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L e m a g a z i n e d ’ informations de l’Union Régionale UFAP UNSA Justice 2ème semestre 2019
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UNION RÉGIONALE UFAP-UNSA Justice - Premier syndicat de la DISP de Rennes
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SOMMAIRE • FONCTION PUBLIQUE Loi de transformation de la Fonction publique QUE DIT LA LOI ?
p.4
• INFOS UR RENNES COMPTE - RENDU CTI du 11 octobre 2019
p.5
• NATIONAL RÉFORME DES RETRAITES : 1ère rencontre entre Jean-Paul DELEVOYE et les Organisations Syndicales du ministère de la Justice...
Edito Pour donner de l’écoute à sa parole, il faut la rendre rare...Elle n’en sera que plus précieuse et donc écoutée !
p.8
• INFOS UR RENNES Réunion de la Commission Exécutive de l’UR RENNES, le 4 novembre 2019
p.11
• INFOS UR RENNES Comité Inter-régional de Formation de RENNES
p.12
• FORMATION SYNDICALE Formation syndicale B.A BA Octobre 2019
p.13
• CD VAL DE REUIL Les semaines se suivent... !!! Mais que fait notre directeur !!!
p.15
• CP CAEN Pour mettre fin à une polémique
p.16
• CP CAEN Un établissement à la dérive !!!
p.17
• CP LE HAVRE PLUS DE DIALOGUE SOCIAL… PLACE AU CHANTAGE !!
p.18
• RENNES - VEZIN Il agresse un personnel au son de sa musique !!!
p.19
• MA LA ROCHE SUR YON Bravo à tous !
p.19
• QCD NANTES Tous sur le même navire !!!
p.20
• MA BREST NOUVELLE AGRESSION !
p.21
• INFOS UR RENNES CTI du 3 décembre 2019
p.22
UFAP UNSA Justice 35 rue du Général Moulin BP6257 - 14065 CAEN cedex 4 Tél. : 02 31 54 52 36 E-mail : ur.rennes@ufap.fr Echos Ouest Pénitentiaire Responsables de rédaction et rédaction : JM. BERTRAND, Permanent UR, Responsable de publication : PH.DEVIQUE, Secrétaire Régional Création & Impression : TACTIC IMPRESSIONS - 01 39 86 19 08
Ce principe fondamental ferait bien d’être appliqué par le secrétaire général d’un certain syndicat qui perd toute crédibilité à passer son temps à rejeter toute la misère du monde sur l’UFAP UNSa Justice ; Et pendant ce temps, aucun des dossiers pour lequel il s’est fait élire n’avance, et pis, avec sa façon d’agir, il discrédite son syndicat, entraînant dans son sillage destructeur deux autres syndicats. Pourquoi cette entame d’édito me direz-vous ? Cela fait maintenant plus de vingt ans que je fais du syndicalisme et jamais, non jamais, je n’ai vécu un point de non-retour aussi marqué suite à une discorde syndicale comme celle que nous vivons en ce moment ; Le syndicalisme aussi se radicalise !!! J’ai connu des débats houleux avec nos homologues mais jamais, le combat d’idées n’a tourné aux insultes, menaces, dégradations et j’en passe ; On se respectait tout simplement !!! Il est évident que l’administration se félicite de ce désaccord syndical. La responsabilité de cette situation revient entièrement à l’amateurisme et au jusqu’au boutisme d’un secrétaire général nouvellement élu qui a fait et qui fait du populisme en rejetant systématiquement toutes les réformes engagées ou à venir fussent-elles même parfois validées par sa propre organisation. Mais avec ce genre de comportement, finalement réfractaire à toute évolution, où en sommes nous des dossiers et promesses électorales avancées par les uns et les autres ?
Concernant l’UFAP UNSa Justice : Tous les engagements se mettent en place, non sans mal car nos homologues, vous l’aurez compris, font tout pour nous mettre des bâtons dans les roues, néanmoins ça avance doucement et in fine, les personnels ne semblent pas si mécontents car, de plus en plus d’agents, tous grades confondus, nous demandent de faire accélérer autant que faire ce peut les dossiers engagés, y compris pour la chaîne de commandement. Et au 1er janvier 2020 augmentation de l’ISS et évolution des carrières liée au PPCR*….en résumé du pouvoir d achat en +.
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*lien PPCR : https://www.ufap.fr/documents-de-travail/
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Concernant les autres : •
La catégorie B, toujours au point mort alors qu’un certain nouveau secrétaire général s’était engagé à obtenir cette revendication sous 48 heures ; C’est au pied de la montagne que l’on se rend compte de la taille de l’obstacle !!!
•
Lancement d’un nouveau mouvement social en janvier 2019 qui a fait PSCHITT...Rien de rien au bout !!
• Récemment mise en demeure de la DAP de faire tomber la réforme de commandement ou alors, nouveau mouvement social annoncé avec dépôt de clés ; Plus dur que 2018 et 2019. On verra !!!
Mais le syndicalisme ne se limite pas aux querelles provoquées par l’égocentrisme et la suffisance de certains ! Le syndicalisme est avant tout un mouvement ayant pour objet de grouper les personnes d’une même profession en vue de la défense de leurs intérêts. Sur ce point, l’UFAP UNSa Justice dénonce le contenu de la Loi de transformation de la fonction publique et notamment la mise à mort des CAP dans son fonctionnement actuel en 2020 pour la mobilité, puis s’en suivra la fin des CAP d’avancement en 2021, etc... (Une circulaire à été diffusée sur cette Loi). La Loi, en revanche, apporte une réponse à une vieille revendication du syndicat patronal en octroyant la possibilité à un responsable de structure de mettre à pied, 3 jours durant, un personnel, en dehors de toute disposition disciplinaire. Avec cette Loi de transformation, l’administration pense mettre à mal les organisations syndicales. En mettant fin à leur participation aux CAP notamment, qu’elle croît être leur « cœur de commerce » ; Elle s’y méprend fortement car, le syndicalisme de demain devra, certes, partiellement se modifier et encore plus se professionnaliser et, sur ce point, l’UFAP UNSa Justice a anticipé, car il ne faut pas être voyant pour se rendre compte que dès 2020, les personnels auront un besoin plus important d’être accompagnés et soutenus. Je terminerai cet édito avec un peu plus de légèreté en souhaitant une longue et excellente retraite à deux de nos collègues, militants de tous les instants, qui ont fait un long parcours syndical à mes côtés, j’ai nommé Simonne (Harnisch) et Jacques (Tieux). Merci de votre investissement pour le bien des personnels !! Que votre parcours serve d’exemple. Bonne retraite !
