Reveil Pénitentiaire n°118 by UFAP-UNSa Justice

LE RÉVEIL

PÉNITENTIAIRE www.ufap.fr

Trimestriel d’Informations Syndicales

N°118 Juillet 2018 C.E.A.

Statut des Personnels de surveillance du C.E.A. : Une mise au point s’impose !... P. 12

CDC

Une véritable filière de Personnels de Surveillance…. P. 18 Insertion Probation

Ouverture des groupes de travail sur les risques psychosociaux en SPIP P. 26

Relevé de conclusions du 29/01

Où en sommes-nous après 5 mois ?… P. 5

r e s o p o Pr ! r i g A et

Édito

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Jean-François FORGET Sécrétaire Général UFAP UNSa Justice

Il y a cinq mois, après avoir consulté le terrain, l’UFAP UNSa Justice signait le relevé de conclusions du 29 janvier 2018. Depuis, les non signataires ont tantôt promis de continuer les blocages en laissant croire à qui voulait l’entendre qu’ils avaient les moyens de faire plier le gouvernement en 48H ; tantôt ils passent leur temps à cracher sur la Première Organisation Syndicale, ainsi que celles et ceux qui la représente, allant jusqu’à avoir des comportements de voyous. Bref !... Rien de très cohérent et surtout très peu constructif ! Cela leur permet surement de cacher leurs lacunes syndicales et récurrentes. D’ailleurs, qu’ont-ils à mettre sur la table de leur bilan sur ces quatre dernières années ?!... Leur principale revendication étant focalisée sur le bashing « UFAP UNSa Justice »… Tout un programme vous me direz !... Pendant ce temps, l’UFAP UNSa Justice continue son chemin. Celui d’une Organisation Syndicale responsable et engagée au quotidien auprès des Personnels pénitentiaires. C’est pourquoi, au-delà de signer un relevé de conclusions, le plus important est de faire mettre en œuvre les engagements contractés ; surtout quand il s’agit principalement de la sécurité, de l’autorité et de la reconnaissance des Personnels.

Aussi, après avoir fait publier les textes relatifs aux différentes augmentations indemnitaires (que certains osent revendiquer, impressionnant !), il aura été question pendant le printemps de développer les différents points du relevé de conclusions, comme : la fin des modes dégradés sous la gestion de la maitrise des heures supplémentaires, la mise en œuvre budgétaire du recrutement de 1100 Svt(e)s pour combler les vacances de postes (de 2018 à 2021), la possibilité pour un Svt(e) de pouvoir à nouveau organiser à son initiative une fouille de cellule inopinée, le durcissement et l’élargissement des sanctions disciplinaire pour les détenus, la mise en place des passe-menottes et de nouveaux équipements de sécurité pour les Personnels dès la rentrée… Par ailleurs, les travaux sont en cours de finalisation s’agissant des quartiers étanches pour les TIS et radicalisés, les quartiers pour détenus violents, les différents régimes de détention de ces nouveaux quartiers, la place du Svt(e) au cœur de la détention, la fin de l’isolement des Svt(e)s, un plan d’action sociale axé sur le logement et la petite enfance, les temps de formation continue intégrés dans le rythme de travail du Svt(e), etc…

le jour… Eh bien si !... Désolé pour ces prestidigitateurs du mensonge, elle est en cours d’arbitrage et les textes seront soumis au CT-Ministériel de rentrée. Qu’à cela ne tienne, nous « Ufapiens », nous restons droits et fidèles à nos valeurs d’engagement. Notre leitmotiv étant notre proximité et notre loyauté envers les Personnels. Si certains sont focalisés sur le 6 décembre prochain (date des élections professionnelles), nous nous continuons de défendre l’intérêt des Personnels. Les élections professionnelles étant pour nous, le résultat du travail accompli et des engagements tenus. Pour le coup, le bilan de l’UFAP UNSa Justice et de l’UNSa Justice n’a pas à rougir. Les Personnels en jugeront en connaissance et non au grès de la gesticulation produite par certains sur les réseaux sociaux, ou la manipulation bat son plein… Je conclurais cet édito par cette citation de Talleyrand pour qualifier ces comportements : « tout ce qui est excessif est insignifiant… ».

Fraternellement, Jean-François

Ces nouvelles dispositions seront présentées au prochain CT-AP de septembre, comme les premiers éléments l’ont été au CT-AP du 11 juillet, dans le respect du dialogue social. D’ailleurs, ceux là-même qui fustigent le relevé de conclusions depuis le premier jour, en disant haut et fort qu’il est insignifiant, ont été contraint durant les débats du Comité Technique de reconnaitre les avancées, allant jusqu’à les voter favorablement. Alors qui trahi qui ?!... C’est comme la réforme du Corps de Commandement, qui pour certains ne verra pas

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Sommaire N°118 Relevé de conclusions du 29/01

Où en sommes-nous après 5 mois ?…

P. 5

Autonomie Syndicale

HARO SUR L’UFAP UNSA JUSTICE !... la haine du syndicalisme autonome…

Magazine réalisé par des ouvriers syndiqués !

P. 11

C.E.A.

Statut des Personnels de surveillance du C.E.A. :

P. 12

Fonction Publique

Quatre chantiers du gouvernement pour la Fonction publique... Notre avenir professionnel !

P. 15

CDC

Une véritable filière de Personnels de Surveillance….

P. 18

Insertion - Probation

Ouverture des groupes de travail sur les risques psycho-sociaux en SPIP

P. 26

Trimestriel d’Informations Syndicales UFAP UNSa Justice 12 Villa de Lourcine - 75014 Paris Tél. : 01 800 588 20 E-mail : contact@ufap.fr Directeur de la publication : Jean-François FORGET Photos : Fotolia, UFAP, Tactic Impressions Création & Impression : Tactic Impressions - 01 39 86 19 08 CPPP N° 0611S077926 - 0,30€ -11 000 exemplaires

Action Sociale

Le Sport… une dimension essentielle dans nos métiers !

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Relevé de conclusions

Relevé de conclusions du 29/01

Où en sommes-nous après 5 mois ?…

Sur le volet sécurité : • La sécurité des Agents : 1. Article 57 et réglementation pénitentiaire : Le relevé prévoit que le Gouvernement s’engage vers un renforcement du dispositif des fouilles. A ce titre, une évaluation parlementaire de l’article 57 dans le cadre de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale a été engagée au printemps. Les rapporteurs parlementaires ayant entendu les acteurs du monde carcéral, doivent rendre prochainement leur rapport et propositions. Pour l’UFAP UNSa Justice l’objectif étant son abrogation ou à minima sa modification afin de permettre l’exercice des fouilles à corps notamment aux sorties de parloirs.

de septembre avec pour ambition de lancer le dispositif sur quelques établissements par DI dans un premier temps avant la mise en application sur l’ensemble des 188 établissements. Idem s’agissant des différentes organisations de travail en détention afin de favoriser le travail en binôme ou en équipe. La doctrine cadre sera présenté au CT-AP de septembre. Sur ce chapitre du relevé, il restera pour la rentrée, la révision et l’harmonisation des règlements intérieurs afin de redéfinir entre autre, l’encombrement des cellules. 3. Formations sécurité des Agents :

S’agissant du cadre règlementaire visant l’opportunité pour les Surveillants de pouvoir faire des fouilles inopinées de cellule, celui-ci va donc évoluer à compter du 11 juillet, par le biais d’une note signée par le DAP et présentée au CT-AP de mercredi prochain. 2. Réorganisation de la gestion des détentions : Les travaux sur la redéfinition de la gestion de la détention (notamment sur l’encadrement des mouvements) sont en cours de discussions entre les deux signataires. Un cadre national sera présenté au CT-AP

Les travaux visant une ou plusieurs méthodes pour planifier dans le rythme de travail des Agents, les formations annuelles obligatoires intégrées dans le service des Agents (MTI, tir, incendie…), sont avancées. Certaines expérimentations ont été lancées localement afin d’avoir des retours d’expérience et ainsi permettre l’élaboration la plus pragmatique de la doctrine nationale. Le temps annuel alloué à ces formations obligatoires devrait être de 5 jours par Agent. Les discussions vont donc continuer pour une présentation de la doctrine nationale au CT-AP de septembre.

