Création : 1999 Siège social : Genève Origine/besoin : PEFC est apparu dans une période de dénonciation des pratiques de déforestation en forêt amazonienne. La forêt et le bois ont un rôle fondamental dans la lutte contre le changement climatique. Il faut donc garantir au consommateur l’origine durable du bois. Secteur : gestion forestière durable.
Européen au départ, PEFC tient compte des spécificités des forêts de petite dimension, caractéristiques des écosystèmes européens.
En Belgique : bois (brut à fini) et dérivés bois (papier, carton,...). Ce qui est garanti : gestion forestière économiquement viable, respectueuse de l’environnement (régénération, protection de la biodiversité, de l’eau et des sols) et socialement bénéfique (emploi local, respect des populations indigènes et des droits des travailleurs). Parties prenantes : ONGs, consommateurs, syndicats, pouvoirs publics, propriétaires forestiers, entreprises, experts. Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises et marques.
En 2011, le sapin géant érigé sur la GrandPlace de Bruxelles provenait d'une forêt certifiée PEFC. "Ainsi, nous montrons que la tradition peut être préservée tout en respectant l'avenir de notre planète et l'héritage que nous laisserons aux jeunes générations", explique Philippe Close, Echevin en charge du Tourisme de la Ville de Bruxelles. Plus d’infos : www.pefc.be
PEFC, Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes, anciennement Pan European Forest Certificate, est une organisation indépendante sans but lucratif, non gouvernementale, née en 1999. Elle a été initialement lancée dans douze pays européens (dont la Belgique) soucieux de mettre en place un système de certification tenant compte des spécificités des forêts de petite dimension, caractéristiques des écosystèmes européens. PEFC a pour objectif la promotion d’une gestion respectueuse de l’environnement, mais également socialement bénéfique et économiquement viable. Sa certification est basée sur la reconnaissance de chaque système national de certification (car les forêts diffèrent d’un pays à l’autre ! ) par PEFC International. Ces critères, au nombre de 76, se fondent sur les décisions prises lors de grandes conférences internationales sur l’environnement, comme celle d’Helsinki en 1993. Avec 247 millions d’hectares boisés certifiés dans le monde, et 9548 entreprises disposant d'un certificat de contrôle, PEFC déborde aujourd’hui largement les frontières de l’Union, et est particulièrement bien implanté en Amérique du Nord et Centrale. Basée sur l’adhésion volontaire, la certification PEFC ne donne pas de garantie sur la qualité du bois acheté, mais bien sur la sylviculture durable qui l’a produit. A côté de la certification de la forêt elle-même, PEFC prévoit une certification de la "Chaîne de contrôle", délivrée aux entreprises actives dans la chaîne de transformation. Il suffit qu’une seule de ces entreprises n’ait pas le certificat (ou que celui-ci lui soit retiré à l’issue d’un contrôle annuel mené par un organisme indépendant) pour que le produit final ne puisse pas porter le logo PEFC. En Belgique, 287 000 hectares de forêts sont certifiés PEFC (uniquement en Région wallonne) et 384 entreprises qui disposent du certificat PEFC.
Type de contrôle : tierce partie. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain aléatoires, entretiens avec parties prenantes internes et externes. Etapes de la filière concernées : production, exportation/importation, transformation, distribution, sensibilisation.
PEFC est un programme de reconnaissance mutuelle de systèmes de certification nationaux. Ainsi pour chaque pays, les procédures et coûts son différents. Par exemple, en Belgique : Propriétaires forestiers : Signer la charte de gestion durable, renvoyer son document de gestion à la Société Royale Forestière de Belgique (SRFB) ou à la Division Nature & Forêts (DNF) et payer la cotisation. Ceci fait, vous recevrez votre attestation de participation à la certification forestière PEFC. La cotisation couvre les frais de suivi des engagements des propriétaires par un organisme de certification accrédité et indépendant.
Cahier des charges : PEFC dispose de cahiers des charges pour les forêts tropicales et pour les autres forêts. Quelques critères supplémentaires ont été ajouté pour les forêts tropicales. Disponible sur Internet. Démarche de progrès : la gestion forestière est un processus long et une rotation (en feuillus) est parfois plus longue que l’échelle humaine. Les changements doivent être opérés avec douceur et c’est pour cela que le système d’amélioration continue est important.
Les engagements sont suivis à deux niveaux :
Interne par la SRFB et la DNF qui effectuent des audits.
Externe par un organisme de certification accrédité et indépendant.
En cas de non-conformité constatée auprès de la majorité des propriétaires et non-prise en considération, la SRFB ou DNF se voit retirer son mandat de promotion de la certification PEFC, tandis que l’ensemble du groupe des signataires se voit retirer le certificat PEFC.
Pour les propriétaires forestiers privés : Pour 3 ans : 5 euros pour une forêt de moins de 5 ha, majoré de 0.5 euros/ha pour tout hectare supplémentaire (max. 250 euros). Pour les entreprises : +/- 750 euros/an pour audit de l’organisme certificateur + cotisation au PEFC Belgium en fonction du chiffres d’affaires (entre 100 et 2000 euros/an).
© PEFC
Entreprises Il s’agit tout d’abord de choisir entre deux méthodes de suivi de flux de bois : soit une séparation physique des bois labellisés des bois non labellisés (à tous les stades de la production, du transport et du stockage) soit une méthode de pourcentage (la proportion des bois labellisés PEFC générée par une entreprise est au maximum égale à la proportion de ses approvisionnements PEFC).