Daniel JOLIET Secrétaire Régional Adjoint UR de RENNES
L’Union Régionale UFAP-UNSa Justice vous souhaite ses
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FONCTION PUBLIQUE
Loi de transformation de la Fonction publique
QUE DIT LA LOI ? Une égalité consolidée entre les agents
La loi comporte plusieurs mesures réparties selon trois grands axes.
• Encadrement du recours à la vacation sur les emplois à temps non complet dans les collectivités territoriales ; • création d’une indemnité de fin de contrat (dite prime de précarité) pour les CDD inférieurs à 2 smics et d’une durée inférieure ou égale à un an, dans les trois versants de la fonction publique ; • renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (suppression des écarts de rémunération, création d’un dispositif de signalement des cas de harcèlement...) et pour les personnes handicapées ; • renforcement de la formation : portabilité du compte personnel de formation en cas de mobilité entre secteurs public et privé ; • harmonisation du temps de travail dans les trois fonctions publiques : suppression des dérogations à la durée légale de travail de 1607 heures au sein de l’Etat et des collectivités territoriales.
Un dialogue social plus stratégique • Simplification de l’organisation des instances de dialogue social avec la création d’une instance unique (le Comité social d’administration fusionnant le Comité technique et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ; • affectation plus rapide des agents (les actes de mobilité n’auront plus à être examinés par les commissions administratives paritaires compétentes au niveau national) ; • renforcement du dialogue social sur les questions d’organisation des services et de conditions de travail.
Plus d’ouverture et de souplesse dans le recrutement en contrepartie de garanties renforcées
VOICI LES PREMIÈRES DÉCLINAISONS DE CETTE LOI POUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE :
• Possibilité de recruter sous contrat sur les emplois permanents pour élargir le vivier des candidats et des compétences (pour les catégories A, B et C dans la fonction publique d’Etat et pour les catégories A et B dans la fonction publique territoriale) ; • création du "contrat de projet" (dans la limite de 6 ans) pour permettre aux administrations de mener à bien des projets ponctuels ; • "priorité d’affectation locale" : en cas de restructuration d’un service, accompagnement de la mobilité des agents concernés avec la garantie du reclassement dans leur bassin de vie ; • rupture conventionnelle pour les agents en CDI, et expérimentation pour les fonctionnaires : ce dispositif offre les mêmes droits qu’un salarié du secteur privé et vise à faciliter l’accès à une seconde carrière (dans le secteur privé) avec une indemnité de départ volontaire renforcée, le bénéfice de l'assurance chômage ainsi que l’allocation de retour à l’emploi.
> Analyse UFAP Unsa Justice : A compter de 2020, les organisations professionnelles ne siégeront plus en CAP de mobilité. Pour le corps des CEA. Inquiétant pour l’avenir !!! A compter de 2021 les organisations professionnelles ne siégeront plus en CAP d’avancement. Les CAP continuent néanmoins à exister et nous pourrons donc vous représenter dans la cadre des titularisations, demande de disponibilité et sur le champ disciplinaire. Les CHSCT tel qu’on les connaît aujourd’hui sont appelés à disparaître ainsi que les Comités Techniques, le tout au bénéfice de la création de CSA (Conseil Sociaux Administration). Autant dire que sur ce point, les personnels perdent gros. Les postes vacants seront publiés à la BIEP, (Bourse Interministérielle Emplois Publiques) donc à pôle emploi. Enfin, le texte définitif reprenant les lignes de gestion pour l’ensemble des corps sera soumis au vote du CTMinistériel d’ici la fin de l’année. A suivre...
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INFOS UR RENNES
COMPTE - RENDU
CTI du 11 octobre 2019
> Bilan Social Interrégional 2018 – Suite
> Charte des Temps des formateurs :
• Bilan des Psychologues :
La Charte des temps des formateurs est de la compétence du CTS du Siège de la Direction Interrégionale puisque l’affectation de ces agents est une affectation Siège DI. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain CTS du Siège de la DI le 26 novembre 2019.
Le bilan des psychologues intervenant en soutien aux personnels a été présenté par la coordonnatrice régionale. L’équipe actuelle est bien identifiée sur les structures par les personnels car elle est stable depuis quelques années. Un des avantages étant que les personnels hésitent de moins en moins à consulter ces professionnelles. Le nombre de dossiers à traiter est en constante augmentation ce qui démontre bien que la souffrance au travail est une indiscutable réalité. Les difficultés de la vie privées des personnels sont sur cette même courbe ascendante. Nos responsables et décideurs doivent tenir compte de ces éléments pour leur mode de management.
> Relevé de conclusions à la suite du mouvement social de janvier 2018 : Point d’étape sur la pose des passe-menottes : Suite aux retours des secrétaires locaux, l’UFAP UNSa Justice a indiqué qu’il était nécessaire d’installer du matériel complémentaire au CD de Val de Reuil. La Présidente a répondu qu’elle ne dispose pas d’enveloppe fléchée au niveau interrégional. Elle a ajouté que cette demande nécessite d’interroger la DAP dans le cadre d’une dotation complémentaire.
