EBRD Trade Facilitation Programme French

Programme d’aide aux échanges commerciaux Janvier 2012

Le Programme d’aide aux échanges commerciaux (PAEC) de la BERD a pour but de promouvoir les échanges commerciaux à destination, en provenance et au sein de l’Europe centrale et orientale, de la Communauté d’États indépendants (CEI) et de la région du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen (SEMED). Dans le cadre de ce programme, la BERD fournit des garanties aux banques commerciales internationales (banques confirmatrices).

Elle assume ainsi le risque politique et commercial de paiement des transactions effectuées par les banques émettrices dans les pays d’opérations de la BERD.

En bref Banques émettrices

102

Nombre de pays d’opérations

20

Nombre de transactions

Instruments de transaction Le programme peut être utilisé pour garantir toute transaction commerciale authentique à destination, en provenance et au sein des pays d’opérations. Les garanties émises au titre du Programme d’aide aux échanges commerciaux peuvent être utilisées pour sécuriser les instruments suivants émis ou garantis par les banques participantes : ►►

lettres de crédit documentaire, lettres de crédit standby de banques émettrices, lettres de crédit à paiement différé, etc.

la couverture d’un large éventail d’instruments de financement des échanges

11 000+

Valeur totale des transactions en milliards d’EUR

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des garanties inconditionnelles payables sur première demande écrite

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des garanties à concurrence de 100 % de la valeur nominale des instruments sous jacents de financement des échanges

plus de 800

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des lignes de financement des échanges non engagées et l’approbation des transactions au cas par cas

Contacts

7,2

Banques confirmatrices

Banque européenne pour la reconstruction et le développement One Exchange Square London EC2A 2JN Tél: +44 20 7338 6000 Fax: +44 20 7338 6100 www.ebrd.com/tfp

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des niveaux de commissions attractifs, convenus distinctement pour chaque transaction

cautions de soumission et de bonne fin et autres garanties de contrat

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une procédure d’approbation rapide et simple pour l’émission des garanties

Kamola Makhmudova

billets à ordre ou lettres de change à caractère commercial.

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des prêts à court terme à certaines banques locales pour rétrocession aux exportateurs et importateurs locaux.

Marco Nindl

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garanties de remboursement d’acompte et garanties de paiement

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Actuellement, 102 banques émettrices de 20 pays d’opérations de la BERD participent au programme, ainsi que plus de 800 banques confirmatrices et leurs filiales dans le monde.

Les banques émettrices de la région participent au programme avec des limites d’un montant total supérieur à un milliard d’euros.

Développement des affaires Le programme est un excellent outil de développement des affaires. Il offre :

Banques participantes Banques émettrices Le Programme d’aide aux échanges commerciaux est ouvert aux banques émettrices enregistrées dans tous les pays d’opérations de la BERD, y compris aux banques à participation étrangère majoritaire et aux filiales de banques étrangères. Les demandes formulées par les banques intéressées à participer au programme sont examinées cas par

Tél: +44 20 7338 7731 Courriel: makhmudk@ebrd.com Tél: +44 20 7338 7164 Courriel: nindlm@ebrd.com

Maria Mogilnaya

Tél: +44 20 7338 6924 Courriel: mogilnam@ebrd.com

Murodjon Farmanov

Tél: +44 20 7338 7599 Courriel: farmanom@ebrd.com

Informations complémentaires sur le PAEC: www.ebrd.com/tfp

cas par la BERD après les vérifications approfondies d’usage.

Les principaux critères de sélection sont : ►►

une surface financière suffisante

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une gouvernance d’entreprise de qualité

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une structure claire de l’actionnariat

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une activité internationale de financement des échanges développée ou en cours de développement.

Banques confirmatrices Toutes les banques internationales qui possèdent une expérience avérée des opérations de financement des échanges avec des banques de la région de la BERD répondent aux conditions pour participer au Programme d’aide aux échanges commerciaux en tant que banques confirmatrices. Certaines banques de la région qui ont une expérience en matière d’instruments de financement des échanges peuvent également faire fonction de banques confirmatrices. La participation de banques confirmatrices est subordonnée à l’approbation de la BERD et à la signature des documents juridiques requis. La participation au programme est libre de frais ou de redevances.

Des commissions ne sont appliquées que lorsque des garanties sont émises au titre du programme.

Documents juridiques L’émission de garanties de la BERD est régie par des accords normalisés de financement des échanges conclus par les banques émettrices et la BERD. Les avances de fonds de la Banque sont régies par un accord prévoyant un mécanisme de crédit renouvelable entre les banques clientes et la BERD. Mécanisme de crédit renouvelable Outre la fourniture de garanties de financement des échanges, la BERD accorde également des prêts à court terme à certaines banques dans ses pays d’opérations. Ces prêts sont structurés pour financer des avances liées aux échanges, consenties à des entreprises locales exclusivement à des fins de financement avant expédition, de financement après expédition ou d’autre financement nécessaire pour l’exécution de contrats de vente avec l’étranger et d’opérations nationales et internationales d’affacturage. Des conventions de crédit sont conclues entre la BERD et les banques et sociétés d’affacturage retenues. Les critères de sélection sont similaires à ceux appliqués pour les banques émettrices.

Biens et services concernés La BERD garantit un vaste éventail de biens et de services, dont les biens de consommation, les produits de base, le matériel, les machines et l’alimentation électrique ainsi que l’ingénierie transfrontalière, la construction, la

Garantir l’importation de matériel pour la fabrication de véhicules et de remorques Un exemple de transaction intrarégionale couverte par le Programme d’aide aux échanges commerciaux est l’importation par la Russie, en 2011, de matériel industriel en provenance de Turquie pour la fabrication de véhicules et de remorques.

Dans cette transaction, la NBD Bank, à Nizhniy Novgorod, a émis une lettre de crédit, confirmée par la Commerzbank Frankfurt en Allemagne, et la BERD a garanti la Commerzbank à hauteur de 100 % du risque politique et commercial de paiement.

Le Programme d’aide aux échanges commerciaux renforce la capacité des banques locales à financer les échanges et vient en aide aux chefs d’entreprise en Europe de l’Est, dans la Communauté d’États indépendants (CEI) et dans la région du Sud et de l’Est du bassin méditerranéen (SEMED).

construction navale et d’autres services.

Certaines activités sensibles d’un point de vue environnemental peuvent également être prises en compte. Elles requièrent toutefois l’établissement d’une synthèse d’analyse environnementale, sous réserve de l’approbation et de l’examen environnementaux requis.

Donateurs importants Les gouvernements de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Norvège, des Pays Bas, de la Suisse et du Taipei chinois soutiennent financièrement le PAEC par des fonds de partage des risques.

Ces fonds appuient les activités du programme en Europe du Sud Est, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie, en République de Moldova, en République kirghize, en Russie, au Tadjikistan, au Turkménistan et en Ukraine et permettent à la BERD d’accorder de plus longues maturités et de prendre des expositions plus importantes dans le cadre des transactions commerciales.

Demande de garantie Une garantie de la BERD peut être sollicitée soit par la banque émettrice, soit par la banque confirmatrice.

L’équipe Financement des échanges de la BERD peut discuter des détails de la transaction, du pourcentage couvert, de la maturité et du prix avant l’introduction d’une demande officielle de garantie.