Stämpfli . droit Printemps 2017
Catalogue juridique
Editorial
Chère cliente, Cher client, Par l’intermédiaire de ce nouveau catalogue nous nous réjouissons de vous présenter nos dernières publications. Saviez-vous qu’en plus de nos activités éditoriales, nous exploitions aussi une librairie en ligne et proposions de nombreux services utiles à vos tâches quotidiennes? Pour les clients professionnels tels que les Etudes, les bibliothèques et les autorités, nous offrons, sur demande, un service mensuel d’annonces des nouveautés publiées par les principales maisons d’édition suisses, un suivi personnalisé, des conditions annuelles attractives et bien davantage encore. Grâce à notre librairie en ligne www.staempflishop.com vous pouvez commander n’importe quel livre disponible – juridique ou non. Pour en revenir à notre coeur de métier, la publication juridique: la collection du «Code annoté de droit des migrations» est parachevée par la publication du dernier volume consacré à la Loi sur les étrangers. Présenté dans un format de poche, «La responsabilité du médecin» offre une vue d’ensemble des droits et devoirs du praticien en s’appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente. Dans notre programme en langue allemande, le Berner Kommentar se voit complété de deux mises à jour alors que la 3e édition attendue du «FamKomm Scheidung» est annoncée pour le mois d’avril. Nous vous souhaitons des découvertes intéressantes à la lecture de la nouvelle édition de Stämpfli.droit. Cordialement
Susanne Birrer Cheffe de la distribution & de la librairie
Mentions légales Responsable de la publication Stämpfli Editions SA, Wölflistrasse 1, case postale, CH-3001 Berne, tél. +41 31 300 66 44, fax +41 31 300 66 88, editions@staempfli.com, www.staempflieditions.com Interlocuteurs Responsable de la publication: Dr. Rudolf Stämpfli, rudolf.staempfli@staempfli.com; directrice: Dorothee Schneider, dorothee.schneider@staempfli.com; directrice des publications juridiques: Tina Hooker, tina.hooker@staempfli.com; marketing: Natascha Weber, natascha.weber@staempfli.com, distribution: Susanne Birrer, susanne.birrer@staempfli.com Conception www.atelierrichner.ch Impression Stämpfli SA, Berne, www.staempfli.com Distribution en Allemagne et en Autriche Brockhaus Commission, Kreidlerstrasse 9, D-70806 Kornwestheim, tél. +49 7154 1327 0, fax +49 7154 1327 13 Représentant en Allemagne Axel Küppers Verlagsvertretungen, Walskamp 137, D-48308 Senden Prix de vente conseillés TVA incl. / Modifications de prix et erreurs réservées Vous trouverez nos offres en ligne à l’adresse: www.recht.ch
Law Publishers in Europe
Catalogue juridique
Procédure civile Tome I, Introduction et théorie générale Fabienne Hohl Novembre 2016, CHF 118.–/Euro 117,– Précis de droit Staempfli PDS, 2e édition, 446 pages, broché, 978-3-7272-0738-9 judocu
Procédure civile, vol. I & II (set) Fabienne Hohl Novembre 2016, CHF 168.–/Euro 167,– Précis de droit Staempfli PDS, 2e édition,
Une introduction à la théorie générale du procès civil. Depuis sa première édition parue en 2001, cet ouvrage s'est considérablement étoffé. Sa structure de base est toutefois restée la même et les nombreuses notions de droit matériel, intimement liées à la procédure, ont été conservées. Il traite plus spécifiquement les matières suivantes: la juridiction civile et le droit de procédure civile, l'action, la demande et la réponse, les parties, les principes fondamentaux de la procédure civile, la preuve et la décision. Enrichi de nombreuses références aux arrêts rendus par le Tribunal fédéral depuis le 1er janvier 2011, il tient largement compte d'arrêts non publiés qui contribuent à la compréhension de la jurisprudence publiée. Public cible: étudiants et juristes plus expérimentés.
Une offre combinée avantageuse. Pour bénéficier d'une vue d'ensemble sur la matière à un prix particulièrement attractif. Les deux volumes forment un tout et contiennent de nombreux renvois internes d'un volume à l'autre.
broché, 978-3-7272-0739-6 judocu
Droit international économique Une introduction (y inclus le droit des relations économiques extérieures de la Suisse) Andreas R. Ziegler Février 2017, CHF 112.–/Euro 111,– Précis de droit Staempfli PDS, 2e édition, 356 pages, broché, 978-3-7272-0741-9 judocu
Un ouvrage unique, documenté, systématique et concis. Ce précis décrit de façon complète l'ensemble du droit international économique et du droit des relations économiques extérieures de la Suisse. L'ouvrage est destiné aux étudiants et praticiens qui souhaitent saisir les rapports entre les différents domaines et acteurs du droit international économique, d'une manière à la fois précise, systématique et concise. C'est pourquoi il offre de nombreuses références et indications relatives à d'importantes sources de droit suisse et international.
