Reveil Penitentiaire n°119

N°119 Spécial Élections Sept. / Oct. 2018 Une Histoire, Un Bilan L’UFAP UNSa Justice Revendique

Nos Candidats

JE VOTE

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Édito

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Jean-François FORGET

Par conséquent, plus les votes seront dispersés, plus la force d’opposition et surtout le pouvoir de négocier des avancées seront réduits. D’où la nécessité de voter utile !

Secrétaire Général UFAP UNSa Justice

Chers Camarades, Chers Collègues, Le 6 décembre 2018, plus 36 000 Personnels pénitentiaires et plus de 76 000 Agents au niveau du ministère de la Justice, de tous corps et grades confondus, seront conviés à participer aux élections professionnelles.

Ce droit fondamental d’expression nous offre l’opportunité d’élire les représentants des Personnels aux différents Comités Techniques (ministériel, central, régionaux et spéciaux), aux Commissions Administratives Paritaires (nationales et régionales), à la Commission Consultatives Paritaires pour les Contractuels (CCP) ainsi qu’aux CHSCT (ministériel, départemental et spécial).

Les Comités Techniques déterminent désormais la représentativité des Organisations Syndicales, avec un vote direct au Comité Technique Ministériel.

Si tous les scrutins sont importants, celui-ci revêt un caractère majeur puisqu’il déterminera pour chaque Organisation Syndicale, au regard de la représentativité obtenue (1 siège minimum), son droit à négocier ou pas pour les Personnels du ministère, notamment les aspects statutaire, indiciaire et indemnitaire.

Aujourd’hui, l’UFAP UNSa Justice au niveau pénitentiaire et l’UNSa Justice au niveau ministériel, sont les Organisations Syndicales majoritaires, à l’administration pénitentiaire ainsi qu’au ministère de la Justice avec près de 40 % de représentativité au CT-AP (soit 5 sièges sur 10) et près de 32 % de représentativité au CT-Ministériel (soit 6 sièges sur 15).

Au-delà d’être les Premiers, l’UNSa Justice est la seule Organisation Syndicale représentative dans toutes les Directions du ministère.

Comme avant toute élection, il y a une campagne électorale. C’est donc un moment particulier, que l’UFAP UNSa Justice ne mettra pas à profit pour commenter les autres.

Le programme de l’UFAP UNSa Justice est clair et connu de toutes et tous : nos écrits attestent nos prises de position assumées !...

Nos aspirations, nos revendications, nos actions, sont portées quotidiennement par des militants motivés et engagés au service du collectif pour la défense des droits de chacun. Des syndicalistes qui travaillent pour les autres !

Comme à son habitude, l’UFAP UNSa Justice revendiquant un syndicalisme de progrès, d’actions et de propositions, affirme et assume sans contour ses choix : VOS CHOIX !

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Plus que jamais, l’UFAP UNSa Justice revendique le droit à une administration sûre, moderne et rénovée, reconnaissant le professionnalisme de ses Personnels en les dotant des moyens nécessaires notamment en termes de sécurité et d’une rémunération revalorisée.

Aussi, l’UFAP UNSa Justice et l’UNSa Justice ont besoin du concours de tous les militant(e)s et de tous ses adhérent(e)s, MAIS AUSSI DE TOUS LES PENITENTIAIRES qui désirent manifester leur franche opposition à la détérioration de leurs conditions de vie et de travail. C’est l’opportunité pour les Personnels de soutenir un syndicalisme réformiste, se donnant ainsi les moyens de voir avancer leurs légitimes revendications. L’enjeu est de taille !...

Parce que derrière des mots, il y a des actes, l’UFAP UNSa Justice rend son bilan et surtout propose « des Projets, un Avenir » pour les Personnels pénitentiaires.

Alors, sans hésitation, votez « UTILE » ; choisissez « l’EFFICACITE » en votant UNSa Justice et UFAP UNSa Justice, le 6 décembre prochain !

Fraternellement Jean-François FORGET

Sommaire

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Spécial Élections

Une Histoire, Un Bilan...

L’UFAP UNSa Justice Ascenceur Social, Depuis 1987…

La Formation Syndicale

Il faut savoir d’où l’on vient !

JE VOTE

L’UFAP UNSa Justice Revendique Pour les Personnels

Nos Candidats Listes

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Magazine réalisé par des ouvriers syndiqués !

Trimestriel d’Informations Syndicales UFAP UNSa Justice 12 Villa de Lourcine - 75014 Paris Tél. : 01 800 588 20 E-mail : contact@ufap.fr Directeur de la publication : Jean-François FORGET Photos : Fotolia, UFAP, Pixabay,Tactic Impressions Création & Impression : Tactic Impressions- 01 39 86 19 08 CPPP N° 0611S077926 - 0,30€-12 000 exemplaires

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Une Histoire, Un Bilan...

L’UFAP UNSa Justice Ascenceur Social, Depuis 1987…

Notre Charte Fondatrice : Aucune barrière idéologique ou religieuse ne peut séparer les travailleurs lorsqu’il s’agit pour eux de défendre les intérêts vitaux qui leur sont communs et qui sont la raison d’être des organisations syndicales.

1987 : Naissance de l’UFAP UNSa Justice.

Justice, le Personnel de surveillance obtient la bonification du 1/5e.

1988 : L’UFAP UNSa Justice est la deuxième

1998 : En passant à l’action, l’UFAP UNSa Justice

Organisation syndicale pénitentiaire.

impose la pérennisation du recrutement en surnombre qui permet un remplacement rapide des départs à la retraite.

1991 : L’UFAP UNSa Justice devient la Première

Organisation Syndicale des Personnels De surveillance.

En septembre-octobre, elle obtient : • la création de l’Indemnité pour Charges de détention (ICD) qui sera par la suite transformée en Indemnité pour Charges Pénitentiaires (ICP) ; • un budget de 11 millions de francs pour l’amélioration des conditions de travail ; • une augmentation de la prime de nuit pour les Personnels de surveillance.

1992 : Après l’assassinat tragique de deux

1999 : La création de la prime forfaitaire spécifique de nuits, dimanches et jours fériés, n’est pas étrangère aux mouvements menés l’année précédente par l’UFAP UNSa Justice.

2000 : A l’issue d’un conflit très dur, l’entente

Surveillants durant l’été, l’UFAP UNSa Justice obtient à l’issue d’un mouvement historique, la

pension de reversions à 100% pour les Conjoints.

