La Gazette des Techniques N°18 by UFAP-UNSa Justice

LA GAZETTE DES PERSONNELS TECHNIQUES Décembre 2014 N° 18

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Au nom de l'UFAP-UNSa justice, je tiens à remercier toutes celles et ceux qui ont apporté leur voix à nos différentes listes, adhérents ou pas. Vos votes permettent à l'UFAP-UNSa justice de conserver ses deux sièges, sur quatre, à la CAP des Adjoints Techniques tout en progressant d'une vingtaine de voix. Ils permettent aussi de préserver notre siège, sur quatre, à la CAP des Directeurs Techniques mais surtout, et c'est historique, de pouvoir enfin siéger à la CAP des Techniciens en prenant un siège, c'est à dire la moitié. La confiance que vous nous difficultés du vote par corcourage à vous informer démarche et des actions nées futures pour vous compagner.

avez témoigné, malgré les respondance, nous enmieux encore de notre menées dans les andéfendre et vous ac-

Page 4: ARTICLE 115

Quant à vous qui ne nous nous espérons vous convaincre, actions !

avez pas encore rejoints, à terme, du bien fondé de nos

Page 5: CIRCULAIRE RIFSEEP ???

J’en profite pour vous souhaiter une bonne et heureuse fin d’année 2014 et que l’année à venir soit pleine de promesses et de succès.

SOMMAIRE: Page 1,2&3: ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Page 6: ADHESION Daniel Carré Secrétaire National UFAP-UNSa justice Représentant des Personnels Techniques

L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

PERSONNELS TECHNIQUES Adjoints Techniques UFAP

CGT

INSCRITS

VOTANTS

Nbres de voix

112

325

222

43,32

51,61

5,07

Sièges

UFAP

CGT

INSCRITS

VOTANTS

148

102

EXPRIMES PARTICIPATION 217

68,31%

Techniciens

Nbres de voix % Sièges

38,24 58,82 1

EXPRIMES PARTICIPATION 102

68,91%

2,94

Directeurs Techniques UFAP

INSCRITS

VOTANTS

EXPRIMES

PARTICIPATION

Nbres de voix

117

78,63%

21,35

78,65

Sièges

L'UFAP-UNSa justice remercie l'ensemble des Personnels Techniques qui s'est mobilisé pour ces élections ainsi que pour votre confiance renouvelée.

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SUCCES HISTORIQUE DE L’UFAP-UNSa Justice

L’UFAP-UNSa Justice reste incontournable et plus que jamais la 1ère Organisation Syndicale!... Son score est historique puisque, plus de 10 000 Personnels ont donné leur confiance à l’UFAP-UNSa Justice. Depuis sa création, l’UFAP-UNSa Justice s’attache à être une Organisation Syndicale de proximité ; s’engageant depuis plusieurs décennies avec abnégation, lutte et courage à défendre les Personnels Pénitentiaires de tous corps et grades confondus (à l’exception des directeurs des services pénitentiaires!). Après avoir révolutionné la Pénitentiaire dans les années 1990 et donné un coup de pied dans la fourmilière, l’UFAPUNSa Justice continue inlassablement à œuvrer pour un avenir meilleur pour les Pénitentiaires sans se préoccuper des attaques calomnieuses et immatures de certains syndicats. Au regard du travail accompli et de l’honnêteté de ses militants, les Personnels ont de nouveau placé l’UFAP-UNSa Justice à la 1ère Place sur l’échiquier syndical. Mieux, l’UFAP-UNSa Justice progresse de plus de 3%, avec près de 40% de représentativité au CT-AP Par conséquent, la nouvelle composition du CTAP est la suivante : - UFAP-UNSa Justice : 5 sièges (+ 1) - FO : 3 sièges (- 1) -CGT : 2 sièges Par ailleurs, notre Organisation Syndicale se renforce chez les Personnels Techniques et obtient un siège chez les Techniciens toujours au détriment du syndicat patronal. Malgré tout, l’UFAP-UNSa Justice reste humble. Si elle mesure le chemin parcouru, elle ne restera pas sans réagir aux défis qui vont nous être imposés dès les prochaines semaines. L’UFAP-UNSa Justice, continuera, sans démagogie, avec la feuille de route qu’elle a proposé, à se battre jour après jour contre les incohérences de l’Administration et à défendre l’avenir des Personnels Pénitentiaires.

L’UFAP-UNSa Justice: Des Projets, Un avenir!... 3

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Modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657.