L’UFAP-UNSa Justice n’a de cesse de solliciter la Chancellerie afin que les psychologues pénitentiaires aient ENFIN un VERITABLE STATUT !!!
Elle a néanmoins pris bonne note de notre information et acquiesce dans ce sens.
• Procédures disciplinaires concernant le personnel d’encadrement et d’application :
> MA ANGERS-Effondrement d’un plafond dans la partie administrative :
L’UFAP UNSa Justice a réitéré sa demande afin que les agents du Corps d’Encadrement et d’Application qui le souhaitent, dans le cadre d’une procédure disciplinaire de compétence interrégionale, puissent être convoqués pour un examen de leur situation en Commission Disciplinaire Interrégionale.
La Secrétaire Générale a indiqué que, suite à l’effondrement d’un plafond dans la partie administrative de la MA d’Angers, des travaux de reconstruction seront effectués. Dans l’attente de leur réalisation, une livraison de modulaires devrait être réalisée fin décembre 2019/début janvier 2020. Ces structures de remplacement sont identiques à l’existant notamment concernant le nombre de bureaux (même surface) et le nombre de personnes à installer/réinstaller.
La Présidente du CTI/Directrice Interrégionale a répondu que l’administration centrale lui a précisé que la CAPI n’a pas compétence pour le volet disciplinaire ( à vérifier la véracité de cette information ). Elle a précisé que chaque agent convoqué dans le cadre disciplinaire a la possibilité de se faire accompagner par un représentant du personnel.
Suite du compte rendu page suivante >
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INFOS UR RENNES > Note interrégionale sur les frais de déplacement : L’UFAP UNSa Justice a souhaité obtenir des précisions sur la nouvelle réglementation mise en œuvre depuis le 1er octobre 2019. Il en ressort que les personnels en mission sur leur résidence administrative ne peuvent pas percevoir de remboursement de frais. En revanche, nous nous sommes bien fait confirmer que les représentants du personnel ayant un ordre de mission sur leur résidence administrative ( CRF par exemple ) pouvait tout à fait bénéficier de titre de transport, au même titre que n’importe quels collègues.
> Badgeage des agents postés : La Directrice Interrégionale a précisé qu’elle attend des directives nationales et plus particulièrement l’examen de ce point au CTAP du 17 octobre 2019. En effet, le delta initialement accordé semble être remis en question. En l’état les directives actuelles restent inchangées. L’UFAP UNSa Justice a indiqué que sur certains sites, la
badgeuse devait être positionnée/repositionnée de sorte à ce que les agents ne soient pas lésés et puissent badger facilement, sans perte de temps. La Secrétaire Générale a répondu que s’il y a nécessité, des badgeuses supplémentaires seront achetées et qu’il faudrait prévoir du câblage en conséquence.
> Télétravail - Conditions de mise en œuvre sur le ressort de la DISP de RENNES : La Directrice Interrégionale a indiqué que, suite à la validation en CTM et de la réglementation maintenant en vigueur au Ministère de la Justice (circulaire du Secrétariat Général du 8 août 2019), elle attend un retour d’informations concernant les logiciels qui sont éligibles et ceux qui sont exclus de cette nouvelle façon de travailler. Les personnels qui souhaitent faire du télétravail doivent adresser une demande écrite à leur supérieur hiérarchique qui la transmettra à la Directrice Interrégionale pour examen et décision. Très peu de personnels seront concernés par le télétravail. Les élus UFAP-UNSa Justice
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RÉFORME DES RETRAITES : 1ère rencontre entre Jean-Paul DELEVOYE et les Organisations Syndicales du ministère de la Justice...
Ce mardi 12 novembre, les Organisations Syndicales représentatives au CTM ont été conviées à une réunion d’information sur la future réforme des retraites conduite par le Haut-Commissaire aux Retraites (HCR), Jean-Paul DELEVOYE et la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET. Présente, l’UNSa Justice et ses composantes (UFAP UNSa Justice, l’UNSa SJ, l’UNSa SPJJ et l’UNSa SG AC), ont saisi cette opportunité afin de réitérer leurs exigences et mettre en situation les dispositions spécifiques à certaines catégories de Personnels, comme les Personnels de surveillance, ou encore les Educateurs de la PJJ, sans oublier d’évoquer la situation des Personnels de greffe, des Corps Communs (Administratifs et Techniques), des Personnels d’insertion et de Probation, les Personnels Techniques de l’administration pénitentiaire ainsi que les Psychologues et Infirmiers.
services puissent entendre en direct nos revendications et surtout nos spécificités des métiers de la Justice. Actées ce jour par le HCR et la garde des Sceaux, des réunions bilatérales clôturées par une rencontre multilatérale se tiendront d’ici la fin de l’année… D’ores et déjà, l’UNSa Justice a demandé que des simulations soient faites assez rapidement afin de connaitre le plus tôt possible les paramètres qui nous permettront de projeter les conséquences de cette réforme et surtout, de pouvoir au fil de nos échanges avec le gouvernement, sanctuariser les dispositifs de calcul qui devront compenser certaines dispositions comme, le « cadre actif et le 5ème» pour certains Personnels du ministère.
Tout d’abord, l’UNSa Justice a rappelé qu’elle n’a jamais été demandeuse d’une quelconque réforme des retraites, considérant qu’avec les précédentes, le système actuel est équilibré et non déficitaire !...