Préparation de l’audit en rassemblant les documents nécessaires et en choisissant un organisme de certification reconnu.
Si l’organisme certificateur constate que l’entreprise répond aux exigences du PEFC (pas de "non-conformité"), il délivre un certificat valable cinq ans, sur lequel figure le numéro de Chaîne de Contrôle qui est alloué à l’entreprise.
Bénéficiaires : 9548 entreprises disposant d'un certificat de contrôle, dont 384 en Belgique. Rayonnement : 247 millions d’hectares de forêts sont certifiés PEFC dans le monde (35 pays), soit les superficies réunies de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de la GrandeBretagne. PEFC représente 2/3 des forêts certifiées dans le monde.
© PEFC
Grâce à la reconnaissance des systèmes de certification forestière du Gabon (PAFC) et de Malaisie (MTCS), PEFC a fait ses premiers pas sur les continents africain et asiatique. PEFC est essentiellement présent en Europe et en Amérique du Nord, mais les produits en bois en provenance de forêts certifiées du Gabon et de Malaisie pourront désormais porter le label PEFC, garant d’une gestion forestière durable. "Les défis se concentrent cependant sur les pratiques de gestion forestière durable des forêts tropicales dans l’hémisphère sud, étant donné que celles-ci présentent le plus d’atouts pour s’attaquer à certains de plus grands défis de notre société, y compris la lutte contre les changements climatiques, la lutte contre la déforestation, la dégradation des forêts et le maintien de la biodiversité dans le monde", explique Ben Gunneberg, Secrétaire Général du PEFC. Les premières forêts situées en Afrique et en Asie peuvent dorénavant se faire certifier selon le système PEFC. "Plus de deux tiers des surfaces au Gabon sont boisées et le pays recèle une forêt pluviale d’une grande biodiversité. La reconnaissance internationale du schéma gabonais est une première dans le bassin du Congo et constitue une étape dans la bonne direction", affirme Ben Gunneberg. En Malaisie, 59,4 % du pays est boisé (forêts naturelles et plantations). On parle ici d’un total de 19,52 million d’hectares dont 4,84 millions d’hectares (Permanent Reserved Forests) sont certifiés sous le système MTCS.
- Malaysian Timber Certification Scheme (MTCS) : www.mtcc.com.my - Gabonese Forest Certification Scheme (GFCS) - Brazilian Program of Forest Certification (BPFC): www.inmetro.gov.br - CERTFORCHILE Forest Certification Scheme : www.certfor.org
Les principales critiques adressées au label PEFC mettent en avant la trop forte variabilité de qualité entre les différents standards nationaux admis par le système (qui place les acteurs locaux au cœur du dispositif). A titre d'exemple, le label englobe des standards très détaillés qui identifient clairement des seuils de performance à atteindre (tels ceux de la Suède), mais également des standards qui ne déterminent pas de seuil de performance (à l'instar des standards français). Ces reproches touchent l'un des principes fondateurs du système, qui se détermine lui-même comme un dispositif d'amélioration continue des performances de gestion sans fixer de seuils minimum à atteindre pour ses standards. Qui plus est, le label s'est vu reprocher un certain déséquilibre dans la composition des structures qui intègrent les parties prenantes aux dispositifs nationaux. Les exploitants forestiers et les industriels du bois jouissent d'une position sans doute privilégiée dans les processus de fonctionnement et de décision (établissement des standards, adoption de standards nationaux et accréditation des organismes certificateurs) et ce, parfois au détriment des ONG et des associations. Ceci étant, le système PEFC est accessible aux petites structures et a le mérite d’encourager la définition et l’appropriation de critères à un niveau local. Il s'inscrit également dans le cadre d'une démarche évolutive. Depuis sa création, le label s'efforce d'améliorer progressivement ses procédures et ses standards. Les critères sociaux pour la chaîne de contrôle des flux de bois labellisés ont été élargis. La nouvelle norme prévoit par exemple la reconnaissance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux.
S’adapter à la nouvelle législation européenne Un règlement de l’Union européenne interdit à partir de mars 2013 l’exploitation illégale des forêts et la vente de bois tropicaux et de produits dérivés (y compris la pâte et le papier) d’origine non certifiée. PEFC International modifie en conséquence sa norme de chaîne de contrôle.
février 2013
PEFC Belgium asbl Galerie du centre Bloc 2, 6ème étage 1000 Bruxelles - Belgique Tél. : +32 (0)2 223 44 21 Fax : +32 (0)2 223 42 75 info@pefc.be www.pefc.be
* La garantie de rémunération varie selon les systèmes. Certains assurent un salaire "décent ", offrant un revenu discrétionnaire (ESR, Fair for Life, Fairwild, FSC, GoodWeave, Max Havelaar (FLO), BSCI, ETI, Fair Wear, RSPO, SA8000, STEP, WFTO). Qualifié de "living wage" par les anglophones, il varie d’une région à l’autre et se calcule relativement au coût de la vie (panier de la ménagère). D’autres garantissent simplement un respect des barèmes légaux, sans examiner leur adéquation avec la "décence" du montant octroyé. ** La sécurité financière se matérialise tantôt par la fixation d’un prix minimum garanti (essentiellement pour les matières premières) tantôt par le paiement d’une prime additionnelle au prix du marché (censée refléter une qualité supérieure du produit) et/ou encore via des clauses contractuelles de type durée de partenariat (long terme), facilité de (pré) financement,… Ces éléments ont une corrélation forte avec le critère de "rémunération" : un prix correct sous-entend une rémunération "décente".