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Relevé de conclusions • Gestion et la prise en charge spécifique des détenus TIS et radicalisés : Ce sujet sensible et important est discuté entre les signataires sur deux axes : la définition du régime de détention dans ces quartiers étanches et le choix des dits quartiers devant répondre à un cahier des charges précis.

Quelques éléments de rappel concernant le régime de détention avec étanchéité totale :

Les textes régissant le régime de détention des détenus qui séjourneront dans ces quartiers seront soumis eux aussi au CT-AP de la rentrée. S’agissant des 450 places effectives dès la fin de l’année, l’identification des dits quartiers est en cours de finalisation, pour permettre à l’issue les travaux nécessaires. Rappelons l’objectif : 450 places d’ici la fin de l’année et 1500 à terme.

2. Doublement des quartiers d’évaluation de la radicalisation.

1. Menottage de ces détenus lors de leur déplacement.

3. Formations et équipements adaptés pour les Personnels affectés dans ce secteur.

• Gestion des détenus violents, création de quatiers spécifiques : Ce sujet est aussi très sensible pour le quotidien des Personnels. Les discussions sont à ce stade avancées sur l’élaboration du régime de détention et donc de prise en charge de détenus dans ces quartiers. Ce dossier devra être finalisé pour la rentrée en vue d’un passage au CT-AP. Au-delà des textes et du régime de détention, des quartiers spécifiques vont devoir être créés dans certains établissements ciblés. L’UFAP UNSa Justice a fait savoir à la DAP qu’elle en souhaitait plusieurs (MA et établissements pour peine) par DI. Un certain

nombre d’entre eux devront être effectif pour la fin de l’année ou le tout début de l’année 2019. Tout comme pour les quartiers étanches, il est question de gestion équipée spécifique avec des moyens humains et techniques adaptés : 1. Menottage de ces détenus lors de leur déplacement. 2. Formations adaptées pour les Personnels.

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• Equipements de sécurité et dispositifs techniques : 1. S’agissant de l’installation de passe-menottes, l’opération de déploiement est en cours pour la première vague concernant 78 établissements.

4. L’installation Arrêtoir de porte pour la sécurité des Agents est à l’étude avec nos homologues Suisses disposant déjà du produit…

2. Le déploiement de brouilleur nouvelle génération est en cours dans 4 établissements test, avant un déploiement plus large.

5. La Dotation de téléphones portables avec géolocalisation pour toutes les missions extérieures sera abordée prochainement.

3. Le renouvellement du parc API et émetteurs récepteurs obsolètes est en cours dans près de 80 établissements.

• Nouvelles dotations individuelles pour tous les Personnels : 1. S’agissant de la future dotation individuelle de Gilet pare-lames/poinçons et balles à port discret, adapté à la morphologie, elle est validée !... Le gilet pèse 1,5Kg et permettra à chaque Agent d’être mieux protégé qu’aujourd’hui. L’ensemble des Personnels de Surveillance en sera doté. Le première vague concernera les Agents exerçants dans les quartiers spécifiques (type QI/QD/QER/QPR…). Si le marché ne pose aucune difficulté, les premiers gilets devraient être livrés à la rentrée.

2. Concernant les gants anti coupure, ils ont été choisis et seront mis en expérimentation dès l’automne, avant d’entériner le produit. 3. Enfin, s’agissant des chaussures, trois nouveaux modèles ont été adressés en test pendant trois mois, à près de 85 Personnels sur 4 établissements, afin de répondre aux exigences du marché public. Au mois d’octobre le retour sera effectif et le choix de la future dotation 2019 validé. N’en déplaise à certains, ce sont les Personnels qui choisiront !

• Nouvelles dotations en fonction des missions exercées : 1. Les nouvelles tenues pare-coups ont été choisies et seront déployées dès 2019.

2. Concernant la dotation de menottes, elle sera concomitante à la mise en place effective des passes-menottes.

Concernant l’autorité des Personnels et la reconnaissance des métiers : • Le positionnement du Svt comme acteur incontournable : Sur ce sujet fondamental, pour ne pas dire central, l’UFAP UNSa Justice avance sensiblement dans les discussions sur le sujet, visant notamment à condamner l’isolement du Svt et en faire un élément prégnant dans la gestion de nos détentions. Là aussi, une doctrine d’emploi et un guide de méthodologie sont en discussion entre les signataires afin d’un passage au prochain comité technique.

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Relevé de conclusions • La réponse pénale et disciplinaire : Après discussion avec la DAP, un projet de décret sera présenté au CT-AP de mercredi. Celui-ci est relatif aux fautes et aux sanctions disciplinaires à destination de la population pénale. Il s’agit tout simplement d’un durcissement d’un certains nombres d’infractions déjà prises en compte dans le régime des fautes et des sanctions et de l’intégration de nouvelles fautes. Par ailleurs, dans le cadre des mesures infra-disciplinaires, prévu dans le relevé, concernant la gestion au quotidien en sein des détentions, après avoir balayé le CPP, un document sera rédigé afin de permettre aux Personnels de faire respecter les règlements intérieurs et d’imposer aux détenus un comportement conforme à une bonne gestion de la vie en détention.

Le volet emploi et abrogation des 2 notes sur l’organisation des services en « mode dégradé » : (plus de 6 000 recrutements de Svts sur 3 ans !) • Le comblement des vacances : Pour rappel, 1 100 emplois de Surveillants sont créés sur 4 ans en plus des emplois programmés sur le quinquennat. • 2018 : 100 emplois en plus des 481 déjà prévus, soit 581 emplois portant le total de recrutement à 2017 entrées à l’Enap ; • 2019 : 400 emplois en plus des 425 déjà prévus, soit 825 emplois portant le total de recrutement à 1801 entrées à l’Enap ; • 2020 : 300 emplois en plus, portant le total de recrutement à 2117 entrées à l’Enap ; • 2021 : 300 emplois en plus, portant le total de recrutement à 2154 entrées à l’Enap. Ces chiffres ne prennent pas en compte le remplacement des départs en retraites non engagés ! Ce comblement sera réalisé en appliquant les organigrammes de référence existants et en priorisant les

détentions, selon leurs besoins respectifs. Dans le même temps, dès les prochaines promotions de Surveillants, une réorganisation de la formation initiale sera mise en place, avec un abondement du nombre d’heures de cours et une rationalisation des temps perdus à l’Enap, permettant aux élèves d’être stagiairisés au terme des 6 mois contre 8 mois actuellement. Cela a pour conséquence, une réorganisation complète de cette formation et de l’école. A compter de 2019, tous les ans, de façon cyclique, 4 promotions de 600 Surveillant(e)s seront mises en place, deux au début du premier semestre et deux sur le second semestre de l’année civile. Cela permettra des sorties d’école régulières coïncidant avec les prises de fonctions des titulaires qui seront mutés sur des dates plus en conformité avec les rythmes scolaires. L’ensemble de ces éléments doit permettre d’ici la fin de l’année 2021, de combler en grande partie les vacances de postes dans les établissements.

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Abrogation des 2 notes relatives à l’organisation des services en « mode dégradé » : La note relative à l’organisation des services en « mode dégradé » dans le cadre de la maitrise des heures supplémentaire datant du 5 novembre 2014 sera abrogée à l’issue du CT-AP de mercredi prochain, conformément au relevé de conclusions.

