État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada. by Edwin Smith

PLANS RELATIFS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE JUSQU’À 2020 RENVOI

MINISTÉRIEL

ÉTAT DE LA SITUATION : LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE AU CANADA

RAPPORT DE LA

TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE

E TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENV DE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEM ABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRO E TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENV DE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEM ABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRO E TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENV DE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEM ABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRO E TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENV DE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEM ABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRO E TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENV DE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEM ABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRO E TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENV DE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEM ABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRO E TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENV DE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEM ABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRO E TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENV DE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEM ABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRO E TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENV DE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEM ABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRO E TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENV DE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEM ABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRO E TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENV DE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEM ABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRO

La lutte contre le changement climatique au Canada Le présent rapport a été produit à la demande du ministre fédéral de l’Environnement et sert à nous rappeler non seulement tout le chemin parcouru par le pays, mais également tout le chemin qu’il lui reste à parcourir. Il fait état de la situation actuelle de la lutte Ottawacontre le changement climatique au Canada.

© Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2012 Tous droits réservés. Aucune partie de ce document couverte par le droit d’auteur ne peut être reproduite ou utilisée sous quelque forme que ce soit - graphique, électronique ou mécanique, par photocopie, enregistrement ou par système de recherche documentaire - sans l’autorisation écrite de l’éditeur. Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Canada) État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada.

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie 344, rue Slater, bureau 200 Ottawa (Ontario) K1R 7Y3 Canada T 613-992-7189 F 613-992-7385 C info@nrtee-trnee.gc.ca W www.trnee-nrtee.ca

Publ. aussi en anglais sous le titre: Reality Check: The State of Climate Progress in Canada. Comprend des références bibliographiques Monographie électronique en format PDF. ISBN 978-1-100-99359-1 No de cat.: En134-57/2012F-PDF 1. Climat--Changements--Politique gouvernementale--Canada. 2. Gaz à effet de serre--Réduction--Politique gouvernementale--Canada. 3. Climat—Changements --Politique gouvernementale--Canada--Provinces. 4. Gaz à effet de serre—Canada--Prévision. I. Titre. QC903.2 C3 N3714 2012

363.738’74560971

C2012-980121-6

Conception graphique: Quatuor Communication avec la participation de Vixo Technologies Citation suggérée : Canada. Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (2012). État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada.

Avertissement: Les opinions exprimées dans ce document ne représentent pas nécessairement celles des organismes auxquels sont associés ou autrement reliés les membres de la Table ronde. La TRN vise le consensus mais n’exige pas l’unanimité. Les délibérations de la Table ronde reposent sur des échanges et des débats dynamiques reflétant la diversité des opinions.

Remerciements La TRN tient à remercier les nombreuses personnes qui ont participé à notre processus de recherche et de rassemblement, ce qui a permis de concrétiser ce rapport important. L’analyse et la modélisation économiques novatrices sont au cœur du présent rapport. L’équipe de Navius Consulting, dirigée par Chris Bataille et Noel Melton, a mené le projet à bien. Dale Beugin de Skycurve Consulting a coordonné leurs efforts, contribué à la présentation des résultats et à la rédaction de deux des chapitres consacrés à la recherche. Andrew Leach de l’Université de l’Alberta a, dès le départ, fourni des conseils stratégiques et fait un travail essentiel d’interprète dans le cadre de ce projet unique, en particulier sur la question de la rentabilité. La TRN a su tirer le meilleur de ces chefs de file canadiens qui sont chercheurs ou modeleurs en matière d’énergie et d’environnement, et les remercie. Nous tenons également à remercier André Juneau et son équipe de l’Institut des relations intergouverne mentales de l’Université Queen’s d’avoir accueilli notre séance de dialogue avec les gouvernements et les experts des politiques climatiques en mars 2012. Cette séance de dialogue sur les politiques climatiques canadiennes a contribué à réunir presque tous les gouvernements à la même table afin de leur présenter nos résultats de recherche et de recueillir leurs points de vue. La participation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux était essentielle pour réussir ce rapport. La TRN remercie les sous-ministres et les sous-ministres adjoints de l’Environnement ainsi que leurs repré sentants de l’ensemble des gouvernements qui ont partagé temps et information et nous ont aidés à comprendre chacun des plans stratégiques climatiques mis en œuvre au pays. Leur intérêt et leur engagement dans le travail de la TRN ont été gratifiants. Les membres de notre personnel ont mis leurs compétences et leur engagement à notre service afin de répondre aux exigences de la référence ministérielle et de contribuer au rapport définitif. Julie St-Amour a organisé la Conférence de Kingston avec Rachel Faulkner. Suzanne Loney a mis à contribution sa minutie habituelle pour peaufiner la rédaction et la présentation du document. Le Service des communications, composé de Marie-Josée Lapointe, de Tony Bégin, de Richard Pilon, d’Edwin Smith et de Nadra Meigag, a réussi à préparer les versions définitives anglaise et française du rapport dans un délai très serré en vue de sa diffusion publique. Enfin, la TRN souhaite particulièrement remercier et souligner la contribution de Beth Hardy, associée de recherche. Beth a analysé les plans climatiques provinciaux, a sollicité directement les provinces pour recueillir leurs commentaires, a contribué à la rédaction de certains chapitres du rapport préliminaire et a su résoudre toute question restée en suspens pour parachever le projet. L’engagement et le travail acharné de Beth ont été essentiels à la réalisation du rapport.

MESSAGE DU VICE-PRéSIDENT En 2011, le ministre de l’Environnement a demandé à la TRN de procéder à une évaluation exhaustive des plans provinciaux et territoriaux en matière de changement climatique et de leur contribution future à l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions fixé par le gouvernement fédéral pour 2020. Le ministre a déclaré que la TRN est dans une position unique pour exécuter cette tâche en son nom. Le présent rapport est le résultat de nos travaux. À titre d’organisme consultatif indépendant en matière de politiques sur le développement durable, la TRN fournit des analyses, des évaluations et des conseils au gouvernement du Canada et à tous les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il s’agit de la première évaluation du genre visant l’ensemble des données et des tendances des politiques gouvernementales à l’égard du changement climatique, afin de démontrer les progrès réalisés en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’atteinte de nos objectifs internationaux en matière de changement climatique. La TRN croit qu’il est essentiel que les gouvernements et les décideurs en ce domaine prennent connaissance de nos travaux et tiennent compte de nos conseils pour aller de l’avant. Le Canada ne pourra réaliser les progrès nécessaires sans cette évaluation franche de ce que nous pouvons réellement attendre des politiques climatiques actuelles ou imminentes. De plus, le Canada ne pourra atteindre ces buts climatiques sans envisager une meilleure façon d’unifier les gouvernements selon une approche plus coordonnée et une compréhension commune de l’apport de chacun.

R.W. Slater, CM, PH. D. Vice-président de la TRN

MESSAGE DU PRÉSIDENT ET PREMIER DIRIGEANT L’État de la situation… c’est la situation réelle du Canada dans ses efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue d’atteindre l’objectif du gouvernement fédéral pour 2020. Les travaux de la TRN sont originaux et nécessaires. Les gouvernements, l’industrie et les consommateurs ont consacré des milliards de dollars d’investissements et d’efforts à des politiques et programmes visant à réduire les émissions de carbone. Mais sont-ils efficaces? Donneront-ils des résultats? La TRN a des réponses. Pour la première fois, nous pouvons indiquer où nous en sommes sur la voie de 2020. Nous illustrons les contributions actuelles et prévues des gouvernements fédéral et provinciaux pour relever ce défi. Nous démontrons ce qu’il faudra et ce qu’il en coûtera pour combler l’écart des émissions afin d’atteindre l’objectif du Canada pour 2020. Dans notre pays, les émissions de carbone n’appartiennent pas à un seul ordre de gouvernement. Les progrès des politiques et les tendances climatiques nationales ont été lents et pénibles au Canada, étant donné les sources d’émissions partout au Canada. Les gouvernements ont discuté, ils ont même agi dans une certaine mesure, mais on ne voit pas encore de progrès soutenus sur lesquels les Canadiens pourraient compter. La TRN formule des conseils visant à coordonner davantage les diverses politiques climatiques au pays, de façon à en optimiser les effets conjoints. Notre message est clair. Nous devons aller plus loin et établir un dialogue réellement pancanadien en vue de faire mieux, sinon, l’objectif du Canada pour 2020 restera un espoir, mais non une réalité.

David McLaughlin Président et premier dirigeant de la TRN

QUI NOUS SOMMES Par l’élaboration de recherches novatrices sur les politiques et la formulation de conseils avisés, notre mission consiste à aider le Canada à trouver des solutions de développement durable integrant les considérations environnementales et économiques afin d’assurer la prospérité et le bien-être à long terme de notre nation. Découlant du fameux rapport Brundtland, Notre avenir à tous, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRN ou Table ronde) est devenue un modèle lorsqu’il s’agit de réunir des intérêts variés et en concurrence les uns avec les autres pour créer des idées consensuelles et apporter des suggestions viables en matière de développement durable. La TRN vise à assurer la durabilité de la prospérité du Canada sans emprunter des ressources des générations futures ni compromettre leur capacité à vivre de façon sécuritaire. La TRN est dans une position particulière, à savoir qu’elle est une agence consultative en matière de politique qui conseille le gouvernement fédéral en matière de solutions de développement durable. Nous sensibilisons la population et le gouvernement du Canada aux défis que pose le développement durable. Nous sommes en faveur du changement positif. Nous cherchons à faire la promotion de solutions de politiques crédibles et impartiales qui favorisent tous les Canadiens. Nous nous acquittons de cette mission en produisant des rapports approfondis et étayés sur les enjeux prioritaires et en offrant des conseils aux gouvernements sur la meilleure façon de concilier et d’intégrer les défis souvent opposés de la prospérité économique et de la conservation de l’environnement. La TRN regroupe des citoyens de grande réputation affichant un leadership de premier plan en développement durable qui travaillent dans les entreprises, les universités, qui sont des environnementalistes, des spécialistes de la main d’œuvre, des politiques publiques et de la vie communautaire, de partout au Canada. Nos membres sont nommés par le gouvernement fédéral pour un mandat de trois ans. Ils se réunissent en table ronde, qui offre une tribune pour la discussion et qui encourage des échanges libres d’idées menant à un consensus. Nous consultons également des organismes possédant de l’expertise, des industries et des individus pour nous aider à réaliser nos travaux au nom des Canadiens. La Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie souligne la nature indépendante de la Table ronde et de ses travaux. La TRN fait rapport, pour le moment, au gouvernement du Canada et au Parlement, par la voix du ministre de l’Environnement. La TRN tient un secrétariat, qui commande et analyse les recherches demandées par ses membres dans le cadre de leurs travaux.

Liste des membres Vice-président de la TRN Robert Slater Professeur adjoint en politique environnementale Université Carleton Ottawa (Ontario)

Vice-président de la TRN Mark Parent Ancien ministre de l’Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse Canning (Nouvelle-Écosse)

David John Bishop Associé McKercher LLP Barristers and Solicitors Regina (Saskatchewan)

L’honorable Pauline Browes, C.P. Directrice Waterfront Regeneration Trust Toronto (Ontario)

Dianne Cunningham Directrice Lawrence National Centre for Policy and Management Université Western Ontario London (Ontario)

John V. Hachey Lachine (Québec)

Timothy R. Haig Directeur et Ancien président-directeur général BIOX Corporation Oakville (Ontario)

Christopher Hilkene Président Clean Water Foundation Toronto (Ontario)

Franklin Holtforster Président et premier dirigeant MHPM Project Managers Inc. Ottawa (Ontario)

Robert Kulhawy Président exécutif Calco Environmental Group Calgary (Alberta)

Donald MacKinnon Président Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique Toronto (Ontario)

Robert Mills Conseiller international, Globe International Conseiller principal, Plasco Energy Group Red Deer (Alberta)

Richard Prokopanko Directeur Relations gouvernementales Rio Tinto Alcan Inc. Vancouver (Colombie-Britannique)

Président et premier dirigeant de la TRN David McLaughlin

TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE

PROCESSUS DE LA TRN TRACER LA VOIE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Explorer

Rassembler

Conseiller

Nous menons des activités de recherche rigoureuses et des analyses de haut calibre sur les questions associées au développement durable. Nous faisons preuve d’audace et d’originalité dans notre réflexion.

Nous rassemblons autour de notre table des leaders d’opinion et des experts venus de partout au Canada dans le but de partager leur savoir et leurs points de vue. Nous encourageons le débat et intégrons les divergences. Nous créons un contexte favorable à l’émergence de possibilités nouvelles.

Nous conseillons les gouvernements, le Parlement et la population canadienne en leur offrant des idées nouvelles et des solutions réalistes. Notre démarche est résolue et optimiste et notre but est de rapprocher les enjeux environnementaux et économiques au Canada.

TABLE des matières LISTE DES FIGURES

LISTE DES TABLEAUX

1.0

Introduction

1.1

Mandat reçu du ministre

1.2

La démarche de la TRN

1.3

Structure du rapport

2.0

Évolution des émissions au Canada

2.1

Historique de la politique climatique fédérale

2.2

Historique de l’action climatique provinciale

2.3

Évolution des émissions (1990-2009)

2.4

Sources d’émissions par province et territoire

2.5

Sources d’émissions par activité

2.6

Conclusion

3.0

Plans d’action climatiques provinciaux

3.1

Caractéristiques des plans d’action provinciaux pour le climat

3.2

Quelques défis de premier plan

3.3

Pratiques exemplaires

3.4

Plans de lutte contre les changements climatiques dans les territoires

3.5

Conclusion

4.0 Cible de 2020

4.1

Démarche analytique

4.2

Écart sur le plan des émissions

4.3

Perspective régionale

4.4

Perspective sectorielle

4.5

Réduction des émissions d’ici 2030

4.6

Conclusion

5.0

Efficience des politiques climatiques

5.1

Approche de l’analyse économique

5.2

Coût des réductions des émissions découlant des politiques

en vigueur et des projets de politiques

94 96 98

5.3

Coût des réductions pour atteindre la cible de 2020

101

5.4

Réduction efficiente des émissions

104

5.5

L’écart des émissions en 2030

111

5.6

Conclusion

113

6.0 D’ici 2020 – Conclusions et recommandations

114

6.1

Où en sommes nous?

116

6.2

Quelles sont les prochaines étapes?

120

6.3

Recommandations de la TRN

123

Annexes

7.1

Lettre de référence ministérielle

128

7.2

Modèle du SCMI

131

7.3

Analyses des politiques climatiques

138

7.4

Sommaire de la politique fédérale

144

7.5

Chevauchement des politiques climatiques

145

7.6

Sommaires provinciaux

147

7.7

Rencontres avec les provinces et territoires

169

7.8

Dialogue canadien sur les politiques climatiques

172

126

NOTES DE FIN DE TEXTE

178

RÉFÉRENCES

180

LISTE DES FIGURES Figure 1

Calendrier des approches fédérales en matière de changement climatique et des tendances des émissions

Figure 2

Croissance économique et intensité de GES de l’économie (1990–2009)

Figure 3

Tendances des émissions (1990–2009)

Figure 4

Tendances des émissions par habitant (1990–2009)

Figure 5

Contribution provinciale et territoriale aux émissions totales du Canada (2009)

Figure 6

Émissions de GES au Canada par activité (2009)

Figure 7

Évolution prévue des émissions par secteur économique (2005-2020)

Figure 8

Réductions des émissions découlant des politiques provinciales/territoriales en vigueur

Réductions des émissions découlant des politiques provinciales/territoriales et des politiques fédérales en vigueur

Réductions des émissions découlant des politiques fédérales,provinciales et territoriales en vigueur et proposées

Figure 11

Émissions provinciales et cibles de 2020

Figure 12

Réductions des émissions découlant des politiques en vigueur et des projets de politiques par province en 2020

Réductions des émissions découlant des politiques, en vigueur et proposées, par secteur en 2020

Réductions des émissions découlant des politiques en vigueur et des projets de politiques par secteur en 2020 et émissions restantes

Production d’électricité sans émissions au Canada et cible de 2020 (2005-2020)

Réductions des émissions découlant des politiques en vigueur et des projets de politiques en 2020 et en 2030

Réductions des émissions découlant des politiques en vigueur et des projets de politiques et écart à combler par rapport à la cible de 2020 du Canada

Réductions des émissions découlant des politiques en vigueur et des projets de politiques en 2020 par coût de réduction

Figure 9 Figure 10

Figure 13 Figure 14 Figure 15 Figure 16 Figure 17

Figure 18

Figure 19

Réductions potentielles des émissions requises pour combler l’écart par rapport à la cible de 2020 du Canada par coût de réduction

102

Réductions des émissions découlant des politiques en vigueur et des projets de politiques en 2020 et réductions potentielles des émissions requises pour combler l’écart par rapport à la cible de 2020 du Canada par coût de réduction

103

Réductions des émissions nécessaires pour combler l’écart par rapport à la cible de 2020 du Canada par coût de réduction et par mesure

105

Réductions des émissions nécessaires pour combler l’écart par rapport à la cible de 2020 du Canada par coût de réduction et par secteur

107

Réductions des émissions nécessaires pour combler l’écart par rapport à la cible de 2020 du Canada par coût de réduction et par province

109

Émissions provinciales en 2020 et atteinte efficiente de la cible de 2020 du Canada en 2030

110

Réductions des émissions potentielles requises pour atteindre la cible de 2020 du Canada en 2030

112

Figure 26

Modèle SCMI d’approvisionnement énergétique et de débit à la demande

134

Figure 27

Colombie-Britannique // Sources d’émissions (2009)

149

Figure 28

Alberta // Sources d’émissions (2009)

151

Figure 29

Saskatchewan // Sources d’émissions (2009)

153

Figure 30

Manitoba // Sources d’émissions (2009)

155

Figure 31

Ontario // Sources d’émissions (2009)

157

Figure 32

Québec // Sources d’émissions (2009)

159

Figure 33

Nouveau-Brunswick // Sources d’émissions (2009)

161

Figure 34

Nouvelle-Écosse // Sources d’émissions (2009)

163

Figure 35

Île-du-Prince-Édouard // Sources d’émissions (2009)

165

Figure 36

Terre-Neuve-et-Labrador // Sources d’émissions (2009)

167

Figure 20

Figure 21 Figure 22 Figure 23 Figure 24 Figure 25

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1

Évolution des cibles du Canada

Tableau 2

Sources d’émissions de sources de combustion fixe

au Canada (1990 et 2009)

Tableau 3

Cibles de réduction des émissions de GES au Canada

Tableau 4

Émissions par activité par province (2009 Mt éq-CO2); classées selon l’importance de la part

Tableau 5

Évaluation des plans provinciaux de lutte contre les changements climatiques

Tableau 6

Tableau 9

Écart sur le plan des émissions par rapport à la cible de 2020 selon le scénario formalisé

Tableau 8

Aperçu des politiques de lutte contre les GES en vigueur et proposées incluses dans le modèle

Tableau 7

Contribution des politiques en vigueur et des projets de politiques à l’atteinte de l’objectif provincial

Sous-modèles sectoriels du SCMI

132

MIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’EN NDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMEN E NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIR MIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’EN NDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMEN E NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIR MIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’EN NDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMEN E NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIR MIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’EN NDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMEN E NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIR MIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’EN NDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMEN E NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIR MIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’EN NDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMEN E NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIR MIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’EN NDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMEN E NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIR MIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’EN NDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMEN E NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIR MIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’EN NDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMEN E NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIR MIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’EN NDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMEN E NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIR MIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’EN NDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMEN E NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIR

1.1

Mandat reçu du ministre

1.2

La démarche de la TRN

1.3

Structure du rapport

1.0 Introduction L’adoption d’une politique nationale en matière de changement climatique est un objectif hors de portée au Canada. Dans un pays nordique comme le Canada, les froids hivernaux et les chaleurs estivales contribuent à faire augmenter la demande énergétique, de même que les émissions. Bien que le pays ait la chance de posséder d’abondantes réserves de combustible fossile, il doit faire face aux émissions élevées générées lors de son extraction et de son utilisation. Étant donné l’étendue du pays et la faible densité de sa population, les émissions provenant du transport sont également importantes. De plus, dans ce pays à forte croissance, les émissions subissent des pressions à la hausse.

Toutes ces difficultés et de nombreuses autres ont fait de la politique de réduction des gaz à effet de serre (GES) un dossier marqué par des controverses, et ce, tant sur le plan politique que sur le plan économique. Force est de constater qu’il est presque impossible d’élaborer un plan d’action national en matière de changement climatique qui soit efficace et acceptable au sein d’une fédération où les responsabilités quant à la gestion des émissions sont partagées, où les ressources naturelles appartiennent à un seul palier de gouvernement, où les sources d’émissions sont plus élevées dans certaines régions du pays et où il est nécessaire de défendre une position commune à l’étranger. Par ailleurs, la nouvelle économie politique qui est marquée par une croissance économique dont les tendances sont variables, de même que les changements démographiques et les pouvoirs politiques au pays pèsent aujourd’hui plus lourd dans le dossier. Il n’est donc pas étonnant que la politique en matière de changement climatique se soit révélée difficile à élaborer au Canada et que son application soit devenue une source de conflits. Les gouvernements qui se sont succédé tant au fédéral qu’au provincial se sont évertués à trouver une adéquation entre la réduction des émissions de GES sur leur territoire et le maintien – et même l’augmentation – de la croissance économique. D’une part, le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto puis s’en est retiré. Il a annoncé un plan national assorti de nouvelles cibles puis a souhaité s’aligner sur les États-Unis de sorte qu’un autre plan et des cibles différentes ont été adoptés. D’autre part, les provinces et les territoires ont parfois fait cavalier seul et se sont parfois alliés en vue de réduire les émissions de carbone au moyen de diverses mesures tantôt novatrices, tantôt diversifiées et tantôt traditionnelles. Actuellement, 14 plans d’action en matière de changement climatique sont en vigueur au Canada : un à l’échelon fédéral et un dans chaque province et territoire. Alors, comment tous les réconcilier? L’intérêt du public et des médias quant aux changements climatiques monte et descend et la capacité de maintenir un élan sur le plan politique suit ces fluctuations. D’ailleurs, les vues de politiques climatiques ne cadrent pas très bien avec les cycles politiques au Canada ou ailleurs. Or, l’augmentation des changements climatiques et la sensibilisation accrue au coût lié à l’inaction à cet égard – c’est-à-dire de laisser simplement les changements climatiques suivre leur cours – rappellent aux Canadiens que l’on doit faire face aux changements climatiques au pays et ailleurs dans le monde. Cependant, des progrès ont été réalisés au cours des dernières années. Tous les gouvernements, fédéraux et provinciaux, se sont fixé des cibles de réduction des GES; les gouvernements se sont dotés de plans et de politiques pour la réduction des émissions; et, surtout, les émissions du Canada dans l’ensemble ont diminué. Malgré ces progrès, l’adoption d’une politique de lutte contre les changements climatiques demeure une question épineuse au Canada.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Le présent rapport de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRN) a été produit à la demande du ministre fédéral de l’Environnement et sert à nous rappeler non seulement tout le chemin parcouru par le pays, mais également tout le chemin qu’il lui reste à parcourir. Il met l’accent sur certaines des principales réalités de la politique climatique contemporaine au Canada : une cible nationale doit s’appuyer sur une politique nationale concertée; une incertitude politique existe toujours et réprime les progrès; le pays ne s’est pas encore doté de politiques efficaces pour contrôler les grandes sources d’émissions; et tout cela signifie que les progrès ont été et seront difficiles à réaliser et inégaux au pays. Voilà le contexte dans lequel le rapport de la TRN a été produit.

Le ministre a notamment chargé la TRN de procéder à un examen complet des plans en matière de changement climatique des provinces et des territoires en vue d’évaluer la mesure dans laquelle ces plans faciliteront l’atteinte de l’objectif du Canada pour 2020, lequel vise à réduire les émissions de GES de 17 % par rapport aux niveaux de 2005. Le ministre a enjoint la TRN à : 1.

analyser les plans provinciaux de réduction des émissions;

analyser les progrès réalisés jusqu’à maintenant quant à l’application des plans;

estimer la réduction des émissions prévue dans le cadre des initiatives actuelles et futures des provinces et des territoires en matière de changement climatique d’ici 2020.

1.1 Mandat reçu du ministre

Ce mandat vise plus particulièrement à éclairer l’initiative globale qu’a prise le gouvernement du Canada en vue d’atteindre sa cible de réduction des émissions de GES pour 2020 au moyen de son approche réglementaire sectorielle.

En mars 2011, le ministre canadien de l’Environ nement, l’honorable Peter Kent, a demandé à la TRN de remettre au gouvernement du Canada une analyse indépendante des plans et des mesures en matière de changement climatique que les pro vinces et les territoires ont élaborés pour appuyer le programme environnemental fédéral (se reporter à l’annexe 7.1). Dans sa lettre, il indiquait que la TRN « est dans une position particulière [pour conseiller] le gouvernement fédéral en matière de solutions de développement durable ».

Le présent rapport a été produit pour donner suite à la demande ministérielle et il comprend notre analyse et notre évaluation des plans provinciaux de réduction des GES, de même que des progrès relatifs à la cible fixée pour 2020. Il renferme également des conseils sur les moyens que pourrait employer le Canada pour atteindre cette cible. Il s’agit de la première étude de ce genre à l’échelle nationale; elle formalise plus particulièrement les mesures stratégiques en matière de changement climatique prises par le gouvernement fédéral, les provinces et les

territoires. On souhaite ainsi déterminer la mesure dans laquelle ces mesures permettent de réduire l’écart par rapport à la cible de 2020 du Canada. Ce rapport ne devrait pas être le dernier. Par ailleurs, le rapport est assorti de modèles et de prévisions inédits établis à partir de notre propre analyse et expertise. Néanmoins, on a également tenu compte de l’avis du gouvernement fédéral, de même que des gouvernements provinciaux et territoriaux pour déterminer quelles politiques examiner. Ce rapport est important, non seulement car il présente des données, mais également, car il reconnaît que les deux paliers de gouvernement contribuent dans l’ensemble à la réduction des émissions. Bien que la cible ait été fixée pour le Canada par le gouvernement fédéral, la réduction des émissions devra se faire dans tout le pays si on souhaite l’atteindre. Pour la première fois, un seul rapport répond à quatre questions fondamentales portant sur l’avancement de la politique climatique et la cible de 2020 : 1.

Où en sommes-nous?

Pourquoi en sommes-nous arrivés là?

Pouvons-nous y arriver?

Que devons-nous faire pour y arriver?

Les travaux accomplis par la TRN n’ont jamais été réalisés auparavant et sont indispensables pour plusieurs raisons. Aucune autre analyse objective n’a formalisé autant de politiques à la fois. Aucun autre organisme n’est parvenu à rallier les différents paliers de gouvernement pour discuter de ces quatre questions. Aucun autre rapport ne s’est fondé sur une modélisation intégrale pour prévoir de

manière définitive ce à quoi le pays doit s’attendre. Par ailleurs, la TRN est allée au-delà de la modélisation et des prévisions novatrices; elle s’est penchée sur le « pourquoi » et le « comment » de la démarche du Canada vers 2020 afin d’en tirer des leçons pour l’avenir. Nous avons étudié les choix que les gouvernements ont faits jusqu’à maintenant et avons établi l’incidence sur les choix qu’ils auront à faire dans l’avenir. De même, il serait important de mentionner ce que le rapport « n’est pas ». Le rapport n’est pas une évaluation particulière de l’efficacité des politiques fédérales, provinciales et territoriales. Nous souhaitions plutôt estimer de façon réaliste et précise la quantité d’émissions qui pourrait être réduite au Canada d’ici 2020; l’influence que les deux paliers de gouvernements pourraient avoir sur ces réductions au moyen de leurs politiques respectives; de ce fait, le rapport coût-efficacité de l’approche du Canada; et les mesures éventuelles qui devront être prises pour réduire tout écart sur le plan des émissions d’ici 2020. La TRN a toujours eu un objectif à long terme prenant appui sur les approches stratégiques actuelles prises par les gouvernements en vue d’établir une voie à suivre viable.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Le présent rapport ne s’applique que de façon restreinte aux territoires puisque les émissions absolues de chacun sont très faibles. Bien que les gouvernements territoriaux se soient dotés de plans d’action pour la lutte contre les changements climatiques, ils ont jusqu’à maintenant centré leurs efforts sur l’adaptation aux conséquences des changements climatiques étant donné l’importance de ceux-ci dans le Nord. Selon la modélisation de la TRN, on a inclus des réductions des émissions dans les territoires dans les prévisions nationales, mais on n’a pu en établir la répartition dans chaque territoire. Un résumé des difficultés liées à la lutte contre les changements climatiques auxquelles se heurtent les trois territoires figure au chapitre 3. Conformément au mandat reçu du ministre, la TRN n’avait pas à consulter les communautés autochtones. Or, toutes les collectivités et tous les gouvernements ont un rôle à jouer dans l’atteinte de la cible du Canada.

1.2 La démarche de la TRN Dans le cadre de sa démarche, la TRN a réalisé une analyse sans précédent des politiques climatiques canadiennes, a procédé à une évaluation précise des progrès réalisés jusqu’à maintenant et a offert des avis mûrement réfléchis sur la voie à suivre pour atteindre la cible de 2020. Voici comment nous y sommes parvenus.

Recherche Modélisation Pour l’analyse et l’évaluation, des modèles économiques inédits devaient être établis pour les scénarios et les politiques en matière de réduction des émissions de GES au Canada. La TRN a donc analysé l’évolution générale des émissions de 1990 jusqu’à aujourd’hui puis a formulé des prévisions jusqu’en 2020 et jusqu’en 2030, et ce, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle provinciale. À partir de là, nous avons examiné non seulement les politiques climatiques fédérales, provinciales et territoriales en vigueur, mais également les projets de politiques complémentaires, de même que les réductions des émissions qui y sont associées en vue de déterminer la mesure dans laquelle ceux-ci pourraient contribuer à l’atteinte de la cible du Canada en matière de réductions des émissions pour 2020. Cette démarche était indispensable pour rendre pleinement compte des retombées que les Canadiens peuvent raisonnablement attendre des mesures du gouvernement. Par la suite, la TRN a entrepris un processus clair et transparent d’examen détaillé en collaboration avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour établir la liste des politiques à incorporer à la modélisation (se reporter à l’annexe 7.3 pour la liste complète). À deux occasions, les gouvernements provinciaux ont pu émettre leur opinion quant aux mesures que nous proposions d’inclure dans notre modélisation pour leur territoire; la TRN a modifié son modèle en conséquence.

Pour réaliser la modélisation à proprement parler, la TRN a retenu les services de Navius Research Inc., une importante société d’experts-conseils dans le secteur de l’environnement et de l’économie qui a accompli dans le passé des mandats dans ce domaine pour le gouvernement fédéral, plusieurs gouvernements provinciaux ainsi que pour la TRN. La société Navius a eu recours au modèle SCMI (système canadien de modélisation intégrée), qui allie l’énergie et l’économie, pour prévoir les réduc tions des émissions de GES ainsi qu’estimer le coût associé à l’application de ces réductions selon trois scénarios de politiques. Grâce à cette approche, la TRN a été en mesure de présenter de façon beaucoup plus détaillée qu’auparavant le rôle que les provinces et les secteurs devront jouer dans l’atteinte de la cible de 2020 ainsi que les coûts afférents. Se reporter à l’annexe 7.2 pour une explication détaillée du fonctionnement du modèle SCMI et aux chapitres 4 et 5 pour des explications des scénarios que nous avons utilisés pour les travaux de modélisation. Comme il a été mentionné, la TRN est allée au-delà de la cible établie pour 2020 dans son analyse afin de mieux comprendre ce qu’il en coûtera pour atteindre ces cibles dans l’avenir. Bien que la démarche fédérale et certains des plans d’action provinciaux convergent vers un niveau d’émissions précis pour 2020, il est évident pour la TRN que l’efficacité optimale de certaines politiques ne sera visible qu’à une date ultérieure. Comme les changements climatiques sont un dossier à long terme qui requiert des solutions stratégiques à long terme, il pourrait être utile de porter l’analyse jusqu’en 2030 afin de mieux

circonscrire les options et les conséquences pour les gouvernements. Dans l’avenir, le Canada et d’autres pays conviendront probablement de nouvelles cibles pour 2030 pour lutter contre les changements clima tiques. Le Canada pourra alors se servir de notre analyse pour éclairer son processus d’examen. Par ailleurs, la TRN a fondé son analyse de modélisation sur les prévisions d’Environnement Canada pour assurer une symétrie entre les deux approches. De plus, nous avons utilisé les données de l’Office national de l’énergie ainsi que du rapport sur les tendances en matière d’émissions au Canada d’Environnement Canada. Dès que possible, la TRN a consulté directement les provinces et les territoires afin de tenir compte de leur point de vue dans le cadre des travaux, comme il est indiqué ci-dessous. Par conséquent, notre analyse repose sur des données et des renseignements provenant de rapports déjà exigés pour les émissions.

Évaluation qualitative La TRN a également procédé à un examen approfondi des plans d’action fédéraux et provinciaux en matière de changement climatique. Nous avons réalisé une évaluation qualitative pour chacun afin de discerner son objectif, les éléments communs ainsi que les différences, et les éléments complémentaires à l’approche fédérale. Notre évaluation qualitative a permis de catégoriser les plans provinciaux selon une série de critères; de dégager les pratiques de premier plan de chaque administration; d’étudier les principaux facteurs à prendre en considération

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

dans l’élaboration de politique; et de mettre en évidence les futurs plans de réduction des émissions et l’évolution future. Enfin, nous avons réalisé un examen de l’évolution antérieure des émissions au Canada afin d’expliquer la situation actuelle du Canada.

Recherche universitaire commandée Pour présenter des éléments de comparaison pour la dynamique associée à la politique climatique au Canada, la TRN a chargé des chercheurs universitaires de haut niveau spécialisés dans le domaine de produire trois rapports de recherche. Les rapports portaient notamment sur la politique climatique aux États-Unis et son influence sur la coordination intergouvernementale des politiques climatiques au Canada; la collaboration et la coordination intergouvernementales dans le contexte du fédéralisme canadien; et les répercussions environnementales et économiques du chevauchement des politiques climatiques fédérales et provinciales.

Rassemblement Mobilisation des provinces et des territoires La TRN a commencé par informer les provinces et les territoires du mandat qui lui a été confié par le ministre. Elle a ensuite demandé la tenue de réunions bilatérales avec chaque gouvernement pour mieux guider ses travaux. Des réunions ont donc eu lieu avec toutes les provinces, de même qu’avec le Yukon,

La TRN ne s’est pas réunie avec les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

en vue de présenter en détail le mandat reçu du ministre et de permettre à la TRN de mieux comprendre les progrès réalisés dans le dossier des changements climatiques tant au sein même des provinces et du territoire que sur le plan intergouvernementala. Les réunions ont toutes porté sur les approches stratégiques en général et les détails des plans d’action provinciaux et territoriaux en matière de changement climatique; sur la conception de l’approche sectorielle fédérale; sur l’évaluation des estimations relatives aux émissions propres aux provinces et au territoire, le cas échéant; et sur les discussions relatives à la coopération intergouvernementale jusqu’à maintenant. Se reporter à l’annexe 7.7 pour une liste des réunions tenues ainsi que des participants et la demande de renseignements envoyée par la TRN aux provinces et aux territoires. Au cours des réunions, la TRN est parvenue à nouer un dialogue constructif avec les différents gouvernements. Nous nous sommes d’ailleurs engagés à reprendre contact avec chaque admini stration tout au long du processus. Avant d’amorcer le processus de modélisation, la TRN a demandé à chacune des provinces de passer en revue la liste des politiques qui avaient été dégagées de leur plan et que la TRN prévoyait inclure dans le modèle pour s’assurer que les politiques et les échéanciers correspondent exactement à leurs propres renseignements. On a également permis à deux reprises aux provinces de transmettre leurs suggestions ou d’examiner les propositions avant de procéder à la

modélisation. Nous devions absolument procéder de cette façon, car certaines administrations ont évoqué qu’Environnement Canada n’avait pas pris en compte adéquatement leurs réalités dans son modèle antérieur. Étant donné l’objectif de ses travaux, la TRN devait disposer d’une évaluation exacte de tous les plans d’action proposés par les gouvernements afin de pouvoir évaluer les réductions éventuelles des émissions et de les appliquer à l’atteinte de la cible de 2020. Nous nous sommes donc efforcés d’inclure le plus grand nombre d’initiatives possible tout en demeurant pragmatiques en vue d’obtenir un portrait aussi complet que possible de la situation.

Dialogue sur les politiques climatiques canadiennes Les 5 et 6 mars 2012, la TRN en collaboration avec l’Institut des relations intergouvernementales de la Queen’s University a convoqué des représentants gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territo riaux, plusieurs membres de la TRN, des experts de la politique climatique publique et des experts intergouvernementaux à Kingston en Ontario. Les parties intéressées avaient été invitées afin de présenter les résultats préliminaires de notre recherche, de nouer le dialogue sur les questions soulevées lors de l’évaluation, de recueillir les idées, les solutions et les processus qui permettraient d’aller de l’avant et d’encourager les intervenants à émettre des commen-

taires ainsi que des recommandations concentrant le contenu du rapport. Se reporter à l’annexe 7.8 pour l’ordre du jour de la réunion, la liste des participants et un résumé des recommandations formulées. Cette réunion exceptionnelle a permis aux fonctionnaires et aux experts de discuter tous ensemble et en personne de cet enjeu. Trois tables rondes ont été organisées pour structurer le dialogue. La première portait principalement sur les réductions des émissions prévues selon notre modèle; la seconde était centrée sur les plans d’action en matière de changement climatique des provinces et des territoires; et la dernière était axée essentiellement sur les orientations futures de la politique climatique au Canada, notamment les institutions et les mécanismes efficaces requis pour réduire les émissions, établir des cibles et produire des rapports, de même que les possibilités de collaboration entre les différentes administrations. Chaque séance se composait d’exposés, de discussions en table ronde et d’une période de questions et de commentaires. Enfin, la TRN a obtenu de précieux renseignements et conseils pour éclairer le présent rapport grâce à ces échanges entre les participants.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

1.3 Structure du rapport Le présent rapport est structuré de la façon suivante : Le chapitre 2 présente le contexte historique dans lequel s’inscrit le dossier des réductions des GES au Canada, montre l’évolution passée et actuelle des émissions ainsi que les niveaux, y compris par secteur et par région géographique. Le chapitre vise à expliquer au moyen de faits la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui et le chemin parcouru pour en arriver là. Le chapitre 3 comprend une analyse qualitative des plans d’action climatiques des provinces. On y dresse la liste des critères utilisés pour évaluer les points forts de ces plans, mettre en évidence les pratiques exemplaires dans les provinces et examiner les difficultés auxquelles on risque de se heurter dans l’application future des politiques. Le chapitre vise à fournir des renseignements et une évaluation des plans d’action climatiques provinciaux. Le chapitre 4 présente les résultats découlant du modèle novateur de la TRN, y compris une estimation des émissions qui pourraient être réduites grâce aux initiatives de lutte contre les changements

climatiques fédérales, provinciales et territoriales d’ici 2020 et 2030. Ces résultats constituent en réalité une estimation de la mesure dans laquelle les initiatives actuelles et proposées contribueront à l’atteinte des cibles provinciales, de même que fédérales. De plus, on y présente une estimation de l’étendue des chevauchements entre les politiques des deux paliers de gouvernement ainsi que les perspectives régionales et sectorielles. Le chapitre 4 vise à présenter une évaluation des progrès du Canada quant à sa cible de 2020 et à déterminer l’ampleur de l’écart à combler. Prenant appui sur les résultats antérieurs de modé lisation, le chapitre 5 présente de nouvelles données de modélisation qui permettent d’évaluer le rapport coût-efficacité de la politique climatique canadienne jusqu’à maintenant et dans l’avenir. On se sert ensuite de ces données comme base pour déterminer quels secteurs et quelles provinces seront prioritaires pour l’application future de réductions rentables des émissions et les coûts associés aux mesures à prendre pour atteindre la cible de 2020. Le chapitre 5 vise à établir une feuille de route rentable pour le pays. Le chapitre 6 fusionne notre analyse et notre évaluation et présente les conclusions et les inci dences du rapport. Le chapitre 6 vise à faire un résumé des principales conclusions et à formuler les commentaires de la TRN à l’intention du ministre de l’Environnement.

2.1

Historique de la politique climatique fédérale

2.2

Historique de l’action climatique provinciale

2.3

Évolution des émissions (1990-2009)

2.4

Sources d’émissions par province et territoire

2.5

Sources d’émissions par activité

2.6

Conclusion

2.0 Évolution des émissions au Canada Le présent chapitre met en contexte notre évaluation des plans d’action provinciaux en matière de changement climatique. Pour ce faire, nous donnerons un aperçu de l’historique de la politique de lutte contre les changements climatiques au Canada, du contexte actuel des émissions dans une perspective sectorielle ou régionale et des mesures prises par le fédéral pour encourager la réduction des émissions partout au pays.

2.1 Historique de la politique climatique fédérale Le gouvernement du Canada travaille dans le dossier des changements climatiques depuis une vingtaine d’années. En 1988, à la « Conférence mondiale sur L’Atmosphère en évolution : implications pour la sécurité du globe » qui s’est tenue à Toronto, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney s’était engagé à ce que le Canada réduise ses émissions de GES de 20 % d’ici 2005 1. Cette cible a été modifiée dans la même année. En effet, au cours de la réunion des pays du G7, le premier ministre Mulroney a promis de stabiliser les émissions de GES aux niveaux de 1990 d’ici l’an 2000 2. Deux ans plus tard, le gouvernement fédéral a présenté le Plan vert, lequel était assorti d’une enveloppe de 175 millions de dollars répartie entre 24 politiques de réductions des GES. Ces politiques portaient principalement sur l’efficacité énergétique et l’énergie de remplacement. Dans ce Plan, la cible avait été révisée et consistait maintenant à stabiliser les émissions aux niveaux de 1990 d’ici l’an 2000. Par ailleurs, cette cible était non contraignante et a été réitérée par le Canada dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 3.

Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a adopté trois approches inédites de lutte contre les changements climatiques : l’approche Kyoto, l’approche Prendre le virage et l’approche Copenhagen.

En 1993, le Parti libéral, sous la direction de Jean Chrétien, a proposé la même cible de réduction des émissions de GES que celle établie lors de la Conférence mondiale sur L’Atmosphère en évolution en 1988, soit une réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 1988 d’ici 2005 4. En 1995, le gouvernement fédéral a lancé le Programme national d’action sur le changement climatique. Ce Programme était principalement composé de programmes d’information et de petites subventions. À l’époque, le gouvernement fédéral estimait que ce Programme permettrait de diminuer les émissions de GES de 66 mégatonnes d’équivalents-CO2 d’ici 2010 5. Parmi les principales composantes du Programme, citons les Mesures volontaires et le Registre, selon lesquels les entreprises devaient adhérer volontairement à un plan de réduction des émissions de GES puis s’engager à produire périodiquement des rapports d’avancement; l’Initiative des bâtiments fédéraux permettant le finan cement des travaux de rénovation des immeubles du gouvernement fédéral en vue de respecter des normes d’efficacité énergétique plus élevées; et le Programme national de communication qui avait pour objectif de sensibiliser les Canadiens 6. Dans les cinq années précédant la signature du Protocole de Kyoto, le Canada a procédé à des consultations auprès de nombreuses parties prenantes à propos de la réduction des émissions. À l’exception de celui du Québec qui avait établi une cible plus ambitieuse, les ministres fédéral et provinciaux responsables de l’environnement et de l’énergie avaient alors convenu que le Canada alignerait sa position sur celle des

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

États-Unis et s’efforcerait de réduire ses émissions aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Bien que la cible fît l’objet d’un consensus dans les premiers jours de la réunion de Kyoto, le gouvernement fédéral a annoncé unilatéralement que le Canada réduirait ses émissions de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Après la signature du Protocole de Kyoto en 1998 et avant sa ratification en 2002, le gouvernement fédéral a publié son Plan d’action 2000 sur le changement climatique. Ce Plan prévoyait des subventions à l’énergie renouvelable, de même que des

programmes d’information sur l’énergie à l’intention des consommateurs et des entreprises. Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a adopté trois approches inédites de lutte contre les changements climatiques : l’approche Kyoto, l’approche Prendre le virage et l’approche Copenhagen. Chacune de ces approches se caractérise par différentes cibles de réduction des émissions et différentes mesures pour les atteindre (se reporter au tableau 1).

Tableau 1 : Évolution des cibles du Canada Année où la cible a été établie

Cible

Émissions de l’année de référence (Mt éq-CO2)

Cible d’émissions projetées (Mt éq-CO2)

1988

Réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 1988 d’ici 2005

588*

470 en 2005*

1990

Stable aux niveaux de 1990 d’ici 2000

590

590 en 2000

1993

Réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 1988 d’ici 2005

588*

470 en 2005*

1995

Réduction de 66 Mt par rapport aux niveaux de 1995 d’ici 2010

640

574 en 2010

1998

Réduction de 49 Mt par rapport aux niveaux de 1998 d’ici 2010

677

628 en 2010

2002

Réduction de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2012 7

590

555 en 2012

2007

Réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d’ici 2020 8

719

575 en 2020

2010

Réduction de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020 9

731

607 en 2020

Ce chiffre est approximatif et repose sur les données de 1999 d’Environnement Canada et les calculs de la TRN.

L’approche Kyoto En 2002, le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto signé en 1998 et s’est alors engagé à réduire les émissions de GES de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2012 10. À cette époque, les émissions du Canada étaient passées de 590 Mt en 1990 à 717 Mt. En 2000, le gouvernement fédéral a commencé à dresser une liste de mesures qui permettraient d’atteindre la cible de Kyoto. Le gouvernement s’est notamment engagé à verser 1,1 milliard de dollars pour encourager la prise de mesures de réduction des émissions de GES au cours d’une période de cinq ans 11. Le Plan a été étoffé en 2002 par le Plan du Canada sur les changements climatiques dans lequel Ottawa s’engageait à établir des cibles de réductions des GES pour les grandes industries et à fournir des modalités flexibles de conformité grâce à l’échange de droits d’émission de carbone et à d’autres mesures, le financement conjoint de la réduction des émissions entre les provinces, les municipalités et d’autres parties, de même que d’autres mesures ciblées 12. En 2005, par l’inter médiaire du Projet vert, le gouvernement a confirmé sa volonté de réglementer les grands émetteurs finaux et d’offrir de la souplesse en matière de conformité au moyen de l’échange des droits d’émission, de la compensation et d’un fonds pour la technologie 13.

L’approche Prendre le virage En 2006, le nouveau gouvernement conservateur de Stephen Harper a annoncé que le Canada n’était pas

en bonne voie pour respecter ses obligations découlant du Protocole de Kyoto 14. Par la suite, en 2007, on a annoncé une nouvelle cible de réduction des GES, soit une diminution de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d’ici à 2020 15. À ce moment, les émissions du Canada venaient d’atteindre un sommet de 750 Mt; elles étaient alors supérieures de 27 % aux niveaux de 1990 16. Pour atteindre cette nouvelle cible, le gouvernement a présenté l’initiative Prendre le virage, un plan national de gestion des émissions atmosphériques qui utilise l’intensité des émissions comme base pour mesurer la réduction des émissions. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement a proposé la réglementation des émetteurs industriels au moyen d’un système de plafonnement et d’échange qui offrirait de la souplesse en matière de conformité. On utiliserait pour ce faire l’échange des droits d’émission, la compensation et un fonds pour la technologie dans le cadre d’un programme réglementaire plus vaste visant à réduire les émissions de GES et les émissions atmosphériques.

