Conception & Reproduction Book
Office Infrastructures et logistique Bruxelles
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Cohérence ne signifie pas monotonie, et les graphistes de l’OIB apportent avec talent, à chacun de vos projets, la créativité et le professionnalisme qu’exige toute communication. Ils examinent vos besoins et proposent des solutions graphiques adaptées à votre communication interne. Ce "book" vous présente, en première partie quelques exemples de "case-studies" et en seconde partie quelques exemples de documents conçus et imprimés dans notre service. Konstantin Konstantinou Chef d’Unité
Intro
duction Book
Depuis 2012, la Commission européenne s’est dotée d’un nouveau logo et d’une charte graphique. Cette charte cadre l’utilisation de l’image de l’institution, la rend unique et cohérente.
Conception & Reproduction
Book
Conception & Reproduction
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Conception & Reproduction
Mobility Campaign
Book
Dans le cadre de la semaine de la mobilité, l’oIB souhaite informer le personnel de la Commission des diverses solutions de transport. DEMANDE Informer le personnel de la Commission et lui rappeler des solutions, avantages, moyens,.. au sujet des transports mis à leur disposition.
RESULTAT Une campagne qui perdure au-delà de la Mobility Week.
Design & Printed by OIB
SOLUTION Une communication globale sous forme d'affiches tous bâtiments Commission et un dépliant de poche.
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Activity Programme
Book
L'AIACE est une association internationale du personnel en retraite. Chaque année elle publie un programme d'activités. DEMANDE La création d'une couverture pour leur brochure. SOLUTION Notre équipe propose la création d'une nouvelle charte graphique et un set d'illustrations afin de dynamiser la brochure et l'image de l'association. RESULTAT Grande satisfaction du demandeur et des lecteurs qui retrouvent leur brochure relookée : plus moderne, plus lisible et plus professionelle.
Conception & Reproduction
AIACE
MUSEE
WIERTZ
WIERTZ
MUSEUM
MODIGLIANI
PROGRAMME ACTIVITÉS A S S O C I AT I O N I N T E R N AT I O N A L E D E S A N C I E N S D E S C O M M U N A U T E S E U R O P É E N N E S Section Belgique
2012-2013
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Set complet d’illustrations PROGRAMME ACTIVITÉS 2012-2013
A S S O C I AT I O N I N T E R N AT I O N A L E D E S A N C I E N S D E S C O M M U N A U T E S E U R O P É E N N E S Section Belgique
TABLE DES MATIÈRES
ASSISES DE L’AIACE A PORTO
Les spectacles
Circus Incognitus
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Sois belge et tais-toi
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La Revue 2013
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La nuit russe
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Samedi 12 janvier 2013 Mercredi 16 janvier 2013 Dimanche 3 février 2013
LE MOT DU PRÉSIDENT
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Book
Théâtre « Qui est Monsieur Schmitt?» Vendredi 21 décembre 2012
Cher Ami, Chère Amie,
Dimanche 3 mars 2013
J’ai le plaisir de vous adresser, en annexe, le nouveau programme des activités culturelles de la Section.
Programme d’un jour Une journée de découverte « spécial senior » au Club Royal La Rasante
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Déjeuner festif de fin d’année à bord du ms « Modigliani »
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Les ateliers-musées Antoine Wiertz et Constantin Meunier
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Mardi 27 novembre 2012
Mardi 4 décembre 2012
Mardi 12 février 2013
Circuit culturel du Nord marocain : « Les perles du Maroc »
Réservations Toute réservation doit se faire en remplissant le bulletin d’inscription se trouvant à la fin du programme à nous renvoyer soit par fax (32-2 299.52.89) soit à l’adresse suivante : A.I.A.C.E. - Section Belgique - c/o Commission Européenne SC29 02/16 1049 Bruxelles.
COLOPHON
Les voyages 10
ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES C/O COMMISSION EUROPEENNE,
« La Sardaigne aragonaise » (bis)
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SC29 02/16 - B 1049 Bruxelles (Belgique)
Séjour de détente et de bien-être en Tunisie (bis)
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du samedi 23 au vendredi 29 mars 2013
du mardi 16 au lundi 22 avril 2013
du lundi 29 avril au mercredi 8 mai 2013
du vendredi 28 juin au mercredi 03 juillet 2013
Sur les traces des Chevaliers Teutoniques et de Nicolas Copernic (bis) du jeudi 12 au mercredi 18 septembre 2013
Tel (32) 02/ 295 38 42 ou 296 48 24 Fax (32) 02/299 52 89 Banque: compte n° 210-0377700-34
Le Palio de Sienne et circuit dans la campagne 24 toscane
BIC: GEBABEBB
Thérèse Detiffe et Yvette Demory, nos infatigables organisatrices, proposent une fois encore une variété de rencontres groupant spectacles, visites de musées, excursions d’un jour et, bien entendu, les très attendus voyages. Vous remarquerez que sont répétées trois destinations qui ont rencontré tant de succès l’an passé que nous les reprenons dans le présent programme vu le nombre de personnes en liste d’attente ! Pour obtenir des conditions intéressantes de la part des compagnies aériennes et des hôtels, nous sommes obligés de procéder à des réservations à longue échéance. Permettezmoi donc d’insister sur l’importance qu’il y a de souscrire une assurance «annulation», ainsi d’ailleurs qu’une assurance «rapatriement », un contrat annuel mixte s’avérant in fine moins onéreux si vous vous déplacez souvent. Quant aux prochaines Assises organisées par l’AIACE Internationale, elles se tiendront à Porto (Portugal) du 26 au 31 mai 2013 ; vous trouverez quelques détails dans le document attaché qui leur est consacré. Cordialement.
IBAN: BE68 2100 3777 0034 N° d’entreprise : 450733759 E-mail : aiace-be@ec.europa.eu
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Website http://www.aiace-be.eu
André Vanhaeverbeke
Secrétariat Adresse postale: SC29 02/16 1049 Bruxelles
ASSISES DE L’AIACE A PORTO
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Le programme de la croisière : « Estuaire de la Gironde, Dordogne et Garonne » de CroisiEurope, prévue du lundi 7 au dimanche 13 octobre 2013, sera publié ultérieurement.
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PROGRAMME ACTIVITÉS 2012-2013
Conception & Reproduction
Nouvelle charte graphique
Bureau: Rue de la Science, 29, 2eme étage, bureau 16 Courriel: aiace-be@ec.europa.eu
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Finies les splendeurs macédoniennes sur les rives du Golfe Thermaïque à Thessalonique, finis les commerçants des villes hanséatiques du Nord et l’Art Nouveau à Riga, finis les pieux et preux Chevaliers de Malte à La Valette; en 2013 tous à Porto ! En effet, les prochaines assises auront lieu dans cette ville du Nord du Portugal (la « capitale du Nord », la cité « invaincue ») du 26 au 31 mai 2013. Dans le cadre de ces assises se tiendra évidemment et obligatoirement l’Assemblée générale annuelle de l’AIACE internationale. Il s’agira d’une AG importante car le Statut du Service public européen et nos pensions sont attaqués par de nombreuses délégations au sein du Conseil. Des personnalités y feront le point à l’issue des longues et complexes négociations. Ces assises sont aussi l’occasion de retrouvailles entre anciens collègues répartis dans toute l’Europe, ce qui permet souvent des rencontres nouvelles, amicales et sympathiques. Les anciens ont encore souvent à cœur de continuer à promouvoir leur idéal européen. Et tout ceci relève précisément d’un des buts de l’AIACE. Aller à Porto, ce sera l’occasion de découvrir cette ville charmante, désignée comme meilleure destination européenne de l’année 2012 et de plus classée Patrimoine universel par l’UNESCO ; une ville relativement méconnue, surtout depuis sa renaissance des dernières années, qui la rendra méconnaissable à celles et ceux qui l’ont connue sale et délabrée. Il reste certes encore du pain sur la planche, mais la ville présente une pléiade de sites, de quartiers et de monuments particulièrement intéressants à découvrir. A côté de l’architecture religieuse traditionnelle et des mondialement connus azulejos (carreaux de faïence émaillés), il y a toute une série de petites merveilles Art Nouveau ainsi que des édifices néoclassiques et romantiques du 19ème siècle à admirer. Mais il y a aussi les quartiers animés de Ribeira le long du fleuve Douro (prononcer « dorou », comprenne qui pourra …), l’architecture métallique (particulièrement visible dans les ponts construits ou conçus par Gustave Eiffel ou ses disciples).
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New Financial regulation
Single payment deadlines? Marchés: nouveaux seuils? Time to grant?
The Financial Regulation
Conception & Reproduction
is changing on 1 January 2013
Les Règles d’application remplacent les Modalités d’exécution
Book
DEMANDE Comment communiquer, de façon simple, les changements des règles financières ? SOLUTION Des post-it's sont déployés en forme de point d'interrogation sur l'ancienne couverture. ⇢ Concept and Reproduction by OIB
Guidance and information material / Notes et matériel de formation http://intracomm.ec.testa.eu/budg Questions: BUDG CFS HelpDesk via your finance unit BUDG SFC HelpDesk via votre unité financière Budget
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Single payment deadlines? Marchés: nouveaux seuils? Time to grant?
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The Financial Regulation
has changed on 1 January 2013
Les Règles d’application remplacent les Modalités d’exécution
To find out about the changes/ Pour savoir ce qui change Guidance and information material /Notes et matériel de formation http://intracomm.ec.testa.eu/budg ⇢ Concept and Reproduction by OIB
RESULTAT La simplicité a rendu l'image très reconnaissable et a suscité l'attention recherchée.
