COLL'AIR PUR / SANTE / VALLÉE DE L'ARVE Collectif de Citoyens
ATMO Auvergne-Rhône-Alpes Passy, le 27 janvier 2019
Objet : Réponse à votre Communiqué de presse du 17 janvier 2019 Mesdames, Messieurs, En réponse à votre communiqué de presse du 17 janvier dernier, nous tenons à préciser d’emblée que notre travail n’est évidemment pas de discréditer ATMO, mais bien de compléter les informations que nous détenons au sujet de la pollution en Vallée de l’Arve et d’apporter les moyens nécessaires pour faire baisser la pollution chronique plus particulièrement au Pays du Mont-Blanc. Tout le monde reconnait un “vrai problème” sur “le site Passy/Sallanches” et notre démarche n’a d’autre ambition que celle de comprendre la situation et d’identifier la nature et la source des différents polluants afin de les combattre. A cette fin, nous avons effectué des analyses de poussières aéroportées tout au long de l’année 2018, qui ont donc révélé des métaux lourds en excès, puis des contaminants chimiques, 79 identifiés par chromatographie (dont des molécules cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens) donnant un cocktail très toxique à inhaler, ou (et) à ingérer, pour les habitants de cette région. Cette fois, les analyses portaient sur une recherche de dioxines et furannes dans des retombées atmosphériques. Comme “il n’existe pas de cadre réglementaire français relatif aux polluants dans les retombées atmosphériques”, nous avons donc suivi les conseils de l’INERIS : - Méthodologie de surveillance: “ le suivi des dépôts sur surface artificielle semble donc être le plus adéquat pour tracer une pollution et en appréhender l’impact et l’origine.” Nos mesures apparaissent donc comme tout à fait recevables… L’INERIS insiste aussi fortement sur “la nécessité d’installer une station météo complète (direction et force du vent, température, pression, humidité…) sur le site qui assurera un suivi permanent local. Ces informations seront toujours indispensables à l’interprétation des mesures de points zéro ou de mesures en routine quelle que soit la méthodologie suivie. Le manque d’informations précises à ce sujet est bien souvent une limite à l’interprétation des campagnes de mesures.” 1/6
Pour cela, nous avons recherché l'Étude d’impact qui a dû être réalisée avant la mise en service de l’UIOM et nous la cherchons encore à ce jour... Toujours selon l’INERIS : “Initialement les paramètres à surveiller et les enjeux particuliers sont mis en évidence lors de l’étude d’impact. Concernant le volet sanitaire des études d’impact, l’analyse des effets sur la santé est réalisée conformément à la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation.” Une nouvelle étude d’impact est donc aujourd’hui indispensable afin d’évaluer l’ensemble des risques sanitaires. Pour nos résultats d’analyses, le comparatif est par défaut donné avec les normes pour les études de sol. Sachant que dans les sols il y a une imprégnation accumulée des dioxines dans les 10 premiers cms à 95% et pendant de longues années, les prélèvements de poussières récoltées sur surface plane sont donc forcément très en dessous des taux retrouvés dans les sols …Ainsi on peut supposer qu’ils sont surtout indicateurs d’une pollution plus récente. Il est bien stipulé par l’INERIS que “l’historique du site doit être parfaitement connu sur une période de 75 ans.” « Il est pour cela nécessaire de répertorier les sources de dioxines déjà présentes et évaluer les zones de retombées majoritaires.. ». Si l’on considère le site qui nous intéresse sur Passy, la pollution antérieure est réelle avec aussi une usine métallurgique anciennement Péchiney (SGL Carbon actuellement) quant à l’UIOM les émissions cumulatives de dioxines dépendent de la durée d’exploitation, avec pour Passy une mise en service en 1995...donc 23 ans de retombées atmosphériques ! L’historique du site est-elle bien prise en compte dans le suivi actuel de l’incinérateur de déchets non dangereux ? A-t-il été fait un inventaire précis des émetteurs possibles autour de l’incinérateur comme indiqué par l’INERIS ? Dans ce cas, le nombre de jauges Owen est-il suffisant pour la surveillance du site, au regard des autres sources potentielles de dioxines? Aussi quelle est la zone du panache ? Nous n’avons pas retrouvé non plus de “rose des vents” pour savoir quelle population est la plus exposée aux retombées...Un document édité par anciennement l’AFSSA (maintenant ANSES) parle d’un rayon de 5 kms autour d’un incinérateur, avec une exposition maximale pour la population en auto-consommation, c’est à dire ayant un jardin potager, des poules… Est-ce que cette population est avertie des risques encourus à consommer ses propres légumes et œufs ? Vous avez donc parfaitement raison de parler dans votre communiqué de “rigueur” et d’étude “trop sérieuse pour être faite à la légère”. Car c’est effectivement un vrai problème de santé publique et de mise en danger de la vie d’autrui … Sachant que l’exposition aux dioxines se fait à 5% par inhalation et 95% par ingestion de graisses animales, (INSERM 2000), il serait utile de faire des analyses complémentaires sur les produits animaux consommés dans le rayon des 5 kms de l’incinérateur. 2/6
