis en place de façon effective courant 2015. Ce projet a mobilisé, outre les pôles Moyens mobiliers et des travaux, le service informatique et l’agence comptable, en particulier sur les six derniers mois de l’année. Cette mise en place a nécessité une reprise complète de l’inventaire physique, avec une nouvelle identification des biens, ainsi que des ajustements et des corrections des données dans l’outil.

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LE DEVELOPPEMENT DURABLE Tous responsables au quotidien ! La Caf de Saône-et-Loire est engagée depuis plusieurs années dans une politique de développement durable. Les engagements de la Sécurité sociale et de la Branche famille Les différentes branches de la Sécurité sociale sont engagées depuis 2007 dans des actions devant concourir au développement durable. Un plan cadre pluriannuel est élaboré au niveau institutionnel par l’Ucanss afin de définir les axes de travail et les engagements des organismes dans ce domaine. L’année 2015 marque le début du troisième plan cadre de l’Ucanss, qui couvre la période 2015-2018. La démarche locale de la Caf de Saône-et-Loire s’insère dans les orientations de ce plan cadre mais prend en compte également certains engagements propres à la branche Famille et des orientations prises dans le cadre du Contrat pluriannuel de gestion pour 2013 – 2017.

La gouvernance La Caf de Saône-et-Loire répond aux objectifs fixés par l’Ucanss en matière de gouvernance. Un chef de projet développement durable a été nommé et deux instances sur le développement durable sont constituées sous la forme d’un Comité de pilotage et d’un Comité technique. Le Comité de pilotage est chargé de la définition de la politique de la Caf de Saône-et-Loire en matière de développement durable Le Comité technique est chargé de la mise en œuvre de la politique définie. Il est également une instance de propositions auprès du Comité de pilotage de solutions et d’actions innovantes. Un plan local a été élaboré afin de définir les orientations privilégiées par la Caf en matière de développement durable. Les actions conduites en matière de développement durable s’articulent autour de la responsabilité environnementale, la responsabilité sociale interne et la responsabilité économique.

Plan cadre de l’Ucanss Trois engagements : 1/ la responsabilité environnementale (réduire l’impact des bâtiments et des activités sur l’environnement, développer l’accessibilité des personnes handicapées, favoriser la mobilité durable...) 2/ la responsabilité sociale (promotion de la diversité à l’embauche, de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement etc.), 3/ la responsabilité économique (développer les achats éco-responsables, participer à l’insertion des publics éloignés de l’emploi et des personnes en situation de handicap…) Deux principes : 1/ le principe de gouvernance afin que les processus de prise de décision, de management et d’exercice du métier intègrent les principes et les pratiques de responsabilité. 2/ le principe d’implication dans la vie locale qui vise à favoriser le travail de proximité de l’organisme vis-àvis des communautés et autres organisations présentes sur son territoire. Cette approche tend à favoriser les partenariats avec des organisations et des parties prenantes locales.

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La responsabilité environnementale Les déchets Le plan de tri des déchets de la Caf de Saône-etLoire est opérationnel et a permis le recyclage et la valorisation de plusieurs catégories de déchets. La Caf a mis en place, en 2015, le recyclage du papier consommé en partenariat avec la Poste. Cette solution permet de collecter les papiers qui sont protégés et recyclés en toute confidentialité. Les facteurs de La Poste, tenus au secret professionnel, collectent les papiers lors de la distribution du courrier. La confidentialité du retraitement est garantie. Le tri des papiers est fait par des personnes de l’Economie sociale et solidaire. Les papiers sont ensuite exclusivement livrés à des papetiers recycleurs situés en France. La collecte des papiers via Recygo se déroule lors des tournées de distribution du courrier pour limiter les émissions de CO2. La Poste s’est engagée à compenser intégralement les émissions de CO2 qu’elle n’a pas réussi à éviter. Un certificat annuel est remis à la Caf de Saône-et-Loire. La Poste y indique le tonnage des volumes de papiers recyclés. Cette solution permet de recycler le papier sans changer les habitudes de travail des agents de la Caf de Saône-et-Loire. Plusieurs autres types de déchets sont également valorisés. L’ensemble des consommables informatiques sont recyclés auprès d’un prestataire. Les piles, ampoules et néons sont collectés et valorisés auprès des filières de recyclage. Enfin, le service Pôle des moyens mobiliers propose aux agents des blocs de brouillon réalisés à partir de papiers usagés afin de limiter la consommation de papier. Les déplacements professionnels Visio-conférence Une solution de visio-conférence supplémentaire a été installée en 2014 afin de répondre aux besoins croissants. Toutefois, cette solution n’était pas suffisante et la Caf de Saône-et-Loire a souhaité permettre l’extension de la visio-conférence aux postes informatiques de ses managers afin de limiter les déplacements entre les agglomérations du département. Cette solution est désormais opérationnelle et permet à chaque manager d’accéder à ce nouveau mode de communication depuis son poste de travail.

