LA GAZETTE DES PERSONNELS TECHNIQUES Décembre 2017 N° 30
SOMMAIRE: Page 1: 2017 Page 2: RIFSEEP
Malgré de réelles avancées, l’année 2017 laisse un goût d’inachevé. Dès le mois de janvier, il y a eu la mise en place du PPCR qui permet à certains Techniciens de passer première classe au mois de Novembre dernier ainsi qu’une légère revalorisation des salaires et des retraites.
Page 3: CONCERTATIONS Page 4: CONCERTATIONS Page 5: REUNIONS Page 6: REUNIONS
Au mois de Mai, après avoir consulté ses adhérents, l’UFAP UNSa justice a signé le relevé de conclusions de la filière Technique. Ce relevé, bien que n’étant pas complètement satisfaisant, par exemple pas de revalorisations indiciaires, permet tout de même quelques avancées et laisse entrevoir une sortie du désert dans lequel nous étions depuis 18 ans.
Page 7: SG Page 8: ENAP
Depuis, l’UFAP UNSa justice a travaillé sur la revalorisation des B en A ainsi que des C en B. Nous divulguerons ces listes seulement lorsque cellesci seront validées par la DAP après retour des DI. 50% des postes de B en A ont déjà été modifiés 2 fois par la DAP. Au mois de janvier, des groupes de travail seront constitués pour travailler sur les formations. Nos collègues arrivés par concours ont eu le triste privilège de connaître le maigre contenu de la formation donnée à l’ENAP, qui ne correspond pas du tout à nos missions et à nos attentes. Pour terminer, en étant aussi à leur coté, l’UFAP UNSa justice tient à féliciter les Techniciens et Directeurs Techniques qui ont su faire reconnaître leurs droits dans le calme mais avec beaucoup de fermeté, lors de leurs « séjours » à l’ENAP dernièrement.
Daniel Carré Secrétaire National UFAP UNSa justice Représentant des Personnels Techniques
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L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel Ce Jeudi 21 Septembre, une délégation de l'UFAP UNSa justice s’est rendue à la DAP dans le cadre d’une réunion sur les modalités de mise en oeuvre du RIFSEEP pour les Personnels Techniques. Après le PPCR, voilà donc le RIFSEEP. Maintes fois annoncées et autant de fois annulées, cette réunion s’est enfin tenue. Le décret datant quand même du 20 Mai 2014. Selon la Fonction publique, l’élaboration du RIFSEEP s’inscrit dans la démarche de simplification du paysage indemnitaire. En préambule, l'UFAP UNSa justice a rappelé à la DAP, que lors de la réunion de novembre 2016 sur la circulaire indemnitaire, elle avait mis en avant plusieurs points et attendait des réponses concernant: L’octroi d’une ICP majoré pour les Adjoints Techniques informatique qui n’ont pas de supérieurs hiérarchiques Une IFO de base pour les Techniciens équivalente au minimum à l’ICP ou l’ICP majoré des Adjoints Techniques pour éviter certaines incohérences la compensation effective avec rétroactivité dans le respect des engagements pris par le SG du Ministère de le Justice pour les 84 Adjoints Techniques « oubliés » L’UFAP UNSa justice a rappelé à la DAP dernier congrès National, elle était oppotifs, tel que le RIFSEEP.
que dans ces motions votées lors de son sée à toutes primes basées sur les objec-
L’UFAP UNSa justice a rappelé qu’en lieu buée dans sa complémentarité pour les (sauf l’année dernière), nous revendiquons tion du taux de base, additionné d’une matuellement les taux varient pour un Direcpour un Technicien de 55 à 528 Euros.
