1 PLACE ET ROLE DU COMITE NATIONAL DANS L’ACCOMPAGNEMENT DES AGENDAS 21
Extrait 1 : synthèse de la séance d'échanges et de travail du 6/09/13 entre les CETE Ouest & Lyon et le bureau des territoires du CGDD : 1ère séquence de travail collecIf sur le comité naIonal agenda 21
LES FORCES -‐ Seul endroit où l'on parle des agendas 21 au niveau naOonal -‐ Le comité apporte une légiOmité -‐ La présence des associa7ons d’élu LES FAIBLESSES -‐ Actuellement, vision trop restreinte et sectorielle du DD -‐ Manque d'échanges et de proposi7ons (comment coproduire ?) -‐ Perte de points d'ancrage dans les différentes ins7tu7ons -‐ Le comité na7onal n'est pas stratégique -‐ On manque d'un horizon commun -‐ Baisse dras7que des subven7ons => conjonc7on de choses qui explique la perte de vitesse de ce comité. LES PISTES D'ÉVOLUTION, LES LEVIERS D'ACTIONS -‐ S’ouvrir à d'autres membres de la société civile -‐ Pouvoir collaborer avec le ministère de l’égalité des territoires -‐ Elargir, resituer les agendas 21 dans les poli7ques territoriales -‐ Ne pas se disperser mais s'appuyer sur la globalité, la transversalité de l'agenda 21 -‐ Besoin d'une parole libre au sein de ce comité -‐ Donner des foncOons claires au comité
Extrait 2 : synthèse des pistes du CETE de Lyon : pistes pour l’accompagnement des territoires
PISTES POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES 1 -‐ accompagner au développement durable globalement (hors ou7l) et concrètement, proche du terrain 2 -‐ tourner la reconnaissance vers l’accompagnement et accompagner à la reconnaissance : une aide au montage du dossier de reconnaissance qui influe sur le projet, des recommanda7ons qui accompagnent et soient accompagnées, etc. 3 -‐ animer des réseaux de collec7vités et soutenir les réseaux existants : privilégier l'anima7on de réseau à la proposi7on de méthodes ; rompre l’isolement de certaines collec7vités, ... 4 -‐ apporter du financement et de la faisabilité : un accompagnement financier, transparent et visible, vers une synergie des différentes poli7ques sur le territoire, … 5 -‐ accompagner à l’agenda 21 de transi7on, stratégique 6 -‐ accompagner à une meilleure connaissance et prospec7ve du territoire, à injecter régulièrement dans la démarche pour actualiser le sens 7 -‐ accompagner la par7cipa7on : promouvoir la par7cipa7on dans les Agenda 21, des clés pour mobiliser les habitants, etc. 8 -‐ accompagner à l’évalua7on, par7cipa7ve, et aider à la décision durable 9 -‐ accompagner à impliquer les non-‐convaincus 10 -‐ accompagner à la mobilisa7on des élus 11 -‐ apporter de la méthode pour maintenir de la transversalité interservice 12 -‐ capitaliser, valoriser et rendre accessible les expériences 13 -‐ organiser et mobiliser l’ensemble des accompagnants poten7els, dont l’État, avec une stratégie visible : mobiliser un accompagnement de l’État relégi7mé, mobiliser et organiser l’ensemble des accompagnants, etc.
2 QUELLES CARACTERISTIQUES DES AGENDAS 21 DE DEMAIN ET QUELLE TYPOLOGIE ?
Extrait 1 : synthèse de la séance d'échanges et de travail du 6/09/13 entre les CETE Ouest & Lyon et le bureau des territoires -‐ CGDD : 2ème séquence de travail individuel et collecIf autour de l’agenda 21 et des exigences pour la reconnaissance
1 -‐ UN PROJET DE TERRITOIRE -‐ un projet territorial de développement durable -‐ un projet de territoire -‐ une ges7on durable du territoire 2 -‐ UNE VISION STRATÉGIQUE ET POLITIQUE -‐ donne un cap, une ambi7on
3 -‐ POUR UN AVENIR DURABLE -‐ un ou7l au service d’un projet pour améliorer la vie des gens sans compromegre celle des généra7ons futures -‐ un projet pour l’avenir, c’est-‐à-‐dire durable et pensé sur le long terme (équilibre) 4 -‐ UN PROJET QUI RÉPOND À DES ENJEUX LOCAUX ET GLOBAUX -‐ il répond à des enjeux locaux tout en répondant à des enjeux globaux (5 finalités) 5 -‐UN PROJET TRANSVERSAL GLOBAL QUI DÉCLOISONNE -‐ un projet transversal -‐ un projet global -‐ un ou7l de décloisonnement des poli7ques publiques territoriales 6 -‐ AU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES -‐ lien de cohérence avec les poli7ques publiques : au cœur
7 -‐ INTERTERRITORAL un territoire en lien avec d’autres 8 -‐ COMPLEXE, ORIGINAL, IL REMET EN CAUSE EN PERMANENCE LES PRATIQUES POUR S’AMÉLIORER -‐ complexe -‐ il incarne une démarche par7cipa7ve et transversale, ce n’est donc pas une démarche de « développement local classique » -‐ une remise en cause permanente des pra7ques, s’améliore en con7nu 9 -‐ IL RESPONSABILISE LES ACTEURS ET SE CO-‐CONSTRUIT AVEC LA PARTICIPATION DE TOUS -‐ il responsabilise les acteurs pour organiser le futur -‐ c’est une manière de co-‐construire -‐ avec tout le monde -‐ un projet fait avec les acteurs du territoire, qui donne la parole, qui renouvelle la gouvernance et la démocra7e 10 -‐ IL RÉPOND À 3 ENJEUX STRUCTURANTS : INÉGALITÉS, RÉSILIENCE, RICHESSES -‐ la réduc7on des inégalités sociales et écologiques -‐ une organisa7on de la résilience des territoires -‐ la valorisa7on des richesses du territoire Extrait 2 : synthèse des CETE portant sur l’étude du devenir des premiers agendas 21 : résultats intermédiaires
QUELLE TYPOLOGIE POUR LES 1ERS AGENDAS 21 AUJOURD’HUI ? Type 1 : forte intégra7on Type 1bis : intégra7on moins forte Type 2 : poursuite Agenda 21 Type 3 : approche théma7que Type 4 : abandon, dillu7on, agente