En décembre, elle obtient la planification des congés sur quatre mois pour les Personnels de surveillance.

1993 : Dans le cadre des Accords DURAFOUR,

dont l’UFAP UNSa Justice est la seule signataire représentative, les Personnels obtiennent en mars une amélioration indiciaire et un meilleur déroulement de carrière (échelons à 2 ans).

1994 : L’UFAP UNSa Justice devient la Première Organisation Syndicale Pénitentiaire.

1995 : Suite à de nombreux mouvements de

protestation, dont celui de novembre 1994 à janvier 1995, et grâce à la persévérance de l’UFAP UNSa

syndicale souhaitée par l’UFAP UNSa Justice, obtient des avancées très significatives : • le doublement de l’ICP ; • la hausse de 50 % de la prime de nuit ; • l’augmentation de la Prime de Sujétions Spéciales pour les Personnels Techniques ; • le remplacement et hausse de la PSP en PSS pour les Personnels Administratifs avec intégration dans les droits à pension ; • la prolongation d’activité pour les Personnels de surveillance entrés tardivement dans l’AP ; • une revalorisation du TCCBS ainsi qu’un renforcement des effectifs.

2001 : 12 mars, grande Manifestation UFAPIENNE dans les rues de Paris afin de dénoncer nos conditions de travail, les agressions et revendiquer des créations d’emplois ainsi qu’une revalorisation statutaire et indemnitaire.

2002 : L’UFAP UNSa Justice renforce sa

représentativité aux élections Professionnelles.

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Une Histoire, Un Bilan...

2003 : Ouverture de négociations « statutaire et indemnitaire ». L’UFAP UNSa Justice et la CGT exige une revalorisation de la PSS et de l’ICP avant toute discussion. Le Ministre de l’époque, augmentera la PSS et l’ICP en fin d’année.

Les négociations peuvent ainsi commencer.

2004 : Mise en place des Comités Techniques

Spéciaux (locaux). L’UFAP UNSa Justice obtient un nombre majoritaire de sièges dans l’ensemble des structures ; dans la continuité des élections professionnelles précédentes avec plus de 40 % de représentativité.

2005 : En février, l’UFAP UNSa Justice et tous

2009 : Suite à un mouvement social, l’UFAP UNSa

Justice signe un protocole d’accord en 13 points, avec entre autres : • la création de 163 emplois, pour pourvoir les petits établissements afin d’organiser les services de nuits de 3 à 4 Agents ; • l’abrogation de la suppression des retenues sur la PSS, lors des arrêts maladies. L’accord sur ce point aura une portée pour l’ensemble de la fonction publique ; • dorénavant les Surveillants postes fixes ont la possibilité de choisir entre le paiement ou la récupération des heures supplémentaires ; • la réécriture de la circulaire sur les rondes en service de nuit ; • la création d’un bureau de l’action sociale à la DAP (RH6) ; • la consultation impérative des Personnels avant toutes modifications des rythmes de Travail.

les syndicats à l’exception de la CGT signeront un

protocole d’accords relatif à l’usage des droits syndicaux dans l’administration pénitentiaire.

Le 19 avril, l’UFAP UNSa Justice et FO signeront le protocole d’accord relatif à la réforme statutaire et indemnitaire des Personnels de surveillance (Création 2011 : Premières élections professionnelles de deux nouveaux grades : Surveillant brigadier et depuis la nouvelle loi relative au dialogue social Major pénitentiaire). Cette réforme sera effective (loi promulguée en juillet 2010). L’UFAP UNSa le 16 avril 2006.

Justice reste très largement la 1èreOrganisation Syndicale pénitentiaire, avec une très nette 2007 : En mars, lors des élections professionnelles, augmentation de sa représentativité. l’UFAP UNSa Justice est toujours la Première Par le biais de son affiliation à l’UNSa Justice, Organisation Syndicale Pénitentiaire devant Force elle est le 1er syndicat des Corps Communs et Ouvrière et la CGT. du ministère de la Justice avec près de 30% A l’automne, l’UFAP UNSa Justice prend une nouvelle de représentativité ; la CGT et Force Ouvrière fois ses responsabilités et lance une action avec une ayant respectivement obtenu 20 % pour l’un et mobilisation HISTORIQUE dans les rues de PARIS. un peu plus de 19 % pour l’autre.

Plus de 3500 Personnels pénitentiaires sous la bannière de l’UFAP UNSa Justice. Dans la continuité 2012 : Après avoir obtenu du Président de de cette Action, la Chancellerie ouvrira des la République l’ouverture de négociations statutaire négociations indemnitaires. et indemnitaire, l’UFAP UNSa Justice s’engage dans de vives négociations et cela malgré 2008 : L’UFAP UNSa Justice fait avancer l’obstruction d’autres syndicats. favorablement les négociations ; mais au final, la Première Organisation Syndicale ne signera pas 2013 : Au final, l’UFAP UNSa Justice signera l’accord indemnitaire (malgré qu’elle ait obtenu la le 14 mai 2013 un protocole d’accord qui, dans structure indemnitaire des nuits, dimanches et jours un contexte économique difficile, augmente fériés qu’elle revendiquait). ostensiblement le nombre de promotions En effet, le DAP de l’époque imposera des de surveillants brigadiers (+ de 13 000 promotions contreparties inacceptables (déconcentration de la réalisées) et permet une refonte des grilles indiciaires gestion des CAP de mutation et du disciplinaire). du Surveillant au Major, sans oublier la Au printemps seule FO signera cette ignominie ! reconnaissance en perspective de carrière obtenue Par sa détermination, l’UFAP UNSa Justice fera pour les Moniteurs de sport et la fin de la mobilité annuler à l’automne, par la Garde de Sceaux, les obligatoire pour la promotion au grade de Major. contreparties de l’accord FO/DAP prévoyant la

Par ailleurs, ce protocole prévoit l’ouverture à venir décentralisation des mutations et du disciplinaire. de négociations statutaires pour les Officiers ainsi

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qu’indemnitaires pour tous (PSS, ICP, primes de nuit / dimanches...). Il engage aussi la redéfinition de l’organisation du travail visant à améliorer les conditions de travail des Personnels. L’année 2015 sera « une année laboratoire et expérimentale intégrant la réflexion des acteurs eux-mêmes ».

Le changement est en route pour un avenir meilleur.