To find out about the changes / Pour savoir ce qui change
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Questions: BUDG CFS HelpDesk via your finance unit BUDG SFC HelpDesk via votre unité financière Budget
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Annual Report Conception & Reproduction
General Secretariat
Book
Le SG élabore un rapport annuel sur son action en matière de contrôle de l’application du droit de l’Union européenne. DEMANDE Document facilement lisible sur papier et sur support électronique. Une fiche par pays membre, clairement identifié, avec intégration de plusieurs liens. SOLUTION L’application des feuilles de style permet de travailler pour les deux supports et de garantir une exportation rapide ainsi qu'une vérification du contenu dynamique. RESULTAT Le demandeur très satisfait de l'approche a lancé une nouvelle demande pour un autre rapport.
Report from the Commission
29th Annual Report on monitoring
the application of EU law General Secretariat
s e d ce ghts h Re the mo g th nds an insuran perty ri e Czec where ) amon of EU fu ndatory 011, th tual pro Areas Austria nt use about the ma ntellec nd of 2 le h (i re r e u it e t d la e w e u w u th g rk ic at lon ma part cy (fra plaints menents (a GENE ternal ements nal poli e (in er com infring environ ints), in fringem ferenc d regio ). Furth 5 open lack of compla er of in 10) an ures; 8 blic’s re e ; b d u s th e m e p s , c u e ic y d With 6 n R ro n rv st se ent. on p therla Czech le energ th highe sion of selecti r treatm 54, Ne in the newab the 11 123. ation in te wate erage ungary ld of re an was iscrimin Greece und av the fie ents, H -27. d rb U d ro m in u E n a e r s a g e o is 0 ie in th nc 01 d po 117 nce pen infr an in 2 consiste sessment an lgium rforma ilot d 47 o ents th ely, Be NTS as in This pe as n EU P ania ha GEME spectiv fringem licy are impact 73 ope re 80 Rom o in l p 4 ta re : e 8 o p re INFRIN m ing on epublic t th F h and R n rk grou O it e e o h 1 w c w th m N 7 e r e s s l z yea . UTIO how n wa rtuga The C infring ed the chart s missio g 2011 RESOL eload. and Po Datadesign ject to lic clos e Com n durin lar cas llowing tly sub EARLY Repub 011, th missio a regu The fo equen e the 2 , v m fr ). s f o o t 0 e o b C s Czech ti a (6 o d ri e 9 en th htly autho was m At the nd 200 as slig rs from Czech public (48) a days) w t dossie ech Re ith the ilot (72 EU Pilo the Cz files w P w re U public e e IC E n h L w d 30 ech Re me in REPUB the Cz ures: onse ti receive EU ZECH sition, proced e with ge resp THE C o c p n ra T a e S 0 's li v 2 n p a , IN , sio NT om ark. The AG A ONME ommis xample hieve c C enchm e ENTS c b r a e M ENVIR o k E F th e to . G e 11 , sed ount FRIN 10-w s in 20 ecurity nts clo to acc s re e 65 IN in u n m s o g e a ti g e in m via frin By tak lated ol on a ding in cessary T, 14 re tr n e R n o n O d o p y P c n s S n a e a corr TRAN uality goods took m ve the onal q by the umer d to ha ed nati quired f cons law an improv sale o reas re rtain d A e te a r n th e o tr ov ce cti on ons l Prote les to c lation it dem is ia and ru c g t c e n le ti p e s S all urem ed its dome 5 e nated modifi lic proc nt for IES, 2 for rac eatme its pub s, desig te e tr POLIC d ra e R x te E d T n ta H n A OT al ara eV me ed equ g gu ve,86 a sted th c n ti u ju ri c d d e u o a d ir tr d 87 in 88 an public Birds D ses, ARKET hemes ech Re ted purcha NAL M the Cz sion sc contes ve. INTER RVICES, 6 military ce pen gainst ission Directi n a m T ra k rt A m u il & SE u V s o o m C in e e the eC 89 foreign 10). Th d) as th ly with n to th 0 a p tion e 2 k re m U p g ta o E s n c to Regula ere der duri tter ssels I e two inhorses ases w slo') un slo' (bu ru á la th á B p S m m T to e (' n e é o t N Four c r th E t th kov cati tras utte rpreted so tha mazán JUDGM ct appli te icalled b o (by con ry e c d T in 'P s rr 1 ia N e ri o rt 1 n ic b c A s u o 0 ju d T 2 Co rule as nati h ju 82 the in gh to IMPOR ng, the that h of VAT s desig e Czec tion; is/ h enou ary ruli d legisla e court ntation ce, if h n for th the sale in te not hig s e n o th it e m s e ti m li id a m ic id le c re b re s w d p re su bio ris im befo tent In a p neous lace of update obliged dings es were cable ju 4 o p s e li fat con s to rr l, a e p n e c c a in p re w g a a e o ro o u u n il th rem al p f st kn t Port 81 the fa on the group, ;83 and ch leg is court ant’s la place o agains law; ference g rules y laun . ever, th defend urrent cases groupin 84 Within the re tiff ma n; how Belgium ant’s c to the ere 3 t d w g w s r n o in n in of VAT fo fe k re a . e rd e n g ts co Court the d d6a e is u ary, th el agen tion ac to the locate sidenc ece, an r Hung for trav public ancial nd Gre rrent re ania o teps to ech Re ands a t Rom t for fin her cu sary s z rl s s s C e e e in c u e th a e q e ig th n a all the N the d h a re refer gainst to take 90 EU, wit ed to tion of each a menta . 0(2) TF n decid idence icle 26 missio e imple s rt m th re A o r C in e y e Th rmit e und TS -confo nd tim n o 85 o c n e EMEN s f . e rules o ds the FRING ing tim ecause ion fun b IN s , n s Y e n p E o l K e work na th o h f ti c sancti o e a z p n u of tio the C on occ proof ers pplica y ES gainst rective Non-a bject to t sufficientl ed driv ECTIV Czech dures a y u e e IR s lo c h ➔ D d p T ro . e F p m o u O n -e 011 ent are iss ITION EUts are to self S s ingem es in 2 h e v fr g O 91 rd th ti P ri in c a st S e c in e 4 e ir e enc lenc TRAN ned 5 s 21 ous d sidenc ergy n; resid omestic vio ia and of vari ion ope nking a ➔ Re ble En odatio d 10. Ra mmiss Roman osition enewa comm The Co lgium, transp s in 20 ms of R c e ti re a e B te u ic , la d th s v e d r of lic fo ed to h proc therlan osition Repub hal41 suc explain the Ne transp ry. faced rious c an for Hunga mplete public ced se orer th e io n d o s R c e n p o ri a In p e is s e p n nouveau➔media Epub Lien cliquable is result Projet ec ex trade ve92 0 late d of Gre ech Republic 27, th Directi is ahea ment (1 s (8). Cz al but service environ ere the & re h e t a w e Portug s th s a mark lic to irective licy are ternal Repub g EU d The po Czech ) and in sposin due to fer the sport (9 in tran TFEU) re n ) s a e n (3 tr g io 0 n s ), 6 le is 2 ts n m le e m ic m o rt e C fring ons (A id, the tion in l sancti 2011 d financia ase in est for In no c u q . re s ith a irective Court w on of d
REPORT FROM THE COMMISSION – 29
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ANNUAL REPORT ON MONITORING THE APPLICATION OF EU LAW
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ANNUAL REPORT ON MONITORING THE APPLICATION OF EU LAW
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700 files were closed during 2011 – Of the 700 EU Pilot files in 2011, the Commission closed 508 files because the Member State provided a satisfactory response. This is a 72.5 % resolution rate for the Member States (an 8.5 % decrease from the 2010 rate of 81 %).17
1. TRANSPOSITION OF DIRECTIVES
1096 files remained pending – By the end of 2011, most of the EU Pilot files were addressed to Italy (371), followed by Spain (365) and Germany (193). From the point of view of policy areas, environment was the leading field with 335 open dossiers before internal market & services (129) and taxation & customs union (117).
1.1. OVERVIEW OF THE 2011 TRANSPOSITION WORK
The Commission closed 183 EU Pilot files last year by launching formal infringement procedures. Negative outcomes of the procedure under EU Pilot were most frequent in dossiers on environment (49 such cases), taxation and customs union (24) and transport (21 refusals). Italy, Poland and Spain had the highest number of such transfers to infringement proceedings (21, 15 and 14 files, respectively).
Member States had to transpose more directives in 2011 compared to the previous year (i.e. 131 in contrast to 111 directives in 2010). There has been a significant increase in late transposition in 2011 compared to the previous year. The Commission launched 1185 late transposition infringements in 2011 compared to 855 in 2010 and 531 in 2009. Compared to the end of 2010, 763 late transposition cases were open at the end of 2011, representing a 60 % increase. Monitoring late transposition is a Commission priority3 and the Commission proposes fines under the special penalty regime established by Article 260(3) TFEU against Member States if they do not transpose directives in time (details in point 1.2 below). The following chart contains the key figures4 on late transposition infringements initiated by the Commission during 2011:
3.
Commission Communication on 'A Europe of results – Applying Community law', COM(2007) 502 final, p. 9.
4.
From the sum of the 2010 open LTIs and the 2011 new LTIs (470+1185=1655), the number of closed LTIs is deducted (1655-893=763).