Pour rappel, le volet indemnitaire prévoit : (les textes ont été publiés au JO à la mi-février) 1. La PSS pour les Personnels en tenue est augmentée de 2 points pour passer de 26 à 28 % (+ 0,5pt Mars 2018, + 0,5pt 1er janvier 2019, + 0,5pt Janvier 2020, + 0,5pt Janvier 2021). 2. L’ICP de base portée à 1400 euros (+400€). 3. La prime de Dimanches et jours fériés passe à 36 euros au 1er mars 2018 (+10€).

mettre le texte au prochain comité technique pour une publication avant la fin de l’année. Cette prime concernera les Personnels de surveillance actuels et surtout à venir affectés dans un des établissements ciblés et fixés dans un arrêté. Nous serons prochainement en capacité de communiquer sur les éléments techniques de cette future prime.

4. La prime dite d’attractivité/fidélisation est en cours de discussion et d’arbitrage au guichet unique interministériel. L’objectif est de sou-

Pendant que certains s’agitent pour faire capoter ce relevé, ou à tout le moins, sa mise en œuvre ; que ces mêmes continuent de cracher sur l’UFAP UNSa Justice pour mieux cacher leur manque de courage et d’incapacité à faire avancer les choses depuis près de 20 ans, la Première Organisation Syndicale quant à elle continue d’avancer et de respecter le mandat que lui a donné la majorité des Personnels.

Ce que l’on fait crie plus fort que ce que l’on dit !... Jean-François Forget Secrétaire Général

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Autonomie Syndicale

HARO SUR L’UFAP UNSa Justice !... LA HAINE DU SYNDICALISME AUTONOME… L’autonomie syndicale n’a pas les faveurs des organisations professionnelles archaïques qui n’apprécient guère l’apolitisme comme valeur…

ogique, quand certaines d’entre elles sont rattachées à des centrales dont l’éternel objectif est de faire ou défaire ministres ou gouvernements !...

Depuis la signature par l’UFAP UNSa Justice en janvier dernier du relevé de conclusions, les totalitaristes syndicaux n’ont qu’un seul mot à la bouche dès lors que notre Organisation Syndicale propose des avancées tant sécuritaires et organisationnelles qu’indemnitaires : trahison !... Bientôt, ils hurleront à la persécution et au martyre !... Tout ce tintamarre n’a qu’un seul but : jouer sur vos attentes, détourner les attentions et épuiser les énergies sur des gamineries pour ne pas à avoir à traiter des VRAIS sujets. Chacun procède en fonction de ses capacités. Les leurs se limitent au plagiat et à la réappropriation des idées défendues par l’UFAP UNSa Justice, quand ce ne sont pas les avancées obtenues !... Cela n’a, en fait, rien d’une nouveauté… Si trahison des Personnels pénitentiaires il y a, elle est la conséquence directe de l’engagement politique des centrales syndicales dont dépendent ces organisations professionnelles pénitentiaires… Arcboutées sur leurs positions idéologiques du XIXème siècle, elles se trouvent aujourd’hui prises au piège de leur vision passéiste et tronquée de la réalité de notre monde d’aujourd’hui. Ces syndicats du passé s’accrochent à une lecture dépassée des enjeux d’un militantisme moderne et d’un syndicalisme de progrès !... Incapables de s’engager sur des réformes de fond et de forme !... Sur les sujets pénitentiaires, cela se traduit, notamment, par l’incapacité à analyser objectivement et de façon réaliste la situation d’une administration à bout de souffle. Difficile alors d’être force de propositions quand le constat est mal posé !... Dans le quotidien de nos détentions, cela se manifeste par l’incapacité à proposer des solutions pragmatiques dans l’intérêt des Personnels pénitentiaires, de leur sécurité, de leur progression sociale, de leur bien-être au travail et du respect de leur vie de famille… On défend toujours les intérêts que l’on juge prioritaire. Pour eux, ce ne sont pas les vôtres mais bien les leurs et ceux des directeurs… Fidèle à ses valeurs, l’UFAP UNSa Justice affiche

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sa volonté, au quotidien et par sa présence à leurs côtés, de défendre les Personnels Pénitentiaires de tous corps et grades confondus à l’exception des DSP !... Il n’y a pas de confusion entre syndicalisme et corporatisme !... Dans leur activité syndicale, c’est l’inaction et les discussions de comptoir !... C’est le refus perpétuel d’assumer leurs responsabilités de représentants des Personnels, de mandatés par vous ! C’est le refus de s’engager sur des avancées au profit des Personnels ! C’est oublier que VOUS trimez sur la coursive, c’est objectivement VOUS oublier !... POUR tout ce qui est CONTRE les avancées sociales en faveur des Agents… CONTRE tout ce qui est POUR l’intérêt commun des Personnels pénitentiaires !... La véritable trahison est là !... La trahison de leur engagement à défendre vos droits et à en acquérir de nouveaux !... Qui se soucie de VOUS ?... Certainement PAS EUX !... L’autonomie de l’UFAP UNSa Justice vis-à-vis d’une quelconque idéologie, voilà aujourd’hui ce qui dérange ces partisans du statu quo, ces militants de l’immobilisme !... L’UFAP UNSa Justice n’est pas liée à un calendrier politique ou à des échéances électorales !... La temporalité de nos actions est liée à VOS SEULS INTÉRÊTS !... Le but de Notre Organisation Syndicale n’est pas de faire ou défaire des ministres, des gouvernements ou des présidents… L’UFAP UNSa Justice ne roule pour aucune idéologie, pour aucun parti si ce n’est celui de la défense des intérêts vitaux et communs de TOUS les Personnels pénitentiaires. C’est cela LA RAISON D’ÊTRE DE LA 1ère ORGANISATION SYNDICALE DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ! Wilfried FONCK Secrétaire National

C.E.A. Statut des Personnels de surveillance du C.E.A. : Une mise au point s’impose !... Depuis quelques temps, certaines informations et propositions circulent concernant le statut des Personnels appartenant au Corps d’Encadrement et d’Application.

out d’abord, ce Corps est composé de quatre grades depuis le 15 avril 2006 (date de publication du décret): Surveillant, Surveillant Brigadier, 1er Surveillant et Major pénitentiaire.

Avant cette date, il n’y avait que deux grades : Surveillant et 1er Surveillant… Cette évolution statutaire fait suite au protocole d’accord signé en 2005 par l’UFAP UNSa Justice et le SNP-FO. Cette réforme était attendue depuis plus de 10 ans par les Personnels de surveillance dont l’horizon statutaire et indiciaire, pour ne pas dire promotionnel, était bouché ! Pour mémoire, jusqu’en avril 2006 l’indice sommital du grade de Surveillant était à « 428 » et celui du 1er Surveillant à « 470 ». Pour chacun d’eux, il s’agissait d’un échelon exceptionnel faiblement contingenté et accessible que sous condition (engagement à partir en retraire, dans les 2 ans pour les Svts et 1 an pour les 1er Svts) !... Quant aux promotions, elles étaient peu nombreuses pour ces 24 000 Personnels de l’époque et pour cause !... Avec la réforme de 2006 et ces quatre grades, celle signée en 2013 uniquement par l’UFAP UNSa Justice et le PPCR signé 2015 par l’UNSa Fonction Publique, les grilles indiciaires ont été revalorisées permettant ainsi à un(e): • Surveillant(e) d’être garanti(e) de finir BGD à l’indice « 483 », soit une revalorisation de 55 pts (3070€ net/an) ;

• 1er Surveillant(e) d’atteindre l’indice « 517 ou 553 » si, il (elle) devient Major, soit une revalorisation de 47 à 83 pts (2625€ à 4630€ net/an). Les promotions ont explosé depuis 2006, avec près de 20 000 promotions prononcées jusqu’en 2018 pour les Personnels du CEA. (Déjà, à l’époque les autres syndicats affirmaient que cela ne toucherait que 20% des surveillants. L’avenir leur a donné tort !... Malgré cela, ils persistent dans leurs mensonges) C’est tout simplement énorme et sans pareil dans la Fonction Publique !... Bien évidemment, pour la Première Organisation Syndicale, le combat statutaire et indiciaire reste permanent mais il est tout de même important de ne pas laisser dire tout et n’importe quoi !... Comme la catégorie « B » pour les Personnels du CEA qui aurait été refusée par les syndicats qui ont négociés la réforme de 2006… Foutaise ! L'administration n’a jamais eu de mandat politique et encore moins d’accord de la DGAFP pour ouvrir une négociation statutaire visant à passer le Corps d’Encadrement et d’Application (CEA) en catégorie « B ». Ça c’est le premier point !... Nous mettons quiconque au défi de nous prouver le contraire, y compris Rachida DATI !... La catégorie « B » pour le CEA n’a jamais été un sujet tabou pour la Première Organisation Syndicale, mais il ne se traite pas en deux ou trois mots en se permettant de dire « j’en veux ! », « j’en veux pas ! ».