Formation à l’éco conduite Le nombre de déplacements professionnels par la route à la Caf représente un volume important. Afin de limiter l’impact environnemental et également maîtriser les dépenses du poste carburant, des formations à l’éco-conduite ont été programmées depuis 2014 pour tous les agents de la Caf amenés à se déplacer fréquemment dans le cadre professionnel initiées en 2014. Ces formations se sont poursuivies en 2015. Télétravail Dix agents de la Caf bénéficient, à titre expérimental, de la possibilité d’exercer leur activité professionnelle depuis les locaux d’un partenaire un jour par semaine. Ce dispositif, initié en 2009, est ouvert aux agents dont le lieu de résidence est éloigné de leur lieu de travail.

La responsabilité sociale Le recrutement dans le cadre des contrats Emploi d’avenir Les Emplois d’avenir sont réservés aux jeunes âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ainsi qu’aux personnes en situation de handicap de moins de 30 ans. La Caf s’est engagée dans le dispositif dit des emplois d’avenir afin de recruter ses nouveaux collaborateurs. Au total, 16 personnes ont été recrutées dans le cadre de ce dispositif. Le projet « Bâtir l’emploi d’égal à égal » (B3E) Ce projet a été lancé en 2008 afin de favoriser l’insertion professionnelle de personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et de leur permettre d’acquérir une qualification diplômante. Le cursus initial d’une durée de 2 ans, a permis d’accueillir 9 stagiaires au total à la Caf de Saône-etLoire depuis 2008. En 2015, le dispositif a été complètement refondu. Il est désormais organisé autour d’une formation en alternance d’une durée d’un an. Cette durée a été déterminée suite aux retours des personnes qui ont suivi le dispositif précédent. Elle est plus adaptée aux objectifs de reconversion des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. La session lancée en 2015 a permis d’accueillir deux stagiaires au service des Ressources humaines et au secrétariat de Direction. Les stagiaires ont suivi en alternance un cursus diplômant avec le Greta afin d’obtenir le titre professionnel d’assistant de comptabilité et d’administration (Asca). Un stagiaire

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a obtenu ce titre professionnel suite aux examens de fin de formation. L’intervention de l’Esat des Saugeraies Depuis 2007, un partenariat a été noué avec l’Esat des Saugeraies. Des salariés de cet établissement sont détachés quotidiennement pour réaliser un certain nombre de prestations liées au traitement du courrier. Ces salariés sont intégrés au sein du service en charge du traitement du courrier entrant. Les résultats obtenus sont très bons et d’autres salariés de l’Esat ont fait part de leur désir d’intervenir également au sein de la Caf de Saône-et-Loire.

