Les tables rondes locales : Comment donner toute la mesure

LESTABLESRONDESLOCALES:

COMMENTDONNER TOUTE LA MESURE Rapport sur 1‘expérience Canadienne des processus mettant en cause des in tervenan ts multiples

Table ronde de la Colombie-Britannique sur l’environnement et l’économie

Commission sur les ressources et l’environnement

Programme de gestion du bassin du Fraser

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Données de catalogage avant publication Vedette principale

(Canada)

au titre :

Les tables rondes locales : comment donner toute la mesure : rapport sur l’expérience canadienne du processus mettant en cause des intervenants multiples Traduction de : Local round tables.

Comprend des références bibliographiques.

ISBN 1-895643-30-g 1. Développement durable - Canada - Participation des citoyens.

2. Développement durable - Colombie-Britannique - Participation des citoyens. 3. Aménagement du territoire - Participation des citoyens.

4. Politique publique - Participation. des citoyens. 5. Comités.

6. Consensus. 1. Table ronde sur l’environnement et l’économie, Colombie-Britannique.

II. Colombie-Britannique.

Commission sur les .ressources et l’environnement.

III. Commission de gestion du bassin du Fraser (Canada). IV Table ronde nationale sur l’enviromement et l’économie (Canada) HC120.E5L6314

1994 333.7’15’0971

C94-900732-3

Pour obtenir des copies supplémentaires de ce document, veuillez communiquer avec : La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie 1, rue Nicholas, bureau 1500 Ottawa (Ontario) KlN 7B7 Téléphone : (613) 992-7189 Télécopieur : (613) 992-7385 Also available in English.

Table des matières Préface

5

Remerciements

7

Lettre de la Table ronde nationale sur l’environnment et l’économie

8

Lettre de la Commission

9

Lettre du Programme

sur les ressources et I’environnment

de gestion du bassin du Fraser

10 11

Chapitre 1 : Introduction 1.1 Objet du présent rapport

11

1.2 Portée du présent rapport

12

1.3 Qu’est-ce que la durabilité?

14

La durabilité comporte trois dimensions

15

Principes de la durabilité

15

des termes clés

16

Chapitre 2: Penser globalement, agir localement : les tables rondes locales au Canada

19

1.4 Définition

2.1 Que font les tables rondes locales?

20

2.2 Mesures courantes relatives à la mise sur pied des tables rondes locales

23

2.3 Passer à l’étape suivante : profiter de l’expérienke pratique

26

Chapitre 3 : Garantir l’efficacité des tables rondes locales : Possibilités et défis

27 27

3.1 Établir une table ronde locale Former une table ronde locale

27

Nommer les membres

30

Veiller à la représentation

adéquate des intérêts

31

Définir les limites géographiques

34

Établir un mandat

35

Déterminer

36

3.2 Comment

les projets et les taches

garantir un fonctionnement

Obtenir un financement

efficace

et des ressources administratives

37 37

La direction et le soutien en matière de secrétariat

39

Le consensus

42

43

3.3 Exercer une influence Mettre une table ronde sur pied et entreprendre les projets et les activités

44

Établir des liens entre les autorités locales et les gouvernements fédéral et provinciaux

45

Établir des liens avec les Premières nations

47

Équilibrer les pouvoirs et les responsabilités

48

Obtenir des résultats concrets

50 51

3.4 S’adapter au changement Apprendre au sein d’une organisation.

51

Gérer la transition

52

Intégrer les tables rondes locales aux autres processus et initiatives

53

Chapitre 4 : Conclusions

55

Chapitre 5 : Prochaines étapes

59

Annexe 1 : Bibliographie

61

sommaire

Annexe 2 : Participants à l’atelier sur; les tables rondes locales, hôtel Coast Plaza, Vancouver, 14 et 15 mai 1994

63

Annexe 3 : Études de cas

65

Table ronde d’Anahim

66

Conseil de gestion des ressources communautaires de Bulkley Valley

68

Table ronde du District régional de la capitale (DRC)

70

Table ronde de Howe Sound

72

Table ronde du Salmon River Watershed

76

Table ronde de Skeena

81

Table ronde de Slocan Valley

84

Annexe 4 : Exemples de mandats des tables rondes locales

87

Table ronde de Howe Sound

87

Table ronde de Slocan Valley

93

Annexe 5 : Procédures consensuelles pour la Table ronde de la Colombie-Britannique sur l’environnement et l’économie

104

Annexe 6 : Personnes-ressources provinciales et locales

110

pour les tables rondes nationale,

Préface L’idée de la mise sur pied de tables rondes sur la planification de la durabilité, auxquelles participeraient de multiples intervenants, a été avancée pour la première fois par le groupe de travail du Canada sur l’environnement et l’économie, dans un rapport publié en 1987 pour le Conseil canadien des ministres des ressources et de l’environnement. Les tables rondes sont considérées comme «une tribune permanente où se rencontrent les représentants de tous les secteurs de la société afin d’élaborer de concert des stratégies de prévention et d’orienter leurs activités de planification». À la suite de la publication de ce rapport, des tables rondes ont été constituées à l’échelle nationale, dans chaque province et territoire, et même au sein des collectivités.

La communauté internationale s’est montrée très intéressée au concept des tables rondes et considère qu’il s’agit d’une excellente façon d’intégrer, avec la participation du public, toutes les différentes perspectives dont il faut tenir compte pour assurer l’avenir de chaque collectivité. Linda Starke, dans son livre intitulé Signs of Hope (1990), examine les répercussions internationales du rapport que la Commission mondiale de l’environnement et du développement a présenté aux Nations Unies en 1987. Elle mentionne également que les initiatives entreprises au Canada constituent un des exemples de réflexion latérale sur les institutions, entamée depuis la publication de ce rapport, intitulé NO@~avenir à tous.

Les initiatives canadiennes ont acquis une certaine visibilité internationale et encouragé d’autres pays à adopter des approches similaires. Par exemple, aux États-Unis, on a formé un conseil présidentiel sur le développement durable; en outre, environ 14 États travaillent à l’élaboration d’un processus officiel dans le cadre duquel sera abordé le thème de la durabilité grâce, notamment, au principe des tables rondes. En Grande-Bretagne, les théoriciens de la première stratégie gouvernementale sur le développement durable recommandent la création d’un forum ou d’une table ronde nationale.

Le Canada est reconnu comme chef de file mondial dans ce domaine. En effet, nous avons pu partager avec d’autres nations les leçons tirées des premières étapes du processus, plus particulièrement à l’échelle nationale et provinciale. Toutefois, la multiplication des tables rondes locales et d’autres initiatives communautaires similaires a été si rapide que nous n’avons pas eu la possibilité d’analyser toutes les expériences collectives; c’est pourtant une entreprise qui fournirait de précieux renseignements aux responsables des initiatives communautaires et à ceux qui désirent s’initier au concept des tables rondes locales.

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

La Commission a souligné un certain nombre de mesures que nous devons prendre pour garantir la survie de l’humanité et nous orienter vers le développement durable. Pourtant, nous ne pouvons procéder à une réorientation continue dans le cadre des structures décisionnelles actuelles et des ententes institutionnelles, tant à l’échelle nationale qu ‘à l’échelle in ternation ale. » «Notre avenir à tous», CMED (1987)

5

Le présent rapport tente de combler ce vide en examinant les expériences des tables rondes locales en Colombie-Britannique et en étudiant certaines initiatives similaires entreprises au Manitoba, en Saskatchewan et en ~ Ontario. Les-responsables de la Table ronde sur l’environnement et l’économie de la Colombie-Britannique, de la Commission sur les ressources et l’environnement, du prograrmne de gestion du bassin du Fraser, et de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie ont participé à la préparation et à la publication du présent rapport.

c<L’approche canadienne consistant à encourager la participation de tous et à créer des partenariats pour assurer notre avenir s’inscrit dans le même esprit que la déclaration de la Commission mondiale selon laquelle seule, la loi ne peut garantir le respect de nos intérêts communs.

Les collectivités doivent apporter aux décideurs leur appui et leur expertise et participer plus activement aux décisions qui touchent 19environnement»

Le président, Joy Leach, Table ronde de la Colombie-Britannique

Le président, George Conneil, Table ronde nationale sur l’environnement

et l’économie

Le commissaire, Stephen Owen, Commission sur les ressources et l’environnement

Le président, Tony Dorcey, Programme de gestion du bassin du Fraser

6

1

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

Remerciements Ce projet revêt une signification particulière pour les membres de la Table ronde de la Colombie-Britannique, car ces derniers jugent qu’elle constitue une part importante de l’héritage qu’ils laisseront au peuple de la province. Les audiences de la Table ronde ont pris fin le 30 juin 1994; ce rapport n’aurait pas pu être terminé aussi rapidement sans la participation active de nombreuses personnes qui méritent des remerciements spéciaux de la part des membres de la Table ronde.

Premièrement, j’aimerais remercier tous ceux qui ont renoncé à leur fin de semaine pour participer à l’atelier que nous avons organisé en mai 1994 à Vancouver, et qui nous a permis de recueillir de nombreuses données nécessaires à la rédaction du présent rapport. De plus, nous souhaitons remercier ceux qui n’ont pas pu être présents, mais qui nous ont tout de même fourni des renseignements et apporté leur aide.

Deuxièmement, j’aimerais également remercier les autres organismes parrains : la Commission sur les ressources et l’environnement, le programme de gestion du bassin du Fraser et la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Ces derniers ont reconnu l’importance du projet et leur aide nous a permis de le mener à terme.

Enfin, j’aimerais remercier tout particulièrement les membres du comité qui ont travaillé si fort à ce projet : Rozlynne Mitchell, Graham Lea, Tracy Wachmann, Sarah Lotz, Linda Thorstad, Craig Darling, David Greer, Sarah Flynn, Sandy Scott, Julian Griggs, Doug MacLeod, Loraine Lee et Rick Wilson.

Au cours des audiences de la Table ronde, les habitants de la Colombie-Britannique ont souligné à maintes reprises l’importance de la participation du public au processus décisionnel; nous en avons d’ailleurs fait le thème principal de nos rapports. Les tables rondes locales constituent un mécanisme essentiel à la réalisation de cet objectif et à la mise en place des stratégies de développement durable dans cette province et dans tout le pays.

Les membres de la Table ronde de la Colombie-Britannique et son personnel sont honorés d’avoir pu participer à l’avancement des travaux sur la durabilité et à la planification de l’avenir de cette province. C’est avec beaucoup de fierté que nous passons le flambeau aux autres provinces.

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Le président, Joy Leach, Table ronde de la Colombie-Britannique Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

National Round Table on the Environment and the Economy (NRTEE)

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) .

Mai 1994

Les membres de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie sont heureux de participer à l’élaboration du présent document, si précieux pour les représentants des tables rondes locales. Nous espérons qu’il deviendra un outil utile pour les collectivités du Canada et qu’il tracera la voie du développement durable de notre société.

La multiplication du nombre d’activités relatives au développement durable que l’on peut observer à l’échelle communautaire au Canada, et la popularité du concept des tables rondes constituent deux éléments très encourageants.

Le Parlement du Canada a donné à la Table ronde nationale le mandat d’agir en tant qu’organisme de promotion du développement durable dans tous les secteurs et dans toutes les régions du Canada. En effet, l’organisme tente d’accroître la visibilité des tables rondes locales et du concept de développement durable au sein des collectivités grâce à ses publications, notamment, Sustainable Developnàent and the Municipality, Le développement durable des centres urbains, écrit par Mark Roseland et, plus récemment, grâce à son bulletin sur les collectivités viables publié au printemps 1994.

Nous sommes fiers d’unir nos efforts à ceux des responsables de la Commission sur les ressources et l’environnement, du programme de gestion du bassin du Fraser et de la Table ronde sur l’environnement et l’économie de la Colombie-Britannique.

La Table ronde de la Colombie-Britannique a grandement contribué à l’avancement du concept de développement durable. Les membres de la Table ronde nationale et des tables rondes locales du Canada sont reconnaissants des efforts qu’ont déployés les membres de la Table ronde de la Colombie-Britannique

Le président, George E. Connell

1, Nicholas Street, Suite 1500 Ottawa, Ontario Kl N 787 Tel (613) 992-7189 Fax (613) 992-7385

1, rue Nicholas, bureau 1500 Ottawa (Ontario) Kl N 787 Tél: (613) 992-7189 Fax (613) 992-7385

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.

l0 .y COMMISSION ON . . ...+ ;. l la :O Resources and •om:oo.~. Environment 0.0. .. .

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Mai 1994

I

La Commission sur les ressources et l’environnement (CORE) est heureuse d’avoir contribué aux efforts déployés par les personnes qui ont participé à la rédaction du présent rapport. Le dévouement et l’enthousiasme des membres de la Table ronde de la Colombie-Britannique, de son personnel et des citoyens de la Colombie-Britannique, qui étaient désireux de participer aux tables rondes locales de leur collectivité et qui nous ont inspiré les idées contenues dans ce rapport, en font un outil très précieux.

La COE s’est fréquemment inspirée des travaux innovateurs de la Table ronde de la Colombie-Britannique sur le développement durable et a tenté de concrétiser ses théories. Ses membres accordent la même importance aux travaux de toutes les tables rondes locales.

L’établissement de cadres conceptuels pour les tables rondes locales, la création d’un guide pratique sur leur création et la description des diverses expériences des tables rondes locales dans la province de la Colombie-Britannique, que l’on trouve dans ce rapport, sont toutes des activités de la Table ronde de la Colombie-Britannique qui ont servi de fondement aux efforts mis en oeuvre par la CORE pour encourager les collectivités à participer aux discussions portant sur l’exploitation des terres et la gestion des ressources et de l’environnement.

La Table ronde de la Colombie-Britannique a également généré, à l’échelle locale, un véritable esprit d’organisation et de détermination, deux éléments essentiels au succès des processus de participation du public. Tous ceux qui tentent de faire progresser d’autres préoccupations communautaires dans les domaines de la santé, de l’éducation et des services sociaux grâce au processus de participation inhérent à la table ronde devront être reconnaissants aux membres de la Table ronde de la Colombie-Britannique de tous les efforts qu’ils ont déployés.

Stephen Owen Commissaire

Seventh Floor 180.2 Douglas Street Victoria B.C. V8V 1X4 Telephone (604) 387-l 210 Facsimile (604) 356-6385

Fraser Basin Management PrOgram

Susta!naa!ltty Together

Mai 1994

Les travaux de la Table ronde sur l’environnement et l’économie de la Colombie-Britannique ont fortement influé sur la conception de l’entente visant le respect du programme de gestion du bassin du Fraser (FBMP) et sur la formation d’une commission qui a pour mandat de mettre ce programme en place. Les membres de la Table ronde ont plus particulièrement mis l’accent sur le développement durable de l’environnement, de l’économie et de la société. Ils se sont engagés à respecter des processus de prise de décisions par consensus et des processus multilatéraux, et ont mis l’accent sur la création de processus locaux de gestion du bassin hydrographique.

Lorsque la Commission de gestion du bassin du Fraser a entrepris ses activités, ses membres ont constaté que les travaux de la Table ronde avaient déjà inspiré bon nombre d’intervenants, qui s’étaient regroupés pour examiner le principe de développement durable à l’échelle communautaire et dans les bassins hydrographiques. La Commission a alors déterminé que les responsables du FBMP devaient accorder une importance particulière au renforcement deces initiatives locales et aux leçons à en tirer.

Les responsables du FBMP sont donc très heureux d’avoir eu la possibilité de contribuer au présent rapport, qui examine l’expérience des tables rondes locales de la région du bassin, mais également des autres secteurs de la Colombie-Britannique et des autres provinces. Ce rapport offre une aide et des conseils précieux au nombre croissant d’intervenants qui désirent s’engager dans le processus des tables rondes sur le développement durable. La Commission s’engage à s’inspirer des travaux innovateurs de la Table ronde et à aider les tables rondes locales à jouer un rôle clé en matière de développement durable dans la région du bassin du Fraser.

Le président, A.H.J. (Tony) Dorcey Commission de gestion du bassin du Fraser

PO Box 10086 . Suite 2970 * 700 West Georgia Street * Vancouver . British Columbia * Canada * VN 1B6 Telephone(604) 660-1177 . Facsimile (604) 660-3600

CHAPITRE

1

In traduction

À mesure

crL’histoire nous révèle que les changements importants se font rarement du haut vers le bas, mais plutôt du bas vers le haut.»

La Table ronde de la Colombie-Britannique a établi cinq critères pour décrire ces organisations. Les tables rondes locales :

Doug Miller, président de Synergistic Consulting, Toronto

1.0 Introduction que le concept de développement durable gagnait en importance au Canada, un certain nombre de processus décisionnels axés sur la collaboration à l’échelle locale ont vu le jour. Le présent rapport examine les forces et les faiblesses d’une structure administrative locale en particulier (tables rondes locales), et étudie la façon dont elles ont été mises en place et l’utilisation qu’on en fait.

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ont pour mandat principal de se pencher sur la question du développement durable et sur la façon dont on peut concrétiser ce concept à l’échelle locale. Elles accordent la même importance aux volets environnemental, économique et social de la durabilité;

ii)

constituent des tribunes multilatérales dont les membres représentent les intérêts de tous les secteurs de la collectivité ou de la région;

iii) sont des organismes permanents qui étudient des situations à long terme; il ne s’agit pas de comités ou de groupes de travail spéciaux créés pour étudier une seule situation à court terme; iv) prennent des décisions par consensus et encouragent la notion de compréhension et d’approbation commune, nécessaire pour faire les difficiles compromis qui s’imposent en vue de concrétiser le principe de durabilité; v)

donnent des conseils aux gouvernements, autres organismes locaux.

à la collectivité et aux

1.1 Objet du présent rapportLe présent rapport vise les tables rondes locales existantes et futures ainsi que d’autres processus de prise de décisions et de planification axés sur la collectivité. L’objet du présent rapport est triple : Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

11

fournir des renseignements sur les possibilités et les défis que présente l’établissement des tables rondes locales et sur les moyens de rendre celles-ci efficaces;

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faire un survol des succès et des échecs des tables rondes locales, afin de stimuler la discussion à tous les niveaux; et

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Dans le cadre du tlrocessus décisionnel auquel participe le public, les citoyens ont communiqué quatre messages importants aux membres de la Table ronde de la Colombie-Britannique, qui sont les suivants :

a

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promouvoir le concept des tables rondes locales au Canada et à l’échelle internationale.

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1.2 Portée du présent rapport Il existe, d’un océan à l’autre, une vaste gamme de processus et de comités multidisciplinaires dont le fonctionnement est similaire à celui des tables rondes locales. En Colombie-Britannique, par exemple, il existe des comités consultatifs sur la planification de l’exploitation des terres, qui font partie des processus de planification locale de l’exploitation des ressources et de planification de la gestion des terres et des ressources; on y trouve également des groupes de travail des maires sur l’environnement ou la planification sociale, des partenariats de gestion des bassins hydrographiques et des projets de démonstration, des initiatives de gérance communautaire et des processus liés aux «collectivités en santé» (voir encadré 1). Le développement durable fait partie du mandat de bon nombre des responsables de ces initiatives. Le présent rapport met l’accent sur les organismes ou processus locaux ou régionaux qui satisfont aux cinq critères des tables’ rondes locales décrits ci-dessus, même si leur titre ne fait pas mention du concept de développement durable.

il est temps de passer à l’action; il faut obtenir la pleine participation des localités; il faut améliorer l’accès à l’information et il faut sensibiliser les citoyens au développement durable.

Le présent rapport est fondé sur des renseignements contenus dans des publications d’autres tables rondes du Canada et d’autres organismes, en voici la liste : l

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en Colombie-Britannique : Choosing the Right Path, A Cuide to Establishing Local Round Tables, Towards a Strategy for Sustainability et Strategic Directions for Community Sustainability; en Ontario : Local Round Tables on Environment and Economy et Building Sustainable Communities: An Inventory-in-Progress of Initiatives in Ontario, Volumes I et II; au Manitoba : Community Choices: A sustainable communitiesprogram for Manitoba: A guide for the formation and efective use of Community Round Tables; de la Table ronde nationale, La table ronde nationale : La revue, printemps 1994 et Le développement durable des centres urbains de Mark Roseland.

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

Encadré 1: Survol de quelques processus multilatéraux en cours en Colombie-Britannique Les tables rondes locales sont des processus multilatéraux auxquels participent divers intervenants qui représentent divers intérêts au sein de la collectivité. Les tables rondes locales adoptent le principe du consensus; elles ont pour mandat d’aborder la question de la durabilité (aspects sociaux, environnementaux et économiques) et constituent des organismes permanents.

Elles donnent des conseils aux gouvernements et peuvent être mises sur pied par des conseils municipaux, une commission de district régional ou une organisation provinciale, ou encore grâce aux efforts de la collectivité. Non seulement les membres des tables rondes abordent les problèmes propres à un site particulier, mais ils élaborent aussi une vision ou un plan à long terme pour la collectivité ou la région concernée.

Les stratégies régionales d’exploitation des terres et les initiutives de gestion du bassin ont été entreprises par la Commission sur les ressources et l’environnement et par le programme de gestion du bassin du Fraser, respectivement. Les stratégies régionales portent principalement sur l’exploitation à grande échelle des terres et sur les questions liées à la désignation et a l’allocation de ces terres; on applique actuellement ces stratégies sur l’île de Vancouver et dans les régions de Cariboo-Chilcotin, d’East Kootenay et de vest Kootenay-Boundary. Chacune de ces stratégies s’intègre à la stratégie provinciale d’exploitation des terres de la Colombie-Britannique.

Les processus de planifiation de .?agestion des terres et des ressources sont des processus multilatéraux supervisés conjointement par le ministère provincial des Forêts et par le ministère de l’Environnement, des Terres et des Parcs. Ces processus prévoient la planification intégrée de la gestion des ressources sur les terres de la Couronne à l’échelle de la sous-région. Les gestionnaires des ressources travaillent de concert avec le public afin de préparer des plans, dans le respect du principe de consensus, dans la mesure du possible.

Les plans locaux d’expbitatïon des ressources s’appliquent à l’échelle locale et portent notamment sur le développement coordonné, la gestion de certaines régions ou la protection du bassin hydrographique. Ces plans sont coordonnés par un organisme ou une équipe inter-organismes, selon la valeur des ressources concernées et la nature des problèmes à régler.

Les utilisateurs des ressources et le public sont consultés et peuvent participer aux activités.

Des comités consultatifs locaux ont été mis sur pied par de nombreux gouvernements à l’échelle locale; ils permettent de transmettre des renseignements au maire et à son conseil municipal sur des questions de planification locale. Au cours des dernières années, certaines municipalités ont mis sur pied des comités consultatifs environnementaux (par exemple, à Richmond) chargés d’aborder les préoccupations locales et d’élaborer des propositions concernant les nouvelles approches à adopter face à la protection de l’habitat local en établissant, notamment, des régions écologiquement sensibles ou des règlements locaux sur la protection de l’environnement.

((Il serait utile de mener une é&de indépendante ou peut-être une série d’études sur l%@ence du processus de la table ronde; elle permettrait notamment aux responsables mêmes des tables rondes de déterminer quelles sont leurs forces et leurs faiblesses et quelle orientation adopter pour l’aveniv.»

John Gordon, ministre et directeur des politiques, Global Research Centre, Imperial College, Angleterre

Les partena& de gestion du bassin hydrographique ont été établis dans plusieurs régions de la province afin de coordonner les activités de planification et de gestion relatives aux bassins de drainage. Ces partenariats regroupent.des représentants du gouvernement local, des organismes, des Premières nations, de l’industrie, des collectivités, ainsi que d’autres intervenants qui élaboreront un ensemble commun de priorités concernant la planification et la gestion et appliqueront de nouvelles approches coordonnées à la production d’information, à l’analyse et à la prise de décisions. Ces partenariats sont établis par un des partenaires concernés et serviront de mécanisme de coordination de la planification continue dans la région du bassin hydrographique.

Les initiatives de gérance communautaire sont en général mises sur pied en fonction d’un site spécifique; les groupes axés sur les loisirs ou la conservation de la nature travaillent de concert à la protection de l’habitat, à la restauration ou à la gestion des ressources. Certaines initiatives de gérance s’inscrivent dans l’un des domaines d’activité des partenariats de gestion du bassin hydrographique.

Des initiatives liées aux «Collectivités en santé>>sont en cours dans de nombreuses régions de la province. Les responsables de ces initiatives, qui sont financées en partie par le Bureau de la promotion de la santé du ministère de la Santé, invitent les représentants de divers groupes d’intérêts et des intervenants à aborder des questions relatives au développement de la collectivité locale. Même si la mise sur pied de ces initiatives répond à des besoins en matière de santé et de bien-être, elles permettent également de répondre à des préoccupations d’ordre économique et écologique.

Les tables rondes locales : commentdonner toute la meswe

13

On retrouve également à l’annexe 1 une liste des documents

de référence.

Le présent rapport s’inspire également des renseignements recueillis au cours de l’atelier organisé à Vancouver en mai 1994 et présidé conjointement par les représentants de la Table ronde de la Colombie-Britannique, de la Commission sur les ressources et l’environnement, du programme de gestion du bassin du Fraser et de la Table ronde nationale. Cet atelier regroupait des représentants des tables rondes locales de la province et d’autres régions du Canada et leur a donné l’occasion de partager leur expérience, de déterminer les forces et les faiblesses des processus actuels et d’élaborer des stratégies visant à améliorer l’efficacité des tables rondes locales. On retrouve à l’annexe 2 une liste des participants à l’atelier.

«Compte tenu des enjeux actuels (survie écologique, économique, sociale et culturelle), il est plus important que jamais de créer des groupes solides de citoyens qui s’intéressent à la question de la durabilité, et sont engagés à l’égard de cette cause.»

Même si le présent rapport porte principalement sur les tables rondes locales en Colombie-Brita~que, ses auteurs se sont efforcés d’inclure des exemples des tables rondes locales de toutes les régions du pays sur lesquelles ils ont obtenu des renseignements.

1.3 Qu’est-ce que la durabilité?

L’évolution du terme «durabilité», observée depuis les deux dernières décennies, découle de l’intérêt que portent les organismes mondiaux, nationaux et locaux aux thèmes interdépendants de l’écologie, de l’économie et du bien-être social.

Janice Harvey, présidente, Fundy Community Foundation, Nouveau-Brunswick

La Commission mondiale sur l’environnement et le développement, également appelée Commission Brundtland en l’honneur de sa présidente, la Première ministre norvégienne Gro Harlem Brundtland, a reçu le mandat d’élaborer un plan mondial pour le changement. Son rapport, intitulé Nu@e avenir à tous, définit le développement durable comme la réalisation des besoins de tous, à laquelle on parvient sans compromettre l’avenir de la planète, directement lié au nôtre.

Dans le document intitulé Le développement durable des centres urbains, les membres de la Table ronde de la Colombie-Britannique sur l’environnement et l’économie ont redéfini ce concept afin d’écarter toute contradiction entre l’idée de durabilité (c’est-à-dire la capacité de se maintenir) et de développement (qui suppose la croissance et l’expansion).

Les membres de la Table ronde de la Colombie-Britannique ont choisi d’adopter le terme le plus simple, c’est-à-dire durabilité; par durabilité, on entend un processus ou un état qui peut être maintenu pour une période indéterminée.

On convient que le développement qualitatif, par exemple la création de nouvelles technologies ou procédés permettant d’ajouter de la valeur aux produits, doit se poursuivre, alors que le développement quantitatif, par 14

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

exemple l’étalement urbain ou l’extraction de ressources, doit tenir compte de la mesure dans laquelle les écosystèmes peuvent régénérer des matières premières et assimiler les déchets.

L.a durabilité comporte trois dimensions La notion de durabilité comprend trois dimensions interdépendantes : la protection de l’environnement, la promotion d’une économie durable et le maintien du bien-être de la société. Pour concrétiser cette notion de durabilité, il faut comprendre ce qui relie ces trois dimensions et leur incidence sur notre vie quotidienne. Il faut donc élaborer une vision qui tient compte de ces relations complexes et faire des choix très délicats. La réalisation de cet objectif demande bien des efforts, plus particulièrement à l’échelle locale, où il peut exister des écarts importants entre les besoins et les intérêts locaux, d’une part, et les responsabilités envers les intérêts de la région environnante, de la province, ou encore envers les intérêts mondiaux, d’autre part.

Pour ajouter à la difficulté de la tâche, la durabilité n’est pas un état «fixe». Les situations et problèmes naissants peuvent modifier la conception de ce qu’est la durabilité, plus particulièrement à l’échelle locale. Notre conception du terrne évoluera à mesure que nous comprendrons mieux les systèmes sociaux, économiques et écologiques, et que nous serons davantage aptes à établir des consensus et à faire des compromis relativement aux aspects souvent contradictoires de la durabilité.

atteindre le développement durable, nous ~PO~P

devrons nous engager à travailler ensemble et à surmonter les di#ïcultés générées :par la diversité des opinions. Nous devrons nous entendre SUPles meilleures méthodes à adopter.»

«A Better Way», Table ronde de la Colombie-Britannique (1990)

Encadré 2 : Les principes de la durabilité selon les membres de la Table ronde de la Colombie-Britannique l

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Limiter les répercussions négatives de nos activités sur la nature afin de maintenir la capacité de peuplement de la Terre (c’est-à-dire sa capacité d’assimiler les effets de la nature et des activités humaines).

Préserver et protéger l’environnement naturel (conserver les systèmes garantissant la protection de la vie, la biodiversité et les ressources renouvelables).

Maintenir l’exploitation des ressources non renouvelables au niveau le plus bas possible.

Encourager le déveioppement économique à long terme qui permet de tirer profit d’une ressource donnee sans épuiser davantage les ressources qui nous restent (grâce à la diversification et à l’amélioration de l’utilisation des ressources).

Répondre aux besoins de base et chercher à repartir équitablement les bénéfices et les coûts liés à l’exploitation des ressources et à la protection de l’environnement Créer un système d’orientation et de prise de décisions dans le cadre duquel on abordera la notion de durabilité (activités axées sur une approche proactive ou sur la participation, et activités à plus long terme).

Promouvoir les valeurs qui appuient la notion de durabilité (grâce à l’information et à l’éducation).

Principes de la durabilité Les membres de la Table ronde de la Colombie-Britannique sur l’environnement et l’économie ont élaboré un ensemble de principes de la Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

15

duvabiZité que l’on peut utiliser comme guide afin de déterminer si les idées et mesures mises de l’avant vont véritablement dans le sens de la durabilité (voir l’encadré 2). Ces principes ont été intégrés à la B.C. Land Use Charter, dont le gouvernement de la province a adopté le principe en 1993.

Il arrive qu’une partie ne soitpas d’accord avec certains aspects de la décision rendue mais, en général, toutes les parties sont prêtes à 1Japprouver. On n’obtientpas toujours un accord unanime.

1.4 Définition des termes clés Le terme collectivité, que l’on utilise fréquemment dans le présent rapport, fait tout simplement référence à un groupe de personnes vivant «ensemble». Les membres d’une collectivité se trouvent dans une même région géographique, partagent des intérêts communs et se consultent avant de prendre des décisions importantes. Nous sommes de plus en plus conscients de ne pas appartenir uniquement à une collectivité régionale ou locale, mais également à une nation et à une collectivité mondiale.

Le terme gérance fait référence à toutes les institutions et à tous les processus grâce auxquels la société établit ses priorités, prend ses décisions et les met en oeuvre. Dans le contexte de la durabilité, la gérance signifie la gestion de toutes les activités en fonction des limites écologiques, de la durabilité économique et de l’équité sociale. Le terme sous-entend l’intégration, la coordination des activités et la participation du public au processus de planification et de prise de décisions. Les tables rondes locales viennent compléter les structures de gérance actuelles, puisqu’elles permettent d’élaborer des ententes et des recommandations qui ont fait l’objet d’un consensus et qui sont ensuite transmises aux décideurs élus ou à d’autres responsables. Les tables rondes locales n’ont pas de pouvoir décisionnel officiel.

Par autonomie de la collectivité, on entend sa capacité de répondre aux priorités et préoccupations locales, tout en équilibrant les besoins locaux avec les objectifs régionaux, provinciaux, nationaux et mondiaux en matière de durabilité. Cela ne signifie pas qu’il faut s’isoler des autres collectivités ou régions ou que les gouvernements centraux doivent transférer leurs responsabilités aux autorités locales sans l’approbation de ces dernières et sans s’assurer qu’elles disposent des compétences et des ressources financières nécessaires pour s’acquitter de ces responsabilités.