Pour l’UNSa Justice, c’est aussi l’opportunité de corriger certaines situations, comme la (re)prise en compte des années sous « cadre actif » pour les Personnels ne l’ayant pas ou plus et d’obtenir des reconnaissances et majorations s’agissant de la pénibilité, notamment sur le travail de nuit, etc…
Toutefois, puisqu’il en est question, l’UNSa Justice a sollicité que la concertation se tienne au niveau ministériel… Pourquoi avoir demandé une concertation au niveau de proximité, conjointement à l’interministériel et l’interprofessionnel ?!... Tout simplement pour que le Haut-Commissaire et ses
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Bref, afin d’y voir plus clair sur les grandes lignes de cette réforme, en toute transparence, vous trouverez cidessous les éléments d’orientation que nous connaissons à ce stade, s’agissant des fonctionnaires :
Conséquences de la mise en place d’un régime en points •
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L’ensemble de la carrière sera pris en compte pour le calcul de la retraite : chaque année travaillée donnera lieu à l’acquisition de points. Les droits acquis avant la mise en oeuvre de la réforme seront garantis à 100% (selon le HCR). Les fonctionnaires et les salariés cotiseront au même niveau, pour qu’à rémunération identique ils aient les mêmes droits : - Le taux de cotisation sera de 28,12% soit : + Une cotisation plafonnée de 25,31% sous 3 fois le Plafond de Sécurité Sociale (120 000€ par an). + Une cotisation déplafonnée de 2,81% qui participera au financement mutualisé des dépenses. Le taux sera partagé à 60% pour les employeurs et 40% pour la partie salariale. Les primes seront incluses dans l’assiette de cotisation. Les droits à retraite seront donc acquis sur l’ensemble de la rémunération. Les Heures Supplémentaires seront prises en compte. Une transition longue sera prévue afin d’éviter que la totalité des cotisations salariales ne s’appliquent immédiatement : - Les employeurs publics prendront en charge transitoirement une part plus importante des cotisations. Il est proposé que cette transition se fasse sur 15 ans. La clause dite du « grand-père » a aussi été évoquée. Une concertation spécifique sera conduite afin de définir le détail de cette transition pour l’ensemble de la fonction publique. Les conséquences de l’inclusion des primes sur le niveau des pensions seront examinées lors des concertations catégorielles.
Les départs anticipés au titre de la pénibilité •
Les départs anticipés spécifiques à la fonction publique (catégories actives) seront mis en extinction. S’il n’existe pas de justification objective à un traitement différent entre salarié et fonctionnaire pour un même métier. • Une transition longue sera néanmoins prévue : - Les fonctionnaires ayant acquis à la date prévue d’entrée en vigueur du système universel la durée de service requise pour un départ au titre de la catégorie active (17 ou 27 ans) conserveront leur âge d’ouverture de droits. - Pour ceux qui n’ont pas atteint cette durée, il est proposé d’effectuer un relèvement progressif des âges d’ouverture à raison de 4 mois par génération : + Pour les fonctionnaires dont le départ est à 57 ans, la transition se fera sur 15 années. La première génération à atteindre l’âge minimal de 62 ans est la génération née en 1982. + Pour ceux dont le départ est à 52 ans, la transition se fera sur 30 ans. La première génération partant à 62 ans est donc celle née en 2002. Les départs anticipés au titre de leurs fonctions dangereuses • Les fonctionnaires exerçant des fonctions dangereuses dans le cadre de missions de maintien de l’ordre et de sécurité publique conserveront un droit au départ anticipé à : - 52 ans pour les Personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, les policiers, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.
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- 57 ans pour les sapeurs-pompiers professionnels, la branche surveillance des douanes et les policiers municipaux. Pour ouvrir ce droit, ils doivent avoir effectivement occupé des fonctions dangereuses pendant 27 ans. Des travaux seront engagés afin de définir un mécanisme de cotisation patronale supplémentaire permettant de créer un équivalent de la bonification du 5ème et maintenant le niveau des pensions actuel.
Les départs anticipés pour invalidité •
La retraite pour invalidité : - Il sera mis fin à la retraite pour invalidité sans condition d’âge des régimes de la fonction publique, ce système conduisant à verser de petites retraites à des âges précoces, sans possibilité pour les fonctionnaires de pouvoir acquérir de nouveaux droits à retraite. - Une concertation sera ouverte sur la création d’un nouveau dispositif d’invalidité dans la fonction publique qui ne sera plus dans le champ de la retraite. - Ce nouveau dispositif permettra l’acquisition de droits « retraite » dans le système universel dans les mêmes conditions que pour les salariés, soit l’attribution de points à hauteur du salaire moyen de meilleures années. La retraite des fonctionnaires en situation d’invalidité sera donc améliorée. - Les fonctionnaires disposant d’une pension d’invalidité pourront bénéficier de la retraite anticipée pour invalidité, soit un départ à 62 ans sans décote.
Pour l’UNSa Justice, dans ce dossier complexe aux enjeux fondamentaux pour l’avenir de TOUS les Personnels, la vigilance est de mise et notre détermination sans faille !... Paris, le 12 novembre 2019. Pour l’UNSa Justice, Jean-François FORGET Secrétaire Général
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Réunion de la Commission Exécutive de l’UR RENNES, le 4 novembre 2019
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Comité Inter-régional de Formation de RENNES Jeudi 20 Novembre 2019, s’est réuni pour la deuxième fois le CIF (Comité Inter-régional de Formation) à la DISP de RENNES. Une volonté de la Directrice Inter-régionale du Grand Ouest qui, lors de son arrivée, avait émis ce souhait de le relancer. Dont acte !!! C’est aujourd’hui chose faite après une 1ère réunion en Mai 2019. Rappelons que le CIF est composé de la Directrice Interrégionale, de personnels de l’URFQ, des responsables des pôles de formation, de formateurs, de chefs de structures et des Organisations Syndicales représentatives au CTI. Pour cette 2ème réunion de l’année 2019, plusieurs thématiques ont été abordées telles que : le tutorat, le mentorat, la formation ESP, les moniteurs, les élèves et autres dossiers tout aussi importants.