Selon l’INERIS « les lichens ne sont pas un indicateur fiable de la pollution des sols (page 51 de votre document) et « les lichens et mousses ne permettent pas d’évaluer directement l’exposition par ingestion (page 20), ils ne sont donc pas suffisants pour une bonne évaluation de l’impact sanitaire sur la population locale. » De la même manière les études faites sur le lait (seul aliment consommé analysé contenant des matières grasses) par le Laboratoire Bio-Monitor semblent bien insuffisantes pour donner une idée de l’impact subit par les habitants. Seulement 2 prélèvements de lait le 17 mai 2017 sur 2 stations (Domancy témoin et Chedde terrain d’atterrissage) pour l’année 2017, et nous n’avons pas d’indication sur la teneur en matières grasses du lait, les dioxines étant liposolubles, cette mention est pourtant capitale??? Lait entier, demi-écrémé ou totalement écrémé ? Toujours dans le document de l’INERIS, sont notées les “sources diffuses de dioxines par les mâchefers. Il semblerait que la part du diffus soit minoré, alors qu’il serait non négligeable à proximité du site…” Ainsi il est toléré jusqu’à 10 ng/kg/ de MS (TEQ) pour des mâchefers utilisés pour des techniques routières (Arrêté du 18/11/2011 modifié + source laboratoire Micropolluants Technologie) et à titre indicatif les 2 I-TEQ de nos échantillons de poussières recueillis dans un rayon proche de l’incinérateur sont à 19 pour l’un et 54 pour l’autre… De quoi évidemment se poser beaucoup de questions ! Sur le site de Passy, “les mâchefers sont des mâchefers valorisables de type 1 et 2 et 100% des lots valorisés en 2017 ont été destinés à des chantiers privés. C’est la SET Mont-Blanc qui vérifie le respect de la réglementation en vigueur, et se charge des contrôles…” On croise les doigts ! Nous vous invitons à lire l’article du journaliste Philippe Collet (rédacteur spécialisé/ActuEnvironnement) du 2/11/2012 suite à la nouvelle réglementation des mâchefers. https://www.actu-environnement.com/ae/news/amorce-bilan-machefers-seuils-polluantenfouissement-16945.php4 Ainsi que cet autre document :
http://epkg.free.fr/risques.html
Pour la suite du communiqué : Vous donnez une répartition sectorielle des émissions de dioxines sur le territoire de la CCPMB pour 2016 Tableau page 2. Avec cette légende: “Les émissions de dioxines/furanes sur le territoire de la CCPMB sont principalement liées au brûlage individuel au bois et au brûlage de plastiques. Le reste est lié aux rejets du trafic routier et de l’industrie (notamment l’incinération pour 1,5 %).”
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Ces chiffres nous interpellent bien sûr, puisque les différentes sources nationales pour les dioxines que nous pouvons trouver donnent toutes des valeurs bien différentes, à savoir : -
Incinération UIOM 1ère source en importance avec 56% d’émissions nationales Agglomération de l’acier pour 15% Brûlage de câbles électriques 10,4% Combustion du bois dans secteur résidentiel 7,5% Production d'aluminium 1,6% Incinération des boues de step, déchets industriels spéciaux pour le reste...et le traffic routier pour moins de 1%.
Sur votre tableau on peut voir la colonne où sont représentées les valeurs pour chaque secteur: -
34% : Résidentiel chauffage individuel au bois 45% : Résidentiel autres dont brûlage de plastique 17% : Transports 2% : Industrie
L’explication se trouve dans votre rapport “Programme de dioxines/furannes et métaux lourds en 2015 et 2016” donné en fin de votre CP : page 12/96 où un astérix (3) nous informe: “3 Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a intégré l’activité illicite du brûlage de câbles au secteur résidentiel tertiaire. Certains cadastres peuvent intégrer cette activité à d’autres secteurs comme le secteur industriel.” Ce qui effectivement change TOTALEMENT la donne, le secteur résidentiel étant du coup responsable pour 79% des émissions de dioxines reléguant à la dernière place le secteur industriel avec un petit 1,5%... On n’ose imaginer que la TGAP entrant dans le financement d’ATMO, influence de telles décisions !!! Changer le cadastre pour arranger les industriels il fallait y penser... Sur ce rapport, toujours à la page 12/96 il est noté : Le “brûlage illicite de câbles électriques” est donc responsable de 44% des émissions de dioxines. Une seule question nous vient immédiatement à l’esprit : MAIS QUE FAIT LA POLICE ?! Pourquoi alors seul le chauffage au bois est incriminé quand on parle de “résidentiel” en Vallée de l’Arve? Sur le territoire de la CCPMB justement on sait surtout OÛ sont brûlés les plastiques et ce n’est pas tant du côté résidentiel qu’il faut chercher, mais bien du côté INDUSTRIEL…
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Pour l’année 2017 : -
53839 tonnes de déchets ont été traitées sur le site, et l’année 2017 a été marquée par le “traitement local des encombrants qui proviennent de Passy, Sallanches, Megève et Saint-Gervais”.