2014 : En ce début d’année 2014, conformément au protocole d’accord signé par l’UFAP UNSa Justice le 14 mai 2013, les Moniteurs de sport (MDS) à l’instar de ce que nous avons obtenus pour les Formateurs pénitentiaires, se voient reconnus dans leur fonction de MDS et prétendent dorénavant au grade de 1er Svt, tout en gardant leur fonction et leur affectation.

Suite aux 2 fortes mobilisations dès 6 mai et 12 juin 2014, l’UFAP UNSa Justice a obtenu la budgétisation de 536 emplois vacants de Surveillants !...

Ces emplois seront déployés de 2015 et 2017.

Par conséquent, la CAP de janvier 2015 est dotée de 200 postes au titre des vacances d’emplois, ce qui est toutefois loin d’être suffisant !...

Néanmoins, la CAP du printemps verra plus de 450 emplois dévolus au remplacement des postes vacants et ainsi de suite...

2014 (suite) : Lors des élections professionnelles, Un véritable raz de marée Ufapiens s’abat dans les urnes et confirme son leadership avec près de 40% de représentativité au CT-AP, une vague bleue redessine la carte syndicale, 9 régions sur dix deviennent ou restent Ufapiennes ; Quasiment le Grand chelem qui nous est conféré par la mobilisation et la confiance des Personnels.

2015 : Suite à une vague d’attentats sans précédent

plongeant notre pays dans l’horreur, l’UFAP UNSa Justice œuvre pour le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme avec l’obtention de 400 emplois de Surveillants, d’Officiers, de CPIP, d’Informaticiens, etc., un budget de 181 millions supplémentaires pour le plan de lutte antiterroriste et la création de quartiers dédiés aux personnes détenues radicalisées.

Après des mois d’actions, l’UFAP UNSa Justice signe le 14 décembre 2015 un relevé de conclusion et obtient des emplois supplémentaires, une augmentation de 200 euros de la prime octroyée aux Agents de roulement et agents affectés dans les greffes, portée à 300 euros, une augmentation de 2 points de PSS.

2016 : Au terme d’un fort mouvement social des Personnels d’Insertion et de Probation, l’UFAP UNSa Justice signe le 21 juillet 2016 un relevé de conclusion pour cette filière. Celui-ci est axé sur une réforme statutaire permettant d’accéder à la catégorie « A », des mesures indemnitaires portant sur la revalorisation de l’IFO à hauteur de 40% et l’IFPIP à hauteur de 70 %, la création de 200 emplois, la suppression de l’affectation des CPIP, la sécurisation des locaux…

2017 : L’UFAP UNSa Justice signe le 13 mars 2017 un relevé de conclusion portant sur la réforme de la chaîne de Commandement avec la création d’un corps de catégorie « A » au sein du corps des Personnels de Surveillance, une évolution du régime indemnitaire, l’abrogation de l’article 10, etc. Le doublement d’emplois en catégorie B avec la promotion de 1400 1er Svts et Majors.

Après deux décennies d’attente, l’UFAP UNSa Justice signe le 05 mai 2017 un relevé de conclusion sur la réforme statutaire des Personnels Techniques conduisant à une nouvelle structuration de la filière technique permettant l’accession à la catégorie « B » et « A ».

2018 : Suite à une forte mobilisation, l’UFAP UNSa Justice signe un relevé de conclusion le 29 janvier 2018, avec comme axe prioritaire la sécurité des Personnels de surveillance et obtient entre autre, la création de 1100 emplois pour le comblement des vacances, la fin des services en mode dégradé, la modification de la réglementation sur les fouilles, la création de quartiers étanches pour les détenus radicalisés et TIS, une gestion « menottée » des détenus violents, la dotation individuelle de gilet pare-balles à port discret, le durcicement de la règlementation disciplinaire à destination des détenus, etc.

Parallèlement, la pénibilité dans l’exercice des métiers de surveillants est reconnues à travers des mesures indemnitaires comme la revalorisation de 2 points de PSS (portée à 28 %), l’augmentation de l’ICP à 1400 euros, le montant de la prime de dimanche et jours fériés portée à 36 euros et une enveloppe de 6.5 millions d’euros pour la création d’une prime d’attractivité et de fidélisation…

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice – Spécial Élections N°119 – Sept. / Oct. 2018

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Une Histoire, Un Bilan...

Pour les quatre années à venir, les projets de l’UFAP UNSa Justice visent à mettre en œuvre les relevés de conclusions signés, ouvrant par là-même des chantiers importants sur le rôle à venir des Surveillants (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements), l’organisation des détentions, la sécurité, le déploiement des éléments statutaires et des négociations à venir sur l’aspect indemnitaire.

La mise en œuvre de la loi pénale qui va être votée en cette fin d’année, nous annonce de futures tempêtes au sein des SPIP. L’UFAP UNSa Justice n’entend pas laisser pour compte ces services et les Personnels qui y travaillent. Tout comme nous l’avons fait précédemment, parce que notre action syndicale a toujours été basée avec pragmatisme sur la réalité du terrain !...

L’UFAP UNSa Justice souhaite par ailleurs, faire évoluer et reconnaitre les missions des Svts travaillant dans les SPIP, notamment ceux affectés à la gestion des PSE. A l’instar de note combat pour la remontée en charge des ERIS, celui engagé contre la gabegie organisée dans la gestion des PREJ, condamnant sans détour la déroute de fonctionnement actuel, est aussi une priorité !...

Tout comme pour la gestion des mineurs qui pose de plus de plus de difficulté notamment des EPM. Concernant les Corps Communs, après avoir obtenu le lancement des travaux sur la gestion des CAP (avancement et mobilité) l’UNSa Justice souhaite que les attentes des Personnels soient entendues !... Il s’agit d’obtenir la cohérence et la transparence que nous exigeons. Idem s’agissant du chantier indemnitaire dont le RIFSEEP est une véritable honte, pour ne pas dire une insulte faite au Agents. Sur ce sujet la 1ère Organisation Syndicale ne compte pas en rester là !

Par ailleurs, 2019 devra être l’année des travaux de mise en œuvre des organigrammes de référence dans tous les établissements pénitentiaires et SPIP pour les Personnels Administratifs. Ce point ayant été acté par le DAP à notre seule demande à l’issue de la mobilisation de janvier.

Sur le champ des conditions de travail, l’UNSa Justice entend là encore, poursuivre l’action qu’elle mène au sein des CHSCT-D et surtout au sein du CHSCT-Ministériel.