GENERAL STATISTICS There were 117 open infringements against Belgium at the end of 2011, which is the third-worst result among the EU-27. Belgium’s performance is below average in its reference group46: Romania had 47 open infringements, Hungary 54, the Czech Republic 65, the Netherlands and Portugal 71 and 84 respectively and Greece 123. However, Belgium closed the year with fewer infringements than in 2010 (126) and 2009 (128). The following chart shows the four policy areas where Belgium was most frequently subject to infringement procedures
17. 28th Annual Report on Monitoring the Application of EU Law (2010) 18. Second Evaluation Report on EU Pilot, published on 21 December 2011 19. Or under other provisions of the TFEU, see footnote 2 above. 20. This includes all procedures where the Member State has received at least a letter of formal notice from the Commission under Article 258 TFEU.
117 INFRINGEMENTS AGAINST BELGIUM TAXATION, 36
END OF 2010
DURING 2011
2.2. INFRINGEMENT PROCEDURES INTERNAL MARKET & SERVICES, 13
If a Member State does not resolve the alleged breach of EU law, the Commission launches infringement procedures under Art 258 TFEU19 and may refer the dispute to the Court of Justice of the European Union (the “Court”).
IN 2011 DURING 2011
END OF 2011
NUMBER OF INFRINGEMENTS IN THE EU-27 (ON 31 DECEMBER 2011)
1185 new LTIs 160
763 open LTIs 140
500
470 open LTIs 120
TRANSPOSITION OF DIRECTIVES
100
0
80
500 60
1000
892 closed LTIs
40 20 0 LTIs
TRANSPORT, 10 ENVIRONMENT, 13
Six cases were submitted to the Court against Belgium during 2011 (by contrast to the 11 submissions in 2010). The Commission contested: the discriminatory nature of the de facto exemption granted to Belgian (but not to EU) investment companies from interest and dividend tax,47 the failure to adopt river basin management plans48 and the lack of indexation of Belgian pensions when paid to certain non-resident persons.49 Within the reference group, no cases were brought against Romania or Hungary;there were three against Portugal and four each against the Netherlands, the Czech Republic and Greece. The Commission filed one case against Belgium under Article 260(2) TFEU with a request for financial sanctions due to Belgium’s failure to collect and/or treat urban waste water properly in some areas of the country.50
1500
1000
OTHER POLICIES, 45
The latest Evaluation Report on EU Pilot18 provides more detailed information.
At the end of 2011, 1775 infringement cases were open.20 The number of open infringement cases has been falling year on year - 2100 cases in 2010 and nearly 2900 cases in 2009. The following charts break down infringements according to Member States and policy areas:
LATE TRANSPOSITION INFRINGEMENTS
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BELGIUM
1201 new dossiers during 2011 – This figure is composed of 510 complaints confirmed by the Commission and 691 new own initiative files.
LV EE
LT MT DK SK
IE
SI RO LU HU BG
FI CY SE CZ AT NL UK DE PT PL FR ES BE EL
IT
12 26 25 15 13 21 11 32 24 27 29 22 37 39 24 41 37 27 36 27 29 46 30 17 40 37 39
Total 23 36 36 36 37 41 42 46 47 48 54 54 55 59 60 65 65 71 76 76 84 95 95 99 117 123 135
STAFF WORKING DOCUMENTS
workers,inheritanceandsecuritiesincome;23complaints),environment (inadequate impact assessments, potential damages to Natura 2000 sites, nitrates pollution and urban waste water treatment; 14), free movement of persons (blocking family reunification with non-EU nationals and registration of double barrelled surnames; 9). Complaints also invoked car registration problems, passenger rights and mutual recognition of professional qualifications. EARLY RESOLUTION OF INFRINGEMENTS Belgium joined EU Pilot in early 2011. By the end of the year, the Commission and the Belgian authorities were working on 42 newly opened files. Belgium’s average response time in EU Pilot (71 days) is only slightly above the 10-week benchmark. Alignment of certain disputed Belgian laws with EU rules resulted in the closure of several infringements in 2011 in particular: the barriers to parallel imports of drugs were removed; unit rates for air terminal charges were notified51 the independence of the rail safety authority was ensured52 Belgian pensions were made payable to any bank account within the EU compliance was achieved with the drinking water directive;53 and two discriminatory tax regimes were adjusted (a flat-rate tax reduction available only to Flemish residents and tax deduction of interests paid to Belgian banks).54 IMPORTANT JUDGMENTS The three Belgian regions were found to have failed to lay down the necessary criteria and thresholds making projects subject to environmental impact assessment.55 Belgium was also found guilty of not requiring an impact assessment for projects likely to damage Natura 2000 sites such as the Étangs de Roly.56 In addition, the Court rejected the exercise of official authority as a justification for maintaining the nationality condition for public notaries.57 However, safeguarding the tax system’s cohesion did justify a discriminatory tax credit that was granted only to residents moving house within Flanders.58 The Court’s preliminary rulings clarified, among other things, that the mere conversion of an administrative decision into a national law does not automatically exempt a project from the requirements laid down in the Environmental Impact Assessment Directive.59
The Commission opened 45 infringement procedures against Belgium for late transposition of various directives in 2011. Belgium faced 14 such procedures in 2010. Ranking as the 17th in the EU-27, this result is still better than for the other Member States in the reference group except for the Netherlands. The policy areas where Belgium experienced serious challenges in transposing EU directives are transport and internal market & services (10 late transposition infringements in each area) and energy (6). In no case in 2011 did, the Commission refer Belgium to the Court with a request for financial sanctions (Article 260(3) TFEU) due to late transposition of directives.
KEY INFRINGEMENTS ➔ Restrictions on extended family members’ rights, expulsion safeguards and hindering the issuing of entry visa for non-EU family members.60 ➔ Non-transposition of the directive on buildings energy performance61 ➔ Discriminatory additional taxation of certain types of income from capital62 ➔ Discriminatory inheritance tax provisions63
COMPLAINTS In 2011, the Commission received 82 complaints against Belgium, which is the thirteenth lowest figure in the EU-27. Areas with the most alleged irregularities include taxation (discriminating against foreign 46 Member States with equal or close to equal voting weights in the Council; for Belgium: Romania, Hungary, the Czech Republic, the Netherlands, Portugal and Greece 47 IP/11/422 48 IP/11/438 49 IP/11/165 50 IP/10/835
51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63
IP/11/1252 on the earlier reasoned opinion IP/11/72 on the earlier reasoned opinion Directive 98/83/EC IP/10/1403 on the earlier reasoned opinion Commission v Belgium, C-435/09 Commission v Belgium, C-538/09 Commission v Belgium, C-47/08 Commission v Belgium, C-250/08 Boxus and others, C-128/09 IP/11/981 IP 11/733, Directive 2002/91/EC IP/11/1424 IP/11/425
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Conception & Reproduction
TICS
TATIS RAL S
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House style AST net farde def
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Conception & Reproduction
AST Network
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Un réseau au sein des institutions qui rassemble les collègues AST pour des échanges professionnels. DEMANDE Trouver et décliner un visuel de campagne d’identification du réseau sur divers supports. SOLUTION Relooking complet de l'image, création d’une ligne graphique reconnaissable et dynamique.
RESULTAT Reconnaissance efficace qui a permis au réseau de croître et de multiplier les initiatives.