L’autonomie des collectivités va de pair avec le civisme (concept qui devrait s’appliquer à nos activités de tous les jours). Le civisme est l’engagement des citoyens et des entreprises à l’égard du bien-être d’une collectivité donnée, à l’échelle locale et mondiale.

Le c0yzsensu.s signifie, en termes simples, une «entente générale». Le consensus est très différent des autres formes de prise de décisions, comme le vote ou le recours à des instances supérieures, car ce processus tente d’éviter que l’on crée des «gagnants» et des «perdants». Lorsqu’on 16

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

Figure 1 : Carte de la Colombie-Britannique représentant les régions où 1‘on propose d’établir un plan d’exploitation des terres (Commission sur les ressources et l’environnement)

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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parvient à un consensus, toutes les parties concernées sont d’accord avec la décision prise. Toutefois, cela ne signifie pas que les parties approuvent tous les aspects de cette décision; en fait, lorsqu’il y a consensus, il y a plutôt absence de points de discorde importants. Il arrive qu’une partie ne soit pas d’accord avec certains aspects de la décision rendue mais, en général, toutes les parties sont prêtes à l’approuver. On n’obtient pas toujours un accord unanime, même si l’unanimité reste l’objectif ultime de tout processus décisionnel axé sur le consensus. Le refus de donner son accord constitue en fait un veto qui permet à un intervenant de bloquer une décision particulière. En raison de ce droit de veto, toutes les parties peuvent exercer la même influence sur une décision. Grâce à cette garantie, les participants sont plus à l’aise pour trouver un terrain d’entente et des solutions qui répondent à leurs intérêts et à ceux des autres et pour rechercher des solutions innovatrices leur permettant de s’entendre sur une décision qui profitera à tous.

Le terme régional fait référence aux onze régions de la province désignées par la Commission sur les ressources et l’environnement comme régions de planification de l’exploitation des terres. Les limites de ces vastes régions sont déterminées en fonction de caractéristiques géographiques et socio-économiques.

Ces régions sont les suivantes : East Kootenay, West Kootenay, Thompson-Okanagan, Cariboo-Chilcotin, île de Vancouver, région côtière, Skeena-Nass, région de la Reine-Charlotte, Omineca, nord-ouest et nord-est (voir la figure 1). On effectue une planification de l’exploitation des terres à l’échelle sous-régionale dans les petites régions géographiques (15 000 et 25 000 km2). On effectue une planification locale de l’exploitation des ressources et des terres (plans d’exploitation des ressources locales et plans de développement opérationnels) dans chaque collectivité ou groupe de collectivités qui désire gérer un bassin hydrographique ou un site spécifique.

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Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

CHAF’ITRE 2

Penser globalement, agir localement : les tables rondes locales au Canada

Depuis quelques années, les Canadiens sont davantage sensibilisés au développement durable; l’expression cgenser globalement, agir localement» revêt donc une nouvelle signification pour eux. Très fréquemment, la notion de durabilité naît à l’échelle locale, où les problèmes concernant la protection des écosystèmes, la promotion d’une économie durable et le maintien du bien-être de la société se font le plus sentir. C’est également à l’échelle locale que les citoyens se montrent le plus désireux d’aborder ces préoccupations et de s’accommoder de priorités parfois contradictoires.

Afin de saluer les efforts déployés par les collectivités enmatière de durabilité, certaines tables rondes provinciales ont prévu dans leur mandat d’encourager les régions et les intervenants locaux à participer à la mise en oeuvre des concepts de durabilité «sur le terrain». Plusieurs tables rondes ont encouragé la création d’organismes locaux qui rendent leurs décisions par consensus, à l’échelle régionale et communautaire. ,En Colombie-Britannique, par exemple, les membres de la Table ronde ont créé un groupe de travail sur les tables rondes locales; ils ont consulté le public, les gouvernements locaux, les collectivités et les groupe d’intérêts pour déterminer comment ces organismes fonctionneront, quels seront leurs rôles et comment ils compléteront les structures gouvernementales existantes. Cette initiative a connu un tel succès que les membres de la Table ronde de la Colombie-Britannique ont publié, en 1992, Z.UZ guide SUY la création d’une table ronde locale; ils ont également entamé les préparatifs de création de tables rondes locales en participant à des ateliers, en tenant à jour une base de données et en créant des réseaux. Des activités similaires ont été entreprises en Ontario et au Manitoba (voir l’encadré 3); en Saskatchewan, ces activités ont été menées dans le cadre des projets pilotes administrés par les collectivités viables (Sustainable Communities Pilot Projects).

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

crLa nécessité de la participation de la population locale à la plantfïcation et à la prise de décisions constituait l’un des thèmes clé des consultations publiques effectuées dans le cadre de la Table ronde ... Dans chacune des collectivités qui ont accueilli les membres de la Table ronde, on a souhaité 1‘établissement d’un mécanisme qui permettrait aux résidan ts locaux d’entreprendre des activités liées au développement durable de leur région et de résoudre les conflits à ce sujet.»

Tiré de «From Ideas to Action: Monitoring ProOqess TowardsSustainability»,

Table ronde de la Colombie-Britannique,

19

1993.

Encadré 3 : Aperçu des initiatives des tables rondes locales en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario En Colombie-Britannique, la table ronde provinciale a activement encouragé l’établissement de tables rondes locales et a aidé à leur création. La Table ronde de la Colombie-Britannique a publié une série de documents et de guides sur le sujet (voir la bibliographie sommaire à l’annexe l), a établi une base de données de personnes-ressources, fourni des conseils à divers groupes qui souhaitaient mettre sur pied une table ronde locale dans leur collectivité et travaillé activement à la création de réseaux. Les principaux responsables de la Table ronde de la Colombie-Britannique ont participé à des conférences et à des ateliers organisés dans les collectivités où des tables rondes ont été créées. À ce jour, le gouvernement provincial n’a pas vraiment participé financièrement aux activités des tables rondes locales et ne leur a pas fourni son appui; le sOutien financier offert par les gouvernements Iocaux, les autres organismes provinciaux (comme la Commission sur les ressources et l’environnement) et le secteur privé varie considérablement. Plus de 40 tables rondes locales ou initiatives similaires sont présentement actives dans la province.

c(Plusieurs collectivités de la province ont constaté que, grâce au processus axé sur le consensus, tous les intervenants cherchent à atteindre un niveau de compréhension commun et s’engagent à viser des objectifs communs.»

Les tables rondes locales du Manitoba ont été mises sur pied grâce au programme Community Choices du ministère du Développement rural. Ce programme offre une subvention pouvant atteindre 2 000 $ pour la création d’une table ronde qui regrouperait, de préférence, plusieurs collectivités; les responsables du programme exigent que les conseils locaux entérinent l’initiative. Le Ministère offre également les services d’animateurs et organise un atelier de formation sur le principe du consensus, fournit une trousse de formation gratuite sur la création d’équipes et tient à jour une Iiste d’animateurs indépendants et compétents. D’ici 1994, on aura attribué près de 185 000 $ en subventions à 58 tables rondes locales établies dans 10 1 des 202 municipalités de la province.

En Ontario, la table ronde provinciale a fait.la promotion des tables rondes locales dans son bulletin Tableronde en paroles, ainsi que dans divers documents stratégiques, comme Réorganisation et développement durable et TabIesrondes locales sur I’enviromnementet l’économie - Guide. Les membres de la table ronde provinciale ont également produit une

trousse de ressources destinées aux tables rondes locales, et recueillent présentement des renseignements supplémentaires qui guideront les responsables des tables rondes locales (par .exemple, comment s’incorporer et comment obtenir le statut d’organisme de charité). La province n’a pas encore offert de financement aux tables rondes locales. En 1994, l’Ontario compte 13 tables rondes locales nées d’un effort communautaire; dix d’entre elles sont toujours opérationnelles. En outre, on compte plus de 100 organismes communautaires auprès desquels les membres de la table ronde provinciale mènent une enquête. (Se reporter à Building

«Strategic Directions for Community Sustainability~~, Table ronde de la Colombie-Britannique (1993)

Sustainable Community: an inventory-in-progress of initiatives in Ontario,)

2.1 Que font les tables rondes locales?

Les tables rondes locales permettent aux membres des collectivités de participer à la planification de la durabilité. Elles constituent un microcosme de la collectivité locale où se reflètent les divers intérêts en jeu; elles constituent également des tribunes libres qui permettent aux intervenants de tenter de résoudre les différends et d’atteindre un niveau de compréhension commun. Tous les participants ont droit de parole et chaque point de vue est respecté.

Le mandat général des tables rondes locales consiste à examiner les options présentées et à déterminer des méthodes qui permettront à la collectivité ou à la région d’atteindre ses objectifs en matière de durabilité, en tenant compte de l’environnement local, de l’économie et du tissu social. Pour être plus précis, on peut dire que les tables rondes locales

20

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

peuvent faciliter d’autres initiatives locales en menant les activités suivantes : l

Élaborer une vision, des principes ou des objectifs : les tables rondes locales, grâce à leurs membres, qui représentent les divers intérêts de la collectivité, peuvent participer à l’élaboration d’une vision communautaire de la durabilité qui servira de fondement à l’établissement de priorités et à l’application de mesures. Par exemple, la table ronde du district régional de la capitale à Victoria, en Colombie-Britannique, élabore actuellement un processus visant à établir un ordre de priorités écologiques pour la région (voir l’annexe 3 : Études de cas). Bon nombre des tables rondes locales de l’Ontario ont élaboré des stratégies et des plans d’action pour leurs collectivités, et 23 stratégies communautaires ont déjà été mises en oeuvre par les tables rondes du Manitoba. On peut élaborer une vision en se fondant sur les principes génériques de la durabilité (par exemple, les principes définis par la Table ronde de la Colombie-Britannique à l’encadré 2 ou la Land Use Charter) et y apporter des modifications qui reflètent les conditions locales.

l

Fournir des renseignements, offrir une formation et encourager les activités de développement durabb ; les tables rondes locales peuvent servir de centres d’information sur la durabilité. Elles peuvent également faciliter la coordination de la formation dans des domaines comme la résolution des conflits dans le cadre de processus axés sur le consensus, ainsi que la gérance des écosystèmes et le développement économique communautaire à l’échelle locale.

l

Réviser les politiques et programmes gouvernementaux : les tables rondes locales peuvent fournir des commentaires précieux relativement à l’élaboration de politiques et de programmes conformes à la vision qu’ont les collectivités de la durabilité. Les tables rondes locales peuvent également élaborer des recommandations à l’intention des gouvernements locaux et d’autres organismes qui agissent à l’échelle locale. Elles peuvent également jouer les «gardiens» et s’assurer que les gouvernements et les autres organismes assument la responsabilité des politiques, des programmes et des décisions qui ne vont pas dans le sens des priorités approuvées au niveau local.

l

&Ces organisations locales multi-in tervenan ts peuvent contribuer à coordonner les possibilités d’apprentissage officieIles et informelles à 1‘échelle communautaire pour sensibiliser la population et développer les compétences requises pour favoriser la durabilité localement.»

«Towards Sustainability: Learning for Change», Table ronde de la C.-B. (1993)

Aborder des thèmes spécifiques : les tables rondes locales regroupent des intervenants qui possèdent diverses compétences et expériences, lesquelles peuvent s’appliquer à des problèmes ou situations propres à un site particulier. Par exemple, le North Columbia Resource Council a travaillé conjointement avec un entrepreneur local à la rédaction d’une proposition concernant la gestion des répercussions d’un projet hydroélectrique, qui a par la suite été accepté par le gouvernement local.

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

21

l

Surveiller l’état de la durabilité à l’échelle locale : d’importants progrès ont été accomplis au cours des dernières années en matière de rédaction de rapports sur l’état de l’environnement; les rédacteurs ont recours à des indicateurs qui permettent de mesurer les progrès accomplis par rapport aux objectifs environnementaux, ce qui facilite la planification à long terme. Certaines instances se sont efforcées d’englober dans cette approche des «rapports sur l’état de la durabilité», qui s’appuient sur une plus grande variété d’indicateurs. Si elles disposent des ressources adéquates, les tables rondes locales peuvent appliquer cette approche au niveau local, et identifier ainsi les préoccupations locales, ce qui leur permet d’affecter les ressources dans les secteurs où elles sont le plus nécessaires. Par exemple, la Table ronde de Howe Sound a entrepris une initiative de gérance partagée en matière de durabilité («Shared Stewardship for Sustainability») qui permettra de déterminer les préoccupations actuelles et les tendances observées dans la région de Howe Sou&, d’établir des priorités pour la planification et la gestion de l’habitat aquatique et des ressources en eau, et d’allier l’enthousiasme de la collectivité à l’expertise technique et à l’appui des organismes qui fournissent des ressources.

Des entreprises concrètes, comme des initiatives locales de conservation ou d’intendance, peuvent favoriser la coopération entre des secteurs de la collectivité ayant des divergences d’opinion ou nourrissant des rancoeurs historiques.

l

Aider à la résolution des confhts : Les tables rondes locales peuvent contribuer à l’acquisition d’expérience et au perfectionnement des compétences relatives à la prise de décisions axée sur le consensus.

Cette formation peut aider les autres organisations locales en ce qui concerne le règlement de conflits, la médiation et la résolution collective des problèmes concernant l’utilisation foncière et d’autres questions liées au développement durable. Par exemple, la Table ronde de Guelph, en Ontario, a facilité la résolution de conflits relatifs à la pollution par le bruit, à l’épandage de pesticides, à l’emballage des aliments prêts à manger et à la conservation des terres humides.

l

Accroître 1‘autonomie de la collectivité grâce à la création de réseaux : Les tables rondes locales peuvent aider à la coordination

de l’échange d’idées et de renseignements sur la réalisation des objectifs en matière de durabilité entre les collectivités et les régions avoisinantes.

Ce rôle lié à la communication est particulièrement précieux car il met en lumière des problèmes régionaux qui touchent un groupe de collectivités locales. En outre, il permet de reconnaître le chevauchement d’activités et les situations propices à la coopération et aide les membres de la collectivité à trouver des connaissances spécialisées et des ressources qui appuient leurs propres activités. Par exemple, la Table ronde de Skeena a permis de produire des documents visant à renseigner le public au sujet de la durabilité et d’améliorer l’inventaire des ressources locales. En outre, les membres ont étudié les problèmes et les conflits relatifs aux ressources prioritaires et en ont

22

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

informé le public dans le but d’accroître l’efficacité du processus décisionnel. l

Parrainer des activités «concrètes» : Les membres des tables rondes locales peuvent encourager divers groupes et particuliers à participer «concrètement» aux activités axées sur la durabilité. Les activités concrètes comme les projets locaux liés à la conservation et à la gérance stimulent, au sein des collectivités, la coopération entre les secteurs opposés par des opinions divergentes ou des conflits historiques.

l

Sensibiliser la collectivité à la durabilité : Les membres des tables rondes locales peuvent stimuler l’intérêt du public en ce qui a trait à la durabilité à l’aide de rencontres communautaires, d’exposés à l’intention des autorités locales, des élèves et des étudiants; ils peuvent également communiquer avec le public par l’entremise de la presse, afficher de l’information dans les édifices publics, créer des bases de données et réunir les documents pertinents dans des bibliothèques. En outre, les tables rondes locales favorisent les idées nouvelles et l’échange d’information et permettent de réunir différentes organisations au sein de réseaux, de mobiliser des connaissances techniques et spécialisées afin d’appuyer les activités et de reconnaître les activités locales fructueuses. La commission des ressources de la collectivité de south Kalum, en Colombie-Britannique, et les membres de bon nombre de tables rondes locales de l’Ontario ont organisé des colloques et des ateliers sur la durabilité à l’échelle locale.

«A’notre avis, il est important que les collectivités locales jouent un rôle majeur dans le cadre de la planification sociale, économique et environnementale.»

B.C. Cattleman’s Association, présentation de 1991.

Les documents’intitulés Sb-ategic Directions for Community Sustainability et State of Sustainabili~ and Containment, réalisés dans le cadre de la Table ronde de la Colombie-Britannique, contiennent de plus amples renseignements sur le rôle des tables rondes locales.

2.2 Mesures courantes relatives à la mise sur pied des tables rondes locales Divers documents issus des tables rondes provinciales, notamment A Guide .to Establishing a Local Round Table, produit en Colombie-Britannique, et Local Round Table on Environment and Economy: A Guide, réalisé en Ontario, (voir la bibliographie sommaire à l’annexe l), contiennent des conseils précis relatifs à l’établissement des tables rondes locales. Voici, en résumé, certaines des étapes clés qui mènent à l’établissement d’une table ronde locale : l

Établir un mandat : Le mandat donne une orientation précise aux tables rondes locales et aide à faire connaître leur rôle au public. Le mandat touche divers éléments, notamment l’ensemble des fonctions et des objectifs, c’est-à-dire la mission, les relations hiérarchiques, le Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

23

processus relatif à la nomination des membres et les critères liés à leur admissibilité, la durée des fonctions, les procédures concernant la gestion des finances, les relations avec les médias, la direction des réunions, ainsi que la prise de décisions axée sur le consensus.

L’annexe 4 contient des exemples de mandats relatifs aux tables rondes locales.

dl faut mettre en place, dans les régions, un nouveau processus décisionnel axé sur le consensus qui favorise la participation de tous les principaux groupes d’intérêts de la collectivité; par exemple, on pourrait organiser des tables rondes régionales.»

l

Élaborer un programme ou un ordre de priorité concernant les mesures et les stratégies favorables à la réalisation des objectifs : L’élaboration de programmes et de plans de travail permet aux membres des tables rondes locales de se concentrer sur leur mission et de progresser de façon soutenue vers la réalisation des objectifs. Il faut établir des échéanciers réalistes et adapter les attentes à l’énergie et aux ressources disponibles, de manière à ne pas freiner l’évolution de la situation. Dans bien des cas, l’établissement de jalons et d’échéances permet de veiller à la progression soutenue des activités et à la canalisation des efforts vers un but commun. Par exemple, le dénombrement des activités en cours dans les secteurs de la planification et de la gestion peut s’avérer utile.

l

Établir les fondements : Il est important d’obtenir l’appui et l’approbation d’un certain nombre de personnes et de groupe d’intérêts, ainsi que des gouvernements et des autorités, avant d’établir une table ronde locale. En préparant ainsi le terrain, on s’assure que les parties concernées s’engageront dès le départ à consacrer leur énergie et leurs ressources aux activités.

Leslie Johnson, Queen Charlotte City, présentation de 1991. l

Promouvoir Cadurabilité et sensibiliser la coliectivité : Pour que les tables rondes locales produisent des résultats constructifs, il faut obtenir l’appui de diverses parties relativement à leur mise en oeuvre et sensibiliser les membres de la collectivité aux avantages possibles des activités qu’elles comportent. Ce type d’appui est particulièrement important au cours des premiers mois qui suivent la mise sur pied des tables rondes locales; en effet, il arrive que certaines parties hésitent à s’engager à l’égard d’un processus qui n’a pas encore fait ses preuves.

l

Convenir d’un processus relatif à la nomination des membres : Les tables rondes locales peuvent être établies par un-comité directeur, par un groupe d’intérêt, ou encore par le gouvernement. Afin de veiller à ce que tous les intérêts de la collectivité soient représentés, on doit inviter tous les habitants et les groupes qui la composent à participer aux tables rondes. Le processus relatif à la nomination et à la sélection des membres doit être neutre et limpide, de manière à assurer une certaine crédibilité.

l

Détermiizer la taille et la portée : Le nombre de membres des tables rondes locales dépend en partie de l’étendue de la région géographique

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Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

qu’elles visent. En règle générale, les tables rondes composées de moins de 10 membres peuvent négliger certains des intérêts clés de la région et celles qui comptent plus de 25 membres risquent de rendre le processus décisionnel laborieux. La souplesse représente un élément important.

Les membres ne doivent pas nécessairement être des spécialistes de la durabilité : on peut obtenir, au besoin, le soutien technique d’experts de l’extérieur. l

Maintenir une méthodeparticulière : Les membres des tables rondes locales élaborent leur propre méthode en fonction de leurs préférences et de leurs priorités. Ce type de méthode permet de déterminer, entre autres, le rôle du président ou de l’animateur des réunions, la fréquence des réunions et les besoins en matière de secrétariat, ainsi que d’établir un équilibre entre les initiatives des membres des tables rondes locales et les activités destinées à fournir l’aide et les conseils demandés par d’autres groupes.

l

Il faut souligner qu ‘il n ‘existe pas de modèle de table ronde locale qui soit efficace dans toutes les situations.

Convenir dé la définition des termes clés : Les membres des tables rondes locales doivent convenir d’une définition précise et pratique des concepts clés, notamment la durabilité, le consensus, l’autonomie, le bien-être social et l’équité sociale. Le fait de s’entendre sur la définition de ces concepts sensibilise les membres à la mesure dans laquelle ils s’appliquent à leur région.

l

Établir des alliances : Les membres des tables rondes locales peuvent accroître leur influence sur les décideurs de la collectivité en s’alliant aux gouvernements et aux autorités, aux Premières nations, aux industries, aux syndicats, aux groupe d’intérêts, aux écoles, aux collèges et aux universités.

l

Favoriser la souplesse, propice à l’adaptation graduelle : Les tables rondes locales constituent des organismes permanents qui assument une fonction liée à la planification à long terme. Pour s’acquitter efficacement de cette fonction, les membres des tables rondes locales doivent jouir de la souplesse nécessaire pour s’adapter aux changements qui surviennent. Afin de s’assurer de cette souplesse, les responsables des tables rondes peuvent organiser des rencontres communautaires annuelles axées sur la révision de leur mandat, veiller au roulement des membres afin de profiter d’idées et de perspectives nouvelles et consacrer leur énergie à des projets et à des activités susceptibles d’intéresser les membres de la collectivité.

Les tables rondes locales : comment donner toute la mesure

25

2.3 Passer à l’étape suivante : profiter de * l’expérience pratique Les tables rondes provinciales jouent un rôle important en ce qui concerne l’établissement des tables rondes,locales. Certains organismes ont pu s’inspirer des tables rondes provinciales pour élaborer une série de processus décisionnels communautaires axés sur le consensus, qui se sont avérés plus ou moins fructueux. L’analyse de l’expérience passée fournit des renseignements précieux qui permettront d’accroître l’efficacité des tables rondes locales.

Il faut souligner qu’il n’existe pas de modèle de table ronde locale qui soit efficace dans toutes les situations. En effet, étant donné les différences entre les collectivités, les régions, les provinces et même les nations, ce type de modèle unique serait ix-réaliste. Toutefois, les prochains chapitres du présent rapport mettent en évidence un certain nombre de thèmes et de questions qui s’appliquent dans de nombreuses situations et peuvent guider les personnes qui souhaitent établir une table ronde au sein de leur collectivité afin d’y promouvoir la durabilité.

26

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

c&AE’ITR.B 3

Garantir 1‘efficacité des tables rondes locales : Possibilités et défis

Au cours des dernières années, nous avons acquis une expérience appréciable de l’établissement et de la mise sur pied des tables rondes locales au Canada. Dans le présent chapitre, on décrit certains des obstacles auxquels se heurtent les membres des tables rondes locales qui souhaitent promouvoir la durabilité aux échelles locale et régionale. On y trouve également des exemples de la façon dont les solutions et les stratégies innovatrices peuvent garantir le succès des tables rondes. Sauf indication contraire, les exemples utilisés touchent la situation en Colombie-Britannique.

La figure 2 comporte une carte situant toutes les tables rondes locales actives en Colombie-Britannique.

En outre, on retrouve à l’annexe 3 plusieurs études de cas sur les tables rondes locales de la Colombie-Britannique.

3.1 Établir une table ronde locale

(La collectivité, c’est véritablement le creuset de la durabilité, car c’est là que se manifestent la plupart des problèmes et que les ressources sont le plus rares.»

Joy Leach, présidente, Table ronde de la Colombie-Britannique, 19%

Les collectivités et les groupes locaux qui souhaitent établir une table ronde font face à plusieurs défis. Ils doivent, notamment, obtenir le soutien nécessaire à la mise sur pied des tables rondes, s’assurer que les principaux intérêts de la collectivité y sont représentés, nommer les membres, définir les limites de leurs responsabilités et établir leur mandat.

Former une table ronde locale La plupart des tables rondes locales ont été formées pour répondre à un besoin perçu au sein d’une collectivité ou d’une région. Par exemple, on a créé la table ronde de Howe Sound afin d’apaiser les préoccupations de bon nombre de collectivités et d’intervenants quant au manque d’uniformité de la vision des autorités locales et à l’absence de Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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Figure 2 : Carte illustrant I’endroit où se déroulent certaines des tables rondes locales en Colombie-Britannique (mai 1994)

coordination de leur planification. D’autres tables rondes locales ont concrétisé la réaction de collectivités aux crises et aux conflits qui les frappaient, par exemple, la fermeture d’un centre de pêche dans la région de Kingfisher, une grave pénurie de fibres qui ralentissait les activités de la papeterie de South Kalum et des conflits permanents liés à la gestion des ressources dans la région de Bulkley Valley. Dans ce genre de situation, les citoyens sont tellement préoccupés qu’ils éprouvent le besoin d’outrepasser les structures gouvernementales en place et de créer leur propre processus afin de résoudre les problèmes de la localité.

Certaines autorités locales ont établi des tables rondes afin que les membres de la collectivité puissent leur exprimer plus directement leur point de vue au sujet de la planification à long terme; la table ronde du District régional de la capitale à Victoria, entre autres, a été créée à cette fin. La création de liens étroits entre le gouvernement et les collectivités assure ces dernières de relations hiérarchiques précises, accroît la visibilité des tables rondes locales tout en favorisant l’affectation de fonds et de ressources aux activités qui s’y rattachent et sensibilise davantage les autorités à l’importance et à l’urgence des recommandations fortnulées par les membres des tables rondes. Au Manitoba, afin d’obtenir le parrainage et le soutien financier de la province aux fins de l’établissement de tables rondes, les autorités locales doivent s’engager à assumer une part égale du financement.

Cependant, on a parfois de la difficulté à soutenir l’intérêt des collectivités à l’égard des tables rondes locales parrainées par le gouvernement et à en assurer la progression, lorsque ces activités ne touchent pas une situation ou une préoccupation commune qui motive la population à participer à la planification et au processus décisionnel. Par exemple, la table ronde de la ville de Vaughan, en Ontario, a été établie par le conseil municipal. On l’a toutefois dissoute du fait qu’elle n’avait pas réussi à susciter le type d’engagement qu’entraîne un objectif commun.

«Cependant, on a parfois de la dijj%zulté à soutenir 1‘intérêt des collectivités à 1‘égard des tables rondes locales parrainées par le gouvernement et à en assurer la progression, lorsque ces activités ne touchentpas une situation ou une préo,ccupation commune qui motive la population à participer à la planification et au processus décisionnel.»

Le fait d’établir des liens étroits avec le gouvernement peut présenter d’autres désavantages, plus particulièrement dans le cas des tables rondes locales formées pour remédier aux piètres résultats des activités des autorités locales en matière de planification. Tout en échappant au contrôle des systèmes politiques, les tables rondes locales issues d’initiatives populaires sont plus indépendantes et sont perçues comme étant neutres. Toutefois, ces avantages sont compensés par la résistance de certaines autorités locales qui jugent que les tables rondes locales contestent leur pouvoir, plutôt que de compléter les structures gouvernementales.

En outre, les membres des tables rondes locales doivent parfois renoncer aux avantages que présentent des relations hiérarchiques établies et un accès direct aux ressources et au financement du gouvernement.

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

29

Quelle que soit l’origine des tables rondes locales, il faut éviter le chevauchement des activités. Dans bon nombre de collectivités, particulièrement les petites, les ressources, les compétences et le financement sont limités, tout comme le temps et l’énergie que les bénévoles peuvent consacrer aux tables rondes. Dans bien des cas, il est plus sage de regrouper les organisations communautaires en place et de profiter des relations de travail et des relations hiérarchiques établies ainsi que des connaissances des autorités locales, plutôt que de créer une organisation de toute pièce. Cependant, il faut parfois prendre plusieurs mesures afin d’éviter de reprendre les défauts des autres organisations et de subir les mêmes tensions qu’elles, de s’adapter à un nouveau mandat et à une vision plus large fondée sur la durabilité et de se familiariser avec un processus décisionnel axé sur le consensus. Ces mesures ont permis de former un certain nombre de tables rondes locales, y compris la Table ronde de Anahim, qui regroupe deux associations de ressources communautaires, et la Table ronde du District régional de la capitale, issue de la fusion du comité consultatif sur la gestion des déchets et de l’initiative des collectivités en santé 2000.

{(L’expression ‘table ronde” suggère 1‘idée d’une tribune libre où des personnes ayant des points de vue diflérents peuvent se regrouper afin de discuter de leurs préoccupations communes et de trouver des façons de les éliminer.»

Nommer les membres Les processus relatifs à la sélection des candidats et à la nomination et à l’élection des membres des tables rondes locales peuvent avoir des conséquences sur le profil des organisations, ainsi que sur leur indépendance, leur neutralité et leur rôle. La mission et les objectifs des tables rondes locales sont susceptibles d’influer considérablement sur leur composition, plus particulièrement lorsqu’elles ont été créées en réaction à un conflit ou à une crise très tangible. Toutefois, quelles que soient les origines des tables rondes, l’expérience acquise à ce jour dans ce domaine laisse entendre qu’il faut déployer énormément d’efforts pour s’assurer que toutes les valeurs et tous les intérêts de la collectivité y sont adéquatement représentés. Dans bien des cas, en plus d’inviter la population à participer aux tables rondes locales à l’aide d’annonces passées dans les journaux et par l’entremise des médias locaux, on a dû recruter des candidats parmi les membres d’organisations et de groupe d’intérêts bien en vue de la région. Il est également utile d’établir des critères précis en ce qui a trait au choix des membres, d’obtenir la participation de «penseurs» aussi bien que de «gens d’action» et d’établir un équilibre relativement au sexe, aux origines ethno-culturelles et à l’âge des membres, ainsi qu’à la région géographique qu’ils représentent.

«Guide to Establishing a Local Round Table», Table ronde de la Colombie-Britannique (1991).

C’est lorsqu’il est indépendant que le processus de nomination s’avère le plus effïcace. Par exemple, en ce qui concerne la table ronde de Howe Sound, les nominations initiales ont relevé d’un comité directeur populaire qui permettait à tout le public de s’exprimer; les nominations courantes sont assurées par un comité communautaire auquel participent des 30

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

représentants des autorités locales. Comme le mandat des membres est renouvelable, c’est un comité indépendant composé de membres de la table ronde locale toujours en fonction et de représentants des autorités locales qui se charge des nominations subséquentes. La table ronde de Nicola compte un comité semblable, appelé «comité d’intégration», qui veille à ce qu’un large éventail d’intérêts soit représenté. Dans le cas de la commission des ressources de la collectivité de Bulkley Valley, on a demandé aux 40 candidats de choisir, au sein de leur groupe, 12 personnes qui représentaient le mieux les intérêts de la collectivité.

Pour certaines tables rondes locales, le nombre des membres n’est pas fixe. Par exemple, les participants aux activités des plus variées qui s’insèrent dans le cadre de la table ronde de Salmon River Watershed appartiennent à un bassin de membres flexible. Les activités de chaque groupe sont coordonnées par un comité directeur; toutefois, les nominations officielles ne sont pas nécessaires. D’autres tables rondes locales ressemblent davantage à des assemblées communautaires ouvertes à toute la population. Par exemple, la table ronde de Comox-Courtenay est issue d’une série de rencontres publiques auxquelles ont participé plus de deux cents personnes. On a eu recours à un processus similaire à Merrit, pour la première réunion de la table ronde de Nicola. Toutes les tables rondes locales du Manitoba et certaines tables rondes de l’Ontario, comme GREENPRINT, dans la région de Carleton-Ottawa, et la table ronde de Sudbury sur la santé, l’économie et l’environnement, s’inspirent de ce modèle axé sur l’ouverture au public.

crLaparticipation importante du public au processus décisionnel est l’une des conditions fondamentales de la réalisation des objectifs en matière de développement durable.»

Les deux méthodes relatives à la sélection des membres des tables rondes locales présentées ci-dessus ne sont pas nécessairement exclusives.

Certaines tables rondes regroupent des membres nommés et des membres occasionnels qui contribuent aux activités.