Enfin, s’agissant de l’Action Sociale du ministère de la justice, l’UNSa Justice éternelle force de propositions, forte des dispositions qu’elle a contribué à obtenir, notamment en terme de restauration, crèches et gardes d’enfants, logements, secours, maintien de l’AIP, développement de l’activité sportive, etc., s’engage à poursuivre ses actions avec l’investissement de militants siégeant tant au niveau interministériel, ministériel, que local et revendique plus que jamais une Justice Sociale…

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La Formation Syndicale Le trimestriel que vous lisez est la 119e édition du « Réveil Pénitentiaire » dont le 1er numéro « rénové » est paru fin décembre 1988.

Le « Réveil nouveau » dont le patrimoine génétique remonte à l’aube du 20e siècle a connu 4 mutations. Grâce à la loi sur les associations du 1er juillet 1901, l’Association Générale des Agents du Service de Surveillance de l’Administration Pénitentiaire (AGASSAP) est créée en 1905.

La diffusion de l’information s’étale dans un premier temps dans « l’Etoile », puis dans « le Réveil » et enfin dans le début des années 80 dans « le Réveil Pénitentiaire Justice ».

Les mots, les initiales ont un poids dans notre histoire. Il s’agit d’une biographie !...

Sous Napoléon III, en 1869, les Gardiens de Prisons deviennent des Fonctionnaires.

Pour autant, les Fonctionnaires sont exclus de la loi Waldeck Rousseau qui autorise la création de syndicats.

Ce Réveil n° 119 dresse, entre autres, le bilan d’une activité syndicale dense. Amorcée dès 1983, à la création d’une organisation autonome rapprochant 3 syndicats.

Le 17 avril 1987, 2 syndicats autonomes se regroupaient : le SAPP et la FNPPJ.

Chacune gardait son sigle (le soleil pour le SAPP et la colombe pour la FNPPJ) et finissent par s’associer afin de créer l’UFAP UNSa Justice. La fusion des 2 sigles intervenait au Congrès de Fleury-Mérogis les 17 et 18 mai 1990 et validait définitivement l’UFAP UNSa Justice. sous un seul et même sigle : la colombe sur fond de soleil.

Il faut savoir d’où l’on vient !

L’ADN du réformisme et de l’autonomie s’installait dans un monde sclérosé par le leadership confédéral au service du patronat. Deuxième organisation syndicale à la DAP en 1988, l’UFAP UNSa Justice devient en 1991,

le 1er syndicat des Agents en tenue. Depuis 1994, l’UFAP UNSa Justice s’est hissée à la 1ère place pour tous les Personnels Pénitentiaires.

Etre premier et le rester cela s’entretient !

La formation syndicale a toujours existé à l’UFAP UNSa Justice. Elle a connu un nouvel essor en 2003.

Depuis plus de 100 sessions se sont tenues et plus de 1600 adhérents/militants les ont suivies.

Au-delà d’un espace de rencontres et d’échanges, la formation sert la promotion et l’harmonisation, liées à la transmission d’outils pour la défense d’intérêts communs et le respect des droits et obligations tant pour les Personnels que pour l’administration.

Depuis 2006, l’UFAP UNSa Justice s’est dotée d’un véritable pôle de formation syndicale organisé par David Besson, Secrétaire Général Adjoint. Depuis nos dernières assises en mai 2014 à Agen/Boé, une équipe est venue renforcer ce pôle, composé dorénavant de David Besson, de Stéphane Eynard, de Loic Broudin, de Laurent Scassellati et de temps en temps de Claude Tournel et Jean-François Forget. Cette équipe est aussi accompagné par les formateurs du CEFU (Centre d’Etudes et de Formations de l’UNSa).

Le 6 décembre 2018, les 3 versants de la Fonction Publique seront appelés aux urnes. 5 millions d’électeurs se prononceront sur la représentativité syndicale des Fonctionnaires et Contractuels des Ministères concernés.

Ces élections fixeront la représentativité des organisations syndicales pour les 4 prochaines années et le résultat de celles-ci conditionneront les moyens octroyés aux organisations syndicales, d’où le réveil syndical de certains syndicats à quelques semaines de l’échéance.

En 2014, vous avez été nombreuses et nombreux à confirmer votre confiance à l’UFAP UNSa Justice au sein de la DAP et à l’UNSa Justice au ministère de la Justice. « Ensembles Numéro 1 ! » Les chantiers en cours ou à venir sont encore nombreux !... Pour les voir aboutir autour d’un Projet, d’un Avenir…, il faut proposer et agir !...

Votez et faites voter UFAP UNSa Justice !

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L’UFAP UNSa Justice Revendique Pour les Personnels de Surveillance, C.E.A. : • Dans la continuité des avancées obtenues lors de la signature du relevé de conclusions, poursuivre l’action engagée afin d’obtenir une nouvelle revalorisation statutaire et indemnitaire ; et plus particulièrement sur l’ensemble des primes et indemnités avec une ICP à hauteur d’un 13e mois (sur son taux de base) et intégrée dans les droits à pension.

• Que la mobilité et de l’avancement des Personnels soient gérés par la CAP et non à la discrétion de l’administration, tel que le souhaite le gouvernement dans son projet interministériel.

• Des critères de mobilité et d’avancement impartiaux.

• La mise en œuvre de formations qualifiantes tout au long du parcours professionnel.

• L’intégration des formations dans le service prévisionnel respectant les cycles de travail, prévue dans le relevé de conclusions du 29 janvier 2018.

• La généralisation de la prise en charge des tous premiers mois d’hébergement par l’administration lors de l’affectation des stagiaires.

• Une réelle politique d’accompagnement des élèves, stagiaires et titulaires mutés répondant aux contraintes imposées par l’administration.

• Une prévision des prises de fonction en cohérence avec les périodes scolaires.

• L’application des garanties disciplinaires communes à l’ensemble des fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat et notamment la nullité de la sanction en cas de vice de procédure.

• Le passage systématique en conseil de discipline régional des sanctions du 1er groupe en s’opposant à la déconcentration des autres groupes de sanctions disciplinaires.

• Un déplacement dans l’intérêt du service sur un établissement géographiquement proche doit être proposé à l’agent comme alternative à la suspension administrative.

• Son attachement à la priorité aux originaires des départements de l’outre-mer, dans le respect de la loi sur l’égalité réelle et exige la mise en place des recommandations du groupe de travail sur la gestion des congés bonifiés.

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice – Spécial Élections N°119 – Sept. / Oct. 2018

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L’UFAP UNSa Justice Revendique Pour les Personnels de la filière de Commandement : • La mise en œuvre de la réforme statutaire dès le premier trimestre 2019. Une réelle évolution répondant à vos attentes, avec une vision globale, collective et réaliste.