L’approche Copenhagen En 2010, en tant que signataire de l’accord de Copenhagen, le Canada a annoncé l’établissement d’une nouvelle cible de 17 % de réduction par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020; le pays s’alignait ainsi sur la cible des États-Unis 17. Cette cible représente une réduction annuelle d’environ 30 Mt d’équivalents-CO2 d’ici 2020 de moins que la cible établie dans le cadre du plan Prendre le virage.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

À ce moment, les émissions au Canada avaient diminué de 748 Mt d’équivalents-CO2 en 2007 à 690 Mt d’équivalents-CO2 en 2009 en raison essentiellement du ralentissement économique et de la hausse des prix de l’énergie 18. En vue d’atteindre cette cible, une nouvelle « approche réglementaire sectorielle » a été adoptée. La pièce maîtresse de ce régime réglementaire réside en une série de normes de rendement en matière d’émission, à commencer par la réglementation du secteur de l’électricité. Outre l’approche sectorielle, le gouvernement a élaboré des exigences de rendement pour divers produits, appelées normes de rendement des produits. Se reporter à l’annexe 7.4 pour de plus amples renseignements sur l’approche fédérale 19.

Principaux enjeux Malgré les cibles et les objectifs variables au fil des ans, le gouvernement du Canada est demeuré signataire du Protocole de Kyoto jusqu’à la fin de 2011. À ce moment, le gouvernement a annoncé son intention de se retirer en évoquant que le Protocole ne visait pas la majorité des émetteurs mondiaux et que les coûts excessifs liés à la conformité ne permettraient pas d’obtenir des retombées environ nementales 20. Depuis 2007, la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto contraignait le gouvernement du Canada à produire un rapport annuel sur les progrès réalisés quant aux engagements pris à Kyoto et imposait des obligations légales selon lesquelles la TRN devait évaluer ces plans annuels. Dans son rapport d’évaluation de 2011, la TRN a corroboré

l’analyse du gouvernement selon laquelle le Canada surpasserait sa cible de Kyoto d’environ 161 Mt d’équivalents-CO2 par année au cours de la période de conformité 21. Comme l’a indiqué la TRN dans son rapport Voies parallèles : choix de politiques climatiques pour le Canada, la question de la concurrence inter nationale, plus particulièrement avec les États-Unis, a été un facteur important dans l’élaboration de la politique climatique canadienne. En 2009, le gouvernement a commencé à mettre davantage l’accent sur la collaboration avec les États-Unis afin d’atteindre ses objectifs en matière d’énergie propre et de changements climatiques. Il souhaitait essentiellement accroître la collaboration en matière de recherche et de développement d’énergie propre et améliorer le réseau électrique afin de favoriser une plus grande utilisation de l’énergie propre 22. Or, la collaboration avec les États-Unis dans ce dossier constitue un défi étant donné l’absence d’un plan global de lutte contre les changements climatiques aux États-Unis et le rôle considérable que jouent les instances infranationales de part et d’autre de la frontièreb. Le Canada a donc abandonné l’idée de mettre en œuvre un système d’échange pour les grands émetteurs et s’est plutôt concentré sur l’harmonisation de sa réglementation et de ses normes avec celles des États-Unis, le cas échéant (notamment, pour les normes en matière d’économie de carburant).

Un rapport portant sur l’histoire de la politique climatique aux États-Unis peut être consulté sur demande (Rabe, 2012).

2.2 Historique de l’action climatique provinciale Selon la Constitution du Canada, le gouvernement fédéral et celui des provinces se partagent la responsabilité des dossiers environnementaux (se reporter à l’encadré 1). Cette situation présente tant des avantages que des difficultés, comme on l’explique dans le prochain chapitre. Alors que le Canada s’efforçait d’élaborer des politiques pour la gestion des changements climatiques à la fin des années 1990 et au début des années 2000, le gouvernement fédéral et celui des provinces ont tout d’abord tenté d’adopter une approche conjointe. L’application d’une telle approche s’est révélée difficile étant donné la répartition de la richesse naturelle, ce qui donne lieu à des émissions de GES total et par habitant différentes et à des intérêts économiques divergents quant à la politique climatique. Le choix de la cible dans le cadre du Protocole de Kyoto et la manière dont elle a été établie conjugués au retrait des États-Unis qui s’en est suivi ont également contribué à la division

puisque plusieurs provinces s’étaient opposées, à l’époque, à la ratification du Protocole par le Canada. Lorsque le gouvernement fédéral a pris la décision de ratifier le Protocole, toutes les tentatives visant à prendre des mesures conjointes entre le fédéral et le provincial dans le dossier des changements climatiques se sont simplement éteintes et n’ont jamais été officiellement ravivées depuis 23. Après plusieurs années d’incertitude sur le plan de la politique fédérale, des provinces ont commencé à faire cavalier seul au cours des cinq premières années du XXIe siècle. Comme le montrent le chapitre 3 et l’annexe 7.6 du présent rapport, les provinces prennent actuellement certaines mesures pour s’attaquer aux émissions de GES tant de façon indépendante qu’en collaboration avec les autres provinces et quelques états des États-Unis.

Après plusieurs années d’incertitude sur le plan de la politique fédérale, des provinces ont commencé à faire cavalier seul au cours des cinq premières années du XXIe siècle.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Encadré

Responsabilités en matière d’environnement

En vertu de la Constitution du Canada, les pouvoirs sur les terres et les ressources naturelles sont conférés aux provinces. Ainsi, les provinces ont le pouvoir de déterminer le rythme et l’étendue de l’exploitation des ressources, de percevoir des redevances et des loyers et, par extension, d’influer fortement sur les émissions de GES à proprement parler qui proviennent de cette exploitation. En revanche, selon la Constitution, la politique climatique au Canada relève de la compétence du gouvernement fédéral en

raison de ses pouvoirs relatifs à la paix, à l’ordre et au bon gouver nement ou à la réglementation des échanges et du commerce 24. La nature extraprovinciale, inter provinciale, transcontinentale et internationale de la question pourrait également laisser entendre une responsabilité fédérale. De plus, les changements climatiques peuvent être perçus comme un dossier d’intérêt national. En effet, pour s’y attaquer, on doit adopter une seule loi nationale qui pourrait être appliquée par des mesures provinciales souples, mais qui ne pourrait être mise en vigueur par des mesures colla boratives provinciales puisque l’incapacité d’une province à s’y conformer aurait des consé quences négatives sur les résidents des autres provinces 25.

Dans les cas où il y aurait un conflit au sujet des compétences, la coopération peut être une solution possible. Parmi les mécanismes de coopération entre les différentes administrations, mentionnons l’établissement de protocoles d’entente énonçant des objectifs qui se renforcent mutuellement, ainsi que d’accords d’équivalence qui permettent à une entité de ne plus appliquer la loi d’une administration (généralement celle du fédéral) si des dispositions équivalentes sont en vigueur à un autre palier (généralement au provincial) et l’incorporation express par renvois aux dispositions d’une autre administration 26.

2.3 Évolution des émissions (1990-2009) La figure 1 montre l’évolution des émissions au Canada depuis 1990 ainsi que la politique climatique fédérale qui était alors en vigueur. L’évolution des émissions est influencée par une combinaison de facteurs au fil du temps, notamment l’exploitation des ressources, la politique environnementale et les tendances économiques observées. Les émissions du Canada ont augmenté de 17 % entre 1990 et 2009, mais ont accusé un recul de 6 % entre 2005 et 2009. Par ailleurs, l’année 2005 constitue un bon point de référence puisque nombre des mesures provinciales ont été prises depuis et elle est utilisée comme point de départ pour évaluer les progrès du Canada.

Figure 1 : Calendrier des approches fédérales en matière de changement climatique et des tendances des émissions

Prendre le virage

748 Mt (2007)

Ratification du Protocole de Kyoto (2002)

750 715 Mt

Émissions de GES (Mt éq-CO2)

Projet

731 Mt vert

700

(2005)

709 Mt

677 Mt

650

640 Mt

600

550

Plan du Canada sur les changements climatiques (2001)

Plan d’action 2000 (1998)

Programme national d’action sur le changement climatique (1995) 590 Mt Plan vert (1990)

Cible de 2020 607 Mt

Annonce de la cible actuelle (2010)

Source : Données provenant d’Environnement Canada 2011b

2020

2010

2009

2007

2005

2002

2001

1998

1995

1990

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

La figure 2 montre le lien entre le développement économique et les émissions de GES au Canada. Au cours des vingt dernières années, l’ensemble de nos émissions a augmenté tout comme notre PIB, mais l’intensité des émissions relative à notre production économique a chuté de façon spectaculaire.

Figure 2 : Croissance économique et intensité de GES de l’économie (1990–2009)

1300

1200

PIB (milliards $ de 2002)

0.65 1100 0.60 1000

0.55

900

800

0.50

Intensité de GES (Mt/ milliards $ de PIB)

0.70

PIB Intensité de GES

Source : Données provenant d’Environnement Canada 2011b; et de Statistique Canada, ND

2009

2005

2000

1995

1990

La figure 3 présente une ventilation des tendances provinciales et montre la fluctuation des émissions entre 1990 et 2005. On constate que l’augmentation la plus rapide des émissions au cours des vingt dernières années s’est produite en Saskatchewan et en Alberta. En revanche, en Ontario, au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard, les émissions ont diminué au cours de la même période. De 2005 à 2009, toutes les provinces à l’est de la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont enregistré une réduction globale de leurs émissions tandis que l’Alberta et la Saskatchewan ont connu une plus faible hausse. Ces tendances pourraient être attribuées au ralentissement économique et à l’adoption des politiques provinciales de réduction des GES.

Figure 3 : Tendances des émissions (1990–2009)

Canada

C.-B.

Alb.

Sask.

Man.

Ont.

N.-B.

N.-É.

Î.-P.-É.

T.-N.

Hausse 1990-2009

17 %

28 %

37 %

69 %

10 %

-7 %

-2 %

15 %

11 %

-4 %

Hausse 2005-2009

-6 %

-3 %

-18 %

-5 %

-16 %

-6 %

-15 %

-5 %

700 20 600

Émissions (Mt éq-CO2)

15 500

10 5

400

0 300

N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N.

1990

200

2005 100

2009

0 Canada

C.-B.

ALB.

Source : Données provenant d’Environnement Canada 2011b

SASK.

MAN.

ONT.

N.-B.

N.-É.

Î.-P.-É.

T.-N.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Dans l’ensemble, le taux d’émissions par habitant au Canada a accusé une légère baisse depuis 1990, bien que l’évolution diffère nettement d’une province à l’autre comme le montre la figure 4. Au chapitre 4 du présent rapport, nous nous basons sur ces tendances historiques pour prévoir les émissions futures d’ici 2020 en fonction des politiques actuelles et proposées des gouvernements fédéral et provinciaux. Nous souhaitions ainsi évaluer la mesure dans laquelle le Canada pourra réellement atteindre sa cible de 2020.

Figure 4 : Tendances des émissions par habitant (1990–2009)

Taux d’émissions par habitant (tonnes éq-CO2)

1990

2005 20

2009

0 Canada

C.-B.

ALB.

SASK.

Source : Données provenant d’Environnement Canada 2011b

MAN.

ONT.

N.-B.

N.-É.

Î.-P.-É.

T.-N.

2.4 Sources d’émissions par province et territoire Les émissions varient considérablement dans tout le pays; elles dépendent, entre autres, de l’importance démographique, des activités économiques et des ressources. À titre d’exemple, les régions qui ont une économie plus orientée vers l’extraction des ressources

tendent à afficher des niveaux d’émissions plus élevées que les régions dont l’économie est fondée sur les services. De plus, les sources de production d’électricité diffèrent également au pays; les pro vinces qui dépendent davantage de l’énergie dérivée des combustibles fossiles produisent plus d’émissions que les provinces qui dépendent davantage de l’hydroélectricité. La figure 5 présente la répartition des émissions entre les provinces et les territoires en 2009 en termes absolus ainsi que le pourcentage des émissions canadiennes totales qu’elles représentent.

Figure 5 : Contribution provinciale et territoriale aux émissions totales du Canada (2009)

T.-N. 1 % • 10 Mt N.-B. 3 % • 18 Mt MAN. 3 % • 20 Mt N.-É. 3 % • 21 Mt

C.-B. 9% 64 Mt

TERR 0 % • 2 Mt Î.-P.-É. 0 % • 2 Mt

SASK. 11 %

ALB. 34 % 234 Mt

73 Mt

QC 12 % 82 Mt

ONT. 24 % 165 Mt

Source : Données provenant d’Environnement Canada 2011b

En termes absolus, la majorité des émissions, soit 58 %, ne provenait que de deux provinces : l’Alberta et l’Ontario. En effet, l’Alberta a affiché le plus haut taux d’émissions de GES puisque la province est le plus important producteur d’énergie au pays. En 2009, les sources d’énergie provenant de la combustion de carburant fixe comptaient pour 56 % de toutes les émissions de la province. De ce nombre, la production d’électricité et de chaleur comptait pour 48 Mt d’équivalents-CO2, la production et le raffinage de combustible fossile, pour 36 Mt d’équivalents-CO2, et l’extraction minière ainsi pétrolière et gazière, pour 23 Mt d’équivalents-CO2 27. L’Ontario

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

est le second émetteur en importance en raison de son poids démographique, de sa consommation d’énergie et des émissions non négligeables des véhicules de transport. Le transport comptait pour 58 Mt d’équivalents-CO2; l’industrie manufacturière, pour 16 Mt d’équivalents-CO2; et la production d’électricité et de chaleur, pour 15 Mt d’équivalents-CO2 28. La figure 4 montre que, par habitant, la Saskatchewan et l’Alberta affichent les taux les plus élevés d’émis sions. Le taux d’émissions par habitant est élevé en Saskatchewan en raison de la faible densité de la population et des émissions considérables produites par la combustion de carburant fixe et par l’agriculture. Enfin, en Alberta, en Saskatchewan, au NouveauBrunswick et en Nouvelle-Écosse, les émissions par habitant sont relativement élevées en raison en partie de l’utilisation du charbon pour produire l’électricité.

2.5 Sources d’émissions par activité Conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Canada doit déclarer ses émissions par activité, notamment pour l’énergie fixe, le transport, les sources d’émissions fugitives, l’agriculture, les processus industriels et l’élimination des déchets. La figure 6 présente un apercu de la répartition des émissions canadiennes par activité. On constate que l’énergie fixe et le transport sont les plus importantes sources au Canada; elles représentaient 73 % du total des émissions en 2009.

Figure 6 : Émissions de GES au Canada par activité (2009)

Énergie fixe (EF) Émission provenant de la combustion de carburant (p. ex., pour la production d’électricité et les centrales thermiques, la fabrication, la construction).

PI 7% AG 8%

46 Mt

Transport (TR) Émissions provenant de la combustion de carburant pour le transport de passagers et de marchandises.

56 Mt

GD 3 % • 22 Mt

SF 9% 61 Mt

EF 46 % 315 Mt

TR 27 % 190 Mt

Sources fugitives (SF) Émissions volontaires ou involontaires provenant de la production, de la transformation, du stockage ou de la livraison de combustible fossile. Agriculture (AG) Émissions provenant des cultures et des animaux. Processus industriels (PI) Émissions provenant des processus comme la production de minerai, de produits chimiques et de métaux. Gestion de déchets (GD) Émissions provenant de la gestion de déchets solides et de la manutention des eaux usées.

Source : Données provenant d’Environnement Canada 2011b

La production de rapports par activité est largement utilisée; une ventilation par secteur est parfois employée, plus particulièrement au titre de la réglementation relative aux émissions de GES par secteur. On trouve à l’encadré 2 une explication des différences entre les deux approches.

Encadré

Mesurer les sources d’émissions

Chaque année, Environnement Canada rend publiques ses émissions par activité dans le Rapport d’inventaire national : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Il respecte

ainsi ses obligations à titre de signataire de la Conventioncadre. Par ailleurs, dans son Rapport sur les tendances en matière d’émissions au Canada, le Ministère catégorise les émis sions par secteur d’activité économique. Ce rapport repose principalement sur les données par activité extraites du Rapport d’inventaire national; il sert à dresser un portrait des tendances

Émissions générées par l’énergie Au Canada, près de 82 % des émissions proviennent de l’énergie, notamment des sources fixes de combustion, du transport et des sources fugitives 29. De 1990 à 2009, les émissions de GES associées à l’énergie ont augmenté de 98 Mt d’équivalents-CO2; cette hausse compte pour 87 % de la hausse totale des émissions de GES pour cette période. La combustion fixe représente à elle seule près de la moitié des émissions totales au Canada. Se reporter au tableau 2 pour une ventilation des émissions provenant de la combustion fixe. De plus, la production d’électricité et de chaleur ainsi que la production et le raffinage du combustible fossile

des émissions au Canada pour 2009 pour les émissions par activités et pour 2008 pour les émissions par secteur. Or, lorsqu’il s’agit de la réglementation fédé rale qui est élaborée selon une approche sectorielle, nous devons présenter les données par secteur d’activité économique. La TRN a utilisé les données les plus récentes pour réaliser son étude.

sont les plus importantes sources d’émissions. La combustion fixe est une source d’émissions de plus en plus grande étant donné la consommation croissante de combustible par l’industrie de l’extraction minière et l’industrie de l’extraction pétrolière et gazière. Les émissions provenant de ces secteurs ont fait un bond de 7 Mt d’équivalents-CO2 en 1990 à 31 Mt d’équivalents-CO2 en 2009, de même que de 3 Mt d’équivalents-CO2 à 23 Mt d’équivalents-CO2 en Alberta seulement 30. Par contre, les émissions provenant de la consommation de carburant dans l’industrie de la construction et dans l’industrie manufacturière ainsi que dans le secteur agricole et forestier ont diminué légèrement depuis 1990; combinées, toutes ces industries accusent un recul d’un peu plus de 14 Mt d’équivalents-CO2.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Tableau 2 : Sources d’émissions de sources de combustion fixe au Canada (1990 et 2009) Activité

2009 Mt éq-CO2

1990 Mt éq-CO2

Variation en % (1990-2009)

Production d’électricité et de chaleur

Production et raffinage de combustible fossile

25 %

Industries manufacturières

-24 %

Domiciles

-5 %

Commerce et institution

40 %

Extraction minière, pétrolière et gazière

367 %

Agriculture et foresterie

-13 %

Construction

-42 %

315

278

13 %

Total

Source : Données entrées provenant d’Environnement Canada 2011b

Le transport constitue la deuxième source d’émis sions en importance et a connu une hausse de 30 % entre 1990 et 2009. Cette hausse est attribuable en partie à l’abandon des véhicules à essence légers, comme les voitures au profit des camions, des minifourgonnettes et des véhicules utilitaires sport, à une plus grande utilisation des véhicules dans l’ensemble et à une plus grande présence des véhicules diesel lourds. Enfin, le transport aérien intérieur et le transport maritime entrent également dans cette catégorie, mais n’ont pas contribué à l’augmentation des émissions 31. Les sources fugitives représentent les rejets volontaires et involontaires d’émissions de GES lors de l’exploitation du charbon et l’exploration, la production, le transport et la distribution du pétrole et du gaz naturel. La grande majorité des émissions provient de sources fugitives liées au pétrole et au

gaz naturel, plus particulièrement des émissions de GES rejetées lors du processus de rejet. Les émissions de sources fugitives ont augmenté de 44 % depuis 1990 en raison essentiellement d’une extraction pétrolière et gazière plus importante 32.

Activités émettrices non liées à l’énergie En 2009, les émissions canadiennes provenant du secteur agricole comptaient pour 8 % du total des émissions de GES du pays. Ces émissions sont essentiellement constituées du méthane rejeté lors du processus de digestion des ruminants et de l’oxyde de diazote provenant des sols. Depuis 1990, les émissions provenant du secteur agricole ont augmenté de 19 % en raison principalement de la croissance des troupeaux de bestiaux et de l’application d’engrais 33.

Par ailleurs, les émissions de GES provenant des processus industriels comprennent également les émissions liées à la production des biens industriels (émissions prises isolément des émissions provenant de la consommation de carburant par l’industrie manufacturière). Dans l’ensemble, ces émissions ont enregistré une baisse de 18 % depuis 1990 en raison de la diminution des émissions provenant de la production d’acide hexanedioïque, d’aluminium, de magnésium et de fer et d’acier 34. Enfin, l’élimination des déchets a rejeté 22 Mt d’équivalents-CO2 au Canada en 2009. La vaste majorité de ces émissions étaient attribuables au rejet de méthane dans les sites d’enfouissement. Depuis 1990, ces émissions ont connu une hausse de 16 %; ce taux d’augmentation est inférieur au taux de croissance de la population pour la même période puisque les systèmes de captage des gaz sont de plus en plus utilisés sur les sites d’enfouissement 35.

2.6 Conclusion Bien que le présent chapitre fasse un compte rendu des politiques et des tendances relatives aux émissions observées au cours des vingt dernières années, notre évaluation de la situation actuelle et future commence au chapitre 3. Dans le passé, les plus importantes sources d’augmentation des émissions sont le pétrole et le gaz suivis des déchets et du transport.

Selon la figure 7, on constate qu’entre 2005 et 2020, la hausse des émissions dans le secteur du pétrole et du gaz devrait s’élever à environ 30 %. Comme il s’agit du secteur où la croissance des émissions est la plus importante, la priorité doit lui être accordée sur le plan de la politique puisqu’on doit s’attaquer à l’augmentation rapide des émissions. En ce qui concerne l’avenir, le modèle décrit au chapitre 4 indique que les plus importantes sources d’augmen tation des émissions demeureront ces trois secteurs, soit le pétrole et le gaz, suivis du transport et de l’élimination des déchets 36. Les politiques supplé mentaires qui ciblent ces secteurs semblent très prometteuses pour ce qui est de stabiliser les émissions au fil du temps.

L’adoption d’une approche itérative et collaborative pour l’élaboration de la politique fédérale et provinciale permet d’éviter des chevauchements coûteux et de collaborer à des objectifs communs.

Actuellement, le gouvernement fédéral applique une approche réglementaire sectorielle qui englobe les normes de rendement des émissions, de même que les normes de rendement des produits. Selon ces indicateurs, le secteur du pétrole et du gaz sera le secteur prioritaire lorsque la réglementation sur les centrales thermiques alimentées au charbon sera terminée. Toutefois, la réglementation pour ce secteur sera difficile à élaborer en raison de la forte croissance et de la nature variée de l’industrie pétrolière et gazière canadienne; en Alberta, le forage classique prend plusieurs formes et, à TerreNeuve-et-Labrador, le forage en mer comporte des incidences sur les GES.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Figure 7 : Évolution prévue des émissions par secteur économique (2005-2020)

30 % 200

10 %

Émissions de GES (Mt éq-CO2)

2005 2020 150

-25 %

100

22 %

Transport

Électricité

Pétrole et gaz

Il est à noter que la répartition par secteur dans ce graphique est basée sur le Rapport sur les tendances en matière d’émissions au Canada d’Environnement Canada; elle n’est pas tirée du Rapport d’inventaire national comme le reste de ce chapitre.

Secteurs Immeubles tributaires du commerce et à forte intensité d’émissions

Agriculture

Déchets et autres

Source : Données provenant d’Environnement Canada 2011a

Parallèlement, les provinces vont de l’avant et établissent leurs propres cibles et mesures pour la gestion des émissions sur leur territoire. Elles ont pris notamment de nombreuses mesures diversifiées et novatrices. Selon le profil des émissions du Canada, les sources d’émissions varient considérablement au pays et sont fortement concentrées sur l’énergie fixe et le transport. Les difficultés pour la science économique d’élaborer et d’appliquer un plan d’action climatique national qui soit efficace et

équitable sont exposées explicitement. L’adoption d’une approche itérative et collaborative pour l’élaboration de la politique fédérale et provinciale permet d’éviter des chevauchements coûteux et de collaborer à des objectifs communs; les avantages de cette approche ne sont toutefois pas manifestes. Le chapitre suivant présente une évaluation des plans provinciaux de lutte contre les changements climatiques établis jusqu’à maintenant.

3.1

Caractéristiques des plans d’action provinciaux pour le climat

3.2 3.3 3.4

Quelques défis de premier plan Pratiques exemplaires

Plans de lutte contre les changements climatiques dans les territoires

3.5

Conclusion

3.0 Plans d’action climatiques provinciaux Dans tout le pays, les provinces se sont engagées à réduire leurs émissions de GES et ont adopté des politiques pour progresser dans cette direction. Les plans d’action provinciaux pour le climat sont assortis d’un train de mesures diverses. Parmi les éléments communs aux plans provinciaux, soulignons les campagnes de sensibilisation du public, les programmes d’efficacité énergétique et d’électricité renouvelable, et l’écologisation des activités gouvernementales. Par ailleurs, les autres mesures incluent les instruments reposant sur les mécanismes du marché, comme la taxe sur les émissions carboniques, les mesures réglementaires et les cibles législatives renouvelables. Comme les provinces sont propriétaires des systèmes de service public d’électricité, qu’elles les exploitent ou qu’elles en ont le contrôle, le lien entre l’énergie et les émissions est l’un des principaux moteurs des efforts déployés par les provinces pour lutter contre les changements climatiques.

Le présent chapitre présente l’évaluation réalisée par la TRN en ce qui concerne les plans et les mesures des provinces; on y décrit les principaux éléments qui constituent un plan provincial efficace, on y évalue l’intégralité des plans en fonction d’une série de critères et on dégage les défis communs et les pratiques exemplaires.

3.1 Caractéristiques des plans d’action provinciaux pour le climat Pour donner suite à la demande du ministre de l’Environnement, la TRN a mis au point un cadre pour évaluer les plans d’action provinciaux pour le climat. Ce cadre, qui s’inscrit dans la suite logique des avis précédents de la TRN (se reporter notamment à Objectif 2050 : politique de prix pour le carbone pour le Canada 37), met l’accent sur l’importance d’établir des objectifs concrets ainsi que des plans de mise en œuvre efficaces, de même qu’une stratégie d’évaluation des résultats au fil du temps. Bien que chaque province soit unique et que les provinces n’aient utilisé aucune norme commune pour élaborer leurs politiques climatiques, ce cadre peut s’appliquer à l’ensemble des provinces. Les éléments clés de ce cadre sont expliqués à la page 49. Dans les trois prochains chapitres du rapport, nous appliquerons ce cadre pour évaluer les progrès accomplis par les provinces. Les trois premiers éléments clés sont décrits dans le présent chapitre. Quant aux deux derniers, ils nécessitent une analyse plus approfondie reposant sur l’analyse qualitative présentée dans ce chapitre. L’analyse quantitative concernant les éléments clés 4 et 5 est présentée aux chapitres 4 et 5 respectivement. Se reporter à l’annexe 7.6 pour un résumé du profil d’émissions, du plan de réduction des GES et des mesures en vigueur dans chaque province.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

caractéristiques

caractéristique 1 Cibles et échéanciers page 50

Les gouvernements provinciaux devraient rendre publics les cibles et les échéanciers en vue de faire état du caractère ambitieux du plan de lutte contre les changements climatiques, rassembler les gens et les organismes autour d’un objectif commun et créer une obligation de rendre compte au moyen de point de référence servant à évaluer les résultats au fur et à mesure.

caractéristique 2 Mesures pour s’attaquer aux grandes sources d’émissions page 53

Les plans doivent être centrés sur des mesures visant les plus importantes sources d’émissions en vue d’obtenir le plus grand avantage environne mental possible.

caractéristique 3 Mécanisme d’évaluation page 55

Les gouvernements provinciaux doivent mettre au point des mécanismes d’évaluation des progrès, assurer la transparence quant aux résultats obtenus et renforcer les plans au fur et à mesure en fonction des leçons retenues.

caractéristique 4 Efficacité environnementale page 85

En prenant comme point de départ le deuxième élément, les provinces devraient inclure dans leurs plans des mesures adéquates pour atteindre les cibles de réduction des GES établies.

caractéristique 5 Rapport coût-efficacité page 100

Les provinces devraient éviter tout retard et favoriser les réductions à faible coût afin d’obtenir le plus grand avantage environnemental possible au plus faible coût possible.

caractéristique 1 Cibles et échéanciers

Les plans provinciaux de lutte contre les changements climatiques doivent énoncer des cibles claires de réduction des GES assorties de dates d’achèvement. Ainsi, les provinces peuvent faire le suivi de leur réussite au fil du temps. Comme le montre le tableau 3, toutes les provinces ont établi des cibles de réduction des GES et des échéanciers. Par contre, le choix de l’année de référence, de l’année de la cible et des objectifs de réduction des émissions varie d’une province à l’autre.

Tableau 3 : Cibles de réduction des émissions de GES au Canada * Cible de 2020 (en %)

Cible de 2020 (en Mt éq-CO2)

Émissions en 2009 (en Mt éq-CO2)

Canada

17 % inférieures à 2005

124 Mt inférieures à 2005

607 Mt

690

C.-B.

33 % inférieures à 2007

21,5 Mt inférieures à 2007

43,7 Mt

63,8

ALB.**

18 % supérieures à 2005

50 Mt inférieures au MSQ

272 Mt

234,0

SASK.

20 % inférieures à 2006

14,1 Mt inférieures à 2006

56,3 Mt

73,1

MAN.

En cours d’élaboration (1,1 Mt ou 6 % inférieures à 1990 d’ici 2012)

20.3

ONT.

15 % inférieures à 1990

26,6 Mt inférieures à 1990

150,5 Mt

165,0

20 % inférieures à 1990

16,6 Mt inférieures à 1990

66,6 Mt

81,7

N.-B.

10 % inférieures à 1990

1,6 Mt inférieures à 1990

14,4 Mt

18,4

N.-É.

10 % inférieures à 1990

1,9 Mt inférieures à 1990

17,1 Mt

21,0

Î.-P.-É.

10 % inférieures à 1990

0,2 Mt inférieures à 1990

1,8 Mt

1,9

T.-N.

10 % inférieures à 1990

0,9 Mt inférieures à 1990

8,3 Mt

9,5

Sauf avis contraire, les chiffres présentés dans ces colonnes ont été calculés par la TRN à partir des cibles établies par les provinces et le gouvernement fédéral ainsi qu’à partir des données fournies par Environnement Canada 2011b (se reporter à l’annexe 7.6 pour de plus amples renseignements).

L’Alberta est la seule province à indiquer sa cible de réduction des émissions pour 2020 en termes de mégatonne de réduction par rapport au maintien du statu quo (MSQ). Cette cible a été établie à partir des calculs de la TRN; on a utilisé les données de 2011 du Pembina Institute selon lesquelles les émissions de l’Alberta en 2020 devraient s’élever à 322 Mt si le statu quo est maintenu.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

La majorité des provinces prennent 1990 comme année de référence pour établir les cibles de réduction. C’est également l’année de référence utilisée dans le Protocole de Kyoto. Or, la cible officielle du gouvernement fédéral conformément à l’accord de Copenhague utilise 2005 comme année de référence. Comme plusieurs années de référence sont utilisées, il est difficile de comparer la rigueur des cibles entre les provinces. Selon les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les pays développés devraient établir des cibles de réduction de 10 à 40 % par rapport aux niveaux de 1990 pour 2020 et des cibles de réduction de 40 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990 pour 2050 38. En l’état actuel, huit provinces canadiennes ont établi des cibles par rapport aux niveaux de 1990 pour 2020 (les réductions ciblées oscillent entre 10 % et 20 %). Quant aux deux autres provinces, l’Alberta et la Saskatchewan, elles ont établi des cibles qui entraîneront une hausse des émissions par rapport aux niveaux de 1990. Dans le cas de l’Alberta, sa cible provinciale de 2020 est supérieure aux émissions de la province en 2005 39.

Si l’on additionne les cibles établies par les pro vinces dans le tableau 3, on obtient un niveau total d’émissions canadiennes à hauteur de 648 Mt d’équivalents-CO2 en 2020c; ce qui correspond à 41 Mt d’équivalents-CO2 de plus que la cible de 607 Mt d’équivalents-CO2 établie par le gouvernement fédéral pour 2020. Si l’on suppose que toutes ces cibles sont atteintes, on est en droit de se demander si ce sont des mesures fédérales ou des mesures provinciales qui devront produire les 41 Mt d’équivalents-CO2 manquants. De plus, si les provinces sont incapables d’atteindre leurs cibles de 2020, les politiques fédérales devront-elles garantir que le Canada, dans l’ensemble, atteindra tout de même sa cible de 607 Mt d’équivalents-CO2? La plupart des provinces ont également établi des cibles intermédiaires afin d’atteindre plus facilement celle de 2020. Ce faisant, les provinces peuvent faire le suivi de leurs progrès quant à la cible de 2020 et peuvent, non seulement évaluer l’efficacité des mesures au fil du temps, mais déterminer également si des mesures supplémentaires doivent être prises pour atteindre la cible de 2020.

Si les provinces sont incapables d’atteindre leurs cibles de 2020, les politiques fédérales devront-elles garantir que le Canada, dans l’ensemble, atteindra tout de même sa cible de 607 Mt d’équivalents-CO2?

Ce chiffre est basé sur la cible de réduction des émissions pour 2020 de chaque province qui a été calculée dans le tableau 3. La cible de 2020 du Manitoba devrait correspondre à une réduction de 15 % par rapport aux niveaux de 2005, soit 17,9 Mt d’équivalents-CO2 conformément aux calculs réalisés par la TRN à partir des données d’Environnement Canada 2011a.

Provinces dotées de cibles intermédiaires

Colombie-Britannique

réduction de 6 % par rapport aux niveaux de 2007 d’ici 2012; réduction de 18 % par rapport aux niveaux de 2007 d’ici 2016

Alberta

réduction de 20 Mt d’éq-CO2 par rapport au MSQ d’ici 2010

Manitoba

réduction de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2012

Ontario

réduction de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2014

Québec

réduction de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2012

Nouveau-Brunswick

réduction aux niveaux de 1990 d’ici 2010, réduction de 5,5 Mt par rapport aux niveaux de 2007 d’ici 2012

Nouvelle-Écosse

réduction de 2,5 Mt d’éq-CO2 par rapport aux niveaux de 2009 d’ici 2015

Terre-Neuve

réduction aux niveaux de 1990 d’ici 2010

Par ailleurs, plusieurs provinces ont indiqué une cible de réduction des émissions pour 2050. Ainsi, en établissant une cible pour l’avenir, les provinces peuvent se rappeler que la réduction des émissions de GES est un processus qui nécessite un engagement à long terme.

Provinces dotées de cibles pour 2050

Colombie-Britannique

réduction de 80 % par rapport aux niveaux de 2007

Alberta

réduction de 200 Mt d’éq-CO2 par rapport au MSQ

Ontario

réduction de 80 % par rapport aux niveaux de 1990

Nouvelle-Écosse

réduction jusqu’à 80 % par rapport aux niveaux actuels

Terre-Neuve

réduction de 75 à 85 % par rapport aux niveaux de 2001

Outre l’établissement de cibles et d’échéancier globaux, les mesures individuelles incluses dans les plans pour le climat doivent également être assorties de cibles et d’échéanciers précis afin que l’on puisse connaître leur apport au plan de portée générale et évaluer leur efficacité au fil du temps 40. D’ailleurs, plus de la moitié des provinces procèdent de cette façon. Se reporter au tableau 5 pour un résumé de l’approche appliquée par chaque province.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

caractéristique 2 Mesures pour s’attaquer aux grandes sources d’émissions

En vue de réduire réellement les émissions, les provinces doivent repérer et quantifier leurs principales sources d’émissions puis présenter des mesures visant à réduire les émissions provenant de ces sources. En règle générale, les plans d’action climatiques actuels énoncent des mesures qui s’alignent en grande partie sur les principales sources d’émissions qui figurent dans le tableau 4 et qui y sont classées selon la part du total des émissions provinciales qui leur est attribuée.

Tableau 4 : Émissions par activité par province (2009 Mt éq-CO2); classées selon l’importance de la part

Énergie fixe

Transport Sources fugitives Agriculture Processus industriels Élimination des déchets

C.-B.

Alb.

Sask.

Man.

Ont.

N.-B.

N.-É.

Î.-P.-É

T.-N.

Mt Éq-CO2

23,5

132,0

29,3

4,4

69,7

23,4

12,2

14,5

0,6

4,4

Classement

Mt Éq-CO2

24,6

35,2

14,2

7,0

58,2

35,6

4,6

5,2

0,8

3,6

Classement

Mt Éq-CO2

6,0

35,7

15,2

0,6

1,6

0,7

0,2

0,1

0,6

Classement

Mt Éq-CO2

2,1

17,0

12,0

6,7

10,0

7,3

0,4

0,1

Classement

Mt Éq-CO2

3,7

12,0

1,6

0,7

18,2

9,1

0,4

0,3

0,0

0,2

Classement

Mt Éq-CO2

3,9

1,7

0,7

0,9

7,3

5,5

0,5

0,4

0,1

0,6

Classement

Source : Environnement Canada 2011b

On fait état également que nombre de provinces ont procédé à une analyse des prévisions et des tendances en matière d’émissions en vue de guider l’élaboration de mesures adéquates. De plus, il semble que l’inté gration des mesures dans tous les ministères est de plus en plus monnaie courante en vue d’établir un lien entre les mandats environnementaux et les mandats économiques. L’efficacité des mesures dépend considérablement de l’approche choisie : exécutoire c. volontaire. En règle générale, les mesures exécutoires offrent de meilleures garanties quant à l’obtention d’une quantité donnée de réduction d’émissions en raison du fardeau de la réglementation imposée. Cette « certitude » quant à la quantité se retrouve également dans les systèmes de plafonnement et d’échange qui imposent une limite d’émissions, mais qui ne fixent pas le prix associé à la conformité. En revanche, une taxe obligatoire sur les émissions carboniques apporte une « certitude » sur le plan du prix, mais l’importance de la réduction des émissions demeure incertaine. Le règlement sur les centrales thermiques alimentées au charbon qui devrait être adopté au Canada et le système de plafonnement et d’échange du Québec sont des exemples de mesures exécutoires qui permettent de mieux prévoir la quantité des GES réduits. À l’inverse, les mesures volontaires peuvent contribuer à sensibiliser les consommateurs à l’économie d’énergie, mais ne peuvent être aussi efficaces pour changer les comportements ou attirer des investissements qui pourraient engendrer une diminution des émissions que la fixation d’un prix pour le carbone ou la réglementation. Comme les émissions associées à l’énergie (énergie fixe, transport et émissions fugitives) comptaient pour 82 % des émissions totales du Canada en 2009, les provinces doivent tenir compte de cet enjeu dans l’élaboration de toutes leurs stratégies. Comme il a été mentionné précédemment, l’énergie fixe et le transport constituent les plus importantes

sources d’émissions dans toutes les provinces. Une des mesures courantes permettant de s’attaquer aux émissions provenant de l’énergie fixe consiste à investir dans la production d’électricité sans émissions. Ces modes de production d’électricité peuvent donner lieu à d’importantes réductions des GES et offrir des avantages sur le plan de la qualité de l’air locale, de même que sur le plan de la santé des écosystèmes. D’ailleurs, plusieurs provinces ont déployé de nouvelles stratégies de production d’électricité, lesquelles permettront d’accomplir des progrès majeurs par rapport aux objectifs de réduction des GES. À titre d’exemple, citons le projet de retrait progressif des centrales alimentées au charbon en Ontario, la norme pour le portefeuille d’énergie renouvelable de la Nouvelle-Écosse, la remise à neuf de la centrale nucléaire Point Lepreau au Nouveau-Brunswick et le projet hydroélectrique du Bas-Churchill. Enfin, les grandes centrales hydroélectriques font déjà partie intégrante de la stratégie en matière d’énergie renou velable pour la Colombie-Britannique, le Manitoba et le Québec. De plus, les programmes d’efficacité énergétique sont largement utilisés afin de favoriser la réduction des GES, d’améliorer la qualité de l’air et de ralentir la demande pour de nouvelles capacités de production d’électricité découlant de la croissance économique et démographique. De plus, trois provinces – Québec, Ontario et Colombie-Britannique – ont réitéré officiellement leur volonté de mettre en place un système de plafonnement et d’échange qui aura une incidence sur les émissions associées à l’énergie, mais ce processus est lent. Ensemble, ces trois provinces représentent 75 % de la population du Canada. Or, c’est le Québec qui a le plus progressé dans ce dossier; en effet, la province a adopté la réglementation de la Western Climate Initiative afin de mettre en œuvre le système. La Colombie-Britannique et le Québec ont également recours à un genre de taxe sur les émissions carboniques afin de réduire les émissions associées à l’énergie.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Par ailleurs, nombre de provinces s’efforcent de diminuer les émissions associées au transport en adoptant des normes relatives aux émanations des véhicules, en investissant dans le transport collectif ainsi que dans la recherche et le développement et

en menant des campagnes générales d’information du public sur les initiatives de réduction des émissions associées au transport. Toutefois, comme nous le verrons dans ce chapitre, il s’est révélé difficile de s’attaquer aux émissions provenant de cette source.

caractéristique 3 Mécanisme d’évaluation

Des plans d’évaluation rigoureux permettent de faire le suivi du rendement et de l’évaluer au fil du temps, de même que d’incorporer des pratiques de gestion adaptatives pour l’amélioration des politiques et des pratiques 41. De plus, ils comprennent des dispositions pour la production de rapport à l’intention du public afin que les citoyens et les parties prenantes soient informés des résultats. Nombre de provinces se sont engagées à produire des rapports intermédiaires avant 2020 afin d’évaluer l’efficacité des mesures individuellement, de rendre compte publiquement des progrès réalisés et de présenter de façon détaillée les aspects qui nécessiteront des efforts supplémentaires pour que la cible soit atteinte. Néanmoins, dans l’ensemble, ces plans ne sont pas aussi exhaustifs qu’ils devraient l’être pour ce qui est d’évaluer de façon indépendante les progrès et l’efficacité.

Le tableau 5 présente les trois composantes qui permettent l’évaluation et l’analyse des plans de lutte contre les changements climatiques. En rendant compte publiquement des progrès accomplis par rapport aux objectifs en matière de changement climatique, on assure la transparence et la responsabilisation. De plus, une pratique exemplaire consiste à demander à un tiers de faire une vérification ou une évaluation. Il est possible de demander au vérificateur général de la province de le faire ou à un autre organisme indépendant, comme le Commissaire à l’environnement de l’Ontario ou le Commissaire au développement durable du Québec. Partout au pays, les plans de lutte contre les changements climatiques sont nombreux à comprendre des dispo sitions sur la reddition publique de comptes concernant les progrès et sur l’évaluation périodique. D’ailleurs, certaines provinces ont déjà procédé à des évaluations et ont modifié les programmes en conséquence; certaines sont même allées jusqu’à publier une nouvelle version du plan de lutte contre les changements climatiques. Des évaluations indépendantes ont été effectuées dans trois provinces jusqu’à maintenant.

Tableau 5 : É valuation des plans provinciaux de lutte contre les changements climatiques C.-B.

Alb.

Sask.*

Man.** Ont.

QC**

N.-B.**

N.-É.

Î.-P.-É. T.-N.

Caractéristique 1 / CIBLES ET ÉCHÉANCIERS Des cibles assorties d’un échéancier sont établies.

√

Les cibles de réduction des émissions sont prévues au titre de la loi.

√

Des cibles assorties d’un échéancier sont attribuées aux mesures du plan.

Caractéristique 2 / MESURES POUR S’ATTAQUER AUX PLUS GRANDES SOURCES D’ÉMISSIONS*** Les principales sources d’émissions sont repérées.

√

Des mesures sont présentées pour réduire les émissions provenant des grandes sources.

√

Les mesures s’appuient sur les tendances en matière d’émissions et les prévisions. La coordination entre le ministère provincial de l’Environnement et les autres ministères responsables des secteurs touchés est assurée.

Caractéristique 3 / MÉCANISMES D’ÉVALUATION Des dispositions du plan prévoient la production de rapports publics sur les progrès. Une évaluation a été réalisée et de nouvelles mesures ont été prises en conséquence. Une vérification ou une évaluation indépendante a été réalisée.

La Saskatchewan n’a pas publié de plan de lutte contre les changements climatiques à jour. Pour produire ce tableau, nous avons utilisé la version antérieure du plan d’action climatique de la province ainsi que les derniers renseignements fournis par celle-ci.

•• La Table ronde ministérielle sur l’environ nement et la prospérité durable de la Nouvelle-Écosse procédera à une évaluation publique de la cible tous les cinq ans.

√

§§

√

••

§§

La province s’efforce actuellement d’élaborer un nouveau plan de lutte contre les changements climatiques. Le tableau est basé sur les plans de lutte contre les changements climatiques antérieurs ainsi que les derniers renseignements rendus publics (se reporter à l’annexe 7.6 pour plus d’information).

§§ Le plan de lutte contre les changements climatiques est trop récent pour avoir fait l’objet d’une évaluation.

*** Les plus grandes sources sont

généralement définies comme les trois premières catégories en importance. Or, si la troisième source en importance représentait moins de 10 % des émissions provinciales, nous avons seulement tenu compte des deux premières. EC En conception

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

3.2 Quelques défis de premier plan Enjeux liés au transport Le transport est la seconde source d’émissions en importance au pays et le transport routier est le plus grand émetteur dans ce secteur 42. Il est particulièrement difficile d’obtenir une réduction des émissions dans ce secteur en raison de l’endroit où habitent les Canadiens et de leur mode de vie, de la qualité de vie et des commodités associées à l’utilisation d’un véhicule, de l’aménagement urbain et du coût, du choix et de la disponibilité des options de transport routier. De plus, les investissements réalisés dans une flotte de véhicules sont de longue durée. Et même, lorsqu’une nouvelle technologie fait une percée, il est long avant qu’elle ne soit adoptée dans la majorité des flottes de véhicules. Les normes fédérales de rendement pour les véhicules et la réglementation fédérale relative au carburant contribueront à la réduction des émissions provenant du transport au fil du temps 43. D’ailleurs, nombre de provinces ont indiqué à la TRN qu’il était nécessaire que le gouvernement fédéral continue d’y accorder une priorité. Parallèlement, les provinces devront vraisemblablement continuer d’investir dans le transport en commun et dans l’infrastructure avec ou sans l’appui du fédéral.

Intégrer la gestion environnementale au développement économique Toutes les provinces subissent des pressions concur rentes; elles doivent investir dans la croissance économique tout en s’efforçant de réduire les émissions de GES provenant de cette même croissance.

Selon Harrison, 2012; document disponible sur demande.

D’ailleurs, pour la Saskatchewan et l’Alberta, il est particulièrement difficile de combiner réduction des émissions de GES et croissance économique puisque les activités d’extraction des ressources naturelles qui génèrent d’importantes émissions contribuent largement tant à l’économie de la province qu’à l’économie nationale. Les deux provinces ont lié la croissance économique et la lutte contre les GES dans leur réglementation sur les grands émetteurs finaux 44. Les politiques de ces provinces sont assorties d’exigences fondées sur l’intensité des émissions selon lesquelles, afin de se conformer, il est possible de contribuer à un fonds pour la technologie pour favoriser la recherche et le développement sur des technologies à faible intensité d’émissions. La demande élevée au pays et à l’étranger concernant les ressources naturelles canadiennes, plus particulièrement le pétrole et le gaz, continuera à exercer une forte pression sur la province, et par extension sur le pays, quant à l’atteinte des objectifs en matière d’émission. Se reporter au chapitre 5 pour un examen détaillé de l’efficience économique des plans provinciaux.

Chevauchements entre les administrations d D’une part, les chevauchements entre les administrations présentent certains désavantages, notamment un dédoublement inefficace des efforts, des conflits, la déresponsabilisation ainsi que la diminution des responsabilités démocratiques et l’établissement de normes nationales fondées sur le plus faible déno minateur commun. D’autre part, il existe également des avantages à ces chevauchements, mais ceux-ci ne sont pas bien connus : appui à l’innovation provinciale et diffusion de politiques novatrices; surveillance entre les différents paliers de gouvernement; et adaptation des rôles en fonction des forces

de chaque gouvernement. En raison du fédéralisme, il est plus difficile au Canada d’élaborer et de maintenir des plans d’action climatiques par rapport à l’Union européenne et à l’Australie. Le Canada se heurte à des difficultés, car l’action en profondeur ne suscite qu’un faible appui au sein du public; il existe d’importantes disparités entre les régions quant aux coûts associés aux réductions; et on est résolu à atteindre un consensus fédéral-provincial dans le cadre des relations intergouvernementales. Dans l’avenir, les responsables de l’élaboration des politiques devraient garder en tête que le consensus intergouvernemental n’est pas un objectif en soi; en fait, le consensus pourrait dissimuler une absence de progrès ou même y contribuer alors que les administrations agissent de leur propre initiative. De plus, la compatibilité des objectifs fédéraux et provinciaux de lutte contre les changements climatiques pourrait être bien plus importante que la prise d’un engagement commun. Or, les différences sur le plan de l’intensité des GES et des tendances en matière d’émission dans les provinces, de même que sur le plan des enjeux économiques associés, entraînent des défis colossaux.