La responsabilité économique La responsabilité sociétale

les partenaires locaux et les habitants. De plus, elle soutient par son engagement technique et financier des projets économiques et associatifs dans le département. Plus spécifiquement, la Caf est partenaire de l’association «Les Restos du coeur». Depuis plusieurs années, la Caf favorise le départ en vacances de certaines familles accompagnées par l’association par un soutien financier dans le cadre du dispositif Vacaf. La Caf soutient également «les Lycéens du coeur». Cette association produit des spectacles avec des lycéens dont les fonds sont reversés à l’association «Les restos du Coeur». La Caf achète ainsi 400 places de spectacle pour les offrir à des familles accompagnées par un travailleur social, permettant ainsi l’accès aux loisirs de ces familles.

Insertion La Caf introduit chaque fois que cela est possible et opportun, des clauses environnementales et sociales dans ses marchés. Par ailleurs, la Caf recherche des partenaires qui favorisent l’insertion pour la réalisation de travaux de manutention ou d’entretien. Elle peut avoir ainsi recours aux services de régies de quartiers. L’Esat de la petite Grosne est sollicité pour le nettoyage des torchons et des essuie-mains.

La Caf s’implique également dans la promotion du réemploi par diverses actions. Pour tout lot de meubles ou de matériels informatiques destinés à être remplacés, elle favorise le don de matériels à deux associations locales : l’informatique à une association de Gueugnon, et le mobilier à l’association Le Pont. Ces deux associations redonnent une seconde vie à ces matériels et mobiliers avant de les revendre à petits prix ou de les donner. La Caf contribue aussi à la promotion de nombreuses bourses aux vêtements et aux jouets dans le département.

Accessibilité Suite à l’audit des sites de la Caf accueillant du public, des travaux d’aménagement pour le site de Mâcon ont été entrepris afin de permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite. Ces travaux ont été terminés en 2015 et l’ensemble des sites sont conformes aux dispositions légales et réglementaires en matière d’accès pour les personnes à mobilité réduite. La Caf de Saône-et-Loire réalisera en 2016 en complément d’autres travaux d’aménagement afin de rendre accessibles les lieux d’accueils aux personnes porteuses de handicaps auditifs, visuels ou cognitifs. Un engagement en ce sens a été pris auprès de la Préfecture dans le cadre des Agendas d’accessibilité programmés (Adap).

Lors de l’accompagnement des projets de structures financés par la Caf (établissements d’accueil du jeune enfant, accueils de loisirs sans hébergement, etc...), les cadres techniques territoriaux de la Caf sensibilisent systématiquement les collectivités, entreprises ou associations porteurs de projets pour qu’ils intègrent la dimension du développement durable dans leur fonctionnement. En 2015, la Caf a soutenu à hauteur de 94 000 euros dans le cadre du plan crèches, la rénovation de locaux pour l’ouverture d’une microcrèche, «Les jardins de Jeanne» à Paray-le-Monial. Cette micro-crèche a acquis le label «Ecolo Crèche». Cette démarche vise à améliorer la qualité de vie des enfants et du personnel et à réduire l’impact de la crèche sur l’environnement.

L’implication dans la vie locale

La Caf a également soutenu, par un financement de 20 200 euros, la mise à disposition de jeux en bois d’extérieur pour l’accueil de loisirs géré par l’association intercommunale Sports et loisirs de Colombier-en-Brionnais.

Par les missions qui lui sont confiées, la Caisse d’allocations familiales s’implique dans la vie locale et la concertation avec les partenaires institutionnels, territoriaux, associatifs. L’action sociale qu’elle développe s’ancre dans un travail quotidien avec

La Caf promeut également l’accueil des enfants handicapés dans les structures petite enfance et jeunesse. Plusieurs projets innovants sont soutenus

Rapport d’activité 2015

par la Caf pour favoriser cet accueil dans les crèches ou les accueils de loisirs du département. La Caf de Saône-et-Loire en lien avec des partenaires œuvrant dans le domaine du handicap, a mené une grande enquête en 2015 auprès des familles bénéficiaires de l’Aeeh. L’objectif de cette enquête était de mieux connaître les besoins de ces familles, savoir ce qu’ils attendaient de la Caf (lire page 34) pour les résultats de l’enquête.