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D’ailleurs, il ne se pose pas en ces termes !... Quelle que soit la catégorie, l’UFAP UNSa Justice exige le maintien des dispositions spécifiques obtenues lors des accords DURRAFOUR (1993) que nous avons signés à l’époque en arguant certains aspects du statut spécial. Il s’agit, entre autres, de la surindiciarisation (qui nous place hors catégorie indiciaire !), du principe de la durée des échelons à 2 ans, de l’accès au concours du 3ème grade (1er Surveillant) dès le premier grade (Surveillant). Inutile de rappeler que le syndicat maison affichait à l’époque son hostilité au Durafour, pour en vanter maintenant les effets bénéfiques avec par exemple les échelons à 2 ans. Pour l’UFAP UNSa Justice, ces acquis sont « une priorité » !... Ils permettent aux Personnels de surveillance d’avoir une carrière indiciaire et promotionnelle bien plus rapide que dans la Police par exemple !... N’en déplaise à certains !... C’est d’ailleurs, la même réflexion qui nous anime s’agissant de la vraie fausse bonne idée visant à revenir à 2 grilles indiciaires, en fusionnant la grille de Brigadier à celle de Surveillant et celle de Major à celle de 1er Surveillant !... Effectivement, cela limite de fait le nombre de grilles mais cela a pour conséquence de rallonger la durée de la carrière pour un Surveillant afin qu’il atteigne l’échelon sommital de Brigadier dans une grille fusionnée. Il suffit de comparer la proposition de FO aux grilles actuelles du PPCR, pour se rendre compte qu’il faut près de 5 ans de plus pour atteindre le même indice 483. Bonjour la revalorisation et la reconnaissance qu’attendent les Personnels !... Actuellement un SVT (avec les 3 UV) est promu BGD en moyenne au 7ème échelon et atteint l’échelon sommital de BGD (indice 483) aux alentours de 21 ans de carrière, soit 5 ans plus tôt que le fabuleux projet de fusion des apprentis sorciers !... Cherchez l’erreur ?... Et à compter de la fin d’année le décret statutaire sera changé à notre demande afin de supprimer les UV pour le passage au grade de Brigadier. Celles-ci seront remplacées par des dispositions statutaires tout simplement.

des Agents, provoquant une fin de non-recevoir de la part du Conseil d’État et de la DGAFP. Toutefois, Il est possible que nous devions revisiter cette hypothèse au terme du plan de requalification, qui pour mémoire va permettre sur 5 ans à 1400 1er Svts et Majors de prétendre à une promotion dans le Corps de Commandement, soit près d’un sur deux !… Le cas échéant, l’UFAP UNSa Justice proposera aux Personnels un projet prenant en compte tous les paramètres nécessaires à sa réalisation. Concernant la proposition de fusion 1er SVT/Major faite par les mêmes, là encore, il y a allongement de la carrière de 18 mois pour aller chercher le même indice 553… Merveilleux ! Entre-temps, contrairement aux fausses informations affirmant que les promotions seront bloquées dès 2018 pour l’accès au grade de BGD, l’arrêté des taux de « pro/pro » des grades du CEA, qui conditionne les promotions par année pour les années 2018 à 2020, permettra de promouvoir annuellement aux alentours de 900 BDG, 150 1er SVT et une quarantaine de Major auxquels il faut ajouter les 470 postes de 1er SVT qui seront ouverts sur 5 ans (soit environ 95 postes/an) dans le cadre de la réforme de la chaine de Commandement. Par ailleurs, les conditions d’accès au concours de 1er SVT seront rapportées à 4 ans de services effectifs au lieu de 6 ans, pendant toute la durée du plan de requalification. Chacun appréciera l’intérêt qu’ont certains à déformer l’information ou, mieux encore, à promettre le pire !...

L’UFAP UNSa Justice, c’est proposer et agir… Jean-François Forget Secrétaire Général

Pour le grade de Major, le sujet a déjà été abordé en 2013 par l’administration mais la réflexion avait été stoppée par les trop nombreuses inversions de carrière

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Fonction Publique

Quatre chantiers du gouvernement pour la Fonction publique... Notre avenir professionnel !

Un chantier, dans notre quotidien est un espace sur lequel ont lieu des travaux de construction ou de démolition.... A première vue l'introduction n'a rien à voir avec ce qui va suivre.... et pourtant, les deux sujets ne sont pas si éloignés. Le gouvernement entend réformer en profondeur la fonction publique, aucun ministère ne semble écarté de ce projet actuellement. Les chantiers sont d'envergure : la rémunération, les instances représentatives du personnel, le recours aux contrats, la diminution des effectifs, voilà les grands chapitres !

Le développement du recrutement de contractuels : Alors que le gouvernement assure ne pas toucher à notre statut de fonctionnaire d’État, il avance l'idée d'un recours accru au recrutement par contrat. Il en fait même un axe majeur en s'appuyant sur des exemples de besoins non satisfaits par les recrutements statutaires. Nous connaissons d'avance l'argumentation qui fait mouche à la DAP : manque d'informaticiens, manques de chauffeurs... et demain d'autres métiers. Aujourd'hui, la législation permet de recourir aux contractuels, y compris en cas de vacances de postes. Au quotidien nous côtoyons déjà des collègues qui ne sont pas fonctionnaires (apprentis, CDD, CDI). Ils concourent pleinement au fonctionnement de l'ad-

ministration. Et l'UFAP UNSa Justice défend aussi leurs intérêts au quotidien, notamment par nos élus en CCP (Commissions Consultatives Paritaires). La multiplicité des CDD de courte durée ne fait qu'accentuer la précarité qui devient alors un moyen de gestion purement économique, ce n'est pas acceptable ! En prenant un peu de recul, on peut même mettre en doute l’efficacité du système : chaque arrivée de contractuels nécessite un temps d’adaptation et de formation qui représente un coût et risque de perturber la continuité du service public. C'est d'autant plus vrai si les contrats qui s’enchaînent sont de courtes durées.

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Fonction Publique Qui sortira gagnant de ce système ?... Pas les fonctionnaires qui resteront les éléments stables mais dont les possibilités de mobilité seront mathématiquement réduites du fait d'un plus petit nombre de postes disponibles.

même niveau de rémunération, sans déroulé de carrière. Quand on sait que la majorité des contrats de courte durée et/ou à temps partiels sont occupés par des femmes, on est bien loin d'atteindre l'égalité femmes/hommes pourtant proclamé « objectif prioritaire du ministère de la Justice »....

Pas les contractuels qui au mieux seront un jour « Cdisés », mais dans la majorité des cas non renouvelés. Avec comme perspective une réembauche au

Sachons-nous rappeler que le statut de fonctionnaire a été créé pour les protéger des pressions, notamment du monde politique mais aussi de certains usagers !