Dualité des politiques e Dans le contexte d’une fédération où les plans d’action climatiques sont fragmentés, la dualité sur le plan des politiques provinciales et fédérales peut poser problème selon les instruments de politique appliqués. Nous avons évalué l’incidence de cette dualité en supposant que le centre d’attention du gouvernement fédéral demeurerait les normes de rendement en matière d’émissions (réglementation concernant la production d’électricité à partir du charbon) et les normes de rendement des produits (teneur minimale en carburant renouvelable) et

Selon Wigle et Rivers 2012, document disponible sur demande.

que les provinces iraient de l’avant et adopteraient des mesures quant au prix, à la quantité et à la réglementation. Nous avons constaté que, dans bien des cas, la dualité ne causait aucun problème sur le plan des politiques. Néanmoins, des conséquences non voulues peuvent survenir dans certains cas, telles que la redistribution des exigences de réduction des émissions sans l’obtention d’avantages environnementaux globaux et l’augmentation du coût total lié à l’atteinte d’un certain niveau de réduction des émissions. Pour éviter ce problème, les provinces devraient tenir compte de ces risques au moment d’élaborer les futures politiques et le gouvernement fédéral devrait prendre en considération des approches réglementaires qui ne pénalisent pas les provinces qui souhaitent établir des initiatives similaires ou supplémentaires. En somme, les accords d’équivalence ou les approches régionales et pancanadiennes négociées sont des outils qui permettent d’éviter cette dualité épineuse. Se reporter à l’annexe 7.5 pour plus de renseignements sur notre évaluation.

Coordination entre les administrations Au Canada, bien qu’il existe deux entités qui pourraient rallier les gouvernements pour l’élaboration d’une politique climatique visant à atteindre la cible de 2020 du Canada, ces entités ne se sont pas réunies pour aborder de manière directe la coordination des politiques. On trouve tout d’abord le Conseil de la fédération qui est formé par les premiers ministres des pro vinces et des territoires du Canada. Cette institution a pour objectif de promouvoir la coopération entre les provinces et les territoires tout en favorisant des rapports fructueux entre les gouvernements qui sont

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

fondés sur la reconnaissance de la diversité au sein de la fédération. Le Conseil s’affaire depuis 2007 à concevoir des initiatives de lutte contre les changements climatiques, y compris des initiatives axées sur l’adaptation aux changements climatiques et l’efficacité énergétique 45. On trouve ensuite le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) qui se compose des ministres provincial, territorial et fédéral de l’Environnement. Le mandat du Conseil consiste à assurer la collaboration pour l’obtention de résultats positifs dans les dossiers environnementaux d’envergure nationale. Parmi les travaux antérieurs du Comité, soulignons la production d’un rapport en 2003 sur les tendances observées au Canada en matière de changement climatique et d’un rapport en 2011 sur le recours aux réseaux de surveillance des eaux comme mesures d’adaptation aux changements climatiques 46.

Rôles des administrations municipales47 En plus des politiques qui sont adoptées par les provinces, les administrations municipales canadiennes mènent également des activités de réduction des émissions. En effet, elles prennent des mesures de lutte contre les changements climatiques par l’intermédiaire du réseau Partenaires pour la protection du climat (PPC) qui est coordonné par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), de même que de l’initiative Gouvernements locaux pour la durabilité du Conseil international pour les initiatives écologiques communales. Le PPC compte 221 municipalités membres au Canada et, depuis 2008, a mis au point une base de données nationale sur les initiatives de PPC en vue de faire le suivi des projets. La base contient plus de 700 projets,

lesquels représentent plus de 1 milliard de dollars en investissements (2012) et ont permis de réduire de plus de 1,7 Mt d’équivalents-CO2 les émissions. Les mesures de réduction des émissions visent les petites comme les grandes collectivités, les émissions provenant des résidences et des entreprises, l’efficacité énergétique, le réacheminement des déchets, la mise à niveau des flottes de véhicules et l’énergie renouvelable. Jusqu’à maintenant, les systèmes énergétiques de quartier et les systèmes de captage et de récupération des gaz d’enfouissement sont parmi les moyens les plus efficaces pour obtenir des réductions. Nombre de provinces ont indiqué qu’il était nécessaire de collaborer avec les administrations municipales dans le cadre de leurs plans d’action climatiques. Or, les mesures prises à l’échelon municipal ne sont habituellement pas déclarées de façon isolée dans les rapports provinciaux sur les réductions des émissions. Ces résultats sont plutôt déclarés sous la forme de réduction par secteur, notamment pour les sites d’enfouissement et l’élimination des déchets ou le transport en commun.

Perspectives d’avenir Les gouvernements provinciaux continuent d’explo rer de nouvelles façons de réduire les GES au fur et à mesure que l’économie évolue, des avancées techno logiques sont réalisées, et des écarts entre les cibles de réduction des GES et les trajectoires actuelles en matière d’émission se dessinent. Par ailleurs, Terre-Neuve-et-Labrador a indiqué qu’elle pourrait prendre un règlement visant à limiter les émissions produites par des sources industrielles 48. L’Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique pourraient emboîter le pas au Québec et mettre en place un système d’échange des émissions en tant que membres de la Western Climate Initiative (se reporter à l’encadré 3).

Encadré

Western Climate Initiative

Adoptée en 2007, la Western Climate Initiative (WCI) était initialement une entente de collaboration entre cinq gouverneurs d’état. Cette entente avait pour objectif d’établir des cibles de réduction des GES, de mesu rer les émissions et de concevoir des plans axés sur les forces du marché en vue d’atteindre les cibles de réduction des émissions. Par ailleurs, ces cibles devaient permettre l’échange de droits d’émission entre les régions. Le programme proposé par la WCI consistait à mettre en place un plafond pour toutes les grandes sources d’émission et une méthode uniforme de reddition de comptes pour les entités réglementées. Il visait également à favoriser la souplesse

en matière de conformité au moyen d’un système de plafonnement et d’échange qui autoriserait le crédit bancaire avec le temps et les mesures de compensation. La WCI avait cité plusieurs avantages pour le système régional proposé, notamment une plus grande efficience économique grâce à la souplesse en matière de conformité, un risque atténué de « fuites » des émissions dans les secteurs qui ne sont pas visés par une cible de réduction des GES, des économies d’échelle dans le cadre de la surveillance administrative et technique et le renforcement de la capacité de maintien des futurs systèmes nationaux. À son apogée, l’Initiative comptait onze membres; elle n’en compte plus que cinq : la Californie, la Colombie-Britannique, le

Manitoba, l’Ontario et le Québec. Par ailleurs, le Québec a précisé son intention d’aller de l’avant et de prendre un règlement relatif à la WCI en 2013 de manière à mettre officiellement en œuvre le système et à utiliser 2012 comme année de transition. Quant aux trois autres provinces canadien nes, elles en sont à divers degrés de préparation quant à la mise en œuvre du système, mais leurs intentions sont inconnues et l’échéancier demeure incertain. Les membres de la WCI colla borent avec d’autres états et provinces partout en Amérique du Nord par l’intermédiaire de North America 2050: A Partnership for Progress. Ce partenariat permet aux états et aux provinces d’échanger des renseignements, de coordonner les efforts, de défendre leurs intérêts et de réduire les émissions de GES.

Source : Western Climate Initiative 2008, 2012a, 2012b; North America 2050 ND; ministère des Finances du Québec 2012

Au fur et à mesure que les provinces iront de l’avant et appliqueront leurs plans, elles auront l’occasion de tirer des leçons de l’expérience des autres, d’emprunter les mesures stratégiques existantes et de les adapter à leur propre situation. À titre d’exemple, la Saskatchewan s’efforce actuellement de mettre au point un régime de réglementation pour les émetteurs industriels qui comprendra de nombreux éléments communs avec la Specified Gas Emitters Regulation de l’Alberta 49.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

3.3 Pratiques exemplaires Les politiques de réduction des GES au pays sont très variées et nombre d’entre elles sont hautement novatrices. Des exemples de pratiques exemplaires adoptées par les provinces sont cités dans la présente section. Par ailleurs, il se peut que d’autres administrations envisagent d’inclure de telles mesures dans leur propre train de mesures afin d’améliorer leurs politiques climatiques dans l’avenir.

Parvenir à un gouvernement neutre en carbone en Colombie-Britannique50 Un des volets clés de la Greenhouse Gas Reduction Targets Act adoptée en 2007 par la ColombieBritannique réside dans un engagement à avoir une fonction publique neutre en carbone d’ici 2010. La province compte sur une approche consistant à mesurer, réduire, compenser et finalement déclarer les émissions provenant du secteur public. Dans les années précédant 2010, près de 75 millions de dollars ont été dépensés en vue de réaliser des économies d’énergie dans les immeubles publics. En vue de bonifier les réductions internes, le gouvernement a également acheté 0,7 Mt d’équivalents-CO2 de compensations du Pacific Carbon Trust (une société d’État provinciale qui examine et approuve les projets de compensation). Jusqu’à maintenant, les émissions ont été réduites grâce à la séquestration du carbone au moyen des forêts, à l’amélioration de l’efficacité énergétique et au remplacement de combustible dans toute la province.

Financer la mise au point de technologie en Alberta51 L’Alberta a adopté un système réglementaire fondé sur l’intensité des émissions qui permet aux entités réglementées de se conformer grâce à plusieurs mécanismes. Ainsi, elles peuvent contribuer, entre autres, à un fonds pour la technologie selon un taux de 15 $/tonne d’équivalents-CO2. Ce fonds, le fonds de gestion des émissions pour la lutte contre les changements climatiques, est administré par un organisme sans but lucratif et autonome. Cet orga nisme a pour mandat d’utiliser les revenus générés par le fonds pour financer les activités de réduction des GES et les mesures d’adaptation aux changements climatiques dans la province. Le financement est réparti au moyen d’une approche de portefeuille axée essentiellement sur la production d’énergie verte, l’efficacité énergétique et le captage et le stockage du CO2. En septembre 2011, on avait perçu au titre du fonds 257 millions de dollars, par l’intermédiaire de 27 projets, soit un investissement à hauteur de 126 millions de dollars qui devrait produire des réductions annuelles des émissions de GES (par leur prise en compte) de 2,3 Mt d’équivalents-CO2, ou de 23 Mt d’équivalents-CO2 sur 10 ans 52.

Procéder au captage et au stockage du CO2 en Saskatchewan53 En 2011, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé l’approbation de la construction du projet de démonstration de captage et de stockage intégrés de CO2 de Boundary Dam, un projet de 1,24 milliard de dollars visant à capter les émissions provenant des centrales électriques alimentées au charbon et à utiliser le CO2 pour la récupération assistée des hydrocarbures. La construction est commencée et,

lorsque le système sera en fonction en 2014, il devrait permettre de réduire les émissions de GES d’une Mt d’équivalents-CO2 par année. Parmi les objectifs déterminés pour ce projet par SaskPower, la société provinciale de services publics chargée de la mise en œuvre, mentionnons faire la démonstration d’une méthode viable économiquement et techniquement par laquelle rendre durable la production d’électricité à partir du charbon et influer sur la réglementation et les politiques futures qui régiront cette nouvelle technologie dans l’avenir. Le gouvernement provincial, plusieurs entreprises privées et le gouvernement du Canada sont des partenaires dans le cadre de ce projet; Ottawa y a notamment investi 240 millions de dollars.

Exporter de l’électricité propre au Manitoba54 L’hydroélectricité est la principale source d’électricité au Manitoba et, annuellement, la province est un exportateur net d’électricité. En 2010, les exportations d’énergie non émettrices ont permis de réduire les émissions à l’extérieur de la province d’environ 7,2 Mt d’équivalents-CO2, soit l’équivalent du tiers des émissions prévues en 2010 au Manitoba. L’électricité est principalement transmise par le réseau électrique nord-sud qui relie le Manitoba et les États-Unis 55. Au fur et à mesure que Manitoba Hydro réalisera des investissements dans la production hydroélectrique et éolienne, la province devrait continuer de contribuer à la réduction des émissions à l’extérieur de la province.

Favoriser la production d’électricité renouvelable à petite échelle en Ontario56 Le gouvernement de l’Ontario a élaboré un programme de tarifs attractifs afin d’accroître l’utilisation de l’énergie renouvelable dans toute la province. L’Office de l’électricité de l’Ontario administre ce programme en concluant des ententes

d’achat à long terme avec les producteurs d’énergie renouvelable qui produisent de l’électricité à partir de la bioénergie, d’installations solaires photovoltaïques, de l’eau et du vent. Le programme vise à intégrer de nouvelles sources d’électricité afin de favoriser le retrait progressif des centrales alimentées au charbon, de soutenir l’activité économique et les nouvelles technologies de production d’électricité renouvelable et de créer des emplois dans cette industrie. On estime que ce programme permettra de compenser 8,4 Mt d’équivalents-CO2 qui seraient normalement produits par les installations alimentées au gaz naturel 57.

Créer un marché du carbone au Québec58 Le projet de loi 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques, a été déposé au Québec en 2009 en vue de créer un système de plafonnement et d’échange dans le cadre de la participation du Québec à la WCI. Depuis, la province a pris un règlement pour ouvrir la voie au déploiement de son système de plafonnement et d’échange en 2013 par suite d’une année de transition. Un second règlement devra être pris pour lier les systèmes d’échange des différentes administrations. Par ailleurs, la participation au système sera volontaire au cours de la première année afin de laisser aux entreprises la chance de se familiariser avec le système. En 2013, près de 75 exploitants provenant principalement du secteur industriel ou du secteur de l’électricité seront visés par le système et, en 2015, les distributeurs et les importateurs de carburant seront visés. Le seuil d’émissions minimales qui enclenchera automatiquement la participation sera fixé à 25 kt d’équivalents-CO2. Les entreprises se verront accorder gratuitement des droits d’émission, ou des allocations ou pourront en acheter lors des mises aux enchères. Les revenus générés serviront à financer le plan de lutte contre les changements climatiques du Québec pour la période 2013-2020.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Établir un lien entre énergie et environnement au Nouveau-Brunswick59 Dans son Plan énergétique de 2011, le NouveauBrunswick indique que la responsabilité environ nementale est l’un de ses principaux objectifs énergétiques. Il reconnaît que la consommation d’énergie génère 92 % des émissions totales de GES et que la nature à forte consommation d’énergie et axée sur les exportations de ses industries pourrait devenir un fardeau si on ne réduit pas l’impact environnemental de l’énergie. Le Plan est assorti de 20 mesures gouvernementales visant à améliorer le secteur de l’énergie, dont 13 aideront à atteindre l’objectif relatif à la responsabilité environnementale. Parmi ces mesures, mentionnons une participation interministérielle à l’élaboration du plan d’action 2010-2020 de la province en matière de changement climatique, la recherche de partenariats régionaux dans le secteur de l’électricité et le renforcement de la norme pour le portefeuille d’énergie renouvelable.

Légiférer pour accorder une plus grande importance à l’énergie renouvelable en Nouvelle-Écosse60 En 2010, le gouvernement de la province a adopté un plan pour l’énergie renouvelable en Nouvelle-Écosse. Il s’est alors engagé à ce que 25 % de l’électricité provienne de sources renouvelables d’ici 2015 et s’est donné comme objectif d’avoir atteint 40 % d’ici 2020. L’objectif de 2015 a été entériné par la prise du Renewable Electricity Regulations en vertu de l’Electricity Act. Au moment de fixer l’objectif en 2010, près de 90 % de l’électricité en NouvelleÉcosse était produite à partir de combustible fossile, essentiellement à partir du charbon. Consciente que l’atteinte de l’objectif relatif à l’énergie renouvelable deviendra de plus en plus difficile si la demande énergétique augmente, la province a également prévu des mesures d’efficacité énergétique.

Renforcer la capacité éolienne à l’Île-du-Prince-Édouard61 L’Île-du-Prince-Édouard s’est montré résolu à renforcer sa capacité en matière d’énergie éolienne depuis la mise en place du premier parc éolien commercial en 2001. En 2008, le gouvernement de la province a annoncé son intention d’utiliser l’énergie éolienne pour produire 500 mégawatts supplémentaires d’électricité d’ici 2013. De plus, la province appuie la recherche et le développement dans ce secteur par l’intermédiaire de sa collaboration avec l’Institut de l’énergie éolienne du Canada.

Accroître la production d’hydroélectricité à Terre-Neuve-et-Labrador62 En 2010, le gouvernement de Terre-Neuve-etLabrador a annoncé son intention de réaliser un nouveau projet hydroélectrique à grande échelle sur le cours inférieur du fleuve Churchill au Labrador. On procédera tout d’abord à un projet hydroélectrique à Muskrat Falls puis on pourrait ajouter une capacité de production d’électricité à Gull Island dans le futur. Conformément à cette entente, des lignes de transport d’énergie transporteront l’électricité du Labrador à Terre-Neuve puis de Terre-Neuve à la Nouvelle-Écosse de sorte qu’il sera possible d’accroître les exportations régionales d’électricité. Lorsque Muskrat Falls commencera à fonctionner, on prévoit que 98 % de l’approvisionnement énergétique de la province sera sans émissions et que, par conséquent, les émissions de Terre-Neuve-et-Labrador auront chuté de 1,2 Mt d’équivalents-CO2 en 2020 (ou de 13 % par rapport aux émissions totales de la province en 2009.

3.4 Plans de lutte contre les changements climatiques dans les territoires Les trois territoires du Canada, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ont contribué à hauteur de 1,9 Mt d’équivalents-CO2 aux émissions totales de GES du Canada en 2009. La première source en importance d’émissions dans les territoires est le transport (1,1 Mt d’équivalents-CO2 en 2009) dont la principale sous catégorie d’émissions est formée par les véhicules diésel non routiers 63. Le transport fait partie intégrante du bien-être socioéconomique des territoires. Même au Yukon, où la majorité des collectivités sont reliées par des routes, un grand nombre de personnes utilisent encore des moyens de transport non routiers pour se déplacer, pour livrer les provisions et pour avoir accès aux soins de santé 64. On pourrait envisager l’imposition d’exigences concernant la teneur en carburant pour réduire les émissions, mais on doit tenir compte des circonstances propres à l’Arctique 65. De nombreuses collectivités isolées dans les territoires dépendent de groupes électrogènes diesel pour l’électricité. Dans l’ensemble, l’hydroélectricité est la principale source d’énergie pour le Nord, mais sa distribution est très limitée. À titre d’exemple, le Nunavut dépend complètement du diesel pour la production d’énergie. Comme le recours au diesel est très répandu, on souhaite de plus en plus améliorer l’efficacité énergétique des groupes électrogènes diesel dans les territoires; cette solution est géné ralement perçue comme fiable et peu coûteuse à court terme 66.

Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont limité l’application des cibles de réduction des émissions de GES aux activités du gouvernement 67. Le Yukon envisage d’imposer un plafond aux émissions de GES provenant des activités du gouvernement en 2010; d’obtenir une réduction des émissions de 20 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici 2015; et de devenir neutre en carbone d’ici 2020. Par ailleurs, les Terri toires du Nord-Ouest se sont fixé comme objectif de stabiliser les émissions aux niveaux de 2005 d’ici 2015; de limiter les hausses des émissions à 66 % au-dessus des niveaux de 2005 d’ici 2020; et de ramener les émissions aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Bien que le Nunavut n’ait établi aucun objectif, la province s’est engagée à contrôler et à réduire les émissions de GES entre 2003 et 2013. En outre, des défis se dessinent à l’horizon pour chaque territoire. Depuis 2009, on observe une augmentation de l’activité minière au Yukon et deux nouvelles mines pourraient voir le jour dans un avenir rapproché. Le réseau hydroélectrique est utilisé à son maximum au Yukon, et, avec l’activité minière additionnelle, la province aura besoin de plus d’électricité. Par ailleurs, la croissance rapide des secteurs de l’exploitation minière et du gaz naturel dans les Territoires du Nord-Ouest pourrait faire tripler les émissions au cours des vingt prochaines années; les émissions provenant des combustibles fossiles pourraient atteindre 5 000 kt d’ici 2030 68. Le Nunavut s’efforce principalement de s’adapter aux changements climatiques, mais la croissance de l’industrie minière dans ce territoire pourrait faire naître de nouvelles pressions.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

3.5 Conclusion Dans ce chapitre, nous avons démontré qu’en l’absence d’une approche stratégique nationale définie d’un commun accord, les politiques climatiques provinciales ont toutes été élaborées de façon isolée au Canada. Néanmoins, même s’ils sont divergents, ces plans d’action climatiques peuvent quand même être efficaces s’ils sont dotés des éléments communs requis : cibles et échéanciers, mesures pour guider la réduction des émissions et dispositions de reddition de compte et d’évaluation des progrès au fil du temps. Par ailleurs, les provinces doivent se poser de nombreuses questions de portée générale lorsque vient le temps de créer des politiques climatiques : comment s’assurer que les cibles et les échéanciers soient ambitieux tout en étant réalistes? Comment trouver l’équilibre entre la croissance économique et la réduction des émissions? Enfin, comment s’attaquer efficacement aux principales sources d’émissions en vue d’atteindre les objectifs? La collaboration intergouvernementale et les efforts régionaux peuvent contribuer également à l’élaboration de politiques; les exemples de collaboration sont nombreux, notamment au Canada atlantique et au Québec dans le cadre de la Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) établie avec les états de la Nouvelle-Angleterre, ainsi que dans le cadre de la WCI. Les provinces doivent tenir compte des efforts de réduction efficaces et novateurs des autres provinces pour évaluer l’efficacité de leurs propres mesures et pour circonscrire les options pour les politiques futures. Le caractère ambitieux des cibles de réduction des GES et les approches utilisées pour les atteindre varient d’une province à l’autre tout comme les résultats environnementaux. Dans le prochain chapitre, nous approfondirons l’analyse des réductions des GES qui devraient découler de ces plans.

4.1 4.2

Démarche analytique

Écart sur le plan des émissions

4.3 4.4 4.5

Perspective régionale Perspective sectorielle

Réduction des émissions d’ici 2030

4.6

Conclusion

4.0 Cible de 2020 Le Canada est-il en bonne voie pour atteindre sa cible de réduction des GES de 2020 par l’inter médiaire des politiques fédérales, provinciales et territoriales qui ont été adoptées ou qui sont proposées jusqu’à maintenant? S’il n’est pas en bonne voie, quels sont les progrès réalisés par le pays, quels secteurs sont responsables des réductions et quelle est l’ampleur des efforts requis pour atteindre l’objectif? La TRN a eu recours à un outil de modélisation pour répondre à ces questions. Notre analyse a permis d’évaluer la mesure dans laquelle les politiques fédérales, provinciales et territoriales de lutte contre les changements climatiques contri bueront à l’atteinte de la cible de réduction des émissions de 2020 du Canada.

Le présent chapitre donne un aperçu de notre approche de modélisation et de ses résultats. Nous commencerons par présenter le modèle à proprement parler ainsi que les scénarios appliqués pour estimer les réductions des émissions d’ici 2020 que pourraient générer les politiques climatiques. Ensuite, nous exposerons les prévisions à l’échelle nationale et évaluerons les réductions probables dans le contexte de la cible de 2020 du gouvernement fédéral. Nous fournirons ensuite une évaluation régionale portant sur la répartition provinciale des réductions prévues et des progrès à l’égard des cibles de chaque province. Nous poursuivrons ainsi l’évaluation des plans provinciaux entamée au chapitre 3. Enfin, nous décrirons les réductions des émissions qui proviendront des politiques en vigueur et des projets de politiques du point de vue de l’impact sectoriel. Par ailleurs, pour rendre pleinement compte de la situation de la politique climatique canadienne, nous ferons également des prévisions des réductions des émissions d’ici 2030 et examinerons quel est le chemin qui reste à parcourir au Canada pour atteindre son autre cible de 2020 : production d’énergie renouvelable.

4.1 Démarche analytique La TRN a appliqué le modèle SCMI pour prévoir l’incidence d’ici 2020 des politiques de lutte contre les émissions de GES. La présente section donne un aperçu de la méthodologie et de la démarche de modélisationf.

Forces du modèle SCMI Le SCMI est un outil de modélisation économique qui permet de simuler l’évolution de l’économie canadienne selon divers régimes de politiques éner gétiques et environnementales. Le modèle repose sur une représentation détaillée des technologies qui utilisent et produisent de l’énergie. Pour établir des prévisions, le modèle simule les choix que pourraient faire les entreprises et les ménages au fur et à mesure que le capital technologique sera remplacé au fil du temps. Il inclut également une représentation des rétroactions d’équilibre, pour que l’offre et la demande de biens et de services à forte consommation d’énergie s’ajustent en réaction aux politiques. Grâce à cette représentation de l’économie de l’énergie du Canada, le SCMI peut prévoir les effets des politiques et des programmes du gouvernement sur le système d’économie de l’énergie et estimer l’influence que pourraient avoir les subventions, la réglementation et les politiques axées sur les forces du marché sur la mise au point de technologie, sur les décisions des entreprises et des ménages et sur la demande relative aux produits énergétiques ainsi que sur les émissions de GES en découlant. Le modèle couvre environ 98 % des émissions canadiennes de GES outre les émissions provenant de la déforestation et du changement d’affectation des terres. Il représente explicitement le secteur résidentiel et commercial, le secteur du transport des personnes et des marchandises, le secteur industriel, le secteur de l’approvisionnement énergétique, le secteur agricole de même que le secteur de la gestion des déchets; il couvre également certains sous-secteurs complémentaires. Le modèle présente une ventilation par province, mais regroupe les

Les résultats quantitatifs présentés dans le présent rapport proviennent d’une analyse de consultation effectuée par Navius Research Inc. à la demande de la TRN. Le rapport peut être consulté sur demande (Navius Research Inc. 2012).

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

provinces de l’Atlantique. Aux fins du présent rapport, la TRN a réalisé une analyse supplémen taire afin de séparer les prévisions pour l’Atlantique par province. Pour ce faire, elle a utilisé les données à l’appui d’Environnement Canada et les hypothèses établies au sujet des secteurs de l’électricité de chaque province g. Par ailleurs, les émissions des territoires ne sont pas ventilées de façon explicite dans l’analyse de la modélisation, car elles sont très faibles dans l’ensemble. Ces émissions sont toutefois incluses dans les résultats à l’échelle nationale. La résolution régionale et sectorielle permet de forma liser une série de politiques provinciales, territoriales et fédérales qui s’appliquent soit à un secteur en particulier ou à l’économie dans son ensemble. De plus, comme le modèle est intégral, il représente aussi les interactions et les chevauchements entre les différentes politiques. En représentant ces interactions, on s’assure que le modèle ne fait pas un double comptage des réductions des émissions provenant de politiques différentes. Le SCMI est un outil de modélisation bien établi. Il a été utilisé par plusieurs gouvernements provinciaux au Canada, dont la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario, les Territoires du Nord-Ouest et Terre-Neuve-et-Labrador. En outre, il a été utilisé dans le cadre d’une série d’analyses d’envergure nationale par des organismes tels que Ressources naturelles Canada, l’Institut international du développement durable, et la TRN. D’ailleurs, le modèle a été amélioré à la suite de ces analyses. Les succès enregistrés sur le plan de l’analyse des politiques au Canada font du SCMI un modèle crédible d’analyse.

Se reporter à Navius Research Inc. 2012 pour plus de détails.

Enfin, aux fins de l’analyse du présent rapport, la TRN a appliqué le SCMI au moyen d’un processus de modélisation transparent et crédible. Les prévisions de référence du SCMI se fondent sur les hypothèses de croissance émises par Environnement Canada pour chaque secteur. Les prix de l’énergie proviennent quant à eux du rapport 2011 sur l’avenir énergétique de l’Office national de l’énergie69. Nous avons présenté l’analyse à des représentants d’Environnement Canada et avons noué le dialogue avec des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux à propos des résultats de la modélisation dans le cadre du dialogue sur les politiques climatiques canadiennes de la TRN. Les résultats de la modélisation ont également fait l’objet d’un examen par les pairs. La TRN a modifié et amélioré ses prévisions en fonction des commentaires reçus tout au long du processus de modélisation.

Limites de la modélisation économique Toutes les prévisions du modèle sont foncièrement incertaines et ne devraient pas être considérées comme des facteurs prédictifs précis de l’avenir. Le régime canadien de l’économie de l’énergie est complexe tout comme les répercussions de la politique sur celui-ci. Pour simuler ce régime, l’analyse repose sur les hypothèses concernant le développement technologique et économique, les prix de l’énergie et les comportements des entreprises et des consommateurs. Bien que le modèle se fonde sur des sources crédibles en vue de guider les indications, les recherches – même si elles sont légions – ne peuvent prévoir exactement l’avenir de l’économie.

Néanmoins, même si les prévisions sont incertaines, la modélisation n’en demeure pas moins utile. Les prévisions peuvent fournir des orientations concernant l’incidence possible des différents in struments politiques et peuvent être très utiles pour comparer l’incidence relative des différents instruments. L’objectif final de la modélisation économique est, non pas de produire des prévisions en tant que telles, mais bien de dégager des observations et des leçons à partir des prévisions et des scénarios. Voilà la démarche entreprise par la TRN dans le cadre de cette analyse. Dans l’ensemble, la TRN n’hésite donc pas à s’appuyer sur les résultats de la modélisation présentés dans ce document. Les orientations de l’analyse de modélisation présentées aux chapitres 4 et 5 constituent un point de vue stratégique utile et important. De plus, pour nous assurer que l’analyse soit aussi pertinente que possible, nous avons fait preuve de transparence au sujet des hypothèses et des limites de l’analyse. Se reporter à l’annexe 7.2 pour plus de renseignements sur le modèle SCMI et la méthodologie appliquée dans le cadre de ce rapport.

Scénarios de définition Les scénarios formalisés ont servi à déterminer la série de politiques fédérales, provinciales et territoriales que nous avons examinée dans le cadre de l’analyse de modélisation. Nous avons évalué les répercussions possibles de trois différentes séries de politiques : 1.

Les politiques provinciales et territoriales en vigueur sont les mesures visant à réduire les émissions de GES que les gouvernements ont prises après 2005.

Les politiques fédérales en vigueur sont les mesures visant à réduire les émissions de GES que le gouvernement fédéral a prises après 2005.

Les projets de politiques fédérales, provinciales et territoriales sont les mesures visant à réduire les GES qui ont été proposées par un des paliers de gouvernement et qui n’ont pas encore été mises en œuvre, mais qui devraient l’être d’ici 2020.

Nous avons inclus dans cette série les politiques pour lesquelles les détails rendus publics sont suffisants pour formaliser des hypothèses quant à la nature des mesures. Nous avons estimé la réduction supplémentaire des émissions que cette série de politiques devrait permettre d’obtenir d’ici 2020 en l’ajoutant aux scénarios séquentiels. L’écart sur le plan des GES entre les scénarios assortis d’une série de politiques et ceux qui ne l’étaient pas permet de démontrer l’impact différentiel de cette série de politiques. Pour ce faire, nous avons tout d’abord examiné un scénario sans politique selon lequel on suppose qu’aucune nouvelle mesure gouvernementale ne serait prise après 2005. Nous avons ainsi établi un point de référence clair à partir duquel évaluer l’efficacité jusqu’à maintenant et l’efficacité probable de toutes les politiques fédérales, provinciales et territoriales en vigueur et proposées. Ensuite, nous avons ajouté à ce scénario le scénario des politiques provinciales et territoriales en vigueur pour évaluer les réductions d’émissions supplémentaires qui devraient être obtenues grâce à ces politiques. Le scénario des politiques fédérales en vigueur permet quant à lui d’estimer la réduction des émissions supplémentaire obtenue grâce aux politiques fédérales mises en œuvre depuis 2005; cette réduction vient s’ajouter à celle générée par les politiques provinciales et territoriales en vigueur. Enfin, le scénario des projets de politiques permet d’estimer les réductions d’émissions supplémentaires qui pourraient découler des politiques annoncées par tous les paliers de gouvernement (fédéral, provincial et territorial), mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur, ni prévues au titre de la loi. Le tableau 6 donne un aperçu des politiques fédé rales, provinciales et territoriales incluses dans la modélisation. Se reporter à l’annexe 7.3 pour plus de renseignements sur les politiques particulières incluses dans l’analyse.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Tableau 6 : Aperçu des politiques de lutte contre les GES en vigueur et proposées incluses dans le modèle Canada C.-B. Taxes sur les émissions carboniques Plafonnement et échange (WCI) Élimination progres sive du charbon Normes sur les systèmes d'échappement des véhicules Programmes d’efficacité éner gétique/gestion axée sur la demande Amélioration des codes du bâtiment Normes pour le portefeuille d’énergie renouvelable Normes sur le carburant à faible teneur en carbone ou renouvelable Réglementation sur les gaz d’enfouissement Dispositions législatives sur les émetteurs réglementés Dépenses au titre d’un fonds pour la technologie Captage et stockage du CO2 Tarif attractif pour l’énergie renouvelable

= En vigueur

= Projet

Alb.

Sask.

Man.

Ont.

N.-B.

N.-É.

Î.-P.-É.

T.-N.

Terr

La TRN a évalué toutes les politiques provinciales, territoriales et fédérales et a mis tout en œuvre pour inclure autant de politiques que possible dans son analyse de modélisation. Nous avons travaillé de concert avec des représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux pour nous assurer que toutes les politiques de premier plan de chaque administration soient incluses dans la modélisation. Pour que la portée et la complexité de l’analyse soient gérables, la TRN a exclu de la modélisation certaines politiques par suite de l’évaluation qualitative. Les politiques qui ont été écartées soit 1) étaient susceptibles de réduire les émissions de moins d’une Mt d’équivalents-CO2 annuellement; soit 2) ne présentaient pas suffisamment de détails pour illustrer leur incidence probable au moyen de SCMI. Dans le dernier cas, certaines politiques étaient toujours en cours d’élaboration par les décideurs tandis que d’autres étaient axées sur l’information ou étaient volontaires et ne se transposaient pas aisément dans le cadre du modèle SCMI h. Toutefois, la TRN a procédé à une évaluation qualitative des mesures du gouvernement qui n’étaient pas explicitement incluses dans la modélisation afin de déterminer si elles permettraient d’obtenir des réductions des émissions supplémentaires d’ici 2020. Nous souhaitions ainsi faire une évaluation aussi complète que possible (se reporter à l’encadré 4).

Le Canada a établi une cible de réduction des émissions pour 2020 selon laquelle les émissions seront réduites de 17 % par rapport aux niveaux de 2005. Pour atteindre cette cible, le Canada doit ramener ses émissions à 607 Mt d’équivalents-CO2 d’ici 2020.

4.2 Écart sur le plan des émissions Le Canada a établi une cible de réduction des émissions pour 2020 selon laquelle les émissions seront réduites de 17 % par rapport aux niveaux de 2005. Pour atteindre cette cible, le Canada doit ramener ses émissions à 607 Mt d’équivalents-CO2 d’ici 2020. Comme nous l’avons vu dans les chapitres précédents, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont tous mis en œuvre des plans d’action et des politiques climatiques afin de stimuler la réduction des émissions au Canada. Dans la présente section, on trace la trajectoire des émissions à l’échelle nationale d’ici 2020 à partir de ces mesures. On y évalue l’ampleur des progrès réalisés par le Canada pour atteindre sa cible de 2020 et l’étendue de l’écart à combler sur le plan des émissions.

Incidence des politiques provinciales et territoriales en vigueur Afin d’évaluer l’incidence des politiques provinciales et territoriales en vigueur, on doit comparer les prévisions des émissions de GES dans le cadre des deux scénarios. L’écart entre les émissions ou la réduction entre le scénario sans politique, lequel n’inclut pas les nouvelles politiques adoptées depuis 2005, et le scénario des politiques provinciales et territoriales en vigueur correspond à l’impact de cette série de politiques. Se reporter à la figure 8 pour une représentation de la réduction prévue des émissions.

La TRN possède une vaste expérience de la réalisation d’évaluations qualitatives pour déterminer les incidences possibles des politiques puisqu’elle évalue annuellement les prévisions du gouvernement conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Figure 8 : Réductions des émissions découlant des politiques provinciales/territoriales en vigueur

828 Mt Pas de politiques en place

Émissions nationales de GES (Mt éq-CO2)

807

757

755 Mt

707

657

607

Cible de 2020 607 Mt

0 2005

2010

Réduction des politiques provinciales et territoriales en vigueur

2015

2020

Écart à combler sur le plan des émissions pour atteindre la cible de 2020

Comme le montre le graphique, selon le scénario sans politique, on prévoit que les émissions du Canada s’élèveraient à 828 Mt d’équivalents-CO2 en 2020. Selon cette tendance, les émissions du Canada seraient supérieures d’environ 221 Mt d’équivalents-CO2 à la cible de 2020. Toutefois, grâce aux politiques provinciales et territoriales entrées en vigueur depuis 2005, le Canada serait en bonne voie de réduire l’écart qui le sépare de la cible et parviendrait à des réductions prévues de 73 Mt d’équivalents-CO2 d’ici 2020.

Incidence des politiques fédérales en vigueur Passons maintenant à l’incidence des politiques fédérales en vigueur. La figure 9 montre la réduction supplé mentaire que les politiques fédérales en vigueur, plus particulièrement la réglementation sur les véhicules et l’électricité produite à partir du charbon, permettraient d’ajouter aux réductions provenant des politiques provinciales et territoriales en vigueur. Pour ce faire, on ajoute ces politiques aux scénarios précédents.

Figure 9: Réductions des émissions découlant des politiques provinciales/territoriales et des politiques fédérales en vigueur

828 Mt Pas de politiques en place

Émissions nationales de GES (Mt éq-CO2)

807

765 Mt 755 Mt

757

734 Mt

707

657

607

Cible de 2020 607 Mt

0 2005

2010

Réduction des politiques provinciales et territoriales en vigueur

Chevauchement entre les politiques fédérales et les politiques provinciales et territoriales

2015

Réduction des politiques fédérales en vigueur

2020

Écart à combler sur le plan des émissions pour atteindre la cible de 2020

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Comme le montre le graphique, les politiques fédé rales produiront une réduction supplémentaire des émissions à hauteur de 21 Mt équivalents-CO2 d’ici 2020, soit moins du tiers des réductions provenant des politiques provinciales et territoriales. Or, si on combine la réduction des émissions découlant des politiques fédérales et des politiques provinciales et territoriales, la quantité d’émissions réduites devrait s’élever à 94 Mt d’équivalents-CO2 en 2020. Selon nos prévisions, il devrait y avoir un écart sur le plan des émissions par rapport à la cible du Canada de 125 Mt d’équivalents-CO2, si l’on tient compte seulement des politiques en vigueur.

Selon les prévisions de la TRN décrites précédemment, les politiques fédérales, provinciales et territoriales en vigueur permettront ensemble d’obtenir une réduction considérable des émissions, soit de 104 Mt d’équivalents-CO2 en 2020. Toutefois, même si l’on tient compte de toutes ces politiques, une réduction supplémentaire à hauteur de 117 Mt d’équivalents-CO2 sera nécessaire pour atteindre la cible de 2020.

Toutefois, les émissions ne sont pas que fédérales ou que provinciales; il existe des chevauchements entre les politiques fédérales en vigueur et les politiques provinciales et territoriales puisque les politiques viseront dans certains cas à réduire les mêmes émissions. Parmi les politiques qui pourraient se chevaucher, citons la réglementation fédérale sur l’électricité et l’initiative de retrait progressif des centrales alimentées au charbon en Ontario, ainsi que les programmes d’efficacité énergétique et les programmes de gestion axée sur la demande pour

la consommation d’énergie dans les immeubles des deux paliers de gouvernement. Pour éviter une double comptabilisation des réductions, la figure 9 montre le chevauchement des efforts, lequel s’élève à environ 10 Mt d’équivalents-CO2 de réduction des émissions en 2020. Si l’on ajoute les politiques fédérales en vigueur aux politiques provinciales et territoriales, on obtient des réductions supplémentaires de 21 Mt d’équivalents-CO2. Si les politiques fédérales étaient établies de façon indépendante, elles permettraient d’obtenir des réductions de 31 Mt d’éqiuvalents-CO2 en 2020. La TRN a appliqué la pratique habituelle de modélisation d’Environnement Canada dans le cadre de la modélisation de ses scénarios.

Répercussions des politiques fédérales, provinciales et territoriales proposées Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont tous annoncé leur intention d’aller de l’avant et d’adopter des politiques supplémentaires pour réduire les émissions. Dans le dernier scénario, on explore les répercussions possibles des projets de politiques sur les émissions de GES d’ici 2020. Nous souhaitons ainsi déterminer si ces politiques permettraient de réduire l’écart sur le plan des émissions par rapport à la cible de 2020. Bien que ces politiques ne soient pas encore entrées en vigueur au moment de rédiger le présent rapport, les gouvernements ont énoncé clairement leur intention de les appliquer et ont fourni suffisamment de renseignements pour que leur nature soit définie. La figure 10 présente la réduction supplémentaire des émissions qui pourrait provenir des projets de politiques fédérales, provinciales et territoriales.

Figure 10 : Réductions des émissions découlant des politiques fédérales, provinciales et territoriales en vigueur et proposées

Réductions des émissions en 2020 828 Mt Pas de politiques en place

63 Mt

807

Émissions nationales de GES (Mt éq-CO2)

10 Mt

757

765 Mt 755 Mt

21 Mt 10 Mt

734 Mt 724 Mt

707

657

607

Cible de 2020 607 Mt

0 2005

2010

2015

Réduction des politiques provinciales et territoriales en vigueur

Chevauchement entre les politiques fédérales et les politiques provinciales et territoriales

Réduction générée par les politiques fédérales, provinciales et territoriales

Écart à combler sur le plan des émissions pour atteindre la cible de 2020

2020

Réduction des politiques fédérales en vigueur

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Les émissions ne sont pas que fédérales ou que provinciales; il existe des chevauchements entre les politiques fédérales en vigueur et les politiques provinciales et territoriales puisque les politiques viseront dans certains cas à réduire les mêmes émissions.

Le scénario relatif aux projets de politiques permet trait d’obtenir une réduction supplémentaire de 10 Mt d’équivalents-CO2 d’ici 2020, soit environ 10 % de plus que la réduction prévue actuellement. L’exiguïté de cette réduction supplémentaire s’explique en partie par le fait que les politiques en vigueur ont déjà engendré des réductions considérables et que ces politiques constituent l’essentiel des initiatives gouvernementales à cet égard. De plus, peu des politiques proposées sont susceptibles d’avoir une incidence substantielle. Par ailleurs, la réglementation fédérale sur les émissions des véhicules lourds aura des répercussions partout au pays. La politique de plafonnement et d’échange s’inscrivant dans la Western Climate Initiative et qui sera en vigueur en Colombie-Britannique, en Ontario, au Manitoba et au Québec contribuera également à réduire les émissions, mais la rigueur du plafond sera essentiellement la même que celle de la taxe sur les émissions carboniques déjà imposée en Colombie-Britannique; la politique n’aura donc pas d’impact différentiel dans cette province. Dans l’ensemble, selon les prévisions, les projets de politiques n’auront conjointement qu’une faible incidence et ne suffiront pas à combler l’écart par rapport à la cible de 2020. Toutefois, dans le cas où les gouvernements n’adopteraient pas ces politiques, les réductions des émissions seraient encore moins importantes, comme le démontre notre analyse d’incertitude présentée ci-dessous.

L’écart à combler par rapport à la cible de 2020 Selon les prévisions de la TRN décrites précédemment, les politiques fédérales, provinciales et territoriales en vigueur permettront ensemble d’obtenir une

réduction considérable des émissions, soit de 104 Mt d’équivalents-CO2 en 2020. Toutefois, même si l’on tient compte de toutes ces politiques, une réduction supplémentaire à hauteur de 117 Mt d’équivalentsCO2 sera nécessaire pour atteindre la cible de 2020. L’un des principaux facteurs expliquant cet écart est l’augmentation des émissions causée en grande partie par la croissance économique canadienne, plus particulièrement dans les secteurs à taux élevé d’émission comme le pétrole et le gaz. Comme le montre la figure 10, tous les instruments de politique ont une incidence croissante au fil du temps; les portions colorées s’élargissent de plus en plus. Par conséquent, l’écart par rapport à la cible continue de diminuer jusqu’en 2015, mais recommence à s’accroître entre 2015 et 2020, soit lorsque la croissance des émissions provenant des secteurs à taux élevé d’émission commencera à être supérieure aux réductions des émissions produites par la politique. Néanmoins, les politiques en vigueur et les projets de politiques constituent la base pour atteindre l’objectif en matière d’émissions que s’est fixé le Canada pour 2020. Selon notre analyse, près de la moitié des réductions nécessaires devrait provenir des mesures gouvernementales en vigueur et proposées.

Incertitude quant à l’écart à combler Il peut être utile d’examiner l’incertitude possible dans le cadre de notre évaluation en vue de démontrer à quel point des hypothèses différentes peuvent mener à des estimations différentes quant à l’écart à combler par rapport à la cible de 2020. Pour l’analyse de base présentée précédemment, nous avons supposé en général que les nouvelles politiques seraient mises en œuvre telles qu’elles ont été établies et que les politiques déjà en vigueur continueraient d’être appliquées. Nous nous sommes penchés tant sur un scénario optimiste que sur un scénario pessimiste en vue de mieux indiquer les variations quant à la taille de l’écart à combler.

Encadré

Politiques du gouvernement exclues de la modélisation

(ordre et mesures de contrôle). Pour être incluse, une politique devait prendre la forme de sanctions financières ou d’un règlement, c’est-à-dire être obligatoire. 2.

La TRN a collaboré avec des représentants des gouvernements

Selon notre analyse quantitative parallèle, un chevauche-

provinciaux et territoriaux pour que son modèle économique com-

ment important existe entre les politiques visant à réduire

porte les programmes et les politiques de réduction des émissions

les émissions de gaz à effet de serre au Canada. Pour chaque

de GES les plus significatifs. Or, bien que la modélisation tienne

politique, nous avons déterminé si nous avions inclus dans

compte d’un grand nombre de mesures gouvernementales, chaque

la modélisation une autre politique fédérale ou provinciale

mesure ne pouvait être prise en considération étant donné les

qui couvre le même secteur. Pour qu’une politique soit

limitations pratiques. Comme il a été mentionné dans le rapport,

considérée comme produisant une réduction supplémentaire,

les politiques exclues de la modélisation soit étaient susceptibles de

elle ne doit pas comporter de chevauchement significatif

réduire les émissions de moins d’une Mt d’équivalents-CO2 annuel-

avec une autre.

lement ou soit n’étaient pas suffisamment détaillées pour quantifier leurs répercussions éventuelles. Quelle quantité d’émissions

Existe-t-il un chevauchement entre la politique et d’autres politiques faisant déjà partie de la modélisation?

Est-ce que la politique vise une part significative des émis-

pourrait être réduite grâce à ces nombreuses politiques à plus

sions nationales? Pour être incluse dans la modélisation, une

petite échelle qui ont été exclues de la modélisation?

politique doit être raisonnablement susceptible de produire

La TRN a réalisé une évaluation qualitative des autres politiques

une quantité supplémentaire de réduction des émissions.

provinciales, territoriales et fédérales en vue de déterminer le

Selon ces filtres, plusieurs autres politiques se sont présentées

potentiel de réduction des émissions que les politiques exclues de

comme des sources éventuelles importantes de réduction des émis-

la modélisation pourraient ajouter à celui des politiques comprises

sions totales canadiennes, comme le montre le tableau ci-dessous.

dans la modélisation. Nous avons analysé seulement le potentiel

Dans la plupart des cas, les estimations ont été calculées à partir des

des politiques à contribuer à la réduction des émissions d’ici 2020.

estimations de la limite supérieure provenant de déclarations du

Pour ce faire, nous avons procédé aux trois tests suivants pour

gouvernement qui n’ont pas été vérifiées par un tiers indépendant

sélectionner les politiques :

ou évaluées en contexte. Par conséquent, nous jugeons que ces

L’application de la politique est-elle volontaire ou obli gatoire? Nous avons déterminé le type de chaque politique selon l’échelle suivante : complètement volontaire (programmes d’information) et totalement obligatoire

estimations constituent une évaluation optimiste du potentiel de réduction des émissions. Au total, nous avons estimé que ces autres politiques quantifiables permettraient de produire des réductions supplémentaires à hauteur de 2,3 Mt d’équivalents-CO2 en 2020.