• L’engagement d’ouvrir une négociation sur le volet indemnitaire, sans oublier une revalorisation de l’astreinte.

• Une nouvelle organisation du temps de travail conforme à une meilleur vie sociale, grâce à la fin de l’application de l’article 10 pour les Officiers de Catégorie « B ».

• D’avoir acquis le maintien du cadre actif pour les futurs Officiers de catégorie « A », Chefs de Services Pénitentiaires.

Ces quatre points importants ayant été obtenus par l’UFAP UNSa Justice dans le cadre du relevé de conclusion signé en mars 2017, ils seront mis en œuvre dès le 1er trimestre 2019, avec la publication des textes votés en CTM en cette fin d’année 2018.

Par ailleurs, la 1ère Organisation Syndicale revendique : • Une meilleure information sur vos évolutions de carrières, le tout dans la plus grande transparence et avec des critères objectifs tant en matière de statut, recrutement, formation, mutation, avancement, etc.

• De défendre Vos droits et intérêts sans cesse bafoués par celles et ceux qui nous dirigent !

• Une indemnité compensatrice répondant aux inégalités de traitement visant l’attribution de logements de fonctions.

• L’application, pour chaque organigramme d’établissement, du Taux de Calcul Compensatoire en Besoins de Service (TCCBS) pour le Corps de Commandement, seule catégorie de Personnels de Surveillance a en être démunie.

• La retour de l’ICP ainsi que sa revalorisation afin qu’elle atteigne un 13e mois ; puis la transformation de l’IFO en prime de responsabilité et commandement (à minima celle d’un encadrant de détention) au vu des responsabilités de plus en plus complexes et

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croissantes ainsi que pour le temps de travail supplémentaire consacré aux missions… Et à minima, une revalorisation substantielle de cette dernière par niveau de responsabilité, contraintes et d’encadrement…

• L’accession à des responsabilités supérieures (CE et ACE des établissements ≤ à une capacité de 300 détenus), cela en retour du retrait de charge aux Officiers, de la gestion des structures qui ont été rattachées aux grosses structures (CSL) ou établissements purement et simplement fermés (petites MA) durant cette dernière décennie.

• Le respect de la présomption d’innocence et demande un déplacement dans l’intérêt du service sur un établissement géographiquement proche doit être proposé à l’agent comme alternative à la suspension administrative.

• Le maintien de la PSS pour chaque Personnel bénéficiant d’une promotion lors de sa scolarité à l’ENAP.

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Pour les Personnels Techniques : • L’application du plan de requalification et l’ouverture de négociations pour engager un deuxième plan, notamment à destination de la promotion des « C » en « B ».

• La nécessité de repenser les métiers des Personnels Techniques afin de les repositionner comme des «acteurs incontournables» et de lutter contre le sentiment d’abandon.

• Au-delà de PPCR, une nouvelle refonte des grilles indiciaires et plus particulièrement celle de la catégorie C, avec un pyramidage devant se faire avec des passages d’échelons uniformisés à 2 ans.

• Condamne la gestion mixte et s’oppose à une privatisation à outrance des emplois publics au détriment en particulier des Personnels Techniques.

• L’abrogation du RIFSEEP et une revalorisation indemnitaire indispensable et la création d’une prime spécifique inhérente à des contraintes particulières pour les personnels qui n’en bénéficient pas.

• La réévaluation de l’ICP de base pour TOUS, intégrée dans les droits à pension, à hauteur d’un 13e mois de salaire et l’ouverture de négociations sur la répartition des postes éligibles à l’ICP majorée, avec une révision des critères et des coefficients d’application de cette indemnité afin, de garantir plus d’équité entre les Personnels concernés.

• Une sortie de la gestion déléguée des mess pour un retour en mode associatif intégrant des Personnels Techniques notamment pour la formation des détenus, une hausse de la subvention pour les restaurants administratifs, ainsi que la création de «titre restaurant» pour les Personnels Techniques exclus de toutes restaurations administratives.

• Pour les Personnels Techniques, la mise en place d’une politique d’accompagnement des stagiaires et mutés.

• La réévaluation de la PSS à 28% pour Tous.

• Le socle des droits fondamentaux devant offrir aux Personnels Techniques une formation (initiale et continue) adaptée et qualifiante tout au long de la carrière. Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour permettre un accès à la formation continue à tous, en adéquation avec l’évolution des métiers.

• Son opposition au principe de la notation et exige néanmoins à minima, la révision de l’évaluation/notation imposée aux Personnels Techniques.

Devant l’opacité des conditions d’accès à l’avancement des Personnels Techniques, l’UFAP UNSa Justice exige une réflexion sur l’ensemble des tableaux d’avancement et listes d’aptitudes permettant la mise en place de véritables critères objectifs et transparents.

• L’ouverture de négociations relatives au dossier « astreintes et permanences », pour une mise à plat et une redéfinition des critères pour les Personnels Techniques…

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L’UFAP UNSa Justice Revendique Pour les Personnels d’Insertion et de Probation : De meilleures conditions indemnitaires et statutaires : • La bonification du 1/5e et le bénéfice du cadre actif pour les personnels d’insertion et de probation.

• La compensation du report de la réforme statutaire au travers une revalorisation des dispositifs indemnitaires.

• La revalorisation et l’alignement de la P.S.S à hauteur de 28 % pour l’ensemble des personnels exerçant en S.P.I.P.

Des CAP plus transparentes : • L’information de chaque Agent sur son nombre de points, lors de la CAP de mobilité.

• La création d’un rang de classement, transmis à chaque agent candidat à la mutation.

• La priorisation des Personnels originaires d’outre-mer, lorsqu’ils justifient d’un C.I.M.M sur leur département d’origine.

• La mise en place de critère d’avancement lisible et transparent.

De réels moyens de fonctionnement : • La création d’un vaste programme immobilier pour des services d’insertion et de probation sûrs, modernes et rénovés.

• La création d’organigrammes structurels pour le corps d’insertion et probation.

• La mise en place d’un Observatoire Permanent de suivi des effectifs permettant d’avoir une gestion prévisionnelle et rationnelle des emplois.

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice – Spécial Élections N°119 – Sept. / Oct. 2018

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L’UFAP UNSa Justice Revendique Pour les Personnels Administratifs : Les Adjoints Administratifs

• L’optimisation du dispositif de formation d’adaptation à l’emploi.