Une première action a été mise en œuvre fin 2015 avec des professionnels de la petite enfance et de la jeunesse du territoire de la Bresse. Une quinzaine de ces professionnels ont participé à une formation de deux jours pour favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs et les crèches. L’ambition de la Caf pour 2016 et 2017 est de pouvoir reproduire cette formation sur d’autres territoires.

«Les jardins de Jeanne» à Paray-le-Monial, structure labellisée «Ecolo crèche»

L’accueil de loisirs de l’Association inter-communale Sports et loisirs de Colombier-en-Brionnais

Rapport d’activité 2015

LA GOUVENANCE DE LA CAF 55

Rapport d’activité 2015

LA GOUVERNANCE DE LA CAF Loi annuelle de financement de la Sécurité sociale

Parlement

Gouvernement

Convention d’objectifs et de gestion

Avis sur le rapport de la CNAF

CNAF Rapport relatif à la mise en oeuvre de la convention d’objectifs et de gestion

Contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion

Conseil de surveillance auprès du CA de la CNAF

CAF

Le Conseil d’administration Hormis la démission de Mme Huguin du Medef qui modifie la représentation des employeurs, la composition du Conseil d’administration reste stable depuis 2013. Notons que le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois dans le courant de l’année 2014, ce qui correspond à la fréquence habituelle.

Président Roland COGNARD

1ère Vice-Présidente Isabelle JOST

2ème Vice-Président Vincent CALABRETTA

3ème Vice-Président Michel BONNET

Rapport d’activité 2015

La composition du Conseil d’administration TITULAIRES

SUPPLÉANTS REPRÉSENTANTS DES ASSURÉS S OCIAUX

Jocelyne BERNIZET Patrice GALLINI

CGT

Karine BENOIT-GONIN

Patrick BRUET Vincent CALABRETTA

CGT / FO

Grazyna COCOUARD Isabelle JOST

CFDT

Pascal BOTTEREAU Yolande FOREST

Christine VITU

CFTC

Cécile GILLE

Roland COGNARD

CGC (CFE-CGE)

Marie-Catherine NARBOUX Martine BUCAILLE

Mireille BOIZARD

REPRÉSENTANTS DES E MPLOYEURS

Daniel CARRE Laurent CUNY Sarah FLEURY-SABIH

MEDEF

Alain MOREAU

CGPME

Geneviève RAVAULT

Vincent BOULLAY Oscar LAPORTA Véronique PISTOIA

UPA

REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Françoise PAQUELOT J-Jacques MAUCHAND Christophe PETIT

CGPME UPA (UPA/UNAPL)

Jean-François BILLY Monique PRETET

REPRÉSENTANTS DES A SSOCIATIONS FAMILIALES

Michel BISSARDON Michel BONNET Anne-Marie BONNOT Jean-Baptiste NEANT

UNAF UDAF

Bertrand De BEAUREPAIRE Brigitte GOURBEYRE Philippe BONNOT Viviane DESBROSSES

PERSONNES QUALIFIÉES

Annie JOYET Jean MAGAUD Joanny PACOT Gilles PIERRE

CGPME

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE LA CAF AU CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLÈGE EMPLOYÉS

Christine BUENO Isabelle JOSEPH

CFDT COLLÈGE CADRES

Pascal PACQUELET

CFDT

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Les commissions Une réunion formation-information sur le logement a eu lieu le 5 octobre 2015 en présence de l’ensemble des administrateurs titulaires. Fréquence annuelle

Type de commission

Composition

Comités de réflexion de la Présidence

Président et Vice-Présidents

Commission de réflexion des aides individuelles

10 titulaires

Commissions des aides individuelles (groupes A et B)