En clair depuis 2017 après l’achat d’un broyeur, les “encombrants” sont incinérés, c’est à dire TOUT est brûlé, y compris les plastiques de toutes sortes, et la liste est longue: skis, poussettes, canapés, matelas, jouets...tout y passe! Sans parler de tous les sacs poubelles qui devraient être ouverts avant incinération et triés, ce qui n’est pas fait à Passy. Le tri sélectif n’est qu’une gentille façade pour montrer aux citoyens qu’ils sont RES-PONSABLES de la pollution qui les rend malades et que le Sitom fait tout pour les aider à trier …. Mais rien n’est vraiment fait pour un tri efficace, car tout le monde ici le sait, il faut remplir la “cuve de l’incinérateur” surdimensionnée, qui n’en n’a jamais assez POUR TENIR LA CADENCE! Du coup, le tri des matières plastiques au Pays du Mont-Blanc attendra la date ultime de 2022...malgré une brochure “L’Eco” du Sitom de décembre 2018 entièrement consacrée au Recyclage du Plastique !!! Il y est écrit AGISSONS, mais on apprend à la lecture du dossier que: “L’extension des consignes de tri à tous les plastiques n’est pas encore appliquée sur le territoire du Sitom (c’est au stade de l’étude)” .Nous sommes en queue de peloton pour la région pour le tri sur Passy, et les champions de l’incinération …et pour cause ! C’est ainsi qu’on fait venir des OM d’autres secteurs et qu’on accepte un peu « tout à brûler » ici à Passy/Chedde, et les polluants dispersés ne proviennent pas seulement des câbles électriques brûlés illicitement par des particuliers !!! Justement il est écrit toujours dans le document de l’INERIS que: « les émissions des UIOM dépendent directement de la quantité et du type de déchets incinérés… » On peut donc se poser la question des analyses orchestrées à l’avance, dans l’air ambiant tous les 2 ans et chaque année pour les retombées atmosphériques…Il suffit de choisir ce que l’on brûle à l’instant T pour éviter les dispersions de polluants immédiates (tout comme pour le chauffage au bois individuel) On peut même s’inquiéter à juste titre, face aux “évènements marquants de l’usine au nombre de 5 en 2017 avec des pannes diverses, remise en état de vanne, défaut de température haute, fuite d’eau sur parcours chaudière ...etc.” (cf compte-rendu CSS du 3 mai 2018) La législation permet 60 heures par an, de totale liberté au niveau des émissions, pour justement pallier ces pannes et imprévus. A cet égard, Gilles Nalbone, directeur de recherche à l’Inserm précise dans un rapport intitulé *“Les particules fines et ultrafines atmosphériques et leurs impacts sur la santé : l’incinération en question” : “Ainsi, durant ces périodes, les quantités de poussières émises peuvent représenter plusieurs fois la quantité annuelle réglementée. En effet, les systèmes de filtration non-opérationnelles durant ces périodes, laissent partir, dans l’atmosphère 99 fois plus de poussière particulaires.”
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D’où des chiffres tout à fait satisfaisants pour les tableaux de la DREAL mais sans doute pas pour la santé des habitants ! La population de Passy/Chedde subissant une pollution chronique intense a le droit de SAVOIR. Les responsables de cette pollution ont le DEVOIR d’avertir la population des risques encourus. L’Etat se doit de PROTEGER sa population. Respirer un AIR SAIN est inscrit dans la charte de l’environnement depuis 2005. “Le principe de précaution devrait donc s’appliquer tant que n’aura pas été scientifiquement réalisée une évaluation rigoureuse des émissions particulaires des incinérateurs, d’abord, mais aussi d’autres polluants encore peu ou pas évalués, en termes d’impact sur la santé publique”. Gilles Nalbone.
Pour faire valoir ce que de droit
Le collectif Coll’Air Pur / Santé / Vallée de l’Arve
PS : Nous tenons à disposition les documents cités dans ce texte. Documents, pour la plupart, consultables en liens sur le communiqué de presse de Atmo du 17/01/2019 https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/guide-air-ineris-drc-16158882-12366a-1484639859. Toutes nos analyses sont consultables sur le site : https://www.analytika.fr/investigations/ *Les particules fines et ultrafines atmosphériques et leurs impacts sur la santé : l’incinération en question. Gilles Nalbone, Directeur de Recherche à l’Inserm. Marseille, août 2007.
Pour INFO : M. Eric FOURNIER / Rapport moral du 26/06/2017 : Président d’ATMO : “La TGAP air levée sur l’industrie devient prépondérante dans nos financements destinés à l’entretien de l’observatoire réglementaire, et c’est le cas de la quasi-totalité des AASQA actuellement. Même si nous nous réjouissons du soutien sans faille de nos adhérents industriels, et je les en remercie, cette situation n’est pas saine et ne respecte plus le principe pollueurpayeur. » 6/6