Veiller à la représentation adéquate des intérêts Les tables rondes locales diffèrent de bon nombre de structures administratives locales, car elles regroupent des défenseurs des perspectives et des opinions fort variées de la collectivité sur les plans environnemental, économique et social. Cette approche axée sur l’intégration permet aux membres des tables rondes locales d’établir un lien entre les organisations de la collectivité et de coordonner diverses activités afin d’atteindre un objectif commun.

Dans certains cas, les membres des tables rondes locales sont nommés ou élus afin de représenter un organisme ou un secteur particulier. Cette méthode a fait l’objet d’une application particulièrement importante dans le cadre de la planification de l’utilisation foncière en ColombieBritannique. Dans d’autres cas, les membres des tables rondes locales reflètent, collectivement, la diversité des intérêts de la collectivité, plutôt Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

31

Encadré 4 : Quelle est la diflérence entre lu représentation d’un groupe d’intérêt particulier et la représentation des divers intérêts d’une collectivité?

Deux type.5 de représentation des intérêts s’appliquent aux tables rondes locales et aux autres activités qui s’appuient sur un processus décisionnel auquel participent plusieurs intervenants.

La représentation d’un groupe d’intérêt, c’est-à-dire la «représentation de type individuel», s’appuie sur un groupe de personnes dont chacune est officiellement habilitée à s’exprimer au nom d’une organisation ou d’une collectivité reconnue, En Colombie-Britannique, la commission sur les ressources et l’environnement (CORE) utilise couramment - sans toutefois exclure les autres méthodes - ce type de représentation afin de planifier l’utilisation foncière et de résoudre des conflits à cet égard et de conclure des ententes sur l’affectation des ressources.

Les groupes sont habituellement constitués en fonction du secteur de ressources (par exemple, agriculture, foresterie, exploitation minière) ou de la collectivité locale qu’ils représentent.

Cette méthode a l’avantage d’établir des liens hiérarchiques précis entre les représentants et les intérêts qu’ils défendent, et permet d’obtenir l’engagement d’organisations importantes et des collectivités à l’égard des décisions. Elle présente également des désavantages, liés, notamment aux nombreux intérêts qui doivent être représentes, au fait que les participants s’en tiennent à la position officielle de leur organisme, ainsi qu’aux impasses dans lesquelles on risque de se retrouver.

La représentation des divers intérêts d’une collectivité, ou «la représentation de type collectif» est basée sur le principe selon lequel les membres des groupes participent aux activités à titre individuel, plutôt que de représenter officiellement un groupe ou une organisation. Cette méthode permet de créer, au sein d’une collectivité locale, un microcosme composé de personnes qui, collectivement, représentent des intérêts et des points de vue variés.

Cette approche présente divers avantages; par exemple, elle libère les membres de l’obligation de représenter les intérêts d’un groupe officiel et leur permet de donner libre cours à leur imagination et à leur créativité sans s’éloigner de la position de leur groupe. En outre, cette approche permet une certaine souplesse relativement au nombre de participants nécessaire. Par ailleurs, elle présente certains inconvénients liés, notamment, au fait que les participants ont de la difficulté à entretenir des liens étroits avec leur collectivité et à se tenir au fait de la situation et qu’ils ne peuvent pas obtenir l’engagement d’autres groupes et d’autres personnes à l’égard des décisions et des ententes. De plus, on a tendance à négliger les détails et à maintenir la discussion à un niveau plus général.

En ce qui concerne les tables rondes locales qui touchent la planification à long terme, l’élaboration de politiques et la création de visions, la représentation de type collectifs ‘avère souvent préférable.

1

que de représenter officiellement des groupe d’intérêts et des secteurs particuliers. Il arrive souvent que l’on saisisse mal la distinction entre le fait de représenter un groupe d’intérêt particulier et celui de représenter les différents points de vue d’une collectivité. Or, la nature de la représentation des intérêts dans le cadre des tables rondes locales influe substantiellement sur la dynamique des discussions et l’orientation des activités (voir encadré 4).

Les membres de certaines tables rondes locales sont nommés en fonction de leur formation, de leur expérience et de leurs compétences. On veille à ce que les membres des tables rondes locales représentent, collectivement, tous les points de vue de la région, et ainsi constituent un microcosme de la population. L’avantage de ce type de représentation «collective» a trait au fait que les membres peuvent conclure des ententes sans obtenir l’approbation officielle de leur organisation. De plus, dans bien des cas, le fait d’être déchargés de l’obligation de défendre la position de leur groupe permet aux membres des tables rondes fondées sur la représentation collective d’être plus créatifs, de faire preuve de souplesse et d’éviter les impasses. Ainsi, en ce qui concerne les tables rondes locales qui touchent 32

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

la planification à long terme, l’élaboration de politiques et la création de visions plutôt que l’affectation de ressources et l’application de plans, la représentation de type collectif s’avère souvent préférable. * Par contre, les membres d’autres tables rondes locales sont les représentants officiels de groupes et de secteurs particuliers. Cette représentation de «type individuel» permet aux membres d’entretenir des liens plus étroits avec leur organisation et d’appuyer les ententes et les décisions au nom de cette dernière. La représentation de type individuel convient plus particulièrement à l’élaboration et à la mise en oeuvre de plans destinés à des sites précis, ainsi qu’à la résolution rapide des conflits. Toutefois, on a souvent de la difficulté à restreindre les secteurs d’intérêt qui doivent être représentés à une dimension pratique et à nommer un représentant pour chacun d’eux. Dans bien des cas, on surmonte cette difficulté en demandant aux groupes dont les intérêts sont similaires de se réunir.

La représentation de type individuel convient plus particulièrement à l’élaboration et à la mise en oeuvre de plans destinés à des sites précis, ainsi qu ‘à la résolution rapide des confits.

Lorsqu’on utilise une représentation de type individuel, on prévoit souvent une place «vacante» pour les membres «extraordinaires» et pour les particuliers qui, sans être représentés par une organisation officielle, souhaitent défendre certains intérêts ou points de vue de la collectivité officiel. Par exemple, dans le cadre de la table ronde d’East Kootenay sur la planification de l’utilisation foncière régionale, on réserve une place pour les personnes qui représentant des intérêts liés à la durabilité; de même, certaines tables rondes locales prévoient une place pour les défenseurs des intérêts des générations de demain. Selon une politique adoptée par les membres de la Table ronde d’Anah& les participants de l’extérieur dont les intérêts ne sont pas représentés par un membre permanent sont invités à prendre part, au même titre que les membres, aux discussions liées au sujet qui les préoccupe. La table ronde de Boundary permet également aux personnes de l’extérieur de s’intégrer à la discussion à mesure que de nouveaux problèmes sont soulevés.

L’expérience acquise en ce qui concerne les négociations multipartites porte à croire que la représentation de type individuel peut poser des problèmes, particulièrement lorsque certains représentants peuvent obtenir l’approbation de leur secteur quant aux décisions plus facilement et plus rapidement que d’autres. Par exemple, les représentants d’organismes non gouvernementaux composés de bénévoles doivent attendre l’approbation de leurs membres plus longtemps que les représentants d’entreprises. Étant donné que les groupes bénévoles font l’objet d’une structure moins officielle, leur attitude peut dénoter de la mauvaise volonté ou une opposition délibérée aux ententes. La représentation de type collectif n’est pas parfaite non plus : étant donné qu’ils ne sont pas tenus de défendre un groupe précis, les participants ont plus de difficulté à maintenir des liens étroits avec leur collectivité et à se tenir au fait des problèmes et des préoccupations.

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

33

Certaines tables rondes locales, notamment celles de Sahnon River Watershed et d’Anahim, réunissent les deux types de représentants; en outre, leurs membres ont éliminé toutes les difficultés et les ambiguïtés causées par cette combinaison. Dans le cadre de certains processus basés sur une représentation individuelle, comme le processus de planification de la gestion des terres et des ressources de Kamloops, on demande aux membres d’exprimer le plus possible leurs opinions personnelles et de restreindre leur rôle de représentant officiel aux situations sans issue et à l’étude de questions controversées.

Quelle que soit 1‘approche adoptée, il est très important que les membres maintiennent un lien étroit avec leur collectivité, que leur énergie et leur enthousiasme soit désintéressés et qu’ils approuvent la vision globale-ou le mandat de la table ronde locale.

Dans le cadre d’autres tables rondes locales, on reconnaît aux membres le droit de représenter plusieurs intérêts, quelle que soit la situation. Par exemple, on a nommé les 12 membres de la commission des ressources de la collectivité de Bulkley Valley de manière à ce qu’ils représentent 16 points de vue, choisis au préalable, sur les ressources forestières.

Quelle que soit la méthode adoptée, il est très important que les membres entretiennent des relations étroites avec leur collectivité, qu’ils fassent preuve d’une énergie et d’un enthousiasme désintéressés et qu’ils approuvent la vision ou le mandat qui sous-tend l’ensemble des activités liées à la table ronde locale. Par exemple, en ce qui concerne la table ronde de Skeena, on a déterminé que la gamme d’intérêts représentés par les membres et l’engagement de ces derniers avaient été les principaux facteurs du succès qu’ils avaient obtenu dès le début du processus.

Définir les limites géographiques Pour ce qui est des tables rondes locales mises sur pied par le gouvernement, les régions géographiques représentées correspondent le plus souvent aux régions administratives établies, comme les circonscriptions électorales et les régions définies aux fins de la planification de l’utilisation foncière. Toutefois, en ce qui a trait à la durabilité, les tables rondes qui touchent un site spécifique, par exemple, un bassin hydrographique ou une zone biogéographique, s’avèrent, dans bien des cas, plus efficaces. Les situations qui ne sont pas directement reliées aux frontières biophysiques, notamment les préoccupations sociales, le commerce et le tourisme, peuvent être abordées dans le cadre de réunions spéciales. Par exemple, le principal intérêt de la table ronde de Boundary, précisé dans son mandat, est le bassin de drainage; son mandat précise également que les questions de durabilité qui ne sont pas directement liées au bassin seront traitées cas par cas.

Les tables rondes locales faisaient face à diverses difficultés lorsque les régions représentées étaient trop vastes. Par exemple, la table ronde de Skeena, établie en fonction d’une région spécifique, a dû surmonter des difficultés de nature logistique en raison des distances considérables 34

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

qu’avaient à parcourir les membres de la table ronde pour assister aux réunions. Son mandat s’est également effrité lorsqu’on a établi des processus locaux pour assumer des taches simil~aires.

En Colombie-Britannique, où les questions territoriales n’ont pas encore été résolues et où le processus des traités est à peine entamé, certaines tables rondes locales ont défini leur région géographique en fonction des territoires traditionnels des Premières nations. Cette approche simplifie les relations hiérarchiques avec un conseil tribal ou un groupe de bandes et constitue une preuve de l’appui de la table ronde à l’égard des revendications des Premières nations.

Établir un mandat Un mandat précis constitue un outil précieux qui donne une orientation et une mission aux tables rondes locales. Toutefois, l’origine du mandat peut influer sur la crédibilité du processus et sur sa capacité de refléter les préoccupations et intérêts de la collectivité.

«Dans chaque collectivité, la vision de la durabilité diflere en fonction de son écosystème, de ses ressources, de ses citoyens et de ses priorités».

«Choosing the right Path», Table ronde la C.-B. (199 1)

Dans certains cas, le mandat d’une table ronde locale est établi par le gouvernement qui l’a mise sur pied; parfois, ce dernier a obtenu la participation de groupes d’intervenants et d’organismes communautaires.

C’est ce qui s’est passé pour la table ronde du District régional de la capitale de Victoria et pour bon nombre de tables rondes locales en Ontario. Le mandat d’autres processus décisionnels axés sur la collectivité, comme les processus de planification de gestion des ressources et des terres en Colombie-Britannique, est établi par le gouvernement provincial. Certains de ces organismes étendent la portée de leur mandat au fil des ans et se transforment en tables rondes locales.

Dans d’autres cas, le mandat est élaboré par les membres de la collectivité.

Par exemple, une fondation de recherche indépendante a préparé une proposition pour la commission des ressources de la collectivité de Bulkley Valley, proposition qui a plus tard été entérinée par le public dans le cadre d’une série d’ateliers. Le mandat de la table ronde de Howe Sound a été élaboré au cours d’une période d’un an par un comité directeur formé au cours d’une assemblée publique. De nombreux groupes ont trouvé qu’il était utile de fonder leur mandat sur celui d’autres tables rondes et de les adapter à leurs besoins. Par exemple, le conseil des ressources de North Columbia a adapté le mandat de West km Land Use Forum à sa propre vision.

La portée du mandat varie également d’un cas à un autre. Certaines tables rondes considèrent qu’un vaste mandat leur permet de diriger leurs efforts et les ressources dont ils disposent vers de nouveaux problèmes, au fwi et à mesure qu’ils se présentent. D’autres tables rondes se sont données un mandat plus limité, ce qui leur permet de se concentrer sur une ou deux Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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tâches et de les mener à bien en obtenant un engagement plus ferme et en évitant ainsi d’éparpiller les quelques rares ressources dont elles disposent. Dans les deux cas, il faut s’assurer que le mandat n’aborde pas uniquement les intérêts de la localité : pour atteindre ses objectifs en matière de durabilité, il faut répondre aux besoins de la collectivité tout en assumant la responsabilité de ce qui se passe dans les régions environnantes.

L’expérience acquise à ce jour révèle .que les membres des tables rondes locales peuvent s ‘assurer du pouvoir nécessaire pour exercer une plus grande influence à long terme lorsque leurs activités obtiennent un certain succès à court terme.

On considère qu’il est parfois utile pour les membres des tables rondes locales d’examiner le mandat et d’y apporter, à.l’occasion, des améliorations. Le fait de s’entendre sur le mandat et sur les modifications à y apporter donne aux membres l’occasion de perfectionner leurs compétences en matière de prise de décisions en groupe, de faire davantage confiance à leurs collègues, de se sentir responsable du processus et de s’engager à l’égard des travaux de la table ronde locale.

On retrouve à l’annexe 4 des exemples de mandats.

Déterminer les projets et les tâches L’expérience des tables rondes révèle que ces dernières doivent entreprendre une vaste gamme de projets et de taches et contribuer activement à la réalisation des objectifs locaux en matière de durabilité. Il faut choisir les projets et déterminer leur portée en fonction de la disponibilité du financement et des ressources, de la diversité des compétences des membres et, par dessus tout, des priorités de la collectivité, Certaines tables rondes locales sont formées spécifiquement pour l’exécution d’une tâche particulière, par exemple, la réalisation d’un plan stratégique et l’élaboration d’une vision commune pour la collectivité. En se concentrant sur une tâche précise, les membres évitent de s’éloigner de leur objectif; il leur est également plus facile de s’engager à l’égard d’une seule tâche. Toutefois, une fois la tâche terminée, il est parfois difficile de justifier la raison d’être de la table ronde. En outre, les mandats officiels peuvent limiter la portée des activités d’une table ronde. Par exemple, le conseil des ressources de Sunshine Coast a élargi son mandat, qui consistait à gérer les ressources et à planifier l’utilisation des terres, pour y inclure des préoccupations d’ordre économique et social. Son mandat précise toutefois qu’il doit s’occuper uniquement des problèmes qui touchent les terres de la Couronne.

Les travaux de bon nombre de tables rondes locales sont guidés par la collectivité. Par exemple, la commission des ressources de la collectivité de South Kalum et les responsables du projet des collectivités viables de Kimberly ont organisé une série de colloques et d’assemblées publiques visant à sensibiliser la collectivité et à obtenir le point de vue des habitants concernant les problèmes clés et les priorités locales.

36

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

L’expérience acquise à ce jour révèle que les membres des tables rondes locales peuvent s’assurer du pouvoir nécessaire pour exercer une plus grande influence à long terme lorsque leurs activités obtiennent un certain succès à court ter-r-ne.Le fait d’obtenir des résultats concrets dès le début du processus contribue grandement à établir la crédibilité de la table ronde et à obtenir l’appui de la collectivité. De plus, l’exécution de projets est un excellent moyen d’accroître la visibilité des tables rondes locales, d’encourager la participation de la collectivité au processus et de contribuer à la réalisation des objectifs en matière de durabilité à l’échelle locale. Par exemple, la table ronde de Salmon River Watershed a permis de dissiper des tensions de longue date entre les propriétaires fonciers et d’autres exploitants de la rivière, ainsi que d’accroître l’appui et l’engagement à l’égard des activités grâce à la participation d’étudiants de toutes les régions du monde à un projet de restauration. De même, le conseil des ressources de North Columbia s’est assuré de l’appui de la collectivité en invitant des intervenants locaux, des experts et les responsables d’un projet hydro-électrique à explorer les rives d’un ruisseau.

((Les membres de la table ronde provinciale

croient

qu ‘iIfaut offrir un appui constant aux tables rondes locales et à tous les types de comités composés

de

plusieurs in tervenan ts afin qu’ils adoptent des méthodes décisionnelles

3.2 Comment garantir un fonctionnement efficace

efficaces et apprennent incorporer

Une fois la table ronde locale mise sur pied les membres doivent établir leurs propres méthodes et se trouver une place au sein du système décisionnel local. En outre, les membres des tables rondes doivent se familiariser avec le processus décisionnel axé sur le consensus et acquérir une expétience pratique à cet égard approuver la définition des termes clés et obtenir le financement et les ressources nécessaires pour exécuter leurs tâches.

à tous les

aspects de la durabilité

dans

leurs activités».

«Strategic Directions for Community Sustainabilitp, Table ronde de la Colombie-Britannique (1993)

Obtenir un financement et des ressources administratives Seules les tables rondes locales du Manitoba ont été assurées d’un financement du gouvernement provincial. Le Ministère du Développement rural de cette province fournit aux tables rondes locales, par l’entremise du programme Communify Choices, une subvention dont le montant peut aller jusqu’à 2 000 $; il offre également des fonds supplémentaires lorsque les activités servent à plusieurs autorités municipales. De plus, pour obtenir ce financement, les membres des tables rondes sont tenus d’obtenir l’appui des autorités locales et de fournir un financement égal aux subventions. Les employés du ministère fournissent également aux tables rondes des services axés sur l’animation et l’établissement de réseaux, de même que des ateliers sur la création d’équipes (voir l’encadré 3 du chapitre 2).

Les tables rondes locales : comment donner toute la mesure

plus

1

37

Dans les autres provinces, les tables rondes locales n’ont obtenu pratiquement aucun soutien financier des gouvernements provinciaux et des responsables des tables rondes provinciales; toutefois, elles ont pu profiter d’autres formes de soutien, comme des services liés à la création de réseaux, des renseignements et la promotion du concept de la table ronde locale dans des publications et des documents relatifs aux politiques. De plus, les membres des tables rondes provinciales ont participé aux rencontres et aux manifestations publiques.

l’heure actuelle, la principale diJEculté que nous éprouvons en tant qu ‘organisme populaire qui tente d’obtenir une aide gouvernementale, réside dans le fait que nous sommes incapables d’obtenir les fonds qui nous permettraient de lancer ce programme [une table ronde locale] au sein de notre collectivité.» ad

Les responsables des tables rondes locales n’exigent habituellement qu’un financement opérationnel minime pour couvrir les dépenses suivantes : l

correspondance

l

publicité relative aux événements

l

l

l

l

l

Roger McDonnell, Campbell River, présentation de 199 1

et diffusion d’information

au public;

et aux activités;

logistique aux fins des événements et des activités (location des installations, rafraîchissements, services de garde pour les réunions qui ont lieu dans la soirée); frais administratifs

(photocopies,

interurbains);

embauche d’experts-conseils et de techniciens des membres sur le plan technique;

spécialistes et formation

remboursement des dépenses des membres (plus particulièrement dans les régions rurales et éloignées, où les frais de déplacement et de communication sont élevés); et accès à l’information (courrier électronique, bibliothèques, achat de rapports).

recherches

dans les

ce jour, les membres des tables rondes locales ont lutté pour obtenir le financement nécessaire à leurs activités, malgré les contributions en argent et en.nature provenant du secteur privé, de certains gouvernements et organismes, des fondations et des groupes communautaires. Par exemple, les membres de la table ronde de Skeena ont affirmé que le fait de ne toucher aucun financement de la province et de ne pas être reconnus par les responsables de la Table ronde de la Colombie-Britannique les empêchait d’obtenir tout type d’appui, notamment du financement, des sources locales et régionales. Même si les membres de certaines tables rondes locales ont réussi à conclure des ententes relatives au financement, plus particulièrement pour des projets et des initiatives spécifiques, le manque de fonds reste l’obstacle le plus difficile à surmonter pour ce type de processus.

À

En outre, la collecte de fonds aux fins des tables rondes locales peut entraîner des exigences administratives et organisationnelles considérables; il faut parfois affecter un employé à temps partiel à la coordination. Ces exigences sont proportionnelles à la portée des activités 38

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

de la table ronde locale et à l’étendue de la région géographique représentée. D’après les résultats obtenus à ce jour, il semble que lorsque les tables rondes locales dépendent des efforts bénévoles de leurs membres, elles ont tendance à être guidées par le premier projet financé plutôt que par le mandat qui leur est rattaché. De plus, de nombreux groupes, y compris celui qui participe à la table ronde de Skeena, ont découvert que l’on gaspillait de précieuses ressources et des efforts au profit de taches moins importantes menant à des résultats moins intéressants. Plus on se concentre sur la collecte de fonds, moins on déploie d’efforts relativement aux travaux importants de la table ronde; celle-ci perd ainsi de sa visibilité et s’avère moins attrayante en ce qui concerne le financement extérieur.

Afin de surmonter ces difficultés, il faut sensibiliser la collectivité, ainsi que les autorités, le secteur privé et les organismes non gouvernementaux au bien-fondé de la table ronde de manière à obtenir leur appui, car ce sont ces groupes qui, en bout de ligne, profitent des activités qu’elle comporte.

Toutefois, on considère qu’un organisme naissant, qui est peu connu et n’a pas encore fait ses preuves, exécute une manoeuvre risquée en présentant une demande de financement, puisqu’il peut ainsi éloigner les alliés potentiels. Les tables rondes locales doivent prouver qu’elles permettent la conclusion d’ententes axées sur le consensus concernant les problèmes locaux et l’exécution d’activités favorables à la création d’une vision pour la collectivité, tout en fournissant une contribution qui donne des résultats tangibles. Les tables rondes locales peuvent avoir une image plus productive et être plus reconnues en donnant lieu à des rapports annuels où sont décrits les initiatives fructueuses et l’engagement symbolique de divers organismes et particuliers en ce qui a trait au financement et au soutien.

Le renouvellement

des mandats et les nominations supplémentaires peuvent contribuer à un regain d’enthousiasme à l’égard de la table ronde et garantissent 19apport périodique d’idées nouvelles.

Les membres de certaines tables rondes locales ont affirmé que ces dernières devraient servir d’outil de planification et être admissibles au financement prévu dans le cadre de la planification budgétaire des autorités locales. Toutefois, certains craignent de se faire déloger par le’ gouvernement et d’autres intérêts puissants représentés au sein de la collectivité; afin d’éviter ce danger, ils ont élaboré une politique très précise concernant l’acceptation d’un financement ciblé.

La direction et le soutien en matière de secrétariat Les tables rondes locales représentent de nouveaux types de processus décisionnels et de nouvelles méthodes de gérance. L’élaboration de ces nouveaux processus exige énormément de temps, des compétences substantielles, ainsi qu’un sens prononcé de l’organisation. Même si l’élément directeur d’une table ronde locale doit correspondre à la vision

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

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ou aux projets entrepris, la capacité de diriger des membres est un élément crucial de l’efficacité du processus.

Bon nombre de tables rondes locales se sont regroupées autour d’un chef charismatique ou énergique qui a guidé les activités, tout en favorisant la motivation et l’engagement des membres. Cependant, il arrive parfois que les tables rondes locales ne peuvent faire une transition sans heurts à des méthodes différentes lorsqu’un intervenant clé quitte la scène. Pour résoudre ce problème, on peut créer des sous-comités responsables de la formation et du perfectionnement en ce qui concerne l’art de diriger. Par exemple, certaines tables rondes locales comptent plusieurs CO-présidents qui partagent la direction; en outre, chaque sous-comité dispose d’un président ou de plusieurs CO-présidents dont le mandat est d’orienter les activités. D’autres tables rondes locales comptent plusieurs présidents qui dirigent les réunions à tour de rôle; cette méthode peut toutefois entraîner certaines difficultés en ce qui a trait à la continuité des activités.

Le renouvellement des mandats et les nominations supplémentaires peuvent contribuer à un regain d’enthousiasme à l’égard de la table ronde et garantissent l’apport périodique d’idées nouvelles. Toutefois, les compétences sont limitées; en outre, il arrive que bon nombre des intervenants clés de la collectivité participent à d’autres projets ou soient membres d’autres organismes. Il faut reconnaître les efforts déployés par les chefs et les bénévoles au sein du public pour stimuler l’enthousiasme de la collectivité et obtenir son engagement; il faut absolument veiller à la rotation des responsabilités si l’on veut éviter l’épuisement professionnel.

Personne n’est irremplaçable. Les responsables des tables rondes locales devraient encourager leurs membres à acquérir diverses compétences.

Bon nombre de tables rondes locales dépendent des services de secrétaires ou de coordonnateurs bénévoles ou contractuels, plus particulièrement durant les premières étapes de leur mise sur pied. Par exemple, dans le cas de la table ronde de Nicola Valley, on a.engagé un coordonnateur à temps partiel, qui s’est chargé de la logistique pour les activités de la première année. D’autres groupes bénéficient du soutien administratif et des services techniques fournis par les bureaux régionaux d’organismes provinciaux; c’est le cas, par exemple, de la commission des ressources de la collectivité de Bulkley Valley. L’orientation et l’appui fournis par le service de secrétariat affecté à une table ronde, de même que la disponibilité de ce dernier peuvent exercer une influence considérable sur l’efficacité des activités. Cette influence est particulièrement évidente durant la planification de projets, étape où l’expertise technique et les compétences en matière de gestion de l’information sont deux éléments essentiels. Toutefois, les tables rondes dont les membres n’assument pas, dès le départ, des responsabilités importantes, sont le plus souvent dirigées par le personnel.

40

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

Il existe également, au sein de la collectivité, diverses ressources qui peuvent appuyer les efforts liés à une table ronde locale. Par exemple, les agents régionaux du développement économique peuvent aider les membres à cerner les problèmes et faciliter les communications, le partage d’information et la planification stratégique.

On fait souvent appel à des animateurs neutres au cours des premières étapes de la mise sur pied d’une table ronde. L’appui d’un participant indépendant peut se révéler utile, plus particulièrement au moment de l?établissement des relations de travail et lorsque les membres apprennent à se faire confiance et à se respecter. Dans d’autres cas, comme pour la table ronde de Skeena, les membres concluent les ententes par eux-mêmes, sans recourir aux services d’un animateur neutre.

Le consensus La prise de décision axée sur -le consensus constitue l’une des caractéristiques des tables rondes locales. Le consensus est préférable au vote car il n’avantage pas une partie au profit de l’autre; de plus, ce processus donne lieu à des discussions approfondies et à un appui général, et risque d’être dominé par de puissants intérêts. En outre, les décisions prises selon le principe du consensus sont plus durables et plus pratiques, et s’adaptent plus facilement aux changements qui surviennent. Toutefois, ce processus accuse certains désavantages : il requiert plus de temps et un engagement plus ferme. De plus, bien que le fait de conclure une entente à tout prix permette de préciser les intérêts communs, il peut arriver que l’on évite ainsi les points litigieux et que l’on prenne des décisions moins

crLeprocessus décisionnel axé sur le consensus est considéré comme étant un moyen de compléter la démocratie parlementaire lorsqu’il faut faire des choix difxiles relativement aux valeurs économiques, sociales et environnementales.»

Encadré 5 : Principes directeurs des processus consensuels 1. Axé SUTZ’objet : Il faut un motif pour participer au processus consensuel.

2. Non-exclkon : Tous les principaux intéressés par une question devraient prendre part au processus consensuel.

3. Participation volontaire : Les parties touchées participent au processus consensuel

volontairement.

4. Conception par les participants : Les parties conçoivent elles-mêmes le processus

consensuel.

5. Souplesse : La souplesse doit faire partie du processus. .

6. Égalité : Tous doivent avoir un accès égal aux données et participer d’égal à égal au processus.

7. Respect des intérêts divergents : Il est essentiel d’accepter les valeurs, les connaissances et les intérêts divergents des parties.

8. Imputabilité : Les parties sont imputables envers ceux qu’elles représentent et envers le

processus qu’elles ont convenu d’établir.

9. Calendriers : Des emplois du temps réalistes sont nécessaires, tout au long du processusbo

10. Mise en oeuvre : Les engagements de mise en oeuvre et de surveillance efficace font partie des ententes.

Source : Forger un consensus pour un avenir viable - Principes directeurs.

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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efficaces. Pour maintenir une certaine progression des activités, on peut établir des jalons qui marquent les diverses ententes, en ordre d’importance (par exemple, une entente sur le processus à utiliser, une entente sur l’information à utiliser, une entente de principe, une entente générale). L’encadré 5 contient les principes directeurs pour l’établissement d’un consensus.

Il est important de déterminer des moyens de résoudre les situations où 1‘impossibilité de parvenir à un consensus mène à une impasse.

Toutefois, pour bon nombre de membres de tables rondes locales, le consensus représente une nouvelle méthode qui exige de la patience et l’acquisition de nouvelles compétences en matière de travail d’équipe.

De nombreuses tables rondes locales se sont appuyées sur des ateliers et des cours de formation destinés à perfectionner les compétences des membres dans le domaine de la prise de décisions collectives. Par contre, fait étonnant, seul un faible pourcentage des tables rondes locales du Manitoba a profité des ateliers gratuits liés à l’élaboration d’équipes offerts par le ministère du Développement rural. Les responsables des tables rondes locales ont souvent recours à des animateurs neutres; toutefois, dans certains cas, on préfère demander aux membres d’animer eux-mêmes les discussions. Quel que soit le type d’animation, l’engagement des participants à l’égard du processus et leur volonté d’assumer leur responsabilité face à l’établissement de consensus constituent deux éléments déterminants en ce qui concerne l’efficacité de la table ronde.

Il est important de déterminer des moyens de résoudre les situations où l’impossibilité de parvenir à un consensus mène à une impasse (voir encadré 6). Pour se sortir de l’impasse, les membres des tables rondes utilisent couramment diverses méthodes; par exemple, ils peuvent soumettre la question à un sous-comité, demander à toutes les parties de préciser par écrit les intérêts qui ne seraient pas desservis par la mesure en question et proposer des façons de résoudre ce problème, déléguer l’étude du dossier et tenter ensuite de résoudre les différends qui demeurent en recourant à la méthode de la wravette diplomatique» ou à la médiation informelle, ou encore procéder à un vote. Les membres de certaines tables rondes locales conviennent de ne pas donner suite aux recommandations qu’ils n’appuient pas à l’unanimité, tandis qu’ailleurs on produit un rapport précisant le point de vue minoritaire du groupe. Toutes ces «portes de sortie» sont valables; cependant, la procédure à suivre en cas d’impasse doit, au préalable, être approuvée par tous les participants et définie explicitement dans le mandat. Toutefois, dans bien des cas, les participants doivent faire eux-mêmes l’expérience d’une telle situation avant d’être en mesure d’en prévoir toutes les subtilités. Même si l’on peut éviter une grande partie de la frustration qu’entraîne ce genre de situation en adoptant les procédures créées dans le cadre d’autres tables rondes, c’est l’expérience pratique qui permet le plus aux participants de saisir certains aspects du processus décisionnel axé sur le consensus.

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Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

L’incapacité de conclure une entente ne constitue pas nécessairement un échec total. La négociation d’une entente permet elle-même de préciser les questions et de cerner les problèmes cruciaux qui devront être résolus autrement. En ce qui a trait à la prise de décision, le consensus ne représente pas toujours la méthode idéale. Un membre d’une table ronde locale a déjà affirmé que l’on avait tort de considérer le consensus comme étant «sacré». En effet, les décisions administratives ne doivent pas forcément faire l’unanimité dans le cadre des tables rondes locales. Les cours de formation offerts sur la prise de décisions axée sur le consensus permettent aux membres non seulement de comprendre les façons d’utiliser ce processus efficacement, mais également de reconnaître les situations qui se prêtent mieux à un autre style de prise de décisions.

On retrouve à l’annexe 5 les méthodes appliquées dans le cadre de la Table ronde de la Colombie-Britannique, y compris une section détaillée sur l’établissement de consensus, les mesures à prendre en cas d’impasse et les décisions pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’établir un consensus.

