Monsieur le Maire, A la fin de l’année 2013, la commune a résilié de manière anticipée 6 délégations de SP portant sur des domaines skiables du Brévent, de la Flégère, du Tour, des Grands-Montets, du Savoy et de Samaran. Cette décision était justifiée par la vétusté du parc des remontées mécaniques de Chamonix ( 28 ans d’âge en moyenne, contre 19 en France!) et par la nécessité d’un contrôle plus efficace sur les profits, les tarifs et les investissements du délégataire, la Compagnie du Mont-Blanc. Ces objectifs ont-ils été atteints? I D’abord, lors de la passation du marché, deux candidats avaient soumissionné. La SEPP et la CMB. Mais la SEPP s’est retirée après avoir pris connaissance d’un protocole annexé au cahier des charges...et qui imposait des obligations en matière tarifaires auxquelles, seule, la CMB était en mesure de répondre. Et donc, la règle de l’égalité des concurrents devant la commande publique n’a pas été respectée. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la chambre régionale des comptes. Ensuite, la commune n’a pas recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux, qui doit, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, donner son avis sur tout projet de délégation de SP. Et elle doit le faire avant que l’assemblée délibérante ne se prononce. Donc, sur ce point aussi, ce fut une passation de marché pour le moins hâtive. II Cela étant, il s’agissait d’investir massivement afin de renouveler le parc des remontées mécaniques. D’où un programme d’investissements de 477 millions d’€, très attractif, du moins sur le papier! Et la CMB avait même proposé un effort plus soutenu sur les 10 premières années! Mais le rythme des investissements n’a pas été à la hauteur des prévisions. Car il a été étalé sur toute la durée de la concession, c’est à dire 40 ans, ce qui est bien trop long. Et puis, il a été victime d’un mécanisme de révision complexe, défavorable à la collectivité. Enfin, aucun droit d’entrée n’a été exigé du délégataire car ce droit s’est trouvé compensé, au centime prés, par une somme de 85 millions d’€ que la commune aurait dû payer à la CMB à titre d’indemnisation de ses remontées mécaniques non entièrement amorties. Mais la commune n’a pas cherché à savoir comment cette somme avait été calculée.
III Quant au contrôle de l’exploitant, c’est à dire de la CMB... a-t-il été plus efficace depuis l’instauration de cette DSP unique? Il semblerait, hélas, que non. Le niveau des investissements a en effet diminué par rapport aux prévisions - 4,3 millions d’€ en rythme annuel, contre les 4, 95 prévus -, alors que les tarifs pratiqués par la CMB, eux, n’ont cessé d’augmenter. La CMB arrive en tête du classement des 100 plus importantes sociétés d’exploitation de remontées mécaniques de France, mais Chamonix est la station de ski, eu égard aux forfaits, la plus chère de France. Et ces tarifs très élevés, qui continuent chaque année de croître, se justifient d’autant moins que la CMB affiche un taux de rentabilité interne supérieur à 10%. Un pourcentage notoirement excessif...contraire à la règle du «profit raisonnable» exigée des gestionnaires de services publics. Au lieu d’être distribuée aux actionnaires, une part plus substantielle des bénéfices aurait de toute façon méritée d’être réinvestie. Ces dérives ont sans doute été aggravées par l’absence d’un contrôle de gestion indépendant et vraiment professionnel. D’autant que la commission de contrôle des comptes des entreprises liées aux communes par des conventions de gestion de service public n’a pas, elle non plus, été mise en place. Cette instance est pourtant rendue obligatoire par l’article 2222 du CGCT. Enfin, la commission communale consultative des SP locaux, qui doit obligatoirement donner un avis sur le rapport annuel d’activité du délégataire, a été créée bien tardivement. Il n’est pas sûr qu’elle ait vraiment joué son rôle. IV Il en résulte aujourd’hui un parc de remontées mécaniques toujours aussi vieillissant, dont les tarifs deviennent exorbitants... et qui, si l’on en juge par le nombre de journées skieurs dans la vallée de Chamonix, chaque année en diminution, ne répond plus aux besoins de la clientèle. Et cette situation prend un tour catastrophique depuis qu’un incendie a anéanti le téléphérique des Grands-Montets à l’automne dernier. V Alors, face un tel fiasco, je me permets de vous questionner, Monsieur le maire. L’heure n’est plus en effet aux mesurettes! L’heure n’est plus au rafistolage! Quelles mesures fortes comptez-vous prendre pour garantir à bref délai la modernisation de ces remontées mécaniques et rendre leur gestion un peu moins opaque? C’est la réputation de notre vallée, son attractivité, sa richesse qui sont en jeu.