UFAP-UNSa Justice « Contribution pour l’élaboration d’une doctrine du renseignement Péntentiaire. » « Le renseignement, à la différence de la collecte d’information, ne commence que lorsque le recueil d’informations vise à la collecte secrète des secrets des autres » - Ken ROBERTSON -
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PREAMBULE
Les lignes qui suivent sont le résultat d’un travail et d’une réflexion issue de pratiques quotidiennes. La création d’un groupe de travail est une initiative à relayer au niveau central (DAP) après les événements de Toulouse et Montauban et le rapport demandé par le Garde des Sceaux sur le phénomène de radicalisation. Il s’agit d’une opportunité à saisir afin de développer et dynamiser l’activité du renseignement pénitentiaire. Après l’engouement de la création d’état-major de sécurité (EMS) et du bureau du renseignement pénitentiaire (BRP) en 2003, il est nécessaire de songer à une évolution de la structure qui passe par une définition claire de ce qu’est le renseignement pénitentiaire et une re-structuration du service. Pour l’UFAP-UNSa Justice, la maîtrise de l’information exige une optimisation et une adaptation de la fonction « renseignement ». Les propositions UFAPIENNES qui suivent peuvent sembler idéalistes pour certaines, mais elles ont pour objectif de contribuer à l’avancée de la réflexion sur une doctrine « du renseignement pénitentiaire » et ne tiennent pas compte des éventuelles contraintes structurelles, conjoncturelles ou politiques. C’est un raisonnement « dans l’absolu » !...
INTRODUCTION Pour l’UFAP-UNSa Justice, le travail préliminaire consiste avant toute chose à donner un sens au mot « DOCTRINE » : • Est-ce dans le sens de « doctrine d’emploi », comme les ERIS ?... • Est-ce dans le sens d’une doctrine de renseignement, à savoir « théoriser » le renseignement pénitentiaire ?... C’est dans ce second sens que nos propositions sont établies. Elles tentent de répondre aux questions suivantes : QUI, QUOI, POURQUOI, COMMENT ?...
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QUI ? Le travail de définition d’une doctrine « du renseignement pénitentiaire » nécessite que le BRP soit connu (et reconnu par décret) en tant que service de renseignement à part entière, au même titre que la DCRI, la DRPP ou encore la DGSE ou la DRM. Le BRP doit avoir une existence « légale » et sa place doit être clairement précisée et identifiée dans le schéma organisationnel de l’Administration Pénitentiaire. Pour l’UFAP-UNSa Justice, il apparaît nécessaire qu’un décret fixe l’existence et les compétences d’un service de renseignement au sein de notre administration. Ceci permettra, en outre, de garantir une « sécurité juridique » aux agents du BRP dans le cadre de leurs missions et de réduire ainsi le risque d’être, a posteriori, considéré comme un service « mercenaire ». Le BRP doit assurer la maîtrise de l’information : véritable moyen d’action supplémentaire dans la prévention comme dans la résolution des incidents dans l’objectif d’accroître la rapidité du cycle décisionnel.
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Quoi ? Pour l’UFAP-UNSa Justice, il s’agit de déterminer la « matière » sur laquelle le travail de renseignement s’effectue. Deux volets sont envisageables : •
Un volet interne avec un travail sur la population pénale (personnes détenues, familles, environnement) et les personnels « privés », intervenants extérieurs, associations, etc.
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Un volet externe avec un travail sur le réseau de nos « partenaires » en établissant les protocoles d’échanges d’infos et en entretenant l’aspect relationnel.
La fonction renseignement consiste davantage à chercher à comprendre les intentions des parties en présence que de simplement connaître avec une précision « statistique » leurs capacités de nuisance. Il s’agit d’évaluer le réel degré de violences, de nuisances ou de dangerosité et de proposer des réponses adéquates à des menaces identifiées. Tentative de définition du terme « renseignement » : Le terme renseignement recouvre trois significations : • le renseignement en tant qu’information pertinente, • l’action dont il est le produit, • structure d’organisation liée à des modalités de fonctionnement. Le renseignement n’est pas une fin en soi, ou une activité réservée à certains spécialistes : il concerne tout le monde à des degrés divers. Le renseignement s’inscrit dans une logique d’anticipation permanente : sa finalité est de prévoir, d’estimer les risques encourus de manière à produire des propositions d’actions, à procéder à leurs ajustements si nécessaire et, enfin, à évaluer leurs effets. La recherche du renseignement fait partie d’un cycle continu, réactif et dynamique. Il s’articule en cinq phases, à la fois consécutives et simultanées : • • • • •
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expression des besoins (plan annuel de renseignement), orientation de la recherche, recherche, exploitation, diffusion.