Encadré 6 : Portes de sortie : Mesures à prendre lorsque l’on ne peut parvenir à un consensus Les procédures prévues, en cas de désaccord, dans les règles de procédure de la Table ronde d’Anahim sont les suivantes : l toute partie qui s’oppose à une mesure doit préciser par écrit les intérêts qui ne seraient pas desservis par la mesure en question et proposer des façons de résoudre ce problème; elle doit également décrire les avantages que présentent ses suggestions pour les autres parties; l

l

en contrepartie, les tenants de la proposition doivent appuyer cette dernière sur des données concrètes pour convaincre ceux qui s’y opposent des avantages qu’elle représente pour eux et leur expliquer la façon de l’adapter davantage à leur situation; lorsque le désaccord persiste, les parties doivent «convenir d’être en désaccord» et décrire le plus précisément possible les questions qui les opposent, afin de fournir des renseignements pertinents aux décideurs gouvernementaux.

Les membres de la Table ronde de la Colombie-Britannique ont parfois recours à des animateurs ou à des médiateurs pour résoudre les conflits au sein des groupes de travail et des sous-comités. Si l’on n’arrive pas à s’entendre, on tente une fois de plus de parvenir à un accord en réunissant tous les membres de la table ronde en créant un sous-comité expressément à cette fin. Si le désaccord persiste malgré ces tentatives, les membres de la table ronde peuvent tout de même présenter leur rapport au Cabinet; ils doivent cependant y préciser les points de discorde.

Le document de la Table ronde de la Colombie-Britannique intitulé Reaching Agreement Volume I: Consensus Processes in British Columbia, ainsi que l’annexe 5 contiennent de plus amples renseignements au sujet des façons de se sortir d’une impasse.

s.. les gens doivent continuer de s’exprimer. Le fait de tenir une seule réunion regroupant les diflérents secteurs de la collectivité ne contribue en rien à une véritable réflexion sur le développement durable et l’application de mesures concrètes.

En ce qui nous concerne, nous avons dû tenir des réunions mensuelles au cours de la première année. Nous avons été heureux de constater jusqu ‘à quelpoint ces réunions avaient permis à des opposants de longue date de se comprendre et de se respecter. » Table ronde de l’Île-du-Prince-Édouard sur l’environnement et l’économie

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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consiste à participer efficacement à la gérance à l’échelle locale et à exercer une influence sur les décisions afin de favoriser la durabilité.

Mettre une table ronde sur pied et entreprendre les projets et les activités crDenombreuses personnes pourraient prétendre que le fait d’accroître la participation et 1‘accès du public aux activités entraîne des inconvénients, notamment, un alourdissement de la structure, des retards et un processus décisionnel plus long. Toutefois, le regroupement des représentants du gouvernement et des citoyens non seulement améliore la qualité de la prise de décisions, mais encore accroît la pertinence et f avorise 1‘acceptation des décisions.»

Les tables rondes locales représentent des activités expérimentales en matière de gérance. Les membres des tables rondes doivent approfondir leur connaissance de la résolution collective des problèmes et des décisions par consensus; ils doivent également apprendre à choisir les thèmes à aborder, ainsi qu’à déterminer les situations susceptibles de favoriser la progression de la table ronde. Cette période d’«installatiorw peut être une source de frustration pour les participants plus énergiques, qui sont impatients d’apporter des changements. Toutefois, l’expérience révèle qu’il faut bien préparer le terrain, si l’on souhaite assurer l’efficacité à long terme des tables rondes locales.

Les membres de nombreuses tables rondes locales ont découvert que le fait de convenir des procédures à adopter leur avait permis de collaborer plus efficacement. Par exemple, il est souvent utile de prendre quelques minutes, après une réunion, afin de passer en revue les résultats probants et les points susceptibles d’être améliorés. Toutefois, l’apprentissage est long.-Au cours des six premiers mois de la table ronde locale de Haldimand-Norfolk, en Ontario, les membres se sont principalement concentrés sur les tâches organisationnelles et l’acquisition de connaissances. Afin d’éviter que les membres ne perdent leurs illusions au cours de cette première étape très importante, il est important, dans bien des cas, de mettre les «gens d’action» au travail pendant que les «penseurs» mettent la dernière main aux règles de base.

Pour les tables rondes locales qui font l’objet d’une participation plus libre, les structures et les règles de procédure officielles revêtent moins d’importance. Toutefois, il faut que les objectifs soient clairement définis et que tous les participants comprennent le processus à suivre pour que la table ronde bénéficie d’un engagement soutenu et d’une vision commune.

Les premières étapes d’une table ronde locale sont également cruciales en ce qui a trait à sa crédibilité. L’éducation, que ce soit au chapitre de la formation des membres ou de la sensibilisation du grand public, représente un élément crucial. L’établissement d’une vision qui convienne à toutes les parties constitue une première démarche valable. Par exemple, dans le cadre de la Table ronde de Salmon River Watershed, on a alloué une année entière au partage d’information avant d’élaborer l’énoncé de mission. Les membres ont ensuite produit un vidéo d’information, invité les citoyens et les groupe d’intérêts à participer à des projets de restauration sur le terrain et organisé une conférence sur la gérance de la rivière; ils ont également participé à divers projets axés sur le contrôle de la qualité de l’eau et des bassins de poissons. Ce type d’activité éducativestimule l’entretien de relations de travail solides et accroît la visibilité des

M. Beazley, 1992, donveying Our Future», UBC Centre for Human Settlements

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Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

tables rondes locales. On devrait (cpréparer le terrain» à l’aide d’outils de sensibilisation, notamment des assemblées publiques et des bulletins, avant de formuler des recommandations et de prendre des décisions sur des questions litigieuses.

Établir des liens entre les autorités locales et les gouvernements fédéral et provinciaux Le but des tables rondes locales est de compléter les structures relatives à la prise de décisions et de fournir des conseils au gouvernement. Certaines tables rondes ont été mises sur pied par les autorités locales, qui leur ont ensuite fourni leur soutien actif. Par exemple, la ville de Creston offre des bureaux, de l’équipement et des fonds aux membres de la table ronde.

Ailleurs, on a mis sur pied des tables rondes malgré l’opposition énergique des autorités locales ou d’autres organisations. Dans bien des cas, la contribution des tables rondes locales à la gérance locale dépend de la qualité des relations entre les membres et les autorités.

Les autorités locales ne saisissent pas très bien la façon dont les tables rondes établies par la collectivité et indépendamment du gouvernement cadrent avec les structures d’autorité en place. L’apparition soudaine d’un organisme non officiel dont les membres ne sont pas élus, mais qui est susceptible de prendre énormément de place et d’exercer un pouvoir considérable au sein de la collectivité, semble étrange, voire menaçante pour les autorités. Même si le moyen le plus efficace de convaincre les autorités de la légitimité d’une table ronde consiste à les mettre au fait de ses résultats fructueux, il faut tout de même déployer des efforts considérables, dès le début des activités, afin de préciser la façon dont ces dernières appuieront les initiatives des élus à l’aide, notamment, d’activités de recherche, de conseils indépendants et de la conciliation de divers intérêts au sujet de problèmes complexes et de conflits particulièrement délicats. La visibilité de plus en plus grande des tables rondes locales, au Canada et dans le monde entier, peut faciliter cette mission éducative (voir encadré 7).

Bien qu ‘un plein dossier de réussites représente la preuve la plus convaincante qui soit, une somme considérable de travail est nécessaire dès le début afin de préciser la fagon dont les tables rondes locales peuvent appuyer les efforts des gouvernements élus.

En même temps, les tables rondes ne peuvent exercer une influence que lorsque les pouvoirs sont partagés; autrement dit, leur fonction ne doit pas se limiter aux décisions relatives à la durabilité. Les membres des tables rondes locales doivent s’assurer que leurs activités ne servent pas à reporter les décisions relatives aux questions litigieuses et à tenir les conseils municipaux et régionaux à l’écart de l’opposition que suscitent les décisions impopulaires. Les tables rondes locales ne doivent pas non plus remplacer les autres formes de participation du public; elles peuvent cependant fournir une contribution valable à.cet égard.

L’établissement de relations avec les divers paliers de gouvernement plus complexe pour les tables rondes locales qui visent une région

est

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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Encadré 7 : Réflexion d’un observateur étranger sur les tables rondes locales du Canada En 1993, un représentant du United Kingdom’s Global Enviromnental Research Centre a visité plusieurs provinces du Canada afin d’étudier le fonctionnement des tables rondes nationales, provinciales et locales. La citation suivante est tirée de ses travaux, qui ont été publiés par le Local Govemment Management Board en Angleterre : «...presque tous les participants des tables rondes locales ont souligné à quel point ce processus avait permis de rapprocher les membres de la collectivité, de sensibiliser cette dernière à ses atouts et à ses faiblesses et d’établir un consensus quant à son évolution à long terme. Les autorités locales sont considérées comme étant un partenaire à part entière dans le cadre de ce processus, qui leur est grandement profitable. Ce processus présente plusieurs avantages; par exemple, étant donné la participation importante du public, il-accroît la crédibilité de la collectivité et sa reconnaissance sur le plan politique. En outre, il favorise la participation de résidents compétents et influents, mobilise, de façon relativement économique, un large éventail de connaissances spécialisées extérieures aux fins de l’élaboration de plans à long terme et contribue à l’établissement d’une vision plus élaborée que celle que pourraient proposer les politiciens locaux.» (Gordon, J. 1994) a

géographique réunissant plusieurs autorités municipales ou districts régionaux. Par exemple, la Table ronde de Howe Sound représente le territoire du bassin hydrographique, qui relève de cinq autorités municipales, de trois districts régionaux, d’un Islands Trust et de deux Premières nations. Dans de tels cas, on observe fréquemment un manque de communication horizontale entre les autorités locales, et les tables rondes représentent parfois un lien valable en matière de durabilité, Au fil des ans, on peut recourir à diverses méthodes afin de maintenir des liens étroits avec le gouvernement. Certaines tables rondes locales ont . mclus parmi leurs membres des représentants des autorités locales. Par exemple, la Table ronde du District de la capitale régionale est présidée par l’un des directeurs de la commission régionale, tandis que l’on retrouve des représentants municipaux au sein des tables rondes de la ville de Creston et de Boundary. On peut également, comme dans le cas du conseil des ressources de la collectivité de Bulkley Valley, inviter des représentants officiels à assister aux réunions en tant que membres d’offke; ces derniers sont encouragés à participer aux discussions sans toutefois prendre part au processus décisionnel axé sur le consensus. Par ailleurs, les responsables de la Table ronde de Salmon River Watershed et du Williams Lake River Valley Project ont créé un comité de liaison, composé de représentants des autorités locales, qui se réunit régulièrement afin de partager des renseignements. La création de liens revêt une importance particulière lorsque la composition des conseils municipaux est modifiée après une élection. Les membres des tables rondes locales devraient également envisager la possibilité d’établir des relations avec les employés d’organismes au sein des ministères provinciaux par l’entremise, notamment, des comités de gestion interorganismes en place dans de nombreuses régions de la Colombie-Britannique.

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Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

Établir des liens avec les Premières nations

En Colombie-Britannique,où bon nombre de questions liées aux titres et aux droits fonciers des autochtones demeurent en suspens et où l’élaboration de traités est à peine entamée, il est particulièrement important d’établir des liens avec les Premières nations. Les tables rondes locales peuvent jouer un rôle valable en ce qui a trait à l’établissement de relations de travail avec les autochtones et à la détermination d’un terrain d’entente. Par exemple, les membres de la Table ronde d’ Anahim ont affirmé que c’était notamment grâce à la participation des Premières nations qu’ils avaient pu s’entendre sur divers aspects de la planification à long terme.

Même si l’on reconnaît l’importance de la participation des Premières nations aux tables rondes locales, divers facteurs pratiques, et même politiques, ont fait en sorte que bon nombre de représentants autochtones ont hésité à participer pleinement à ce processus, tandis que d’autres en ont été incapables. Il faut reconnaître les nombreuses exigences auxquelles les membres et les décideurs des Premières nations doivent actuellement répondre. En effet, ces derniers doivent représenter les intérêts variés de nombreuses bandes et collectivités dont les obj.ectifs et les aspirations diffèrent, alors qu’ils disposent de ressources limitées et qu’ils doivent oeuvrer dans un contexte politique en constante évolution.

Malgré ces difficultés, on a utilisé un certain nombre d’approches pour inviter les membres des Premières nations à participer aux tables rondes locales. Par exemple, la Table ronde de Howe Sound compte parmi ses membres un représentant des deux Premières nations de la région. La Table ronde de Salmon River Watershed compte un membre autochtone qui ne représente toutefois que sa position personnelle; une autre bande préfère exprimer ses opinions par l’entremise d’un comité de liaison avec le gouvernement.

«Toutes les collectivités de Shuswap s’entendentpour dire que le bien-être de la collectivité dépend de la 1‘environnement; il faut établir une communication entre les bandes et les autorités en matière de développement.»

Robert Hutton, Conseil tribal de la nation Shuswap, présentation de 1991

Quelle que soit la stratégie adoptée, on ne peut remplacer la rencontre face à face. En outre, en ce qui concerne l’établissement de relations de travail efficaces avec les collectivités autochtones, la reconnaissance explicite de l’autonomie gouvernementale des Premières nations et la définition des régions géographiques représentées par les tables rondes locales en fonction des territoires traditionnels peuvent s’avérer des éléments cruciaux. Il est également important de préciser, notamment dans le mandat des tables rondes, que la participation des membres autochtones ne porte pas préjudice à leurs revendications, ni aux traités.

Dans les autres provinces, la participation des membres des Premières nations aux initiatives des tables rondes locales a été limitée. Par exemple, à ce jour, les tables rondes du Manitoba ne comptent aucun membre autochtone. Bon nombre des tables rondes locales de l’Ontario ont été

Les tablesrondes locales : commentdonnertoute la mesure

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formées au niveau municipal; donc pas révélée nécessaire.

la participation

des autochtones

ne s’est

Équilibrer les pouvoirs et les responsabilités Les membres des tables rondes locales ne disposent pas d’un pouvoir officiel. Leur pouvoir découle uniquement du fait qu’ils peuvent influer sur le calendrier des activités et sur les décideurs. Certaines tables rondes locales, qui ont obtenu l’appui et la loyauté des représentants des intérêts clés de la collectivité, ont eu un impact considérable. Toutefois, les membres des tables rondes qui n’ont pas fait l’objet de l’approbation de la collectivité ont parfois eu de la difficulté à étendre leur influence au-delà des citoyens et de la collectivité avec lesquels ils entretenaient des relations directes.

Les tables rondes locales ont été créées pour répondre à un besoin reconnu, c’est-à-dire

modifier

la nature de la

gestion publique locale.

À mesure que les tables rondes locales gagnent en force et en envergure, il faut élaborer des mécanismes de responsabilisation. Les membres des tables rondes locales sont responsables : l

face aux gouvernements, puisqu’ils doivent leur soumettre des rapports et des recommandations et entreprendre des activités en leur nom;

l

face à la collectivité qu’ils desservent;

et

l

face à leur mandat, à leur vision et à leurs objectifs.

L’obligation de rendre compte au gouvernement revêt une importance particulière lorsque la collectivité doit la mise sur pied de la table ronde et l’établissement du mandat qui s’y rattache au conseil municipal, à un conseil régional ou à des organismes provinciaux, et que ces organisations appuient les activités de la table ronde à l’aide d’un financement et d’autres ressources. Dans ce genre de situation, le conseil, la cornrnission ou le ministère provincial peut limiter la durée du mandat des membres élus, réduire le financement, ou même mettre fin aux activités de la table ronde locale.

Les membres d’autres tables rondes locales ne sont pas tenus de rendre compte directement au gouvernement; toutefois, ils ne disposent pas du pouvoir officiel nécessaire à l’application des décisions et des recommandations. Autrement dit, lorsque les tables rondes locales sont indépendantes, le gouvernement n’est pas dans l’obligation de donner suite aux recommandations de leurs membres, sauf lorsqu’il demande de l’aide ou des conseils à ces derniers. De nombreuses tables rondes locales, qui ne disposent pas d’un mécanisme offrciel, ont tout de même réussi à établir une collaboration étroite avec le gouvernement; dans certains cas, les représentants du conseil municipal ou du conseil de district régional exercent une certaine influence en ce qui concerne la nature des projets et la nomination des membres par l’entremise de sous-comités, de comités 48

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

de liaison avec le gouvernement et de comités de nomination. Ce n’est que lorsqu’on leur demande de jouer un rôle plus officiel que les membres des tables rondes locales ont une obligation de rendre compte officielle face au gouvernement. Dans ce cas, il faut s’assurer que le conseil municipal ou la commission régionale s’engage à fournir un financement (ou d’autres formes de soutien) aux membres de la table ronde, et à donner suite à leurs recommandations de façon opportune, tout en informant le public de la situation.

Les membres des tables rondes locales peuvent rendre compte à la collectivité en favorisant la communication ouverte et en tenant le public au fait de la révision périodique du mandat, des priorités et des recommandations.

Par exemple, la Commission des ressources de la collectivité de South Kalum a eu recours à des assemblées publiques non seulement afin de sensibiliser la population, mais également pour obtenir les conseils et l’appui de cette dernière relativement aux mesures prioritaires. D’autres tables rondes locales se sont largement appuyées sur d’autres outils, notamment la publication de bulletins et de rapports annuels, la diffusion de messages par téléphone et par l’entremise des médias locaux, la production de vidéos, l’établissement de centres de ressources et l’ajout d’un certain nombre de participants libres aux discussions; on a également aménagé, durant les réunions, une période réservée au témoignage de groupes et de particuliers.

Le fait de garantir l’accès du public et de veiller à ce que la colleÇtivité soit bien informée au sujet des activités prévues et en cours est essentiel à la crédibilité et à la légitimité des tables rondes locales.

En outre, la régularité des communications permet de maintenir des liens étroits avec le gouvernement et d’éviter que les recommandations issues des tables rondes locales surprennent les membres des conseils, des commissions régionales et des ministères provinciaux. Lorsque ces activités de soutien sont exécutées efficacement, les décisions prises dans le cadre des tables rondes locales sont plus susceptibles de refléter les véritables priorités de la collectivité. Ainsi, le gouvernement est plus à l’aise pour approuver les recommandations proposées.

Les membres des tables rondes locales doivent aussi entretenir une communication, puisqu’ils doivent informer leur collectivité des résultats de leurs travaux, tout en obtenant leur opinion, ainsi que celle’ de leurs collègues, de leurs voisins et de leurs amis.

Les membres des tables rondes locales devraient également être responsables face à leur mandat. C’est en tenant des assemblées publiques axées sur l’examen et l’appui de leur mandat qu’ils s’acquittent le mieux de cette obligation. En outre, tous les membres des tables rondes locales, de même que les membres et les groupes de la collectivité, doivent pouvoir remettre en question les mesures qui ne sont pas conformes au Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

(Après tout, la durabilité à l’échelle locale justifie l’exiktence des tables rondes locales. Toutefois, l’un des défis auxquels nous devons faire face consiste à trouver une fa$on de bien doser le bon vieux travail communautaire et les activités que certains jugent tout aussi inutiles qu ‘intellectuelles, notamment 1‘élaboration de visions. Dans notre cas, cet équilibre a permis de canaliser toute l’énergie et 1‘enthousiasme qui ne peuvent naître que d’un mouvement populaire.»

M. Gordon Edwards, président de la Table ronde de Owen Sound, en Ontario.

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mandat lié aux tables rondes. Toute remise en question doit se faire rapidement et officiellement au cours de la réunion suivante. De nombreuses tables rondes locales ont été enregistrées; les organisations responsables se sont ainsi assurées d’un statut officiel.

Obtenir des résultats concrets Ce sont les résultats concrets et positifs qui incitent le plus la population appuyer les tables rondes locales. Même si les tables rondes locales en sont à leurs premiers balbutiements et qu’elles ont dû faire face à de nombreuses difficultés liées à l’organisation, certaines d’entre elles laissent entrevoir un succès évident.

à

Par exemple, en Colombie-Britannique, la proposition relative à un projet hydro-électrique, élaborée conjointement par le Conseil sur les res.ources de North Columbia et les entrepreneurs et les autres propriétaires fonciers en fonction d’un consensus, a été adoptée par les autorités locales. La politique relative à la planification de la gestion des terres et des ressources de Kamloops concernant le pâturage sur les terres de la Couronne s’est avérée fructueuse. En outre, le rapport de la Table ronde d’Anahim sur l’utilisation des terres a été entériné par tous les participants, et l’on applique actuellement les principes qu’il contient. La Table ronde du District régional de la capitale a permis de régler une situation litigieuse concernant le stationnement sécuritaire des bicyclettes et certains problèmes ayant trait au programme de recyclage; les membres ont maintenant entrepris un projet ambitieux, c’est-à-dire l’établissement de priorités écologiques pour la région de Victoria. Les membres de la Table ronde de Salmon River Watershed ont terminé leurs activités liées à l’éducation du public et leurs projets relatifs à la restauration des rives; le district régional leur a récemment demandé d’entreprendre une étude interdisciplinaire concernant une proposition de construction d’un ensemble résidentiel et d’un terrain de.golf. D’autres tables rondes locales se sont révélées fructueuses, notamment en ce qui concerne l’information et l’éducation, la résolution de conflits, l’élaboration de plans stratégiques, les propositions relatives à la vision et à la planification à long terme, ainsi que l’organisation d’initiatives pratiques et coopératives.

L’expérience révèle que les recommandations sont plus efficaces lorsqu’elles tiennent compte de l’avis de la population quant à la façon dont elles doivent être mises en oeuvre par les autorités responsables.

Certaines tables rondes locales d’autres provinces ont aussi connu un certain succès. Par exemple, en Ontario, la Table ronde de Guelph a mené à une série de documents intitulés «La Génération des défis» dans le cadre d’un processus destiné à élaborer un «plan vert» pour la ville; elle a également aidé à la résolution de conflits sur l’épandage de pesticides, l’emballage des aliments et la conservation des terres humides. Les 50

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

membres de la Table ronde de Haldimand-Norfolk, qui ont produit une brochure sur la réduction des déchets domestiques, travaillent actuellement avec le ministère de la planification régionale et du développement économique et des organisations touristiques locales à la promotion d’activités touristiques toutes saisons conformes aux objectifs de la région en matière de durabilité. Un certain nombre d’autres tables rondes locales de l’Ontario ont permis de produire divers documents visant à informer le public; leurs membres ont également organisé des assemblées publiques, des ateliers, des foires écologiques et des activités éducatives en plein air. Au Manitoba, les membres de 23 tables rondes locales ont terminé leurs stratégies communautaires; ils procèdent actuellement à l’élaboration et à la mise en oeuvre de plans d’action.

Au Manitoba, les membres de 23 tables rondes locales ont terrniné leurs stratégies communautaires; ils procèdent actuellement à l’élaboration et à la mise en oeuvre de plans d’action.

3.4 S’adapter au changement Les tables rondes locales ont été créées pour répondre à un besoin reconnu, c’est-à-dire modifier la nature de la gestion publique locale en favorisant la participation active des citoyens, tout en adaptant les méthodes utilisées à cette fin aux préoccupations locales, en traitant plus efficacement les questions relatives à la planification à long terme et en faisant preuve d’une plus grande souplesse pour ce qui est des choix et des compromis découlant de l’intégration des questions environnementales, économiques et sociales. Toutefois, les exigences des citoyens en ce qui concerne l’amélioration des structures d’autorité locales sont susceptibles de changer en fonction des problèmes qui surviendront à l’échelle locale et des améliorations qui seront apportées aux systèmes des gouvernements fédéral et provinciaux et des autorités régionales et municipales. On peut s’attendre à ce que le rôle des tables rondes locales et leur contribution au processus décisionnel local évoluent.

Apprendre au sein d’une organisation La mesure dans laquelle les membres des tables rondes locales parviennent à atteindre leurs objectifs en matière de durabilité dépend de leur capacité de tirer des leçons de leur expérience. Les tables rondes efficaces ont non seulement permis, au fil des ans, de faire face au changement, mais aussi de les prévoir et de trouver des possibilités d’améliorer les activités.

Les tables rondes locales permettent aux stratégies suivantes :

un apprentissage

((Les groupes qui regroupent plusieurs intervenants, comme les tables rondes locales, devraient élaborer et mettre en oeuvre des programmes axés sur la sensibilisation et la participation du public qui tiennent compte de la durabilité; on pourrait ainsi élaborer une vision large et intégrée des répercussions environnementales, économiques et sociales des activités locales.»

Tiré de «Towards Sustainability: Learning for Change», Table ronde de la Colombie-Britannique (1993).

plus efficace grâce

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

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l

l

«Chaque collectivité devrait disposer d’au moins un comité consultatif multipartite qui bénéficie d’une vaste perspective, notamment une table ronde locale, pour forger des consensus et résoudre des conflits.»

«Strategic~Directions for Community Sustainability», Table ronde de la Colombie-Britannique ( 1993)

l

l

encourager les membres à assumer, collectivement, succès et des échecs de l’organisation;

la responsabilité

des

dégager des tendances des événements qui se produisent et trouver des stratégies susceptibles d’influer davantage sur les attitudes et les valeurs; évaluer les décisions prises et les mesures appliquées dans le but d’en tirer une leçon - l’incapacité de mesurer les résultats empêche de distinguer le succès de l’échec; et être prêt à résoudre les questions difficiles et. les situations litigieuses le fait de comprendre les différends qui opposent les parties peut être aussi important que la définition d’un terrain d’entente.

De nombreuses tables rondes locales s’appuient sur ces stratégies, entre autres, pour améliorer leur efficacité. On peut sensibiliser efficacement la collectivité et déterminer le coeur du problème en informant le public des résultats de délibérations complexes, même lorsque l’on n’a pas réussi à s’entendre. On peut mesurer systématiquement les résultats en consacrant son temps et son énergie à la production de rapports annuels et en ayant recours à des sondages et à des questionnaires. Enfin, l’utilisation de rapports sur «l’état du développement durable», comme ceux de la Table ronde de la Colombie-Britannique, permet de déceler les tendances et d’éviter de se concentrer sur des événements ponctuels.

Gérer la transition Après s’être acquittés de leur tâche initiale, les membres de bon nombre de tables rondes locales ont de la difficulté à relever de nouveaux défis.

Même si le mandat de nombreuses tables rondes est relativement vaste et permet une certaine latitude au chapitre des activités, on a parfois de la difficulté à réorienter les énergies et à adapter les méthodes pour faciliter la transition, notamment de la planification à la mise en oeuvre du plan ou à la surveillance. Il arrive également que les sources de financement locales et les autres organismes communautaires hésitent à s’engager dans cette voie ou même s’y opposent, craignant que les membres de la table ronde locale se cherchent simplement une raison d’être.

Une fois qu’ils ont surmonté les premières difficultés liées à la mise sur pied et qu’ils se trouvent enfin sur la bonne voie, les membres des tables rondes locales constituent un bassin d’expériences et de compétences diverses qui ne doivent pas être gaspillées. Ils ont établi de solides relations de travail; en outre, ils ont créé un réseau de communication avec la collectivité et leurs groupe d’intérêts respectifs; enfin, ils jouissent d’une excellente image au sein de la collectivité en raison du succès de leurs activités. Même si la mise en oeuvre de plans d’action représente une activité technique pour laquelle les membres des tables rondes locales sont

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

mal préparés, l’ajout de membres, la participation de conseillers techniques du gouvernement et le recours à des sous-comités leur facilitent la tâche et leur permettent d’accroître leurs compétences.

Malgré des pressions politiques considérables et les regards inquisiteurs du public, les membres de la Table ronde d’ Anahim ont récemment établi par consensus un plan de gestion des ressources complexe. Il reste à déterminer les détails de la mise en oeuvre du plan. D’autres problèmes pourraient survenir relativement à l’application des lignes directrices liées à la gestion des ressources, aux questions économiques concernant le. tourisme et les loisirs et à d’autres événements imprévus susceptibles de découler des travaux antérieurs des membres de la table ronde. Pour la Table ronde d’Anahim et les autres tables rondes qui doivent effectuer une transition, l’adoption d’un rôle permanent semble présenter de nombreux avantages, pourvu que le mandat puisse être modifié et que l’orientation à prendre soit claire pour tous.

Intégrer les tables rondes locales aux autres processus et initiatives Au cours des dernières années, on a créé, au Canada, de plus en plus d’initiatives et de processus liés à la résolution de problèmes, à la planification conjointe et à la prise de décisions par consensus. Dans certains cas, ce foisonnement a entraîné un chevauchement marqué des activités. Qui plus est, les rares ressources disponibles et les efforts des participants sont parfois gaspillés en raison du manque d’harmonisation d’initiatives parallèles. Lorsque les organisations communautaires peuvent jouer le même rôle, la création d’une table ronde locale s’avère inutile.

Toutefois, des recherches entreprises par la Table ronde de la Colombie-Britannique révèlent que, dans cette province, du moins, les organisations communautaires traditionnelles ne s’appuient pas sur une base suffisamment vaste pour aborder les questions liées à la durabilité et ne répondent pas à tous les critères relatifs aux tables rondes locales, précisés dans le chapitre 1. Ainsi, il pourrait être plus efficace de regrouper divers organisations sous un même toit, de manière à profiter des voies de communication en place, de conserver les compétences et les ressources limitées, et d’éviter le chevauchement des activités et le double emploi.

Au cours des dernières années, on a créé, au Canada, de plus en plus d’initiatives et de processus liés à la résolution de problèmes, à la planification conjointe et à la prise de décisions par consensus.

Les mêmes principes s’appliquent après la mise sur pied des tables rondes locales. Les participants de l’atelier organisé par les responsables de la Table ronde de la Colombie-Britannique ont souligné que les tables rondes locales représentaient un bassin de connaissances pratiques et, dans bien des cas, permettaient d’établir une relation de confiance et des relations de travail solides entre divers groupe d’intérêts. Même si les tables rondes locales ne peuvent résoudre tous les problèmes, on peut parfois les adapter de façon à ce que les membres puissent modifier leur rôle en fonction des Les iablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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responsabilités supplémentaires qu’assume la collectivité en matière de gestion publique. Par exemple, les tables rondes locales peuvent aider à la planification et à la gestion des modes de participation du public à des activités liées à la durabilité, à la coordination de la recherche et à l’établissement de centres de ressources regroupant des renseignements sur la durabilité.

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

c&AF’ITRE 4

Conclusions

Les tables rondes locales organisées d’un océan à l’autre se sont révélées très prometteuses et nombre d’entre elles ont déjà produit des résultats impressionnants. Eexpérience laisse toutefois présumer qu’il existe plusieurs méthodes efficaces. Les cinq critères établis par la Table ronde de la Colombie-Britamrique (un mandat élargi, de nombreux intervenants, la création d’organismes permanents, la prise de décisions par consensus et la consultation) ont été appliqués de diverses façons; chacun de ces critères comporte des forces et des faiblesses. Les tables rondes locales peuvent s’appuyer sur l’expérience tirée d’autres processus communautaires mais le mandat, l’organisation particulière et le mode de fonctionnement choisi devraient être établis en fonction des conditions locales ainsi que des préférences des collectivités et des personnes qui y participent.

Les personnes chargées de la création d’une table ronde locale ou régionale sont confrontées à de nombreux obstacles. Les chances de réussite sont plus grandes lorsque l’on procède selon les étapes suivantes : l

l

Préparer le terrain : La création de tables rondes locales nécessite de nombreux préparatifs. On doit entreprendre des discussions avec la population, d’autres organisations oeuvrant dans le domaine et, plus particulièrement, les administrations locales et les Premières nations, afin d’éliminer toute réticence éventuelle et de s’assurer leur appui. On doit faire état de la réussite des tables rondes locales créées dans d’autres régions, ainsi que des avantages que peut présenter l’approche préconisée.

{Les générations futures du monde entier sont en droit de profter de la beauté de la nature et de 1‘abondance des richesses naturelles, tout en jouissant de la prospérité économique. Les tables rondes locales constituent un moyen d ‘eflectuer la transformation nécessaire pour que les générations futures puissent exercer ce droiL» «Local Round Tables on Environment and Economy: A Guide», Table ronde de l’Ontario (1991)

Établir un mandat clair : Le mandat doit préciser clairement la portée des sujets à traiter. Certaines tables rondes locales concentrent leurs activités sur la planification à long terme et sur l’établissement d’une vision communautaire; d’autres contribuent à l’élaboration et à la mise en oeuvre de plans locaux. Quelles que soient les activités entreprises dans le cadre des tables rondes locales, il faut établir un mandat clair, tant pour les membres que pour la.collectivité. Ce mandat doit être revu régulièrement par les membres et par la population, et modifié selon l’évolution du contexte.