Province

Secteur

Émissions en 2020 (Mt Éq-CO2)

Réduction annuelle maximale (Mt Éq-CO2)

Plan provincial de transport en commun

C.-B.

Transport de personnes

9,1

0,4

Déplacements verts

Alb.

Transport de personnes

9,7

Inconnue

Pratiques agricoles durables

Man.

Agriculture

7,1

0,4

Captage des biogaz d’enfouissement

Man.

Déchets

0,9

0,2

Élargissement du réseau de transport en commun

Ont.

Transport de personnes

30,1

0,3

Réglementation sur les hydrocarbures

Industrie et produits de consommation

2,8

0,7

Accords volontaires avec l’industrie

Fonte de métaux

8,3

0,2

Gaz d’enfouissement

T.-N.

Déchets

0,7

0,1

Programme d'alimentation à quai des navires

Canada

Transport de marchandises – maritime

11,1

< 0,1

Politique

Total * Se reporter notamment à Jaccard et Bataille 2004; Jaffe, Newell, et Stavins 1999; Khanna 2001.

2,3

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Notre scénario optimiste inclut certaines autres sources possibles de réduction des émissions. Tout d’abord, comme il a été mentionné, l’analyse de modélisation comprend l’ensemble des politiques et des programmes gouvernementaux d’envergure, mais elle exclut les mesures gouvernementales qui ne devraient avoir qu’une faible incidence ou pour lesquelles les renseignements offerts n’étaient pas suffisants aux fins de la modélisation. Selon l’évaluation qualitative de la TRN, ces politiques pourraient réduire les émissions de 2,3 Mt d’équivalents-CO2 supplémentaires au maximum d’ici 2020 (se reporter à l’encadré 4 pour plus de renseignements sur cette analyse qualitative). Ensuite, l’analyse de base décrite précédemment ne tient pas compte des effets des investissements réalisés par la Climate Change and Emissions Management Corporation en Alberta. Comme le montre l’encadré 5, ce mécanisme pourrait produire des réductions supplémentaires pouvant aller jusqu’à 6 Mt d’équivalentsCO2 en 2020. Pour le scénario optimiste, l’écart à combler en 2020 par rapport à la cible canadienne se chiffrerait à 109 Mt d’équivalents-CO2, plutôt qu’à 117 Mt d’équivalents-CO2. Le Canada aurait alors réalisé un peu plus de 50 % des réductions nécessaires pour atteindre son objectif. Comme il se pourrait que les projets de politiques ne soient pas menés à bien et que les politiques en vigueur soient affaiblies ou abolies, nous avons envisagé un scénario pessimiste selon lequel : •

Aucun des projets de politiques (la Western Climate Initiative, les projets de captage et stockage du CO2 en Alberta i, les projets de règlement pour le secteur industriel en Saskatchewan, et la réglementation fédérale sur les camions lourds de transport de marchandises) n’est mené à bien;

•

Les normes fédérales sur le rendement énergétique, dont l’élaboration n’est pas terminée, ne sont pas mises en œuvre;

•

Aucun autre progrès n’est accompli dans le cadre du projet de retrait progressif des centrales alimentées au charbon en Ontario; ce projet a déjà été retardé dans le passé.

Dans le cadre de ce scénario pessimiste, les réductions à l’échelle nationale s’élèveraient à environ 32 Mt d’équivalents-CO2 en 2020 et l’écart à combler pour atteindre la cible de 2020 du Canada serait de 149 Mt d’équivalents-CO2 plutôt que de 117 Mt d’équivalentsCO2. Plutôt que d’être à moitié chemin de sa cible de 2020, le Canada aurait parcouru environ un tiers du chemin. En somme, on doit tenir compte de plusieurs sources d’incertitude lorsqu’on prévoit l’impact futur des politiques. La mesure dans laquelle les politiques en vigueur et les projets de politiques permettront de réduire l’écart par rapport à la cible de 2020 dépend de facteurs comme la croissance économique et démographique, le prix du gaz naturel et d’autres sources d’énergie et des avancées technologies.

Tableau 7 : Écart sur le plan des émissions par rapport à la cible de 2020 selon le scénario formalisé Scénario

Écart (Mt éq-CO2)

Prévisions de la TRN

117 Mt

Scénario optimiste

109 Mt

Scénario pessimiste

149 Mt

Le système de captage et de stockage de CO2 est un exemple de technologie qui peut être difficile à mettre en œuvre, comme le prouve l’annulation dernièrement par TransAlta du projet Pioneer (d’une valeur de 1,4 milliards de dollars) en raison du faible prix des émissions (O’Meara 2012).

Encadré

Réduction des émissions provenant d’investissement de fonds pour la technologie

L’un des éléments clés de la Specified Gas Emitters policy de l’Alberta est le fonds pour la technologie administré par la Climate Change and Emissions Management Corporation. L’une des options s’offrant aux émetteurs industriels est une contribution à ce fonds. La Corporation réalise des investissements au titre de ce fonds dans des projets visant à réduire les émissions de GES ailleurs dans la province. Le projet de politique de la Saskatchewan visant les émetteurs industriels devrait comporter un mécanisme similaire. Bien que la modélisation de la TRN ne tient pas compte des mesures incitatives que la Specified Gas Emitters policy offre aux entreprises en vue de réduire les émissions (éviter de contribuer au fonds pour la technologie), il est difficile de formaliser les effets possibles des investissements de la Corporation. Nous ne connaissons pas les projets dans lesquels la Corporation investira ni la date de ces investissements, ni la mesure

dans laquelle le financement pro venant de la Corporation constitue un facteur clé dans le cadre du projet. Le modèle SCMI n’est pas assorti d’un mécanisme permettant de prévoir les effets de ces dépenses sur les GES. Par conséquent, la TRN a procédé à une analyse complémentaire pour évaluer les réductions possibles. Nous avons tout d’abord repris les prévisions du SCMI pour évaluer la mesure dans laquelle les émetteurs ont eu recours à la compensation ou à la réduction directe des émissions pour se conformer. Ainsi, nous avons pu circonscrire la part de la conformité qui est attribuable à des contributions au fonds pour la technologie. Enfin, nous avons évalué les revenus que la Corporation pourrait générer grâce aux versements au fonds d’ici 2020. En nous fondant sur les hypothèses établies à la suite des discussions avec les fonctionnaires de l’Alberta au sujet des projets typiquement financés et des échéanciers types, nous avons établi des prévisions quant aux émissions supplémentaires d’ici 2020. Cette analyse tenait également compte de l’impact différentiel, c’est-à-dire la possibilité que ces projets aient été élaborés sans le soutien financier de la Corporation. L’analyse est somme toute optimiste, mais constitue une évaluation des réductions supplémentaires pouvant être obtenues en Alberta.

Selon cette analyse, la Corporation recevra environ 1,8 milliard de dollars entre 2011 et 2020 sous forme de contributions au fonds pour la technologie, ce qui pourrait se traduire par des réductions supplémentaires à hauteur de 6 Mt d’équivalents-CO2 d’ici 2020 en Alberta. Ces réductions viennent s’ajouter aux réductions présentées dans les graphiques du présent chapitre. Cette estimation est distincte de l’analyse principale présentée dans ce rapport, car elle est générée selon une méthodologie différente et les secteurs dans lesquels ces réductions s’opéreront ne sont pas connus. Or, ces réductions contribueront à diminuer l’écart prévu sur le plan des émissions par rapport à la cible de 2020. Nous avons appliqué une analyse similaire au fonds pour la techno logie proposé en Saskatchewan et avons constaté qu’aucune réduction supplémentaire ne serait produite puisque le fonds ne générera pas de revenus. Comme nos prévisions montrent que la Saskatchewan devrait atteindre son objectif de réduction des émissions de 2020, on ne pourra imposer d’obligations de conformité significatives aux entreprises dans le cadre de cette politique de sorte que celles-ci n’auront pas à acheter des crédits au titre du fonds. Si le fonds ne génère pas de revenus, l’autorité responsable ne pourra investir dans des activités à faibles émissions de carbone.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

4.3 Perspective régionale Compte tenu de l’importance que revêtent les politiques provinciales et territoriales dans l’augmentation des réductions des émissions au Canada, quels sont les dessous des réductions des émissions dans les régions pour 2020? Dans quelle mesure les provinces seront-elles susceptibles d’atteindre leurs propres objectifs? De quelle façon les réductions des émissions provenant des politiques provinciales et fédérales sont-elles réparties au Canada? La présente section répond à ces questions et fait fond sur l’évaluation des plans provinciaux présentée au chapitre 3.

Bien qu’aucun partage des obligations relatives aux émissions de GES n’ait officiellement été négocié entre le gouvernement fédéral et les provinces, en évaluant les progrès réalisés quant à chacun des objectifs provinciaux, on peut mieux comprendre pourquoi le Canada continue d’afficher un écart par rapport à sa cible de 2020.

Objectifs provinciaux et territoriaux Comme il a été mentionné au chapitre 3, si toutes les provinces et tous les territoires atteignent leurs propres objectifs pour 2020, les politiques fédérales n’auraient qu’à générer une réduction supplémentaire à hauteur de 41 Mt d’équivalents-CO2 pour que la cible nationale de 2020 soit respectée. Bien qu’aucun partage des obligations relatives aux émissions de GES n’ait officiellement été négocié entre le gouvernement fédéral et les provinces, en évaluant les progrès réalisés quant à chacun des objectifs provinciaux, on peut mieux comprendre pourquoi le Canada continue d’afficher un écart par rapport à sa cible de 2020. La figure 11 situe les objectifs provinciaux dans le cadre des prévisions de la modélisation. j Elle présente : 1) les émissions de 2005 pour chaque province; 2) les émissions projetées en 2020 si aucune politique n’est mise en œuvre après 2005; et 3) le niveau ciblé des émissions pour chaque objectif provincial pour 2020.

Il est à noter que les résultats quantitatifs pour les territoires sont regroupés avec ceux de la Colombie-Britannique aux fins du présent rapport. Ces résultats ne changent pas significativement les résultats de cette province.

Figure 11 : Émissions provinciales et cibles de 2020

350 25

Émissions provinciales de GES (Mt éq-CO2)

300

20 15

250

10 5

200

0 N.-B.

N.-É. Î.-P.-É. T.-N.

150

100

0 C.-B.

ALB.

SASK.

MAN.

Émissions en 2020 si aucune nouvelle politique n’est entrée en vigueur après 2005

ONT.

N.-B.

N.-É.

Niveau d’émissions ciblé en 2020 (objectifs provinciaux)

Note: La figure 12 à la page suivante fait état de l’écart entre les émissions provinciales et les cibles de 2020.

Î.-P.-É.

T.-N.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Figure 12 : Réductions des émissions découlant des politiques en vigueur et des projets de politiques par province en 2020

70 5

Émissions provinciales de GES (Mt éq-CO2)

60 0

4 3

50 0

2 1 0

40 0

N.-B.

N.-É. Î.-P.-É. T.-N.

30 0

20 0

10 0

0 C.-B.

ALB.

SASK.

Écart à combler par rapport à l’objectif provincial

MAN.

ONT.

Réduction générée par les politiques fédérales et provinciales

N.-B.

N.-É.

Réduction générée par les politiques fédérales en vigueur

Î.-P.-É.

T.-N.

Réduction générée par les politiques provinciales en vigueur

La figure met en évidence les difficultés auxquelles se heurte chaque province sur le plan tant de l’ampleur des cibles que sur le plan de l’augmentation des émissions d’ici 2020. À titre d’exemple, l’Ontario et le Québec se sont fixé des objectifs de réduction ambitieux pour 2020 tandis que, selon les prévisions de la TRN, la Saskatchewan, le Manitoba k et l’Île-du-Prince-Édouard pourraient presque respecter leurs objectifs sans même adopter de politique. Par ailleurs, l’objectif de l’Alberta prévoit une croissance des émissions par rapport aux niveaux de 2005, mais la province éprouve des difficultés importantes quant à la réalisation de son objectif puisque la croissance des émissions projetée est nettement plus élevée.

Réductions des émissions provinciales L’éventail de politiques fédérales et provinciales en vigueur et proposées que la TRN a inclus dans sa modélisation aura probablement une incidence signi ficative sur les émissions provinciales. La figure 12 montre l’incidence prévue pour chaque province dans le cadre du scénario sans politique et met en évidence l’écart à combler par rapport aux objectifs provinciaux. Le graphique illustre la contribution des politiques en vigueur et des projets de politiques à la réduction des émissions de chaque province en vue de l’atteinte de l’objectif provincial. Comme pour les modèles présentés précédemment, l’incidence de chaque scénario de politiques vient s’ajouter aux réductions découlant du scénario précédent l.

Comme il a été expliqué dans les scénarios nationaux de prévision, les politiques provinciales en vigueur devraient générer les plus importantes réductions dans chaque province. La taxe sur les émissions carboniques en Colombie-Britannique, le Specified Gas Emitter program en Alberta m, l’initiative de retrait progressif des centrales alimentées au charbon en Ontario et les politiques relatives au secteur de l’électricité renouvelable en Nouvelle-Écosse sont autant de politiques qui contribueront à la réduction des émissions. Par ailleurs, la modélisation tient compte des chevauchements entre les politiques fédérales en vigueur et les politiques provinciales en vigueur afin d’éviter un double comptage. Certaines politiques fédérales en vigueur, comme la norme sur la production d’électricité à partir du charbon, ont donc un impact différentiel plus faible sur les résultats provinciaux présentés ici étant donné les politiques axées sur le charbon adoptées en Ontario et en Nouvelle-Écosse. La réduction qui devrait provenir des projets de politiques fédérales et provinciales se répartit quant à elle dans tout le Canada, mais plus particulièrement en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec. L’effet le plus remarquable des projets de politiques devrait être observé en Alberta grâce aux projets qui sont proposés de captage et de stockage du CO2. Selon les prévisions, ces projets permettraient de réduire les émissions de 5 Mt d’équivalents-CO2 d’ici 2020.

Dans le cadre de son analyse, la TRN a supposé que l’objectif du Manitoba pour 2020 était une réduction de 15 % par rapport aux niveaux de 2005, conformément à Environnement Canada 2011a.

Pour évaluer l’incidence des politiques dans les provinces de l’Atlantique, nous avons subdivisé les résultats pour chacune des provinces contenus dans la représentation régionale regroupée du modèle SCMI. Cette ventilation repose sur les données d’Environnement Canada et d’un examen approfondi des réseaux d’électricité dans les quatre provinces du Canada Atlantique.

D’autres réductions pourraient également être générées par la Climate Change and Emissions Management Corporation de l’Alberta, mais ne sont pas incluses dans le modèle SCMI; elles sont présentées séparément dans l’encadré 4.2.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

caractéristique 4 Efficacité environnementale

Comme il a été mentionné au chapitre 3, le quatrième élément clé garantissant l’efficacité d’un plan d’action provincial en matière de changement climatique est l’inclusion d’un nombre suffisant de mesures pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES.

Selon les prévisions de la TRN présentées à la figure 12, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan n sont les seules provinces qui devraient atteindre leur objectif pour 2020 par l’intermédiaire des instruments de politiques en vigueur et proposées. Quant à l’Ontario, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, les politiques en vigueur et les projets de politiques devraient leur permettre de combler la moitié de l’écart qui les sépare de leur objectif et d’atteindre leur objectif de réduction des émissions en 2020. Pour les autres provinces, les politiques en vigueur et les projets de politiques devraient leur permettre de réaliser moins de la moitié des progrès nécessaires pour réduire l’écart et atteindre leur objectif de réduction des émissions en 2020. Il importe de souligner que ces conclusions reposent sur l’écart prévu entre les émissions de 2020 selon le scénario sans politique, de même que la cible relative aux émissions de 2020 (comme le montre la figure 11), et la mesure dans laquelle les politiques formalisées dans le cadre de l’analyse de la TRN permettront de réduire l’écart en 2020 (comme le montre la figure 12). Le tableau 8 présente les progrès que chaque province doit accomplir pour atteindre son propre objectif d’émission de GES selon la présente analyse.

Tableau 8 : Contribution des politiques en vigueur et des projets de politiques à l’atteinte de l’objectif provincial

C.-B.

Alb.

Sask.

Man.

35 %

41 %

100 %

62 %

Ont.

N.-B.

N.-.É.

Î.-P.-É.

T.-N.

77 %

46 %

56 %

100 %

30 %

35 %

Les responsables du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan ont indiqué que, à leur avis, la TRN avait sous-estimé la croissance économique en Saskatchewan et, en conséquence, l’ampleur de l’augmentation prévue des émissions. Cette préoccupation pourrait être légitime; selon les tendances observées récemment en Saskatchewan, l’activité économique et la population enregistrent toutes deux une croissance rapide. Les prévisions à court terme de la Banque Royale du Canada suggèrent que la Saskatchewan pourrait afficher le plus haut taux de croissance de toutes les provinces en 2013 (Recherche économique RBC 2012). Toutefois, nous ne disposions pas d’autres hypothèses macroéconomiques à long terme aux fins de cette modélisation. Nos prévisions reposent sur des hypothèses cohérentes au sujet de la croissance régionale et sectorielle de la production, lesquelles proviennent de la modélisation d’Environnement Canada, qui est, quant à elle, fondée sur les prévisions macroéconomiques d’Informetrica.

4.4 Perspective sectorielle

les gaz d’enfouissement pris par l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique et les codes du bâtiment en vigueur dans plusieurs provinces et territoires.

L’évolution des réductions des émissions par secteur au moyen des politiques en vigueur et des projets de politiques permet de décrire de façon plus détaillée la nature de l’incidence des politiques fédérales, provinciales et territoriales. Non seulement on définit les aspects prioritaires où les réductions des politiques gouvernementales s’opéreront, mais on met également en évidence les aspects où des réductions supplémentaires pourraient être obtenues.

La figure 13 montre les réductions qui devraient provenir des politiques en vigueur et des projets de politiques par secteur o. Selon ce graphique, la production d’électricité est la source la plus importante de réduction des émissions grâce principalement aux politiques provinciales en vigueur; elle permettrait d’obtenir une réduction à hauteur de 48 Mt d’équivalents-CO2 d’ici 2020. D’ailleurs, nombre de provinces ont ciblé directement la production d’électricité comme une source importante d’émissions : l’Ontario s’efforce d’éliminer progressivement les centrales au charbon, l’Île-du-PrinceÉdouard s’est dotée d’une norme pour le portefeuille d’énergie renouvelable et de mesures incitatives pour l’énergie éolienne, la Nouvelle-Écosse impose un plafond sur les émissions provenant du secteur de l’électricité et la Colombie-Britannique s’est donnée comme objectif de produire toute son électricité à partir de sources sans émissions. Il est logique d’accorder la priorité à l’électricité puisque ce secteur est un important pollueur. La réduction de l’intensité du CO2 provenant de l’approvisionnement en électricité permettrait de renoncer aux hydrocarbures au profit de l’électricité en vue d’abaisser les émissions provenant de la consommation d’énergie. Il est à noter que le chevauchement entre les politiques fédérales et provinciales n’est pas présenté ici; il est accordé aux politiques provinciales en vue d’éviter un double comptage. Par conséquent, l’impact différentiel des normes fédérales sur la production d’électricité à partir du charbon est négligeable puisque certaines politiques provinciales comme l’initiative de retrait progressif des centrales alimentées au charbon contribuent déjà à la réduction des émissions.

Réductions sectorielles Les politiques incluses dans les trois scénarios formalisés sont assorties de mesures qui touchent de multiples secteurs, de même que de mesures qui visent les émissions rejetées par un seul secteur. D’une part, certaines politiques provinciales sont axées sur les forces du marché; c’est le cas notamment de la taxe sur les émissions carboniques en Colombie-Britannique, du projet de système de plafonnement et d’échange dans le cadre de la Western Climate Initiative et, dans une moindre portée, des redevances relatives au gaz au Québec. D’autre part, certaines politiques sont de nature réglementaire; elles présentent des options de conformité et portent principalement sur les grands émetteurs, comme la réglementation sur les émetteurs industriels en vigueur en Alberta et le projet de réglementation sur les émetteurs industriels en Saskatchewan. Enfin, certaines politiques sont axées sur les secteurs, comme la réglementation fédérale relative aux véhicules légers et lourds ainsi que celle portant sur la production d’électricité à partir du charbon, ou le règlement sur

Il est à noter que la répartition par secteur présentée correspond à la fonction de la structure du SCMI et ne concorde pas exactement avec la ventilation présentée dans le rapport d’inventaire national du Canada.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

L’élimination des déchets est un autre secteur où des réductions substantielles des émissions pourraient être obtenues, soit environ 17 Mt d’équivalents-CO2 en 2020, grâce à la réglementation et aux politiques provinciales relatives aux gaz d’enfouissement. Comme nous le verrons au chapitre 5, la séquestration des émissions de méthane se présente souvent comme une solution peu coûteuse pour réduire les émissions.

Enfin, selon les prévisions, les normes fédérales concernant les véhicules légers auront une incidence substantielle; grâce aux politiques en vigueur, les émissions du secteur du transport pourraient être réduites d’environ 11 Mt d’équivalents-CO2 en 2020. De plus, l’impact prévu du projet de réglementation des camions lourds de transport des marchandises sera relativement faible, soit d’environ 3 Mt d’équivalents-CO2.

Réduction des émissions nationales de GES (Mt éq-CO2)

Figure 13 : Réductions des émissions découlant des politiques, en vigueur et proposées, par secteur en 2020

Électricité

Élimination des déchets

Transport port

Réduction générée par les politiques fédérales, provinciales et territoriales

Immeubles Immeuble

Pétrole Industries Agriculture et gaz manufacturières

Réduction générée par les politiques fédérales en vigueur

Réduction générée par les politiques provinciales et territoriales en vigueur

Figure 14 : Réductions des émissions découlant des politiques en vigueur et des projets de politiques par secteur en 2020 et émissions restante

Émissions nationales de GES (Mt éq-CO2)

200

150

100

Électricité

Élimination Transport des déchets

Immeubles

Pétrole Industries Agriculture et gaz manufacturières

Réduction générée par les politiques provinciales et territoriales en vigueur

Réduction générée par les politiques fédérales en vigueur

Émissions restantes en 2020

Émissions en 2005

Réduction générée par les politiques fédérales, provinciales et territoriales

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Autres émissions majeures par secteur La réduction des émissions provenant des politiques incluses dans la modélisation varie quelque peu dans le contexte des émissions totales par secteur. Dans la figure 14, on ajoute la réduction estimative des émissions qui pourrait être obtenue grâce à toutes les politiques en vigueur et à tous les projets de politiques montrés à la figure 13 au total des émissions du secteur et on compare le résultat aux niveaux d’émission de 2005. Par conséquent, la figure montre les progrès prévus quant à la réduction des émissions dans chaque secteur. Selon les prévisions, les politiques en vigueur et les projets de politiques permettront de ramener les émissions aux niveaux de 2005 et de les diminuer davantage dans tous les secteurs, à l’exception de celui du pétrole et du gaz, ce qui montre le caractère central que doivent revêtir les mesures de réduction des émissions dans ce secteur pour que la cible de 2020 soit atteinte. Par ailleurs, les émissions dans le secteur de l’élimination des déchets seraient infé rieures de près de 70 % aux niveaux de 2005 et la production d’électricité, de 39 %. Bien que les politiques visant le secteur des transports devraient permettre de réduire considérablement l’augmentation prévue des émissions, cette même augmentation empêchera les émissions totales du secteur d’être abaissées en deçà du niveau de 2005. Au chapitre 6, nous nous pencherons sur les coûts associés à la bonification de ces réductions pour chaque secteur.

Objectif du Canada en matière de production d’électricité à faible taux d’émissions Le gouvernement fédéral a également établi une cible selon laquelle 90 % de l’électricité produite devrait provenir de sources sans émissions d’ici 2020 70. Dans sa modélisation, la TRN a évalué les progrès réalisés par le Canada à l’égard de cet objectif. La figure 15 présente les prévisions concernant le portefeuille énergétique du Canada selon un scénario qui tient compte de toutes les politiques en vigueur et de tous les projets de politiques du gouvernement fédéral ainsi que des gouvernements provinciaux et des territoires. On constate que le pays fera passer l’électricité produite à partir de sources sans émissions de 77 % en 2005 à 84 % en 2020. D’ici 2020, l’hydroélectricité, l’énergie éolienne et les autres sources d’énergie renouvelables devraient produire environ 69 % de l’électricité au Canada. Par ailleurs, si l’on inclut l’énergie d’origine nucléaire et les centrales alimentées à partir de combustible fossile dotées d’un système de captage et de stockage dans ce scénario, environ 84 % de l’électricité produite au Canada serait sans émissions de carbone d’ici 2020. Enfin, bien que le Canada ne soit pas en bonne voie pour réaliser la cible à hauteur de 90 %, il sera en mesure d’accomplir des progrès.

Figure 15 : Production d’électricité sans émissions au Canada et cible de 2020 (2005-2020)

Pourcentage de toute l’électricité produite au Canada (TWh)

100 % Cible: 90 % sans émissions en 2020

90 %

84 % sans émissions en 2020

80 % 77 % sans émissions en 2005 70 %

60 %

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0% 2005

2010

2015

2020

Hydroélectricité

Énergie éolienne

Autres sources d’énergie renouvelable

Produite à partir du nucléaire

Produite à partir de la CSC

Produite à partir du charbon

Produite à partir du gaz naturel

Autres sources

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

4.5 Réduction des émissions d’ici 2030 Même si le présent rapport porte principalement sur les émissions canadiennes d’ici 2020, on ne peut faire fi des tendances à long terme. Les émissions de GES cumulatives revêtent une importance dans le dossier des changements climatiques. Bien que les cibles à court terme comme celle de 2020 sont importantes en soi, elles constituent davantage des jalons à atteindre en vue de la « décarbonisation » à long terme. En fait, si le Canada n’est pas en bonne voie d’atteindre sa cible de 2020, il ne le sera pas plus pour atteindre sa cible de 2030 ou des années suivantes. Nous nous sommes donc penchés sur les impacts possibles des politiques en vigueur et des projets de politiques à long terme. La figure 16 illustre les réductions des émissions qui pourraient être obtenues selon les divers scénarios de politiques si l’on prolonge les prévisions jusqu’en 2030.

Dans l’ensemble, les prévisions indiquent que toutes les politiques, en vigueur ou proposées, auront entraîné une réduction des émissions de 169 Mt d’équivalents-CO2 en 2030. Malgré cette réduction plus importante, le Canada sera en réalité encore plus éloigné de sa cible de 2020 en 2030 en raison de l’augmentation globale des émissions.

L’incidence des politiques s’accentue avec le temps; en 2030, les politiques provinciales et territoriales en vigueur devraient avoir généré une réduction d’environ 110 Mt d’équivalents-CO2 (en tenant compte de la dualité avec les politiques fédérales) par rapport aux niveaux de 2005. Les politiques fédérales en vigueur viennent ajouter à ce chiffre une réduction supplémentaire de 42 Mt d’équivalents-CO2 d’ici à 2030. Dans l’ensemble, les prévisions indiquent que toutes les politiques, en vigueur ou proposées, auront entraîné une réduction des émissions de 169 Mt d’équivalents-CO2 en 2030. Malgré cette réduction plus importante, le Canada sera en réalité encore plus éloigné de sa cible de 2020 en 2030 en raison de l’augmentation globale des émissions. Nombre des politiques comprises dans la modé lisation ont un effet plus important avec le temps, car elles touchent les nouveaux investissements. Plus le temps passe, plus les politiques s’appliqueront à la rotation du stock de capital. À titre d’exemple, les politiques concernant l’établissement du prix du carbone, comme la taxe sur les émissions carboniques en Colombie-Britannique, la Specified Gas Emitter policy en Alberta ou la Western Climate Initiative, influencent essentiellement les décisions concernant les nouveaux investissements et favorisent les investissements dans l’équipement à faible taux d’émissions. De la même façon, la réglementation fédérale sur l’électricité produite à partir du charbon aura une plus grande incidence avec le temps puisqu’elle vise, non pas les centrales actuelles, mais bien les nouvelles constructions. L’incidence des normes fédérales relatives aux véhicules s’accentuera également avec le temps, soit au fur et à mesure que les anciens modèles seront remplacés et que seuls des nouveaux modèles à plus haut rendement énergétique seront offerts sur le marché.

Figure 16 : Réductions des émissions découlant des politiques en vigueur et des projets de politiques en 2020 et en 2030

907

Émissions nationales de GES (Mt éq-CO2)

857

807

757

707

657

607

Cible de 2020 607 Mt

2020 Target 607 Mt

0 2005

2010

Réduction des politiques provinciales et territoriales en vigueur

Réduction des projets de politiques fédérales, provinciales et territoriales

2015

2020

Chevauchement entre les politiques fédérales et les politiques provinciales et territoriales Écart à combler sur le plan des émissions

2025

2030

Réduction des politiques fédérales en vigueur

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

4.6 Conclusion Le présent chapitre renferme cinq conclusions de premier plan qui pourront servir à éclairer l’élaboration des politiques dans l’avenir : •

Avec les politiques en vigueur et les projets de politiques du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada est actuellement en voie de produire un peu moins de la moitié des réductions des émissions nécessaires pour atteindre sa cible de 2020. Il existe donc un écart à l’échelle nationale sur le plan des émissions; d’autres politiques devront donc être adoptées en vue de stimuler davantage les réductions des émissions et atteindre la cible de 2020.

•

La plupart des provinces ne sont actuellement pas en bonne voie pour atteindre leur cible provinciale de 2020, si l’on tient compte des politiques en vigueur et les projets de politiques du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. Selon notre modélisation, seules la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan pourraient atteindre leur cible.

•

Le Canada serait en mesure de combler l’écart le séparant de son objectif consistant à produire 90 % de l’électricité à partir de sources sans émissions d’ici 2020. Selon les prévisions de la TRN, l’ensemble des politiques en vigueur et des projets de politiques permettront au Canada de produire environ 84 % de son électricité à partir de sources sans émissions en 2020, y compris au moyen des centrales nucléaires et des centrales alimentées à partir de combustible fossile qui sont dotées de systèmes de captage et de stockage du CO2.

•

Les réductions des émissions d’électricité constituent la majorité des réductions totales prévues d’ici 2020; elles sont suivies des réductions des émissions provenant de l’élimination des déchets. Par contre, ce sont les politiques provinciales qui permettront la réalisation de la majeure partie de ces réductions des émissions. Quant aux politiques fédérales, elles favoriseront la réduction des émissions dans le secteur des transports et de la construction.

•

Il est long avant que toute l’incidence des politiques puisse être mesurée. Nous nous attendons à ce que l’incidence des politiques fédérales, provinciales et territoriales en vigueur s’accentue et qu’elles soient à l’origine d’une réduction supplémentaire de 60 % en 2030 par rapport à 2020. Enfin, les politiques fédérales seront plus efficaces après 2020 puisqu’il faut plus de temps pour que le stock de capital soit remplacé par de l’équipement à plus faible taux d’émissions.

5.1 5.2

Approche de l’analyse économique

Coût des réductions des émissions découlant des politiques en vigueur et des projets de politiques

5.3

Coût des réductions pour atteindre la cible de 2020

5.4 5.5 5.6

Réduction efficiente des émissions L’écart des émissions en 2030 Conclusion

5.0 Efficience des politiques climatiques En matière de politique climatique, tous les pays ont le même objectif : réduire le plus possible les émissions de GES au moindre coût économique. Comment le Canada s’en sort-il à cet égard?

Le présent chapitre examine l’efficience actuelle des politiques climatiques du Canada, ainsi que les coûts des politiques supplémentaires qu’il faudrait mettre en place pour éliminer l’écart des émissions. On estime d’abord les coûts des réductions des émissions prévues dans le cadre des mesures existantes et proposées des gouvernements, puis on évalue les coûts des mesures supplémentaires nécessaires pour éliminer l’écart par rapport à la cible fixée pour 2020. Dans quelle mesure la combinaison actuelle des politiques fédérales, provinciales et territoriales permet-elle des réductions des émissions à faible coût? Surtout, comment le Canada peut-il diminuer suffisamment ses émissions de façon efficiente pour atteindre la cible de 2020? En tentant de répondre à ces questions, l’analyse présentée ci-dessous jette des bases pour la formulation de recommandations à propos des futures politiques climatiques et éclaire la stratégie du gouvernement en matière de réglementation sectorielle.

5.1 Approche de l’analyse économique L’analyse économique présentée ci-dessous est fondée sur le chapitre précédent, où sont présentées les réductions des émissions prévues en 2020 au titre des politiques et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux existants et proposés. La Figure 17 présente une vue simplifiée des prévisions des émissions globales, divisées en deux catégories : les réductions des émissions prévues découlant des politiques fédérales, provinciales et territoriales existantes et proposées (environ 104 Mt éq-CO2 en 2020) et les réductions des émissions supplémentaires nécessaires pour atteindre la cible du Canada pour 2020 (117 Mt éq-CO2 de plus en 2020). Ces deux catégories de réductions des émissions en 2020 – les 104 Mt éq-CO2 pour lesquelles le Canada prend ou entend prendre des mesures et les 117 autres Mt éq-CO2 nécessaires pour atteindre la cible de 2020 – encadrent l’analyse économique présentée ici. On explore d’abord les coûts des réductions des émissions prévues découlant des politiques existantes et proposées (c’est-à-dire la mesure dans laquelle le Canada est sur la bonne voie pour atteindre son objectif de réduction des émissions de 104 Mt éq-CO2 en 2020 à moindre coût), puis on évalue les éventuelles politiques supplémentaires qui permettraient d’atteindre de la façon la plus efficiente possible une réduction supplémentaire des émissions de 117 Mt éq-CO2. L’analyse présentée pousse l’évaluation au-delà de l’efficacité environnementale des politiques existantes et proposées – c’est-à-dire de l’importance des réductions qu’elles permettent d’atteindre – et tient compte de leur efficience – c’est-à-dire des coûts associés aux réductions. Pour ce faire, on catégorise les réductions des émissions prévues en fonction de leur coût de réduction marginal, soit le coût additionnel associé à ces réductions supplémentaires en vertu de la politique, en dollars la tonne. L’annexe 7.2 présente une courte description de la méthodologie de modélisation technique utilisée pour catégoriser les réductions des émissions en fonction de leur coût.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Figure 17 : Réductions des émissions découlant des politiques en vigueur et des projets de politiques et écart à combler par rapport à la cible de 2020 du Canada

828 Mt

757

724 Mt 707

117 Mt

Émissions nationales de GES (Mt éq-CO2)

104 Mt

807

657

607 Cible de 2020 607 Mt 0 2005

2010

Réductions découlant de l’ensemble des politiques fédérales, provinciales et territoriales existantes et proposées

2015

Écart des émissions à combler

2020

Cette analyse peut être utile aux décideurs, mais il convient d’appliquer les constatations en reconnaissant explicitement leurs limites : •

•

L’efficience n’est pas le seul facteur important de l’élaboration de politiques. D’autres éléments clés doivent être pris en considération, par exemple les avantages secondaires comme la réduction de la pollution de l’atmosphère, la santé, l’équité entre régions ou entre ména ges ayant des niveaux de revenu différents et d’autres enjeux transitoires à plus long terme (par exemple, la cible de réduction des émissions de 2050). Ces autres éléments ne s’inscrivent pas dans la portée de l’analyse exposée ici. Il importe également de souligner que la modélisation ne représente pas parfaitement le contexte économique. Même si les modèles peuvent être utiles pour recenser les sources possibles de réduction efficiente des émissions, les constatations présentées ne consti tuent pas des certitudes. Elles visent à éclairer l’élaboration des politiques, mais ne doivent pas être interprétées comme étant une feuille de route finale ou prescriptive.

L’analyse présentée pousse l’évaluation au-delà de l’efficacité environnementale des politiques existantes et proposées – c’est-à-dire de l’importance des réductions qu’elles permettent d’atteindre – et tient compte de leur efficience – c’est-à-dire des coûts associés aux réductions.

5.2 Coût des réductions des émissions découlant des politiques en vigueur et des projets de politiques Grâce aux politiques fédérales, provinciales et territoriales existantes et proposées, le Canada est en voie de réduire considérablement ses émissions d’environ 104 Mt éq-CO2 d’ici 2020. Mais quels sont les coûts de ces réductions des émissions prévues? La Figure 18 présente les résultats d’une évaluation économique portant notamment sur les réductions des émissions prévues en 2020, catégorisées en fonction des coûts qui y sont associés. Chaque Mt d’éCO2 de réduction des émissions de GES en 2020 découlant des politiques mises en place est catégorisée comme étant à coût faible (moins de 50 $ la tonne), moyen (entre 50 $ et 100 $ la tonne) ou élevé (plus de 100 $ la tonne) p. La longueur de chacune des barres indique l’ampleur des réductions des émissions susceptibles d’être atteintes en 2020 dans chaque fourchette de coûts. La somme de toutes les réductions des émissions illustrées à la Figure 18 correspond aux 104 Mt éq-CO2 des réductions découlant des politiques existantes et proposées de l’analyse initiale; ces 104 Mt éq-CO2 ont simplement été divisées en fonction de leur coût.

Tous les montants cités dans le présent chapitre sont en dollars canadiens de 2005.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Coût des réductions ($ de 2005/t d’éq-CO2)

Figure 18 : Réductions des émissions découlant des politiques en vigueur et des projets de politiques en 2020 par coût de réduction

38 Mt

Élevé (>100 $)

36 %

15 Mt

Moyen (51 $-100 $)

15 %

51 Mt

Faible (0 $-50 $)

49 %

Réductions des émissions en 2020 (Mt éq-CO2)

100

caractéristique 5 Rapport coût-efficacité Comme il en est question au chapitre 3, l’efficience constitue le dernier élément de l’évaluation des plans provinciaux. Une mesure est jugée efficiente si elle coûte moins cher que les autres options de réduction des émissions. L’insistance sur les possibilités de réduction des émissions à faible coût permet de mettre en œuvre le plus grand nombre de réductions au moindre coût.

Tout d’abord, comme l’indique la Figure 18, près de la moitié des réductions des émissions prévues découlant des politiques existantes et proposées en 2020 – soit environ 51 Mt éq-CO2 – sont à faible coût. Les politiques axées sur le marché, comme la taxe sur le carbone instaurée en Colombie-Britannique, le programme de l’Alberta visant les émetteurs de GES désignés et la Western Climate Initiative produisent toutes des réductions à faible coût. Les politiques axées sur des mesures incitatives commerciales sont conçues pour stimuler les réductions des émissions à faible coût. Dans le même ordre d’idées, les politiques touchant le secteur de l’électricité axées sur la rotation normale des capitaux propres – comme les normes de rendement du gouvernement fédéral en matière d’électricité et une partie de l’élimination progressive des centrales au charbon en Ontario – ont aussi tendance à produire des réductions à faible coût parce qu’elles n’exigent pas la mise hors service des immobilisations avant la fin de leur vie utile. Les politiques visant le secteur de la gestion des déchets (principalement la réglementation provinciale des gaz d’enfouissement) et le secteur de l’agriculture (considéré comme un secteur compensatoire au titre de la politique de l’Alberta visant les émetteurs de GES désignés) ont aussi tendance à produire des réductions à faible coût. Ensuite, les résultats de l’analyse montrent que les coûts d’environ 15 Mt éq-CO2 des réductions de 2020 sont évalués entre 50 $ et 100 $ la tonne d’éCO2. La majorité des réductions des émissions à coût moyen proviennent du secteur de l’électricité, surtout de l’Ontario. Le démantèlement progressif des centrales au charbon en Ontario constitue donc probablement un moteur important de ces réductions, puisque certaines centrales sont fermées avant la fin de leur durée de vie normale.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Enfin, les résultats de l’analyse indiquent qu’environ 38 Mt éq-CO2 – soit un peu plus du tiers – des réductions des émissions de 2020 découlant des politiques existantes et proposées auront un coût élevé (plus de 100 $ la tonne). Ces réductions des émissions à coût élevé proviennent de divers secteurs de toutes les provinces et territoires, mais sont surtout attribuables aux secteurs du transport, du bâtiment, de l’électricité et du pétrole et du gaz. Les réductions des émissions des véhicules – notamment celles qui seront réalisées au titre des normes fédérales visant les véhicules – sont généralement associées à des coûts de réduction marginaux globalement élevés, parce qu’il faut offrir aux particuliers des avantages très intéressants pour les inciter à choisir des véhicules plus petits et consommant moins d’essence ou encore des véhicules faisant appel à de nouvelles technologies, par exemple des moteurs hybrides ou électriques. Les réductions des émissions dans le secteur du bâtiment commercial et résidentiel ont aussi tendance à coûter cher la tonne, en partie parce que les bâtiments et les appareils électriques deviennent généralement plus efficients au fil du temps même sans mesures d’incitation, ce qui réduit l’effet additionnel des politiques mises en œuvre dans toutes les provinces afin d’accroître l’efficience. Le remplacement des sources de production d’électricité à fortes émissions de carbone par des sources à faibles émissions est également associé à des coûts élevés, bien que comme il en est question plus loin, les réductions des émissions provenant du secteur de la production d’électricité sont réparties dans les trois fourchettes de coûts. Enfin, on estime que les projets de CSC en Alberta et en Saskatchewan sont associés à des réductions à coût moyen et élevé, selon les projets.

101

Malgré la concentration des réductions à faible coût, le choix de certaines options de réduction des émissions à coût élevé permet de croire que les gouvernements sont parfois prêts – consciemment ou non – à mettre en place des politiques qui ne s’attaquent pas seulement aux solutions les plus faciles.

5.3 Coût des réductions pour atteindre la cible de 2020 Comme il en est question au chapitre précédent, les politiques existantes et proposées permettront probablement de réduire de façon notable les émissions, mais ces réductions ne correspondent qu’à environ la moitié de celles qui sont nécessaires pour atteindre la cible du Canada pour 2020. Les gouvernements devront mettre en place d’autres politiques pour stimuler les réductions supplémentaires des émissions de 117 Mt éq-CO2. La présente analyse examine les répercussions sur les coûts de l’élimi nation de cet écart. La Figure 19 illustre les coûts des réductions supplémentaires des émissions de 117 Mt éq-CO2 nécessaires pour atteindre la cible de 2020. Comme dans la dernière figure, les réductions supplémentaires des émissions sont catégorisées en fonction de leur coût économique. Les résultats de l’analyse indiquent que toutes les réductions des émissions possibles au Canada, à concurrence de 150 $ la tonne, doivent être réalisées pour atteindre la cible de 2020.

102

Coût des réductions ($ de 2005/t d’éq-CO2)

Figure 19 : Réductions potentielles des émissions requises pour combler l’écart par rapport à la cible de 2020 du Canada par coût de réduction

48 Mt

Élevé (>100 $)

41 %

41 Mt

Moyen (51 $-100 $)

35 %

28 Mt

Faible (0 $-50 $)

24 %

100

Réductions des émissions en 2020 (Mt éq-CO2)

La Figure 19 montre qu’environ 75 % de l’écart entre les émissions prévues en 2020 et la cible fédérale pour les réductions des émissions ne peut être comblé que par des mesures de réduction des émissions à coût moyen ou élevé. Ces mesures sont toutes considérées comme efficientes puisque ce sont celles qui coûtent le moins cher pour atteindre la cible de 2020. Près de 48 Mt éq-CO2 des réductions entrent dans la catégorie des mesures « à coût élevé » (qui ne dépassent pas 150 $ la tonne dans ce cas), alors qu’environ 41 Mt éq-CO2 correspondent à des mesures à coût moyen et 28 Mt éq-CO2, à des mesures à faible coût. Les données de la figure indiquent que les possibilités de réductions à faible coût sont de plus en plus limitées dans le contexte de la cible fédérale pour 2020. En gros, comme il ne reste que huit ans d’ici 2020, les possibilités de mettre en place des mesures à faible coût dans le secteur de l’approvisionnement en énergie et dans les secteurs industriels sont moindres, les entreprises et les ménages ayant déjà pris des décisions d’investissement les engageant à atteindre un certain niveau d’émissions en 2020.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

103

les réductions des émissions prévues découlant des politiques gouvernementales existantes et proposées présentées dans la Figure 18; les réductions sont encore une fois catégorisées comme étant à coût faible, moyen ou élevé.

La Figure 20 illustre le profil des coûts des politi ques canadiennes nécessaires pour atteinte la cible de 2020. Elle combine les données de la Figure 18 et celles de la Figure 19, et présente côte à côte les réductions supplémentaires des émissions nécessaires pour atteindre la cible de 2020 de la Figure 19 et

Coût des réductions ($ de 2005/t d’éq-CO2)

Figure 20 : Réductions des émissions découlant des politiques en vigueur et des projets de politiques en 2020 et réductions potentielles des émissions requises pour combler l’écart par rapport à la cible de 2020 du Canada par coût de réduction

Élevé (>100 $)

Moyen (51 $-100 $)

38 Mt

48 Mt

36 %

41 %

15 Mt

41 Mt

15 %

35 %

Faible (0 $-50 $)

51 Mt

28 Mt

49 %

24 %

Réductions des émissions en 2020 (Mt éq-CO2)

Politiques provinciales, territoriales et fédérales existantes et proposées

Écart à combler pour atteindre la cible de 2020

100

104

Outre les réductions prévues découlant des politiques existantes et proposées, des mesures supplémentaires devront être prises pour stimuler les réductions des émissions afin de combler l’écart des émissions. Pour atteindre la cible du Canada pour 2020, toutes les réductions des émissions présentées dans la figure doivent être réalisées. La présente analyse montre qu’il existe des possibilités de réduction supplémentaire des émissions dans toutes les fourchettes de coûts. Même si les politiques existantes et proposées ciblent des réductions dans toutes les catégories de coûts, certaines réductions à coût faible ou moyen ne sont comprises dans aucune politique. Le Canada devra de plus en plus axer sa politique climatique sur les mesures de réduction des émissions à coût moyen ou élevé s’il veut atteindre sa cible pour 2020.

5.4 Réduction efficiente des émissions Comment devraiton orienter les politiques pour réaliser avec efficience les réductions supplémentaires des émissions nécessaires pour atteindre la cible de 2020? On peut ventiler les mesures de réduction des émissions à coût élevé, moyen et faible en fonction de leur type par secteur d’activité et par région afin d’éclairer l’élaboration des politiques additionnelles que les gouvernements fédéral, provinciaux et terri toriaux pourraient mettre en œuvre pour stimuler ces réductions supplémentaires des émissions.

Soulignons que la présente analyse de modélisation ne formule aucune hypothèse à propos de politiques spécifiques comme outil de stimulation des mesures de réduction des émissions décrites. Les politiques que les gouvernements pourraient adopter pour stimuler les réductions efficientes des émissions décrites sont nombreuses. Le principal intérêt de l’analyse réside dans la façon dont elle peut aider le gouvernement fédéral à mettre en place une réglementation sectorielle.