• Un recrutement massif.

• L’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade supérieur.

• L’application stricte de la circulaire sur les missions des SA reconnaissant une filière administrative aux Services Judiciaires.

• L’harmonisation par le haut du régime indemnitaire.

Les Attachés d’administration

• Le refus de la prise en compte de la PSS dans le montant global du RIFSEEP, système indemnitaire que nous dénonçons et condamnons.

• Redonner une place clairement définie aux Attachés ainsi qu’une valorisation au sein du ministère de la Justice.

• La revalorisation de la PSS à l’instar des Personnels de surveillance.

• Le Respect entre la Vie professionnelles et personnelle.

• Une formation permettant l’adaptation à l’emploi pour faciliter la prise de fonction lors d’une mutation au sein d’une autre direction.

• L’arrêt des différenciations entre les fonctionnaires affectés par l’administration centrale, en Services déconcentrés, et entre les directions du même ministère.

• Un accès facilité et maximalisé dans les corps de catégorie « B ».

• Une gestion des CAP (mobilité et avancement) plus favorables aux Agents, à l’identique de celle obtenue par l’UFAP UNSa Justice pour les Personnels de surveillance…

Les Secrétaires Administratifs • La mise en place d’une véritable politique de recrutement de SA conformément au plafond d’emploi.

• La même reconnaissance des SA au sein des services judiciaires que dans les autres directions.

• L’harmonisation par le haut du régime indemnitaire.

• Le refus de la prise en compte de la PSS dans le montant global du RIFSEEP, système indemnitaire que nous dénonçons et condamnons.

• La revalorisation de la PSS à l’instar des Personnels de surveillance.

• Le déblocage des plafonds d’emploi par direction pour faciliter la mobilité inter-directionnelle.

• Une gestion des CAP (mobilité et avancement) plus favorables aux Agents, à l’identique de celle obtenue par l’UFAP UNSa Justice pour les Personnels de surveillance.

• Un accès égalitaire à la formation professionnelle.

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• Etoffer l’offre de postes correspondant au cadre d’emploi afin que les Attachés trouvent des possibilités d’affectation dans l’ensemble des directions employeurs.

• Une revalorisation indemnitaire significative…

Nos candidats

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CAP N°17

Corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance Surveillants Premiers Surveillants Nom et Prénom

1 – BOUDON Bruno 2 – BALDI Carole 3 – COUSTIE Maxime 4 – AUGUSTO Estelle 5 – BUCHON Samuel 6 – FANCHIN Bertrand 7 – KOLLI Faouzid 8 – DORILLAS Billy

Établissement

CP MARSEILLE MA FLEURY-MEROGIS CP BORGO MA RODEZ PREJ MONT DE MARSAN CP FRESNES CP METZ CP LE HAVRE

Nom et Prénom

1 – CHAMBAUD Emmanuel 2 – CALOGINE David 3 – MANTION David 4 – GATEAU Arnaud 5 – MAXIMIN Vanessa 6 – VASSEUR Mathieu

Établissement

MA LYON/CORBAS MA SAINT PIERRE CP TOULOUN LA FARLEDE CD MONTMEDY CP SUD FRANCILIEN EPM LAVAUR

Surveillants Brigadiers Nom et Prénom

1 – FORGET Jean-François 2 – BASSUEL Alain 3 – BULTOR Rémi 4 – HERVE Yann 5 – RAYMOND David 6 – ANASSE Anguy 7 – NORMAND Benoit 8 – ANGELETTI Catherine

Établissement

MA CARCASSONNE CD TOUL MA SAINT PIERRE CP NANTES MA LYON/CORBAS CP ORLEANS/SARAN CP SEQUEDIN CP BORDEAUX/GRADIGNAN

CAP N°16

Corps de commandement du personnel de surveillance Lieutenants Commandants Nom et Prénom

Établissement

1 – DUCCESCHI Luciano CD OERMINGEN 2 – CORDIER Amandine CP AIX LUYNES 3 – PATERNOTTE Sandrine CP BORDEAUX GRADIGNAN 4 – ARFEUIL Vincent CP RIOM

Nom et Prénom

Établissement

1 – KLINGLER David 2 – HABY Philippe 3 – DIEBOLD Christophe 4 – VOLLOT Hervé

CSL BRIEY CD ST SULPICE CP ST DENIS CP REAU

Capitaines Nom et Prénom

Établissement

1 – MONTRE Philippe 2 – FONCK Wilfried 3 – MWEMBA Jacques 4 – GUEVEL Catherine

PREJ NIMES DISP PARIS CP DUCOS DISP RENNES

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CAP N°20

Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP)

CPIP Hors classe Nom et Prénom 1 - HUYART Stéphanie 2 - MILUTINOVIC Gordana 3 - BESSON Corinne 4 - TRIQUET Olivier 5 - DELOUMEAUX Sophie 6 - ANDRE Lovely

CPIP Classe Normale Établissement

SPIP de Toulouse-Seysses SPIP de Paris SPIP de Créteil SPIP de Lille SPIP de Draguignan SPIP de Pontoise

Nom et Prénom 1 - RIVIERE Jérémy 2 - FARROUDJ Dalila 3 - DENOUAL Morgane 4 - COURLA Séverine 5 - DESPONTS Hubert 6 - COLLINET Héléna

Établissement SPIP du Port SPIP de Créteil SPIP de Fleury Mérogis SPIP de Beauvais SPIP de Coutances SPIP de Bourg en Bresse

CT SPIP N°800

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) Nom et Prénom

1 - FARROUDJ Dalila 2 - RIVIERE Jérémy 3 - BERTHELOT Celine 4 - WILLEKENS Emmanuel 5 - BABIN Thierry 6 - BENY Didier 7 - ANDRE Lovely 8 - DI LEO Sabrina 9 - LEFEVRE Laure 10 - DENOUAL Morgane 11 - DESPONTS Hubert 12 - DOUGLAS Catherine 13 - DUCRE Sandrine 14 - BERRY Emilie 15 - COLLINET Héléna 16 - HUYART Stéphanie

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Établissement CPIP-SPIP de Créteil CPIP-SPIP du Port CPIP-SPIP de Toulon CPIP-SPIP de Peronne Surveillant PSE-SPIP de Valence CPIP-SPIP de Guadeloupe CPIP-SPIP de Pontoise Adjointe Administrative SPIP de Moselle CPIP-SPIP d’Aiton CPIP-SPIP de Fleury Merogis CPIP-SPIP de Coutances CPIP-SPIP de Paris CPIP-SPIP de Martinique CPIP-SPIP de Saint Pierre CPIP-SPIP de Bourg en Bresse SPIP de Toulouse Seysses