Madame la Directrice Par courrier du 11 Avril 2014, l’UFAP-UNSa justice vous interpellait une fois de plus sur la situation des Personnels Pénitentiaires au regard de la mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 Décembre 2010 de finances pour 2011. En effet, le dispositif de réduction des droits à l’acquisition des jours de l’ARTT au regard d’un congé pour raison de santé est appliqué pour les Personnels Pénitentiaires. Ce dispositif appliqué par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique est encadré par la circulaire n° NOR MFPF 1212031C relative à la loi précitée. En substance, cette circulaire prévoie une réduction de jours ARTT au prorata du nombre de jour d’absence lié pour raison de santé. La modalité mise en place par la DGAFP prévoit qu’à hauteur de X jours de congé (en fonction des catégories de personnels) pour raison de santé, une journée est décomptée à l’agent. Extrait de la circulaire: Procédure de réduction des jours ARTT Les jours ARTT accordés au titre d’une année civile constituent un crédit ouvert au début de l’année civile considérée. Les congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jours ARTT acquis annuellement pour les agents qui se sont absentés. Les jours ARTT ne sont pas défalqués à l’expiration du congé pour raisons de santé, mais au terme de l’année civile de référence. Cette règle s’articule ainsi avec les règles d’alimentation du compte épargne temps. Dans l’hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction peut s’effectuer sur l’année N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné. La règle de calcul est la suivante : En régime hebdomadaire, le décompte du temps de travail annuel s’exprime en nombre de jours ouvrables, au nombre de 228, après exclusion de 104 jours de repos hebdomadaires, de 25 jours de congés annuels et de 8 jours fériés. Soit N1 le nombre de jours ouvrables en régime hebdomadaire (N1 = 228). Soit N2 le nombre maximum de journées ARTT générées annuellement en régime hebdomadaire. Le quotient de réduction Q résultant de l’opération arithmétique N1/N2 correspond au nombre de jours ouvrés à partir duquel une journée ARTT est acquise. En conséquence, dès lors qu’un agent, en cours d’année, atteint en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d’absence pour raisons de santé égal à Q, il convient d’amputer son crédit annuel de jours ARTT d’une journée. Il s’avère que le logiciel ORIGINE applique cette disposition de façon restrictive, puisqu’il défalque par demi-journée, alors que cette disposition est uniquement prévue pour les agents à temps partiel. Après plusieurs interventions auprès des services SD2, la dernière réponse qui nous a été faite, fût qu’une étude circonstanciée sur ce sujet était en cours d’élaboration. Il nous semble, vous en conviendrez, que la manière dont ce service fonctionne n’est pas admissible. Cette décision non motivée par vos services n’a que trop duré. Dans l’attente, veuillez agréer, Madame la Directrice, l’expression de nos respectueuses salutations.

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MISE EN ŒUVRE DE LA RIFSEEP

Essentiel : une circulaire DGAFP du 5 décembre 2014 précise les modalités de mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. L’UNSA Fonction publique rappelle qu’elle avait voté contre ce nouveau dispositif indemnitaire qui soulève les mêmes critiques que celles faites à l’encontre de la PFR : injustice, complexité et manque de transparence.

Le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires prend corps pour les agents de l’Etat. L’adhésion de corps prioritaires est programmée : les adjoints administratifs, les secrétaires administratifs des administrations de l’Etat, les corps interministériels des conseillers techniques et assistants de service social, les attachés des administrations de l’Etat, tous les corps et emplois bénéficiant de la PFR, doivent basculer au plus tard le 1er juillet 2015. A l’échéance du 1er janvier 2017, la quasi-totalité des fonctionnaires de l’Etat seront concernés. Il est rappelé que le RIFSEEP est constitué de deux éléments : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise d’une part, le complément indemnitaire annuel (facultatif) d’autre part. L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) L’IFSE repose, d’une part sur une formulation précise de critères professionnels liés aux fonctions, d’autre part sur la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée par l’agent. Ainsi, les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps seront réparties au sein de différents groupes au regard de leur nature (encadrement, coordination, pilotage, conception), de la technicité, de l’expertise, de l’expérience de l’agent, de la qualification nécessaire, des sujétions particulières du poste. A noter que les groupes de fonctions doivent être formellement déconnectés du grade. La prise en compte de l’expérience professionnelle acquise par un agent constitue quant à elle la nouveauté majeure du dispositif. La diversification des compétences et la mobilité seront valorisées au même titre que la spécialisation dans un domaine de compétences particulier. Le montant de l’IFSE pourra ainsi faire l’objet d’un réexamen en cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions, voire même en l’absence de changement de poste (par exemple si l’agent a participé à un projet sensible ou a rencontré des sujétions nouvelles). La circulaire recommande de prévoir 4 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie A, 3 groupes pour ceux relevant de la catégorie B et 2 pour ceux relevant de la catégorie C . Les ministères sont chargés de déterminer le nombre de groupes de fonctions pour chacun des corps qui les intéressent, et ensuite, pour chaque corps, de prévoir la répartition des postes au sein de ces groupes. Le complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir L’administration peut verser un complément indemnitaire annuel (CIA) afin de tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Seront appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au travail collectif. A noter que les mesures catégorielles ont été réduites à 245 millions d’euros dans le projet de budget 2015. Le projet de loi de finances précise que les enveloppes catégorielles seront ramenées à 177 millions par an sur la période 2015-2017. On peut donc s’inquiéter sur la capacité qu’auront les ministères à verser un complément indemnitaire. Les ministères risquent de ne plus avoir aucune marge de manoeuvre financière pour revaloriser leurs agents. 5

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