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

55

Déterminer des limites : Les travaux des tables rondes locales donnent souvent de meilleurs résultats lorsqu’ils visent une région géographique bien définie. Dans le cadre de nombreuses tables rondes, on s’est rendu compte quel’intégration des questions sociales, économiques et environnementales était favorisée lorsque les activités étaient concentrées dans une région biologique ou un bassin hydrographique.

En Colombie-Britannique, notamment, la reconnaissance des territoires traditionnels des Premières nations peut favoriser la participation des Autochtones.

l

Une fois créées, les tables rondes locales doivent régler d’importants problèmes d’organisation. PU exemple, il se peut que les membres ne connaissent pas les principes de la prise de décisions par consensus, et le personnel et les ressources sont

Créer des Ziensétroits avec les collectivités : Il est essentiel pour les

l

membres d’entretenir des liens étroits avec les citoyens qui relèvent de leur responsabilité et avec l’ensemble de la population. Ces liens sont plus difficiles à préserver lorsque les membres participent aux activités en tant que citoyens plutôt qu’à titre de représentants officiels de certains groupes d’intérêts. Il ne faut pas hésiter à recourir aux communiqués, aux tribunes publiques et à d’autres outils de communication. l

souvent limités.

Veiller à ce que le processus soit neutre et favoriser le leadership : L’expérience passée nous a montré qu’un facilitateur local peut aider les membres des tables rondes locales à franchir les premières étapes difficiles qui suivent leur création. L’objectivité de celui-ci permet également d’écarter les craintes relatives aux partis pris ou aux manipulations que l’on pourrait observer avant que la table ronde soit bien établie. Avec le temps, il faudrait permettre aux membres d’acquérir des compétences dans ces domaines et dans d’autres secteurs liés au leadership, par exemple en leur permettant de coprésider des réunions ou en créant des sous-comités.

Une fois créées, les tables rondes locales doivent régler d’importants problèmes d’organisation. Par exemple, il se peut que les membres ne connaissent pas les principes de la prise de décisions par consensus, et le personnel et les ressources sont souvent limités. On pourra éviter des frustrations et des pertes de temps inutiles en procédant comme suit : l

l

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S’entendre d’abord sur les procédures : En s’entendant dès le départ sur les procédures, les membres pourront apprendre à discuter de questions qui posent peu de problèmes en vue de parvenir à un consensus. Les membres des tables rondes locales trouveront peut-être utile d’établir une définition connnune de termes comme «durabilité».

Les organismes bénévoles disposent rarement du personnel et des ressources leur permettant d’étudier en même temps tous les aspects de la durabilité. Les collectivités devraient participer aux activités des tables rondes en vue d’établir les priorités dans le cadre de tribunes publiques ou d’ateliers. Ainsi, on pourrait également gagner l’appui de

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

la population, renforcer les communications de responsabilité envers la population. l

et établir un certain niveau

Procéderpar étapes : C’est en affichant des résultats positifs et pratiques qu’on pourra le mieux éliminer le scepticisme dans la collectivité. Les membres des tables rondes locales peuvent obtenir un soutien progressif en organisant des tribunes d’information, en mettant sur pied des projets pratiques ainsi qu’enpréparant et en difisant des renseignements sur la durabilité. En procédant par petites étapes, on prend moins de risques, on satisfait les membres impatients de se mettre à la tache et on parvient à obtenir l’appui de la population.

l

Créer des réseaux et des liens : Les tables rondes locales peuvent faire surgir de nouvelles idées et favoriser le soutien d’autres organisations semblables dans des régions voisines. L’établissement de liens avec ces organisations, entre autres, permet également aux membres des tables rondes locales de se tenir au courant des problèmes et des préoccupations du moment et de maintenir un certain niveau de responsabilité envers la population locale. En entretenant des liens avec des organismes et ministères provinciaux, les membres peuvent avoir accès aux ressources techniques de ceux-ci pour mettre en oeuvre leurs activités de planification.

tfLes liens qui existent entre les systèmes économiques et écologiques ne changeront pas; ce sont les politiques et les institutions qui doivent évoluev. » «Notre avenir à tous», CMED (1987)

Les membres des tables rondes locales sont parvenus, à divers degrés, à faire accepter et appliquer les recommandations par les gouvernements et par d’autres organismes de réglementation. Dans certains cas, les difficultés découlaient du scepticisme ou de la réticence des conseils municipaux ou régionaux. Dans d’autres cas, on n’a pas été en mesure d’obtenir un appui suffkrnment fort de la population à l’égard des décisions ou des recommandations.

Il faut déployer des efforts considérables pour établir la communication et des liens à toutes les étapes afin de faire connaître davantage la table ronde locale, d’obtenir l’appui de la population en vue de parvenir à des résultats souhaités par tous. Les membres de certaines tables rondes locales présentent d’abord un rapport à la collectivité, puis ne font part de leurs décisions au gouvernement que lorsqu’ils ont obtenu l’accord de la population. En parvenant à faire état de nombreuses petites réussites, les tables rondes pourront gagner en crédibilité et courir la chance qu’un plus grand nombre de leurs recommandations importantes soient approuvées par les responsables de la mise en oeuvre.

Finalement, les tables rondes locales constituent de nouvelles formes de gestion communautaire et sont appelées à évoluer au fil des ans. Les collectivités de l’ensemble du pays cherchent de nouveaux moyens de favoriser la participation de divers intervenants aux processus décisionnels locaux, et de nouvelles approches verront le jour lorsque les liens avec les gouvernements seront solidifiés. Il reste de nombreux défis à relever, mais Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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le modèle adopté dans le cadre des tables rondes locales s’est déjà révélé efficace et diverses variantes de l’approche ont donné des résultats utiles et permanents en matière de durabilité. On devrait encourager les collectivités de tout le pays à envisager la création d’une table ronde locale et à établir un consensus entre les divers groupes d’intérêts en vue d’assurer un avenir meilleur.

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

&4I?ITRE

5

Prochaines étapes

Les personnes qui ont participé à l’atelier organisé en mai 1994 à Vancouver ont réclamé unanimement un appui permanent aux tables rondes locales. Elles ont notamment souligné la nécessité d’établir un réseau en vue de promouvoir l’échange d’idées et de renseignements, par l’intermédiaire d’une organisation centrale. Un tel réseau pourrait être axé sur un groupe de facilitateurs, difIûser de l’information sur la durabilité, ainsi que des renseignements à jour sur les activités des tables rondes locales de l’ensemble du pays. Les participants se sont également dits favorables à l’organisation d’une rencontre annuelle des représentants des tables rondes locales, qui leur permettrait d’échanger des idées et de partager leurs connaissances.

En Colombie-Britannique, la création de réseaux pourrait être assurée par un organisme gouvernemental, une organisation provinciale comme la Commission sur les ressources et l’environnement ou le programme de gestion du bassin du Fraser, par une association provinciale sans but lucratif, ou par une coalition de ces entités.

Les tables rondes provinciales créées d’un océan à l’autre assureront la promotion des tables rondes locales pour les prochaines armées.

L’annexe 6 contient une liste des tables rondes nationales, provinciales et locales mises sur pied en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan et en Ontario.

Bien que les activités de la Table ronde de la Colombie-Britannique aient pris fin, les personnes qui y étaient associées continueront de promouvoir le concept des tables rondes dans leur région et leur collectivités respectives, et serviront de catalyseurs et de conseillers dans le cadre des activités des tables rondes locales. La Table ronde nationale entend conserver son rôle de coordination et continuera de fournir des renseignements aux collectivités de toutes les régions du Canada.

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la

mesure

a.. nous avons beaucoup de dzflculté à comprendre que nous évoluons dans un nouveau contexte. Nous avons beaucoup à faire avant de parvenir à définir un concept commun.»

Table ronde de I’lle-du-Prince-Édouard l’environnement et l’économie

59

sur

60

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

Annexe 1 : Bibliographie

sommaire

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Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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62

Les tables rondes locales : comment donner toute la mesure

Annexe 2 : Participants à l’atelier sur les tables rondes locales, hôtel Coast Plaza, Vancouve

14 et 15 mai 1994

Cathy Alpaugh Étudiante de deuxième cycle, Université Queen’s

Lorne Eckersley Creston Valley Community Project

Susan Anderson British Columbia Federation of Labour

Sarah Flynn Commission sur les ressources et l’environnement

Dorothy Argent Table ronde du bassin de la rivière Salmon

Irving Fox Smithers

Yves Bajard Centre national pour la durabilité

Hans Fuhrmann Slocan Valley Pilot Project

Gerry Bloomer South Kalum Community Resource Board

David Greer Commission sur les ressources et l’environnement

Mark Boreskie Manitoba Rural Development

Julian Griggs Dovetail Consulting

Bob Boxwell Table ronde de Ladysmith et de Nanaimo

Eric Gunderson Williams Lake River Valley Project

Gordon Carson Robson Land and Resource Management Program

Mike Halleran Table ronde de la Colombie-Britannique

Brad Clarke Table ronde locale de Kingfisher

Gerald Hodge Développement économique communautaire

Penny Cochrane British Columbia Hydro

Rob Hutton Conseil tribal des Shuswap

Darlene Collins Table ronde de la Colombie-Britannique

Barry Janyk Sunshine Coast Resource Council

Renie D’Aquila Table ronde de la Colombie-Britannique

Mil Juricic Table ronde du bassin de la rivière Nicola

Brian Deliva Table ronde de la Colombie-Britannique (employé)

Gordon Kaytor Peachland Voters Association

Al Demers The Rivers Committee, Prince George

Leslie Kemp Conseil sur la recherche et la planification sociales

Lee Doney Table ronde de la Colombie-Britannique (employé)

Kathryn Kuczerpa Kimberley Sustainable Communities Project

Kenton Dryburgh Table ronde du district de la Capitale nationale

Margaret Landucci .

Table ronde de Sound Surrey et de White Rock

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

63

Graham Lea Table ronde de la Colombie-Britannique

John Pyper Ministère des Affaires autochtones

Lorraine Lee Table ronde de la Colombie-Britannique (employée)

Mark Roseland School of Resource Environment Management

Patricia Lepp Centre national pour la durabilité Ron Riddle Table ronde de Boundary Sarah Lot-z Diplômée de l’Université de la Colombie-Britannique et experte-conseil Doug MacLeod Table ronde de la Colombie-Britannique (employé) Greg Mallette Programme de gestion du bassin du Fraser Rozlynne Mitchell Table ronde de la Colombie-Britannique Susan Mulkey Commission sur les ressources et l’environnement Denis O’Gorman Commission sur les ressources et l’environnement Stephen Owen Commission sur les ressources et l’environnement Bert Parke Table ronde de Salmon Arm Loni Parker North Columbia Resource Council Bob Pasco Programme de gestion du bassin du Fraser, Nlaka Pamux National Tribal Council Kim Pollock IWA

Patricia Ross Matsqui Healthy Communities Harriet Rueggeberg HI. Rueggeberg and Associates Sandy Scott Table ronde nationale Rhonda Smith Golden Healthy Communities Guenther Stahl Gestionnaire du district forestier de Bulkley Linda Thorstad Programme de gestion du bassin du Fraser Jeremy Triggs Table ronde communautaire de Comox Valley Larry Trunkey Ministry of Small Business, Tourism and Culture Caroline Van Bers Dovetail Consulting Len Vanderstar Table ronde de Skeena Tracy Wachman Table ronde de Howe Sound Maria Wellisch MWA Environmental Consultants Lloyd White Slocan Valley Forest Products Joyce Wiggins Plan de gestion des terres et des ressources de Kamloops Rick Wilson Table ronde de la Colombie-Britannique (employé) Steve Wood District de Campbell River

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Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

Annexe 3 : Études de cas 1

Table ronde d’Anahim

2

Conseil de gestion des ressources communautaires de Bulkley Valley

3

Table ronde du District régional de la capitale

4

Table ronde de Howe Sound

5

Table ronde du Salmon River Watershed

6

Table ronde de Skeena

7

Table ronde de Slocan Valley

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la

mesure

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Étude de cas 1 : Table ronde d’Anahim Historique La Commission sur les ressources et l’environnement a créé la Table ronde d’Anahim (TRA) durant l’été de 1992 afin de mettre à l’essai un processus décisionnel commun lié à la gestion des ressources locales.

La région comptait déjà deux associations communautaires qui influaient sur les décisions prises par l’organisme responsable des ressources. La Commission a choisi d’appliquer son projet pilote dans la région du lac Anahim parce que la collectivité était vivement intéressée, d’une part, à la gestion des ressources naturelles et, d’autre part, à faire participer tous les groupe d’intérêts à des négociations en vue de régler collectivement ces problèmes.

Objet Le but de la Table ronde d’Anahim était d’établir conjointement un plan de gestion des ressources communautaires favorable aux priorités environnementales, sociales et économiques. Les membres ont adopté sept objectifs précis liés à ce but. Le mandat précise que le rapport final doit à la fois respecter les buts et les objectifs et fournir un cadre de gestion durable des ressources dans la région visée par la TU.

Membres Les règles de procédure de la table ronde précisent les directives pour les membres. Ces derniers représentaient des secteurs d’intérêts autonomes. Le public pouvait assister aux discussions et présenter des exposés devant la table ronde. Les personnes qui n’étaient pas représentées par un membre permanent de la table ronde pouvaient participer, au même titre que les négociateurs, aux discussions liées à leurs préoccupations.

Méthodes Les membres de la table ronde ont appliqué un processus décisionnel fondé sur le consensus afin de convenir d’un ensemble de problèmes et de solutions. En outre, ils ont élargi les paramètres du processus de manière à ce qu’il tienne compte du fait que l’on pouvait appuyer l’ensemble des décisions sans en approuver tous les détails. Certains participants étaient autorisés à conclure des ententes au nom du groupe qu’ils représentaient, tandis que d’autres ne pouvaient le faire sans l’autorisation préalable de leur groupe ou d’une compétence supérieure. En cas de désaccord, les directives suivantes s’appliquaient, conformément aux règles de procédure : .

toute partie qui s’oppose à une mesure doit préciser par écrit les intérêts qui ne seraient pas desservis par la mesure en question et proposer des façons de résoudre ce problème; elle doit également décrire les avantages que présentent ses suggestions pour les autres parties;

0

en contrepartie, les tenants de la proposition doivent appuyer cette dernière sur des données concrètes pour convaincre ceux qui s’y opposent des avantages qu’elle représente pour eux et leur expliquer la façon de l’adapter davantage à leur situation;

l

lorsque le désaccord persiste, les parties doivent <<convenird’être en désaccord» et décrire le plus précisément possible les questions qui les opposent, afin de fournir des renseignements pertinents aux décideurs gouvernementaux.

Relations hiérarchiques La Commission a intégré le rapport final de la Table ronde d’Anahim, approuvé par les membres, à sa série de rapports publics. Plusieurs personnes ont signé le rapport de la TRA, entre autres, le directeur de 66

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

district du ministère des Forêts et le directeur régional du ministère de l’Environnement. Au début des discussions, les représentants des organismes gouvernementaux avaient convenu d’acquérir le plus de pouvoir possible au nom de leur groupe. Le rapport contient les recommandations des membres d’organismes qui ont dû s’exprimer par l’entremise d’autres représentants habilités à cette fin. Les noms des représentants d’organismes extérieurs à la TRA qui ont dû approuver un aspect particulier des décisions sont précisés dans les sections pertinentes du rapport.

Activités en cours Le plan de gestion des ressources de la Table ronde d’Anahim, approuvé par l’ensemble des membres de la TF& a été publié en janvier 1994. Le plan recommandé devrait s’échelonner sur dix ans et faire l’objet d’une révision au bout de cinq ans. Par ailleurs, trois fois par année, on fera le point sur les questions suivantes : l

l

l

l

problèmes causés par l’application des directives; questions et exigences nouvelles liées aux directives, notamment la croissance du tourisme, les loisirs et la récolte des champignons; plans de développèment importants, notamment le plan quinquennal relatif au nouveau permis d’exploitation forestière; questions diverses convenues dans le cadre de la TU.

Réalisations antérieures, obstacles et défis à venir La participation et l’appui soutenus des représentants officiels des organismes gouvernementaux et des Premières nations se sont avérés des facteurs cruciaux du succès de la TU. Les membres de la table ronde ont éprouvé certains problèmes du fait qu’ils ne pouvaient appuyer leurs discussions sur un plan d’affectation des terres régionales. Ils ont surmonté cet obstacle en communiquant leurs recommandations et leurs préoccupations au sujet des secteurs protégés et des secteurs destinés à une gestion particulière aux membres de la Commission sur les ressources et l’environnement, ainsi qu’aux participants de la table ronde de la région de Cariboo-Chilcotin, organisée par la Commission.

Les membres de la Table ronde d’Anahim ne sauraient résoudre les questions définies ci-dessus sans bénéficier d’un soutien financier et administratif permanent. Ils ont donc recommandé au gouvernement de fournir un soutien relatif à la logistique, à la tenue de dossiers et à l’animation par l’entremise d’un organisme neutre expressément créé à cette fin ou du comité de gestion interorganismes. À ce jour, on n’a pas donné suite à cette recommandation. En outre, les membres de la TRA se heurtent actuellement à certaines difficultés du fait qu’ils doivent établir des plans fonctionnels à partir des directives en matière de gestion définies dans le rapport; par exemple, ils doivent vérifier si les plans de développement sont conformes aux directives pertinentes.

Personne-ressource Alex Grzybowslù Tél. : (604) 387-1210 Fax : (604) 356-6385

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

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Étude de cas 2 : Conseil des ressources communautaires Bulkley Valley

de

Historique Le conseil des ressources communautaires de Bulkley Valley a été mis sur pied il y a plusieurs armées, lors d’un congrès d’un groupe écologiste local. On se préoccupait alors du fait que la structure des communications entre les compétences du secteur des ressources, dont les décisions avaient une incidence sur la collectivité, et les membres de cette dernière ne permettait pas de tenir compte de l’opinion publique dans le cadre du processus décisionnel. Par conséquent, les deux groupes s’affrontaient vivement, refusant toute concession, plutôt que de collaborer à une planification constructive et harmonieuse.

Un comité directeur a rédigé un document intitulé Bulkley KïZZeyCommunity Resources Board Agreement (11 octobre 1991). Après avoir été soumis à un examen public, ce document a servi de fondement à la mise sur pied du conseil. On l’a publié dans le numéro de janvier-février 1992 wol. 8, n$ 1) de Forest Planning Canada.

Objet Le conseil des ressources communautaires de Bulkley Valley doit aider le ministère des Forêts à établir un plan de gestion des terres forestières qui approvisionnent la région de Bulkley Valley en bois d’oeuvre; en outre, il doit surveiller et évaluer la mise en oeuvre du plan en question, et étudier les modifications que l’on propose de lui apporter. Il devra par la suite contribuer à l’élaboration d’un nouveau plan.

Membres Afin de permettre à l’ensemble de la collectivité de participer aux activités du conseil, on a établi une méthode unique, selon laquelle les membres sont choisis en fonction de leurs caractéristiques personnelles, plutôt que des groupe d’intérêts qu’ils représentent. Bien que le conseil ne comporte que douze membres, tout le monde peut proposer sa candidature en remplissant le formulaire prévu à cette fin. Les intéressés doivent choisir, parmi seize énoncés, celui qui correspond le mieux à leur perception de la forêt et de la gestion forestière.

Un comité d’animateurs, composé du directeur de district du ministère des Forêts, du président de la Driftwood Foundation (groupe écologiste local) et d’un expert-forestier de SHARE SMITHERS (entreprise forestière de la région), s’est réuni afin de nommer les membres du conseil. Le comité de sélection avait choisi un groupe de candidats en tenant compte, d’une part, du caractère équilibré de la représentation des seize points de vue et, d’autre part, de la tolérance dont les candidats seraient susceptibles de faire preuve à l’égard des autres membres et de leurs opinions. En outre, lors de cette réunion, les candidats ont élu les membres du conseil. Les personnes choisies correspondaient aux critères établis par le comité de sélection.

Les seize points de vue sont décrits dans l’accord relatif au conseil des ressources communautaires de Bulkley Valley.

Méthodes Les décisions s’appuient sur un consensus; en outre, on a prévu des procédures «de rechange». Le ministère des Forêts fournit un agent de liaison, des secrétaires et le matériel nécessaire à la rédaction de documents, des salles de réunion, la documentation et les renseignements essentiels, ainsi que des fonds destinés à promouvoir les activités du conseil.

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Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

Relations hiérarchiques Le conseil, qui représente les points de vue de la collectivité dans le cadre de l’élaboration du plan de gestion forestière, doit rendre compte à la population du district de la forêt de Bulkley. Il s’acquitte de cette obligation en consultant la collectivité de diverses façons, notamment dans le cadre de rencontres publiques et de réunions spéciales, de même qu’à l’aide d’avis écrits.

En outre, il invite le public à certaines de ses réunions et lui donne accès à tous les renseignements qu’il utilise.

Le ministère des Forêts répond directement par écrit aux recommandations du conseil et, le cas échéant, précise les raisons pour lesquelles il ne peut donner suite aux mesures recommandées.

Activités en cours Le conseil amorce actuellement plusieurs activités en vue du plan relatif aux terres et aux ressources; il sondera la réaction du public face à ces décisions avant de convenir d’un plan définitif.

Réalisations antérieures, obstacles et défis r3:venir L’élaboration du plan définitif n’est pas simple; de plus, plusieurs problèmes nuisent aux activités communautaires qui s’y rattachent. Les gens doivent se familiariser avec les termes scientifiques et bureaucratiques, ce qui prend du temps, et ils doivent également apprendre à les utiliser, ce qui prend encore du temps, en se rappelant que ce sont les valeurs de la collectivité plutôt que les données techniques qui importent particulièrement pour Ie conseil. Les décisions et les résultats concrets ne s’obtiennent pas du jour au lendemain; or, cette contrainte ne favorise guère les échéances fermes.

C’est sans doute en sensibilisant les comités à leur lien avec la collectivité et en les dissuadant de se considérer comme des «annexes» du gouvernement que l’on peut le mieux en faire des groupes .unis et durables, S’il se voyait accorder un statut légal et administratif, le conseil perdrait tout lien avec la collectivité et toute pertinence aux yeux des citoyens. Chaque collectivité devrait déterminer elle-même la façon d’établir et d’administrer ce type de conseil. Ces décisions exigent aussi du temps et ne peuvent être prises que dans le cadre d’un programme dirigé par les collectivités.

Personne-ressource Tim Toman Tél. : (604) 847-2159 Fax : (604) 847-6353

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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Étude de cas 3 : Table ronde du District régional de la capitale (DRC) Historique C’est en 1990 que l’on a créé la Table ronde du DRC sur l’environnement en vertu d’une résolution du conseil du District régional de la capitale, qui réunissait le Conseil consultatif sur la gestion des déchets et le Programme axé sur les collectivités en santé de l’an 2000 (Healthy Communities 2000).

Objet La table ronde est un organe consultatif communautaire qui renseigne le conseil de direction du DRC sur les questions environnementales.

Membres Les 21 membres de la table ronde représentent des groupes consacrés à la conservation et à la défense de l’environnement, des entreprises, des associations professionnelles et des syndicats, des établissements scolaires, des institutions spécialisées dans la recherche et les sciences, des jeunes et des personnes âgées, le grand public et le DRC. Le processus de nomination des membres tient compte de la représentation des secteurs de la région.

Les membres, recrutés annuellement à l’aide d’annonces publiées dans les journaux locaux, sont nommés pour deux ans; ils ne sont pas rémunérés. Chaque année, on remplace la moitié des membres. Le président du DRC établit un comité de sélection composé du président de la table ronde, d’un représentant de la haute direction et d’un directeur sans pouvoir décisionnel. Les membres sont nommés par le conseil du District régional de la capitale. Le président de la table ronde, membre du conseil du DRC, est nommé par le président du conseil.

Méthodes La table ronde, appuyée par le personnel du DRC, se réunit au moins six fois par année et se sert de sous-comités pour étudier des questions précises. Elle a amorcé son processus consensuel en mai 1993.

Relations hiérarchiques Les membres de la table ronde rendent compte et présentent des recommandations au président du DRC. Ils se réunissent chaque année avec le conseil et le comité sur l’environnement du DRC. Activités en cours Le principal projet de la table ronde consiste à élaborer un processus permettant d’établir les priorités environnementales de la région conformément aux valeurs et aux objectifs régionaux.

Réalisations

antérieures, obstacles et delfis à venir

En 1993, la table ronde a examiné les valeurs et les objectifs communs des résidents de la région et aidé le groupe de travail chargé de mettre en oeuvre le rapport sur l’assainissement de l’atmosphère d’ici l’an 2000.

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Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

Au cours de l’examen du mandat et des procédures de fonctionnement de la table ronde, certains problèmes ont surgi lorsqu’il a été proposé de fusionner la table ronde à un autre organisme consultatif, fusion à laquelle s’opposait la table ronde. L’examen a mené à une analyse exhaustive des pratiques en cours, et des modifications ont été faites pour officialiser l’ensemble de la procédure d’établissement de rapports entre la table ronde et le conseil. La Table ronde du DRC s’attache à mettre en place un processus en vue d’établir les priorités environnementales d’ici la fin de 1994.

Personne-ressource Maureen Rabey Tél. : (604) 360-3095 Fax : (604) 360-3079

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Étude de cas 4 : Table ronde de Howe Sound Histor=ique Howe Sound, grand fjord étroit d’une longueur d’environ 40 kilomètres, est situé près de Vancouver, en Colombie-Britannique. Lexploitation de Howe Sound a toujours suscité une vive concurrence entre divers secteurs : domaine résidentiel, loisirs, pêcheries, foresterie et industrie. Six municipalités, trois districts régionaux et un «Islands Trust» morcellent cette région géographique clairement délimitée en plusieurs districts politiques isolés.

Autrefois, bon nombre de gens avaient l’impression que la prise de décisions et la planification se faisaient au jour le jour, en fonction de chaque crise et dans un esprit de confrontation, sans que l’on accorde beaucoup d’importance à la corrélation des décisions prises par différentes collectivités.

En 1991, la Save Howe Sound Society, organisme communautaire de protection de l’environnement, a entrepris de créer une table ronde locale. Au départ, les communications avec les autres organismes et les réunions conjointes avec les représentants des administrations et les maires de la région laissaient transparaître un intérêt et un appui substantiels à l’égard d’un processus qui regrouperait différentes perspectives.

En avril 1992, on a convoqué 70 délégués du secteur industriel, des groupes autochtones, du gouvernement, du milieu des affaires, des loisirs, des groupes de protection de l’environnement et des organismes de la santé et de l’éducation à une conférence en vue de débattre de la création de la table ronde de Howe Sound (TRHS).

À la fin de la journée, les participants ont convenu qu’un processus régional qui ferait appel à la collaboration de tous les intervenants de la région s’imposait si l’on voulait élaborer une vision collective de l’avenir de Howe Sound et atteindre les objectifs communs liés au développement durable.

Les délégués de cette conférence ont alors défini les quatre grands objectifs suivants pour la TRHS : l

promouvoir et coordonner les politiques et les initiatives environnementales, économiques et sociales au moyen d’un processus consultatif faisant appel à tous les groupes d’intérêts;

o

favoriser la participation du public à la prise de décisions gouvernementales;

0

contribuer au règlement des problèmes propres à la région;

l

promouvoir l’éducation du public au sujet des principes et du rôle du développement durable de la région sur le plan économique, social et environnemental.

Un comité directeur représentant de nombreux secteurs a été constitué pour s’occuper des questions liées au financement, au mandat, aux relations avec les autorités locales et au recrutement des membres.

Entre mai 1992 et mai 1993, ce comité directeur a rencontré à maintes reprises des représentants de la collectivité et du gouvernement.

Au cours des discussions qui ont suivi, un certain nombre de questions ont été définies : l

l

En période de restrictions financières, certaines autorités locales ont refusé d’allouer un budget de fonctionnement quand’ selon elles, les avantages économiques pour leur milieu étaient difficiles à chifier. Elles se sont demandé s’il ne revenait pas à une collectivité plus vaste de fournir une partie plus importante du financement, en fonction de son bassin de population.

Certains élus ont soulevé des questions au sujet du rôle d’une table ronde locale dans l’optique d’un gouvernement représentatif.

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D’autres se sont demandés de qui relèverait la table ronde locale, à qui elle serait imputable et comment.

Est-ce que la table ronde présenterait des recommandations que la collectivité ne voudrait pas ou ne serait pas en mesure d’appliquer?

Comment pourrait-on faire en sorte que les différentes collectivités soient représentées géographiquement à la table ronde? Comment assurer la représentativité des divers organismes et groupes d’intérêts?

Le comité directeur a étudié ces questions, parmi d’autres, intégrées au mandat lié à la TRHS. De même, il a lancé un programme d’éducation et d’information communautaire au sujet de ce qu’est une table ronde et sur les avantages d’un tel processus pour le milieu local.

Après avoir rédigé son mandat, le comité directeur a élaboré des critères d’adhésion à la table ronde et amorcé le processus de nomination des membres. Plus de 60 candidatures ont été présentées de particuliers et d’organismes de la région de Howe Sound. Selon un processus de sélection rigoureux, 18 membres fondateurs ont été nommés en juin 1993. On a tout mis en oeuvre pour doser équitablement la composition de la table ronde quant au sexe, à la représentation géographique, aux intérêts ou aux perspectives.

En juillet 1993, plus de 100 délégués des collectivités ont assisté à un lancement qui leur a permis de rencontrer les nouveaux membres de la table ronde, d’étudier son mandat et de discuter des problèmes à résoudre.

Cette rencontre marquait à la fois la fin du mandat du comité directeur et le lancement de la table ronde à l’échelle communautaire.

Objet La Table ronde de Howe Sound constitue un organisme consultatif au service des collectivités, des autorités et des organisations locales et qui se consacre à l’élaboration de politiques, d’initiatives, de programmes et de plans visant le développement durable de la région. La TRHS offre une perspective communautaire de la planification du développement durable, puisqu’elle aide les intervenants à atteindre leurs objectifs, tout en respectant les intérêts des autres parties et en préservant l’intégrité du milieu naturel.

L’énoncé de mission de la Table ronde de Howe Sound est le suivant : l

La Table ronde de Howe Sound est un organisme consultatif communautaire chargé de promouvoir le développement durable de la région sur les plans économique, social et environnemental.

ïWembres La Table ronde de Howe Sound regroupe des personnes habitant dans la région de Howe Sound en mesure de représenter les divers intérêts des particuliers, des organisations et des collectivités de la région. En vertu des critères d’admissibilité généraux, les membres doivent l

résider ou travailler dans la région de Howe Sound, ou encore y être liés par un intérêt quelconque;

.

appuyer le concept du développement durable;

l

avoir concrétisé leur engagement à l’égard de la collectivité;

0

avoir à coeur le processus consensuel;

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bien connaître la région de Howe Sound; être disposés à consacrer volontairement, tout au long de leur mandat, jusqu’à trois jours par mois ou le temps nécessaire à la table ronde.

Étant donné que le succès de la TRHS repose sur la confiance et la compréhension ainsi que sur l’établissement de consensus, aucun membre substitut n’est nommé. rapport à la collectivité ou de prendre des mesures au sujet d’une question ou d’un projet.

Les nominations s’effectuent par un comité de nominations communautaire (CNC), composé de trois membres de la table ronde ou d’un représentant de la Commission sur les ressources et l’environnement (CORE), d’un représentant de la Table ronde de la Colombie-Britannique et-de membres des municipalités et des districts régionaux.

Tous les efforts sont faits pour bien représenter la collectivité sur le plan des intérêts et des perspectives, de la région géographique et du sexe.

Afin de bien représenter la vaste gamme d’intérêts de la collectivité sans toutefois négliger les problèmes de groupes plus importants de particuliers, on a convenu de limiter le nombre de membres de la table ronde à 24.

La TRHS a été constituée en société en vertu de la Sociery Act.

On a défini les procédures de fonctionnement, y compris l’obligation de prendre toutes les décisions par consensus. On confie les projets particuliers à des sous-groupes de travail, qui peuvent ne pas être des membres de la table ronde. Ces sous-groupes font rapport à la table ronde, et un consensus doit être atteint au sein de la table ronde avant de faire.

