Création d’une société à responsabilité limitée en Azerbaïdjan Le processus de création d’une MMC (« Məhdud Məsuliyyətli Cəmiyyət », société à responsabilité limitée) en Azerbaïdjan est en soi plutôt simple. Hormis la barrière de la langue, la difficulté pour un étranger est de comprendre par où commencer, à qui s’adresser, et d’avoir quelques points de repères qui lui permettront de naviguer dans les méandres et les exigences parfois brumeuses de l’administration azerbaidjanaise. Des sociétés proposent à Bakou la création de MMC clef en main. Comptez néanmoins un minimum de 800 euros. Enregistrer une société vous-‐même vous coutera entre 50 et 100 euros (selon frais de traduction). La création d’une MMC se déroule en 5 étapes successives: 1. 2. 3. 4. 5.
Obtenir les formulaires d’enregistrement Renseigner les formulaires (en azéri) Légaliser / faire traduire les documents étrangers Déposer le dossier d’enregistrement, retirer les attestations de la société Ouverture d’un compte bancaire en Azerbaïdjan et dépôt du capital
Note: La durée totale du processus d’enregistrement d’une entité légale est d'environ 2 semaines, temps de traitement administratif inclus.
Etape 1 : Obtenir les formulaires d’enregistrement Un dossier complet de demande d’enregistrement d’une societe par une personne physique comprend: 1. 2. 3. 4. 5. 6.
La lettre d’intention de création d’une société (Qərarı) Le formulaire d’enregistrement de la MMC (Kommersiya hüquqi şəxsinin dövlət qeydiyyatı haqqında ərizə) Le formulaire d’identité du/des fondateurs (Kommersiya hüquqi şəxsinin dövlət qeydiyyatı haqqında ərizə) Les statuts de la société (Nizamnaməsi) L’autorisation de domiciliation de la société (Raziliq ərizəsi) Un justificatif d’activité professionnelle