10 titulaires

Commissions de recours amiable

4 titulaires / 4 suppléants

Commissions des pénalités

4 titulaires / 4 suppléants

Commissions des politiques contractuelles d’action sociale

11 titulaires

Commissions des marchés

5 titulaires / 5 suppléants

Rencontres avec les associations d’aide à domicile

9 titulaires

Les principaux sujets et décisions prises en 2015 L’examen et l’approbation du rapport d’activité 2014 a été soumis au vote du Conseil d’administration du 29 juin 2015, tout comme les comptes de l’exercice 2014. Il est à noter que les administrateurs ont été fortement mobilisés durant l’année 2015 à l’occasion des inaugurations de structures financées par notre organisme. Parmi les décisions importantes prises par le Conseil, retenons : 13 avril 2015 > A l’unanimité, le Conseil d’administration valide l’agrément de Mme Sarah Schiller, nouveau fondé de pouvoir à compter du 1er février 2015. > A la majorité, le Conseil d’administration est favorable à la signature de la Convention de mutualisation de la gestion des demandes d’Allocation de soutien familial entre la Caisse nationale d’allocations familiales et la Caf de Saôneet-Loire. 29 juin 2015 > A l’unanimité, le Conseil d’administration est favorable à la signature de la Convention de mutualisation de la gestion des contacts téléphoniques allocataires entre la Caisse nationale des allocations familiales et la Caf. - A l’unanimité, le Conseil d’administration donne

son accord à la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire pour prendre en charge la gestion des appels téléphoniques de la Caf de l’Yonne en 2016. 2 novembre 2015 > A l’unanimité, le Conseil d’administration se prononce pour le maintien du quotient familial plafond à hauteur de 750 euros pour la campagne Chèques Vacances 2016 et l’aide Vacaf 2016. 7 décembre 2015 > A l’unanimité, les membres du Conseil d’administration se prononcent favorablement sur la décision du Directeur de la Cnaf de nommer Mme Cécile Aladame au poste de Directrice de la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire. > A l’unanimité, le Conseil d’administration émet un avis favorable aux propositions d’ajustement du règlement intérieur d’action sociale 2016 de la Caf de Saône-et-Loire. > A la majorité, le Conseil d’administration émet un avis favorable aux propositions suivantes de remises de dettes et du fonctionnement des commissions de recours : - rehaussement du seuil de traitement des demandes de remises de dettes par les agents du pôle juridique à 1 015 euros (2,5 Bmaf), - soumission à la Commission de recours amiable (Cra) des demandes de remise de dettes d’APL supérieures à 1 015 euros (2,5 Bmaf) et de l’ensemble des contestations portant sur l’aide personnalisée au logement, - application d’une grille locale unique (croisant les

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critères de responsabilité et quotient familial) pour les demandes de remises traitées par les services administratifs. > Sont désignés à l’unanimité pour l’année 2016, les administrateurs suivants en qualité de : Commission recours amiable Titulaires

Suppléants

Mme Jost (Cfdt)

M. Gallini (Cgt)

Mme Vitu (Cftc)

M. Bruet (Fo)

Mme Ravault (Upa)

M. Moreau (Cgpme)

M. Mauchamp (Upa)

M. Cuny (Medef)

Commission aides individuelles Titulaires - groupe A

Titulaires - groupe B

Mme Cocouard (Cfdt)

M. Calabretta (Fo)

M. Gallini (Cgt)

M. Cognard (Cfe/cgc)

M. Cuny (Medef)

M. Carré (Medef)

Mme Ravault (employeur Upa)

M. Mauchamp (Upa)

M. Bonnet (Unaf/Udaf)

M. Néant (Unaf/Udaf)

Les temps forts pour l’année 2015 Réunion départementale Jeunesse La Caf de Saône-et-Loire, représentée par Mme Bruschet et M. Cognard, avait donné rendezvous à ses principaux partenaires (institutions, élus, coordonnateurs, associations…) au château d’Hurigny pour une réunion d’information sur le thème de la jeunesse. Cette réunion a permis de présenter et de mettre en exergue les différentes actions menées par la Caf de Saône-et-Loire au profit des jeunes. Signature de Contrats enfance jeunesse En mars 2015, deux contrats enfance jeunesse ont été renouvelés et ont fait l’objet d’une signature officielle en présence de la presse locale - avec la communauté d’agglomération du Grand Chalon - avec la Communauté d’agglomération du Mâconnais Val de Saône