Les membres de la table ronde nomment un président et un vice-président. Deux coordonnateurs, qui ne font pas partie de la table ronde, se chargent, entre autres, du calendrier et de la préparation des réunions, des communications et de la liaison entre les membres, des relations avec la collectivité et les médias, de la planification et de la gestion des activités et des projets que la table ronde a décidé de mettre en oeuvre, ainsi que de la recherche et de la tenue de dossiers.

On fait appel, au besoin, à un animateur.

Relations hiérarchiques La TRHS est imputable à la collectivité et, au besoin, à l’organisme gouvernemental approprié.

Activités en cours Depuis que les premiers membres ont accepté leur poste, en juillet dernier, les activités de la table ronde ont principalement porté sur les questions d’administration et de fonctionnement, la définition d’objectifs, l’élaboration d’activités, ainsi que l’établissement de priorités et d’échéances. Les projets en cours sont les suivants : Shared Stewardship for Sustainability (S3) (gérance conjointe à des fins de durabilité) - Le ministère des Pêches et des Océans a récemment affecté des fonds à la Table ronde de Howe Sound pour entreprendre un projet conjoint axé sur la durabilité des ressources en eau et des habitats aquatiques dans la région.

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La TRHS est chargée de convoquer et d’animer dans le cadre du projet S3, qui comporte des ateliers communautaires et la rédaction de rapports préliminaires sur le développement durable de Howe Sound.

Les activités sont dirigées par des animateurs professionnels sous la direction de la TRHS. La TRHS a d’abord rencontré un groupe d’intervenants clés afin de cerner leurs frustrations liées aux méthodes courantes de gestion et de planification, et de les encourager à participer activement au processus. Le projet sera lancé dans le cadre d’une rencontre publique; en outre, les résidents de Howe Sound pourront partager leur vision de l’avenir dans le cadre d’une série de rencontres communautaires.

À la fin des ateliers communautaires, en juillet, la TRHS compilera toutes les données fournies par les intervenants, les groupes communautaires et les particuliers et préparera un rapport préliminaire qui sera diffusé pour examen et commentaire par le public.

Les objectifs du projet S3 et du rapport définitif sont les suivants : l

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définir les questions clés liées à la planification et à la gestion durables des ressources en eau et des habitats aquatiques; déterminer les préoccupations communes et convenir des mesures prioritaires à prendre dans les mois et les années à venir; proposer une nouvelle méthode de planification reposant sur le partenariat et sur un code d’éthique en matière de gérance des ressources, pour les générations actuelles et à venir.

On examine actuellement les plans de développement appliqués dans la région de Howe Sound; un atelier est prévu pour la nouvelle année.

À la fin mai, les membres de la table ronde et des représentants de la collectivité et de la presse effectueront une tournée en bateau des régions préoccupantes. On visitera les-régions préoccupantes et celles où des projets spéciaux sont entrepris.

Réalisations

antérieures, obstacles et défis à venir

Le succès initial de la Table ronde de Howe Sound est attribuable à sa stratégie de développement. C’est le fruit d’une initiative de la collectivité qui a également reçu son mandat de celle-ci. Tous les groupes d’intérêts ont été pris en compte au moment où elle a été établie et ils participent toujours à sa coordination et à son fonctionnement. Au fil du temps, son mandat évoluera et s’adaptera aux besoins changeants de la collectivité.

Bon nombre des problèmes de fonctionnement, toujours non réglés, ne sont pas uniques à la Table ronde de Howe Sound et demeurent des défis futurs à relever. À l’instar de nombreux autres processus locaux, la Table ronde de Howe Sound continue de chercher des moyens pour : l

établir et maintenir une représentation équilibrée;

l

respecter ses besoins financiers fondamentaux;

.

se forger une crédibilité au sein de la collectivité et être reconnue par le gouvernement;

.

maintenir l’équilibre précaire entre le travail de collaboration et l’établissement d’objectifs à court et à long termes.

Personne-ressource Rozlynne Mitchell Tél. : (604) 681-8201/(604) 921-7556 Fax : (604) 921-7556 Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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Étude de cas 5 : Table ronde du Salmon River Watershed La Table ronde du Salmon River Watershed découle d’une initiative communautaire multipartite en vue de restaurer le bassin hydrographique de la rivière Salmon, dans le secteur du centre-sud de la Colombie-Britannique, de façon à en assurer le développement durable sur les plans social, environnemental et économique.

Historique

et mise en oeuvre

La Table ronde du Salmon River Watershed est le finit d’un processus qui a évolué au cours des deux dernières années à partir de la création du comité de gestion de l’environnement (CGE) du district de Salmon Arm, en 1991, à titre de comité consultatif de la ville de Salmon Arm. Le CGE était chargé de s’occuper d’un large éventail de questions liées à l’environnement et à l’utilisation des terres dans la région du district de Salmon Arm, notamment de la qualité de l’eau, du débit, de la restauration des cours d’eau, de l’érosion et de la planification de la gestion du bassin.

Au début, l’accent était mis sur la rivière Salmon et sur les estrans du lac Shuswap, près de l’embouchure de la rivière. En mai 1992, le CGE a appuyé l’établissement d’une section qui se consacrerait à des projets immédiats de restauration et d’amélioration le long de la rivière; cette section s’est appelée le comité de restauration de la rivière Salmon (CRRS). Lancé par des membres des cinq Premières nations qui partagent un intérêt à l’égard du bassin, ce comité continue d’être une tribune où participent ces mêmes membres. Depuis quelque temps, le comité accepte comme membres des propriétaires fonciers non autochtones de la-vallée.

À l’automne de 1992, le CGE se consacrait principalement au projet du bassin, hydrographique de la rivière Salmon, le district participant à titre de partenaire égal d’une vaste coalition de résidents du bassin et d’autres intervenants.

Pendant un an à partir du printemps de 1993, le CGE et le CRRS se sont lancé dans un processus de planification stratégique, qui a débouché sur cinq plans d’orientation stratégiques : 1) éducation et sensibilisation, 2) législation, 3) prise de mesures à l’échelle locale, 4) élaboration d’un plan de gestion et 5) administration. Ces plans d’orientation stratégiques se conjuguaient à des notions et à des procédures de fonctionnement courantes en matière de participation de nombreux intervenants et propriétaires fonciers, de planification consensuelle, d’orientation communautaire et d’organisation non hiérarchique.

Cela a donné lieu à plusieurs changements dans l’organisation générale des deux principaux groupes. Ces modifications visaient surtout : 1. à fournir un meilleur mécanisme pour élaborer un plan de gérance à long terme du bassin; II. à mettre en place une structure solide et reconnaissable pour obtenir des fonds et assurer des communications; III. à prendre des mesures efficaces; et IV à créer un organisme sérieux permettant une planification consensuelle multipartite.

Cet exercice a débouché sur la mise sur pied de la Table ronde du Salmon River Watershed en opération sous sa forme actuelle depuis l’hiver 1993-1994.

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Objet La Table ronde du Salmon Rivèr Watershed se consacre à l’utilisation équilibrée et durable des terres qui composent le bassin. On compte réaliser cet objectif à l’aide de deux mesures distinctes. L’une a trait à un plan de gérance du bassin que les intervenants élaboreront collectivement en se fondant sur les principes liés à la durabilité sur les plans social, environnemental et économique, et l’autre concerne l’application de mesures de restauration évidemment souhaitables dans le cadre de l’élaboration du plan.

L’énoncé de mission de la Table ronde du Salmon River Watersbed est le suivant : «Servir de catalyseur pour obtenir et conserver un bassin de la rivière Salmon en santé à 1‘aide d’une gestion coordonnée de toutes les ressources, de la prise en compte de toutes-les préoccupations et de 1‘adoption de mesures de coopération positives.»

Le plan de gérance du bassin est axé sur les objectifs suivants : Appuyer les activités humaines et mécaniques favorables au développement durable du bassin à long terme.

Appliquer des mesures exhaustives sur les plans géographique et social qui touchent l’ensemble du bassin et intègrent tous les éléments naturels et humains à la gestion de la région du bassin.

Définir des objectifs cruciaux liés à l’écosystème (qui touchent l’être humain aussi bien que les espèces animales et végétales) susceptibles de se rattacher à des variables soumises à une surveillance qui détermine, au fil du temps, si les conditions favorisent ou non la réalisation des objectifs.

Favoriser l’évolution de la situation en même temps que la vision à long terme des intervenants et en fonction des renseignements obtenus de diverses façons, notamment la surveillance de variables. Évoluer en fonction d’une planification consensuelle et de la participation de tous les groupes d’intervenants à toutes les étapes du processus, de l’élaboration à la modification des mesures, en passant par leur application.

Intégrer des procédures destinées à tenir les membres de la collectivité de la région du bassin au fait de la situation, y compris les questions, les plans et les résultats.

Membres La Table ronde du Salmon River Watershed réunit des propriétaires fonciers, des membres des Premières nations, des citoyens, des représentants du gouvernement et d’entreprises, de même que des parties qui appuient le développement durable du bassin. Les membres représentent la grande diversité des propriétaires de terrains du bassin de la rivière Salmon, ainsi que des entreprises ou des organismes de réglementation. La nomination des membres de la table ronde, qui est accessible à tous les intéressés, n’est pas fondée sur des procédures officielles de sélection.

Méthodes La table ronde, qui relève de la collectivité, fonctionne par consensus. Elle comporte des comités chargés de la mise en oeuvre, de l’administration et de la planification (qui peuvent se diviser en sous-comités), ainsi qu’un centre de documentation. Ces groupes font des suggestions dans leur domaine de responsabilités respectif, les présentent à la table ronde et prennent ensuite les mesures qui en découlent.

Le coordonnateur des ressources du bassin est le seul membre rémunéré de la table ronde.

Les comités sont structurés de la façon suivante :

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Le comité de restauration de la rivière Salmon (sous-comité responsable des mesures locales) est chargé de la mise en oeuvre.

Le comité de planification se divise en sous-comités responsables de la sensibilisation et de l’éducation, du SIG, du plan de gestion du bassin, ainsi que de la législation.

Le comité de direction est chargé de l’administration de la table ronde.

Le centre de documentation sur le bassin est la <Flaque tournante» de l’information et des communications relatives à la table ronde.

Relations hiérarchiques Les procès-verbaux des réunions de la table ronde sont distribués aux quelque 130 membres actuels. Des rapports officiels sont présentés aux organismes de financement concernés, lorsque cela est nécessaire.

Un bulletin intitulé River Reflections est distribué à tous les membres, aux résidents du bassin, aux organismes appropriés ainsi qu’à d’autres organisations. Le bulletin compte parmi les documents qui serviront à tenir les résidents de la vallée et d’autres intervenants au fait des questions suivantes : l

le projet du bassin de la rivière Salmon;

l

les possibilités de participer aux activités;

l

les questions et les plans particuliers;

l

l’information disponible au sujet des diverses relations cruciales sur les plans social, environnemental et économique liées au développement du bassin;

l

les concepts de durabilité et de planification écosystémique et consensuelle;

l

les procédures à suivre pour établir et mettre en oeuvre un plan de gérance par les intervenants.

Activités en cours 1.

Centre de documentation sur le bassin - En plus de fournir des renseignements aux divers. intervenants, notamment les citoyens, les propriétaires fonciers et les chercheurs, le centre établit des liens avec le gouvernement sur des questions et des programmes liés à la gérance permanente du bassin. L’information est acheminée à l’aide de divers médias, entre autres, des documents vidéo, un bulletin, un tableau d’affichage des renseignements, un tableau électronique, ainsi que des brochures et des rapports divers. Le centre bénéficie du financement et de l’appui non financier de nombreuses sources, entre autres, le gouvernement, les industries, les Premières nations, des fondations et des bénévoles.

2.

Programme de sensibilisation et d’éducation -Le fonctionnement de ce programme, qui a été créé par le sous-comité responsable de la sensibilisation et de l’éducation, est assuré en grande partie par le centre de documentation sur le bassin. Il servira à renseigner l’ensemble des résidents de la région du bassin et d’autres parties intéressées à cette région au sujet du projet du bassin de la rivière Salmon, de la possibilité de participer aux activités dans ce secteur, de l’information sur la gestion du bassin, y compris des questions relatives à l’être humain, à la nature et à d’autres aspects du bassin, de la durabilité, des méthodes de planification écosystémique et consensuelle, et des procédures à suivre pour faire établir et mettre en oeuvre un plan de gestion par les intervenants.

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3.

Document vidéo intitulé Voices of the River - Le document relate l’histoire du projet du bassin de la rivière Salmon. Il a été terminé à l’automne de 1993. Cette production permet de renseigner les intervenants, ainsi que d’autres groupes sur les objectifs et les origines de la table ronde du Salmon River Watershed et sur les processus et les plans appliqués par ses membres.

4.

Planification de la restauration de la rivière Salmon - Ce projet en cours comporte une série de mesures et d’initiatives destinées à rétablir les ressources et à élaborer des méthodes propices à leur utilisation durable. Il comporte plusieurs étapes, notamment l’établissement d’un cadre de planification, la définition des problèmes, la collecte des données, l’analyse du bassin, la définition des options possibles, la détermination et llapplication d’un plan d’action et la surveillance des résultats.

5.

Projets de restauration de la rivière Salmon - Ces projets en cours comportent la stabilisation des rives, ainsi que des mesures destinées à maîtriser l’érosion au moyen d’une technologie de pointe conventionnelle et économique à forte concentration de main-d’oeuvre. Ces projets, qui se déroulent sur des terrains privés et des terres des Premières nations, comptent sur le financement ou l’équipement fourni par le gouvernement, les propriétaires fonciers et le secteur privé.

6.

Conférence relative à la gérance des bassins canadiens (du 23 au 26 juin 1994) - Cette conférence est organisée conjointement par le ministère des Pêches et des Océans, Environnement Canada, le ministère de l’Agriculture, des Pêches et de 1’Alimentation et les autorités du district de Salmon Arm. Elle portera principalement sur la gérance collective de bassins locaux et régionaux au moyen de la participation de nombreux intervenants. Les expériences et les outils efficaces qui en découleront profiteront à la population de la Colombie-Britannique, d’autres provinces et des États-Unis.

7.

Surveillance de la population de truites arc-en-ciel - Dans le cadre de ce projet, on utilise un barrage de dénombrement des poissons afin de déterminer si la truite fraye ou non dans la rivière.

Cette information permettra d’établir les priorités pour les prochaines initiatives de restauration de l’habitat.

8.

Enquête relative à l’utilisation de l’eau - Ce projet en cours s’adresse aux propriétaires fonciers et permettra d’évaluer la portée de l’utilisation des eaux souterraines le long de la rivière et le mode d’utilisation.

9.

Évaluation de la qualité de l’eau - Cette enquête, menée par un expert-conseil extérieur, permet d’évaluer la qualité de l’eau en divers endroits du bassin.

10.

Objectifs écosystémiques - Les responsables de la Table ronde du Salmon River Watershed ont élaboré le plan de gestion du bassin en collaboration avec le comité directeur fédéral-provincial sur les objectifs écosystémiques. Le comité directeur est chargé de promouvoir la mise en oeuvre de processus touchant l’ensemble de l’écosystème et la participation maximale du grand public à la planification. Ce comité pourra s’inspirer du projet du bassin de la rivière Salmon afin d’élaborer des procédures susceptibles d’être appliquées ailleurs en Colombie-Britannique et au Canada.

Réalisations

antérieures et obstacles

Grâce au comité de restauration de la rivière Salmon, des jeunes ont pu participer à deux projets d’échange profitables dans le cadre du programme Cascadia Quest/Peace Trees. Ce programme permet aux jeunes d’environ 18 pays de s’unir aux jeunes autochtones et non-autochtones de la région pour restaurer l’environnement et participer à des projets axés sur les échanges culturels.

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La table ronde a récemment participé à l’examen d’une demande relative à l’aménagement des terres. Les autorités du district régional de Columbia-Shuswap ont jugé que la table ronde constituait une tribune efficace à cette fin, étant donné qu’elle représentait divers intervenants et se servait d’une approche interdisciplinaire pour régler les problèmes. Ce processus pourrait amorcer une intégration fort souhaitable de la planification au niveau du bassin et de la région.

La participation des Premières nations à la table ronde a donné des résultats très fructueux. Cependant, il faut renforcer les liens établis entre la Table ronde du Salmon River Watershed et les Premières nations.

Les membres des Premières nations ont été les instigateurs de la mise sur pied du comité de restauration de la rivière Salmon et ils y sont toujours actifs. Ils ont eu une influence considérable tant sur la structure de la table ronde que sur l’attitude de ses membres. Chacune des cinq bandes de la région du bassin ont désigné des représentants officiels à la table ronde. Il faut cependant reconnaître que certains membres des Premières nations de la région hésitent à participer à la table ronde en raison, notamment, de différences culturelles, du doute suscité par des relations antérieures avec des non-autochtones et de leurs préoccupations à l’égard des revendications territoriales préjudiciables.

Défis à venir Les principaux défis qui se posent aux membres de la Table ronde du Salmon River Watershed sont les suivants : 1.

le maintien de la participation de tous les intervenants, que ce soit les Premières nations, les propriétaires fonciers, les organismes, etc. Malgré les résultats impressionnants déjà obtenus à cet égard, les efforts en ce sens n’en demeurent pas moins nécessaires.

2.

le maintien et l’accroissement du financement consacré à la restauration, aux communications, à la recherche et à la planification.

3.

la mise à profit du rôle de la table ronde en matière d’intégration de la planification gouvernementale au niveau des Premières nations, des régions, des provinces et des organismes fédéraux en ce qui concerne les activités et les préoccupations relatives au bassin.

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Étude de cas 6 : Table ronde de Skeena Historique La Table ronde de Skeena, mise sur pied en 1989, constitue l’une des premières tables rondes communautaires établies en Colombie-Britannique. Elle traduisait la réaction populaire aux recommandations du groupe de travail de la Colombie-Britannique sur l’environnement et l’économie.

Objet La table ronde vise à trouver des moyens d’assurer la durabilité de la collectivité établie dans le bassin de drainage de la rivière Skeena, dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Son but est de mieux faire comprendre au public les enjeux locaux et régionaux et elle s’attache à l’établissement de consensus parmi ses membres quand il s’agit de ces enjeux. La table ronde reconnaît les deux réalités fondamentales suivantes : l

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la consultation et l’établissement de consensus à l’échelle communautaire sont essentiels au règlement de conflits locaux liés aux ressources, ainsi qu’à la vision de l’avenir; les modifications sociales nécessaires pour réaliser le développement durable s’inspireront des commentaires des citoyens ordinaires, plutôt que des intérêts des grandes entreprises et des gouvernements.

Membres La table ronde réunit des représentants de secteurs variés, notamment les industries, les entreprises commerciales, les organisations axées sur le développement des ressources et le tourisme, les groupes écologistes et les organismes gouvernementaux. Les membres proviennent de nombreuses collectivités de cette vaste région, y compris Kitimat, Terrace, Kitwanga, Hazelton, Prince Rupert et Smithers.

Méthodes Un cadre coordonne les questions administratives, tandis que des sous-comités examinent les questions prioritaires, notamment la gestion forestière et les perspectives d’emploi. Les décisions sont prises par consensus; toutefois, les procédures ne sont pas appuyées par des documents. À ce jour, on n’a pas eu besoin de faire appel à un facilitateur de l’extérieur.

Rehztîons hiérarchiques La majorité des collectivités du bassin de la rivière Skeena ont reconnu le rôle de la table ronde et témoigné leur appui par écrit; cependant, certaines municipalités ont hésité à donner leur appui parce que la Table ronde de Skeena n’était pas officiellement reconnue ni financée par la Table ronde de la Colombie-Britannique ou le gouvernement provincial.

Activités en cours La table ronde, actuellement inactive, s’est surtout consacrée, dans le passé, aux quatre principales activités suivantes : l

l’étude des problèmes et des conflits prioritaires liés aux ressources et la divulgation des renseignements ainsi obtenus au public (pour lui permettre de prendre des décisions plus judicieuses);

l

l’élaboration de documents destinés à renseigner le public au sujet du développement durable;

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la promotion d’un meilleur inventaire des ressources; Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

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l

la définition et la promotion de possibilités liées au développekent économique du bassin propices au développement durable et à l’accroissement de l’emploi.

Les trois projets suivants méritent d’être soulignés : l

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l

A Quantum Leap Toward a Sustainable Society - Cette proposition est axée sur l’utilisation des fonds réservés à l’aide sociale aux fins de la création d’emplois favorables au développement durable.

On a confié ce projet à une autre organisation constituée expressément à cette fin, Habilitation du public en ce qui concerne la planification de la gestion des terres et des ressources -La table ronde a reconnu la nécessité d’un règlement communautaire des conflits liés à l’aménagement des terres appuyé par un processus consensuel; elle a également établi le conseil de gestion des ressources communautaires de Bulkley Valley en collaboration avec d’autres groupes de Smithers.

Accord no 17 relatif au bois de pâte - La table ronde a étudié une proposition gouvernementale visant l’attribution de droits de coupe relatifs au bois de pâte, et a sensibilisé le public aux conflits associés à l’emplacement du bois dans des secteurs non exploitables et jugés écologiquement vulnérables.

Réalisations

antérieures, obstacles et défis à venir

Selon les membres de la table ronde, les succès antérieurs sont attribuables aux facteurs suivants : l

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Les membres - Vaste représentativité de points de vue, d’énergie et d’enthousiasme de la part de particuliers disposés à payer la plupart de leurs dépenses, ayant des contacts personnels avec des membres de la collectivité et fournissant les compétences professionnelles et techniques nécessaires à la résolution de problèmes complexes et à l’exécution des activités administratives.

L’appui de l’infrastructure communautaire - Accès à des salles de réunions et appui des employeurs, ainsi que des entreprises et des organismes gouvernementaux de la région en ce qui concerne le paiement des frais administratifs.

Aide financière - Bien que le financement insuffisant soit un problème important pour la table ronde, les dons d’entreprises et la subvention accordée dans le cadre du Plan vert du gouvernement fédéral expliquent les succès obtenus à ce jour.

Cohérence de la table ronde durant le changement de la direction - Transition souple des membres de la direction et des responsabilités organisationnelles.

Selon les membres, les facteurs suivants ont nui grandement au succès : *

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I

Manque de reconnaissance de la part du gouvernement provincial et de la Table ronde de la C.-B. - Les contacts non suivis avec la Table ronde de la C.-B. et l’absence de reconnaissance de la part du gouvernement provincial ont entraîné un problème de «légitimité» au moment où la table ronde a tenté d’obtenir un financement local et l’appui des municipalités. C’est la principale difficulté qu’a connue la table ronde. En outre, la Table ronde de la C.-B. aurait dû favoriser la transmission des rapports des tables rondes locales à la table ronde provinciale, et donc l’acheminement ascendant de l’information.

Financement insuffisant - Pour fonctionner efficacement, il fallait absolument obtenir des fonds pour assumer les dépenses de fonctionnement, notamment pour maintenir un poste de directeur exécutif. En outre, l’épuisement a gagné les membres puisque la collecte de fonds accaparait leur énergie sans toutefois répondre à leurs besoins.

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Superficie de la région - Le fait que le bassin de la rivière Skeena couvre une grande partie du nord-ouest de la Colombie-Britannique a entraîné des problèmes liés à la durée des déplacements et aux communications, problèmes qui auraient pu être résolus si on avait pu consacrer suffisamment de fonds aux activites.

Portée des enjeux et autres initiatives locales - Certains enjeux, extrêmement complexes, avaient polarisé des collectivités entières (par exemple, l’opposition entre la pêche côtière et la pêche intérieure); en outre, le gouvernement a amorcé diverses initiatives axées sur des problèmes locaux qui relevaient de la table ronde (planification de l’utilisation des terres et pêches), de sorte que les membres se sont concentrés sur la situation locale plutôt que sur la situation régionale.

Bien que les membres de la Table ronde de la rivière Skeena soient relativement inactifs à l’heure actuelle, ils espèrent obtenir le soutien financier qui leur permettra de reprendre leurs activités.

Personne-ressource Leonard Vanderstar Tél. : (604) 847-6336 Fax : (604) 842-7676

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Étude de cas 7 : Projet pilote de la vallée de la Slocan Historique La Commission sur les ressources et l’environnement a lancé le Projet pilote de la vallée de la Slocan (PPVS) à l’automne de 1992 afin de mettre à’l’essai un processus décisionnel conjoint de gestion des ressources locales. Après avoir sondé les intéressés afin de déterminer et d’évaluer leur engagement en vue d’une participation éventuelle à la planification du projet et de l’utilisation d’un processus décisionnel conjoint, on a convenu de la mise en oeuvre du Projet pilote de la vallée de la Slocan. Cette décision a été prise lors d’une rencontre tenue les ler et 2 mars 1993 à New Denver. Depuis lors, les négociateurs se sont réunis mensuellement, La table regroupe des représentants de onze secteurs ainsi qu’un représentant du gouvernement provincial. Chaque secteur représente un aspect particulier de la gestion des terres et des ressources, notamment l’agriculture, l’exploitation forestière (forestiers indépendants et IWA, Slocan Forest Products), l’exploitation des ressources locales (les autorités locales), l’exploitation minière, les loisirs en plein air, le tourisme, les ressources contenues dans le bassin, la récolte et les aires de nature sauvage.

Objet Le Projet pilote de la vallée de la Slocan vise à faciliter la participation de la collectivité à l’élaboration et à la promotion de plans de gestion des terres et des ressources favorables au développement durable sur les plans environnemental, économique et social. Le projet sera fondé sur des consensus établis dans le cadre de négociations basées sur les intérêts des parties; en outre, il s’appuiera sur les principes contenus dans la version préliminaire de la charte relative à l’utilisation des terres de la CORE, tout en tenant compte du fait que les droits fonciers et inhérents des Autochtones restent à déterminer.

La table ronde mènera 1) à l’élaboration d’un rapport et de cartes qui appuieront un plan de gestion des ressources et des terres de la Couronne situées dans le secteur de planification visé; 2) à des recommandations pratiques au Cabinet sur des questions jugées pertinentes par la table, compte tenu de l’objectif et de la portée du projet pilote. Le plan fera l’objet d’examens périodiques officiels.

Membres Les particuliers et les groupes sont représentés à la table ronde par secteur. Un secteur regroupe les participants qui ont une perspective particulière des questions visées par les négociations. Les secteurs sont établis 1) par groupe de participants, qui partagent des valeurs et une perspective communes et qui souhaitent être reconnus comme secteur; 2) par la table, qui convient que le secteur ofie une perspective utile pour les négociations.

Les secteurs sont regroupés par groupes directeurs. Ceux-ci renseignent, dirigent et appuient les porte-parole des secteurs auprès de la table ronde. Les porte-parole sont choisis par les groupes directeurs sectoriels et par le milieu pour représenter le point de vue des secteurs à la table. Des porte-parole désignés sont autorisés à traiter des sujets à étudier devant la table. Les secteurs peuvent également désigner des porte-parole substituts. Le représentant du gouvernement provincial ne représente pas un secteur à la table ronde, mais remplit les fonctions suivantes : l

sert de lien pour acheminer l’information entre les membres de la table ronde et le Cabinet;

l

fournit la rétroaction du Cabinet;

l

renseigne les participants à la table ronde sur les questions suivantes : a) les politiques, par exemple, le code des pratiques forestières, la structure des activités de 84

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

programme, l’indemnisation relative au régime foncier, l’industrie forestière durable, la gérance conjointe et la négociation de traités; b) les possibilités de financement; .

sert d’intermédiaire ministériel en tant que représentant du gouvernement pour : a) communiquer les «intérêts du gouvernement» en ce qui concerne, par exemple, la conservation, la stabilité de la collectivité (sur tous les plans), ainsi qu’une économie et un environnement sains. b) intégrer au palier ministériel (Cabinet) les intérêts des organismes et des ministères;

l

fournit un appui technique, dans les limites des ressources financières et humaines disponibles, par exemple, aux chapitres de la collecte de données et de l’analyse des options (non pas l’évaluation des options), et définit les possibilités et les contraintes de manière à favoriser le dialogue et la négociation à la table-ronde.

Méthodes Dans le cadre du PPVS, la planification se fonde sur un processus décisionnel conjoint, et toutes les délibérations s’appuient sur l’établissement de consensus. Un médiateur neutre oriente et accélère les discussions.

Afin de préserver la souplesse des négociations, on réunit en secteurs les organisations et les groupes dont les intérêts sont liés; ces secteurs choisissent un porte-parole ou une équipe pour les représenter dans le cadre du processus de négociation. Chaque groupe d’interêts ou secteur choisit ses participants en leur précisant que, sous réserve de leur approbation, le représentant est autorisé à prendre des décisions et des engagements en leur nom. Les discussions s’appuient sur des paramètres et des règles de base, y compris des principes de négociation, susceptibles d’être modifiés en tout temps en vertu de consensus établis par la table ronde.

Relations hiérarchiques

@rocessus d’approbation)

Le représentant du gouvernement provincial achemine l’information entre les membres de la table ronde et le gouvernement, y compris le Cabinet. Il avise la table ronde de l’intention du gouvernement provincial d’appuyer ses décisions par consensus, c’est-à-dire les recommandations qui, tout en étant conformes aux lois en vigueur, aux nouvelles politiques provinciales liées à l’aménagement des terres et aux recommandations issues des tables rondes régionales, entraînent peu de coûts connexes. Lorsque les recommandations convenues par consensus ne correspondent pas aux objectifs gouvernementaux ou aux politiques ministérielles, ou encore supposent des coûts connexes importants, le représentant du gouvernement s’efforce d’établir une ligne de communication directe avec les hauts fonctionnaires du Ministère ou le Cabinet, de manière à ce que l’on puisse parvenir à une entente qui convienne au gouvernement. En outre, le représentant du gouvernement avise, le cas échéant, la table ronde du désaccord du gouvernement face à ses décisions. Certaines décisions prises par consensus par la table ronde et susceptibles d’établir un précédent et de soulever des questions de principe ayant de vastes conséquences à l’échelle provinciale peuvent être présentées comme des recommandations au Cabinet.

La table ronde fera parvenir son document définitif au commissaire, qui rédigera, à l’intention du public et du Cabinet, un rapport énonçant les recommandations convenues par consensus par les parties, les sujets de désaccord ainsi que les options et les conséquences possibles.

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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Activités en cours La table ronde chargée du PPVS élabore actuellement un plan de gestion des ressources et des terres contenues dans le secteur visé par la planification, plan qui comportera des directives, des stratégies et des objectifs liés à la gestion ainsi que des recommandations pratiques.

Réalisations

antérieures, obstacles et défi à venir

Les participants au projet pilote ont réussi à créer un organisme fonctionnel qui leur permet d’élaborer conjointement un plan de gestion des terres et des ressources. Ils ont, par la même occasion, éliminé la méfiance et la polarisation démesurées qu’entraînait la gestion des ressources depuis plus de vingt ans.

Le plus grand défi de la table ronde est de négocier avec succès un plan établi par consensus. Les secteurs devront à cette fin faire certaines concessions de manière à parvenir à un accord qui, tout en servant le plus possible leurs intérêts respectifs, respecte ceux des autres secteurs.

Personne-ressource Joan Vance Commission sur les ressources et l’environnement Tél. : (604) 387-1210 Fax : (604) 356-6385

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Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

Annexe 4 : Exemples de mandats des tables rondes locales Table ronde de Howe Sound (TRHS) /

Les membres de la Table ronde de Howe Sound (TRHS) ont modifié leur mandat, initialement proposé par le Comité directeur (voir Proposa1 to Establish a Local Round Tablefor the Howe Sound Sub-Region, février 1993).

Ils réviseront ce mandat annuellement.

1.0 Mandahzoncé

de mission

La Table ronde de Howe Sound tient lieu d’organe consultatif (pour les collectivités, les gouvernements et les organisations de la région de Howe Sound) et met l’accent sur la politique, les programmes, les plans et les initiatives qui ont une incidence sur la durabilité de cette région. La TRHS permet d’avoir une vision collective de la planification de la durabilité, étant donné qu’elle sert de tribune aux intervenants désireux d’atteindre leurs objectifs tout en respectant les intérêts des autres, et en protégeant l’environnement naturel.

La mission officielle de la Table ronde de Hotie Sound est la suivante : l

La Table ronde de Howe Sound est un organe consultatif axé sur les collectivités qui fait la promotion de la durabilité environnementale, sociale et économique.

Elle s’acquitte de sa tache dans l’esprit des principes de durabilité énoncés par la Table ronde de la Colombie-Britannique sur l’environnement et l’économie, et dans la Land Use Charter de la Commission sur les ressources et l’environnement.