Au-delà des recommandations nationales et régionales, sur des thématiques générales, l’UFAP UNSA JUSTICE a pu faire référence au relevé de conclusions de janvier 2018, signé par notre SEULE Organisation Syndicale et Madame la Ministre de la Justice car il n’est pas rare, effectivement, d’y trouver des réponses aux questions posées. Dommage qu’elles émanent de l’Administration !!! Pour l’UFAP UNSA JUSTICE, ce CIF doit, dans un premier temps, faire un état des lieux très précis de toutes les difficultés rencontrées par les personnels au sein des différentes structures du Grand Ouest.
Lors de la première réunion de mai 2019, l’UFAP UNSA JUSTICE avait su s’exprimer tout en rappelant que nous avions déjà connu ce genre de comité (CRF à l’époque) et que cela ressemblait plus à du « réchauffé » et que depuis bon nombre d’années les mêmes choses étaient répétées sans aucune concrétisation !!!
L’UFAP UNSA JUSTICE a le souhait de faire évoluer ce CIF et mettra tout en œuvre pour y parvenir !!!
Quoi qu’il en soit, les représentants de l’administration et les personnes présentes ont pu se rendre compte de la position de l’UFAP UNSA JUSTICE et de notre volonté à voir, cette fois, se concrétiser les avancées mais aussi et surtout afin de rendre attractives ces formations pour tous les Personnels !
Planification des jours de formation dans le planning des Agents, état des lieux des conditions d’hébergement pour les élèves et les stagiaires, interventions sur la comptabilisation des heures des différentes catégories de Personnels, (En effet, il est inconcevable, à ce jour, que des Personnels puissent être redevables en heures pour ces JLF), sans oublier les formations en matière de cohésion d’équipes et la liste n’est pas exhaustive…….
L’UFAP UNSA JUSTICE a su mettre en avant les chefs de pôle et les formateurs pour le travail effectué au quotidien avec souvent des compteurs d’heures qui explosent et qui ne sont pas pris en compte. Nous n’avons pas manqué également de mettre l’accent sur les conditions de travail plus que précaires de nos collègues en raison notamment d’un manque de locaux, de matériels, de crédits et parfois même de véhicules…etc.…
Ce sont ici les différentes demandes des représentants UFAP UNSA JUSTICE à ce CIF et dans l’attente de réponses rapides.
L’UFAP UNSA JUSTICE, fera avancer vos conditions de Formations Vos représentants UFAP UNSA JUSTICE au CIF de RENNES B. DORILAS / D. JOLIET / B.BRASME
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FORMATION SYNDICALE
Ce sont 13 stagiaires qui se sont retrouvés pour la formation syndicale B.A BA pendant 3 jours en Octobre 2019. Organisée par l’UR UFAP UNSA JUSTICE DE RENNES, en présence de nos formateurs nationaux sur le site d’Angerville l’Orchée dans le département de la Seine Maritime (76). Ce groupe de syndicalistes, membres de nos bureaux locaux ont su appréhender les différentes thématiques inculquées par nos formateurs confirmés. Depuis la création de l’UFAP UNSA JUSTICE, par la connaissance des textes et circulaires, les statuts, les entretiens, la communication, les jeux de rôle et autres thématiques, ceux-ci en sont ressortis bien plus forts et prêt à faire partager leur savoir et intervenir comme il se doit pour la défense des collègues dans leur conditions de travail et leur bien être au travail.
L’UR UFAP UNSA JUSTICE DE RENNES les félicite toutes et tous pour leur participation active durant des 3 jours …
S T N E R É H D A S E G A n T e i d N i t o u q AVA e irs et votr s i o l s o v r u o p
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ascap@ufap.fr
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CD VAL DE REUIL
Les semaines se suivent... !!! Mais que fait notre directeur !!! À part tenter de museler l'action syndicale !!! En ce lundi après-midi encore une agression sur la division 1, encore une fois sur le quartier 2. C'est tout de même la 3ème agression en l'espace de 9 jours sur ce quartier, et cela fait pas moins de 7 blessés sur tous les événements de la division 1. Cette fois l'agent a été agressé en étant pris à la gorge et en se faisant insulter car il voulait retirer un yoyo d'une cellule. Par chance la réactivité des collègues a permis d'éviter le pire !!! Le détenu a été placé au quartier disciplinaire.
Rapports d'encadrement que vous n'avez paz jugé utile d'organiser certains lundi, malgré les situations gravissimes qui se sont déroulées les week-end précédents (pas de retour de retex, pas de débriefing....). Et que dire des réflexions faîtes à certains, du style « no zob in job », dont nous attendons encore la définition... PITOYABLE !!!
Mais ce n'est pas fini, en division 2 le matin même au quartier disciplinaire un détenu a agressé un personnel médical le blessant, en lui lançant une table. Mais que se passe-t-il ??? Population pénale difficile ??? Manque d'activité, de travail, de formation ??? Désertification des unités de vie à cause des différentes gestions équipées, des visioconférences, des extractions qui rythment le quotidien des agents de Val de Reuil. Tout les ingrédients sont réunis pour que la bombe à retardement qui se dessine sur la division 1 explose.
L'UFAP UNSa justice souhaite un prompt rétablissement aux personnes blessés et reste disponible pour toute les démarches qu'elles souhaiteraient entreprendre. L'UFAP UNSa justice sera vigilante sur la sanction qui sera donnée à ces voyous.
Vous attendez quoi M. Le directeur ? Qu'un surveillant, un personnel médical ou tout autre intervenant reste sur le carreau ?
L'UFAP UNSa justice s'interroge sur le devenir de la sécurité du personnel. L'UFAP UNSa justice s'interroge sur l'attitude et la compétence du chef d'établissement.
OUF, « super-respecto » va remédier à tous ces problèmes !!! projet qui semble au passage déjà ficelé au vue de la réunion stérile des groupes de travail de jeudi dernier.