Nos recommandations Risques et informations dans le suivi de la grossesse: droit, éthique et pratiques sociales
Panorama II en droit du travail Recueil d'études réalisées par des praticiens
Coédition avec Bruylant, Bruxelles
Rémy Wyler (éditeur)
Dominique Manaï, Claudine Burton-Jeangros, Bernice Elger (éditeurs)
Mai 2012, CHF 145.–/Euro 126,–
Novembre 2010, CHF 68.–/Euro 59,– 332 pages, broché, 978-3-7272-8758-9
Institut du Droit des Assurances et du Travail 38, IDAT, 951 pages, broché, 978-3-7272-2230-6
Introduzione al diritto fiscale intercantonale Peter Locher Dicembre 2015, CHF 130.–/Euro 129,– 3. edizione, 273 pagine, brossura, 978-3-7272-3201-5
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Code annoté de procédure administrative genevoise
La fin des rapports de travail dans la fonction publique
LPA/GE et lois spéciales
Principes généraux, LPers-CH, LPers-VD
Stéphane Grodecki, Romain Jordan
Rémy Wyler, Matthieu Briguet
Juin 2017, env. CHF 88.–/env. Euro 101,–
Janvier 2017, CHF 68.–/Euro 68,–
env. 288 pages, broché, 978-3-7272-8994-1
Institut du Droit des Assurances et du Travail IDAT, 40,
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152 pages, broché, 978-3-7272-2231-3 judocu
Le premier ouvrage annoté de procédure administrative genevoise. Pour la première fois, un ouvrage annoté de procédure administrative genevoise présente, de façon systématique et pratique, la jurisprudence cantonale et fédérale rendue sur la loi genevoise de procédure administrative, mais également sur les principales dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires pertinentes. Dans une optique résolument pratique s'adressant tout autant aux magistrats, aux administrations, aux avocats et à tout praticien de la procédure administrative genevoise, le présent ouvrage dégage les principes jurisprudentiels illustrés de nombreux exemples.
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Des solutions pratiques et des lignes directrices. Les collectivités publiques sont nombreuses: Confédération, cantons, communes et autres personnes morales de droit public. L’ouvrage examine les principes généraux applicables à tous les régimes de fonction publique, puis se focalise sur la loi sur le personnel de la Confédération (LPers-CH) et celle sur le personnel de l’État de Vaud (LPers-VD). Dans le contexte d’une résiliation des rapports de travail sont examinés les régimes et les principes généraux applicables à toutes les collectivités publiques dans leurs rapports avec leurs employés. Le droit public ou le droit privé est-il applicable? Qu’impliquent concrètement les principes de légalité, égalité, proportionnalité, bonne foi et du droit d’être entendu? À quelles conditions un licenciement peut-il être prononcé? Quelles sont les voies judiciaires pour contester une résiliation? Quelles sont les sanctions d’une résiliation viciée? Un effet suspensif peut-il être prononcé à l’encontre d’une décision de résiliation? Le sujet est peu étudié en raison de la variété des régimes. L’ouvrage comble une lacune. Il accorde une grande place à l’examen de la jurisprudence. Il est destiné aux praticiens, collectivités publiques, juges et avocats.
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La justice entre le management et l'État de droit Résultats du projet de recherche «Fondements d'un bon management de la justice en Suisse» Andreas Lienhard, Daniel Kettiger (éditeurs) Décembre 2016, CHF 74.–/Euro 74,– Schriftenreihe zur Justizforschung SZJ, 7, 243 pages, broché, 978-3-7272-7677-4 judocu
Le compte du crime Etudes d'histoire des statistiques de la criminalité et du droit pénal de la Suisse Daniel Fink Décembre 2016, CHF 68.–/Euro 68,– 256 pages, broché, 978-3-7272-3238-1
Un modèle de management de la justice. La présente publication rassemble les résultats consolidés du projet de recherche interdisciplinaire «Fondements d'un bon management de la justice en Suisse» soutenu par le Fonds national suisse de la recherche scientifique. Elle contient des contributions touchant des domaines-clés de l'organisation de la justice. Sont thématisées d'une part des questions fondamentales de droit public et institutionnelles sur la surveillance et la protection de la personnalité. On y trouve d'autre part des enseignements sur l'environnement de la justice et les ressources avec un accent placé sur la gestion de la charge de travail. Elle aborde en outre la qualité au sein des tribunaux ainsi que la thématique de l'organisation et de l'image du juge, ou encore de la culture judiciaire. Cette publication est accompagnée d'une évaluation incluant les besoins de recherche supplémentaires.