Écart des émissions à combler, par mesure Les mesures s’entendent des décisions que les entreprises et les ménages prennent afin de réduire leurs émissions en réponse aux politiques des gouvernements, par exemple utiliser l’énergie de manière plus efficiente, recourir à des carburants de rempla cement produisant moins d’émissions (stratégie de « remplacement des combustibles »), réduire la production afin de générer moins d’émissions (mais aussi moins d’extrants), ou mettre en œuvre des méthodes de captage et de stockage des émissions de CO2. Il importe de souligner que toutes les mesures de réduction des émissions décrites dans le présent document ne seront mises en œuvre qu’en réponse à des politiques. Les mesures de réduction à coût élevé ne peuvent être réalisées que par l’instauration de politiques très rigoureuses par les gouvernements. La Figure 21 illustre les composantes à coût faible, moyen et élevé de l’écart des émissions de 117 Mt éq-CO2, par mesure.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

105

Coût des réductions ($ de 2005/t d’éq-CO2)

Figure 21 : Réductions des émissions nécessaires pour combler l’écart par rapport à la cible de 2020 du Canada par coût de réduction et par mesure

Élevé (>100 $)

Moyen (51 $-100 $)

Faible (0 $-50 $)

100

Réductions des émissions en 2020 (Mt éq-CO2)

Efficacité énergétique

Captage et stockage du carbone

Remplacement de combustibles par l’électricité

Extrants

Remplacement de combustibles par des sources d’énergie renouvelables

Autres mécanismes de réduction des GES

Remplacement de combustibles par d’autres combustibles

L’analyse de la TRN montre que les mécanismes de CSC constituent probablement une composante clé d’une stratégie efficiente de réduction des émissions. Les résultats indiquent qu’au total, environ 62 Mt éq-CO2 seront éliminées par captage du carbone en 2020, ce qui représente plus de 50 % des réductions supplémentaires des émissions requises; même si les coûts sont répartis dans toutes les fourchettes, les réductions des émissions sont généralement possibles à un coût marginal supérieur à 100 $ la tonne d’éCO2 (bien qu’il existe certaines méthodes de CSC moins coûteuses permettant de capter un flux homogène de CO2). Le scénario fortement axé

106

sur le CSC illustré ici est crédible si on établit des politiques suffisamment rigoureuses (par exemple, un prix du carbone maintenu entre 100 $ et 150 $ la tonne d’éCO2); les entreprises prendront alors rapidement des mesures pour mettre en place des mécanismes de CSC. Les investissements considé rables nécessaires pour mettre en place les initiatives de CSC nécessaires pour atteindre les objectifs d’ici 2020 devraient s’accompagner d’un contexte d’obtention de permis et de construction facilité par le gouvernement ainsi que de signaux clairs à propos des coûts futurs des émissions de carbone q. La deuxième catégorie de mesures la plus importante est l’amélioration de l’efficacité énergétique, qui représente des réductions de 16 Mt éq-CO2 en 2020. Les améliorations de l’efficacité énergétique permettant d’atteindre de telles réductions sont concentrées dans les secteurs du transport et du bâtiment. Toutefois, les gains d’efficience réalisés sont partiellement annulés par l’augmentation de la demande en énergie attribuable au déploiement accru de mécanismes de CSC. Le remplacement de combustibles par l’électricité représente des réductions possibles d’environ 13 Mt éq-CO2 en 2020. Les mesures d’électrification dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie légère sont réalisables à un coût relativement faible. Il est aussi possible d’accroître l’électrification dans le secteur du transport, bien que le potentiel de cette avenue soit restreint à cause de l’échéance rapprochée de 2020. À long terme, il est probable que l’électrification jouera un rôle beaucoup plus important dans la

réduction efficiente des émissions dans tous les secteurs économiques, puisque l’équipement peut être converti à l’électricité à la fin de son cycle de vie normal, les technologies électriques comme les thermopompes et les batteries peuvent être améliorées et le secteur de la production d’électricité peut se décarboniser entièrement. Les autres mesures qui permettraient de combler l’écart comprennent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le remplacement des combustibles par des carburants renouvelables et la réduction de la production. Ensemble, ces mesures représentent des réductions supplémentaires de 21 Mt d’éCO2 en 2020. Parmi les autres mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, citons la modification des procédés industriels et la réduction de la ventilation et du brûlage des émissions du secteur pétrolier et gazier. Ces mesures sont généralement réalisables à des coûts faibles ou moyens. Enfin, on constate que certaines réductions sont attribuables à la baisse de la production industrielle d’importants produits à forte consommation d’énergie. Soulignons que l’on présume que la production de pétrole brut ne fluctue pas en fonction des politiques climatiques. Bien que beaucoup d’installations pourraient mettre en place des mécanismes de CSC et maintenir leur production, cette hypothèse fait en sorte que l’analyse sousestime probablement l’incidence d’une production réduite sur les résultats d’une approche efficiente pour l’atteinte de la cible de 2020.

Un autre scénario dans le cadre duquel on présume qu’il ne serait pas possible de déployer à grande échelle des mécanismes de CSC d’ici 2020 a également été examiné. Si le CSC est moins important, l’écart à la cible de 2020 doit être comblé par des mesures de réduction à coût beaucoup plus élevé, notamment par des améliorations de l’efficacité énergétique et par la réduction de la production. Pour atteindre la cible de 2020, des mesures de réduction coûtant jusqu’à 300 $ la tonne doivent être explorées. Le scénario de base décrit ci-dessus, qui prévoit la mise en place à grande échelle de mécanismes de CSC, est conforme à l’analyse de modélisation du potentiel des méthodes de CSC réalisée par Environnement Canada, selon les renseignements obtenus auprès du ministère.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Écart des émissions à combler, par secteur d’activité

107

émissions requises illustrées à la Figure 19 par secteur d’activité r. Encore une fois, les réductions des émissions totales représentent les 117 Mt éq-CO2 supplémentaires nécessaires pour combler l’écart. Les réductions des émissions à coût faible, moyen et élevé nécessaires pour permettre au Canada d’atteindre sa cible de 2020 sont présentées séparément pour chaque secteur d’activité.

L’examen des réductions possibles des émissions par secteur est également révélateur, compte tenu notamment des intentions déclarées du gouvernement fédéral de mettre en place une réglementation sectorielle des émissions de GES. La Figure 22 présente une ventilation des réductions des

Coût des réductions ($ de 2005/t d’éq-CO2)

Figure 22 : Réductions des émissions nécessaires pour combler l’écart par rapport à la cible de 2020 du Canada par coût de réduction et par secteur

Élevé (>100 $)

Moyen (51 $-100 $)

Faible (0 $-50 $)

Réductions des émissions en 2020 (Mt éq-CO2)

Bâtiment

Pétrole et gaz

Transport

Industries manufacturières

Production d’électricité

Gestion des déchets

La répartition par secteur correspond à la structure du SCMI et n’est donc pas entièrement conforme à la répartition par activité utilisée dans le Rapport d’inventaire national du Canada.

100

108

La priorité devrait être accordée aux secteurs où les réductions les plus importantes peuvent être réalisées au moindre coût, bien que pour atteindre la cible de 2020, toutes les réductions supplémentaires des émissions indiquées à la Figure 22 doivent être encouragées par des politiques adéquates. Quelques constatations intéressantes ressortent de l’analyse.

Par ailleurs, il est probablement possible de réaliser certaines réductions importantes dans le secteur de la fabrication à un coût faible ou moyen. L’existence de ces possibilités de réductions à faible coût est probablement attribuable au fait que les politiques fédérales, provinciales et territoriales existantes et proposées ne portent pas une attention particulière à ce secteur.

Cette constatation appuie le plan d’Environnement Canada, qui propose de s’attaquer à la réglementation des émissions du secteur pétrolier et gazier dans le cadre de sa stratégie sectorielle de réduction des émissions.

Enfin, il existe d’autres possibilités de réduction des émissions issues de la production d’électricité en 2020, mais elles sont principalement associées à des coûts élevés, en partie à cause des solides progrès réalisés à ce jour dans la réduction des émissions de ce secteur grâce à des mesures à coût faible ou moyen, ce qui ne laisse que les mesures à coût élevé à mettre en œuvre. D’autres réductions des émissions du secteur de l’électricité peuvent être réalisées grâce à la modernisation des centrales thermiques au charbon (des mécanismes de CSC étant mis en œuvre principalement en Alberta et en Saskatchewan) ou à leur remplacement par des sources à plus faibles émissions, notamment par des sources d’énergie renouvelables. L’atteinte de la cible s’accompagnera probablement d’un hausse accrue de la demande en électricité en raison d’autres politiques qui stimulent le remplacement du pétrole et du gaz par l’électricité, ce qui fera en sorte qu’il sera plus difficile pour le secteur de l’électricité de réduire ses émissions durant cette période.

Tout d’abord, la Figure 22 indique que près de la moitié des réductions nécessaires pour combler l’écart pourraient provenir du secteur pétrolier et gazier, et que la majorité des mesures de réduction de ce secteur pourraient être mises en œuvre à un coût relativement faible ou moyen. Cette consta tation appuie le plan d’Environnement Canada, qui propose de s’attaquer à la réglementation des émissions du secteur pétrolier et gazier dans le cadre de sa stratégie sectorielle de réduction des émissions. En outre, il n’est pas étonnant qu’il existe des possi bilités de réductions efficientes dans ce secteur; comme il est appelé à croître considérablement, il est possible de mettre en place une nouvelle capa cité de production faisant appel à de l’équipement à faibles émissions si les politiques appropriées sont instaurées. Les mesures de réduction à faible coût touchant le secteur pétrolier et gazier comprennent les améliorations de l’efficacité énergétique, le remplacement des combustibles par l’électricité et dans une certaine mesure, la mise en place de mécanismes de CSC.

Écart des émissions à combler, par région La Figure 23 illustre les réductions des émissions requises dans l’ensemble des régions dans différentes fourchettes de coût afin d’atteindre avec efficience la cible du Canada pour 2020.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

109

Coût des réductions ($ de 2005/t d’éq-CO2)

Figure 23 : Réductions des émissions nécessaires pour combler l’écart par rapport à la cible de 2020 du Canada par coût de réduction et par province

Élevé (>100 $)

Moyen (51 $-100 $)

Faible (0 $-50 $)

100

Réductions des émissions en 2020 (Mt éq-CO2)

Colombie Britannique

Saskatchewan

Ontario

Alberta

Manitoba

Québec

Atlantique

Certains résultats particuliers ressortent. Les possibilités de réduction efficiente des émissions sont plus nombreuses en Alberta que dans n’importe quelle autre région, et comprennent environ 22 Mt éq-CO2 en mesures à coût élevé, 24 Mt éq-CO2 en mesures à coût moyen et 15 Mt éq-CO2 en mesures à faible coût. Ces constatations correspondent aux résultats par secteur d’activité présentés plus haut, puisque beaucoup des possibilités de réduction des émissions en Alberta sont liées au secteur pétrolier et gazier. L’Ontario et la Colombie-Britannique devront aussi réduire considérablement leurs émissions. En Colombie-Britannique, les mesures à faible coût sont principalement associées au secteur du gaz naturel. L’Ontario pourrait réaliser des réductions à faible coût d’environ 6 Mt d’éCO2 – dont la majeure partie dans le secteur de la fabrication – et d’autres réductions à coût moyen de 7 Mt éq-CO2. Presque toutes les provinces devront mettre en œuvre des mesures de réduction des émissions à coût élevé; une bonne partie de ces mesures sont liées aux secteurs du transport et du bâtiment, qui sont des secteurs importants partout au Canada. Dans l’ensemble, ces constatations traduisent bien le défi que pose la cible de 2020 : les réductions des émissions doivent provenir de plusieurs sources à l’échelle du pays, mais d’après les résultats de l’analyse, la majorité doivent être réalisées en Alberta.

110

Les résultats mettent en lumière les défis que pose le partage du fardeau des réductions des émissions nationales entre les provinces. La répartition des réductions des émissions possibles à l’échelle du pays illustrée ici est efficiente sur le plan économique. Comme on l’a souligné plus haut, pour atteindre la cible de 2020 avec efficience, chaque province doit mettre en œuvre toutes les mesures de réduction des émissions possibles coûtant au plus 150 $ la tonne d’éCO2. Selon cette approche, le coût marginal des réductions est effectivement réparti également à l’échelle du pays, aucune mesure de réduction des émissions ne coûtant plus de 150 $ la tonne d’éCO2,

quelle que soit la province touchée. Les coûts totaux de ces réductions ne sont toutefois pas répartis également, compte tenu du fait que certaines provinces, notamment l’Ontario et surtout l’Alberta, devront assumer une plus grande part absolue de ces réductions des émissions, puisque les émissions totales et la croissance des émissions y sont plus élevées. La Figure 24 montre trois tableaux des émissions régionales. Elle indique les émissions réelles en 2005, les émissions prévues en 2020 compte tenu de toutes les politiques existantes et proposées, ainsi que les émissions prévues en 2020 si l’écart à la cible est comblé de façon efficiente.

Figure 24 : Émissions provinciales en 2020 et atteinte efficiente de la cible de 2020 du Canada en 2030

Émissions provinciales de GES (Mt éq-CO2)

300

250

200

150

100

C. B.

ALB.

Émissions de 2005

SASK.

MAN.

2020 (toutes les politiques existantes et proposées)

ONT.

ATL

2020 (atteinte efficiente de la cible nationale)

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Même si l’Alberta contribue la plus grande part des réductions des émissions dans le scénario efficient, ses émissions affichent tout de même à l’heure actuelle une croissance 1 % par rapport à celles de 2005, alors que dans toutes les autres provinces on constate une diminution allant de 17 % à 36 % par rapport à la même année de référence. Il demeure que la répartition des réductions décrite ne sert qu’à des fins d’illustration. Les résultats présentés permettent d’estimer la répartition la moins coûteuse des réductions des émissions au Canada, mais ils ne doivent pas être interprétés comme constituant une recommandation entièrement prescriptive aux fins de l’élaboration des politiques. La question du partage du fardeau est complexe et doit tenir compte d’autres facteurs en plus de l’efficience sur le plan économique, notamment des enjeux relatifs à l’équité interprovinciale. La responsabilité de la réduction des GES dans une province en particulier n’incombe pas uniquement à cette province. Le tableau dépeint permet tout de même aux décideurs de mieux comprendre la situation afin de prendre les mesures qui s’imposent pour atteindre les buts du Canada en matière de lutte contre le changement climatique. En résumé, le Canada ne peut pas atteindre sa cible sans les réductions des émissions nécessaires en Alberta, mais les interventions en Alberta à elles seules ne permettent pas au Canada d’atteindre sa cible.

En résumé, le Canada ne peut pas atteindre sa cible sans les réductions des émissions nécessaires en Alberta, mais les interventions en Alberta à elles seules ne permettent pas au Canada d’atteindre sa cible.

111

5.5 L’écart des émissions en 2030 Comme on l’a déjà souligné, la courte période d’ici la cible en 2020 est l’une des principales raisons pour lesquelles le Canada doit mettre en place des mesures de réduction des émissions principalement à coût élevé. Une échéance serrée signifie que les occasions de réduire les émissions au fil de la rotation normale des capitaux propres sont limitées. En pareil cas, il faut plutôt atteindre un haut niveau de réduction des émissions en modernisant ou en fermant les installations existantes ou encore en réduisant la production. Ces mesures coûtent plus cher que de remplacer l’équipement devenu désuet par des solutions dont les émissions sont inférieures. Pour souligner l’importance d’une intervention rapide et les conséquences d’un report, la Figure 25 illustre les mesures de réduction des émissions à coût faible, moyen et élevé nécessaires pour que le Canada atteigne sa cible de 2020 en retard, soit en 2030. Sur une période plus longue, la nature de l’écart change considérablement. Tout d’abord, l’écart est globalement supérieur (136 Mt éq-CO2 au lieu de 117 Mt éq-CO2), puisque les émissions continuent de croître entre 2020 et 2030 malgré toutes les politiques existantes et proposées. En outre, il existe beaucoup plus de possibilités de réduction des émissions à coût faible et moyen parce que la période plus longue permet de tirer profit de la rotation normale des capitaux propres à mesure que les immobilisations à fortes émissions de carbone sont mises hors service et remplacées par d’autres immobilisations à faibles émissions.

112

L’analyse de la cible de 2030 a deux incidences principales sur les politiques. Elle montre notamment qu’il faut prévoir plus de temps pour synchroniser les réductions des émissions avec la rotation normale des capitaux propres et ainsi réaliser des réductions à faible coût. Un échéancier plus long permettrait de réaliser des réductions des émissions à coût moins élevé d’environ 30 Mt éq-CO2 et des réductions à faible coût d’environ 20 Mt éq-CO2 pour atteindre la cible. En revanche, il ne faut pas penser qu’un échéancier

plus long constitue une panacée à la réduction des coûts. Les mesures de réduction des émissions à coût élevé et moyen demeurent nécessaires. En outre, le report de la date fixée pour l’atteinte de la cible entraîne une production supérieure d’émissions cumulatives durant la période supplémentaire. Un échéancier plus court à cause du report de la mise en œuvre des mesures stratégiques mène inévitablement à une hausse des coûts nécessaires pour « rattraper » le retard et atteindre la cible à la date prévue.

Coût des réductions ($ de 2005/t d’éq-CO2)

Figure 25 : Réductions des émissions potentielles requises pour atteindre la cible de 2020 du Canada en 2030

16 Mt

Élevé (>100 $)

12 %

72 Mt

Moyen (51 $-100 $)

53 %

48 Mt

Faible (0 $-50 $)

35 %

Réductions des émissions en 2020 (Mt éq-CO2)

100

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

113

5.6 Conclusion Ces constatations reposent sur les résultats de l’évaluation des réductions des émissions possibles présentés au chapitre 4, qui permettent de conclure que le Canada a besoin de politiques d’intervention climatique supplémentaires s’il souhaite atteindre sa cible pour 2020. Le chapitre 5 explique comment le Canada pourrait combler l’écart de la façon la plus efficiente possible. Il illustre les secteurs d’activité et les régions pour lesquels il existe probablement des possibilités de réduction des émissions à faible coût. Les principales constatations sont les suivantes : •

L’analyse montre surtout que la cible du Canada pour 2020 constitue un objectif ambitieux qui exigera la mise en œuvre de politiques d’envergure plus rigoureuses pour stimuler des réductions des émissions dont les coûts sont de plus en plus élevés. La mise en œuvre de politiques visant à mettre progressivement en place les mesures de réduction des émissions coûtant le moins cher seulement ne permettra pas d’atteindre la cible. Les résultats de l’analyse montrent tout de même que cette cible n’est pas hors d’atteinte. Des poli tiques visant à stimuler des mesures de réduction dans toutes les fourchettes de coûts à concurrence de 150 $ la tonne dans toutes les régions et dans tous les principaux secteurs d’activité pourraient permettre de combler l’écart à la cible de 2020.

•

Quelques secteurs d’activité, régions et mesures clés ressortent comme des contributeurs particulièrement importants à la réduction efficiente des émissions d’ici 2020. L’analyse montre clairement que le secteur pétrolier et gazier, notamment en Alberta, a un rôle important à jouer. Cette constatation appuie l’intention d’Environnement Canada en matière de réglementation des émissions dans ce secteur. Les mécanismes de CSC joueront un rôle prépondérant dans la réduction des émissions de ce secteur.

•

Les résultats montrent aussi que l’atteinte de la cible ne dépend pas d’un secteur d’activité, d’une région ou d’une mesure en particulier. Une approche efficiente exige des réductions des émissions dans tous les secteurs et dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Cette constatation met en lumière un écart des politiques au Canada qui correspond à l’écart des émissions. Pour réaliser toutes les réductions des émissions à moindre coût nécessaires, le Canada doit donc soit adopter une approche stratégique nationale touchant tous les secteurs économiques, soit assurer la coordination des initiatives des différents paliers de gouvernement et des divers mécanismes stratégiques. Aucune de ces approches n’est mise en œuvre à l’heure actuelle au Canada.

•

Enfin, l’analyse fait aussi ressortir le fait que le court échéancier d’ici 2020 constitue un défi pour le Canada. Comme il ne reste que huit ans avant la date cible, bon nombre des mesures de réduction des émissions nécessaires pour atteindre l’objectif fixé sont des mesures à coût élevé. Si la date cible était fixée en 2030, un nombre beaucoup plus grand de mesures à faible coût pourraient être mises en œuvre. Cette constatation illustre bien le défi que le Canada doit relever, mais dégage aussi une leçon importante : tout délai dans la mise en œuvre d’une stratégie coordonnée des réductions réalisées dans toutes les provinces et dans tous les secteurs d’activité accroît les coûts finaux de l’atteinte des buts et des cibles climatiques du Canada.

6.1 6.2

Où en sommes-nous?

Quelles sont les prochaines étapes?

6.3

Recommandations de la TRN

6.0 D’ici 2020 – Conclusions et recommandations Le Canada doit prendre une décision en ce qui concerne l’atteinte de sa cible de 2020 en matière de réduction des gaz à effet de serre. L’analyse originale et complète de la TRN montre qu’il existe un grand écart entre l’évolution des émissions au Canada et la cible du gouver nement fédéral, qui correspond à une réduction de 17 % des niveaux de 2005 d’ici 2020. En outre, les résultats de l’analyse montrent que le coût de l’atteinte de la cible des politiques climatiques canadiennes est élevé compte tenu du court échéancier, de l’absence de coordination des initiatives des gouvernements et de la croissance des émissions associées à certaines activités économiques. Plus le temps passe, plus il devient difficile d’atteindre les buts des politiques climatiques du Canada.

116

Le présent chapitre énonce les principales conclusions de l’évaluation qualitative des plans provinciaux et de l’analyse de modélisation originale des mesures provinciales et fédérales de réduction des émissions. Il fournit des conseils et des recommandations sur les mesures que les gouvernements du Canada devraient prendre pour mettre en place un plan réaliste et exécutable permettant d’atteindre la cible fixée pour 2020.

6.1 Où en sommes-nous? Évaluation de l’écart Le Canada réalise des progrès à l’égard de sa cible pour 2020, mais les mesures existantes et proposées ne seront pas suffisantes pour lui permettre de l’atteindre. L’analyse révèle quelques bonnes nouvelles. Le Canada a réalisé des progrès et pourra vraisemblablement atteindre près de la moitié de sa cible de 2020, en tenant compte de toutes les mesures de réduction des émissions existantes et proposées. La situation est bien meilleure que celle que projetait Environnement Canada71. Toutefois, comme l’analyse complète comprend toutes les mesures stratégiques possibles – petites et grandes – que pourraient prendre les gouvernements, la TRN peut aussi conclure que le Canada n’atteindra pas sa cible de réduction des émissions de GES de 2020 s’il ne prend pas en plus d’autres mesures d’envergure. Il faudra faire plus pour atteindre la cible, c’est inévitable.

Ce sont les politiques provinciales qui génèrent la plus grande part des réductions des émissions à ce jour. Les mesures prises dans le cadre des politiques climatiques provinciales comptent pour près des trois quarts des réductions des émissions estimatives d’ici 2020, le quart seulement découlant des mesures fédérales existantes. Cette proportion change en 2030, où l’on prévoit que les mesures fédérales devraient compter pour environ le tiers des réductions des émissions.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Les provinces réalisent des progrès à l’égard de leurs propres cibles, mais presque toutes devront mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour les atteindre. En dépit des progrès globaux importants réalisés, les données actuelles indiquent que seules la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewans sont susceptibles d’atteindre leurs cibles, l’Ontario y arrivant presque. Les progrès réalisés par les provinces à l’égard de leurs cibles de réduction des émissions respectives expliquent en partie la raison pour laquelle les progrès globaux à l’échelle du pays sont insuffisants. Comme les écarts provinciaux contri buent à l’écart national, il devient de plus en plus nécessaire d’assurer une meilleure coordination des mesures de réduction des émissions mises en œuvre aux deux paliers de gouvernement, puisque les efforts des deux paliers ont contribué aux progrès réalisés à ce jour et qu’il sera nécessaire de faire plus.

Le Canada n’atteindra pas sa cible de réduction des émissions de GES de 2020 s’il ne prend pas en plus d’autres mesures d’envergure. Il faudra faire plus pour atteindre la cible, c’est inévitable.

117

Certaines futures mesures proposées pourraient permettre de combler une partie de l’écart entre les cibles fédérale et provinciales. Le gouvernement fédéral a manifesté son intention d’élaborer des mesures de réglementation visant à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier en croissance dans le cadre de son approche de réglementation sectorielle et a entrepris un processus de consultation auprès de l’industrie. Comme l’indique l’analyse de la TRN, ce secteur présente d’importantes possibilités de réduction des émissions, soit par le ralentissement de la croissance, soit par la mise en place de mesures de réduction absolue à une date ultérieure. De fait, l’analyse de l’efficience montre que ce secteur présente des possibilités de réduction à coût faible, moyen et élevé qui pourraient être mises en œuvre au cours des huit prochaines années. Comme il n’existe pas d’information publique à propos de cette éventuelle mesure du gouvernement fédéral, il est impossible d’en évaluer l’efficacité pour la réduction des émissions du secteur d’ici 2020. Tout dépendra de la date d’entrée en vigueur et du caractère rigoureux de la réglementation. Au moment de la rédaction du présent document en 2012, aucun autre secteur n’avait été formellement désigné pour faire l’objet d’une réglementation fédérale; il n’est donc encore une fois pas possible de prévoir un meilleur résultat que celui qui est modélisé ici ni d’affirmer avec certitude que le Canada atteindra sa cible de 2020 si d’autres mesures sont mises en place.

Des représentants du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan ont souligné qu’à leur avis, les prévisions de la TRN sous-estiment probablement la croissance économique en Saskatchewan, et donc l’ampleur de la croissance des émissions. Cette inquiétude est peut-être fondée; les dernières tendances en Saskatchewan montrent une croissance rapide aussi bien de la population que de l’activité économique. Dans une prévision à court terme publiée récemment, RBC estimait que la Saskatchewan pourrait afficher le taux de croissance le plus élevé de toutes les provinces d’ici 2013 (Recherche économique RBC, 2012). Toutefois, la TRN ne disposait d’aucune autre hypothèse macroéconomique à long terme qui aurait pu servir à la modélisation. Les prévisions sont fondées sur des hypothèses cohérentes à propos de la croissance régionale et sectorielle de la production tirées des modèles d’Environnement Canada, eux-même fondés sur des prévisions macroéconomiques provenant d’Informetrica.

118

Certaines provinces ont souligné qu’elles pourraient mettre en place d’autres mesures sous peu. En 2013, le Québec instaurera une nouvelle génération de politiques climatiques; le Manitoba et le NouveauBrunswick lui emboîteront peut-être le pas. Ces mesures à elles seules ne permettront toutefois pas de combler l’écart national, quelle que soit leur utilité à l’échelle provinciale et à long terme.

Élimination de l’écart La fragmentation des approches nationale et provinciales a donné lieu à des chevauchements limités jusqu’ici, mais posera vraisemblablement davantage de problèmes dans l’avenir. Les modifications de la politique fédérale – qui s’est éloignée du protocole de Kyoto pour aller vers un programme de plafonnement et d’échange d’émissions à l’intention des émetteurs industriels appelé Prendre le virage, puis vers l’Accord de Copenhague et l’harmonisation aux politiques des États-Unis et enfin vers l’approche de réglementation sectorielle actuelle – ont instauré un climat d’incertitude dans les provinces quant au cadre stratégique national dans lequel doivent s’inscrire leurs propres stratégies. Pour répondre à leurs besoins perçus et profiter des occasions de mettre en œuvre des mesures, les provinces ont toutes élaboré des plans et des buts indépendants en matière de politique climatique. Les provinces de l’Atlantique ont établi leurs cibles en concertation, et l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et le Manitoba ont coordonné leurs interventions dans le cadre de la Western Climate Initiative. Les décisions récentes du gouvernement fédéral de tenir compte des mesures provinciales dans des accords d’équivalence sur la réglementation de la production d’électricité par alimentation au charbon72 constituent un autre exemple de coordination, même si celle-ci s’est faite après coup.

Cette approche fragmentée d’interventions isolées poseratelle problème? La TRN conclut que si ce n’est pas encore le cas à l’heure actuelle, la situation changera dans les années à venir. L’analyse montre un dédoublement et un chevauchement jusqu’ici limités des mesures de réduction des émissions fédérales et provinciales-territoriales. En 2020, les dédoublements et chevauchements représenteront environ 10 Mt éq-CO2. Par la suite, on s’attend toutefois à ce qu’ils représentent plutôt 41 Mt éq-CO2 en 2030. La mise en œuvre des mêmes mesures de réduction des émissions aux deux paliers de gouver nement est à la fois inefficiente et inefficace; le Canada réalisera de moins grandes réductions à un coût probablement plus élevé.

Le coût des politiques supplémentaires nécessaires pour combler l’écart sera en moyenne plus élevé que celui des politiques mises en place à ce jour. L’analyse montre que la moitié des réductions des émissions à ce jour provenant des mesures existantes et proposées se trouvent dans la fourchette des coûts faibles (50 $ la tonne ou moins), alors que l’atteinte de la cible de 2020 exigera la mise en œuvre d’un plus grand nombre de mesures de réduction des émissions des fourchettes à coût moyen et élevé. Il est clair que parce le Canada n’a pas établi une approche nationale coordonnée touchant tous les secteurs de l’économie dans le cadre de sa politique climatique, les gouvernements se sont d’abord principalement concentrés sur les mesures de réduction les moins coûteuses. À mesure que ces mesures s’épuisent, il faudra mettre en place des mesures de réduction des émissions à coût élevé pour atteindre la cible de 2020.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

L’analyse de la TRN pour Environnement Canada renforce la conclusion principale de l’ensemble des travaux de la TRN et de beaucoup d’autres sources indépendantes : les délais coûtent cher. En d’autres mots, le temps c’est de l’argent. Plus on approche de la date cible, plus les prix des émissions de carbone nécessaires pour stimuler les investissements dans la rotation des capitaux propres et la mise au point et le déploiement de nouvelles technologies ou pour inciter les entreprises et les ménages à changer leurs comportements en matière de consommation de l’énergie augmentent. C’est la conclusion du rapport de la TRN intitulé D’ici 2050, rédigé en 2008 à l’intention du ministre de l’Environnement, ainsi que de son rapport de 2010 intitulé Objectif 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada. Les prix du carbone élevés projetés et les consé quences économiques qui en découlent ont joué un rôle important dans la décision du gouvernement fédéral d’abandonner la cible fixée pour le Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto et d’annoncer par la suite son retrait du traité. Aujourd’hui, plusieurs années plus tard, les prix élevés des émissions de carbone nécessaires pour atteindre en 2020 une cible plus modeste mais tout de même exigeante pourraient encore une fois décourager les gouver nements de prendre des mesures efficaces.

D’autres mécanismes de consultation sont nécessaires Le seul organe officiel de collaboration intergouvernementale en matière d’environnement est le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME); d’autres forums intergouvernementaux similaires s’occupant de questions relatives à l’énergie et au transport pourraient aussi être des tribunes utiles pour discuter des volets de la politique climatique

119

propres à ces secteurs. Fondé sur un processus consensuel, le CCME a réalisé des travaux utiles sur des questions techniques et réglementaires comme la gestion des déchets et des eaux usées (et peut-être aussi sur la qualité de l’air, sujet actuellement à l’étude), mais n’a pas récemment servi de cadre pour discuter de la politique climatique ou de questions connexes plus vastes. Les participants au dialogue sur les politiques climatiques canadiennes organisé par la TRN ont conclut qu’à ce jour, il n’existe aucun engagement fédéral, provincial ou territorial efficace pour l’élaboration et la mise en œuvre de politiques climatiques pancanadiennes. On a notamment soulevé des préoccupations quant au fait que le CCME n’est peut-être pas l’instrument idéal pour jouer ce rôle, en partie à cause de la possibilité du « piège des décisions conjointes » en vertu duquel la collaboration et le consensus mènent vers les résultats corres pondant au plus petit dénominateur commun. Les gouvernements provinciaux s’inquiètent de l’absence de coordination fédéraleprovinciale compte tenu de l’approche fédérale de réglementation sectorielle en matière de réduction des émissions. Deux préoccupations ont été soulevées : premièrement, que la réglementation sectorielle puisse avoir des répercussions sur les politiques provinciales en matière d’énergie et de climat déjà en place ou en voie de l’être et sur les services publics d’électricité réglementés, et deuxièmement, que l’absence d’un forum ou d’un mécanisme intergouvernemental signifie que d’autres politiques plus efficaces, par exemple la tarification du carbone, n’ont pas explorées ou ont été écartées. Les accords d’équivalence bilatéraux entre le gouvernement fédéral et les gouvernements de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, même s’ils ne sont pas détaillés, pourraient répondre à certaines des préoccupations en matière de coordination des politiques.

120

Les gouvernements provinciaux ont aussi manifesté leur désir de voir des politiques fédérales et, par extension, nationales offrant une plus grande certitude. Les changements antérieurs dans la politique fédérale, de Kyoto à Prendre le virage puis à Copenhague, ont créé un vide stratégique que les provinces ont comblé dans la mesure de leurs pouvoirs. Le fait que les ressources naturelles sont de compétences provinciales et que les provinces ont le droit d’en déterminer l’exploitation et d’obtenir des redevances de cette exploitation vient compliquer l’instauration d’une approche nationale cohérente. Les contextes de la production d’énergie et d’émissions diffèrent tellement d’un océan à l’autre que les cibles, les échéanciers et les mesures de réduction des émissions des politiques climatiques dépendent de l’économie autant politique qu’énergétique du Canada. En rédui sant les émissions dans toutes les provinces sauf en Alberta, par exemple, à cause de la contribution croissante du secteur pétrolier et gazier à la hausse des émissions prévues, le Canada ne réussira pas à atteindre la cible fixée. Les mesures que les pro vinces prennent de leur propre chef ont donc leur importance. La façon dont le gouvernement fédéral comble l’écart en prenant lui aussi des mesures ou en essayant de coordonner d’une façon quelconque les politiques climatiques à l’échelle du pays a aussi manifestement son importance.

Tous les gouvernements doivent participer pour que la cible de 2020 puisse être atteinte. L’analyse de la TRN montre que pour que le Canada atteigne sa cible de 2020 avec le plus d’efficience possible, tous les gouvernements, toutes les provinces et tous les secteurs d’activité doivent contribuer. Pris individuellement, aucun secteur ni province ne peut combler l’écart. C’est pourquoi il est primordial que les gouvernements collaborent entre eux et coordonnent leurs mesures. Selon les résultats de l’analyse,

c’est le secteur pétrolier et gazier qui devra offrir la contribution la plus importante, près de la moitié des mesures efficientes de réduction des émissions d’ici 2020 provenant de ce secteur uniquement; c’est donc de l’Alberta que doivent provenir les réductions des émissions les plus importantes. Les réductions réalisées dans ce secteur par l’Alberta ne permettront toutefois pas à elles seules d’atteindre la cible. D’autres secteurs, notamment ceux de la production d’électricité, de la fabrication, du transport, du bâtiment et de la gestion des déchets devront aussi réduire leurs émissions. Cela signifie que toutes les autres provinces, particulièrement l’Ontario, la ColombieBritannique, la Saskatchewan et le Québec, devront contribuer et réduire davantage leurs émissions.

6.2 Quelles sont les prochaines étapes? Éléments clés Pour atteindre la cible de 2020, le Canada doit faire un choix, qui incombe principalement au gouvernement fédéral : soit chacun fait cavalier seul, soit tous travaillent de concert. Autrement dit, on maintient le statu quo ou on réglemente. Il n’est pas nécessaire que le gouvernement fédéral modifie les fondements de son approche de réglementation sectorielle actuelle, mais il devra l’étoffer. Pour pouvoir atteindre sa cible de 2020, le Canada devra intégrer à sa politique actuelle une approche fédérale, provinciale et territoriale mieux coordonnée afin de stimuler les réductions supplémentaires à l’approche de l’échéance. Il faut déterminer les stratégies à adopter pour y arriver dans le cadre d’un processus davantage axé sur la collaboration avec les provinces afin de discuter plus tôt et plus régulièrement des façons d’éviter les dédoublements et les chevauchements

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

qui coûtent cher, d’arriver à réduire les émissions de manière plus efficace et économique et de mettre en place d’autres outils, notamment la tarification du carbone, à utiliser conjointement avec les politiques actuelles et futures du gouvernement fédéral, d’une province ou d’un groupe de provinces en vertu d’un cadre d’équivalences ou de protocoles d’entente.

Il n’est pas nécessaire que le gouvernement fédéral modifie les fondements de son approche de réglementation sectorielle actuelle, mais il devra l’étoffer.

Jetons un coup d’œil à chacun des points clés à prendre en considération dans l’élaboration des politiques supplémentaires. Échéancier – La cible de 2020 est dans huit ans. C’est une longue période sur le plan politique (deux législatures complètes), mais une courte période en ce qui a trait aux cycles d’investissements et d’innovation, la rotation des capitaux propres pouvant se faire sur des décennies. Plus tôt les signaux relatifs à la réglementation et au marché sont lancés, plus tôt les capitaux propres peuvent être orientés vers des technologies à faibles émissions et ainsi contribuer à réduire les émissions de GES. Plus tôt les émissions commencent à diminuer, plus grande est la contribution à la limitation des émissions cumulatives dans l’atmosphère, ce qui est bon à la fois pour l’environnement et pour l’économie. Certitude – Des chercheurs du RoyaumeUni ont qualifié les bons signaux en matière de politique climatique de « durables, visibles et légaux »73. Des règles transparentes et à long terme accompagnées d’une politique rigoureuse et exécutoire sont essentielles à l’instauration d’une certitude politique dans le cadre climatique du Canada. Les provinces

121

ont déjà souligné qu’il s’agissait d’une condition non seulement désirable mais nécessaire à leurs propres activités de planification et d’intervention (voir l’annexe 7.8). Souplesse – Toute politique climatique efficace doit atteindre un juste équilibre entre la nécessité d’établir une certitude à long terme et la capacité à répondre à l’évolution de la situation. Comme la TRN le souligne dans son rapport intitulé Objectif 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada, les principales sources d’incertitude sont les politiques des partenaires commerciaux du Canada, les changements économiques et les effets distributifs des politiques 74. L’observation des changements qui se produisent au fil du temps et le rajustement des politiques en conséquence contribueront à la réussite des politiques de l’avenir. Prix – Vu l’écart à combler pour atteindre la cible de 2020, il devient de plus en plus pressant de trouver des moyens d’atteindre les résultats les plus intéressants sur le plan environnemental au moindre coût. L’élaboration de politiques axées sur le marché, qui tirent profit des cycles de rotation des capitaux propres et qui permettent à l’industrie et aux autres intervenants d’innover et d’investir dans des techno logies efficaces au lieu de prescrire des solutions technologiques spécifiques, constitue une stratégie pour maintenir les coûts peu élevés. Fardeau – En raison de ses interconnexions avec l’énergie, l’exploitation des ressources naturelles et l’environnement, il est impossible de cloisonner complètement la politique climatique dans un État fédéral. Les émissions ne sont jamais exclusivement fédérales ou provinciales. Pourtant, le gouvernement fédéral se trouve dans une position unique pour influer sur les mesures prises par les provinces, en intervenant ou non lui-même ainsi qu’en favorisant

122

certains instruments de politique plutôt que d’autres. Comme il a été mentionné plus haut, le profil des émissions du Canada n’est pas uniforme dans tout le pays. Les sources des émissions varient d’une pro vince à l’autre, l’Alberta, l’Ontario et le Québec consti tuant les plus importants émetteurs globaux, mais l’Alberta, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse affichant les émissions les plus importantes par habitant. Cette répartition inégale des émissions constitue un défi de taille non seulement sur le plan de l’énergie et des émissions, mais aussi sur le plan de l’économie politique. À l’heure actuelle, des objectifs de réduction égaux dans toutes les provinces ne seraient ni équitables, ni efficaces. Pourtant, le partage du fardeau constitue l’une des caractéristiques distinctives du fédéralisme propre au Canada et convient bien à ce défi stratégique. Il est clair que sans partage du fardeau, il sera difficile de réaliser des progrès sur la question des émissions. Il existe même un risque qu’aucune mesure indivi duelle ne soit prise si des mesures collectives ne sont pas instaurées. Dans le même ordre d’idées, la possibilité d’un transfert fiscal associé à la réduction des émissions dans une province alors qu’une autre profiterait d’avantages financiers pourrait être perçue comme inéquitable et risquerait probablement de nuire aux progrès. Pourtant, les provinces qui béné ficient de l’exploitation d’une ressource naturelle sur leur territoire ont l’obligation de contribuer à atténuer les conséquences de cette exploitation sur l’environnement. Pour que le Canada atteigne sa cible de 2020, tous les Canadiens et Canadiennes doivent contribuer.

Collaboration – La cible du Canada pour 2020 engage tous les Canadiens et Canadiennes. Elle a été proposée devant tous les autres pays du monde. En théorie, on peut l’atteindre grâce à des mesures fédérales uniquement, ou à des mesures provinciales et territoriales uniquement. En réalité, une telle situation ne se produira jamais dans la fédération canadienne à cause de l’historique des mesures climatiques à ce jour et du partage constitutionnel des pouvoirs entre chaque palier de gouvernement en matière de ressources naturelles, d’énergie et d’environnement. Les deux paliers de gouvernement doivent participer pleinement à cause des instruments de politique dont chacun dispose et des différents profils d’émissions de carbone à l’échelle du pays. À compter de maintenant, la collaboration est essentielle, à moins que le gouvernement fédéral assume l’entière responsabilité de toutes les réductions des émissions à réaliser pour atteindre la cible de 2020. Ses instruments de réglementation peuvent être efficaces pour assurer la mise en œuvre de mesures supplémentaires de réduction des émissions, mais leur portée devra être élargie à très court terme pour inclure beaucoup d’autres secteurs. Politique – Bien que toutes les provinces aient prévu une gamme de mesures en vertu de leurs politiques climatiques respectives, quelques stratégies clés encadrent la majorité des réductions des émissions réalisées à ce jour (p. ex., fermeture progressive des centrales électriques au charbon en Ontario, cible en matière d’énergies renouvelables légiférée en Nouvelle-Écosse, taxe sur le carbone en ColombieBritannique). Les provinces ont exprimé le désir

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

d’une plus grande souplesse stratégique de la part du gouvernement fédéral sur deux points : premièrement, sur la façon dont l’approche de réglementation est appliquée par l’entremise d’une meilleure coordination grâce à des consultations tenues à l’avance et à d’éventuels accords d’équivalence, et deuxièmement, sur la possibilité d’établir une politique nationale de tarification du carbone modeste mais concrète, qui leur permettrait de prendre des mesures plus efficientes à leur tour. Évaluation – Pour évaluer correctement l’efficacité de la politique climatique, il est essentiel de savoir à tout moment où en est le Canada et d’établir régu lièrement des prévisions pour estimer les progrès à venir. L’adaptation des mesures prévues dans les politiques en fonction des résultats d’évaluations périodiques est une simple question de bon sens. Le ministre fédéral de l’Environnement a officiellement demandé à la TRN d’effectuer ces évaluations. La présente constitue la première analyse prévisionnelle réalisée et publiée. De telles analyses devraient être réalisées périodiquement, et non sur une base exceptionnelle. Des présentations, analyses et prévisions régulières des progrès dans diverses circonstances et en fonction de différentes mesures stratégiques constituent des outils essentiels pour les décideurs. Des mesures prises en regard de chacun de ces éléments clés constituent la meilleure garantie non seulement d’atteindre la cible de la politique climatique du Canada pour 2020 mais aussi d’assurer la mise en œuvre de mesures de réduction des émissions à long terme après 2020, qui demeure un impératif mondial afin de limiter les consé quences néfastes du changement climatique.

123

6.3 Recommandations de la TRN La TRN formule les recommandations suivantes à l’intention du ministre de l’Environnement, du gouvernement du Canada et des gouvernements pro vinciaux et territoriaux. Elle recommande notamment que les travaux relatifs à la future politique climatique du Canada satisfaire à trois critères, que l’on appelle les « 3C » : les travaux doivent être concertés, cohé rents et calculés. Concertés par l’entremise de rencontres régulières entre les ministères pour discuter spécifiquement de la politique climatique, cohérents grâce à des interventions collectives coordonnées qui renforcent mutuellement les politiques de chacune des parties et à la détermination du responsable le mieux placé pour intervenir sur une question parti culière, et calculés grâce à la production de rapports d’étape et d’évaluations périodiques permettant de savoir dans quelle mesure le Canada atteint ses cibles et de faire des prévisions pour déterminer les prochaines étapes.

Elle recommande notamment que les travaux relatifs à la future politique climatique du Canada satisfassent à trois critères, que l’on appelle les « 3C » : les travaux doivent être concertés, cohérents et calculés.

124

Concertation

Cohérence

Le Canada doit mettre en place un processus de collaboration intergouvernemental plus étoffé afin de réaliser des progrès soutenus à l’égard des buts de sa politique climatique. Il faudrait organiser régulièrement des forums pour permettre aux gouvernements de travailler ensemble à l’élabo ration et à la mise en œuvre des politiques et des mesures climatiques.

Le Canada doit mettre en place un processus de coordination plus solide des mesures de la politique climatique des différents gouvernements afin de déterminer la façon la plus cohérente et la plus efficiente d’atteindre les cibles. Cette initiative favorisera la certitude des politiques et les renforcera, réduira les dédoublements et les chevauchements des initiatives et permettra la mise en œuvre d’autres mesures stratégiques au fil du temps.

•

Pour garantir l’engagement politique permanent de tous les gouvernements, il conviendrait d’établir un forum interministériel fédéralprovincial-territorial sur la politique climatique, dirigé par les ministres de l’Environnement et auquel participeraient les ministres de l’Énergie, afin qu’ils se réunissent chaque année pour discuter des tendances et des enjeux en matière d’élaboration de la politique climatique canadienne et internationale. Pour garantir l’engagement technique permanent de tous les gouvernements et le soutien des travaux des ministres, il conviendrait de mettre sur pied un groupe de travail fédéralprovincial-territorial sur la politique climatique, dont les membres se réuniraient chaque année pour discuter des tendances et des enjeux en matière d’élaboration de la politique climatique canadienne et internationale. Pour favoriser une meilleure collaboration interprovinciale, régionale et provincialefédérale en matière de changement climatique, le Conseil de la Fédération devrait souligner et promouvoir les réussites, les leçons apprises et les outils stratégiques des gouvernements et d’autres intervenants.

Pour accroître le degré de certitude des initiatives du Canada en matière de politique climatique, le gouvernement fédéral devrait publier un plan détaillant les secteurs visés et le calendrier de mise en œuvre des futures mesures de réglementation en vertu de son approche sectorielle, établissant un échéancier, les réductions des émissions prévues et les données sur les coûts-avantages et soulignant son caractère complémentaire par rapport aux mesures fédérales, provinciales et territoriales actuelles. Pour stimuler la mise en œuvre soutenue de mesures fédérales, provinciales et territoriales qui éliminent le dédoublement et le chevauchement des politiques, le gouvernement fédéral devrait établir des principes et des processus pour l’utilisation d’accords d’équivalence ou d’autres protocoles intergouvernementaux, par exemple des protocoles d’entente, fondés sur l’innovation, la souplesse et les résultats et échéanciers convenus en matière de réduction des émissions.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

En complément de l’approche de réglementation sectorielle du gouvernement fédéral et pour garantir que les mesures de réduction des émissions les plus efficaces et les moins coûteuses sont mises en œuvre dans l’intérêt de l’économie canadienne globale, il conviendrait d’envisager la mise en place d’un régime de tarification du carbone de base auquel les gouvernements pourraient intégrer d’autres mesures, toutes les recettes ainsi recyclées étant remises à la province concernée.

Calcul Le Canada a besoin de meilleures données sur les politiques climatiques et de meilleures prévisions qui permettent aux gouvernements d’évaluer régu lièrement les progrès réalisés quant aux buts de la politique climatique. Une reddition de comptes indépendante, transparente et régulière des progrès réalisés en regard des cibles et des buts ainsi que des politiques et mesures efficaces constituent les fondements de l’élaboration d’une politique climatique robuste qui peut être adaptée en fonction de l’évolution de la situation. •

Pour garantir l’accès à des données de qualité supérieure aux fins de l’élaboration de politiques efficaces, un groupe fédéral-provincialterritorial indépendant chargé des données sur les émissions et le changement climatique devrait être mis sur pied et financé équita blement et géré collectivement par tous les gouvernements, afin d’assurer des intrants réguliers et exacts aux fins de la reddition de comptes, de la modélisation et des prévisions en matière d’émissions.

125

•

Pour ouvrir la voie à des examens périodiques de l’évolution du climat par les ministres intergouvernementaux et le Parlement, Environnement Canada devrait intégrer une composante de prévisions régulières fondées sur les résultats de ses propres projections ou de celles de groupes intergouvernementaux indépendants de recherche sur le climat dans son rapport annuel Tendances en matière d’émissions au Canada, qui présente les projections à court, moyen et long terme en vertu de divers scénarios de politique climatique.

•

Pour offrir aux citoyens, aux contribuables et aux décideurs de l’information à jour sur les progrès réalisés à l’égard des buts et objectifs de la politique climatique, une évaluation pério dique et indépendante des progrès au regard des buts de tous les gouvernements devrait être faite et les résultats, publiés à l’échelle locale ou nationale.