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CAP N°21,22,23

Les Personnels Techniques

Liste des candidats scrutin n°21 Directeur Technique 1ère classe Nom et Prénom 1 – BLOSCH Francky 2 – PONSON Alain

Établissement CP NANCY MAXEVILLE DISP LYON

Directeur Technique 2e classe Nom et Prénom 1 – DUGOURD Éric 2 – BARBE Jean-François

Établissement DISP DIJON DISP STRASBOURG

Liste des candidats scrutin n°22 Technicien 1ère classe

Technicien 2e classe

Nom et Prénom

Établissement

Nom et Prénom

Établissement

1 – LECLERCQ Stéphane 2 – WENDELS Pierre

MA DUNKERQUE CD OERMINGEN

1 – CARRE Daniel 2 – RADIN Yohann 3 – CAPRON Laurent 4 – DOMINIQUE Bruno

MA LYON CORBAS DISP RENNES CP PERPIGNAN CP BOIS D’ARCY

Liste des candidats scrutin n°23 Adjoint Technique 1ère classe Nom et Prénom 1 – FALEK Pascal 2 – LAJOIE Franck 3 – TANGUY André 4 – PIERRE Olivier

Adjoint Technique 2e classe

Établissement

Nom et Prénom

Établissement

CP BAIE MAHAULT MA ST PIERRE MA LE MANS RIEP MURET

1 – BONNET Benjamin 2 – ANNETTE Valérie 3 – POLLET Sébastien 4 – PAYET David

CP BEAUVAIS DISP PARIS MA LAVAL MA ST PIERRE

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CT SEP n°517

Service de l’Emploi Pénitentiaire Nom et Prénom

Grade

Établissement

Lieutenant pénitentiaire

SEP Tulle

Directeur Technique pénitentiaire

SEP Val de Reuil

3 – MARTIN Ludovic

Adjoint Technique pénitentiaire

SEP Casabianda

4 – ORTIZ Alexandre

Adjoint Technique pénitentiaire

SEP Casabianda

5 – JAUPART épouse MANDART Véronique

Adjointe Administrative

SEP Tulle

6 – CHARPENTIER Souad

Adjointe Administrative

SEP Toul

1 – TAFFIN Nicolas 2 – DUSSAILLANT Jean-Pierre

CT ENAP N°702

École Nationale d’Administration Pénitentiaire Nom et Prénom

Grade

Établissement

1 - Franck CAMUS

Surveillant Principal

ENAP

2 - Valérie ZANCAN

Première Surveillante

ENAP

3 - Michel TACHIN

Major Pénitentiaire

ENAP

4 - Philippe FERRERE

Premier Surveillant

ENAP

5 - Corinne GAUTHIER

Adjointe Administrative

ENAP

6 - Vincent TAUDIERE

Major Pénitentiaire

ENAP

Contractuelle

ENAP

Adjointe Administrative

ENAP

7 - Odette BAIX 8 - Anissa BELKEBIR

CT MOM N°509 (Scrutin de sigle)

Mission Outre-Mer

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CT N°300

Comité Technique Ministériel Nom et Prénom

Corps /Grade

Lieux d’exercice des fonctions

1 – FORGET Jean-François Surveillant brigadier DISP TOULOUSE / MA CARCASSONNE 2 – BONGLET Hervé Secrétaire administratif CA DIJON / SAR 3 – BRIOUT Béatrice Cheffe de service éducatif DIPJJ ILE DE FRANCE - OUTRE MER / UEMO MEAUX GAMBETTA 4 – OCHER Muriel Secrétaire administrative DAP / ME4 5 – BESSON David Lieutenant pénitentiaire DISP LILLE / MA ARRAS 6 – BRUNEAU Brigitte Greffier CA PARIS / TGI PARIS 7 – BEGON Fabrice Attaché DISP LYON / SPIP 26 - 07 8 – RICHARD Alain Adjoint administratif CA VERSAILLES / TGI NANTERRE 9 – CHAMBAUD Emmanuel Premier surveillant DISP LYON / MA LYON CORBAS 10 – BAHRI Sofiane Directeur des services de greffe judiciaires CA COLMAR / SAR 11 – BARRAUT Stéphane Premier surveillant DI LILLE / MA VALENCIENNES 12 – HAMARD Patrick Directeur de service DIPJJ SUD / STEMO NARBONNE 13 – TIREL Raphaèle Greffier CA BESANCON / TGI BESANCON 14 – FARROUDJ Dalila CPIP DISP PARIS / SPIP CRETEIL 15 – MARANTE Marie-Paule Secrétaire administrative SRH-SG / SDSDSQVT/MMSIRH 16 – SEIGNEURIN Françoise Cheffe de service éducatif DIPJJ GRAND OUEST / UEHC LES PONTS DE CE 17 – FERNANDEZ Isabelle Greffier CA AIX EN PROVENCE / TGI MARSEILLE 18 – CARRE Daniel Technicien DISP LYON / MA CORBAS 19 – DUCCESCHI Luciano Lieutenant pénitentiaire DISP STRASBOURG / CD OERMINGEN 20 –TOUTAIN André Greffier CA BOURGES / TGI NEVERS 21 – BALDI Carole Surveillante DISP PARIS / MA FLEURY-MEROGIS 22 – GOURDON Sylviane Directeur des services de greffe judiciaires CA DIJON / SAR 23 – RIVIERE Jérémy CPIP MOM / SPIP 974 - CP LE PORT 24 – ASSIOMA Catherine Directeur des services de greffe judiciaires DSJ / CPH BOULOGNE BILLANCOURT 25 – LABIOD Nadia Major pénitentiaire DISP PARIS / CP PARIS LA SANTE 26 – SOLIVELLAS Catherine Greffier CA DIJON / TGI CHALON-SUR-SAONE 27 – URIMA Pascal Premier surveillant MSPOM / CD DE TATUTU PAPEARI 28 – AVRON Sonia Cheffe de service éducatif DIPJJ ILE DE FRANCE - OUTRE MER / UEAJ COMBS LA VILLE 29 – ROBERT Audrey Secrétaire administrative DISP BORDEAUX / CP POITIERS VIVONNE 30 – BOURAS Louisa Greffier CA TOULOUSE / TGI TOULOUSE