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CHARLEMAGNE Salle DE GASPERI
The AST Net work inter-se I am group was glad rvice different wor created with to gi kshops sinc the ve m draf aim of discussi e 2002, and a reprop y full ting of seve ng and al coosin the tiat ives to supp ral reflectio ntribg inienh anc e n papers and ution artic ort job a mor sati sfac tion and efficien to mak les. to the EC e enjo cy for AST AST N ing th staff and yable etwor vide a foru e to Co pro m for an exch -place The k whi mmiss AST Net wor to wor ange of best ch is io tice. n pr k praca also wor k. morks Training We ne e efwith the oviding Unit of DG ed to ADMIN and fective an invest laborated has col- d with them Offi cial ly crea The EC in pe on the orga ted in Sep opand le anpresentation nisation T N200 temAS C-Networki ber d et bu of w 2 4 worksho ng,the idea oras anofd fin ild pe k year ps at least a com rsonal network for ding munication is an exce 's Training Day and C grade colle solutio rela ontiothe crea sevelle ralnttrain fo agues waying nships tion of ns in DG EMP ofcou L in 1999.Thr exchangeoriginated in ourYou sharrses . daye Network whi rsel ingsuch as "Manag ing the EC AST to f" and becch eas, di the Co ame Net wor can sp Secretar-day worthe "Traidinin g sc k follo mwin Path ussinfor missgiothe k. It w ark ne ies". ging of the g prob mer ill prov form er n. w initi inB*, C* and D* A friendl unlo lems ide a atives into the AST grad es y an forum grade on 1st cking id an d ac We also eas, an consult with d genera cess occasion a to thinMay 2006,on whic ib the d te well attende h le in ge on care SCO wPtieunit int of ADMIN ne dk 2abday outeven neratin er devpo held to cele elop s ho co t ac men was pe w tnt bra tersour g a cu issu we ca actescaand con ross tributed onalmig rati lturer adm to thei C-Networki n be w ng to the EC goals –on from n bepan inis or a re hich trative gaelnifor in a m It repr AST Network. sedthe creation ofencouragsuppor tal help odern esents to ac job descript and es us hieve ad a sear the ions minon The Net wor all ouofr pr ch istratioelaboration k is run by the ofes e-CV n and a com mit for excelle sio.na four, which tee of nce w a posit l and is elec It ted every Our hich oth er con our members is impo I amtributions ive worki rtantsix months by . Our members ngsion exercises inclu delight to Commis that m enviro com DGs and servby staf ed to de e from Sim an plifi nmen all f ager catioen ices to fu tatio n co (upo t. n inviurag lfiout mission. We an thro ugh l theithe Com - s suppor n of Vice-President meedt be r pote Siim Kallas), e. t thpoli in plen e-m ail e Net causary ntial the a year and least 4 time cywwor e it at ork –king gro up, our members s andledg to im n be the kno w to su e pr networks grou cancaalso pate in our a soicippor part ov p various wor ur (CoC e t efetc. ce of op), the w king groups,w forts inspira are created I ho orking hich on the pe basi enviro all stsaf The ECtio n to of our annual AST plan.These Netw nmen manork f will subgrou agalso an pa ic work sup por t of s. benefits fromt the on matters d commps are set uprtto the Comer ip atekin wor mis sion 's hier unicat rele a twincl archy, ionf w for chvant to AST ng staf to create initi o wudi and ithstriv ay ex Vice -Pre side nt Kall anes e ativ geto the ne Secretar chan inimp as and y-Ge rove our dail the Co working lives nera ge lofCatherin y twork. Th . mmiss inform e Day. is can ion. ation A very acti be a very The main ach ve branchpow of er the ievements fu Net crea ted in l fowor of the Net rce k was could be des Luxemb our work g in Jun e 200 cribed as the enable the 6 to creation of exte nsiv e AST and AC an exc han ge staff of the ardennian DGs of bes t pra transthroughout and Services ctic e the Commiss to benefit from the activities ion, a useful user-friendly organised by and website, the Ca the and they hav th AST organisation ork e achieved erine DNetw of ay man since then y successe . s
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Best practices
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Developing and enhancing skills
Motivation
The AST Network offers colleagues a unique opportunity to learn new tasks not usually present in their daily work routines: creating and giving presentations, chairing meetings, drafting minutes, facilitating workshops, chairing and participating in work groups, …
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Des résultats …
Recognition
Actions undertaken by AST Network members lead to achievements which are recognised by colleagues and hierarchy. This generates a greater sense of job satisfaction for colleagues and in turn motivates them! Motivation to go on, to do better, to do and learn more…
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L'esprit d'équipe
VOUS
Efficient communication
L’EC AST Network est l'endroit où il faut être ! Faites partie de cet environnement particulier et profitez de sa richesse et de son enthousiasme !
Beaucoup d'initiatives de l’EC AST Network visent à faciliter l'intégration du personnel, et notamment des nouveaux venus, dans leur environnement de travail…
Networking is all about communication: establish contacts between DGs inside the Commission but also at EU level with other institutions.
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VOUS
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Brochure 24 pages
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La motivation
Les actions entreprises par les membres de l’AST Network aboutissent à des réalisations concrètes qui sont reconnues par nos collègues et notre hiérarchie… Cette dynamique engendre une grande satisfaction personnelle et professionnelle et … de la motivation bien sûr ! La motivation de continuer, de faire mieux, de faire plus …
Achievements
BY | PAR FOR | POUR LES
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Développer ses talents
L’AST Network offre aux collègues qui s'y impliquent une opportunité unique, apprendre des tâches nouvelles, qui ne se retrouvent pas dans le travail au quotidien : faire des présentations, présider des réunions, écrire des comptes-rendus, faciliter des workshops …
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Le professionnalisme en plus !
Exploitez vos talents tout en acquérant de nouvelles connaissances au sein d'une équipe professionnelle et assurez-vous ainsi des résultats de qualité !
As an active member of the AST Network you see the concrete results and outcome of actions organised. Another example of great motivation!
ASTS
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Partage des connaissances 2
Un espace pour échanger des expériences, des idées, des compétences et où vous établissez des contacts avec des collègues de toute la Commission et d'autres institutions européennes ? L’AST Network, bien sûr !
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Bonnes pratiques
Integration
Informez vos collègues de toutes les DGs de vos succès et partagez vos réussites avec eux !
Many initiatives of the AST Network aim at a better integration of staff, namely newcomers, in their work environment…
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Le succès des actio ns entreprises par l’AST Network au niveau de la Commission et dans les DGs mène à une reco nnaissance du personnel AST par leurs collègue s mais aussi par leur hiérarchie… de quoi renforce r la confiance en soi!
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The AST Network is the place for you! Be part of it and enjoy this enthusiastic and positive environment!
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Innovation
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by the AST Network at Commission level and in DGs leads to recognition of Commission AST Staff by colleagues and by the hierarchy… a booster for self-confidence!
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The Network is also an environment where you can express your opinions and ideas and develop and propose new working methods, procedures, trainings.
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L’AST Network est un grand espace de collaboration, où vous aidez les autres tout en appartenant à une équipe enthousiaste !
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Team spirit
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L’AST Network offre aux collègue s qui s'y impliquent une opportunité unique,apprendre des tâch qui ne se retrouven es nouvelles, t pas dans le trav ail au quotidien:fa ire des présenta tions, présider des réun ions,écrire des comptes-ren dus, faciliter des wor kshops …
Exploitez vos talen ts tout en acqu érant de nouvelles conn aissances au sein d'une équ ipe professionne lle et assurez-vous ainsi des résultats de qualité!
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The success of the actions undertaken by the AST Network at Commission level and in DGs leads to recognition of Commission AST Staff by colleagues and by the hierarchy… a booster for self-confidence!
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Le succès des actions entreprises par l’AST Network au niveau de la Commission et dans les DGs mène à une reconnaissance du personnel AST par leurs collègues mais aussi par leur hiérarchie … de quoi renforcer la confiance en soi !
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Une meilleure intégration …
Par les ASTs, pour les ASTs !
Une communication efficace
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Un membre actif de l’EC AST Network voit rapidement les résultats concrets des actions qu'il organise… une belle motivation !
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La Bibliothèque Centrale a 50 ans... et est plus moderne que jamais. DEMANDE Saisir l’opportunité des 50 ans de la BC, pour rappeler au personnel son existence. SOLUTION Logo des 50 ans, affiche, set de table, bloc-notes, farde, invitation, marque-page… ont communiqué sur les 50 ans de la BC, et rappelé ses ressources à chaque membre du personnel.
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RESULTAT Perception de la campagne : image forte, moderne, concrète et dynamique des services de la BC, qui fête l’âge honorable de 50 ans.
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A N N I V E R S A RY
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Les graphiques réprésentent les fonctionnaires et agents temporaires (nombre total en janvier 2007= 22734). Ne représentent pas les agents auxiliaires (257), agents contractuels (5478), agents locaux (2441), conseillers spéciaux (58), experts nationaux détachés (1132), prestataires (1229), intérimaires (419) ainsi que les agences (148 postes autorisés) et organisations décentralisées (3589 postes autorisés) .
AT AUTRICHE 440 BE BELGIQUE 4932 DE ALLEMAGNE 2040 DK DANEMARK 496 EL GRÈCE 922 ES ESPAGNE 1783 FI FINLANDE 619 FR FRANCE 2480 IE IRLANDE 558 IT ITALIE 2555 LU LUXEMBOURG 265 NL PAYS-BAS 743 PT PORTUGAL 751 SE SUÈDE 601 UK ROYAUME UNI 1417 CY CHYPRE 63 CZ RÉP.TCHÈQUE 273 EE ESTONIE 125 HU HONGRIE 368 LT LITUANIE 145 LV LETTONIE 121 MT MALTE 72 PL POLOGNE 615 SI SLOVÉNIE 128 SK SLOVAQUIE 177 BG BULGARIE 13 RO ROUMANIE 6 AUTRES 26
1,9% 21,7% 9,0% 2,2% 4,1% 7,8% 2,7% 10,9% 2,5% 11,2% 1,2% 3,3% 3,3% 2,6% 6,2% 0,3% 1,2% 0,5% 1,6% 0,6% 0,5% 0,3% 2,7% 0,6% 0,8% 0,1% 0,0% 0,1%
COMMISSION EUROPÉENNE 2007
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Informations supplémentaires : http://bosic.cc.cec.eu.int:24040/dg_admin/bs/index.htm
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RESULTAT Très performant, cet document fait l’objet d’une réédition annuelle depuis 2007.
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Statistiques sur le personnel de la Commission.
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Conference Conception & Reproduction
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Journée de sensibilisation sur la "communciation claire". DEMANDE Promouvoir la journée unique et thématique auprès de tout le personnel de la Commission, et générer les inscriptions via Syslog. SOLUTION Grande visibilité sur le lieu du jour (Guimard). Campagne d'affiches (3 affiches pour 3 sujets) tous bâtiments. Développement d’une signalétique 2D et 3D, matériel de travail (bloc-notes). RESULTAT Participation importante et très active du personnel : +-770 participations/inscriptions via Syslog. Le concept sera repris par la DG HRB3 au Luxembourg.
Are we clear ? 15 NOVEMBER 2012 Rue GUIMard 10 / From 9am to 6pm Registration via Syslog Web Training
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Are we clear ? 15 NOVEMBER 2012 Enjoy your learning experience!