Les instances représentatives du personnel : Le scénario présenté pour les futures CAP (Commissions Administratives Paritaires) et CCP (Commissions Consultatives Paritaires) ressemble à une transformation radicale loin de la modernisation attendue. Le projet présenté supprime toutes les compétences des CAP sur les actes de mobilité et de mutation et réduit le suivi des promotions (fini l'étude au cas par cas, la commission ne déterminant que des critères, l'administration décidant seule des promotions) ! Nous voici bien loin de ce que nous pouvions imaginer pour ce chapitre : fin de la gestion sous forme papier des CAP des corps communs (plus de 1500 pages pour la mobilité des adjoints administratifs) ou de la fiabilisation du logiciel de CAP pour les surveillants, cpip... L'UFAP UNSa Justice défend fermement l'idée de notre utilité en CAP, en CCP !... Notre présence participe à la garantie d'une équité de traitement dans la situation des agents et la transparence des décisions prises. Avec le scénario proposé, il ne resterait plus aux CAP que l’étude des demandes

de recours des agents et à se prononcer sur les sanctions disciplinaires. Discipline : le gouvernement envisage de modifier le régime des sanctions disciplinaires en introduisant une exclusion temporaire de 3 jours sans consultation de la CAP, sur la seule décision du supérieur hiérarchique. C'est une sanction lourde pour l'agent, il est difficile de la concevoir sans débat contradictoire !... Pour la Première Organisation Syndiale c’est inacceptable ! Le domaine des CHS et CT est aussi concerné avec une fusion annoncée comme dans le secteur privé. Pour l'UFAP Unsa Justice l'utilité des CHS n'est plus à démontrer et l'engagement fort des UFAPiens en la matière ; la formation spécifique de nos élus prouve la place prédominante de notre Organisation Syndicale dans le secteur. Le projet de fusion pose différents problèmes comme celui de la proximité territoriale !... Sur ce point aussi la Première Organisation Syndicale du Ministère de la Justice est vent debout !

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La rémunération : L'objectif est claire, en évoquant la part de la rémunération des agents publics dans le PIB de la France (13 % avec les cotisations employeurs) on file droit vers une maîtrise de la masse salariale et le gel du point d'indice !

plupart n'entre pas en compte dans les droits à pensions. Peut-être en sera-t-il autrement avec la réforme des retraites ?... En tout cas, le sujet peut être mis sur la table si l'on va dans cette direction annoncée par le Président de la République.

Mais pour répondre à l'engagement qui doit « sécuriser le pouvoir d'achat » on évoque la rémunération au mérite individuel et au mérite collectif.

Le cœur de notre rémunération actuelle demeure la grille indiciaire. Une revalorisation annuelle de la valeur du point d’indice tenant compte de l’évolution de l’inflation est indispensable, au risque de réduire le bénéfice du PPCR et l’attractivité dans la fonction publique.

Une des spécificités françaises actuelles est la large part de rémunération sous forme de primes dont la

Suppression de 120 000 fonctionnaires : Dernier volet de ce chantier en 4 actes, une nouvelle réduction des effectifs par un "plan de départs volontaires pour ceux qui souhaiteraient partir, conséquence de la réforme de l’État", comme l'annonce le ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin. En pratique, il s'agit de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires sur la durée du quinquennat afin de baisser de 3 points la part de la dépense publique concernant la paye des fonctionnaires dans le PIB d'ici à 2022. Ce plan de départ devrait être accompagné de "reconversions", de "mobilités" ou de "départs vers le secteur privé". Mais le ministère de la Justice, annoncé comme prioritaire, ne devrait pas trop souffrir de ces suppressions ; enfin soi-disant !... D'ailleurs, le secrétariat général annonce déjà que nous verrons arriver des Administratifs d'autres ministères impactés par les suppressions de postes.

Pour autant, l'opération n'est pas forcément un gain financier !... Le recours aux contractuels n’est pas forcément économique. Au contraire, il peut coûter beaucoup plus cher que le recours aux fonctionnaires. En termes de garantie de l’emploi, il s’agit des mêmes CDI que dans le privé. L’État doit donc s’aligner sur les salaires du privé s’il compte recruter dans des secteurs compétitifs, comme l’informatique par exemple, tandis que traditionnellement les avantages du statut (garantie de l'emploi,...) ont tendance à inciter des candidats fonctionnaires à moduler un peu leurs exigences salariales. D'ailleurs, l'expérience scandinave montre une augmentation de la masse salariale dans les administrations publiques qui ont été privatisées !

Ces grands travaux sont bel et bien un grand chantier !... La question de l'aménagement du territoire et la possibilité de trouver partout en France un emploi de fonctionnaire, de la possibilité de continuer à avoir une fonction publique de carrière, tout cela n'est pas abordé !

chaque agent face à son employeur. On imagine sans mal le résultat !

Les enjeux sont importants également dans la diminution du dialogue social avec les organisations syndicales. Supprimer les instances revient à laisser seul

Fabrice Bégon

Tout cela n'est pas notre conception du syndicalisme moderne C’est-à-dire : un syndicalisme de progrès...

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°118 - Juillet 2018

Secrétaire National

CDC Une véritable filière de Personnels de Surveillance…. Plan de requalification de la chaine de Commandement Le 13 mars 2017, après de longs mois de travail et de discussions, l’UFAP UNSa Justice signait seule le relevé de conclusions relatif à la réforme de la chaîne de Commandement des Personnels de Surveillance (PS).

Les origines de cette réforme… Afin de bien cerner les tenants et aboutissants, il convient de revenir sur la chronologie des événements. Pour les plus jeunes d’entre nous, ce retour en arrière leur permettra de mieux connaître le contexte et le rôle des différents acteurs… ; et pour les sonneurs de tocsin, de mieux mettre en lumière leurs mensonges et foutaises !...

riser les fonctions de détention et les responsabilités des Personnels du Corps de Commandement sans oublier de revenir sur certaines contraintes, comme l’article 10 !

Cette réforme a été demandée par notre seule Organisation Syndicale en 2011 et inscrite dans la réforme des Personnels de Surveillance signée en 2013, toujours par la seule UFAP UNSa Justice, pour des discussions sur le Corps de Commandement dans le triennal 2016-2018 : l’engagement pris et respecté !... En septembre 2016, certaines officines syndicales ont décidé de privilégier le poker menteur en manipulant les Personnels et en refusant les discussions : une stratégie suicidaire pour l’avenir du Corps de Commandement !... L’UFAP UNSa Justice, dont la seule priorité reste et demeure l’intérêt des Personnels, a fait le choix de poursuivre les discussions engagées en déroulant ses revendications et propositions. L’abnégation est la stratégie payante !... Malgré la traîtrise, les fourberies et la violente campagne de désinformations de l’alliance FO/SNCP, un relevé de conclusions est bel et bien signé par l’UFAP UNSa Justice en mars 2017, à la demande des Personnels ! De juin à décembre 2017, des bilatérales entre l’administration et notre Organisation Syndicale se déroulent à intervalle régulier. L’UFAP UNSa Justice a fait valoir ses revendications et propositions afin de valo-

Pendant ce temps la coalition FO/SNCP a poursuivi sa désinformation, ses attaques contre la signature du relevé de conclusions du 13 mars 2017 et dans le même temps, paradoxalement, ceux-ci supplient la DAP de bien vouloir les tenir informés des éléments constituant ce plan de requalification d’ampleur qui concernera principalement les 1160 Officiers actuels, mais qui apportera aussi une dynamique promotionnelle pour l’ensemble des grades du CEA.

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Qu’a cela ne tienne, faisant suite à une série d’arbitrages issue des négociations entre les signataires, une réunion d’information se tiendra mardi 9 janvier à la Direction de l’Administration Pénitentiaire. Celle-ci permettra à nos détracteurs de déformer l’information qui leur sera donnée, ou de se la réapproprier ?!...

Pour l’UFAP UNSa Justice ses acquis sont « une priorité » qui permettent aux Personnels de surveillance d’avoir une carrière indiciaire et promotionnelle bien plus rapide que dans la Police par exemple !... N’en déplaise à certains, nous ne les braderons pas pour un leurre !

Néanmoins, si la DAP, le Secrétariat Général et la Chancellerie ont rendu leurs premiers arbitrages pour l’essentiel du plan de requalification, d’autres restent à venir. Par conséquent, les négociations et discussions se poursuivent sur certains points. Répétons-le, tout n’est pas encore finalisé et le travail continue !...