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CAP N°2,3 et 5

CORPS COMMUNS Personnels Administratifs

Vos Candidats Scrutin n°2 :

Vos Candidats Scrutin n°3 : Adjoints administratifs C3

Secrétaires administratifs 3e grade Nom et Prénom

Lieux d’exercice des fonctions

1 – BERTRAND Jean-Marc DISP RENNES / DISP RENNES 2 – SCALISI Sylvain MOM / CP SAINT-DENIS 3 – ROBERT Audrey DISP BORDEAUX / CP POITIERS VIVONNE 4 – VIDALENC Samantha DISP TOULOUSE / DISP TOULOUSE

Secrétaires administratifs 2e grade Nom et Prénom

Lieux d’exercice des fonctions

1 – ANGELIER Juliette CA LYON / CA LYON 2 – CLOAREC Philippe DISP RENNES / SPIP 22 3 – GARREAU Catherine DISP PARIS / MA FLEURY-MEROGIS 4 – DAMOUR Cindy CA ST-DENIS-LA-REUNION / TGI ST-PIERRE

Secrétaires administratifs 1er grade Nom et Prénom 1 – AGNESA Marie-Félix 2 – PAGNY Audrey 3 – OCHER Muriel 4 – NOCERA Nathalie 5 – BONGLET Hervé 6 – BIGOR Murielle

Lieux d’exercice des fonctions MOM / CP BAIE-MAHAULT CA DIJON / TGI CHALON SUR SAONE DAP / ME4 DISP BORDEAUX / CD EYSSES CA DIJON / SAR DPJJ / SDMPJE / K1

Vos Candidats Scrutin n°5 : Attachés principaux d’Administration Nom et Prénom

Lieux d’exercice des fonctions

1 – GICQUIAUD David DIRPJJ CENTRE EST / DIRPJJ CENTRE EST 2 – GUERS Gérard DIRPJJ SUD / DIRPJJ SUD 3 – SAUVAGET Benjamin DISP RENNES / SPIP LOIRE ATLANTIQUE 4 – GILBERT Line DISP RENNES / MA LE MANS LES CROISETTES

Nom et Prénom

Adjoints administratifs C2 Nom et Prénom 1 – SAUVAGEOT Monique 2 – BOISSARD Kelline 3 – DELPECH Nadine 4 – OGERET Sylvie 5 – SCHREINER Eléonore 6 – PINTO Christophe 7 – BENNETT Heilanie 8 – ZITO Jessica

Lieux d’exercice des fonctions CA RIOM / TGI CLERMONT-FERRAND MOM / SPIP GUYANE SDME / ME4 CA NOUMEA / TPI NOUMEA DISP RENNES / CP LE HAVRE CA TOULOUSE / TI CASTELSARRASIN MOM / CD TATUTU DE PAPEARI DISP LYON / CP VALENCE

Adjoints administratifs C1 Nom et Prénom

Lieux d’exercice des fonctions

1 – BILLON Katia DIRPJJ SUD / UEMO SUD 2 – ZAMPAGLIONE Antonina DIR SG GRD NORD / DIR SG GRD NORD 3 – HILAIRE Sylvie DACG / CABINET 4 – TEURUARII Rachelle MOM / CP DE FAA’A-NUUTANIA 5 – BOUSQUET Charlène DISP PARIS / MA FLEURY MEROGIS 6 – COURSEAUX Magalie DISP BORDEAUX / CD EYSSES

Attachés d’Administration Nom et Prénom

Lieux d’exercice des fonctions

1 – CAMUS Maryline DISP MARSEILLE / CP AIX LUYNES 2 – LOUIS-JOSEPH-DOGUE Christian CA NOUMEA / TPI NOUMEA 3 – MONDESIR Ulla MOM / SPIP FORT DE FRANCE 4 – MARLIERE Sandrine DISP LILLE / MA DOUAI 5 – SAVOUREY Christine CA BESANCON / SAR 6 – GUILLON Valérie DISP LYON / CP AITON

Lieux d’exercice des fonctions

1 – BEGON Fabrice DISP LYON / SPIP 26/07 2 – GARCIA Véronique DISP TOULOUSE / DRHRS/URFQ 3 – DOS SANTOS OLIVEIRA Magaly DADP / DADP 4 – FOREST Séverine DISP PARIS / DISP PARIS SIEGE Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice – Spécial Élections N°119 – Sept. / Oct. 2018

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CAP N°4

Les Adjoints Techniques du ministère de la Justice Adjoints techniques C3 Nom et Prénom

Lieux d’exercice des fonctions

1 – CHAUSSY-LANGEVIN Stéphan

CA MONTPELLLIER / CA MONTPELLLIER

2 – CHARBONNIER Vincent

CA LIMOGES / CA LIMOGES

3 – TRAHAY Lionel

CA NOUMEA / CA NOUMEA

4 – CLAUSS Bernard

CA COLMAR / TI STRASBOURG

Adjoints techniques C2 Nom et Prénom

Lieux d’exercice des fonctions

1 – BOURNIZEL Thierry

ENM / ENM BORDEAUX

2 – BAROUDI Youssef

CA PARIS / TGI FONTAINEBLEAU

3 – STRADY Grégory

CA BORDEAUX / TGI BERGERAC

4 – CARLINI Corinne

GCLH / MAISON D’EDUCATION SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Adjoints techniques C1 Nom et Prénom

Lieux d’exercice des fonctions

1 – LAFITTE Jérôme

CA TOULOUSE / TGI TOULOUSE

2 – DETOUCHE Gérald

CA PARIS / CA PARIS

3 – GRANDJEAN Olivier

CA DOUAI / TGI LILLE

4 – FIORINI Manuela

CA LYON / TGI LYON

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CCP N°110

Personnels Contractuels Nom et Prénom 1 – DUHAMEL Gilles

Lieux d’exercice des fonctions DIT TOULOUSE / DIT TOULOUSE

2 – DECAUX Laure

DISP LILLE / MA DOUAI

3 – BOUSSUGE Delphine

DISP MARSEILLE / MA NICE

4 – ARNAUD Damien

DICOM / DICOM

5 – SULTER Mélisa

MOM / CP DUCOS

6 – JACQUETY Christen

DISP MARSEILLE / CP AIX LUYNES

7 – LEMOINE Isabelle

DISP RENNES / MA SAINT MALO

8 – AGUILERA Estelle

DICOM / DICOM

CHSCT N°900 (Scrutin de sigle) CHSCT Ministériel

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