Novateur et inédit. Ces études sur l'histoire des statistiques suisses de la criminalité et du droit pénal s'adressent à une large public qui a non seulement le souci de comprendre les résultats actuels de ces statistiques, mais de les saisir dans leur ancrage temporel. Il ne fait pas de doute que connaître l'histoire d'une activité statistique permet également de mieux comprendre ses résultats.
français/allemand judocu
Evaluation, politique criminelle et réforme du droit pénal Daniel Fink, Stefan Keller, Madleina Manetsch, Christian Schwarzenegger (éditeurs) Février 2017, CHF 62.–/Euro 62,– Schweizerische Arbeitsgruppe für Kriminologie SAK, 34, 227 pages, broché, 978-3-7272-8996-5
Zoom sur l'évaluation des politiques publiques. Une évaluation est une procédure visant à fournir une appréciation d'une politique publique ou d'un acte de l'administration. Elle est réalisée en vue d'assister les organes de l'État dans la prise de décision, le contrôle de qualité et la détermination de l'efficacité et de l'efficience des mesures étatiques. Cet ouvrage collectif rassemble les Actes du colloque 2016 du GSC.
français/allemand judocu
E-Book
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Code annoté de droit des migrations
Code annoté de droit des migrations: Droits humains Volume I
Minh Son Nguyen, Cesla Amarelle (éditeurs) Avril 2014, CHF 64.–/Euro 56,– 168 pages, 978-3-7272-8874-6
judocu
Code annoté de droit des migrations: Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) Volume III
Minh Son Nguyen, Cesla Amarelle (éditeurs) Avril 2014, CHF 112.–/Euro 97,– 298 pages, 978-3-7272-8876-0
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Code annoté de droit des migrations: Loi sur l'asile (LAsi) Volume IV
Minh Son Nguyen, Cesla Amarelle (éditeurs) Septembre 2015, CHF 138.–/Euro 137,– 990 pages, 978-3-7272-8877-7
Code annoté de droit des migrations: Loi sur les étrangers (LEtr) Volume II Minh Son Nguyen, Cesla Amarelle (éditeurs) Mars 2017, CHF 192.–/Euro 220,– Pratiques en droit des migrations, 1456 pages, broché, 978-3-7272-8875-3 judocu
Pour la première fois en Suisse, toutes langues confondues, un ouvrage offre une vision d’ensemble du droit des migrations. Sous la direction des professeurs Cesla Amarelle et Minh Son Nguyen, près de 30 auteurs issus de la pratique, des autorités administratives et judiciaires ainsi que du monde académique – tous passionnés du droit des migrations – ont apporté leur contribution afin de permettre à cet ouvrage de référence de voir le jour. Les articles de lois sont commentés selon un plan systématique et accompagnés d'un appareil critique étoffé. Le code s’adresse en premier lieu à celles et ceux qui pratiquent le droit des migrations. Il répond aussi à des questionnements actuels sur des thématiques précises et concrètes sur le sujet politique le plus débattu de cette dernière décennie.