C’est d’ailleurs la même réflexion qui nous anime, s’agissant de la vraie fausse bonne idée visant à revenir à 2 grades, en supprimant les grades de « Brigadier » et « Major » !... Effectivement, cela limite de fait le nombre de grades, mais cela a pour conséquence de rallonger la durée de la carrière pour un Surveillant pour qu’il atteigne l’échelon sommital de Brigadier. Il suffit de comparer la proposition de FO aux grilles actuelles pour se rendre compte qu’il faut près de 5 ans de plus pour atteindre le même indice sommital. Bonjour la revalorisation !... (Actuellement un Svt avec les 3 UV est promu BGD en moyenne au 7ème échelon et atteint l’échelon sommital de BGD aux alentours de 21 ans de carrière, soit 5 ans plus tout que le fabuleux projet de fusion de grades !).

Avant d’avancer sur le contenu des points d’ores et déjà validés et actés, quelques précisions s’imposent !... Tout et n’importe quoi est dit sur la fameuse catégorie « B » pour les Personnels du CEA !... Le sujet de la catégorie « B » pour le CEA, n’a jamais été un tabou pour la Première Organisation Syndicale, mais il ne se traite pas en deux ou trois mots et en se permettant de dire « j’en veux ! », « j’en veux pas ! ». D’ailleurs, le sujet ne se pose pas en ces termes. Quelle que soit la catégorie, l’UFAP UNSa Justice exige le maintien des dispositions spécifiques obtenues du Statut Spécial et des accords DURRAFOUR (1993) que nous avons signés à l’époque. Il s’agit par exemple, de la surindiciarisation (qui nous place hors catégorie indiciaire !), du principe de la durée des échelons à 2 ans, de l’accès au concours du 3ème grade (1er Surveillant) dès le premier grade (Surveillant), etc.

Pour le grade de Major, le sujet a déjà été abordé en 2013 par l’administration, mais la réflexion a été stoppée par les trop nombreuses inversions de carrière des Agents, provoquant une fin de non-recevoir de la part du Conseil d’Etat et de la DGAFP. Il est vraisemblable que nous devrons revisiter cette hypothèse au terme du plan de requalification, qui pour mémoire va permettre sur 5 ans à 1400 1er Svts et Majors de prétendre à une promotion dans le Corps de Commandement, soit près d’un sur deux !…

La création de la catégorie « A » des Personnels de Surveillance… Cette réforme de la chaîne de Commandement donne aux responsabilités les plus hautes une valeur nouvelle par une requalification des fonctions à la catégorie supérieure, la catégorie « A », avec maintien du service actif.

tion du nouveau Corps de catégorie A de Personnels de Surveillance, dont la dénomination retenue est Chef de Service Pénitentiaire. La filière de surveillance est aujourd’hui constituée d’une catégorie C, B et A en propre !...

Pour les Personnels de Commandement, il s’agit d’un véritable levier en termes de reconnaissance, de considération et de revalorisation.

L'UFAP UNSa Justice avait proposé l’appellation de Corps de Conception et de Commandement, à l’instar de la Police Nationale. Refusée par la Fonction Publique, l’appellation Chef de Service Pénitentiaire, notre seconde proposition, a donc été retenue !

L'UFAP UNSa Justice a donc procédé à une nouvelle cartographie du Corps de Commandement et à la créa-

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°118 - Juillet 2018

CDC Nomenclature des postes en catégorie « A » : • Chef d'établissement et Adjoint • Chef de détention dans une structure de plus de 100 places • Adjoint au Chef de détention sur les établissements de plus de 500 places (MA, CP) et MC • Chef ERIS, ARPEJ, Adjoint CIRP, DIOS, Adjoint DSD, responsables CNE • DAP : Chef des pôles BCRP, CUOT, Contrôleur • Responsable de département sécurité (infra) à FLEURY, FRESNES, MARSEILLE et AIX

Pendant la durée du plan de requalification, pour accéder à la catégorie « A » : - Par examen professionnel, il faudra au 1er Janvier de l'année en cours, appartenir au Corps de Commandement et être à minima au 4ème échelon de Lieutenant et avoir au moins 3 ans de service dans le Corps. - Par liste d’aptitude, il faudra au 31 décembre de l’année précédente avoir atteint le 5ème échelon de Lieutenant et justifier d’au moins 7 ans de service effectif dans le Corps. L'UFAP UNSa Justice s'est positionnée sur un format de 50% des postes offerts à l'examen professionnel et 50% à la liste d'aptitude. A notre demande, l’examen professionnel sera composé d'un entretien avec un jury, soutenu par la composition d'un dossier de Reconnaissance des Acquis d'Expériences Professionnelles (RAEP). A partir de 2022, la catégorie A sera accessible par 4 voies : 40% des postes offerts au concours externe, 30% en concours interne, 25% examen professionnel, 5% par la Liste d'Aptitude ; soit 60% des postes réservés aux Personnels de Surveillance (rappel, DSP : 60% externe, 40% interne). Pendant que certains revendiquent l’absence de réforme, racontant même sur le terrain que celle-ci ne verra pas le jour, l'UFAP UNSa Justice a mené une nouvelle bataille depuis la signature du relevé (il y a 1 an !). Ainsi les grilles indiciaires de Chef de Service Pénitentiaire devraient s’établir sur 3 grades au lieu de 2 initialement prévus.

Les Personnels déjà en fonction et validés à l'examen professionnel ou retenus sur la liste d'aptitude, seront maintenus sur leur poste. En dehors de ces cas, ils devront se positionner sur un poste de même nomenclature proposé par la DAP et validé en CAP (dispositif identique aux lauréats de l'examen professionnel de Commandant).

A l’heure où nous écrivons cet article, cette nouvelle grille est en négociation. Pour donner un indicateur, elle devrait correspondre à une grille de type « Attaché » avec quelques spécificités propres à notre statut. Oui l’objectif pour l’UFAP UNSa Justice est clairement de décrocher le sommital du dernier grade à 830 points et un indice exceptionnel Hors Échelle A.

95 emplois par an requalifiés en catégorie « A » seront ouverts aux Personnels du Corps de Commandement. Il en sera de même durant 5 ans (durée de la période transitoire) pour atteindre la cible des 450 emplois, soit 40% de promotions sur 5 ans, du jamais vu !...

Concernant la mobilité, l'UFAP UNSa Justice insiste pour que l’obligation soit limitée aux seuls Chefs d'établissement et Adjoints. Le souhait de l’administration d'étendre cette obligation à l'ensemble du corps constitue un point de blocage. Notre Organisation

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Syndicale demande la sédentarisation des autres fonctions, au même titre que les Attachés ou les Directeurs Techniques !

Seul le nouveau Corps de catégorie « A » sera soumis à l’article 10, dont les modalités demeurent en discussion.

L’évolution sur les fonctions supérieures rendra la mobilité mécanique, il n’y a donc aucune nécessité à la rendre obligatoire dans la durée.

L'UFAP UNSa Justice revendique des postes supplémentaires pour la catégorie « A » afin de répartir les responsabilités dans certains établissements (> ou = à 300 places) et basculer des postes d’adjoint au CE, tenus par des DSP, dans d'autres structures (> ou = à 400 places). Ces revendications ont pour objectif l'augmentation des effectifs, l’élargissement de la nomenclature et des possibilités de promotion.

En l’état de nos discussions, l’administration souhaite que la durée à accomplir sur un poste soit de 2 ans minimum et 4 ans + 2 ans maximum à compter de la parution du décret. La proposition de l'UFAP UNSa Justice étant de 5 ans + 2 ans maximum pour les CE et ACE uniquement.