7.1 Lettre de référence ministérielle 7.2 7.3

Modèle du SCMI

Analyses des politiques climatiques

7.4 7.5

Sommaire de la politique fédérale

Chevauchement des politiques climatiques

7.6 7.7

Sommaires provinciaux

Rencontres avec les provinces et territoires

7.8

Dialogue canadien sur les politiques climatiques

7.0 Annexes

128

7.1 Lettre de référence ministérielle Traduction de la lettre originale du ministre de l’Environnement, l’honorable Peter Kent. M. Robert Page Président Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie 344, rue Slater Bureau 200 Ottawa (Ontario) K1R 7Y3 Monsieur, Par la présente, je sollicite les conseils de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRN) à propos du programme du gouvernement en matière d’environnement. À titre d’organisme consultatif indépendant relevant du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement, la TRN occupe une position unique pour conseiller le gouvernement fédéral sur les solutions de développement durable. Par le passé, le gouvernement du Canada a confié à la TRN l’exécution de recherches et la formulation de recommandations sur des enjeux clés et émergents; aujourd’hui, je vous demande conseil à propos de deux importantes questions afin d’orienter les futures politiques environnementales du gouvernement fédéral. 1.

Examen complet des plans et politiques des provinces et territoires en matière de changement climatique

Comme vous le savez, le gouvernement du Canada entend prendre des mesures à l’égard du changement climatique et atteindre sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en mettant en œuvre une approche systématique de réglementation sectorielle de ces émissions. Environnement Canada a récemment publié un document intitulé Cible d’émissions de gaz à effet de serre et projections des émissions au Canada, dans lequel on explique que les mesures prises par le gouvernement fédéral à ce jour, alliées aux mesures adoptées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, devraient permettre de réduire de 65 mégatonnes les émissions de GES d’ici 2020, ce qui représente environ le quart des réductions des émissions nécessaires pour atteindre la cible de 2020, soit une réduction de 17 % des émissions par rapport à 2005.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Dans un rapport publié récemment dans le cadre de la série Prospérité climatique intitulé Voies parallèles : Choix de politiques climatiques pour le Canada, la TRN renvoie aux projections d’Environnement Canada en matière d’émissions. Bien que ces projections aient fait l’objet d’un examen par un groupe d’experts indépendants, je pense qu’il convient d’effectuer une analyse approfondie des plans des provinces et territoires en matière de changement climatique et des mesures qu’ils ont prises et qu’ils entendent prendre, ainsi que de leur contribution prévue à la cible de 2020 d’une réduction de 17 % des émissions par rapport à 2005. Une analyse des plans provinciaux en matière de réduction des émissions et des progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre de ces plans, ainsi qu’une estimation des réductions des émissions prévues dans le cadre des initiatives actuelles et futures des provinces et territoires en matière de changement climatiques d’ici 2020, permettraient notamment de mieux comprendre leur contribution à la cible de réduction des émissions du Canada pour 2020. Une telle analyse éclairerait les démarches globales du gouvernement pour la mise en œuvre d’une approche de réglementation sectorielle en vue d’atteindre la cible de 2020. 2.

Évaluation des approches axées sur le cycle de vie pour améliorer la durabilité de l’environnement

Depuis le milieu des années 80, le secteur privé a recours à des méthodes axées sur le cycle de vie pour gérer les coûts, y compris les coûts rattachés à des questions environnementales et sociales. La capacité d’analyser les coûts d’un produit à toutes les étapes de son cycle de vie (conception, production, distribution et élimination) permet aux entreprises de cerner les possibilités de réduire les coûts ou d’améliorer la productivité. Les méthodes axées sur le cycle de vie ne sont pas bien intégrées dans le secteur public, malgré les avantages qu’elles pourraient procurer pour l’élaboration d’une politique environnementale. La conception de la politique ne doit pas être fondée strictement sur la réaction à un résultat négatif isolé ou sur la réglementation d’un tel résultat relevant de la compétence du gouvernement. La connaissance de toutes les étapes de la chaîne de production depuis la conception jusqu’à l’élimination pourrait permettre au gouvernement d’élargir son rôle traditionnel pour essayer d’atténuer les répercussions sur l’environnement avant que celles ci ne nécessitent des partenariats public privé. Par exemple, une simple intervention à l’étape de la conception d’un produit peut avoir des résultats positifs sur l’environnement plus loin en aval, particulièrement à l’étape de la gestion des déchets et du recyclage.

129

130

En Europe, plusieurs initiatives visant à apporter des changements tout au long du cycle de vie des produits ou services ont été mises en œuvre. L’une des plus remarquables, soit la responsabilité élargie des producteurs, semble connaître un succès intéressant, notamment dans le secteur de l’automobile. Quelles seraient les répercussions de la mise en œuvre de ce type d’approche? Les méthodes fondées sur le cycle de vie sont elles utiles pour intégrer les coûts économiques et environne mentaux de façon à reconnaître la véritable valeur des biens et services environnementaux? Est il possible d’appliquer à la gérance de l’environnement au Canada une approche fondée sur le cycle de vie qui soit favorable à la concurrence économique? Je vous demande de formuler vos conseils à l’intention du gouvernement au plus tard en mars 2012. Les travaux nécessaires devront être faits dans les limites du budget actuel de la Table ronde nationale. Environnement Canada et d’autres ministères et organismes du gouvernement sont prêts à participer aux travaux, au besoin. Nous vous remercions d’avance pour l’engagement de vos membres et leur contribution à l’environnement, à l’économie canadienne et à la santé des Canadiens et Canadiennes. Cordialement,

L’honorable Peter Kent, C.P., député

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

131

7.2 Modèle du SCMI Le modèle du Système canadien de modélisation intégrée (SCMI) est un modèle d’économie énergétique maintenu par la firme Navius Research Inc. et par l’Energy and Materials Research Group de l’Université Simon Fraser t. Le modèle comprend une représentation détaillée des technologies qui permettent de produire des biens et des services dans l’ensemble des secteurs économiques et tente de simuler de façon réaliste la rotation des capitaux propres et les choix technologiques. Il comporte aussi une représentation des rétroactions d’équilibre, de sorte que l’offre et la demande de biens et de services à forte intensité énergétique s’ajustent en réaction aux politiques. Les simulations du SCMI tiennent compte des extrants énergétiques, économiques et physiques, des émissions de GES et des émissions des PCA établis au moyen de sousmodèles (voir le Tableau 9). Le SCMI ne comprend pas les émissions d’acides adipique et nitrique, de solvants ou d’hydrurofluorurocarbone (HFC), mais comprend pratiquement toutes les émissions des PCA, sauf celles qui proviennent de sources à ciel ouvert (p. ex., feux de forêt, sols et poussière des routes).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.NaviusResearch.com.

132

Tableau 9 : Sous-modèles sectoriels du SCMI Secteur

C. B.

ALb.

SASK.

Man.

ONt.

Atlantique

Résidentiel

√

Commercial/ Institutionnel

√

Transport de personnes

√

Transport de marchandises

√

Produits chimiques

√

Minéraux industriels

√

Industrie

√

Fer et acier

√

Fonte de métaux non ferreux*

√

Extraction de métaux et de minerais

√

Autres activités de fabrication

√

Pâtes et papiers

√

Extraction de charbon

√

Production d’électricité

√

Extraction de gaz naturel

√

Extraction de pétrole brut

√

Raffinage du pétrole

√

Approvisionnement en énergie

Agriculture et déchets *

Incluant l’aluminium

√

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Structure du modèle et simulation de la rotation des capitaux propres En tant que modèle axé sur la technologie, le SCMI suit l’évolution des capitaux propres au fil du temps (mises hors service, modernisations et nouvelles acquisitions), selon laquelle les consommateurs et les entreprises font des acquisitions séquentielles où la vision de l’avenir occupe une place limitée. Ce suivi est particulièrement important pour comprendre les répercussions des différents échéanciers de réduction des émissions. Le modèle permet de calculer les coûts de l’énergie (ainsi que les émissions) pour chaque service énergétique dans l’économie, comme les superficies commerciales chauffées ou les kilomètres-personnes parcourus. Pour chaque période, des biens sont mis hors service selon une fonction reposant sur l’âge (bien qu’il soit possible de moderniser certains biens pour les remettre en service si l’évolution des conditions économiques le justifie), et la demande pour de nouveaux biens croît ou décroît selon les prévisions exogènes initiales de l’activité économique, et selon l’influence réciproque subséquente entre l’offre et la demande d’énergie et le module macroéconomique. La simulation produit des itérations entre l’offre et la demande et le module macroéconomique jusqu’à ce que les prix de l’énergie tombent en-dessous d’une valeur seuil; ce processus de convergence est ensuite repris pour chaque période de cinq ans d’une simulation complète. Le SCMI simule la concurrence entre les techno logies à chaque nœud de services énergétiques de l’économie en comparant le coût du cycle de vie et certains contrôles spécifiques liés à la technologie, par exemple la limite maximale de la part de marché dans les cas où une technologie est restreinte par des facteurs physiques, techniques ou réglementaires qui l’empêchent d’occuper tout le marché. Au lieu de fonder la simulation des choix technologiques uniquement sur les coûts financiers et les taux

133

d’actualisation sociaux, le SCMI applique une définition du coût du cycle de vie différente de celle d’une analyse ascendante en incluant des coûts intangibles qui reflètent les préférences des consommateurs et des entreprises ainsi que des taux d’actualisation implicites établis en fonction des comportements réellement observés en matière d’acquisition technologique.

Rétroactions à l’équilibre dans le SCMI Le SCMI est un modèle intégré d’équilibre énergieéconomie qui simule l’interaction entre l’offre et la demande en énergie et le rendement macro économique de secteurs économiques clés, y compris les effets du commerce international. Contrairement à la majorité des modèles d’équilibre général calculable, toutefois, la version courante du SCMI n’équilibre pas les budgets des gouvernements ni les marchés en fonction des emplois et des investissements. De plus, la représentation qu’il fait des intrants et extrants économiques est biaisée vers l’approvisionnement énergétique, les industries à forte consommation d’énergie et les utilisations finales de l’énergie dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel et du transport. Le SCMI estime l’effet d’une politique particulière en comparant les prévisions sans mise en œuvre de la politique à celles d’une simulation où la politique est appliquée. Le modèle simule l’effet de la politique en deux étapes pour chaque période de la simulation. Durant la première phase, une politique énergétique (p. ex., une tarification des émissions nationales, une contrainte technologique spécifique, une subvention ou une combinaison de facteurs de ce genre) est d’abord appliquée au volet de l’économie correspondant à la production des biens et services finaux, où les producteurs et les consommateurs des biens et services choisissent les immobilisations

134

selon les fonctions de choix technologique du SCMI. En se fondant sur ces premiers résultats, le modèle calcule ensuite la demande en électricité, en produits du pétrole raffiné et en sources d’énergie primaire, puis détermine leur coût de production. Si le prix de n’importe lequel de ces produits de base change d’un certain montant seuil par rapport à celui de la simulation qui ne tient pas compte de la politique, l’offre et la demande sont considérées comme n’étant pas en équilibre et le modèle est relancé en fonction des prix calculés à partir des nouveaux coûts de production. Ce cycle se poursuit jusqu’à ce qu’on atteigne

un nouvel équilibre entre les prix de l’énergie et les demandes. La Figure 26 illustre ce processus. Pour ce projet particulier, même si les quantités produites pour tous les produits énergétiques ont été fixées de façon endogène à partir d’un équilibre de la demande et de l’offre, une tarification endogène n’a été utilisée que pour l’électricité et les produits issus du pétrole raffiné; les prix du gaz naturel, du pétrole brut et du charbon demeurent aux niveaux des prévisions exogènes (décrits plus loin), puisqu’on présume que le Canada est un preneur de prix en ce qui concerne ces combustibles.

Figure 26 : Modèle SCMI d’approvisionnement énergétique et de débit à la demande

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Durant la deuxième phase, une fois établi le nouvel ensemble des prix de l’énergie et des demandes après application de la politique, le modèle mesure la variation du coût de production des biens et services échangés compte tenu des nouveaux prix de l’énergie et des autres effets de la politique. Dans le cas des biens échangés à l’échelle internationale, comme le bois d’œuvre et les véhicules pour le transport de passagers, le SCMI rajuste la demande selon des élasticités-prix afin d’obtenir une demande à long terme qui tient compte à la fois de la demande nationale et de la demande internationale pour ces biens (ce qu’on appelle la « spécification d’Armington ») u. Le transport de marchandises dépend des fluctuations de la valeur ajoutée combinée des secteurs industriels, alors que le transport de passagers est rajusté selon une élasticité des kilomètrespersonnes parcourus (-0,02). Les superficies résidentielles et commerciales sont rajustées par une substitution séquentielle de la consommation d’énergie domestique par rapport à d’autres biens (0,5), de la consommation par rapport à l’épargne (1,29) et des biens par rapport aux loisirs (0,82). Si la demande pour un bien ou service varie d’une valeur supérieure au seuil fixé, l’offre et la demande sont considérées comme n’étant pas en équilibre et le modèle est relancé en fonction des nouvelles demandes. Ce cycle se poursuit jusqu’à ce qu’on atteigne un nouvel équilibre entre l’offre et la demande d’énergie et de biens et services; le processus est ensuite repris pour chaque période de cinq ans d’une simulation complète.

135

Fondement empirique des valeurs des paramètres Les publications techniques et traitant des marchés fournissent les données ascendantes conventionnelles à propos des coûts et de l’efficacité énergétique des nouvelles technologies. Comme il y a peu d’enquêtes détaillées sur la consommation d’énergie annuelle des catégories individuelles des biens dont le modèle fait le suivi (particulièrement lorsqu’il s’agit de petites unités), les données doivent être estimées à partir d’enquêtes dont le degré de détails techniques varie et par calibrage de la consommation d’énergie simulée par le modèle en fonction des données globales réelles de l’année de référence. Les émissions de GES provenant des combustibles sont calculées directement à partir des estimations de la consommation d’essence du SCMI et du coefficient d’émission de GES du type de carburant. Les émissions de GES provenant de différents procédés sont estimées en fonction de données sur la performance technique ou des proportions stœchiométriques des produits chimiques. Le SCMI fait le suivi des émissions de tous les types de GES et en rend compte sous forme d’équivalents en dioxyde de carbone v.

Les élasticités d’Armington du SCMI sont estimées selon une méthode économétrique à partir des données de 1960 à 1990. Si les fluctuations des prix tombent en dehors des fourchettes historiques, les élasticités offrent une moins grande certitude.

Le SCMI utilise les estimations du potentiel de réchauffement de la planète sur 100 ans publiées en 2001 par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat dans un rapport intitulé Bilan 2001 des changements climatiques : Les éléments scientifiques, Cambridge, R.-U., Cambridge University Press.

136

Le SCMI fournit aussi des estimations des émissions des PCA provenant des procédés et des combustibles. Les facteurs propres à chaque type d’émissions pro viennent des bases de données FIRE 6.23 et AP-42 de l’Environmental Protection Agency des États-Unis, de la base de données MOBIL 6, de calculs fondés sur les données de l’Inventaire national des rejets de polluants du Canada et de données sur les émissions provenant de Transports Canada et de l’Air Resources Board de la Californie. Les paramètres comportementaux sont estimés selon une méthode combinant l’examen des publications et le jugement, appuyée par le recours à des enquêtes avec choix discrets pour les modèles d’estimation dont les paramètres peuvent être transposés sous forme de paramètres comportementaux dans le SCMI.

Simulation des changements technologiques endogènes au moyen du SCMI Le SCMI comprend deux fonctionnalités de simulation des changements endogènes de caractéristiques technologiques individuelles en réaction à la mise en œuvre d’une politique : une fonctionnalité de baisse du coût des immobilisations et une fonctionnalité de baisse des coûts intangibles. La fonctionnalité de baisse du coût des immobilisations établit un lien entre le coût financier d’une technologie durant les périodes futures et la production cumulative associée à cette technologie, afin de déterminer les économies en matière d’apprentissage et les économies d’échelle (p. ex. le recul observé du coût des éoliennes à mesure que leur production cumulative globale augmente). Elle comprend deux composantes complémentaires : l’une qui permet d’examiner la production canadienne cumulative, et l’autre la production mondiale cumulative. La fonctionnalité de baisse des coûts intangibles établit des liens entre les coûts intangibles d’une

technologie durant une période donnée et la part de marché de cette technologie durant la période précédente, qui reflètent l’amélioration de la disponibilité de l’information et la diminution des risques perçus à mesure que les nouvelles technologies s’intègrent à grande échelle dans l’économie (p. ex., l’« effet champion » dans les marchés des nouvelles techno logies); si un membre de la collectivité connu et respecté adopte une nouvelle technologie, les autres membres de la collectivité sont plus susceptibles d’adopter aussi cette technologie.

Méthodologie pour catégoriser les coûts des réductions découlant des politiques existantes et proposées Pour catégoriser les coûts des réductions découlant des politiques existantes et proposées, on compare les réductions en 2020 attribuables à ces politiques à celles qui découlent de la tarification du carbone. Selon la méthode décrite ci-dessous, les réductions peuvent appartenir à l’une de trois fourchettes seuils : Rpfaible = réductions à coût faible (0 $-50 $/t d’éCO2) = réductions à coût moyen Rpmoyen (51 $-100 $/t d’éCO2) = réductions à coût élevé Rpélevé (>100 $/t d’éCO2) Si l’on suppose les simulations suivantes : Rp = réductions en 2020 découlant de l’ensemble des politiques existantes et proposées R50 = réductions découlant des mesures à 50 $/t d’éCO2 seulement (prix constant de 2005)

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

R100

= réductions découlant des mesures à 100 $/t d’éCO2 seulement (prix constant de 2005)

Rp+50 = réductions découlant de l’ensemble des politiques et des mesures à 50 $/t d’éCO2 Rp+100 = réductions découlant de l’ensemble des politiques et des mesures à 100 $/t d’éCO2 Les réductions découlant de l’ensemble des politiques sont catégorisées comme suit : = réductions découlant des politiques Rpfaible existantes et des mesures à coût faible Rp

= Rp - (Rp+50 - R50)

= réductions découlant des politiques existantes et des mesures à coût moyen

moyen

= Rp - (Rp+100 - R100) - Rpfaible

Rpélevé = réductions découlant des politiques existantes et des mesures à coût élevé

= Rp+100 - R100

137

Si l’on suppose les simulations suivantes : Rp = réductions en 2020 découlant de l’ensemble des politiques existantes et proposées Rp+Ecart50 = réductions découlant de l’ensemble des politiques et des mesures à 50 $/t d’éCO2 de 2015 à 2020 = réductions découlant de l’ensemble Rp+Ecart100 des politiques et des mesures à 100 $/t d’éCO2 de 2015 à 2020 = Rp+Ecart150

réductions découlant de l’ensemble des politiques et des mesures à 150 $/t d’éCO2 de 2015 à 2020, prix nécessaire pour atteindre une cible de 607 Mt éq-CO2 en 2020

L’écart est calculé comme suit : Epfaible = réductions possibles pour combler l’écart dans la catégorie des mesures à coût faible Ep

= Rp+Ecart50 - Rp

= réductions possibles pour combler l’écart dans la catégorie des mesures à coût moyen

moyen

Méthodologie de quantification de l’écart des émissions Une approche comparable a été adoptée pour quantifier l’écart entre les émissions prévues en 2020 et la cible fédérale en matière de réduction des émissions. Epfaible = écart associé aux mesures à coût faible (0 $-50 $/t d’éCO2) = écart associé aux mesures à coût moyen Epmoyen (51 $-100 $/t d’éCO2) = écart associé aux mesures à coût élevé Epélevé (101 $-150 $/t d’éCO2)

= Rp+Ecart100 - Rp+Ecart50 - Rp

= réductions possibles pour combler l’écart dans la catégorie des mesures à coût élevé

élevé

= Rp+Ecart150 - Rp+Ecart100 - Rp+Ecart50 - Rp

138

7.3 Analyses des politiques climatiques

Canada

Politiques existantes

Politiques proposées

Politiques exclues de la modélisation parce qu’elles produisent des réductions inférieures à 1 Mt éq-CO2 ou sont impossibles à modéliser

• écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable

• Normes sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds

• écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour l’industrie

• écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique pour les bâtiments (subventions seulement) • Règlement concernant la teneur en carburant renouvelable dans l’essence • Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers • Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon • Normes d’efficacité énergétique renforcées

Politiques exclues de la modélisation parce qu’elles ne sont pas assez détaillées

• écoMARCHANDISES • Programme d’écologisation des pâtes et papiers • écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules • Écoprélèvement • écoÉNERGIE pour les véhicules personnels • écoTECHNOLOGIE pour véhicules • écoMOBILITÉ • écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable • Crédit d’impôt pour le transport en commun • écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques • Programme de remise écoAUTO • Programme national de mise à la ferraille de véhicules • écoÉNERGIE Rénovation • Programme d’alimentation à quai des navires • Élaboration de carburants renouvelables • écoÉNERGIE pour les biocarburants • Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants • Développement et déploiement de technologies

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Politiques existantes

Politiques proposées

Politiques exclues de la modélisation parce qu’elles produisent des réductions inférieures à 1 Mt éq-CO2 ou sont impossibles à modéliser

• Taxe sur le carbone

• Programme de plafonnement et d’échange de la WCI (si le prix du permis est de 33 $US de 2007 la tonne d’éCO2, tel qu’estimé par ICF)

• Programme provincial de transport en commun

• Projets de captage et de stockage du carbone, notamment : (1) Projet QUEST de Shell (exploitation des sables bitumineux) (2) Projet de Swan Hills Synfuels (gazéification du charbon) (3) Alberta Carbon Trunk Line (captage du carbone et réseaux de transport à grande échelle pour la récupération assistée du pétrole) et (4) Projet Pioneer (modernisation de centrales au charbon pour le CSC)

• Programme « One Simple Act »

• Production d’électricité sans émissions • Code du bâtiment écologique

C.-B.

• Norme sur les carburants renouvelables et à faible émission de carbone

139

Politiques exclues de la modélisation parce qu’elles ne sont pas assez détaillées

• Bon nombre de politiques d’envergure moindre

• Réglementation des gaz d’enfouissement • Réglementation des émissions des automobiles à passagers et des camions légers • Programme d’incitation à l’efficacité énergétique LiveSmart • Règlement visant les émetteurs de GES désignés • Fonds de gestion du changement climatique et des émissions • Norme sur les carburants renouvelables

ALB.

• Rabais pour efficacité énergétique

• Programme de commercialisation et de développement de marché pour le bioraffinage et programme de développement de l’infrastructure de la bioénergie

• Loi sur l’efficacité énergétique

• Programme de crédits à l’intention des producteurs de bioénergie • Programme Green TRIP (mesures d’incitation au transport en commun) • Acquisition d’énergies écolo giques par le gouvernement • Réglementation de la microgénération • Gestion énergétique à la ferme • Initiative visant les bâtiments de l’État

140

SASK.

Politiques existantes

Politiques proposées

• Projet Boundary Dam (démonstration de captage et de stockage intégrés du carbone)

• Programme de réglementation des émetteurs et de réduction des GES (incluant un fonds technologique)

• Rabais pour efficacité énergétique • Exemption de taxe sur le biodiesel • Politique d’écologisation des bâtiments • Normes concernant les appareils de chauffage • Quota des ventes d’éthanol

MAN.

• Programme de plafonnement et d’échange de la WCI (si le prix du permis est de 33 $US de 2007 la tonne d’éCO2, tel qu’estimé par ICF)

• Programme pilote d’investissements pour le climat • Programmes Éconergiques • Crédits pour la production de biodiesel • Captage des biogaz d’enfouissement • Gestion provinciale des gaz d’enfouissement

• Règlement limitant l’utilisation de la centrale alimentée au charbon de Brandon

• Programme de rabais pour les véhicules hybrides

• Stratégie de réduction de l’utilisation du charbon et taxe sur le charbon

• Subvention à la production d’éthanol

• Élimination progressive des centrales au charbon • Tarifs de rachat garantis • Code visant les bâtiments résidentiels • Réglementation de la collecte des gaz d’enfouissement • Mesures incitatives en matière d’efficacité énergétique • Norme sur les carburants renouvelables

Politiques exclues de la modélisation parce qu’elles ne sont pas assez détaillées

• Protocoles de crédits pour le captage des gaz d’enfouissement

• Quota des ventes de biodiesel

• Projet de démonstration de récupération assistée du pétrole

• Pratiques agricoles durables

• Mesures incitatives accrues pour l’installation de thermopompes géothermiques

ONT.

Politiques exclues de la modélisation parce qu’elles produisent des réductions inférieures à 1 Mt éq-CO2 ou sont impossibles à modéliser

• Programme de plafonnement et d’échange de la WCI (si le prix du permis est de 33 $US de 2007 la tonne d’éCO2, tel qu’estimé par ICF)

• Expansion du réseau de transport en commun • Règlement sur les limiteurs de vitesse pour les camions de transport de marchandises

• Programmes de conservation des services publics de gaz naturel

• Programme d’autobus hybrides et de promotion des véhicules utilitaires écologiques

• Règlement sur les émissions des automobiles à passagers et des camions légers

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Politiques existantes

Politiques proposées

Politiques exclues de la modélisation parce qu’elles produisent des réductions inférieures à 1 Mt éq-CO2 ou sont impossibles à modéliser

• Taxe sur le carbone

• Programme de plafonnement et d’échange de la WCI (si le prix du permis est de 33 $US de 2007 la tonne d’éCO2, tel qu’estimé par ICF)

• Biomasse résiduelle

• Règlement sur les émissions des automobiles à passagers et des camions légers

• Réglementation des hydrocarbures halogénés

• Règlementation du captage des gaz d’enfouissement • Mesures incitatives en matière d’efficacité énergétique

• Essence à teneur en éthanol

141

Politiques exclues de la modélisation parce qu’elles ne sont pas assez détaillées

• Efficacité énergétique dans le secteur du transport de marchandises • Programme de financement en matière d’efficacité énergétique • Accords volontaires avec l’industrie

• Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles • Programme de soutien des initiatives municipales • Installation obligatoire de limiteurs de vitesse pour les camions • Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics pour atteindre un niveau d’émissions de 10 % à 14 % inférieur à celui de 2003 • Code du bâtiment

• Efficacité NB

N.-B.

• Norme d’inclusion des ressources renouvelables • Norme sur les carburants renouvelables • Règlement sur les émissions des automobiles à passagers et des camions légers

142

Politiques existantes

Politiques proposées

Politiques exclues de la modélisation parce qu’elles produisent des réductions inférieures à 1 Mt éq-CO2 ou sont impossibles à modéliser

Politiques exclues de la modélisation parce qu’elles ne sont pas assez détaillées

• Politique de construction de bâtiments améliorés

• ÉnerGuide pour les maisons

• Programme d’efficacité énergétique résidentielle

• Plan de 2011

• Cadre de réduction des GES des grands secteurs industriels

• Muskrat Falls

• Gaz d’enfouissement

• Plafonnement des émissions du secteur de l’électricité • Règlement sur les émissions des automobiles à passagers et des camions légers

N.-É.

• Norme d’inclusion des ressources renou velables pour le secteur de l’électricité • Mesures incitatives en matière d’efficacité énergétique • Programme ecoNova Scotia • Programmes de GAD pour le secteur de l’électricité

T.-N.-L.

Î.-P.-E.

• Norme d’inclusion des ressources renouvelables (énergie éolienne) • Autres programmes en matière d’efficacité énergétique

• Fonds écologique

• Règlement sur les émissions des automobiles à passagers et des camions légers

• Norme sur les carburants renouvelables • Norme sur les carburants à faible teneur en carbone

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Politiques existantes

Politiques proposées

Politiques exclues de la modélisation parce qu’elles produisent des réductions inférieures à 1 Mt éq-CO2 ou sont impossibles à modéliser • Investissements dans les sources d’électricité renouvelables • Diverses mesures figurant dans le plan d’action, incluant celles qui suivent (beaucoup de mesures en sont encore à l’étape préliminaire, p. ex. promesse d’examen, etc.) :

Yukon

• Cibles pour les activités du gouvernement (investissements directs dans les bâtiments et le transport) • Politique de crédits d’émission de carbone • Codes du bâtiment • Stratégie relative à la biomasse • Codes du bâtiment

T.N.-O.

• Programme d’incitation à l’efficacité énergétique

Nunavut • Sans objet

143

Politiques exclues de la modélisation parce qu’elles ne sont pas assez détaillées

144

7.4 Sommaire de la politique fédérale

vers des sources plus efficaces et renouvelables. Le règlement final, qui doit entrer en vigueur en 2015, devrait réduire les émissions cumulatives de 175 Mt éq-CO2 de 2015 à 2030 78. Les réductions annuelles s’accroîtront au fil du temps.

Le gouvernement fédéral met en œuvre une appro che de réglementation sectorielle pour stimuler les réductions des émissions au moyen de normes sectorielles de performance relatives à la limitation des émissions. Il élabore également des normes de performance visant divers produits.

Les modes de production d’électricité varient considérablement d’une province à l’autre. Le règlement touchera principalement l’Alberta, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, où le charbon est actuellement l’une des ressources principales pour la production d’électricité. Il n’aura pratiquement aucun impact dans les provinces qui ont principalement recours à l’hydroélectricité, comme la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec et Terre-Neuve. L’Ontario ne sera pas non plus touchée par ce règlement fédéral, puisque son programme d’élimination progressive des centrales au charbon devrait être achevé en 2014 79.

Normes de performance relatives à la limitation des émissions Le premier secteur ciblé dans le cadre de l’approche fédérale de réglementation sectorielle est le secteur de l’électricité, qui a contribué 120 Mt éq-CO2 aux émissions totales du Canada en 2008, soit 16 % des émissions. Dans ce secteur, les centrales alimentées au charbon ont produit 93 Mt d’émissions de GES, soit plus des trois quarts des émissions 75. Le gouvernement du Canada met en place une réglementation visant la production d’électricité à partir du charbon, le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon (le Règlement sur le secteur de l’électricité thermique au charbon) 76. Aux termes du règlement proposé, des normes de performance relatives à la limitation des émissions sont établies pour les nouvelles centrales au charbon et les centrales au charbon arrivées à la fin de leur vie utile. Ces normes visent à faire en sorte que les émissions produites correspondent à celles d’une centrale électrique au gaz naturel à rendement élevé 77. Le règlement devrait stimuler la transition de la production d’électricité à partir du charbon

Des règlements sectoriels distincts sont prévus pour toutes les autres sources d’émissions importantes 80, y compris pour le secteur de la production d’hydrocarbures en amont. La quantité des émissions qui seront éliminées par l’exécution du règlement sur le secteur de l’électricité thermique au charbon permet de penser que les réductions prévues au chapitre des autres règlements sectoriels pourraient aussi jouer un rôle important à l’égard de la réduction des émissions au Canada dans l’avenir.

Normes de performance des produits Les émissions produites par les véhicules constituent une source importante au Canada, celles des automobiles à passagers et des camions légers représentant 12 % des émissions totales en 2007. Le Règlement

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

sur les émissions de gaz à effet de serre des auto mobiles à passagers et des camions légers prescrit des normes d’émission de GES d’application obligatoire pour les nouveaux véhicules fabriqués à partir de 2011, les normes se resserrant au fil du temps. Les dispositions du règlement obligent les fabricants à satisfaire à une norme fixe en matière d’émissions pour l’ensemble des véhicules proposés, et offrent une certaine souplesse en permettant aux fabricants d’accumuler et d’échanger entre eux des crédits d’émissions. Selon les prévisions d’Environnement Canada, le règlement fera en sorte que les véhicules fabriqués entre 2011 et 2016 produiront durant leur vie utile 92 Mt de GES de moins que les modèles antérieurs 81. La contribution des véhicules utilitaires lourds aux émissions de GES au Canada s’établissait tout juste audessus de 6 % en 2009 82. Le gouvernement fédéral élabore à l’heure actuelle un règlement visant les véhicules lourds afin de réglementer les émissions provenant de cette source selon des normes harmonisées à celles des États-Unis. Le règlement proposé s’appliquerait aux fabricants. Une norme d’émissions par véhicule stimulerait la réduction des émissions produites par les moteurs et par d’autres composantes des véhicules. Comme pour les véhicules légers, les normes d’émission, qui s’appliqueraient aux nouveaux véhicules à partir de 2014, se resserreraient au fil du temps. Une certaine souplesse en matière de conformité pourrait être offerte par l’entremise d’un programme d’accumulation et d’échange de crédits d’émission. Parmi les véhicules visés par ce règlement, citons les camionnettes lourdes, les camions gros porteurs, les bétonnières et les autobus 83.

145

Le Règlement sur les carburants renouvelables a été mis en place pour mettre à contribution les producteurs et importateurs de carburants afin de garantir que l’essence a une teneur moyenne de 5 % en carburants renouvelables. Ce règlement offre une certaine souplesse en matière de conformité en permettant aux parties réglementées d’échanger des crédits. Le gouvernement prévoit que le règlement permettra d’accroître les réductions des émissions de GES d’environ 1 Mt par année. Le règlement est entré en vigueur le 15 décembre 2010 84. Une modification à ce règlement entrée en vigueur le 1er juillet 2011 fixe une teneur minimale de 2 % en carburants renouve lables pour le carburant diesel et le mazout 85.

7.5 Chevauchement des politiques climatiques Cas 1 : Une norme fédérale de performance relative à la limitation des émissions chevauche une mesure quantitative provincialew Un tel chevauchement ne pose aucun problème si la réglementation provinciale est assez rigoureuse pour rendre non exécutoire la réglementation fédérale. Toutefois, si la réglementation fédérale est exécutoire, les réductions supplémentaires requises de la part des entreprises visées signifient que d’autres entreprises ne seront pas tenues de réduire leurs émissions autant qu’elles le devraient

C.-à-d. une mesure axée sur le marché qui restreint la quantité totale des émissions, par exemple un mécanisme de plafonnement et d’échange.

146

(elles achèteront plutôt des crédits supplémentaires des entreprises visées par les exigences les plus strictes). L’ensemble des émissions des secteurs réglementés ne changent pas, mais l’ajout de normes fédérales augmente les coûts.

Cas 2 : Une norme fédérale de performance relative à la limitation des émissions chevauche une mesure de prix provinciale X Dans un tel cas, le chevauchement ne pose pas problème si la réglementation provinciale est assez rigoureuse pour rendre non exécutoire la réglementation fédérale. Si la réglementation fédérale est exécutoire, les émissions totales de la province sont réduites.

Cas 3 : Une norme fédérale de performance des produits chevauche une politique provinciale Un tel chevauchement ne pose aucun problème si la réglementation fédérale est assez rigoureuse pour rendre non exécutoire la réglementation provinciale. Si la politique provinciale est exécutoire, les réductions des émissions des émetteurs régle mentés augmenteront, mais il risque aussi d’y

avoir des conséquences imprévues non souhaitables. Les entités réglementées de la province réduisent leurs émissions, mais d’autres entreprises en dehors de la province peuvent accroître les leurs en consé quence (puisque les normes fédérales de performance des produits autorisent l’échange de crédits entre entreprises). En fin de compte, les émissions globales ne changent pas, le fardeau de la réduction des émissions repose sur les entreprises de la province qui impose la réglementation et les coûts globaux de la réduction des émissions augmentent. Lorsqu’il y a un risque que des politiques se chevauchant débouchent sur de telles conséquences indésirables, trois stratégies peuvent être mises en œuvre pour remédier à la situation. Il faut d’abord s’efforcer de mieux coordonner les politiques des différents paliers de gouvernement. Ensuite, il convient d’établir des politiques axées sur les prix, qui permettent de réaliser des réductions supplémentaires même lorsque plusieurs politiques se chevauchent, puisque de telles politiques n’entraî nent pas les conséquences indésirables décrites plus haut. Enfin, si des cibles quantitatives sont fixées, il convient de songer à introduire des mécanismes pour garantir le caractère additif des réductions lorsque des politiques se recoupent. Source : Wigle et Rivers 2012 ( fourni sur demande)

C.-à-d. une mesure axée sur le marché qui impose une pénalité financière sur les émissions, par exemple une taxe sur le carbone.

147

7.6 Sommaires provinciaux Les sommaires provinciaux qui suivent visent à fournir une vue d’ensemble des profils d’émissions courants par secteur d’activité, des tendances des émissions depuis vingt ans et des principales politiques (existantes et proposées) de réduction des émissions dans l’ensemble des secteurs économiques et dans des secteurs spécifiques. Il ne s’agit pas d’un compte rendu exhaustif de toutes les politiques et mesures provinciales.

Ottawa

148

Ottawa

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

149

Colombie-Britannique Plan climatique • Plan d’action sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique (2008)

• 5e rang au titre de la plus grande quantité d’émissions totales

Autorité gouvernementale • Ministère de l’environnement – Secrétariat de l’action en matière de climat

• 4e rang au titre du plus faible niveau d’émissions par habitant

Cible temporaire 86 >>

6 % sous les niveaux de 2007 d’ici 2012 18 % sous les niveaux de 2007 d’ici

Cible 2020

33 % sous les niveaux de 2007 d’ici 2020

Cible 2050

80 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2050

• On s’attend à ce que les politiques actuelles et proposées comblent 35 % de l’écart à l’atteinte de la cible 2020 de la province

Figure 27 : Sources d’émissions (2009)87 Transport Sources fixes d’énergie Sources d’émissions fugitives Gestion des déchets 5

39 %

Procédés industriels

37 %

24,6 Mt

23,5 Mt

Agriculture

1 4 1

28 % Production et raffinage du combustible fossile • 6,7 Mt

27 % Industries manufacturières • 6,2 Mt

19 % Résidentiel • 4,5 Mt

13 % Commercial & Institutionnel • 3,0 Mt

Extraction minière, pétrolière et gazière • 1,8 Mt

Production d’électricité et de chaleur • 1,2 Mt

3,9 Mt 3 2

2,1 Mt

3,7 Mt

6,0 Mt

Émissions totales :

63,8 Mt

Répartition des sources fixes d’émissions

Profil d’émissions En 2009, la Colombie-Britannique (C.-B.) avait émis 63,8 Mt d’éCO2, soit une augmentation de 28 % d’émissions par rapport à 1990 88. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 1.

150

Mesures à l’ensemble de l’économie La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique occupe le premier rang des mesures de réduction des émissions de la province. Elle fut introduite en 2008 en tant que taxe sur le carbone et les combustibles fossiles sans incidence sur les recettes y. Le taux de cette taxe est progressif; le niveau introductif étant de 10 $ la tonne d’éCO2, et augmentant annuellement de cinq dollars pour atteindre 30 $ la tonne en 2012. Les recettes découlant de cette taxe sont réinvesties dans des réductions d’impôt, des crédits d’impôt et des dividendes ciblées par des dispositions particulières envers les familles à faible revenu. La C.-B. est résolue de rendre son gouvernement neutre en carbone (voir Chapitre 3 pour plus de détails). La province reconnait aussi le potentiel de la génération de l’énergie alternative et des compensations offertes par les ressources forestières afin de soutenir les efforts globaux de réduction des émissions.

Mesures de réduction des émissions par source La C.-B. a mis en œuvre quatre initiatives principales en matière d’émissions liées au transport. En premier lieu, elle a mis en place des normes sur les carburants renouvelables comme le diesel et l’essence 89. En deuxième lieu, en 2008, la province a mis en œuvre une norme visant une réduction de 10 % de l’intensité moyenne des émissions de carbone d’ici 2020. En troisième lieu, des normes actuelles d’émissions d’échap pement des véhicules afin de réduire les émissions des GES sont en place. On s’attend que d’ici 2016, l’adoption de normes additionnelles sur les émissions d’échappement des véhicules élimineront presque 1 Mt des GES par an et encourageront le développement de véhicules plus éco-énergétiques. Finalement, il existe des campagnes de sensibilisation du public et des règlements éliminant la marche au ralenti inutiles des véhicules. Également, en place sont des mesures à l’endroit des sources fixes d’émissions. Les émissions provenant des sous-secteurs de l’électricité et du dégagement calorifique représentent seulement 1,2 Mt éq-CO2 vu la capacité hydroélectrique de la province 90. Le Clean Energy Act (2010) a établi le plafond légal de l’énergie renouvelable à 93 % de la capacité totale de la production d’énergie électrique 91. Comme prévu dans le BC Energy Plan, tout nouveau projet de production d’électricité doit atteindre des émissions nettes nulles de GES d’ici 2007. Les centrales thermiques actuelles sont supposés d’atteindre des émissions nettes nulles des GES d’ici 2016 92. Les émissions résidentielles se remarquent par leur stabilité et par un niveau relativement bas, attribuable au climat modéré de la région de Vancouver où habite la majorité de la population de la province. La province a mis en œuvre de diverses normes énergétiques et des plans de conservation et d’efficacité énergétique qui ont pris en mire les secteurs de la construction résidentielle et commerciale. En 2008, la C.-B. a mis en place son Green Building Code (Code du bâtiment vert), qui établit des normes de certification spécifiques de l’énergie et de l’eau pour les bâtiments résidentiels et commerciaux.

La production et le raffinage des combustibles fossiles sont à la source de 6,7 Mt d’émissions de GES, majoritairement attribuable à la production et traitement du gaz naturel 93. La C.-B. a adopté une cible de réduction du brûlage du gaz à la torche de 50 % d’ici 2011 – le succès de cette mesure restera largement inconnu avant la publication des données pour l’année 2011. À cause du petit nombre et de l’ampleur considérable des installations de traitement du gaz naturel dans la province, le captage et stockage du CO2 (CSC) à quelques endroits-clés pourrait contribuer à une réduction importante des émissions. L’installation de traitement de Fort Nelson pourrait capter de 1,3 à 1,6 Mt éq-CO2 par année par l’utilisation de la technologie de CSC 94. L’élimination des déchets a contribué 3,9 Mt éq-CO2 pour l’ensemble de la C.-B 95. En 2009, la province a mis en place des règlements en matière de gaz d’enfouissement afin de s’assurer que les sites d’enfouissement responsables de la production de plus des 1 000 tonnes de méthane par année disposent d’installations de traitement du gaz opérationnelles et en bon état de fonctionnement afin de permettre la capture et le brulage des émissions de méthane 96.

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions La C.-B. se sert des données prélevées du RIN (Rapport d’inventaire national) dans son rapport semestriel intitulé GHG Inventory Report. Le plus récent de ces inventaires vient d’être diffusé en 2010 et dresse le bilan 2008 des émissions de GES de la province. Le ministère de l’environnement fait appel aux processus d’assurance et de contrôle de la qualité afin de s’assurer que les données diffusées soient précises d’autant que représentatives 97. La C.-B. dispose d’ sur la déclaration des émissions, s’appliquant aux installations émettant 10 000 tonnes ou plus des GES qui voit à ce qu’elles rendent le compte d’émissions auprès du ministère de l’environnement 98. L’information est enregistrée dans un inventaire provincial d’émissions et utilisée à l’appui du développement et de la mise en œuvre de politiques et programmes en matière de changement climatique, dont le programme de plafonnement et d’échange. En plus des exigences de déclaration en matière des émissions, un compte rendu volontaire d’émissions peut être soumis par l’entremise du Community Energy and Emissions Inventory (CEEI) 99.

Mesures intergouvernementales En 2009, la Colombie-Britannique a approuvé la Loi sur la réduction des gaz à effet de serre (Plafonnement et échange) afin de soutenir la mise en œuvre de son système de plafonnement et d’échange comme prévu selon la Western Climate Initiative (WCI) (voir Chapitre 3) 100. En 2010, la C.-B. a signé un accord de principe avec le gouvernement fédéral portant sur le besoin d’actions en matière de changement climatique afin d’éviter le chevauchement de règlementation 101.

L’information contenue dans cette annexe provient du gouvernement de la Colombie-Britannique, 2008, sauf à l’indication du contraire.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

151

Alberta • 1er rang au titre de la plus grande quantité d’émissions totales

Plan climatique • Stratégie / responsabilité / leadership / action 102 pour l’année 2008 sur les changements climatiques de l’Alberta Autorité gouvernementale • Département de l’environnement et de l’eau - Secrétariat de l’action en matière de climat

• 2e rang au titre du plus élevé niveau d’émissions par habitant

Cible temporaire >>

réduction de 20 Mt d’émissions d’ici 2010

Cible 2020

50 Mt en dessous du maintien du statu quo d’ici 2020

Cible 2050

200 Mt en dessous du maintien du statu quo d’ici 2050

• On s’attend à ce que les politiques actuelles et proposées comblent 41 % de l’écart à l’atteinte de la cible 2020 de la province

Figure 28 : Sources d’émissions (2009)103 Sources fixes d’énergie

1,7 Mt

Sources d’émissions fugitives Transport Agriculture

7% 5

57 %

17,0 Mt

Gestion des déchets

132,0 Mt

15 %

Procédés industriels

12,0 Mt 35,2 Mt

36 % Production d’électricité et de chaleur • 48,3 Mt

27 % Production et raffinage du combustible fossile • 36,0 Mt

18 % Extraction minière, pétrolière et gazière • 23,4 Mt

Industries manufacturières • 10,3 Mt

Résidentiel • 8,6 Mt

Commercial & industriel • 5,6 Mt

15 % 2

35,7 Mt

Émissions totales :

234,0 Mt

Répartition des sources fixes d’émissions

Profil d’émissions En 2009, l’Alberta a émis 234 Mt éq-CO2, soit une augmentation de 37 % des émissions par rapport à 1990 104. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 2.

152

Mesures à l’ensemble de l’économie Le plan climatique de l’Alberta comporte trois approches principales : la conservation et l’efficacité énergétique, le captage et stockage du carbone (CSC) et l’écologisation de la production d’énergie z. La Specified Gas Emitter Regulation de l’Alberta – la première réglementation légiférée de ce genre au Canada - vise la réduction de l’intensité des émissions de la province aa. Les grands émetteurs finaux bb ont été tenus de réduire le brulage, la ventilation et l’intensité des GES de 12 % entre 2003 et 2005. Les installations construites après l’année 2000 disposent d’une période de grâce de trois ans avant qu’elles seront tenues de réduire leur intensité des GES de 2 % annuellement afin d’atteindre la cible prévue de 12 %. La Emissions Trading Regulation offre une marge de tolérance en matière de conformité avec la Specified Gas Regulations. La vente des droits d’émissions est permise entre les émetteurs; également, les entreprises seront capables de se procurer des compensations mises en vente par les secteurs qui ne sont pas touchés par cette régle mentation. Des crédits de conformité sont également mis en marché par le Climate Change and Emissions Management Fund (CCEMF) (voir Chapitre 3). Suite au passage de cette réglementation en 2010, la province avait enregistrée une réduction de 6,5 Mt d’émissions provenant des grands émetteurs et plus de 70 millions de dollars ont été versés dans le CCEMF 105.

Mesures de réduction des émissions par source Dans l’ensemble, les émissions énergétiques totales ont augmenté de 37 % depuis 1990; cependant, les émissions ont baissé de 5 % depuis 2007. Ce changement est attribuable à l’utilisation de plus en plus diminuée des centrales thermiques au charbon; les effets de la crise économique sur l’utilisation des ressources pétrolières et gazières s’ajoutent elles aussi à cette tendance 106. En visant la conservation et l’efficacité énergétique, l’Alberta cherche à réduire ses émissions de 24 Mt d’ici 2050. La stratégie de l’Alberta se repose sur des programmes incitatifs visant l’amélioration de l’efficacité énergétique, des normes sur l’efficacité énergétique, et sur la Loi sur l’efficacité énergétique. On s’attend que la CSC réduira les émissions de 139 Mt d’ici 2050. En dernier lieu, l’Alberta a comme but d’éliminer 37 Mt d’émissions de GES d’ici 2050 en écologisant ses capacités de production d’énergie par l’entremise des technologies propres au charbon, des projets éoliens et de la production de l’énergie géothermique profonde.

Depuis 1990, les émissions découlant du transport ont haussé d’environ 60 % en Alberta 107. Les normes sur les carburants renouvelables de la province exigent que le carburant diesel contienne 2 % de carburant renouvelable et que l’essence contienne 5 % d’alcool, et que tout carburant renouvelable émette 25 % moins de GES par rapport au carburant équivalent dérivé du pétrole 108. Les émissions découlant de l’agriculture en Alberta ont augmenté d’environ 30 % entre 1990 et 2009 pour atteindre 17 Mt éq-CO2. Selon les règlementations albertaines sur les GES, la réduction des émissions provenant de l’agriculture est incitée par l’entremise de compensations de carbone.