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Pourquoi ? L’objectif poursuivi par le BRP est « la SÉCURITE », entendue dans son sens le plus large : réduire le niveau des menaces en les anticipant, en agissant sur elles afin de les neutraliser en liaison avec les services concernés de l’AP et/ou les partenaires institutionnels. Cette mission de « sécurité » est double. Une mission de sécurité interne :
-Protéger l’AP (évasions, mouvements collectifs, trafics, sécurité des établissements, entrisme, prosélytisme). Le besoin en renseignement est devenu permanent. La nature imprévisible et diversifiée des menaces implique de pouvoir disposer à temps des renseignements nécessaires. Il conviendra de ne pas se limiter uniquement au renseignement opérationnel. Le renseignement d’environnement doit intégrer la mission de renseignement dévolue au BRP (état et attitude de la PPSMJ, climat social des établissements, action militante des groupes de soutien à certains détenus ou de groupes opposés à l’administration pénitentiaire, médias, associations, intervenants extérieures, etc.).
-Conseil et soutien dans les décisions et les situations de crise : l’exploitation pertinente des intentions affichées par « l’adversaire », la recherche et la fusion des données obtenues permettent d’avoir une idée des actions à entreprendre, dans l’immédiat et à plus long terme. -Formation des personnels pénitentiaires : le renseignement est l’affaire de tous. Chaque membre du personnel (PA, PS, PT, DSP, PIP) est une source ou cible potentielle. Il semble donc nécessaire que chaque catégorie de personnel ait connaissance de l’existence du BRP. Le degré d’information sur les activités du BRP sera adapté en fonction des personnels ciblés. Une mission de sécurité publique : • • • •
Lutte contre le Grand Banditisme (BG), mafias et le crime organisé… Lutte anti-terroriste. Radicalisation sous toutes ses formes. Ne pas se focaliser uniquement sur l’aspect religieux et l’Islam (dérives sectaires et retour en force des évangélistes) et se pencher sur la radicalisation politique (ultra droite, ultra gauche). Sécurité de l’Etat.
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COMMENT ? 1.
Structure organisationnelle du BRP et proposition d’organigramme :
Pour l’UFAP-UNSa Justice, le BRP doit être une entité indépendante directement rattachée au cabinet du DAP (expression des besoins). Les délégués interrégionaux, quant à eux, doivent être rattachés au BRP. Cette organisation hiérarchique permettra, non seulement, de donner au BRP une certaine autonomie dans l’orientation et l’exploitation des recherches, mais aussi d’éviter que certains délégués en DISP soient employés à d’autres tâches que celles qui leur sont dévolues.
Cabinet du DAP
B.R.P
Directeur
Adjoint Chef de Groupe
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TERRORISME
G. BANDITISME
D.I.S.P
D.I.R.R.P (9)
Structure Locale
Stucture Locale
Affaire Internes
Structure Locale
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2.
Définition du système de circulation de l’information :
Afin de permettre une circulation rapide et efficace de l’information, tant en interne qu’en externe, des protocoles doivent être mis en place : • • • •
qui transmet l’information ?... à qui transmet-on l’information ?... quelle information transmet-on ?... quel niveau d’information, en fonction du destinataire, transmet-on ?...
3. Création d’une méthodologie de recueil de l’information, de son analyse et de son traitement. • • •
•
La fonction renseignement s’exerce selon des modes opératoires rigoureux. Une information suppose un système d’analyse au-delà du fait brut qui lui donne un sens en le replaçant dans son contexte de recueil ou d’observation et la transforme en renseignement. Pour cela, une déclinaison des différentes formes de renseignement est nécessaire afin d’orienter les recherches : renseignement de proximité (observations des personnels, informateurs, écoute des conversations téléphoniques, interception de correspondances, notes sur le climat des détentions), renseignement d’alerte, renseignement de documentation, renseignement de situation (menaces, risques, événements), renseignement d’environnement, renseignement « contextuel » (analyser les faits dans leur contexte). Il conviendra en complément de mener une réflexion sur les finalités des types de renseignement et sur la fiabilité des informations ainsi recueillies.
A l’issue de ces réflexions, pour l’UFAP-UNSa Justice, il est indispensable de créer : • des outils communs (modèle de fiche BRP, modèle de fiche DISP, formulaires de recueil d’information en établissement, outils d’observation de certains phénomènes). Ces outils, pour être efficaces et performants, devront être utilisés par tous. • un plan annuel de renseignement qui définira les axes prioritaires de travail et de recherches. Ce plan évoluera en fonction de l’actualité et de l’évolution de la menace. 4.
Plan de formation des agents du BRP :
La maîtrise de l’information repose sur la possession de savoir-faire adaptés. Les personnels affectés au BRP doivent être spécialisés et qualifiés : • • • • • •
recueil et analyse d’information, mise en place de réseau, manipulation de sources humaines, gestion informatisée des données, « profilage » des individus suivis, connaissance du fonctionnement des services partenaires.
Pour l’UFAP-UNSa Justice, cette formation permettra une reconnaissnce, pour les agents, de la fonction spécialisée « renseignement ».
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