Du Corps de Commandement « historique » au nouveau Corps de Commandement de catégorie « B »… Les 710 emplois restants en catégorie « B » disposeront d’une nouvelle organisation hiérarchique à compter de 2020 (ou 2021 selon arbitrage FP en attente). La fusion des grades de Lieutenant et de Capitaine est actée !... Dès lors, le Corps de Commandement de catégorie « B » disposera de deux grilles indiciaires : celle de Lieutenant/Capitaine et celle de Commandant/Commandant Fonctionnel. Pour faire simple : un jeune Lieutenant est aujourd’hui, grâce à cette réforme, garanti de devenir à minima Capitaine. Pour chacun d’eux, dès 2020 (ou 2021), l'avancement deviendra automatique : 1 lieutenant

au 4ème échelon sera promu automatiquement au grade de capitaine. Ainsi, chaque Officier pourra prétendre à minima, dans le cadre de ses droits à pension, à l’indice sommital 640 points. Petit rappel, durant 11 années, les 30% de promotion n'ont pas été atteints et le pyramidage cible n’a pas été appliqué !... Était-il juste que des Personnels soient restés plus de 23 ans dans le grade de Lieutenant sous prétexte de ne pas avoir la bonne gueule, le bon déroulement de carrière ou la bonne carte syndicale ?... NON !... Fini les magouilles, le copinage, la promotion entre amis !

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°118 - Juillet 2018

CDC L'UFAP UNSa Justice a demandé, pour la période 2019-2020, l’augmentation du taux de promus/promouvables afin d’étoffer et d’accélérer les promotions aux grades de Capitaines et de Commandants. Concernant l’actuel examen professionnel de Commandant, l'UFAP UNSa Justice a demandé de réétudier le contenu des épreuves pour être en corrélation avec les fonctions à venir. La DAP a répondu favorablement ! L’objectif est d’au moins triplé à termes le nombre de Commandants. Une révolution promotionnel !... Un véritable ascenseur social. Le relevé de conclusions relatif à la réforme de la chaîne de Commandement va entraîner une progression en effectif du Corps de « B » : passant de 1160 Personnels à près de 2110 au terme de la période transitoire, soit 1400 postes supplémentaires.

Il s’agit de permettre pendant 5 ans la promotion de 1400 Personnels (1er Svt et Major) en catégorie « B » au grade de lieutenant. Là encore, un volume de promotions sans précédent pour le Personnel d’Encadrement !... 280 1er Svts et Majors par an pendant 5 ans, pourront être promus au grade de Lieutenant par le biais d'un examen professionnel (50%) ou, au choix, par la Liste d'Aptitude (50%). A notre demande, comme pour la requalification en « A », cet examen professionnel sera composé d'un entretien avec un jury, soutenu par la composition d'un dossier de Reconnaissance des Acquis d'Expérience Professionnelle (RAEP). Les nouveaux promus pourront bénéficier d'une formation d'adaptation à l'emploi. La nouvelle cartographie de la catégorie « B » permet alors de réorganiser le fonctionnement des détentions afin de permettre une meilleure répartition des tâches, une présence adaptée et un meilleur soutien aux Personnels d’encadrement et d’application.

Ces 1400 postes seront ouverts et proposés pendant 5 ans à la promotion des « Majors » et « 1er Svts » au grade de Lieutenant, puis Lieutenant/Capitaine à compter de 2020. Cette disposition découle du plan de requalification de certaines missions de catégorie « C » en catégorie « B ». L’effectif du Corps de Commandement catégorie « B » sera ainsi multiplié par 2.

Dans cette cartographie, l'UFAP UNSa Justice a pleinement tenu son engagement du troisième Officier sur les petites structures et a même inscrit

Attention, contrairement à ce qu’affirment les mauvaises langues, il ne s’agit pas de faire changer de Corps les gradés. Les grades de « 1er Svt » et « Major » resteront bel et bien des grades du CEA !...

un quatrième sur les Maisons d’Arrêt qui, actuellement, n’en comptent que 2 ou 3, sans diminution du nombre de gradés déjà présents dans les plus petites.

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La catégorie « B » ne sera plus soumise à l’article 10 !... L'UFAP UNSa Justice a obtenu le retrait de l’article 10 pour les Personnels appartenant à la catégorie et a exigé sa mise en application dans les plus brefs délais. Le temps de travail effectué en supplément des obligations hebdomadaires devra être compensé !

Concernant les critères de mobilité pour les postes non profilés en CAP, l'UFAP UNSa Justice a proposé une mise en application dès la prochaine CAP de mars 2018. L’administration doit rendre son avis prochainement !... Il est fort probable que les deux autres OS non signataires et siégeant à la CAP freinent des quatre fers et s’opposent par principe à ces évolutions de gestion !

Et le Corps d’Encadrement et d’Application (CEA) dans tout ça ?!... Mettons d’emblée un terme à la bêtise des uns et à l’ignorance des autres !... Le CEA est et restera composé de 4 grades : Surveillant, Surveillant Brigadier, 1er Surveillant et Major. La réforme de la chaîne de Commandement obtenue par la seule UFAP UNSa Justice et le plan de requalification qui en découle offrent à l’ensemble du Corps d’Encadrement et d’Application des opportunités de promotion et d’ascension jamais connues dans l’administration pénitentiaire ! Les emplois de « gradés » rassembleront à terme aux alentours de 2100 emplois. Soit un recrutement de 470 emplois de 1er Surveillant (en supplément des postes offerts au recrutement annuel traditionnel). Par dérogation, pendant 5 ans, ce recrutement sera ouvert aux Surveillants et Surveillants Brigadiers ayant seulement 4 ans de carrière. Une fois encore, il s’agit bel et bien de promotions proposées aux Surveillants et Surveillants Brigadiers ! Cette création de 470 emplois aura, de fait, une incidence vertueuse sur les promotions au grade de Major et de Surveillant Brigadier. Cette réforme, imposant la réouverture du décret du 16 avril 2006, relatif au statut particuliers des Personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, c’est donc une opportunité tant pour l’administration que pour l’UFAP UNSa Justice d’apporter certaines modifications :

• art.9 : insertion d’une durée minimale de 2 ans en poste. (proposition DAP) L’UFAP UNSa Justice hostile à cette mesure de contrainte a obtenu à minima un dispositif dérogatoire, au même titre que pour les 1er Svts actuellement à l’issue de leur promotion et la mise en place d’une prime de fidélisation et d’une prime région parisienne ; • art.13 : arrêt du dispositif des UV, compensé par un dispositif statutaire pour le passage au grade de BGD sur différents critères comme par exemple : (proposition DAP) - promotion à titre principal à l’ancienneté aux alentours de 13 ans de service effectif et peut être au 6ème ou 7ème échelon. - 1/3 des promotions pour les Svts qui exerceraient en établissements difficiles (types établissements de primo-affectation…). Cette proposition de modification statutaire découle des dysfonctionnements important de la DAP et de DI dans la gestion du passage des UV et pire encore, dans leur incapacité à fiabiliser le vivier les lauréats ! • art.13bis : insertion d’un article pour rapporter d’un échelon la distinction de grade « principal » suite à la réforme du PPCR (proposition DAP et UFAP UNSa Justice) ; • art.14 : condition d’accès dérogatoire pendant 5 ans, au concours du 1er Svt rapportée 4 ans au lieu de 6 ans actuellement, correspondant à la durée du plan de requalification (proposition DAP et UFAP UNSa Justice).