L’équipe de Direction

Directrice Marie-Pierre BRUSCHET

Agent comptable Alexandre SABY

Directrice adjointe Nadia MONTANDON

Sous-directeur ressources Frédéric PONS

Rapport d’activité 2015

ANNEXES 61

Rapport d’activité 2015

Annexe 1 : Les prestations familiales Bénéficiaires et montants NOMBRE TOTAL DE BÉNÉFICIAIRES

MONTANT ANNUEL EN €

au 31 décembre

PRESTATION 2014

2015

% Évolution par rapport à 2014

2014

2015

% Évolution

par rapport

à 2014

NAISSANCE JEUNE ENFANT Prestation d’accueil du jeune enfant Prime naissance ou adoption Allocation de base Complément Libre choix activité (y compris Colca) Prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE) Complément Mode de garde

357

366

+ 2,5 %

4 542 425

2 816 374

- 38 %

13 839

13 089

- 5,4 %

31 206 353

29 770 700

- 4,6 %

4 275

2 726

- 36,2 %

15 704 786

14 256 168

- 9,2 %

1 113

8 351

- 0,2 %

52 072 673

52 486 275

+ 0,7 %

55 970

57 058

+ 1,9 %

8 367

Prêt amélioration lieu d’accueil

PRESTATIONS D’ENTRETIEN Allocations familiales

36 231

36 101

- 0,4 %

95 064 189

94 310 747

-1%

Complément familial

6 689

6 888

+ 3,0 %

13 816 882

14 884 997

+ 7,7 %

Allocation soutien familial recouvrable Allocation soutien familial non recouvrable Allocation de rentrée scolaire

283

255

- 9,9 %

703 697

1 066 914

+ 51,6 %

4 197

4 206

+ 0,2 %

7 550 852

8 024 851

+ 6,3 %

23 022

23 068

+ 0,2 %

14 960 073

15 003 299

+ 0,2 %

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

2 541

2 459

- 3,2 %

9 674 043

9 425 520

- 2,6 %

Allocation journalière de présence parentale

+ 2,1 %

500 887

512 308

8 207

8 109

- 1,2 %

23 908 992

23 776 141

Allocation de logement sociale

14 372

13 808

- 3,9 %

28 979 284

28 270 691

- 2,4 %

Aide personnalisée au logement

24 568

23 887

- 2,8 %

65 486 114

65 810 364

+ 0,5 %

- 22,6 %

32 758

32 856

+ 0,3 %

14 252

14 838

+ 4,1 %

64 542 126

68 818 405

+ 6,6 %

9 670

9 736

+ 1,0 %

74 850 848

76 868 229

+ 2,7 %

5 135

7 127

+ 39 %

3 413 114

4 080 071

+ 19,5 %

LOGEMENT Allocation de logement familiale

Prêt amélioration habitat

- 0,6 %

REVENU GARANTI ET COMPLÉMENTS Revenu de solidarité active - droit commun et Rsa jeunes Allocation adultes handicapés