3 QUELLES CRITÈRES POUR ÊTRE RECONNU ?
Extrait issu de la synthèse de la séance d'échanges et de travail du 6/09/13 entre les CETE Ouest & Lyon et le bureau des territoires du CGDD
POUR VOUS, QUELLES SONT LES EXIGENCES À RÉUNIR DANS UN AGENDA 21 POUR ÊTRE RECONNU PAR LE MINISTÈRE ? A -‐ ÊTRE SINCÈRE ET PORTÉ (CF. 2/) -‐ être sincère -‐ être une réalité, un vrai projet, sincère -‐ avoir un portage poli7que du projet B -‐ RÉPONDRE AUX ENJEUX LOCAUX ET GLOBAUX (CF. 4/) -‐ répondre à des enjeux du territoire -‐ répondre aux enjeux locaux -‐ correspondre aux enjeux du territoire -‐ s’ancrer dans le territoire -‐ répondre aussi aux enjeux globaux
C -‐ ÊTRE COHÉRENT ET APPORTER DE LA COHÉRENCE (CF. 6/) -‐ être cohérent -‐ être cohérent ou tendre à donner de la cohérence aux poli7ques -‐ publiques D -‐ ÊTRE INTERTERRITORIAL (CF. 7/) -‐ un projet archipel et non une île isolée -‐ couvrir le territoire et ses habitants et usagers, c’est-‐à-‐dire un projet qui n’est pas par7el E -‐ÊTRE UN PROCESSUS, QUI MAINTIENT UNE AMÉLIORATION CONTINUE (CF. 8/) -‐ maintenir une posture d’améliora7on con7nue -‐ être un processus et non une procédure administra7ve
F -‐ ÊTRE OUVERT AUX INITIATIVES ET AUX DISSENSUS, CO-‐CONSTRUIT, PARTAGÉ, AVEC UNE ORGANISATION ET UN MANAGEMENT ADAPTÉS POUR CE FAIRE -‐ avoir un embryon ou plus d’une démarche partagée avec une organisa7on ad hoc -‐ avoir une gouvernance territoriale qui facilite l’expression des points de vue en internet et en externe pour trouver des points de vue consensuels et dissensuels -‐ être un projet partagé, par7cipa7f -‐ être un projet partagé au sein de la collec7vité et avec les acteurs -‐ savoir déléguer, mefre en responsabilité construcOve et valorisante mobiliser les acteurs du territoire -‐ être co-‐construit -‐ valoriser et accompagner des ini7a7ves prises par des groupes sociaux (capacita7on) G -‐ AVOIR DES « PÉPITES » QUI VONT VERS UNE TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ (CF. 8/ ET 10/ ) -‐ innover -‐ privilégier les moyens de réduire les inégalités sociales et environnementales -‐ trouver les moyens de megre l’économie locale au service d’objec7fs sociaux et environnementaux -‐ s’appuyer sur les hommes du territoire et leurs richesses culturelles, économiques... -‐ favoriser les interac7ons entre les divers biodiversités (naturelle, humaine...) H -‐ ÊTRE SOURCE DE PLAISIR
4 MOTIVATIONS ET FRAGILITES DES AGENDAS 21
Extrait 1 : Extrait issu des synthèses des CETE portant sur l’étude du devenir des premiers agendas 21.