• art.4 sur le recrutement : modification de l’âge légal pour prétendre passer le concours de Surveillant, passant celui-ci de 18 à 45 ans au lieu de 19 à 42 ans actuellement ; (proposition DAP)

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CDC

Une réforme historique… Voilà autant d’éléments qui permettent aujourd’hui de mieux appréhender la réforme de la chaîne de Commandement ainsi que ces impacts sur l’ensemble des Corps de Personnels de Surveillance. Toutes les Organisations Syndicales représentatives avaient la possibilité de poursuivre les discussions. Seule l’UFAP UNSa Justice l’a fait !... Dans la continuité du PPCR, la réforme est là!... Ne doutons pas de la mesquinerie des uns et de la mégalomanie des autres pour créer des polémiques stériles et nourrir leur propre désinformation !... L’UFAP UNSa Justice reste et restera stable face à cette gesticulation et surtout fidèle à ses engagements. Les Personnels nous ont massivement fait confiance et ont plébiscité nos propositions de

réforme présentée préalablement !... Ces promotions et cette reconnaissance leur revient ! Cette réforme n’est pas la scission d’un Corps, c’est exactement le contraire !... C’est l’unité d’un corps de métier : celui des Personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire ; la création d’une filière de surveillance en propre !... C’est le déploiement de la filière de surveillance sur l’ensemble des catégories de la Fonction Publique, sanctuarisant ses dispositions statutaires et indiciaires dérogatoires donnant l’accès entre-autres à des grilles surindiciées. C’est aussi, la mise en corrélation des fonctions avec les grades… Et enfin, cette réforme offre de réelles perspectives de carrière à l’ensemble du Corps de Personnel de Surveillance. Jean-François Forget Secrétaire Général

Luciano Ducceschi Secrétaire National

Insertion - Probation Ouverture des groupes de travail sur les risques psycho-sociaux en SPIP : Le 15/05/2018, conformément à l’engagement pris lors du CT-SPIP du 14 Mars 2018, la Direction de l’Administration Pénitentiaire a procédé à l’ouverture des « groupes de travail sur les risques psycho-sociaux en S.P.I.P. »

es risques psycho-sociaux : ce sont « les éléments qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des agents, au sein de leur environnement professionnel ». En d’autres termes, il s’agit là de l’un des « MAUX » de la Pénitentiaire. Sur ce sujet, le constat est accablant et n’ayons pas peur des mots : anxiété, stress, surmenage, dépression, burn-out… sont des états qui touchent trop souvent les personnels exerçant en S.P.I.P. Et l’ensemble des corps sont bel et bien touchés (P.I.P, P.A, P.S, P.T).

Pour rappel, le 18 Septembre 2017, soit depuis presque huit mois jour pour jour, notre Organisation Syndicale été reçue par le bureau R.H 1 sur cette thématique et nous dénoncions déjà à l’époque, une situation plus que préoccupante ! A ce titre, l’UFAP UNSa Justice ne peut que saluer l’ouverture de ce groupe de travail. En effet, il était urgent que l’administration se saisisse de cette problématique, dénoncée unanimement par l’ensemble des Organisations Syndicales. Ces groupes de travail ont donc un enjeu de taille : celui d’apporter des réponses, des solutions à la souffrance des Personnels exerçant en S.P.I.P ! Des personnels dont les missions ne cessent d’augmenter, avec plus ou moins de reconnaissance ! Des personnels qui ont une lourde tâche : celle de prendre en charge des publics compliqués et divers, voire même dangereux pour notre société ! C’est pourquoi l’UFAP UNSa Justice, en tant qu’Organisation Syndicale représentative des S.P.I.P, a appelé à une réelle prise de conscience de l’administration ! La situation en matière de risques psycho-sociaux doit être entendue et des réponses doivent être apportées aux personnels !...

Si la Direction de l’Administration Pénitentiaire a semblée être attentive à nos propos, il ne s’agit plus de compiler des éléments, mais bel et bien, d’agir en conséquence !... Sur proposition des organisations syndicales, la D.A.P a d’ores et déjà envisagé une politique de renforcement en matière de prévention des R.P.S. Pour l’UFAP UNSa Justice, les échanges vont se poursuivre tout au long de ce semestre, avec pour objectif : trouver de réelles solutions aux maux des personnels des SPIP. A suivre…

Le 06 décembre 2018, faisons tous le bon choix... VOTONS UFAP UNSa Justice Dalila Farroudj et Jérémy Rivière Secrétaires Nationaux représentant la filière IP

Action Sociale

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Le Sport… une dimension essentielle dans nos métiers ! Je ne pourrai débuter cet article sans rendre hommage à notre ami Charles MARGNER qui, au-delà d’avoir milité sous l’égide de l’UFAP UNSa Justice pendant plusieurs décennies, a particulièrement été un des fondateurs de l’Association Sportive du Ministère de la Justice (ASMJ). Créée en 2011, cette association labélisée par le Ministère de la Justice pour piloter, coordonner et impulser la pratique sportive, a connu un lancement difficile, notamment lié à l’absence de soutien matériel et financier de l’administration. Ceci a eu pour conséquence une mobilisation nécessaire des Organisations Syndicales afin de garantir le fonctionnement de cet opérateur. Depuis désormais 7 ans, l’ASMJ œuvre sur 3 axes principaux avec une progression constante des actions, essentiellement sur le sport de compétition, l’aide aux amicales et associations du Ministère de la Justice et l’aide au sport de proximité, avec la prise en charge forfaitaire de l’aide aux licences sportives. Sur le volet compétition, la Chancellerie retient annuellement plusieurs activités sportives ciblées, avec pour 2018 des stages de détection visant à constituer l’équipe nationale de football représentant le Ministère de la Justice au cours d’un tournoi National. D’autres compétitions sont organisées sur le territoire avec la course à pied, le tennis de table, le badminton et désormais le cyclisme avec la première course qui s’est déroulée dans l’Aube. La dynamique devrait se poursuivre en 2019 avec la création de l’équipe Nationale de handball du Ministère de la Justice qui, à l’image de l’équipe de football, sera constituée par le biais d’un stage de détection et participera à un championnat National. L’aide aux associations reste un levier essentiel en faveur des amicales et des associations permettant outre de soutenir des actions spécifiques mais surtout l’achat de matériel de musculation pour les salles existantes dans les établissements pénitentiaires. Le dernier axe de cette association, sans aucun doute celui bénéficiant au plus grand nombre de personnel, réside dans l’aide aux licences sportives qui permettent aux agents de bénéficier d’une participation forfaitaire pour l’inscription à un club, une association, une salle de sport, etc… Au-delà de l’aspect sportif institutionnel, plusieurs Unions Régionales de l’UFAP UNSa Justice ont pris l’initiative d’organiser des actions sportives d’envergure afin de promouvoir les valeurs de solidarité et de fraternité portées par la 1ère Organisation Syndicale.

Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP UNSa Justice - N°118 - Juillet 2018

Ce fut le cas sur l’Union Régionale de Toulouse qui, pour la 2ème année consécutive, a organisée le Tournoi des Catalans regroupant 80 Personnels Pénitentiaires avec 8 équipes de futsal (ERIS, CP PERPIGNAN, EJ de BEZIERS, etc…) soutenue dans l’organisation par la MGP et la BFM. Du côté de l’Union Régionale UFAP UNSa Justice de Paris, s’est tenue en Juin la 3ème rencontre de football rassemblant l’ensemble des Bureaux Locaux de l’Union Régionale. Cette manifestation sportive a regroupé près de 450 personnels et leurs familles venus encourager leurs équipes respectives, et sur les 16 équipes présentes, c’est une nouvelle fois l’équipe du CP FRESNES qui a remporté le trophée de l’année 2018. Face au quotidien des personnels, ce championnat est attendu chaque année par les agents comme une « bouffée d’oxygène », une journée fédératrice. Cette année encore, l’attachement à la sécurité de la Nation a été réaffirmé avec notamment la présence d’une équipe de la police nationale, ainsi que d’une équipe de la sécurité des transports de la RATP, qui rencontre bien souvent les mêmes difficultés que les personnels pénitentiaires. Par ailleurs, il est à noter que cette année, une équipe venue du CP Le Havre a participé à ce tournoi, témoignant par la même s’il était nécessaire, que les valeurs de solidarité entre les personnels transcendent les découpages des établissements et des DISP. Cette journée s’est conclue par une demande unanime… L’attente de la 4ème édition ! L’UFAP UNSa Justice a toujours défendu sans relâche la pratique sportive en faveur des personnels. Au-delà de la nécessité d’entretenir une forme physique, le sport est un vecteur de cohésion entre les agents, une source de transmission entre les personnels plus expérimentés et les plus jeunes et un lien entre les hommes. Frédéric GALLIÈRE Secrétaire National