et place de l’IFO qui n’a jamais été attriTechniciens et Directeurs Techniques une prime spécifique avec une réévaluajoration et non d’une modulation. Acteur Technique de 550 à 1350 Euros et
Techniciens, Directeurs Techniques que se soit en Administration centrale ou services déconcentrés et établissements publics. L’UFAP UNSa justice a apporté quelques corrections à ces documents auquels il manquait tout de même les montants des enveloppes budgétaires pour chaque groupe !!! En attendant les arrêtés, les passages au CTAP et CTM, une réunion se tiendra sur la circulaire indemnitaire puisque le RIFSEEP sera mis en place que courant 2018. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé si l’Administration respecte ces engagements. Paris le 22 Septembre 2017 La délégation UFAP UNSa justice
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RELEVE DE CONCLUSIONS CONCERTATIONS Le relevé de conclusions du 05 Mai 2017 signé par l'UFAP UNSa justice, fixant le cadre d'une réforme de la filière Technique, nécessitait plusieurs réunions dont le calendrier avait été établi le 20 Juillet dernier. Afin d'avancer sur la cartographie de la filière technique et les passages de B en A et de C en B, l'UFAP UNSa justice a travaillé sur un organigramme de référence pour structurer au mieux les besoins. D'un commun accord avec l'Administration et FO-PT, nous avons tous pris en compte les mêmes critères que ce soit pour les établissements en Gestion Publique, privée, siège de DISP, RIEP etc... Avec à l'arrivée un nombre d'environ 1800 agents. A la réunion suivante, l'Administration nous a informés que la cartographie de la filière technique et les passages des 42 B en A et des 120 C en B se feraient sur l'existant sans tenir compte, pour l'instant, du travail que nous venions de faire. Le total du corps devrait atteindre 800 Personnels Techniques avec un passage obligé par la mobilité pour certains, afin d'occuper ces postes. Par conséquent, l'UFAP UNSa justice a demandé à l'Administration de faire des propositions que nous attendons encore ! Pour les différents examens professionnels, ces passages se feront : de C en B par RAEP de B en A par RAEP plus des questions sur le management, les marchés gestion déléguée, mesures préventives, procédure… La représentante de la DAP nous a confirmé qu'il n'y aurait plus de concours d'Adjoints Techniques de l'Administration Pénitentiaire mais que le Secrétariat Général, donc le Ministère de la Justice pourra le faire. Par conséquent, il est probable que se côtoient prochainement des Personnels de l'Administration Pénitentiaire et du Ministère de la Justice (corps communs) dans un même établissement. Le 09 Octobre, nous avons traité des modalités de mise en œuvre du troisième grade du corps des Directeurs Techniques, dont l'accès serait fonctionnel (GRAF). Les discussions ont porté sur des points non abordés dans le relevé de conclusions : le nom du GRAF le nombre d'échelons que comptera la grille du GRAF les durées de ces échelons les indices associés à ces échelons La grille la plus favorable serait celle des ITPE (Ingénieur des Travaux Publics de l'Etat) mais si les conditions sont maintenues, pour l'instant 1 seul DT est concerné. Une matinée a été consacrée aux spécialités, surtout celles de la RIEP ; et une autre matinée au recrutement à la RIEP. L'UFAP UNSa justice a indiqué que dans le relevé de conclusions, le corps des Directeurs Techniques s'oriente davantage vers un corps de "généralistes" et pourtant à la RIEP, on veut bien des généralistes mais avec une spécialité, une technicité et une expérience affirmée et si possible tout de suite! Donc pour l'instant, il n'y a que par la loi Sauvadet que des Directeurs Techniques peuvent intégrer le corps des Personnels Techniques. 3
L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
RELEVE DE CONCLUSIONS L'UFAP UNSa justice en a profité pour demander aux représentants de la RIEP ce qu'étaient devenues les chaussures que les collègues doivent essayer actuellement avec les tenues de Personnels Techniques "commission habillement". Selon la RIEP, l'UGAP (Union des groupements d'achats publics) aurait perdu la commande… Le 30 Octobre, la réunion portera sur le recrutement et la formation, celle du 31 sur la traduction statutaire du décret du 02 Août 1999 portant statut particulier des Personnels Techniques. Le 10 Novembre aura lieu la synthèse de ces réunions alors qu'aucune d'entre elles n'a abouti pour l'instant. Paris le 27 Octobre 2017
Pour l’UFAP UNSa Justice, Daniel Carré
CALENDRIER CAP 2018 PERSONNELS TECHNIQUES CORPS
DATE 10 Avril 2018
Directeur Technique
Adjoint Technique
Technicien
3 Juillet 2018
INTITULÉ DE LA CAP Mobilité TA Classe Exceptionnel TA Première Classe Requalification B en A
19 Septembre 2018
Titularisation
3 Octobre 2018
Mobilité
19 février 2018
Mobilité
12 septembre 2018
Titularisation
5 mars 2018
Mobilité Titularisation Tableau Avancement Liste Aptitude
19 septembre 2018
(Sous réserve de modifications par l’Administration)
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RELEVE DE CONCLUSIONS Réunions des 09, 10 et 27 Novembre… Les 09 et 10 Novembre derniers, une délégation UFAP UNSa justice s'est rendue à la DAP dans le cadre d'une réunion sur la requalification de 120 postes d'Adjoints Techniques en Techniciens, conformément au relevé de conclusions de la Réforme de la filière Technique. Afin de ne pas perdre de temps, dans le seul intérêt des Personnels, la délégation UFAP UNSa justice a même écourté un Bureau National pour faire avancer les discussions !...Nous avons été constamment contraints de réorganiser notre délégation du fait qu’aucune convocation n’ait été transmise dans les temps, ne permettant pas aux représentants convoqués, notamment à des Personnels Techniques UFAPIENS, d’être présents.