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Learning and Development
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Plan
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Title
Company
Catherine Brett Kim De Rijck Michel Goldman Magda Gunn Magali Poinot Estefania Ribeiro Fatiha Sadallah Mieke Van Overbeke Angela Wittelsberger Peter Høngaard Andersen Ruxandra Draghia-‐Akli Ghazaleh Gouya Jackie Hunter Will Spooren Bernd Stowasser Krzysztof Łoboda Maciej Bagiński Christian Bruun Thierry Damerval Ciaran Duffy Marta Gomez Quintanilla Edmond Jansen Stefan Wagener Giovina Ruberti Ayala Karniol Alexander Kratochvil Kathleen D'Hondt Kleopas Kleopa Katriina Kippo Maija Bundule
Communication & Events Manager External Relations Manager Executive Director Scientific Project Manager Legal Manager Policy & Legal Manager Prinicple Scientific Manager Administrative Assistant Scientific Project Manager Senior Vice-‐President Director Scientific Head of EMTRAIN PO Chief Executive Officer
IMI IMI IMI IMI IMI IMI IMI IMI IMI Lundbeck A/S European Commission Medical University Vienna Pharma Partners F. Hoffman-‐La Roche Sanofi Jagiellonian University Medical College Poland Denmark France Ireland Spain Netherlands Germany Italy Israel Czech Republic Belgium Cyprus Finland Latvia
Head of European Public Partnerships 2nd Chair in Internal Medicine IMI States Representatives Group IMI States Representatives Group IMI States Representatives Group IMI States Representatives Group IMI States Representatives Group IMI States Representatives Group IMI States Representatives Group IMI States Representatives Group IMI States Representatives Group IMI States Representatives Group IMI States Representatives Group IMI States Representatives Group IMI States Representatives Group IMI States Representatives Group
Public-Private Partnership in Innovative Health Research under Horizon 2020
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Book
Data Merging
Badge modèle
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Catherine Brett <<Name>> <<Title>> Communication & Events Manager <<Company>> IMI
Conception & Reproduction
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Badge personnalisé
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Les pages suivantes montrent notre travail par support. Tous ces imprimĂŠs sont produits en interne. (sauf pages 40 et 46) Affiche.........................................................................................................34 Brochure......................................................................................................35 DĂŠpliant.......................................................................................................36 Logo..............................................................................................................37 Couverture.................................................................................................38 Calendrier...................................................................................................39 Farde.............................................................................................................40 Carte Nouvel An...................................................................................... 41 Newsletter..................................................................................................42 Set de table...............................................................................................43 Divers...................................................................................................44-45 Grand format............................................................................................46
Book
Exemples par support
Conception & Reproduction
Book
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Brochure
Formats A3 - A2 - A1 - A0 - autres
Formats A6 - A5 - A4 - autres 3 4
Ethical principles
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Conflict of interests
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Gifts and hospitality
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Missions paid by the organiser
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The Commission is a public institution, accountable to the European citizen. The other institutions, in particular the European Parliament, as well as member states’ governments are investing trust in our institution because it is the central EU body which works exclusively for the common European good. The Commission is respected for being the guardian of the Treaty and exercising its responsibilities in complete independence.
Declaring professional activities of your spouse or partner 18
But you will love
colour! Colour copies now available through OIB Printshops Within reasonable limits
IF NOT BY CAR -
Impartiality beyond any doubt Ethics and integrity in the Cabinets
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Staff on leave and former staff
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Communication and relations with the public Freedom of expression Requests from the media Relations with the citizens Interest groups - lobbies
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Publications and speeches
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Non-disclosure of information and Confidentiality
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Use of ICT tools
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Contact
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List of reference documents regarding Ethics
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The Investigation and Disciplinary Office of the Commission (IDOC) is the body responsible for the impartial and independent conduct of administrative inquiries and disciplinary procedures.
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Comment utiliser cette boîte à outils?
Boîte à outils e-Domec
Cette boîte à outils, nous1 l'avons créée spécialement pour vous expliquer les bases de la politique de gestion documentaire de la Commission, plus connue sous l'acronyme e-Domec (Electronic Archiving and Document Management in the European Commission).
Des outils pratiques pour une bonne gestion documentaire
Vous pouvez l'utiliser de façon dynamique pour renforcer vos connaissances ou éclaircir vos doutes en la matière (ex. astuces et résumés "bon à savoir"), pour noter dans les parties vierges les aspects de la gestion documentaire qui vous concernent (vos contacts, vos dossiers favoris,
+
vos profils, etc.) ou pour tester ce que vous avez appris (via les quiz ou tests d'auto-évaluation se trouvant dans la plupart des chapitres). Les sections "Pour en savoir plus" vous donnent des références pour élargir vos connaissances. De plus, vous pouvez toujours consulter les nombreuses informations reprises sur le site e-Domec (voir page 5).
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Archivage Électronique et Administration des Documents à la Commission Européenne
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DONNÉES PERSONNELLES ET COORDONNÉES NOM TÉL BUREAU DG-UNITÉ MON PROFIL ARES2
DOCUMENT MANAGEMENT OFFICER (DMO)3 NOM TÉL BUREAU
2 Vous pouvez trouver cette information en vous connectant à ARES: http://www.cc.cec/Ares
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3 Le site web e-Domec contient toutes les listes mises à jour des DMO des DG/Services, Cabinets, Délégations, Agences Exécutives : http://www.cc.cec/home/dgserv/sg/ edomec/index.cfm?lang=fr&page=gisdmo
?
h
Réception ou création d'un document
Une compréhension claire de ses finalités et objectifs Politique e-Domec
! 1
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Analyse et enregistrement du document
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AUTRES PERSONNES FAISANT PARTIE DU RÉSEAU DMO (VÉRIFIEZ AUPRÈS DU SECRÉTARIAT DE VOTRE UNITÉ) NOM TÉL BUREAU NOM TÉL BUREAU NOM TÉL BUREAU
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Dépôt et ouverture des archives historiques au public
Des outils et des procédures Applications informatiques Modalités d’application Manuels
ON THE OCCASION OF THE EUROPEAN MOBILITY WEEK, WE ARE PLEASED TO PRESENT WORKS CREATED DURING THE «GARDERIE AÉRÉE» IN OVERIJSE. Infrastructure and logistics Brussels
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COMMISSION EUROPÉENNE
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Ceci est VOTRE boîte à outils
Help ! Qui contacter ?
= Bon à savoir astuces et résumés
i
Q
Informations utiles à ne pas manquer
Quiz Test d’auto-évaluation
+
E-DOMEC SUPPORT = VOTRE CENTRE D’ADMINISTRATION DES DOCUMENTS (CAD)4 OU BOÎTE FONCTIONNELLE DE VOTRE DMO
Pour en savoir + et élargir vos connaissances
1 Equipe e-Domec du SG: http://www.cc.cec/home/dgserv/sg/edomec/index.cfm?lang=fr&page=suppsg
4 Le site web e-Domec contient la liste des sites web des DG sur leur Gestion des documents et CAD : http://www.cc.cec/home/dgserv/sg/ edomec/index.cfm?lang=fr&page=caddg
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IT SUPPORT = HELPDESK DE VOTRE DG
AGENT LOCAL DE SÉCURITÉ (LSO)5 (RESPONSABLE DES DOCUMENTS CLASSIFIÉS ET DES TIMBRES) NOM TÉL BUREAU
5 Le site web de la Direction Sécurité contient la liste de tous les LSO: http://www.cc.cec/security/ contacts/bl_lso_fr.htm
?
2
Deuxième tri des dossiers (si nécessaire)
Connaissances et compétences appropriées Formations e-Domec et ARES-NOMCOM Site web e-Domec Vo t re s i t e w e b D G Aide en ligne
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Classement du document dans un/plusieurs dossiers
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Transfert de dossiers au Service des archives historiques
4 Stockage et conservation des dossiers
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Accès et/ou diffusion au public
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Destruction de documents et dossiers conformément aux règles
Premier tri des dossiers par le service responsable
Quelle opération ne fait pas partie du cycle de vie d'un document ?
... et de la PRATIQUE !
Réponse correcte : d
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?
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Étapes du cycle de vie des documents et dossiers
De quoi avez-vous besoin pour une bonne gestion documentaire :
Une fois connecté, votre nom, login et profil sont affichés en haut de l'écran
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This brochure, a concise guide for staff in the Cabinets, aims to address the ethical issues of relevance to most colleagues. However, we live in an ever-changing world and ethics rules might not always fully correspond to the real situation. In such cases, retain the spirit of the rules, add a good dose of common sense and ask for advice from the Ethics Correspondent.
Yes, there is a disciplinary system which applies to any failure by an official or former official to comply with his/her obligations (including offences under national criminal law) under the Staff Regulations, whether intentionally or through negligence. This also covers conduct in private life.
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Q
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Professional ethics is therefore of paramount importance for European Commission staff. The Staff Regulations and the Code of Good Administrative Behaviour describe what is expected from you as a Commission employee, within and outside office walls, so as to maintain intact the independence and reputation of the Institution.
What if staff violates these common rules? Are there any sanctions?
Your behaviour and your decisions must be governed by the determination to serve the public interest and only the public interest. Therefore, you should resist pressure of any kind (political, lobby, private interests, etc.) and always aim to promote the common good.
Integrity is doing the right thing, even if nobody is watching. (Jim Stovall)
The Commission is an institution under close public scrutiny. It takes pride in serving the citizen and working exclusively for the common European good. All its actions must prove that it deserves the high level of trust Europeans invest in it.
In a nutshell, the overarching principles guiding staff behaviour in the Commission are: independence, impartiality, objectivity, loyalty and dignity. They are not limited to your attitude and actions during working hours. Therefore, always bear in mind that you are the human face of the Commission, and make sure that your conduct is beyond reproach, by refraining from any action or behaviour that could harm your image and the reputation of the institution.