Ce mandat est appelé à évoluer au fil du temps.

2.0 Objectifs Les travaux de la TRHS seront axés sur les objectifs énoncés ci-dessous, qui ont été numérotés uniquement pour qu’il soit plus facile de s’y reporter, et non pas en fonction d’un ordre de priorités. Il se peut que les membres de la TRHS établissent des priorités stratégiques parmi ces objectifs en fonction de l’accès aux ressources et au financement.

Objectif 1 : Faire des recommandations liées à la durabilité environnementale, sociale ou économique pour des initiatives ou des questions précises.

Justification : La TRHS offre une perspective unique et intégrée des initiatives publiques et privées relatives à l’utilisation des terres et à la durabilité de la région de Howe Sound. Étant donné la diversité d’intérêts qui sont représentés au sein de la TRHS, ses membres peuvent exprimer des points de vue sensés sur les questions litigieuses.

Objectif 2 : Réviser, élaborer, soutenir et promouvoir des politiques et des initiatives liées à la durabilité de la région de Howe Sound sur le plan environnement& économique et social.

Justzpcation : Grâce à un soutien généralisé de la collectivité, les membres de la TRHS peuvent prendre des initiatives proactives afin d’encourager la progression vers la durabilité et d’élaborer des lignes directrices générales destinées aux actuels responsables de la planification. Étant donné la diversité d’intérêts qui sont représentés au sein de la TRHS, ses membres ont véritablement une longueur d’avance en matière de planification et de gestion à long terme.

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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Objectif 3 : Faciliter les processus qui permettent d’aboutir à un consensus en vue de résoudre les problèmes propres à certains sites de la région de Howe Sound.

Justification : Les membres de la TRHS sont tout à fait en mesure de faciliter la résolution des conflits qui surviennent dans la région de Howe Sound, en appliquant les principes de la durabilité. Même s’ils peuvent parfois refuser d’être mêlés à certains conflits, ils peuvent proposer d’autres moyens de résoudre les conflits en question.

Objectif4 : Consulter les particuliers et les groupes sur les questions et les problèmes liés à la durabilité et prendre en compte leurs observations.

Justfzcation : La TFWS devrait encourager les collectivités et les particuliers de l’ensemble de la région à exprimer leurs préoccupations. et à faire des suggestions en ce qui a trait à la durabilité. Elle peut conseiller les promoteurs de nouvelles initiatives, faciliter les discussions entourant les propositions des administrations locales, et servir de tribune pour toutes les parties désireuses d’examiner l’ensemble des effets des activités de planification et de gestion.

Objectif 5 : Promouvoir l’éducation et l’engagement du public en s’appuyant sur les principes de durabilité environnementale, économique et sociale applicables à la région de Howe Sound, ainsi que le rôle et les responsabilités des intervenants chargés d’appliquer ces principes.

Justzjkation : Les membres de la TRHS devraient encourager l’intégration des principes et des processus de durabilité à tous les secteurs d’apprentissage, qu’ils soient institutionnalisés ou non, et éduquer l’ensemble de la population sur le rôle qu’elle doit jouer dans le cadre de ce processus.

Objectif 6 : Favoriser les études sur les régions biologiques ou les bassins hydrographiques par un inventaire, un contrôle et une évaluation des systèmes économiques, environnementaux et sociaux de la région de Howe Sound.

Just@ation : La TRHS est très bien placée pour pouvoir lancer, encourager et intégrer les activités d’inventaire, de contrôle et d’évaluation des systèmes économiques, environnementaux et sociaux de la région de Howe Sound, grâce à la production de rapports sur l’état de l’environnement, sur l’évolution de la durabilité et grâce à d’autres techniques. La TRHS devrait se tenir à jour de l’évolution de la situation au niveau local et des événements qui surviennent dans d’autres régions du monde et touchent la sous-région de Howe Sound.

3.0 Liens en matière de présentation

de rapports et statut de 1‘organisation

La Table ronde de Howe Sound se veut une organisation indépendante qui entretient des liens étroits avec tous les paliers de gouvernement, Le statut légal de la TRHS est défini en vertu de la Societies Act. Les membres de la TRI% feront des recommandations aux organes décisionnels appropriés et à la collectivité. Ils chercheront à participer au processus de renvoi aux autorités fédérales, provinciales et locales, s’il y a lieu.

4.0 Prise de décisions interne et forme des réunions Les membres de la TRHS fonctionneront selon le mode consensuel.

Afin d’éviter que certains membres de la collectivité soient exclus, il faudra veiller à programmer les réunions de sorte que tous les membres puissent participer aux discussions sur un pied d’égalité. Les réunions seront présidées 88

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

par des membres de la TRHS et, selon les besoins en ressources, animées par le coordonnateur, et comporteront un ordre du jour. En cas d’impasse, les questions litigieuses seront soumises à un sous-comité, qui les examinera plus en détail, puis présentera son rapport à la TRHS. Au besoin, la TRHS peut nommer un président et d’autres agents.

La TRHS agira comme une tribune ouverte afin de définir ses rapports avec le public.

Les membres de la TFWS reconnaissent qu’il faut établir des liens étroits avec les administrations locales, les Premières nations, ainsi que les diverses .organisations et groupes d’intérêts. Ils inviteront des personnes-ressources de l’extérieur à participer aux discussions portant sur les questions qui nécessitent une expertise ou des connaissances particulières.

Toutes les réunions de la TRHS seront publiques, à moins qu’il n’en soit décidé autrement à l’avance. En outre, des réunions in camera pourront être organisées à la demande de n’importe quel membre.

Les particuliers ou les groupes qui souhaitent faire une présentation à la TRHS pourront prendre les arrangements nécessaires en adressant une demande écrite à cet effet. Pour chaque réunion, une période de 20 minutes maximum pourra être réservée pour un maximum de trois présentations (trois minutes par présentation, plus la période de questions).

5.0 Communications Les demandes de renseignements seront traitées par le coordonnateur et transmises à la TRHS s’il y a lieu. La TRHS publiera des communiqués de presse pour annoncer ses réussites les plus notables, et des résumés des réunions seront produits sur demande.

Toutes les communications officielles avec le public et les médias seront approuvées par la TRHS. Aucun sous-comité ou membre individuel ne pourra représenter la TRJ3S sans le consentement préalable de celle-ci.

La TRHS mettra sur pied un comité permanent chargé d’élaborer une stratégie de communication.

La TIWS pourra faire de la publicité dans la presse locale ou sur d’autres supports d’information, s’il y a lieu.

Des résumés de toutes les réunions de la TRHS seront envoyés aux administrations locales et aux Premières nations.

6.0 Sous-comités

de la TRHS

S’il y a lieu, la TRHS peut créer des sous-comités chargés de régler certains problèmes spécifiques ou d’exécuter certaines tâches. Les sous-comités ne pourront diffuser de communiqués de presse ou d’autres communications sans l’approbation de la TRHS. 7.0 Portée géographique La TRHS étudiera les problèmes touchant la région correspondant à Howe Sound et au bassin hydrographique connexe. Les membres de la TRHS reconnaissent que certaines collectivités et certains problèmes dépassent les limites du bassin en question et que d’autres collectivités situées à proximité du bassin hydrographique pourraient être concernées, mais examineront les situations au cas par cas.

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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8.0 Membres La Table ronde de Howe Soud sera composée d’un certain nombre de personnes qui résident dans la région de Howe Sound et sont à même de représenter les divers intérêts des particuliers et des collectivités de la région. Les critères généraux applicables aux membres seront les suivants; les membres doivent : 0

résider, travailler ou avoir des intérêts dans la sous-région de Howe Sound;

.

s’engager à appliquer le concept de durabilité;

l

prouver qu’ils ont déjà participé à des actions communautaires;

l

s’engager à prendre des décisions dans un esprit de consensus;

0

être désireux de voir plus loin que les intérêts d’un groupe précis;

l

bien connaître la sous-région de Howe Sound;

0

être prêts à consacrer jusqu’à trois jours par mois ou, au besoin, à occuper leur poste à titre bénévole.

Étant donné que la TRHS ne pourra réussir dans ses entreprises qu’en instaurant un climat de confiance et de compréhension, et en parvenant à des consensus, aucun membre remplaçant ne sera nommé.

8.1 Procédures de nomination Les nominations initiales des membres de la TRHS incomberont au sous-comité des nominations du Comité directeur, qui sera composé : l

de membres du Comité directeur;

l

d’un représentant de la Commission sur les ressources et l’environnement;

l

d’un représentant de.la Table ronde de la Colombie-Britannique;

l

d’un ou deux autres membres (à la discrétion et sur l’invitation du comité de sélection).

Le comité de sélection devra : 1. établir un ensemble de critères relatifs au choix des membres; 2. définir un processus de désignation des membres; 3. identifier les membres potentiels.

D’une manière générale, le sous-comité de nomination devra nommer des membres qui : 0

témoignent d’antécédents, d’une expérience, d’une philosophie et d’intérêts divers;

0

représentent les divers intérêts du domaine sans toutefois se faire les défenseurs d’intérêts spécifiques (on s’attend à ce que tous les membres de la TRHS y participent à titre individuel);

0

créent un équilibre acceptable des intérêts en cause et représentent toutes les régions géographiques de la sous-région, qu’il s’agisse de zones rurales ou urbaines;

l

représentent l’ensemble des intérêts présents dans la région de Howe Sound c’est-à-dire les intérêts de nature sociale, culturelle, économique et environnementale.

90

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

b) Nomination subséauente de membres Les nominations subséquentes de membres de la TRE%Srelèveront ‘dela responsabilité du Community Appointments Committee (CAC). Le mandat du CAC figure en annexe.

8.2 Rôle des élus Aucune personne qui a le statut d’élu(e) au moment des nominations à la TRHS ne pourra en faire partie.

En effet, dans la plupart des cas, les élus ne sont pas en mesure d’engager leur conseil, leur parti ou leur assemblée législative sur une voie ou dans un processus décisionnel positif sans une ratification officielle.

Les membres de la TRHS reconnaissent cependant que les administrations locales doivent faire partie intégrante du processus de la TRHS et recommandent que :, l

les administrations locales participent directement à la diffusion d’information relative au processus de nomination du Comnnmity Appointments Committee;

l

les administrations locales participent à l’annonce de la nomination de nouveaux membres dans leur collectivité;

l

les administrations locales et leur personnel rencontrent régulièrement les membres de la TRHS et soient invitées à participer aux activités de la TRHS lorsqu’on le jugera approprié; et

l

les membres de la TRHS garantissent une communication et une interaction constantes avec les organismes relevant des administrations locales.

8.3 Rotation des membres Afin de garantir que la TRHS travaillera dans un esprit de continuité, un tiers des membres sera remplacé à intervalles réguliers. Les mandats des membres initiaux seront échelonnés dans le temps. La durée normale d’un mandat sera fixée à deux (2) ans. Aucun membre ne pourra assumer plus de trois mandats consécutifs.

8.4 Taille

La TRHS doit comporter un nombre de membres suffisant pour que tous les intérêts de la collectivité soient équitablement représentés. Toutefois, les travaux en groupes importants peuvent poser des problèmes, en particulier lorsque des décisions doivent être prises par consensus. La TRHS ne devra pas compter plus de 24 membres.

8.5 Conflits d’intérêts Les membres de la Table ronde de Howe Sound appliqueront les lignes directrices suivantes en cas de conflit d’intérêts : Les futurs membres de la TRHS sont tenus de décrire en détail leur participation à toute activité entreprise dans la région de Howe Sound au moment de leur nomination. l

Si un conflit d’intérêts est prévisible après la nomination d’un membre de la TRHS, ce dernier doit révéler tous les renseignements pertinents dont il dispose à un comité spécialement constitué par la TRHS.

l

Si un conflit d’intérêts survient, le membre concerné ne pourra participer à la prise de décisions relative au conflit en question.

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

91

9.0 Secrétariat Pour soutenir les travaux de la TRHS, on fera appel à un coordonnateur ou à un facilitateur de l’extérieur pour une durée limitée. Cette personne devra s’acquitter d’un mandat établi par les membres de la TRHS.

10.0 Financement La TFWS cherchera à obtenir un financement qui lui permettra de s’acquitter de son mandat.

Financement de la recherche Il se peut que les membres de la Table ronde de Howe Sound entreprennent des recherches dans des domaines spécifiques. À cet effet, ils pourront donner du travail en sous-traitance à des chercheurs professionnels qui disposent des compétences et de l’expérience nécessaires, et chercheront à faire financer ces activités.

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Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

Table ronde de Slocan Valley (Nota : Le mandat correspond à un ensemble de règles de base qui ne figurent pas dans les documents relatifs à la Table ronde. Ces règles contiennent un code d’éthique et d’autres règles destinées à orienter les procédures visant le projet pilote, que ce soit à la table de négociations ou ailleurs.)

1.0 Introduction Le présent document décrit le mandat qui doit servir de guide au projet pilote de Slocan Valley.

Le projet pilote de Slocan Valley constitue l’un des processus locaux à la conception et à la-mise en oeuvre desquels la Commission sur les ressources et l’environnement (CORE) a accepté de collaborer, afin de tester et d’évaluer l’approche décisionnelle concertée dans le contexte de la planification communautaire de la gestion de l’utilisation des terres et de la gestion des ressources connexes et de l’environnement en général. Il faudra veiller à entretenir des liens étroits avec la CORE afin de garantir une mise en oeuvre cohérente des objectifs, principes et stratégies de la Commission. On établira des protocoles de communication avec les intervenants de la CORE dans la région de West Kootenay.

Le produit final sera constitué 1) d’un rapport et de cartes qui serviront à appuyer le plan de gestion des terres et des ressources de la Couronne situées dans Ia zone de planification et 2) de recknmandations pratiques à l’intention du Cabinet, qui portent sur des sujets jugés pertinents par les membres de la Table ronde, compte tenu de l’objectif et de la portée du projet pilote. Ce plan sera l’objet d’examens périodiques officiels dans le cadre de sa mise en oeuvre.

2.0 Objet Le projet pilote de Slocan Valley a pour objet de faciliter la participation de la collectivité à l’élaboration et à la promotion de plans de gestion des terres et des ressources favorables au développement durable sur les plans environnemental, économique et social. Le projet sera fondé sur des consensus établis dans le cadre de négociations basées sur les intérêts des parties; en outre, il s’appuiera.sur les principes contenus dans la version préliminaire de la charte relative à l’utilisation des terres de la CORE?,tout en tenant compte du fait que les droits fonciers et inhérents des Autochtones restent à déterminer.

3.0 Objectifs Pour atteindre ces objectifs, le processus de planification sera orienté de la façon suivante : 1) Donner l’occasion à ceux qui ont un certain pouvoir de prendre une décision et à ceux qui seront touchés par cette décision, de chercher ensemble une solution qui tienne compte des intérêts de toutes les parties concernées.

2) Chercher à établir un consensus parmi tous les participants au moment d’élaborer des recommandations sur l’utilisation et la gestion des ressources en s’appuyant sur les négociations entre groupe d’intérêts concernés.

3) Réunir et utiliser les données les plus pertinentes dans les domaines biologique, physique et socio-économique qui seront nécessaires à l’élaboration du plan.

4) S’inspirer des principes de planification pour définir les intérêts, les besoins et les intérêts en jeu, sélectionner et évaluer les scénarios possibles, et recommander des stratégies de durabilité.

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

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5) laborer un processus de planification qui soit suffisamment souple pour pouvoir incorporer de nouvelles orientations en matière de planification intégrée des ressources.

6) Instaurer un mécanisme qui garantisse la mise en oeuvre, le contrôle, l’évaluation et la mise à jour, au besoin, du plan définif.

4.0 Portée II s’agira d’aborder l’ensemble des questions et des intérêts des divers secteurs représentés à la Table ronde.

5.0 Zone de planification La zone visée par le projet pilote est le bassin de la rivière Slocan.

6.0 Processus de planification Le processus général de planification se déroulera selon les étapes décrites ci-dessous. Pour chacune des étapes, les tâches définies par le groupe de travail pertinent ont été ajoutées. Étape 1 :

m - La CORE s’entend pour évaluer la collectivité de Slocan Valley en tant qu’élément du projet pilote qu’elle a mis sur pied; les engagements pris par les divers intervenants sont définis et on crée une équipe chargée d’offrir un soutien technique à ces organismes; la participation du public fait l’objet d’une évaluation; les personnes chargées du projet pilote de Slocan Valley se réunissent. l

Réunion des membres de la Table ronde

Fin des travaux en juin-juillet 1993 Étape 2 :

&&t - Élaboration du document décrivant le mandat de la Table ronde, l’objet, la portée, la zone de planification, le processus de planification et les problèmes et les intérêts potentiellement liés à la gestion des terres et des ressources, les participants, la nécessité de faire participer le public, et un calendrier d’exécution de l’ensemble des tâches à accomplir. Élaboration de règles de base. l

Objet et portée - sont actuellement peaufinés par le groupe de travail

l

Détermination de la zone de planification

l

Détermination des problèmes et des intérêts - une liste préliminaire est constituée, mais peut nécessiter une révision @. ex. l’ajout d’un système privé de gestion des terres)

l

Identification des participants - inclusion des secteurs manquants

l

Règles de base - sont actuellement peaufinées par le groupe de travail

Fin des travaux en juillet-août 1993 Étape 3 :

p - détermination des données nécessaires liées aux problèmes de gestion de l’utilisation des terres, des ressources et de l’environnement et à étudier dans le cadre du projet pilote de Slocan Valley; collecte et inventaire des données pour chaque ressource et constitution d’une base de données; détermination, pour chaque ressource, des

94

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

indicateurs clés qui permettent d’évaluer les conditions d’utilisation d’une ressource donnée tant sur le plan quantitatif que qualitatif; ces indicateurs serviront à : 1. décrire l’état actuel de la ressource; 2.

définir les objectifs liés à cette ressource (état futur); et

3.

évaluer les effets des stratégies et lignes directrices proposées en matière de gestion des terres et des ressources.

l

Détermination des données disponibles

l

Détermination des besoins de données additionnelles

l

Présentationkompilation

finale des données relatives aux ressources

,* Préparation d’un calendrier des tâches et des affectations Fin des travaux en août-septembre 1993 Étape

4:

Stratification en cellules de planification - division de la zone de planification en cellules OU zones plus petites, qui sont des parcelles de terre identifiables pour lesquelles les objectifs et stratégies de gestion des ressources doivent être définies. Comparaison des cartes et de l’utilisation qui est faite des terres pour chaque cellule de planification. l

Identification des intérêts des divers secteurs et établissement de correspondances

l

Discussion/présentation du principe de zones d’utilisation des terres et des ressources

l

Élaboration d’une carte initiale des zones potentielles d’utilisation des terres.

Fin des travaux d’ici septembre-octobre 1993 Étape 5 :

ÉE - au cours du processus de planification, il faudra mettre l’accent sur les zones qui sont sources de graves conflits. Élaboration d’un ensemble de stratégies (scénarios) et d’objectifs de gestion propres à certaines zones pour chaque ressource évaluée et chaque cellule de planification. Les scénarios peuvent prévoir divers degrés au niveau de la conservation ou de l’utilisation des terres, ou refléter des visions différentes de certains secteurs, et proposer des options en vue de régler les conflits d’intérêts. Élaboration de lignes directrices applicables à la gestion stratégique des ressources pour la zone de planification et de normes propres à la gestion des ressources pour chaque cellule de planification et qui reflètent les priorités établies ou l’utilisation intégrée des ressources.

Nota : Certains intervenants pensent que cette étape devrait précéder l’étape 4 ou y être intégrée, ce qui permettrait de mieux comprendre les différents cas d’utilisation des terres. l

Établissement des lignes directrices applicables à l’utilisation des terres et des zones potentielles d’utilisation.

Fin des travaux d’ici septembre-ocrobre 1993 Étape 6 :

Évaluation des divers scénarios - analyse des scénarios et lignes directrices applicables à la gestion de l’utilisation des terres et des ressources, et évaluation des effets environnementaux, économiques et sociaux à court et à long terme, à l’aide d’une méthode d’analyse multilatérale. l

Évaluation de l’incidence environnementale, économique et sociale des scénarios envisagés Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

95

l

Révision de ces scénarios en vue d’atteindre l’équilibre souhaité.

Fin des travaux d’ici novembre-décembre 1993 Étape 7 :

Sélection des scénarios - sélection des recommandations par consensus, au terme de l’analyse des scénarios. Si les recommandations ont été adoptées en l’absence de consensus, les domaines dktérêt commun les points de discorde et les options possibles seront décrits. l

Étape 8 :

Sélection d’une option établie par consensus, à la suite de l’évaluation des scénarios.

Rédaction du plan. mise en oeuvre. surveillance - rédaction et préparation de la version finale d’un plan qui résume les problèmes à l’étude, les scénarios envisagés et les normes et lignes directrices adoptées en matière de gestion des ressources. Ce pl&n décrira les mécanismes et les délais nécessaires à sa mise en oeuvre et au contrôle qui s’impose, ainsi qu’à un examen et à une mise à jour périodiques. Le processus d’approbation du plan sera conforme aux dispositions de la section 11 du mandat. l

Rédaction de la version finale du plan et détermination du processus de contrôle et d’examen.

7.0 Principes Iiés à la participation 7.1 Participation du public La Commission sur les ressources et l’environnement a procédé à une évaluation publique de la volonté et de l’engagement de toutes les parties intéressées dans le processus de planification de Slocan Valley, et dans l’adoption d’une approche décisionnelle commune. Cette évaluation a été effectuée par un expert-conseil indépendant et impartial. Les divers intervenants se sont entendus pour poursuivre le projet pilote de Slocan Valley.

Le processus de planification doit satisfaire aux besoins des participants, c’est-à-dire des groupe d’intérêts, du grand public, des groupes autochtones et des organismes gouvernementaux. A cet effet, les intervenants doivent participer à l’élaboration du processus de planification, et notamment définir les rôles de chacun et déterminer les méthodes de participation.

Les critères de participation sont les suivants : a) tous les groupe d’intérêts doivent travailler à titre de secteur, en collaboration avec le représentant du gouvernement et ce, à toutes les étapes du processus de planification; b) le processus doit garantir que les décisions seront basées sur la participation et le consensus; c) les rôles et les méthodes de participation du grand public doivent être clairement définis; d) tous les intervenants qui ont un intérêt dans les terres ou les ressources, y compris celles qui appartiennent aux peuples autochtones, doivent être associés au processus dans la mesure du possible; e) le processus d’approbation du plan doit être clairement défini.

7.2 Représentation gouvernementale Le rôle du représentant du gouvernement provincial sera défini à l’annexe A.

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Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

8.0 Protocole de liaison avec le processus régional de West Kootenay Boundapy Le processus de planification de Slocan Valley doit faire partie d’un cadre de planification hiérarchique ou intégré. Il est destiné à fournir des renseignements de base en vue de l’élaboration de plans stratégiques et de plans opérationnels. Le projet pilote n’aura pas préséance sur les questions plus globales de désignations, abordées au niveau régional. Lorsque les recommandations formulées par consensus seront adoptées par le gouvernement, celui-ci s’inspirera du plan de projet pilote pour prendre les décisions ,qui nécessitent son approbation .

Les membres de la Table ronde du projet pilote de Slocan Valley (PPSV) cherchent avant tout à planifier la gestion des terres et des ressources, ce qui les amène à prendre des décisions qu’ils recommandent ensuite au gouvernement. Une décision de gestion prise dans ce contexte permet de déterminer quelles activités peuvent ou ne peuvent pas être entreprises et comment les activités autorisées vont l’être, quelle que soit la façon dont l’utilisation des terres est prévue. En comparaison, la Table ronde régionale de West Kootenay-Boundary participe à des activités de planification de l’utilisation des terres et recommande la désignation ou l’utilisation de certaines terres sur la base de critères de nature générale. Il se peut que le gouvernement provincial attribue ou réattribue des droits relativement aux terres et aux ressources de la Couronne à partir des options d’utilisation des terres recommandées par la table ronde régionale ou des recommandations de la Table ronde chargée du PPSV en matière de gestion.

Lorsqu’ils ont établi une relation avec la Table ronde régionale de West Kootenay-Boundary et la Table ronde chargée du PPSV on a demandé aux membres de la Table ronde régionale (en espérant qu’ils seraient d’accord) de consulter les membres de la Table ronde chargée du PPSV sur les questions de désignation des terres dans les limites de Slocan Valley. Inversement, il se peut que les membres de la Table ronde locale soumettent des recommandations sur la désignation des terres à la Table ronde régionale, qui est chargée de préparer les recommandations présentées au Cabinet en matière de désignation de l’utilisation des terres par les régions. Même si le mandat de la Table ronde chargée du PPSV ne prévoit pas qu’elle doit négocier et formuler des recommandations relatives aux dispositions contractuelles des permis d’occupation existants, elle peut, à son gré, faire à la Table ronde régionale de West Kootenay-Boundary des recommandations sur la désignation des terres, qui touchent les zones foncières soumises aux droits attribués par le gouvernement provincial en vertu de la Loi. Les intervenants reconnaissant que les problèmes liés à la désignation des terres de superficie réduite (moins de 250 hectares) peuvent être négociées au niveau local sans être renvoyées à la Table ronde régionale. Pour plus de détails sur les rapports entre la Table ronde de Slocan Valley et la Table ronde régionale, se reporter à la note de service de Bill Bourgeois datée du 22 septembre 1993.

9.0 Processus décisionnel conjoint Dans le cadre du PPVS, la planification se fonde sur un processus décisionnel conjoint, et toutes les délibérations s’appuient sur l’établissement de consensus. Un médiateur neutre oriente et accélère les discussions.

Les participants au processus de planification doivent s’attacher à élaborer un plan qui satisfera tous les groupe d’intérêts.

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

97

9.1 Processus décisionnel conjoint Les personnes qui ont le pouvoir de prendre une décision concernant les diverses composantes du projet pilote et celles qui seront touchées par ces décisions sont habilités à trouver une solution qui satisfait les intérêts des parties concernées, plutôt que de leur nuire : voilà ce que l’on entend par processus décisionnel conjoint. La prise de décision se fait alors en équipe et, lorsqu’on atteint un consensus, on s’attend à ce que les décisions soient appliquées.

La pierre angulaire du processus décisionnel conjoint est son approche axée sur la coopération et la résolution des problèmes. On invite les membres à participer à la conception et à l’élaboration du processus, ainsi qu’à la négociation des questions importantes; on espère ainsi conclure une entente durable.

Toutes les parties représentant un intérêt particulier ou visées par les résultats doivent participer au processus décisionnel conjoint, y compris : l

les personnes qui ont le pouvoir de prendre une décision,

l

les personnes qui sont directement touchées par cette décision,

l

les personnes qui sont susceptibles de retarder ou de bloquer une décision.

9.2 Représentation sectorielle Afin de préserver la souplesse des négociations, on réunira en secteurs les organisations et les groupes dont les intérêts sont liés; ces derniers chargeront un porte-parole ou une équipe de représentants d’exprimer leurs points de vue dans le cadre des négociations. Les groupe d’intérêts, c’est-à-dire les secteurs, choisiront leurs participants en leur précisant que, sous réserve de leur approbation, leur représentant est autorisé à prendre des décisions et des engagements en leur nom. On explique en détail les principes de la représentation sectorielle dans les règles de base.

9.3 Consensus Les décisions seront prises selon le principe du consensus. Ce dernier est défini dans les règles de base.

10.0 Éléments de la procédure 10.1 Réunions Les participants au PPSV se réuniront tous les mois. Les membres des groupes de travail se rencontreront entre les réunions, au besoin.

10.2 Financement La CORE offrira, en fonction de ses disponibilités budgétaires, un financement pour appuyer le processus de planification. Il en sera de même pour les autres organismes gouvernementaux et les participants.

10.3 Mandat Tous les membres peuvent proposer des modifications au mandat du PPSV, ces dernières seront approuvées, collectivement, selon les principes du consensus.

10.4 Règles de base Les règles de base, y compris les principes de la négociation, seront formulées par les membres de la table ronde; elles pourront être approuvées et modifiées selon les principes du consensus.

98

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

Il. 0 Processus d’approbation Le représentant du gouvernement provincial sert d’agent de communication entre la table ronde, le gouvernement provincial et le Cabinet.

Le représentant avisera la table ronde de l’intention du gouvernement provincial d’appuyer ses décisions par consensus, c’est-à-dire les recommandations qui, tout en étant conformes aux lois en vigueur, aux nouvelles politiques provinciales liées à l’aménagement des terres et aux recommandations issues des tables rondes régionales, entraînent peu de coûts connexes. Lorsque les recommandations convenues par consensus ne correspondent pas aux objectifs gouvernementaux ou aux politiques ministérielles, ou encore supposent des coûts connexes importants, le représentant du gouvernement s’efforce d’établir une ligne de communication directe avec les hauts fonctionnaires du Ministère ou le Cabinet, de manière à ce que l’on puisse parvenir à une entente qui convienne au gouvernement. En outre, le représentant du gouvernement avise, le cas échéant, la table ronde du désaccord du gouvernement face à ses décisions.

Certaines décisions prises par consensus par la table ronde et susceptibles d’établir un précédent et de soulever des questions de principe ayant de vastes conséquences à l’échelle provinciale peuvent être présentées comme des recommandations au Cabinet.

La table ronde fera parvenir son rapport définitif au commissaire, qui rédigera, à l’intention du public et du Cabinet, un rapport énonçant les recommandations convenues par consensus par les parties, les sujets de désaccord et les options et conséquences possibles.

12.0 Mesures intérimaires Les membres de la table ronde adoptent les mesures intérimaires décrites à la page deux de la lettre de Stephen Owen datée du 10 juin 1993, précisant qu’ils aborderont la question des régions ravagées par la chenille arpenteuse autour de Wragge Creek, et que les mesures intérimaires font référence à l’exploitation forestière et à la construction de routes, et non à l’exploitation minière; toutes les questions concernant la construction de routes menant aux sites d’exploitation minière seront présentées aux membres par le représentant du gouvernement. Les propriétaires de terres à bois auront également la possibilité de proposer certaines activités ayant trait aux mesures intérimaires de la table ronde. 11faut souligner que les membres du secteur minier n’étaient pas d’accord avec la décision prise par consensus.

Déclaration tirée de la lettre de Stephen Owen datée du 10 juin 1993 Le ministère des Forêts est disposé à ajourner les opérations dans les régions écologiquement vulnérables des bassins hydrographiques et des sites panoramiques en 1993; toutefois, il mènera des activités de récupération dans la région de Wragge Creek ravagée par la chenille arpenteuse, tout en garantissant le .maintien de l’aspect visuel de la région. Slocan Forest Products accepte de suspendre ses activités dans les régions écologiquement vulnérables des bassins hydrographiques et des sites panoramiques en 1993 afin de limiter la possibilité de conflits et de permettre les négociations sur la gestion des ressources et de l’environnement auxquelles participeront toutes les parties concernées. (Précision de SFP : les régions de SWA dont on fait référence dans la lettre du 26 mars 1993 sont Class@es sous la lettre Hou v).

Les kzblesrondes locales : commentdonner toute la

mesure

99

Annexe A :Rôles du médiateur, du personnel de la Commission, des porte-parole des secteurs et du représentant gouvernemental dans le cadre du projet pilote de la vallée de la Slocari Médiateur Afin de concilier les positions des intervenants dans le cadre du projet pilote de la vallée de la Slocan, le médiateur l

tempère les négociations afin de favoriser l’établissement de consensus;

l

communique avec les représentants des secteurs;

l

l

oriente les discu&ions de manière à ce que les participants comprennent le processus décisionnel conjoint appliqué par la Commission et, au besoin, les compétences essentielles à la participation efficace; anime les réunions et, au besoin, intègre les résultats des discussions de groupes de travail restreints.

Le médiateur collabore avec le personnel professionnel de la Commission à l’élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies destinées à favoriser la médiation dans le cadre du projet pilote.