En préambule, l'UFAP UNSa justice a fait savoir que toutes les filières seraient représentées dans sa liste, dans les proportions qu'elles occupent dans le corps des Adjoints Techniques. Ainsi, l'UFAP UNSa justice reste conforme à ses engagements signés le 05 Mai dernier. En effet, lors des discussions au Ministère de la Justice, fin Avril, l'UFAP UNSa justice avait demandé la réécriture du relevé de conclusions afin que la requalification concerne l'ensemble des Adjoints Techniques en établissement, DISP, RIEP ainsi que l'ensemble des filières métiers. Le 10 Novembre, une liste commune de 120 postes a donc été donnée à la DAP. Cette dernière devait la valider en modifiant - ou pas - certains postes comme elle l'avait fait pour la requalification des B en A. Une réunion intermédiaire devait nous être proposée pour discuter des changements éventuels, mais seuls des documents nous sont parvenus le vendredi 24 à 17H !... Sur ces documents, la DAP a modifié de nouveau des B en A et une vingtaine de postes de C en B. Mais ce n'est pas tout : dans ses propositions, la DAP veut nous imposer de nouvelles règles qui empêchent toutes requalifications dans les petits établissements. Que ce soient les B en A ou les C en B ; la filière Restauration Collective étant particulièrement impactée! 5
L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
RELEVE DE CONCLUSIONS Le 27 Novembre, une douche froide s’est abattue sur cette réunion qui devait être une « synthèse », et qui n'a été qu'une suite de propositions, sans aucun document sur lesquels nous pouvions communiquer ensuite. Depuis le début des discussions, nous entendons tout et son contraire !... Du surplus de Personnels en établissement, il y aurait maintenant obligation de mobilité !... Et que dire de l'ouverture en 2018, d'un concours d'Adjoints Techniques organisé par l'Administration Pénitentiaire et non par le Secrétariat Général, alors qu’Il y a à peine deux mois, il ne devait plus y avoir de concours d’Adjoints Techniques de l’AP !... Pour finir, nous avons appris que les listes de requalifications ont été envoyées aux DI !... Il est à parier que celles-ci vont sans aucun doute les modifier. Alors, à quoi bon faire des listes de requalification, sans cesse modifiées, si nos propositions sont pardessus le marché soumise à l’appréciation des DI et pourvues de nouvelles conditions, telles que la mobilité, y compris pour ceux qui ne pourront pas participer aux examens!
L’UFAP UNSa justice a une nouvelle fois recentré les échanges et proposé la méthodologie pour avancer sans que cette requalification se fasse avec une mobilité géographique, comme il en était convenu lors des discussions au Ministère de la Justice au mois d’Avril dernier et engagé par M.VADILLO, conseiller auprès du Ministre de la Justice ! La DAP est une nouvelle fois repartie à la tâche, en espérant cette fois que nous aurons été entendus. De nouveaux documents devraient nous être rapidement transmis. A suivre donc, mais l'horizon est de plus en plus sombre !...