The Staff Regulations are centred on the golden principle of impartiality. They establish boundaries of acceptable behaviour for EC staff in such a way that our independence stays beyond doubt. The Commission’s Code of Good Administrative Behaviour supplements the Staff Regulations and represents a firm commitment of the Commission to provide high quality service to the European public. Along with the documents mentioned in the annex, these are the key texts you must read to be fully aware of what is expected from you as Commission official.
Ethical principles
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More information available in october
THEN HOW TO TRAVEL ?
Outside activities
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a. Destruction b. Stockage c. Création d. Attribution
http://www.cc.cec/home/dgserv/sg/edomec/index.cfm
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Conception & Reproduction
Affiche
Logo CCP - Maison des Anciens - Site CCP
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CIRCULAT ION E-MAIL
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SÉCURITÉ DE INS TRU CONSERVAT ION DE TRA CTIONS ITEMENT
Au minimum armoire Note du Direc métallique ferm teur Général ée à Ne pas laisser clef. au personnel de la à la vue DG Agri du 12/0 du public ! 9/0 sur le traitemen 8 t des documents sens Conservation ibles. électronique sur le Drive G:/ permise; Note de Mesures de préca ution "Util sécurité n° 01, conseillées (mot isation et appo s de sition des identifian passe, etc.) ts de sécurité et des timbres".
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PAPI nn ON from wo both finanarmoire en au perso 12/09/08 m ULATI ède: RESTREINT mpl Mocu vel to or nimum e à clef. on si éc re RC e tra mi eco s du do pr CI UE le oic ri nom Au ai i op ch m ical: IL qu . relaDG Ag des Divulgation non ue fermé vue Most pe a car is a good Ut Praessi E-MA autorisé • Driving a itement tout ce ion, newFINITION métalliq la régulier ng car is expde INTERDIT ! sur le tra sensibles. In addit autorisée pou laisser à ensive: the Courrier opaque Cipsum vulputetcar. Shari rrait bien nts al level. E carpool.DÉ Ne pas price of fuel also take into pe docume Courrier régu u RI DEFAVORAB être ecologic ¿ continues re chiffré rdez la avé GO Envelop ntion blic ! account car en yoT ga ailalisl lier auto Per sed tat utat. pu to LE TÉ wh rise em cial and CA du d and , gr on use and mai it, me ge MEN 01 ati all these cost édanc Procédure recom risé. Armoire métalliqu mustt ! aux intérêts de crnten ywees e portant ou urité n° s are for CU de iqu t Utilis ) conseillé N s, e séc mandée l'UE you hip on an e. e PI DO By ns can de ctr re rt ten ion o el" Note du Direc tio éle EM sit fermée à clef, DU con Note utilisez deux ou d'un ou plusi • We sugges e caeasily getnto 0,33 togere mér addingde teur Général tr thernd "Personn t personnel". ment ; rvation et appo coffre-fort nu€/km enveloppes: cuoic t (SEC vo ise nse eurs ion do an e. rm in t t Co that . ez so tifi sat Carp pe af en au personnel Tou us ch ons jus each pas e sen (préférable). You can cho première sans "Utili Sort des ses États g saves on ive G:/ de la uges, oolinpe viosPraessi "Strictem Drth gerscom ez qu ns monne mended mention le wi ob ro fiants de s". n Membres ormati ose in tio rs ⇢ ey. tio nti inf an sur pen lato ag Be cau Ut rate ide is sate re cu cau car DG Agri du 12/0 de Ne pas laisser patient (it is s €/km pool only wit o pré bre RESTREINT UE, des theedriver. 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with the compliments of the Europe Direct team
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Research and Innovation
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IDO Ysabel LOPEZ VELA Maria-Josepha MAES Morgane MALE Jennifer MARCOLINI Concetta MARIS Diane MAZURKIEWICZ Marta MENACHO Manuela MERCURIALI Gabriella MIGLIOTTI Raffaella MILVILLE Magaly MIRALLES Suzanne MOGUEDET-KERAUDRAN Pascale MONTEYNE Katy MOZELSIO Muriel MURPHY Kathy NAIRI Samira NECHELPUT Aurore NIKLAS Elisabeth ORLANDO Francesca OUHADDOU Jamila OULAD MEHDI Ebtisam OXYZOGLOU Despina PANAGIOTOU Sophie PANTELIS Catherine PATERNOSTER Jennifer PENDVILLE Fabienne PEYCAM Cécile PIERRARD Anne PIZZIRUSSO Natacha PLANCKAERT Monique POGOSE Anna POUBEL Valérie PRINSELAAR Alice QUIRIN Laurence RENIERS Fabienne RENOTTE Aurore RESIMONT Véronique RIBEIRO CARDOSO Luisa Maria RIERA PAZ Maria-Oliva RIZZO Liliane RODRIGUEZ NORIEGA Zora ROMAIN Sandra ROUSSELET Caroline RUIZ LOPEZ Isabel RUIZ MONTIEL Cindy RULLAUD Can-Estelle SACCOMANDO Letizia SAHLA Narima SAMPANIS Michel SANCHEZ DIAZ Maria José SANCHEZ MONTORO Ana SARTI Sabine SCALZO Rosina SCHOONJANS Aurélie MIRALLES Suzanne SELLESLAGH Isabelle 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Maria-Josepha MAES Morgane MALE Jennifer MARCOLINI Concetta MARIS Diane MAZURKIEWICZ Marta MENACHO Manuela MERCURIALI Gabriella MIGLIOTTI Raffaella MILVILLE Magaly MIRALLES Suzanne MOGUEDET-KERAUDRAN Pascale MONTEYNE Katy MOZELSIO Muriel MURPHY Kathy NAIRI Samira NECHELPUT Aurore NIKLAS Elisabeth ORLANDO Francesca OUHADDOU Jamila OULAD MEHDI Ebtisam OXYZOGLOU Despina PANAGIOTOU Sophie PANTELIS Catherine PATERNOSTER Jennifer PENDVILLE Fabienne PEYCAM Cécile PIERRARD Anne PIZZIRUSSO Natacha PLANCKAERT Monique POGOSE Anna POUBEL Valérie PRINSELAAR Alice QUIRIN Laurence RENIERS Fabienne RENOTTE Aurore RESIMONT Véronique RIBEIRO CARDOSO Luisa Maria RIERA PAZ Maria-Oliva RIZZO Liliane RODRIGUEZ NORIEGA Zora ROMAIN Sandra ROUSSELET Caroline RUIZ LOPEZ Isabel RUIZ MONTIEL Cindy RULLAUD Can-Estelle SACCOMANDO Letizia SAHLA Narima SAMPANIS Michel SANCHEZ DIAZ Maria José SANCHEZ MONTORO Ana SARTI Sabine SCALZO Rosina SCHOONJANS Aurélie SELLESLAGH Isabelle SERVAIS Marie SEVRIN Vanessa SIMONS Bernadette SNEESSENS Dominique SNOUSSI Maryam STASSIN Lakshmi STASSIN Maryline STEFOPOULOU Christina STIENNON Julie STRICKAERT Nathalie SUCIU Teodora SWIERZEWSKA-LAPINSKA Alicja SZANTO Kalman TAELMAN Claudine TAPIA VARELA Marcela TELEHOI Dan TEYSSIER Sandrine THIRION Shirlee TIMMERMANS Sonia TINANT Sabine TOMALAK Izabela TOMSE Nathalie TONNON Sandrine TRICOT Nicole TROTTA Lucia TUTS Renate TZIKAS Evdoxia URBONAITE Laura USCIO Rosa VAN DAMME Vanessa VAN DEN HEUVEL Véronique VAN HOLEN Betty VANDE VELDE Katarina VANDEN BROECK Nathalie VANDENHOOF Cécile VAN DEN SPIEGEL Sabine VANDEVARENT Hélène VANDROOGENBROECK Chantal VAN LIERDE Sara VAN PETEGHEM Patricia VARBANOVA Penka VELLA Jennifer VERHAEGEN Martine VERSTRAETE Sandrine VICENTE TARI Encarnacion VOGT Martine VOISIN Sabine VOLANT Sonia WEBER Diana WEYTS Sylvie WILLEMS Christine YOUNES Madiha ZACCARA Alice ZENZEROVICH Valérie ZISIMOU Karolina ASSELBERGHS Fabienne AVLONITIS Christos ARAHOU Hassan BACQ Eric BARBA Filippo CARUSO Isabelle CUTRONE Domenica DA CONCEICAO Maria DOUTSIS Christos GIANTIN Daniela GONZALEZ COFINO Pilar GUNS Jean KHALIFA Thoraya LAMA Dritta LANCHARRO MENDEZ Angeles LATA Edyta LAUNAY Sébastien MACIEJEWSKA Edyta MARTINEZ FERNANDEZ Javier MARULLO Luigi MAZZONE Salvatore MOTISI Ivonne NGUYEN David OLAVEGOGEASCOECHEA Miguel PAIS LOUREIRO Isabel Maria PAULUS Olivier PEREZ RODRIGUEZ Maria Elena PIAZZA Jessica RAKOSI Gabor RENAUDIN Raynald SCHEIRS Elisabeth SCHNOOR Jytte SCHRYVERS Danielle SILVA PEREIRA Maria Do Ceu SINN Michele SOME Faustine THIRION Jean-Yves VANDENBROECK Elie-Emilie VANDENDUNGHEN Philippe VARAGNAC Aurélie VITOLO Aniello BOUGHRAD Khadija DAVID Françoise DURANT Olivier FERNANDEZ PALACIOS-KINARD Dolores GASCON UBIERGO Maria-Adelia GRYMONPREZ Annick HOPPENBROUWERS Micheline RAYA RUIZ Christine RODRIGUEZ RIGAU Concepcion SIMONI Misa TSERKEZOGLOU Agnès VANDRESSE Valérie YPERMAN Marie-Hélène CHAIB Malika CHAU Chantal DE SCHEPPER Eddy BUCHET Etienne FRANCKART Michelle VANCAMPENHOUT Linda 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Gwendoline CARPENTIER DE CHANGY Aude CARREIRA Ines CASAIS VILLAR Ana Belen CASALE Simona CASTILLO BOLANOS Maria Ve HEVALLIER Nadia CHEVERTON Ingrid CLAIS Joëlle CLARIE Carmen CLOET Judith COLLALTO Mauro CONTINO Gina CRESPO RICA Sagrario Antonia CUNHA CORREIA Ana-Paula D’ALMA Monique DEBLIECK Fabienne DE KEMPENART Muriel DEL DE LA VILLA ELORRIETA Béatrice DE LEENER Christine DENSSI Naget DE RYCK Joëlle DETANDT Evelyne DEVRIENDT Karima DIET Sandrine DI RUPO Emmanuelle DI VINCENZO Rosaria DORVAL Nathalie DOUHA Sophie DROUVEN Isabelle DRUET Valérie DUSSART Sandrine EIRA L MAHI Saïda EL YATTOUTI Badira EL YATTOUTI Drissia ENGUITA Daisy ERNST Nathalie FAHSANI Najat FEIGENBAUM Dagny FIDRY Sandrine FIORENZA Angela FUNELLI Fulvia GALLO Giovanna GARCIA-AGUADO Angèle GARCIA GENOT Magaly GEERINCK Fabienne GILIS Carla GILLARD Inge GIORGIO Alicia GIUSCA Cristina GRANDRY Isabelle GRAZZINI Sandra GRECO Angelina GRIMALDI Fabrizio GUERRERO SALAS Virginie HINCQ Muriel HINZEN Gabriele HOMMIK ROWAN Linda 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EN The Office for Infrastructure and Logistics Brussels was set up in 2003 to carry out all activities associated with the housing of staff, the management of social welfare infrastructure and the logistics of the European Commission in Brussels.
