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Maximisez l’impact de vos donations
Une philanthropie adaptée au client
Laurence Vanweyenberg, experte au sein du service Business & Wealth de Belfius, assiste ses clients dans la mise en œuvre de projets philanthropiques. La nature personnelle des conversations implique qu’elle entretienne une relation de confiance avec eux. Une formation de la PBA-B l’a aidée à maîtriser toutes les options juridiques qui s’offrent au client.
La demande de projets philanthropiques s’est considérablement accrue ces dernières années, note Laurence Vanweyenberg. “Tout ce qui est durable ou lié à une bonne cause est de plus en plus apprécié.”
L’experte aide ses clients à définir leurs besoins et leurs attentes, et les conseille pour la réalisation de leurs projets philanthropiques. “S’ils sont déjà activement impliqués dans une association, nous allons bien sûr intégrer cet élément dans leur projet et nous assurer que l’association soit présente dans l’équation.”
Chez Belfius, la philanthropie est faite sur mesure: “Il n’y a pas deux cas identiques. Mon rôle de gestionnaire de relations pour la philanthropie sort du cadre habituel d’un banquier. Je n’ai pas à évoquer la performance ou le rendement du portefeuille. La relation avec le client est une relation de confiance et d’intimité, car nous abordons des sujets parfois très personnels.”
Trois catégories
Laurence Vanweyenberg distingue trois types de profil. La première catégorie est constituée de personnes qui ont atteint un certain âge et qui n’ont pas d’héritier direct. “Elles se posent beaucoup de questions sur leurs biens et ne savent pas toujours comment réaliser leurs souhaits. Nous discutons des possibilités, dont la philanthropie. Elles veulent donner un sens à leur patrimoine et savoir avant leur mort à quoi servira leur argent. Ce sont elles qui décident de son devenir mais le projet philanthropique n’est réalisé qu’après leur mort. Il s’agit donc de préparer leur décès.”
Un deuxième groupe de clients est souvent plus jeune et peut avoir des héritiers. “Ce sont des personnes qui désirent consacrer, de leur vivant, une partie de leur patrimoine à la réalisation de projets bénéfiques pour le monde dans lequel elles vivent. Elles veulent être présentes lors de la concrétisation du projet et soutenir les thèmes qui leur tiennent à cœur.”
La troisième catégorie regroupe les personnes qui rencontrent un problème particulier. Il s’agit souvent de parents d’un individu vulnérable qui s’inquiètent de ce qui se passera lorsqu’ils ne seront plus là. La philanthropie prend alors la forme d’un fonds nominatif dont le seul but est de veiller à son bien-être. “Grâce à une structure spécifique, nous prévoyons un contrôle et une présence externes pour cette personne, de manière à rassurer ses parents avant leur décès.”
Atout supplémentaire
Laurence Vanweyenberg a suivi la formation de le PBA-B. Celle-ci l’aide dans ses conversations avec les clients qui souhaitent préparer leur succession. “Je ne suis pas avocate. Pendant la formation, j’ai acquis beaucoup de connaissances sur ce qui est possible dans le domaine juridique. Qui hérite de qui? Quels sont les droits de chaque partie? Je fournis des informations aux clients et ne me préoccupe pas des besoins de planification – nous avons notre service de planification successorale pour cela – mais, sur un plan plus général, la formation s’avère un complément intéressant. Dans le cadre de mes conversations sur la philanthropie, cette connaissance est un atout de plus pour pouvoir détailler correctement et complètement les options qui se présentent au client. Ces connaissances me permettent de me sentir plus à l’aise dans les sujets abordés.”
La philanthropie
dans la succession et les donations
La donation à une œuvre caritative peut s’organiser par le biais d’un legs en duo. L’avantage fiscal lié à cette forme de succession a hélas été supprimé l’année dernière en Flandre, même si, à titre de compensation, les dons aux associations caritatives sont désormais exonérés d’impôts. À Bruxelles et en Wallonie, les règles sont différentes.
Dans le cas du legs en duo, il y a deux légataires: l’un est un membre de la famille, un ami ou apparenté, l’autre une organisation caritative, par exemple une fondation ou une association sans but lucratif. Le grand avantage du legs en duo? Il réduit les droits de succession pour les parents survivants, tandis que l’organisation caritative bénéficie d’un soutien. “Le legs en duo est particulièrement intéressant pour les personnes qui n’ont pas de descendant direct mais qui ont des héritiers soumis aux taux élevés des droits de succession”, indique Alain Van Geel, du cabinet d’avocats Tiberghien. Au fil des ans, le legs en duo a été principalement employé à des fins d’optimisation fiscale. “Cette technique permettait de faire de la philanthropie, de favoriser des amis et des connaissances et tout à la fois d’optimiser fiscalement le patrimoine. L’œuvre de bienfaisance réglait les droits de succession de l’autre légataire. Et dans la mesure où elle était imposée à un taux plus faible (8,5%), il restait davantage de fonds pour l’autre légataire, qui était alors imposé à un taux maximal de 65%. L’association caritative en bénéficiait financièrement. C’était donc une situation gagnant-gagnant pour les deux légataires.”
L’avantage fiscal disparaît
Dans la pratique, évidemment, les particuliers cherchaient à privilégier davantage les bénéficiaires que l’organisation caritative. Le gouvernement flamand y a vu une forme d’abus fiscal et décidé que les legs en duo perdraient leur avantage fiscal à compter du 1er juillet 2021. “Cette décision ne s’applique pas à Bruxelles et en Wallonie”, souligne Alain Van Geel. “Allez donc expliquer aux gens qu’en Flandre, ils peuvent encore utiliser la technique du legs en duo mais qu’elle n’a plus aucun avantage fiscal, alors que dans le reste du pays, ce dernier continue d’exister! Même si c’est justifiable juridiquement, cela n’en reste pas moins difficile à défendre. Il en va de la crédibilité de nos politiques.”
Fin de la taxation
Le gouvernement flamand a toutefois décidé que les héritages directs et donations à de bonnes causes ne seraient plus taxés. “Il fallait en effet compenser l’éventuelle perte de revenus de ces associations caritatives tout en encourageant la population à faire des dons”, éclaire Alain Van Geel, selon qui l’initiative est louable, d’autant qu’elle se limite aux institutions d’utilité publique et ne s’étend pas à toutes les fondations. “On regrettera seulement que la technique du legs en duo ait été sacrifiée. Il est évident que l’impact sera perceptible au niveau des associations.”
Pour les legs aux ASBL et aux fondations privées également, les divergences sont grandes entre les régions, conclut l’expert: “En Flandre, le taux s’élève à 8,5%, contre 7% en Wallonie et 25% à Bruxelles. Des différences considérables.”
INVITATION
Nous avons le plaisir de vous inviter au 20e anniversaire de la PBA-B, que nous célébrerons le jeudi 21 avril 2022 à partir de 18h30 au château de Grand-Bigard. Cette soirée sera l’occasion pour nous de revenir sur ces 20 dernières années, de trinquer à l’avenir et de profiter du programme festif que nous vous avons concocté.
PROGRAMME
18h30 Réception de bienvenue 19h30 Discours 20h00 Cocktail dînatoire 21h30 Concert de Coco Jr. & The All Stars 23h00 Soirée animée par DJ Dimitri Wouters 00h00 Fin