LES MOTIVATIONS VARIÉES POUR POURSUIVRE LES DÉMARCHES DE DD -‐ LE PRAGMATISME Pour certaines communes rurales, importance du programme d'ac7ons concret : c'est le pragma7sme de l'Agenda 21 qui en fait sa force -‐ UN OUTIL STRUCTURANT LES DÉMARCHES DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SUR LE TERRITOIRE Pour la majorité des pe7tes communes : « C'est un document qui structure l'ac0on en faveur du développement durable de notre collecIvité. -‐ BASCULEMENT VERS UN OUTIL PLUS STRATÉGIQUE INTÉGRÉ AU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ ET DÉDIÉ À LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Premier A21 pour accultura7on au DD , dans un deuxième temps, on intègre les autres documents à cege logique : « L'agenda 21 est aujourd'hui « englobant ». Il repose sur la stratégie des acIons du programme poliIque. C'est un ouIl fidèle à la réalité, et un ouIl d'amélioraIon du fait de son caractère « projet ».» => Si sa no7on de globalité et de mise en cohérence d'une stratégie per7nente sur l’ensemble d’un territoire en fait un document stratégique majeur, sa non-‐opposabilité peut diminuer sa portée
-‐ VISÉE INTÉGRATRICE DU DD DANS LE CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE Certaines collec7vités ont fait le choix de l'intégra7on du DD dans l'ensemble de leur champ d'ac7on, sans donc avoir besoin de faire un programme d'ac7on AfenOon : la stratégie d'intervenOon des collecOvités en maOère d'intégraOon du développement durable dans l'ac7on publique est rarement clairement exprimée et a priori, non formalisée en interne. On ne donne pas à voir le chemin choisi, les étapes à franchir dans une perspec7ve de changement de modèle de développement. -‐ POURSUIVRE UNE DYNAMIQUE POSITIVE La réalisa7on de l’agenda 21 est ainsi considérée par ces collec7vités comme un facteur de dynamique posi7ve à travers la mise en place de méthodes plus par7cipa7ves, le développement de l'esprit communautaire, de méthodes de travail transversales, d'ouverture vers des échelles supra.... Avancées mul7ples sur le chemin du DD : développement d'une conscience partagée des enjeux, forme de co-‐responsabilité, suivi-‐ évalua7on de l'ac7on publique, dépassement de l'éduca7on au DD et des ac7ons de sensibilisa7on théma7ques, transversalité plus grande, 7mides avancées sur la prise en compte de l'économie dans les projets de territoire de DD... -‐ FAIRE GAGNER EN COHÉRENCE LES PROJETS DU TERRITOIRE Stratégie A21 sert pour documents d'urbanisme (PLU, SCOT), par exemple : « Alors que nous éIons en phase de renégociaIon d’acIons (développement durable) avec l’Etat (dans le cadre du SCoT « grenellisé »), nous avons décidé de faire correspondre les calendriers SCoT et Agenda 21 . On a laissé le diagnosIc SCoT se faire et demandé au bureau d’études de nous décliner un volet d’acIons A21 ».
APPUI SUR DES POLITIQUES SPÉCIFIQUES L'appui sur des poli7ques spécifiques est également parfois u7lisé par les collec7vités locales comme levier du développement durable. Des entrées comme l'éco responsabilité, la transi7on énergé7que, la structura7on de filières, la rénova7on énergé7que des bâ7ments, les économies d'eau, les économies d'électricité peuvent permegre de recréer des dynamiques porteuses du développement durable. IMPORTANCE DE LA CONCERTATION ET DES RÉSEAUX Une des avancées majeures apportées par l'Agenda 21 est la mise en place de la démarche de concerta7on. La par7cipa7on des différents acteurs du territoire, dont la popula7on, est ainsi perçue comme un levier. SE TOURNER VERS D'AUTRES TYPES DE RECONNAISSANCE norme interna7onale ISO 26 000, du label européen Citergies porté par l'ADEME ou encore de la nota7on extra-‐financière.
FRAGILITÉS DES DÉMARCHES -‐ LA TRANSVERSALITÉ PROGRESSE MAIS SE HEURTE À MANQUE DE MOYENS HUMAINS difficulté d'organisa7on d'une anima7on inter-‐services en con7nu pra7ques managériales pas toujours adaptées => freins au travail en mode projet, à mobilisa7on large des agents et au dialogue avec les élus -‐ ESSOUFFLEMENT DES DÉMARCHES DE PARTICIPATION trop forte sollicita7on du milieu associa7f décalage des temporalités "élus" et "citoyens" avec des décisions poli7ques tardives « Quand on parle de concertaIon, pour les élus c'est souvent synonyme de retard dans les projets » Dans un contexte de crise économique, il est parfois difficile de maintenir l’adhésion et la par7cipa7on d'une popula7on qui peut considérer ce document comme secondaire dans ces moments difficiles. -‐ EVALUATION ET OBSERVATION DU TERRITOIRE Des avancées mais les collec7vités peinent à construire des indicateurs d'impacts pour apprécier la contribu7on de l'ac7on publique aux finalités du DD déclinées sur leurs territoires -‐ DÉPASSEMENT DES FRONTIÈRES DE LA COLLECTIVITÉ Engagement dans des A21 de territoire (parOcipaOon forte des partenaires et de la populaOon), sur l'animaOon territoriale autour du DD à différentes échelles mais pas d'Agendas 21 inter-‐territoriaux notamment entre aggloméraOon et région, témoignant d'une stratégie de DD à une échelle plus large.