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FR Créé en 2003, l’Office Infrastructures et logistique – Bruxelles a pour mission d'assurer l'exécution de toutes les activités liées à l'hébergement du personnel, à la gestion des infrastructures sociales et à la logistique de la Commission à Bruxelles.
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DE Das Amt für Infrastruktur und Logistik Brüssel wurde im Jahr 2003 gegründet, um alle die Aufgaben wahrzunehmen die die Unterbringung des Personals in den Bürogebäuden, das Management der Sozialeinrichtungen sowie die Logistik der Europäischen Kommission betreffen.
Design & Production
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Rétrospective et perspective
Crèches Reporter
En passant en revue les évènements de la planète de ces 12 derniers mois, tout le monde aurait tendance à se focaliser sur les aspects négatifs et pourrait énumérer toute une série de choses qui se sont mal, ou pas tout à fait bien, passées (guerres, conflits, catastrophes naturelles, … la crise économique persistante qui touche tous les pays d’Europe) et la photo qui en résulterait serait effectivement très sombre. Cependant, cette image de 2012 serait quelque peu déformée car cette année nous a tout de même apporté quelques bons moments comme les exploits des athlètes aux Jeux olympiques et Paralympiques de Londres, de nombreuses avancées et découvertes scientifiques, des sommets importants, etc. ainsi que l’attribution du Prix Nobel de la Paix à l’Union Européenne, dont nous pouvons tous être très fiers. Avec un peu de recul et une analyse appropriée de tous ces évènements, nous pouvons donc trouver un certain équilibre, comme d’ailleurs dans notre vie professionnelle et notre vie privée : rien n’est tout à fait noir ou tout à fait blanc. Nous avons tous de bons jours et de moins bons, nous traversons tous des moments de crainte et des moments de bonheur, et 2012 n’a pas fait exception en ce sens. Au niveau professionnel, même si chacun et chacune d’entre nous a pu rencontrer l’une ou l’autre difficulté, nous pouvons tous être fiers de ce que nous avons accomplis et, en particulier, du maintien d’un taux de satisfaction très élevé envers nos services, 95.57%, qui est le reflet de vos efforts quotidiens, donc bravo à vous tous ! Quant à l’avenir : que va nous apporter 2013 ? Sans une boule de cristal, il est difficile de le dire avec précision, mais nous pouvons être sûrs d’un certain nombre d’avancées dans les domaines du développement social et humain et, d’après ce que j’ai lu, la NASA devrait envoyer des sondes vers Vénus et Mars (extraordinaire!) et quelques soldats supplémentaires seront sans doute retirés d’Afghanistan. Sur le front européen, la crise économique en Europe continuera probablement bien qu’une certaine croissance est prévue. Une décision sera également prise en début d’année sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 qui va déclencher de nouvelles discussions sur la réforme du statut, apportant avec elle des changements pour nous tous. En ce qui concerne le CPE.1, et en dépit des contraintes économiques et opérationnelles, l’accent sera mis sur la consolidation et l’amélioration du travail d’équipe ainsi que sur le bien-être du personnel. De manière plus générale, la Croatie devrait rejoindre l’Union européenne au cours de l’été et nous pouvons donc nous attendre à améliorer encore plus la mixité apportée par de nouveaux collègues. 2013 sera également l’Année européenne des Citoyens visant à faire connaître et comprendre les droits des citoyens - entre autres - le droit de vivre et de travailler partout dans l’UE. Bref, une année qui s’annonce à nouveau bien remplie et passionnante. Mes remerciements vont à vous tous pour votre travail et votre contribution tout au long de 2012 et je voudrais saisir cette occasion pour vous souhaiter ainsi qu’à vos familles et vos proches un très joyeux et paisible Noël et une excellente année 2013.
Crèches Reporter Crèches Reporter
Linda ROWAN
Crèches POST
Tous les 2 ans, l’OIB lance une enquête de satisfaction auprès des parents utilisateurs des crèches. Cette année, l’enquête portant sur les cinq crèches de la Commission: Beaulieu, Clovis, Cornet-Leman, Genève et Palmerston, ainsi que sur les trois crèches locales: Franklin, Froissart et Square Marie-Louise, a eu lieu du 16 avril au 05 mai 2012. 606 parents ont répondu sur les 1153 parents consultés, soit un taux de participation de 52,6%, taux comparable à ceux des enquêtes de 2006 et de 2008 et légèrement inférieur à celui de l’enquête de 2010. Lors des enquêtes de 2006, 2008 et 2010, les questions étaient restées les mêmes afin de permettre une comparaison des résultats. En 2012, le questionnaire a été quelque peu modifié, et surtout complété afin d’obtenir l’avis des parents sur de nouveaux sujets, tels que l’administration des crèches par les gestionnaires ou le service fourni par le Bureau d’accueil. L’échantillonnage des réponses a également été modifié afin de permettre des réponses plus nuancées. Ces changements dans le questionnaire ne permettent plus une comparaison précise avec les résultats des enquêtes précédentes mais permettront un
meilleure analyse et un plan d’action d’autant plus adéquat. Le taux de satisfaction global reste très élevé avec un score de 89% pour l’ensemble des crèches. Parmi les points forts pour toutes les crèches, l’aménagement des espaces en section obtient un score très positif avec une moyenne de 83% de parents satisfaits (la crèche Cornet-Leman obtenant 97% et celle de Clovis un score de 93%). Les jouets et matériel didactique mis à la disposition des enfants sont également très apprécié avec un résultat moyen de 94% (Beaulieu 97%, Cornet-Leman 96%, Palmerston et Genève obtenant 94%). L’hygiène des crèches est un autre point fort avec une moyenne de 87% pour toutes les crèches. Les questions portant sur la communication obtiennent des résultats très positifs, avec seulement deux aspects qui pourraient encore être améliorés: la diffusion orale et/ou écrite de l’information pédagogique (longue absence d’une enseignante/puéricultrice, remplacement référente, organisation de réunions, d’activités, etc.) qui obtient un score de 64%, et le déroulement des réunions de parents qui atteint une moyenne de 59% pour toutes les crèches, avec les résultats les plus faibles pour Franklin, Froissart et Beaulieu. Les soins et la prise en charge médicale et
The Commission in close up,every week
pédagogique obtiennent des scores très élevés avec comme seul point plus faible la stabilité des équipe qui n’atteint que 66% de parents satisfaits. Les questions sur l’information alimentaire et les repas obtiennent également toutes des scores supérieurs à 70% de parents satisfaits. Les nouvelles questions portant sur l’administration des crèches et le service à la clientèle obtiennent des résultats satisfaisants avec la mise en évidence de quelques points qui pourraient être améliorés, comme la disponibilité du Bureau d’accueil des crèches (même si la moyenne des parents satisfaits atteint quand même 69%) et la qualité des réponses des gestionnaires des crèches (59%). Enfin, les horaires de fonctionnement des crèches et les horaires de fréquentation mi-temps sont relativement bien adaptés aux besoins des parents avec des scores respectivement de 85 et 88%. Les résultats détaillés de l’enquête de satisfaction 2012 sont disponibles sur les pages crèches de MyIntracomm. Le CPE.1 se réjouit des bons résultats globaux obtenus et assure les parents de la continuité de ses efforts pour offrir un service de qualité aux parents et aux enfants.