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Code annoté de droit des migrations: Loi sur la nationalité (LN) Volume V
Minh Son Nguyen, Cesla Amarelle (éditeurs) Avril 2014, CHF 116.–/Euro 101,– 256 pages, 978-3-7272-8878-4
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Code annoté de droit des migrations Volumes I–V
Minh Son Nguyen, Cesla Amarelle (éditeurs) Mars 2017, CHF 435.–/Euro 378,– 2300 pages, 978-3-7272-8879-1
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Actualité du droit des étrangers Les relations familiales
Actualité du droit des étrangers. Jurisprudence et analyses
2016 numéro spécial et bilingue
2016, volume I du 1er janvier au 30 juin 2016
Matthieu Corbaz, Minh Son Nguyen (éditeurs)
Gaëlle Sauthier, Minh Son Nguyen (éditeurs)
Décembre 2016, CHF 79.–/Euro 79,–
Septembre 2016, CHF 65.–/Euro 65,–
Coproduction avec la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel,
Coproduction avec la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel,
Actualité du droit des étrangers ADE, 218 pages, broché,
279 pages, broché, 978-3-7272-7774-0
978-3-7272-7775-7 français/allemand
Une approche juridique des réalités familiales plurielles. L'évolution sociologique de la famille conduit à une réalité plurielle. Le présent ouvrage – bilingue et traduit en français – constitue une contribution non exhaustive au dialogue constant entre les réalités familiales et le travail juridique. Il présente cinq contributions d'auteurs issus du monde académique et de la pratique. Au sommaire du présent numéro spécial: – Neue Familenrealitäten – Eine Herausforderung auch für das Migrationsrecht (avec une traduction en français) – L'abus de droit en matière de regroupement familial – Le regroupement familial différé – L'ascendant et ses relations familiales en droit des personnes étrangères – La protection des relations familiales du mineur non accompagné dans le système de Dublin – Les relations familiales en quelques schémas – Une bibliographie relative aux relations familiales
La régularisation des sans-papiers, le nouveau droit sur la nationalité et les procédures accélérées en droit d'asile. Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Dans le cadre de notre revue «Actualité du droit des étrangers», nous mettons à la disposition des praticiens une publication semestrielle comportant des résumés d’arrêts récents, des informations sur les projets normatifs en cours et des contributions de la doctrine. Chaque publication est accompagnée d’articles de fond et de commentaires d’arrêts choisis en fonction de leur importance pour la pratique. Le présent numéro comprend notamment: 1) La régularisation des sans-papiers à l'aune de l'art. 30 L.1 LET. B LEtr – une analyse de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral 2) Le Tribunal fédéral et la loi sur la nationalité, avec un panorama du nouveau droit 3) Les procédures accélérées en droit d'asile
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La responsabilité du médecin Aspects de droit civil, pénal et administratif
Medical Law in Switzerland Andrea Büchler, Thomas Gächter
Madeleine Hirsig-Vouilloz September 2016, CHF 70.– Février 2017, CHF 55.–/Euro 63,–
Coproduction with Wolters Kluwer, 2nd edition, 176 pages,
coédité avec les Editions Médecine et Hygiène, Chêne-Bourg,
paperback, 978-3-7272-7772-6
270 pages, broché, 978-3-7272-8991-0 judocu
E-Book
Une vue d'ensemble des droits et obligations du praticien. S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu’administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
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Comprehensive analysis of the law affecting the physician-patient relationship. Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this convenient volume provides comprehensive analysis of the law affecting the physician-patient relationship in Switzerland. Cutting across the traditional compartments with which lawyers are familiar, medical law is concerned with issues arising from this relationship, and not with the many wider juridical relations involved in the broader field of health care law. After a general introduction, the book systematically describes law related to the medical profession, proceeding from training, licensing, and other aspects of access to the profession, through disciplinary and professional liability and medical ethics considerations and quality assurance, to such aspects of the physician-patient relationship as rights and duties of physicians and patients, consent, privacy, and access to medical records. Also covered are specific issues such as organ transplants, human medical research, abortion, and euthanasia, as well as matters dealing with the physician in relation to other health care providers, health care insurance, and the health care system. Succinct and practical, this book will prove to be of great value to professional organizations of physicians, nurses, hospitals, and relevant government agencies. Lawyers representing parties with interests in Switzerland will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its comparative value as a contribution to the study of medical law in the international context.
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Journée de droit successoral 2017 Paul-Henri Steinauer, Michel Mooser, Antoine Eigenmann (éditeurs) Janvier 2017, CHF 68.–/Euro 68,– 202 pages, broché, 978-3-7272-8993-4 judocu
E-Book
Annuaire suisse de droit européen 2015/2016 Astrid Epiney (éditrice) Septembre 2016, CHF 168.–/Euro 167,– Coproduction avec éditions Schulthess, Zurich, 567 pages, broché, 978-3-7272-2437-9 français/allemand
medialex annuaire 2016 Décembre 2016, CHF 108.–/Euro 107,– 144 pages, broché, 978-3-7272-8990-3 français/allemand/italien/anglais
Formation continue en droit successoral. Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 19 janvier 2017. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s'adressait à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Au sommaire: Denis Piotet, Le patrimoine séparé en droit successoral – effets à l'égard des tiers Antoine Eigenmann, Action en nullité et indignité Margareta Baddeley, L'utilisation des fondations à des fins successorales Andrea Bonomi, La circulation internationale des certificats d'héritiers François Logoz, La délivrance du legs par l'exécuteur testamentaire Paul-Henri Steinauer, Rapport et dispositions pour cause de mort
L'interaction entre le droit de l'UE et le droit suisse. Le flux important de réfugiés, la crise financière persistante et le «Brexit» ne sont que quelques-uns des aspects ayant entraîné l'UE dans une crise profonde, qui n'épargne pas la Suisse en raison des différentes relations contractuelles qui les lient. La 13e édition de l'Annuaire suisse de droit européen aborde, dans ce contexte, les relations Suisse–UE ainsi que les développements actuels au sein de l'UE ayant un lien particulier avec la Suisse. L'objectif principal de cette édition consiste en l'étude, aussi bien scientifique que pratique, de l'interaction entre le droit de l'UE et le droit suisse, afin d'analyser la participation toujours plus complexe de la Suisse à l'acquis de l'UE. L'annuaire s'adresse aux praticiens, aux personnes travaillant dans l'administration ainsi qu'aux étudiants.