Le bureau local
Membres de tout corps et grades confondus qui travaillez sur ces groupes, vous n'avez pas l'impression qu'on vous prends pour des pigeons ? Réagissez...!!! M. Le directeur occupez-vous donc des problématiques de la détention, et écoutez les agents de terrain « les vrais » , plutôt qu'à parler de « ticket de métro » et faire des blagues salaces pendant les rapports d'encadrement du vendredi matin. Ce qui n'est pas digne d'un directeur !!!
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CP CAEN
POUR METTRE FIN À UNE POLÉMIQUE, L’UFAP UNSA JUSTICE APPORTE QUELQUES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE Comme dans un bon nombre de collectivités, il est de coutume malheureusement qu’un groupuscule de personnes vienne parfois alimenter auprès de ceux qui veulent bien les écouter, de fausses rumeurs, mais aussi et surtout pour contrer une Organisation Syndicale, l’UFAP UNSA JUSTICE, qui elle, milite pour une équité de l’ENSEMBLE DES PERSONNELS sur notre structure et ceci depuis bien des années... de l’UR UFAP UNSa JUSTICE DE RENNES a sollicité en personne, Mme Hanicot, DIR de la Région Grand Ouest et a demandé l’application de la jurisprudence de 2017.
En revanche, pour ce groupuscule, et quand vient le moment de pouvoir prendre des responsabilités, ils disparaissent comme neige au soleil montrant là leur vrai visage. Dommage quand on sait que chaque début d’année à lieu l’élection locale des différents bureaux locaux !!!
En effet, cette jurisprudence rappelle que le calcul doit se faire à N-1. Et comme localement RIEN n’était fait, l’UFAP UNSA JUSTICE est intervenue comme elle sait le faire et a obtenu une réponse positive. En 2020 la règle s’appliquera et les heures de 2019 seront prises en compte pour ensuite être effacées en 2021.
Ceci étant dit, l’UFAP UNSA JUSTICE qui a toujours su être transparente dans ses démarches et ses interventions pour les Personnels, toutes catégories confondues, l’a encore fait ici, pour les collègues exerçant au PCI. Tout comme elle a su le faire auprès du DIOS pour les collègues du QSL et les collègues en 13H.
Quoi qu’il en soit, si notre cheffe d’établissement avait su communiquer auprès de l’encadrement et faire un retour des décisions du CTS du 18 Octobre 2019, cette polémique aurait été évitée.
Juste pour rappel, lors de l’audience avec la direction locale le : 3 septembre 2019, l’UFAP UNSA JUSTICE était déjà intervenue sur la possibilité de remise à zéro des compteurs des brigades dont le calcul du temps de travail est annualisé.
L’UFAP UNSA JUSTICE rappelle au passage à ceux qui localement aiment alimenter des rumeurs et faire en sorte que les Personnels ‘’ se montent les uns contre les autres ‘’, qu’ils ne font malheureusement qu’une chose : C’est de rendre purement et simplement service à notre Direction locale
Extrait de l’audience du 3 septembre 2019 : ‘’ A cette occasion et pour avoir des éléments concrets au prochain CTS, l’UFAP UNSA JUSTICE a demandé que les compteurs de l’ensemble des Personnels qui sont sur un temps de travail annualisé, soient remis à zéro. Dans l’attente de réponse locale, nous ferons nous aussi de notre côté, notre travail syndical !!! ‘’
Malgré les mauvais coups portés, l’UFAP UNSA JUSTICE restera résolument déterminée à défendre jusqu’au bout les intérêts des Personnels, toutes catégories confondues. Caen le, 12 Novembre 2019 Le Secrétaire Régional Adjoint/ Secrétaire local. B.BRASME
C’est donc dans la continuité de son travail syndical, que le 4 Octobre 2019 lors d’une audience UFAP UNSA JUSTICE / Directrice Inter-régionale, que le Secrétaire Régional Adjoint
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CP CAEN
Le CP de CAEN, un établissement à la dérive !!! Il ne se passe plus une journée ou l’UFAP UNSA JUSTICE se pose des questions sur le devenir de notre structure... Combien de fois, lors des CTS, qui sont pourtant des instances reconnues au sein de notre Administration de tutelle. Lieu ou, semble-t-il, le dialogue social a toute sa place. L’UFAP UNSA JUSTICE, première Organisation Syndicale locale, est intervenue sur les différents dossiers qui concernent les conditions de travail des Personnels, le fonctionnement de l’établissement, le service et bien d’autres thématiques… !!!
Nous sommes là dans une totale incompréhension !!
Malheureusement l’UFAP UNSA JUSTICE a l’impression de ne pas être entendu, ni compris et en déduit que : Le Centre Pénitentiaire de Caen est effectivement à la dérive !!!
Le CP CAEN fait face aujourd’hui à une situation que nous n’avons pas connue depuis bien des années :
Certes, nous n’avons pas la science infuse, et loin de nous cette prétention, mais que nos remarques soient entendues car il y a URGENCE.
Des collègues mutés sur notre structure depuis bon nombre d’années, demandent leur mutation sur des postes ouverts en CAP de décembre !!! de plus , nous apprenons qu’un 1er Surveillant en MAD demande à repartir.
Encore dernièrement, et au regard des soucis de service que nous connaissons, pour pallier de telles ou telles situations, les Agents qui sont devenus ‘’ des pions ‘’ et sans réel positionnement pour certains, devraient se tenir au garde à vous et répondre présent à chaque instant !!! plus aucune réunion ne se déroule sans conflits.
N’est-ce pas ici la preuve d’un réel souci local ???