Marcellus perterritus conviciis a sua sententia discessit. Sic vocibus consulis, terrore praesentis exercitus, minis amico rum Pompei plerique compulsi inviti et coacti Scipionis sententiam sequuntur: uti ante certam diem Caesar exercitum dimit tat; si non faciat, eum adversus rem publicam facturum videri. Intercedit M. Antonius, Q. Cassius, tribuni plebis. Refertur confestim de intersessione tribunorum. Dicuntur sententiae graves; ut quisque acerbissime crudelissimeque dixit, ita quam maxime ab inimicis Caesaris collaudatur. Misso ad vesperum senatu omnes, qui sunt ejus ordinis, a Pompeio evocantur. Laudat promptos Pompeius atque in posterum confirmat, segniores castigat atque incitat. Multi undique ex veteribus Pompei
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exercitibus spe praemiorum atque ordinum evocantur, multi ex duabus legionibus, quae sunt traditae a Caesare, arcessuntur. Completur urbs et ipsum comitium tribunis, centurionibus, evocatis. Omnes amici consulum, necessarii Pompei atque eorum, qui veteres inimicitias cum Caesare gerebant, in senatum coguntur; quorum vocibus et concursu terrentur infirmiores, dubii confirmantur, plerisque vero libere decernendi potestas eripitur. Pollicetur L. Piso censor sese iturum ad Caesarem, item L. Roscius praetor, qui de his rebus eum.
«Pompeius in suas provincias proficisceretur,ne qua esset armorum causa:timere Caesarem ereptis» Franco Frattini Doceant: sex dies ad eam rem conficiendam spatii postulant. Dicuntur etiam ab nonnu llis sententiae, ut legati ad Caesarem mittantur, qui voluntatem senatus ei proponant. Omnibus his resistitur, omnibusque oratio consulis, Scipionis, Catonis opponitur. Catonem veteres inimicitiae Caesaris
incitant et dolor repulsae. Lentulus aeris alieni magnitudine et spe exercitus ac provinciarum et regum appellandorum largitionibus movetur, seque alterum fore Sullam inter suos gloriatur, ad quem summa imperii redeat. Scipionem eadem spes provinciae atque exercituum impellit, quos se pro necessitudine partiturum cum Pompeio arbitratur, simul judiciorum metus, adulatio atque ostentatio sui et potentium, qui in re publica judiciisque tum plurimum pollebant. Ipse Pompeius, ab inimicis Caesaris incitatus, et quod neminem dignitate secum exaequari volebat, totum se ab ejus amicitia averterat et cum communibus inimicis in gratiam redierat, quorum ipse maximam partem illo affinitatis tempore injunxerat Caesari; simul infamia duarum legionum permotus, quas ab itinere Asiae Syriaeque ad suam potentiam dominatumque converterat, rem ad arma deduci studebat. Profugiunt statim ex urbe tribuni plebis seseque ad Caesarem conferunt. Is eo tempore erat Ravennae exspectabatque suis lenissimis postulatis responsa, si qua hominum aequitate res ad otium deduci posset. L. Lentulus consul senatu rei publi-
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Acceptis mandatis Roscius cum L.Caesare Capuam pervenit ibique consules; postulata Caesaris renuntiat. p.2
Erat iniqua condicio postulare, ut Caesar Arimino excederet atque in provinciam reverteretur,ipsum et provincias p.3
Caesar in Galliam reverteretur, Arimino excederet, exercitus dimitteret;quae si fecissetset data Caesarem facturum p.4
Erat iniqua condicio postulare, ut Caesar Arimino excederet atque in provinciam reverteretur,ipsum et provincias p.6
Itaque ab Arimino M.Antonium cum cohortibus V Arretium mittit; ipse Arimini occupat. p.7
In eandem sententiam loquitur Scipio:Pompeio esse in animo rei publicae non deesse,si senatus sequatur;si cunctetur atque agat lenius,nequiquam ejus auxilium,si postea velit,senatum imploraturum.
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Haec Scipionis oratio, quod senatus in urbe habebatur Pompeiusque aberat,ex ipsius ore Pompei mitti videbatur. Dixerat aliquis leniorem sententiam,ut primo M. Marcellus,ingressus in eam orationem,non oportere ante de ea re ad senatum referri,quam dilectus tota Italia habiti et exercitus conscripti essent,quo praesidio tuto et libere senatus,quae vellet,decernere auderet;ut M. Calidius,qui censebat,ut Pompeius in suas provincias proficisceretur,ne qua esset armorum causa:
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La capacité des aéroports
Franco Frattini, La Haye - Eurojust 10/2005
octobre 2006 19 October
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Incitat.L.Lentulus consul senatu rei publicae se non defuturum pollicetur,si audacter ac fortiter sententias dicere velint;sin Caesarem respiciant atque ejus gratiam sequantur,ut superioribus fecerint temporibus,se sibi consilium capturum neque senatus auctoritati obtemperaturum:habere se quoque ad Caesaris gratiam atque amicitiam receptum.
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Intercedit M.Antonius,Q.Cassius,tribuni plebis. Refertur confestim de intersessione tribunorum.
Développer les individus et les organisations
Ressortissants de pays tiers
Litteris C. Caesaris consulibus redditis aegre ab his impetratum est summa tribunorum plebis contentione, ut in senatu recitarentur; ut vero ex litteris ad senatum referretur, impetrari non potuit. Referunt consules de re publica in civitate.
Linda Rowan Chef d’Unité
Journée de la Formation
RAPIDO
En piste pour une Europe plus juste aec Scipionis oratio, quod senatus in urbe habebatur Pompeiusque aberat, ex ipsius ore Pompei mitti videbatur. Dixerat aliquis leniorem sententiam, ut primo M. Marcellus, ingressus in eam orationem, non oportere ante de ea re ad senatum referri, quam dilectus tota Italia habiti et exercitus conscripti essent, quo praesidio tuto et libere senatus, quae vellet, decernere auderet; ut M. Calidius, qui censebat, ut Pompeius in suas provincias proficisceretur, ne qua esset armorum causa: timere Caesarem ereptis ab eo duabus legionibus, ne ad ejus periculum reservare et retinere eas ad urbem Pompeius videretur; ut M. Rufus, qui sententiam
Developing People and Organisations
Chaque semaine,la Commission au plus près
Slalom géant
Dear parents, I am delighted to be sending you this very first edition of Crèches Post, a newsletter especially for the parents of the children who attend the Commission’s nurseries and kindergarten. This newsletter has been designed in direct response to remarks made during the recent Satisfaction Survey requesting more regular information about the general organisation of the nurseries. Crèches Post will be published and sent to you three times a year (in January, May and September) and is just one of the actions being put in place as a result of the Satisfaction Survey – you will be kept informed as the other actions come on board. I do hope you appreciate this initiative and the information contained in this newsletter is of interest to you. Should you have any ideas as to how to improve the newsletter or would like to suggest a topic to be covered in a future edition, please send your remarks/suggestions to OIB CPE 1 GESTION QUOTIDIENNE. Meanwhile, I would like to take this opportunity to wish you all a very happy 2013.
Enquête de satisfaction 2012
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We Care
Issue 1 January 2013
Looking back at world events over the last twelve months, one could focus just on the negative and list all the things that went wrong or not quite right (wars, strife, natural disasters … the continuing economic crisis affecting every country in Europe) and the picture would indeed be very bleak. However, that would be a rather distorted view as 2012 also brought us lots of good things such as the fantastic achievements of athletes at the London Olympics and Special Olympics, various scientific breakthroughs or milestones, important summits, etc. and also the awarding of the Nobel Peace Prize to the European Union of which we can all be very proud. So, when you stand back and analyse things properly a certain general balance can be found. It is the same in our daily working or personal lives, all is neither black nor white. We all have good days and bad days, we all live through moments of fear and moments of joy, and 2012 was no different in that sense. From a work perspective, while each and every one of us faced some difficult days, we can generally be proud of our achievements however small, and in particular, the continuing high rate of satisfaction with our services which at 95.57% is a reflection of your daily efforts – so well done to all! Looking forward, what will 2013 bring? Without a crystal ball it’s difficult to say precisely, however we can be sure of a certain number of advances in the fields of social and human development and, from what I read, NASA is set to send probes to Venus and Mars (extraordinary!) and some more troops will no doubt be withdrawn from Afghanistan. On the European front, the economic crisis in Europe will no doubt continue although some growth is forecasted. A decision will also be taken early in the year on the Multiannual Financial Framework for the period 2014-2020 which will trigger new discussions on the reform of the Staff Regulations, bringing with it changes for all of us. With regard to CPE.1, and notwithstanding the economic and operational constraints the focus will be on more consolidation and better teamwork and also staff well-being. More broadly, Croatia is set to join the European Union in the summer and so we can look forward to enhancing the mix that new colleagues bring. 2013 will also be the European Year of Citizens designed to heighten awareness and understanding of citizens’ rights - inter alia - the right to live and work anywhere in the EU. So lots of things to keep us busy and look forward to. My thanks go to all of you for your work and contribution throughout 2012 and may I take this opportunity to wish you and your families and loved ones a very happy and peaceful Christmas and a very good 2013.
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Crèches Reporter Looking back and looking forward
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EC - US meeting on Cash Controls under the framework of Customs 2007-2013 programme
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