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions Le Ministère de l’environnement mène à terme son rapport annuel. Pour la période 2010-2011, ce rapport faisait état d’un survol des efforts annuels à l’appui de la Specified Gas Emitters Regulation ainsi qu’une évaluation du rendement des mesures prises pour contrôler la croissance des émissions de GES afin de respecter les cibles introduites par la Stratégie du changement climatique 109. En 2009, le vérificateur général de l’Alberta avait évalué la Stratégie du changement climatique et mené un rapport de suivi en 2011. Ce dernier rapport avait recommandé que le Département de l’environnement et de l’eau clarifie les lignes directrices qu’il fournit aux installations, aux vérificateurs, aux promoteurs des projets compensatoires et aux promoteurs des protocoles compensatoires afin de s’assurer qu’ils respectent constamment les exigences mises en place pour atteindre les cibles de réduction des émissions introduites par le gouvernement de l’Alberta 110.

L’information contenue dans cette annexe provient du gouvernement de l’Alberta, 2008, sauf indication contraire.

L’intensité des émissions traite sur les émissions relatives à la production ou à l’activité économique telle que le PIB.

Les émetteurs produisant 100 000 tonnes d’éCO2 ou plus par année. Dans l’ ensemble, ces installations sont responsables d’environ de la moitié de GES de la province d’Alberta.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

153

Saskatchewan • 4e rang au titre de la plus grande quantité d’émissions totales

Plan climatique • Plan d’action sur l’énergie et le changement climatique (2007) Autorité gouvernementale • Ministère de l’environnement – Bureau du changement climatique

• 1er rang au titre du plus élevé niveau d’émissions par habitant

20 % sous les niveaux de 2006

Cible 2020 111 >>

• On s’attend à ce que les politiques actuelles et proposées comblent l’écart à l’atteinte de la cible 2020 de la province

Figure 29 : Sources d’émissions (2009)112 Sources fixes d’énergie Sources d’émissions fugitives

Transport

0,7 Mt 7

Agriculture

Procédés industriels 16 % 12,0 Mt

Gestion des déchets

40 %

29,3 Mt

1,6 Mt

50 % Production d’électricité et de chaleur • 14,8 Mt

22 % Production et raffinage du combustible fossile • 6,4 Mt

12 % Extraction minière, pétrolière et gazière • 3,6 Mt

Commercial & Institutionnel • 1,9 Mt

Résidentiel • 1,8 Mt

Industries manufacturières • 0,5 Mt

Agriculture & secteur forestier • 0,2 Mt

3 1

20 % 14,2 Mt 2

21 % 15,2 Mt

Émissions totales :

73,1 Mt

Répartition des sources fixes d’émissions

Profil d’émissions En 2009, la Saskatchewan avait émis 73,1 Mt éq-CO2, soit une augmentation de 69 % des émissions par rapport à 1990 113. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 3.

154

Mesures à l’ensemble de l’économie Le principal instrument en cours d’élaboration pour lutter contre les émissions de GES est The Management and Reduction of Greenhouse Gases Act cc. Ce texte législatif a déjà reçu la sanction royale mais il n’a pas encore été pro mulgué en tant que loi. Le texte législatif exige que les émetteurs règlementés dd par cette loi réduisent leurs émissions de 2 % annuellement en dessous du niveau de base pour la période 2010-2019, pour ensuite atteindre une réduction nette de 20 % en dessous des niveaux de base d’ici 2020 114. Le projet de loi inclura des dispositions établissant un barème de prix de la conformité en carbone; des compensations et « des crédits de rendement » octroyés aux émetteurs qui réduisent leur émissions en bas des niveaux prévus par la loi; et des crédits pour les actions précoces. Le texte législatif prescrit la mise en place d’un fonds de la technologie qui percevra les recettes de la conformité en carbone versées par les grands émetteurs avant de les investir dans de technologies et procédés faibles en carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. D’autres dispositions assureront l’inauguration d’une fondation sur le changement climatique qui prônera la recherche et le développement des technologies faibles en carbone, fera la promotion de l’adaptation au changement climatique, et qui servira à l’éducation et la sensibilisation du public à l’égard du changement climatique 115. Le captage et stockage du CO2 (CSC) représente une importante innovation technologique à l’appui des mesures de réduction des émissions de GES. Le gouvernement de la Saskatchewan a donné le feu vert pour la construction d’un projet de CSC à Boundary Dam qui sera mis en service en 2014 et dont la capacité de captage sera de 1 million de tonnes de CO2 par année 116. Le projet de Weyburn-Midale est la plus grande application fonctionnelle de CSC au monde, ayant réussi depuis 2002 à capter environ 20 million de tonnes de CO2 117. (Voir Chapitre 3).

Mesures de réduction des émissions par source À l’ensemble de la province, les sources fixes et fugitives d’émissions de GES ont augmenté chacune d’environ 10 Mt depuis 1990 ee. Nonobstant les mesures prises à l’ensemble de l’économie pour lutter contre les émissions de GES déjà décrites auparavant, la Saskatchewan vient de mettre en place d’autres mesures plus pointues. Les programmes actuels de réduction des émissions résidentielles incluent le programme d’assistance financière de rénovation écoénergétique pour les propriétaires à revenu faible ou moyen [the Saskatchewan Home Energy Improvement Program (SHEIP) for Low and Moderate-Income Homeowners], le Rabais écoénergétique pour les maisons neuves, le programme de prêts pour les systèmes géothermiques, autodynamiques et renouvelables, ainsi que des exemptions de la taxe de vente provinciale sur des électroménagers écoénergétiques déterminées 118. La province a mis en marche plusieurs programmes qui s’intéressent à la réduction des émissions de GES découlant du secteur commercial et institutionnel. Cela comporte une solution de financement des systèmes de chauffage solaire de l’air et de l’eau [Solar Heating Initiative for Today (SHIFT)] et des rabais pour l’installation des systèmes géothermiques 119. En s’appuyant sur le Commercial Boiler Program, la Saskatchewan soutient aussi l’utilisation des systèmes de chauffage à haute efficacité à l’eau chaude alimentée au gaz naturel dans les nouveaux bâtiments commerciaux et rénovations 120.

La Saskatchewan occupe la deuxième place des plus grands émetteurs d’émissions de GES provenant de l’agriculture au Canada 121. Le Saskatchewan Biofuels Investments Opportunity Program (SaskBIO), un programme de quatre ans ayant pris fin le 31 mars 2012, avait comme but d’encourager la participation des fermiers et des communautés dans la production des biocarburants afin de réduire les émissions liées aux transports 122. Se chiffrant à 14,2 Mt éq-CO2 123. les émissions découlant des transports représentent 20 % des émissions totales de la Saskatchewan. La province a mis en œuvre un programme visant l’établissement d’une zone d’interdiction de marche au ralenti (Idle Free Zone) et offre des rabais aux propriétaires de véhicules hybrides et écoénergétiques 124. Le Red Lily Wind Project est une de mesures d’énergie renouvelable mise en place par la Saskatchewan. L’énergie éolienne fournie par le projet représentera 8,5 % de la capacité totale installée de la compagnie SaskPower et l’expansion de l’énergie éolienne réduira les émissions d’environ 225 000 tonnes par année 125.

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions Le Rapport annuel sur l’état de l’environnement de la province inclut un bref examen des progrès enregistrés dans l’atténuation du changement climatique. Un Code environnemental à venir en 2012 établit les obligations à suivre par ceux qui mènent des activités règlementées par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (2010), la Forest Resources Management Act, et la Management and Reduction of Greenhouse Gases Act. Ces lois ainsi que la Environmental Assessment Act qui vient d’être révisée, représentent la fondation initiale du cadre légal de la province en matière de gestion et protection environnementale 126. Le Code établira les atteintes pour les promoteurs et les rendra responsables de résultats prévus dans le cadre légal. La Management and Reduction of Greenhouse Gases Act exige que les émetteurs règlementés fassent vérifier par un tiers le niveau de base de leurs émissions ainsi que les émissions encourues durant la première année 127.

Mesures intergouvernementales En mai 2009, la Saskatchewan a signé un Accord de principe avec le gouver nement fédéral portant sur le besoin d’action en matière de changement climatique afin d’éviter des chevauchements de règlementation 128. Également, la Saskatchewan est devenue signataire de plusieurs partenariats internationaux. Ce dit, un protocole d’entente a été signé entre la province et l’État de Victoria, Australie, aux fins d’encourager la collaboration et le partage de l’information sur la recherche et développement des technologies nouvelles et émergentes en matière de changement climatique 129. En autre, la Saskatchewan et la Montana ont signé un protocole d’entente, en 2009, portant sur la construction d’une usine de CSC en Saskatchewan, d’une installation de stockage du CO2 au Montana, et d’un gazoduc servant au transport du CO2 entre les deux projets 130.

L’information contenue dans cette annexe provient du gouvernement de la Saskatchewan, 2007, sauf indication contraire.

Ceux ayant un seuil d’émission de 50 000 tonnes éq-CO2 en une année.

Le plus grand changement en pourcentage a été enregistré par le secteur des procédés industriels – 438 % - pourtant la hausse nominale s’est seulement située à 1,3 Mt.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

155

Manitoba Plan climatique • Kyoto et au-delà, prochaines étapes : le Plan d’action de lutte contre le changement climatique, 2008

• 4e rang au titre de la plus faible quantité d’émissions totales

Autorité gouvernementale • Ministère de la Conservation du Manitoba – Sous-direction du changement climatique et des initiatives écologiques

• 5e rang au titre du plus faible niveau d’émissions par habitant

Cible temporaire >>

6 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2012

Cible 2020

en développement

• On s’attend à ce que les politiques actuelles et proposées comblent 62 % de l’écart à l’atteinte de la cible 2020 de la province

Figure 30 : Sources d’émissions (2009)131 Transport Agriculture Sources fixes d’énergie

7 5

Gestion des déchets

Procédés industriels

33 %

Sources d’émissions fugitives

6,7 Mt 1

33 % Commercial & Institutionnel • 1,4 Mt

32 % Industries manufacturières • 1,4 Mt

25 % Résidentiel • 1,1 Mt

Production d’électricité et de chaleur • 0,2 Mt

Extraction minière, pétrolière et gazière • 0,1 Mt

Construction • 0,1 Mt

Agriculture & secteur forestier • 0,1 Mt

0,9 Mt

35 %

21 %

0,6 Mt

4,4 Mt

7,0 Mt

0,7 Mt

Émissions totales :

20,3 Mt

Répartition des sources fixes d’émissions

Profil d’émissions En 2009, le Manitoba a émis 20,3 Mt éq-CO2, soit une augmentation de 10 % des émissions par rapport à 1990. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 4.

156

Mesures de réduction des émissions par source La majorité des émissions de GES du Manitoba proviennent des plusieurs petits émetteurs repartis dans un large éventail des secteurs 132. Le secteur des transports est responsable pour la plus grande part des émissions du Manitoba. En 2009, le Programme incitatif de camionnage économique et écologique (GrEEEn) venait d’entrer en vigueur ff. Ce dernier fournit des incitatifs à l’industrie manitobaine du camionnage commercial pour la mise en œuvre de différentes technologies visant la réduction des émissions. Le programme prévoit pour les entreprises éligibles des rabais allant jusqu’à 25 %, pour un montant maximal de 2 500 dollars par unité, tracteur ou remorque. En 2010, on estime que ce programme avait enregistré une réduction de 1,5 Kt de GES 133. Également, la province applique une exigence relative aux ventes de carburant qui prescrit un niveau minimal de 8,5 % d’éthanol pour l’essence commercialisé dans la province, ainsi qu’un Règlement sur le Biodiesel prescrivant le plafond de la teneur en biodiesel à 2 % et qui s’applique aux ventes annuelles de carburant diesel 134. Le Centre pour un transport durable et le Conseil consultatif sur les normes de sécurité des véhicules prônent la sensibilisation auprès du public des émissions provenant du transport, et offrent des recommandations à la province à l’appui de ses efforts de développement de normes adéquates pour les émissions des véhicules. À l’ensemble de la province, le pourcentage des émissions découlant du secteur agricole est très semblable à celui des transports; cependant les émissions liées à l’agriculture ont augmenté de 31 % depuis 1990. En 2009, afin de lutter contre la prolifération des émissions agricoles, le Manitoba a lancé l’Initiative de développement durable de l’agriculture. Cette initiative fournit le soutien financier et l’assistance technique nécessaires aux projets en matière d’agriculture durable; néanmoins le financement prendra fin après 2012. La dépendance de la province sur ses ressources hydroélectriques pour la production d’électricité joue un rôle très important dans sa capacité de limiter les émissions fixes d’énergie, autant à la source même dans la province, que dans les territoires-consommateurs de l’électricité manitobaine (voir Chapitre 3). Les émissions découlant de la production d’électricité et de chaleur de la province se chiffrent à 0,2 Mt de GES. Les programmes PowerSmart de la compagnie Hydro Manitoba sont des initiatives de gestion de la demande qui ont comme but l’écologisation des bâtiments publics en augmentant leur effi cacité énergétique, en améliorant leur rendement énergétique ainsi que leurs pratiques de conservation de l’énergie et de gestion de la charge. En 2010, les programmes PowerSmart ont économisé environ 112 Kt de CO2. En 2009, la province a mis en œuvre le Règlement sur les normes d’efficacité énergétique applicables au remplacement des petites chaudières et des générateurs d’air chaud à gaz (air pulsé) – le premier règlement de ce genre au Canada. Ce règlement établit des normes annuelles minimales en matière de l’efficacité du combustible applicables au remplacement des petites chaudières et des générateurs d’air chaud à gaz (air pulsé). Également, en 2009, le Règlement manitobain sur l’utilisation du charbon en cas d’opérations d’urgence est entré en vigueur sous l’égide de la Loi manitobaine sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce règlement restreint l’utilisation par Hydro Manitoba du charbon pour la production de l’électricité en cas

d’opérations d’urgence. En plus, en 2012, entrera en vigueur une taxe sur le charbon. Cette taxe, perçue en fonction de la variété du charbon, revient aux consommateurs qui se procurent plus d’une tonne de charbon par année pour la consommation à l’intérieur de la province. Les émissions résidentielles, commerciales et institutionnelles contribuent 2,5 Mt éq-CO2 au total manitobain. La province adoptera le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011, qui établira des exigences minimales en matière de design et construction de bâtiments ecoénergétiques, et qui sera applicable aux nouveaux bâtiments et aux rénovations substantielles apportées aux bâtiments actuels. La province maintien aussi des programmes ecoénergétiques applicables aux ménages à faible revenu; cette mesure a été pilotée dans les réserves des Premières Nations. Même que la gestion des déchets représente seulement 4 % des émissions totales de GES du Manitoba, la province est contrainte par sa Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de demander la soumission d’une évaluation du potentiel des sites d’enfouissement prescrites vue ses obligations visant l’atténuation de ses émissions. Également, la province devrait prendre en considération un plan pour examiner, contrôler, capter ou utiliser les émissions de GES avant qu’elles sont dégagées dans l’atmosphère. Le gouvernement du Manitoba prend également un rôle de leadership en matière d’atténuation des émissions de GES en utilisant de mesures ciblant les bâtiments publics et la flotte gouvernementale de véhicules, et en réduisant les déplacements aériens et terrestres de ses employés.

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions Le Rapport manitobain sur le changement climatique (2010) a été diffusé en vertu de ses obligations selon la Loi manitobaine sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport 2010 faisait état des progrès provinciaux en matière de réduction des émissions, des mesures actuelles, des réductions des émissions envisagées à l’horizon 2025, ainsi que des efforts visant la réduction des émissions dans d’autres sphères de compétence. Une soixantaine des mesures d’action ont été notées par le plan climatique 2008 tandis que le rapport 2010 faisait état des mises à jour de ces activités. Le Registre vert du Manitoba est une ressource en ligne qui a été mise à la disposition des manitobains pour l’obtention de toute information nécessaire pour mesurer, réduire et rapporter leurs émissions.

Mesures intergouvernementales Le Manitoba est membre de la Western Climate Initiative (WCI) depuis 2007. En 2009, la province s’est engagée à établir un cadre légal permettant la création d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effets de serre (voir Chapitre 3). Vu l’abondance des ressources renouvelables de la province, le Manitoba a déjà fait des pas afin d’appuyer d’autres territoires dans leur lutte contre les émissions de GES, notamment en offrant des solutions de transmission de l’énergie (voir Chapitre 3).

L’information contenue dans cette annexe provient du gouvernement du Manitoba, 2010, sauf indication contraire.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

157

Ontario • 2e rang au titre de la plus grande quantité d’émissions totales

Plan climatique • Ontario vert: Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique (2007) Autorité gouvernementale • Ministère de l’environnement Secrétariat à l’action contre le changement climatique

• 2e rang au titre du plus faible niveau d’émissions par habitant

Cible temporaire >>

6 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2014

Cible 2020

15 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2020

Cible 2050

80 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2050

• On s’attend à ce que les politiques actuelles et proposées comblent 77 % de l’écart à l’atteinte de la cible 2020 de la province

Figure 31 : Sources d’émissions (2009)135 Sources fixes d’énergie Transport

Procédés industriels

1,6 Mt

10,0 Mt

Agriculture

Gestion des déchets Sources d’émissions fugitives

42 % 11 %

5 1

69,7 Mt

18,2 Mt

7,3 Mt

2 3

35 % 58,2 Mt

Émissions totales :

165,0 Mt

Répartition des sources fixes d’émissions

26 % Résidentiel • 18,0 Mt

22 % Industries manufacturières • 15,5 Mt

22 % Production d’électricité et de chaleur • 15,3 Mt

19 % Commercial & Institutionnel • 13,0 Mt

Production et raffinage du combustible fossile • 5,7 Mt

Agriculture & secteur forestier • 0,9 Mt

Extraction minière, pétrolière et gazière • 0,6 Mt

Construction • 0,4 Mt

Profil d’émissions En 2009, l’Ontario a émis 165 Mt éq-CO2, soit environ le quart des émissions totales du Canada 136. Les émissions ont été réduites de plus de 6 % depuis les niveaux de 177 Mt de 1990, permettant à la province d’atteindre sa cible temporaire de 2014 cinq ans plutôt que prévu gg. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 5.

158

Mesures de réduction des émissions par source Environ la moitié des émissions de la province proviennent des sources fixes d’énergie. L’Ontario a élaboré une stratégie d’élimination progressive du charbon afin de réduire à zéro d’ici la fin de 2014 les émissions liées aux centrales thermiques chauffées au charbon. De 2008 à 2009, les émissions provinciales liées à la production de l’électricité et de la chaleur ont baissé de 44 % 137. L’Ontario se propose d’utiliser des sources d’énergie non polluantes pour remplacer le charbon; par conséquent, la province se donne comme but d’augmenter sa capacité de production d’électricité propre et renouvelable de 50 % d’ici 2015 hh. Le programme des tarifs de rachat garantis applicable aux sources d’énergie renouvelable ainsi que le Programme ontarien d’offre normalisée d’énergie renouvelable représentent deux des incitatifs à l’appui de l’énergie renouvelable dans la province (voir Chapitre 3) 138. On s’attend que la stratégie d’élimination progressive du charbon, de concours avec les autres politiques énergétiques en place, mènent à une réduction des émissions annuelles de 29,1 Mt d’ici 2020. Toujours à l’appui de la mise en œuvre des sources nouvelles d’énergie propre, la province soutient l’efficacité énergétique. C’est ainsi qu’a été créé la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte qui cherche à donner à la province plus de sources d’énergie renouvelable et qui a comme but d’augmenter les mesures visant l’efficacité énergétique afin de conserver l’énergie 139. De plus, la province a apporté des révisions au niveau du code du bâtiment, a utilisé des programmes éducationnels afin de réduire la consommation de l’énergie, et a offert des crédits d’énergie. Le gouvernement provincial a pris en cible la réduction de son propre niveau de consommation d’énergie électrique de 10 % d’ici 2012. L’Ontario estime que le leadership du gouvernement ontarien pourra contribuer à réduire 30 000 tonnes d’émissions de GES envers sa cible de 2020 140. En 2009, les émissions provenant des industries manufacturières s’est sont chiffrées à 15,5 Mt et celles découlant des procédés industriels à 18,2 Mt éq-CO2. Les émissions provenant de ces sources ont enregistrées une réduction dramatique depuis 1990 soit de 30 % et 41 % respectivement 141. Le Fonds de conservation de l’Ontario encourage la conservation et l’efficacité énergétique dans le secteur industriel et appuie le développement des technologies écologiques 142. En 2009, les émissions liées aux transports ont contribué 58,2 Mt éq-CO2 envers les émissions totales de la province; 55 % de ces émissions prove nant des véhicules et camions légers à l’essence 143. Dans l’agglomération urbaine qu’est la région métropolitaine du Grand Toronto et de Hamilton,

le Plan régional de transport – « Le grand projet » a été développé et mis en œuvre de concert avec des stratégies d’aménagement du territoire ayant pour but de réduire le kilométrage parcouru par véhicule 144. Le Code de la route a été modifié en conséquence afin d’imposer des restrictions de vitesse pour les camions lourds, ce qui pourrait réduire 280 000 tonnes de GES par année 145. En plus de ces mesures, la province dispose d’un nombre des programmes visant à régler le défi du transport durable et de navettage. Prises ensembles, les initiatives fédérales et provinciales, incluant Le grand projet, les règlements sur l’efficacité des véhicules à passagers, les nouvelles limites de vitesse pour les camions, ainsi qu’un programme à l’appui des autobus hybrides et des véhicules écologiques de transport commercial sont envisagés de réduire de 3,0 Mt le niveau total des émissions liées au transport d’ici 2020 146. Au niveau de la province, les émissions provenant des déchets représentent 7,3 Mt 147. L’Ontario a introduit des modifications règlementaires exigeant l’installation de dispositifs de captage du méthane dans les sites d’enfouissement à capacité réduite et s’est prononcée sur sa préférence pour l’utilisation du gaz méthane à des fins de production de l’énergie 148.

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions Par le biais de son rapport annuel, le Commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO) est mandaté de donner un compte rendu des progrès des activités de la province par rapport à la réduction des émissions de GES. Le CEO étudie tout rapport annuel traitant des réductions de GES ou du changement climatique publié par le gouvernement 149. Le gouvernement provincial diffusait annuellement un rapport sur le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique (PACC), le dernier ayant été diffusé en décembre 2009. La Loi sur l’efficacité énergétique exige que les installations visées signalent leurs émissions de GES afin de faciliter les opérations de suivi et d’évaluation.

Mesures intergouvernementales En tant que membre de la WCI, la province se dit prête à mettre en œuvre un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effets de serre conformément à la Loi ontarienne de 2009 modifiant la Loi sur la protection de l’environnement (échange de droits d’émission de gaz à effet de serre) (voir Chapitre 3).

Selon le Commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO), tant que la croissance économique est prévue de demeurer positive, le défi quant aux objectifs de l’Ontario de 2014 et 2020 sera plus difficile à atteindre. En plus, on s’attend que les émissions de GES restent à la hausse entre 2014 et 2020 à cause du passage au gaz naturel lorsque les installations nucléaires seront désaffectées et les mesures allant à la rencontre d’une telle situation n’auront pas être mises en place (voir le Commissaire à l’environnement de l’Ontario, 2011).

L’information contenue dans cette annexe provient du gouvernement de l’Ontario, 2007, sauf indication contraire.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

159

Québec • 3e rang au titre de la plus grande quantité d’émissions totales

Plan climatique • Le Québec et les changements climatiques : Un défi pour l’avenir – Plan d’action 2006 - 2012 Autorité gouvernementale • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Cible temporaire >>

6 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2012

Cible 2020

20 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2020

• Dernier rang au titre du plus faible niveau d’émissions par habitant • On s’attend à ce que les politiques actuelles et proposées comblent 46 % de l’écart à l’atteinte de la cible 2020 de la province

Figure 32 : Sources d’émissions (2009)150 Transport Sources fixes d’énergie Procédés industriels 8 5

Agriculture

Gestion des déchets Sources d’émissions fugitives

29 % 43 %

23,4 Mt

35,6 Mt

33 % Commercial & Institutionnel • 7,7 Mt

29 % Industries manufacturières • 6,7 Mt

17 % Résidentiel • 3,9 Mt

15 % Production et raffinage du combustible fossile • 3,5 Mt

Production d’électricité et de chaleur/chauffage • 0,5 Mt

Extraction minière, pétrolière et gazière • 0,5 Mt

Agriculture & secteur forestier • 0,3 Mt

Construction • 0,3 Mt

11 %

5,5 Mt

7,3 Mt

9,1 Mt

0,7 Mt

Émissions totales :

81,7 Mt

Répartition des sources fixes d’émissions

Profil d’émissions En 2009, le Québec a contribué environ 12 % des émissions totales du Canada (82 Mt éq-CO2) – soit une réduction de 2 % par rapport au niveau des émissions provinciales de 1990 151. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 6.

160

Mesures à l’ensemble de l’économie Pendant les dernières années, les politiques d’atténuation de GES de la province ont été guidées par le Plan d’action 2006 – 2012 sur les changements climatiques. Le Québec se tourne maintenant vers le futur avec son Plan d’action 2013 – 2020, qui sera diffusé dans un prochain avenir ii. Le gouvernement provincial a introduit, en 2007, une taxe sur le carburant applicable aux distributeurs d’énergie; cette taxe contribue 200 millions de dollars envers le financement des mesures de réduction de GES 152. En plus, dès 2013, le Québec prévoit mettre en œuvre la première étape d’un système de plafonnement et d’échange visant à réduire les émissions de gaz à effets de serre provenant des sources majeures (voir Chapitre 3). La taxe sur le carburant continuera de s’appliquer jusqu’à la fin 2014, mais elle ne sera pas applicable aux entreprises participantes au système de plafonnement et d’échange 153. Le plan climatique 2013-2020 du Québec sera financé à même les recettes de 2,7 milliards de dollars provenant du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effets de serre. Également, la taxe actuelle sur le carburant fossile sera utilisée afin d’assurer le financement d’autres mesures de réduction des émissions et d’adaptation au changement climatique 154.

Mesures de réduction des émissions par source Le secteur du transport représente une source croissante des émissions provinciales, soit une hausse de 28 % par rapport au niveau de 1990 155. En s’appuyant sur la Politique québécoise du transport collectif, la province a investi durant la période 2006-2012 4,5 milliards de dollars dans le secteur du transport collectif et des moyens alternatifs de transport. Les dépenses ont servi à l’acquisition d’autobus et de trains ainsi qu’au développement des services actuels 156. D’autres mesures ciblant les transports touchent à l’imposition des normes sur les émissions des véhicules légers ainsi qu’à l’exigence relative à la teneur de 5 % d’éthanol pour le carburant routier. Le Plan d’action 2013-2020 se propose d’attribuer deux tiers des recettes de 2,7 milliards de dollars provenant de la taxe sur le carburant et des couts de conformité envers des mesures d’action supplémentaires appuyant la réduction des émissions liées au transport. Le secteur du transport collectif et des moyens alternatifs de transport recevront 1,5 milliards de dollars à titre de subvention. En plus, la province soutiendra la conversion des camions de transport à d’autres sources d’énergie (p. ex., à l’électricité) et à améliorer les corridors de transport intermodaux en s’appuyant parallèlement à l’adoption de nouvelles normes applicables aux émissions des véhicules, à l’horizon 2017 et au-delà 157. Les émissions provenant de sources fixes d’énergie sont déjà à la baisse, soit de 21 % par rapport aux niveaux de 1990 158. Comparativement aux autres provinces, le niveau de ces émissions est bas, dû largement à l’exploitation de l’hydroélectricité comme source non-polluante d’énergie.

La province a entamé la réduction des émissions dans ce secteur en développant des nouvelles capacités hydroélectriques et éoliennes et en mettant l’accent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique. D’autres mesures sont envisagées dans le plan 2013-2020, notamment des programmes à l’appui de l’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi que des programmes de conversion de bâtiments résidentiels et commerciaux aux sources renouvelables d’énergie 159. Les émissions provenant des procédés industriels sont relativement basses, se chiffrant à 9,1 Mt, et ont baissé de 30 % depuis 1990 160. Les grands émetteurs de ce secteur seront soumis au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effets de serre. Le Plan d’action 2013-2020 appuiera la recherche et le développement des technologies écologiques qui pourraient ainsi renforcer les efforts de réduction des émissions dans ce secteur 161. Les émissions provenant de l’agriculture se chiffraient à 7,3 Mt en 2009, soit une hausse de 1 % par rapport à 1990 162. Le gouvernement a soutenu les efforts de réduction des émissions découlant de ce secteur en fournissant du financement pour la gestion des fumiers ainsi que pour la production d’énergie à partir de la biomasse. Dans le futur, la province envisage offrir un support financier pour que les fermiers puissent adopter des pratiques agricoles émettant moins de GES ainsi que pour appuyer les sources de production de bioénergie 163.

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions Le Québec a diffusé des rapports d’étape annuels pendant la durée du Plan d’action 2006-2012. Même si les détails du plan 2013-2020 restent pourtant inconnus, la province envisage d’évaluer le progrès enregistré à mi-parcours afin de s’assurer de l’efficacité des mesures prises et que les fonds soient utilisés à bon escient 164.

Mesures intergouvernementales Depuis que la province est devenue membre de la Western Climate Initiative (WCI) en 2008, le Québec s’est impliqué dans les travaux de cet organisme (voir Chapitre 3). L’élément clé de cette initiative a été la mise en place des systèmes provinciaux et territoriaux d’échange des droits d’émission qui pourraient éventuellement être interreliés afin de créer un marché plus vaste, réduire les fuites et les coûts. Le Québec et la Californie mettent en place des mesures nécessaires afin de préparer la mise en œuvre des systèmes d’échange des droits d’émission au courant de la prochaine année. Également, le Québec est membre de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (GNA/PMEC). Cependant, la province s’est donné ses propres cibles, qui dépassent les objectifs visées par le Plan d’action sur le changement climatique de la GNA/PMEC pour l’année 2001, en matière de réduction des émissions régionales de GES afin d’atteindre le niveau de 1990 en 2010, et de surclasser le niveau de 1990 de 10 % d’ici 2020.

L’information contenue dans cette annexe provient du gouvernement du Québec, 2008 (sur les mesures prises jusqu’à présent) et du Ministère des Finances Québec, 2012 (sur les plans futurs), sauf indication contraire.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

161

Nouveau-Brunswick • 3e rang au titre de la plus faible quantité d’émissions totales

Plan climatique • Il est temps d’agir ! - Plan d’action sur les changements climatiques 2007-2012 Autorité gouvernementale • Ministère de l’environnement Secrétariat des changements climatiques

• 3e rang au titre du plus élevé niveau d’émissions par habitant

Cible temporaire >>

Atteindre les niveaux de 1990 en 2010 5,5 Mt sous les niveaux de 2007 d’ici 2012

Cible 2020

10 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2020

• On s’attend à ce que les politiques actuelles et proposées comblent 56 % de l’écart à l’atteinte de la cible 2020 de la province

Figure 33 : Sources d’émissions (2009)165 1%

0,5 Mt

0,2 Mt

Sources fixes d’énergie

Transport

0,4 Mt

Gestion des déchets Agriculture

Procédés industriels

25 % 4,6 Mt

Sources d’émissions fugitives

0,4 Mt

12,2 Mt

20,3 Mt

57 % Production d’électricité et de chaleur/chauffage • 6,9 Mt

21 % Production et raffinage du combustible fossile • 2,5 Mt

10 % Industries manufacturières • 1,3 Mt

Commercial & Institutionnel • 0,7 Mt

Résidentiel • 0,7 Mt

67 %

Émissions totales :

Répartition des sources fixes d’émissions

Profil d’émissions En 2009, le Nouveau-Brunswick a émis 18,4 Mt éq-CO2, soit une augmentation de 15 % par rapport à 1990. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 7.

162

Mesures de réduction des émissions par source Même si la production d’électricité reste la plus importante source d’émissions, une réduction de la demande d’énergie couplée à la croissance de l’énergie éolienne ainsi qu’aux approvisionnements en énergie provenant des services publics et régionaux avoisinants ont tous contribués à la réduction de cette source d’émissions 166. En 2006, le gouvernement a lancé un règlement en matière de production d’énergie à partir de sources renouvelables qui fixe une cible supplémentaire de 10 % le niveau d’électricité distribué sur le marché provincial d’ici 2016, devant être généré de sources renouvelables j j. Entre 2009 et 2010, les sources renou velables ont contribué 20 % de la production totale de la province 167. Le Nouveau-Brunswick envisage d’appuyer le développement des ressources de la biomasse à base de bois (principalement granulaires) en se reposant sur la mise en œuvre de nouvelles normes, de l’utilisation accrue de la biomasse pour chauffer les bâtiments gouvernementaux, d’incitatifs financiers et d’autres mesures 168. Les mesures, portant sur l’efficacité énergétique et les sources renou velables d’énergie, mises en place dans le plan climatique provincial 2007-2012 ont contribué à la réduction des émissions provenant des activités résidentielles, commerciales et industrielles 169. À l’ensemble du N.B., les émissions liées aux transports ont représenté le quart du niveau total des émissions provinciales en 2009. Les limites de vitesse applicables à l’industrie du camionnage, les incitatifs relatifs aux véhicules écoénergétiques, les normes d’émission minimales relatives à l’immatriculation des véhicules, ainsi que les politiques contre la marche au ralenti des véhicules font partie intégrale de la stratégie gouvernementale de réduction des émissions liées aux transports. Le secteur de la gestion des déchets, soit 3 % des émissions totales, prend le troisième rang parmi les activités génératrices d’émissions de la province. Les émissions provenant de la gestion des déchets ont baissé de 10 % depuis 1990. En 2006, la ville de Fredericton a commencé le captage des échantillons gazeux et le brulage des gaz d’enfouissement. Lorsque possible, la province se propose d’appuyer tout effort futur envers le captage des gaz d’enfouissement. En 2009, les émissions de la province provenant des activités agricoles se sont chiffrées à 0,4 Mt éq-CO2. Un programme visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des fermes a été mis en œuvre, qui a soutenu plusieurs vérifications de l’efficacité à même la ferme de l’efficacité énergétique et a financé un certain nombre d’améliorations de l’efficacité énergétique 170. Les efforts du gouvernement du Nouveau-Brunswick visent à réduire les émissions liées aux activités du secteur public de 25 % en dessous des niveaux de 2001 d’ici 2012. Des mesures telles que la mise en œuvre d’un système d’approvisionnement très pointu, d’une flotte de véhicules à émissions réduites, de restrictions contre la marche au ralenti, de pratiques de

construction durables, ainsi qu’une meilleure gestion des ressources d’énergie et des rapports en matière d’énergie contribueront tous à la réalisation de cet objectif. Le plan d’action climatique du Nouveau-Brunswick a touché sur des initiatives de 2007 jusqu’à présent. Actuellement, aucun plan n’est en place pour le remplacer; cependant, la province a déclaré ses intentions de le renouveler pour la période d’ici 2020 et que ce plan sera élargi afin de jumeler des nouvelles mesures d’action aux initiatives courantes 171. Pareillement au plan climatique 2007-2012, on s’attend à ce que le plan climatique 2013-2020 mise sur l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique, les transports, la réduction des déchets solides et des détournements, les sources industrielles d’émission, le besoin pour le gouvernement de tracer le chemin, l’adaptation, les partenariats et la communication 172.

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions Depuis 2007, le Nouveau-Brunswick a diffusé des rapports d’étape annuels sur les progrès de ses plans climatiques annuels. Au départ, les rapports ont mis l’accent sur le fondement nécessaire pour atteindre les objectifs du plan climatique et pour évaluer par la suite les progrès ainsi que les résultats enregistrés par sa mise en œuvre. De plus, le Ministère de l’énergie diffuse des rapports d’étape annuels qui abordent les progrès enregistrés en matière de changements climatiques, de l’efficacité éco énergétique, et de sources renouvelables d’énergie 173. Le Ministère de l’environnement a surveillé et mesuré plusieurs projets du Fonds d’action climat du Nouveau-Brunswick kk, lancés à l’appui des initiatives des secteurs public et privé ainsi que celles entamées par les organisations sans but lucratif et qui sont envisagées de réduire les émissions de GES 174. Dans le but d’assurer un suivi et faire rapport de la consommation d’énergie et d’émissions s’y rattachant, le Ministère de l’environnement a mis au point un modèle qui permettra aux départements clés d’améliorer leur consommation d’énergie et fournira une estimation de base des émissions provinciales pour mieux guider les stratégies politiques d’atténuation futures.

Mesures intergouvernementales En tant que membre de la Conférence des gouverneurs de la NouvelleAngleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (GNA/PMEC), le Nouveau-Brunswick s’est engagé envers l’objectif commun visant la stabilisation des niveaux de GES à ceux de 1990 d’ici 2010, et d’atteindre des réductions additionnelles de 10 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2020. La réduction des émissions provenant de la production d’électricité demeure une des composantes essentielles du plan climatique du N.B. L’interconnectivité du système de transport de l’électricité qui en découle est aussi importante. L’Initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique est un des partenariats qui encouragent cet effort.

L’information contenue dans cette annexe provient du gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2007, sauf indication contraire.

Ce fonds, qui vient d’être annoncé en 2007, a fourni 34 millions de dollars en financement échelonné sur trois ans à l’appui des projets de réduction des émissions..

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

163

Nouvelle-Écosse • 5e rang au titre de la plus faible quantité d’émissions totales

Plan climatique • Toward a Greener Future Plan d’action sur les changements climatiques) Autorité gouvernementale • Ministère de l’environnement – Directorat des changements climatiques

• 4e rang au titre du plus élevé niveau d’émissions par habitant

Cible temporaire >>

2,5 Mt sous les niveaux de 2009 d’ici 2015

Cible 2020

10 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2020

Cible 2050

jusqu’à 80 % en dessous des niveaux de 2009 d’ici 2050

• On s’attend à ce que les politiques actuelles et proposées comblent l’écart à l’atteinte de la cible 2020 de la province

Figure 34 : Sources d’émissions (2009)175

0,3 Mt

Sources fixes d’énergie

0,4 Mt

Transport Agriculture

Gestion des déchets

25 % 5,2 Mt

Procédés industriels

0,4 Mt 1

67 % Production d’électricité et de chaleur • 9,8 Mt

12 % Commercial & Institutionnel • 1,7 Mt

Production et raffinage du combustible fossile • 1,3 Mt

Résidentiel • 1,1 Mt

Industries manufacturières • 0,5 Mt

2 1

69 % 14,5 Mt

Émissions totales :

21,0 Mt

Répartition des sources fixes d’émissions

Profil d’émissions En 2009, la Nouvelle-Écosse a contribué 21 Mt éq-CO2 envers les émissions totales du Canada, soit une augmentation de 11 % par rapport à 1990. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 8.

164

Mesures de réduction des émissions par source

des véhicules, le soutien accordé aux solutions durables de transport et à la planification de l’utilisation des terres communautaires.

Les sources fixes d’énergie représentent 69 % des émissions totales de la Nouvelle-Écosse dont deux tiers en découlent de la production d’électricité et de chaleur. Environ 75 % de l’électricité produite dans la province provient des centrales thermiques au charbon. En 2009, la Nouvelle-Écosse a élaboré un cadre législatif règlementant les centrales énergétiques émettant 10 000 tonnes de GES ou plus par année ll. Les centrales thermiques au charbon actuelles seront forcées de fermer leurs portes à la fin de leur durée de vie commerciale de 40-ans sauf si elles peuvent être remises en état grâce à des équipements de captage et de stockage du carbone. La Nouvelle-Écosse a été la première province canadienne à imposer des plafonds fixes pour les émissions de GES provenant du secteur énergétique. Un plafond sur les émissions totales découlant des installations réglementées (soit 19,22 Mt éq-CO2) fut imposé par le Greenhouse Gas Emissions Regulations de la province. La Stratégie énergétique de la Nouvelle-Écosse combiné à son plan climatique partagent le même objectif de réduction d’émissions de GES permettant l’atteinte d’une réduction d’environ 5 Mt par l’entremise d’initiatives diverses comme celles visant l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la conservation, les sources renouvelable, la qualité de l’air, et les actions futures envers l’écologisation de l’énergie.

En 2010, le gouvernement a adopté un projet de loi, « An Act to Establish the Nova Scotia Voluntary Carbon Emissions Offset Fund », visant à encourager le développement des projets de compensation de carbone dans la province 178.

Le plan de production d’électricité renouvelable de la Nouvelle-Écosse prévoit utiliser 25 % d’électricité provenant des sources renouvelables d’ici 2015 et 40 % d’ici 2020 (voir Chapitre 3) 176. À l’horizon 2020, la province envisage améliorer son efficacité énergétique de 20 % par rapport aux niveaux de 2008 en établissant des mesures de soutien comme le libre accès à l’information pour la population et les entreprises, en augmentant le financement de solutions d’efficacité énergétique et de conservation, en soutenant un nombre croissant de vérifications énergétiques résidentielles, en s’assurant que plus des foyers se soumettent à des remises en état pour accroitre leur efficacité énergétique, en offrant des prêts sans intérêt pour accroitre l’efficacité énergétique des bâtiments actuels, en s’assurant que l’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments et résidences dépassent les niveaux enregistrés précédemment, ainsi qu’en offrant des incitatifs afin d’améliorer les systèmes de chauffage d’un point de vue écoénergétique 177. Les émissions résidentielles, commerciales et institutionnelles contribuent ensemble 2,8 Mt éq-CO2 envers le total des émissions provinciales. La Nova Scotia Building Code Act exige que tous les bâtiments répondent à certaines normes d’efficacité énergétique. D’ici 2020, tous les bâtiments gouvernementaux construits avant 2001 seront tenus de réduire leur consommation d’énergie de 30 %, et tous les bâtiments gouvernementaux neufs seront tenus de respecter certes normes écologiques, dont l’obligation d’être neutre en carbone d’ici 2020. Les émissions découlant des transports représentent le quart des émissions totales de la Nouvelle-Écosse. Les efforts de la province visant à réduire ces émissions misent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions Le Ministère de l’environnement diffuse un rapport d’étape annuel sur l’état des émissions de GES de la province tel que mandaté par le Environmental Goals and Sustainable Prosperity Act. L’efficacité des mesures prises à jour visant l’atteinte de la cible provinciale d’ici 2020 sera évaluée tous les cinq ans par un examen public mené par la Table ronde sur l’environnement et la prospérité durable de la Nouvelle-Écosse. Afin de contrôler ses plafonds d’émission fixes, la province utilise un Calendrier de réduction des émissions les règlements duquel imposent cinq périodes de conformité pour la période 2010-2020. Le secteur de l’électricité est donc tenu de respecter les plafonds d’émissions fixes durant la période de conformité sans quoi il serait en infraction en vertu de la Nova Scotia Environment Act. Des amendes pouvant atteindre 500 000 dollars par jour (payables au Fonds de fiducie de la NouvelleÉcosse pour l’environnement 179) peuvent être imposées par le tribunal pour les cas de non-conformité.

Mesures intergouvernementales En 2010, la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral ont signé une entente de principe sur la lutte contre les changements climatiques. En mars 2012, la province de concert avec le gouvernement fédéral ont annoncé leur engagement envers un accord d’équivalence 180. Cet accord aidera à éviter le dédoublement des efforts de contrôle des GES et veillera à ce que l’industrie ne soit pas régie par deux ensembles de règlements. Un accord d’équivalence permettrait qu’un règlement provincial prime le règlement fédéral, tant qu’il obtient un résultat environnemental équivalent. Le règlement fédéral sera en vigueur dès le milieu de 2012, après quoi l’accord d’équivalence sera mis au point. En tant que membre de la Conférence des gouverneurs de la NouvelleAngleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (GNA/PMEC), la Nouvelle-Écosse s’est engagée envers l’objectif commun visant la réduction de GES de 10 % par rapport aux niveaux de 1990 en 2020. La province est aussi membre de l’Initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique, qui est un mécanisme de support envers la croissance des ressources propres et renouvelables d’énergie du Canada atlantique et qui fait la promotion de cette énergie sur des nouveaux marchés 181.

L’information contenue dans cette annexe provient du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, 2009, sauf indication contraire.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

165

Île-du-Prince-Édouard • Dernier rang au titre de la plus faible quantité d’émissions totales

Plan climatique • Prince Edward Island and Climate Change: A Strategy for Reducing the Impacts of Global Warming Autorité gouvernementale • Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et des Forêts Cible 2020 >>

• 3e rang au titre du plus faible niveau d’émissions par habitant

10 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2020

• On s’attend à ce que les politiques actuelles et proposées comblent 30 % de l’écart à l’atteinte de la cible 2020 de la province

Figure 35 : Sources d’émissions (2009)182

Transport

Sources fixes d’énergie Agriculture

30 % 42 %

Gestion des déchets

Procédés industriels

6,0 Mt

8,0 Mt

1,0 Mt

20 % 4,0 Mt

52 % Residential • 0,3 Mt

33 % Commercial & Institutional • 0,2 Mt

11 % Manufacturing Industries • 0,06 Mt

Agriculture & Forestry • 0,01 Mt

Construction • 0,01 Mt

0,3 Mt

Émissions totales :

1,9 Mt

Répartition des sources fixes d’émissions

Profil d’émissions Les émissions de l’Île-du-Prince-Édouard sont les plus basses au Canada et se chiffrent à 1,9 Mt éq-CO2. La province a enregistré une baisse de 4 % pour la période 1990-2009. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 9.

166

Mesures à l’ensemble de l’économie L’Î.-P.-É. s’est munie d’une politique sur l’environnement et l’énergie à trois volets intitulée « Securing Our Future », qui comprend : 1) un plan sur l’énergie éolienne comportant dix points; 2) une stratégie sur l’énergie concentré sur la conservation et les renouvelables; 3) un plan climatique visant à réduire les émissions de GES, l’aménagement des puits de carbone, améliorer l’adaptation, et renforcer la sensibilisation du public.

Mesures de réduction des émissions par source Le secteur des transports représente la plus grande activité émettrice d’émissions de l’Î.-P.-É., contribuant 42 % envers les émissions totales de la province. Les émissions de ce secteur ont enregistré une hausse de 14 % depuis 1990. Plus de 80 % des véhicules de la province sont classés comme véhicules légers. L’Î.-P.-É. a mis en œuvre des mesures afin d’écologiser sa flotte gouvernementale de véhicules et a offert des remboursements pour les véhicules hybrides mm. Des plans pour l’avenir sont en développement afin d’assurer des investissements dans la techno logie, les normes sur le carburant renouvelable et d’efficacité énergétique, ainsi que pour le plan de transport en commun et pour les campagnes de sensibilisation du public. La Stratégie sur l’énergie de l’Î.-P.-É. engage la province à se munir de règlements en matière de la teneur de carburant renouvelable dans l’essence d’ici 2013, et de s’engager auprès des provinces et territoires avoisinantes en vue d’adopter des normes sur le carburant faible en carbone. L’Î.-P.-É. s’est engagée à remplacer l’énergie électrique produite dans des centrales thermiques qu’elle importe dans la province par de l’énergie éolienne (voir Chapitre 3). Étant donné la nature rurale de la province, le gouvernement de l’Î.-P.-É. évalue comment tirer parti du développement de projets communautaires en matière d’énergie renouvelable au niveau de la province. Des efforts supplémentaires de réduction des émissions liées aux sources fixes d’énergie sont envisagés et seront mis en œuvre lors de l’entrée en vigueur de nouvelles normes d’efficacité énergétique et de nouveaux codes du bâtiment, d’ici à l’horizon 2018.

Les émissions agricoles de la province représentent 20 % des émissions totales de GES. Des incitatifs sont offerts pour enlever les terres margi nales des zones affectées à la production agricole si cela est couplée à des programmes de reboisement approuvés. Afin de réduire les GES, le gouvernement provincial s’est engagé à faire la promotion d’une gestion améliorée du travail du sol, des cultures-abri, des systèmes améliorés de stockage du fumier, et de systèmes de gestion des nutriments. En outre, la biomasse provenant des activités agricoles a été identifiée comme source disponible d’énergie pour la production des biocarburants. La province à l’intention d’augmenter le nombre d’installations de captage du bio méthane, afin d’utiliser ce dernier pour le chauffage des quartiers urbains et des communautés locales, remplaçant ainsi les combustibles fossiles.