C’est de fait ce qui a amené l’UFAP UNSA JUSTICE lors du dernier CTS.HS, à revendiquer l’apport IMMEDIAT d’un responsable de service (1er Surveillant que nous avons d’ailleurs cité) et qui puisse prendre en compte ORIGINE et vienne épauler la collègue en poste. Plutôt que d’attendre le 1er Janvier 2020 comme le désire notre cheffe d’établissement !!!
L’UFAP UNSA JUSTICE s’inquiète aussi pour les travaux à venir et les besoins en RH qui, semble-t-il, ne sont toujours pas évalués ??? Ce n’est plus la sonnette d’alarme que tire l’UFAP UNSA JUSTICE, mais la SIRENE INCENDIE cette fois Caen le, 15 Novembre 2019 Le Secrétaire Régional Adjoint/ Secrétaire local. B.BRASME
Une dérive aussi par ce manque important de RH dans le service de roulement du 348.( au 1er Janvier 2020 il n’en restera plus que 4). En CTS, pour les 4 postes ouverts en CAP de mobilité des 1er Surv/ Majors, en décembre, la proposition de l’UFAP UNSA JUSTICE n’était autre que d’officialiser les MAD, renforcer le 348 d’un 5ème et replacer aux ateliers un 1er surveillant adjoint à l’officier, en place et lieu de notre collègue Surveillant Brigadier. Là encore, la cheffe d’établissement ne fait qu’entendre…. restant dans sa logique de positionner un membre d’encadrement au 1er Aout 2020 au service des Agents et repositionnant le 1er Surveillant, à l’infra...
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CP LE HAVRE
PLUS DE DIALOGUE SOCIAL… PLACE AU CHANTAGE !! Ce jour, le lundi 21 octobre 2019, se tenait le dernier comité technique spécial (CTS) de l’année 2019 durant lequel de nombreux points quant aux sujets d’actualité, aux différents projets futurs dans l’établissement et surtout des problématiques rencontrées par les personnels devaient être discutés.
L’ordre du jour devait être le suivant : • • • • • • •
Encore une fois, cette « patronne » nous montre tout le respect qu’elle a pour les personnels, pour ses cadres de proximité.
Approbation du PV du CTS du 19 juin 2019 Point RH Badgeage des agents postés Astreintes/permanences officiers – récupération ELSP ACT investissement 2020 Travaux DTM
L’UFAP UNSA JUSTICE DIT STOP A CETTE MASCARADE ! L’UFAP UNSa Justice a décidé de quitter la salle, car les personnels ne sont pas des moins que rien. Nous ne pouvons accepter un tel traitement d’une directrice qui est à mille lieux des préoccupations des personnels.
Malheureusement, face à une direction locale qui ne respecte ni les personnels, ni leurs représentants, l’UFAP UNSa Justice a décidé de quitter la salle et de mettre fin à ce spectacle auquel nous assistons de plus en plus.
Sachez aussi madame, l’UFAP UNSa Justice n’a jamais cédé au chantage, et ne commencera pas aujourd’hui. En nous disant avant de partir « dommage pour les ACT » n’est pas digne de votre rôle de présidente de séance.
Avant ce CTS, nous n’avons reçu aucun document de travail afin d’aborder tous ces sujets aussi important les uns que les autres.
L’UFAP UNSa Justice exige la convocation d’un nouveau CTS dans les huit jours comme le prévoit les textes.
Madame la directrice, vous savez que c’est une obligation de fournir tous les documents à minima 8 jours avant cette instance… Le centre pénitentiaire du Havre (CPLH) est un établissement de la république et ne vous appartient pas : les textes doivent être respectés !
L’UFAP UNSa Justice exige que ce point soit soumis au vote comme prévu. L’UFAP UNSa Justice ne cédera jamais face à cette direction qui se croit tout permis dans notre établissement.
La modification des permanences pour les officiers a été le point de crispation, car cette directrice, comme à son habitude a voulu passer en force ne tenant pas compte de l’avis des agents et de notre organisation professionnelle, seule représentative au CPLH. Nous avons demandé à ce que ce point soit soumis au vote, ce que la direction a refusé, de peur que sa proposition ne soit pas adoptée.
Pour l’UFAP UNSa Justice Les membres du CTS 18
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RENNES - VEZIN
Il agresse un personnel au son de sa musique !!! Ce jour, des collègues de la MA1 ont été appelés par un détenu qui souhaitait immédiatement changer de cellule. Alors que le collègue prenait le temps d’expliquer les démarches à effectuer pour que ce changement de cellule devienne envisageable, un co-détenu rigolait bêtement tout en écoutant sa musique avec un son qui perturbait l’échange. A la demande de l’agent de baisser le son de sa radio, le co-détenu a refusé de s’exécuter et est venu au-devant du surveillant, avec une manifeste intention d’en découdre.
ce nouvel acte de violence inadmissible au demeurant, se doit d'être sanctionné le plus lourdement possible.
Par conséquent, l’UFAP-UNSa Justice exige pour cet individu :
Repoussé par deux fois par le surveillant qui se sentait menacé, le détenu a alors agrippé notre collègue pour l’entraîner dans la cellule et l’agresser.
• Une peine de quartier disciplinaire maximale, • La suppression de la totalité de ses remises de peines, • Une comparution immédiate pour violence sur agent de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions, • Tous déplacements menotté son séjour au quartier disciplinaire.
L’intervention du deuxième collègue, aidé par l’auxiliaire d’étage a permis de mettre fin à l’agression en utilisant la force strictement nécessaire. L’individu a été conduit au quartier disciplinaire par les collègues qui se sont rendus sur l’incident suite au déclenchement de l’alarme.