L'annuaire de droit des médias. Le recueil annuel medialex présente tous les articles scientifiques, les commentaires ainsi que les jugements des tribunaux les plus importants envoyés aux abonnés aux newsletters de medialex durant une année (de novembre 2015 à novembre 2016).
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Jubiläumsband / Livre jubilaire
Entwicklung von Landwirtschaft und Agrarrecht Rück- und Ausblick 50 Jahre Schweizerische Gesellschaft für Agrarrecht SGAR
Évolution de l’Agriculture et du droit agraire Regards vers le passé et l’avenir 50 ans Société suisse de droit agraire SSDA
Evolution de l'Agriculture et du droit agraire Regards vers le passé et l'avenir 50 ans Société suisse de droit agraire SSDA Paul Richli
Herausgegeben im Namen der SGAR von Prof. em. Dr. iur. Paul Richli Édité au nom de la SSDA par prof. ém. Paul Richli, dr. en droit
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Stämpfli Verlag
Septembre 2016, CHF 48.–/Euro 47,– 272 pages, broché, 978-3-7272-3234-3 français/allemand
International Tax Cooperation The Sovereignty Conflict between the Residence and the Source Country Luzius U. Cavelti October 2016, CHF 88.–/Euro 87,– Schriften zum Steuer- und Wirtschaftsrecht SSW, 26, 338 pages, paperback, 978-3-7272-2036-4
ISO 19600 – Compliance Management Systems A Commentary for Practitioners Daniel Lucien Bühr, Alexander Petsche, Martin Tolar (editors) December 2016, CHF 50.– Coproduction with LexisNexis, Wien, 155 pages, hardcover, 978-3-7272-7755-9
Austrian Yearbook on International Arbitration 2017 Christian Klausegger, Peter Klein, Florian Kremslehner, Alexander Petsche, Nikolaus Pitkowitz, Jenny Power, Irene Welser, Gerold Zeiler February 2017, CHF 125.– Coproduction with MANZ'sche Verlags- und Universitätsbuchhandlung GmbH, Wien,
L'évolution de l'agriculture, de la politique agricole et du droit agraire. La Société suisse de droit agraire (SSDA), respectivement «die Schweizerische Gesellschaft für Agrarrecht (SGAR)» a eu 50 ans le 19 novembre 2016. Une manifestation et un livre jubilaire sont nécessaires pour le cinquantième anniversaire. La SSDA/SGAR entend profiter de l'année du jubilé pour examiner l'évolution de l'agriculture, de la politique agricole et du droit agraire de ces dernières 50 années ainsi qu'examiner les perspectives futures. Des auteurs compétents issus de l'agriculture, de la politique agricole et du droit agraire s'intéressent aux domaines en question et brossent un tableau de l'agriculture, ce qui n'existait pas jusqu'à présent. Le livre jubilaire est complété par un tour d'horizon plus personnel sur la SGAR/SSDA.
Deepen your knowledge on existing conflicts and cooperations between countries in international taxation. The problems in international taxation arise from a sovereignty conflict between the country in which the income originates and the country in which the recipient of the income resides. This book explores the equally valid sovereign tax claims of source and of residence countries and highlights the incompatibility of these concurrent tax claims.
Compliance Management Systems. The design, implementation and improvement of a compliance management system is not only a must for organizations but has become a competitive advantage in national and international business transactions. This commentary, elaborated by renowned international compliance experts and members of the ISO Project Committee, is intended to assist Board Members, Management and Compliance Officers in implementing and maintaining effective best practice compliance management in their organizations.
Commercial and industrial arbitration. The Austrian Yearbook on International Arbitration 2017 is a collection of articles and essays on current issues and hot topics in commercial and investment arbitration by leading practitioners. Many contributions in this current 11th edition reflect the topic of the Vienna Arbitration days 2016 «The Road to Predictability in International Arbitration». The article «The Vienna Predictability Propositions» has been co-authored by 26 leading practitioners from different jurisdictions giving a broad range of opinions on this topic.
358 pages, hardcover, 978-3-7272-7776-4
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