L’UFAP UNSa Justice, le Syndicat qui propose et Agit !... Paris le 04 Décembre 2017. Pour l’UFAP UNSa Justice, Le Secrétaire National représentant des Personnels Techniques, Daniel CARRÉ.
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L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
Comité de suivi Réforme Secrétariat Général
L’UNSa justice, et donc l’UFAP UNSa justice, ont été convoqués le 05 Décembre à une première réunion composée des représentants du Comité Technique Ministériel et du Comité Technique Administration Centrale. A partir du 01 Janvier 2018 les PFI vont basculer en DIR (Délégation InterRégionale). Le recrutement des délégués interrégionaux et de leurs adjoints et en cours sur des profils A+. Différents sujets étaient à l’ordre du jour et nous ont été présentés, dont un qui préoccupe les personnels travaillant dans les DSI (DAP). Au cours du CTAP du 15 Mars dernier, le SG s’était voulu rassurant. Depuis, le dossier a évolué par rapport aux compétences en matière informatique et l’organisation des Départements Informatique et Télécom. Nous apprenons que l’expérimentation, qui est faite actuellement sur 1 établissement de la DI de Toulouse et 5 sur celle de LILLE, donnera ses conclusions courant 2018 avec la DAP. Donc rien de plus pour l’instant. La généralisation sera pilotée ensuite par le SG et la DAP d’ici l’automne 2018. Les interrogations pour les personnels sont donc toujours à l’ordre du jour comme le statutaire en cas de migration vers le DIT, ce que reconnait le SG.
L'UFAP UNSa justice une présence quotidienne Paris le 11 décembre 2017
Daniel Carré Secrétaire National UFAP-UNSa justice Représentant des Personnels Techniques
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ENAP Hier, 05 décembre, la direction de l’ENAP a décidé d’un nouveau statut pour les élèves, celui de précaires pénitentiaires ! En effet, à compter de janvier 2018, les élèves ne seront plus hébergés durant les week-ends, les congés et les périodes de fermetures pédagogiques de l’école. Les Personnels en formation doivent déjà payer leur petit-déjeuner, leur diner, la télévision et le wifi ! Maintenant, on les mets sur le trottoir ! The Trader énapienne aurait-elle des actions dans les hôtels du coin ? Être du bon côté des barreaux à un prix : une facture salée ou un coût amer pour les serviteurs de la Justice ! A quand le paiement pour suivre les formations initiales ou continues ? Tu veux te former, t’as qu’à sortir la monnaie ! Solde d’hiver, votre kit de survie agenais : une tente bleue et un réchaud ! L’administration pénitentiaire a-t-elle tant besoin de liquidités pour financer les primes de ses décideurs qu’elle en devient aujourd’hui une marchande de sommeil ? Que ne feraient-ils pas pour toucher une prime annuelle pouvant aller jusqu’à 88 000 euros, hors avantages en nature, sur le dos des Personnels qui, eux, ont du mal à arrondir leur fin de mois ? C’est tout simplement DÉ-
GUEULASSE ! A moins que ce ne soit pour financer les orgies culinaires des conseils d’administration qui ne servent à rien hormis entraver le déroulement des diverses scolarités et formations ? C’est LA-
MENTABLE ! Quelle Justice peut se passer de nous dit leur slogan ? En tout cas, ce n’est pas la tavernière locale qui favorise l’attractivité des métiers pénitentiaires ! BOOOUUUHHH ! Faut-il que l’UFAP UNsa Justice prenne la place des « Enfants de Don Quichotte » et fasse pousser les toiles de tente sur le domaine énapien comme des champignons ? La 1ère Organisation Syndicale ne s’est jamais battue contre des moulins à vent… Vous le comprendrez bien assez tôt ! L’UFAP UNSa Justice n’attendra pas votre défilé du 14 juillet pour tirer un feu d’artifice ! L’UFAP UNSa Justice exige que l’ENAP soit un service déconcentré à compétence nationale et le retour à la GRATUITE COMPLETE de la scolarité des élèves en formation initiale et continue. Paris, le 06 décembre 2017 Pour le Comité Directeur de l’UFAP UNSa Justice, Le Secrétaire Général
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