Les tâches précises du médiateur sont les suivantes : l

l

l

l

aider les membres de la table ronde à se concentrer sur les procédures et les questions essentielles sur lesquelles portent les discussions; collaborer à l’établissement de procédures destinées à structurer les discussions; orienter les discussions à l’aide d’une structure de negociation fondées sur les intérêts, qui comportent la définition des objectifs, la précision des questions, l’établissement et l’expression des intérêts, y compris l’établissement de positions à partir des intérêts, l’élaboration de solutions, la prise de décisions par consensus et le regroupement d’ententes; aider les membres de la table ronde à définir les principes et les critères destinés à orienter le processus décisionnel;

l

collaborer à l’établissement d’objectifs réalistes et logiques;

l

assurer le caractère productif et favorable des discussions tout au long de la table ronde;

l

contribuer à la communication efficace entre les membres de la table ronde;

l

veiller à l’élimination de la confusion et des désaccords, ainsi qu’à l’acheminement précis et constructif de l’information;

l

veiller au respect des règles de base;

l

réagir aux manifestations émotives suscitées par les discussions;

l

tenir compte des décisions prises par consensus tout au long des discussions;

l

l

l

aider les porte-parole à négocier avec leurs secteurs respectifs de manière à assurer l’acheminement de l’information et à encourager les secteurs à s’engager à concrétiser les décisions prises; établir des relations et entretenir celles-ci entre les réunions afin de favoriser l’évolution des négociations; réagir efficacement aux crises; 100

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

l

l

surveiller les besoins collectifs et individuels durant et entre les réunions des membres de la table ronde; maintenir le caractère objectif de ces relations avec les parties aux négociations et éviter de favoriser les intérêts de l’une d’elles;

. répondre, au besoin, aux questions des médias au nom des membres de la table ronde; l

l

I

l

collaborer à la coordination des groupes de travail et des sous-comités rattachés à la table ronde; favoriser le plus possible l’établissement de consensus et les discussions concluantes dans le cadre de la table ronde; entretenir des relations avec les parties aux négociations et assurer la coordination de ces dernières.

Commissaire En vertu de la Commissioner uy1Resowces andEnvivonment Act, la Commission doit favoriser l’élaboration, la mise en oeuvre et la surveillance d’activités propices à la participation des collectivités et axées sur l’utilisation des terres et des ressources connexes, ainsi que sur l’environnement.

Le commissaire est responsable de la conception, de l’application et de l’évaluation du projet pilote; il en coordonne également toutes les facettes, y compris les questions suivantes qui appuient expressément les membres de la table ronde : 0 liaison avec les sous-traitants extérieurs et les fonctionnaires qui participent au projet pilote; l

collaboration à l’organisation des secteurs;

l

coordination de la collecte de renseignements;

l

coordination du soutien technique nécessaire et prestation de services en ce sens;

l

surveillance et administration du budget;

l

administration des services d’aide à l’intention des participants;

l

prestation des services nécessaires liés au soutien administratif;

l

coordination logistique des réunions;

l

élaboration des résumés des réunions (sujets de discussions et décisions);

l

contribution, au besoin, à la médiation ou à l’animation des discussions des membres de la table ronde et des groupes de travail.

En outre, le commissaire communique, au besoin, les intérêts de son organisation aux membres de la table ronde, tout en tenant compte des exigences suivantes : l

le projet pilote doit être mené d’une manière qui favorise la confiance du public et du gouvernement à l’égard des mesures qu’il comporte et de leurs résultats, tout en créant des produits pratiques et propices à la prise de mesures relatives aux questions essentielles;

l

le projet pilote doit être réalisé de façon directe, opportune et rentable;

l

le projet pilote doit se dérouler conformément aux obligations légales du commissaire;

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

101

0. la Commission doit appuyer les négociations à l’aide d’un cadre organisationnel et technique destiné à orienter les participants; l

l

la Commission doit tenir compte des priorités et des opinions respectives des participants, tout en favorisant un programme axé sur l’intégration des taches; la Commission doit collaborer efficacement avec les participants aux négociations sans leur imposer son point de vue, ni compromettre le mandat officiel, l’indépendance et l’impartialité de cette dernière.

Porte-parole des secteurs Les porte-parole sont chargés par les groupes de direction et les membres des secteurs de présenter leurs points de vue à la table ronde. Leur rôle comporte les fonctions suivantes : l

favoriser la confiance entre les parties, rechercher les terrains d’entente et appuyer la communication claire et productive;

l

défendre des intérêts équivalents aux positions et encourager les autres parties à faire de même;

l

favoriser les résultats convenant à toutes les parties;

l

préciser et défendre les intérêts du secteur, tout en demeurant réceptifs à ceux des autres groupes;

8 communiquer les résultats de la table ronde aux membres du secteur et au public, afin de favoriser la collaboration; l

négocier avec les autres secteurs, de manière à promouvoir l’établissement de consensus dans le cadre de la table ronde;

l

assurer la communication entre le secteur et les membres de la table ronde;

l

négocier en toute bonne foi et fournir des renseignements pertinents;

l

prendre connaissance des documents d’information;

l

signaler les problèmes aux membres de la table ronde et au médiateur;

l

se préparer en vue des discussions;

l

articiper aux discussions des groupes de travail et des sous-comités liés à la table ronde;

l

participer aux manifestations destinées à rejoindre le public;

l

répondre aux questions des médias au nom du secteur.

Représentant du gouvernement Le rôle du représentant du gouvernement à la table ronde differe de celui des porte-parole des secteurs. Le représentant du gouvernement s’acquitte des fonctions suivantes : l

acheminer l’information entre les membres de la table ronde et le Cabinet;

l

ournir la rétroaction du Cabinet;

l

renseigner la table ronde sur les questions suivantes

102

Les tables rondes locales

:

commentdonner toute la mesure

a) les politiques, par exemple, le code des pratiques forestières, la structure des activités de programme, l’indemnisation relative au régime foncier, l’industrie forestière durable, la gérance collective et la négociation de traités; b) les possibilités de financement; l

servir d’intermédiaire ministériel en tant que représentant du gouvernement : a) communiquer les «intérêts du gouvernement» en ce qui concerne, par exemple, la conservation, la stabilité de la collectivité (sur tous les plans), ainsi qu’une économie et un environnement sains. b) intégrer au palier ministériel (Cabinet) les intérêts des Orga&smes et des ministères;

l

fournir un appui technique, dans les limites des ressources financières et humaines disponibles, par exemple, aux chapitres de la collecte de données et de l’analyse des options (non pas l’évaluation des options), et définir les possibilités et les contraintes de manière à favoriser le dialogue et la négociation à la table ronde.

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

103

Annexe 5 : Procédures consensuelles pour la Table ronde de la Colombie-Britannique sur l’environnement et l’économie A.

Avant-propos

Les recommandations présentées ci-dessous ont trait aux paramètres qui tiennent compte du fait que les membres de la table ronde proviennent de secteurs des plus variés, qu’ils représentent la gamme complète des intérêts économiques et environnementaux et qu’ils défendent leurs points de vue personnels, plutôt que ceux de secteurs industriels ou de groupe d’intérêts particuliers. Les membres de la table ronde devront toutefois exprimer les opinions de leurs groupes respectifs.

B. Établissement de consensus Objectifs liés à l’établissement

de consensus

Toutes les décisions prises par la table ronde doivent s’appuyer sur un consensus. Les membres doivent veiller à ce que les questions essentielles directement liées à leur mandat fassent l’objet de décisions unanimes. À cet égard, l’unanimité signifie l’absence de désaccord substantiel, éliminant ainsi toute manifestation publique des opinions dissidentes.

Principes liés à l’établissement

de consensus

Tous les membres doivent exprimer les intérêts qu’ils représentent, proposer des solutions de rechange tout en demeurant réceptifs aux propositions des autres parties, et parvenir à des accords grâce à la négociation de recommandations destinées à être intégrées aux rapports.

Les membres peuvent bénéficier des avantages suivants : (i) prendre le temps de se familiariser avec des questions complexes et importantes. (ii) obtenir une description détaillée des accords et, s’il y a lieu, des secteurs qui suscitent un désaccord; (iii) en appeler des décisions qui font l’objet de renseignements nouveaux et qui violent les procédures et les principes établis.

Lorsqu’ils ne peuvent appuyer le consensus, les membres doivent prouver : (i) que la décision proposée leur serait considérablement néfaste, compte tenu du caractère fondamental et essentiel de la question; (ii) que l’importance des enjeux justifie l’interruption des discussions.

Les membres de la table ronde doivent (i) être réceptifs aux propositions présentées et aux intérêts soulevés dans le cadre des discussions, lorsque ces éléments sont pertinents compte tenu de leur mandat; (ii) trouver des solutions créatives lorsqu’il y a désaccord;

104

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

(iii) adapter et équilibrer leurs points de vue respectifs, tout en tenant compte de l’intérêt public face à l’objet des discussions; (iv) établir clairement les questions qui suscitent un désaccord, y compris les motifs de la divergence &Opinions.

Définition du consensus Le consensus désigne l’unanimité. Toutefois, en pratique, lorsqu’il faut établir un équilibre entre les intérêts et les questions, les membres doivent savoir doser à la fois leur appui réciproque et les enjeux afin de parvenir à des ententes réalistes. À cette fin, les membres de la table ronde doivent pondérer les facteurs suivants : (i) l’importance relative des enjeux pour chacun d’eux; (ii) le lien entre l’objet de leurs délibérations et l’ensemble des questions (celles-ci sont précisées dans un rapport); (iii) les garanties précises fournies relativement aux préoccupations irrésolues.

Pour ce qui est de l’application des principes consensuels, on reconnaît que bon nombre.de questions administratives, par exemple, le lieu et l’heure des réunions et l’approbation des budgets, ainsi que d’autres questions qui ne sont pas essentielles aux objectifs de la table ronde se prêtent à des règles moins strictes.

Consensus etprocessus

décisionnel de la table ronde

Les membres de la table ronde appliquent un processus décisionnel basé sur I’établissement de consensus en ce qui concerne les éléments essentiels de leur mandat.

Les paramètres des discussions, déterminés par le personnel du Cabinet, sont transmis aux membres de la table ronde par l’entremise des deux ministres responsables. Ils s’acquittent généralement de leur mandat à l’aide de délibérations plénières, d’un comité responsable du programme, de groupes centraux et de groupes de travail, ainsi que d’autres organismes affiliés qu’ils jugent bon de mettre en place. Les membres des organismes à la table ronde sont nommés par le président de cette dernière.

Groupes centraux et groupes de travail Le président de la table ronde détermine également le cadre de références destinées aux organismes affiliés, notamment les groupes centraux et les groupes de travail. Ces organismes doivent s’efforcer d’établir des consensus et d’appliquer les principes liés à cette procédure, définie ci-dessus. Les groupes centraux et les groupes de travail transmettent leurs recommandations aux membres de la table ronde.

Désaccords

au sein des groupes centraux et des groupes de travail

Lorsqu’un désaccord survient au sein d’un groupe central ou d’un groupe de travail, le président du groupe en question peut demander au président de la table ronde l’aide et le temps nécessaires à l’obtention d’un accord.

L’aide fournie dans ce genre de situation peut avoir trait à l’animation et à la médiation. Lorsque le désaccord persiste, on signale cette impasse au président de la table ronde, qui peut déférer directement le problème aux membres de la table ronde ou charger un sous-comité de cette dernière de parvenir à un accord, enfin, il signale aux membres de la table ronde les cas où les parties refusent toujours de s’entendre. Le président de la table ronde peut charger le comité responsable du programme d’examiner les désaccords attribuables au calendrier des réunions, aux dépenses et à l’administration.

Les tablesrondes locales : commentdonnertoute la mesure

105

Désaccords au sein de la table ronde Lorsque le désaccord persiste pendant les discussions plénières de la table ronde, le président peut soumettre la question litigieuse à l’ensemble des membres ou tenter de nouveau d’établir un consensus en les déférant à un sous-comité expressément constitué à cette fin. Ce dernier doit rendre compte aux membres de la table ronde chargés de cette question. En outre, s’il est incapable de régler le conflit, le président doit soumettre la question à l’ensemble des membres de la table ronde.

Les membres de la table ronde doivent s’efforcer d’éliminer les désaccords dans le cadre des discussions plénières, que la question leur ait été déférée directement ou soumise à la suite du rapport d’un comité.

Lorsque le désaccord persiste une fois tous les recours épuisés, les membres de la table ronde peuvent néanmoins présenter leur rapport au Cabinet en y précisant toutefois les questions qui suscitent un conflit.

Absence des membres lors de la prise de décisions Les membres absents des réunions des groupes centraux et de la table ronde seront réputés avoir approuvé les mesures proposées dans l’ordre du jour distribué au préalable, à moins d’avoir signalé en bonne et due forme leur désaccord avant la réunion.

C. Quorum Le quorum est établi lorsque la moitié des membres plus un assistent à une réunion plénière ou à un groupe central.

D. Présence aux réunions des groupes centraux Les membres de la table ronde peuvent assister à toutes les réunions des groupes centraux. Toutefois, ils ne contribuent à l’établissement du quorum et des consensus.

E. Rapports des groupes centraux On recommande que les groupes centraux présentent leur rapport aux réunions plénières de la table ronde.

Afin de favoriser l’uniformité et d’accélérer la procédure, le président de chacun des groupes centraux doit préciser l’ordre du jour des réunions de son groupe et définir les mesures recommandées à partir des décisions prises par ces derniers; les procès-verbaux textuels sont REFUSÉS. Les groupes centraux doivent prouver qu’ils ont étudié à fond toutes les facettes des questions qui leur ont été soumises.

Dans le cadre des séances plénières de la table ronde, les discussions sont axées sur la précision des recommandations des groupes centraux, la résolution des objections et l’établissement de consensus.

E Communications l

l

l

Les membres de la table ronde reconnaissent la nécessité de tenir la population au fait de la question.

Les politiques suivantes s’appliquent à cet égard : On présume que tous les membres de la table ronde respecteront la règle d’éthique reconnue selon laquelle les renseignements obtenus durant les réunions NE peuvent PAS servir les intérêts de particuliers, du ministère et des groupe d’intérêts.

Seul le président ou un délégué de ce dernier peut transmettre les déclarations publiques des membres de la table ronde.

106

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

Seuls les rapports et les documents approuvés par les responsables de la table ronde sont jugés officiels.

Les personnes qui exposent des renseignements jugés confidentiels ou délicats aux membres de la table ronde doivent en préoiser la nature avant de les divulguer. Dans cette situation, c’est le président qui détermine la confidentialité de l’information, la méthode destinée à préserver cette dernière. Tous les mémoires présentés dans le cadre de la table ronde sont accessibles au public, à moins que les membres en ait fait la demande ou qu’ils comportent une mention de l’auteur précisant leur caractère confidentiel.

Lors de discussions publiques, les membres de la table ronde doivent préciser qu’ils expriment leurs opinions personnelles, plutôt que leurs points de vue collectifs.

Les membres de la table ronde doivent diffuser les renseignements relatifs aux recommandations qu’ils présentent au personnel du Cabinet, dès que ce dernier les a examinés.

Le président de la table ronde peut inviter des observateurs à assister aux réunions des membres de la table ronde et des groupes centraux.

Les réunions de la table ronde qui comportent le témoignage de représentants de groupe d’intérêts sont accessibles au public; les responsables de la table ronde doivent annoncer ce genre de réunions.

Un résumé des questions à l’ordre du jour doit être diffusé au public après toutes les réunions des membres de la table ronde.

Les documents de travail préparés par les membres de la table ronde en vue de leurs réunions sont strictement réservés à un usage interne.

Les résumés des réunions ne doivent comprendre que les décisions prises et les mesures qui s’y rattachent.

G. Établissement de l’ordre du jour des réunions de la table ronde Le président de la table ronde et les présidents des groupes centraux constituent le comité chargé de l’ordre du jour des réunions de la table ronde. Ce comité doit établir l’ordre du jour des réunions plénières de la table ronde et, au besoin, des réunions des groupes centraux.

Tous les membres de la table ronde peuvent proposer des questions à l’ordre du jour par l’entremise du président.

H. Fréquence des réunions Les réunions plénières de la table ronde sont trimestrielles, tandis que les groupes centraux se réunissent au besoin.

1. Comité chargé de l’ordre du jour Le comité chargé de l’ordre du jour, qui regroupe les présidents des groupes centraux, relève du président de la table ronde. Son mandat comporte les fonctions suivantes : (i) établir l’ordre du jour des réunions de la table ronde, tout en allouant une période suffisante à l’étude de chaque question;

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

107

(ii) veiller à ce que les documents appropriés soient distribués au préalable pour favoriser la discussion et l’étude des questions; (iii) résoudre les questions relatives aux dépenses et à l’administration générale déférées par le président du fait que les membres du groupe central et de la table ronde n’ont pu convenir d’une décision; (iv) exercer des fonctions assignées en vertu d’un consensus établi dans le cadre de la table ronde; et (v) présenter des recommandations aux réunions plénières de la table ronde. Les membres du comité chargés d’établir les ordres du jour des réunions de la table ronde ne fondent pas ces derniers sur les avantages des documents produits par les groupes centraux.

Addenda Lors des réunions tenues les 28 et 29 janvier 1994, la table ronde a approuvé un rapport du groupe de travail sur les procédures relatives à l’établissement de consensus en vue d’intégrer ce document, ainsi que les recommandations qu’il contenait, à la version remaniée de leurs procédures. Les recommandations du groupe de travail sont énoncées ci-dessous : (1) Afin de faciliter la tâche du président et des membres de la table ronde, on devrait, chaque année, désigner par consensus l’un des membres «responsables des procédures». Ce dernier devrait aviser les autres membres de la signification des procédures existantes et de la nécessité de créer des procédures qui s’avèrent essentielles.

(2) Les plaintes relatives à la violation des procédures concernant la table ronde devraient être transmises au président de la table ronde. On devrait distribuer à l’ensemble des membres de la table ronde une description détaillée des plaintes qui ne peuvent être réglées directement.

(3) Avant de prendre une décision relativement aux plaintes, le président pourrait consulter le responsable des procédures.

(4) Les membres de la table ronde pourraient nommer pour un certain temps une personne de l’extérieur qui serait chargée de trancher en ce qui concerne les appels relatifs aux décisions du président. Les décisions de cette personne seraient sans appel.

(5) En outre, le président devrait pouvoir consulter la personne mentionnée au paragraphe (4) afin de connaître sa décision.

(6) On devrait interdire aux membres de la table ronde d’exprimer une opinion dissidente ou contraire relativement aux questions au sujet desquelles ils communiquent avec des représentants d’organismes gouvernementaux et d’organismes non gouvernementaux et des membres du public.

(7) Les membres de la table ronde qui souhaitent modifier substantiellement un rapport ou une recommandation qui a fait l’objet d’un consensus dans.le cadre de la table ronde devraient envoyer au président une demande écrite contenant les motifs détaillés de leur proposition. Les membres devraient attendre d’obtenir la réponse du président avant de prendre d’autres mesures.

(8) Les employés affectés à la table ronde auprès desquels les membres qui souhaitent modifier substantiellement une recommandation ou un rapport visé par un consensus présentent leur demande devraient transmettre cette dernière au président.

(9) Les membres de la table ronde devraient pouvoir assister aux réunions des comités et des groupes de travail, autres que les comités spéciaux expressément chargés de questions liées aux procédures, qu’ils soient ou non membres de ces groupes. Les membres de la table ronde doivent d’abord 108

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

participer aux réunions des comités et des groupes de travail dont’ils sont membres. Les membres devraient pouvoir assister aux réunions des comités et des groupes de travail dont ils ne sont pas membres, à condition que ces réunions ne coïncident pas avec celles de comités et de groupes de travail auxquels ils appartiennent.

(1O)Les membres de la table ronde devraient pouvoir, communiquer avec les intervenants, y compris les représentants gouvernementaux, au sujet de questions devant les comités et les groupes de travail qui en sont responsables, à condition de bien se renseigner, de transmettre les remarques substantielles au comité ou au groupe de travail concerné et d’éviter de nuire au travail de ce dernier.

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

109

Annexe 6 : Personnes-ressources pour les tables rondes nationale, provinciales et locales Personnes-ressources

pour les tables rondes nationale et provinciales

Personnes-ressources

pour la Table ronde locale de la Colombie-Britannique

Personnes-ressources

pour la Table ronde locale du Manitoba

Personnes-ressources

pour la Table ronde locale de l’Ontario

Personnes-ressources

pour la Table ronde locale de la Saskatchewan

(Nous nous excusons auprès des membres des tables rondes qui ne figurent pas dans cette liste) TABLES RONDES NATIONALE ET PROVINCIALES Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Ronald Doering

(613) 992-7189

Table ronde du Manitoba sur l’environnement et l’économie

Bob Sopuck

(204) 945-l 124

Table ronde du Nouveau-Brunswick sur l’environnement et l’économie

David Besner

(506) 453-3703

Table ronde de Terre-Neuve et du Labrador sur l’environnement et l’économie

Tom Graham

(709) 729-0027

Table ronde de la Nouvelle-Écosse sur l’environnement et l’économie

Chang Lin

(902) 424-6346

Table ronde de l’Ontario sur l’environnement et l’économie

Ken Ogilvie

(416) 327-2032

Table ronde de 1%-l?-E. sur l’environnement et l’économie

André Lavoie

(902) 368-5032

Table ronde québécoise sur l’environnement et l’économie

Pierre Paradis

(418) 643-7860

Conseil du Yukon sur l’environnement et l’économie

Ken Car-radine

(403) 667-5939

COLOMBIE-BRITANNIQUE Personnes-ressources

de la nrovince :

Commission sur les ressources et l’environnement

110

Craig Darling

(604) 387-1210

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

Programme de gestion du bassin du fleuve Fraser

Linda Thorstad

(604) 660-l 177

Mike Holte

(604) 742-3541

Table ronde de Boundary

Ron Liddle

(604) 447-9263

Commission sur les ressources de la collectivité de Bulkley

Tim Toman

(604) 847-2 159

Table ronde du District régional de la capitale

Kenton Dryburgh

(604) 338-3764

Table ronde de la collectivité de Comox Valley

Jeremy Triggs

(604) 339-5633

Conseil environnemental Comox Valley

Don Woodcock

(604) 338-1970

Table ronde sur les visions de Cowichan

Greg Goodwin

(604) 3 87-0279

Projet communautaire Creston Valley

Lorne Eckersley

(604) 428-2994

Programme de gestion des terres et des ressources de Dawson Creek

Stan Gripich

(604) 784-2350

Programme de gestion des terres et des ressources de Fort St.James

Earl Wilson

(604) 996-526 1

Table ronde .de Howe Sound

S hirly Carter

(604) 986-4566

Plan de gestion des terres et des ressources de Kamloops

Joyce Wiggins

(604) 523-9955

Kelowna Federation of Residents Association

Tom Rothery

(604) 746-4489

Kelowna Grassroots Group

Robert Hobson

(604) 291-5850

Projet des collectivités viables de Kimberley

Kathryn Kuczerpa

(604) 427-4229

Table ronde locale de Kingfisher

Brad Clarke

(604) 838-6326

Gestion des terres et des ressources de Kispiox/Lakes

Tan Calhoun

(604) 847-7505

Table ronde de Nanaimo/Ladysmith

Bob Boxwell

(604) 758-7777

Projet Nahatlatch

Phillip Campbell

(604) 867-92 11

Table ronde du bassin hydrographique de Nicola

Mil Juricic

(604) 378-6670

Tables rondes locales : Table ronde d’Anahim

Lake

de

de

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

111

Conseil des ressources Columbia

de North

Loni Parker

(604) 837-5454

Peachland Voters Association

Gordon Kaytor

(604) 767-2047

Penticton Grassroots Group

Tim Wood

(604) 492-3043

Table ronde de Pitt Meadows

Ken Weisner

(604) 465-24 13

Programme de gestion des terres et des ressources de Prince George

Jeff Burrows

(604) 565-6814

Comité consultatif de Richmond

Brent Zaharia

(604) 276-4047

Programme de gestion des terres et des ressources de Robson

Gordon Carson

(604) 566-4628

Table ronde de Salmon Arm

Bert Parke

(604) 955-2344

Gestion de Sahnon River Watershed

Peter Scales

(604) 533-6136

Table ronde de Sahnon River Watershed

Dorothy Argent

(604) 832-0153

Table ronde de la collectivité de Saltspring

Sheila Harrington

(604) 537-9971

Table ronde de Skeena

Len Vanderstar

(604) 847-6336

Projet pilote de Slocan Valley

Hans Fuhrmann

(604) 226-73 16

Commission sur les ressources de la collectivité de South Kalum

Gerry Bloomer

(604) 639-9400

Table ronde de. South SurreyiW’hite Rock

Margaret Landucci

(604) 53 l-0579

Conseil des ressources de Sunshine Coast

Barry Janyk

(604) 885-4747

“The Rivers Committee, George”

Al Demers

(604) 561-4231

Programme de gestion des terres et des ressources de Vanderhoof

Dave Borth

(604) 567-6363

West Arm Land Use Forum

Akawashi

(604) 352-9600

Projet de Williams Lake River Valley

Eric Gunderson

(604) 398-4250

Personnes-ressources

Prince

de la province :

Ministère du Développement rural

112

Mark Boreskie

(204) 945-3 186

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

Tables rondes 1ocaIes : Table ronde de la collectivité d’Altona

Jake Sawatzky

(204) 324-6468

Table ronde de la région d’ Arborg

Rob Fridfinson

(204) 376-2342

Table ronde d’ Armstrong

Leonard Evanchyshin

(204) 278-3377

Table ronde régionale de Birtle

Gordon Bulock Glen Hodgson

Ville de Birtle CI! 57 Birtle (Man.) ROM OC0

Table ronde de la collectivité de Carman-Dufferin

Ron Funk

C.P 160 Carman (Man.) ROG OJO

Table ronde de Cartier

Aurèle Rémillard

cl? 117 Élie (Man.) ROH OH0

Table ronde de Churchill Tree Line

William Erickson

C.P. 459 Churchill (Man.) ROB OEO

Comité de développement communautaire de Notre-Dame-de-Lourdes

Pierre Marcon

Notre-Dame-de-Lourdes

Table ronde de la collectivité de Dauphin

Jim Puffalt

(204) 638-3938

Table ronde de Del-Win

Lional Laval

(204) 747-2 148

Conseil de développement économique de Gilbert Plains

Dave Duncan

(204) 548-2673

Table ronde sur le développement économique district de Gimli

Ross Forfar

C.P. 88 Gimli (Man.) ROC 1BO

Table ronde de la collectivité de Glenboro

Charlotte Oleson

C.P. 219 Glenboro (Man.) ROK 0X0

Promotion du district de Grandview

Larry Bohanovich Marie Mitchell

(204) 546-2330 (204) 546-2667

Table ronde, d’ Hamiota sur le développement et 1’aménagement régional

Ed Brethour

(204) 764-2442

Healthy Flin Flon

Graham Craig

Hôtel de ville de Flin Flon Flin Flon (Man.) R8A lM6

“%!MO

du

Les tablesrondes locales :

comment

donner toute la mesure

113

Table ronde de la municipalité La Broquerie

de

Barry MacNeil

(204) 424-5448

Table ronde de LGD de Graharndale

Tracy Filion

Cl? 160 Moosehorn ROC 2E0

Comité d’aide à l’adaptation communautaire de Lord Selkirk

Gai1 Halliwell

221, rue Mercy Selkirk (Man.) RlA 2C8

Table ronde de McCreary

Mildred Allen

(204) 835-2591

Table ronde de Manitou

Jacalyn Clayton

(204) 242-25 15

Comité de développement économique de la région de Melita

Ron Nestibo

C.P 666 Melita (Man.) ROM 1LO

Table ronde du district de Minnedosa

Gord Thompson

(204) 874-2 167

Table ronde de la collectivité de Montcalm

Philippe Sabourin

(204) 7583512

Table ronde « Morris Into the 90’s »

Dale Rempel

(204) 746-253 1

Table ronde de la région de Neepawa

Jim Pollock

Neepawa (Man.) ROJ 1HO

North Cypress/Carberry

Garry Sallows

(204) 834-2011

Table ronde de la collectivité de North NorfoWMacgregor

Dan Sawatzky

C.P. 22 Bagot (Man.) ROH OEO

Conseil consultatif sur le développement économique Pinawa

Car01 Edwards

(204) 753-233 1

Table ronde de la collectivité de Rapid City

Bob Tinkess

(204) 826-2679

Comité de développement économique de la région de Reston

Myles Van Damme

(204) 877-3713 (204) 877-3561

Table ronde de Reynolds-Whitemouth

Rita Bell

C.F! 248 Whitemount ROE 2G0

Table ronde de la collectivité de River-ton-Bifrost

Keith Eliason

C.l? 250 Riverton (Man.) ROC 2R0

Table ronde de la collectivité de Roblin

Lloyd Pierce

(204) 937-2156

114

(Man.)

de

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

(Man.)

Table ronde de Rock Lake

Doug Cavers

C.P. 310 Crystal City (Man.) ROK ON0

Comité de développement économique de Rossburn

Nick Lysyshin

(204) 859-2134

Table ronde de Shoal Lake

Bill LewyQ

(204) 759-2484

Table ronde de la collectivité de Southpark

Bev Turnbull

(204) 636-2925

Table ronde de St.Pierre

René Desharnais

(204) 433-7623

Table ronde de Stoney Mountain

Jim Ward

CI? 902 Stoney Mountain (Man.) ROC220

Table ronde de Swan Valley

(pas de personne-ressource)

C.P 28 Morris (Man.) ROG 1KO

Table ronde de Somerset-Lorne

Margaret Lussier

Village de Somerset C.P. 187 293, av. Carlton Somerset (Man.) ROG 2L0

Table ronde de Souris River

Edgar Hammermister

(204) 776-2 133

Table ronde régionale de Strathclair

Debby Lee

(204) 365-2 196

Table ronde de la collectivité de Southeast Angle

Len Friesen

(204) 437-2552

Table ronde de Ste-Agathe

Albert Dumesnil

352, rue Main Adolphe (Man.) R5A lB9

Comité de développement économique de St.Georges

Ginette Vincent

CI? 11 St.Georges (Man.) ROE 1VO

Table ronde de la collectivité du district de SteAnne

Norman Dupas

a/s Village de Ste.Anne c.l? 1150 Ste-Anne (Man.) ROA 1RO

Table ronde de Stonewall

Ross Thompson

Ville de Stonewall C.-f?250 337, rue Main Stonewall (Man.) ROC 220

Table ronde sur le développement économique Turtle River

Eric Altenberg

(204) 447-2275

de

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

115

Table ronde de Treherne-South Norfolk

Ray Timmerrnan B$-ry Nunn

C.P. 344 Treherne (Man.) ROG 2V0

Table ronde du district de Virden

Rick Plaisier

(204) 748- 1932

Table ronde du district de Wawanesa

Warren Ellis

Village de Wawanesa Cl? 278 Wawanesa (Man.) ROK 2G

Table ronde de White School

John Ross

C.P. 10 Killarney (Man.) ROK 1GO

Table ronde du district de Winkler

John Krahn

(204) 325-9524

Table ronde de la collectivité et du district de Winnipegosis

Ed Loewen

Village de Winnipegosis CT! 370 Winnipegosis (Man.) ROL 2G0

ONTARIO : Personnes-ressources

de la movince : Ron Nielsen

(416) 327-7029

LIVRE VERT : Table ronde sur l’environnement d’Ottawa-Carleton

George A. Neufeld

(613) 787-2000

Table ronde de Haldimand-Norfolk sur l’environnement et l’économie

Tom Campbell

(519) 426-3387

Table ronde de London sur l’environnement et l’économie

Catherine Fletcher Jim Braidwood

(519) 438-6192 (519) 646-6100

Table ronde de Muskoka sur l’environnement et l’économie

Donald Marshall

(705) 769-3 142

Table ronde de Sarnia-Lambton

Gerry McCartney

(519) 336-2400

Table ronde de Stratford sur l’environnement et l’économie

Mike Joma

(519) 271-4500

Table ronde de Guelph sur l’environnement et l’économie

Graham Knowles

(519) 843-5156

Comité de Peterborough développement durable

Clifford Maynes

(705) 745-3521

Table ronde de l’Ontario sur l’environnement et l’économie Tables rondes locales :

116

sur le

Les tables rondes locales : commentdonner toute la mesure

Table ronde sur l’environnement d’Owen Sound et de la région

Gordon Edwards

(519) 376-7915

Table ronde de Sudbury sur la santé, l’économie et l’environnement

Bob Rogers

(705) 474-l 000

SASKATCHEWAN

:

Personnes-ressources

de la province : Riaz Ahmed, MCIP

(306) 787-1521

Société de développement régional de Creighton-Denare Beach

Catherine Hynes

(306) 688-3538

Comité de la région d’Estevan

Diane Wright

(306) 634-l 880

Coalition communautaire Mid-Lakes

Linda Pipke

(306) 567-2885

Programme de gestion environnementale des collectivités, Gestion des ressources et de l’environnement Tables rondes locales :

de

Les tablesrondes locales : commentdonner toute la mesure

117