AUTRES Allocation différentielle Frais de tutelle

Source : Fichier Cnaf Filéas - Données Tsar 2013-2014

Rapport d’activité 2015

Annexe 2 : Les aides d’action sociale • 37,5 millions d’euros versés

• 50 536 bénéficiaires potentiels

Aides aux partenaires

LES DÉPENSES PAR SECTEUR Accueil du jeune enfant

49 %

Temps libre

25 %

Accompagnement social

11 %

LES DÉPENSES PAR FONCTION

Micro-crèches

Crèches d’entreprise

Multi-accueils

Halte-garderies

Relais assistants maternels

Accueil du jeune enfant

49 %

Lieux accueil enfants parents

Temps libre

25 %

Accueils de loisir/accueils jeunes

217

Accompagnement social

11 %

Centres sociaux

Animation de la vie sociale

Animations collectives familles

Logement et habitat

Foyers jeunes travailleurs

Réalisation diverses

Prestations aux familles

CLAS

Espaces de vie sociale

Médiations familiales

Espaces rencontre

Aides directes aux familles Nombre de bénéficiaires et budget consacré

FAVORISER L’ACCÈS AUX VACANCES DES FAMILLES Chèques vacances

2 170 60 € 17 181

Bourse Bafa

347

Aide nationale Bafa

127

SOUTENIR LA FONCTION PARENTALE ET ACCOMPAGNER LES FAMILLES LORS D’UN ÉVÈNEMENT FRAGILISANT

1 999 726 €

Aide pour les familles endeuillées (enfant ou conjoint)

Aide à domicile

905

Aide au parent accueillant

294

AMÉLIORER LE CADRE DE VIE DES FAMILLES

1 443 000 €

Prêt équipement ménager/mobilier

1 326

Aide équipement ménager/mobilier

2 549

AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL DES ENFANTS Prêt amélioration du lieu d’accueil Prime installation assistants maternels

50 000 € 7 104

Rapport d’activité 2015

Annexe 3 : Cartographie

Rapport d’activité 2015

GLOSSAIRE 67

Rapport d’activité 2015

A Aa Allocation d’adoption Aah Allocation aux adultes handicapés Adil Association départementale d’information logement Admr Aide à domicile en milieu rural Aeeh Allocation d’éducation de l’enfant handicapé Afip Aide financière sur projet Agaa Aide à la gestion des aires d’accueil Alf Allocation logement à caractère familial Als Allocation logement à caractère social Alsh Accueil de loisirs sans hébergement Alt Aide aux associations logeant, à titre temporaire, les personnes défavorisées Apl Aide personnalisée au logement App Allocation de présence parentale Asf Allocation de soutien familial Avs Auxiliaire de vie sociale

B Bafa Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur

Cafpro Caf pour les professionnels Ccapex Commission de coordination d’action de prévention des expulsions Ccas Centre communal d’action sociale Cdd Contrat à durée déterminée Cdi Contrat à durée indéterminée Clas Contrat local d’accompagnement à la scolarité Ce Contrat d’enfance Cej Contrat enfance et jeunesse Certi Centre régional de traitement de l’information Cf Complément familial Cif Congé individuel de formation Cnaf Caisse nationale des allocations familiales Codaje Commission d’accueil du jeune enfant

D Ddcs Direction départementale de la cohésion sociale Dif Droit individuel à la formation

E Eaea Entretien annuel d’évaluation et d’accompagnement

Fjt Foyer de jeunes travailleurs Fnpf Fonds national des prestations familiales Fsl Fonds solidarité logement

Mdj Mjc Mous Msa

Maison départementale du jeux Maison des jeunes et de la culture Maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale Mutualité sociale agricole

O Oru Osa Osp

Opération de renouvellement urbain Offre de service allocataires Offre de service partenaires

P Pah Pala Pap Pmi

Prêt à l’amélioration de l’habitat Prêt amélioration du lieu d’accueil Prêt d’accession à la propriété Protection maternelle infantile

R Ram Reaap Rnb Rsa Rse

Relais assistants maternels Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents Recueil national des bénéficiaires Revenu de solidarité active Responsabilité sociale de l’employeur

T Tisf Technicienne d’intervention sociale et familiale

U Udaf Union départementale des associations familiales

Vacaf Centres familiaux de vacances des Caf

Caf de Saône-et-Loire 177 rue de Paris 71024 Mâcon cedex 9 Tél : 0 810 25 71 10 Site internet www.caf.fr Toute l’actu locale sur http://blog.caf71.fr

Conception : Caf de Saône-et-Loire - Impression : estimprim - juin 2016

Directeur de publication Cécile Aladame