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions La province diffuse un rapport annuel sur les changements climatiques qui fait état des efforts de réduction des émissions de GES de la province et des opérations gouvernementales.

Mesures intergouvernementales En tant que membre de la Conférence des gouverneurs de la NouvelleAngleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (GNA/PMEC), l’Île-du-Prince-Édouard s’est engagée envers l’objectif commun visant la réduction de GES de 10 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020. La province est aussi membre de l’Initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique, qui est un mécanisme de support envers la croissance des ressources propres et renouvelables d’énergie du Canada atlantique et qui fait la promotion de cette énergie sur des nouveaux marchés 183.

mm L’information contenue dans cette annexe provient du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et des Forêts

de l’Île-du-Prince-Édouard, 2008, sauf indication contraire.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

167

Terre-Neuve-et-Labrador Plan climatique • Charting our Course : Plan d’action 2011 sur les changements climatiques

• 2e rang au titre de la plus faible quantité d’émissions totales

Autorité gouvernementale • Département des changements climatiques, de l’efficacité énergétique et de l’échange des droits d’émission

• 5e rang au titre du plus élevé niveau d’émissions par habitant

Cible temporaire >>

atteindre les niveaux de 1990 d’ici 2010

Cible 2020

10 % sous les niveaux de 1990 d’ici 2020

Cible 2050

75-80 % sous les niveaux de 2001 d’ici 2050

• On s’attend à ce que les politiques actuelles et proposées comblent 35 % de l’écart à l’atteinte de la cible 2020 de la province

Figure 36 : Sources d’émissions (2009)184

Sources fixes d’énergie

Transport

0,1 Mt 6

Gestion des déchets Sources d’émissions fugitives

6% 7%

0,6 Mt

4,4 Mt

Procédés industriels

46 %

Agriculture

4 1

0,2 Mt

38 % 2

3,6 Mt

Émissions totales :

9,5 Mt

Répartition des sources fixes d’émissions

41 % Production et raffinage du combustible fossile • 1,8 Mt

20 % Production d’électricité et de chaleur • 0,9 Mt

18 % Extraction minière, pétrolière et gazière • 0,8 Mt

12 % Commercial & Institutionnel • 0,5 Mt

Résidentiel • 0,3 Mt

Industries manufacturières • 0,04 Mt

Profil d’émissions Les émissions de GES de la province de Terre-Neuve-et-Labrador ont augmenté de 3 % depuis 1990, pour atteindre 9,5 Mt éq-CO2. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 10.

168

Mesures de réduction des émissions par source Les émissions de GES provenant des sources fixes d’énergie représentent environ la moitié des émissions de la province. Présentement, environ 85 % de l’électricité de Terre-Neuve-et-Labrador provient de sources propres d’énergie, et la province travaille à renforcir cette capacité. La mise en œuvre du projet hydroélectrique de Muskrat Falls munira la province d’un réseau électrique qui émettra un niveau presque nul de GES. Le projet Muskrat Falls supplanterait d’environ 1,2 Mt éq-CO2 les émissions de GES actuellement diffusées par la centrale de production d’électricité thermique à partir de pétrole de Holyrood, qui sont responsables de plus de 10 % des émissions de GES de la province (voir Chapitre 3) nn. La pro vince a l’intention d’utiliser le profit dérivé des investissements provenant du secteur de ressources non renouvelables (p. ex. du pétrole brut léger) afin de développer le potentiel des sources renouvelables d’énergie de la province. Également, la production d’électricité thermique alimentée à partir de pétrole de la centrale de Holyrood sera remplacée par les deux projets éoliens de l’Ile qui sont envisagés de réduire les émissions de GES d’environ 0,14 Mt annuellement. En plus, la province s’en prend à l’amélioration de l’efficacité énergétique afin de réduire les émissions de GES tout en soutenant la croissance économique. Le secteur de l’extraction minière, pétrolière et gazière compte parmi les plus grands émetteurs. Des installations d’exploitation de gisements pétroliers extracôtiers comme celui d’Hibernia en sont parmi les principaux responsables. Depuis 1990, les émissions fugitives provinciales liées à l’exploitation des gisements pétroliers et de gaz ont monté de manière exponentielle pour passer de 0,04 Mt à 0,6 Mt par année. On s’attend à ce que Hebron, un autre gisement pétrolier extracôtier qui sera mis en service pendant les prochaines années, contribue à la hausse du niveau des émissions de GES de la province. Terre-Neuve-et-Labrador planifie d’imposer l’application des plus hautes exigences en matière de la technologie de contrôle des nouveaux investissements dans le secteur industriel afin de limiter les émissions de GES. La province encourage la réduction des émissions de GES découlant des secteurs résidentiel, commercial et institutionnel en appuyant le rempla cement des carburants et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Des programmes d’efficacité énergétique s’appliquent aux nouveaux bâtiments et aux projets de rénovations, aux ménages à faible revenu, aux bâtiments publics, ainsi qu’aux logements sociaux. La côte du Labrador a été la cible des efforts spéciaux concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le secteur des transports est responsable de 38 % des émissions provinciales. Une initiative visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des bateaux de pêche a été mis en œuvre par la province. Étant donné la forte proportion de la population rurale, le transport en commun reste limité et les réductions de GES provenant de ce secteur seront influencées fortement par le choix des consommateurs.

Le gouvernement provincial a l’intention de réduire les émissions de GES en appliquant ses propres mesures sur l’approvisionnement, les vérifications de l’efficacité énergétique, les nouvelles mesures de construction et de rénovation des bâtiments gouvernementaux ainsi qu’en menant au but le processus d’écologisation de la flotte gouvernementale de véhicules.

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions Le Département des changements climatiques, de l’efficacité énergétique et de l’échange des droits d’émission travaille à la mise en place d’un cadre de responsabilisation qui servira à établir les mesures de rendement et les cibles annuelles, déterminera l’évaluation du rendement et les exigences relatives à la présentation des rapports, et calculera la nécessité des évalu a tions des programmes. Le premier ministre de T.-N.-L. est chargé de présenter les progrès enregistrés annuellement devant la Chambre d’assemblée. Les impacts des programmes gouvernementaux seront documentés par l’entremise de suivis et d’évaluations ponctuelles. À la fin du plan d’action ainsi qu’à mi-chemin (d’ici deux ans et demi), la province diffusera un rapport soulignant les progrès enregistrés dans la direction de ces engagements.

Mesures intergouvernementales En tant que membre de la Conférence des gouverneurs de la NouvelleAngleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (GNA/PMEC), la province de Terre-Neuve-et-Labrador s’est engagée envers l’objectif commun visant la stabilisation de GES aux niveaux de 1990 en 2010 ainsi que la réduction de GES de 10 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2020. Terre-Neuve-et-Labrador est aussi membre de l’Initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique, qui est un mécanisme de support envers la croissance des ressources propres et renouvelables d’énergie du Canada atlantique et qui fait la promotion de cette énergie sur des nouveaux marchés 185. La collaboration avec le gouvernement fédéral et les autres provinces et territoires représente le thème central du plan d’action climatique de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. La province a l’intention de devenir l’observateur officiel de la WCI afin d’être impliqué dans son système d’échange des droits d’émission sans avoir l’obligation d’y accéder comme membre à part entière.

L’information contenue dans cette annexe provient du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, 2011, sauf indication contraire.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

7.7 Rencontres avec les provinces et territoires Lettre à l’intention des provinces et territoires Madame, (Monsieur,) Je tiens à vous informer que la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRN) mène une analyse sur les politiques et plans d’action sur le changement climatique des provinces et territoires afin de déterminer leur contribution relativement à l’objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) du Canada d’ici 2020. Le ministre fédéral de l’Environnement nous a confié cette tâche afin de mieux éclairer les prochaines mesures réglementaires par secteur. Nous vous invitons à participer directement à notre processus de consultation, ce qui nous permettra d’être au fait des derniers progrès et des questions se rattachant au plan sur le changement climatique et aux mesures d’atténuation du gouvernement (de la, du, des) (xxx). Ces informations seront très utiles dans notre analyse et notre évaluation, et nous permettront de recueillir assurément toutes les données pertinentes et vos commentaires directement afin d’éclairer nos travaux. Nous en profiterons par la même occasion pour vous demander des suggestions et des commentaires sur la façon dont nous pouvons améliorer les efforts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au chapitre de la politique climatique de manière concertée et coordonnée afin que le Canada atteigne sa cible de réduction des GES d’ici 2020 de manière aussi efficace que possible. La cible du Canada fixée pour 2020 est d’abaisser les émissions de GES de 17 % en deçà des niveaux de 2005. Comme le montre le document d’information ci-joint, les mesures combinées prévues des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (d’après les données d’Environnement Canada) devraient réduire les émissions nationales d’environ 65 mégatonnes en 2020, ce qui correspond au quart environ des résultats en vue d’atteindre l’objectif canadien (Figure 1). Selon l’analyse menée par la TRN, cette prévision découle, presque en part égale, des mesures fédérales et des mesures provinciales-territoriales combinées (Figure 2). Comme vous pouvez le constater également, en raison de la croissance prévue des émissions selon les scéna rios de référence, il nous faut prendre des mesures supplémentaires pour atteindre notre objectif en 2020, d’ici moins de dix ans (Figure 3). Nous souhaitons recevoir de l’information sur les réductions des émissions réalisées à ce jour et prévues selon vos plans et vos mesures respectives, et déterminer la contribution que ceux-ci devraient apporter à la cible du Canada pour 2020. Les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont taillé une place de premier plan quant à l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux plans et de nouvelles mesures de réduction efficaces des GES. Nous voulons consigner ces progrès et en tirer des leçons. En même temps, les efforts fédéraux et provinciaux-territoriaux ont, par choix et en fonction des circonstances, produit une approche fragmentée. Nous déterminerons à quel point il faut coordonner ou concerter davantage les efforts, lorsque c’est réaliste et sensé, ce dont les gouvernements pourraient bénéficier conjointement dans leurs travaux d’élaboration de la politique climatique et ainsi réduire le double emploi et le chevauchement dans les politiques et les mesures, et comment cela pourrait rapporter au Canada dans son ensemble afin de maximiser nos progrès en vue d’atteindre l’objectif de réduction nationale des GES d’ici 2020.

169

170

La TRN a une vaste expérience de l’évaluation et de l’analyse des prévisions des émissions de GES et des politiques connexes. Au cours des dernières années, nous avons publié des rapports détaillés qui contiennent une modélisation originale et des recommandations sur les politiques afin d’atteindre les cibles de réduction nationale des GES fixées pour 2020 et pour 2050, et d’harmoniser la politique climatique avec celle des États-Unis, ainsi que la tarification des émissions de carbone, la diminution des émissions de carbone et les pratiques exemplaires internationales dans les prévisions des émissions. Un grand nombre d’organismes chargés de l’élaboration de politiques, d’entreprises et de groupes environnementaux et d’entités gouvernementales se sont appuyés sur notre recherche et notre analyse et les ont citées. Nous prévoyons adopter une démarche ouverte et détaillée pendant que nous entreprenons ce nouveau projet de recherche en politique, compte tenu de l’importance que celui-ci revêt pour vous et pour les efforts en matière de politique climatique du pays. Comme vous le savez, la TRN est un organisme consultatif indépendant sur les politiques publiques du gouvernement fédéral. Nous faisons rapport au gouvernement du Canada et au Parlement du Canada par l’entremise du ministre de l’Environnement. Nous avons pour mission de tracer la voie du développement durable et de faire valoir des solutions intégrées en matière de politiques qui auraient des effets bénéfiques tant sur l’environnement que sur l’économie. Nous l’accomplissons en faisant participer les gouvernements, les intervenants et les experts à nos processus indépendants et concertés de recherche et de rassemblement. Votre participation directe à cette importante initiative en matière de politique nous permettra d’appuyer notre ana lyse sur des faits plus solides et de fournir des conseils que tous devraient juger plus pertinents et plus utiles. Ainsi, je souhaite pouvoir organiser une rencontre bilatérale avec vous ou avec les fonctionnaires désignés de votre gouvernement au cours des mois d’août, de septembre et d’octobre afin de recueillir les données nécessaires qui nous aideront dans notre analyse et notre évaluation. Dans le document d’information ci-joint, vous trouverez une série de questions afin d’éclairer notre entretien. Nous prévoyons ensuite tenir une deuxième rencontre bilatérale avec les fonctionnaires pour communiquer nos constatations et les examiner ensemble et vous demander d’autres commentaires afin de nous assurer que nous avons en main toutes vos informations avant de terminer notre travail. Nous avons également l’intention de commander une recherche indépendante de chercheurs et d’experts, selon une perspective nationale et intergouvernementale, pour nous aider à atteindre nos objectifs en matière de rapport. Un forum des intervenants pourrait avoir lieu au début de l’année prochaine afin de vous offrir une autre possibilité de faire des commentaires et de présenter vos points de vue. Vous trouverez dans le document d’information ci-joint les questions et les données dont nous avons besoin pour terminer notre tâche et qui soutiendront notre discussion. J’espère que vous trouverez ce document utile. Mon adjointe, Mme Helena Botelho, communiquera bientôt avec vous pour fixer une rencontre. J’ai bien hâte de vous rencontrer concernant cette initiative. D’ici là, n’hésitez pas à communiquer avec moi en tout temps. Veuillez agréer, Madame (Monsieur), l’expression de mes sentiments distingués.

David McLaughlin Président et premier dirigeant

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

171

dates

Endroits

Noms

18 août 2011

Île-du-Prince-Édouard

John MacQuarrie,

SM de l’Environnement

Erin Taylor,

Coordonnatrice, changements climatiques

Jim Young,

Directeur à l’environnement

Perry Haines,

SM de l’Environnement

Dean Mundee,

Directeur, Secrétariat des changements climatiques

Jason Hollett,

Directeur intérimaire aux changements climatiquese

Lorrie Roberts,

Directrice des politiques et des services ministériels

Fred Meier,

SM de l’Environnement

Neil Cunningham,

Directeur adjoint, changements climatiques et stratégie verte

Gail Beggs,

SM de l’Environnement

Jim Whitestone,

Directeur, Direction des politiques atmosphériques et des changements climatiques

Sarah Paul

Personnel

Liz Quarshie,

SM de l’Environnemen

Donna Johnson,

SM adjointe intérimaire

Ed Dean

Personnel

Jim Ellis,

SM de l’Environnement à l’époque

Ernie Hui,

SMA de l’Environnement à l’époque

Bob Savage,

Directeur adjoint, Climate Change Secretariat

Cairine MacDonald,

SM de l’Environnement

James Mack,

Chef intérimaire, Climate Action Secretariat

Jeremy Hewitt,

Gestionnaire aux relations intergouvernementales

Diane Jean,

SM de l’Environnement

Charles Larochelle,

SMA de l’Environnement

Geneviève Moisan,

Directrice, Bureau des changements climatiques

Jackie Janes,

SMA / Conseillère principale en politiques, Office of Climate Change, Energy Efficiency and Emissions Trading

Gerald Crane,

Directeur de la recherche et de l’analyse

Kelvin Leary,

SM de l’Environnement

Eric Schroff,

Directeur du bureau des changements climatiques

Harley Trudeau,

Gouvernement du Yukon (Ottawa)

23 août 2011

24 août 2011

7 septembre 2011

20 septembre 2011

21 septembre 2011

22 septembre 2011

23 septembre 2011

4 octobre 2011

27 octobre 2011

31 octobre 2011

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Manitoba

Ontario

Saskatchewan

Alberta

Colombie-Britannique

Québec

Terre-Neuve-et-Labrador

Yukon

172

7.8 Dialogue canadien sur les politiques climatiques Les 5 et 6 mars 2012, la TRN, en collaboration avec l’Institute of Intergovernmental Relations de l’Université Queen’s, a tenu le Dialogue canadien sur les politiques climatiques à Kingston, en Ontario, afin d’y présenter les résultats de recherches préliminaires, d’y recevoir de la rétroaction et d’y discuter avec les participants de ce que cela veut dire pour l’atteinte par le Canada de son objectif de 2020 tout en cherchant des idées et des solutions pour aller de l’avant. La TRN a choisi de faire équipe avec l’Institute of Intergovernmental Relations de l’Université Queen’s en raison de la qualité impeccable de son savoir et de réputation irréprochable de même qu’avec des universitaires et des experts en politiques publiques afin d’organiser des événements et d’encourager la tenue d’un dialogue inspiré. Cette séance sur invitation seulement avait pour but d’offrir aux gouvernements un forum où discuter ouvertement en toute quiétude. Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral ainsi que des experts de renom des politiques climatiques et des relations intergouvernementales, y compris d’anciens hauts fonctionnaires, y avaient été conviés afin d’y présenter leurs points de vue (voir ci-annexée la liste des participants). Ce pro cessus a permis à nos travaux d’être au diapason des réalités nationales, provinciales et régionales et de s’enrichir des idées et des conseils des plus grands experts.

Le coup d’envoi de la séance de dialogue s’est fait le 5 mars à l’occasion d’une réception et d’un souper en présence de Mel Cappe, ancien greffier du Conseil privé du Canada et sous-ministre d’Environnement Canada, qui a prononcé une allocution intitulée « Federal/Provincial Relations and Climate Change: Change the Climate ». Le 6 mars, trois tables rondes animées ont eu lieu sur des questions de recherche particulières : analyse par modélisation de la TRN de la réduction des émissions canadiennes sur l’horizon 2020; expérience des politiques climatiques des gouvernements provinciaux et territoriaux; et perspectives et idées pour de futures approches et mesures de politique climatique. Dans l’ensemble, la séance a confirmé certaines conclusions clés : •

Nous avons réussi comme pays à réduire nos émissions, mais pas suffisamment selon les mesures existantes et probables pour combler l’écart.

•

On observe une pluralité d’approches entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et entre les gouvernements provinciaux eux-mêmes. Certes normal et avantageux, ce phénomène a également compliqué les choses à l’échelle pancanadienne, provoqué des chevauchements dans la mise en œuvre des mesures climatiques et réduit l’efficacité économique de celles-ci. On disait souhaiter vivement obtenir des assurances du gouvernement fédéral quant à ses politiques.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

•

On se dit préoccupé dans certaines provinces par les approches sectorielles et réglementaires du gouvernement fédéral, estimant que le fait d’accepter l’approche, inéluctable, du gouver nement fédéral signifie qu’on ne réfléchit pas à la tarification nationale du carbone, une approche que privilégient bon nombre de provinces et d’experts.

•

Les différents ordres de gouvernement ont commencé à coopérer dans leur lutte contre les changements climatiques en examinant les données de base et en ouvrant à l’intention des entreprises un guichet unique pour faire rapport aux deux ordres de gouvernement.

•

Aucun mécanisme ou processus fédéralprovincial-territorial efficace n’existe pour collaborer à l’élaboration de politiques ou dialoguer afin de réfléchir à d’autres approches.

•

Il y a un fossé important entre les cibles et les échéanciers. Tous avaient des cibles à atteindre, mais pas toujours l’échéancier requis. Ce clivage a été mentionné à plusieurs reprises.

•

Les représentants provinciaux ont tous très clairement affirmé leur intention de poursuivre la mise en œuvre de leurs plans sur les changements climatiques. Certains ont fait des liens entre les politiques climatiques et la transition vers une économie sobre en carbone.

173

174

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

175

Participants Barbara Anderson

Dianne Cunningham

Christopher Hilkene

SMA à la retraite Politique sociale Finances Canada

Membre de la TRN TRN

Neil Cunningham

Derek Hermanutz

Chris Bataille Associé directeur principal Navius Research Inc.

Directeur, changements climatiques et protection de l’environnement Gouvernement du Manitoba

Directeur général associé Direction de l’analyse économique Environnement Canada

Jonah Bernstein

Marc DeBlois (observateur)

Jackie Janes

Conseiller principal en politiques, changements climatiques Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Géographe Bureau des changements climatiques Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

SMA, conseiller principal en politiques Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Stephen de Boer

André Juneau

Directeur général, Changement climatique international Environnement Canada

Directeur Université Queen’s

Rachel Faulkner

Sous-ministre adjoint Direction générale de la politique stratégique Environnement Canada

Dale Beugin Directeur SkyCurve Consulting

Douglas Brown Professeur adjoint Département de science politique Université St. Francis Xavier

Michael Keenan Adjointe administrative TRN

Mel Cappe Professeur School of Public Policy and Governance Université de Toronto

Michael Goeres Directeur exécutif Conseil canadien des ministres de l’Environnement

Erick Lachapelle

Jean Cinq-Mars

Kim Graybiel

Andrew Leach

Vérificateur général adjointCommissaire du développement durable Vérificateur général du Québec

Directrice, Climate Change Secretariat Gouvernement de la Saskatchewan

Professeur adjoint Université de l’Alberta

Gerald Crane Directeur de la recherche et de l’analyse Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Professeur adjoint Université de Montréal

Beth Hardy

Nick Macaluso

Associée à la recherche TRN

Directeur, Analyse et modélisation Environnement Canada

Kathryn Harrison

Doug Macdonald

Professeur Université de la Colombie-Britannique

Professeur Université de Toronto

176

Cairine MacDonald

Heather Pearson

Bob Savage

Sous-ministre de l’Environnement Gouvernement de la Colombie-Britannique

Directrice intérimaire, Direction des politiques atmosphériques et des changements climatiques Ministère de l’Environnement Gouvernement de l’Ontario

Chef de section, politique réglementaire et d’atténuation Ministère de l’Environnement de l’Alberta Gouvernement du Alberta

Barry G. Rabe

Eric Schroff

Professeur de politique publique, Environmental Policy School of Natural Resources & Environment University of Michigan

Directeur, Bureau des changements climatiques Gouvernement du Yukon

James Mack Chef, Climate Action Secretariat Gouvernement de la Colombie-Britannique

David McLaughlin Président et premier dirigeant TRN

Julie St-Amour Adam Redish

Noel Melton Partenaire Navius Research Inc.

Gord Miller Commissaire à l’environnement de l’Ontario Bureau du commissaire à l’environnement de l’Ontario

Directeur, Direction des politiques atmosphériques et des changements climatiques Ministère de l’Environnement Gouvernement de l’Ontario

Nic Rivers Consultant Université d’Ottawa

Agente de liaison des services aux membres TRN

Scott Vaughan Commissaire à l’environnement et au développement durable Bureau du vérificateur général du Canada

Randall Wigle Robert Mills Membre de la TRN TRN

Katherine Monahan Analyste des politiques, Analyse et modélisation Environnement Canada

Mark Parent Membre de la TRN TRN

David Runnalls Directeur exécutif intérimaire, prospérité durable Membre émérite Centre for International Governance Innovation

Guy Saint-Jacques Négociateur en chef et ambassadeur au changement climatique Environnement Canada

Professeur Université Wilfred Laurier

178

NOTES DE FIN DE TEXTE 1

The Changing Atmosphere: Implications for Global Security – Conference Statement, 1988.

35 Environnement Canada, 2011b.

Jaccard et coll., 2006.

36 Environnement Canada, 2011a; Climate Change and Emissions Management Corporation ND.

Environnement Canada, 1990; cité par Harrison, 2012.

37 Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2009a.

Harrison, 2012; Parti libéral du Canada 1993.

38 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, 2007.

Environnement Canada, 1995.

39 L’Institut Pembina, 2011.

Jaccard et coll., 2006.

Environnement Canada, 2007.

40 Commissaire à l’environnement de l’Ontario, 2011.

Environnement Canada, 2008.

Environnement Canada, 2010a.

Environnement Canada, 2007.

Gouvernement du Canada, 2000.

Gouvernement du Canada, 2002.

Gouvernement du Canada, 2005.

Numéro 016, 1re session, 39e Parlement, Jeudi, 5 octobre 2006.

Environnement Canada, 2008.

Environnement Canada, 2011b.

Environnement Canada, 2010a.

Environnement Canada, 2011b.

Environnement Canada, NDa.

20 Environnement Canada, 2011d. 21

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2011.

22 Gouvernement du Canada, 2009. 23 Harrison, 2012. 24 Lucas et Yearsley, 2011. 25 Chalifour, 2008.

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2007.

59 Ministère de l’Énergie du NouveauBrunswick, 2011. 60 Ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, 2010; Province de la Nouvelle-Écosse 2010. 61

Ministère de l’Environnement de l’Énergie et des Forets de l’Île-du-Prince-Édouard, 2008.

62 Gouvernement de la Terre-Neuve-etLabrador, 2010a; Gouvernement de la Terre-Neuve-et-Labrador, 2011. 63 Environnement Canada, 2011b.

42 Environnement Canada, 2011b.

64 32e Assemblée législative du Yukon, 2011; Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2009b.

43 Environnement Canada, NDb.

65 Environnement Canada, 2012.

44 Gouvernement de la Saskatchewan, 2009b; Specified Gas Emitters Regulation, Alta Reg 139/2007, 2007.

66 Office national de l’énergie, 2011b.

45 Conseil de la fédération, ND. 46 Conseil canadien des ministres de l’environnement, ND. 47

Fédération canadienne des municipa lités, 2012; Fédération canadienne des municipalités et ICLEI - Les Gouvernements locaux pour le développement durable, 2012.

48 Gouvernement de la Terre-Neuveet-Labrador, 2010b. 49 Gouvernement de la Saskatchewan, 2010a. 50 Live Smart Colombie-Britannique, ND; Pacific Carbon Trust, NDa, NDb. 51

Climate Change and Emissions Management Corporation, ND.

67 Ministère du Développement durable, 2003; Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest, 2011; Gouvernement du Yukon, 2009. 68 Ministère de l’Environnement et des Ressources Naturelles de Territoires du Nord-Ouest, 2011. 69 Office national de l’énergie, 2011a. 70 Gouvernement du Canada 2008. 71

Environnement Canada, 2011a.

72 NewsWire Canada 2012. 73 Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment 2011. 74

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2009a.

Gazette du Canada, 2011.

52 Gouvernement de l’Alberta, ND.

76 Gazette du Canada, 2011.

53 Gouvernement de la Saskatchewan, 2011; SaskPower 2012a, 2012b.

27 Environnement Canada, 2011b. 28 Environnement Canada, 2011b.

54 Gouvernement du Manitoba, 2010.

29 Environnement Canada, 2011b.

30 Environnement Canada, 2011b.

56 Ontario Power Authority, 2010a, 2010b.

26 Chalifour, 2008.

Environnement Canada, 2011b.

32 Environnement Canada, 2011b. 33 Environnement Canada, 2011b. 34 Environnement Canada, 2011b.

Gouvernement du Canada, 2011.

Dachis et Carr, 2011.

58 Développement durable Environnement et Parcs, ND; Gouvernement du Québec, ND.

Environnement Canada, 2011c.

78 Gazette du Canada, 2011. 79 Gouvernement de l’Ontario 2010. 80 Gazette du Canada, 2011. 81

Gazette du Canada, 2010a.

82 Environnement Canada, 2011b. 83 Environnement Canada, 2010b. 84 Gazette du Canada, 2010b. 85 Environnement Canada, 2011e.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

86 Gouvernement de la Colombie-Britannique, 2010. 87

Environnement Canada, 2011b.

88 Environnement Canada, 2011b. 89 Ministère de l’Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique, 2012. 90 Environnement Canada, 2011b. 91

Gouvernement de la Colombie-Britannique, 2010.

92 Gouvernement de la Colombie-Britannique, ND. 93 Environnement Canada, 2011b. 94 Ressources Naturelles Canada, 2011. 95 Environnement Canada, 2011b. 96 Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, 2011. 97 Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, 2010. 98 Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, NDa. 99 Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, NDb. 100 Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, NDa. 101 Gouvernement de la Colombie-Britannique, 2010.

119 Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, ND; Gouvernement de la Saskatchewan, 2009b. 120 SaskEnergy, NDb. 121 Environnement Canada, 2011b. 122 Gouvernement de la Saskatchewan, NDb. 123 Environnement Canada, 2011b. 124 Gouvernement de la Saskatchewan, NDc. 125 Gouvernement de la Saskatchewan, 2011a. 126 Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, 2012. 127 Gouvernement de la Saskatchewan, 2009b. 128 Gouvernement de la Saskatchewan, 2010b. 129 Gouvernement de la Saskatchewan, NDd. 130 Gouvernement de la Saskatchewan, 2009a. 131 Environnement Canada, 2011b. 132 Gouvernement du Manitoba, ND. 133 Gouvernement du Manitoba, 2010. 134 Gouvernement du Manitoba, 2010. 135 Environnement Canada, 2011b. 136 Environnement Canada, 2011b.

179

152 Gouvernement du Québec, 2010. 153 Finances Québec, 2012. 154 Finances Québec, 2012. 155 Environnement Canada, 2011b. 156 Gouvernement du Québec, 2010. 157 Finances Québec, 2012. 158 Environnement Canada, 2011b. 159 Finances Québec, 2012. 160 Environnement Canada, 2011b. 161 Finances Québec, 2012. 162 Environnement Canada, 2011b. 163 Finances Québec, 2012. 164 Finances Québec, 2012. 165 Environnement Canada, 2011b. 166 Ministère de l’Énergie du Nouveau-Brunswick, 2011. 167 Commission de l’énergie du Nouveau-Brunswick, 2011. 168 Ministère de l’Énergie du Nouveau-Brunswick, 2011. 169 Gouvernement du New Brunswick, 2011. 170 Gouvernement du New Brunswick, 2011. 171 Gouvernement du New Brunswick, 2011.

102 Gouvernement de l’Alberta, 2008.

137 Environnement Canada, 2011b.

172 Ministère de l’Énergie du Nouveau-Brunswick, 2011.

103 Environnement Canada, 2011b.

138 Ontario Power Authority, 2010.

173 Gouvernement du New Brunswick, 2011.

104 Environnement Canada, 2011b.

139 Assemblée législative de l’Ontario, 2009.

174 Gouvernement du New Brunswick, 2011.

105 Gouvernement de l’Alberta, 2011.

140 Gouvernement de l’Ontario, 2009.

175 Environnement Canada, 2011b.

106 Gouvernement de l’Alberta, 2011.

141 Environnement Canada, 2011b.

107 Environnement Canada, 2011b.

142 Ontario Power Authority, ND.

176 Ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, 2010.

108 Gouvernement de l’Alberta, 2010.

143 Environnement Canada, 2011b.

109 Gouvernement de l’Alberta, 2011.

144 Commissaire à l’environnement de l’Ontario, 2011.

110 Vérificateur général de l’Alberta, 2011. 111 Gouvernement de la Saskatchewan, 2011b. 112 Environnement Canada, 2011b. 113 Environnement Canada, 2011b. 114 Gouvernement de la Saskatchewan, 2009a. 115 Gouvernement de la Saskatchewan, 2009b. 116 SaskPower, NDa. 117 SaskPower, NDb. 118 Saskatchewan Housing Corporation, ND; Gouvernement de la Saskatchewan, NDa; SaskEnergy, NDa.

145 Commissaire à l’environnement de l’Ontario, 2011.

177 Ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, 2009. 178 Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, 2010. 179 Ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse, 2009.

146 Commissaire à l’environnement de l’Ontario, 2011.

180 NewsWire Canada, 2012.

147 Environnement Canada, 2011b.

181 Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2009.

148 Commissaire à l’environnement de l’Ontario, 2011.

182 Environnement Canada, 2011b.

149 Commissaire à l’environnement de l’Ontario, 2011. 150 Environnement Canada, 2011b. 151 Environnement Canada, 2011b.

183 Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2009. 184 Environnement Canada, 2011b. 185 Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2009.

180

Références 32e législature du Yukon, 2011, Report of the Select Committee on the Safe Operation and Use of Off-road Vehicles. Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2009, La porte d’entrée de l’énergie de l’atlantique – faire du Canada atlantique un leader du secteur de l’énergie propre et renouvelable. Internet : http://www.acoa-apeca. gc.ca/fra/Agence/SalleMedias/Communiques/ Pages/2559.aspx. Vérificateur général de l’Alberta, 2011, Report of the Auditor General of Alberta - November 2011. Colombie-Britannique, ministère de l’Énergie et des Mines, 2012, Renewable and Low Carbon Fuel Requirements Regulation. Colombie-Britannique, ministère de l’Environnement, 2010, British Columbia Greenhouse Gas Inventory Report 2008. Colombie-Britannique, ministère de l’Environnement, 2011, Landfill Gas Management Regulation. Colombie-Britannique, ministère de l’Environnement, s.d.a., Reporting Regulation – Greenhouse Gas Reduction (Cap and Trade) Act. Internet : http://www.env.gov.bc.ca/cas/ mitigation/ggrcta/reporting-regulation/. Colombie-Britannique, ministère de l’Envi ronnement, s.d.b., Community Energy and Emissions Inventory. Internet : http://www. env.gov.bc.ca/cas/mitigation/ceei/index.html.

Chalifour, N., 2008, « Making Federalism Work for Climate Change: Canada’s Division of Powers over Carbon Taxes », dans Revue nationale de droit constitutionnel, vol. 22, no 2, p. 119-214. L’atmosphère en évolution : implications pour la sécurité du globe – Déclaration de la conférence. Internet : http://www.cmos.ca/ ChangingAtmosphere1988f.pdf. Climate Change and Emissions Management Corporation, s. d., 2010-2013 Business Plan. Conseil de la fédération, s.d., À propos du Conseil. Internet : http://www.conseildelafederation.ca/aproposconseil/aproposconseil.html. Dachis, B. et J. Carr, 2011, Zapped: The High Cost of Ontario’s Renewable Electricity Subsidies, Institut C.D. Howe. Ministère du Développement durable du Nunavut, 2003. Nunavut Climate Change Strategy. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, s.d., Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Internet : http://www. mddep.gouv.qc.ca/changements/carbone/ Systeme-plafonnement-droits-GES.htm. Environnement Canada, 1990, Le Plan vert du Canada pour un environnement sain. Environnement Canada, 1995, Le Programme d’action national concernant les changements climatiques du Canada.

Gazette du Canada, 2010a, Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (Résumé de l’étude d’impact de la réglementation).

Environnement Canada, 1999, Inventaire canadien des gaz à effet de serre - Émissions et absorptions de 1997 et tendances.

Gazette du Canada, 2010b, Règlement sur les carburants renouvelables (Résumé de l’étude d’impact de la réglementation).

Environnement Canada, 2007, Plan sur les changements climatiques pour la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto – 2007.

Gazette du Canada, 2011, Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon (Résumé de l’étude d’impact de la réglementation).

Environnement Canada, 2008, Prendre le virage : Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre.

Canada NewsWire, 2012, Canada and Nova Scotia working together to reduce greenhouse gas emissions. Internet : http://www.digitaljournal.com/pr/628925. Conseil canadien des ministres de l’environ nement, s.d., À propos du CCME. Internet : http://www.ccme.ca/about/index.fr.html.

pour les années de modèle 2014 et ultérieure. Internet : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/ default.asp?lang=Fr&n=D8A56F71-1. Environnement Canada, 2011a, Tendances en matière d’émissions au Canada. Environnement Canada, 2011b. Rapport d’inventaire national 1990–2009 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada. Environnement Canada, 2011c, Fiche d’information – Réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’électricité. Internet : http://www.ec.gc. ca/default.asp?lang=Fr&n=2D1D6FA71&news=E9162F74-3B55-49AE-BCDA2D4A83331591. Environnement Canada, 2011d, Déclaration du ministre Kent. Internet : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n= FFE36B6D-1&news=6B04014B-54FC4739-B22C-F9CD9A840800. Environnement Canada, 2011e, Règlement actuel – Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables. Internet : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/fra/ reglements/detailreg.cfm?intReg=202. Environnement Canada, 2012, Publication du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel proposé dans la Gazette du Canada, Partie I. Internet : http://www.ec.gc.ca/ lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=01D4A774 &offset=4&toc=show Environnement Canada, s.d.a. Mesures nationales. Internet : http://www.climatechange. gc.ca/default.asp?lang=En&n=4FE85A4C-1 Environnement Canada, s.d.b., Fiche d’information – Réglementation des émissions de gaz à effet de serre des véhicules routiers. Internet : http://www.ec.gc. ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE1&news=0F384925-9836-4936-B20FA551607EEC95.

Environnement Canada, 2010a, Communiqué de presse – Le Canada annonce une nouvelle stratégie fédérale de développement durable.

Commissaire à l’environnement de l’Ontario, 2011, Assumer les responsabilités : créer des occasions – Rapport annuel sur les progrès liés aux gaz à effet de serre, 2011.

Environnement Canada, 2010B, Cadre réglementaire de consultation décrivant les principaux éléments pris en considération pour un futur règlement visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant de véhicules routiers lourds neufs et de leur moteur, et ce,

Fédération canadienne des municipalités, 2012, Partenaires dans la protection du climat. Internet : http://fcm.ca/accueil/programmes/ partenaires-dans-la-protection-du-climat/ membres.htm.

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Fédération canadienne des municipalités et Local Governments for Sustainability (ICLEI), 2012, « Résultats du Rapport national sur les mesures – Programme des PPC 2011 », dans Conférence et salon professionnel sur les collectivités durables. Finances Québec, 2012, Budget 2012-2013 – Le Québec et les changements climatiques : pour un environnement plus vert. Friends of the Oldman River Society c. Canada (Ministre des Transports), [1992] 1 R.C.S. 3, par. 85. Gouvernement de l’Alberta, 2008, Alberta’s 2008 Climate Change Strategy: Responsibility / Leadership / Action. Gouvernement de l’Alberta, 2010, Talk About BioEnergy. Gouvernement de l’Alberta, 2011, Environment: Annual Report 2010-2011. Gouvernement de l’Alberta, s.d., Climate Change and Emissions Management Fund. Internet : http://environment.alberta.ca/ 02486.html. Gouvernement de la Colombie-Britannique, 2008, British Columbia’s Climate Change Action Plan. Gouvernement de la Colombie-Britannique, 2010, British Columbia: Climate Action for the 21st Century.

Gouvernement du Manitoba, 2010, Manitoba’s Report on Climate Change: Progress Update on Manitoba’s Emission Reductions. Gouvernement du Manitoba, s.d., Public Consultation on a Proposed Cap and Trade System for Manitoba. Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2007, Plan d’action sur les changements climatiques 2007-2012. Gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2011, Le Nouveau-Brunswick et les changements climatiques / Sur la bonne voie vers 2012 – Résumé du rapport périodique 2010-2011. Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, 2010a, Lower Churchill Project - News Release. Internet : http://www.gov.nl.ca/lowerchurchillproject/release.htm. Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, 2010b, Responding to Climate Change in Newfoundland and Labrador Public Discussion Document. Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, 2011, Charting Our Course: Climate Change Action Plan 2011. Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, 2009, Toward a Greener Future: Nova Scotia’s Climate Change Action Plan. Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, 2010, Voluntary Carbon Emissions Offset Fund Act.

Gouvernement de la Colombie-Britannique, s.d., The BC Energy Plan: A Vision for Clean Energy Leadership.

Gouvernement de l’Ontario, 2007, Ontario vert : Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique.

Gouvernement du Canada, 2000, Plan d’action 2000 du gouvernement du Canada sur le changement climatique.

Gouvernement de l’Ontario, 2009, Plan d’action contre le changement climatique – Rapport sommaire 2008-2009.

Gouvernement du Canada, 2002, Plan du Canada sur les changements climatiques – Respecter nos engagements ensemble.

Gouvernement de l’Ontario, 2010, Élimination graduelle du charbon en Ontario. Internet : http://news.ontario.ca/mei/fr/2010/10/elimination-graduelle-du-charbon-en-ontario.html.

Gouvernement du Canada, 2005, Le Projet vert : Aller de l’avant pour contrer les changements climatiques : un plan pour honorer notre engagement de Kyoto. Gouvernement du Canada, 2008, Discours du Trône 2008. Gouvernement du Canada, 2009, Communiqués – Le Canada et les É.-U collaborent dans le cadre du Dialogue sur l’énergie propre. Internet : http://www.ecoaction.gc.ca/ news-nouvelles/20090630-fra.cfm. Gouvernement du Canada, 2011, A Strong Partnership: Energy Relationship between Canada and the United States.

Gouvernement du Québec, 2008, Le Québec et les changements climatiques, un défi pour l’avenir. Gouvernement du Québec, 2010, Quatrième bilan de la mise en œuvre du plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques – Allier environnement et économie. Gouvernement du Québec, s.d., Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Gouvernement de la Saskatchewan, 2007, Saskatchewan Energy and Climate Change Plan 2007.

181

Gouvernement de la Saskatchewan, 2009a, Saskatchewan and Montana Join Forces on Carbon Capture and Storage. Internet : http://www.gov.sk.ca/news?newsId= c06068a6-59d6-40ba-a2f7-43d07b24441c. Gouvernement de la Saskatchewan. 2009b, Bill No. 126: An Act Respecting the Management and Reduction of Greenhouse Gases and Adaptation to Climate Change. Gouvernement de la Saskatchewan, 2010a, An Act Respecting the Management and Reduction of Greenhouse Gases and Adaptation to Climate Change. Gouvernement de la Saskatchewan, 2010b, Saskatchewan Climate Change Plan. Presentation at the Canadian Energy Forum, February 9, 2010. Gouvernement de la Saskatchewan, 2011a, Saskatchewan’s 2011 State of the Environment Report. Gouvernement de la Saskatchewan, 2011b, Saskatchewan’s 2011 State of the Environment Report. Gouvernement de la Saskatchewan, s.d.a., Go Green: Programs for Homeowners / Residential Users. Gouvernement de la Saskatchewan, s.d.b., Saskatchewan Biofuels Investments Opportunity Program (SaskBio): Media Backgrounder. Gouvernement de la Saskatchewan, s.d.c., Go Green: Transportation. Gouvernement de la Saskatchewan, s.d.d., Backgrounder: Memorandum of Understanding Between the Province of Saskatchewan and the State of Victoria. Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment, 2011, London School of Economics and Political Science, Green Economy. Harrison, K., 2012, Intergovernmental Relations and Climate Policy: Lessons from Comparitive Federalism, rapport commandé par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Groupe d’experts international sur l’évolution du climat, 2007, Quatrième rapport d’évaluation du GIEC – Changements climatiques 2007. Jaccard, M. et C. Bataille, 2004, « If Sustainability is Expensive, What Roles for Business and Government? A Case Study of Greenhouse Gas Reduction Policy in Canada », dans Journal of Business Administration and Policy Analysis, vol. 30-31, p. 149-183.

182

Jaccard, M., N. Rivers, C. Bataille, R. Murphy, J. Nyboer et B. Sadownik, 2006, Burning Our Money to Warm the Planet: Canada’s Ineffective Efforts to Reduce Greenhouse Gas Emissions. Jaffe, A., R. Newell et R. Stavins, 1999, « Energy efficient technologies and climate change policies », dans Climate Issue Brief No. 19, Resources for the Future. Khanna, M., 2001, « Non-mandatory Approaches to Environmental Protection », dans Journal of Economic Surveys, vol. 15, numéro 3, p. 291-324. Assemblée législative de l’Ontario, 2009, Projet de loi 150, Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte. Parti libéral du Canada, 1993, Livre rouge – Pour la création d’emplois, pour la relance économique : le plan d’action libéral pour le Canada. Live Smart British Columbia, s.d., Carbon Neutral B.C.: Transforming B.C.’s Public Sector. Lucas, A. R. et J. Yearsley, 2011, SPP Research Papers – The Constitutionality of Federal Climate Change Legislation, University of Calgary School of Public Policy, vol. 4, p. 15. May, E., 2002, « From Montreal to Kyoto, How we got from here to there - or not », dans Policy Options. Office national de l’énergie, 2011a, Avenir énergétique du Canada – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2035 – Évaluation du marché de l’énergie. Office national de l’énergie, 2011b, InfoÉnergie / Utilisation de l’énergie dans le Nord canadien – Coup d’œil sur le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2007, D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission – Conseils sur la réduction à long terme des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2009a, Objectif 2050 : politique de prix pour le carbone pour le Canada. Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2009b, Franc Nord : Adaptation de l’infrastructure du Nord canadien au changement climatique. Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2011, Réponse de la TRN à ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. Ressources naturelle Canada, 2011, Initiative écoÉNERGIE sur la technologie.

Navius Research Inc., 2012, Economic Modelling of Provincial, Territorial and Federal Climate Change Policies, rapport commandé par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Ministère de l’énergie du Nouveau-Brunswick, 2011, Le Plan directeur de l’énergie du Nouveau-Brunswick. Commission de l’énergie du NouveauBrunswick, 2011, Rapport final 2010-2011. North America 2050. North America 2050: A Partnership for Progress, s.d. Internet : http://www.oregon.gov/ENERGY/GBLWRM/ docs/NA2050_Fact_Sheet.pdf?ga=t. Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest, 2011, A Greenhouse Gas Strategy for the Northwest Territories 2011 - 2015. Ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, 2009, Toward a Greener Future: Nova Scotia’s 2009 Energy Strategy. Ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, 2010, Renewable Electricity Plan. Ministère de l’Environnement de la NouvelleÉcosse, 2009, An Approach to Regulating Electricity Sector Greenhouse Gas and AIr Pollutant Emissions in Nova Scotia: A Discussion Paper. Comité permanent de l’environnement et du développement durable, 2006, Numéro 016, 1re session, 39e législature, le jeudi 5 octobre. O’Meara, D., 2012, « Cancellation of major Alberta carbon capture project ‘a big setback », dans le Calgary Herald, 27 avril. Ontario Power Authority, 2010, Feed-in Tariff Program: Program Overview. Ontario Power Authority, s.d., Conservation Fund. Internet : http://www.powerauthority. on.ca/cfund. Pacific Carbon Trust, s.d.a., Who We Are. Internet : http://www.pacificcarbontrust.com/ who-we-are/. Pacific Carbon Trust, s.d.b., Offset Showcase. Internet : http://www.pacificcarbontrust.com/ our-projects/offset-showcase/. Ministère de l’environnement, de l’Énergie et da la Foresterie de l’Île-du-Prince-Édouard, 2008, Prince Edward Island and Climate Change: A Strategy for Reducing the Impacts of Global Warming. Province de la Nouvelle-Écosse, 2010, Renewable Electricity Regulations made under Section 5 of the Electricity Act. Rabe, B., 2012, The Evolving American Approach to Climate Change: Consequences for Canada, rapport commandé par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie.

Services économiques RBC, 2012, Perspetives provinciales, mars 2012. Saskatchewan Housing Corporation, s.d., Know the Facts: Saskatchewan Home Energy Improvement Program (SHEIP) For Low and Moderate-Income Homeowners. Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, 2012, Exploring the New Saskatchewan Environmental Code: A Framework for Effective Environmental Protection through Innovation. Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, s.d., Solar Heating Initiative for Today. Internet : http://www.environment.gov.sk.ca/adx/aspx/adxGetMedia. aspx?DocID=e020e04b-4817-439f-ad1555708da35d32&MediaID=4005&Filename= SHIFT.pdf&l=English. SaskEnergy, s.d.a., Energy Efficiency Programs. Internet : http://www.saskenergy.com/ saving_energy/specialoffers.asp. SaskEnergy, s.d.b., Commercial Boiler Program. Internet : http://www.saskenergy.com/ business/commercialboiler.asp. SaskPower, s.d.a., Boundary Dam Integrated Carbon Capture and Storage Project. Internet : http://www.saskpowercarboncapture.com/ projects/boundary_dam. SaskPowe, s.d.b., CCS in Saskatchewan. Internet : http://www.saskpowercarboncapture. com/what-is-ccs/ccs_in_sask. Specified Gas Emitters Regulation, Alta Reg 139/2007. Statistique Canada, s.d., PIB – Tableau 384-0002 – en termes de dépenses, valeurs annuelles, en dollars chaînés. The Pembina Institute, 2011, Responsible Action? An Assessment of Alberta’s Greenhouse Gas Policies. Western Climate Initiative, 2008, Design Recommendations for the WCI Regional Cap-and-Trade Program. Western Climate Initiative, 2012a, Frequently Asked Questions. Internet : http://www. westernclimateinitiative.org/the-wci-cap-andtrade-program/faq. Western Climate Initiative, 2012b, History. Internet : http://www.westernclimateinitiative.org/history. Wigle, R. et N. Rivers, 2012, Overlapping Federal-Provincial Climate Policies, rapport commandé par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Gouvernement du Yukon, 2009, Plan d’action du gouvernement du Yukon sur le changement climatique.