L'UFAP Unsa Justice félicite tous les personnels qui sont intervenus avec classe et professionnalisme. Bravo à tous. P/ Le Bureau Local UFAP-UNSa Justice Eric TOXE
Aucun de nos deux collègues ne semblent en cet instant blessés mais pour autant, l'UFAP-UNSa justice, exige que
MA LA ROCHE SUR YON
Bravo à tous ! Depuis de nombreuses semaines l’UFAP / UNSA justice demandait une fouille sectorielle, le résultat est au rendez-vous ! 26 portables sur 16 cellules, 54 gr de stupéfiants, des chargeurs, clés USB, stock de médicaments... et sans compter les nombreux encombrants en cellule. Nous tenons à féliciter l’ensemble des personnels pour leur professionnalisme, et remercier également les personnes extérieurs à l’établissement pour leur aide. Le bureau local
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QCD NANTES
Tous sur le même navire !!!
Lors du dernier CTS (Comité Technique Spécial ou Local ), comme lors du précédent et encore ceux d’avant, le Directeur du QMA a fait complètement abstraction du fonctionnement du QCD, pourvu que SON SITE ne rencontre pas trop de difficulté de fonctionnement. Atteint d’une boulimie de personnels, il n’a pas compris que ce n’est pas en piochant encore et encore sur le QCD, le QPA et la QSL qu’il résoudra les dysfonctionnements de son établissement.
Il devient donc indispensable que ce directeur apprenne à travailler comme il le ferait s’il était patron du CP Lorient par exemple, c’est-à-dire, sans le renfort d’un établissement voisin !!!
L’effectif du QMA n’a jamais été aussi haut depuis bien des années, puisque il y a plus d’agents que ne le prévoit l’organigramme et pourtant, cet établissement patine !!
L’UFAP-UNSa Justice ne cautionnera jamais que le QMA écrase le QCD et inversement. Nous sommes un CP, ce n’est pas nous qui l’avons souhaité mais l’Administration pour une soi-disant facilité de fonctionnement.
Il est, de fait, indiscutable qu’un problème de management en est la cause principale. Le QCD rencontre aussi des difficultés et pour autant, les solutions sont toujours trouvées en interne, sans faire appel au QMA !!!
Que la direction du QMA l’entende, l’accepte et JOUE LE JEU !!!
Si la direction locale n’impulse pas la dynamique indispensable pour se sortir de ce marasme, alors cet établissement ne trouvera jamais son rythme de croisière avec une autonomie de fonctionnement et sera , in fine, toujours à la remorque du QCD.
Le bureau local
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MA BREST
NOUVELLE AGRESSION ! Ce Vendredi 22 Septembre 2019 vers 11h00 salle d'attente de l'unité Sanitaire, la détenue « D »a agressé violemment le collègue en poste à l'infirmerie.
Pour une raison injustifiée cette détenue a assénée deux violents coups de poing au visage du collègue, ainsi qu'une tentative d'étranglement.
L'UFAP-Unsa Justice de la MA Brest ne peut tolérer toute tentative d'agression envers un personnel qu'il soit pénitentiaire ou exerçant dans nos murs.
Celui-ci n'écoutant que son courage a réussi à repousser tant bien que mal l'assaillante toujours aussi agressive et vindicative à son encontre.
L'UFAP-Unsa Justice dénonce cette énième agression d’une « lâcheté» sans commune mesure. L'UFAP-Unsa Justice souhaite un prompt rétablissement à notre collègue et demande à la direction locale la plus grande fermeté à l'égard de cette détenue, qu'elle fasse l’objet d’une comparution immédiate et exige une sanction exemplaire.
L'alarme déclenchée,les renforts interviennent rapidement, maitrisent la détenue surexcitée, la placent au QD Femme, le pire a été évité. L'UFAP-Unsa Justice félicite l'ensemble du personnel présent sur place pour son professionnalisme.
Pour notre organisation Syndicale, il devient plus qu'urgent qu'un COPIL sur la sécurité à l'US soit organisé avec les OS représentatives.
POUR L'UFAP-UNSA Justice, LA SÉCURITÉ DE TOUS LES PERSONNELS DOIT ÊTRE LA PRIORITÉ Le bureau local
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INFOS UR RENNES
COMITÉ TECHNIQUE INTERRÉGIONAL
du 3 décembre 2019 ACT Investissements 2020 - PROJETS RETENUS : Etablissements SPIP
PROJETS Retenus au titre des ACT Investissements 2020
Montant Alloué
CD VAL DE REUIL
Sécurisation du garage 2 roues du personnel
9 643,20 €
Achat de matériel de musculation pour les personnels
8 000 €
CP LORIENT
Rénovation de l'espace extérieur de la cafétéria
6 943,24 €
MA ANGERS
Installation d'un abri vélo, motos
2 050,00 €
Rénovation de l'espace repos des personnels de surveillances (chambre de nuit et cuisine)
10 209,04 €
MA CHERBOURG
Réfection chambre de repos 3ème étage et Remplacement velux chambre de repos
7 832,00 €
MA COUTANCES
Changement fenêtre d'une chambre + installation d'un volet roulant
2 055,89 €
Climatisation chambre de nuit, poste porte et bureau étage
12 360,00 €
Climatisation des bureaux administratifs
19 293,54 €
MA LE MANS
Installation d'un sèche linge et d'un lave linge au mess
2 527,16 €
MA VANNES
Rénovation du vestiaire des femmes
6 566,51 €
Remplacement du mobilier de la salle de repos de l'ALIP de Lorient
5 886,00 €
Installation de stores
5 877,60 €
CP LE HAVRE
MA CAEN
MA FONTENAY
MA LAVAL
SPIP MORBIHAN SPIP SARTHE
TOTAL 99 244,18 € Le total des opérations retenues au titre des ACT Investissements 2020 est de 99 244, 18 € sur l'enveloppe globale dédiée de 125 000 Euros. L’enveloppe restante d’environ 25 755€ sera répartie comme chaque année au prorata des effectifs par structure dans le cadre des ACT « dotation de fonctionnement » qui seront examinés par les CTS locaux. 22